Séance du Conseil de Paris des 21, 22, 23 et 24 mai 2024
10
délibérations
dont 3 adoptées
7
Sport
2
Social & Santé
1
Environnement
Synthèse par thème
SIRET : 82780813000021 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des ✅
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente d ✅
Entretien avec le jury : L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum sur sa formation, son pa
Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous suivie d’un en
Entretien avec le jury L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum sur son expérience, son pa
Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous suivie d’un en ❌
et 1 autre
Paris Asso 19634 - 2024_05180 Numéro SIRET 44066984400019. 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 e
Paris Asso 197249 - 2024_06814 Numéro SIRET 75176505800050 Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est at
Paris Asso 10887 - 2024_05922 / 2024_05921 Numéro SIRET 47756752300022. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer ✅
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Entretien avec le jury : L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum sur sa formation, son parcours et son projet professionnel, suivie d’un échange avec le jury destiné à apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions d’un éducateur des activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous à la ville de Paris. (durée : 20 minutes, coefficient 3)
Entretien avec le jury L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum sur son expérience, son parcours et son projet professionnel, suivie d’un échange avec le jury destiné à apprécier sa motiva- tion et son aptitude à exercer les missions d’un éducateur des activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous. (durée : 20 minutes, coefficient 3).
Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous suivie d’un entretien avec les examinateurs : Le candidat tire au sort un sujet et dispose d’un temps de préparation de 15 minutes à l’issue duquel il expose aux examinateurs pendant 10 minutes la manière dont il conduit la séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous. Cet exposé est suivi d‘un entretien de 10 minutes maximum avec les examinateurs en lien avec sa présentation. L’épreuve est principalement destinée à apprécier les capacités du candidat à répondre à une problé- matique donnée, à structurer une séance, en déterminant les objectifs, l’organisation, les moyens nécessaires et le contenu de cette dernière, à encadrer un groupe et à communiquer avec les prati- quants sportifs. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations (durée : 35 minutes maximum, coefficient 2) Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en annexe) Epreuve écrite d’admissibilité Rédaction d’une note d’analyse avec propositions à partir d’un dossier permettant d’apprécier princi- palement les qualités rédactionnelles du candidat et sa capacité à proposer des solutions pertinentes à une problématique posée dans le cadre de l’action des collectivités locales et la spécialité sport pour tous. (durée : 3h, coefficient 2) Epreuve d’admission
Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous suivie d’un entretien avec les examinateurs Le candidat tire au sort un sujet et dispose d’un temps de préparation de 15 minutes à l’issue duquel il expose aux examinateurs pendant 10 minutes la manière dont il conduit la séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous. Cet exposé est suivi d‘un entretien de 10 minutes maximum avec les examinateurs en lien avec sa présentation. L’épreuve est principalement destinée à apprécier les capacités du candidat à répondre à une problé- matique donnée, à structurer une séance, en déterminant les objectifs, l’organisation, les moyens nécessaires et le contenu de cette dernière, à encadrer un groupe et à communiquer avec les prati- quants sportifs. (durée : 35 minutes maximum, coefficient 2) Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la deuxième épreuve orale d’admission. ANNEXE PROGRAMME DE CONNAISSANCES Pour l’ensemble des épreuves des deux concours Les épreuves portent sur les disciplines suivantes : toutes les activités sportives autres que les activités aquatiques et de la natation. Connaissances générales de l’environnement administratif et des ressources a) Ressources humaines - Santé et Sécurité au travail : les accidents de travail, les maladies professionnelles, la réglementa- tion applicable en matière de Santé et sécurité au travail ; les organismes médicaux et sanitaires ; la réglementation générale d’un équipement recevant des travailleurs (ERT) ; les plans de prévention (document unique, …) b) Notions générales en droit administratif - Notion, grands principes et mode de gestion du service public - Le statut de la ville de Paris - Le budget des collectivités territoriales - Gestion dans les administrations publiques : les principes généraux du statut des fonctionnaires et leur application dans les différentes fonctions publiques, notamment dans les administrations parisiennes ; droits et obligations du fonctionnaire ; l’accès aux emplois publics, le déroulement de carrière, le régime disciplinaire ; l’organisation du dialogue social et la participation ; la protection fonctionnelle - Grands principes de la responsabilité administrative, pénale et civile. Connaissances de l’environnement du sport a) Connaissances liées à l’organisation et à l’animation sportive - Service public aux usagers sportifs. - Acteurs institutionnels dans le sport : rôle et organisation de l’Etat, du monde associatif et des collectivités territoriales, dans le domaine sportif, de l’éducation physique et de l’initiation sportive scolaire en France. - Orientations générales de la politique sportive et le projet sportif d’établissement. - Connaissances générales des différents sports et des différentes disciplines de l’éducation physique et sportive. 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Données générales en matière de réglementation sportive et d’organisation des activités physiques et sportives : grands principes du code du sport, encadrement des activités physiques et sportives. -Le sport et la santé, le sport et le handicap - Connaissances relatives à l’organisation de manifestations sportives au sein d’un équipement sportif et dans l’espace public : le cadre réglementaire, connaissance des seuils de fréquentation des manifes- tations, de l’organisation selon la nature des activités et du dispositif de prévention et de sécurité, les exigences environnementales. b) Connaissances techniques des terrains et gymnases : -Configuration des espaces et accueil du public ; données générales en matière de techniques d’entretien et de maintenance des divers équipements sportifs. -Caractéristiques principales des terrains et lieux sportifs, traitement des sols sportifs de plein air et des établissements couverts, des agrès et matériels sportifs (données générales sur les dimensions, les traçages, le contrôle des matériels sportifs). Connaissances de la pratique sportive - Techniques et méthodes de l'entraînement sportif : la notion de performance ; l'entraînement ; la prévention en matière de dopage, les activités adaptées, le coaching. - Enseignement des activités physiques et sportives : l'analyse et le choix des activités physiques et sportives selon le public dans le cadre d'un cycle, d'une séance, sa programmation ; les styles d'ensei- gnement et les différentes approches pédagogiques ; la préparation à un objectif ; l'évaluation ; le rôle de la récupération ; la relation formateur pratiquant sportif ; l'apprentissage et la formation ; l'envi- ronnement matériel, social, économique et politique de l’enseignement des activités physiques et sportives., la prévention des discriminations et des violences. - Sociologie des pratiques sportives : les modalités de recueil de données sur les différents publics sportifs et sur les cadres de pratiques sportives (humains, structurels), définition des catégories et des typologies sociologiques, catégories d'acteurs sociaux, catégories de structures ; l'analyse de la diffé- renciation sociale ; les représentations sociales ; les identités sociales. - Sciences humaines appliquées au sport : le contexte social, économique et politique de la pratique et du développement des activités physiques et sportives ; l’histoire du sport (données générales) ; l'investissement du.de la pratiquant.e sportif.ve et le rapport investissement-performance ; le fonc- tionnement du groupe et son encadrement ; l’évolution des pratiques ; l’émergence des nouveaux besoins. 2024 DRH 23 Actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en- semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discri- minations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 ; Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Vu la délibération 2021 DRH 06 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 relative au cadre général du télé- travail à la Ville de Paris ; 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le premier paragraphe de l’article 24 du cadre général du télétravail à la Ville de Paris est rédigé comme suit : « Les agents autorisés à télétravailler et signataires d’une convention bénéficient d’une indemnité de 2,88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 138,24 euros par an quel que soit le nombre de jours de télétravail autorisés, dans la limite d’un nombre maximum de 4 jours de télétravail indemnisés par mois. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales et n’entre pas dans le revenu imposable de l’agent. » Article 2 : Le montant journalier du forfait télétravail sera automatiquement indexé sur le montant fixé par arrêté ministériel pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au verse- ment de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, et le plafond annuel applicable à la Ville de Paris sera actualisé en conséquence, dans la limite d’un nombre maximum de 4 jours de télétravail indemnisés par mois. Article 3 : La présente délibération s’applique à compter du 1er juin 2024. 2024 DRH 30 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en- semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relative aux collectivités locales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu l’arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la remise de dettes dont des agents de la Ville lui sont redevables ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception de créances dues par des agents de la Ville de Paris portant sur les exercices 2024 et antérieurs. Article 2 : Une somme de 37.754,94 euros sera imputée au titre des remises gracieuses sur le crédit inscrit au chapitre 930, nature 65748, rubrique P02002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DSIN 3 Participation de la ville de Paris au programme Waze for Cities mené par Waze et principe de diffusion des données de circulation de la Ville de Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la participation au programme Waze for Cities ; Vu Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 concerne la liberté d’accès aux documents adminis- tratifs et la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1er : Est approuvé le principe de participer gracieusement au programme Waze for Cities initié par Waze conformément au contrat standard applicable aux partenaires du programme, Article 2 : Est approuvé le principe de diffusion en open data des données de circulation de la Ville de Paris, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de partenariat Waze for Cities fixant les conditions d’échange de données, ainsi que les pièces d’exécution afférentes le cas échéant. 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 15 Subventions (66.500 euros) à 7 associations et avenant N°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 66.500 euros à 7 associations pour leurs actions dans le champ de l’autisme et de signer des avenants N°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec deux d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention de 6.000 euros attribuée à l’association Apte - Autisme et Piano, Thérapie Educative (14e) simpa 18503, dossiers 2024_3260 et 03193 au titre de l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention de 15.000 euros attribuée à l’association Apte Pôle Répit (14e) simpa 181585, dossier 2024_03121 au titre de l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention de 3.500 euros attribuée à l’association B-ABA Autisme (20e) simpa 75641, dossier 2024_05605, au titre de l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention de 3.000 euros attribuée à l’association F.A.M.A. (15e) simpa 196692, dossier 2024_04061, au titre de l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention de 9.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association Le Papotin-Fenêtre sur la Ville (92), simpa 20777, dossier 2024_04724, au titre de l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention de 5.000 euros attribuée à l’association Pro Aid Autisme (15e), simpa 72561, dossier 2024_03332, au titre de l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention de 25.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association Service Plus à la Personne (7e), simpa 39421, dossier 2024_05603, au titre de l’année 2024. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 16 Subventions (75.000 euros) et avenants N° 2 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 75.000 euros aux associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations présente délibération, avec l’association HANDI’CHIENS (92), 22481, dossier 2024 02717 au titre de l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 45.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association École des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP (12e), 21042, dossier 2024 02894 au titre de l’année 2024. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (718.424 euros) à 13 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies et 9 avenants. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 13 subventions de fonctionnement à 13 associa- tions pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ; Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Chorba », « Août Secours Alimentaire », « Paris tout p’tits », « Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France » ; Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Association Notre-Dame de Tanger », « Action contre la Faim », « Relais Frémicourt », « L’Un est l’Autre », « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 13 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de 13 asso- ciations mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles dému- nies : - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 7.500 euros à l’association « Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement » (15e), (n° Paris Asso 78481 et n° de dossier 2024_01199) dont le siège social est situé 31 rue Péclet 75015 Paris pour ses activités de distribu- tions de colis alimentaires dans le 15e arrondissement. - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 5 000 euros, au bénéfice de l’association « Café Sawa » (11e), (n° Paris Asso 195671 et n° de dossier 2024_04155) dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour ses distributions de repas dans les 12e et 18e arrondis- sements. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 10.000 euros à l’« Association Notre-Dame de Tanger » (18e), (n° Paris Asso 190240 et n° de dossier 2024_04593), dont le siège social est situé 44 rue Charles Hermite 75018 Paris, pour ses activités d’accueil et d’accompagnement de jeunes migrants et de mères avec enfants. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 5.000euros, au bénéfice de l’association « Réseau Solidaire » (95310), (n° Paris Asso 201959 et n° de dossier 2024_08104), dont le siège social est situé 6 rue Michel de l’Hôpital 95310 Saint-Ouen-l’Aumône pour ses activités de distributions de repas sur le parvis de la gare du nord. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 300.000euros, au bénéfice de l’association « La Chorba » (12e), (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2024_05390) dont le siège social est situé au 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS pour ses activités de distributions de repas, de colis alimen- taires et de maraudes. 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 13 juillet 2023. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50.000euros (40.000euros pour la DSOL et 10.000euros pour la DEVE) à « Action contre la faim » (93558), (n° Paris Asso 16775 et n° de dossier 2024_04366 - DSOL et 2024_09683 - DEVE) dont le siège social est situé 102 rue de Paris 93558 Montreuil, pour ses études et enquêtes auprès d’acteurs de l’aide alimentaire. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 90 000 euros, au bénéfice de l’association « Août Secours Alimentaire » (19e), (n° Paris Asso 22281 et n° de dossier 2024_06607) dont le siège social est situé au 57 rue Bobillot 75013 Paris pour ses activités de distributions de colis alimen- taires pendant l’été 2024. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 12 juillet 2023. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 5 000 euros, à l’association « O Cœur de la rue » (93220), (n° Paris Asso 195234 et n° de dossier 2024_03749) dont le siège social est situé 4 rue Jean Bouin 93220 GAGNY, pour ses activités de distributions de repas dans Paris-Centre et le 14e. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 30 000euros, à l’association « Relais Frémi- court » (15e), (n° Paris Asso 20463 et n° de dossier 2024_04290) dont le siège social est situé 64 rue Bargue 75015 Paris, pour ses activités de distributions de colis alimentaires dans le 15e arrondis- sement. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 70 000 euros, à l’association « Paris tout p’tits », (18e), (n° Paris Asso 67166 et n° de dossier 2024_00660) dont le siège social est situé 38 rue Charles Hermite 75018 Paris, pour ses activités d’aide alimentaire et d’hygiène auprès de bébés vivant dans des familles en grande précarité. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 11 juillet 2023. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50 000 euros, à la « Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France » (94110), (n° Paris Asso 21081 et n° de dossier 2024_01137) dont le siège social est situé 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 Arcueil, pour ses activités de récupération et de redis- tribution de denrées alimentaires. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 3 juillet 2023. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50 000 euros, à l’association « L’Un est l’Autre » (14e), (n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2024_08082) dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux 75014 Paris, pour ses activités de distributions de repas auprès de personnes en grande précarité. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 45 924 euros à l’association « Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » (10e), (n° Paris Asso 20815 et de dossier 2024_02618) dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris, pour le financement de loyers. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 2 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 3 : avenants : - Un avenant à la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle d’objectifs signée le 13 février 2024 entre la ville de Paris et l’« Association générale des étudiant·e·s de Paris » que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 29 novembre 2022 entre la ville de Paris et l’association « Règles élémentaires » que la Maire de Paris est autori- sée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 24 novembre 2022 entre la ville de Paris et l’association « Basiliade » que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 29 novembre 2022 entre la ville de Paris et le « Secours populaire français - fédération de Paris » que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 21 novembre 2022 entre la ville de Paris et l’association « Food Sweet Food » que la Maire de Paris est autorisée à signer. 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 28 novembre 2023 entre la ville de Paris et la « Croix-Rouge française » que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 24 novembre 2022 entre la ville de Paris et le groupement d’intérêt public « Samu social de Paris » que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 25 novembre 2022 entre la ville de Paris et l’association « Le Bus des Femmes » que la Maire de Paris est autori- sée à signer. - Un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 11 juillet 2023 entre la ville de Paris et l’association « Paris tout p’tits » que la Maire de Paris est autorisée à signer. 2024 DSOL 35 Convention de partenariat avec IdealCo et participation financière (40.000 euros) pour l'organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ; Vu le projet de convention de partenariat relative à l’organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir entre la SAS Ideal Connaissances, dite idéalCO, et la Ville de Paris; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et idealCO pour co-organiser et co- financer cet évènement à hauteur de 40.000 euros TTC ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la SAS IDEAL Connaissances, la conven- tion de partenariat jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation financière pour l’organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir qui ont eu lieu les 26 et 27 mars 2024 au Stade de France. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 40.000 euros à la SAS IDEAL Connaissances. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DSOL 36 Subventions de fonctionnement (115.000 euros) à 7 associations pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux études supérieures des réfugié.es à Paris. Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 36 en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à 7 organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs programmes favorisant l’insertion des réfugié.es à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2024_02981), confor- mément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14 ancien- nement Light Towards Future, LTF, (194398) dont le siège est situé 24 Quai d’Austerlitz à Paris 13e, pour son programme d’accompagnement vers l’insertion professionnelle (2024_08420). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné. 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Fabrique Nomade (187596), dont le siège est situé 1 bis, avenue Daumesnil à Paris 12e, pour le fonctionnement de son dispositif d’atelier d'insertion aux métiers d'art dédié aux artisan.es réfugié.es et migrant.es (2024_07147). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est accordée à l’association Food Sweet Food (188177) dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince à Paris 6e, pour ses actions d’inclusion et d’insertion des réfugiés parisiens par la cuisine (2024_06135). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Causons (189199), dont le siège est situé au 20 rue Édouard Pailleron à Paris 19e, pour son dispositif de Formation de formateurs linguistiques (2024_09330). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association UNIR Universités et réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son pro- gramme d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle (2024_07984), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Union des étu- diants exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son pro- gramme d’accompagnement des étudiants exilés (2024_08980). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 37 Subventions de fonctionnement (619.845 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 37 en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs associations des subventions de fonctionnement pour leurs actions favorisant l’accès aux droits des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions ou ave- nants correspondants ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Réfugiés Bienve- nue (197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son programme d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités parisiennes en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2024_00308), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association J’accueille (135681) dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme « J’accueille - Accueil de personnes réfugiées chez les particuliers » (2024_08830). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Champs de Booz (192560), dont le siège social est situé 17 rue des Fillettes, Paris 18e, pour son programme de prise en charge de femmes seules en demande d’asile (2024_02729), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. Article 4 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue d’Assas, Paris 6e, pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des demandeurs d'asile/réfugiés parisiens » (2024_08400), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (180983), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, Paris 20e, pour son pro- gramme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées (2024_05298). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 160.724 euros est accordée à l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2024_04229), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 306.121euros est accordée à l’association Urgence Jeunes (183347) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris 15e, pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2024_09291), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Front d’habitat lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation pour femmes réfugiées lesbiennes (2024_04625), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 9 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 39 Subventions de fonctionnement (450.000 euros) à 8 associations gestionnaires d’accueils parisiens (5e, 10e, 15e, 16e 18e, 20e) à destination de personnes en situation de grande exclusion - Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation d’attribuer, à huit organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonction- nement pour leurs dispositifs d’accueil de jour et d’accès aux droits pour les personnes en situation de grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué huit subventions en fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de huit associations gestionnaires d’accueils de jour parisiens et d’accès aux droits à destination des per- sonnes en situation de précarité et de grande exclusion, réparties de la manière suivante : - une subvention de 43.000 euros à l’association « Autremonde », ayant son siège social situé au 30, rue de la Mare (Paris 20e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « le Café de la Mare », situé au 30, rue de la Mare (Paris 20e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses maraudes pédestres bénévoles et son « Camion du Soir » (n° PARISASSO 8563 et n° de dossier 2024_05165) , dans le cadre d’une nouvelle convention plurian- nuelle 2024 - 2026. - une subvention de 11.000 euros à l’association « Cœur du Cinq », ayant son siège social situé au 24, rue Daubenton (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Cœur du Cinq », situé au 24, rue Daubenton (Paris 5e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande ex- clusion (n° ParisAsso 19388 et n° de dossier 2024_09668), dans le cadre de la convention 2022-2024. - une subvention de 107.000 euros à l’association « Compagnons de la nuit », ayant son siège social situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil « La Moquette », situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), accueillant notamment des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 186654 et n° de dossier 2024_09284) , dans le cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle 2024 - 2026. - une subvention de 30.000 euros à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français », ayant son siège social situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), pour le fonctionnement de son ac- cueil de jour « Espace Solidarité Ramey », situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses deux maraudes béné- voles (pédestres et véhiculées) (n° PARISASSO 17423 et n° de dossier 2024_06527) dans le cadre de la convention pluriannuelle 2024 - 2026. 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de 17.500 euros à l’association « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », ayant son siège social situé au 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil 15 », situé 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), accueillant des hommes en situation de précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 29742 et n° de dossier 2024_01030) dans le cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle 2024 - 2026. - une subvention de 20.000 euros à l’association « Depaul France » ayant son siège social situé au 41 rue des Périchaux (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour situé au 41 rue des Périchaux (Paris 15e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (N° PARISASSO 181352 et n° de projet 2024_06790), dans le cadre de la convention 2022-2024. - une subvention de 90.000 euros à l’association « Aux Captifs La Libération », ayant son siège social situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil Lazare », situé 197 bis, avenue de Victor Hugo (Paris 16e), accueillant des jeunes en situation d’errance repérés lors des maraudes de la Porte de Dauphine et du Bois de Boulogne (N° PARISASSO 17393 et n° de projet 2024_06878), dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023 - 2025. - Une subvention de fonctionnement est accordée au titre de l’année 2024 pour un total de 131.500 euros à l’association « Centre d’accueil et de médiation relationnelle, éducative et sociale (CAMRES) », ayant son siège social situé au 11, passage Dubail (Paris 10e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « CAMRES », situé 11, passage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (n° ParisAsso 13545) pour les projets suivants (CPO) : - subvention au titre de la DSOL SLE pour le fonctionnement de son accueil de jour situé 11, pas- sage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion : 120.000 euros (n° de dossier 2024_03239) ; Reconduction - subvention au titre de la DSP SDSEP Pour le projet Égalité des droits (Santé tournée générale), situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 4.000 euros, (n° de dossier 2024_05721) - subventions au titre de la DDCT SPV Pour le projet Égalité des droits, situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 3.000 euros, (n° de dossier 2024_01672) ; Pour le projet Petits déjeuners situé 11, pas- sage Dubail (Paris 10e), 3.000 euros, (n° de dossier 2024 - 05724) - Subvention au titre de la DDCT SECA projet Petits déjeuners, situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 1.500 euros (n° de dossier 2024 - 01668). (reconduction) Le versement des subventions sera réalisé dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023 - 2025. Article 2 : le versement des subventions aux associations « Autremonde », « Compagnons de la nuit », « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 » est subordonné à la conclusion de conventions pluriannuelles avec ces associations. Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sont présentés en annexe du présent délibéré. Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 46 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 1 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (278.558 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Fondation de l’Armée du Salut, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonc- tionnement pour un dispositif d’accueil de jour et de halte de nuit à destination de femmes en situa- tion de grande exclusion conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) signée le 18 juillet 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 278.558 euros est accordée à la Fonda- tion de l’Armée du Salut (188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret 75013, pour le fonctionnement de la Cité des Dames, dispositif d’accueil de jour et de halte de nuit (2024_05913), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) signée le 18 juillet 2023. 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense de fonctionnement citée à l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DSOL 47 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec l’association AD’REV pour l’attribution d’une subvention pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve les subventions d’un montant total de 20.000 euros (DSOL dossier 2024 06291 : 10.000 euros et DAC dossier 2024_06290 : 10.000 euros), et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association AD’REV (20e), 81801, SIRET 490 299 195 00035, pour l’année 2024. Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10.000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 10.000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 48 Subventions (29.450 euros) à 13 associations pour leurs actions de soutien aux seniors résidant au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Arsmedia (19e), Art Exprim 18e(13e) Association Votre Village à tous (18e), Canopy (18e), Compagnie Keatbeck (10e), Compagnie les Écriés (13e), Débrouille Compagnie (19e), LAACI (10e), Lamelune (10e), Le Fil et la Main (20e),Le Picoulet-Mission Populaire 11e(11e), Les Couleurs de Pont de Flandre (19e),Tous Ensemble (20e) au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Arsmédia (19e), (ParisAsso 13126 - dossier 2024_08828). 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Art Exprim 18e (13e), (ParisAsso 9971- dossier 2024_08829). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Accompagnement physique des personnes âgées isolées vers les centres de soins médicaux » (ParisAsso 190544 - dossier 2024_08832). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Esprit d’échanges » (ParisAsso 190544 - dossier 2024_08833). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Canopy (18e), (ParisAsso 10830 - dossier 2024_08834). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée à l’association Compagnie Keatbeck (10e), (ParisAsso 173421 - dossier 2024_08835). Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie les Écriés (13e), (ParisAsso 9971- dossier 2024_08836). Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie (19e), (ParisAsso 5166 - dossier 2024_08837). Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), (ParisAsso187856 - dossier 2024_08838). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Lamelune (10e), (ParisAsso 186190 - dossier 2024_08840). Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Fil et la Main (20e), (ParisAsso 185784 - dossier 2024_08841). Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Le Picoulet-Mission Populaire 11e(11e), (ParisAsso 8561 - dossier 2024_08842). Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée à l’association Les Couleurs de Pont de Flandre (19e), (ParisAsso 185058 - dossier 2024_08843). Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Tous Ensemble (20e), (ParisAsso 189784 - dossier 2024_08844). Article 15 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 49 Subventions (8.500 euros) à 3 associations pour leurs actions de renforcement du lien social et de soutien aux seniors isolés. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Le Foyer Saint-Laurent (10e), Le Club Saint Denys au Marais (3e), Astrée (13e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Foyer Saint-Laurent (10e) (ParisAsso 20570 - dossier 2024_04319). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Le Club Saint Denys au Marais (3e) (ParisAsso 5441 - dossier 2024_04401). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Astrée (13e) (ParisAsso 14346 - dossier 2024_05720). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 51 Subventions (11.200 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une activité physique et sportive. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Galipettes (3e), Le Judo Club Baudricourt (13e), et Sports 7 (7e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Galipettes (3e) (ParisAsso 193769 - dossier 2024_05076). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.200 euros est attribuée à l’association Le Judo Club Baudricourt (13e) (ParisAsso 16668 - dossier 2024_06391). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Sports 7 (7e) (ParisAsso 2024_05719). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 52 Subventions de fonctionnement (271.193 euros) à 2 associations menant des projets à destination de jeunes en situation d’exclusion. Convention. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer à deux associations, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour des projets à destination de jeunes en situation d’exclusion et des actions transverses de lutte contre la grande exclusion, et lui demande l’autorisation de signer la convention correspondant le cas échéant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 135.000 euros est accordée à l’association Centre Corot Entraide d’Auteuil (28721), dont le siège social est situé 4, rue Corot 75004 Paris, pour la prise en charge, l’hébergement et l’accompagnement social de jeunes adultes en situa- tion de précarité (2024_09773), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’association. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 136.193 euros est accordée à l’association Hors la Rue (44321), dont le siège social est situé 70, rue Douy Déculpe 93 000 MONTREUIL, pour la réalisation de ses maraudes parisiennes à destination des jeunes en situation de rue (n° dossier 2024_06813), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’association Hors La Rue. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 55 Subventions (375.740 euros) à 15 associations et conventions pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et d’accès à la culture. Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à quinze pour soutenir le fonctionnement d’aide à l’accès aux droits et à la culture ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’ « Association de Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires » (ASIAD) (9514), 21 Ter, rue Voltaire (75011) pour ses permanences d’accès aux droits et informations collec- tives dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros au titre de l’année 2024, dont 7 000 euros de la DSOL SDT (2024_00689) et 3 000 euros de la DDCT SEII (2024_05762). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « APEIS Paris » (20007) située au 11 rue des Couronnes (75020), pour ses actions d’aide à l’accès aux droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8 140 euros au titre de l’année 2024 (2024_08162). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Chômeurs et Précaires de Paris » (65281) située 33 rue du Château Landon (75010), pour son action d’aide à l’accès aux droits (2024_03341) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 24 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Inter 7 » (20145) située 105 rue Saint Dominique (7e) pour son action de permanences d’écrivain public (2024_03550) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 5.500 euros au titre de l’année 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015) pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes d’origine étrangère en situation de précarité. Le texte joint au présent 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 28.000 euros dont 20. 000 euros de la DSOL SDT MAVS (2024_07026) et 8 000 euros de la DDCT SEII (2024_09347). Article 6 : Il est attribué à l’association « La Plume bénévole du 19e » (182224) située 17 rue Janssen (19e) une subvention de 1.000 euros au titre de ses permanences d’écrivain public (2024_04063) au titre de l’année 2024. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Droits d’Urgence (184146) située 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), pour des permanences juri- diques gratuites. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 30.000 euros au titre de l’année 2024 (2024_04575). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Maison des Femmes de Paris » (721), située au 163 rue de Charenton (75012), pour son action d’accueil, d’accompagnement et d’aide à la réinsertion sociale de femmes en grande précarité. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 euros au titre de l’année 2024 (2024_02957). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Groupe SOS Solidarités » (72421) située 102 C rue Amelot 75011 Paris, dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 110.000 euros pour son action d’accès aux droits et appui technique au titre de l’année 2024 (2024_07017). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l’association Cultures du Cœur Paris, 76 rue Balard 75015 Paris, pour son action de prévention et d’accès à la culture. Le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 50.000 euros au titre de l’année 2024 (111082) (2024_00517). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Equipe Saint Vincent Permanence Oberkampf paris » (34761) située au 139 rue Oberkampf (75011), pour le fonctionnement de sa permanence visant l’accueil, la domiciliation administrative et l’accès aux droits, ainsi que l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des per- sonnes en situation de précarité à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 euros au titre de l’année 2024 (2024_02787). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Solidarité Jean Merlin » (4685) située au 106 b Bd Ney (75018), pour le fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris Le texte de la convention plurian- nuelle joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 euros au titre de l’année 2024 (2024_05887). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Les amis de la Maison Verte » (20780) située au 129 rue Marcadet (75018), pour le fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives et d’accueil pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 euros au titre de l’année 2024 (2024_09685). Article 14 : Il est attribué à l’association « Collectif les Morts de la Rue » (30982) située au 5 rue Léon Giraud (75019), une subvention de 29 000 euros au titre de l’année 2024 conformément à la conven- tion pluriannuelle d’objectifs du 4 avril 2022 pour son action à destination des morts isolés décédés à Paris. (2024_06951). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (11086), située 92 bis boulevard du Montparnasse (14e). Le texte prévoit une subvention de 26.100 euros au titre de l’année 2024 soit 8.700 euros pour l’action d’accompagnement à la scolarité (2024_04509), 9.000 euros pour les ateliers sociolinguistiques (2024_04903) et 8.400 euros pour les actions d’accompagnement aux plus démunis (2024-04904). Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 56 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant l’exonération de la taxation de l’obligation alimentaire sur les petits enfants. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris l’autorise à modifier le règlement départemental d’aide sociale ; 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles les prestations d’aide sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect de la législation en vigueur. Article 2 : Le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap est modifié selon le texte joint en annexe afin d’y intégrer l’exonération de l’obligation alimentaire due par les petits-enfants des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale légale à l’hébergement. 2024 DSOL 57 Subventions (1.258.400 euros) de fonctionnement et aides diverses dans le cadre de 3 conventions annuelles et 15 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des espaces de vie sociale (ex-espaces de proximité). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions, dans le cadre de conventions avec 17 espaces de proximité et 1 associa- tion porteuse d’un espace de vie sociale (EVS) en phase de préfiguration, fixant le montant total des subventions de la Ville de Paris à 1.258.400 euros au titre de l’exercice 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 83.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ARC - Les Equipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris, dans le cadre de la convention plu- riannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_04873/ DSOL/77.500 euros) - « Subventions au titre de la Politique de la ville » : - Projet intitulé « Bien-être et estime de soi pour redynamiser le vivre ensemble et le lien social entre les habitants » (2024_02058/DDCT-SPV/2.000 euros) - Projet intitulé « Récup, création et inclusion dans la vie de la cité » (2024_ 02061/DDCT-SPV/2.000 euros) - Projet intitulé « Aide et soutien aux démarches administratives et d’insertion » : (2024_02040/DDCT-SPV/1.500 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale de 104.800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association du Quartier Saint Bernard (17562), 16 rue Charles Delescluze - 75011 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_04881/DSOL/89.800 euros) - « Subvention au titre du sport de proximité » (2024_05274/DJS-sport/11.000 euros) - « Petit-déjeuner » (2024_04876/ DSP/SDSEP/SPS/MMPCR/4.000 euros) Article 3 : Une subvention globale de 39.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris, pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Espace de proximité » (2024_05663/DSOL/39.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe à la présente délibération. Article 4 : Une subvention globale de 39.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_05683/DSOL/31.500 euros) 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Ateliers sociolinguistiques » (2024_10020 /DDCT-SPV/2.000 euros) - « Soutien à la parentalité » (2024_ /DDCT-SPV/2 000 euros) - « Activités extrascolaires Club Enfant et Espace Jeunes » (2024_10142 / DASCO / 2000 euros) - « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l'orientation » (2024_02277 /DSP/2.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 12.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Le Secours Catholique (7181), 106 rue du Bac - 75341 Paris 7e -, pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - « Aide au démarrage pour le fonctionnement du local inter-associatif Porte d’Orléans » (2024_00543/DSOL/12.500 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe à la présente délibération. Article 6 : Une subvention globale de 22.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Ensemble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris, dans le cadre d’une convention annuelle, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_09231/DSOL/22.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe à la présente délibération. Article 7 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Entraide et Savoirs Necker-Falguière (anciennement Espace de partage, éducatif, social et environ- nemental du quartier Necker-Falguière) (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu- rer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_05272/DSOL/25.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention globale de 83.600 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris, dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - « Espace de proximité » (2024_06604/DSOL/83.600 euros) Article 9 : Une subvention globale de 105.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius - 75017 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_09256/ DSOL / 81.000 euros) - « Université populaire » (2024_02363/ DDCT-SPV/ 2.000 euros) - « Fonction parentale et urgence » (2024_02353/ DDCT-SPV/ 2.000 euros) - « Accès aux droits » (2024_02361/ DDCT-SPV/ 2.000euros) - « Prévention des écrans » (2024_02354/ DDCT-SPV/ 1.000euros) - « Fonction parentale et urgence » (2024_09274/ DFPE / 6.500 euros) - « Linguistique et citoyenneté », (2024_08229/ DDCT-SEII/ 1.500euros) - « Santé accès aux soins » (2024_02357/ DSP/ 6.000 euros) - « Culture pour tous » (2024_02366/ DAC / 3.000euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention globale de 98.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu- rer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_02963/DSOL/94.000 euros) - « Accompagnement des familles et animation familiale » (2024_06034/DFPE/4.000 euros) Article 11 : Une subvention globale de 85.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Compagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes: - « Espace de proximité » (2024_02587/DSOL/69.000 euros) - « Réseaux sociaux et médias-webradio » (2024_02557/ DDCT-SECA / 1.500euros) - « Théâtre et apprentissage du français » (2024_02522/DDCT-SEII/1.500euros) - « Pôle pratique artistique : enfants/ados/jeunes/adultes » (2024_02549/DAC/13.500euros) Article 12 : Une subvention globale de 150.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris, dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Espace de proximité » (2024_ 01760/ DSOL / 124.500 euros) - « Subvention au titre du sport de proximité » (2023_08302/ DJS-sport /26.000 euros) Article 13 : Une subvention exceptionnelle de 20.000 euros est attribuée à l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris (2024_08087). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 14 : Une subvention globale de 114.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Cafézoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - « Espace de proximité » (2024_05880/DSOL/76.000 euros) - « Le facteur des enfants et le bien être à l’école » (2024_06493/ DASCO / 2 000euros) - « Permis de jouer durable accompagner les rues aux enfants » (2024_09797/DDCT-SPV/2.000euros) - « Café des enfants » (2024_06492/DFPE/24.000 euros) - « Café des enfants » (2024_06491/ DDCT-SECA / 10.000 euros) Article 15 : Une subvention globale de 56.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris, dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_01180/DSOL/52.500 euros) - « Diversité culturelle » (2024_00780/DAC/ 4.000euros) Article 16 : Une subvention globale de 126.800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - « Espace de proximité » (2024_08264/DSOL/59.000 euros) - « Santé bien-être en famille » (2024_09593/ DSP/2.500 euros) - « Actions sportives du projet global de l’association » (2024_02173/DJS-sport/41.300 euros) - « Pôle culture » (2024_09613/DAC/4.500 euros) - « Actions politiques de la ville du projet global de l’association (2024_02910/DDCT-SPV/16.500 euros) - « Accompagnement culturel des familles » (2024_09329/DFPE/3.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_09187/ DSOL / 25.000 euros) Article 18 : Une subvention globale de 34.700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association Les ateliers de Natéma (19350), 65 rue des Haies - 75020 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : - « Espace de proximité » (2024_05435/DSOL/28.700 euros) - « Café jeux intergénérationnel » (2024_05434/DFPE/6.000 euros) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention globale de 33.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris, dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Espace de proximité » (2024_02087/DSOL/33.000 euros) Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 58 Subventions (645.300 euros) à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’association « Parrains Par Mille » au titre de l’année 2024 (N°SIMPA : 47422 - dossier 2024_05819). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Parrains Par Mille » (20e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association « les Ombres » (3e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 200964 - dossier 2024_05803). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Les Ombres » (3e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association « Chapitre 2 » (1er) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 195544 - dossier 2024_04164). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Chapitre 2 » (1er), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Jean Cotxet » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 69542 - dossier 2024_09876). Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000euros est attribuée à l’association « Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 44561- dossier 2024_05811) Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000euros est attribuée à l’association « L’Enfant bleu » (92 - Issy les Moulineaux) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 19433- dossier 2024_08566) Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.000 euros est attribuée à l’association « Oppelia Charonne » (12e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 53242 - dossier 2024_05804). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Oppelia Charonne » (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association « ARC-EA » (04e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 20846 - dossier 2024_05809). Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « ARC-EA » (04e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association « Ecole des parents et des éducateurs d’Ile de France » (11e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 19633 - dossier 2024_04957). Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000euros est attribuée à l’association « ACPE » (1ER) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 21028 - dossier 2024_05800). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « ACPE » (01er), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 225.000 euros est attribuée à l’association « Olga Spitzer » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 10366 - 2024_09234). Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Olga Spitzer » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros est attribuée à l’association « Paradoxes » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 16057- dossier 2024_05460) Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Paradoxes » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association « 'Les pâtes au beurre' association en faveur de la recherche, la promotion et la préven- tion de la santé psychique » (44 - Nantes) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 184604 - dossier 2024_05808). Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « En faveur de la recherche, la promotion et la prévention de la santé psychique - Les Pâtes au beurre » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association « les Dimanche Solidaires » (18e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 196529 - 2024_05818). 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association « La Source Paris » (14e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 189496 - dossier 2024_05802). Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association « AREVI » (2e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 18207 - dossier 2024_02841). Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.800 euros est attribuée à l’association « Droit d’Enfance » (78 - Elancourt) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 191483- dossier 2024_07928) Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association « L’abri de l’espoir » (19e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 197080 - dossier 2024_08761). Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’« associa- tion pour la promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transcultu- relle (BABEL) » (14e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 58221 - dossier 2024_02255). Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’« association pour la promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transculturelle (BABEL) » (14e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association « Entraide aux pupilles et anciens pupilles de l’Etat/ Atout Cœur » (11e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 123381 - dossier 2024_07085). Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association « Groupe SOS jeunesse » (11e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 183689 - dossier 2024_05807). Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association « Le Livre pour l'Inclusion et le refus de l'Exclusion - LIRE » (19e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 16396 - dossier 2024_05449). Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association « EFA 75 » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 20378- dossier 2024_05075). Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Ligare » (15e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 100761- dossier 2024_04476). Article 36 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 60 Mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles, et avenant. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu le tableau des financements votés lors de la réunion du 23 avril 2024 de la conférence départe- mentale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris joint en annexe à la présente délibération ; Vu les modèles de convention et d’avenant joints en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 3.931.108,59 euros, dont 163.358,79 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021, pour financer des projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous : Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 6 – Bien avec Offre de service de proximité et son âge : Prévenir transverse d'accompagnement des les ruptures de 13 Avenir 33 000,00 € Annuelle seniors isolés des quartiers populaires droit et l’isolement du 13e arrondissement liés à l’âge et la retraite Co-construction d'un spectacle Axe 5 – Bien avec intergénérationnel, ateliers les autres : prévenir À L'Avenir 9 000,00 € hebdomadaires, sorties culturelles, en la perte de lien lien avec une résidence appartement et social des seniors 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions le club seniors Au Maire. Axe 6 – Bien avec Accompagnement à l’accès aux droits et son âge : Prévenir A2D - Agir pour la aux soin de santé à destination des les ruptures de diversité et contre les migrant-e-s vieillissant-e-s originaires 10 000,00 € droit et l’isolement discriminations d'Afrique (Subsahariens et liés à l’âge et la Maghrébins) retraite Axe 3 – Bien dans son corps : Conférences pour apprendre à gérer ses ABC Insertion Maintenir la santé 2 100,00 € émotions et à mieux gérer son stress physique et mentale des seniors Axe 3 – Bien dans Programme d’ateliers sur le son corps : fonctionnement de la mémoire et des ABC Insertion Maintenir la santé 2 600,00 € techniques de stimulations cognitives physique et efficaces. mentale des seniors Formation de groupes de volontaires Axe 5 – Bien avec aux actions de porte à porte afin les autres : prévenir Accorderie Paris Sud 1 800,00 € d’effectuer une veille et recueillir les la perte de lien besoins des personnes isolées social des seniors Accompagnement via le projet TSITSI Axe 6 – Bien avec des Personnes vieillissant avec le VIH son âge : Prévenir ACTIONS de plus 60 ans pour leur permettre les ruptures de 10 000,00 € TRAITEMENTS d'améliorer notamment leur prise en droit et l’isolement charge VIH et non VIH et la liés à l’âge et la coordination de leur parcours de santé. retraite Axe 6 – Bien avec Animation d’un lieu d’échange, de son âge : Prévenir rencontres et de ressources les ruptures de Activ'18 40 000,00 € Pluriannuelle (conciergerie), et offre de prévention et droit et l’isolement de loisirs co-construite avec les usagers. liés à l’âge et la retraite Conférences en ligne gratuites pour les Axe 5 – Bien avec bénéficiaires, accessibles en direct ou les autres : prévenir ADAM VISIO en replay, sur divers sujets de 15 000,00 € Pluriannuelle la perte de lien prévention : santé, bien-être, nutrition, social des seniors culture, activités physiques, etc. Axe 3 – Bien dans Ateliers favorisant le lien social et AG 11 (association de son corps : permettant de préserver une mobilité gérontologie du 11e Maintenir la santé 8 000,00 € physique, une agilité intellectuelle; de arrondissement) physique et découvrir ses capacités de création. mentale des seniors Prévention du risque de dénutrition par Axe 3 – Bien dans le repérage et la sensibilisation des son corps : AMSAD Fondation séniors et de leurs proches. Dépistage, Maintenir la santé 20 000,00 € Annuelle Léopold Bellan évaluation et prise en charge des physique et troubles nutritionnels. mentale des seniors Séances individuelles et collectives Axe 3 – Bien dans d'activités visant à restaurer bien-être son corps : AMSAD Fondation et à les valoriser auprès de la personne Maintenir la santé 22 000,00 € Annuelle Léopold Bellan et de ses aidants via la diffusion d'une physique et gazette. mentale des seniors Ateliers collectifs et réunions d'information collectives à destination Axe 3 – Bien dans des seniors vivant à domicile afin de son corps : APATD leur proposer des activités extérieures Maintenir la santé 20 000,00 € Pluriannuelle principalement en prévention de la physique et perte d'autonomie et en permettant de mentale des seniors garder un lien social. Parcours de prévention articulé autour Axe 5 – Bien avec AS mouvement 11 000,00 € de plusieurs thématiques : les autres : prévenir 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions renforcement musculaire, mobilité et la perte de lien souplesse, équilibre, marche et travail social des seniors de la mémoire Axe 3 – Bien dans Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers son corps : Viola - Compagnie le des techniques de mobilité articulaire, Maintenir la santé 5 000,00 € Pluriannuelle Sommet de l'Abricotier de souplesse musculaire et d'équilibre. physique et mentale des seniors Accompagnement des séniors par des Axe 5 – Bien avec Association de la étudiants via un programme d’activités les autres : prévenir Fondation Etudiante pour intergénérationnelles visant à 10 000,00 € la perte de lien la Ville (Afev) améliorer leur qualité de vie et social des seniors renforcer les liens sociaux Renforcement du fonctionnement des quatre Accorderies parisiennes, Axe 5 – Bien avec Association de permettant l'engagement de seniors les autres : prévenir 60 000,00 € Annuelle l'Accorderie de Paris 19 dans un cadre associatif, et le la perte de lien développement d'une offre de lien social social des seniors et de prévention de proximité. Axe 2 – Bien en établissement : Ateliers de prévention en EHPAD Favoriser la s’articulant autour de deux prévention de la Association Delta 7 13 000,00 € Annuelle thématiques : le bien-être et la perte d’autonomie stimulation cognitive. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 – Bien dans Ateliers de prévention destinés aux son corps : Association Delta 7 seniors parisiens combinant approche Maintenir la santé 9 680,00 € Annuelle corporelle et mémoire. physique et mentale des seniors Axe 6 – Bien avec Ateliers de formation au numérique son âge : Prévenir ayant pour but de permettre aux les ruptures de Association Delta 7 11 300,00 € Annuelle seniors d’utiliser internet en toute droit et l’isolement sécurité. liés à l’âge et la retraite Axe 7 – Bien avec son proche – actions en direction Dispositif proposant deux formats des aidants : complémentaires de soutien aux Soutenir, aidants ayant confié leur proche à une Association Delta 7 accompagner et 15 600,00 € Pluriannuelle institution (EHPAD ou USLD): du favoriser le répit soutien psychosocial groupal, via du des aidants soutien psychosocial en individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Espace de proximité proposant au séniors un large panel d’activités culturelles, physiques et ludiques aux Axe 3 – Bien dans séniors du quartier, avec le souhait de ASSOCIATION DU son corps : développer une dimension PARC GEORGES Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle intergénérationnelle pour certaines BRASSENS - APGB physique et d’entre elles. La structure organise par mentale des seniors ailleurs des évènements plus ponctuels, type conférences, expositions, sorties culturelles. Ateliers d’inclusion numérique visant à Axe 6 – Bien avec Association Florimont favoriser l’intégration sociale des son âge : Prévenir 5 000,00 € Annuelle seniors du 14e en réduisant la fracture les ruptures de 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions numérique et en les accompagnant droit et l’isolement dans leur transition digitale pour une liés à l’âge et la maitrise sécurisée des outils retraite numériques. Accompagnement de personnes éloignées de la pratique sportive. Axe 3 – Bien dans Parcours gratuit : bilan physique, son corps : entretien de motivation et Association Florimont Maintenir la santé 11 500,00 € Annuelle d’identification des limites et physique et appétences pour aider le bénéficiaire à mentale des seniors faire le choix d'une activité sportive ou physique. Projet global d'animation et de prévention en direction des seniors du Axe 5 – Bien avec quartier Pernety-Plaisance : offre les autres : prévenir Association Florimont 17 000,00 € Annuelle diversifiée de services, d'activités la perte de lien culturelles et ludiques, rencontres social des seniors conviviales. Axe 3 – Bien dans son corps : Association Française de Promotion de la pratique du Walking Maintenir la santé 8 000,00 € Football en Marchant Football à Paris physique et mentale des seniors Programme d'activités à destination de seniors afin de lutter contre leur isolement et de favoriser leur Axe 5 – Bien avec Association franco- autonomie avec un accompagnement les autres : prévenir 6 000,00 € chinoise Pierre Ducerf du public senior vers les activités et la perte de lien ressources proposées à Paris (clubs social des seniors seniors, restaurants Émeraude, spectacles culturels, Semaine Bleue...). Activités gratuites de prévention de la perte d'autonomie proposés au sein Axe 5 – Bien avec d’un café associatif ayant pour mission Association Notre-Dame les autres : prévenir principale la lutte contre l'isolement, à 45 000,00 € Annuelle de Bon Secours la perte de lien travers un accueil convivial, des social des seniors ateliers de prévention et des évènements réguliers. Axe 7 – Bien avec son proche – actions en direction Projet co-porté avec l'APHP et le CAJ des aidants : Jeanne Garnier autour de trois axes : Soutenir, Association Nouveau groupe d'entraide avec méthode du co- accompagner et 11 500,00 € Pluriannuelle Souffle développement, ateliers Répit et favoriser le répit Connaissance de soi et des aidants accompagnement-coaching individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Permanence solidarité en pied d'immeuble au sein du parc social de la Axe 5 – Bien avec Association Petits Frères RIVP porte de Vanves ayant pour les autres : prévenir 12 000,00 € Annuelle des Pauvres objectif d’aller-vers les séniors isolés en la perte de lien porte à porte, accueillir, orienter et social des seniors animer un local en pied d'immeuble. Permanences solidarités séniors en pied d'immeuble au sein de 2 sites de Axe 5 – Bien avec Paris Habitat, Paris 12e et Paris 14e. Association Petits Frères les autres : prévenir Dispositif d'aller-vers permettant 20 000,00 € Annuelle des Pauvres la perte de lien d'accueillir, d'orienter et d'accompagner social des seniors les séniors les plus isolés du parc social de Paris Habitat et de prévenir des 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions facteurs de fragilité. Axe 3 – Bien dans Programme d’activités physiques son corps : adaptées en sécurité, pérennes, Association Prim'adal Maintenir la santé 13 000,00 € autonomes et gratuites à destination de physique et séniors précaires mentale des seniors Dispositif Accueil Convivial et Thérapeutique (ACT) proposant un accueil de groupe comme point central, travail de coordination autour des Axe 3 – Bien dans seniors en difficultés, l'évaluation des son corps : Association Recherche et situations individuelles, le travail avec Maintenir la santé 19 000,00 € Annuelle Rencontres - CPS Paris les autres structures accompagnantes, physique et les consultations individuelles dans mentale des seniors certains cas, des visites à domicile ponctuelles, l'accompagnement des seniors avant et après l'ACT, et le travail clinique en équipe. Programme d'ateliers comprenant Axe 4 – Bien dans notamment de l'activité physique Association Santé la ville : Faire des adaptée, des ateliers prévention des 5 000,00 € Charonne seniors des acteurs chutes, sophrologie, et de soutien aux de la cité aidants. Actions de prévention pour la santé des Axe 6 – Bien avec seniors, lutter contre l'’isolement et la son âge : Prévenir ATELIERS précarité, favoriser le recours aux les ruptures de 12 000,00 € Pluriannuelle PLURICULTURELS droits notamment pour les soins et le droit et l’isolement soutien aux démarches administratives liés à l’âge et la et sociales. retraite Axe 1 – Bien chez Atmosphère aides et soins Déploiement du dispositif Présage de soi : Maintien à à domicile prévention des risques d’hospitalisation domicile du senior 10 000,00 € Pluriannuelle Fondation Partage et Vie d’urgence. dans un cadre sécurisant Axe 5 – Bien avec Programme d'activités diversifiées pour Au rendez-vous des les autres : prévenir lutter contre l'isolement des seniors du 9 000,00 € seniors la perte de lien Nord du 18e arrondissement. social des seniors Axe 7 – Bien avec son proche – actions en direction des aidants : Dispositif visant à améliorer la lisibilité Autonomie Paris Saint Soutenir, de l'offre pour les aidants et leur Jacques/M2A-DAC Paris accompagner et 35 000,00 € Annuelle reconnaissance de statut et incubateur Centre favoriser le répit d'actions innovantes des aidants parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Dispositif de lutte contre l'isolement des seniors grâce à un repérage précoce, une sensibilisation grand public, un accompagnement spécifique, Axe 5 – Bien avec Autonomie Paris Saint le recensement des partenaires, leur les autres : prévenir Jacques/M2A-DAC Paris mise en lien, la création d'actions 36 650,00 € Pluriannuelle la perte de lien Centre innovantes de prévention ou social des seniors d'accompagnement des personnes isolées. Déploiement d'actions d'aller vers et décentralisation des ateliers prévus en 2024. Offre globale de prévention au sein de Axe 6 – Bien avec AYYEM ZAMEN 90 000,00 € Pluriannuelle deux café sociaux, à destination de son âge : Prévenir 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions séniors issus de l’immigration, les ruptures de proposant un accompagnement à droit et l’isolement travers des permanences d'accès aux liés à l’âge et la droits, un accompagnement à la retraite retraite et des actions d’inclusion numérique. Dispositif d’accompagnement social qui a pour objectif d’aller vers les plus Axe 1 – Bien chez éloignés du droit commun et les plus soi : Maintien à AYYEM ZAMEN âgés en proposant une évaluation domicile du senior 25 000,00 € Annuelle sociale globale et un accompagnement dans un cadre renforcé au domicile pour favoriser le sécurisant bien vieillir au domicile. Action de prévention visant à répondre aux besoins spécifiques de femmes Axe 5 – Bien avec âgées issues de l'immigration les autres : prévenir AYYEM ZAMEN fréquentant le Café social d'Ayyem 10 000,00 € Annuelle la perte de lien Zamen, en leur proposant des activités social des seniors santé, et prévention adaptées à leurs besoins spécifiques. Programme d’activité et d’évènements autour du sport afin de profiter de la Axe 3 – Bien dans dynamique des Jeux Olympiques pour son corps : AYYEM ZAMEN réaffirmer auprès des participants la Maintenir la santé 8 000,00 € Annuelle nécessité d’une activité physique physique et régulière pour mieux vivre et mieux mentale des seniors vieillir. Axe 6 – Bien avec Lieu ressource pour les personnes son âge : Prévenir séniors désireux de se familiariser avec les ruptures de Belleville Citoyenne 5 000,00 € le numérique et d'être aidé dans leurs droit et l’isolement différentes démarches d'accès au droit. liés à l’âge et la retraite Ateliers de sensibilisation des retraités Axe 4 – Bien dans sur les effets du vieillissement lors des la ville : Faire des Brain Up Association déplacements en ville, notamment dans 8 400,00 € Annuelle seniors des acteurs un contexte d'évolution des moyens de de la cité transport et des voies de circulation. Prévention des risques et des maladies cardiovasculaires, par la mise en place Axe 3 – Bien dans d'une action spécifique visant à son corps : Brain Up Association expliquer, conseiller et échanger sur la Maintenir la santé 8 400,00 € Annuelle démarche à adopter pour limiter les physique et facteurs de risques et développer les mentale des seniors facteurs de protection. Axe 3 – Bien dans Ateliers apportant des explications sur son corps : le fonctionnement de la mémoire et Brain Up Association Maintenir la santé 8 400,00 € Annuelle proposant des jeux, exercices et physique et conseils. mentale des seniors Dispositif inclusif d’accompagnement de patients seniors touchés par un cancer et pour tous les séniors désireux Axe 3 – Bien dans de prendre soin de leur bien-être et son corps : CAMI SPORT ET santé. Un accompagnement par des Maintenir la santé 20 000,00 € CANCER séances d'activité physique et sportive physique et adaptée collectives pour la dynamique mentale des seniors de groupe et encadrées par des praticiens experts de la prise en charge de sujets âgés. Création d’un espace de bien-être et Axe 1 – Bien chez Casa Delta 7 - Paris 18 2 500,00 € support de nouvelles activités aux soi : Maintien à 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions vertus thérapeutiques chez la personne domicile du senior âgée dans un cadre sécurisant Séances d'Activité Physique Adaptée et conseils en nutrition pour des personnes âgées atteintes de troubles Axe 3 – Bien dans Centre d'Accueil de Jour cognitifs, et leurs aidants seniors, afin son corps : Dr Jean Colin - de freiner le déclin cognitif, stimuler la Maintenir la santé 8 000,00 € Association FIR sphère motrice, favoriser le lien social, physique et améliorer l'équilibre nutritionnel et mentale des seniors soutenir les aidants dans leurs actions de prévention auprès de leur proche. Axe 2 – Bien en établissement : Favoriser la Séances d'art thérapie pour les Centre d'Accueil de Jour prévention de la bénéficiaires du centre d'accueil de jour 8 000,00 € Pluriannuelle Saint Germain perte d’autonomie Saint-Germain. pour les seniors résidents en établissement Activités de convivialité pour lutter Axe 6 – Bien avec contre l’isolement social, activités son âge : Prévenir Centre d'Information et numériques pour lutter contre les ruptures de d'Animation du 7e /Inter l’isolement et la fracture numérique et 8 000,00 € droit et l’isolement 7 les permanences sociales pour lutter liés à l’âge et la contre l’isolement administratif et le retraite non recours aux droits. Ateliers destinés aux seniors LGBTQI+, précarisé.es et/ou séropositif.ves proposant un ensemble Axe 5 – Bien avec Centre LGBTQI+ de d'activités régulières différentes selon les autres : prévenir 15 000,00 € Paris et d'Île-de-France les besoins et envies du public, la perte de lien organisées dans le but de créer et social des seniors maintenir un lien social pour prévenir et lutter contre l'isolement de ce public. Axe 3 – Bien dans son corps : Cercle d'escrime franco- Séances d'escrime adaptée dans deux Maintenir la santé 3 250,00 € Pluriannuelle cubain (CEFC) clubs seniors physique et mentale des seniors Accompagnement global à destination Axe 3 – Bien dans de la population sénior chinoise de son corps : CHINOIS DE FRANCE Belleville proposant de l'accès au droit, Maintenir la santé 12 000,00 € FRANCAIS DE CHINE de la prévention santé, des activités physique et culturelles et des actions d'inclusion mentale des seniors numérique. Programme d'activités sportives Axe 3 – Bien dans multidisciplinaire proposant yoga, son corps : CHINOIS DE FRANCE badminton, marche de groupe (sorties Maintenir la santé 3 000,00 € FRANCAIS DE CHINE en IdF) et danse, à destination de physique et séniors originaires d'Asie du Sud Est, mentale des seniors en partie non francophone et isolés. Ateliers de prévention des effets de la Axe 3 – Bien dans CHOLET PEGGY - ménopause sur la santé physique et son corps : Masseur psychique, la sphère intime et sexuelle Maintenir la santé 18 000,00 € Kinésithérapeute libérale et le périnée des femmes de plus de 60 physique et ans. mentale des seniors Création d’une émission radiophonique et une fiction animée et construite avec CHRONOS ET KAIROS 6 4 4 0 , 0 0 € les résidents de deux EHPAD parisiens. Cie Susceptible - Les Programme de gymnastique douce. Axe 3 – Bien dans 1 500,00 € 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Ateliers Francoeur son corps : Maintenir la santé physique et mentale des seniors Ateliers de théâtre avec présentation Axe 3 – Bien dans publique, pratique du chant en groupe, son corps : Cie Susceptible - Les ateliers de cuisine sous la direction d'un Maintenir la santé 7 000,00 € Ateliers Francoeur chef et partage du repas ainsi que des physique et visites guidées de différents endroits de mentale des seniors la ville (quartiers, demeures, musées...) Permanence hebdomadaire d’accueil, d’accompagnement des publics pour les Axe 5 – Bien avec démarches d’accès aux droits, petits les autres : prévenir CIRT 6 000,00 € déjeuner seniors, temps la perte de lien intergénérationnels, ateliers pratiques social des seniors conviviaux. Promotion de l'activité physique à travers la marche culturelle, le Axe 3 – Bien dans maintien du lien social et la lutte son corps : contre la fracture numérique. CityGem Maintenir la santé 20 000,00 € Programme structuré autour d'une physique et série d'ateliers dans neuf clubs séniors mentale des seniors sur quatre territoires de la ville de Paris. Service gratuit de médiation aux habitants de certains quartiers parisiens, un service gratuit de médiation à des aidants familiaux à Axe 5 – Bien avec CMFM - Centre de travers les structures qui les les autres : prévenir Médiation et de 4 000,00 € accompagnent, à des seniors valides de la perte de lien Formation à la Médiation devenir eux-mêmes médiateurs dans social des seniors leur quartier, en leur donnant accès gratuitement à une formation à la médiation fondée sur la pratique. Projet co-porté par trois associations - Colombbus, Ressac Volontariat et Delta Axe 6 – Bien avec 7 : programme d'accompagnement par son âge : Prévenir des ateliers collectifs pour la les ruptures de COLOMBBUS constitution du dossier retraite sur le 8 000,00 € droit et l’isolement site de la CNAV, l'acquisition d'un liés à l’âge et la premier niveau d'autonomie numérique retraite et pour la sensibilisation aux dispositifs à destination des seniors. Axe 6 – Bien avec son âge : Prévenir Permanences numériques en les ruptures de COLOMBBUS bibliothèques, diagnostic numérique 6 000,00 € droit et l’isolement initial puis accompagnement mensuel. liés à l’âge et la retraite Promotion et accompagnement à une pratique du vélo régulière et adaptée Axe 3 – Bien dans passant par des ateliers d'information, son corps : Comité De Cyclotourisme une remise en forme physique Maintenir la santé 7 000,00 € de Paris préalable via des séances d'APA et physique et enfin l'organisation de balade mentale des seniors thématiques. Programme d’activités sportives Axe 3 – Bien dans hebdomadaires adaptées aux seniors et son corps : Comité de Paris de la à petits prix dans des QPV du 19e Maintenir la santé 4 000,00 € F.S.G.T arrondissement adossé à des ateliers physique et nutrition. mentale des seniors Comité départemental de Cycles d'activité physique adaptée avec Axe 3 – Bien dans 20 000,00 € 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions l'UFOLEP de Paris des modules sur la nutrition des son corps : seniors. Maintenir la santé physique et mentale des seniors Axe 3 – Bien dans COMITE REGIONAL son corps : SPORTS POUR TOUS Programmes d’activités physiques. Maintenir la santé 30 000,00 € Annuelle ILE DE FRANCE physique et mentale des seniors Axe 2 – Bien en établissement : Favoriser la COMITE REGIONAL Ateliers de gymnastique douce et prévention de la SPORTS POUR TOUS 26 000,00 € Annuelle d'activité physique adaptée en EHPAD. perte d’autonomie ILE DE FRANCE pour les seniors résidents en établissement Axe 3 – Bien dans Réalisation d’un moyen métrage son corps : Compagnie Bouche à mettant en jeu, de façon réelle ou Maintenir la santé 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche sublimée, la vie des ancien.ne.s et physique et diffusion. mentale des seniors Axe 6 – Bien avec son âge : Prévenir Compagnie Bouche à Formation d'un vingtaine de seniors à les ruptures de 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche la captation et au montage vidéo. droit et l’isolement liés à l’âge et la retraite Atelier théâtre permettant de travailler Axe 3 – Bien dans la mémoire, la motricité, la diction, son corps : Compagnie Pandal bénéficier de temps de parole et Maintenir la santé 2 400,00 € d'expression, travailler sur le souffle, la physique et respiration, et la créativité. mentale des seniors Mise en place d’un Bricobus Senior Axe 1 – Bien chez dans le parc Paris Habitat situé en soi : Maintien à Compagnons bâtisseurs Quartier Politique de la Ville : actions domicile du senior 80 000,00 € Annuelle IDF de petit bricolage, repérage de dans un cadre fragilités, actions collectives de lien sécurisant social. Programmes de marche nordique hebdomadaires dans les parcs CPAM 8 050,00 € Kellerman (13e) et Buttes Chaumont (19e) encadrés par un enseignant APA Accompagnement vers la reprise d’une Axe 3 – Bien dans activité physique en douceur, encadré son corps : CPTS Paris 13 par des professionnels, à destination de Maintenir la santé 11 000,00 € séniors touchés par la sédentarité, et physique et l'isolement mentale des seniors Programme d'activités pour les seniors Axe 5 – Bien avec Croix-Rouge française du du 9e arrondissement : bien-être, les autres : prévenir 9e arrondissement (projet sorties culturelles ou de loisirs, 11 000,00 € la perte de lien Co-porté) formation et remédiation sur la social des seniors téléphonie et l’informatique. Accompagnement au numérique visant à rompre l'isolement des seniors en leur Axe 6 – Bien avec permettant de maîtriser les réseaux son âge : Prévenir CS CEFIA - Centre sociaux, maintenir l'accès aux droits via les ruptures de Epinettes Familles 8 000,00 € des permanences de médiation droit et l’isolement Insertion Accueil numérique (démarches en ligne, prise liés à l’âge et la de RDV, demandes de documents...), et retraite sécuriser la navigation. CS Foyer de Grenelle Ateliers collectifs, accompagnements Axe 6 – Bien avec 72 472,00 € Annuelle 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions personnalisés, conférences thématiques son âge : Prévenir et remise à niveau des équipements les ruptures de numériques des seniors. droit et l’isolement liés à l’âge et la retraite Dispositif piloté par un référent isolement proposant des actions d’aller Axe 5 – Bien avec vers ciblant les personnes âgées isolées. les autres : prévenir CS MAISON BLEUE Coordination d’un réseau de 38 000,00 € Annuelle la perte de lien partenariats, incluant les gardiens social des seniors d’immeuble. Animation d’évènement santé, et d’activités de lien social Développement d'actions Axe 5 – Bien avec intergénérationnelles (ateliers cuisine, CS SOLIDARITE les autres : prévenir arts plastiques, sorties, séjour) au sein 5 000,00 € ROQUETTE la perte de lien du centre social pour accueillir un social des seniors nouveau public senior. Actions auprès de seniors de la cité Paul Bourget - Porte d'Italie (animations du club récréatif Axe 5 – Bien avec hebdomadaire des retraités, visites les autres : prévenir Cultures Communes conviviales à domicile, ateliers nature 5 500,00 € la perte de lien et médiation avec le bailleur Elogie/ social des seniors Siemp) et des seniors de la cité RIVP de la Porte d'Orléans (ateliers mémoire, histoire et patrimoine) Axe 3 – Bien dans son corps : CURIAL BOXING TEAM Séances de boxe éducative pour seniors. Maintenir la santé 7 000,00 € physique et mentale des seniors Projet articulé autour de trois grands axes : permanences connectées à Axe 6 – Bien avec domicile (accompagnement de seniors son âge : Prévenir sur le numérique à domicile), les ruptures de Emmaüs Connect renforcement du diagnostic de la 25 000,00 € Annuelle droit et l’isolement précarité numérique pour les aidants, liés à l’âge et la ateliers en collectif et permanences retraite auprès des Clubs Seniors de la Ville de Paris. Comptoir proposant des services permettant de répondre aux demandes Axe 5 – Bien avec de dépannage et petit bricolage des Ensemble et solidaire les autres : prévenir senior, ainsi que le développement d’un 13 000,00 € Annuelle UNRPA Paris la perte de lien groupement d’achat de produits social des seniors alimentaires de qualité à prix coûtants, en partenariat avec l'association VRAC Accompagnement des personnes en Axe 3 – Bien dans situation de précarité pour un accès son corps : Ensemble et solidaire aux conditions du bien vieillir pour sur Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle UNRPA Paris plusieurs aspects majeurs : l’accès aux physique et droits, la prévention santé et le lien mentale des seniors social. Parcours de sensibilisation et Axe 3 – Bien dans d’orientation progressive des séniors les son corps : Ensemble et solidaire plus fragiles vers des pratiques Maintenir la santé 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris favorables à la santé et aux rencontres physique et via l’activité physique. mentale des seniors Mise en place d’un relais de proximité Axe 3 – Bien dans Ensemble et solidaire capable d’intervenir sur deux aspects son corps : 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris majeurs de la prévention : l’accès aux Maintenir la santé droits administratifs et la prévention physique et 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions primaire en matière de santé et de mentale des seniors perte d’autonomie. Axe 5 – Bien avec Promotion de la cohabitation ensemble2générations- les autres : prévenir intergénérationnelle dans le parc 10 000,00 € France la perte de lien privé : formalisation de binômes et social des seniors suivi. Séances d'e-sport adaptées, collectives Axe 4 – Bien dans Entraide et Savoirs et intergénérationnel chaque mois, en la ville : Faire des 4 000,00 € Necker Falguère lien avec des clubs seniors, des seniors des acteurs médiathèques et groupes scolaires. de la cité Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques. Après l’ouverture d’un site Axe 1 – Bien chez parisien en 2023, 2024 sera consacré au soi : Maintien à Envie Autonomie Ile-de- développement des activités de collecte, domicile du senior 50 000,00 € Annuelle France de remise en bon état d'usage et de dans un cadre redistribution d'aides techniques à prix sécurisant solidaires aux habitants de Paris en perte d'autonomie. Ateliers numériques en groupe et en Axe 5 – Bien avec individuel à domicile ayant pour les autres : prévenir Espace 19 4 000,00 € Pluriannuelle objectif de créer du lien social entre la perte de lien séniors à travers le numérique social des seniors Accompagnement global des séniors avec ciblage des plus isolés via des Axe 5 – Bien avec actions d’aller-vers, accueil convivial, les autres : prévenir Espace 19 accès aux droits, engagement bénévoles 6 000,00 € la perte de lien des seniors et un programme d’activités social des seniors collectives attractives et diversifiées dans le but de maintenir le lien social. Dispositif d’accompagnement non Axe 3 – Bien dans médicamenteux via un outil numérique son corps : Espace Aurélie Jousset qui permet de stimuler les capacités Maintenir la santé 6 292,80 € Pluriannuelle physiques, sociales, cognitives et physique et sensorielles des personnes accueillies. mentale des seniors Axe 3 – Bien dans son corps : Espace Aurélie Jousset Atelier rythmes et danse au sein de Maintenir la santé 3 600,00 € (CAJ) l'accueil de jour. physique et mentale des seniors Programme d’activités sportives ayant pour objectif de faire vivre les JO 2024 aux seniors parisiens les plus précaires Axe 3 – Bien dans et les plus sédentaires : travailler son corps : Eté Indien l'équilibre, le cardio, le renforcement Maintenir la santé 61 897,50 € Annuelle musculaire, et la coordination tout en physique et s'initiant à une quinzaine de disciplines mentale des seniors olympiques comme l'escrime, la natation, le basket. Axe 7 – Bien avec son proche – Repas gastronomique ou bistronomique actions en direction partagés par des duos aîné(e) isolé(e) et des aidants : bénévole, ou aîné(e) isolé(e) et Soutenir, ETOILES ET professionnel de santé, ou aîné(e) accompagner et 5 617,00 € SOLIDAIRES isolé(e) et jeune en colocation favoriser le répit intergénérationnelle, ou aîné(e) isolé(e) des aidants et un(e) aidant familial. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie FEDERATION DE Développement du plaisir de la lecture Axe 4 – Bien dans 15 000,00 € 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions PARIS DE LA LIGUE DE et solidarité intergénérationnelle en la ville : Faire des L’ENSEIGNEMENT direction des enfants fréquentant les seniors des acteurs écoles et autres structures éducatives, de la cité culturelles et sociales (centres de loisirs, crèches, centres sociaux..). Cours de français langue étrangère adaptés, inclusion numérique et Axe 5 – Bien avec activités de loisirs destinés à des les autres : prévenir FLE ET COMPAGNIE 2 800,00 € seniors non francophones en situation la perte de lien de vulnérabilité du fait de leur âge et social des seniors de leur non maitrise du français. Promotion d’une alimentation saine et du partage culinaire entre seniors Axe 3 – Bien dans Fondation Casip-Cojasor / autour d'ateliers interactifs dans un son corps : Maison des Seniors et de espace convivial, favorisant le bien- Maintenir la santé 7 000,00 € Annuelle la Culture Bluma Fiszer être, associant cuisine, échanges et physique et traditions et renforçant les liens mentale des seniors intergénérationnels. Axe 5 – Bien avec Fondation Casip-Cojasor / Programme d'activités variées pour les autres : prévenir Maison des Seniors et de stimuler la santé physique et mentale 30 000,00 € Annuelle la perte de lien la Culture Bluma Fiszer tout en favorisant la sociabilisation. social des seniors Actions visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées du 19e Axe 5 – Bien avec Fondation Maison des arrondissement, en proposant d’une les autres : prévenir 85 000,00 € Annuelle Champs part des actions collectives et d’autre la perte de lien part un accompagnement personnel social des seniors dans une logique d’« aller-vers ». Promotion de la pratique sportive et de Axe 3 – Bien dans l’activité physique adaptée à son corps : Fondation Œuvre de la destination du public des CAJ n'ayant Maintenir la santé 9 024,00 € Croix Saint Simon plus la possibilité de pratiquer en physique et autonomie un sport en dehors du centre mentale des seniors à cause de diverses raisons. Activités de pratiques artistiques et de Axe 5 – Bien avec loisirs pensées pour des personnes les autres : prévenir Foranim âgées de 65 ans et plus : 8 000,00 € la perte de lien artisanat d'art, arts plastiques, social des seniors musique, et conférences. Prévention de la perte d'autonomie des Axe 3 – Bien dans personnes suivies par le SPASAD de la son corps : FOSAD par la remise en mouvement et FOSAD Maintenir la santé 12 500,00 € l'utilisation d'un livret d'activités physique et physiques adaptées imagé et mentale des seniors personnalisé. Ateliers artistiques chorégraphiques Axe 4 – Bien dans dans les 10e et 19e arrondissements, en la ville : Faire des Frichti Concept 4 500,00 € partenariat avec des clubs seniors et le seniors des acteurs CRL 10. de la cité Partenariat entre l'association Frichti Concept, le Centre social Aires 10 et Axe 3 – Bien dans d'autres associations du territoire afin son corps : Frichti Concept d'animer quartier du Buisson Saint- Maintenir la santé 2 500,00 € Louis, permettant ainsi aux physique et habitant·e·s d’investir l’espace public mentale des seniors de manière artistique. Programme d'actions de prévention et Axe 5 – Bien avec d'accompagnement, pour vieillir dans les autres : prévenir Générations13 de bonnes conditions (ateliers 15 000,00 € la perte de lien numériques, accès aux droits, loisirs, social des seniors activité physique...). Grdr, Migration- Parcours collectif d’ateliers visant à le Axe 6 – Bien avec 10 000,00 € 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Citoyenneté- bien-vieillir des séniors immigrés son âge : Prévenir Développement éloignés du droit commun, et plus les ruptures de spécifiquement favoriser l’accès aux droit et l’isolement droits et aux soins et lutter contre leur liés à l’âge et la isolement retraite Favoriser l’inclusion numérique des Axe 6 – Bien avec seniors immigrés de plus de 60 ans son âge : Prévenir Grdr, Migration- vivant dans le logement diffus ou en les ruptures de Citoyenneté- 10 000,00 € résidence sociale, afin de lever les droit et l’isolement Développement freins à leur accès aux droits et de liés à l’âge et la lutter contre leur isolement. retraite GROUPE SOS SENIORS Offre gratuite d'activités culturelles, de Axe 5 – Bien avec – Antenne de loisirs, et physiques (club de marche, les autres : prévenir cohabitation gym douce) et promotion de la 10 000,00 € la perte de lien intergénérationnelle Ile participation des seniors au sein de la social des seniors de France conciergerie. Programme d’évènement et ateliers Axe 3 – Bien dans autour de l’alimentation visant à son corps : Groupe SOS Transition donner aux seniors des clés pour agir Maintenir la santé 70 000,00 € Annuelle Écologique et Territoires sur leur santé, au travers d'une physique et alimentation gourmande et adaptée à mentale des seniors leurs besoins. Programme d’activités, de services et de soutien adaptés comme des sorties Axe 5 – Bien avec culturelles intergénérationnelles, des les autres : prévenir HUSTLE PARIS 12 000,00 € Pluriannuelle jeux interactifs, des goûters créatifs et la perte de lien ateliers numériques visant à favoriser social des seniors l’autonomie des séniors Combinaison d'activités variées, Axe 3 – Bien dans notamment le basket santé adapté, la son corps : multirhythmie et la sophrologie visant HUSTLE PARIS Maintenir la santé 12 000,00 € à promouvoir la santé physique, physique et mentale et sociale des seniors à travers mentale des seniors une Forums numériques citoyens permettant de mailler l'offre sur le Axe 6 – Bien avec territoire et d'identifier les besoins des son âge : Prévenir seniors suivis de cycles d’ateliers les ruptures de HYPRA 9 070,00 € hebdomadaires en groupe de même droit et l’isolement niveau. Une partie des seniors présents liés à l’âge et la sur le forum est redirigée vers l'offre retraite existante. Action culturelle intergénérationnelle et documentaire cherchant à prévenir l’isolement (social, géographique ou émotionnel) de séniors, à réduire Axe 5 – Bien avec ICI MÊME ET LÀ AUSSI certains comportements sédentaires, et les autres : prévenir 8 000,00 € (IMLA) à valoriser leur engagement dans la vie la perte de lien sociale et renforcer le lien social, par la social des seniors participation active à une création théâtrale et le dialogue intergénérationnel. Axe 3 – Bien dans Ateliers de prévention en activité son corps : physique adaptée pour les seniors InitiActiv Maintenir la santé 17 000,00 € Pluriannuelle touchés par un cancer (gym douce, physique et marche nordique, yoga…) mentale des seniors Axe 3 – Bien dans son corps : InitiActiv Maison Sport Cycles d'initiations sportives au sein Maintenir la santé 48 500,00 € Annuelle Santé (SAS IAAPAS) des clubs seniors de la ville de Paris. physique et mentale des seniors 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Programme d’ateliers de prévention des Axe 3 – Bien dans chutes au travers des arts martiaux son corps : Judo France Paris (judo, taïso, self-défense...) à Maintenir la santé 10 000,00 € destination des seniors parisiens de physique et plus de 60 ans. mentale des seniors Dispositifs d’accompagnement au numérique pour les habitants qui en sont éloignés : aide aux démarches administratives en ligne, mise à disposition des publics précaires d’ Axe 5 – Bien avec équipements numériques et internet en les autres : prévenir Keur Kamer 5 000,00 € accès libre accompagné pour la la perte de lien réalisation de leurs démarches social des seniors administratives en ligne, formation à la langue par les cours de français les habitants en situation d'analphabétisme et d'illettrisme. Axe 6 – Bien avec son âge : Prévenir Ateliers numériques animés par des les ruptures de Kocoya ThinkLab étudiants à destination des seniors des 35 000,00 € Annuelle droit et l’isolement 8e et 16e arrondissements de Paris liés à l’âge et la retraite Axe 6 – Bien avec Conférences pour seniors portant la son âge : Prévenir culture numérique, incluant la sécurité les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Annuelle en ligne et les arnaques internet, droit et l’isolement animées an partenariat avec CNIL. liés à l’âge et la retraite Ateliers numériques pour seniors en partenariat avec la M2A-Centre avec des nouvelles thématiques en 2024 : un Axe 6 – Bien avec partenariat avec la CNIL sur les sujets son âge : Prévenir de sécurité en ligne, un module sur l'IA les ruptures de Kocoya ThinkLab 21 000,00 € Annuelle générative qui familiarisera les seniors droit et l’isolement à ce nouvel outil technologique et des liés à l’âge et la ateliers intergénérationnels favorisant retraite l'échange entre seniors et enfants sur l'évolution numérique. Parcours d'ateliers, axés sur les applications de santé telles que MES, Ameli et Doctolib, les applications Axe 3 – Bien dans sportives comme Strava et Google Fit, son corps : ainsi que des applications de nutrition Kocoya ThinkLab Maintenir la santé 20 000,00 € Annuelle et de bien-être, dont Yuka et Petit physique et Bambou, visant à développer les mentale des seniors compétences numériques des seniors et à les sensibiliser à une variété d'outils pour améliorer leur santé. Axe 6 – Bien avec Parcours numérique adapté aux seniors son âge : Prévenir du 7e arrondissement, allant de cours les ruptures de Kocoya ThinkLab d'initiation en bibliothèque à ateliers 13 000,00 € Annuelle droit et l’isolement avancés comme l’intelligence artificielle liés à l’âge et la ou le géocaching. retraite Ateliers organisés autour de moments Axe 6 – Bien avec conviviaux (thé) réunissant des petits son âge : Prévenir groupes de seniors pour trouver des les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Pluriannuelle réponses aux difficultés qu’ils droit et l’isolement rencontrent dans l’utilisation de leurs liés à l’âge et la outils numériques. retraite L' ONDE ET CYBELE Ateliers intergénérationnels de Axe 3 – Bien dans 6 000,00 € 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions pratique artistique (chant et danse) à son corps : destination d’un public fragile (femmes Maintenir la santé âgées vivant en hôtel et résidents physique et ehpad oasis), et spectacles de mentale des seniors restitutions, dont un dans la cours de l'Hôpital Bretonneau à destination des patients suivis en gériatrie. Axe 6 – Bien avec Ouverture d’un espace d'accueil pour son âge : Prévenir les seniors du quartier Fougères-Le les ruptures de La Compagnie du 20e Vau (20e) qui proposera une offre 27 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement d’accès aux droits, d’inclusion liés à l’âge et la numérique, de loisirs et de prévention. retraite Axe 5 – Bien avec Ateliers de chorales hebdomadaires et les autres : prévenir La Scène des Muses spectacles, dans 4 lieux différents. 11 000,00 € la perte de lien social des seniors Axe 3 – Bien dans Ensemble d'activités physiques son corps : adaptées, culturelles et ludiques en lien LA TABLE OUVERTE Maintenir la santé 16 000,00 € avec l'actualité des jeux olympiques physique et visant à redonner goût au mouvement. mentale des seniors Actions collectives et individuelles Axe 6 – Bien avec abordant des problématiques son âge : Prévenir différentes (santé, social et accès aux les ruptures de LE BUS DES FEMMES 15 000,00 € droits) dont le double objectif était la droit et l’isolement prévention, l'accès aux droits et la lutte liés à l’âge et la contre l'isolement. retraite Parcours d'activités variées - sorties, ateliers, cours, voyage culturel, activité Axe 5 – Bien avec manuelle - dans le domaine de la les autres : prévenir LE DANUBE PALACE culture, du numérique et du bien-être 7 000,00 € la perte de lien pour permettre aux personnes âgées de social des seniors rompre l'isolement et créer du lien social Accompagnement psychologique de publics fragiles et en situation Axe 3 – Bien dans d'isolement pour les rediriger vers des son corps : LE LIEN PSY consultations de ville, et des groupes de Maintenir la santé 30 000,00 € Pluriannuelle paroles collectifs animés par des physique et psychologues cliniciens du réseau Le mentale des seniors Lien Psy. Activités pour maintenir ou renouer des liens sociaux, rencontrer et partager avec un public plus jeune, et lutter contre l'isolement, le repli sur Axe 5 – Bien avec soi, la perte d'autonomie. les autres : prévenir Le Petit Ney 15 000,00 € Espace café ouvert de manière la perte de lien inconditionnelle et informel, mais social des seniors également sous forme d'ateliers, de pratiques et de sorties culturelles, et d’une cantine participative. Axe 3 – Bien dans Programme de danse improvisée son corps : L'éclaboussée et de performances en espace public Maintenir la santé 7 000,00 € réalisées par les participants avec deux physique et musiciens mentale des seniors Rencontres et ateliers d'écriture en vue Axe 5 – Bien avec de créer des spectacles de théâtre les autres : prévenir L'envers de l'art forums autour des problématiques du 5 880,00 € la perte de lien vieillissement, telles que: la perte social des seniors d'autonomie, l'isolement, la relation 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions aidant/aidé, les relations intra- familiales, la vie affective et sexuelle, la fracture numérique, la santé mentale et physique. Programme de prévention de la perte Axe 3 – Bien dans d’autonomie et de la sédentarité des son corps : Léo Lagrange Nord IDF séniors isolés ou en voie d’isolement via Maintenir la santé 1 500,00 € l’activité physique régulière, et de physique et favoriser une alimentation saine. mentale des seniors Axe 5 – Bien avec Poursuite du projet initié par des les autres : prévenir Léo Lagrange Nord IDF habitants séniors du quartier 800,00 € la perte de lien participant à un atelier chant. social des seniors Ateliers visant à favoriser les capacités de concentration du public sénior, à Axe 3 – Bien dans provoquer de l’estime de soi par le son corps : Léo Lagrange Nord IDF résultat accompli et à entretenir la Maintenir la santé 1 000,00 € mémoire ayant pour objectif d’aider les physique et séniors à sortir de l’isolement, et mentale des seniors favoriser le lien social L'EPOC - L'espace Ateliers à visée thérapeutique à travers Axe 5 – Bien avec psychanalytique des ateliers et groupe de paroles les autres : prévenir 15 000,00 € d'orientation et de animés par des art-thérapeutes et des la perte de lien consultations psychologues de L'EPOC. social des seniors Programme d'ateliers hebdomadaires Axe 5 – Bien avec au sein d'un café-jeux, alliant lien les autres : prévenir Les ateliers de Natema social et prévention : inclusion 5 000,00 € Pluriannuelle la perte de lien numérique, sorties numérique, activités social des seniors créatives. Activités de lien social (conférences, visites culturelles, sorties de Axe 5 – Bien avec convivialité, spectacles), ateliers de les autres : prévenir Les Audacieux 2 500,00 € prévention de la perte d’autonomie, la perte de lien ateliers intergénérationnels d’entraide social des seniors informatique. Création d’un potager et animation d’ateliers de jardinage thérapeutiques Axe 5 – Bien avec au sein de l’EHPAD Alice Prin pour les autres : prévenir Les Carottes Sauvages 6 400,00 € créer du lien social, prévenir la perte la perte de lien d'autonomie et lutter contre les social des seniors troubles de santé mentale. Création d’un potager et animation Axe 5 – Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques les autres : prévenir Les Carottes Sauvages au sein de l’EHPAD Furtado Heine 6 300,00 € la perte de lien pour créer du lien social et lutter contre social des seniors la perte d'autonomie. Création d’un potager et animation Axe 5 – Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques les autres : prévenir Les Carottes Sauvages au sein de l’EHPAD Sara Weill-Raynal 6 000,00 € la perte de lien pour créer du lien social et lutter contre social des seniors la perte d'autonomie. Actions d’inclusion et de médiation Axe 6 – Bien avec numérique pour seniors dans les 12e, son âge : Prévenir 13e et 14e arrondissements, et les ruptures de Les Jardins numériques particulièrement en quartiers politique 17 500,00 € droit et l’isolement de la Ville. Objectif de déploiement liés à l’âge et la dans le 15e arrondissement et Paris retraite Centre. Action d’aller-vers dans le 20e Axe 6 – Bien avec Les Médiateurs et arrondissement : développer une son âge : Prévenir 5 000,00 € Médiatrices du 20e communication spécifique à destination les ruptures de des seniors, réalisation d’opérations de droit et l’isolement 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions porte à porte, ciblage avec l'aide du liés à l’âge et la bailleur social Paris Habitat, faciliter retraite l'accès aux droits à domicile, assurer des accompagnement physique dans différents services administratifs. Mise en place d'ateliers collectifs d'art- Axe 5 – Bien avec thérapie au sein de la Maison Gautier- Les nuances des possible / les autres : prévenir Wendelen en favorisant leur créativité 3 300,00 € Aurélie Dorléans la perte de lien en préservant leur santé mentale et social des seniors physique. Contribuer à l'amélioration de la Axe 5 – Bien avec qualité de vie des seniors parisiens les autres : prévenir Les Petits Bonheurs vivant avec le VIH à travers un 40 000,00 € Pluriannuelle la perte de lien accompagnement individuel sur social des seniors mesure et des activités collectives. Axe 3 – Bien dans Différentes formes d'actions collectives son corps : avec des Séniors pour croiser santé LES PSYS NOMADES Maintenir la santé 1 500,00 € psychique, santé physique et lien social physique et dans six arrondissements. mentale des seniors Axe 3 – Bien dans son corps : Gazette réalisée par des séniors à L'ETERNEL SOLIDAIRE Maintenir la santé 5 000,00 € destination des habitants du quartier. physique et mentale des seniors Créer du lien social entre les habitants Axe 5 – Bien avec LiFi - L'improvisation seniors de la cité Gaston Pinot et faire les autres : prévenir 8 000,00 € théâtrale (re)vivre la mémoire de cette résidence la perte de lien à travers une représentation théâtrale. social des seniors Passeport Bien Être : action de sensibilisation pour tout sénior, Axe 3 – Bien dans M2A-DAC Paris Nord-Est présentant les composantes et les son corps : ASSOCIATION UNION facteurs du « bien-être » pour aboutir Maintenir la santé 8 700,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - grâce à un auto-questionnaire à un physique et URA passeport « Forme et bien-être mentale des seniors individuel ». Projet de boxe adaptée suivi d’un temps Axe 3 – Bien dans M2A-DAC Paris Nord-Est de relaxation ayant pour objectif de son corps : ASSOCIATION UNION limiter le risque de dépression par Maintenir la santé 6 000,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - l'apprentissage de la maitrise des physique et URA émotions et du corps. mentale des seniors Aider les séniors à traverser leur Axe 6 – Bien avec tristesse, en avançant dans le deuil et M2A-DAC Paris Nord-Est son âge : Prévenir en l’intégrant, dans un but de ASSOCIATION UNION les ruptures de prévention et de réinvestissement dans 5 350,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - droit et l’isolement la vie de manière à ce que l’endeuillé URA liés à l’âge et la s’inscrive dans la normalité du travail retraite de deuil. Lutter contre l’isolement dans le 10e M2A-DAC Paris Nord-Est Axe 5 – Bien avec arrondissement à l'aide d'un outil, une ASSOCIATION UNION les autres : prévenir carte intitulée -Entre Nous- présentant 28 700,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - la perte de lien les ressources de l'arrondissement, et URA social des seniors par la formation de bénévoles. Axe 3 – Bien dans son corps : M2A-DAC Paris Sud - Ateliers cuisine et sensibilisation aux Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle Association Nexumea aides techniques. physique et mentale des seniors Axe 3 – Bien dans Jeux collectifs pour 2 établissements son corps : Maya BYHAM (Yersin et Gautier Wendelen) et 3 816,00 € Maintenir la santé rencontre sportive. physique et 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions mentale des seniors Axe 3 – Bien dans Continuer une activité sportive tout le son corps : long de l'année à Gautier Wendelen Maya BYHAM Maintenir la santé 3 024,00 € proposant du multisport adapté: APA, physique et Qi Gong, Thai Chi, et boxe. mentale des seniors Diagnostics ergothérapeutiques au Axe 1 – Bien chez domicile des seniors et attribution sans soi : Maintien à Merci Julie reste à charge d'aides techniques domicile du senior 51 375,00 € Annuelle préconisées par l'ergothérapeute et dans un cadre issues de l'économie circulaire. sécurisant Programme de 4,5 mois visant à Axe 3 – Bien dans encourager les seniors non pratiquants son corps : à reprendre une activité physique MINA Maintenir la santé 18 000,00 € régulière en s'appuyant sur les JO physique et
❌La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à Roc 14 (n°15931 / 2024_05043) BAL 21- 74, rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à En Avant de Paris (n°16862 / 2024_06507) 10, rue Huyghens (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Alésia F.C. (n°17430 / 2024_04406) - 15, avenue Paul Appel (14e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée au Club Athlétique de Paris (n°18212 / 2024_05110) 18, avenue Marc Sangnier (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 6 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à la Gassendiana (n°16863 / 2024_03203) - 48, rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège François Villon (n°19922 / 2024_00823) 10, avenue Marc Sangnier (14e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Planet roller (n°19434 / 2024_04011) 84, rue Daguerre (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Ring du 14e (n°16746 / 2024_06174) MVAC 14 22, rue Deparcieux (14e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Royal Rouvier Chess Club (n°17378 / 2024_07914) 220, avenue du Maine (14e). 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Aïkido Club Parisien (n°3541 / 2024_06412) 8, rue de Cange (14e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Sportive Armorique (n°16774 / 2024_01418) 51, rue d’Alésia (14e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association ARMO'FORME (n°189760 / 2024_01138) 51, rue d’Alésia (14e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Archimede (n°17374 / 2024_ 06522) 5, rue Olivier Noyer (14e). Article 15 : La dépense correspondante, d’un montant total de 209 400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement 2024 DJS 20 Subventions (137.000 euros) à 21 associations sportives dont 9 CPO et un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (20e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature de neuf conventions pluriannuelles d’objectifs et un avenant à la CPO et l’attribution de subventions de fonctionnement aux vingt et un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement, (n°16997 / 2024_07842) - 6, Place Gambetta (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association P.A.R.I.S.-Paris Académie Respect Intégrité Sport- (n°16167 / 2024_07854) - 18, rue Ramus MVAC Boite 83 (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Coopyr Sportif (n°16625 / 2024_07062) - 23, bis rue du Télégraphe (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au Club Sportif Multisport du 20e (n°16176 / 2024_04175) - 1-3 rue Frederick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (n°94141 / 2024_08611) - 6, passage Brady (10e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à Paris Sport Club (n°11645 / 2024_06473) - 23, rue des Balkans (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée au « Paris Beach Volley » (n°16506 / 2024_04657) - 342, rue des Pyrénées (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au Sporting Paris 20 Tennis de Table (n°240 / 2024_05824) - 44 rue Pelleport (20e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 7 300 euros est attribuée Cercle d'escrime franco-cubain Patterson- Betancourt (n°309 / 2024_05864) - 10, rue de Savies (20e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sports (n°411 / 2024_03279) - 15, rue du Retrait (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Sporting club bellevillois (n°18851 / 2024_04394) - MVAC - 18 rue Ramus (20e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association la Boule Sportive du 20e (n°17192 / 2024_04115) - 26, rue de Noisy le Sec (20e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Tennis club de Lutèce (n°18808 / 2024_05203) - 9-11, rue des Frères Flavien (20e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Passing Club (n°19858 / 2024_04212) - 6, rue Gonnet (11e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Vitruve (n°16205 / 2024_04215) - Collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Tour blanche échecs (n°17413 / 2024_04148) - 38, rue des Amandiers (20e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Union sportive de Charonne (n°536 / 2024_03248) - 20, rue Monte Cristo (20e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Françoise Dolto (n°55861 / 2024_02765) - 354, rue des Pyrénées (20e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Robert Doisneau (n°15445 / 2024_00814 ) - 51, rue des Panoyaux (20e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Union Sportive du collège Léon Gambetta (n°16662 / 2024_02974) - 149- 151, avenue Léon Gambetta (20e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Glob'all Star (n°182474 / 2024_04741) - 10, bis rue des Fougères (20e). Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 137 000 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 28 Subvention (160.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP dispositif Réduc’Sport) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 160.000 euros au titre du fonctionnement annuel est attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2024_06549) - 32, rue Rottembourg (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-joint. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 41 Subvention de fonctionnement (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Université Club pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 460 000 euros est attribuée au Paris Université Club sis 17, avenue Pierre de Coubertin (13e) (16598/ 2024_05625) au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’il s’est engagé à effectuer. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 43 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’Association Judo Amicale Paris XX pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX et la signa- ture d’un avenant à convention pluriannuelle d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est adopté le principe d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX et ses modalités d’application. En conséquence, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Judo Amicale Paris XX, Gymnase Nakache, 4-12 rue Denoyez 75020. (SIRET : 47912090900037) Article 2 : Une subvention d’un montant de 85.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale Paris XX (23/ 2024_05101), au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle s’est engagée à effectuer. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 63 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et subvention de fonctionnement (250.000 euros) pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris Saint Cloud pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Levallois Paris Saint Cloud et la signature d’un avenant à convention pluriannuelle d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et ses modali- tés d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Levallois Paris Saint Cloud, sis palais des sports Marcel Cerdan, 141 rue Danton, 92300 Levallois Perret. 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 250 000 euros est attribuée au Levallois Paris Saint Cloud au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 64 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris 13 Atletico pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000 euros est attribuée au Paris 13 Atletico sis 3, avenue Joseph Bédier 75013 Paris (17801/2024_04654) au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 65 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Basketball au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Basketball pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Basketball ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Basketball sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 66 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Football Club au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Football Club pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Football Club sis, 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 67 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) pour l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin sis, 26, avenue du Général Sarrail 75016 Paris (17047/ 2024_05621) au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 69 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon de Paris pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée au le Racing Multi Athlon, sis 22 rue de la Saida 75015 Paris (159341/ 2024_05473) au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 70 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) pour le Stade Français Paris au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris pour les années 2023 à 2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 625 000 euros est attribuée au Stade Français Paris sis 9 allée Charles Brennus 75016 Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 71 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Sporting Club de Paris pour les années 2023 à 2025 ; 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée au Sporting Club de Paris 12, rue Gandon (13 e). (2882/2024_04330), au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 72 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs pour la fédération française handisport pour l’organisation du championnat d’Europe d’escrime fauteuil au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française handisport ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fédération française handisport (18805/2024-00604), sis 42, rue Louis Lumière 75020 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à la fédération française Handis- port au titre de l’organisation du « championnat d’Europe d’escrime fauteuil » pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 74 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Mazars challenge international de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française d’Escrime (16301/2024_00569), au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle s’est engagée à effectuer. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 75 Subvention (30.000 euros) et convention d’objectifs avec l’association Rugby Europe pour l’organisation des finales rugby Europe championship à Paris en 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Rugby Europe ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Rugby Europe (2024_05477) sise 45 rue de Liège 75008 Paris pour l’organisation d’un événement sportif à Paris en 2024. 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association Rugby Europe au titre de l’année 2024 pour l’organisation des finales rugby Europe championship 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 78 Subvention (20.000 euros) avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2024 du Paris Grand Slam les 2,3 et 4 février 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées, 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e) (17605/2024_07403) au titre de l’année 2024 pour l’organisation de l’édition 2024 du Paris grand slam qui s’est tenue les 2,3 et 4 février 2024 à l’Accor Arena (12e). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 79 Subventions (217.000 euros), conventions et avenant avec 6 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution de subventions à 6 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo- lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45 rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune à Paris en 2024 » (2024_05888 / 12.000 euros), « Citoyenneté et République » (2024_09262 / 3.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2024_07730), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e) pour son action « La MJC Les Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2024_09265), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Jeunes et Insertion ». Article 5 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2024_02797), domiciliée 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En- semble2générations (E2G) (19662 / 2024_03247), domiciliée 31 bis avenue de Villeneuve L’Étang - 78000 Versailles, pour son action « La Cohabitation Intergénérationnelle pour la solidarité jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le PariSolidaire (18875 / 2024_02982), domiciliée 102 C rue Amelot (11e) pour son action « Lutter contre la précarité étudiante en favorisant l'accès des jeunes à un logement ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 84 Baignades en seine - Approbation du principe de gratuité d’accès aux 3 sites de baignades et autorisation de déposer toute demande administrative relative à la réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à déposer les demandes d’autorisations administratives et déclarations nécessaires à la réalisation de l’opération, exigées par les législations et règlementation en vigueur. Article 2 : est approuvée le principe de gratuité d’accès aux trois sites baignades. Article 3 : la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 94 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2024 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Elisabeth (14e) et Louis Lumière (20e) et de la baignade dans les espaces naturels délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 demandant l’autorisation d’ouvrir à titre gratuit au grand public les équipements aquatiques du centre sportif Louis-Lumière (20e), du centre Elisabeth (14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), du centre sportif Carpentier (13e) et des baignades dans les espaces délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e) durant la période retenue lors de cet été 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public des bassins du centre sportif Louis- Lumière (20e), du centre Elisabeth (14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), et du centre sportif Carpentier (13e), à titre gratuit, du 6 juillet au 1er septembre 2024 inclus. Article 2 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée et délimitée sur le site du canal Saint-Martin (10e) et du bassin de La Villette (19e), à titre gratuit, du samedi 6 juillet au dimanche 8 septembre 2024 inclus. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre ce dispositif. 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 96 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1, L.2125-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission. Délibère : Article 1 : sont approuvés le principe et les modalités d’organisation du festival Expresso au gymnase Louis Lumière pour la période du 26 au 29 avril 2024. Article 2 : sont approuvés les termes de la convention de partenariat et de mise à disposition. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jets d’encre (SIRET 479 605 941 00042) la convention afférente. Article 4 : La recette correspondante, d’un montant de 1000 € sera imputée au chapitre 933-752, domaine fonctionnel P322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ou des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 99 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 à L.131-9 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession de droits d’auteur portant sur une œuvre éphémère conçue par l’artiste Nicolas LÉGER (« NILKO »), au profit de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le contrat de cession de droits d’auteur pour l’œuvre de Nicolas Léger réalisée sur le mur de soutènement du stade Pelé, situé au 1 avenue Boutroux dans le 13e arrondissement, et figurant en annexe de la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur avec Nicolas Léger, mentionné à l’article 1 de la présente délibération. 2024 DJS 109 Convention d’occupation du domaine public pour travaux. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris d’approuver la convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public pour l’occupation et la mise en œuvre de travaux dans le gymnase Kellermann au bénéfice de l’association Les Jours Heureux ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public pour l’occupation et la mise en œuvre de travaux dans le gymnase Kellermann (Paris 13e), dans le cadre d’un programme de travaux visant la restructuration du foyer de vie Kellermann. La convention est annexée au projet de délibération ; 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation avec l’association Les Jours Heureux, mentionnée à l’article 1 de la présente délibération ; Article 3 : La gratuité de l’occupation est accordée à l’association. 2024 DLH 8 Avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 27 novembre 2007 au profit du CASVP. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu les articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le bail emphytéotique en date du 27 novembre 2007 portant location au profit du CASVP de divers biens immobiliers à Paris modifié par voie d’avenants du 1er mars 2013, du 5 janvier 2016 et du 13 novembre 2018 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément la signature d’un nouvel avenant au bail emphytéotique en date du 27 no- vembre 2007 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), dont le siège est situé 5, bd Diderot (12e) un avenant au bail emphytéotique adminis- tratif du 27 novembre 2007 portant location de divers biens immobiliers à Paris. Les conditions essentielles de cet avenant seront les suivantes : - le CASVP est autorisé à consentir des sous-locations dans les propriétés données à bail sous réserve que ces sous-locations soient compatibles avec les missions sociales du CASVP et que les participa- tions financières versées par les sous-locataires n’excèdent pas les charges d’exploitation ; - tous les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. 2024 DLH 11 Location de l’immeuble 35-47 rue Bargue (15e) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail à construction et déclassement. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.251-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2111-14 et L 2141-1 ; Vu l’état descriptif de division en 11 volumes immobiliers (numérotés 100 à 110) en date du 10 janvier 1977 ayant pour assiette foncière l’ensemble immobilier 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK 54 ; Vu le bail à construction en date des 26 et 28 juillet 1977 portant location au profit de Paris Habitat OPH du volume n° 110 de cet ensemble immobilier ; Vu l’acte de cession en date du 14 avril 2010 entre la SemPariSeine et la Ville de Paris portant notamment sur le volume n° 110 de cet ensemble immobilier grevé du bail à construction ; Considérant le projet d’amélioration du site porté par la Ville de Paris et Paris Habitat consistant, d’une part, pour la Ville de Paris en des travaux de réhabilitation et surélévation du conservatoire municipal et la création d’un local d’agriculture urbaine et, d’autre part, pour Paris Habitat, de l’aménagement de ses espaces extérieurs ; Vu le projet de modificatif de l’état descriptif de division en volumes du 10 janvier 1977 réalisé par le cabinet de géomètre expert Y. ROY en juin 2023 portant création des volumes 111 à 115 issu de la division du volume n° 110 ; Vu le plan de division de la parcelle CK n°55 située 4 à 10, rue Platon (15e) n° 20960/D1 de mars 2023 établi en vue de créer une emprise destinée à être incorporée au bail ) construction de Paris Habitat ; Vu le constat de désaffectation en date du 3 octobre 2023 de l’emprise CK n° 55-p2 située 4-10, rue Platon d’une contenance de 56 m² ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément un avenant au bail à construction de Paris Habitat OPH pour, d’une part, extraire les volumes 111 à 114 destinés à contenir les locaux techniques du conservatoire et le local d’agriculture urbaine et, d’autre part, introduire une emprise à détacher de la parcelle CK 55 ; 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 juillet 2023 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la modification de l’état descriptif de division en volumes en date du 10 janvier 1977 portant sur l’ensemble immobilier 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK 54 selon le modificatif ci- annexé. Article 2 : Est autorisé le déclassement du domaine public de l’emprise d’une contenance de 55, 90 m² dénommée « zone B » cadastrée provisoirement CK 55-p2 issue du plan de division de la parcelle CK 55 ci-annexé ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris HABITAT OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un avenant au bail à construction des 26 et 28 juillet 1977 portant location au profit de Paris Habitat OPH du volume n° 11O dépendant de l’immeuble 35- 47, rue Bargue (15e), cadastré CK 54. Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes : - les volumes n° 111, 112, 113 et 114 issus du volume n° 110 et créés par le modificatif à l’état des- criptif de division en volumes de l’immeuble 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK n° 54 ci-annexé sont distraits de l’assiette du bail à construction ; - l’emprise issue du plan de division ci-annexé portant division de la parcelle cadastrée CK n° 55 située 4 à 10, rue Platon (15e) et dénommée « zone B » et cadastrée provisoirement CK n° 55-p2 d’une contenance de 55, 90 m² est incorporée à l’assiette du bail à construction ; - ces modifications d’assiette entrainent le versement par la Ville de Paris d’une indemnité au profit de Paris Habitat OPH d’un montant de 88.150 € ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant seront à la charge de Paris Habitat ; - les autres clauses et conditions du bail à construction demeurent inchangées ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à cette opération. Article 5 : Cette dépense sera inscrite sur le budget général de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 30 Projet de cour oasis pour le collège Victor Hugo situé 11 rue Barbette - Scission de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple (3e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1 et L.2221-1 et suivants ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 6 mai 2024 Vu la délibération 2023 DCPA 5 en date du 5, 6, 7 et juin 2023 par lequel le Conseil de Paris a approuvé la réalisation de l’opération portant sur l’aménagement d’une cour oasis rattachée au collège Victor Hugo (annexe Barbette). Vu l’avis du service local des Domaines du 29 mars 2024 ; Vu le règlement de copropriété du 27 avril 1966 modifié depuis de l’ensemble immobilier 62-66 rue Vieille du Temple à Paris 3e ; Vu le projet d’acte contenant les conditions essentielles de la scission établi par l’étude Cheuvreux ; Vu les plans et projets de modificatifs à l’état descriptif de division-scission du 13/11/2023 établis par le cabinet de géomètres experts TTGE déterminant la limite divisoire et la consistance des volumes à créer ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principaux termes et conditions de l’acte de scission en volumes de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple (3e arrondissement) et le partage des parties communes, selon la limite divisoire matérialisée par le plan de géomètre annexé, de telle sorte que la Ville de Paris devienne l’unique propriétaire d’un volume représentant une emprise de 699 m² nécessaire à la création d’une cour oasis pour le collège Victor Hugo. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Sont approuvées les conditions matérielles, juridiques et financières de cette scission telles qu’elles résultent du projet d’acte notarié annexé, établi par l’étude CHEUVREUX, en particulier : le versement au syndicat des copropriétaires de la somme globale, forfaitaire et définitive de 346 000 € résultant de la division foncière, tenant compte des cessions de lots intermédiaires à titre gratuit au syndicat des copropriétaires et des constitutions de servitudes dans le cadre de l’accord global et nécessaires à l’opération de scission ; l’entrée de la Ville de Paris dans l’indivision du passage des Arbalétriers à hauteur de 7%, par partage des charges de la copropriété au sein de l’indivision du passage des Arbalétriers ; l’acquisition d’une servitude de passage par l’entrée du 64 rue Vieille du Temple au profit de la Ville afin d’assurer la maintenance technique de la cour. Article 3 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à voter en assemblée générale de copropriété les conditions matérielles, juridiques et financières de cette scission, ainsi que les adapta- tions du règlement de copropriété, le nouvel état descriptif de division et le nouvel état de répartition des charges telles qu’elles résultent des projets annexés établis par le géomètre expert. Article 4 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à voter en assemblée générale de copropriété, la démolition des lots 170, 171 et 172, correspondant au bâtiment « Lissac ». Article 5 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer l’acte notarié de scission établi par l’étude CHEUVREUX et la convention annexée relative aux modalités de gestion par la Ville de Paris de la cour oasis et du passage des Arbalétriers lors des périodes d’ouverture au public, en particulier la gestion des ouvertures et fermetures des accès, la prise en charge par la Ville de Paris de l’entretien courant et du nettoyage du passage lors de l’ouverture au public. Article 6 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer la convention avec Elogie Siemp autorisant la Ville de Paris à accéder au passage Barbette situé au niveau du 15 rue Barbette, durant la période de travaux et autorisant la démolition du mur mitoyen avec le lot 170 et de la grille. Article 7 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de l’opération de scission de copropriété, en ce compris toute constitution de servitudes et tous actes complémentaires qui s’avèreraient nécessaires à la finalisation de l’opération. Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires de cette opération de scission seront à la charge de la Ville. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par la Ville. Article 9 : Les écritures comptables d’échange foncier se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur et le budget nécessaire à ces opérations et au paiement seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et/ou suivants. Article 10 : La sortie des biens du patrimoine et les différences sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur. 2024 DLH 31-1 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (180.033 euros) finançant le programme d’acquisition- amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) situé 20 rue Ernest Lacoste (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 181 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 20 rue Ernest Lacoste (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) à réaliser au 20 rue Ernest Lacoste (12e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI travaux, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20 rue Ernest Lacoste (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI travaux Montant 29 918 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20 rue Ernest Lacoste (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 47 960 Euros Durée totale 50 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS travaux, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 20 rue Ernest Lacoste (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS travaux Montant 51 530 euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 20 rue Ernest Lacoste (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 50 625 euros Durée totale 50 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-2 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (350.571 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) situé 5 rue Messidor (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 149-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLAI et 3 logements PLUS à réaliser au 5, rue Messidor (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) à réaliser au 5, rue Messidor (12e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 5, rue Messidor (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 56 581 Euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 5, rue Messidor (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI foncier Montant 97 382 Euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 5, rue Messidor (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 98 770 Euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 5, rue Messidor (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 97 838 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-3 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (53.867 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Boinod (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI à réaliser au 13, rue Boinod (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser au 13, rue Boinod (18e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 23 795 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Boinod (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 30 072 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-4 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (41.984 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Jean et Marie Moinon /24 av. Claude Vellefaux (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI à réaliser au 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser au 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 18 952 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 23 032 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-5 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (72.309 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I et d’un logement social PLUS situé 38, 40 et 42 rue Popincourt et 58-60 rue du Chemin Vert (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du Che- min Vert (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I et 1 logement social PLUS à réaliser au 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du Chemin Vert (11e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58- 60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 16 489 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 38, 40 et 42, rue Popin- court et 58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI foncier Montant 26 473 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 15 181 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 14 166 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-6 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (49.000 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS situé 66 rue de la Saussure (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI et 2 logements PLUS à réaliser au 66, rue de la Saussure (17e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS à réaliser au 66, rue de la Saussure (17e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLAI situés 66, rue de la Saus- sure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 1 130 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 66, rue de la Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 37 045 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 66, rue de la Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 10 825 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-7 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (72.891 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 1 logement social PLUS situé 80-82 rue Jean-Pierre Timbaud (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 1 logement social PLUS à réaliser au 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 8 645 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI foncier Montant 35 654 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 13 223 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 15 369 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-8 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (1.239.999 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 307 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 197 670 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 271 824 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 374 528 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 395 977 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-9 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (624.205 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 307 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac- ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 142 609 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 286 314 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 195 282 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-10 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (174.001 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I situé 54 rue de Cléry (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 442 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLAI à réaliser au 54, rue de Cléry (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I à réaliser au 54, rue de Cléry (11e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 54, rue de Cléry (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 78 895 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 54, rue de Cléry (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 95 106 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-11 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (482.769 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 443 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 179 241 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 27 105 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant 276 423 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-12 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (385.079 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition- amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 443 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac- ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 131 556 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 137 006 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 116 517 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-13 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (77.534 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 20 rue Ernest Lacoste et 151 rue de Picpus (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI à réaliser au 20, rue Ernest Lacoste et 151, rue de Picpus (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser au 20, rue Ernest Lacoste et 151, rue de Picpus (12e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20, rue Ernest Lacoste, dont les carac- téristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 24 852 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20, rue Ernest Lacoste, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 52 682 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-14 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (67.880 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social (1 PLS) situé 65 rue Rébéval (19e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement social PLS à réaliser au 65, rue Rébéval (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac- ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLS à réaliser au 65, rue Rébéval (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 4 525 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 33 940 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 29 415 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 31-15 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (173.965 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS situé 70 quai de la Loire (19e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS à réaliser au 70, quai de la Loire (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac- ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS à réaliser au 70, quai de la Loire (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la Loire (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 11 597 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la Loire (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS foncier Montant 86 983 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la Loire (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 75 385 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 46 Adoption du règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux logements sociaux. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; notamment les articles L441 et R. 441-3 ; Vu le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Deman- deurs, adopté en application de la délibération 2023 DLH 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 après avis de la Conférence Parisienne du logement en date du 12 mai 2023 ; Vu les orientations stratégiques délibérées par le Conseil de Paris des 8,9 10 et 11 juillet 2019, adoptées par la conférence du logement du 12 juillet 2019 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’adopter le règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux logements sociaux ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission, Délibère : Le règlement intérieur de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux, modi- fié, est adopté. 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 50-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.481.063 euros) finançant les travaux de rénovation de 91 logements sociaux situés 1 rue des Carmes et 47 bd Saint Germain (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement des travaux de rénovation de 91 logements sociaux situés 1, rue des Carmes et 47 boulevard Saint Germain (5e) ; Vu le contrat de prêt n° 148 350 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 91 logements situés 1 rue des Carmes, 47 boulevard Saint Germain (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 2 481 063 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 50-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (341.652 euros) finançant la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240 rue Championnet (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240, rue Championnet (18e) Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement de la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240, rue Championnet (18e) ; Vu le contrat de prêt n° 152 623 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 341 652 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +0,6 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation annuel de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 50-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS (2.473.353 euros) finançant le programme de construction de 8 logements PLUS situé 92 bd de la Chapelle (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 356 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements PLUS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ; Vu le contrat de prêt n° 156 852 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 8 logements de type PLUS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 651 743 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 8 logements de type PLUS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 1 821 610 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-4 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (1.149.338 euros) finançant le programme de construction de 4 logements sociaux PLS situé 92 bd de la Chapelle (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 356 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de construction de 4 logements sociaux PLS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLUS et PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de construction de 4 logements sociaux PLS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156852 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type PLS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 322 168 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type PLS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes : 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 487 833 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type PLS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 339 337 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-5 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.900.867 euros) finançant le programme de réhabilitation de 32 logements sociaux situé 3 et 3bis passage Cottin (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par Paris Habitat en vue du financement du programme de réhabilitation de 32 logements sociaux situé 3 et 3bis Passage Cottin (18e) ; 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n° 155 254 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 32 logements situés 3 et 3bis Passage Cottin (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 1 900 867 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-6 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (19.715.504 euros) finançant le programme de réhabilitation de 718 logements sociaux situé 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 bd Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 125-2 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contrac- ter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 718 logements sociaux situés 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 718 loge- ments sociaux situés 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e) ; Vu le contrat de prêt n° 155 277 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 718 logements situés 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 19 715 504 Euros Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-7 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.569.750 euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS) situé 2 rue Eugène Poubelle (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 40 loge- ments sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS), situés 2, rue Eugène Poubelle (16e) ; Vu le contrat de prêt n° 148 388 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS), situés 2, rue Eugène Poubelle (16e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 1 569 750 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-8 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.787.076 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1 rue Jean Moréas (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1, rue Jean Moréas (17e) ; Vu le contrat de prêt n° 155 250 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1, rue Jean Moréas (17e) ; 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 5 787 076 Euros Durée totale 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-9 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (634.909 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90 rue La Fayette (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 140 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con- tracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e) ; Vu le contrat de prêt n° 138 757 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant 334 909 Euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 300 000 Euros Durée totale 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-10 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.156.923 euros) finançant le programme de réhabilitation de 141 logements sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25 rue de la Quintinie (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 141 loge- 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations ments sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25, rue de la Quintinie (15e) ; Vu le contrat de prêt n° 152 796 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 141 logements situés sur 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25, rue de la Quintinie (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 5 156 923 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-11 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.466.515 euros) finançant le programme de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS) situé 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 square du Mont Blanc (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 87 loge- ments sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS), situés 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 Square du Mont Blanc (16e) ; Vu le contrat de prêt n° 148 391 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS), situés 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 Square du Mont Blanc (16e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 2 466 515 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-12 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (899.574 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49 rue de la Procession (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 270-2 du Conseil de Paris en date 14, 15, 16, 17, 18 et 19 novembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49, rue de la Procession (15e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49, rue de la Procession (15e) ; Vu le contrat de prêt n° 151 603 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 12 logements situés 49, rue de la Procession (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM éco-prêt Montant 222 000 Euros Durée totale 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 12 logements situés 49 rue de la Procession (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 677 574 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-13 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (717.842 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254 rue des Pyrénées (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 111-6 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254, rue des Pyrénées (20e) ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254, rue des Pyrénées (20e) ; Vu le contrat de prêt n° 152 656 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLAI, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 100 000 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type PLAI, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Foncier Montant 227 951 Euros Durée totale 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,1% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type PLUS, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 160 859 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type PLUS, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes : 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Foncier Montant 229 032 Euros Durée totale 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,1% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-14 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (356.336 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254 rue des Pyrénées (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2023 DLH 111-6 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254, rue des Pyrénées (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254, rue des Pyrénées (20e) ; Vu le contrat de prêt n°152656 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type PLS, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes : 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 356 336 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-15 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (260.032 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5 passage Saint Michel (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2018 DLH 331 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5, Passage Saint Michel (17e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5, Passage Saint Michel (17e) ; Vu le contrat de prêt n° 152 874 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 5 logements PLAI, situés 5, Passage Saint Michel (17e) dont les caractéristiques sont les suivantes : 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant 114 696 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 2 logements PLUS, situés 5, Passage Saint Michel (17e) dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 145 336 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-16 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.267.484 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 53 logements sociaux situé 1 et 3 rue du Soudan (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 53 logements sociaux situé 1 et 3, rue du Soudan (15e) ; 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n° 152 930 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 53 logements situés 1 et 3, rue du Soudan (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 1 267 484 Euros Durée totale 25 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-17 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (1.962.407 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 412-3/4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ; Vu le contrat de prêt n° 154 941 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements sociaux (25 PLAI - 33 PLUS - 24 PLS) situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 462 701 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 378 331 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.17% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 616 934 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant 504 441 Euros Durée totale 60 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.17% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-18 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (840.045 euros) finançant le programme d’acquisition- amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 412-3-4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ; Vu le contrat de prêt n° 154 941 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 840 045 Euros Durée totale 40 ans Dont durée de la phase de préfinancement 0 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 50-19 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (3.669.664 euros) finançant le programme de réhabilitation de 106 logements sociaux situé 21 av. Claude Vellefaux (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 106 loge- ments sociaux situé 21, avenue Claude Vellefaux (10e) ; Vu le contrat de prêt n° 152 867 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 106 logements situés 21, avenue Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PAM Montant 3 669 664 Euros Durée totale 26 ans Dont durée de la phase de préfinancement 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 51-1 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 158 logements sociaux par Erigere - Subvention (2.055.051 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 158 logements sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 6 mai 2024 Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion de 158 logements sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme Paris (Paris Centre). Pour ce programme, Erigere bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 2 055 051 euros dont 316 499 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur, 203 146 euros maxi- mum au titre de l’amélioration de la qualité de service et 1 535 406 euros maximum au titre de la rénovation Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 62 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Erigere la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 51-2 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 182 logements sociaux par ERIGERE - Garantie des emprunts (6.189.679 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 182 logements sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et 16 rue Brantôme Paris (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la rénovation de 182 logements sociaux situés 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et 16 rue Brantôme (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 4 822 179 euros Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- tions, destiné à financer la rénovation de 182 logements sociaux situés 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et 16 rue Brantôme (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco prêt Montant 1 367 500 euros Durée totale 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Erigere pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Erigere la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 59 Mise à disposition du Pavillon de l’Eau, 77 av. de Versailles (16e) à la Maison de l'Europe. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et L 2125-1 4° ; Vu la convention relative au régime des biens conclue entre la Ville de Paris et la Régie Eau de Paris en date des 21 et 25 novembre 2022 ; Vu la délibération 2024-012 du Conseil d’Administration de la Régie Eau de Paris en date du 8 mars 2024, constant que le Pavillon de l’Eau et sa parcelle d’emprise, soit environ 1000m2, situé sur la parcelle cadastrée AK33 au 77 avenue de Versailles, n’est plus utile au service de l’eau, et approuvant son retour gratuitement à la Ville de Paris ; Vu le plan annexé délimitant l’emprise de l’immeuble devant faire retour gratuitement à la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à disposition, au profit de l’association « Maison de l’Europe de Paris » du bâtiment municipal dit « Pavillon de l’Eau » situé 77 avenue de Versailles à Paris 16e municipal pour une durée de 1 an renouvelable ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 24 janvier 2024, Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : A compter de la remise des clés, il est fait retour gratuitement, à la Ville de Paris de l’immeuble « Pavillon de l’Eau" et sa parcelle d’emprise conformément au plan annexé ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public, d’une durée de 1 an renouvelable avec l’association « Maison de l’Europe de Paris centre de rencontres internationales » (SIRET 784 180 168 00030, siège social 29 avenue de Villiers Paris 17e) pour la mise à disposition de l’immeuble municipal dit « Pavillon de l’Eau » situé 77 avenue de Versailles (17e), selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé- ration. Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 100 €, le montant de la redevance annuelle hors charges due par l’association « Maison de l’Europe de Paris centre de rencontres internationales », ce à compter de la date d’effet de la convention et pendant toute la durée de cette mise à disposition. Article 4 : Une aide en nature de 501 635 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle de l’immeuble, estimée à 501 735€ annuels, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 64 Location de l’immeuble 4 square Georges Lesage (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 4, square Georges Lesage (12e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er février 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 26 avril 2024 ; 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4, square Georges Lesage (12e), cadastré EL 30, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 3.000.000 d’euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 65 Transfert et maintien au profit de la SA HLM l’Habitation Confortable de garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à l'OPH Paris Habitat. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L 443-7 et L 443-13 ; Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour divers em- prunts contractés par Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de divers programmes de logements sociaux ; Vu le traité en date du 27/10/2016, actant le transfert de lignes de prêt et l’apport partiel d'actifs de l'OPH Paris Habitat au profit de la SA HLM L’Habitation Confortable pour financer des programmes de logements sociaux ; Vu le courrier de la CDC adressé à la SA HLM L’Habitation confortable daté du 6 décembre 2023 concernant le transfert de lignes de prêt et l’apport partiel d'actifs de l'OPH Paris Habitat au profit de la SA HLM L’Habitation Confortable ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 65 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 100% de onze emprunts garantis au profit de la SA HLM L’Habitation Confortable suite à leur transfert, et pour un des emprunts transférés partiel- lement, le maintien de la garantie au profit de l’OPH Paris Habitat pour la quotité conservée ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de la société anonyme « L’Habitation Confortable », pour la totalité de leur durée, du service des intérêts et de l’amortissement des em- prunts dont le détail figure en annexe de la présente délibération, contractés par Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de divers programmes de logements sociaux. Les caractéristiques des emprunts faisant l’objet des maintiens de garantie sont les suivantes : La date d’effet du transfert des lignes de prêt est fixée au 1er janvier 2016 - Prêt 1163089 - Type de prêt : PLAI - Montant initial du prêt en euros : 825 482 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 655 158,52 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2062 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA - marge fixe de 0,2% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,742% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1224573 - Type de prêt : PHARE - Montant initial du prêt en euros : 838 630 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 518 042,36 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/11/2054 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,243% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1161671 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 5 507 013 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 3 812 588,47 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2052 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,245% 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1163099 - Type de prêt : PLAI - Montant initial du prêt en euros : 298 082 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 240 777,11 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2062 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA - marge fixe de 0,2% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,742% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1224919 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 11 095 989 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 5 620 477,28 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/11/2054 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,243% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1247316 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 1 553 285 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 1 199 828,05 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2053 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : IPC + marge fixe de 0,85% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : 1,568 % - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1139330 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 8 155 625 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 4 812 774,41 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/09/2051 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : 0,244% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1190310 - Type de prêt : PLAI - Montant initial du prêt en euros : 2 061 945 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 1 031 226,32 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/02/2053 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA - marge fixe de 0,2% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,984% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1189144 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 1 659 580 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 754 001,66 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2043 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -0,975% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 1121333 - Type de prêt : PLUS - Montant initial du prêt en euros : 1 698 949 euros - Capital restant dû (au 20/11/2023) : 909 221,31 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/09/2050 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : -1,912% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100% - Prêt 5081191 - partie transférée à la SA HLM L’Habitation Confortable - Type de prêt : PAM - Montant initial du prêt en euros : 21 016 007 euros - Montant initial de la quotité transférée en euros : 127 978,21 euros - Capital restant dû (au 20/11/2022) : 11 493 587,90 euros - Capital restant dû (au 20/11/2022) de la quotité transférée : 70 142,71 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2030 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : 1,713% - Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 0,609% - Prêt 5081191 - partie conservée par l’OPH Paris Habitat - Type de prêt : PAM - Montant initial du prêt en euros : 21 016 007 euros - Montant initial de la quotité conservée en euros : 20 888 028,79 euros - Capital restant dû (au 20/11/2022) : 11 493 587,90 euros - Capital restant dû (au 20/11/2022) de la quotité transférée : 11 423 445,19 euros - Quotité garantie (en %) : 100% - Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2030 - Périodicité des échéances : Annuelle - Indexation : LA + marge fixe de 0,6% - Modalité de révision : double révisabilité (DR) - Taux annuel de progressivité des échéances : 1,713% - Quotité conservée par Paris Habitat (en %) : 99,391% Article 2 : Au cas où la SA HLM L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitte- rait pas : - Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - Des intérêts moratoires encourus ; - En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à la convention de transfert concernée par la garantie des onze prêts mentionnés à l’article 1 de la présente délibéra- tion, Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de garantie dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de transfert sont à la charge exclusive de la SA HLM L’Habitation Confortable. 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 69 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de la réalisation d’un programme de logements sociaux situé 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis (10e) par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB (4.834.000 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de réalisation d’un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ; Vu la délibération 2022 DLH 122 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 modifiant et réitérant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de réalisation d’un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ; Vu le contrat de prêt n°154239 signé le 18 décembre 2023 par la SA d’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse des Dépôts et Consignations, annexé et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 880 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 1 245 000 euros Durée totale : 80 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 380 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 824 000 euros Durée totale : 80 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 480 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 490 000 euros Durée totale : 80 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 220 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 8 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PHB 2.0 Montant : 315 000 euros Période : Période 1 Période 2 Durée totale : 20 ans 20 ans Dont différé d’amortissement 20 ans - Périodicité des échéances : Annuelle Annuelle Index : - Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel 0% Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction annuel : de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PHB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 9 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SA d’HLM TOIT ET JOIE ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 10 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 8 de la présente délibération et à signer avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 12 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 72-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLUS, PLS et PHB 2.0 (23.208.000 euros) pour le programme d’acquisition-conventionnement de logements sociaux situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 209-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLUS, PLS et PHB 2.0 à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations d’acquisition-conventionnement comportant 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS), situé au 11/17 rue de la Croix Moreau (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition- conventionnement comportant 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) à réaliser par Immobilière 3F, situé au 11-17 rue de la Croix-Moreau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°155516 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLUS Montant : 3 107 000 euros Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLUS foncier Montant : 5 010 000 euros Durée totale : 61 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 43 logements PLS situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLS Montant : 10 058 000 euros Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 43 logements PLS situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PLS complémentaire Montant : 4 430 000 euros Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 18 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PHB, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 67 logements (24 PLUS et 43 PLS) situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PHB 2.0 tranche 2018 Montant : 603 000 euros Période : Période 1 Période 2 Durée totale : 20 ans 20 ans Dont différé d’amortissement 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Index : Taux fixe Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60% Taux d'intérêt actuariel 0% Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction annuel : de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie HPB 2.0 tranche 2018 est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 72-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLAI et PLS (2.718.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) réalisé par Immobilière 3F situé 45 rue Liancourt (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 139-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations prêts PLAI et PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS), situé au 45 rue Lian- court (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-amélioration comportant 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) à réaliser par Immobilière 3F, situé au 45 rue Liancourt (14e) ; Vu le contrat de prêt n°155977 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 45 rue Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLAI Montant : 259 000 euros Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 45 rue Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLAI foncier Montant : 474 000 euros Durée totale : 61 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situés 45 rue Lian- court (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLS Montant : 1 313 000 euros Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situés 45 rue Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLS complémentaire Montant : 672 000 euros Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 72-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS (28.507.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration de 115 logements sociaux PLS réalisé par Immobilière 3F situé 116 rue d’Aubervilliers (19e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 144-2 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 115 logements sociaux PLS, situé au 116 rue d’Aubervilliers (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-amélioration comportant 115 logements sociaux PLS à réaliser par Immobilière 3F, situé au 116 rue d’Aubervilliers (19e) ; Vu le contrat de prêt n°157473 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 116 rue d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PLS Montant : 4 827 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 % Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 116 rue d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLS foncier Montant : 15 349 000 euros Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 16 rue d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLS complémentaire Montant : 8 331 000 euros Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 73 Octroi des garanties d'emprunts finançant un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements intermédiaires réalisé par Immobilière 3F situé 6 rue Armand Carrel (19e) - Garantie à hauteur de 50% des prêts PLI par la Ville (2.720.500 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F ; Vu le contrat de prêt n°156167 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration, de 12 logements intermé- diaires situés 6 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLI Montant : 2 462 000 euros (montant garanti : 1 231 000 euros) Durée totale : 31 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 12 logements intermé- diaires situés 6 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PLI foncier Montant : 2 979 000 euros (montant garanti : 1 489 500 euros) Durée totale : 51 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 12 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 7 : Les modalités d’exercice des droits de réservation accordés à la Ville de Paris en contrepartie de l’octroi de la garantie d’emprunt seront définies dans le cadre d’une convention de réservation, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. 2024 DLH 78 Location de 5 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à la société AXIMO - Avenant à bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique conclu le 18 mars 2024 avec la société AXIMO pour la location de 19 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément la conclusion d’un avenant à ce bail emphytéotique ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 20e arrondissement en date du 24 avril 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société AXIMO, dont le siège social est situé 237bis, rue de Belleville (19e), un avenant au bail à caractère emphytéotique conclu le 18 mars 2024 portant location des lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e), cadastré CC 82. Cet avenant intégrera dans l’assiette du bail les lots de copropriété n° 5, 6, 7, 8 et 9 après transfert de la propriété de ces derniers La location de ces nouveaux lots aura pour contrepartie un supplément de loyer de 660.000 euros, portant le loyer capitalisé à 1.900.000 euros. Ce supplément sera payable trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. Les autres clauses du bail restent inchan- gées. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 79 Location de l’immeuble 51 rue Saint Antoine (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 51, rue Saint Antoine (Paris Centre) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 mars 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 51, rue Saint Antoine (Paris Centre), cadas- tré AO 149, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 1.140.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 80 Location de l’immeuble 155 bd Saint Germain (6e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 155, Boulevard Saint Germain (6e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2024 ; 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 155, Boulevard Saint Germain (6e), cadastré BI 48, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 6.320.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 86-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de construction de 75 logements (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS), sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 327-2 et 2019 DLH 327-3 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 75 logements sociaux (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS) situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e) ; Vu le contrat de prêt n°156410 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 22 logements PLA-I situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 2 841 063 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 22 logements PLA-I situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 392 786 € Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 30 logements PLUS situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 3 645 945 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 30 logements PLUS situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 536 610 € Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 327-2 et 2019 DLH 327-3 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un pro- gramme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e) ; 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°156410 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 23 logements PLS situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 2 339 304 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme construction de 23 logements PLS situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 377 863 € Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 23 logements PLS situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 197 489 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5 PLS) situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 205-2 et 2021 DLH 205-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5 PLS), situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) ; Vu le contrat de prêt n°154238 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLA-I situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 1 675 504 € Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 15 loge- ments PLA-I situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 1 936 553 € Durée totale : 51 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements PLUS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 1 277 237 € Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de 12 logements PLUS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1 451 835 € Durée totale : 51 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 86-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquiqition-amélioration de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) - (1.203.015 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 205-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre); Vu le contrat de prêt n°154238 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 258 012 € Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 517 187 € Durée totale : 51 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 427 816 € Durée totale : 41 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de création de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS), situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 338-2 et 2021 DLH 338-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS), situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e) ; Vu le contrat de prêt n°154294 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 258 906 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 483 825 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLUS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 408 167 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 loge- ments PLUS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 844 659 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-6 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 338-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e); Vu le contrat de prêt n°154294 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 574 121 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 1 090 787 € Durée totale : 59 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 998 931€ Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-7 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux situé 6 rue Albert Camus (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 411-2 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 45 loge- ments sociaux, à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e) ; 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu le contrat de prêt n°154373 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 697 500 € Durée totale : 21 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : 2 312 048 euros Durée totale : 23 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 86-8 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 96 logements sociaux situé 1-5-7 rue Albert Camus (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 413-2 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 96 loge- ments, à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu le contrat de prêt n°153103 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 96 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 1 440 000 € Durée totale : 21 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des Annuelle échéances : Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 96 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de prêt : PAM Montant : 4 744 559 euros Durée totale : 23 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-9 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa Guelma (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 316-2 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approuvant la participa- tion de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 8 logements, à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 villa Guelma (18e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Vu le contrat de prêt n°157412 signé conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 8 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 Villa Guelma (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt Montant : 120 000 € Durée totale : 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 8 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 Villa Guelma (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt : PAM Montant : 1 407 346 euros Durée totale : 15 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 1 an Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-10 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 201-2 et 2021 DLH 201-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS), sociaux situé 19 rue Caillié (18e) ; Vu le contrat de prêt n°158001 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLA-I situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 58 852 € Durée totale : 51 ans et 3 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 15 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLUS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 80 681 € Durée totale : 51 ans et 3 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 15 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-11 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 201-2 et 2021 DLH 201-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un pro- gramme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 19 rue Caillié (18e); Vu le contrat de prêt n°158001 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 173 602 € Durée totale : 41 ans et 3 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 15 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 68 120 € Durée totale : 51 ans et 3 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 15 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 3 289 € Durée totale : 41 ans et 3 mois Dont durée de la phase de préfinancement : 15 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 86-12 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68 rue Léon Frot (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 203-2 et 2021 DLH 203-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS), situé 68 rue Léon Frot (11e) ; Vu le contrat de prêt n°157555 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 357 431 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 528 427 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 374 411 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 598 602 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 86-13 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68 rue Léon Frot (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DLH 203-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 loge- ments sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS), situé 68 rue Léon Frot (11e) Vu le contrat de prêt n°157555 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe 20 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 316 386 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 467 475 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 370 385 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 88 Location de l’immeuble 76 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 76, rue Dulong (17e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 76, rue Dulong (17e), cadastré CI 01, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 3.250.000 euros et sera payable : - à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 90-1 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PAM (3.807.770 euros) finançant la réalisation d’un programme de rénovation situé 3/9 rue des Bois et 62 rue du Pré Saint-Gervais (19e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2019 DLH 370 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par SEQENS (ex-DOMAXIS) en vue du financement d’un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e) ; Vu l’offre de prêt n°156587 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, annexée en annexe 1 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 1 260 000 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 2 547 770 euros Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 90-2 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PLAI et PLUS (2.258.113 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 226 rue Lecourbe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 442 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e); Vu le contrat de prêt n°136076 signé le 06/06/2022 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SEQENS, annexé en annexe 2 et faisant partie intégrante du présent délibéré ; 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme d’acquisition- amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 186 872 euros Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 1 384 469 euros Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,05% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 52 734 euros Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 634 038 euros Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,05% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 91 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2 rue d’Arcueil (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2, rue d’Arcueil (14e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2024 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location du lot de copropriété n°20 dans l’immeuble 2, rue d’Arcueil (14e) -cadastré AZ 32. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros payable à la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 95-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.186.167 euros) finançant un programme de rénovation de 316 logements sociaux situé 169-171 rue d’Alésia/16-16 bis rue Paulette Jacquier/15 rue Bardinet (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 154 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme de rénovation comportant 316 logements sociaux situé au 169-171 rue d’Alésia / 16 et 16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor- tant 316 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 169-171 rue d’Alésia / 16 et 16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e) ; Vu le contrat de prêt n°155548 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 316 logements sociaux 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations situé 169-171 rue d’Alésia / 16-16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e), dont les carac- téristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 566 167 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 316 logements sociaux situé 169-171 rue d’Alésia / 16-16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 4 620 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 95-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.437.264 euros) finançant un programme de rénovation de 271 logements sociaux situé 165-167 rue d’Alésia/54-58 rue Didot (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 154 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations de rénovation comportant 271 logements sociaux situé au 165-167 rue d’Alésia / 54-58 rue Didot (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor- tant 271 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 165-167 rue d’Alésia / 54 à 58 rue Didot (14e) ; Vu le contrat de prêt n°155547 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 2, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 271 logements sociaux situés 54 à-58 rue Didot / 165-167 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 372 264 € Durée totale : 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 271 logements sociaux situés 54 à 58 rue Didot / 165-167 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 4 065 000 € Durée totale : 15 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 95-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.405.000 euros) finançant un programme de rénovation de 49 logements sociaux situé 9/17 rue Desprez (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 252-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme de rénovation comportant 49 logements sociaux à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL situé 9/17 rue Desprez (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac- ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor- tant 49 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 9/17 rue Desprez (14e) ; Vu le contrat de prêt n°157234 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 3, partie intégrante de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 49 logements sociaux situés 9/17 rue Desprez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 621 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 49 logements sociaux situés 9/17 rue Desprez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Eco-prêt Montant : 784 000 € Durée totale : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 100 Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux (du contingent du réservataire Ville de Paris) pour la période 2024-2026. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 441 et R 441-5 ; Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notam- ment ses articles 4 et 5 ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; Vu la loi dite loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen- tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ; Vu le décret N° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ; Vu les orientations stratégiques délibérées par le Conseil de Paris des 8,9,10,11 juillet 2019 adoptées par la Conférence du logement du 12 juillet 2019 ; Vu la Convention parisienne d’attribution en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ; Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du 18 novembre 2022 ; Vu le socle de principes communs pour la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réserva- tion des logements sociaux sur le territoire parisien, approuvé par la Conférence Parisienne du Logement du 3 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer, une convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux pour la période 2024 - 2026 avec chacun des bailleurs sociaux pour lesquels la Ville de Paris détient des droits de réservation ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission, Délibère : 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La convention parisienne cadre, bilatérale, de gestion en flux des logements locatifs sociaux, pour la période 2024 - 2026, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec chacun des bailleurs sociaux pour lesquels la Ville de Paris détient des droits de réservation, une convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux, pour la période 2024 - 2026. Cette convention, conforme au projet en annexe 1 à la présente délibération, sera proposée à la signature des bailleurs sociaux dont la liste figure en annexe 2 de la présente délibération. ANNEXE 1 Projet de convention parisienne bilatérale de gestion en flux ANNEXE 2 Liste des bailleurs sociaux auxquels la Ville de Paris proposera, notamment, de signer le projet de convention mentionné en annexe 1 à la présente délibération PARIS HABITAT RIVP ELOGIE-SIEMP 1001 VIES HABITAT IMMOBILIERE 3F LA SABLIERE GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE (société coopérative à responsabilité limitée et à capital variable) ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE CASP CDC HABITAT DOMNIS EFIDIS ENTREPRENDRE HUMANISER DEPENDANCE EMMAUS HABITAT ERIGERE ERILIA FREHA HABITATION CONFORTABLE HABITATION SOLIDAIRE SGI-HAINAUT HABITAT SOCIAL FRANÇAIS HABITAT ET HUMANISME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT POLYLOGIS PIERRE ET LUMIERES RATP HABITAT RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA HLM IRP SEQENS-HABITAT SNL-PROLOG TOIT ET JOIE VILOGIA 2024 DLH 103-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3 passage des Petites Écuries (10e) - 662.309 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 246 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 approuvant la réalisation par Emmaüs Habitat d’un programme de rénovation de logements sociaux situé 3 passage des Petites Écuries (10e) ; Vu le contrat de prêt n°154934 signé le 18 décembre 2023 par Emmaüs Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénova- tion de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3, passage des Petites Écuries (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Eco-prêt PAM Montant : 176 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3, passage des Petites Écuries (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 486 309 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Emmaüs Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Emmaüs Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 103-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e) - 1.035.927 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 247 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant le financement de la Ville de Paris pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e) ; Vu le contrat de prêt n°154942 signé le 18 décembre 2023 par Emmaüs Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénova- tion de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Eco-prêt PAM Montant : 496 000 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 539 927 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Emmaüs Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec Emmaüs Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 104 Réalisation 18 rue Poliveau (5e) d'un programme de rénovation d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements par l’Habitation Confortable - Subvention (3.144.770 euros). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements à réaliser par L’Habitation Confortable au 18 rue Poliveau (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par L’Habitation Confortable au 18 rue Poliveau (5e). Pour ce programme, L’Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 3 144 770 euros dont 301 204 euros maximum au titre des îlots de fraicheur, 1 037 516 euros maximum au titre de l’amélioration de la qualité de service et 1 806 050 euros maxi- mum au titre du Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 108 Location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique des 31 juillet et 1er août 2003 portant location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles et son avenant du 20 janvier 2005 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de conclure un avenant au bail emphytéotique précité ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un avenant au bail emphytéotique du 20 janvier 2005 portant location à Paris Habitat OPH de 52 groupes d’immeubles communaux. L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes : - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes condi- tions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement. Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge de Paris Habitat OPH. 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 114 Modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 41 du Conseil de Paris en date du 6, 7, 8 et 9 février 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt contracté par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France en vue du financement de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 114 en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de paris propose la modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine ; Vu le contrat de prêt n°A75230AR entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse d’Épargne Ile-de-France et la liste des adresses concernées, joints en annexes 1 et 2 du présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit 5 456 437 €) pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt d’un montant de 10 912 874 € souscrit par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France, pour le financement d’un programme d’amélioration d’une partie de son patrimoine à usage d’habitation situé sur le territoire parisien, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Prêt bancaire Montant en principal du prêt : 10 912 874 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Type d’indexation du prêt : Taux du livret A Taux d'intérêt : Taux du livret A à la date d’effet du contrat + marge fixe de 0,60% La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à fournir par La Caisse d’Épargne Ile-de-France à ELOGIE-SIEMP et au garant. Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt, ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités à l’exception des commissions, frais et accessoires conformément aux textes en vigueur. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 116 Convention d’occupation temporaire du domaine public 29 av. de Villiers (17e) au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants et L. 2122-1 à L 2122-3 ; Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ancien hôtel particulier de la famille Haviland situé à Paris (75017) sur la parcelle cadastrale section BP numéro 17 ; Considérant que cet immeuble sera libéré par son actuel occupant, la Maison de l’Europe, au plus tard à la fin du mois de mai 2024 ; Considérant que la Collectivité Territoriale de Martinique souhaite y relocaliser les bureaux du Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) et y implanter la Maison de la Martinique ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 24 avril 2024 ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public à durée déterminée entre la Ville de Paris et la Collectivité Territoriale de Martinique ayant pour assiette la parcelle cadastrale BP 17 située à Paris (75017) sis 29 avenue de Villiers sur laquelle sont implantés l’hôtel Haviland et sa cour arrière close de murs ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure, sur l’immeuble sis 29, avenue de Villiers à Paris (17e), une convention d’occupation du domaine public au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique, jusqu’au 31 décembre 2024, permettant à cette dernière de d’y implanter la "Maison de la Martinique" ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur la dépendance du domaine public communal que constitue l’ancien hôtel particulier Haviland assis sur la parcelle BP 17 et situé 29, avenue de Villiers à Paris (17e), une convention d’occupation du domaine public au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique, aux conditions essentielles figurant dans le projet ci-annexé (annexe 1), pour une durée maximale de sept (7) mois expirant le 31 décembre 2024 au plus tard, et pour un montant mensuel de redevance de 23 500€ hors charge hors taxe, soit une redevance totale pour 7 mois, de 164 500€ hors charge hors taxe, afin d’y relocaliser les bureaux du Comité Martini- quais du Tourisme et d’y implanter la "Maison de la Martinique". Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à donner toutes autorisations, constituer toutes servi- tudes et signer tous actes complémentaires qui s’avèreraient juridiquement nécessaires et utiles à la réalisation de cette opération et à la signature de la convention d’occupation du domaine public. Article 3 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour l’exercice 2024. 2024 DPE 5 Rénovation du pont roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche - Convention entre la Ville de Paris et le SIAAP. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer la convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative à la rénovation du pont roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche, Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de convention entre la Ville de Paris et le SIAAP dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. Article 4 : Le co-financement du S.I.A.A.P. d’un montant maximum de 200 000 euros hors taxes sera constaté en recettes d’investissement du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à l’achèvement de l’opération. 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 12 Réparation de dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude - Protocole d’accord transactionnel avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ; Vu la convention de concession en date du 10 décembre 1927, modifiée par ses avenants n°1 à 13, par laquelle la Ville de Paris a confié à la CPCU la gestion de son service public de distribution de chauf- fage urbain ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la CPCU pour des réparations de dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel pour des réparations de dégâts au réseau d'assainissement consécutifs aux rejets de condensats de boucles d’eau chaude. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) ledit protocole d’accord transactionnel. Article 3 : La recette prévue par le protocole d’accord transactionnel sera constatée en section d’exploitation du budget annexe d’assainissement de l’exercice 2024. 2024 DPE 22 Subventions (45.300 euros) à 7 associations œuvrant pour le compostage de proximité et signature de 2 conventions et 1 avenant. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer sept subventions d’un montant total de 45 300 euros aux associations Les fourmis qui jardinent, M.U, Espaces, Emmaüs L’alternative, 1001 vies habitat, L’Accueillette du 9e, Jardin Truillot, et de l’autoriser à signer deux conventions d’objectifs ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluri-annuelle d’objectifs avec l’association Espaces et les deux conventions d’objectifs avec les associations L’Accueillette du 9e et Jardin Truillot, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs L’alternative (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2024_09590) conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs. Article 3 : Une subvention d'un montant de 4.300 euros est attribuée au bailleur 1001 vies habitat (numéro PARIS ASSOS 193137, numéro de dossier 2024_09327) conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs. Article 4 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Les fourmis qui jardinent (numéro PARIS ASSOS 195572, numéro de dossier 2024_05096) conformément à la conven- tion pluriannuelle d’objectifs. Article 5 : Une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l'association M.U (numéro PARIS ASSOS 13685, numéro de dossier 2024_08133) conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs. Article 6 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Espaces (numéro PARIS ASSOS 101901, numéro de dossier 2024_08569) conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs. Article 7 : Une subvention d'un montant de 9.000 euros est attribuée à l'association L’accueillette du 9e (numéro PARIS ASSOS 190030, numéro de dossier 2024_03654). 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association Jardin Truillot (numéro PARIS ASSOS 187540, numéro de dossier 2024_07549). Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 45.300 euros en fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sous réserve de la décision de financement. 2024 DPE 24 Subventions (121.000 euros) et conventions avec 8 structures œuvrant à la prévention et à la réduction des déchets. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de huit subventions d’un montant total de 121 000 euros aux associations La Régie de quartier Paris Centre, La Régie de quartier Fontaine au Roi, La Ressourcerie créative, La Maison Bleue-Porte Montmartre, Bokawa, Débrouille Compagnie, Zero Waste Paris et le Réseau Francilien du Réemploi ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre (numéro Paris Assos 59801, numéro de dossier 2024_07000). Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi (numéro Paris Assos 7601, numéro de dossier 2024_06423). Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie créative (numé- ro Paris Assos 183590, numéro de dossier 2024_08067). Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue-Porte Mont- martre (numéro Paris Assos 163481, numéro de dossier 2024_07626). Article 5 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bokawa (numéro Paris Assos 196977, numéro de dossier 2024_06197). Article 6 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie (numéro Paris Assos 5166, numéro de dossier 2024_06415). Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (numéro Paris Assos 190396, numéro de dossier 2024_08046.) Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association Réseau Francilien du Réemploi (numéro PARIS ASSOS 183150, numéro de dossier 2024_05527). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les huit conventions financières, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations La Régie de quartier Paris Centre, La Régie de quartier Fontaine au Roi, La Ressourcerie créative, La Maison Bleue-Porte Montmartre, Bokawa, Débrouille Compagnie, Zero Waste Paris et le Réseau Francilien du Réemploi. Article 10 : Les dépenses correspondantes (121.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 1 Subventions (302.000 euros) et conventions avec 102 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme le Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 102 structures ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association A toi théâtre 206, quai de Valmy 75010 Paris (N° SIMPA 10225 ; dossier 2024_01978). Article 2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Académie Football Paris 18 11 rue Charles Lauth 75018 Paris (N° SIMPA 184366 ; dossier 2024_02590). Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP ACP La Manufacture chanson 124, avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 181331 ; dossier 2024_01036). Article 4 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Action et Transition 153, rue de la Croix Nivert 75015 Paris (N° SIMPA 187271 ; dossier 2024_01851). Article 5 : Une subvention de 4 100 euros est attribuée à l’association pour la gestion d'espaces tempo- raires artistiques (AGETA) Maison des associations 18, rue Ramus Boite 75 75020 Paris (N° SIMPA 89541 ; dossiers 2024_02405, 2024_01117 et 2024_02401). Article 6 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Analog Sport 6, rue Edouard Branly 94550 Chevilly-Larue (N° SIMPA 197132; dossier 2024_01641). Article 7 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Artmélé 6, rue Alfred Durand- Claye 75014 Paris (N° SIMPA 190027; dossier 2024_00876). Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ascendanse hip hop 14, rue Olivier Messiaen 75013 Paris (N° SIMPA 7143 ; dossier 2024_02261). Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne 18, rue Bisson 75020 Paris (N° SIMPA 19230 ; dossiers 2024_01191 et 2024_01093). Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Culture 2 +, 5 bis, rue Jean Cotin 75018 Paris (N° SIMPA 13485; dossier 2024_02112). Article 11 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association culturelle des femmes africaines pour l'éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° SIMPA 186221; dossier 2024_02436). Article 12 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’Association de Monblemont 6, rue André Messager 75018 Paris (N° SIMPA 196526; dossier 2024_02257). Article 13 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’Association d'éducation populaire Charonne Réunion AEPCR, 77- 79 rue Alexandre Dumas 75020 Paris (N° SIMPA 17762; dossiers 2024_01572 et 2024_01804). Article 14 : Une subvention de 750 euros est attribuée à Association franco-chinoise Pierre Ducerf 20, rue Michel Le Compte 75003 Paris (N° SIMPA 523 ; dossier 2024_02583). Article 15 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’associations des femmes pour le développe- ment durable (AFDD), 18, rue Brillat-Savarin 75013 Paris (N° SIMPA 191776; dossier 2024_00916). Article 16 : Une subvention de 2 750 euros est attribuée à l’association Atelier des Epinettes, 41, rue Navier 75017 Paris (N° SIMPA 1153751; dossiers 2024_01885 et 2024_01876). Article 17 : Une subvention de 1 625 euros est attribuée à l’Association Atelier éducatif culturel et sportif 8, ville Saint Ange 75017 Paris (N° SIMPA 3461; dossier 2024_02614). Article 18 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Ateliers comme à la maison 17 passage Duhesme 75018 Paris (N° SIMPA 153751; dossier 2024_02426). Article 19 : Une subvention de 3 100 euros est attribuée à l’Association Ateliers du Chaudron, 31 passage de Ménilmontant 75011 Paris (N° SIMPA 11108; dossiers 2024_01590 et 2024_01602). Article 20 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila 11, rue de la Fontaine à mulards 75013 Paris (N° SIMPA 21181 ; dossiers 2024_02636 et 2024_02469). Article 21 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels 124, avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 29861 ; dossier 2024_01125). Article 22 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Calliope - Cité des arts de la parole et du bien dire, 25, rue Lantiez 75017 Paris (N° SIMPA 190100 ; dossier 2024_01573). Article 23 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’Association Capoeira Viola - Compagnie le sommet de l’abricotier 18, rue Tchaïkovski 75018 Paris (N° SIMPA 300; dossier 2024_02247). Article 24 : Une subvention de 2 478 euros est attribuée à l’association Collectif Indépendant de la Résidence Tanger, 53, rue de Tanger 75019 Paris (N° SIMPA 114641 ; dossier 2024_00788). Article 25 : Une subvention de 1 600 euros est attribuée à la Compagnie des rêves Ayez 91, rue Com- pans 75019 Paris (N° SIMPA 158521; dossiers 2024_02470 et 2024_02509). Article 26 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck 131, rue Legendre 75017 Paris (N° SIMPA 173421 ; dossier 2024_01469) Article 27 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à la Compagnie La Déferlante, 211 avenue Gambetta (boite 2) 75020 Paris (N° SIMPA 13065; dossiers 2024_01485 et 2024_01484). 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Compagnie des Ecriés 44, rue du Général Leclerc 94220 Charenton le pont (N° SIMPA 195788 ; dossier 2024_01100). Article 29 : Une subvention de 3 200 euros est attribuée à CREAT'EO IDF, 41/43 rue de Cronstadt 75015 Paris (N° SIMPA 187193; dossiers 2024_01304 et 2024_01309). Article 30 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à la Croix rouge française, 98 rue Didot 75014 Paris (N° SIMPA 18099; dossier 2024_01861). Article 31 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Culture 21 - Triton théâtre, L'Ariane - 1 bis place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay (N° SIMPA 101481; dossier 2024_02652). Article 32 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Culture prioritaire, 188, boule- vard Saint Denis 92400 Courbevoie (N° SIMPA 173521 ; dossiers 2024_02072 et 2024_02076). Article 33 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie 4, rue de la Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 5166; dossier 2024_02051). Article 34 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à Des cris des villes, 23, rue du Docteur Potain 75019 Paris (N° SIMPA 196554; dossiers 2024_02360 et 2024_02078). Article 35 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Espoir 19, 127, rue de l’Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 18096 ; dossiers 2024_01931 et 2024_01929). Article 36 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée à l’association Esprit Savoir Sport et Équité ESSE, 4 allée du Brindeau 75019 Paris (N° SIMPA 174421 ; dossiers 2024_01542, 2024_01588, 2024_01581 et 2024_01727). Article 37 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ethnologues en herbe, 10, rue des Gardes 75018 Paris (n° Simpa 12786, dossier n° 2024_01122). Article 38 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Etonnant Cinéma, 38 rue Boussaingault 75013 Paris (N° SIMPA 187708 ; dossier 2024_01011). Article 39 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Extramuros, 156, rue de Ménil- montant 75020 Paris (N° SIMPA 15247; dossier 2024_02118). Article 40 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Fabrication maison, 4, rue de la Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 15446 ; dossiers 2024_00930, 2024_01748, 2024_00914, 2024_00870 et 2024_01293). Article 41 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée au Groupe de Diffusion d’Informations sur l’Environnement (GDIE) 38 rue Boussingault 75013 Paris (N° SIMPA 9807; dossier 2024_01755). Article 42 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Harmonies itinérantes 25, rue d'Hautpoul 75019 Paris (N° SIMPA 200174; dossier 2024_00388). Article 43 : Une subvention de 1 350 euros est attribuée à l’association Jeunes Pages 4, rue Bailly 75003 Paris (N° SIMPA 194258 ; dossiers 2024_01287 et 2024_01290). Article 44 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association J’imaginerais MVAC -206, quai de Valmy BAL 33 75010 Paris (N° SIMPA 84641; dossier 2024_01676). Article 45 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse 5, rue des Annelets 75019 Paris (N° SIMPA 200682; dossier 2024_01263). Article 46 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Korhom, 156, rue d’Aubervilliers 75019 Paris (N° SIMPA 47682 ; dossier 2024_02154). Article 47 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Bande à Godot, 2 rue de Panama 75018 Paris (N° SIMPA 106661 ; dossier 2024_01685). Article 48 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne 12 rue des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 195571 ; dossier 2024_02166). Article 49 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne Sports 12, 12 rue des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 534 ; dossier 2024_02169). Article 50 : Une subvention de 3 100 euros est attribuée à l’association La Cyclofficine de Paris 18 rue Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 55983 ; dossiers 2024_01860 et 2024_01880). Article 51 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Domrémy Basket, 5 rue Aumont 75013 Paris (N° SIMPA 45 ; dossier 2024_00668). Article 52 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Maison Ouverte, 108, rue du Chevaleret 75013 Paris (N° SIMPA 20808 ; dossier 2024_00872). Article 53 : Une subvention de 5 600 euros est attribuée à l’association La petite Rockette, 125, rue du Chemin vert 75011 Paris (N° SIMPA 59841 ; dossiers 2024_02181, 2024_02264, 2024_02179 et 2024_02145). Article 54 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod 20, rue Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 8462 ; dossier 2024-01178). Article 55 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Labomatique, 15, passage Ramey 75018 Paris boite 40 (N° SIMPA 3521 ; dossier 2024_00686). Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Aquilone, 1/3 rue Frédéric Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 11005 ; dossier 2024_02594). Article 57 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association l’Asile artistik place Bertrand- Labarre Hôtel de ville 60400 Noyon (N° SIMPA 201371 ; dossier 2024_00793). 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 58 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Le Club des naïades 18-20, rue Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 16627 ; dossier 2024_01090). Article 59 : Une subvention de 4 404 euros est attribuée à l’association La Compagnie le Fil de soie, 55 rue des Grands Champs 75020 Paris (N° SIMPA 15306 ; dossiers 2024_01061, 2024_01158 et 2024_01157). Article 60 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Le Garage numérique, 4 place Henri Matisse 75020 Paris (N° SIMPA 117261 ; dossier 2024_02298). Article 61 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Le Paysan urbain 14, rue Stendhal 75020 PARIS (N° SIMPA 195528 ; dossier 2024_02122). Article 62 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Les agents réunis, 4, rue Küss 75013 Paris (N° SIMPA 127561 ; dossiers 2024_02503 et 2024_02490). Article 63 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’or, 25 rue de Chartres 75018 Paris (N° SIMPA 17594 ; dossiers 2024_02653, 2024_02673 et 2024_02674). Article 64 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui jardinent 11, rue Caillaux Mvac (Boite 71) 75013 Paris (N° SIMPA 195572 ; dossier 2024_02681). Article 65 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Fripons, 1-3, rue Frederick Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 186551 ; dossier 2024_01774). Article 66 : Une subvention de 3 600 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux, 13, rue Augustin Thierry 75019 Paris (N° SIMPA 196649 ; dossier 2024_00727). Article 67 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Les Petits débrouillards d’Ile de France, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 19670 ; dossiers 2024_01194 et 2024_01236). Article 68 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association L'Esprit du vent 20, rue Saint- Fargeau 75020 Paris (N° SIMPA 9521 ; dossier 2024_01065). Article 69 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l’association L’Intestine, 38, rue de la Cha- pelle 75018 Paris (N° SIMPA 185529 ; dossiers 2024_02581, 2024_02580 et 2024_02582). Article 70 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Loisirs Pluriel Paris 13, 5, rue Yéo Thomas 75013 Par (N° SIMPA 19258 ; dossier 2024_00973). Article 71 : Une subvention de 6 150 euros est attribuée à la société coopérative d’intérêt collectif SCIC Ludomonde, 18 rue de Tourtille 75020 Paris (N° SIMPA 181436 ; dossier 2024_01097, 2024_01001 et 2024_00988). Article 72 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Mon quartier bouge ! (MQB!) 12, rue Bernard Têtu 75019 Paris (N° SIMPA 201765 ; dossier 2024_01377) Article 73 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Mosaïque 9, 24, rue de La Rochefoucauld 75009 Paris (N° SIMPA 19882 ; dossiers 2024_01533, 2024_01553 et 2024_01545). Article 74 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l’association Move and art, 12, rue Robert Houdin 75011 Paris (N° SIMPA 8166 ; dossiers 2024_ 01403, 2024_01450 et 2024_01480). Article 75 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association N’Gambart 9, rue Louis Blanc 75010 Paris (N° SIMPA 6881 ; dossier 2024_01053). Article 76 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association Oasis 18, 12 rue Camille Flam- marion 75018 Paris (N° SIMPA 9522 ; dossiers 2024_02092 et 2024_02137). Article 77 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Origines 11, rue Caillaux 75013 Paris (N° SIMPA 19769; dossiers 2024_01424 et 2024_01968). Article 78 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paillettes et cambouis, 1, rue Robert Blache 75010 Paris (N° SIMPA 196764 ; dossier 2024_02498). Article 79 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Parcours, 118, rue du Château 75014 Paris (N° SIMPA 187680 ; dossier 2024_02534). Article 80 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal 8, boulevard de Denain 75010 Paris (N° SIMPA 7185 ; dossiers 2024_02494 et 2024_02477). Article 81 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Paris Basket 18, 15 passage Ramey 75018 Paris (N°SIMPA 17410, dossier N° 2024_01389). Article 82 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Est mouv’, 4 passage de la Fonderie 75011 Paris (N° SIMPA 12946 ; dossiers 2024_01566 et 2024_01645). Article 83 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Puntaseca, 134, rue d'Assas 75006 Paris (N° SIMPA 201496 ; dossier 2024_01240). Article 84 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz, 38, rue de la Chapelle 75018 Paris (N° SIMPA 183594 ; dossier 2024_02209). Article 85 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm’artre, 204 rue de Crimée 75019 Paris (N° SIMPA 19394 ; dossier 2024_01961). Article 86 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18, 15 rue Francis de Croisset Boite 93 75018 Paris (N° SIMPA 189598 ; dossier 2024_02506). Article 87 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites, 15 ter, rue Curial 75019 Paris (N° SIMPA 191262 ; dossier 2024_00676). 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 88 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots, 38, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N° SIMPA 201419 ; dossier 2024_01996). Article 89 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Savoir apprendre Exploradome, 18 avenue Henri Barbusse 94400 Vitry sur Seine (N° SIMPA 13887; dossier 2024_01230). Article 90 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Sensations inclusives, 20 rue Edouard Pailleron Boite 100 75019 Paris (N° SIMPA 201022; dossier 2024_01663). Article 91 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Sirius Productions, 16, rue Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 4681 ; dossiers 2024_02496, 2024_02322, 2024_02444 et 2024_02504). Article 92 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Sport et bien-être 25, rue de Vaucouleurs 75011 Paris (N°SIMPA 185983, dossier N° 2024_01563). Article 93 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Sporting Paris 20 Tennis de Table, 44 rue Pelleport 75019 Paris (N° SIMPA 240 ; dossier 2024_01330). Article 94 : Une subvention de 10 100 euros est attribuée à l’association Strataj’m de Paris, 86/88 rue des Couronnes 75020 Paris (N° SIMPA 33381 ; dossiers 2024_01958, 2024_02220, 2024_01959, 2024_02219, 2024_01957, 2024_01960, 2024_01967 et 2024_02575). Article 95 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Talacatak, 13/15, rue Boyer 75020 Paris (N° SIMPA 17275; dossiers 2024_01005, 2024_01004 et 2024_00993). Article 96 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à l’association Tatane 7/9, rue de la Croix Faubin 75011 Paris (N° SIMPA 185433 ; dossiers 2024_01227, 2024_01249 et 2024_01186). Article 97 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association TDI Prod 40 rue des Amandiers 75020 Paris (N° SIMPA 199510 ; dossier 2024_01466). Article 98 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association Théâtre aux mains nues 7, square des Cardeurs 75020 Paris (N° SIMPA 19565 ; dossier 2024_00525). Article 99 : Une subvention de 3 093 euros est attribuée à l’association Théâtre de la ville 16, quai de Gesvre 75004 Paris (N° SIMPA 52341 ; dossier 2024_02481). Article 100 : Une subvention de 1 400 euros est attribuée à l’association Veni Verdi 18-20 rue Ramus Mvac 20e Boite 38 75020 Paris (N° SIMPA 43801 ; dossier 2024_01564 et2024_01261). Article 101 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Vivre ensemble à Maroc Tanger 26, rue du Maroc 75019 Paris (N° SIMPA 15949 ; dossiers 2024_02201, 2024_02324 et 2024_02331). Article 102 : Une subvention de 3 700 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble 127 rue de l'Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 82761 ; dossiers 2024_01425 et 2024_02258). Article 103 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Croix rouge française. Article 104 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Culture 2 +. Article 105 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Maison ouverte. Article 106 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Sierra Prod. Article 107 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec les enfants de la Goutte d’Or. Article 108 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Acasa Futsal. Article 109 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Tatane. Article 110 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre aux mains nues. Article 111 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre de la Ville. Article 112 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 11 Subvention exceptionnelle (25.490 euros) et convention d’équipement avec Judaïsme en mouvement 01 visant à garantir la sécurité d’établissements recevant du public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à Judaïsme en mouvement 01 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.490 euros est attribuée à Judaïsme en mouvement 01, 11, rue Gaston de Caillavet (Paris Asso n° 203197, dossier n° 2024_07368) pour le projet « Permettre aux parisiens de se retrouver en toute sécurité ». 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Judaïsme en mouvement 01. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 13 Subvention (8.610 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Espoir 18 dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Espoir 18 ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 8.610 euros est attribuée à l'Association Espoir 18 44, rue Léon 75018 Paris (Paris Asso n° 15254), pour le projet « Amélioration du dialogue Police municipale-population » (dossier n° 2024_06494). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa- tion Espoir 18. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DRH 4 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu la délibération D 2130-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les statuts particuliers des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie indus- trielles de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : La première phrase de l’article 18 de la délibération D 2130-1° susvisée est remplacée par la phrase suivante : « L'effectif de chacun des échelons de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ne peut excéder celui résultant d’un pourcentage des effectifs du corps considéré fixé par arrêté de la Maire de Paris. » 2024 DRH 19 Augmentation des montants des aides CESU garde d’enfants, extension jusqu’aux 12 ans et aux familles monoparentales. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ; Vu la délibération DRH 69 des 16 et 17 juillet 2007 portant création de la prestation « Chèque emploi service universel garde d'enfants » ; 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération DRH 43 des 19 et 20 mars 2012 portant augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfants ; Vu la délibération 2017 DRH 90 portant modernisation du dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ; Vu la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d'action sociale interministérielle « CESU - garde d'enfants 0/6 ans » ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’augmentation des montants des aides CESU Garde d’enfants, extension jusqu’aux 12 ans et aux foyers monoparentaux ; Le comité social territorial central de la Ville de Paris consulté ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : les évolutions suivantes du dispositif des CESU sont approuvées : (Cf. les différents barèmes et montants de l’aide sont détaillés en annexe du délibéré) - les montants de l’aide pour la garde des enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus sont de 800euros pour les agent·es éligibles au 1er barème, de 500 euros pour les agent·es relevant du 2nd barème. - la prestation est étendue à la garde des enfants dont l’âge est compris entre 4 et 12 ans révolus. Les montants de l’aide s’élèvent à 400 euros pour les agent·es éligibles au 1er barème et à 250euros pour les agent·es relevant du 2nd barème. - les montants de l’aide en faveur de la garde des enfants des familles monoparentales, de leur naissance jusqu’à 12 ans révolus, sont de 900 euros pour les enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus et de 700euros pour les enfants de 4 à 12 ans révolus. - la condition de 6 mois de services sans interruption après recrutement pour obtenir l’aide est supprimée pour les contractuel·les de droit public et de droit privé, les assistant·es familiales·aux et maternel·les, et les apprenti·es. Article 2 : les modifications apportées par la présente délibération prendront effet à compter du 01 juin 2024 pour toute la durée de l’année 2024. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à compte budgétaire 930-65133, domaine fonctionnel P02002, fonds 02000330, au titre de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de finan- cement. ANNEXE Barèmes en vigueur à partir du 01 juin 2024 - Montants de l’aide pour la garde des enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus Revenu fiscal de référence en euros Barèmes Barème 1 Barème 2 Famille monoparentale Parts fiscales Jusqu’à Compris entre : Jusqu’à 1,5 28 900 28 901 – 38 349 38 349 2 30 001 30 002 – 39 449 39 449 2,5 31 100 31 101 – 40 549 40 549 3 32 200 32 201 – 41 648 41 648 3,5 33 300 33 301 – 42 749 42 749 4 34 400 34 401 – 43 848 43 848 Montant annuel 800 euros 500 euros Jusqu’à 900 euros de l’aide - Montants de l’aide pour la garde des enfants de 4 ans à 12 ans révolus. Revenu fiscal de référence en euros Barèmes Barème 1 Barème 2 Famille monoparentale Parts fiscales Jusqu’à Compris entre : Jusqu’à 1,5 28 900 28 901 – 38 349 38 349 2 30 001 30 002 – 39 449 39 449 2,5 31 100 31 101 – 40 549 40 549 3 32 200 32 201 – 41 648 41 648 3,5 33 300 33 301 – 42 749 42 749 4 34 400 34 401 – 43 848 43 848 Montant annuel 400 euros 250 euros 700 euros de l’aide 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DRH 20 Modification de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris Vu l’avis du comité social territorial R1 du 7 décembre 2023 pour l’Inspection Générale ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 susvisée ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le deuxième alinéa de l’article 11 de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : - « Les indemnités prévues par la présente délibération ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, dont la liste est fixée par la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée, aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l’Inspection Générale de la Ville de Paris ni aux agents qui bénéficient d’une nouvelle bonifica- tion indiciaire au titre de responsabilité supérieure telle que prévue par la délibération DRH 7 du 29 janvier 2001. » Article 2 : La présente disposition prend effet à compter du 1er juin 2024. 2024 DRH 21 Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée fixant le statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2011 DRH 61 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes est modifiée conformément aux articles 2 à 4. Article 2 : L’article 2 est ainsi modifié : - au troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ; - après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - transports ». - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 8) dans la spécialité transports, ces agents se voient confier des missions d’organisation et de conduite dans le domaine des transports de personnes, de la collecte des ordures ménagères, du nettoiement mécanisé sur chaussée et des opérations logistiques. » Article 3 : Le premier alinéa du II de l’article 3 est complété par les mots : - «, dans la spécialité transports, les chefs d’équipe conducteurs d’automobile et les chefs d’équipe conducteurs d’automobile principaux ». Article 4 : Après l’article 8-4, est inséré un article 8-5 ainsi rédigé : - « Art. 8-5 : Pour la constitution initiale de la spécialité transports, un ou plusieurs examens profes- sionnels peuvent être organisés pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027. Peuvent s’y présenter les conducteurs d’automobile justifiant des conditions d’ancienneté prévues au II de l’article 3 ci-dessus, dans l’emploi d’assistant d’exploitation ou dans le corps des conducteurs d’automobile de la Com- 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations mune de Paris. Un arrêté de la maire de Paris fixe les règles d’organisation et la nature des épreuves de ces examens professionnels. » 2024 DRH 22 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en- semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2011-59 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant fixation du statut particu- lier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous. Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous sont ouverts suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque concours.Un fonc- tionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes ni aux délibérations du jury. Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en annexe) Epreuve écrite d’admissibilité : Rédaction développée et structurée de réponses à 3 à 4 questions permettant d’apprécier notamment les connaissances du candidat sur la pratique sportive dans le cadre de l’action des collectivités locales, ainsi que sur l’environnement administratif et sportif. (durée : 3h, coefficient 2) Epreuves d’admission
✅Les ateliers proposés mêlent mentale des seniors activité physique et bien être corporel. Axe 3 – Bien dans Déploiement de 10 programmes de boxe son corps : MooveToi adaptée ludique conçus et encadrés par Maintenir la santé 14 367,50 € des enseignant.e.s en APA. physique et mentale des seniors Lutter contre l'exclusion et favoriser l'autonomie des personnes âgées avec Axe 5 – Bien avec parcours migratoire, lutter contre les autres : prévenir MOSAÏQUES 9 l'isolement, améliorer la qualité de vie 10 000,00 € la perte de lien et le bien-être des séniors et social des seniors accompagner la réalisation de projets intergénérationnels. 3 journées de dépistage et de sensibilisation invitant les seniors à suivre 1 parcours santé avec 5 thématiques qui se dérouleront au sein Axe 3 – Bien dans MUTUALITE d'un centre de santé. Un espace son corps : FRANCAISE ILE DE d'accueil permettra de recevoir les Maintenir la santé 13 700,00 € Annuelle FRANCE seniors inscrits, de leur expliquer le physique et déroulement du parcours et de leur mentale des seniors remettre un passeport santé qui sera complété par les différents professionnels Journées de dépistage et de Axe 3 – Bien dans sensibilisation proposées aux personnes MUTUALITE son corps : de plus de 55 ans vivant en résidence FRANCAISE ILE DE Maintenir la santé 12 350,00 € Annuelle sociale pour suivre un parcours santé FRANCE physique et articulé autour de 6 consultations, mentale des seniors stands et ateliers. Axe 3 – Bien dans MUTUALITE À l’écoute de soi : quatre séances son corps : FRANCAISE ILE DE collectives et une 5e séance menée en Maintenir la santé 8 150,00 € Pluriannuelle FRANCE entretien téléphonique individuel. physique et mentale des seniors Programme 6 ateliers autour de Axe 3 – Bien dans MUTUALITE l’activité physique adaptée, la son corps : FRANCAISE ILE DE sensibilisation aux enjeux Maintenir la santé 10 410,00 € Pluriannuelle FRANCE nutritionnels, et la gestion des physique et émotions et du sommeil. mentale des seniors Axe 2 – Bien en établissement : Ateliers bien-être pour 6 EHPAD Favoriser la NEOSILVER 18 738,00 € Annuelle parisiens pendant un an. prévention de la perte d’autonomie pour les seniors 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions résidents en établissement Axe 3 – Bien dans Programme de 16 ateliers de nutrition son corps : de 7 séances hebdomadaires pour NEOSILVER Maintenir la santé 21 505,00 € Annuelle seniors, animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 – Bien dans 16 ateliers de gestion du stress de 5 son corps : séances hebdomadaires pour seniors, NEOSILVER Maintenir la santé 11 602,00 € Annuelle animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 – Bien dans Yoga-boxe adapté et solidaire dans le son corps : 19e arrondissement, à destination des Nour Maintenir la santé 2 250,00 € seniors résidant majoritairement en physique et QPV. mentale des seniors Café social associatif destiné aux séniors. Lieu de convivialité, d'échange, Axe 5 – Bien avec Œuvre de Secours aux de souvenir et de projets, le Café des les autres : prévenir 10 000,00 € Enfants (OSE) Psaumes est ouvert tous les jours (sauf la perte de lien le samedi) et propose de nombreuses social des seniors activités. Axe 5 – Bien avec Soutien à l’organisation de séjours pour Œuvre de Secours aux les autres : prévenir des seniors fréquentant le service 2 500,00 € Enfants (OSE) la perte de lien Ecoute Mémoire et Histoire. social des seniors Accompagner les personnes âgées isolées de la résidence Indochine Sérurier en leur proposant un lieu Axe 6 – Bien avec soutenant et à l'écoute de leurs besoins, son âge : Prévenir notamment dans un contexte de les ruptures de Paris Habitat réhabilitation à venir. L'aide sera à la 20 000,00 € droit et l’isolement fois individuelle et collective, avec un liés à l’âge et la soutien dans des petites démarches retraite (administratif, accompagnement extérieur, petit bricolage, numérique...) et des activités de lien social. Axe 3 – Bien dans Programme sportif au sein de 8 clubs son corps : PARIS UNIVERSITE seniors du 13e arrondissement, Maintenir la santé 32 000,00 € Annuelle CLUB comprenant des activités adaptées et physique et des ateliers de prévention nutrition. mentale des seniors Programme d'activités intérieures et extérieures visant à prévenir la perte Axe 3 – Bien dans d'autonomie en offrant des marches son corps : PARIS UNIVERSITE pour découvrir Paris, du judo adapté Maintenir la santé 15 518,00 € Annuelle CLUB pour la mobilité, du renforcement physique et musculaire en extérieur et des conseils mentale des seniors nutritionnels pour favoriser une meilleure santé. Développer 3 actions pour les aînés parisiens : Étendre l'utilisation du service à plus d'aînés, de citoyens engagés, et sur tout le territoire, Axe 5 – Bien avec animer la communauté constituée des les autres : prévenir Paris, les Aînés d'Abord aînés et des citoyens engagés en leur 250 000,00 € Pluriannuelle la perte de lien permettent d'être acteurs de leur social des seniors territoire, et améliorer la qualité de service en optimisant le traitement des situations des aînés et en formant les citoyens engagés. 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 2 – Bien en établissement : Favoriser la Intervention en médiation animale prévention de la Peli et Piume avec trois chiens dans un projet 5 500,00 € perte d’autonomie récréatif, thérapeutique et social pour les seniors résidents en établissement Développer une offre d'ateliers à Axe 3 – Bien dans destination des aînés en mettant en son corps : Petits Frères des Pauvres place un cycle d’ateliers réguliers, et Maintenir la santé 20 000,00 € Pluriannuelle dans la durée, dans une logique de physique et prévention de la perte d’autonomie. mentale des seniors Le T-Kawa propose tout au long de Axe 5 – Bien avec Petits Frères des Pauvres l'année différentes activités culturelles, les autres : prévenir - Association de Gestion 8 500,00 € Annuelle de loisir, et de prévention, ouvertes à la perte de lien des Établissements tous. social des seniors Axe 3 – Bien dans Petits Frères des Pauvres Déploiement de pair-aidants en santé son corps : - Association de Gestion mentale au sein d’établissements des Maintenir la santé 40 000,00 € Annuelle des Établissements (PFP- Petits Frères des Pauvres accueillant physique et AGE) des seniors. mentale des seniors Axe 6 – Bien avec Participer à la lutte contre l'isolement son âge : Prévenir des seniors, en favorisant leur accès les ruptures de Pimms Médiation Paris 20 000,00 € aux droits et aux services publics, et droit et l’isolement leur inclusion numérique. liés à l’âge et la retraite Le PRIF déploie des actions de Axe 3 – Bien dans prévention à destination des retraités son corps : Prif - Prévention Retraite autonomes dans le but de promouvoir Maintenir la santé 309 196,00 € Pluriannuelle Ile-de-France les comportements favorables à la physique et préservation de la santé à tout âge. mentale des seniors Axe 4 – Bien dans Programme d’activités à destination Régie de Quartier Paris la ville : Faire des des seniors au sein de la Régie de 8 000,00 € Centre seniors des acteurs quartier Paris Centre. de la cité Projet à destination des seniors isolés de plus de 60 ans, habitant le 13e arrondissement avec pour objectif de Axe 5 – Bien avec Régie de quartiers Tela créer du lien social pour les seniors les les autres : prévenir 15 000,00 € 13 plus isolés, à travers un suivi individuel la perte de lien et à travers des activités collectives social des seniors (inclusion numérique, loisirs, santé, culture...) Axe 6 – Bien avec Mobilisation d'un réseau de bénévoles son âge : Prévenir pour accompagner des seniors parisiens les ruptures de Ressac Volontariat 6 000,00 € (visites individuelles, appels de droit et l’isolement convivialité). liés à l’âge et la retraite Proposer aux personnes âgées de plus Axe 3 – Bien dans de 55 ans une pratique adaptée du son corps : RUGBY CLUB PARIS XV Rugby à 5 sans contact afin d'améliorer Maintenir la santé 13 000,00 € leur santé, leur bien-être et leur offrir physique et l'opportunité de créer du lien social. mentale des seniors Axe 6 – Bien avec Déploiement de la Mission Interface : son âge : Prévenir équipe de coordination médico-sociale les ruptures de Samu Social de Paris au service des personnes âgées visant à 50 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement assurer leur sortie pérenne de l'urgence liés à l’âge et la sociale. retraite 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions 12 programmes de trente-cinq séances Axe 3 – Bien dans consacrés à la mise en place d'exercices son corps : d'activité physique adaptée ludiques. SANTE FORME PARIS Maintenir la santé 41 600,00 € Annuelle Une séance par trimestre sera physique et complétée par des échanges autour de mentale des seniors l'alimentation. Permettre le départ en vacances de Axe 5 – Bien avec Secours Populaire seniors en situation de précarité et/ou les autres : prévenir Français - Fédération de isolés et lutter contre l'isolement des 22 000,00 € la perte de lien Paris seniors et prévenir la perte d'autonomie social des seniors en créant du lien social. Axe 3 – Bien dans Activités sportives hebdomadaires son corps : (boxe, basket et zumba) gratuites pour Sensations Inclusives Maintenir la santé 4 000,00 € les séniors en mixité handi-valides physique et dans le 19e arrondissement. mentale des seniors Axe 6 – Bien avec Cibler via des opérations d'aller-vers son âge : Prévenir des seniors fréquentant les restaurants les ruptures de SLASHFIT émeraudes et les résidences 25 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement appartements, pour y mettre en place liés à l’âge et la des activités numériques. retraite Six spectacles débats organisés en partenariat avec les associations et Axe 5 – Bien avec organismes investis dans la prévention les autres : prévenir Soleil sous la Pluie pour les personnes âgées. Ces 9 000,00 € la perte de lien spectacles aborderont les thèmes du social des seniors passage à la retraite, du statut d'aidant, de la mobilité et du lien social. Axe 3 – Bien dans Permanence psychologique pour les son corps : Soutien Insertion Santé aînés et les aidants familiaux vivant Maintenir la santé 15 000,00 € Pluriannuelle dans les 13e et 14e arrondissements. physique et mentale des seniors 5 performances dansées et temps de Axe 5 – Bien avec Théâtre de L'étoile du pratique auprès de différents publics les autres : prévenir 2 000,00 € nord (une en Ehpad, une dans un café social la perte de lien et 3 chez des particuliers). social des seniors Axe 3 – Bien dans son corps : Ateliers de yoga adapté pour séniors au Ticket d'Entrée Maintenir la santé 2 425,00 € sein de la Maison de la Place des Fêtes. physique et mentale des seniors Repérer et aller vers les personnes Axe 5 – Bien avec âgées isolées du quartier, et rompre les autres : prévenir TOUT AUTRE CHOSE 20 000,00 € l'isolement des seniors en les invitant à la perte de lien participer à diverses activités. social des seniors Axe 2 – Bien en établissement : Favoriser la Plateforme digitale de voyages prévention de la TRAVEL ME culturels à distance et en direct au 14 100,00 € perte d’autonomie cœur du patrimoine français pour les seniors résidents en établissement Déploiement du programme Intergénéreux : équipe de 24 Axe 5 – Bien avec volontaires en Service Civique les autres : prévenir Unis-Cité mobilisés auprès de personnes âgées 60 000,00 € Pluriannuelle la perte de lien isolées du territoire parisien afin de social des seniors réduire leur isolement, favoriser leur bien-être, développer des liens 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions intergénérationnels, contribuer à préserver l'autonomie et le maintien à domicile des seniors. Atelier de Gateball hebdomadaire et Axe 3 – Bien dans tournois interclubs dans des clubs son corps : Up Sport ! Unis pour le seniors de la Ville et un centre social du Maintenir la santé 14 000,00 € sport 14e arrondissement. Atelier Zumba et physique et gym douce, yoga, et parcours de marche mentale des seniors empruntant le GR2024. Axe 3 – Bien dans Proposer aux seniors du 13e son corps : arrondissement et alentours des URBANESCENCE Maintenir la santé 6 000,00 € Pluriannuelle ateliers à 13'Infuz, et l’animation d’une physique et microferme de plantes médicinales. mentale des seniors Axe 2 – Bien en établissement : Intervention d’une photographe Favoriser la Valérie Hue professionnelle au sein d’EHPAD pour prévention de la 5 000,00 € Accompagnimage animer une démarche autour de perte d’autonomie l’estime de soi. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 – Bien dans Programme de séances d'activité son corps : WADO ACADEMY physique adaptée proposé gratuitement Maintenir la santé 5 000,00 € Pluriannuelle PARIS dans quatre centre Paris Anim'. physique et mentale des seniors Élargir l'action de prévention de la dénutrition auprès des usagers des Axe 3 – Bien dans SPASAD de la Ville de Paris : son corps : WINNOV (CDIET) réalisation d'un repérage de la Maintenir la santé 36 750,00 € Annuelle dénutrition pour 400 usagers puis un physique et suivi sur 3 mois pour les situations les mentale des seniors plus à risque. Actions déléguées de la CNAV : Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 6 – Bien avec son âge : Prévenir les Lutte contre la solitude et Délégation de CS 13 Pour Tous ruptures de droit et 4 000,00 € l'isolement des seniors gestion CNAV l’isolement liés à l’âge et la retraite Axe 6 – Bien avec son Le projet combine accueil individuel âge : Prévenir les Délégation de CS ARCHIPELIA et ateliers collectifs, ainsi que la ruptures de droit et 6 000,00 € gestion CNAV possibilité pour les l’isolement liés à l’âge et la retraite Le centre socioculturel Belleville a donc choisi d'accentuer ses actions en faveur de ce public fragile et de Axe 6 – Bien avec son renforcer la mise en place de âge : Prévenir les permanences, d'ateliers spécifiques Délégation de CS BELLEVILLE ruptures de droit et 4 000,00 € mais gestion CNAV l’isolement liés à l’âge aussi de réduire la fracture entre et la retraite "jeunes et vieux" en établissant des actions intergénérationnelles. CS Association Axe 6 – Bien avec son départementale(s) pour la Favoriser le bienêtre et améliorer la âge : Prévenir les Délégation de promotion et l'accès aux santé des seniors en proposant des ruptures de droit et 2 000,00 € gestion CNAV droits des tsiganes et gens ateliers l’isolement liés à l’âge du voyage ADEPT et la retraite 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Proposer des actions aux seniors pour prévenir et lutter contre Axe 6 – Bien avec son l’isolement des séniors, âge : Prévenir les Délégation de CS CARREFOUR 14 - Didot prévenir et promouvoir de la santé ruptures de droit et 4 000,00 € gestion CNAV afin de favoriser le mieux vieillir et l’isolement liés à l’âge Renforcer les échanges et les et la retraite rencontres intergénérationnelles Rompre la spirale de l'isolement, en Axe 6 – Bien avec son proposant de mobiliser les savoirs CS CEFIA - Centre âge : Prévenir les et compétences des personnes Délégation de Epinettes Familles Insertion ruptures de droit et 5 000,00 € âgées, de favoriser le lien social et gestion CNAV Accueil l’isolement liés à l’âge de développer le lien et la retraite intergénérationnel Apporter aux retraités des Axe 6 – Bien avec son moments de liens importants après âge : Prévenir les Délégation de CS DANUBE une vie ruptures de droit et 5 000,00 € gestion CNAV professionnelle intense pour l’isolement liés à l’âge certains et la retraite Proposer aux seniors du quartier une offre globale pour les Axe 6 – Bien avec son accompagner pendant une âge : Prévenir les Délégation de Centre social Le Picoulet période de leur vie où ils vivent ruptures de droit et 5 000,00 € gestion CNAV parfois une rupture sociale et l’isolement liés à l’âge connaissent une baisse de et la retraite revenu. Proposer aux retraités des permanences de soutien Axe 6 – Bien avec son administratif (écrivain public et âge : Prévenir les Délégation de CS CERISE atelier numérique), de nombreuses ruptures de droit et 4 000,00 € gestion CNAV activités de loisirs et de s'investir l’isolement liés à l’âge bénévolement au sein de et la retraite l'association Axe 6 – Bien avec son Actions de repérage, de veille et âge : Prévenir les d’accueil de proximité, Ateliers de Délégation de CS Espace 19 cambrai ruptures de droit et 5 000,00 € prévention santé et activités, gestion CNAV l’isolement liés à l’âge Actions citoyennes et la retraite Accueillir de façon globale les personnes âgées, les informer sur Axe 6 – Bien avec son leurs droits, Prévenir les effets du âge : Prévenir les vieillissement par des actions de Délégation de CS Espace 19 Ourcq ruptures de droit et 5 000,00 € prévention et Maintenir le lien gestion CNAV l’isolement liés à l’âge social et l'engagement citoyen au et la retraite travers d'action de convivialité et de solidarité Proposer une offre globale, riche, d'actions pluridisciplinaires visant à informer, sensibiliser et accompagner les seniors, de plus en Axe 6 – Bien avec son plus nombreux sur le territoire et âge : Prévenir les CS JAURES PANTIN Délégation de au sein de J2P, en encourageant le ruptures de droit et 5 000,00 € PETIT (J2P) gestion CNAV "bien vieillir" tant sur l’isolement liés à l’âge le plan personnel que sur le plan de et la retraite la vie sociale comme de leur participation plus affirmée à une vie citoyenne de proximité Autour de l'accès aux droits, de la Axe 6 – Bien avec son prévention et de la convivialité nos âge : Prévenir les Délégation de CS RELAIS 59 3 500,00 € actions visent le ruptures de droit et gestion CNAV maintien du lien social et lutte l’isolement liés à l’âge 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions contre l’isolement des seniors grâce et la retraite aux nombreuses activités physique et/ou cérébrales afin de mieux affronter le vieillissement et de limiter l'apparition des maladies neurodégénératives. Le projet 'Retraités en mouvement' Axe 6 – Bien avec son vise à mettre en œuvre une variété âge : Prévenir les CS Relais Ménilmontant d'activités dédiées Délégation de ruptures de droit et 4 000,00 € Les Rigoles à la santé, à la culture, à la gestion CNAV l’isolement liés à l’âge créativité et en y intégrant et la retraite l'intergénérationnel. Axe 6 – Bien avec son Prévenir de l'isolement en âge : Prévenir les proposant des activités Délégation de CS La Serre Pouchet ruptures de droit et 2 270,00 € Rendre acteurs les seniors, gestion CNAV l’isolement liés à l’âge Favoriser le bien-être et la retraite Prévention de la perte d’autonomie Axe 6 – Bien avec son physique, Maintien du lien social, âge : Prévenir les CS ACCUEIL GOUTTE Délégation de Favoriser l’autonomie des ruptures de droit et 3 000,00 € D'OR gestion CNAV personnes dans leurs démarches l’isolement liés à l’âge administratives et la retraite Faire d'Aires 10 un lieu ressource pour les senior.es du quartier en animant un temps hebdomadaire "Place aux Séniors" Axe 6 – Bien avec son et en animant des actions "aller âge : Prévenir les vers", Développer les actions santé Délégation de CS AIRES 10 ruptures de droit et 4 500,00 € en partant des seniors comme gestion CNAV l’isolement liés à l’âge auteur et en couplant les et la retraite thématiques loisirs/culture avec la santé, développer un axe "séniors citoyen" acteur d'Aires 10 et de son quartier Garantir un accueil et un parcours global d'engagements inclusifs Axe 6 – Bien avec son Créer des passerelles entre les âge : Prévenir les activités pour favoriser les Délégation de CS AOCSA - La 20e Chaise ruptures de droit et 4 000,00 € rencontres entre pairs et gestion CNAV l’isolement liés à l’âge intergénérationnelles et la retraite Accompagner les initiatives de nos aînés afin de les rendre acteur.rices du programme proposé Axe 6 – Bien avec son âge : Prévenir les Délégation de CS Etincelles ruptures de droit et 4 000,00 € gestion CNAV l’isolement liés à l’âge et la retraite Favoriser l’autonomie et le bien- être des seniors, Soutenir les séniors en créant des espaces de Axe 6 – Bien avec son répit, de paroles et âge : Prévenir les CS Crescendo/ Maison du d’échanges permettant une prise de Délégation de ruptures de droit et 5 000,00 € Bas Belleville recul collective, Favoriser gestion CNAV l’isolement liés à l’âge l’implication citoyenne et et la retraite accompagner le développement du pouvoir d’agir des seniors habitants le bas Belleville Entretenir une dynamique Axe 6 – Bien avec son Délégation de CS ENS Torcy 3 000,00 € collective, le faire et vivre ensemble âge : Prévenir les gestion CNAV 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions en accompagnant les initiatives et ruptures de droit et les projets de nos aînés, Répondre l’isolement liés à l’âge aux besoins des séniors en leur et la retraite proposant des activités adaptées. Proposer des activités physiques, intellectuelles et spirituelles afin d’accompagner nos aînés dans le mieux vieillir, Agir plus spécifiquement en direction des seniors isolés en développant l’aller vers et en proposant des temps d’écoute, de bienveillance, d’entraide, d’information et d’orientation Accompagner les personnes âgées et isolées à lever les freins liés au vieillissement et à l'isolement en prenant soin de leur corps et de leur Axe 6 – Bien avec son équilibre physico psychique, âge : Prévenir les Délégation de CS ESPACE 19 RIQUET Redonner confiance aux seniors ruptures de droit et 4 000,00 € gestion CNAV dans l'expression de leurs l’isolement liés à l’âge potentialités et de leurs créativités et la retraite pour les partager en société et développer leur estime d'eux- mêmes. Rompre l’isolement des seniors par leur participation à des activités collectives et intergénérationnelles, Inscrire les seniors dans un parcours d'accompagnement Axe 6 – Bien avec son individualisé à travers les actions âge : Prévenir les Délégation de CS Foyer de Grenelle du Foyer de Grenelle et de celles de ruptures de droit et 4 000,00 € gestion CNAV ses partenaires, Innover dans les l’isolement liés à l’âge actions proposées pour renforcer le et la retraite sentiment d'appartenance au Foyer de Grenelle, la cohésion de groupe entre seniors et les liens intergénérationnels Contribuer au "bien vieillir" des seniors par la proposition de services et d'activités favorisant la Axe 6 – Bien avec son santé physique et mentale, âge : Prévenir les CS MAISON 13 Délégation de valoriser les compétences et ruptures de droit et 2 000,00 € SOLIDAIRE gestion CNAV initiatives des seniors, accompagner l’isolement liés à l’âge les futurs retraités dans leurs et la retraite démarches et dans leurs perspectives Accompagner les séniors dans des Axe 6 – Bien avec son démarches au quotidien, développer âge : Prévenir les l'accès au sport, aux loisirs et à la Délégation de CS MAISON BLEUE ruptures de droit et 4 000,00 € culture pour les séniors, favoriser gestion CNAV l’isolement liés à l’âge l'engagement des séniors dans le et la retraite quartier Rompre avec les situations d'isolement, contribuer à l'obtention Axe 6 – Bien avec son de moyens de subsistances, âge : Prévenir les CS SOLIDARITE Délégation de prévenir la perte d'autonomie et ruptures de droit et 4 000,00 € ROQUETTE gestion CNAV développer les liens de solidarité l’isolement liés à l’âge vers, pour et la retraite et entre les seniors ADOMA Mise en œuvre du Plan de Axe 5 - Bien avec les 38 856,63 € Délégation de 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Proximité de l'Avancée en Âge au autres prévenir la gestion CNAV sein de quatre résidences sociales perte du lien social du gestionnaire ADOMA (lien des seniors social, prévention santé, activité physique adaptée…). Mise en œuvre du Plan de Proximité de l'Avancée en Âge au Axe 5 - Bien avec les sein de trois résidences sociales du autres prévenir la Délégation de COALLIA 16 359,03 € gestionnaire COALLIA (lien social, perte du lien social gestion CNAV prévention santé, activité physique des seniors adaptée…). Mise en œuvre du Plan de Proximité de l'Avancée en Âge au Axe 5 - Bien avec les sein d’une résidence sociale du autres prévenir la Délégation de ADEF 2 873,13 € gestionnaire ADEF (lien social, perte du lien social gestion CNAV prévention santé, activité physique des seniors adaptée…). Article 2 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer des conventions annuelles ou pluriannuelles selon le modèle joint à la présente délibération et conformément aux tableaux de l’article 1er. Article 3 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer un avenant à la Convention de délégation de gestion conclue avec la CNAV le 9 juin 2021. Article 4 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3.931.108,59 euros seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 63 Subventions et conventions au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Plan parisien pour le Logement d’abord. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt en date du 10 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord et la validation de la candidature par la DIHAL ; Vu la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 conclue avec l’État dans le cadre de l’Appel à Mani- festation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord », signée le 24 octobre 2023 ; Vu le Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté par le Ministre délégué à la Ville et au Logement le 20 juin 2023 ; Vu la décision de retenir le projet ‘Bail-Bail la rue’ porté par les Enfants du Canal dans le cadre de l’appel à projets Logements « Hlm accompagnés » en Ile-de-France 2023 ; Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris modifié, adopté par la délibération 2020 DASES 310 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 18 octobre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer avec Y-Säätiö sr et la FEANTSA un contrat d’adhésion au Housing First Europe Hub ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec les Enfants du Canal au titre de son action d’aide à la médiation locative expérimentale et de signer une convention avec l’association Caracol au titre de l’aide à la médiation locative et de l’accompagnement social lié au logement et de signer avec la FEANTSA un contrat d’adhésion au Housing First Europe Hub ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec les Enfants du Canal, dont le siège est situé 5 rue Vésale (Paris 5e), une Convention pluriannuelle de financement des activités de médiation locative expérimentales (AML expérimental) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris, jointe au présent délibéré. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Mairie de Paris est autorisée à signer avec l’association Caracol, dont le siège est situé 10 Rue Greneta (Paris 3e), une convention de financement au titre de l’aide à la médiation locative et de l’accompagnement social lié au logement dans le cadre du FSL de Paris. Article 3 : La liste des associations et organismes habilités à conclure une convention de financement au titre des actions d’accompagnement social lié au logement et d’aide à la médiation locative dans le cadre du FSL de Paris est mise à jour en conséquence et jointe au présent délibéré. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat d’adhésion au Housing First Europe Hub, avec la Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA), dont le siège est situé 194, Chaussée de Louvain 1210 Bruxelles Belgique, pour un montant de 1.000 euros par année d’adhésion à compter de la date de signature du contrat, joint au présent délibéré. 2024 DSOL 67 Signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programmation dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA-ETAT-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L. 281-1 du Code de l'action sociale et des familles qui définit l’habitat inclusif ; Vu l’article L.281-2-1 du Code de l’action sociale et des familles précisant les conditions d’attribution de l’aide à la vie partagée ; Vu l’article L.233-1-1 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées ; Vu l’article L.223-8 du code de la sécurité sociale ; Vu la délibération du 31 mai 2022 créant l’Aide à la Vie Partagée par modification du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) ; Vu le compte rendu de la commission départementale de l’autonomie du 9 mai 2022 ; Vu la conférence des financeurs de l’habitat inclusif du 13 octobre 2022 ; Vu la délibération du Conseil de Paris d’octobre 2022 adoptant le Schéma Sénior 2022-2028 ; Vu la délibération du Conseil de Paris de novembre 2022 adoptant la stratégie handicap 2022-20228 ; Vu la délibération cadre de novembre 2022 adoptant les modalités de financement et de convention- nement des Porteurs de projets habitat inclusif ; Vu la délibération du Conseil de la CNSA du 04 avril 2023 ; Vu la convention tripartite Accord pour l’habitat inclusif de la Ville de PARIS du 30 novembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programma- tion dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA-ETAT-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions pluriannuelles avec les por- teurs de projets retenus à l’issue de l’appel à candidature de la DSOL en novembre 2023 et échéance février 2024 au titre de la convention cadre tripartite sus - mentionnée : - Le Groupe SOS Séniors pour le projet vie sociale et partagée » de la résidence de la Porte de Vitry 13e - L’association l’OSE pour le projet Hapi Paris 12e - L’association Handiphil pour le projet Apparts’CoSI 16e - L’association ASM20 association de santé mentale du 20e pour le projet AAVI -Bagnolet. Article 2 : Pour 12 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées au Groupe SOS Séniors pour le projet vie sociale et partagée de la résidence de la Porte de Vitry 13 s’élève à 84.000 euros au titre de 2025. Article 3 : Pour 15 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’OSE pour le projet Hapi Paris s’élève à 90.000 euros 12e Article 4 : Pour 12 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’association Handiphil pour le projet Apparts’CoSI 16e s’élève à 96.000 euros au titre de 2025. Article 5 : Pour 6 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’association ASM 20 pour le projet AAVI Bagnolet s’élève à 30.000 euros au titre de 2025. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 79 Subvention d’investissement (13.603 euros) et convention avec l’association ARC-Equipes d’Amitié. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 79 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à l’association « ARC-Equipes d’Amitié » Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et « ARC-Equipes d’Amitié » ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice de l’association «ARC-Equipes d’Amitié » mettant en œuvre des missions de prévention spécialisée. Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 13.603 € à l’association « Arc-Équipes d’amitié » » (4e), (n° Paris Asso 20846 et n° de dossier 2024_08965) dont le siège social est situé 8 rue Budé 75004 Paris pour des travaux de remise aux normes dans un local situé 23 rue de Chabrol Paris 10e. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : la dépense correspondante à l’association mentionnée sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 10 Subventions (71.410 euros) et conventions avec 4 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (17e, 18e, 19e et 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la refonte du dispositif Paris Med vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec 4 organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCI Nama Villiers pour le maintien de l’offre médicale du cabinet Nama Villiers, situé 15 avenue de Villiers 75017 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée à la Société Civile Immobi- lière « SCI Nama Villiers » (PARIS ASSOS 204373 - dossier 2024_08756) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SISA Goutte d’Or pour le maintien d’une offre de soins de kinésithérapie au 7, rue Saint Luc 75018 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement de 10.680 euros est attribuée à la SISA Goutte d’Or (PARIS ASSOS 203137 - dossier 2024_09387) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’ 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association Pôle de Santé Villaumed pour l’agrandissement du cabinet médical Doc 21, situé 21 rue de l’Ourcq 75019 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention d’investissement de 15.730 euros est attribuée à l’association Pôle de Santé Villaumed (PARIS ASSOS 184627 - dossier 2024_09377) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM BP2M pour la réimplantation du cabinet médical des Docteurs Patrelle et Malaprade, situé 8 rue de la Cour des Noues 75020 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention d’investissement de 30.000 euros est attribuée à la Société Civile de Moyens « SCM BP2M » (PARIS ASSOS 204026 - dossier 2024_08164) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 15 Subventions (31.000 euros) à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le schéma de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) ; Vu l’appel à projets « Prévention des conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement », pour 2023-2025 ; Vu la délibération 2023 DSP 10 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 sélectionnant les quatre associations suite à cet appel à projet ; Vu les 4 conventions pluriannuelles d’objectif entre la Ville de Paris et l’ANPAA 75, AREMEDIA, Le Kiosque Info Sida et Toxicomanie ainsi que l’UDSM, signées le 31 mars 2023 et annexées au présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre de l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme), (87241) pour assurer l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement » (dossier PARIS ASSO : 2024_04421). Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un montant de 13 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association AREMEDIA - Action- Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives (15286) pour l’action « Prévenir les conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation de placement » (Dossier PARIS ASSO : 2024_05829). Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un montant de 6.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, (21048) pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2024_07666). Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale, (181746) pour l’action « Prévention des Conduites à Risques au sein des foyers » (Dossier PARIS ASSO : 2024_08747). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 16 Subventions (342.000 euros) à 7 associations et convention pour la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), pour le projet « Ateliers culturels adultes précarité - La culture comme outil de réhabilitation psychosociale ». Article 2 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), située 22, quai de la Loire à Paris 19e (8021) pour l’action « Ateliers culturels adultes précarité - La culture comme outil de réhabilitation psychosociale » (dossier 2024_06425). Article 3 : Une subvention globale de 114 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris 4e (2541) pour assurer les actions suivantes (dossiers 2024_06398, 2024_06397 et 2024_06395) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22 : - « Stabilisation et insertion des usagers de drogues au CHRS SILOE » : 34 000 euros ; - « Équipe mobile CAARUD EGO- volet médiation » : 60 000 euros ; - « Encadrement des travailleurs-pairs » : 20 000 euros. Article 4 : Une subvention globale de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Associa- tion Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) pour l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme) (87241) pour assurer les actions suivantes (dossiers 2024_04579 et 2024_04577) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22 : - « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des personnes précaires » : 20 000 euros ; - « Réduction des risques « Alcool » au sein des structures d’hébergement de personnes en situation de grande précarité » : 20 000 euros. Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association Aux Captifs La Libération pour le « Projet Marcel Olivier - Améliorer la prise en charge des personnes SDF consommatrices » (dossier 2024_06869) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22. Article 6 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association GAIA PARIS pour son action « Labofabrik » (dossier 2024_04645) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22. Article 7 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 au Groupe SOS Solidarités pour son action « Poursuite du développement des maraudes auprès des usagers de drogues » (dossier 2024_07013) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22. Article 8 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes de médiation sociale dans les 10e, 18e et 19e arrondissements de Paris » (dossier 2024_04214) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22. 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 17 Subventions (245.000 euros) à 10 associations et conventions pour 6 associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens (10e, 11e, 13e, 19e et 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à dix associations œuvrant dans le champ de la prévention des conduites à risques et addictives des publics jeunes et jeunes adultes ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), dont le siège social est situé 22, quai de la Loire (19e) (Parisassos 8021), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale de 32.000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2024, à l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), dont le siège social est situé 22, quai de la Loire (19e) (Parisassos 8021) pour assurer les deux actions suivantes dans le cadre de la convention 2024 : - « Emprise » : 14.000 euros (dossier 2024_06426) - « Toi, Moi & Co » : 18.000 euros (dossier 2024_06427) Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien (ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers (18e), (Parisassos 87241), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien (ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers (18e), (Parisassos 87241) pour le projet de « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des jeunes (intégrant PRODIGES) » (dossier 2024_04603) dans le cadre de la convention 2024. Article 5 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Association AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (Parisassos 15286) pour assurer les deux actions suivantes dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 30 juin 2023 et annexée à la présente délibération : - « Développement des capacités personnelles et sociales des jeunes » : 50.000 euros (dossier 2024_05831) - « Jeunes exposés au trafic dans les 10e et 20e arrondissements » : 10.000 euros (dossier 2024_05830) Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association AURORE (Parisassos 2541) pour sa structure « Itinérances » (dossier 2024_04255) » dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 28 juin 2023 et annexée à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’École des Parents et des Éducateurs d’Ile- de-France (Parisassos 19633), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France (Parisassos 19633) la mise en place de « rencontres/échanges à destination des parents » (dossier 2024_04955) dans le cadre de la convention 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (Parisassos 226), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024, à Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (Parisassos 226) dans le cadre de la convention 2024 pour son action « Nouvelle Chance » au SAFIP (dossier 2024_04971). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Parisassos 21048), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024, à l’association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Parisassos 21048) dans le cadre de la convention 2024 pour les « Actions de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu scolaire à Paris » (dossier 2024_07664). Article 13 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction publique Action Santé Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Parisassos 194661) pour l’exercice 2024, dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 12 juin 2023 pour l’équipe mobile de préven- tion (dossier 2024_04713) et annexée à la présente délibération. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association OPPELIA pour sa structure Charonne (Parisassos 53242), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association OPPELIA pour sa structure Charonne (Parisassos 53242), dans le cadre de la convention 2024 pour le projet « Parce que ma santé le vaut bien ! » (Dossier 2024_06054). Article 16 : Une subvention de 39.000 euros est attribuée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM), (Parisassos 181746) pour l’exercice 2024, pour le projet « Prévention des conduites à risques et addictives à l’adolescence » (Dossier 2024_06810) dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 28 juin 2023 et annexée à la présente délibération. Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 23 Convention avec l’association RESICARD relative à l’expérimentation en centre de santé d’un programme d'éducation thérapeutique du patient polypathologique. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’association RESICARD en vue d’expérimenter la prise en charge des patients polypathologiques dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RESICARD une convention en vue d’expérimenter la prise en charge des patients polypathologiques porteurs d’au moins deux maladies chroniques dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique en centre de santé (centres Edison et Tisserand). Article 2 : Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DSP 25 Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention avec l'association Amazones Paris (Roissy-en-Brie 77). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention avec l’association « Amazones Paris » et d’attribuer une subvention d’investissement à cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Amazones Paris », sise : 36, rue de Jussieu, 77680 - Roissy-en-Brie, la convention dont le texte est joint à la présente délibération, afin de permettre l’ouverture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes du cancer, nommé « Le Nid » et situé 20 avenue de Saint-Ouen (18e). Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association « Amazones Paris » (194679) pour ce projet (n° 2024_04165). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 28 Subventions en numéraire (320.000 euros) et en nature (325.264 euros) et convention pour le festival Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’organisation du festival Solidays à l’association Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmentier (11e), et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida une conven- tion pour l’organisation du festival Solidays, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 320.000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (21188), 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante, soit 320.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie : - subvention au titre de la santé pour un montant de 170.000 euros (2024_08248) ; - subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 euros (2024_06761) ; - subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2024_10315). Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance (propreté, nettoyage et barrières), ainsi que de communication (affichage municipal, mobilier urbain d’information et supports numériques), effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le montant global est évalué à 325.264 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2024. 2024 DSP 34 Convention 2024 relative à l'organisation des activités du centre de santé sexuelle dans le cadre du transfert de gestion entre l'association Estrelia et la FOCSS (11e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 6 octobre 2020, avec l’association Estrelia ayant son siège 10 rue Perdonnet (10e), relative à l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de planification familiale géré par l’association, situé 9 rue des Bluets (11e) ; Vu l’avenant numéro 3 à la convention 2021-2023, signé le signé le 28 septembre 2023 avec l’association Estrelia ; Vu le projet de traité d’apport partiel d’actifs signé le 23 novembre 2023 entre l’association Estrelia et la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention 2024 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnue d’utilité publique, ayant son siège social 35 rue du Plateau 75019 Paris, pour l’organisation des activités du centre de santé sexuelle situé 9, rue des Bluets, 75011 Paris, auparavant géré par l’association Estrelia ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCSS), fixant pour l’année 2024 les engagements réciproques de la Ville de Paris avec la FOCSS pour le fonctionnement du centre de santé sexuelle situé 9, rue des Bluets, 75011 Paris, auparavant géré par l’association Estrelia, à la suite de la reprise des activités de celle-ci par la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon. 2024 DTEC 4 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, nommé grand port fluvio- maritime de l’axe Seine ; Vu l’article 9 dudit décret, désignant le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine propriétaire du plan d’eau ; Vu l’article L2124-11 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), prévoyant que l’entretien des cours d’eau domaniaux est à la charge de la personne publique propriétaire du domaine public fluvial, autorisant par ailleurs que les personnes publiques ayant rendu des travaux nécessaires ou y trouvant un intérêt puissent concourir au financement de leur entretien ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de Paris; Vu le projet de convention entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de Paris, joint au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 6 mai 2024 Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Article 3 : La dépense correspondante sera constatée en section de fonctionnement du budget général de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et les exercices ultérieurs. 2024 DTEC 8 Programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la valorisation des urines à Paris - Convention avec l'École des Ponts ParisTech et le Cerema (120.000 euros HT). Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 2022 DTEC 11 DPE adoptée le 31 mai 2022 portant sur le programme de recherche de quatre ans pour la préfiguration avec l'École des Ponts ParisTech ; Vu la délibération 2022 DTEC 45 DPE adoptée le 2 novembre 2022 portant sur la convention de partenariats pour la participation de la Ville au projet HorizonEurope P2 GREEN actant le suivi de l'expérimentation sur la ZAC St Vincent de paul ; Vu le projet en délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver une convention entre la Ville de Paris, l'École des Ponts ParisTech et le Cerema relative 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations à un programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la valorisation des urines à Paris ; Vu l'avis du Conseil du 14 e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le projet de convention entre la Ville de Paris, l'Ecole des Ponts ParisTech et le Cerema relative au programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la valorisation des urines à Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Article 3 Les dépenses correspondantes seront constatées en section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, sur les exercices 2024 et suivants. 2024 DTEC 14 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux associations Action justice climat Paris, MÉTÉO ET CLIMAT - Société française de la météorologie et du climat, Festival du Livre et de la presse d’écologie FELIPE, France Nature Environnement Île-de-France, Chambre syndicale française d’étanchéité, Quotacli- mat, Réseau Action Climat France, RESPIRE - association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution, agissant en faveur de la transition écologique du territoire ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Action justice climat Paris, SIRET n°809 017 320 00031, sise 72, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association MÉTÉO ET CLIMAT - Société française de la météorologie et du climat, SIRET n° 784 309 130 00051, sise 73, avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé. Article 3 : La salle des fêtes et la salle des mariages de l’Académie du climat, sont mises à disposition, les 31 mai et 1er juin 2024, de l’association MÉTÉO ET CLIMAT - Société française de la météorolo- gie et du climat, SIRET n° 784 309 130 00051, sise 73, avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé. Cette mise à disposition est valorisée financièrement pour un montant de 30 500 € (tarif fixé par la délibé- ration 2021 DASCO 147). Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Festival du Livre et de la presse d’écologie FELIPE, SIRET n° 478 689 102 00026, sise 15, passage Ramey, 75018 Paris. Article 5 : La salle des fêtes et la salle des mariages de l’Académie du climat, sont mises à disposition de l’association Festival du Livre et de la presse d’écologie FELIPE, SIRET n° 478 689 102 00026, sise 15, passage Ramey, 75018 Paris. Cette mise à disposition est valorisée financièrement pour un montant de 30.500 € (tarif fixé par la délibération 2021 DASCO 147) ». Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association France nature environ- nement Île-de-France, SIRET n° 32464467300067, sise 2, rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris. Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à la Chambre syndicale française d’étanchéité, SIRET n° 382 219 418 00011, sise 6 rue La Perouse, 75116 Paris. Article 8 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association Qutoclimat, SIRET n° 917 520 991 00014, sise 3 rue Guisarde, 75006 Paris. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Réseau Action Climat France, SIRET n° 422 466 201 00031, sise 47, avenue Pasteur, 93100 Montreuil. Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association RESPIRE - association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution, SIRET n° 532 334 588 00037, sise 54 rue Jean -Baptiste Pigalle, 75009 Paris. Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 3 Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Gare Masséna (13e) - Signature d’un protocole transactionnel et d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022 ou d’une résolution de la vente. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2016 DU 87 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 désignant le projet « Ré-alimenter Masséna », porté par la société Hertel Investissement, lauréat pour le site « Gare Masséna » 1-5 rue Regnault (13e) de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris 1 » et autorisant la signature des actes nécessaires à la cession de ce site ; Vu la délibération 2021 DU 30 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021 autorisant la signature d’un avenant à la promesse de vente ; Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes signé le 30 juin 2022, identifiant le volume n°1 corres- pondant au site « Gare Masséna » situé 1-5 rue Regnault (13e) ; Vu l’acte de vente signé le 30 juin 2022 entre la Ville de Paris et la société Hertel Investissement ; Considérant que le site « Gare Masséna » correspond à un terrain bâti cadastré CD n°31, situé 1-5 rue Regnault (13e), dans la ZAC Paris Rive Gauche, d’une surface totale d’environ 515 m², comprenant une ancienne gare désaffectée et déclassée du domaine public ferroviaire, que la Ville a acquise en 2007 pour l’intégrer dans son domaine privé ; Considérant l’impossibilité de réaliser le programme du projet retenu par le jury de la consultation « Réinventer Paris 1 », au regard de considérations techniques avec un impact financier conséquent ; Considérant que dans ce contexte, le projet « Ré-alimenter Masséna » n’est plus envisageable et que l’objet du contrat de vente ne peut plus être respecté ; Considérant que l’article 18.4 du contrat de vente du 30 juin 2022 stipule que l’acquéreur est rede- vable au vendeur de pénalités pour tout retard dans la réalisation du projet ; Considérant néanmoins que la société Hertel Investissement propose de réaliser un projet alternatif cohérent avec les objectifs du futur PLU bioclimatique et qui s’inscrit dans la continuité du projet lauréat de l’appel à projets « Reinventer Paris » ; Considérant que les parties ont établi d’un commun accord un projet de protocole transactionnel qui prévoit le versement d’une pénalité forfaitaire, la résolution de la vente et les conditions de mise en œuvre du nouveau projet ; Vu l’avis du 24 avril 2024 du Service Local du Domaine de Paris ; Vu l’avis du 24 avril 2024 du Conseil du Patrimoine ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer d’une part un protocole transactionnel avec la société Hertel Investissement portant sur le volume n°1 correspondant au site « Gare Masséna », situé 1-5 rue Regnault (13e), et d’autre part un avenant au contrat de vente avec la société Hertel Investissement, aux conditions agréées par le Conseil du Patrimoine en date du 24 avril 2024 ou un acte résolutoire ; Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement en date du 30 avril 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole transactionnel, dont les caractéris- tiques principales et essentielles sont précisées dans le projet ci-annexé, avec la société Hertel Inves- tissement (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de Mme la Maire de Paris) portant sur le volume n°1 correspondant au site « Gare Masséna », situé 1-5 rue Regnault (13e). La présente autorisation de signature du protocole transactionnel est valable jusqu’au 31 août 2024. Article 2 : La recette prévisionnelle d’un montant de 179 378,56 €, correspondant au montant de la pénalité prévue dans le protocole transactionnel, sera constatée au budget de la Ville de Paris (exer- cice 2024 et/ou suivants). Article 3 : La dépense prévisionnelle correspondant à l’ajustement ou à la restitution de la participation au coût des équipements publics de la ZAC, sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4-a : Dans le cas où les conditions fixées dans le protocole transactionnel le permettant sont réunies, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont les caractéristiques princi- pales et essentielles sont précisées dans l’exposé des motifs, à l’acte de vente du 30 juin 2022, au profit de la société Hertel Investissement (ou de toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de Mme la Maire de Paris), en vue de la mise en œuvre du projet alternatif indiqué dans ce protocole transactionnel. Article 4-b : Dans le cas où un avenant à l’acte de vente est signé pour mettre en œuvre le projet alternatif, la dépense prévisionnelle d’un montant de 137 906,63 € sans préjudice de l’éventuelle TVA 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations applicable net vendeur, correspondant à la différence entre le prix du foncier de l’avenant (1 385 000 €) et le prix du foncier initial (1 522 906,63 €), sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4-c : Dans le cas où un avenant à l’acte de vente est signé pour mettre en œuvre le projet alter- natif, est autorisée la constitution de toutes servitudes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Article 5-a : Dans le cas où les conditions fixées dans le protocole transactionnel ne sont pas réunies pour la signature d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte de résolution de la vente du 30 juin 2022. Article 5-b : Dans le cas où un acte de résolution est signé, la dépense prévisionnelle d’un montant de 1 522 906,63 € sans préjudice de l’éventuelle TVA applicable, correspondant au montant de la vente, sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 5-c : Dans le cas où un acte de résolution est signé, l’entrée du bien dans le patrimoine de la Ville de Paris et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles de la comptabilité publique. Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation du protocole transactionnel et des actes notariés seront à la charge de Hertel Investissement. Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 33 Travaux du Grand Paris Express - Cession à la Société des Grands Projets d'emprises situées à Saint- Denis (93) et constitution de servitudes. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-4 et L 3112-1 ; Considérant que la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au « Grand Paris » a créé l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société du Grand Paris, et lui a attribué la mission de conception et réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; Considérant que la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a renommée la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets (SGP) ; Considérant que le décret n°2015-1791 en Conseil d’Etat du 28 décembre 2015 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne 14 entre les gares de Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel et du tronçon commun aux lignes 16 et 17 entre la gare de Le Bourget RER et celle de Saint-Denis Pleyel ; Considérant que la SGP a sollicité la Ville de Paris dans le cadre des projets d’extension/création de lignes ferroviaires du Grand Paris Express (GPE) des lignes 14 Nord, 16 et 17, pour obtenir la maî- trise foncière d’emprises à Saint-Denis (93) ; Vu la délibération 2021 DU 11 des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les principes fonciers généraux d’appropriation par la SGP des propriétés parisiennes concernées par les projets du Grand Paris Express ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire à Saint-Denis (93) de la parcelle cadastrée CG n°21 ; Vu le plan de division de la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ; Vu le projet d’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) relatif à la parcelle CG n°21 à Saint- Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ; Vu le plan de servitude de réseaux à constituer sur la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ; Vu le plan de servitudes non aedificandi à constituer sur la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0177 en date du 20 janvier 2020, établissant au profit de la Société du Grand Paris une servitude d’utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, l’exploitation et l’entretien du tunnel ferroviaire du métro du réseau de transport public du Grand Paris Express ; Vu le plan de servitude d’utilité publique établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 27 mars 2019 ; Vu le projet de protocole indemnitaire suite à l’instauration d’une servitude d’utilité publique en tréfonds annexé à la présente délibération ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine du 13 mars 2024 ; 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la lettre-avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 29 février 2024 relative aux cessions et constitutions de servitudes conventionnelles ; Vu l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 29 février 2024 relatif à la servitude d’utilité publique ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder une emprise, céder des lots de volumes en tréfonds et constituer des servitudes grevant la parcelle sus-évoquée à Saint-Denis (93) au profit de la SGP ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature des documents autorisant la division parcellaire de la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93) sur la base des plans sus-visés et annexés à la présente délibération. Article 2 : Est autorisée la cession par la Ville de Paris au profit de la Société des Grands Projets (ou de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) de l’emprise numérotée lot 21a de 2.214 m² délimitée sur le plan visé à l’article précédent. L’acte de cession prévoira que la parcelle cédée sera grevée de servitudes de vue au profit des par- celles et volumes restant propriété de la Ville de Paris. Cette cession aura lieu au prix de 250 €/m², soit 553.500 € + 5 % d’indemnités de remploi, soit 27.675 €. La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération. Article 3 : Est autorisée la signature de l’Etat Descriptif de Division en Volumes relatif à l’emprise numérotée lot 21b sur le plan visé à l’article 1, dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 4 : Est autorisée la cession par la Ville de Paris au profit de la Société des Grands Projets (ou de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) du lot de volume n°1 de l’EDDV visé à l’article précédent correspondant à l’accès à l’ouvrage depuis la voie publique, ce volume sera grévé d’une servitude de vue au profit des parcelles et volumes restant propriété de la Ville de Paris. La cession de ce volume est convenue au prix de 200 €/m², soit 55.800 € + 5 % d’indemnités de rem- ploi, soit 2.790 €. Est également autorisée la constitution de toute servitude nécessaire aux opérations de cession. La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération. Article 5 : Est autorisée la constitution de servitudes conventionnelles, notamment non aedificandi et de passage de réseaux, grevant partie de la parcelle CG n°21, telles que détaillées sur les plans de servitudes annexés à la présente délibération. Ces servitudes seront à constituer avec la Société des Grands Projets (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris). La constitution de la servitude conventionnelle de passage de réseaux aura lieu pour un prix de 16.125 €. La constitution des servitudes conventionnelles non aedificandi est arrêtée au prix de 38.400 €. Ces servitudes, grevant le domaine public de la Ville de Paris, auront pour fondement l’article L 2122- 4 du code général de la propriété des personnes publiques. La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération. Article 6 : Est autorisée la signature du protocole indemnitaire suite à l’instauration de la servitude d’utilité publique sur la parcelle CG n°21 au profit de la SGP, dont le projet est annexé à la présente délibération. L’indemnité pour la servitude d’utilité publique dont le plan est annexé à la présente délibération est fixée à 32.618 €. Ce protocole indemnitaire sera à signer avec la Société des Grands Projets (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris). La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération. Article 7 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer son droit à un prix inférieur au prix prévu, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les mutations seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis. Elles seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 9 : Les recettes issues des ventes, constitutions de servitudes et signature du protocole indemni- taire seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et / ou suivants). Article 10 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 43-1 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Déclassement du terrain et cessions foncières à la RIVP et à la FdVP pour un projet de résidence étudiante, locaux commerciaux et logements BRS. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Paris et ses modifications successives ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de l’habitat de Paris, modifié ; Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du Boulevard Ney ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8 ; Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ; Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice Utrillo ; Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire, ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ; Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet- tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur permettre de réaliser leur programme respectif ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ; Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 43-1 DLH en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de : - prononcer le déclassement du domaine public de la Ville de Paris des lots 7-1 et 8-1 constituant une partie des parcelles en plein sol cadastrées BC 7 et BC 8 situées 2 à 6 avenue de la Porte de Cli- gnancourt et 100 boulevard Ney figurées sur le plan établi par la Ville de Paris en septembre 2021, et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Paris ; - prononcer le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise en plein sol correspondant aux lots 7-4, 10, 11 et 12 constituant une bande de terrain le long de l’avenue de la porte de Clignancourt et du pan coupé au croisement avec le boulevard Ney figurés sur le plan de division établi par la Ville de Paris en septembre 2021 et son incorporation au domaine privé de la Ville de Paris ; - autoriser la mise en copropriété du terrain situé 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney (18e) et la création de deux lots transitoires ; - autoriser la cession à la Foncière de la Ville de Paris d’un lot transitoire au prix ferme de 3 471 858 €, soit environ 740 €/m² de surface de plancher (SDP), situé au sein de l’immeuble sis 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney (18e), pour lui permettre de réaliser environ 62 logements familiaux en bail réel solidaire (BRS) ; - autoriser la cession à la RIVP d’un lot transitoire au prix ferme de 1 367 565 €, soit environ 1 149 €/m² de surface de plancher (SDP) pour la résidence étudiante PLUS et 300 €/m² de surface utile (SU) pour les locaux commerciaux, situé au sein de l’immeuble sis 2 à 6 avenue de la Porte de Cli- 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations gnancourt et 100 boulevard Ney (18e), pour lui permettre de réaliser des commerces et une rési- dence étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ; Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024 Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Après avoir constaté sa désaffectation, est prononcé le déclassement du domaine public des lots 7-1 et 8-1 constituant une partie des parcelles en plein sol cadastrées BC 7 et BC 8 situées 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney figurés sur le plan de division établi par la Ville de Paris en septembre 2021. Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris. Article 2 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise en plein sol correspondant aux lots 7-4, 10, 11 et 12 constituant une bande de terrain le long de l’avenue de la porte de Clignancourt et du pan coupé au croisement avec le boulevard Ney figurée sur le plan de division établi par la Ville de Paris en septembre 2021. Cette emprise sera incorporée au domaine privé de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’état descriptif de division définissant les lots transitoires utiles à l’opération menée par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour une résidence étudiante PLUS et des locaux commerciaux et à l’opération menée par la Foncière de la Ville de Paris (FdVP) pour un programme de logements en bail réel solidaire. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le règlement de copropriété relatif à l’immeuble à construire pour l’opération citée à l’article 3. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la Foncière de la Ville de Paris du lot transitoire destiné au programme de logements en bail réel solidaire situé au sein de l’immeuble mis en copropriété sis 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney (18e), au prix ferme de 3 471 858 €. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la RIVP du lot transitoire destiné au programme de résidence étudiante PLUS et locaux commerciaux, situé au sein de l’immeuble mis en copropriété sis 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney (18e), au prix ferme de 1 367 565 €. Article 7 : La recette totale d’un montant de 4 839 423 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et/ou suivants). Article 8 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 9 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de ces ventes seront supportés par les acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par les acquéreurs à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 11 : : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir toute mise à disposition du terrain en amont des cessions utile au démarrage d’un urbanisme transitoire. Article 12 : La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), ou toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administra- tive nécessaire à la réalisation du programme projeté. 2024 DU 43-2 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Subvention pour le financement du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Paris et ses modifications successives ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de l’habitat de Paris, modifié ; Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du Boulevard Ney (18e) ; 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8 ; Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ; Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice Utrillo ; Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire, ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ; Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet- tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur permettre de réaliser leur programme respectif ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ; Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 43-2 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construc- tion neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ; Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 100, boulevard Ney (18e) du programme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 2 751 494 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet devra obtenir une certification NF Habitat HQE Paris. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DU 43-3 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Garantie d’emprunts pour le financement de l’acquisition foncière du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Paris et ses modifications successives ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de l’habitat de Paris, modifié ; Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du Boulevard Ney (18e) ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ; 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8 ; Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ; Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice Utrillo ; Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire, ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ; Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet- tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur permettre de réaliser leur programme respectif ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ; Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 43-3 en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris pour la réalisation de l’acquisition foncière du pro- gramme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ; Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt GAIA long terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition foncière du programme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Ligne de prêt : GAIA LT Montant : 2 074 979 euros Durée totale : 80 ans Durée du différé d’amortissement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60% Taux d’intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Profil d’amortissement : Echéance prioritaire Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt GAIA court terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le préfinancement de l’acquisition foncière du programme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Ligne de prêt : GAIA CT Montant : 2 074 979 euros Durée totale : 5 ans Durée du différé d’amortissement 4 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60% Taux d’intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Profil d’amortissement : Echéance prioritaire Modalité de révision : Simple révisabilité (SR) Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la Foncière de la Ville de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec la Foncière de la Ville de Paris la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DU 56 Cession de 6 lots de copropriété situés 3 quai Malaquais (6e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots n°11, 15, 26, 28, 31 et 34 dépendant de l’immeuble 3, quai Malaquais à Paris 6e arrondissement pour les avoir acquis en 1924 ; Vu la délibération 1996 D. 1906 du 16 décembre 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente lot par lot de l'immeuble 3 quai Malaquais à Paris 6e ; Considérant que les lots n° 11, 15, 26, 28, 31 et 34 de cet immeuble sont désormais vacants ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas utilité à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal et que les lots n°11 et 15 ne sont pas adaptés à une transformation en logements locatifs sociaux ; Vu le courrier en date du 16 février 2024 de M. Jean-Marc Boussard, copropriétaire au sein de l’immeuble du 3 quai Malaquais ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 janvier 2024 ; Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 13 mars 2024, a émis un avis favo- rable d’une part à la cession par voie d’adjudication publique des lots réunis n°11, 15, 31 et 34 à usage d’habitation et de caves pour une mise à prix de 3 360 000 € et d’autre part à la cession de gré à gré au profit de M. Jean-Marc Boussard des lots n°26 et 28 à usage de débarras au prix de 30 000 € ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder par voie d’adjudication publique les lots de copropriété n°11, 15, 31 et 34 à usage d’habitation et de caves dépendant de l’immeuble sis 3, quai Malaquais (6e) et la cession de gré à gré des lots n°26 et 28 à usage de débarras au profit de M. Jean-Marc Boussard et aux condi- tions validées par le Conseil du Patrimoine le 13 mars 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission, 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots municipaux n°11, 15, 31 et 34 dépendant de l’immeuble sis 3, quai Malaquais à Paris 6e, sur une mise à prix de 3 360 000 €. Article 2 : Est autorisée la cession de gré à gré des lots municipaux n°26 et 28 dépendant de l’immeuble sis 3, quai Malaquais à Paris 6e au profit de M. Jean-Marc Boussard, pour un prix de 30 000 €, sans condition suspensive. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra(ont) donner lieu la réalisation de la (des) vente(s) seront à la charge de l’(des) acquéreur(s). Les contributions et taxes de toute nature aux- quelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du (des) contrat(s) de vente à intervenir. Article 4 : Les recettes des ventes décrites aux articles 1 et 2 seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2024 DU 62 Modification d'un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), nouvel EDDV et rectification du périmètre du bail à construction par l'exclusion de volumes de tréfonds contenant partie d'un ouvrage RATP - 4-6 rue Louis Armand (15e) M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1, L.2111-1 et suivants et L.2141-1 et suivants ; Vu les délibérations 1987 D 432 du 27 avril 1987 ; 1987 D 1339 du 28 septembre 1987 ; 1989 D 965 du 26 juin 1989 ; 1992 D 567 du 13 avril 1992 ; 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 ; 2000 DLH 159 du 29 mai 2000 ; 2000 DLH 335 - DAUC 216 des 27 et 28 novembre 2000 ; 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; Vu le bail à construction signé les 24 et 31 décembre 1987 suivi d’un acte complémentaire en date du 18 février 1988, modifié par 4 avenants en date respectivement des 10 novembre 1989 et 20 avril 1990, des 27 et 29 juillet 1992, du 4 mars 1998 et du 23 mars 2001, et un acte d’extension de péri- mètre en date du 23 mars 2001, dit Bail à Construction de l’Aquaboulevard ; Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes de la parcelle référencée section EZ n°9 lieudit 4-6, rue Louis Armand / 8-24 rue du Colonel Pierre Avia à Paris 15e arrondissement et ses différents modifi- catifs, dit EDDV de l’Aquaboulevard ; Vu les relevés transmis par la RATP faisant état de la présence d’une partie d’un ouvrage dépendant de la ligne 8 du métro parisien en tréfonds des parcelles référencées Section EZ n°9 lieudit 4-6, rue Louis Armand / 8-24 rue du Colonel Pierre Avia, Section FH n°11 lieudit 2 rue Louis Armand et Section EZ n°12 lieudit 2P rue Louis Armand à Paris 15e arrondissement ; Considérant que la fraction de tréfonds contenant la partie de l’ouvrage RATP ci-dessus visée a été incluse à tort dans le périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard et qu’il convient de l’en exclure, avec effet rétroactif aux dates de signature du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ; Vu le projet graphique de modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard annexé au présent projet de délibération, établi par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion intitulé « Modification de l’état descriptif de division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf. n°01952/V104/0 Mars 2024) aux fins d’identifier les volumes 127 et 129 dépendant dudit EDDV de l’Aquaboulevard et contenant la partie de l’ouvrage RATP située en tréfonds de la parcelle 15 EZ n°9, lesdits volumes devant être exclus du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard; Vu le projet graphique du nouvel EDDV dit « Voie Pompier » annexé au présent projet de délibération, établi par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion intitulé « Création d’un état descriptif de division en volumes sur les parcelles 15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf. n°01952/V103/b Juillet 2023 modifié en Mars 2024) aux fins d’identifier le volume 1 dépendant dudit EDDV « Voie Pompier » et contenant la partie de l’ouvrage RATP située en tréfonds des parcelles n°15 EZ n°12 et FH n°11, ledit volume devant être exclu du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ; Considérant qu’il a été approuvé aux termes de l’article 1 de la délibération 2022 DU 90 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 le déclassement du domaine public de la Ville de Paris de l’ensemble des parcelles cadastrées section EZ n°4 et section FH n°1 et 4 formant l’assiette foncière initiale du Bail à Construction de l’Aquaboulevard, avec effet rétroactif à la date du 24 décembre 1987, en application des dispositions de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la parcelle référencée Section 15 EZ n°9, assiette de l’EDDV de l’Aquaboulevard, constitue partie de l’assiette foncière initiale du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ainsi déclas- sée ; Considérant que l’article 1 de la délibération 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 a procédé au déclasse- ment après désaffectation d’une bande de terrain de 6 mètres et d’une surface de 789,40 mètres carrés, correspondant aux parcelles référencées Section EZ n°12 et Section FH n°11 qui ont été intégrées au périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard par l’avenant n°3 en date du 4 mars 1998 ; Considérant que les dispositions ci-dessus visées des délibérations 2022 DU 90 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 ne pouvaient pas s’appliquer, respectivement aux volumes n°127 et 129 tels qu’identifiés au projet de modificatif de l’EDDV de l’Aquaboulevard et au volume n°1 tel qu’identifié au projet d’EDDV « Voie Pompier », ces volumes étant demeurés affectés à un service public ; Considérant que les dispositions ci-dessus visées des délibérations 2022 DU 90 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 demeurent en revanche applicables sans restriction ni modification au périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard tel que résultant de l’exclusion, respectivement des volumes n°127 et 129 tels qu’identifiés au projet de modificatif de l’EDDV de l’Aquaboulevard et du volume n°1 tel qu’identifié au projet d’EDDV « Voie Pompier » ; Vu les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à Construction de l’Aquaboulevard annexé au présent projet de délibération qui prévoit, sans impact sur les modalités financières dudit Bail à Construction, la rectification de son périmètre et de son article « DESIGNATION » par suite de l’exclusion des volumes ci-dessus visés ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose : - d’autoriser la signature, d’une part, du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard et, d’autre part, d’un nouvel EDDV dit « Voie Pompier » selon les principes prévus aux projets établis par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion, respectivement intitulés « Modification de l’état descriptif de division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf. n°01952/V104/0 Mars 2024) et « Création d’un état descriptif de division en volumes sur les par- celles 15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf. n°01952/V103/b Juillet 2023 modifié en Mars 2024), ci-annexés ; - d’autoriser tous autres modificatifs à l’EDDV de l’Aquaboulevard et tous modificatifs à l’EDDV « Voie Pompier » concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération ; de décider la rectification, aux dates de signature du Bail à Construction de l’Aquaboulevard , de son périmètre par l’exclusion, premièrement, du volume n°127 (à provenir de la division du volume n°119 dont le preneur est la société « LE SEXTANT »), deuxièmement, du volume n°129 (à provenir de la division du volume n°122 dont le preneur est la société « WOODWATER »), ces deux volumes devant être créés aux termes du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard tels que figurés sous teintes « beige » au projet dudit modificatif annexé à la présente délibération ; troisièmement, du volume n°1 à créer aux termes du nouvel EDDV dit « Voie Pompier » tel que figuré sous teinte « orange » au projet dudit EDDV annexé à la présente délibération ; - d’approuver les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à Construction de l’Aquaboulevard annexé à la présente délibération et d’autoriser la signature dudit acte rectificatif avec les sociétés WOODWATER et LE SEXTANT, ou toutes personnes morales s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; cet acte rectificatif étant sans impact sur les conditions financières du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ; - d’autoriser la constitution de toute servitude concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération ; - de confirmer que les dispositions de l’article 1 de la Délibération 1996 CL 527 du 20 janvier 1997, les dispositions de l’article 1 de la Délibération 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et le déclassement des biens du domaine public de la Ville de Paris opéré au résultat des délibérations précitées demeurent applicables sans restriction ni modification au périmètre du Bail à Construc- tion de l’Aquaboulevard rectifié conformément à la présente délibération ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 26 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature, d’une part, du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard et, d’autre part, d’un nouvel EDDV dit « Voie Pompier » selon les principes prévus aux projets établis par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion, respectivement intitulés « Modification de l’état descrip- tif de division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf. n°01952/V104/0 Mars 2024) et « Création d’un état descriptif de division en volumes sur les parcelles 15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf. n°01952/V103/b Juillet 2023 modifié en Mars 2024), ci-annexés. 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Sont autorisés tous autres modificatifs à l’EDDV de l’Aquaboulevard et tous modificatifs à l’EDDV « Voie Pompier » concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération. Article 3 : Il est décidé la rectification, aux dates de signature du Bail à Construction, du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard par l’exclusion, premièrement, du volume n°127 (à provenir de la division du volume n°119 dont le preneur est la société « LE SEXTANT »), deuxièmement, du volume n°129 (à provenir de la division du volume n°122 dont le preneur est la société « WOODWATER »), ces deux volumes devant être créés aux termes du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard tels que figurés sous teintes « beige » au projet dudit modificatif annexé à la présente délibération ; troisièmement, du volume n°1 à créer aux termes du nouvel EDDV dit « Voie Pompier » tel que figuré sous teinte « orange » au projet dudit EDDV annexé à la présente délibération. Article 4 : Les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à Construc- tion de l’Aquaboulevard annexé à la présente délibération sont approuvées et la signature dudit acte rectificatif avec les sociétés WOODWATER et LE SEXTANT, ou toutes personnes morales s’y substi- tuant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisée. Cet acte rectificatif sera sans impact sur les conditions financières du Bail à Construction de l’Aquaboulevard. Article 5 : Est autorisée la constitution de toute servitude concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération. Article 6 : Il est confirmé que les dispositions de l’article 1 de la Délibération 1996 CL 527 du 20 janvier 1997, les dispositions de l’article 1 de la Délibération 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et le déclassement des biens du domaine public de la Ville de Paris opéré au résultat des délibérations précitées demeurent applicables sans restriction ni modification au périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard rectifié conformément à la présente délibération. 2024 DU 72 Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme par ENEDIS sur le site de Nation 2 (11e). M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-31 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L 2122- 3 et L 2122-3 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R423-1 ; Vu le code de l’énergie, et notamment ses articles L.111-52, L322-8 et L521-15 à L521-17 ; Vu le contrat de concession pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris du 30 juillet 1955 ; Vu la délibération 2024 DVD 27 de la séance des 6, 7 et 8 février 2024 du Conseil de Paris portant sur le service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris et l’approbation du contrat de concession et de ses conventions liées qui prendront effet le 1er janvier 2025 ; Considérant que les activités de production et de distribution d’électricité dans le bâtiment de Nation 3 nécessitent une réserve foncière pour la maintenance et le renouvellement des équipements ; Considérant le protocole d’accord du 21 février 2023 entre la Ville de Paris et Enedis ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser Enedis à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sur le site ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Est autorisé le dépôt par ENEDIS des demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la sépara- tion du bâtiment de Nation 2 en deux entités distinctes en vue de la restitution à la Ville de Paris de la partie qui n’est plus nécessaire à la concession de distribution d’électricité. 2024 DU 77 Dénomination allée Celestino Alfonso (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer la dénomination " allée Celestino Alfonso " à une emprise à Paris (13e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination " allée Celestino Alfonso " est attribuée au tronçon du terre-plein de l’avenue de France compris entre les rues de Tolbiac et Neuve Tolbiac et la rue Thomas Mann à Paris (13e). 2024 DU 78 Dénomination place Marielle de Sarnez (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer la dénomination " place Marielle de Sarnez " à une emprise à Paris (14e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Marielle de Sarnez " est attribuée à l’emprise, partie de voies publiques, située à l’intersection des rues Severo et Georges Saché à Paris (14e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 79 Dénomination rue du Docteur Charles Richet (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer la dénomination " rue du Docteur Charles Richet " à une emprise à Paris ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " rue du Docteur Charles Richet " est attribuée à la rue commençant au numéro 79 rue Jeanne d'Arc et finissant au numéro 166 rue Nationale à Paris (13e). 2024 DU 80 Dénomination place Marguerite Porete (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer la dénomination " place Marguerite Porete " à une emprise à Paris (4e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place Marguerite Porete " est attribuée à l'emprise, propriété communale, située à l’angle des rues Saint-Martin et du cloître Saint-Merri à Paris (4e). 2024 DU 82 Dénomination belvédère de la Bohème (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer la dénomination " belvédère de la Bohème " à une emprise à Paris (18e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination " belvédère de la Bohème " est attribuée à une partie de la rue de la Bonne, située à hauteur de la rue Saint-Vincent et surplombant le parc Marcel Bleunstein-Blanchet à Paris (18e). 2024 DU 86 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n°1 et 15 (local commercial) de l’immeuble en copropriété 51 rue de Lyon (12e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L213-11 et L.300-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanale ; Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts de la SEMAEST ; Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de la SEMAEST et de la S.A.S. Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de l’opérateur « Commerce » ; Vu la décision du 31 janvier 2024 de préemption des lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002es des parties communes, situés 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section EP numéro 23 en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale s’inscrivant dans les objectifs du plan parisien pour le commerce approuvé par la délibération précitée du Conseil de Paris en décembre 2022 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 11 mars 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à la S.A.S. Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002e des parties com- munes, dépendant de l’immeuble situé 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section EP numéro 23, libres de toute occupation, au prix de 407 901 €, en vue de lui permettre de réaliser l’installation d’un commerce compatible avec le plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanal ; Vu la saisine pour Avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 30 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession au profit de la S.A.S. Fon- cière Paris Commerces des lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002e des parties communes, dépendant de l’immeuble situé 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section EP numéro 23. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 407.901 euros. Article 3 : La recette d’un montant de 407.901 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions, charges de copropriété et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La S.A.S. Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté. 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 7 Convention tripartite entre la Ville de Paris, la RATP et la SOPACT définissant les modalités d’intervention relatives à l’information des voyageurs. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et avec la Société de Publicité des Abribus et Cabines Téléphoniques (SOPACT), la convention fixant les modalités d’intervention relatives à l’information voyageurs dynamique et statique ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et avec la Société de Publicité des Abribus et Cabines Téléphoniques (SOPACT), la convention fixant les modalités d’intervention relatives à l’information voyageurs dynamique et statique dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération. 2024 DVD 11 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des ouvrages. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L- 1411-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 25 avril 2024 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (Paris 8e), de l'autoriser à lancer la consulta- tion, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des parcs de stationnement Champs-Élysées et George V, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra- tives nécessaires au projet. 2024 DVD 32 Station de métro La Chapelle (ligne 2) (10e et 18e) - Signature avec Ile de France Mobilités et la RATP de la convention de financement de l'étude d'AVP RATP : reconstitution de l'accès Ouest historique, réalisation d'un nouvel accès à l'Est et mise en accessibilité de la station M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le décret 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France modifiée ; Vu le décret 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’île de France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de- France ; Vu la loi n° 85-704 modifiée du 12 juillet 1985 dite loi MOP ; Vu le contrat de projets Etat-Région Ile de France 2015-2020 approuvé le 18 juin 2015 ; 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de Schéma Directeur de la région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional d’Ile de France le 18 octobre 2013 ; Vu la délibération 2018 DVD 133 du 13 décembre 2018 relative au financement de l’étude d’opportunité et de faisabilité de l’insertion urbaine de la station de métro La Chapelle ; Vu la délibération 2022 DVD 89 du 8 juillet 2022 relative au financement de l’étude de consolidation du scenario préférentiel retenu à la suite des études d’opportunité et de faisabilité de l’insertion urbaine de la station La Chapelle ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, avec Ile-de-France Mobilités et la RATP, la convention de financement de l’étude d’AVP relative à la reconstitution de l'accès Ouest historique, à la réalisation d'un nouvel accès à l'Est et à la mise en accessibilité de la station La Chapelle ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil de 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Ile-de-France Mobilités et la RATP la convention de financement de l’étude d’AVP de la station La Chapelle de la ligne 2 du métro. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2026. 2024 DVD 39 Subvention (69.000 euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. Mme Léa VASA, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » une convention lui attribuant une subvention de 69.000 euros ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » est exonérée des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris dans le cadre de « L’Été du Canal - L’Ourcq en fêtes ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » (n° SIMPA : 50385 dossier n° 2024_05520) une convention lui attribuant une subvention en fonctionnement de 69 000 euros pour l'organisation de « L’Eté du Canal - L’Ourcq en fêtes ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération ainsi que les annexes. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024. 2024 DVD 43-1 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14, R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ; Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af- firmation des métropoles (création du FPS) ; Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les véhicules ; 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et résidents ; Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ; Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ; Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi- teurs ; Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement évènementiel et déménagements ; Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux- roues motorisés ; Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ; Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ; Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ; Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des données ; Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses ; Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et Vincennes - mesures diverses ; Vu le projet de délibération 2024 DVD 43 en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Hors bois de Boulogne et Vincennes, la redevance de stationnement pour un véhicule de catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, dont le type de carburant ou de source d'énergie n’est pas listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, lorsque la masse du véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation) est supérieure à 1 600 kg et son PTAC (rubrique F2 du certificat d’immatriculation) inférieur à 3 500 kg, est fixée ainsi que décrit ci- après. La redevance de stationnement rotatif de la zone I est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 4,50 euros - tarif maximum 6 h : 225,00 euros). Zone I : arrondissement Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e arrondissements heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 4,50 € 4,50 € 4,50 € 9,00 € 1 18,00 € 4,50 € 13,50 € 4,50 € 18,00 € 4,50 € 22,50 € 4,50 € 27,00 € 2 18,00 € 4,50 € 31,50 € 4,50 € 36,00 € 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 9,00 € 45,00 € 9,00 € 54,00 € 3 36,00 € 9,00 € 63,00 € 9,00 € 72,00 € 11,25 € 83,25 € 11,25 € 94,50 € 4 45,00 € 11,25 € 105,75 € 11,25 € 117,00 € 13,50 € 130,50 € 13,50 € 144,00 € 5 54,00 € 13,50 € 157,50 € 13,50 € 171,00 € 13,50 € 184,50 € 13,50 € 198,00 € 6 54,00 € 13,50 € 211,50 € 13,50 € 225,00 € La redevance de stationnement rotatif de la zone II est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 3,00 euros - tarif maximum 6 h : 150,00 euros). Zone II : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 3,00 € 3,00 € 3,00 € 6,00 € 1 12,00 € 3,00 € 9,00 € 3,00 € 12,00 € 3,00 € 15,00 € 3,00 € 18,00 € 2 12,00 € 3,00 € 21,00 € 3,00 € 24,00 € 6,00 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 3 24,00 € 6,00 € 42,00 € 6,00 € 48,00 € 7,50 € 55,50 € 7,50 € 63,00 € 4 30,00 € 7,50 € 70,50 € 7,50 € 78,00 € 9,00 € 87,00 € 9,00 € 96,00 € 5 36,00 € 9,00 € 105,00 € 9,00 € 114,00 € 9,00 € 123,00 € 9,00 € 132,00 € 6 36,00 € 9,00 € 141,00 € 9,00 € 150,00 € Article 2 : Les tarifs de l’article 1 s’appliquent également, aux véhicules visés par l’article 1 de la présente délibération dans les Bois de Boulogne et Vincennes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Article 3 : Pour les véhicules visés à l’article 1 de la présente délibération, le tarif du « ticket promenade bois » de l’article 2 de la délibération 2022 DVD 142-1, applicable les lundis, mardis, jeudis et vendre- dis, est fixé à 9€ pour 3 heures. Article 4 : Les mercredis et samedis, non fériés, la redevance de stationnement applicables dans les bois de Boulogne et Vincennes aux véhicules visés à l’article 1 de la présente délibération, est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 0,60 euro - tarif maximum 11 h : 150 euros). La validité de tout ticket pris s’arrête à 20h00 le soir et le tarif est arrondi au ¼ d’heure supérieur. heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 0,60 € 0,60 € 0,60 € 1,20 € 1 2,40 € 0,60 € 1,80 € 0,60 € 2,40 € 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 0,60 € 3,00 € 0,60 € 3,60 € 2 2,40 € 0,60 € 4,20 € 0,60 € 4,80 € 0,60 € 5,40 € 0,60 € 6,00 € 3 4,20 € 1,20 € 7,20 € 1,80 € 9,00 € 1,80 € 10,80 € 1,80 € 12,60 € 4 7,20 € 1,80 € 14,40 € 1,80 € 16,20 € 2,40 € 18,60 € 2,40 € 21,00 € 5 9,60 € 2,40 € 23,40 € 2,40 € 25,80 € 3,60 € 29,40 € 3,60 € 33,00 € 6 14,40 € 3,60 € 36,60 € 3,60 € 40,20 € 4,50 € 44,70 € 4,50 € 49,20 € 7 18,00 € 4,50 € 53,70 € 4,50 € 58,20 € 4,80 € 63,00 € 4,80 € 67,80 € 8 19,20 € 4,80 € 72,60 € 4,80 € 77,40 € 5,40 € 82,80 € 5,40 € 88,20 € 9 21,60 € 5,40 € 93,60 € 5,40 € 99,00 € 6,00 € 105,00 € 6,00 € 111,00 € 10 24,00 € 6,00 € 117,00 € 6,00 € 123,00 € 6,60 € 129,60 € 6,60 € 136,20 € 11 27,00 € 6,60 € 142,80 € 7,20 € 150,00 € Article 5 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou d’insuffisance paiement de la redevance de stationnement, sur tout Paris bois compris, à un véhicule visé à l’article 1 de la présente délibération, est fixé comme suit : - Le forfait de post-stationnement de la zone 1 est fixé à 225 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté. - Le forfait de post-stationnement de la zone 2 est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté. - Le forfait de post-stationnement des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté Chaque FPS mentionné dans cet article autorise le stationnement d’un véhicule visé à l’article 1 ci- dessus, pour une durée maximale de 6 h, à l’emplacement d’apposition du FPS. L’application d’un FPS, permet à l’usager de stationner la durée correspondante au montant de la redevance et forfait de post-stationnement réglé dans la zone considérée. À partir de cette heure calculée de la durée autorisée, un nouvel avis de FPS peut être établi conformément aux textes réglementaires. À l’instar des autres contrôles du stationnement payant, l’application du FPS s’effectuera par voie dématérialisée. L’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), en application d’une convention la liant à la Ville de Paris. Article 6 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) d’un véhicule visé à l’article 1 ci-dessus pourra bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue dans le délai de 9 jours, suivant la date d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement ANTAI. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Le FPS minoré est fixé comme suit : - En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 1 est fixé à 157,50 euros. - En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 2 et des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 105 euros. - Dans ces zones, en cas de paiement insuffisant, le forfait de post-stationnement minoré est fixé à 70%, du FPS non minoré diminué du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationne- ment constaté. Article 7 : Pour l’application des tarifs qui précèdent applicables à tous les véhicules concernés circulant dans Paris, Bois compris, la masse des véhicules est vérifiée par utilisation de la copie technique du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mise à disposition des prestataires de la Ville de Paris par l’État. Article 8 : Est créé le droit de stationnement « véhicule de masse inférieure ou égale à 1,6 tonne » permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules des visiteurs dont le type de carburant ou de source d'énergie n’est pas listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, non inscrits dans le SIV, de bénéficier du tarif visiteur associé. Article 9 : Le droit défini à l’article 8 de la présente délibération est délivré à titre gratuit. Sa durée de validité est fixée à 5 ans. Article 10 : L’inscription, à tout moment, d’un véhicule dans le SIV, rend caduque tout droit de station- nement délivré au titre de l’article 8 de la présente délibération. Article 11 : Les véhicules visiteurs non enregistrés dans le SIV et non titulaires du droit défini à l’article 8 ci-dessus, sont assujettis au règlement des tarifs de stationnement visés aux articles 1 à 4 de la présente délibération. Article 12 : Les montants de FPS ainsi que les règles de gestion afférentes visés aux articles 5 et 6 de la présente délibération, sont applicables aux véhicules visés à l’article 8 de la présente délibération, dans les mêmes conditions que s’ils étaient inscrits dans le SIV. Article 13 : Les véhicules visés aux articles précédents, remplissant les conditions pour être éligibles aux tarifs abonnés Résidents ou Professionnels dans Paris bois compris, et quelle que soit la masse du véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation), continuent, lorsqu’ils paient leur redevance de stationnement spontanément sur horodateur ou par téléphonie mobile, de bénéficier, dans les zones de leur abonnement, de la tarification à tarif privilégié qui leur était applicable jusqu’à présent. Article 14 : Les véhicules éligibles à l’octroi du droit résident bas revenus qui stationnent en dehors de leurs zones résidents, sont soumis, quelle que soit leur masse (rubrique G du Certificat d’Immatriculation), à l’application du tarif visiteur des véhicules de masse inférieure ou égale à 1 600 kg, et aux règles y compris tarifaires en matière de FPS applicables à ces véhicules. Article 15 : La gratuité du stationnement de surface sur tout Paris Bois compris, accordée par la délibération 2022 DVD 92 aux « Associations de solidarité, partenaires de la Ville de Paris, devant se déplacer dans Paris et proposant une action répondant à des besoins de première nécessité », est étendue à tous les véhicules concernés de PTAC (rubrique F2 du certificat d’immatriculation) infé- rieur à 3 500 kg, quelle que soit leur motorisation ou leur poids. Article 16 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’avèreront strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la Ville de Paris, de la copie technique du SIV. Article 17 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024. Article 18 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être précisées par arrêté. Article 19 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs. Article 20 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu- rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération. 2024 DVD 43-2 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules électriques et de certains véhicules hybrides. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14, R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ; 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af- firmation des métropoles (création du FPS) ; Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les véhicules ; Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et résidents ; Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ; Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ; Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi- teurs ; Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement évènementiel et déménagements ; Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux- roues motorisés ; Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ; Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ; Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ; Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des données ; Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et Vincennes - mesures diverses ; Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Hors bois de Boulogne et Vincennes, la redevance de stationnement pour un véhicule de catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, portant la mention EL (Elec- trique) à la rubrique P3 de son certificat d’immatriculation, lorsque la masse du véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation) est supérieure à 2 000 kg et son PTAC (rubrique F2 du certificat d’immatriculation) inférieur à 3 500 kg, est fixée ainsi que décrit ci-après. La redevance de stationnement rotatif de la zone I est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 4,50 euros - tarif maximum 6 h : 225,00 euros). 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Zone I : arrondissement Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e arrondissements heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 4,50 € 4,50 € 4,50 € 9,00 € 1 18,00 € 4,50 € 13,50 € 4,50 € 18,00 € 4,50 € 22,50 € 4,50 € 27,00 € 2 18,00 € 4,50 € 31,50 € 4,50 € 36,00 € 9,00 € 45,00 € 9,00 € 54,00 € 3 36,00 € 9,00 € 63,00 € 9,00 € 72,00 € 11,25 € 83,25 € 11,25 € 94,50 € 4 45,00 € 11,25 € 105,75 € 11,25 € 117,00 € 13,50 € 130,50 € 13,50 € 144,00 € 5 54,00 € 13,50 € 157,50 € 13,50 € 171,00 € 13,50 € 184,50 € 13,50 € 198,00 € 6 54,00 € 13,50 € 211,50 € 13,50 € 225,00 € La redevance de stationnement rotatif de la zone II est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 3,00 euros - tarif maximum 6 h : 150,00 euros). Zone II : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 3,00 € 3,00 € 3,00 € 6,00 € 1 12,00 € 3,00 € 9,00 € 3,00 € 12,00 € 3,00 € 15,00 € 3,00 € 18,00 € 2 12,00 € 3,00 € 21,00 € 3,00 € 24,00 € 6,00 € 30,00 € 6,00 € 36,00 € 3 24,00 € 6,00 € 42,00 € 6,00 € 48,00 € 7,50 € 55,50 € 7,50 € 63,00 € 4 30,00 € 7,50 € 70,50 € 7,50 € 78,00 € 9,00 € 87,00 € 9,00 € 96,00 € 5 36,00 € 9,00 € 105,00 € 9,00 € 114,00 € 9,00 € 123,00 € 9,00 € 132,00 € 6 36,00 € 9,00 € 141,00 € 9,00 € 150,00 € Article 2 : Les tarifs de l’article précédent s’appliquent également hors bois de Boulogne et Vincennes aux véhicules, de catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, de PTAC inférieur à 3 500 kg, ne portant pas la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation, dont le type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibéra- tion 2022 DVD 3-1, lorsque la masse du véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation) est supérieure à 1 600 kg. 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les tarifs de l’article 1 s’appliquent également, aux véhicules visés par les articles 1 et 2 de la présente délibération dans les Bois de Boulogne et Vincennes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Article 4 : Pour les véhicules visés aux articles 1 et 2 de la présente délibération, le tarif du « ticket promenade bois » de l’article 2 de la délibération 2022 DVD 142-1, applicable les lundis, mardis, jeudis et vendredis, est fixé à 9€ pour 3 heures. Article 5 : Les mercredis et samedis, non fériés, la redevance de stationnement applicables dans les bois de Boulogne et Vincennes aux véhicules visés par les articles 1 et 2 de la présente délibération, est fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 0,60 euro - tarif maximum 11 h : 150 euros). La validité de tout ticket pris s’arrête à 20h00 le soir et le tarif est arrondi au ¼ d’heure supérieur. heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure 0,60 € 0,60 € 0,60 € 1,20 € 1 2,40 € 0,60 € 1,80 € 0,60 € 2,40 € 0,60 € 3,00 € 0,60 € 3,60 € 2 2,40 € 0,60 € 4,20 € 0,60 € 4,80 € 0,60 € 5,40 € 0,60 € 6,00 € 3 4,20 € 1,20 € 7,20 € 1,80 € 9,00 € 1,80 € 10,80 € 1,80 € 12,60 € 4 7,20 € 1,80 € 14,40 € 1,80 € 16,20 € 2,40 € 18,60 € 2,40 € 21,00 € 5 9,60 € 2,40 € 23,40 € 2,40 € 25,80 € 3,60 € 29,40 € 3,60 € 33,00 € 6 14,40 € 3,60 € 36,60 € 3,60 € 40,20 € 4,50 € 44,70 € 4,50 € 49,20 € 7 18,00 € 4,50 € 53,70 € 4,50 € 58,20 € 4,80 € 63,00 € 4,80 € 67,80 € 8 19,20 € 4,80 € 72,60 € 4,80 € 77,40 € 5,40 € 82,80 € 5,40 € 88,20 € 9 21,60 € 5,40 € 93,60 € 5,40 € 99,00 € 6,00 € 105,00 € 6,00 € 111,00 € 10 24,00 € 6,00 € 117,00 € 6,00 € 123,00 € 6,60 € 129,60 € 6,60 € 136,20 € 11 27,00 € 6,60 € 142,80 € 7,20 € 150,00 € Article 6 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou d’insuffisance paiement de la redevance de stationnement, sur tout Paris bois compris, à un véhicule visé à l’article 1 ou à l’article 2 de la présente délibération, est fixé comme suit : - Le forfait de post-stationnement de la zone 1 est fixé à 225 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté. 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Le forfait de post-stationnement de la zone 2 est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté. - Le forfait de post-stationnement des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté Chaque FPS mentionné dans cet article autorise le stationnement d’un véhicule visé à l’article 1 ou à l’article 2 ci-dessus, pour une durée maximale de 6 h, à l’emplacement d’apposition du FPS. L’application d’un FPS, permet à l’usager de stationner la durée correspondante au montant de la redevance et forfait de post-stationnement réglé dans la zone considérée. À partir de cette heure calculée de la durée autorisée, un nouvel avis de FPS peut être établi conformément aux textes réglementaires. À l’instar des autres contrôles du stationnement payant, l’application du FPS s’effectuera par voie dématérialisée. L’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), en application d’une convention la liant à la Ville de Paris. Article 7 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) d’un véhicule visé à l’article 1 ou à l’article 2 ci- dessus pourra bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue dans le délai de 9 jours, suivant la date d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement ANTAI. Le FPS minoré est fixé comme suit : - En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 1 est fixé à 157,50 euros. - En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 2 et des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 105 euros. Dans ces zones, en cas de paiement insuffisant, le forfait de post-stationnement minoré est fixé à 70%, du FPS non minoré diminué du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté. Article 8 : Les droits « Véhicule basse émission » délivrés antérieurement à la date de vote de la pré- sente délibération, continuent de produire leurs effets jusqu'à leur date d'échéance. À partir de cette date d'échéance, ils ne pourront être renouvelés. Les droits « Véhicule basse émission » qui arrivent à échéance entre la date de vote de la présente délibération et le 30 septembre 2024, sont prorogés jusqu'à cette dernière date, sans pouvoir faire l'objet d'un renouvellement. Les droits de stationne- ment « Véhicule basse émission » délivrés entre la date de vote de la présente délibération et le 30 septembre 2024 ont pour échéance cette dernière date, et ne pourront être renouvelés. Article 9 : Pour l’application des tarifs qui précèdent applicables à tous les véhicules circulant dans Paris, Bois compris, la masse des véhicules est vérifiée par utilisation de la copie technique du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mise à disposition des prestataires de la Ville de Paris par l’État. Article 10 : Est créé le droit de stationnement « véhicule électrique de masse inférieure ou égale à 2 tonnes » permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules 100% électriques des visiteurs non inscrits sur le SIV, de bénéficier du tarif visiteur associé. Article 11 : Est créé le droit de stationnement « véhicule hybride non électrique de masse inférieure ou égale à 1,6 tonne » permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules des visiteurs non inscrits dans le SIV, dont le type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, de bénéficier du tarif visiteur associé. Article 12 : Les droits définis aux articles 10 et 11 de la présente délibération sont délivrés à titre gratuit. Leur durée de validité est fixée à 5 ans. Article 13 : L’inscription, à tout moment, d’un véhicule dans le SIV, rend caduque tout droit de station- nement délivré au titre des articles 10 et 11 de la présente délibération. Article 14 : Les véhicules visiteurs non enregistrés dans le SIV et non titulaires de l’un des droits définis aux articles 10 et 11 ci-dessus, sont assujettis au règlement des tarifs de stationnement visés aux articles 1 à 5 de la présente délibération. Article 15 : Les montants de FPS ainsi que les règles de gestion afférentes, visés aux articles 6 et 7 de la présente délibération, sont applicables aux véhicules visés à l’article 14 de la présente délibération, dans les mêmes conditions que s’ils étaient inscrits dans le SIV. Article 15 bis : Est créé le droit « VBE Résident » conférant la gratuité du stationnement dans les quatres zones résident du demandeur, aux véhicules visés aux articles 1 et 2 de la présente délibéra- tion, sous réserve de satisfaire à la double condition d'être éligible au droit de stationnement résiden- tiel à Paris et de disposer d'un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1. Article 16 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel sédentaire » conférant la gratuité du stationnement sur Paris, dans les quatre zones résident, sous réserve de satisfaire à la double condition, d’être éligible au droit de stationnement professionnel sédentaire à Paris et de disposer d’un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1. Article 17 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission professionnel ou associatif sédentaire Bois » conférant la gratuité du stationnement dans les Bois, sous réserve de satisfaire à la double condition, 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations d’être éligible au droit de stationnement professionnel ou associatif sédentaire Bois et de disposer d’un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1. Article 18 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel mobile » conférant la gratuité du stationnement sur Paris bois compris, sous réserve de satisfaire à la double condition, d’être éligible au droit de stationnement professionnel mobile à Paris et de disposer d’un véhicule dont la carbura- tion est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1. Article 19 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel public » conférant la gratuité du stationnement sur Paris bois compris, sous réserve de satisfaire à la double condition, d’être éligible au droit de stationnement professionnel public à Paris et de disposer d’un véhicule dont la carbura- tion est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1. Article 20 : La durée des droits de stationnement définis aux articles 15 bis à 19 de la présente délibéra- tion est fixée à 1 an. Ces droits sont délivrés à titre gratuit. Article 21 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’avèreront strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la Ville de Paris, de la copie technique du SIV. Article 22 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024, à l’exception de celles visées à l’article 8 qui s’appliquent dès vote de la présente délibération. Article 23 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être précisées par arrêté. Article 24 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs. Article 25 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu- rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération. 2024 DVD 43-3 Stationnement de surface - Simplifications résultant de l’accès au SIV. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14, R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ; Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af- firmation des métropoles (création du FPS) ; Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les véhicules ; Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et résidents ; Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ; Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ; Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi- teurs ; Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement évènementiel et déménagements ; Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux- roues motorisés ; Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ; Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La mise en œuvre de nouvelles modalités de contrôle, comprenant une consultation d’une copie des éléments techniques du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), dispense, sur tout le domaine de la Commune de Paris, les véhicules portant la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation, de catégorie M1, N1, L4, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, de PTAC inférieur à 3,5 Tonnes, lorsque la masse du véhicule en service (ru- brique G du Certicat d’Immatriculation) est inférieure ou égale 2 Tonnes, de tout enregistrement auprès des services de la Ville de Paris et de toute prise de ticket, pour bénéficier de la gratuité du stationnement de surface sur tous les emplacements payants. Article 2 : L’absence de tout enregistrement préalable pour bénéficier de la gratuité du stationnement tel que mentionné à l’article 1, s’applique également aux véhicules de catégorie M1, N1, L4, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, de PTAC inférieur à 3,5 Tonnes, dont le type de carburant ou de source d'énergie est référencé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, et lorsque la masse du véhicule en service (rubrique G du Certicat d’Immatriculation) est inférieure ou égale à 1,6 Tonne. Article 3 : L’absence de tout enregistrement préalable pour bénéficier de la gratuité du stationnement tel que mentionné à l’article 1 s’applique également aux véhicules 2 roues motorisés électrique, de catégories L1, L2, L3 et L5 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, portant la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation. Article 4 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’évèreront strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la Ville de Paris, de la copie technique du SIV. Article 5 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024. Article 6 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être précisées par arrêté. Article 7 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs. Article 8 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu- rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération. 2024 DVD 44 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 218.395,12 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 218 395,12 euros, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT M. X (CPAM de Paris) 21/12/2022 12 548,01 € Mme X 20/01/2021 11 998,63 € M. X (GMF ASSURANCES) 19/08/2014 8 500,00 € M. X 15/04/2021 57 664,00 € Mme X 24/06/2022 8 399,17 € Mme X 29/09/2021 15 774,93 € M. X (MAAF ASSURANCES SA) 12/02/2021 8 450,00 € X SARL 14/04/2023 6 079,84 € Mme X 23/03/2022 21 800,54 € M. X 09/10/2021 18 034,12 € Mme X 28/03/2023 16 067,33 € Mme X 28/05/2022 25 575,62 € M. X (CPAM du Puy-De-Dôme) 07/09/2019 7 502,93 € 2024 DVD 45 Parcs de stationnement Picpus-Nation et Hector Malot (12e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) pour la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu l'avis émis le 17 juin 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ; Vu la délibération 2022 DVD 75 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 approuvant le principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom- plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation qui a pour objet la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ; Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 22 novembre 2022, relatif aux candidatures ; Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 25 mai 2023, relatif aux offres ; Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ; Vu le projet de délibération du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui pour objet la rénova- tion du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ; et d’accorder à la SAEMES l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisa- tion du projet ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SAEMES, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la rénovation du parc de station- nement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc. Article 2 : La SAEMES est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2024 et suivantes. 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 46 Parcs de stationnement Charléty Coubertin et Charléty Thomire (13e), Porte de Versailles (15e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte du Stationnement pour la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charlety Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Vu l'avis émis le 17 juin 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ; Vu la délibération 2022 DVD 74 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 approuvant le principe de délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom- plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation du parc Charlety Coubertin, la mise en conformité des parcs Charlety Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ; Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 22 novembre 2022, relatif aux candidatures ; Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 13 juillet 2023, relatif aux offres ; Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ; Vu le projet de délibération du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (S.A.E.M.E.S), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charléty Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages, pour une durée de 15 ans pour chaque parc et d’accorder à la S.A.E.M.E.S l’autorisation de procéder à toutes les démarches adminis- tratives nécessaires à la réalisation du projet ; Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement, la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charléty Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages, pour une durée de 15 ans pour chaque parc. Article 2 : La SAEMES est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2024 et suivantes. Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 47 Parc de stationnement Charléty Coubertin (13e) - Avenant n°4 à la convention de concession portant modification du périmètre de la DSP. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ; Considérant que, par délibération n°2023 DU 143 en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’un nouvel état descriptif de division en volumes permettant le transfert de certaines parties des volumes de la Ville de Paris au profit des sociétés Arizona et OLYMPIQUE PROMOTION SNC, de l’acte de vente des parties des lots au profit de la société OLYMPIQUE PROMOTION SNC, ou à toute autre personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire et de tous les actes préparatoires à la signature de l’acte de vente y compris l’avenant à le 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations convention de concession visant à distraire les parties de volume concédées pour le parc de station- nement et, la constitution de toutes les servitudes utiles à l’opération ; Vu la convention de concession de service public du 20 juillet 1994, pour l'exploitation des parcs de stationnement CHARLETY THOMIRE et CHARLETY COUBERTIN conclue avec la Société Ano- nyme d’Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de conclure l'avenant n°4 qui a pour objet de modifier le périmètre de la concession de service public du parc de stationnement CHARLETY COUBERTIN accordée à la SAEMES ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n° 4 à la convention de concession du parc de stationnement CHARLETY COUBERTIN en date du 20 juillet 1994, dont le texte et l’annexe sont joints à la présente délibération. Article 2 : Le périmètre de la concession de service public accordée à la SAEMES est modifié et il est pris acte des servitudes d’usage au bénéfice des volumes avoisinants. 2024 DVD 50 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) portant règlement financier de prestations réalisées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, notamment son article 2052 ; Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ; Vu la convention du 1er janvier 1993 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage et de signalisation des liaisons directes entre l’autoroute A6B et le Bd péri- phérique ; Vu la convention du 1er janvier 2005 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage des bretelles de raccordement entre l’autoroute A13 et le Bd périphérique ; Vu la convention du 1er janvier 1978 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage et de signalisation des dispositifs de raccordement entre l’avenue Charles de Gaule à Neuilly (RN13) et le Bd périphérique ; Vu la convention du 1er janvier 1994 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage des dispositifs de raccordement entre l’autoroute A4 et le Bd périphérique ; Vu le projet de délibération en date 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF), le protocole transaction- nel portant règlement financier des prestations réalisées ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) le protocole transactionnel portant règlement financier des prestations réalisées. Le texte de ce protocole est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 51 Convention de partenariat avec le Collectif Mobilité Île-de-France. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la grille tarifaire et le contenu du programme présenté par la société Inov360 au titre du groupe- ment « Collectif Mobilité Ile de France », Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec la société Inov360 la convention de partenariat relative au collectif Mobilité Île-de-France; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Inov360, la convention de partenariat relative au collectif Mobilité Île-de-France pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2026, et à procéder au paiement de la contribution annuelle d’un montant de 12 000€. Le texte de cette convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2024 et suivants, sous réserve de financement. 2024 DVD 57 Budget Participatif - Subvention d’investissement (13.341,16 euros) et convention avec l’association K’ LBASS pour la réalisation d’une fresque sur la place Henri Fiszbin (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1511-3 ; Vu la Charte du Budget Participatif de la Ville de Paris ; Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2411-1 et suivants ; Compte tenu de l'intérêt local du projet, et considérant que ce projet est lauréat de l’édition 2016 du Budget Participatif Parisien sous l’intitulé « Rénover nos places et nos placettes », Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 341,16 euros est attribuée à l’association K’ LBASSE dont le siège social est situé 87 rue Rébéval Paris 19e dans le cadre du projet « Rénover nos places et nos placettes ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération ainsi que les annexes, avec l’association K’ LBASS. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024. 2024 DVD 63 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest; Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest; Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et ses deux ave- nants ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ; Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaires à la poursuite du projet ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet, avec l’État, la Région Ile-de- France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Dépar- temental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de- France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement. 2024 DVD 75 Requalification de la rue Louis Vicat (15e) - Approbation et autorisation de signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dans le cadre des études pour la requalification de la rue Louis Vicat (15e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui- vants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ; Vu la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Vanves en date du 8 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil du Territoire en date du 3 avril 2024 approuvant la convention de coopération à passer entre la Ville de Vanves et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’approbation et l’autorisation de signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Établissement Publics Territorial Grand Paris Seine Ouest Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest annexée à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation nécessaire à la conduite du projet et toute demande de subvention. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2024, sous réserves de décisions de financement. 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 5 Acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à l’acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l’acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant l’acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourni- ture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 19 Mise en place d’un compte épargne-temps pour les agents relevant du statut des administrations parisiennes. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des communes en sa partie réglementaire ; Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002, modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistra- ture ; Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) ; Vu la délibération n° 2009 PP 14 des 9 et 10 mars 2009 relative à l’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents relevant des administrations parisiennes ; Vu la délibération n°2010 PP 72 des 13, 14 et 15 décembre 2010 portant création d’un compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du ; 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le projet de création d’un compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale sont appliquées aux agents relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police. Article 2 : La délibération n°2010 PP 72 des 13, 14 et 15 décembre 2010 portant création d’un compte épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes est abrogée. Article 3 : La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au portail des publica- tions administratives de la Ville de Paris. 2024 PP 20 Convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention portant cession à titre gratuit de matériels de secours à victimes par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 2024 PP 22 Convention de groupement avec la Direction des Achats de l’Etat (DAE) relative à la fourniture de carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de véhicule. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la fourniture de carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de véhicule ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes concernant la fourniture de carburant terrestre, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de véhicule. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement. 2024 PP 23 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police ; 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement et à la section d’investissement. 2024 PP 24 Convention de groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étrangères. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étrangères ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étran- gères. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 26 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2024 PP 27 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif aux prestations de câblage « courant 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant les prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement et à la section d’investissement. 2024 PP 28 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section d’investissement. 2024 PP 29 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la main- tenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre, d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour l’administration, et, d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de Police, en appli- cation de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées, sur les exercices 2025 et suivants, à la section fonctionnement. 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 30 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration centrale. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration centrale ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le principe de l’opération et l’engagement pour une convention de groupement de com- mandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet secrétaire général pour l’administration, et d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de Police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvé. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées, sur les exercices 2025 et suivants, aux sections de fonctionnement et d’investissement. 2024 PP 31 Modification de contrat n°3 au marché de travaux n°20190000021901 pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à VALENTON - Lot n°2 : cloisons plâtrerie/faux plafond/menuiseries intérieures/carrelage/faïence/sols souples/peinture. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération n° 2019 PP 16 du 1er au 4 avril 2019, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération pour désigner les titulaires des 5 (cinq) lots pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON ; Vu la délibération n° 2019 PP 31 du 8 au 11 juillet 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le préfet de Police à signer le marché relatif à la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer la modification de contrat n°3 au marché de travaux 20190000021901 pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot n°2 : cloisons plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures / carrelage / faïence / sols souples / peinture ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification n°3 au marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot 2 : cloisons plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures / carrelage / faïence / sols souples / peinture. Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section d’investissement. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 32 Convention de groupement de commandes relatif à l'accord-cadre portant sur les contrôles externalisés de prestations de propreté des locaux de la préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile de France. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’accord- cadre portant sur les contrôles externalisés de prestations de propreté des locaux de la préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile de France ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre, d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général pour l’administration, et, d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de Police, en appli- cation de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2025 et suivants, à la section fonctionnement. 2024 PP 33 Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel d’offres ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le principe de l’opération et sollicite l’autorisation de signer l’accord-cadre de mainte- nance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-2 1° du Code de la commande publique pour désigner le titulaire de l’accord-cadre de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police. Article 2 : Sont approuvées les pièces administratives de la consultation (le règlement de la consultation et son annexe, l’acte d’engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes). Article 3 : Le préfet de Police est autorisé à signer l’accord-cadre de maintenance préventive et correc- tive des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police avec l’attributaire désigné par le pouvoir adjudicateur, la société EUROFEU SERVICES, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l’article R.2144- 4 du Code de la commande publique. 2024 PP 34 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. Q, demeurant à FURDENHEIM (67117) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel avec M. Q, demeurant à FURDENHEIM (67117). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024, à la section fonctionnement. 2024 SG 6 Convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7.000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la convention de subvention en nature de 7 000 billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques accordée par Paris 2024 à la Ville de Paris à destination de ses publics spécifiques ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville de Paris, ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville de Paris. 2024 SG 19 Subvention (10.000 euros) à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) (1er) pour la mise en œuvre d’actions sociales en 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au CASODOM, 7 bis rue du Louvre 75001 Paris, pour la mise en œuvre de son programme d’actions sociales 2024. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 SG 23 Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et EQUIP pour la mise à disposition d’espaces permettant l’installation de 52 casiers sportifs dans Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de conclure une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip pour la mise à disposition d’espaces sur le domaine public parisien, jointe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip pour la mise à disposition d’espaces sur le domaine public parisien. Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 1 000 euros (mille euros) seront consta- tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 ou des années suivantes, sous réserve des décisions de financement correspondantes. 2024 SG 24 Convention entre la Ville de Paris et l’Union Mondiale des Villes Olympiques pour le reversement de frais relatifs à un évènement. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer la convention prévoyant le reversement par l’Union Mondiale des Villes Olympiques à la Ville de Paris des frais d’inscription à l’évènement smartcities & sport summit pour un montant total de 48 752 €. Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention prévoyant le reversement par l’Union Mondiale des Villes Olympiques des frais d’inscription à l’évènement smartcities & sport summit, ci-annexée. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 3 : les recettes correspondantes d’un montant total de 48 752 euros seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des années 2024 et suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes. 2024 SG 26 Conventions de mise à disposition de billetterie culturelle entre la Ville de Paris et 4 institutions. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer les conventions de mise à disposition de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Pro- gramme Volontaires de la Ville de Paris avec le Centre Pompidou, Paris Musées, le Centre des Monuments Nationaux et la Société d’exploitation de la Tour Eiffel Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition par le Centre Pompidou de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 3 : Est approuvée la convention de mise à disposition par Paris Musées de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 5 : Est approuvée la convention de mise à disposition par le Centre des Monuments Nationaux de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée. Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 7 : Est approuvée la convention de mise à disposition par la Société d’exploitation de la Tour Eiffel de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée. 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 2024 GIP 1 Pour la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 15 du règlement intérieur ; Vu la proposition de délibération du Groupe Indépendants et Progressistes, en date du 3 mai 2024, visant à la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris s’engage à créer un nouveau Centre des expressions artistiques et cultu- relles LGBTQIA+. Article 2 : La Ville de Paris lance une concertation avec l’ensemble des associations et collectifs concer- nés afin de les associer dans la mise en place d’un groupe de travail en vue de l’élaboration de ce nouveau centre d’art. 2024 V.52 Vœu relatif à l’accessibilité des bibliothèques de la Ville pour les personnes en situation de handicap. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’inclusion sociale et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap sont des valeurs fondamentales ; Considérant que la loi 2005-102 du 11 février 2005 dite “handicap”, notamment son article 47, garantit aux personnes en situation de handicap l’accessibilité généralisée à tous les domaines de la vie sociale, dont l’éducation et la culture ; Considérant que les bibliothèques sont des lieux où le droit à l’éducation et le droit d’accès à l’information, garantis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, aux articles 19 et 26, s’exercent pleinement ; Considérant que le préambule du règlement du réseau des bibliothèques municipales de la Ville de Paris impose à ces établissements de “répondre [...] aux besoins d’information, de loisirs et d’éducation et de recherche de tous” ; Considérant que l’offre culturelle est une source de bienfaits pour la vie civique, l’instruction ainsi que la santé psychologique, en particulier pour les personnes en situation de handicap ; Considérant que les bibliothèques sont essentielles à l’action culturelle de la Ville, tout autant que les musées ou les salles de spectacles ; Considérant que les bibliothèques de la Ville constituent un service public culturel de proximité grâce à leur présence nombreuse dans tous les arrondissements ; Considérant que sur les 74 bibliothèques municipales parisiennes seulement 42 sont accessibles aux personnes en situation de handicap ; Considérant que l’accessibilité des bibliothèques dépend autant de la mise en accessibilité des locaux que de la création des “pôles Sourds” et des “pôles Lire autrement” ; Considérant que sur les 74 bibliothèques de la Ville, seulement cinq d’entre elles sont labellisées “pôle Sourd”, adapté aux malentendants et où le personnel est formé à la langue des signes, et seulement deux d’entre elles disposent d’un pôle Lire autrement adapté aux déficients visuels ; Considérant la nécessité de garantir l’accessibilité et l’inclusivité des bibliothèques de la Ville de Paris ; Sur proposition de Béatrice LECOUTURIER et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écolo- gistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris accélère la mise en accessibilité des bibliothèques municipales et le déploie- ment de pôles Sourds et Lire autrement dans les bibliothèques municipales afin de renforcer leur maillage sur l’ensemble du territoire parisien. 2024 V.53 Vœu relatif aux propositions de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les articles 12 et 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) recon- naissant aux enfants le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent et plus largement le droit à la liberté d’expression ; 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant la Charte parisienne des droits de l’enfant, rédigée par des enfants parisiens et signée par la Maire de Paris le 20 novembre 2020, dans laquelle les enfants demandent : « d’être associés aux décisions politiques à tous les niveaux » par la création « d’un conseil parisien des enfants ras- semblant des enfants de tous les arrondissements pour conseiller la Maire de Paris et donner notre avis » ; Considérant le lancement de la première Assemblée citoyenne des enfants parisiens par la Maire de Paris, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2023 ; Considérant que notre promotion de l’Assemblée citoyenne des enfants de Paris est composée de 107 collégiennes et collégiens issus de 4 collèges et d’un établissement de protection de l’enfance, situés dans différents arrondissements parisiens ; Considérant que l’Assemblée citoyenne des enfants est pilotée et animée par la Mission Droits de l’Enfant de la Ville de Paris, lancée en août 2020 pour promouvoir et défendre nos droits fondamen- taux et ceux de tous les enfants parisiens ; Considérant que la Mission Droits de l’Enfant nous a formés dans un premier temps à la connais- sance et à la compréhension de tous les droits posés par la CIDE, et notamment à celui relatif à la participation à la vie de la cité ; que par ailleurs nous avons été sensibilisés aux fondements de la démocratie, au fonctionnement des institutions et aux compétences de la collectivité parisienne par l’association Parlons Démocratie ; Considérant qu’à l’occasion d’ateliers pédagogiques et ludiques, nous avons réfléchi à ce que nous pourrions apporter aux politiques publiques parisiennes, au nom de tous les enfants ; Considérant que nous avons identifié tous ensemble trois sujets de préoccupation essentiels pour les enfants : les solidarités, le vivre ensemble et l’environnement ; Considérant que nous, membres de l’Assemblée citoyenne des enfants, avons choisi par un vote du 20 novembre 2023, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, de travailler sur l’environnement ; Considérant que notre génération est particulièrement concernée par l’urgence écologique ; Considérant que nous avons été formés aux enjeux environnementaux, par les services spécialisés de la Ville ainsi que par des associations partenaires : L’Académie du Climat nous a sensibilisés à l’augmentation des températures et à l’empreinte car- bone, La Direction de la Transition Écologique et du Climat (DTEC) nous a formés aux causes du dérègle- ment climatique, Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris nous a expliqué comment la ville pouvait s’adapter aux changements climatiques, La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) nous a parlé de la nature en ville et de la biodiversité, La Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) nous a informés sur les conséquences des incivilités dans notre Ville et ses espaces de nature Le Réseau Francilien du Réemploi (REFER), nous a expliqué l’importance du recyclage et du réem- ploi ; Considérant que suite à tous ces ateliers, nous avons identifié trois projets concernant la lutte contre la pollution, la lutte contre le gaspillage et la sensibilisation à une alimentation responsable, auxquels les enfants parisiens pourraient apporter leur contribution ; Considérant les engagements forts pris par la Ville de Paris dans le Plan Climat et sa mobilisation pour la transition écologique dans un contexte de changement climatique ; Au nom de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens: Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage : - à organiser, annuellement, une journée de nettoyage de la nature en ville destinée à tous les enfants parisiens afin de les sensibiliser à la protection de l’environnement ; - à promouvoir le réemploi et le recyclage en organisant des actions de collecte et de sensibilisation dans les établissements scolaires ; - à promouvoir une alimentation responsable à travers la diffusion d’une campagne de communica- tion sur ses réseaux sociaux, comprenant notamment des vidéos de recettes de cuisine de saison ; - à informer les enfants parisiens de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures présentes dans ce vœu. 2024 V.54 Vœu relatif à la vidéoprotection. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les différents vœux déposés depuis 2019 par le Groupe Écologiste de Paris, demandant un bilan détaillé du Plan de Vidéoprotection de la Préfecture de Police de Paris (PVPP) ; Considérant que dans son rapport du 10 février 2022 la Cour des Comptes a dénoncé un partenariat « inadapté et coûteux » avec la société IRIS PVPP et recommandé à la Préfecture de Police « d’engager 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations sans tarder une évaluation de l’efficacité du PVPP dans la prévention de la délinquance et l’élucidation des délits » ; Sur proposition de Raphaëlle RĖMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle la Préfecture de Police afin que : - Le Comité d'Éthique de la Vidéoprotection à Paris soit saisi de toute proposition de modification du PVPP avant sa présentation en Conseil de Paris ; - Soit dressé avec toutes les garanties d’indépendance un bilan détaillé du coût réel pour la Ville de Paris et la Préfecture de Police de Paris de la vidéosurveillance et de son efficacité, c’est-à-dire une évaluation des résultats obtenus grâce à elle en matière de lutte contre les infractions de toute nature (contraventions, délits, crimes) au regard des moyens mobilisés. 2024 V.55 Vœu relatif à la sauvegarde de l’activité du Centre de santé Richerand. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le centre de santé Richerand, créée en 1974 par la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), gestionnaire des œuvres sociales de l’énergie, est gérée depuis 2018 par la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Richerand, faisant de ce centre la seule coopérative de santé du territoire parisien ; Considérant que la CCAS a simultanément transféré à la SCIC Richerand par bail emphytéotique les trois bâtiments constitutifs du centre de santé pour une durée de 50 ans et que ces locaux accueillent également l’Institut de Victimologie et l’association Parcours d’Exil, toutes deux membres de la SCIC ; Considérant que le centre de santé Richerand est un acteur de l’offre de soins de premier recours reconnu et incontournable sur le 10e arrondissement ; Considérant les 54 000 passages enregistrés en 2023 au Centre de santé, avec une file active en constante augmentation depuis 2020 s’établissant aujourd’hui à plus de 23 000 patients, dont les deux-tiers originaires du territoire parisien ; Considérant l’engagement et la qualité du travail des 47 salariés et 30 praticiens travaillant au sein du Centre de santé ; Considérant les trois praticiens évoluant à mi-temps entre la Ville et l’Hôpital, permettant ainsi à plusieurs centaines de patients d’être suivis et soignés en Ville, le désengorgement des services hospitaliers, des parcours fluidifiés et la réduction des inégalités d’accès aux soins ; Considérant les autres opérateurs du secteur de la santé hébergés au sein du Centre de santé Riche- rand qui permettent le renforcement des parcours de soins et l’émergence de projets communs : l’Institut de recherche en soins primaires Jean-François Rey, l’association Parcours d’Exil et le Centre de Psychotrauma de l’Institut de Victimologie ; Considérant que le projet du Centre de santé participe à l’indispensable maintien d’une offre de santé en secteur 1 et au renforcement des liens entre la médecine de ville et l’hôpital, notamment en s’appuyant sur une équipe de soins primaires constituée de médecins généralistes, d’infirmières, d’assistantes médicales qui gèrent des consultations de suivi, participent aux soins non programmés et nouent des partenariats avec les acteurs locaux du territoire pour favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de vulnérabilité ; Considérant le rôle de premier plan qu’a joué les équipes du Centre de santé durant la crise sanitaire, en se mobilisant lors de la première campagne de vaccination contre le COVID19 en assurant la vaccination, pendant près d’un an, de 240.000 personnes, dans les locaux mis à disposition au sein de la mairie du 10e arrondissement ; Considérant qu’afin d’améliorer la qualité d’accueil de sa patientèle et garantir l’équilibre financier de son projet, le centre de santé Richerand a engagé d’importants travaux de restructuration ces der- nières années, mais que la crise sanitaire a considérablement affecté son activité, à l’instar d’une grande majorité de centres de santé, fragilisant significativement son équilibre économique ; Considérant qu’en janvier 2023, la direction du centre de santé Richerand a ainsi alerté sur sa situation financière, amenant la Ville de Paris, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris à l’accompagner étroitement dans la recherche de solutions pour assainir sa situation financière et mettre en place une dynamique de retour à l’équilibre, y compris en attribuant des soutiens tant en fonctionnement qu’en investissement ; Considérant l’audit réalisée au printemps 2023 par le cabinet ACSANTIS, financée par l’Agence Régionale de Santé, qui a permis d’accompagner la structure sur son modèle économique et sur la mise au point d’un plan de retour à l’équilibre ; Considérant que la procédure de conciliation engagée consécutivement fin 2023 par la direction du Centre de Santé sous l’égide du Tribunal de Commerce, entraînant la nomination d’un conciliateur pour l’accompagner dans un dialogue avec ses créanciers ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que dans ce cadre, la Ville de Paris a simultanément plaidé auprès du Ministre des Finances en faveur d’une annulation ou d’un étalement de tout ou partie de la dette du centre de santé, accumulée dans le cadre de deux Prêts Garantie par l’Etat « Covid », afin de lui permettre de retrouver la marge nécessaire à sa restructuration et à la mise en place de leviers durables pour aboutir à un retour à l’équilibre dans les deux prochaines années. Considérant que la procédure de conciliation, achevée le 11 mars dernier, n’a malheureusement pas permis de trouver un protocole d’accord avec les créanciers, l’établissement bancaire détenant les prêts ayant notamment refusé de geler ou de rééchelonner les dettes du Centre de santé ; Considérant que la direction du Centre de santé a simultanément entrepris une série de mesures (optimisation des recettes, travail sur les impayés, optimisation des agendas des médecins) permet- tant de sécuriser la trésorerie jusqu’à l’été 2024, tout en menant une réflexion sur l’évolution de sa gouvernance ; Considérant qu’au regard de sa trésorerie, la direction du Centre de Santé projette d’engager une procédure collective conduisant à l’été à trois scenarii : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Considérant que la CCAS, en tant que propriétaire des locaux, pourrait être amenée dans ce cadre à examiner des offres de reprises ; Considérant l’inexistence à ce jour au niveau national d’un mécanisme d’aide d’urgence en trésorerie pour les acteurs de santé, notamment à destination des centres de santé associatifs ou mutualistes ; Considérant les chiffres alarmants de la démographie médicale et de la pyramide des âges défavo- rable des médecins généralistes et encore plus des spécialistes ; Considérant que le centre de santé Richerand a montré à plusieurs reprises sa volonté de mettre en place une série de leviers structurels et fonctionnels leur permettant de revenir à l’équilibre ; Considérant que nous ne pouvons pas nous résoudre à voir de nouveaux centres de santé à but non lucratif disparaître, alors qu’ils proposent une offre de soins essentielle au bon maillage du territoire parisien et que ces structures sont déterminantes dans la prise en charge globale des populations, notamment celles les plus éloignées du soin. Sur proposition d’Alexandra CORDEBARD et des élues du groupe Paris en Commun, Raphaëlle PRIMET, lan BROSSAT et des élues du groupe communiste et citoyen, Sylvain RAIFAUD et des élu- e-s du groupe les Écologistes, Émet le vœu : - Que l’ensemble des tutelles puissent réexaminer urgemment toute solution de maintien du Centre de santé Richerand, le cas échéant en sensibilisant expressément les créanciers du centre de santé de l’absolue nécessité d’un gel ou d’un rééchelonnement de la dette, condition sine qua none d’un retour pérenne à l’équilibre dans les toutes prochaines années ; - Que la CCAS, en tant que propriétaire des locaux, s’assure que toute offre de repreneur qui lui serait soumise puisse, au nom de l’intérêt général, s’inscrire dans une perspective d’une consolida- tion du projet portée par la direction actuelle du Centre de santé, en garantissant le maintien du modèle social existant et la continuité d’un lien médecine de ville/hôpital indispensable pour le 10e arrondissement et pour la collectivité parisienne. 2024 V.56 Vœu relatif à la situation et au devenir du centre de santé dit « Moulinet » 21 rue du Moulinet (13e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les 100 000 consultations enregistrées chaque année par le centre de santé Moulinet et la diversité de spécialités de médecine qui y sont proposées, des soins dentaires à la médecine générale, en passant par l’ophtalmologie, la gynécologie ou encore l’imagerie médicale ; Considérant la centaine de salariés qui y travaillent, dont plus de la moitié de praticiens ; Considérant l’importance, de ce fait, du centre de santé Moulinet dans l’accès à des soins convention- nés en secteur 1 pour les habitants du 13e et au-delà ; Considérant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur ce centre de santé, en raison des turbulences que traverse le groupe Avec, gestionnaire, d’une part, et de la mise en redressement judiciaire de l’association APATS dont il dépend d’autre part ; Considérant également la procédure engagée par le groupe Terrot, propriétaire du bâtiment sis 21 rue du Moulinet, à l’encontre de l’APATS, avec demande de congé sans offre de renouvellement ; Considérant la mobilisation des usagers du centre et la constitution d’un collectif pour sa défense ; Considérant l’inscription de la parcelle concernée dans le PLU bioclimatique comme équipement de santé pour préserver sa destination ; Considérant enfin les vœux adoptés par le Conseil du 13e arrondissement, le 6 novembre 2023, et par le Conseil de Paris, lors de sa séance du mois de novembre 2023, pour soutenir les salariés et solliciter le concours de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France afin d’assurer la pérennité du centre et des soins dispensés. 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Anne SOUYRIS et des élu-e-s du Groupe les Écologistes, Jean-Noël AQUA et des élu·es du groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Se rapproche de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour examiner toutes les solutions permettant la poursuite des activités du centre de santé Moulinet ; - Étudie la possibilité d’acquisition des murs, qui sera un élément décisif dans la recherche d’un repreneur ; - Interpelle à nouveau la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et le Ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention sur le financement et le devenir des centres de santé au regard de leur importance dans l’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les personnes les plus défavorisées. 2024 V.57 Vœu relatif aux centres de santé associatifs et à la préservation d’une offre de santé de secteur 1 à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les grosses opérations de privatisation marchande des centres de santé entraînant des difficultés pour les centres de santé associatifs à perdurer face à la concurrence des centres privés lucratifs ; Considérant que des centres de santé associatifs sont menacés de fermeture tel que celui du XIIIe arrondissement ou celui de la rue Haxo dans le XXe géré par la Croix Rouge (15 000 personnes accueillies chaque année) suscitant l’inquiétude de la Communauté professionnelle territoriale de santé du XXe arrondissement annonçant une “catastrophe sanitaire dans l’arrondissement” en cas de fermeture ; Considérant qu’au total ce sont 6 centres de santé gérés par la Croix Rouge qui sont menacés de fermeture en Ile-de-France, en raison de pertes totales annoncées de près de 4,3 millions d’euros au budget 2024, soit un déficit mensuel à financer de 257 468 euros et des pertes cumulées liées aux centres de santé Croix-Rouge qui s’élèvent à 48 millions d’euros à la fin 2023 ; Considérant également par exemple les difficultés rencontrées par le Centre de santé Richerand, situé dans le Xe arrondissement et géré par la Caisses Centrale des Activités Sociales (CCAS), gestionnaire des oeuvres sociales de l’énergie ; Considérant que lorsque les centres ne ferment pas, leur situation financière fragile ne leur laisse guère de visibilité sur leur devenir ; Considérant que selon une étude commandée par la Fédération nationale des centres de santé, “Plus de trois quarts des centres analysés présentent un déséquilibre d’exploitation situé entre 0 et 20 %” ; Considérant que le même rapport démontre que la tarification à l’acte n’est pas un modèle viable, sauf à optimiser le nombre de patient.es pris.es en charge, or cela irait à l’encontre des missions premières d’un centre de santé associatif et incompatible avec la population prise en charge ; Considérant néanmoins que la santé ne saurait constituer un bien marchand tant elle doit être accessible et viser l’égalité de toutes et tous dans son accès et dans ses soins ; Considérant aussi le sous-financement chronique des centres de santé associatifs par l’assurance maladie, de plus en plus compensé par les collectivités locales ; Considérant que la Croix Rouge envisage de céder ses centres en étudiant y compris des offres privées à but lucratif ; Considérant le volontarisme de la Ville de Paris pour conserver ces centres or de tout giron privé commercial ; Considérant en ce sens les vœux adoptés à l’unanimité en Conseil de Paris de novembre 2021 et Mars 2023, demandant à la Croix-Rouge Française de privilégier la voie d’un repreneur en dehors du secteur privé lucratif ; Considérant que ces centres associatifs constituent des structures très installées dans le paysage quotidien des habitant.es, sont très identifiés par une population, souvent précaire ; Considérant qu’en cas de fermeture de ces centres, beaucoup de patient.es se retrouveront sans médecin traitant, faute de prise en charge, ceux-ci étant souvent situés dans des quartiers ayant des taux de couverture des professionnels de santé les moins élevés de Paris ; Considérant également que certain.es patient.es ne pourront pas avancer la part de consultation prise en charge par une complémentaire qui s’élève à 7 euros 50 chez le médecin généraliste libéral, contrairement à un “zéro reste à charge” dans un centre de santé associatif ; Considérant que ces centres constituent alors un véritable point d’accès à la santé publique, à l’accompagnement et la prévention, non prévus dans un modèle basé sur la tarification à l’acte et nécessitant une approche globale de la santé qui peuvent demander des temps longs de consultation. Sur proposition de Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Emmanuelle RIVIER, Antoinette GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Écologistes, 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Interpelle à nouveau l’Etat quant aux difficultés financières des centres de santé associatifs sur son territoire ; - Poursuive son plaidoyer contre la financiarisation de la santé ; - Réaffirme à la Croix-Rouge, à la CCAS, ou tout autre opérateur gérant des centres de santé asso- ciatifs en difficulté, sa volonté de préserver des centres de santé de secteur 1, condition obligatoire dans la recherche d’un repreneur pour ces centres ; - Interpelle la direction de la Croix Rouge afin de mener des négociations permettant un véritable accompagnement des salarié.es dans la cadre d’une reprise des centres de santé ; - Étudie la possibilité d’une municipalisation des centres de santé en difficulté. 2024 V.58 Vœu relatif à la protection des parisiennes et parisiens de la population face aux risques sanitaires liés aux substances per- et polyfluoroalkylées. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les dangers pour la santé de l’exposition humaine aux substances PFAS, qui sont persis- tantes et omniprésentes dans diverses applications industrielles et produits de consommation cou- rante (textiles, cosmétiques, ustensiles de cuisine…) ; Considérant la mobilisation écologiste et citoyenne pour réduire la présence des PFAS dans les produits de consommation et l’environnement d’une part, l’exposition de la population à ces subs- tances d’autre part ; Considérant les débats au Parlement et dans la sphère publique autour de l’interdiction des PFAS, notamment lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre toutes les pollutions, inscrit dans le premier plan Paris santé environnement en 2015 et réitéré dans la signature de la charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens en 2017 ; Considérant l’expertise de travail scientifique et d’observation de la Ville de Paris en matière de santé environnementale, notamment au travers de ses laboratoires ; Considérant l’action de la Ville de Paris pour réduire la présence des substances dangereuses dans les bâtiments publics et les produits de consommation délivrés dans le cadre de l’action publique, en particulier dans les établissements de la petite enfance et des affaires scolaires pour protéger les publics les plus vulnérables et exposés ; Considérant l’abandon d’une révision du règlement REACH par la Commission européenne lors de la mandature 2019-2024, pourtant promise lors de la présentation du pacte vert pour l’Europe en 2020 ; Considérant les pressions de lobbies industriels empêchant le renforcement de la réglementation de ces substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Sur proposition de Anne SOUYRIS, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Emmanuelle RIVIER, Antoinette GUHL, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en place, comme pour les perturbateurs endocriniens, une action résolue contre les PFAS, allant d’une démarche de surveillance dans ses laboratoires à des prélèvements dans les sites les plus exposés, ainsi qu’une action de prévention des parisiennes et parisiens, notamment les plus vulnérables ; - Porte le plaidoyer pour soutenir en France et dans l’Union européenne, les propositions d’évolutions législatives et réglementaires permettant la réduction de l’exposition de la population aux substances PFAS par l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché des substances PFAS ; - Interpelle le Gouvernement pour que la révision du règlement européen REACH fasse partie des priorités françaises de la prochaine Commission européenne. 2024 V.59 Vœu relatif au maintien d'une offre de soin psychiatrique de proximité dans le 5e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle essentiel joué par les Centres Médico-Psychologiques (CMP) dans le suivi des patients atteint de troubles psychiatriques ; Considérant l’insuffisance des locaux du CMP des Fossés-Saint-Jacques pour répondre aux besoins des habitants du quartier ; 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’ancrage territorial des CMP qui constituent des maillons essentiels de l’offre de soin sectoriel, notamment du CMP des Fossés-Saint-Jacques dans le 5eme arrondissement ; Considérant le projet de restructuration des structures ambulatoires du Groupe Hospitalier Universi- taire, qui prévoit la suppression du CMP des Fossés-Saint-Jacques ; Considérant que cette suppression entrainera le report de plus de 80% des patients du CMP vers un centre de santé éloigné du 5e arrondissement ; Considérant que la proposition du GHU de renforcer l’ancien centre d’accueil de crise de Garancière (6e) ne permettra pas, en l’état, le maintien d’une offre de soin suffisante en psychiatrie de proximité pour les habitants du 5e ; Considérant l’importance pour les habitants du 5e de bénéficier d’une offre de soin psychiatrique de proximité ; Considérant le vœu déposé le 15 décembre 2023 par Florence BERTHOUT et adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris afin de demander au GHU de proposer une version remaniée de son projet pour maintenir des soins de proximité pour les habitants du 5e ; Considérant l’abandon temporaire de ce projet par le GHU, compte-tenu de sa difficulté à construire un projet cohérent de restructuration protégeant les intérêts des habitants des arrondissements concernés par ce dernier ; Considérant que la Ville de Paris siège au conseil de surveillance du GHU ; Par proposition de Florence BERTHOUT et les élus du groupe Indépendants et Progressistes, Émet le vœu : - Que la Mairie de Paris s’assure que le GHU abandonne son projet de restructuration et maintienne une offre de soin psychiatrique de proximité pour les habitants du 5e. 2024 V.60 Vœu relatif à la lutte contre la transphobie à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le statut de Paris comme ville-refuge et capitale des droits humains, et en particulier son attachement souvent démontré aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bi, trans, intersexes et au-delà (LGBTI+) ; Considérant la recrudescence particulièrement affirmée ces dernières années de la haine transphobe au sein des violences LGBTI-phobes, ainsi que le constatent dans leurs rapports 2023 les association SOS homophobie avec une hausse de 27% des appels concernés, et FLAG ! avec plus d’un quart du total des signalements faits pour ce motif en 2022 ; Considérant la traduction directe de cette haine dans des campagnes de harcèlement de masse sur les réseaux sociaux visant les personnes transgenres ainsi que les artistes drag, comme la drag queen Minima Gesté qui a subi un déluge de messages violents lorsqu’il a été annoncé qu’elle porterait la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Considérant les paniques morales brandies en Europe de l’Est comme dans les pays anglophones, qui prétendent justifier les atteintes aux droits des personnes trans par des « études » gravement biaisées mettant en avant une prétendue « contagion » de transidentité sous l’effet des réseaux sociaux, d’un fantômatique « lobby LGBT » ou de Big Pharma ; considérant que ces « études » sont issus des mêmes réseaux et reprennent les mêmes méthodologies sophistiques que celles qui naguère parlaient d’une « contagion » de l’homosexualité ou d’un « regret massif » des femmes ayant avorté ; Considérant les conséquences que les mêmes paniques morales ont pu avoir sur les droits fondamen- taux des personnes trans en Hongrie et dans certains États américains ; considérant l’effet démontré des emballements médiatiques dans l’accentuation de cette haine dans ces pays et constatant les alertes de l’Association des journalistes LGBT en France à ce sujet ; Considérant en particulier la publication de plusieurs ouvrages se présentant comme des « études » ou des « enquêtes » sur les personnes trans qui reprennent sans nuance ces mêmes arguments frelatés pour s’opposer aux droits des personnes trans à un état civil conforme à leur identité, à la liberté d’expression, et même à un accompagnement en santé respectueux de leur parole et conformes aux définitions et recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; Considérant, indépendamment d’éventuelles condamnations de ces ouvrages, que leur promotion au moyen de formules-choc pouvant inciter à la haine ou aux thérapies de conversion n’est pas accep- table sur des supports dépendants de la Ville de Paris ; Considérant que la Ville a ainsi eu raison d’interpeller en avril l’annonceur JCDecaux sur une telle campagne, dont l’annonceur a immédiatement reconnu le caractère contraire à la dignité des per- sonnes trans et ordonné le retrait ; Considérant que, en plus de vendre des livres, ces ouvrages et leurs campagnes de communication visent à obtenir des changements législatifs et règlementaires en complète opposition aux recomman- dations et décisions internationales concernant les droits des personnes trans ; et considérant que le vernis de scientificité invoqué peut induire en erreur sur le sérieux des « travaux » en question ; 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que l’application concrète des principales Recommandations du récent Document théma- tique Droits humains et identité et expression de genre de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe peut être favorisée par de nombreuses actions que la Ville de Paris a déjà enga- gées et peut encore engager dans ses champs de compétence ; notamment s’agissant de l’interdiction des « interventions destinées à changer l’identité de genre ou l’expression de genre » et de leur publici- té, de la garantie d’un « accès facile à des procédures administratives rapides et transparentes permettant une reconnaissance juridique du genre fondée sur l'autodétermination » dans le respect du droit français, de celle d’un accès des personnes trans «de manière effective et sans stigmatisation, à des services de soins spécifiques » conformément à la CIM-11 de l’OMS, ou de la reconnaissance de « l’identité des élèves et étudiants trans dans les structures d'enseignement, quel que soit leur genre/sexe juridique » ; Considérant la nécessité pour cela de s’appuyer sur le regard des personnes concernées au premier plan par ces initiatives, c’est-à-dire les personnes trans et les associations qui les rassemblent ; Sur proposition d’Alexandra CORDEBARD, de Rémi FERAUD et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Maintienne et renforce les actions déjà entreprises en lien avec les associations de personnes trans s’agissant de l’accueil respectueux et de l’accès aux droits les personnes trans, notamment s’agissant des services d’état civil, des services destinés aux enfants et aux jeunes et de l’aide so- ciale à l’enfance en particulier, ainsi que les initiatives partenariales de terrain pour améliorer le repérage des situations de discriminations ou de violence à leur égard ou l’accompagnement des victimes ; - Agisse en justice aux côtés de toutes les personnes et associations LGBTI+ victimes d’incitation à la haine ou d’injures sur les réseaux sociaux pour des activités engagées avec le soutien de la Ville de Paris ; - Engage avec les associations de personnes trans et l’ensemble des partenaires concernés une réflexion pour favoriser la connaissance et la lisibilité pour tous et toutes des dispositifs et res- sources existant sur le territoire parisien, par le biais d’une page et/ou d’un guide spécifique, ac- compagné éventuellement par une campagne de sensibilisation grand public ; - Envisage avec l’ensemble des partenaires concernés (notamment les bibliothèques publiques), et dans le respect de leurs libertés, des moyens adaptés de sensibilisation pour mieux faire connaître les droits humains des personnes trans et inciter de manière proactive à la vigilance sur les ou- vrages propageant la « désinformation et les discours alarmistes » à leur égard (en particulier par des pratiques prétendant modifier l’identité de genre des personnes), conformément aux recom- mandations du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; - Interpelle l'État pour que la lutte contre la transphobie soit pleinement intégrée aux dispositifs existants, notamment au plan d’action contre les LGBT-phobies qui à l’heure actuelle n’aborde pas clairement cette thématique, et soit au plus vite renforcée sur le plan opérationnel ; - Sollicite l’Etat pour communiquer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, en particulier de son application s’agissant de la promotion de telles pratiques ; - Interpelle la représentation nationale pour rejeter toute proposition de loi admettant la discrimi- nation ou légitimant la haine envers les personnes trans, notamment en portant atteinte à la re- connaissance juridique de leur genre ou en interdisant les soins de santé spécifiques ; et pour soutenir en revanche toute initiative permettant leur participation pleine et égale à la vie de la cité, notamment par la reconnaissance juridique du genre fondée sur l’autodétermination. 2024 V.61 Vœu relatif à la lutte contre les violences LGBTQIphobes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la recrudescence inquiétante, documentée par Médiapart, de guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontre en ligne ; Considérant la question écrite de Ian Brossat à l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique au sujet des mesures gouvernementales pour contrer ces guets-apens ; Considérant la campagne de prévention contre les guets-apens homophobes lancée par la Mairie de Montreuil ; Considérant la violente agression homophobe survenue le 15 mars dans un bar du 10e arrondisse- ment ; Considérant l’acte de vandalisme avec inscriptions homophobe perpétré début avril à l’encontre du centre LGBTQI+ de Paris ; 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le rapport 2023 de SOS Homophobie sur les LGBTIphobies, faisant état d’une augmenta- tion en 2022 du nombre de cas de transphobie de 27% par rapport à 2021 ; Considérant le manque de moyens financiers et humains décrié par ce même rapport, pour lutter contre les LGBTIphobies et mis en oeuvre par l’Etat ; Considérant l’ampleur de la vague de réactions homophobes et transphobes à l’annonce de la nomina- tion de Minima Gesté comme porteuse de la flamme olympique à l’occasion des Jeux olympiques de cet été ; Considérant que ces éléments d’actualité traduisent la persistance, sinon le développement, de discours et de comportements LGBTQIphobes qu’il convient de combattre sans équivoque ; Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris contre les violences LGBTQIphobes sous toutes leurs formes ; Considérant en particulier le soutien de la Ville de Paris a apporté à Minima Gesté face aux injures et au harcèlement dont elle est la cible ; Sur proposition de Camille NAGET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris affirme avec fierté son plein et entier soutien à Minima Gesté, drag queen et porteuse de la flamme, victime d’insultes homophobes et transphobes ; - Qu’un module de prévention des violences LGBTphobes soit ajouté à la formation obligatoire dite du « permis d’exploiter » pour les gérants de débits de boisson titulaires des licences 3 et 4 ; - Qu’un réseau d’établissements accueillant du public « libres de LGBTphobies » soit créé avec apposition d’un sticker à l’entrée de ceux-ci ; - Que soit organisée une journée autour du respect des droits lors des jeux olympiques et paralym- piques ; - Que l’État mette en œuvre les moyens nécessaires à une lutte efficiente contre la propagation des discours de haine et des actes LGBTQIphobes ; - Que la Ville de Paris initie, à l’instar de la Ville de Montreuil, une campagne de prévention permet- tant de lutter contre les violences LGBTQIphobes ; 2024 V.62 Vœu relatif à la politique du gouvernement en matière de logement social. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la crise économique et sociale exacerbant les difficultés à se loger pour les ménages parisiens les plus modestes et les classes moyennes ; Considérant l’ampleur du mal-logement dans notre pays avec plus de 4 millions de personnes mal- logées et plus de 12 millions considérées comme en fragilité par rapport au logement (2023) ; Considérant l’importance de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000 pour lutter contre les fractures sociales et géographiques et permettre aux plus précaires et aux ménages modestes de se loger ; Considérant le niveau de production de logements sociaux historiquement bas en France ; Considérant les 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux en France ; Considérant que la Ville de Paris a atteint en 2023 les 25% de logements sociaux financés ; Considérant que malgré la politique extrêmement volontariste de la Ville de Paris en la matière, elle compte 277 000 demandeurs de logements sociaux ; Considérant la stratégie logement de la Ville de Paris adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2022 visant à produire 40 % de logements publics à horizon 2035 ; Considérant les réformes déjà engagées par le gouvernement en matière de politique du logement social et abordable depuis 2017, notamment à travers la loi ELAN du 13 novembre 2018 ; Considérant que malgré les nombreuses alertes des acteurs du logement et des élus locaux, et malgré les recommandations formulées par le Conseil national de la Refondation Logement (CNR Logement) le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer la crise du logement ; Considérant la mise en danger du modèle des bailleurs sociaux organisée par le gouvernement, avec notamment la réduction de loyer de solidarité, le passage de 5,5 à 10 % du taux de TVA ; Considérant que la loi ELAN généralise le passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 2024, de manière obligatoire ; Considérant les échanges intervenus dans le cadre de la Conférence parisienne du logement relatifs à ce passage à la gestion en flux ; Considérant le vote intervenu en Conférence parisienne du logement concernant les modalités de mise en œuvre de cette réforme sur le territoire parisien du 3 avril 2024 ; Considérant les dispositions du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abor- dables ; Considérant que ces mesures stigmatisent les locataires du parc social sans apporter de solutions durables et à même de répondre aux enjeux de la crise du logement ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’elles risquent de pousser hors du logement social un nombre important de personnes issues de la classe moyenne, qui ne trouveront pas les moyens de se loger dans le parc privé notam- ment dans les zones en tension comme à Paris ; Considérant que parmi les personnes exclues du logement dans le parc privé parisien et qui risquent d’être exclus du logement social le cas échéant, se trouvent de nombreux fonctionnaires indispen- sables au bon fonctionnement des services publics Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme dite de la « gestion en flux » : - L’Etat prenne l’engagement, conformément au cadre de convention parisienne d’attribution, de respecter les niveaux de revenus des différentes catégories de logements sociaux dans les attribu- tions ; - L’ensemble des réservataires concourent à préserver la mixité dans l’ensemble des quartiers et arrondissements parisiens, notamment les quartiers en géographie solidaire ; - La Ville de Paris et les bailleurs sociaux continuent de veiller dans la répartition du flux auprès des Mairies d’arrondissement à orienter des logements diversifiés en terme de typologie, de sur- face, de montant de loyer, d’année de construction, de localisation ; - Que la Ville de Paris donne accès aux mairies d’arrondissement pour ce qui concerne leur arrondis- sement, selon des modalités à définir, à l’outil de suivi GEF 75 pour disposer d’une visibilité sur les attributions et les désignations ; - Qu’un bilan soit tiré avec l’ensemble des Mairies d’arrondissement de la première année de mise en œuvre de la gestion en flux des attributions des logements sociaux. - Que le gouvernement mène enfin une véritable politique en faveur du logement social et abordable et pour ce faire : - renonce à son projet de remise en cause de la loi SRU, qui viendra contrairement à ce qui est affirmé accroître les difficultés des plus précaires et des classes moyennes ; - renonce aux nouvelles mesures concernant le SLS dans le parc social qui viendra mettre dans de grandes difficultés à se loger de nombreux ménages ; - prenne des véritables mesures en faveur du développement du logement social et abordable (dé- cote foncière sur les fonciers publics et notamment de l’Etat, suppression de la RLS, retour au taux de TVA réduit à 5,5%, tarification sociale de l’énergie). - prenne de véritable mesures afin d’assurer le logement de ceux qui font vivre les services publics 2024 V.63 Vœu relatif au projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et les élu·es du groupe communiste et citoyen et au vœu déposé par Emile MeunieR, Nour Durand-Raucher, Sylvain Raifaud, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes ; Considérant la grave crise du logement que notre pays traverse, avec 4 millions de personnes mal- logées et 330 000 sans-abris dont plus de 3 000 enfants ; Considérant que notre pays compte 2,6 millions de demandeurs de logement social et notre ville 277 000 ; Considérant que le logement social est un des leviers principaux pour répondre à la crise du loge- ment ; Considérant que la production de logements sociaux en France s’effondre, passant de 124 000 agré- ments en 2016 à 82 000 en 2023 ; Considérant une augmentation dans de nombreuses grandes métropoles, dont Paris, du nombre de logements inoccupés, vacants ou résidences secondaires (268 500) ; Considérant que la loi du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité et au Renouvellement Urbain » (SRU) participe à la création de logements sociaux en imposant à certaines communes un pourcen- tage minimum de logements sociaux et permet ainsi aux plus précaires et aux ménages modestes de se loger et de lutter contre les fractures sociales et géographiques ; Considérant que la politique volontariste de la Ville de Paris a permis d’atteindre les 25% de loge- ments sociaux financés, par la production de 110 000 logements depuis 2001 ; Considérant qu’en 2023, sur les 2157 communes soumises à la loi SRU, 1161 sont déficitaires ; Considérant que les villes sanctionnées pour non atteinte des objectifs de la loi SRU, font le choix politique assumé de ne pas participer à la solidarité nationale ; Considérant la présentation du projet de loi relatif au « développement de l’offre de logements abor- dables » par le Gouvernement en Conseil des Ministres le 3 mai et son passage au Sénat le 17 juin prochain ; 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ce projet de loi a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de l’Habitat et d’une opposition massive des organismes HLM et des associations œuvrant dans les champs de la solidarité et du logement ; Considérant que le projet de loi propose d’assimiler le logement intermédiaire au logement social dans le calcul des obligations de production de logement social pour certaines communes carencées ; Considérant que le logement intermédiaire doit venir en complément du logement social et non s’y substituer car il ne s’adresse pas aux mêmes publics ; Considérant que ce projet de loi est une prime aux villes qui font le choix assumé de la ségrégation sociale en refusant de s’inscrire dans le pacte républicain de la loi SRU ; Considérant les difficultés financières accrues des ménages du parc social et la proportion de plus en plus importante des demandeurs relevant du logement très social (92% en dessous des plafonds PLAI et PLUS à Paris) ; Considérant que plusieurs dispositions du projet de loi vont induire une augmentation de loyer pour les locataires du parc social, notamment à travers les mesures relatives au Supplément de Loyer de Solidarité et aux plafonds des loyers ; Considérant que le projet de loi gouvernemental ne donne aucun nouvel outil pour soutenir la produc- tion de logement social, lutter contre les logements inoccupés et réduit l’accès à un logement décent pour toutes et tous ; Considérant que ce projet de loi vient au contraire affaiblir le logement social et stigmatiser ses bénéficiaires ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - S’oppose publiquement au projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables - Saisisse les parlementaires afin d’amender le texte du Gouvernement pour construire un projet de loi au service du droit au logement, du développement du logement social, de l’offre de logements décents pour toutes et tous et de la lutte contre les logements inoccupés en proposant des solutions aux besoins constatés sur le terrain, notamment : - Augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires - Plan de financement renforcé de constructions (notamment pour les étudiants) et de rénova- tions de logements sociaux à la hauteur des besoins constatés sur le plan national et francilien - Durcissement des sanctions à l’encontre des villes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU - Suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et rétablissement des 5€ de réduc- tion d’APL - Décote foncière sur le foncier public (notamment État) - Réaffirme son ambition en matière de production de logements sociaux et de logements abor- dables, faisant de Paris une ville accessible à toutes et tous, conformément à sa stratégie logement 2035 grâce à différents modes d’actions qu’elle a engagés durant cette mandature (préemptions, augmentation du budget en soutien à la création et la rénovation de logements, transformation de bureaux ou garages en logements, développement d’une offre dans les nouvelles opérations d’aménagement) et de nouvelles actions (création de la foncière logement social et abordable, nou- velles réserves et servitude de mixité fonctionnelle dans le PLUb …). 2024 V.64 Vœu relatif à la limitation de la durée maximum de location des meublés touristiques et à un meilleur contrôle de la réglementation en vigueur. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la persistance et l’ampleur de la crise immobilière que traverse notre pays ; Considérant que Paris est confrontée, depuis plusieurs années, à une baisse de l’offre de locations de longue durée, qui s’explique, en grande partie, par l’essor des meublés de tourisme ; Considérant que ce phénomène contribue à raréfier les locations classiques et à favoriser l’évincement des locataires par le biais de faux congés pour vente ou pour reprise ; Considérant les efforts importants déployés pour que Paris reste une ville habitée et pas seulement une ville visitée ; Considérant que le développement des locations de meublés de tourisme à Paris a déjà eu un impact négatif sur la démographie ; Considérant le nombre très important de logements dédiés à la location de courte durée dans certains quartiers parisiens ; Considérant que le développement des meublés de tourisme menace l'âme et l'identité d'un certain nombre de quartiers ; 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant les nuisances et les conflits de voisinage auxquels sont confrontés les habitants des immeubles hébergeant des locations de meublés touristiques ; Considérant que la loi actuellement en vigueur concernant la durée maximum de location prévoit un plafond maximum de location de 120 jours ; Considérant que cette limitation reste beaucoup trop élevée au regard de la situation d’un certain nombre de communes, dont Paris ; Considérant que l’abaissement du nombre maximum de jours de location des meublés touristiques est du ressort législatif ; Considérant que le projet de loi relatif au « développement de l’offre de logements abordables » n’aborde pas la question de la durée maximum de location des meublés touristiques ; Considérant la PPL transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, qui a été adopté à l’Assemblée Nationale le 29 janvier et en séance publique au Sénat le 21 mai ; Considérant que la Ville de Paris s’est particulièrement mobilisée sur cette loi en proposant une vingtaine d’amendements ; Considérants que les trois quarts de ces amendements ont été adoptés à l’Assemblée Nationale ; Considérant que ces amendements portés par la Ville de Paris concernent notamment le renfort des moyens de contrôle, la fin des avantages fiscaux pour les meublés touristiques, la possibilité d’abaisser le seuil à 60 nuits par an, l’obligation de DPE ; Considérant que le Sénat n’a pas adopté l’amendement proposé par la ville de Paris relatif à la baisse de 60 nuitées annuelles pour les résidences principales ; Considérant qu’une nouvelle réglementation européenne vient d’être adoptée, pour contraindre les plateformes à transmettre des données aux institutions et collectivités ; Considérant la nécessité d’accroître le contrôle de la réglementation des locations meublées touris- tiques, tant du point de vue du contrôle du bien-fondé de ces congés des résiliations de bail que de la nature des données transmises par les plateformes. Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la ville de Paris continue de porter la revendication des 60 nuits comme durée maximum pour la location des résidences principales en meublés touristiques dans le cadre de futures modifications législatives. - Que le Gouvernement soutienne la proposition de loi visant à « lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires », déposée par le Groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale. 2024 V.65 Vœu relatif à la situation des campements de personnes sans abri de Paris Centre. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les 3492 personnes à la rue décomptées dans la nuit du 25 au 26 janvier lors de la Nuit de la Solidarité, dont 659 personnes sur le seul arrondissement de Paris Centre ; Considérant la présence ininterrompue sur le territoire de Paris Centre de plusieurs campements de tentes occupées par des personnes sans abri depuis plusieurs mois ; Considérant que les occupants de ces tentes étaient majoritairement des familles avec jeunes enfants, dont certains scolarisés à Paris Centre, et des jeunes en recours de reconnaissance de minorité ; Considérant que fin 2023, la Mairie de Paris Centre et la Ville de Paris ont procédé à la mise à l’abri de plusieurs familles avec enfants en mobilisant seules ses équipements publics, ses moyens finan- ciers et humains, sans le concours de l’État dont l’hébergement d’urgence est pourtant la compétence ; Considérant que parallèlement, des campements de jeunes en recours occupent de manière ininter- rompue, cumulativement ou alternativement, plusieurs lieux de Paris Centre dans une relative indifférence institutionnelle et des conditions de salubrité et de sécurité précaires : parvis de l’école Saint Merri, berges de Seine, Square du Bataillon de l’Onu en Corée, Place Saint Gervais ; Considérant la mobilisation de tous les services de la Ville : services de la propreté pour assurer la salubrité des campements, services de l’Unité d’Assistance aux Sans-Abris et la Mission urgence sociale pour assurer la médiation et tenter de trouver des solutions de prises en charge ; Considérant les évictions répétées de tous les campements de jeunes en recours effectuées par la Préfecture de Police (PP), sans mise à l’abri, ayant pour unique effet le report des tentes sur d’autres sites de Paris Centre et soulignant l’inefficacité totale de ce type d’opération non accompagnée de prise en charge sociale adaptée ; Considérant que la dernière et énième opération d’évacuation organisée par la PP le mardi 30 avril du campement de tentes principalement occupées par des jeunes en recours installées durant plu- sieurs semaines aux abord de l’Église Saint Gervais n’a eu pour seul effet que d’entrainer son report sur le Square du Bataillon de l’Onu en Corée, dont la physionomie affichant la présence de plus de 130 tentes est un fait historique et très alarmant à Paris Centre ; 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que cette dernière évacuation a été présentée comme une opération de mise à l’abri puisqu’ont été proposés aux jeunes des départs vers des sas régionaux d’accueil et d’évaluation sociale ; Considérant que ces jeunes ont refusé légitimement ces départs puisque les sas régionaux ne peuvent accueillir les jeunes en raison de leur situation administrative ; Considérant dès lors que ce type d’opération n’est vouée qu’à l’échec si les solutions d’hébergement proposées ne sont pas adaptées aux situations des jeunes en recours, mais qu’elles risquent de se multiplier notamment à l’approche des Jeux Olympiques et paralympiques ; Considérant que cette situation, unique à Paris, n’est aujourd’hui plus tenable et que le Conseil du secteur de Paris Centre avait déjà tiré la sonnette d’alarme lors de sa séance du 28 novembre dernier, en demandant à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités ; Sur proposition d’Ariel Weil et des élues-s du groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Préfecture de Région organise dans les plus brefs délais la mise à l’abri des jeunes en recours occupant les tentes du campement installé sur le square du Bataillon de l’Onu en Corée - Que l’État crée les conditions d’acceptation des places proposées dans les sas régionaux de Province, en leur ouvrant la possibilité réglementaire d’accueillir les jeunes en recours de reconnaissance de minorité et en leur octroyant les conditions matérielles pour effectuer leurs démarches administra- tives : - Que l’État s’inscrive pleinement dans la réalisation d’un héritage solidaire des Jeux qui consiste, comme proposé par la Ville, à créer 3000 nouvelles places d’hébergement pérennes à Paris, équita- blement réparties entre les arrondissements. 2024 V.66 Vœu relatif à la mise à l’abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos et des jeunes en recours de minorité en situation de rue. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’occupation de la Maison des Métallos, située dans le XIe arrondissement, par une centaine de jeunes en attente de recours de minorité depuis le 6 avril 2024 ; Considérant qu’il s’agit de la 7e occupation d’un bâtiment municipal depuis le 3 décembre dernier faute de mise à l’abri et de prise en charge de ces jeunes ; Considérant que ces occupations font suite à plusieurs démantèlements de campement de la part de la Préfecture de Police, sans solution de mise à l’abri, en témoignent par exemple les démantèlements réguliers des campements situés sur les berges de la Seine ; Considérant qu’à la suite de ces évictions répétées, 432 personnes, dans cette situation, ont été mises à l’abri par la Ville de Paris, dans des gymnases parisiens, faute de solutions de la part de l’État ; Considérant le fait que ces ouvertures de gymnases représentent sur la période hivernale un coût global de 1,2 millions euros pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’État ; Considérant que ce coût financier serait estimé à 5,1 millions d’euros au titre de l’année 2024 pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’Etat ; Considérant le fait que les gymnases parisiens ne représentent pas une solution d’hébergement pérenne pour les jeunes concernés et ne leur permet pas de projeter dans un avenir serein ; Considérant, par ailleurs, que le système des SAS régionaux dit « d’accueil temporaire sont majoritai- rement inadaptés à la situation des jeunes et ne permettent pas un suivi approprié ; Considérant la volonté de la Maire de Paris de réquisitionner le lycée Brassaï, inoccupé, dans le XVe arrondissement pour mettre à l’abri ces jeunes et la saisie de la Préfecture de Police par la région Ile- de-France pour s’y opposer ; Considérant que la grande majorité de ces jeunes évacués sont en recours de minorité sur le territoire francilien et ont donc refusé la proposition d’hébergement en dehors de l’Ile-de-France pour ne pas perdre leur recours ; Considérant la répétition de ces évictions depuis près d’un an ; Considérant la situation d’extrême précarité de ces jeunes dépourvus de toute solution d’hébergement ou de mise à l’abri, même temporaire ; Considérant le fait que les seules structures acceptant les jeunes dans cette situation sont des disposi- tifs financés par la Ville de Paris : Considérant l’ouverture prochaine d’un nouvel lieu, destiné à accueillir, en journée, les jeunes concer- nés, en complément de la Halte Humanitaire, financée intégralement par la Ville de Paris ; Considérant le souhait des jeunes concernés de s’instruire comme en témoigne leur fréquentation importante et régulière des bibliothèques municipales et des activités culturelles proposées par Art&Food ; 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant, qu’en même temps ces jeunes ne bénéficient pas de leur droit à l’éducation garanti par la convention internationale des droits de l’enfant ; Considérant aussi l’objet initial de la Maison des Métallos, établissement culturel accueillant des arts visuels et du spectacle ; Considérant le fait que cet établissement n’est pas adapté pour accueillir ces jeunes et ne saurait constituer une solution pérenne d’hébergement de ces jeunes ; Considérant la forte inquiétude formulée par les personnels de la Maison des Métallos, malgré la solidarité dont ils font preuve face à cette situation qui perdure ; Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Chloé SAGASPE, Corine FAUGERON, Antoinette GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette à l’abri des jeunes occupant la Maison des Métallos, dans un lieu adapté à leurs besoins, assorti d’un accompagnement sanitaire, scolaire et social, tout en demandant une compensation des dépenses à l’Etat ; - Travaille avec l’Etat, en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques, à une prise en charge organisée et adaptée pour l’ensemble des jeunes ; - Demande à la Préfecture de Police de cesser, sans délai, les opérations d’éviction ; - Accompagne, y compris psychologiquement, le personnel de la Maison des Métallos en attendant que l’établissement reprenne son activité initiale ; - Interpelle la Région Ile-de-France afin qu’elle mette à disposition les lycées abandonnés et désaf- fectés, dont elle a la gestion ; 2024 V.67 Vœu relatif au renforcement des dispositifs d’hébergement pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que depuis plusieurs mois, la situation des personnes à la rue dans la capitale s’est considérablement dégradée : tous les dispositifs d’aide sont saturés qu’il s’agisse de l’hébergement d’urgence, des accueils de jours, ou de l’aide alimentaire. Considérant l’échec de mise en œuvre des 10 sas régionaux dit « d’accueil temporaire » qui n'apportent pas à ce jour d’accompagnement pertinent. Considérant que l’accueil envisagé de plusieurs millions de touristes dans le cadre des Jeux olym- piques et paralympiques et la présence policière accrue dans de nombreux secteur de la capitale qui vont très probablement entraîner une pression inédite sur les personnes à la rue. Considérant l’insuffisance des 200 places créées par les services de l’Etat pour mettre à l’abri les personnes vivant à la rue ; Considérant l’impact des Jeux Olympiques et paralympiques dans de nombreuses zones de la capi- tale : sites de compétitions, périmètres de sécurité et de circulation, zones de festivités ; Considérant le travail effectué par l’ensemble des services de la Ville pour identifier et assurer l’accompagnement social des personnes installées sur ces zones ; Considérant que 3 492 personnes ont été rencontrées lors de la dernière édition de la Nuit de la Solidarité à Paris ; Considérant le souhait de la Maire de Paris d’assurer un héritage solidaire pour les Parisiennes et Parisiens dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en créant et en pérenni- sant des lieux destinés à l’hébergement d’urgence ; Considérant les différents lieux proposés par la Ville de Paris aux services de l’Etat permettant la création de plusieurs centaines de places d’hébergement ; Considérant les nombreux vœux déposés par différents groupes politiques lors des précédents Con- seils de Paris relatifs à la politique de l’hébergement d’urgence et la prise en compte des personnes en situation de sans-abrisme sur la ville de Paris. Considérant l’abandon de plusieurs lycées par la région Ile-de-France pouvant accueillir de façon intercalaire des personnes en situation d’errance. Considérant les nombreuses interpellations de la Ville de Paris auprès de l’État afin qu’il prenne, sans délai, ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence. Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Antoinette GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif ; Émet le vœu : - Qu’une proposition d’hébergement soit formulée à l’ensemble des personnes à la rue impactées par les Jeux Olympiques et Paralympiques; 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Que le nombre de places d’hébergement prévues soit augmenté considérablement afin de répondre aux besoins recensés ; - Que l’Etat, conformément à ses compétences, poursuive son travail pour que ces situations trouvent au plus tôt des prises en charge dignes. - Que la Ville de Paris continue d’interpeller l’État sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux, notamment dans le cadre de l’héritage solidaire des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour y faire de l’hébergement d’urgence 2024 V.68 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le constat catastrophique présenté dans le 29e rapport sur le mal logement de la Fonda- tion Abbé Pierre en janvier 2024, rappelant que 330 000 personnes sont sans domicile en France et que les besoins en hébergements et logements sont immenses ; Considérant les 3 492 personnes sans-abri à Paris recensées lors de la dernière Nuit de la Solidarité qui s’est tenue du 25 au 26 janvier 2024 - chiffres provisoires Apur 2024 - , marquant une hausse de +16% par rapport à l’édition 2023 (+477 personnes) ; Considérant que mois après mois, le « 115 » de Paris ne peut répondre favorablement à de nombreux appels pour un hébergement, faute de place ; Considérant que cent cinquante à deux cent jeunes en attente de recours de minorités, à la rue, occupent la Maison des Métallos depuis le 6 avril dernier après leur expulsion sans mise à l’abri par la Préfecture de Police de Paris ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années à favoriser l’accès au logement des personnes mal logées ou sans abris à travers notamment du Plan Parisien pour le Logement d’abord ; Considérant la politique volontariste et ambitieuse menée par la Ville de Paris et les Maires d’arrondissement de mobilisation du patrimoine de la Ville de Paris pour la réalisation d’opérations dites « intercalaires » ; Considérant le vœu adopté lors du Conseil de Paris de mars 2016 relatif à la mobilisation du domaine intercalaire de la Ville de Paris et au rôle moteur joué par la Ville pour inciter les opérateurs à des bonnes pratiques sur les usages temporaires dans le parc privé ; Considérant la forte dégradation des conditions de vie, déjà extrêmement difficiles, de toutes les personnes à la rue dans Paris, que ce soit les familles, les personnes primo arrivantes ou les les jeunes en recours de minorité avec de plus en plus d’évacuations dites « sèches » - sans mises à l’abri ; Considérant, la décision de l’État de fermer plusieurs milliers de places en Ile de France en dépit de l’extrême saturation des capacités d’hébergement ; Considérant les interpellations permanentes de la Ville de Paris, des Maires d’arrondissements, des élus, des associatifs pour que le gouvernement, dont c’est la compétence, mobilise tout le foncier disponible pour ouvrir des structures et mettre à l’abri les personnes et familles à la rue ; Considérant la décision de la Région Ile de France de fermer le lycée général Georges Brassens dès la rentrée de septembre 2023 malgré l’opposition de nombreuses familles, enseignants, opposition soutenue notamment par l’intermédiaire d’un vœu du Groupe Communiste et citoyen ; Considérant que le Conseil du 19e arrondissement et le Conseil de Paris se sont prononcés favora- blement à l’unanimité pour l’ouverture du Centre des Cultures Berbères dans l’ancien lycée Georges Brassens, propriété de la Ville de Paris ; Considérant que les associations sollicitées pour animer ce futur Centre des Cultures Berbères estiment être totalement prêtes d’ici 18 mois à 2 ans ; Considérant que la possibilité d’occupation intercalaire a déjà été étudiée par la Ville de Paris ; Considérant l’opération réalisée dans l’ancien lycée Suzanne Valadon (18e) pour ouvrir un centre d’hébergement d’urgence en décembre dernier pour mettre à l’abri 120 personnes en familles grâce à l’engagement fort de la Ville de Paris ; Considérant le fait que les ouvertures de gymnases, sur la période hivernale, représentent un coût global de 1,2 millions d’euros pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’Etat ; Considérant que ce coût financier serait estimé à 5,1 millions d’euros au titre de l’année 2024 pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’Etat ; Considérant le fait que les gymnases parisiens ne représentent pas une solution d’hébergement pérenne pour les personnes concernées et ne leur permet pas de se projeter dans un avenir serein ; Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen, déposé dans le 19e arrondissement et relatif à l’ouverture d’un centre d’hébergement intercalaire dans l’ancien Lycée Georges Brassens ; Considérant l’occupation de la Maison des métallos par plus d’une centaine de jeunes nécessitant un hébergement d’urgence depuis le 6 avril 2024 ; 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que cette occupation a contraint cet établissement culturel de la Ville de Paris à cesser toute activité culturelle et artistique avec de lourdes conséquences financières pour une structure déjà en grande difficulté et sur les conditions de travail des salarié.es ; Considérants que les conditions d’hébergement ne sauraient être une solution satisfaisante (matelas en nombre insuffisant à même le sol, sanitaires…) ; Considérant le communiqué de presse du 9 avril 2024 par la Ville de Paris, qui précise que cette occupation d’un bâtiment municipal résulte de l’absence d’intervention de l’État ; Considérant la proposition de la Ville de Paris de recourir à l’occupation, après aménagement, du lycée Brassaï (Paris 15e) qui a été désaffecté ; Considérant le refus systématique, par la préfecture de police, de réquisitionner des lieux pouvant servir de lieux d’hébergement d’urgence, y compris l’ancien lycée Brassaï, pourtant bien plus adapté à l’hébergement d’urgence que la Maison des métallos ; Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l’ancien lycée Brassens soit mobilisé en centre d’hébergement d’urgence à titre intercalaire le temps que les conditions soient réunies pour le transfert aux associations du futur Centre des Cul- tures Berbères, - Que l’ancien lycée Brassaï soit mobilisé en centre d’hébergement d’urgence en y accueillant, en autre, les populations actuellement hébergées au sein de la Maison des métallos. 2024 V.69 Vœu relatif à l’Appel à Projets Urbains Innovants sur le site gare Masséna (Réinventer Paris 1) Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le site identifié sous la dénomination « gare Masséna », sis 1-5, rue Regnault, dans le 13e arrondissement, a été retenu dans le cadre du dispositif Appel à Projets Urbains innovants (APUI) « Réinventer Paris 1 » lancé par la Ville de Paris fin 2014 ; Considérant que le Conseil de Paris a désigné en décembre 2016 le projet « Ré-alimenter Masséna », porté par la société Hertel Investissement, pour ce site et le contrat de vente signé le 30 juin 2022 ; Considérant que la société Hertel Investissement a finalement indiqué à la Ville son impossibilité de réaliser le projet initial et proposé un projet alternatif visé par le présent protocole transactionnel ; Considérant que l’emprise de la gare Masséna cédée à la société Hertel Investissement comprend un escalier extérieur, adossé au bâtiment et permettant de rejoindre directement la Petite Ceinture depuis la rue Regnault ; Considérant le projet d’aménagement de la Petite Ceinture en promenade plantée pour l’agrément des habitants et l’importance de pouvoir y accéder facilement. Sur proposition de Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond- Rossi et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que l’autorisation qui sera donnée par la Ville au porteur de projet de projet de la gare Masséna ou à l’exploitant du site d’occuper une partie de l’emprise de la petite ceinture soit assortie d’une obli- gation de permettre l’accès à la petite ceinture pour le public depuis la rue Regnault via l’escalier extérieur qui dessert la gare Masséna. 2024 V.70 Vœu relatif à l’évolution du projet Tour Triangle. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu des Écologistes adopté par le Conseil de Paris en novembre 2021 demandant l’abandon du projet de Tour Triangle ainsi que l’organisation d’une concertation citoyenne ; Considérant le lourd bilan carbone et matière associé à la construction et au fonctionnement de la Tour triangle de 180 mètres de haut ; Considérant le gouffre énergétique causé par les besoins en chauffage et en rafraîchissement d’une telle tour et par le transport des fluides, des meubles et des personnes dans les étages les plus hauts, plusieurs fois par jour ; Considérant la programmation de cette tour, destinée presque exclusivement à des bureaux, ne répondant pas aux besoins des Parisien.ne.s qui manquent de logements, ni aux enjeux de rééquili- brage territorial en accentuant les déplacements domicile-travail au sein de la Métropole ; Considérant donc la contradiction de cette tour avec les engagements environnementaux de Paris tels que ceux pris dans le plan climat ou l’accord de Paris ; 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le nouveau plan local d’urbanisme en cours d’adoption qui limite la hauteur des im- meubles à 37 mètres de haut et la production de bureaux pour prendre en compte l’impératif écolo- gique et celui du rééquilibrage territorial ; Considérant la volonté de la Ville de Paris d’être internationalement reconnue comme un modèle de la bifurcation écologique des villes ; Considérant le chantier de construction de la Tour Triangle débuté en février 2022 qui ne comporte que 7 étages sur 42 ; Considérant qu’il est donc encore possible de faire bifurquer ce chantier vers un projet plus vertueux écologiquement et socialement ; Considérant l’opportunité unique de démontrer au monde la capacité de l'humanité à se réinventer face à la crise, à corriger ses erreurs et à se projeter vers l'avenir ; Sur proposition d’Emile Meunier, Aminata NIAKATÉ, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND- RAUCHER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire évoluer le projet de la tour Triangle, notamment en diminuant sa hauteur et en augmentant la part de logements. 2024 V.71 Vœu relatif à la Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la création d’une Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP) sous cette mandature ; Considérant que cette Commission a pour objectif d’émettre un avis sur les projets d’aménagements afin qu’ils soient en conformité avec le Manifeste de l’esthétique parisienne paru en 2022 ; Considérant que cette Commission permet également de mieux coordonner l’action des services de la Ville de Paris sur l’espace public, réunissant plusieurs Directions de la Ville ainsi que plusieurs adjoints à la Maire de Paris ; Considérant que les élus d’arrondissement ne sont pas consultés par la Commission ; Considérant le souhait du Premier Adjoint émis lors du Conseil de Paris de février 2022 de prévoir un dispositif permettant d’associer les élus aux réflexions de la Commission ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER et Paul HATTE et les élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que les Mairies d’arrondissement puissent être consultées sur les projets débattus par la CREP et localisés dans leur arrondissement, dans une logique de coopération ; - Que tout avis rendu par la CREP fasse systématiquement l’objet d’un compte-rendu détaillé et motivé afin d’en garantir la transparence. 2024 V.72 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle et collective et de l’égalité réelle ; Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants des citoyennes et des citoyens libres et éclairés; Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès à la réussite éducative ; Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ; Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ; Considérant que dans le 13e arrondissement, c’est encore 11 classes qui seront fermées à la rentrée prochaine dans le 1er degré ; Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée pompeusement « choc des savoirs » ; Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ; Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de l’Education, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens directeurs généraux de l’enseignement scolaire ; Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis- à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ; Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des élèves lors de leur entrée au collège ; Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant pour les enfants qui seront assignés dans le groupe le plus faible et inefficace, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un facteur qui favorise la réussite de tous les élèves, qui ne pénalise pas les bons, et aide ceux qui sont plus en difficulté ; Considérant que ceux qui ont le plus de difficultés à l’entrée en 6e sont le plus souvent ceux qui viennent de milieux sociaux les plus modestes et que cette réforme constituera donc un abandon de la mixité sociale, à l’opposé de tous les principes républicains ; Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ; Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite des élèves ; Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux pratiques en sciences, ou encore des innovations pédagogiques qui permettent de garantir parfois la mixité sociale ; Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire, comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ; Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment elles seront organisées et financées ; Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges, au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études, sans aucune réflexion sur les conséquences ; Considérant la volonté d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui font peser une grande crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute volonté des établissements de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ; Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Education nationale, des organisations syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ; Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ; Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe « Paris en Commun » , Émet le vœu : - Que le Gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue avec toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et ambitieux pour l’école publique de demain ; - Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ; - Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en- seignant.e.s. 2024 V.73 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle et collective et de l’égalité réelle ; Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants des citoyennes et des citoyens libres et éclairés ; Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès à la réussite éducative ; Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ; Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ; 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée pompeusement « choc des savoirs » ; Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ; Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de l’Éducation, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens directeurs généraux de l’enseignement scolaire ; Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis- à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ; Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des élèves lors de leur entrée au collège ; Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant et inefficace pour les enfants qui seront assignés dans le groupe le plus faible, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un facteur qui favorise la réussite de tous les élèves, ne pénalise pas, et aide ceux qui sont plus en difficulté ; Considérant que cette réforme affaiblira d’autant la mixité sociale dans le cadre scolaire, les élèves présentant des difficultés à l’entrée en 6e étant le plus souvent issus des milieux sociaux les plus modestes ; Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ; Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite des élèves ; Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux pratiques en sciences, ou encore l’arrêt des innovations pédagogiques qui permettent de garantir parfois la mixité sociale ; Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire, comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ; Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment elles seront organisées et financées ; Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges, au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études ; Considérant la volonté d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui font peser une grande crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute volonté des établissements de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ; Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Éducation nationale, des organisations syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ; Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ; Sur proposition d’Ariel WEIL, Alexandra CORDEBARD, François VAUGLIN, Jérome COUMET, Eric LEJOINDRE, François DAGNAUD, Eric PLIEZ, Emmanuel COBLENCE et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue avec toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et ambitieux pour l’école publique de demain ; - Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ; - Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en- seignant.e.s. 2024 V.74 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle et collective et de l’égalité réelle ; 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants des citoyennes et des citoyens libres et éclairés; Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès à la réussite éducative ; Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ; Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ; Considérant que dans le 20e arrondissement, le rectorat prévoit la fermeture de 18 classes ; Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée pompeusement « choc des savoirs » ; Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ; Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de l’Education, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens directeurs généraux de l’enseignement scolaire ; Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis- à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ; Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des élèves lors de leur entrée au collège ; Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant pour les enfants qui seront assignés dans le groupe le plus faible et inefficace, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un facteur qui favorise la réussite de tous les élèves, qui ne pénalise pas les bons, et aide ceux qui sont plus en difficulté ; Considérant que ceux qui ont le plus de difficultés à l’entrée en 6e sont le plus souvent ceux qui viennent de milieux sociaux les plus modestes et que cette réforme constituera donc un abandon de la mixité sociale, à l’opposé de tous les principes républicains ; Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ; Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite des élèves ; Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux pratiques en sciences, ou encore des innovations pédagogiques qui permettent de garantir parfois la mixité sociale ; Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire, comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ; Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment elles seront organisées et financées ; Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges, au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études, sans aucune réflexion sur les conséquences ; Considérant la volonté d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui font peser une grande crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute volonté des établissements de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ; Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Education nationale, des organisations syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ; Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ; Sur proposition de Eric PLIEZ et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue avec toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et ambitieux pour l’école publique de demain ; - Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ; 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en- seignant.e.s. 2024 V.75 Vœu relatif à la suppression de postes d’enseignant.e.s et à la qualité de l’école publique à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la mission de l’école publique est de permettre à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de bénéficier d’une éducation de qualité leur permettant de construire leur vie et de s’émanciper. Or, les suppressions de 125 postes d’enseignant.es dans le primaire et 128 postes dans le secondaire, annoncées lors du CDEN des 15 et 22 mars 2024, dégradent la qualité de l’école publique à Paris. Elles s’ajoutent aux 162 postes supprimés dans le 1er degré et les 180 dans le 2nd degré à la rentrée de septembre 2023. L’annulation de 5 fermetures de classes dans les écoles rue de la Victoire (9e), rue de Tolbiac et rue Jenner (13e), rue Boissière (16e), rue Noguères (19e) est très insuffisante devant l’ampleur des suppressions annoncées. L’argument principal avancé par le gouvernement lors de la Loi de Finances 2024 pour justifier la suppression de 2 440 postes (1 709 dans le premier degré et 484 dans le 2nd degré) est la baisse démographique. Pourtant, le décret du 21 février 2024 rend public la réduction du budget de l’Education Nationale de 683 millions supplémentaires, sans que le nombre d’élèves ait baissé en 4 mois, confirmant ainsi que les réductions de moyens sont avant tout guidées par la volonté de con- tracter à tout prix les dépenses publiques. Une des premières conséquences des postes supprimés est l’augmentation du nombre d’élèves par classe, en contradiction avec les travaux de recherches scientifiques qui démontrent que la taille des classes influe sur la réussite des élèves, dans un contexte où la France compte 22 élèves par classe contre 19,3 en moyenne dans l’Union Européenne, selon la dernière étude de la Direction de l'Evalua- tion et de la prospective et de la perspective du Ministère de l’Education nationale. A Paris, comme dans de nombreuses communes partout en France, les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves se mobilisent chaque année en faveur de la qualité de l’école pu- blique, rappelant que les AESH doivent être en nombre suffisant et bénéficier d’un salaire décent, rappelant que la stabilité des équipes - notamment en éducation prioritaire - garantit des projets pédagogiques ambitieux, rappelant que la présence d’adultes formés et aux conditions de travail améliorées réduit la violence et améliore la réussite des élèves. Cette réussite est pourtant mise en avant par le Premier ministre dans une formule de communica- tion “Le choc des savoirs”, qui ne cache plus la réalité de la politique éducative suivie : non seulement réduire les moyens en faveur de l’école publique, mais les concentrer sur les plus privilégiés par l’instauration d’un mécanisme de tri social, sans se soucier de l’adhésion de la communauté éducative ni à la faisabilité de sa mise en place. Présent.es aux côtés des parents et de la communauté éducative dans les conseils d’écoles, les conseils d’administration de collèges et lycées, au CDEN, dans les mobilisations, les élu.es écologistes parta- gent leur ambition en faveur de l’école publique et sont dans l’incapacité de leur répondre sur les moyens alloués à l’école privée à Paris. En effet, si le nombre d’enfants scolarisés à Paris diminue depuis 3 ans, la part des élèves scolarisés dans l’enseignement privé est stable. Selon les projections, le choix de faire porter au public seul les suppressions de postes conduirait à une majorité d’élèves de 6e scolarisés dans le privé à Paris d’ici 8 ans. Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Interpelle le Ministère de l’Education Nationale afin qu’il : - annule la réduction supplémentaire de 691 millions de crédits de l’Education Nationale ; - annule sa réforme dite du “choc des savoirs” ; - revalorise le métier d’AESH par une augmentation des salaires et une amélioration des condi- tions de travail ; - renonce à la logique de réduction à tout prix du nombre d’enseignant.e.s, qui contribue à la perte d’attractivité du métier ; - ouvre les postes nécessaires pour développer des brigades de remplacements, pour développer les pédagogies différenciées à même de faire réussir tous les élèves dans des classes hétérogènes, et notamment les élèves en situation de handicap. - Interpelle le Rectorat de Paris afin qu’il: - communique le nombre de postes supprimés à Paris dans l’enseignement privé sous contrat, primaire comme secondaire, pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024. 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - respecte les cadres de dialogue et tienne compte des votes défavorables du CDEN concernant sa proposition d’organisation de la rentrée scolaire 2024 - soutienne les mobilisations des parents d’élèves et de la communauté éducative. 2024 V.76 Vœu relatif aux suppressions de postes et groupes de niveaux dans les écoles et les collèges parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle de l’école de la République dans la construction d’une culture de haut niveau pour toutes et tous, visant l’émancipation de tous les individus et répondant aux défis sociétaux et écono- miques d’avenir ; Considérant que le projet du gouvernement d’instaurer des groupes de niveaux dans le niveau secondaire est unanimement dénoncé par la communauté éducative, des enseignant.es, personnels de direction et parents d’élèves ; Considérant que la recherche en didactique a depuis longtemps convergé sur l’inutilité des groupes de niveaux, qui se révèlent soit particulièrement nocifs pour les élèves en difficulté, soit neutres, en fonction des moyens qui sont alloués pour leur mise en place ; Considérant que le projet de groupes de niveaux du gouvernement n’est pas accompagné de moyens supplémentaires en termes de postes, mais au contraire, se déroule dans un contexte de suppression massive de postes ; Considérant que dans ce contexte d’austérité, la mise en place des groupes de niveaux va se traduire à Paris par la suppression d’une heure de cours pour tous les élèves, la suppression de très nombreux demi-groupes en langues ou en sciences, mais aussi la suppression de dispositifs pédagogiques existants pourtant utiles ; Considérant que ce projet de groupes de niveaux annoncerait la fin d’une école républicaine unique pour tou·tes les élèves ; Considérant les classes structurellement trop chargées en France par rapport à la moyenne euro- péenne, et le problème croissant du manque de remplaçant.es impliquant à Paris que jusqu’à 200 classes peuvent une même journée ne pas avoir d’enseignant face à elles ; Considérant la colère des organisations syndicales devant la dégradation du service public d’éducation et des conditions de travail, qui se traduisent notamment par la difficulté à recruter des enseignant.es et des démissions croissantes d’enseignant.es expérimenté.es ; Considérant la vive inquiétude des parents d’élèves quant aux difficultés croissantes dans l’éducation nationale, suite notamment à la politique menée pendant les deux quinquennats de M. le président Emmanuel Macron ; Considérant l’impossibilité d’accueillir les élèves porteurs de handicap dans de bonnes conditions faute de moyens budgétaires pour les accompagner ; Considérant les coupes budgétaires sans précédent et les suppressions massives de postes dans l’éducation nationale visant à équilibrer un budget par ailleurs déficitaire au vu des autres choix du gouvernement ; Considérant que cette politique d’austérité s’est déjà traduite par la suppression de 1 117 postes de titulaires pour la rentrée de septembre 2023 au niveau national, et en particulier de 162 postes supprimés dans le primaire et de 180 postes dans le secondaire pour la seule académie de Paris ; Considérant que cette saignée en postes d’enseignant se traduit pour la rentrée 2024 à près de 2440 postes supprimés dans le budget 2024 ; Considérant que le rectorat de Paris a présenté lors des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) une base de travail prévoyant la suppression de 125 postes enseignants en pri- maire, et 128 postes dans le secondaire ; Considérant que les échanges lors du CDEN du secondaire ont montré que ces suppressions de postes allaient se traduire par la suppression de groupes de niveaux en langues, en science et dans certaines options et dispositifs pédagogiques, et que les groupes de niveaux imposés par Emmanuel Macron dans l’éducation nationale ne pourraient se faire dans ce contexte de suppressions de postes qu’en supprimant une heure de cours aux élèves ; Considérant que les échanges lors du CDEN du primaire ont montré que ces suppressions de postes allaient se traduire très massivement par des classes chargées au maximum et par l’absence d’une brigade de remplacement suffisante, qui aboutiront inéluctablement à des classes bien au-delà des 25 élèves dès qu’une absence se produira ; Considérant que le dernier CDEN a seulement levé 5 mesures de suppression de classes sur les 183 initialement prévues ; Considérant que les projections des directeurs et directrices d’école aboutissent dans certains cas à 29 élèves dans certaines classes en REP, mais aussi à des classes à 29 ou 30 élèves en primaire mais aussi en maternelle, et dans de très nombreux cas à des classes au-delà des 25 élèves pourtant affichés comme une limite supérieure par le ministère ; 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une nouvelle instance de l’académie en juin doit permettre de réviser les mesures de suppressions de postes ; Considérant que la dégradation des moyens de l’éducation nationale ne permet pas de lutter contre la ségrégation sociale croissante induite par les établissements privés qui bénéficient du double finan- cement par les finances publiques et par les familles, ségrégation qui détériore le vivre ensemble et participe du séparatisme social des plus aisé.es ; Considérant le séparatisme social croissant induit par des établissements privés largement ségrégés socialement comme les données des IPS ont pu le démontrer particulièrement sur Paris ; Considérant que les projections des sociologues établissent que si rien n’est fait, l’enseignement privé pèsera pour plus de 50% des élèves scolarisés à Paris d’ici à 2034 ; Considérant que l’enseignement privé bénéficie de conditions d’accueil particulièrement favorables, financées à près de 74% par la puissance publique, tout en s’affranchissant des règles communes, de l’accueil de l’ensemble des élèves sans distinction ; Considérant que la lutte contre la hausse structurelle du privé à Paris implique qu’un ré-équilibrage ait lieu au profit de l’enseignement public ; Considérant qu’à défaut d’un ré-équilibrage, il serait incompréhensible que l’enseignement public soit plus durement frappé par les suppressions de moyens que l’enseignement ; Considérant la proposition de loi des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat visant à empêcher les créations de classes dans les établissements privés sous contrat dans les zones géographiques où des fermetures de classes dans les établissements publics ont été effectuées ; Considérant que l’enseignement privé accueille près de 31% des élèves de la maternelle au lycée à Paris ; Considérant que la commission de concertation académique de l’enseignement privé de Paris a révélé que sur les 353 suppressions de postes sur toute l’académie de Paris, l’enseignement privé en subit 50 contre 303 dans le public, soit 15% des suppressions de postes ; Considérant que ce choix ministériel implique non pas un ré-équilibrage, mais une aggravation de la ségrégation par le privé dans les années à venir ; Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que le Ministère de l’Éducation nationale : - Retire son projet de groupe de niveaux ; - Annule en juin toute suppression de poste, afin de permettre la diminution du nombre moyen d’élèves par classe, tant dans le primaire que dans le secondaire ; - Prévoie la fermeture de 50 classes dans l’enseignement privé à Paris afin de permettre l’ouverture de 50 classes dans le public en transférant les personnels enseignants. 2024 V.77 Vœu relatif au financement public de l’enseignement privé. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la loi Debré du 31 décembre 1959 confiant aux pouvoirs publics la possibilité de conclure un contrat d’association avec des établissements scolaires privés ; Considérant que le respect de ce contrat entraîne la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements scolaires sous contrat d’association dans des proportions comparables à celles des classes correspondantes de l’enseignement public ; Considérant que le financement public s’élève à près de 74% du coût des établissements privés sous contrat, au nom du respect du contrat d’association ; Considérant que la collectivité parisienne assume ainsi ces dépenses pour les écoles et collèges parisiens sous contrat d’association ; Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès ” ; Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “Les classes sous contrat d'association respectent les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en considération de l'intérêt présenté par une expé- rience pédagogique” ; Considérant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 relatif à l’enseignement privé sous contrat ; Considérant que ce rapport fait état d’un “contrat d’association sans contrôle effectif de l’Etat” ; Considérant le rapport d'enquête administrative au Collège Stanislas, rendu intégralement public par Mediapart et révélant des pratiques de l’établissement en violation de son contrat d’association et contraires aux valeurs républicaines ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris de février 2024, relatif au déconventionnement du collège Stanislas et à l’ouverture d’une enquête sur le respect du contrat d’association avec les établis- sements privés sous contrat ; Considérant le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé présenté le 2 avril 2024 ; Considérant que ce rapport fait état de l’impossibilité de déterminer avec exactitude ni le montant des financements publics à destination des établissements privés sous contrat, ni leur utilisation réelle ; Considérant que ce rapport fait état de pratiques contraires au Code de l’éducation et aux valeurs républicaines largement permises par le manque de contrôle des établissements privés sous contrat ; Considérant que, malgré l’ampleur des fonds publics versés, il n’a à ce jour été annoncé aucun disposi- tif de contrôle des établissements à la mesure des risques ; Considérant que le secrétaire général de l’enseignement catholique a lui-même reproché au gouver- nement et aux autorités publiques chargées des contrôles des établissements d’enseignement privé de ne pas faire leur travail ; Considérant le signalement, par des syndicats professionnels, de messes organisées sur le temps scolaire dans certains établissements privés parisiens; Considérant le signalement, par des syndicats professionnels, de non-respect du programme de SVT, du fait de contraintes exercées à l’encontre d’enseignants par des autorités religieuses ; Considérant que ces signalements, les pressions hiérarchiques et l’autocensure du personnel sont de nature à suggérer qu’il existe de nombreux cas de dérives similaires à Paris sans qu’elles soient révélées ; Considérant la proportion d’élèves parisiens scolarisés dans le secteur privé, qui s’élève à 27% dans le premier degré et à 37% dans les collèges ; Considérant que faute d’un contrôle adéquat, ce sont autant d’élèves parisiens qui sont exposés au risque de voir leur éducation tronquée par des dérives comprenant le non-respect du programme et la remise en cause de leur liberté de conscience et de croyance ; Considérant que les fonds publics doivent faire l’objet d’une utilisation rigoureusement transparente, conforme à la loi et aux valeurs républicaines ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris exige de l’Etat un dispositif de contrôle renforcé permettant de vérifier une utilisation conforme des fonds versés - Que, dans les cas où un constat d’une utilisation des fonds publics non conforme aux dispositions convenues dans le contrat d’association a été établi par le ministère de l’Education nationale, les communes et les départements soient autorisés à suspendre le versement des subventions dues. 2024 V.78 Vœu relatif à l’organisation de la rentrée scolaire pour les établissements impactés par le déroulement des Jeux Paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la Ville de Paris accueille, durant l’été 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, qui doivent entrainer un afflux de 15 à 16 millions de visiteurs ; Considérant les contraintes sécuritaires et logistiques inhérentes, et notamment leurs conséquences sur les possibilités de déplacement des Parisiens ; Considérant qu’un Francilien sur deux prévoit en conséquence de quitter l’Ile-de-France durant les Jeux Olympiques ; Considérant que les jeux paralympiques se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024 ; Considérant que la rentrée scolaire doit se dérouler le lundi 2 septembre 2024, soit durant les Jeux Paralympiques ; Considérant que les retours de vacances en amont de la rentrée scolaire se dérouleront en même temps que les Jeux Paralympiques ; Considérant qu’un certain nombre d’écoles, de collèges et de lycées parisiens sont situés en périmètre olympique ; Considérant la nécessaire anticipation, pour les familles, les enseignants et les éducateurs, des possibilités de déplacements ; Sur proposition de Véronique BUCAILLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris propose une communication précise sur l’organisation des transports et les contraintes de déplacements durant les Jeux Paralympiques notamment concernant : 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Les conditions d’accès à Paris les jours précédents la rentrée scolaire, où un grand nombre de familles rentrent de congés ; - L’accès aux établissements scolaires en périmètre olympique. 2024 V.79 Vœu relatif à la préservation de la liberté d’expression et des libertés académiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 6 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la liberté de manifester telle que définie dans l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme ; Considérant que la liberté d'expression doit être considérée comme l'un des fondements du débat démocratique et contribue au respect du principe de prééminence du droit ; Considérant que l’antisémitisme est un délit qui doit être dénoncé et combattu sans relâche ; Considérant qu’en France, les libertés universitaires sont garanties par un principe fondamental reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil Constitutionnel, 20 janvier 1984), explici- tant la libre expression des personnels de recherche et de l’enseignement supérieur ; Considérant la vocation première des établissements d’enseignement supérieur qui doivent être des lieux de débat, d'émancipation et d’apprentissage de la conflictualité politique ; Considérant l’ensemble des mobilisations lycéennes, étudiantes et jeunes qui se sentent concernées et veulent légitimement s’exprimer sur ce conflit international ; Considérant l’autonomie et le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de Sciences Po Paris ; Considérant les suppressions de crédits d’un montant d’1 million d’euro à cette école par Valérie Pécresse, sous prétexte d’une actuelle absence de sécurité ou de sérénité, en raison des mobilisations étudiantes; Considérant que, malgré une enquête de l’inspection générale et des témoignages d’actes sexistes et remettant en cause le droit à l’IVG, la subvention extra-légale allouée au lycée Stanislas début 2024 a, quant à elle, doublé ; Considérant que les fermetures administratives et les évacuations des étudiants par les forces de l’ordre au sein des établissements d’enseignement supérieur doivent rester exceptionnelles et émaner des autorités universitaires ; Considérant la visite inopinée du Premier Ministre lors du conseil d’administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) du 13 mars 2024, faisant allusion à “une reprise en main” de l’établissement allant à l’encontre du principe d’autonomie des universités et de la liberté acadé- mique et démontrant une pression du gouvernement sur Sciences Po Paris ; Considérant qu’aucun responsable politique ne saurait s'arroger le droit de remettre en cause les principes d’indépendance et de liberté académique, tout comme la liberté de manifester des étu- diant.es, toutes deux protégées constitutionnellement ; Considérant les actes de censure, d’intimidations, de pressions et les condamnations visant des associations, des syndicats, des élus politiques, des journalistes et des humoristes s’étant exprimés sur ce débat public ; En réponse au vœu déposé par Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, En réponse au vœu déposé par Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe Commu- niste et Citoyen, Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Renouvelle son soutien à la liberté d’expression et aux libertés académiques, dans le cadre du respect de la loi ; - Réaffirme son refus de toute expression et tout acte antisémite ; - Demande à la Région d’appliquer ces principes avec rigueur, clairvoyance et équité ; - Apporte son soutien à Sciences Po Paris qui fait face à des coupes budgétaires de la part de la région Île-de-France justifiées par des motifs idéologiques nuisant à son travail pédagogique et universitaire et instrumentalisant le débat public ; - Apporte son soutien à Sciences Po Paris ainsi qu’à tous les autres établissements d’enseignement supérieur, leurs directions, leurs communautés éducatives et leurs étudiants afin de garantir leur droit à la mobilisation, leur droit à l’indépendance et à la liberté académique ; - Interpelle le gouvernement afin de rappeler que l’utilisation des forces de l’ordre au sein des éta- blissements d’enseignement supérieur doit rester exceptionnelle et ne se justifier qu’en cas de trouble majeur à l’ordre public et appelle le gouvernement à soutenir les associations, les syndi- cats, les élus politiques, les journalistes et les humoristes s’exprimant dans le cadre de la liberté d’expression. 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.80 Vœu relatif à la situation à Gaza. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’engagement international de la Ville de Paris pour la paix et la dignité humaine ; Considérant le plaidoyer constant de la Ville de Paris pour une résolution pacifique du conflit au Proche-Orient, par la reconnaissance de deux États, l’un israélien, l’autre palestinien ; Considérant la participation de la Ville de Paris aux commémorations annuelles de la mort d’Yitzhak RABIN, homme d’État israélien, défenseur de la paix et de la réconciliation entre israéliens et palestiniens, lâchement assassiné le 4 novembre 1995 ; Considérant le soutien historique de la Ville de Paris aux forces de la paix en Israël et au Proche- Orient ; Considérant la condamnation unanime du Conseil de Paris des attentats terroristes perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023 ; Considérant la demande du Conseil de Paris, à l’occasion du Conseil de novembre, demande réitérée depuis, de libération immédiate des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre ; Considérant la contre-offensive israélienne à Gaza ayant conduit depuis octobre dernier à plus de 35 000 morts à ce jour selon l'ONU, plus de 70 000 blessés et plus d'1,7 millions de déplacés ; Considérant l’urgence humanitaire à Gaza et l’aide octroyée par la Ville de Paris à deux reprises déjà, en novembre 2023 et février 2024, à l’ONG ACTED pour venir en aide aux populations civiles de Gaza ; Considérant la résolution 2728 du Conseil de Sécurité de l’ONU de mars 2024 appelant à un cessez le feu immédiat à Gaza ; Considérant le rapport COLONNA, ancienne ministre française des Affaires étrangères, remis en avril 2023 au Secrétaire générale de l’ONU, Antonio GUTERRES, reconnaissant l’impartialité de l’UNRWA et démentant toute collusion des services de cette agence internationale avec les terroristes du Hamas ; Considérant la situation humanitaire à Rafah et l’imminence d’une opération militaire de l’armée israélienne ; Considérant la volonté des différents groupes du Conseil de Paris de réitérer la position de la Ville de Paris en faveur d’une désescalade au Proche-Orient et l’amorce d’un processus de paix durable ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réitère la demande de libération immédiate des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre, dont 3 français, - Rappelle la demande de la Ville de Paris d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza, garantissant l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire internationale, - Rende hommage à l’ensemble des victimes civiles de la bande de Gaza, tués à l’occasion de la contre-offensive menée par l’armée israélienne, en proposant de respecter une minute de silence en Conseil de Paris en leur mémoire, - Réaffirme sa demande auprès du gouvernement français d’une reconnaissance de deux États, israélien et palestinien, coexistant pacifiquement, - Propose l’octroi d’une aide de 200.000 € à ACTED, partenaire historique de la Ville de Paris, pour son action auprès des populations civiles de Gaza. 2024 V.81 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au rappeur iranien Toomaj Salehi. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Toomaj Saheli, rappeur de 33 ans, a été arrêté en septembre 2022 pour avoir soute- nu dans ses chansons et sur les réseaux sociaux le mouvement de contestation « Femme. Vie. Liber- té » déclenché par la mort, le 16 septembre 2022, de Jina Mahsa Amini, jeune Kurde iranienne détenue par la police des mœurs ; Considérant que devenu une des voix de la contestation contre la répression du régime, il a été libéré une première fois avant d’être de nouveau arrêté le 30 octobre 2022 et qu’en prison lui ont été infli- gées de nombreuses séances de torture sévères et que pendant plusieurs mois il a été détenu à l’isolement ; Considérant que grâce à la mobilisation internationale il a été libéré sous caution le 19 novembre 2023 puis à nouveau arrêté le 30 novembre suivant après avoir publié une vidéo dénonçant les tortures qu’il a subies au cours de son emprisonnement ; Considérant que le 24 avril 2024, Toomaj Saheli a été condamné à la peine de mort par le Tribunal Révolutionnaire d’Ispahan pour « corruption sur terre » et qu’il peut être exécuté à tout moment ; 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que depuis le 16 septembre 2022, les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme instrument de répression après le soulèvement « Femme. Vie. Liberté », afin d’écraser l’opposition et de terroriser la population., que des centaines de personnes ont été exécutées arbitrairement à l’issue de procès manifestement inéquitables et d’aveux obtenus sous la torture ; Considérant que sept personnes sont en attente d’être exécutées dont Toomaj Saheli ; Considérant que le Régime de Téhéran a intensifié la répression du droit fondamental à se rassem- bler, à manifester, à exprimer ses opinions et à l’encontre des femmes qui défient les lois sur le port obligatoire du voile arrêtant et détenant des milliers de prisonniers politiques ; Considérant que la République islamique d’Iran a ratifié le 24 juin 1975 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par lequel elle s’engage à respecter l’ensemble des droits et libertés fondamentales telle que la liberté de manifester, la liberté d’expression, la liberté d’information, le droit à la vie et à ne pas être torturé, à ne pas être détenu arbitrairement ; Considérant que le Conseil de Paris, conformément aux engagements de la Ville pour le respect des droits humains inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, soutient depuis ses débuts le mouvement « Femme. Vie. Liberté » notamment en apposant le portrait de Mahsa Jîna Amini sur la façade de son Hôtel de Ville, en attribuant à l’unanimité la Citoyenneté d’Honneur à Mahsa JînaAmini, en nommant « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » et en appelant à la fin des exécutions en Iran en éclairant la Tour Eiffel ; Considérant qu’elle a accordé la médaille de la Ville de Paris à la journaliste Narges Mohammadi (2016) ainsi que la citoyenneté d’honneur à l’avocate Nasrin Sotoudeh (2019), condamnée à 38 ans de prison notamment pour la défense de femmes arrêtées pour avoir enlevé leur voile en public, au cinéaste Jafar Panahi (2011) et à l’avocate Prix Nobel de la Paix, Shirin Ebadi (2010), pour avoir défendu les libertés fondamentales dans leur pays. Cette dernière est intervenue le 8 mars dernier à la conférence organisée à l’Hôtel de ville par la Maire de Paris pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes ; Sur proposition de Geneviève Garrigos, Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que les autorités iraniennes : - Libèrent immédiatement Toomaj Saheli et tous les prisonniers politiques détenus arbitrairement ; - Annulent toutes les condamnations et les peines de mort prononcées à la suite des manifesta- tions ; - Mettent fin à la répression violente des manifestations, aux arrestations arbitraires et au recours à la torture, conformément à leurs engagements internationaux en matière de droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - Respectent les droits des femmes à la liberté d’expression et de disposer de leur corps ; - Adoptent un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort. 2024 V.82 Vœu relatif au boycott de la COP 29 à Bakou. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les liens historiques unissant la France à l’Arménie ; Considérant le soutien réitéré de Paris au peuple arménien face aux épreuves qu’il traverse ; Considérant la demande du Conseil de Paris de reconnaissance de la République du Haut-Karabagh par la France ; Considérant le blocus humanitaire appliqué par le régime de Bakou à l’encontre des Arméniens du Haut-Karabagh de 2022 à 2023, les exactions commises à leur endroit, l’invasion de ce territoire en septembre 2023 et son intégration forcée à l’Azerbaïdjan au 1er janvier 2024 ; Considérant l’exil forcé de l’ensemble de la population arménienne du Haut-Karabagh qui relève d’un processus génocidaire ; Considérant l’attribution de la citoyenneté d’honneur aux citoyens du Haut-Karabagh, afin d’étendre la protection symbolique de Paris sur ces citoyens condamnés à l’exil ou menacés de répression ; Considérant la demande réitérée de Paris de libération de tous les responsables politiques du Haut- Karabagh retenus prisonniers en Azerbaïdjan ; Considérant la tribune signée par la Maire de Paris et de nombreux présidents et présidentes d’exécutifs locaux français demandant le boycott de la COP 29 à Bakou ; Considérant l’attribution de la médaille Grand Vermeil à Artak Beglaryan, ancien défenseur des droits du Haut-Karabagh, ancien Ministre d’État, à l’occasion de la 109e commémoration du génocide des Arméniens, tenue à l’Hôtel de Ville de Paris le 24 mai 2024 ; Considérant l’engagement climatique résolu de la Ville de Paris dont l’adoption en décembre dernier du Plan climat parisien est une nouvelle illustration ; Considérant que l’action internationale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique ne saurait servir de prétexte à blanchir les activités d’un régime dictatorial ayant ordonné des atrocités à 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations l’égard du peuple arménien et par ailleurs accusé d’ingérences dans la vie démocratique de l’Union européenne comme de nombreux pays membres dont la France ; Considérant l’engagement historique et constant de la Ville de Paris dans la défense des droits humains, du droit international humanitaire et le respect de la dignité humaine ; Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu-e-s du Groupe Communiste et Citoyens, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques arméniens encore retenus par l’Azerbaïdjan, - Appelle la communauté internationale au boycott de la Conférence des parties (COP) 29 prévue à Bakou, au mépris du respect du droit international humanitaire, et à tout faire pour qu’elle soit localisée ailleurs, afin de garantir la sérénité et la productivité des débats en vue de consolider l’action internationale contre le dérèglement climatique, - Appelle le gouvernement français à s’engager en ce sens, considérant que le maintien de la COP 29 à Bakou rend matériellement impossible que de nombreuses collectivités françaises se rendent sur place, eu égard aux menaces de poursuites réitérées par le régime de Bakou à l’encontre des responsables politiques français ayant exprimé leur solidarité avec le peuple arménien, et dont certains sont personae non gratae en Azerbaïdjan, en raison de leur soutien humanitaire au peuple du Haut-Karabagh. 2024 V.83 Vœu relatif à la situation de Julian Assange. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Julian Assange, né Julian Paul Hawkins le 3 juillet 1971 à Townsville est un citoyen australien, éditeur, journaliste et développeur informatique, cofondateur de la plateforme WikiLeaks, créée en 2006 dans le but de partager et de rendre publics des documents contenant des preuves de crimes de guerre dans une démarche d’intérêt général citoyen ; Considérant qu’en 2010, Wikileaks publie plus de 700 000 documents classifiés américains, qui révélaient notamment le lourd bilan de la guerre en Irak et les crimes de guerre commis - publica- tions faites à l’époque en partenariat avec de grands journaux internationaux tout en protégeant ses sources. Wikileaks a aussi révélé des informations cruciales sur bien d’autres sujets : la torture à Abu Ghraib, ou encore la surveillance de masse ; Considérant que Julian Assange est accusé de piratage par la justice américaine via l’Espionage Act (qui ne peut pourtant pas légalement s’appliquer sur ses ressortissants résidant dans un pays étran- ger) pour les révélations de Wikileaks sur les crimes de guerre américains en Irak et en Afghanistan, piétinant ainsi le droit d’informer - qui demeure l’essence même du journalisme ; Considérant qu’à la suite d’une accusation de délit sexuel en Suède qui fut abandonnée faute de preuve, il vécut en liberté surveillée au Royaume-Uni de 2010 à 2012 ; Considérant qu’en 2012, Julian Assange se réfugie dans l’ambassade d’Équateur à Londres, dans laquelle il vivra confiné pendant 7 ans - qu’il fut d’abord naturalisé équatorien avant d’être déchu de cette même nationalité le 11 avril 2019 ; Considérant que depuis cette même date du 11 avril 2019, Julian Assange a été transféré et donc maintenu en détention préventive depuis 5 ans, et ce sans avoir été jugé. Il est à ce jour toujours dans la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni, poursuivi par le procureur des Etats-Unis pour motif d’espionnage pour lequel il encourt une peine de 175 ans de prison - les crimes qu’il a dénoncés demeurent, eux, impunis ; Considérant que le traitement dont fait l’objet Julian Assange est une violation inquiétante de la liberté de la presse mais également de la liberté des personnes, bien qu’il soit devenu un emblème de la défense des droits d’accès à l’information et de la liberté d’expression ; Considérant la demande du 31 mai 2019 du rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la torture : « Julian Assange présente tous les symptômes d’une exposition prolongée à la torture psychologique : il a été délibérément exposé, pendant plusieurs années, à des formes graves de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit à présent être libéré immédiatement, réhabi- lité et indemnisé pour les abus, la persécution collective et l’arbitraire auxquels il a été exposé. » ; Considérant la décision de la Haute Cour de justice de Londres, qui s’est opposée en décembre 2021 à la recevabilité de son ultime appel contre son extradition aux Etats-Unis, pourtant accepté par le gouvernement britannique près d’un an plus tôt. Aujourd’hui, Julian Assange ne connaît toujours pas le sort qui lui est réservé, attendant la prochaine audience du 20 mai 2024 ; Considérant les propos du docteur Michael Kopelman, psychiatre, qui lors d’une audience en 2020 dans un tribunal Londonien concernant la demande d’extradition aux Etats-Unis, mentionnait la « dépression sévère » et « les symptômes psychotiques » de Julian Assange allant jusqu’à considérer le risque de suicide « très élevé ». Risque qui fut réaffirmé en 2023 par la rapporteuse spéciale des 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Nations unies sur la torture, l’experte indépendante Alice Jill Edwards - en dépit de ces constats, il demeure enfermé ; Considérant la Proposition de résolution nº 4867 déposée le 5 janvier 2022 à l’Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs∙euses d’alerte étrangers, qui a été soutenue par une soixantaine de députés transpartisans - pour être in fine refusée ; Considérant le soutien affirmé du Syndicat national des journalistes, de la Fédération Internationale des journalistes, de Reporters sans frontières, de la Ligue des droits de l’Homme, d’Amnesty Interna- tional et de nombreuses autres organisations de défense des droits humains et des droits civiques ; Considérant que la France, en tant que membre de l'Union européenne, doit donc se conformer au principe de la liberté de la presse tel qu'il est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de cette dernière ; Considérant qu’en 2022, il fit partie des finalistes du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit du Parlement européen - pacifiste, il fut aussi nominé 9 fois au Prix Nobel de la Paix ; Considérant que M. Fitzgerald, l’avocat. M. Assange, a assuré lors de l’audience de février 2024 qu’il risque une peine disproportionnée aux Etats-Unis et « qu’il existe un risque réel qu’il subisse un déni de justice flagrant » ; Considérant que, n’étant pas citoyen américain, le gouvernement de ce même pays lui dénie le droit de se défendre au titre du 1er amendement de la Constitution protégeant le travail journalistique et la liberté d’expression - créant ainsi un terrible précédent ; Considérant que la situation de Julian Assange est extrêmement préoccupante et que sa santé morale et physique ne cesse de se dégrader, l’empêchant d’assister à son procès de février 2024 non seule- ment physiquement mais aussi en visioconférence ; Considérant que, depuis mai 2023, Julian Assange bénéficie pour la première fois du soutien quasi unanime de la classe politique de son pays, l’Australie ; Considérant que les Etats Unis, suite à l’injonction de fournir au tribunal de Londres des garanties d’un traitement juste et équitable dans le cas où Julian Assange serait extradé, répondirent par une « non-garantie » quant à la possibilité du journaliste d’invoquer pour sa défense le premier amende- ment, ainsi que par une « garantie standard » seulement quant au fait qu’il ne serait pas soumis à la peine de mort ; Considérant l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 qui précise que « Tout homme persé- cuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ; Considérant que les conseillers municipaux de Rome, unique ville jumelée avec la Ville de Paris, ont déjà approuvé à l’unanimité une motion visant à accorder la citoyenneté honoraire à Julian Assange ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - Demande à ce que le Président de la République française agisse face à la menace qui demeure quant à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, en particulier après les garanties in- satisfaisantes apportées en avril dernier quant au respect de ses droits par les autorités améri- caines s’il venait à être extradé ; - Demande au Président de la République française que notre pays se propose d’accueillir et de protéger Julian Assange ; - Attribue la citoyenneté d’honneur à Julian Assange, en accord avec sa tradition d’hospitalité envers celles et ceux qui n’ont d’autre choix que l’exil pour exercer leurs droits fondamentaux, et qui ferait de Julian Assange le premier informaticien et cybermilitant devenu journaliste à être soutenu par la Ville de Paris. 2024 V.84 Vœu relatif à l’oppression des femmes en Iran et en Afghanistan. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la défense des droits humains et la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment en raison du genre, sont des valeurs fondamentales de la Ville de Paris ; Considérant que le Conseil des droits de l’homme à l’occasion d’un rapport de 2023, définit l’apartheid sexiste, selon une définition adaptée du statut de Rome, comme suit : « les actes inhumains commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un des genres sur tout autre genre ou sur tous les autres genres et dans l’intention de maintenir ce régime » ; Considérant que depuis 2021, les femmes et les filles afghanes vivent sous un régime répressif qui limite toute participation à la société et restreint drastiquement leur liberté de mouvement et toute possibilité d’émancipation ; Considérant qu’en 2022, les talibans ont interdit aux filles et aux femmes afghanes d’accéder à l’éducation, aux universités et au monde du travail, privant ainsi plus de 2,5 millions de filles et de 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations femmes de leur droit à l’éducation et de leur travail, les réduisant à une pauvreté et une dépendance extrême ; Considérant que les femmes afghanes ont été interdites de l’exercice de la médecine alors qu’elles sont les seules à avoir le droit de soigner d’autres femmes, livrant ces dernières à la maladie et à la mort ; Considérant que les femmes et filles afghanes sont piégées à l’intérieur de l’Afghanistan, interdites d’en sortir sans être accompagnées d’un homme ; Considérant que les talibans ont annoncé en mars 2024 le retour de la condamnation à mort par lapidation pour les femmes adultères et encouragent les juges à la prononcer ; Considérant que dans un rapport de mars 2023, la Commission internationale des juristes (ICJ) et Amnesty International ont analysé que ces violations des droits humains à l’encontre des Afghanes pouvaient relever de la qualification de crime contre l’humanité et de persécution de genre ; Considérant que l’Iran dispose d’un corpus législatif conservateur reléguant toutes les femmes iraniennes au rang de citoyennes de seconde zone ; Considérant qu’en Iran, une femme ne peut obtenir un passeport ni voyager sans l’autorisation de son tuteur, c’est-à-dire son père ou son époux ; Considérant que l’époux a le droit d'empêcher sa femme d'exercer toute profession qui porte atteinte à sa "dignité" ou à celle de sa femme, que le code civil iranien fait du mari le "gardien" de sa femme, qui a besoin de son autorisation même pour quitter le domicile et que l’épouse doit résider dans le loge- ment que le mari détermine pour elle ; Considérant qu’en Iran la part d’héritage d’une femme représente la moitié de celle d’un homme; Considérant que le témoignage d’un homme dans les instances judiciaires et devant le tribunal vaut celui de deux femmes ; Considérant qu’en Iran le viol conjugal ne constitue pas un crime mais qu’au contraire, une femme qui refuse de se soumettre au désir de son mari peut être accusée de “non-obtempération” et traduite en justice ; Considérant que le mariage des filles avant l’âge de la puberté est autorisé avec l’accord du père ou du grand-père paternel et qu’au printemps 2021, le nombre de mariages de jeunes filles âgées de 10 à 14 ans avait augmenté de 32 % par rapport à l’année précédente ; Considérant que la loi relative au « rajeunissement de la population », mise en œuvre par l’interdiction et à la criminalisation de l’IVG, et aux sanctions prises à l’encontre des équipes médi- cales, a entraîné une forte augmentation du nombre d’avortements clandestins ou à risque, mettant en péril la vie des femmes qui, faute de pouvoir s’adresser à l’hôpital ou aux centres médicaux agréés, y recourent dans des conditions précaires ; Considérant, que le port du voile, obligatoire depuis 1979, est contrôlé quotidiennement par la police des mœurs instaurée en 1981 et donne lieu aujourd’hui à une véritable traque des iraniennes qui se montrent en public sans le voile, occasionnant arrestations, enlèvements, viols en détention, exécu- tions sommaires… ; Considérant que le non-port du hidjab islamique est passible en Iran de 74 coups de fouet et que cette sanction a vocation à être aggravée par un nouveau projet de loi “sur la pudeur et le hidjab”; Considérant que l’assassinat de Mahsa Jina Amini, le 16 septembre 2022, par la police des mœurs iraniennes, pour un voile mal porté, illustre l’oppression meurtrière des femmes mise en place par le régime iranien ; Considérant que l’assassinat de Jina Mahsa Amini a donné naissance au mouvement de contestation ”Femme, vie, liberté” qu’on pourrait qualifier de révolution féministe ; Considérant la répression sanglante et arbitraire de ce mouvement ayant causé la mort de plusieurs centaines de personnes, dont des enfants, ainsi que des centaines de blessé·e·s ; Considérant le placement arbitraire en détention, la torture, les viols des femmes en détention et la condamnation à mort de nombreux.ses Iraniennes et Iraniens et notamment la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi en raison de leur soutien au mouvement ”Femme, vie, liberté” ; Considérant que le droit à l’autodétermination et l’émancipation des femmes est une priorité absolue. Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RĖMY-LELEU, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Condamne la discrimination systématique des femmes inscrites dans les lois et les politiques des régimes tels que ceux d’Iran et d’Afghanistan ; - Condamne la répression du mouvement ”Femme, vie, liberté” et notamment les condamnations à mort prononcées ; - Apporte son soutien total et entier aux filles et aux femmes afghanes et iraniennes ; - Apporte son plein soutien aux mouvements féministes qui plaident pour la reconnaissance inter- nationale de l’apartheid de genre comme un crime contre l’humanité ; - Soutienne les organisations parisiennes engagées dans la défense des droits des femmes face à des régimes tels que ceux en Afghanistan et en Iran ainsi que les initiatives visant à assurer l’évacuation sécurisée des femmes et des filles ressortissantes de ces pays ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Demande au Gouvernement français que le réseau diplomatique français contribue à la mise en sécurité des femmes et des filles afghanes et iraniennes, facilitent les arrivées, le rapatriement des femmes afghanes et iraniennes sur le sol français ; - Appelle l’État français à accorder de façon inconditionnelle l’asile et à minima la protection subsi- diaire aux femmes, filles afghanes et à leurs familles et à demander que le dispositif exceptionnel de la protection temporaire créée par la directive 2001/55/CE soit proposé par la Commission eu- ropéenne au Conseil de l’Union européenne ; - Accompagne les femmes et les filles afghanes et iraniennes en France, afin de garantir leur accès à l’éducation et faciliter la poursuite des études des femmes afghanes et iranienne en France ; - Garantisse un accueil digne et un suivi particulier pour les afghanes et les iraniennes réfugiées en France, en accordant une attention particulière à leurs besoins de logement, de soins, à leur ap- prentissage de la langue française et à leur émancipation sur notre territoire. 2024 V.85 Vœu relatif à un Club France accessible à toutes et à tous en période olympique. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la volonté exprimée de Paris 2024 de renforcer l'universalité des Jeux Olympiques dans le respect des objectifs de l'Agenda olympique 2020+5 du CIO ; Considérant que, pour contrer les accusations de Jeux « élitistes et inaccessibles au plus grand nombre », Paris 2024 met en avant : - qu’il y a bien une grille tarifaire de billetterie accessible, avec un prix d’entrée à 24 euros pour les Jeux Olympiques, - qu’il existe le programme « Tous aux Jeux », - qu’une billetterie solidaire permettra à des personnes accompagnées par le Secours Populaire Français de vivre en direct certaines épreuves Considérant que le choix a été porté sur le parc de la Villette pour installer le Club France, avec comme ambition de faire de ce lieu un espace ouvert et festif où tous les athlètes français·es médail- lé·es seront célébrés ; Considérant qu’en période olympique, le Club France sera ouvert du 27 juillet au 11 août 2024, de 10h00 à 23h00 pour la Fan Zone et les animations sportives, et jusqu’à 2h00 au sein de la Grande Halle de la Villette ; Considérant le tarif d’accès de 5 euros par personne et par jour (hormis personne en situation de handicap et accompagnant et enfant de moins de 8 ans) ; Considérant que pendant toute la période olympique, le Club France se tiendra non seulement dans la Grande Halle de la Villette, mais s’étendra également sur une grande partie des pelouses ; que d’autres Clubs de différentes nations seront aussi présents, empêchant d’accéder aux pelouses habituellement très fréquentées l’été par les habitants et habitantes du nord est parisien et en particulier du 19e, et notamment de ceux et celles qui ne partent pas en vacances ; Considérant que « Club France » est sponsorisée par de très nombreuses entreprises telles que Coca Cola, Visa, Deloitte, LVMH, Accor, Française des Jeux, Allianz et bien d’autres, qui grâce à leur investissement de sponsors, bénéficieront de nombreuses retombées financières ; Considérant que le Club France a également des offres appelées « hospitalités » pour les VIP et pour les clients fortunés comme par exemple l’offre « La terrasse Bleue » à partir de 384€/pers/jour donnant un accès exclusif à la terrasse qui surplombe la Grande Halle ou encore « le Club Tricolore », espace privatisé à proximité de la scène et au plus proche des athlètes médaillés à partir 162 €/pers/jour ; Considérant que les organisateurs font appel à de nombreux bénévoles pour les missions autour de l'accueil, de l'orientation de différents publics (grand public, invités, média), de la mise en place d'espaces, de l'accompagnement de publics spécifiques, de l'aide à l'animation des espaces sportifs… ; Sur proposition Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris, en tant que coorganisatrice des JOP Paris2024, demande au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) de réviser sa politique d’accès à 5 euros au Club France lors de la période olympique et de s’aligner sur la politique de gratuité du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF). 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.86 Vœu relatif aux billets offerts aux parisiens pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la Ville de Paris accueille les Jeux Olympiques et Paralympiques durant l’été 2024 ; Considérant que l’Etat prévoie de distribuer 400 000 billets pour les Jeux Olympiques et Paralym- piques 2024 à la jeunesse, aux bénévoles du mouvement sportif, aux personnes en situation de handicap et leurs aidants et aux agents publics de catégorie B et C ; Considérant que la Ville de Paris a prévu de distribuer 50 000 places pour les Jeux olympiques et paralympiques ; Considérant que 30 000 billets vont être distribués gratuitement en Seine-Saint-Denis, dont 3000 offerts par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Considérant que le rectorat de Créteil s’est vu remettre 15 000 billets pour les élèves de l’Académie ; Considérant les propos du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, pour qui « c'est un juste retour des choses pour ces habitants qui ont, il faut le dire, subi pas mal de travaux. Il faut qu'ils puissent participer à la fête » ; Considérant que les riverains des zones concernées par les chantiers en Seine Saint Denis font partie des "publics-cible" pour bénéficier de ces places, tout comme les jeunes, les licenciés des clubs sportifs, les seniors ou bien les personnes en situation de précarité ; Considérant l’initiative de la ville de Saint-Denis, qui fera gagner des places lors de jeux-concours durant des kermesses olympiques organisées dans toutes les écoles de la ville ; Considérant que le COJOP a annoncé que la Seine-Saint-Denis dispose de 40 000 billets, dont 7000 offerts par le COJOP ; Considérant que la Ville de Paris accueille une grande part des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Considérant que les Parisiens vivent avec les contraintes entrainées par la préparation de ces Olym- piades ; Considérant que nombre d’entre eux envisagent de quitter Paris durant les Jeux Olympiques ; Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques ne peuvent pas se faire sans les Parisiens, et que notre Ville ne peut pas devenir un simple écrin touristique destiné à organiser un évènement pour les seuls visiteurs, en excluant ses habitants ; Considérant qu’il y a, à Paris, près de 200 000 personnes licenciées dans des disciplines olympiques (INJEP 2022) ; Considérant les pièces de 2 euros commémoratives des Jeux Olympiques et Paralympiques offertes aux élèves du CP au CM2, et les doutes quant à la portée pédagogique de cette initiative. Sur proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : Que la Ville de Paris : - Communique sur le nombre de billets offerts aux Parisiens et les modalités de leur répartition ; - S’assure que ces billets soient proposés au plus grand nombre de Parisiens, afin que les Parisiens puissent participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques ; 2024 V.87 Vœu relatif à la qualité de l’eau minérale en bouteille. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les révélations de l’enquête du Monde et de Radio France parues en janvier 2024 concer- nant les géants Nestlé Waters et Alma, qui ont durant plusieurs années fraudé la réglementation en matière de traitement de leurs eaux minérales ; Considérant l'enquête menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2021, identifiant un risque sanitaire potentiel lié à l'interruption dudit traitement de ces eaux ; Considérant les alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur le “niveau de confiance insuffisant” pour assurer la qualité sanitaire des bouteilles destinées à la consommation ; Considérant que, s’ils n’ont pas été rendus publics, ces manquements ont bien été portés à la connais- sance du gouvernement dès 2021 ; Considérant la destruction de deux millions de bouteilles de Perrier par Nestlé Waters suite à une décision du préfet du Gard dûe à une pollution de la source par des bactéries fécales ; Considérant la pollution généralisée des eaux brutes en France, dont certaines eaux minérales, par les activités agro-industrielles ; Considérant un-e Français-e a consommé en moyenne 133 litres d'eau en bouteille en 2019, selon l’Office international de l’eau ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’impact environnemental de l’eau en bouteille est jusqu’à 3 500 fois supérieur à celui de l’eau du robinet selon Zero Waste, en plus des relargages de microplastiques dans l’eau consommée et dans l’environnement ; Considérant que l’eau embouteillée coûte en moyenne 400 fois plus cher que l’eau du robinet ; Considérant l’engagement continu d’Eau de Paris à fournir une eau économique, écologique et de qualité ; Sur proposition d’Antoinette GUHL, Nour DURAND-RAUCHER, Anne SOUYRIS, Frédéric BADINA-SERPETTE, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Demande à Nestlé Waters, Alma et tout autre producteur concerné d’informer sans délai les Pari- siennes et Parisiens sur le caractère propre ou impropre à la consommation de ses produits et de prendre en fonction toute disposition nécessaire ; - Demande au gouvernement : - de faire respecter la réglementation en retirant l'appellation "eau minérale naturelle" aux eaux ayant subi un traitement ; - de lancer une étude exhaustive, conduite par l’Anses, sur la qualité de l’eau en bouteille et d’en rendre publics les résultats ; - la sanctuarisation des captages d'eau potable et minérale afin de réduire la présence de pol- luants et assurer leur qualité pour la consommation humaine sur le temps long. 2024 V.88 Voeu relatif à l’abandon du projet d’extension des sites de forage Bridge Energies. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet d’extension du site pétrolier de Bridge Energies à Nonville, en Seine-et-Marne ; Considérant que la concession de Nonville est située sur l’aire d’alimentation de captage d’Eau de Paris de Bourron - Villeron - Villemer, dans le périmètre de protection dit “éloigné” des captages ; Considérant qu’à 300m de la plateforme pétrolière coule la rivière du Lunain, zone Natura 2000, et que cette dernière traverse le périmètre de protection immédiat des sources d’Eau de Paris ; Considérant que ces captages permettent en moyenne l’alimentation en eau potable de 180 000 personnes, en particulier le centre et l’Ouest de Paris (Paris Centre, 7e, 15e et 16e arrondissements) et la commune de Villemer, en Seine-et-Marne ; Considérant les risques de pollution lors du forage et de l’exploitation du site cités par la Mission régionale d’autorité environnementale dans son avis sur le projet de forage ; Considérant que deux incidents sont déjà survenus sur ce site dans les dernières années ; Considérant le risque sanitaire et environnemental majeur que constituerait une pollution du sol et de l’eau aux hydrocarbures sur ce site ; Considérant l’engagement continu d’Eau de Paris à fournir une eau économique, écologique et de qualité, notamment en déployant des efforts pour réduire les pollutions à la source en finançant la transition écologique des exploitations agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages ; Considérant les préconisations de l’Agence internationale de l'énergie, selon lesquelles l'arrêt des exploitations pétrolières et gazières est la priorité pour combattre les effets du changement clima- tique ; Considérant les engagements répétés du Président de la République en faveur de la sortie des éner- gies fossiles ; Considérant les avis défavorables des communes concernées exprimés lors de l’enquête publique et l’opposition unanime du Conseil municipal de Nonville ; Considérant le décret du 27 décembre 2023 signé par la Première ministre et autorisant la multipli- cation par cinq de la surface de la concession pétrolière accordée à l’entreprise Bridge Energies ; Considérant l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 30 janvier 2024, approuvant le forage de deux puits supplémentaires sur la plateforme actuelle ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Alice TIMSIT, Douchka MARKOVIC et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : Que la Ville de Paris demande au gouvernement : - D’abandonner les projets d’extension de la concession de Nonville et d’ouverture de puits supplé- mentaires ; - De fermer la concession actuelle de Nonville ; - La sanctuarisation des captages d'eau potable d’Eau de Paris. 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.89 Vœu relatif à la création d’un vertiport sur le site de l’héliport de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, il a été décidé unilatéralement par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) que trois routes aériennes de taxis volants, aussi appelés « eVTOLS », seraient déployées : De Roissy-Charles de Gaulle au Bourget, De l’héliport de Paris, jusqu’à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines), De l’héliport de Paris jusqu’au vertiport du quai d’Austerlitz, Considérant que, par un avis du 8 septembre, l’Autorité environnementale a dénoncé les nuisances sonores émises par ces engins, notamment avec des niveaux de bruit pouvant atteindre 65 décibels ; Considérant l’absence totale de toute concertation par la Direction Générale de l’Aviation Civile ; Considérant que l’héliport de Paris Issy expose dores et déjà plus de 200.000 riverains à des niveaux de nuisances sonores et atmosphériques élevées, notamment par les 8.000 vols annuellement consta- tés ; Considérant que les « eVTOLs » survoleraient une zone dense et en expansion, notamment avec la construction à venir de 350 logements, de bureaux et de commerces rue du Colonel Pierre Avia, et qu’aucune évaluation environnementale relative aux conséquences du survol par ces matériels des zones habitées n’a été conduite ; Considérant que cette répartition concentrera les flux de voyageurs à l’héliport de Paris-Issy, ce qui créera de plus une augmentation de la circulation routière via le transport en véhicules automobiles des passagers pour se rendre à l’héliport ou le quitter, dans un secteur déjà très encombré ; Considérant que la Mairie du 15e et la Ville de Paris ont obtenu d’Aéroport de Paris la suppression des entreprises commerciales basées à compter de 2025 ; Considérant qu’Aéroport de Paris prévoit la construction d’une plateforme avec un auvent, d’une zone d’emport, de conteneurs de charge destinés à la recharge des batteries et d’un point d’inspection et de filtrage ; Considérant que ces constructions sur le site de l’héliport contreviendraient à la volonté d’en limiter l’usage, impératif absolu selon le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) parisien et métropolitain, voire empêcheraient sa suppression telle que souhaitée par la Mairie de Paris et la Mairie du 15e en vue de l’affectation de ses 7,4 hectares à l’extension du parc sportif Suzanne Len- glen ; Considérant la réduction de près de la moitié de la surface de l’héliport obtenue par la Mairie de Paris et la Mairie du 15e dès 2025 au bénéfice de la végétalisation et de l’implantation d’équipements sportifs sur les terrains reconquis ; Considérant que quelque soit le résultat de l’expérimentation menée à l’occasion des JOP, le dispositif des « eVTOLs » pourrait être maintenu voir amplifié sur les terrains existants et notamment l’héliport Valérie André ; Considérant qu’en novembre 2023 le Conseil de Paris a adopté, à la quasi-unanimité, un vœu deman- dant la non-affectation des taxis volants à l’héliport de Paris-Issy, en vue de parvenir à l’objectif de sa fermeture afin de permettre l’extension du parc et du stade Suzanne Lenglen ; Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de CLERMONT- TONNERRE et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris réitère, à l’instar de la Mairie du 15e, son opposition à la pérennisation d’un vertiport sur le site de l’héliport Paris-Issy. 2024 V.90 Vœu relatif à la pérennité d’une activité agronomique sur le toit de l’ancien site de l’Institut National Agronomique. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération 2024 DEVE 28 proposant une subvention de fonctionnement à l'Associa- tion française d'agriculture urbaine professionnelle et à la Fondation AgroParistech œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité ; Considérant les travaux en cours sur l’ancien site de l’Institut national agronomique (devenu AgroPa- ris Tech) situé au 16, rue Claude Bernard en vue de l'installation du groupe Galileo Global Education en 2025 ; Considérant le projet de potager urbain de 600 m² qui existait sur le toit de ce bâtiment depuis 2011 par deux ingénieurs généralistes et cultivant des herbes aromatiques, des fruits et des légumes ; Considérant que ce projet servait aussi à de nombreux et importants programmes de recherche auxquels participait, entre autres, l’INRA ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ce potager a été le centre d’une thèse sur le rendement des toitures productives conçues à partir de résidus urbains puis d’une conférence TEDx sur les toitures végétalisées et potagères ; Considérant le fort besoin de nature à Paris et l’atout que représentait cet espace de plantations pour la biodiversité au milieu du milieu urbain dense ; Considérant la préconisation 41 de la Mission d’Information et d’Évaluation « Paris à 50° : s’adapter aux vagues de chaleur » proposant de développer notamment l'installation d'une végétalisation résiliente à la chaleur sur les toits parisiens ; Considérant les nombreux projets de toutes sortes initiés sur les toits parisiens et les diverses ré- flexions et innovations proposées pour leur utilisation ; Considérant que les plantations sur certains toits peuvent être utiles pour absorber du CO2, retenir des eaux de pluie et pour rafraichir le reste de l’immeuble et, par voie de conséquence, la ville ; Considérant que la pérennité d’une activité d’agriculture sur le toit de ce bâtiment permettrait de faire un clin d’œil à son histoire tout en lui conférant un rôle environnemental dans le quartier ; Considérant que ce projet intégrait une dimension pédagogique comme l’en attestaient la tenue de visites de collégiens ; Considérant que le futur usage du lieu se prête tout autant à cette dimension pédagogique ; Sur proposition de Anne BIRABEN et les élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Qu’une étude soit réalisée en lien avec le groupe Galileo Global Education pour réaménager ce toit en potager urbain comprenant une dimension agronomique et pédagogique, à l’image de ce qu’il était dans les années 2010. 2024 V.91 Vœu relatif à la protection des commerces de proximité face à la spéculation immobilière. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 6 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle vital des commerces de proximité dans l’économie locale mais également pour la qualité de vie des habitants, la vitalité des quartiers, et la sécurité des rues ; Considérant l’adoption du Pacte parisien de la proximité par le Conseil de Paris en novembre 2021 ; Considérant que la Ville de Paris détient la maitrise foncière de 14 % du parc des locaux de commerce parisiens ce qui permet de mettre en œuvre d’une politique commerciale affirmée et de protéger une part significative des commerces de la spéculation foncière ; Considérant la financiarisation croissante des grandes métropoles mondiales à l’œuvre, ainsi que l’appropriation des logements et des commerces par des fonds d’investissement qui les transforment en produits financiers à des fins spéculatives ; Considérant les transformations du paysage commercial des Champs Élysées, matérialisées par la fermeture d’enseignes emblématiques destinés au grand public remplacées par boutiques du luxe attirant une clientèle étrangère fortunée ; Considérant les orientations stratégiques de certains propriétaires, préférant ne pas louer leur local à un prix inférieur à celui du marché plutôt que voir sa valeur diminuer ; Considérant l’étude intitulée « Les Commerces à Paris en 2023 » publié par l’Atelier Parisien d’Urbanisme qui dénombre 9059 locaux vides en 2023, soit 10,9 % des locaux parisiens ; Considérant que les créations ou extensions de commerces au-delà du seuil de 1000 m2 sont soumises à autorisation d'exploitation commerciale délivrée par la Commission Départementale d'Aménage- ment Commercial (CDAC) ; Considérant le succès du dispositif d'expérimentation locale, qui a réduit le seuil d'autorisation d'exploitation commerciale de 1 000 à 400 m² à Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 ; Considérant l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 qui prévoyait que le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant la fin du mois d'avril 2020 et constatant que ce rapport n’a pas été remis à jour ; Considérant l’article 1530 du Code général des impôts qui autorise la création d’une taxe sur les friches commerciales ; Considérant le succès de l’expérimentation encadrant les loyers des logements parisiens, permise par la loi Elan du 23 novembre 2018 ; Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu-es du groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Travaille en collaboration avec la foncière Paris Commerce à une stratégie à long terme visant à contrer la spéculation immobilière en accroissant la part dont elle est propriétaire au sein du parc commercial parisien, et en se concentrant particulièrement sur les quartiers en processus de gen- trification ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Mette en place une taxe sur les friches commerciales ; - Demande à l’État de renouveler le dispositif d’expérimentation locale le passage du seuil de sou- mission à autorisation exploitation commerciale de 1000 à 400 m² ; - Demande à l’État d’autoriser l’encadrement des loyers commerciaux à l’instar de l’encadrement des loyers pour les logements. 2024 V.92 Vœu relatif aux marchés alimentaires pendant les JOP. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle essentiel des 80 marchés alimentaires pour l’accès des parisiennes et des pari- siens à une alimentation saine et accessible ; Considérant que les marchés alimentaires parisiens sont le résultat d’une politique parisienne historique en faveur d’une offre alimentaire de qualité dans chacun des quartiers parisiens et qu’ils sont gérés historiquement par une délégation de service publique ; Considérant que l’accès à des fruits et légumes, fromages, viandes et poissons, à des prix accessibles, soit les aliments qui constituent l’essentiel de nos repas, est essentielle pour une alimentation saine et équilibrée ; Considérant que 32% des français ont des difficultés à se nourrir et à accéder à des produits bon marché en cette période inflationniste, selon le Secours Populaire dans son baromètre annuel de 2023 ; Considérant que les marchés alimentaires sont exploités au quotidien par plus d’un millier de petits commerçants donc les revenus dépendent de la tenue des marchés ; Considérant que les marchés alimentaires permettent de mettre en valeur l’agriculture paysanne, biologique et de valoriser les produits issus de circuits courts ; Considérant que les marchés alimentaires de la Ville de Paris participent à la mise en valeur des produits français et au rayonnement de la culture de la gastronomie française à l’internationale ; Considérant que la Ville de Paris a fondé sa candidature sur le principe des jeux populaires, bénéfi- ciant à tous, et particulièrement à ceux qui vivent, consomment et travaillent à Paris, dont les commerçants et les clients des marchés ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Préfecture de Police : - Limite le nombre de tenues de marché qui devront être annulées en raison des JOP afin de per- mettre aux parisiens d’accéder à leur marché de quartier. - S’efforce en particulier de limiter les interdictions sur les voies de délestage, qui ne seront utilisées qu’en cas de saturation des voies olympiques et sur lesquelles se tiennent un nombre significatif de marchés, dont les plus importants en termes de commerçants. - Envisage d’appliquer des restrictions allégées concernant les marchés lors des Jeux paralym- piques, qui correspond à la période de rentrée scolaire, lorsque les Parisiennes et les Parisiens seront tous de retour dans la capitale. - Détaille les modalités d’indemnisation prévues par l’Etat pour les commerçants et les délégataires dont les marchés seront supprimés. - Que les solutions de repli proposées par la Ville de Paris, avec des reports sur le trottoir, puissent être au maximum prise en compte pour épargner encore davantage des tenues de marchés. 2024 V.93 Vœu relatif aux morts au travail et à l’accident mortel sur le chantier Austerlitz (13e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le décès d’Amara Dioumassy survenu le 16 juin 2023 sur le chantier Austerlitz ; Considérant qu’il survient lors de la marche arrière d’un camion opérant sur ce chantier opéré par l’entreprise Sade, alors filiale de Véolia ; Considérant que contrairement à l’annexe 1 de la directive Machines 2006/42/CE, le camion n’était équipé ni d’avertisseur, ni de caméra de recul ; Considérant que le recul du camion n’a pas été encadré par un homme chantier ; Considérant que la circulation piétonne n’était pas signalée par un traçage au sol ; Considérant que l’enquête judiciaire sur cet accident est encore en cours ; Considérant que la France est le pays de l’Union européenne qui compte le plus d’accidents et de décès au travail, avec plus de 1000 morts par an ; Considérant les 738 morts lors d’accidents mortels au travail en 2022 ; Considérant que le secteur du BTP occasionne un mort par jour ouvré ; 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant la charte sociale des jeux olympiques et paralympiques 2024 qui a permis d’encadrer au mieux la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de veiller au respect du droit du travail sur les chantiers de l’ensemble des acteurs des JOP 2024 ; Considérant que l’application de cette Charte sociale a permis qu’aucun mort au travail ne soit recensé sur les chantiers des JOP 2024 menés par les mêmes entreprises qui cumulent les accidents sur leurs autres chantiers qui ne sont pas aussi encadrés ; Considérant que le Conseil de Paris a adopté en novembre 2022, à l’initiative du Groupe communiste et citoyen, la délibération « Paris Ville exemplaire sur la sécurité au travail pour un objectif zéro mort au travail » qui acte notamment l’établissement d’une charte sociale parisienne et la création d’un observatoire parisien des personnes mortes au travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles sur le territoire parisien ; Considérant que cette charte parisienne est en cours de rédaction et que cet observatoire sera installé au moins de juin 2024 ; Considérant que cette délibération prévoit également, notamment dans son article 2, que la Ville de Paris, limite, dans le cadre de ses compétences et de la législation, et pour les marchés qu’elle attri- bue, le recours à la sous-traitance en cascade, en favorisant les entreprises la portant à deux niveaux, et porte une attention particulière vis-à-vis des entreprises condamnées pour non-respect du droit du travail dans les cinq années précédant un appel d’offre ; Considérant l’importance de porter une attention particulière à la question des morts prématurées liées au travail, des troubles musculo-squelettiques invalidant, qui ne sont pas nécessairement comptabilisés comme accident du travail ou maladie professionnelle, et dans le deuxième cas, ainsi qu’au droit à l’espérance de vie en bonne santé ; Considérant la baisse du nombre d’inspecteurs-rices du travail décidé par les différents gouverne- ments d’Emmanuel Macron ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, les élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Accélère la mise en place de la charte sociale parisienne qui devrait être signée par les représen- tant∙es du personnel, la Ville et les entreprises qui opèrent sur le territoire parisien ; - Présente son plan en matière de modalités de limitation du recours à la sous-traitance ; - Interpelle le gouvernement afin qu’il augmente significativement le corps des inspecteurs.rices du travail. 2024 V.94 Vœu relatif à la restauration du personnel municipal. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’augmentation du prix des repas servis par l’ASPP au 1er janvier 2024 ; Considérant que seul·es 20% des agent·es ont la possibilité de se rendre dans les restaurants de l’ASPP ; Considérant que les agent·es en horaires décalés, atypiques, ou le week-end, n’ont pas toujours des moyens de restauration collective mis à disposition, ni de tickets-restaurants ; Considérant que l’évolution de la grille tarifaire des droits d’entrée représente un manque à gagner de 80 000 € qui n’a pas été compensé par une subvention de la Ville ; Considérant plus généralement que, malgré l’inflation, la subvention versée par la Ville à l’ASPP reste inchangée depuis plusieurs années (12,4 M€ depuis 2020, en diminution par rapport à 2018) ; Considérant que le nombre de repas servis dans les restaurants de l’ASPP est reparti largement à la hausse depuis la fin des restrictions sanitaires (800 000 en 2020, contre plus d’un million en 2022) ; Considérant que le nombre de repas gratuits servis aux agents en difficulté sociale a diminué de moitié depuis 2018 ; Considérant que l'alimentation est le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre à Paris, et joue ainsi un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique ; Considérant l'efficacité avérée des régimes alimentaires végétariens et végétaliens dans la réduction de l'impact carbone ; Considérant la nature inclusive de ces régimes, permettant de respecter les diverses convictions, tout en réduisant l'exploitation et la souffrance animale ; Considérant le rôle de la restauration collective dans la promotion de ces régimes et son influence sur l'évolution des pratiques alimentaires ; Considérant le devoir d’exemplarité de la Ville de Paris et les engagements pris dans le cadre de son Plan Alimentation Durable 2022-2027, visant à atteindre au moins 40% de repas végétariens dans les cantines parisiennes ; Considérant que le Plan Climat 2024-2030 réhausse à 60% cet objectif d’ici 2030 ; 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les objectifs que se fixe la Ville de Paris sont plus ambitieux que ceux fixés dans le cadre de la loi EGAlim et la loi Climat et Résilience, à savoir un menu végétarien hebdomadaire ; Considérant les progrès significatifs déjà réalisés en vue de ces objectifs ambitieux, notamment par l'introduction de deux repas végétariens hebdomadaires, sans option de viande, dans tous les établis- sements de restauration collective de Paris dès la rentrée 2023, et le projet généraliser l’option végétarienne quotidienne dans les établissements proposant des menus multiples, d’ores et déjà concrétisé dans certains arrondissements tels que Paris Centre, les 11e, 12e, 14e et 18e arrondisse- ments ; Considérant la nécessité de garantir la qualité, l’attractivité et l'équilibre des recettes végétariennes proposées ; Considérant les observations dans les restaurants administratifs de la Ville où l'équilibre nutritionnel des plats végétariens est parfois insuffisant, et la nécessité de payer un surplus pour compléter ces plats avec des légumes ; Considérant l'importance de suivre les avancées réalisées en termes de qualité et d'acceptation de ces repas. Sur proposition de Douchka MARKOVIC, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Ré-évalue la subvention attribuée à l’ASPP en tenant compte de la masse salariale, et au regard de l’inflation afin d’éviter que la hausse du prix des denrées ne continue de se répercuter sur le prix des repas ; - Intensifie ses efforts pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des repas végétariens à l’ASPP et dans les restaurants conventionnés ; - Demande à l’ASPP de supprimer les frais supplémentaires pour l’ajout d’un complément légumes aux plats végétariens, afin de garantir l'accès équitable à des repas équilibrés pour tou·tes les usager·es ; - Demande à l’ASPP d’organiser une enquête auprès des usager-es et du personnel des restaurants collectifs pour évaluer la satisfaction et recueillir des suggestions d'amélioration sur l'offre végéta- rienne ; - Présente en 8e commission l’avancée des objectifs de la restauration collective végétarienne. 2024 V.95 Vœu relatif aux conditions de travail et à une redéfinition du métier d’ASEM. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'action du 26 mars qui a rassemblé plus de 200 ASEM sur une volonté partagée de mieux reconnaître ce métier ; Considérant le mouvement de grève du 21 au 24 mai décidé par l’intersyndicale des REV, des anima- teurs et des Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) afin d’alerter sur la précarité, la souffrance au travail des agents et la nécessité de proposer un service public de qualité aux pari- siennes et parisiens ; Considérant le précédent mouvement social qui a débuté en novembre 2023 et s’est terminé en janvier 2024 ; Considérant que les agents spécialisés des écoles maternelles forment un corps de métier, majoritai- rement féminisé qui est particulièrement soumis aux troubles musculo-squelettiques ; Considérant l’impact de la réforme des temps d’activités périscolaires sur la manière de travailler des ASEM, les amenant à effectuer de nouvelles taches en support du temps scolaire et d’animation au- delà de ce qui est effectivement prévu par leur fiche de poste ; Considérant la nécessité de mieux reconnaître les taches qu’elles effectuent et le rôle essentiel qu’elles ont dans le bon fonctionnement de nos écoles maternelles ; Considérant que l’imprécision voire l’absence de cadre réglementaire contribue à la fragilisation de leurs conditions de travail et de carrière ; Considérant la nécessité de redéfinir leur mission compte tenu de leur rôle pédagogique effectif, et de leurs nouvelles compétences acquises ; Considérant que reconnaître leur rôle d’animation pourrait permettre de transférer les taches d’entretien hors vacances scolaires aux ATEM, bien souvent soumises à des contrats en temps partiel, permettant donc de leur proposer des contrats en temps plein ; Considérant la faible attractivité de ces emplois et l’engagement de la Ville de Paris en faveur de la promotion des métiers de la fonction publique territoriale et de la garantie d’un service public de qualité ; Considérant le vœu relatif aux conditions de travail et à la déprécarisation des adjoint·e·s d’animation et d’action sportive à la Direction des Affaires Scolaires déposé par le groupe communiste 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations et citoyen et adopté au Conseil de Paris en novembre 2023 qui demandait notamment l’alignement de la prime TAP à 79€ au bénéfice des ASEM ; Considérant le choix de la Ville de Paris de répondre à cette demande ; Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Commu- niste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Poursuive, en lien avec les organisations syndicales, le chantier initié sur tous les aspects du devenir du métier d’ASEM (formations, qualifications, reconnaissance, pénibilité, reconver- sions…), comme s’y est engagée l’élue en charge des ressources humaines de la Ville de Paris, à la suite de l’action du 26 mars ; - Poursuive ses objectifs d’un(e) ASEM par classe ; - Accélère le mouvement de déprécarisation des agents techniques des écoles maternelles (ATEM) en leur confiant les tâches d’entretien des locaux hors vacances scolaires tout en assurant la pré- sence de ces personnels formés par l’hygiène des enfants en maternelle sur tous les temps périsco- laires ; - Saisisse le Rectorat afin d’améliorer les conditions de travail au sein de certaines CASPE, pour permettre notamment aux ASEM d’accéder à la « salle des adultes » et de participer aux réunions de rentrée scolaire. 2024 V.96 Vœu relatif à la dénomination de 3 écoles élémentaires du 16e arrondissement aux noms de Compagnons de la Libération. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’Ordre de la Libération a été créé par le général de Gaulle le 16 novembre 1940, afin de récompenser les personnes civiles et militaires qui ont fait preuve d’un courage exceptionnel dans la libération de la France ; Considérant que l’Ordre compte 1061 Croix de la Libération dont 1038 personnes, 18 unités combat- tantes et 5 communes ; Considérant que la volonté du Général De Gaulle était que les communes distinguées de la Croix de la Libération puissent transmettre la mémoire de l’Ordre lorsque tous les Compagnons se seront éteints ; Considérant que l’Ordre de la Libération a notamment pour objectif d’assurer la pérennité des traditions de l’Ordre et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures et de mettre en œuvre toute initiative dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel en vue de conserver la mémoire de l’Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ; Considérant que Paris, « Capitale fidèle à elle-même et à la France », a reçu la Croix de la Libération par Décret du 24 mars 1945 et est membre du Conseil d’Administration de l’Ordre de la Libération avec les quatre autres communes titulaires de la Croix de la Libération que sont Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l’Île de Sein ; Considérant que Paris a ainsi un devoir particulier à honorer dans la transmission des valeurs et du souvenir des Compagnons de la Libération ; Considérant que les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris ne sont à ce jour désignées que par leur adresse postale ; Considérant le devoir de la Ville de Paris de faire vivre le souvenir de cette cohorte formidable et ainsi de permettre aux enfants que leur soit donné l'exemple de l’engagement et du patriotisme ; Considèrent que depuis 2023 déjà deux écoles du XVIe arrondissement portent le nom de Compa- gnons de la Libération : l’école polyvalente rue des Belles Feuilles - François Jacob et l'école élémen- taire rue Chernoviz - Guy Chauliac ; Considérant l’intérêt majeur d’associer le nom de ces héros aux écoles élémentaires du XVIe arrondis- sement et qui font résonnance avec la tradition mémorielle de l’arrondissement ; Sur la proposition de Francis SZPINER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Accorde la dénomination ; aux noms de compagnons de la Libération, à trois écoles élémentaires publiques du XVIème arrondissement ; - Examine l’attribution aux trois écoles publiques du XVIe arrondissement des noms des Compa- gnons de la Libération suivants ayant un lien fort avec l’arrondissement : - Daniel Dreyfous-Ducas - Claude Lepeu 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - René La Combe 2024 V.97 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à Bernard LAPASSET. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Bernard LAPASSET, dirigeant visionnaire du sport français, amoureux de Paris et grand promoteur de la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est décédé en mai 2023 ; Considérant que cet ancien 2e ligne, champion de France junior de rugby, a gravi progressivement les échelons pour diriger les plus hautes instances du rugby comme Président de la Fédération Française de Rugby (1991-2008) puis Président de la Fédération Internationale de Rugby - World Rugby (2007- 2015) ; Considérant que dans le cadre de ces responsabilités, il a permis au rugby français de changer de dimension, de se professionnaliser et de devenir un grand sport national ; Considérant l’influence de Bernard LAPASSET dans les instances sportives internationales qui lui a permis d’obtenir l’organisation, pour la première fois, de la Coupe du monde de Rugby en France - et à Paris - en 2007, dont le succès a amplifié le succès de la discipline dans notre pays ; Considérant son engagement pour l’Olympisme qui a permis le développement du rugby féminin et l’entrée du Rugby à 7 au programme des Jeux Olympiques à Rio, en 2016 ; Considérant le rôle majeur qu’il a joué dans la constitution et le succès du projet Paris 2024, dont il fut co-Président du Comité de Candidature de 2015 à 2017, puis Président d’Honneur du Comité d’Organisation à partir de 2018 ; Considérant l’expérience internationale, l’intelligence et le sens de l’esprit d’équipe qu’il a mis au service du rayonnement de Paris à travers la candidature et l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Considérant que durant toute la période de candidature de Paris et jusqu’au vote à Lima en 2017, Bernard LAPASSET a mobilisé toute son énergie, son talent et ses valeurs au service du projet Paris 2024 auquel il était très attaché ; Considérant les valeurs du sport, de l’intégrité, de la France et de l’Olympisme qu’il a défendu toute sa vie avec sincérité, droiture et énergie et dont il reste un exemple ; Considérant son engagement pour le service public et sa carrière au service des douanes ; Considérant que malgré son ancrage affectif aux Pyrénées, il fut un habitant amoureux de Paris, et notamment du 12e arrondissement où il vécut 26 ans de 1979 à 2005 ; Sur proposition de Jean-François MARTINS et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris accorde à un équipement sportif parisien la dénomination Bernard LAPASSET en hommage à son engagement pour le développement et le rayonnement du sport français. 2024 V.98 Vœu relatif à un lieu de commémoration des victimes de l’agent orange. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’agent orange est un herbicide développé par l’armée américaine dans les années 1940 ; Considérant que 65 % des herbicides utilisés pendant la guerre du Vietnam, notamment l’agent orange, contenaient de la dioxine, substance cancérigène et tératogène (produisant des malformations chez les fœtus et les nouveaux-nés), provoquant des maladies de peaux, et portant atteinte au sys- tème immunitaire, reproducteur et nerveux ; Considérant qu’entre 1961 et 1971, l’armée américaine a déversé des dizaines de millions de litres d’herbicides contenant plus de 300 kilos de dioxine, sur des centaines de milliers d’hectares, dans le sud et le centre du Vietnam principalement, mais aussi au Laos et au Cambodge ; Considérant que les normes internationales fixent les seuils de dioxine à ne pas dépasser en millio- nième de millionième de gramme ; Considérant qu’environ 3 millions de Vietnamiens ont été directement exposés aux herbicides entre 1961 et 1971, auxquels il faut rajouter un nombre inconnu de Cambodgiens, de Laotiens, de civils et militaires américains, et de leurs divers alliés ; Considérant que la dioxine se transmet de génération en génération, engendre de lourds handicaps (malformations, hyper encéphalies, maladies de peau, cancers, déficience du système nerveux ou cérébral, etc.) et éteint progressivement des lignées familiales ; Considérant que les épandages chimiques ont entraîné des bouleversements majeurs d’écosystèmes complexes, par la disparition d’une faune abondante (éléphants, des tigres, des rhinocéros, parmi 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations lesquels le rare rhinocéros de Java, des antilopes, des gaurs, des oiseaux, des serpents, des papillons et une multitude d’insectes) et d’espèces forestières rares ; Considérant le combat en cours de Tran To Nga, Vietnamienne ayant de nationalité française, contre les entreprises qui se sont enrichies par la production de l’agent orange et la réouverture du procès en appel le 7 mai dernier ; Considérant le lien entre armes chimiques et substances agro-toxiques (herbicides, fongicides, insecticides, reprotoxiques…), leurs usages toujours actuels et la multitude de combats de par le monde pour une vie saine, contre les entreprises fabricantes et les États utilisateurs ou complices (chlordécone aux Antilles, Paul François contre Monsanto en Charente, etc.) ; Considérant l’effondrement en cours de la biodiversité dues aux activités humaines, dont l’agriculture intensive ; Considérant que c'est l'usage de l'agent orange pendant la guerre du Vietnam qui a servi de première illustration à la notion d'écocide, lors de sa formulation par Arthur Galston en 1970 ; Considérant la recherche par le collectif Vietnam-Dioxine d’un lieu de commémoration pour toutes les victimes de l’agent orange et l’inscription aux programmes scolaires d’une mention des conséquences de l’usage de l’agent orange ; Considérant l’importance des communautés vietnamiennes, laotiennes, cambodgiennes dans l’histoire du 13e arrondissement, de son développement culturel et économique actuel ; Considérant l’adoption à l’unanimité d’un vœu relatif à la création d’un lieu de commémoration des victimes de l’agent orange lors du Conseil du 13e arrondissement de Paris de février 2023 ; Sur proposition de Alexandre FLORENTIN, Chloé SAGASPE, Raphaëlle REMY-LELEU, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que soit identifié et financé, dans le 13eme arrondissement, un lieu de commémoration rendant hommage à toutes les victimes de l’agent orange, incluant l’apposition d’une plaque, la création d’une œuvre artistique ou la plantation d’un arbre en collaboration avec les associations concernées. 2024 V.99 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Jacques Perrin. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Jacques Perrin est né le 13 juillet 1941 et décédé le 21 avril 2022 à Paris, d’une mère comédienne et d’un père régisseur à la Comédie-Française ; Considérant la longueur et l’éclectisme de sa carrière cinématographique ainsi que son importante filmographie en tant qu’acteur, réalisateur et producteur ; Considérant son engagement pour la sauvegarde de la planète au travers de ses ambitieux documen- taires ; Considérant ses débuts dans le cinéma italien avec son premier grand rôle à l’âge de 20 ans dans La Fille à la valise de Valerio Zurlini en 1961 ; Considérant le 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu en 2024 et son premier grand rôle en France dans La 317e Section de Pierre Schoendoerffer en 1965 qui inaugure une longue collaboration et amitié autour notamment des thématiques militaires dont la guerre en Indochine et de la guerre d’Algérie ; Considérant le film Z de Costa-Gavras en 1969 qu’il produit et dans lequel il joue et qui est récompen- sé par deux oscars ; Considérant son rôle dans les comédies musicales Les demoiselles de Rochefort en 1967 et Peau d’âne en 1970 ; Considérant qu’il réalise et produit des documentaires animaliers comme Microcosmos : Le Peuple de l’herbe pour lequel il obtient le César de meilleur producteur en 1997, Le Peuple migrateur ou encore Océans pour lequel il obtient le César en 2011 de meilleur film documentaire et meilleure bande originale ; Considérant l’hommage qui lui est rendu en 2011 à la Cinémathèque française en diffusant plus d’une trentaine de ses films ; Considérant sa nomination dans le corps des peintres officiels de la Marine et son élection à l’Académie des beaux-arts ; Considérant ses décorations de Commandeur de la Légion d’honneur, de Commandeur de l’ordre national du Mérite et de Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres ; Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : Que la Ville de Paris rende hommage à Jacques Perrin par le biais d’une dénomination. 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.100 Vœu relatif à la dénomination d’une voie Alexeï NAVALNY dans le 16e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Alexeï NAVALNY, avocat et homme politique russe mort en prison en 2024, fut un défenseur ardent de la liberté et un militant de la lutte anticorruption ; Considérant la reconnaissance nationale et internationale de cet homme au destin exceptionnel qui combattit un régime autoritaire avec courage ; Symbole de l'opposition à la politique répressive du régime russe actuel, Alexeï Navalny dénonçait et documentait avec acharnement depuis quinze ans la corruption à grande échelle du pouvoir russe ; Considérant les liens historiques et culturels forts entre la Russie et la France et en particulier le XVIe arrondissement, où depuis la révolution bolchévique de 1917, s’installèrent de nombreuses familles de Russes blancs, notamment rue de Passy, comme l’a dépeint Joseph Kessel dans son célèbre livre « Nuits de princes » ; Considérant qu’une voie du XVIe arrondissement, quartier où est située l’Ambassade de Russie en France, pourrait recevoir le nom d’Alexeï Navalny ; Considérant que la première partie de l’avenue Chantemesse offre une grande visibilité et aucune répercussion administrative pour des riverains ; Considérant l’intérêt d’y associer le nom d’une personnalité remarquable, défenseur des libertés individuelles et qui ferait résonnance avec la tradition mémorielle de l’arrondissement ; Sur la proposition de Francis SZPINER, de Jérémy REDLER, et des élus groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, Émet le vœu : - Qu’une voie du XVIe arrondissement porte le nom Alexeï Navalny ; - Que soit spécifiquement étudié la possibilité de l’avenue de Chantemesse. 2024 V.101 Vœu relatif à un « 19e du quart d’heure » de la lecture publique. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les cinq bibliothèques municipales en service dans le 19e arrondissement et leur réparti- tion sur le territoire ; Considérant l’ouverture prochaine de la Médiathèque James-Baldwin, qui rayonnera sur tout l’arrondissement ; Considérant le réseau parisien de bibliothèques et les établissements mitoyens, comme François- Villon Boulevard de la Villette, qui s’adressent aussi aux habitants du 19e arrondissement ; Considérant l’engagement des équipes de bibliothécaires pour déployer des offres de lecture publique hors les murs de leur établissement ; Considérant la fréquentation très soutenue des bibliothèques de l’arrondissement qui témoigne de l’attractivité de ces établissements dans la diversité de leur offre (prêts, lecture sur place, ateliers, clubs…) ; Considérant le développement et l’aménagement de nouveaux quartiers non pourvus en bibliothèque ; Considérant l’enjeu d’égalité dans l’accès à une offre de lecture publique de proximité dans tous les quartiers populaires ; Considérant l’ambition de l’exécutif parisien de faire de Paris une véritable « ville du quart d’heure », dans laquelle chaque habitante et chaque habitant aurait accès à toute la gamme des services publics dans la proximité ; Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche, Halima Jemni et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que chaque habitante et chaque habitant du 19e ait accès à une offre de lecture publique à moins d’un quart d’heure de chez lui ou de chez elle dans l’arrondissement ; - Que dans cette perspective, une « carte sensible » de l’offre existante de lecture publique soit établie par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris et /ou l’APUR afin d’objectiver d’éventuelles « zones blanches » dans le maillage territorial du 19e arrondissement ; - Qu’en fonction des résultats de cette étude, les inégalités territoriales qui seraient mises en évidence soient corrigées par un dispositif volontariste : création de nouvelles bibliothèques, mutualisation de bâtiments publics existants, coopération avec d’autres établissements culturels… afin de garantir à tous les habitants du 19e un accès de proximité à une offre de lecture publique de qualité, en priori- té dans les quartiers populaires. 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.102 Vœu relatif aux coupes budgétaires de l'État dans les politiques culturelles parisiennes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'annonce du ministre de l'Economie relative à l'annulation de crédits de 2O4 millions d'euros sur le budget de l'Ëtat dédié à la culture et au patrimoine, dont 96 millions d'euros pour le seul programme « création », frappé d'une baisse inédite de 10% ; Considérant que ces annulations de crédits sont prises par décret, donc en dehors de tout débat parlementaire, et sont intervenues quelques semaines seulement après la nomination de la nouvelle ministre de la Culture, alors qu'une hausse de 6% du budget de la culture avait été annoncée en début d'année ; Considérant que ce plan d'économies particulièrement brutal touche plus particulièrement les acteurs culturels parisiens avec, notamment, une baisse de crédits de 6 millions d'euros pour l'Opéra de Paris, de 3 millions d'euros pour le Musée du Louvre, de 5 millions d'euros pour la Comédie Française et de 500 000 euros pour les théâtres nationaux de Chaillot et de la Colline ; Considérant que ces coupes budgétaires viennent lester d'un nouveau poids des acteurs culturels déjà soumis à une double tension, puisqu'aux effets au long cours d'une crise sanitaire majeure s'ajoute une conjoncture inflationniste, entraînant une hausse des coûts de fonctionnement et de production pour le secteur ; Considérant le risque que font peser ces coupes budgétaires sur les établissements culturels qui, faute de moyens, ne pourraient plus poursuivre leur dessein d'un soutien désintéressé à la création artis- tique mais devraient uniquement répondre à une demande culturelle rentable pour assurer leur équilibre et leur survie ; Considérant que ces coupes budgétaires inédites assombrissent l'avenir pour le secteur économique de la culture et des industries créatives qui représentent aujourd'hui plus de 10 % des emplois en lle-de- France ; Considérant que les établissements culturels parisiens visés par ces coupes budgétaires développent des actions structurantes en matière de développement des publics, à l'instar du Théâtre de la Colline qui a développé un jumelage avec deux associations qui travaillent avec des jeunes en QPV, Plus Loin et Belleville Citoyenne, avec des parcours spectateurs et créations proposés aux jeunes dans les quartiers populaires ; Considérant que les artistes, créatrices et créateurs, subiront de plein fouet les effets de ces coupes budgétaires, comme l'expliquait Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre national de la Colline. « le seul levier qu'il nous reste au mois d'avril, dans l'urgence, c'est la programmation de l'automne 2024 » , En réponse au vœu déposé par Eric PLIEZ et les élu·es du groupe Paris en Commun, par Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·es du groupe communiste et citoyen, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que le gouvernement renonce à ces annulations de crédits ; - Que la ministre de la Culture s'engage à sanctuariser les crédits des établissements culturels nationaux implantés à Paris, qui ouvrent à la création et à la diffusion artistiques et qui mènent des actions de développement des publics, notamment dans les quartiers populaires. 2024 V.103 Vœu relatif à l’association La Générale. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’action de l’association La Générale à Paris depuis 2005 en faveur de la création artis- tique, de la culture et en dehors des logiques mercantiles ; Considérant que l'association accueille de nombreux projets et événements ouverts au public ; Considérant les actions de l’association en faveur de l’éducation artistique et culturelle avec les collèges et lycées parisiens, les ateliers organisés avec les universités ou en direction des publics éloignés, s’inscrivant pleinement dans les politiques culturelles menées par la Ville de Paris ; Considérant l’installation de l’association au 39 Rue Gassendi dans le 14e arrondissement depuis 2020 dans le cadre d’une occupation temporaire prenant fin en novembre 2024 ; Considérant que ce bâtiment ne remplit pas les obligations d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et doit retrouver une destination administrative afin d'accueillir des services de la Ville de Paris comme les services sociaux de la DEVE, impliquant le déménagement de l’association ; Considérant l’arrêt des activités de l'association porterait préjudice aux objectifs de politique cultu- relle poursuivis par la Ville de Paris ; Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à rechercher activement une proposition de relogement pour l’association La Générale à Paris ou, à défaut, au-delà de ses frontières. 2024 V.104 Vœu relatif à un hommage de la Ville de Paris à l'artiste Richard Serra. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'importance et la renommée de l'artiste Richard Serra, sculpteur américain maître de l'acier, reconnu dans le monde entier, décédé en mars 2024 ; Considérant la commande passée à Richard Serra par le Centre Pompidou, d'une sculpture monu- mentale, dans le cadre d'une rétrospective consacrée à l'artiste en 1983 ; Considérant la réalisation à cette occasion de l'œuvre Clara Clara par Richard Serra, sculpture monumentale en acier corten de 36 mètres de long, 13 mètres de large, 108 tonnes, nommée en hommage à son épouse ; Considérant l'acquisition par la Ville de Paris en 1985 de cette œuvre de Richard Serra, sculpture emblématique du travail de l'artiste ; Considérant l'impossibilité d'installer l'œuvre Clara Clara sur le parvis du Centre Pompidou en raison des contraintes de poids et de surface, et son installation temporaire dans le fer à cheval du jardin des Tuileries ; Considérant par la suite l'installation de la sculpture pendant près de 10 ans dans le parc de Choisy (Paris 13e), avant d'être retirée en raison de nombreuses dégradations ; Considérant sa réinstallation temporaire dans le jardin des Tuileries à l'occasion de l'exposition Monumenta de 2008 ; Considérant le refus par Christine Albanel, alors ministre de la Culture, du prolongement de cette installation de l'œuvre Clara Clara dans l'espace public, pourtant souhaitée par le Musée du Louvre et la Ville de Paris ; Considérant que depuis 2009, l'œuvre Clara Clara est conservée dans les réserves de la Ville de Paris gérées par le service de la Conservation des Œuvres d'Art Civiles et Religieuses (COARC) ; Considérant la volonté de la Ville de Paris de faire vivre ses collections artistiques et patrimoniales, et de réinstaller l'œuvre Clara Clara dans l'espace public depuis de nombreuses années ; Considérant que les œuvres d'artistes majeurs comme Richard Serra ont toute Ieur place dans l'espace public parisien, une des capitales mondiales les plus importantes de l'art contemporain ; Considérant les nécessaires éléments à prendre en compte pour une telle réimplantation, notamment les dimensions hors normes de l'œuvre pour l'espace public, et le souhait de l'artiste de la voir instal- lée dans une perspective grandiose et dans un univers minéral ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris étudie toutes les opportunités de réimplantation de l'oeuvre Clara Clara dans l'espace public, en hommage à l'artiste Richard Serra. 2024 V.105 Vœu relatif à la préservation de la boulangerie du 45 rue Popincourt (11e) et à sa protection (au titre des Monuments historiques). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024. Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 45 rue Popincourt accueille un immeuble d’angle de faible hauteur, typique du paysage faubourien du 11e arrondissement, qui, autrefois, abritait une boulangerie « française et viennoise », aménagée au début du 20e siècle ; Considérant que celle-ci présentait une devanture et un intérieur aux décors remarquables; Considérant que ces derniers proviennent du célèbre atelier Benoist et Fils, qui était, au début du siècle dernier, spécialisé dans les décors des magasins d’alimentation, notamment ceux des boulange- ries-pâtisseries ; Considérant que cet atelier a, en effet, décoré et, partant, sublimé plusieurs, que ce soit dans le 11e arrondissement ou ailleurs à Paris ; Considérant que l’on peut citer, en ce sens, les boulangeries du 28 boulevard Beaumarchais dans le 11e, du 29 rue de Poitou dans le 3e, du 64 rue Saint-Dominique dans le 7e ou encore du 155 rue d’Alésia dans le 14e ; Considérant que la façade du 45 rue Popincourt est composée de six panneaux, aux scènes cham- pêtres avec des moulins, des meules de blés et des rivières ; Considérant qu’en raison de leur intérêt historique et artistique, la devanture, ainsi que les décors intérieurs ont été, par un arrêté du 23 mai 1984, inscrits au titre des Monuments Historiques ; 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’en dépit de cette inscription, les décors intérieurs, fortement dégradés, ont dû être retirés et qu’ils sont en attente de restauration ; Considérant que les panneaux de la devanture présentent eux aussi une dégradation importante, qui nécessite de les déposer à leur tour pour les préserver ; Considérant que ces décors, comme l’immeuble, font partie du patrimoine faubourien, dont la sauve- garde fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Mairie du 11e et de la Ville de Paris dans le cadre de la révision du PLUB en cours ; Considérant que ce patrimoine, même s’il n’est pas monumental, participe à l’identité et la beauté de Paris et qu’il peut, à ce titre, être qualifié de « petit patrimoine » ; Considérant que la Ville de Paris s’attache à protéger et valoriser ce « petit patrimoine », comme en atteste notamment la création récente d’un Observatoire à ce sujet; Sur proposition de François VAUGLIN et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Sollicite la Ministre de la Culture et la DRAC d’Île-de-France afin : - Que la protection dont bénéficient les décors intérieurs et extérieurs du 45 rue Popincourt soit étendue à l’ensemble du bâtiment ; - Que tous les moyens possibles de protection soient étudiés, et ce, jusqu’à envisager une ins- tance de classement au titre des monuments historiques. 2024 R.12 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris (CIVP). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris (CIVP) : - M. Roger MADEC, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER, démissionnaire, désigné lors de la séance des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021. 2024 R.13 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aménagement de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aména- gement de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration) : - Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, en remplacement de M. Alexandre FLORENTIN, démission- naire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2024 R.14 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration) : - M. Christophe NAJDOVSKI, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER, démissionnaire, désigné lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023. 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.15 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du recyclage" (Conseil d'administration et Assemblées générales). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du recyclage" (Conseil d'administration et Assemblées générales) : - M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020. 2024 R.16 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical) : - M. Jacques MARTIAL, suppléant, en remplacement de M. Hamidou SAMAKE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2024 R.17 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST) - Formation plénière et formation spécialisée. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'envi- ronnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST) : Formation plénière : Titulaires : - M. Jean-Philippe DAVIAUD - Mme Lamia EL AARAJE - Mme Corine FAUGERON - Mme Béatrice PATRIE - M. Jérôme LORIAU Suppléants : - Mme Raphaëlle REMY-LELEU - M. Alexandre FLORENTIN - M. Karim ZIADY - M. Jean-Noël AQUA - M. René-François BERNARD Formation spécialisée : Titulaires : - M. Jean-Philippe DAVIAUD - M. Jérôme LORIAU Suppléants : - Mme Corine FAUGERON - M. René-François BERNARD 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.18 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical) : - Mme Léa VASA, titulaire, en remplacement de M. Dan LERT, démissionnaire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre. 2024 R.19 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration) : - Mme Sandrina MARTINS, en remplacement de M. Hugues CHARBONNEAU, démissionnaire, désigné lors de la séance des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021. 2024 R.20 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie francilien. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie francilien : - M. Dan LERT, titulaire, en tant qu'adjoint chargé de l'énergie ; - M. Francois VAUGLIN, suppléant. 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 21 mai 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Florence BERTHOUT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, M. François VAUGLIN. Excusé : M. Rudolph GRANIER. Absents : M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER. Mardi 21 mai 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND- ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH. Excusé : M. Rudolph GRANIER. Absents : Mme Antoinette GUHL, Mme Emmanuelle RIVIER. 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 22 mai 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Mahor CHICHE, M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, Mme Karen TAÏEB. Absents : Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER. Mercredi 22 mai 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean- Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, Mme Karen TAÏEB. Absents : M. Ian BROSSAT, M. Grégory CANAL, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Alice TIMSIT. 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 23 mai 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen TAÏEB. Absents : M. Frédéric HOCQUARD, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. Jeudi 23 mai 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen TAÏEB. Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS. 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 24 mai 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN- NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO- MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Dan LERT, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen TAÏEB. Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Catherine DUMAS, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI. Vendredi 24 mai 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean- Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Dan LERT, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen TAÏEB. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Alexandra CORDEBARD, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Antoinette GUHL, M. Franck MARGAIN, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI. 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2024 DAC 4 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle La Maison des Métallos (11e). ....................... 3 2024 DAC 5 Subventions (1.150.000 euros) et avenants à conventions avec 2 structures culturelles de spectacle vivant du 20e arrondissement......................................... 3 2024 DAC 8 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette à Paris (5e). ......................................................................................... 4 2024 DAC 9 Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ............................................................................................. 4 2024 DAC 12 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e et 19e). ........................................................................ 4 2024 DAC 13 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 5 2024 DAC 14 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e). .............................................................................................. 5 2024 DAC 15 Subvention (680.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC De rue et de cirque (13e). .................................................................................................. 6 2024 DAC 16 Subventions (1.629.200 euros) et avenants avec 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et métropolitain en 2024. ..... 6 2024 DAC 20 Subventions (705.000 euros) et avenants à convention avec 3 structures de création et de diffusion de la danse (PC, 18e, 20e). ........................................... 7 2024 DAC 22 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................... 8 2024 DAC 24 Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal (12e). .................................................... 8 2024 DAC 30 Subvention (63.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate (19e). ........................................................................................ 9 2024 DAC 37 Avenant à convention d'équipement avec la SAS Le Lucernaire Forum (6e). ............................................................................................................................. 9 2024 DAC 62 Subvention (10.290.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 9 2024 DAC 63 Contribution et subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e). .............. 10 2024 DAC 73 Subventions (60.000 euros) à 5 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music. .................. 10 2024 DAC 75 Subventions (80.000 euros) à 3 structures au titre de leurs activités culturelles et conventions avec 2 associations. ............................................................. 11 2024 DAC 76 Subventions (100.000 euros) à 3 associations pour l’organisation de manifestations culturelles et conventions. .................................................................. 11 2024 DAC 77 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................1 2 2024 DAC 78 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures. ................................................................................................................... 12 2024 DAC 79 Subventions (37.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec l’association Centre Mandapa. ....................................... 13 2024 DAC 83 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e)..............................................................................................................................................................................................................................................................1 3 2024 DAC 84 Subventions (58.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Son Ré (12e), Pro Quartet (10e), Opera FP - Leading voices of the world (14e) et Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e). ................................................................................................................................................................................................ 14 2024 DAC 85 Subventions (21.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien. ........................................................................ 14 2024 DAC 86 Subventions (134.000 euros) à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux. ........................................................................................................... 14 2024 DAC 98 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures pour l'organisation de la manifestation « Accordez vos vélos ! ». ............................................ 16 2024 DAC 118 Subventions (34.000 euros) aux associations Glassbox (11e), Treize Ter (11e) et avenant à la convention avec l’association Immanence (15e). ................. 17 2024 DAC 119 Subventions de fonctionnement (2.066.000 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures œuvrant dans le domaine des arts visuels (12e, 13e et 18e). ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 7 2024 DAC 120 Signature d'un acte notarié pour le don d'une œuvre avec la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine. ........................................................... 18 2024 DAC 121 Subventions (23.000 euros) aux associations Lézarts de la Bièvre (13e) et Art Azoï (20e). .................................................................................................... 18 2024 DAC 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). ............................................................................................................................. 19 2024 DAC 129 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre). .............................. 19 2024 DAC 130 Convention de partenariat avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache dans le cadre de la 5e édition du 1% marché de l'art...................................................................................................................................................................................................................1 9 2024 DAC 131 Budget participatif 2021 - Subvention d’équipement (320.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). ... 20 2024 DAC 132 Convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait pour la réalisation d’une intervention artistique sur le mur de l’école du Retrait (20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................2 0 2024 DAC 172 Subventions (197.000 euros) à 14 associations œuvrant aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et signature d’une convention. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 0 2024 DAC 176 Subventions (321.000 euros) à 18 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et signature de 12 conventions............................................... 21 2024 DAC 177 Convention de partenariat (2024-2026) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ................................................................................................... 23 2024 DAC 178 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ................................................................................................... 23 2024 DAC 216 Attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e). .................................................................................................................... 23 2024 DAC 219 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention. .................................................................................. 24 2024 DAC 220 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (6e). .................... 24 2024 DAC 221 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris. ............................................................................................ 25 2024 DAC 233 Subvention (4.000 euros) à l’association Les Belles Absentes pour le festival du haut des cimes (20e). ..................................................................................... 25 2024 DAC 247 Subventions (11.150 euros) à 10 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir dont un dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs......................................................................................................................................................................................................................................................2 5 2024 DAC 248 Subventions (4.000 euros) à 4 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. ........................... 26 2024 DAC 250 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ................................................. 27 2024 DAC 251 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ................. 27 2024 DAC 252 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. dans le cadre d’une convention pluriannuelle. ......................... 27 2024 DAC 254 Subventions de fonctionnement (17.000 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps dont 2 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et signature d’une convention. ........................................................................................................................................... 28 2024 DAC 255 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France. ...... 28 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 256 Accord de coédition entre le comité d’histoire de la Ville de Paris et les éditions de la Sorbonne pour l’édition de l’ouvrage Les religions des Parisiens, d’hier à aujourd’hui. .......................................................................................................................................................................................................................................2 9 2024 DAC 257 Subventions (26.500 euros) à 11 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. ..................... 29 2024 DAC 258 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard. ............................................................................................................................................... 30 2024 DAC 259 Subvention d’équipement (1.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles. .......................................................................................................... 30 2024 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue de Vaugirard (6e)....................................................... 31 2024 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse (16e). ...................................................................... 31 2024 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 av. d’Italie (13e). ........................................................................................... 31 2024 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli (1er). ............................................. 32 2024 DAC 310 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques (5e). .......................................................................... 32 2024 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 av. Mozart (16e). .......................................................................................... 32 2024 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue Cognacq-Jay (7e)............................................................... 33 2024 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève (5e). ................................... 33 2024 DAC 315 Apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat (18e). .......... 33 2024 DAC 327 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France de l’antependium conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre). .......................................................................................................................................................................................... 34 2024 DAC 333 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. ................................................................................ 34 2024 DAC 341 Corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige, associées aux tournages dans la capitale. ................... 36 2024 DAC 357 Subventions (300.000 euros) à 46 associations et 3 organismes au titre de Culture et Solidarités 2024 et signature de 18 conventions. ................................... 36 2024 DAC 358 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. ................................................................................... 40 2024 DAC 372 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 4 conventions. ............................................ 41 2024 DAC 373 Subventions (16.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 42 2024 DAC 395 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés du conservatoire municipal du 11e arrondissement. ..... 42 2024 DAC 401 Don de la Vénus des Arts - Signature d’un acte notarié. Réimplantation rue Jacques Callot (6e), apposition d’une plaque rappelant la présente donation. . 43 2024 DAC 407 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies et de livrets constitués d’écrits et d’œuvres graphiques. ... 43 2024 DAC 410 Eglise Sainte-Marie-des-Batignolles (17e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. ...................................... 44 2024 DAC 411 Eglise Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. ............................................... 44 2024 DAC 414 Classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implantation à l’église du Saint-Esprit (12e). ................................................................................................................................................................................................. 45 2024 DAC 415 Archivage numérique - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de l’offre VITAM accessible en service (VaS). ......................... 45 2024 DAC 416 Subventions de fonctionnement (160.000 euros) à 10 écoles de musique associatives et à une école de danse et signature de 2 avenants. ...................... 45 2024 DAC 420 Subventions (1.819.000 euros) à 3 associations d'ateliers artistiques, signature d'une convention et de 2 avenants à convention. ................................... 47 2024 DAC 421 Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e). ....................................................................................................................................................... 47 2024 DAE 3 Subvention (308.982 euros) et avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e. ................................................................................................................................................................................. 48 2024 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (950.500 euros) en faveur de l’économie circulaire. ................................. 49 2024 DAE 16 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de proximité. ......................................................................................................................................................................................................................................................5 0 2024 DAE 18 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’entreprise Le Ci’ney 18 pour l’installation du pôle alimentation durable au sein du tiers-lieu Le CiNey. ...... 51 2024 DAE 27 Budget participatif parisien - Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec l’association Passerelles 17- régie de quartier du 17e Nord-Est pour la création d’une boutique solidaire (17e). .............................................................................................................................................................................. 52 2024 DAE 38 Pépinière Paris Santé Losserand (14e) - Subvention à la RIVP (2.000.000 euros) et convention corrélative. ........................................................................... 52 2024 DAE 44 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). ................................................ 53 2024 DAE 45 Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e). ............................... 53 2024 DAE 46 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Vacances et Familles (93) pour son projet d’accessibilité aux familles parisiennes des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. ........................................................................................................................................................................................................5 3 2024 DAE 49 Marché aux fleurs Ternes (17e) - Modification des droits de place de la boutique 6. ............................................................................................................... 54 2024 DAE 50 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).................................................................................................................. 54 2024 DAE 90 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................................................5 5 2024 DAE 91 Subvention (500.000 euros) et avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association EPEC (19e). ........................................ 55 2024 DAE 93 Subvention (350.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Mission Locale de Paris (18e). ................................................ 56 2024 DAE 95 Subvention (3.000 euros) à l’école d’arts appliqués Duperré pour la réalisation d’une œuvre dans un équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade Culturelle et du projet des 24 œuvres. ...........................................................................................................................................................................................................5 6 2024 DAE 101 Prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris. .......................................................................................................................................................................... 56 2024 DAE 104 Subventions (21.500 euros) à 4 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .................. 57 2024 DAE 113 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.209.398 euros. .............................................................................................................................................................................................................5 7 2024 DAE 114 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. ................................................................................................. 58 2024 DAE 122 Ecole Boulle - Dotation exceptionnelle pour des travaux de mises aux normes (102.000 euros). .......................................................................................... 59 2024 DAE 136 Signature d'une convention avec l’association INCO.ORG en vue de l'organisation de l’événement IMPACT² à l'Hôtel de Ville à titre gratuit. ...................... 59 2024 DAJ 1 Convention d’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du 13e arrondissement. .................................. 60 2024 DAJ 9 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (DIR’AJ 2024-DGMT-0013, 0015, 0019, 0020, 0024, 0025, 0026, 0051, 0052, 0058, 0060, 0061, 0063, 0067). ........................................................................ 60 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 60 2024 DAJ 13 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 61 2024 DAJ 14 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e arrondissement et présidente du groupe Les Écologistes. ..................... 61 2024 DAJ 15 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites du chef d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée .....................................................................................................................................................................................................................................................6 1 2024 DASCO 9 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 64 rue Didot (14e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 19 rue Jacquier (14e). ....................................................................................................................................................................................................................6 2 2024 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros), subventions d’équipement (55.560 euros) et subventions pour travaux (494.207 euros). ...................................................................................................................................................................................................6 2 2024 DASCO 19 Subventions d’investissement (279.320 euros) à 27 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023/2024. ..................................... 63 2024 DASCO 27 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................6 4 2024 DASCO 31 Subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’association « La Cyclofficine de Paris » (20e) au titre du Budget Participatif Parisien du 20e arrondissement - Édition 2023. .........................................................................................................................................................................................................6 5 2024 DASCO 32 Dénomination de l’école Madeleine Pauliac. ...................................................................................................................................................................... 65 2024 DASCO 40 Protocole d’accord pour l’indemnisation amiable de la copropriété 21 rue Cujas (5e), représentée par le Cabinet Bonnefond, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................... 65 2024 DASCO 50 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales. .......................................... 66 2024 DCPA 1 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation des sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments situé 11 rue du Pré (18e). ................................................ 66 2024 DCPA 6 Restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or, 9 rue Boris Vian (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ........................ 67 2024 DCPA 7 Adhésion à l’association Institut pour la Maîtrise de Risques. ................................................................................................................................................. 67 2024 DDCT 19 Modification de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris. ............................................. 67 2024 DDCT 23 Subventions (93.000 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. ..................................................................................... 68 2024 DDCT 24 Subventions (163.600 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. ........................ 69 2024 DDCT 25 Subventions (112.000 euros) à 22 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle. .............................................................................................................................................................................................................................................7 1 2024 DDCT 26 Subvention (245.000 euros) à 22 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. .................................................................... 72 2024 DDCT 28 Subventions (73.600 euros) à 19 associations au titre des droits des femmes. .................................................................................................................... 74 2024 DDCT 38 Subventions (135.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. ................................................................................................... 76 2024 DDCT 40 Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. ......................... 77 2024 DDCT 41 Subventions (10.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités de Paris Centre durant l’été 2024. .....................................................................................................................................................................................................................................................7 7 2024 DDCT 45 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 5e arrondissement durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 8 2024 DDCT 46 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 6e arrondissement durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 8 2024 DDCT 47 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 8e arrondissement durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 9 2024 DDCT 48 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 9e arrondissement durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 9 2024 DDCT 49 Subventions (43.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 10e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 0 2024 DDCT 50 Subventions (19.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 11e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 1 2024 DDCT 51 Subventions (15.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 12e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................ 81 2024 DDCT 52 Subventions (24.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 13e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 2 2024 DDCT 53 Subventions (19.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 14e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 3 2024 DDCT 54 Subventions (20.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 15e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 4 2024 DDCT 55 Subventions (20.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 16e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 4 2024 DDCT 56 Subventions (24.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 17e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 5 2024 DDCT 57 Subventions (32.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 18e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 6 2024 DDCT 58 Subventions (49.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 19e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 7 2024 DDCT 59 Subventions (27.000 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 20e arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 8 2024 DDCT 60 Appel à projet Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (325.000 euros) à 75 associations pour le financement de 94 projets dans les quartiers populaires parisiens. .................................................................................................................................................................................................................8 9 2024 DDCT 61 Subventions (503.861 euros) à 76 associations pour le financement de 95 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens. .................... 94 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 63 Conseil d’administration de la société d’économie mixte locale ELOGIE-SIEMP - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. .......... 99 2024 DDCT 68 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subvention de fonctionnement (85.800 euros) à 11 associations. ................... 99 2024 DDCT 69 Subventions (92.500 euros) à 17 associations pour 18 projets « Pour une transition socio-écologique et économique durable ». ..................................... 100 2024 DDCT 70 Subventions (123.200 euros) à 27 associations pour le financement de 30 projets « Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens ». ....................................................................................................................................................................................................1 02 2024 DDCT 71 Subventions (70.500 euros) à 19 associations pour 20 projets d’actions en faveur des jeunes des quartiers populaires. ................................................... 104 2024 DDCT 72 Subventions (40.500 euros) à 12 associations pour 12 actions en faveur du « sport pour tous » dans les quartiers populaires. ......................................... 105 2024 DDCT 73 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Subventions (11.400 euros) à 2 associations pour des projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires. .............................................................................................................................................................................................1 06 2024 DDCT 94 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris. ...................................................................................................................................................1 07 2024 DDCT 99 Contribution de la Ville de Paris à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes. Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et signature de 3 conventions. Déclassement et mise à disposition de l’immeuble situé 9 rue de Vaugirard (6e) avec une aide en nature (390.000 euros). .................................................. 108 2024 DDCT 102 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif. .................................................................................................................1 09 2024 DDCT 104 Subventions de fonctionnement (9.000 euros) à 2 associations. ......................................................................................................................................1 09 2024 DDCT 105 Budget participatif à 6 associations pour le financement de 6 projets associatifs - Subventions d’investissement (1.211.500 euros) aux associations lauréates afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires. ........................................................ 109 2024 DEVE 13 Dénomination "Allée des Rochambelles" attribuée à une des allées du square Claude-Nicolas Ledoux (14e). .................................................................. 110 2024 DEVE 17 Approbation de la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des actions d’accompagnement et de sensibilisation des familles engagées pour une alimentation durable. .........................................................................................................................................................................................1 10 2024 DEVE 19 Subvention à AgriParis Seine (500.000 euros) et convention annuelle d’objectifs. ..............................................................................................................1 11 2024 DEVE 21 Autorisation d’installer des œuvres d’art sur un mur du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e). Convention avec la SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris porte Maillot. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 11 2024 DEVE 22 Dénomination « Square Miss.Tic » attribuée au square Saint-Médard situé 34 rue Censier (5e). ......................................................................................... 112 2024 DEVE 23 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................................ 112 2024 DEVE 25 Subventions (9.000 euros) à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières ». .................... 112 2024 DEVE 26 Subvention de fonctionnement complémentaire (250.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2024 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. ..........................................................................................................................................1 13 2024 DEVE 27 Dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia « Parc Floral de Paris » et subvention en nature à différents organismes et collectivités partenaires à l’occasion de l’accueil des JOP à Paris en 2024. ..........................................................................................................................1 14 2024 DEVE 28 Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle d’objectifs et subvention à la Fondation AgroParistech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité. Montant total : 49.000 euros. ........................... 114 2024 DEVE 29 Convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées (AFCPO). ...................................................................... 115 2024 DEVE 30 Subvention (15 000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France. ...................................................................................................................1 15 2024 DEVE 31 Subvention (15.000 euros) à Faune Alfort pour ses actions de protection de la faune sauvage blessée. .................................................................................... 115 2024 DEVE 32 Adhésion (1.525 euros) à l’association Comité Français pour l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) œuvrant dans le domaine de la biodiversité. ........................................................................................................................................................................................................................................1 16 2024 DEVE 33 Subventions (20.000 euros) à l’association Les Petits Débrouillards Ile de France pour l’animation des territoires sur les sujets nature en ville pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. ........................................................................................................................................................................................................1 16 2024 DEVE 34 Subventions (90.000 euros) au Groupement d’agriculture biologique et biodynamique d’Ile de France pour son action de sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration collective parisienne. ...................................................................................................................................................1 16 2024 DEVE 36 Contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). ......................................................................... 117 2024 DEVE 37 Convention de co-production entre la VILLE DE PARIS et l’INSEP relative à l’organisation de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris (12e).....................................................................................................................................................................................................................................1 17 2024 DEVE 39 Avis sur le projet d'extension de la chambre funéraire située 21 bd Bois le Prêtre (17e). .....................................................................................................1 17 2024 DFA 8 Avenant de prolongation de 6 mois de la concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information. .............................................................................................................................................................................................................1 18 2024 DFA 21-1 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). .................................................................................................................1 18 2024 DFA 21-2 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 18.000.000 euros souscrit auprès de ARKEA par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). ...............................................................................................................................................1 20 2024 DFA 22 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « ASER Anneville Ambourville ». .............................................. 121 2024 DFA 23 Mesure de soutien en fonds propres auprès de la société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE). ............................................................................................ 121 2024 DFA 24 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du 1er novembre 2017 pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). ....................... 122 2024 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2024 - Modification du montant des dotations. ......................................................................... 122 2024 DFA 29 Projet de modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP. ........................................................................................................................................1 23 2024 DFA 30 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024. ........ 124 2024 DFA 32 Protocole transactionnel entre les sociétés EGIS CONSEIL, ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris pour l’indemnisation versée à la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres de fissurations affectant les rails de la voie de roulement du contrepoids de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e) dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004. .........................................................................................................................1 24 2024 DFA 33 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public (CODP) relative aux bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King (17e). ..............................................................................................................................................................................................................................1 25 2024 DFPE 7 Subvention (204.461 euros), avenant n°4 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 25 2024 DFPE 8 Subvention (89.933 euros), avenant n°4 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue d’Alésia (14e). ................................. 125 2024 DFPE 9 Subvention (80.281 euros), avenant n°4 avec l'association La Porte Entr’ouverte (14e) pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). ..... 126 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 15 Subvention (128.514 euros), avenant n°4 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs (11e) pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). ................................................................................................................................................................................................. 126 2024 DFPE 18 Subvention (110.837 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 27 2024 DFPE 19 Subvention (118.625 euros), avenant n°4 avec l'association «Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 bd Auguste Blanqui (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 27 2024 DFPE 24 Subvention (198.233 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). ................................ 127 2024 DFPE 25 Subvention (116.240 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale située 105 rue Alexandre Dumas (20e). ...............................................................................................................................................................................................................................................1 28 2024 DFPE 26 Subvention (120.395 euros), avenant n°4, subvention (31.750 euros) et convention d’investissement avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e). .....................................................................................................................................................................................................1 28 2024 DFPE 27 Subvention (159.689 euros), avenant n°4 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » 18 bis rue de Bruxelles (9e). ......................................................................................................................................................................................................................1 29 2024 DFPE 28 Subvention (81.032 euros), avenant n° 4 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 29 2024 DFPE 42 Subvention (172.645 euros), avenant n° 4, subvention (140.906 euros) et convention d’investissement avec l'association Gribouille Alésia (14e) pour la crèche collective 11 ter/quater rue d’Alésia (14e). .........................................................................................................................................................................................1 30 2024 DFPE 46 Subvention (122.979 euros), avenant n° 4, subvention (4.088 euros) et convention d’investissement avec l'association LES 19e RUGISSANTS (19e) pour la crèche collective La Maison des Lutins 8 allée Darius Milhaud (19e)...............................................................................................................................................................1 30 2024 DFPE 47 Subvention (107.625 euros), avenant n°4 avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). 131 2024 DFPE 48 Subvention (57.258 euros), avenant n° 5, subvention (27.174 euros) et convention d’investissement avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). ................................................................................................................................................................................................. 131 2024 DFPE 52 Subvention (102.465 euros), avenant n° 4 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire située 27 rue du Javelot (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 32 2024 DFPE 53 Subventions (323.834 euros), avenant n° 5, subvention (25.000 euros) et convention d’investissement avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................................................................................................................................................................................1 32 2024 DFPE 54 Subvention (31.084 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 33 2024 DFPE 55 Subvention (55.567 euros), avenant n° 4 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e). ...................................................................................................................................................................................................................1 33 2024 DFPE 56 Subvention (51.871 euros), avenant n°4, subvention (3.788 euros) et convention d’investissement avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). ...............................................................................................................................................................................................1 33 2024 DFPE 57 Subvention (25.919 euros), avenant n°4 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie située 7 rue Prokofiev (16e). ................. 134 2024 DFPE 61 Subvention (181.159 euros), avenant n°1 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 3 villa Ségur (7e). ................................................................................................................................................................................................................................1 34 2024 DFPE 67 Subvention (1.985.330 euros), avenant n°2 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 35 2024 DFPE 68 Subvention (2.202.480 euros), avenant n°3 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. .......................... 135 2024 DFPE 70 Subvention (191.593 euros), avenant n°4 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve (20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 36 2024 DFPE 73 Subvention (222.663 euros), avenant n°4 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e). ... 136 2024 DFPE 77 Subvention (401.600 euros) à 3 associations, 1 convention et 2 avenants à convention pour la gestion de 3 lieux d’accueil enfant-parent dans les 15e, 18e et 20e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................................1 36 2024 DFPE 85 Subvention (128.893 euros) et avenant n°3 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue Carlos Fuentes (14e). ..................................................................................................................................................................................................................................1 37 2024 DFPE 87 Subvention (130.966 euros) et avenant n°4 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60bis rue de Picpus (12e).138 2024 DFPE 90 Subvention (164.231 euros), avenant n°4 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e). ... 138 2024 DFPE 91 Subvention (152.655 euros), avenant n°4 avec l’association Le Figuier (4e) pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e). ...................................................................................................................................................................................................................................................1 38 2024 DFPE 93 Subvention (90.097 euros), avenant n°4, subvention (16.568 euros) et convention avec l’association Métramômes (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et d’aménagement de la crèche parentale (14 places) située 5-7 rue Olivier Métra (20e). ............................................................................. 139 2024 DFPE 94 Subvention (86.892 euros), avenant n°4 avec l'association Haut Comme trois Pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e)...... 139 2024 DFPE 99 Subvention (81.504 euros) et avenant n° 4 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). ............. 140 2024 DFPE 100 Subvention (94.312 euros), avenant n° 4 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale sise 48quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e). .................................................................................................................................................................................................................................................1 40 2024 DFPE 101 Subventions (752.457 euros), avenant n° 3 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. .............. 141 2024 DFPE 102 Subvention (178.637 euros), avenant n° 4 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). .............................. 141 2024 DFPE 112 Subvention (139.154 euros), avenant n°4 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie le Petit Relais située 155 rue Pelleport (20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 42 2024 DFPE 113 Subvention (118.463 euros), avenant n°4 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). .......... 142 2024 DFPE 114 Subventions (314.500 euros) avec convention pluriannuelle et avenant pour les associations Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul, Parrains Par Mille et Réseau Môm’Artre pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 10e, 12e, 13e, 14e 18e et 20e arrondissements et dans tout Paris. ...............................................................................................................................................................................................................1 42 2024 DFPE 116 Subventions (106.994 euros) avec conventions à 6 associations pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .................................................................. 143 2024 DFPE 128 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e) -. .. 144 2024 DFPE 130 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers (12e). .................... 144 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 136 Convention avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères 8 place Bataillon du Pacifique (12e). ...................................................................................................................................................................1 45 2024 DGRI 8 Adhésion de la Ville de Paris au Pacte des Villes Libres. .........................................................................................................................................................1 45 2024 DGRI 14 Convention de co-production et co-organisation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour une exposition photographique « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés ». ...................................................................................................................................................................1 45 2024 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation avec l’Institut culturel polonais de l’exposition « Chopin au Jardin ». ................................................................ 146 2024 DGRI 20 Subvention (175.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques. ...................................................................................................................................................................................................................................................1 46 2024 DGRI 28 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du programme ICORN (International Cities of Refuge Network). .....................................................................................................................................................................................................................................1 46 2024 DGRI 29 Subvention (16.653 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. .........................................................................................................1 47 2024 DGRI 37 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations civiles de Gaza (Territoires Palestiniens). ..................... 147 2024 DICOM 14 Principe et modalités de la charte des partenariats. .........................................................................................................................................................1 47 2024 DICOM 16 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024. ..............................................................................................................................................1 48 2024 DICOM 17 Accord de prorogation et avenant de prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris]. .......................................................................................... 148 2024 DICOM 18 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris et du Bal de l’Amour. ..................................................................................................1 48 2024 DICOM 20 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 49 2024 DICOM 22 Conventions de partenariat relatives à l’événement « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées.............................. 149 2024 DICOM 23 Modification des Conditions Générales de Vente de la boutique Paris Rendez-Vous.........................................................................................................1 50 2024 DILT 4 Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente de véhicules. .............................................................. 150 2024 DILT 10 Extension des activités économiques d’intérêt public réalisées par la DILT et comptabilisation au sein du secteur distinct de TVA préexistant. .................... 150 2024 DJS 1 Subventions (7.500 euros) à 3 associations parisiennes proposant des activités à vélo...........................................................................................................1 51 2024 DJS 3 Subventions (20.000 euros) à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs. .................................................. 151 2024 DJS 5 Subventions (22.100 euros) à 8 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (5e). ................................................................................ 151 2024 DJS 6 Subventions (21.650 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (6e). ................................................................................... 152 2024 DJS 7 Subventions (13.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). ................................................................................ 153 2024 DJS 9 Subventions (86.800 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (9e). ................................................................................. 153 2024 DJS 10 Subventions (39.350 euros) à 8 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (10e). ........................................................................ 154 2024 DJS 11 Subventions (40.400 euros) à 13 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (11e). ......................................................................... 155 2024 DJS 12 Subventions (228.100 euros) à 18 associations sportives dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). ................................................................... 156 2024 DJS 13 Subventions (276.600 euros) à 22 associations sportives dont 14 conventions pluriannuelles d’objectifs (13e). ........................................................................ 157 2024 DJS 14 Subventions (209.400 euros) à 14 associations locales dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (14e). ...................................................................... 159 2024 DJS 20 Subventions (137.000 euros) à 21 associations sportives dont 9 CPO et un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (20e). ................................... 160 2024 DJS 28 Subvention (160.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport). 161 2024 DJS 41 Subvention de fonctionnement (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 162 2024 DJS 43 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2024. ............ 162 2024 DJS 63 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et subvention de fonctionnement (250.000 euros) pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 62 2024 DJS 64 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 163 2024 DJS 65 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Basketball au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 163 2024 DJS 66 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Football Club au titre de l’année 2024. .................................................................................. 163 2024 DJS 67 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) pour l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2024. ....................................................................... 164 2024 DJS 69 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2024. ................................................................................... 164 2024 DJS 70 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) pour le Stade Français Paris au titre de l’année 2024. ............................................................................... 164 2024 DJS 71 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2024. ................................................................................... 164 2024 DJS 72 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs pour la fédération française handisport pour l’organisation du championnat d’Europe d’escrime fauteuil au titre de l’année 2024. .................................................................................................................................................................................1 65 2024 DJS 74 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Mazars challenge international de Paris. .. 165 2024 DJS 75 Subvention (30.000 euros) et convention d’objectifs avec l’association Rugby Europe pour l’organisation des finales rugby Europe championship à Paris en 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 65 2024 DJS 78 Subvention (20.000 euros) avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2024 du Paris Grand Slam les 2,3 et 4 février 2024. ....................................................................................................................................................................................................1 66 2024 DJS 79 Subventions (217.000 euros), conventions et avenant avec 6 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .................................. 166 2024 DJS 84 Baignades en seine - Approbation du principe de gratuité d’accès aux 3 sites de baignades et autorisation de déposer toute demande administrative relative à la réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre). ...........................................................................................................................................................................................1 67 2024 DJS 94 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2024 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Elisabeth (14e) et Louis Lumière (20e) et de la baignade dans les espaces naturels délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e). ................................................... 167 2024 DJS 96 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso. .............................. 168 2024 DJS 99 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »)...................................................................................................................................................1 68 2024 DJS 109 Convention d’occupation du domaine public pour travaux. ..................................................................................................................................................1 68 2024 DLH 8 Avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 27 novembre 2007 au profit du CASVP. ............................................................................................. 169 2024 DLH 11 Location de l’immeuble 35-47 rue Bargue (15e) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail à construction et déclassement. ...................................................... 169 2024 DLH 30 Projet de cour oasis pour le collège Victor Hugo situé 11 rue Barbette - Scission de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple (3e). .............................. 170 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 31-1 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (180.033 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) situé 20 rue Ernest Lacoste (12e). .................................................. 171 2024 DLH 31-2 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (350.571 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) situé 5 rue Messidor (12e). ................................... 173 2024 DLH 31-3 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (53.867 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Boinod (18e). ...................................................................... 175 2024 DLH 31-4 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (41.984 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Jean et Marie Moinon /24 av. Claude Vellefaux (10e).......... 176 2024 DLH 31-5 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (72.309 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I et d’un logement social PLUS situé 38, 40 et 42 rue Popincourt et 58-60 rue du Chemin Vert (11e). .................................................................................................................................................................................................................1 77 2024 DLH 31-6 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (49.000 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS situé 66 rue de la Saussure (17e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 79 2024 DLH 31-7 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (72.891 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 1 logement social PLUS situé 80-82 rue Jean-Pierre Timbaud (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 80 2024 DLH 31-8 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (1.239.999 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). ...................... 182 2024 DLH 31-9 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (624.205 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). ...................... 183 2024 DLH 31-10 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (174.001 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I situé 54 rue de Cléry (11e). ................................................................. 185 2024 DLH 31-11 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (482.769 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e). .................... 186 2024 DLH 31-12 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (385.079 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e)........................................ 187 2024 DLH 31-13 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (77.534 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 20 rue Ernest Lacoste et 151 rue de Picpus (12e). .......................... 188 2024 DLH 31-14 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (67.880 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social (1 PLS) situé 65 rue Rébéval (19e). .................................................................. 190 2024 DLH 31-15 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (173.965 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS situé 70 quai de la Loire (19e). ............................................................. 191 2024 DLH 46 Adoption du règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux logements sociaux. ............................................................ 192 2024 DLH 50-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.481.063 euros) finançant les travaux de rénovation de 91 logements sociaux situés 1 rue des Carmes et 47 bd Saint Germain (5e). .................................................... 193 2024 DLH 50-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (341.652 euros) finançant la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240 rue Championnet (18e). ................................................................. 194 2024 DLH 50-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS (2.473.353 euros) finançant le programme de construction de 8 logements PLUS situé 92 bd de la Chapelle (18e). ................................................................................. 195 2024 DLH 50-4 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (1.149.338 euros) finançant le programme de construction de 4 logements sociaux PLS situé 92 bd de la Chapelle (18e). ....................................................................... 196 2024 DLH 50-5 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.900.867 euros) finançant le programme de réhabilitation de 32 logements sociaux situé 3 et 3bis passage Cottin (18e)...................................................................... 197 2024 DLH 50-6 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (19.715.504 euros) finançant le programme de réhabilitation de 718 logements sociaux situé 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 bd Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e). .... 198 2024 DLH 50-7 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.569.750 euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS) situé 2 rue Eugène Poubelle (16e). .......................................................... 199 2024 DLH 50-8 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.787.076 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1 rue Jean Moréas (17e). ............................................................ 200 2024 DLH 50-9 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (634.909 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90 rue La Fayette (9e). .............................................................................. 201 2024 DLH 50-10 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.156.923 euros) finançant le programme de réhabilitation de 141 logements sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25 rue de la Quintinie (15e).............................................................................................................................................................................................................................................2 02 2024 DLH 50-11 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.466.515 euros) finançant le programme de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS) situé 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 square du Mont Blanc (16e). .................................................................................................................................................................................................................................................2 03 2024 DLH 50-12 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (899.574 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49 rue de la Procession (15e). ................................................... 204 2024 DLH 50-13 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (717.842 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254 rue des Pyrénées (20e). ..................... 205 2024 DLH 50-14 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (356.336 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254 rue des Pyrénées (20e). .................................................................... 207 2024 DLH 50-15 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (260.032 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5 passage Saint Michel (17e). .................. 208 2024 DLH 50-16 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.267.484 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 53 logements sociaux situé 1 et 3 rue du Soudan (15e). .......................................................... 209 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 50-17 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (1.962.407 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e)...........................................................................................................................................................................................................................................2 10 2024 DLH 50-18 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (840.045 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e)....................................................... 212 2024 DLH 50-19 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (3.669.664 euros) finançant le programme de réhabilitation de 106 logements sociaux situé 21 av. Claude Vellefaux (10e). .................................................................... 213 2024 DLH 51-1 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 158 logements sociaux par Erigere - Subvention (2.055.051 euros) ......................................................................................................................................................................................................................2 14 2024 DLH 51-2 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 182 logements sociaux par ERIGERE - Garantie des emprunts (6.189.679 euros).....................................................................................................................................................................................................2 15 2024 DLH 59 Mise à disposition du Pavillon de l’Eau, 77 av. de Versailles (16e) à la Maison de l'Europe...................................................................................................2 16 2024 DLH 64 Location de l’immeuble 4 square Georges Lesage (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique....................................................................................... 216 2024 DLH 65 Transfert et maintien au profit de la SA HLM l’Habitation Confortable de garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à l'OPH Paris Habitat. .......................................................................................................................................................................................................................................................2 18 2024 DLH 69 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de la réalisation d’un programme de logements sociaux situé 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis (10e) par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB (4.834.000 euros). ................................... 221 2024 DLH 72-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLUS, PLS et PHB 2.0 (23.208.000 euros) pour le programme d’acquisition-conventionnement de logements sociaux situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e). ............................................. 223 2024 DLH 72-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLAI et PLS (2.718.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) réalisé par Immobilière 3F situé 45 rue Liancourt (14e). ............................................ 225 2024 DLH 72-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS (28.507.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration de 115 logements sociaux PLS réalisé par Immobilière 3F situé 116 rue d’Aubervilliers (19e). ......................................... 227 2024 DLH 73 Octroi des garanties d'emprunts finançant un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements intermédiaires réalisé par Immobilière 3F situé 6 rue Armand Carrel (19e) - Garantie à hauteur de 50% des prêts PLI par la Ville (2.720.500 euros). ............................................................................................................2 29 2024 DLH 78 Location de 5 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à la société AXIMO - Avenant à bail emphytéotique. ..................... 230 2024 DLH 79 Location de l’immeuble 51 rue Saint Antoine (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................ 230 2024 DLH 80 Location de l’immeuble 155 bd Saint Germain (6e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................................................ 231 2024 DLH 86-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de construction de 75 logements (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS), sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e). .............................................................................................................................................................................................2 33 2024 DLH 86-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 -4 rue Germaine Krull (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 34 2024 DLH 86-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5 PLS) situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre). .....................................................................................................................................................................................................................2 36 2024 DLH 86-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquiqition-amélioration de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) - (1.203.015 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 38 2024 DLH 86-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de création de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS), situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e)........................................................................................................................................................................................................................................2 39 2024 DLH 86-6 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e). ........... 241 2024 DLH 86-7 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux situé 6 rue Albert Camus (10e). .................................................................... 242 2024 DLH 86-8 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 96 logements sociaux situé 1-5-7 rue Albert Camus (10e). ............................................................. 244 2024 DLH 86-9 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa Guelma (18e). ............................................................................. 245 2024 DLH 86-10 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié (18e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 46 2024 DLH 86-11 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié (18e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 47 2024 DLH 86-12 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68 rue Léon Frot (11e). .....................................................................................................................................................................................................................................2 49 2024 DLH 86-13 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68 rue Léon Frot (11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 51 2024 DLH 88 Location de l’immeuble 76 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ........................................................................................................................2 52 2024 DLH 90-1 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PAM (3.807.770 euros) finançant la réalisation d’un programme de rénovation situé 3/9 rue des Bois et 62 rue du Pré Saint-Gervais (19e). ..........................................................................................................................................................................................................................2 53 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 90-2 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PLAI et PLUS (2.258.113 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 226 rue Lecourbe (15e). ........................................................................................................................................................................................2 54 2024 DLH 91 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2 rue d’Arcueil (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................... 256 2024 DLH 95-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.186.167 euros) finançant un programme de rénovation de 316 logements sociaux situé 169-171 rue d’Alésia/16-16 bis rue Paulette Jacquier/15 rue Bardinet (14e). ..................................................................................................................................................................................................................2 57 2024 DLH 95-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.437.264 euros) finançant un programme de rénovation de 271 logements sociaux situé 165-167 rue d’Alésia/54-58 rue Didot (14e). ................................ 258 2024 DLH 95-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.405.000 euros) finançant un programme de rénovation de 49 logements sociaux situé 9/17 rue Desprez (14e). ................................................ 260 2024 DLH 100 Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux (du contingent du réservataire Ville de Paris) pour la période 2024- 2026. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 61 2024 DLH 103-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3 passage des Petites Écuries (10e) - 662.309 euros. ............................................... 262 2024 DLH 103-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e) - 1.035.927 euros. ....................................................... 263 2024 DLH 104 Réalisation 18 rue Poliveau (5e) d'un programme de rénovation d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements par l’Habitation Confortable - Subvention (3.144.770 euros). ...................................................................................................................................................................................................................2 65 2024 DLH 108 Location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique. ..................................................................... 265 2024 DLH 114 Modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine..........................................................................................................................................................................................2 66 2024 DLH 116 Convention d’occupation temporaire du domaine public 29 av. de Villiers (17e) au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique. ............................... 267 2024 DPE 5 Rénovation du pont roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche - Convention entre la Ville de Paris et le SIAAP. ............................................................ 267 2024 DPE 12 Réparation de dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude - Protocole d’accord transactionnel avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.........................................................................................................................................................................................................................................2 68 2024 DPE 22 Subventions (45.300 euros) à 7 associations œuvrant pour le compostage de proximité et signature de 2 conventions et 1 avenant. .................................. 268 2024 DPE 24 Subventions (121.000 euros) et conventions avec 8 structures œuvrant à la prévention et à la réduction des déchets.......................................................... 269 2024 DPMP 1 Subventions (302.000 euros) et conventions avec 102 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2024...... 269 2024 DPMP 11 Subvention exceptionnelle (25.490 euros) et convention d’équipement avec Judaïsme en mouvement 01 visant à garantir la sécurité d’établissements recevant du public. ......................................................................................................................................................................................................................................2 73 2024 DPMP 13 Subvention (8.610 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Espoir 18 dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. ........................................................................................................................................................................2 74 2024 DRH 4 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. ........................................... 274 2024 DRH 19 Augmentation des montants des aides CESU garde d’enfants, extension jusqu’aux 12 ans et aux familles monoparentales. ............................................... 274 2024 DRH 20 Modification de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................................2 76 2024 DRH 21 Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. ............................................................... 276 2024 DRH 22 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous. .........................................................................................................................................................2 77 2024 DRH 23 Actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents de la Ville de Paris. ...................................................................... 279 2024 DRH 30 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents. .........................................................................................................................................2 80 2024 DSIN 3 Participation de la ville de Paris au programme Waze for Cities mené par Waze et principe de diffusion des données de circulation de la Ville de Paris. ....... 280 2024 DSOL 15 Subventions (66.500 euros) à 7 associations et avenant N°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme. ....................................................................................................................................................................................................................................2 81 2024 DSOL 16 Subventions (75.000 euros) et avenants N° 2 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. ......................................................................................................................................................................................2 81 2024 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (718.424 euros) à 13 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies et 9 avenants. ..................................................................................................................................................................................................................................................2 82 2024 DSOL 35 Convention de partenariat avec IdealCo et participation financière (40.000 euros) pour l'organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir. ................... 284 2024 DSOL 36 Subventions de fonctionnement (115.000 euros) à 7 associations pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux études supérieures des réfugié.es à Paris. Conventions. ..............................................................................................................................................................................2 84 2024 DSOL 37 Subventions de fonctionnement (619.845 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris. ..............................................................................................................2 85 2024 DSOL 39 Subventions de fonctionnement (450.000 euros) à 8 associations gestionnaires d’accueils parisiens (5e, 10e, 15e, 16e 18e, 20e) à destination de personnes en situation de grande exclusion - Conventions. ............................................................................................................................................................................2 86 2024 DSOL 46 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 1 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (278.558 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut. .........................................................................................................................................................................................................................................2 87 2024 DSOL 47 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024.................... 288 2024 DSOL 48 Subventions (29.450 euros) à 13 associations pour leurs actions de soutien aux seniors résidant au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens. ..... 288 2024 DSOL 49 Subventions (8.500 euros) à 3 associations pour leurs actions de renforcement du lien social et de soutien aux seniors isolés.......................................... 289 2024 DSOL 51 Subventions (11.200 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une activité physique et sportive. ..................................... 290 2024 DSOL 52 Subventions de fonctionnement (271.193 euros) à 2 associations menant des projets à destination de jeunes en situation d’exclusion. Convention. ...... 290 2024 DSOL 55 Subventions (375.740 euros) à 15 associations et conventions pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et d’accès à la culture. Conventions. .......... 291 2024 DSOL 56 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant l’exonération de la taxation de l’obligation alimentaire sur les petits enfants. ................................................................................................................................................................................................2 92 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 57 Subventions (1.258.400 euros) de fonctionnement et aides diverses dans le cadre de 3 conventions annuelles et 15 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des espaces de vie sociale (ex-espaces de proximité)...............................................................................................................2 93 2024 DSOL 58 Subventions (645.300 euros) à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. ................................ 295 2024 DSOL 60 Mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles, et avenant. ..................................................................... 297 2024 DSOL 63 Subventions et conventions au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Plan parisien pour le Logement d’abord. .................................... 322 2024 DSOL 67 Signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programmation dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA- ETAT-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif. ................................................................................................................................................................................3 23 2024 DSOL 79 Subvention d’investissement (13.603 euros) et convention avec l’association ARC-Equipes d’Amitié. ............................................................................... 324 2024 DSP 10 Subventions (71.410 euros) et conventions avec 4 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (17e, 18e, 19e et 20e). ...............................................................................................................................................................................................3 24 2024 DSP 15 Subventions (31.000 euros) à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers. ............................................................................................................................................................................................................................................3 25 2024 DSP 16 Subventions (342.000 euros) à 7 associations et convention pour la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques. ............................................................................................................................................................................................3 26 2024 DSP 17 Subventions (245.000 euros) à 10 associations et conventions pour 6 associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens (10e, 11e, 13e, 19e et 20e). ..................................................................................................................................3 27 2024 DSP 23 Convention avec l’association RESICARD relative à l’expérimentation en centre de santé d’un programme d'éducation thérapeutique du patient polypathologique. ........................................................................................................................................................................................................................................3 28 2024 DSP 25 Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention avec l'association Amazones Paris (Roissy-en-Brie 77). ........................................................... 328 2024 DSP 28 Subventions en numéraire (320.000 euros) et en nature (325.264 euros) et convention pour le festival Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e). . 329 2024 DSP 34 Convention 2024 relative à l'organisation des activités du centre de santé sexuelle dans le cadre du transfert de gestion entre l'association Estrelia et la FOCSS (11e). ...............................................................................................................................................................................................................................................3 29 2024 DTEC 4 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine. .............................................................................................................................................................................................................3 30 2024 DTEC 8 Programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la valorisation des urines à Paris - Convention avec l'École des Ponts ParisTech et le Cerema (120.000 euros HT). .....................................................................................................................................................3 30 2024 DTEC 14 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. ....................................................................................................................3 31 2024 DU 3 Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Gare Masséna (13e) - Signature d’un protocole transactionnel et d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022 ou d’une résolution de la vente...........................................................................................................................................................................................................................3 32 2024 DU 33 Travaux du Grand Paris Express - Cession à la Société des Grands Projets d'emprises situées à Saint-Denis (93) et constitution de servitudes. .................... 333 2024 DU 43-1 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Déclassement du terrain et cessions foncières à la RIVP et à la FdVP pour un projet de résidence étudiante, locaux commerciaux et logements BRS. ......................................................................................................................................................................................................3 35 2024 DU 43-2 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Subvention pour le financement du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire. .. 336 2024 DU 43-3 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Garantie d’emprunts pour le financement de l’acquisition foncière du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire. ................................................................................................................................................................................................................3 37 2024 DU 56 Cession de 6 lots de copropriété situés 3 quai Malaquais (6e). ...............................................................................................................................................3 39 2024 DU 62 Modification d'un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), nouvel EDDV et rectification du périmètre du bail à construction par l'exclusion de volumes de tréfonds contenant partie d'un ouvrage RATP - 4-6 rue Louis Armand (15e) .............................................................................................................................3 40 2024 DU 72 Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme par ENEDIS sur le site de Nation 2 (11e). ...................................................................................................3 42 2024 DU 77 Dénomination allée Celestino Alfonso (13e). ..........................................................................................................................................................................3 42 2024 DU 78 Dénomination place Marielle de Sarnez (14e). ........................................................................................................................................................................3 43 2024 DU 79 Dénomination rue du Docteur Charles Richet (13e). ................................................................................................................................................................3 43 2024 DU 80 Dénomination place Marguerite Porete (4e). ...........................................................................................................................................................................3 43 2024 DU 82 Dénomination belvédère de la Bohème (18e). ........................................................................................................................................................................3 43 2024 DU 86 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n°1 et 15 (local commercial) de l’immeuble en copropriété 51 rue de Lyon (12e).................................... 344 2024 DVD 7 Convention tripartite entre la Ville de Paris, la RATP et la SOPACT définissant les modalités d’intervention relatives à l’information des voyageurs. ........................ 345 2024 DVD 11 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des ouvrages. 345 2024 DVD 32 Station de métro La Chapelle (ligne 2) (10e et 18e) - Signature avec Ile de France Mobilités et la RATP de la convention de financement de l'étude d'AVP RATP : reconstitution de l'accès Ouest historique, réalisation d'un nouvel accès à l'Est et mise en accessibilité de la station .................................................................... 345 2024 DVD 39 Subvention (69.000 euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. ........................................ 346 2024 DVD 43-1 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules. ........................................................................................................................................3 46 2024 DVD 43-2 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules électriques et de certains véhicules hybrides. ................................................................... 350 2024 DVD 43-3 Stationnement de surface - Simplifications résultant de l’accès au SIV. ............................................................................................................................3 55 2024 DVD 44 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 218.395,12 euros.... 356 2024 DVD 45 Parcs de stationnement Picpus-Nation et Hector Malot (12e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) pour la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble. ........................................................................................................................................................................................................................3 57 2024 DVD 46 Parcs de stationnement Charléty Coubertin et Charléty Thomire (13e), Porte de Versailles (15e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte du Stationnement pour la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charlety Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble. ....................................................................................................................................................................................................3 58 2024 DVD 47 Parc de stationnement Charléty Coubertin (13e) - Avenant n°4 à la convention de concession portant modification du périmètre de la DSP. ...................... 358 2024 DVD 50 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) portant règlement financier de prestations réalisées................................................................................................................................................................................................3 59 2024 DVD 51 Convention de partenariat avec le Collectif Mobilité Île-de-France. .......................................................................................................................................3 59 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 57 Budget Participatif - Subvention d’investissement (13.341,16 euros) et convention avec l’association K’ LBASS pour la réalisation d’une fresque sur la place Henri Fiszbin (19e). ............................................................................................................................................................................................................................3 60 2024 DVD 63 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. .....................................................................................................................................................................................................................................3 60 2024 DVD 75 Requalification de la rue Louis Vicat (15e) - Approbation et autorisation de signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dans le cadre des études pour la requalification de la rue Louis Vicat (15e). ............................... 361 2024 PP 5 Acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police. ............................. 362 2024 PP 19 Mise en place d’un compte épargne-temps pour les agents relevant du statut des administrations parisiennes. .................................................................... 362 2024 PP 20 Convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris...........................................................................................................................................................................................................3 63 2024 PP 22 Convention de groupement avec la Direction des Achats de l’Etat (DAE) relative à la fourniture de carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de véhicule. .......................................................................................................................................................................................3 63 2024 PP 23 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police. .......................................................................... 363 2024 PP 24 Convention de groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étrangères. ................................................................ 364 2024 PP 26 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 364 2024 PP 27 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 64 2024 PP 28 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage............................................................................................... 365 2024 PP 29 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale. ................................................................................................ 365 2024 PP 30 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration centrale. .......................................... 366 2024 PP 31 Modification de contrat n°3 au marché de travaux n°20190000021901 pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à VALENTON - Lot n°2 : cloisons plâtrerie/faux plafond/menuiseries intérieures/carrelage/faïence/sols souples/peinture. ...............................................................................................................................................................................3 66 2024 PP 32 Convention de groupement de commandes relatif à l'accord-cadre portant sur les contrôles externalisés de prestations de propreté des locaux de la préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile de France....................................................................................................................................................................3 67 2024 PP 33 Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police. ................ 367 2024 PP 34 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................3 67 2024 SG 6 Convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7.000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................3 68 2024 SG 19 Subvention (10.000 euros) à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) (1er) pour la mise en œuvre d’actions sociales en 2024. .............................................................................................................................................................................3 68 2024 SG 23 Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et EQUIP pour la mise à disposition d’espaces permettant l’installation de 52 casiers sportifs dans Paris. ......................................................................................................................................................................................................................................3 68 2024 SG 24 Convention entre la Ville de Paris et l’Union Mondiale des Villes Olympiques pour le reversement de frais relatifs à un évènement. ........................................ 369 2024 SG 26 Conventions de mise à disposition de billetterie culturelle entre la Ville de Paris et 4 institutions. ........................................................................................... 369 2024 GIP 1 Pour la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris. .........................................................................................................3 70 2024 V.52 Vœu relatif à l’accessibilité des bibliothèques de la Ville pour les personnes en situation de handicap. .................................................................................... 370 2024 V.53 Vœu relatif aux propositions de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens. ...........................................................................................................................3 70 2024 V.54 Vœu relatif à la vidéoprotection. ................................................................................................................................................................................................3 71 2024 V.55 Vœu relatif à la sauvegarde de l’activité du Centre de santé Richerand. .....................................................................................................................................3 72 2024 V.56 Vœu relatif à la situation et au devenir du centre de santé dit « Moulinet » 21 rue du Moulinet (13e). ........................................................................................ 373 2024 V.57 Vœu relatif aux centres de santé associatifs et à la préservation d’une offre de santé de secteur 1 à Paris. ...................................................................................... 374 2024 V.58 Vœu relatif à la protection des parisiennes et parisiens de la population face aux risques sanitaires liés aux substances per- et polyfluoroalkylées. ................. 375 2024 V.59 Vœu relatif au maintien d'une offre de soin psychiatrique de proximité dans le 5e arrondissement. .......................................................................................... 375 2024 V.60 Vœu relatif à la lutte contre la transphobie à Paris. ....................................................................................................................................................................3 76 2024 V.61 Vœu relatif à la lutte contre les violences LGBTQIphobes. ..........................................................................................................................................................3 77 2024 V.62 Vœu relatif à la politique du gouvernement en matière de logement social. ...............................................................................................................................3 78 2024 V.63 Vœu relatif au projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables. ..............................................................................................................3 79 2024 V.64 Vœu relatif à la limitation de la durée maximum de location des meublés touristiques et à un meilleur contrôle de la réglementation en vigueur. .................... 380 2024 V.65 Vœu relatif à la situation des campements de personnes sans abri de Paris Centre. ..................................................................................................................3 81 2024 V.66 Vœu relatif à la mise à l’abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos et des jeunes en recours de minorité en situation de rue....................................... 382 2024 V.67 Vœu relatif au renforcement des dispositifs d’hébergement pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. ................................................................ 383 2024 V.68 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence. .....................................................................................................................................................................................3 84 2024 V.69 Vœu relatif à l’Appel à Projets Urbains Innovants sur le site gare Masséna (Réinventer Paris 1) ................................................................................................. 385 2024 V.70 Vœu relatif à l’évolution du projet Tour Triangle. .........................................................................................................................................................................3 85 2024 V.71 Vœu relatif à la Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP). ......................................................................................................................................3 86 2024 V.72 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 86 2024 V.73 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 87 2024 V.74 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 88 2024 V.75 Vœu relatif à la suppression de postes d’enseignant.e.s et à la qualité de l’école publique à Paris. ........................................................................................... 390 2024 V.76 Vœu relatif aux suppressions de postes et groupes de niveaux dans les écoles et les collèges parisiens. ................................................................................... 391 2024 V.77 Vœu relatif au financement public de l’enseignement privé. ......................................................................................................................................................3 92 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.78 Vœu relatif à l’organisation de la rentrée scolaire pour les établissements impactés par le déroulement des Jeux Paralympiques............................................. 393 2024 V.79 Vœu relatif à la préservation de la liberté d’expression et des libertés académiques. .................................................................................................................3 94 2024 V.80 Vœu relatif à la situation à Gaza. ................................................................................................................................................................................................3 95 2024 V.81 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au rappeur iranien Toomaj Salehi. .............................................................................................................................3 95 2024 V.82 Vœu relatif au boycott de la COP 29 à Bakou. ............................................................................................................................................................................3 96 2024 V.83 Vœu relatif à la situation de Julian Assange. ..............................................................................................................................................................................3 97 2024 V.84 Vœu relatif à l’oppression des femmes en Iran et en Afghanistan. ..............................................................................................................................................3 98 2024 V.85 Vœu relatif à un Club France accessible à toutes et à tous en période olympique. .....................................................................................................................4 00 2024 V.86 Vœu relatif aux billets offerts aux parisiens pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. ...........................................................................................................4 01 2024 V.87 Vœu relatif à la qualité de l’eau minérale en bouteille. ...............................................................................................................................................................4 01 2024 V.88 Voeu relatif à l’abandon du projet d’extension des sites de forage Bridge Energies. ...................................................................................................................4 02 2024 V.89 Vœu relatif à la création d’un vertiport sur le site de l’héliport de Paris. ......................................................................................................................................4 03 2024 V.90 Vœu relatif à la pérennité d’une activité agronomique sur le toit de l’ancien site de l’Institut National Agronomique. ................................................................ 403 2024 V.91 Vœu relatif à la protection des commerces de proximité face à la spéculation immobilière. ......................................................................................................4 04 2024 V.92 Vœu relatif aux marchés alimentaires pendant les JOP. .............................................................................................................................................................4 05 2024 V.93 Vœu relatif aux morts au travail et à l’accident mortel sur le chantier Austerlitz (13e). ................................................................................................................4 05 2024 V.94 Vœu relatif à la restauration du personnel municipal. ................................................................................................................................................................4 06 2024 V.95 Vœu relatif aux conditions de travail et à une redéfinition du métier d’ASEM. ............................................................................................................................4 07 2024 V.96 Vœu relatif à la dénomination de 3 écoles élémentaires du 16e arrondissement aux noms de Compagnons de la Libération. ......................................................... 408 2024 V.97 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à Bernard LAPASSET. ......................................................................................................4 09 2024 V.98 Vœu relatif à un lieu de commémoration des victimes de l’agent orange. ..................................................................................................................................4 09 2024 V.99 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Jacques Perrin. ................................................................................................................................................4 10 2024 V.100 Vœu relatif à la dénomination d’une voie Alexeï NAVALNY dans le 16e arrondissement. ..........................................................................................................4 11 2024 V.101 Vœu relatif à un « 19e du quart d’heure » de la lecture publique. .............................................................................................................................................4 11 2024 V.102 Vœu relatif aux coupes budgétaires de l'État dans les politiques culturelles parisiennes. .......................................................................................................4 12 2024 V.103 Vœu relatif à l’association La Générale. ...................................................................................................................................................................................4 12 2024 V.104 Vœu relatif à un hommage de la Ville de Paris à l'artiste Richard Serra. ..................................................................................................................................4 13 2024 V.105 Vœu relatif à la préservation de la boulangerie du 45 rue Popincourt (11e) et à sa protection (au titre des Monuments historiques). ...................................... 413 2024 R.12 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris (CIVP). ...................................................................... 414 2024 R.13 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aménagement de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration). . 414 2024 R.14 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration).414 2024 R.15 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du recyclage" (Conseil d'administration et Assemblées générales). .... 415 2024 R.16 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). ............................... 415 2024 R.17 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST) - Formation plénière et formation spécialisée. ...........................................................................................................................................................................4 15 2024 R.18 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical). ... 416 2024 R.19 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................4 16 2024 R.20 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie francilien. ........................................................................................ 416 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................4 17 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................4 21 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 432
❌SIRET : 82780813000021 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros à l’association de la Bibliothèque russe Tourgueniev 11, rue de Valence 75005 Paris. 2024_06702 ; Paris Asso 49542. SIRET : 78426001000011 Article 4 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Collectif SNF, 33 rue du Petit Musc 75004 Paris. 2024_08981, Paris Asso 197991. SIRET : 89930714400019 Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CDK-F, Conseil démocratique kurde en France, 16 rue d’Enghien, 75010 Paris. 2024_00625 ; Paris Asso 193720. SIRET : 52537979800016 Article 6 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FNASAT et Gens du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris. 2024_07407 ; Paris Asso 15955. SIRET : 48251233200016 Article 7 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée est attribuée à l’association Festival de films de la diaspora africaine FIFDA, 158-160 rue de Ménilmontant 75020 Paris. 2024_08978 ; Paris Asso 47143. SIRET : 52539025800016 Article 8 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Forum des Instituts Culturels Étrangers, 5 rue de Constantine 75007 Paris. 2024_03452, Paris Asso 20759. SIRET : 44791086000033 Article 9 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Illico, 36 rue la Quintinie 75015 Paris. 2024_06195, Paris Asso 195416. SIRET : 82434781900032 Article 10 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’Association de préfiguration de l’Institut ukrainien en France (APIUF), 132 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. 2024_04475, Paris Asso 203467. SIRET : 92367271100010 Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association IWPA/International women in Photo association, 42 rue de Tocqueville - 75017 Paris. 2024_10127, Paris Asso 194425. SIRET : 79068466600031 Article 12 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L’Usage du Monde au 21e siècle (UDM21), 41 rue des Martyrs 75009 Paris, pour les rencontres cinématogra- phiques et des résidences artistiques. 2024_03410 ; Paris Asso 180565. SIRET : 79777943600014 Article 13 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à l’association Maison d’Europe et d’Orient, 3 passage Hennel 75012 Paris. 2024_06122, Paris Asso 18557. SIRET : 38481837300076 Article 14 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros (5.000 euros au titre des cultures étrangères et 5.000 euros pour la mission cinéma) est attribuée à l’Association Palatine, 5 rue Saint Antoine 75004 Paris. 2024_10180 ; Paris Asso 200616. SIRET : 90982039100011 Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 16 : La dépense correspondante, soit 197.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 176 Subventions (321.000 euros) à 18 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et signature de 12 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit structures au titre de l’Art pour Grandir et la signature de douze conventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 12425 ; 2024_06052. N° SIRET : 34063517600019 Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association la Chapelle Har- monique, 56-58 rue de Ponthieu. 75008 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 91601 ; 2024_03896. N° SIRET : 74988106600015 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Destination Jeune Public, 11 villa Maurice Rollinat 75019 Paris au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 182488 ; 2024_09071. N° SIRET : 42393165800011 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association Ensemble la Mar- quise, 743 LD la Durantie, 46200 Lanzac, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 204118 ; 2024_06981. N° SIRET : 88790120500013 Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Graines de Mouve- ment, 176 boulevard Charonne 75020 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 182798 ; 2024_07464. N° SIRET : 80493661500025 Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet Mome, 9, rue Saint Bruno 75018, Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 161081 ; 2024_06934. N° SIRET : 79423083900019 Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Orchestre des concerts Lamoureux, 8, rue Boyer, 75020 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 20317 ; 2024_08819. N°SIRET : 78434003600069 Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le Bal, 6, Impasse de la Défense. 75018, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 15948 ; 2024_05937. N° SIRET : 49396355700027 Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Grand Mélange, 55 rue Montmartre, 75002 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 195430 ; 2024_06930. N° SIRET : 83079616500017 Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Maison de la Musique Contemporaine, 10-12 rue Maurice Grimaud 75018, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 197203 ; 2024_07475. N° SIRET : 88364168000029 Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Musique danse XXème - Le Regard du Cygne, 210 Rue de Belleville 75020, Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 19134 ; 2024_06557. N° SIRET : 34527163900014 Article 12 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Photo Saint Germain, 2 rue des Beaux-Arts Galerie le Minotaure, 75006 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 70241 ; 2024_06931. N° SIRET : 52910775700054 Article 13 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Scènes Appartagées 8 rue Delta 75009 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 200632 ; 2024_06932. N° SIRET : 83076246400022 Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Thanks for Nothing, 18 cité de Trévise 75009 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 191241 ; 2024_06334. N° SIRET : 83118677000028 Article 15 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au Théâtre de la Marionnette à Paris 116 Rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 53761 ; 2024_05213. N° SIRET : 34112346100046 Article 16 : Une subvention d’un montant de 185.000 euros est attribuée au Théâtre de la Ville, 2, Place du Châtelet 75004 Paris. Numéros Paris Asso : 52341 ; 2024_06928 (35.000 au titre de l’Art pour Grandir) et 2024_06927 (150.000 au titre du Bureau du Spectacle dans le cadre des Temps d’activités périscolaires). N° SIRET : 77566172100024 Article 17 : Une subvention d’un montant total de 6.000 euros est attribuée à l’association La Maison Ouverte qui gère le Théâtre Dunois, 108 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’Art pour Gran- dir. Numéros Paris Asso : 20808 ; 2024_06875. N° SIRET : 32450071900020 Article 18 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est au Théâtre Paris Villette, 211 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 164841 ; 2024_06929. N° SIRET : 43353723000040 Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 20 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 321.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 177 Convention de partenariat (2024-2026) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : La Mairie de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. 2024 DAC 178 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre structures culturelles au titre de l’Art pour Grandir ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association la compagnie du Porte-Voix, 11 rue des Anciennes Mairies, Maison des associations, 92000 Nanterre au titre de l’Art pour Grandir. 195455, 2024_09096. N° SIRET : 41932624400078 Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association du grain à moudre - 20 RUE de Verdun Mairie _ 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal au titre de l’Art pour Grandir. 204616, 2024_09301. N° SIRET : 82764852800012 Article 3 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association I’m a bird now, 40 rue du Haut Pave chez Manuela Baena Joux 91150 Étampes au titre de l’Art pour Grandir. 107661, 2024_09260. N° SIRET : 53472254100032 Article 4 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « Compagnie la tortue » - 83 B rue de Belfort - 25000 Besançon au titre de l’Art pour Grandir. 202897, 2024_09184. N° SIRET : 48173415000065 Article 5 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi réparties : - 14.000 euros sur le budget 2024 de la Direction de la Santé Publique, - 14.000 euros sur le budget 2024 de la Direction des Affaires Culturelles. 2024 DAC 216 Attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e) ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination Astrid Lindgren est attribuée à la bibliothèque Crimée. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 219 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer quatre subventions de fonctionnement à quatre bibliothèques patrimoniales parisiennes et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l’Association de la Régie Théâtrale ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e arrondissement, 54, rue de Turenne (3e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patrimoine culturel qu’elle a constitué depuis 1861. 2024_02162 / 20744-Siret 39141759900019 Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque du Saulchoir, 43 bis, rue de la Glacière (13e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri- moine culturel qu’elle a constitué depuis 1865. 2024_05114 / 19727-Siret 30149996800016 Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Alliance israélite universelle, 27 avenue de Ségur (7e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri- moine culturel qu’elle a constitué dans sa bibliothèque située 6 bis, rue Michel Ange 75016 Paris. 2024_08137/ 49521-Siret 78441123300033 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l’Association de la Régie Théâtrale, 24, rue Pavée 75004 Paris, pour lui permettre d’une part, de poursuivre ses activités de constitution et de conservation d’un fonds documentaire consacré à la vie théâtrale et d’autre part, pour participer à la numérisation de ses archives vidéos. 2024_06659/ 29081-Siret 32604783400014 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association de la Régie Théâtrale, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 6 : La dépense totale d’un montant de 52.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 220 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (6e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris, au titre de l’année 2024, pour l’organisation du 41e Marché de la poésie. Paris Asso : 19827 / 2024_02742. Siret : 39143655700014 Article 2 : La dépense correspondante de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 221 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Paris Librairies, 39 rue de Bretagne chez Librairie Comme un Roman 39 rue de Bretagne, 75003 Paris. Paris Asso : 122781 / 2024_07083. SIRET : 75375835800034 Article 2 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 233 Subvention (4.000 euros) à l’association Les Belles Absentes pour le festival du haut des cimes (20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Les Belles absentes, 26, avenue de Lowendal - 75015 Paris ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association Les Belles absentes, 26, avenue de Lowendal - 75015 Paris. Paris Asso : 70501 / 2024_02694, SIRET : 44522113800024 Article 2 : La dépense correspondante, soit 4 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 247 Subventions (11.150 euros) à 10 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir dont un dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départe- mental de Paris, et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à dix associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris dont un comité départemental dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis de M. de Maire de Paris Centre, en date du 26 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du Souvenir du 1er arrondissement, Mairie du 1er arrondissement 1- 4, place du Louvre 75001 Paris.17909 ; 2024_05071 et n° SIRET 53871370200016. 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, l’antifascisme et la paix, ARAC 3e section, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 5, rue Perrée 75003 Paris. 20223 ; 2024_04891 et n° SIRET 53739110400016. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d’entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement de Paris, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris. 20197 ; 2024_03778 et n° SIRET 53534072300019. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet 75015 Paris. 200677 ; 2024_04942 et n° SIRET 91455273200010. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement de Paris, 71 avenue Henri Martin 75016 Paris. 31341 ; 2024_05234 et n° SIRET 52815162400012. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Union française des associa- tions de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C, 28, rue Affre 75018 Paris. 25081 ; 2024_04344 et n° SIRET 53485581200010. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité d’entente des anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement, Maison du Combattant de la Vie Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20125 ; 2024_02773 et n° SIRET 82004205900015. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix ARAC 19e section, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20478 ; 2024_04895 et n° SIRET 53511843400013. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au Comité du 19e arrondisse- ment de Paris de l’association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance A. N.A.C.R, 33, rue Compans 75019 Paris. 20419 ; 2024_04424 et n° SIRET 53745689900021. Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix ARAC Comité départe- mental de Paris, 81 Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 20224 ; 2024_04893 et n° SIRET 50766503200011. Article 11 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 11.150 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 248 Subventions (4.000 euros) à 4 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations d'anciens combattants apparte- nant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N.), 16-18 Place Dupleix 75015 Paris. 20466 ; 2024_04192 et SIRET 43398034900016. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Association départemen- tale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20273 ; 2024_03764 et SIRET 53792851700029. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association Nationale Section de Paris Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance, T.O.E., A.F.N. et missions extérieures, 9 rue de Mazagran 75010 Paris. 29161 ; 2024_00104 et SIRET 80827542400014. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) 304, rue Lecourbe 75015 Paris. 26021 ; 2024_04743 et SIRET 49952012000027. 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 250 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 14 juin 2022 avec la Fondation Charles de Gaulle, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à la Fondation Charles de Gaulle, 5 rue de Solferino 75007 Paris. 163801 ; 2024_04445 et n° SIRET 39115563700013. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 251 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2022 avec le Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet- Aragon ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon, 1 rue de Villeneuve 78730 Saint-Arnoult en Yvelines. 184326 ; 2024_04937 et n° SIRET 37868683600024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 252 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. dans le cadre d’une convention pluriannuelle. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B., adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l'association 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. 3, avenue du colonel Rol Tanguy - Place Denfert- Rochereau, 75014 Paris. 20195 ; 2024_06261 et n° SIRET 78436139600053. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 254 Subventions de fonctionnement (17.000 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps dont 2 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et signature d’une convention. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 juin 2022 avec l’association Amicale de Neuengamme et de ses kommandos, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'association Amicale du camp de concentration de Dachau, adoptée au Conseil de Paris du 5 au 8 juillet 2022; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’association Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos, Bâtiment K1 - 147, rue Oberkampf 75011 Paris. 188617 ; 2024_05038 et n° SIRET 82931724700023. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée, au titre de 2024, à l'association Amicale du camp de concentration de Dachau, 82 rue Chauchat 75009 Paris. 22561 ; 2024_06250 et n° SIRET 33277677200029. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation la convention pluriannuelle jointe au présent projet portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros. 48363 ; 2024_06254 et n° SIRET 41022651800018. Article 4 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association française Buchenwald Dora et kommandos, 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. 20182 ; 2024_05979 et n° SIRET 78441345200052. Article 5 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Ceux de Rawa-Ruska et leurs descendants, 10 rue Leroux 75116 PARIS. 181500 ; 2024 _04404 et n° SIRET 40948814500023. Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 17.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 255 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France 42, rue du Moulin de la Pointe 75013 Paris, 18238 ; 2024_03238 et n° SIRET 52086827400025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 256 Accord de coédition entre le comité d’histoire de la Ville de Paris et les éditions de la Sorbonne pour l’édition de l’ouvrage Les religions des Parisiens, d’hier à aujourd’hui. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer un contrat de coédition entre les éditions de la Sorbonne et le comité d’histoire de la Ville de Paris afin de publier un ouvrage à caractère historique ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat joint en annexe. Article 2 : La dépense, correspondant à 4.003,98 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement, exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAC 257 Subventions (26.500 euros) à 11 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations historiques ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Maire du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société Historique du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 ; 2024_05499 et SIRET n° 39024164400017. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société Historique et Archéo- logique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732 ; 2024_03116 et n° SIRET 53524840500016. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association 9e Histoire Société pour l’étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9e arrondissement, 6, rue Drouot 75009 Paris. 19213 ; 2024_03266 et n° SIRET 79338438900011. Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 5.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, 12/14, rue Cortot 75018 Paris. 49541 ; 2024_04427 et n° SIRET 78475444200019. Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 ; 2024_06264 et n° SIRET 49191127700011. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association Histoire et Mémoire du 11e arrondissement, 29, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris. 200919 ; 2024_04621 et n° SIRET 91493823800013. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association Histoire et Patrimoine du 12e arrondissement, 26, avenue du Général Bizot 75012 Paris. 198787 ; 2024_02844 et n° SIRET 90163693600014. Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024, est attribuée à la Société d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 ; 2024_05779 et n° SIRET 53836270800017. Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société Historique et Archéologique du XVe Arrondissement de Paris, Mairie du 15e arrondissement, 31, rue Péclet, 75015 Paris. 21195 ; 2024_00746 et n° SIRET 45212637800010. Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’Association d’Histoire et d’Archéologie du XXe arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008 ; 2024_03959 et n° SIRET 53449804300023. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, 60, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris. 180324 ; 2024_04801 et n° SIRET 53831996300012. Article 12 : La dépense correspondante, soit 26.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 258 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri- buer une subvention à l’association Le Cercle Guimard ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle Guimard, 14 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris, 189218 ; 2024_06266 et n° SIRET 82975465400020. Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 259 Subvention d’équipement (1.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 8 juillet 2022 avec l’association Les Pas Sages des Vignoles, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d’équipement à l’association Les Pas Sages des Vignoles ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement en date du 22 avril 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention d’équipement de 1.000 euros est attribuée, au tire de 2024, à l’association Les Pas 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sages des Vignoles 33, rue des Vignoles 75020 Paris. 185820 ; 2024_04981 et n° SIRET 81434492500015. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 1.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue de Vaugirard (6e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzge- rald au 58 rue de Vaugirard, à Paris 6e ; Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue de Vaugirard, à Paris 6e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Francis Scott et Zelda Fitzgerald 1896-1940 1900-1948 séjournè- rent dans cet immeuble en 1928 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse, à Paris 16e ; Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse, à Paris 16e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Daniel Dreyfous-Ducas 1914-1985 Compagnon de la Libération Combattant au sein des Forces françaises libres Député de la Seine de 1958 À 1962 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 av. d’Italie (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 avenue d’Italie, à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 avenue d’Italie, à Paris 13e. 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Le texte de la plaque est : « ici vécut Paulin Enfert 1853-1922 Fondateur de « La Mie de Pain » à Paris Il consacra sa vie au service de la jeunesse et des pauvres dans le XIIIe arrondisse- ment » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli (1er). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli, à Paris 1er ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli, à Paris 1er. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Les photographes Henri CARTIER-BRESSON 1908-2004 et Martine FRANCK 1938-2012 vécurent à cette adresse de 1970 à 2012 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 310 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques, à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques, à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Françoise Dolto Psychanalyste et pédopsychiatre a vécu dans cette maison de 1941 à 1988 avec son mari Boris J. Dolto » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 av. Mozart (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 avenue Mozart, à Paris 16e ; Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 avenue Mozart, à Paris 16e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu de 1955 À 2005, le médecin-général Guy CHAULIAC,1912-2005 ancien de la 2e DB, Compagnon de la Libération ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue Cognacq-Jay (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13- 15 rue Cognacq-Jay à Paris 7e ; Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue Cognacq-Jay à Paris 7e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici, le premier Journal Télévisé Français fut lancé en direct par Pierre Sabbagh, le 29 juin 1949. Ce lieu, où résonne encore le célèbre « à vous Cognacq-Jay ! » a accueilli les studios emblématiques de l’histoire de la télévision publique de 1944 à 1992. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici aux éditions YMCA-PRESS fut publié le 28 décembre 1973 L’Archipel du Goulag d’Alexandre Soljénitsyne 1918-2008 Écrivain russe, Prix Nobel de littérature en 1970 Grande figure de la résistance au totalitarisme.» Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 315 Apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat, à Paris 18e ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat, à Paris 18e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « En 1852, l’armée française donne l’assaut à la ville algérienne de Laghouat, dont la population s’était insurgée contre la conquête impériale. Perpétré au profit des intérêts coloniaux de la France, ce massacre sanglant, décimant les deux tiers de la population de la ville, s’apparente à un crime de guerre. Cette rue porte la mémoire des habitants de Laghouat. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 327 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France de l’antependium conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de demander à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier de l’antependium (inventaire COA- EUS102/0163.2) conservé à l’église Saint-Eustache ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Conformément à l’article L-622-3, Titre II, chapitre 2, section 1 du code du patrimoine, les objets mobiliers appartenant à la collectivité territoriale doivent, pour être classés au titre des monuments historiques, faire l’objet d’une décision de l'autorité administrative, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier de l’antependium (inventaire COA-EUS102/0163.2) conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre). 2024 DAC 333 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 29 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement avec 29 établissements cinématographiques parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple (4e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Luminor - Hôtel de Ville (4e). 183686-2024_03555 N° SIRET : 50401017400010 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2024_03650 N° SIRET : 37989216900036 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 23.000 euros est attribuée à la SARL Société d’exploitation du Cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e) Paris, au titre des activités cinéma- tographiques du cinéma du Panthéon (5e). 182789-2024_03672 N° SIRET : 43421109000031 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Le Studio des Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Studio des Ursulines (5e). 182839- 2024_03252 N°SIRET : 48843107300011 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SARL Studio Galande Beruchet, 42 rue Galande (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Studio Galande (5e). 182782-2024_03625 N° SIRET : 31776126000015 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL CINEMAS 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Écoles Cinéma Club (5e). 189987-2024_03440 N° SIRET : 83141304200019 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS Société d’Exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e) Paris, au titre des activités cinémato- graphiques du cinéma Le Champo (5e). 182929-2024_03457 N° SIRET : 56206558100018 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL Sodiav, 7 place Saint-Michel (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Espace Saint-Michel (5e). 182651-2024_03622 N° SIRET : 72203638100019 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Ciné Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La Filmothèque du Quartier Latin (5e). 182836-2024_04612 N° SIRET : 39239633900021 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL Moteur ! 5, rue des écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Grand Action (5e). 182922-2024 03955 N° SIRET : 48005514400012 Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à la SA Dulac Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, au titre de l’activité cinématographique de cinq établissements : le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e), l’Escurial (13e) et le Majestic Passy (16e).182467-2024_03656 N° SIRET : 39473342200106 Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL Shellac Exploitation, Friche de la Belle de mai 41 rue Jobin 13003 Marseille, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Saint-André des Arts (5e). 199616-2024_03624 N° SIRET : 81219042900025 Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Cinédevil, 6, rue de l’école de Médecine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Nouvel Odéon (6e).182553-2024_06325 N° SIRET : 64203543000015 Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL Camélia Cinémas, 4 rue Christine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Christine Cinéma Club (6e).186050-2024_03448 N° SIRET : 81113020200013 Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs (6e) Paris, au titre des activités cinématogra- phiques du cinéma Le Lucernaire (6e).180668-2024 03109 N° SIRET : 30629276400017 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA CINELBA, 1 rue Balzac (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Balzac (8e). 182693-2024 03670 N° SIRET : 57206660300018 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SNC Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Lincoln (8e).182831-2024_03245 N° SIRET : 63202698500028 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL Eden Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Max Linder (9e).182465-2024_03639 N° SIRET : 45181237400028 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinevog, 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma 5 Caumartin (9e).182830-2024_03250 N° SIRET : 40436074500016 Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL Archipel Paris Ciné, 17 boulevard de Strasbourg (10e) Paris au titre des activités cinématographiques du cinéma l’Archipel (10e).182764-2024_06327 N° SIRET : 41367559600022 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL Brady Spectacles, 39 boulevard de Strasbourg (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Brady (10e).182926-2024_03233 N° SIRET : 52515289800017 Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Cinélouxor, 38 rue des Martyrs (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Louxor-Palais du cinéma (10e).182667-2024_06321 N° SIRET : 78980490300019 Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53.000 euros est attribuée à la SARL Cinéma Chaplin, 6 rue Péclet (15e) Paris, au titre des activités cinématographiques au cinéma Chaplin Denfert (14e) et au cinéma Chaplin Saint Lambert (15e).182914-2024_03644 N° SIRET : 60204197200012 Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Les Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris, au titre des activités cinématogra- phiques du cinéma Les 7 Parnassiens (14e).182829-2024_03251 N° SIRET : 31377609800029 Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SA L’Entrepôt, 7 rue F. Pressensé (14e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma L’Entrepôt (14e).182546-2024_03669 N° SIRET : 34180613100015 Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP ARL CTAV 14, 14 rue de Troyon (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Club de l’étoile (17e).183620-2024_03755 N° SIRET : 32795731200017 Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL ARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du Cinéma des Cinéastes (17e).182368-2024_03750 N° SIRET : 41945950800018 Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) Paris, au titre de ses activités cinématographiques du cinéma Studio 28 (18e).183612-2024_03428 N° SIRET : 58211936800014 Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS TODOBEM, 100 rue Mouffetard (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma l’Épée de bois (5e). 204618-2024_09315 N° SIRET : 98360384600012 Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 29 conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 31 : Les dépenses correspondantes, soit 900.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 341 Corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige, associées aux tournages dans la capitale. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose les corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige, associées aux tournages dans la capitale ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Les grilles de prestations (annexes 5, 7 et 8) ci-jointes se substituent aux annexes correspon- dantes de la délibération 2023 DAC 371 adoptée par le conseil de Paris de mars 2023. Article 2 : La liste de lieux de prestige (annexe 9) ci-jointe se substitue à l’annexe correspondante de la délibération 2023 DAC 381. 2024 DAC 357 Subventions (300.000 euros) à 46 associations et 3 organismes au titre de Culture et Solidarités 2024 et signature de 18 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 46 associations et 3 organismes et la signature de 18 conventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association 3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT), dont le siège social est situé 15 passage Ramey Boîte 20, 75018 Paris, Paris pour l’organisation du projet Activités artistiques et culturelles solidaires ; 193771 / 2024_06574 Numéro SIRET : 84049497500013 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet Parcours éducatifs et culturels à l'attention de populations parisiennes en situation d'exclusion ; 12425 / 2024_06065 Numéro SIRET : 3406351760001 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à ASSOCIATION THANKS FOR NOTHING, dont le siège social est situé 18 CITE1 de Trévise, 75009 Paris pour l’organisation du projet Subvention - THANKS FOR NOTHING - FOOD AND POEMS ; 191241 / 2024_06332 Numéro SIRET : 83118677000028 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2 route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris pour l’organisation du projet Culture et Solidarité 2024 ; 20428/ 2024_06770 Numéro SIRET : 39864093800021. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION POUR L'ART LYRIQUE ARCAL, dont le siège social est situé 87 rue des Pyrenees, 75020 Paris pour l’organisation du projet L'ARCAL et les publics vulnérables 2024 ; 20555/ 2024_06774 Numéro SIRET : 32765797900040 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association COSMOS ARTS, dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil - MVAC, 75012 Paris pour l’organisation du projet Constellations ; 186602 / 2024_07055 Numéro SIRET : 81897796900026 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association CULTURES DU COEUR-PARIS, dont le siège social est situé 76 rue Balard 75015 pour l’organisation de son projet 2024 ; 111082 / 2024_04962 Numéro SIRET : 75383719400038 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L'ETOILE DU NORD, dont le siège social est situé 16 rue Georgette Agutte, 75018 pour l’organisation de deux projets. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - 2.500 euros pour le projet Danser l'invisible // Culture et solidarités ; 16322/ 2024_06387 - 2.500 euros pour l’organisation du projet Ensemble en scène : Théâtre et Danse avec le Samu Social // Culture et solidarités ; 16322/ 2024_06389 Numéro SIRET : 32618492600011 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA POESIE, dont le siège social est situé 157 rue Saint Martin, 75003 pour l’organisation du projet Ateliers Grande Exclusion - Culture et Solidarité 2024 ; 21191/ 2024_07462 Numéro SIRET : 32590961200054 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association MUSIQUE ENSEMBLE 20EME, dont le siège social est situé 3 square Roland Garros, 75020 pour l’organisation du projet Musique et solidarité ; 18005/ 2024_04651 Numéro SIRET : 43368804100014 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association THEATRE SILVIA MONFORT, dont le siège social est situé 106 rue Brancion, 75015 Paris pour l’organisation du projet Culture et Solidarité ; 51803 / 2024_07712 Numéro SIRET : 38772311700017 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73 rue Mouffetard, 75005 Paris pour l’organisation du projet Culture et Solidarités 2024 ; 53761 / 2024_06972 Numéro SIRET : 34112346100046 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association DIXLESIC AND CO, dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux - Maison des Associations BL 92, 75014 pour l’organisation du projet Que jeunesse se raconte : Les jeunes de la Mission Locale en spectacle ; 41841 / 2024_07564 Numéro SIRET : 53150203700025 Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LA SOURCE PARIS, dont le siège social est situé 30 avenue de l'Observatoire, 75014 Paris pour l’organisation du projet DAC - Subvention de fonctionnement La Source-Paris 2024 ; 189496/ 2024_05091 Numéro SIRET : 83192461800026 Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE, dont le siège social est situé 10 12 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris pour l’organisation du projet Projet artistique et citoyen de territoire - En son(s) quartier; 197203 / 2024_07474 Numéro SIRET : 88364168000029 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF SAUF LE DIMANCHE, dont le siège social est situé 28 rue La Boissière, 92 260 Fontenay-aux-Roses pour l’organisation du projet Ballade en EHPAD dans les établissements pari- siens ; 178621/ 2024_05233 Numéro SIRET : 49773587800025 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LE RELAIS, CENTRE DE RECHERCHE THEATRALE, dont le siège social est situé 1355 route de la Voie Romaine, 76590 Le Catelier pour l’organisation du projet SENIOR MOBILE - Danse assise en EHPAD ; 201786 / 2024_04762 Numéro SIRET : 48102366100012 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association MAÏA ET MOI, dont le siège social est situé 3 rue Georges Pompidou, 94270 Kremlin-Bicêtre pour l’organisation du projet JE ME FAIS LA BELLE; 203967/ 2024_07467 Numéro SIRET : 92432865100014 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association MENAGERIE DE VERRE - LES ATELIERS DE DANSE, dont le siège social est situé 12 rue Léche- vinn, 75011 Paris pour l’organisation du projet CULTURE ET SOLIDARITE : Pour rien mais dans le bon sens - Claudia Triozzi; 74781 / 2024_07019 Numéro SIRET : 32795704900015 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association PETITS OISEAUX PRODUCTION POP, dont le siège social est situé 5 ruelle des Pêcheurs 1er étage Appartement 11, 93450 Île-Saint-Denis pour l’organisation du projet Aide aux projet. Service Cul- ture/Santé. Spectacles participatifs dans le cadre des Nocturbaines ; 19675/ 2024_04780 Numéro SIRET : 44118460300021 Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP, dont le siège social est situé 56 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint- Maurice pour l’organisation du projet LA LA LANGUE - AAP DAC - CULTURE et SOLIDARITE 2024 ; 190813 / 2024_07504 Numéro SIRET : 83194309700020 Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES TROPES, dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda - Maison des Associations Boîte n°90, 75015 Paris pour l’organisation du projet Fédérer un groupe de jeunes migrants dans une activité théâtrale ; 135702 / 2024_07616 Numéro SIRET : 78844052700026 Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS, dont le siège social est situé 221 avenue Jean Jaurès, 75019 pour l’organisation du projet Projet Ce que dit la musique ; 20963 / 2024_06886 Numéro SIRET : 31390568900078 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la SCIC PETIT BAIN, dont le siège social est situé 7 port de la Gare, 75013 Paris pour l’organisation du projet Grande exclusion - WELCOME ; 181615 / 2024_06329 Numéro SIRET : 53935055300027 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association L'ONDE ET CYBELE, dont le siège social est situé 6 rue Duc, 75018 pour l’organisation du projet CULTURE et SOLIDARITE 2024 Choeur de femme ; 10887/ 2024_05920 Numéro SIRET : 47756752300022 Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé 81 rue Saint Maur, 75011 pour l’organisation de deux projets. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - 2.000 euros pour le projet Interventions musicales à l'Hôpital Necker - Culture et lutte contre l'exclusion ; 68321/ 2024_03281 - 10.000 euros pour le projet Interventions culturelles à la Halte - Culture et lutte contre l'exclusion ; 68321/ 2024_03295 Numéro SIRET : 35387473800050 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LE CONCERT SPIRITUEL, dont le siège social est situé 42 rue du Louvre, 75001 Paris pour l’organisation du projet CULTURE ET SOLIDARITE 2024 ; 46822/ 2024_04650 Numéro SIRET : 34941695800024 Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association SORBONNE UNIVERSITE MUSIC FESTIVAL, dont le siège social est situé 2 rue Francis de Croisset, 75018 pour l’organisation du projet Fièvres Musicales 2023-2024; 192740/ 2024_07180 Numéro SIRET : 84419739200021 Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la SCIC COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux - MDA Boîte 142, 75013 pour l’organisation du projet Culture et Solidarités ; 19110 / 2024_06316 Numéro SIRET : 48139110000031 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE, dont le siège social est situé 188 rue Pelleport, 75020 Paris pour l’organisation du projet Permanences d'écrivains publics en bibliothèques pari- siennes ; 194023/ 2024_07037 Numéro SIRET : 85361732200013 Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE LES DISSONANCES, dont le siège social est situé 25 bis rue de Romainville, 75019 pour l’organisation du projet Financement de l'Autre saison, série de concerts à Paris au profit des sans-abri; 143361 / 2024_07095 Numéro SIRET : 48342163200033 Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association HUMAN SOUL, dont le siège social est situé 231 rue de Belleville, 75019 pour l’organisation du projet Human Soul Art Project ; 199699/ 2024_07221 Numéro SIRET : 90524737500017 Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LA CHORBA, dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski, 75012 Paris pour l’organisation du projet Art et Food - Activités Culturelles; 48182/ 2024_04387 Numéro SIRET : 43041135500026 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE, dont le siège social est situé 73 boulevard Barbès, 75018 Paris pour l’organisation du projet Un toit, une toile 2024/25; 138941 / 2024_07092 Numéro SIRET : 48997162200050 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LETOURDUNMONDE, dont le siège social est situé 10 ter rue des Essarts, 78490 Les Mesnuls pour l’organisation du projet Residence Les aidants - Photoclimat 24/25; 197968/ 2024_08839 Numéro SIRET : 84490296500012 Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association ROKA, dont le siège social est situé 18 rue Ramus - C O Maison de la Vie Associative et Citoyenne Boite Numéro 170, 75020 Paris pour l’organisation du projet ATELIER DE CINÉMA - CHRS POTERNE DES PEUPLIERS - QUARTIER KELLERMAN - PAUL BOURGET - PARIS 13e ; 198841 / 2024_07476 Numéro SIRET : 88179654400024 Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association UNTITLED MOMENTS, dont le siège social est situé 19 jardin Fatima Bédar, 93200 Saint-Denis pour l’organisation du projet Synesthésie. Projet d'éducation artistique et culturelle en lien avec la création Disturbance; 196093/ 2024_07989 Numéro SIRET : 82169575600014 Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association ATELIER DU PLATEAU / THEATRE ECARLATE, dont le siège social est situé 5 rue du Plateau, 75019 pour l’organisation du projet Culture et Solidarité : Improvisation musicale en prison; 9689/ 2024_04927 Numéro SIRET : 32419221000056 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet LE VENT DE LA VILLE (4 )/CRÉATIONS THÉÂTRALES À LA MA DE LA SANTÉ/ ELOGE DE LA DIFFERENCE; 13506/ 2024_05445 Numéro SIRET : 50446331600019 Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association LA LUCARNE D'ARIANE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 pour l’organisation du projet La culture pour recréer société; 191827/ 2024_03253 Numéro SIRET : 84065468500030 Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES JONGLAGES, dont le siège social est situé 22 rue de la République, 93230 Ro- mainville pour l’organisation du projet DAC - Culture et Solidarité 2024; 185165/ 2024_05815 Numé- ro SIRET : 50948953000030 Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LE HALL DE LA CHANSON CENTRE NATIONAL DU PATRIMOINE DE LA CHANSON DES VARIETES ET DES MUSIQUES ACTUELLES, dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet Et pourtant ! - spectacle musical avec artistes- étudiants et détenus; 101261/ 2024_06708 Numéro SIRET : 37796232900035 Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LE THEATRE PARIS-VILLETTE, dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet Festival Vis-à-vis 5 ; 164841/ 2024_07597 Numéro SIRET : 43353723000040 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 44 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LES IMPATIENTS, dont le siège social est situé 68 rue Lhomond, 75005 Paris pour l’organisation du projet Création de Fanzines (magazine graphique d'expression libre) avec des personnes détenues au centre pénitentiaire Paris-La Santé ; 182359 / 2024_05442 Numéro SIRET : 81080013600014 Article 45 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association LES YEUX DE L 'OUIE, dont le siège social est situé 90 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris pour l’organisation du projet Atelier En quête d'autres regards à la Prison Paris-La-Santé; 20725 / 2024_07463 Numéro SIRET : 44199978600037 Article 46 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LIRE POUR EN SORTIR, dont le siège social est situé 5 rue de Castiglione, 75001 Paris pour l’organisation du projet Assurer une politique de lecture publique au sein des bibliothèques de la prison de Paris la Santé ; 189455 / 2024_04119 Numéro SIRET : 80332350000030 Article 47 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association PARADOX PALACE, dont le siège social est situé 88 rue Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris pour l’organisation du projet Olympiades culturelles et Culture et Justice ; 199643 / 2024_07220 Numéro SIRET : 89065948500019 Article 48 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association POLYNOTES 75, dont le siège social est situé 83 rue Léon Frot, 75011 Paris pour l’organisation du projet PRATIQUE INSTRUMENTALE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE LA SANTÉ; 43161/ 2024_04665 Numéro SIRET : 39187280100041 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 49 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association TOUT VA BIEN SE PASSER, dont le siège social est situé 4 rue Vicq d'Azir, 75010 Paris pour l’organisation du projet financement d'un projet culturel et sportif au Centre de détention Paris - La Santé ; 203717/ 2024_04795 Numéro SIRET : 92416388400019 Article 50 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 300.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 358 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations comité des fêtes et d’action sociale du 6e arrondissement et le 6e Ateliers d’Artistes ; Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association comité des fêtes et d’action sociale du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 54722, 2024_08953. SIRET : 39851533800018 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Le 6e Ateliers d’Artistes, 2, rue Guynemer 75006 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 6245, 2024_09062 SIRET : 45198973500019 Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 372 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 4 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de quatre conven- tions ; Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Collectif Georges Lakhdar, dont le siège social est situé 11, square de Clignancourt Paris 18e, pour l’organisation d’un festival d’art du geste et du mouvement. 120181 / 2024_09627. Numéro SIRET : 53423406700021 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Bal, dont le siège social est situé 6, im- passe de la Défense Paris 18e, pour la mise en œuvre des programmes pédagogiques de la Fabrique du Regard. 15948/ 2024_08956. Numéro SIRET : 49396355700027 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Festival des Essentiels, dont le siège social est situé 3, passage Saint Antoine Paris 18e, pour l’organisation de son festival à la Porte de Montmartre. 200095/ 2024_09382. Numéro SIRET : 89982561600019 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 26e édition de son festival d’arts de rues. 19553 / 2024_08939. Numéro SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association l’Onde et Cybèle, dont le siège social est situé 6, rue Duc Paris 18e, pour l’organisation du festival Rhizomes. 10887 / 2024_09651. Numéro SIRET : 47756752300022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Salle Saint Bruno, dont le siège social est situé 9, rue Saint Bruno Paris 18e, pour sa participation à la fête de la Goutte d’Or. 12109 / 2024_09021. Numéro SIRET : 38873953400021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 373 Subventions (16.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de deux conventions ; Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Les Ateliers d’Artistes de Belleville, dont le siège social est situé 1, rue Francis Picabia Paris 20e, pour le développement d’actions soutenant l’activité d’artistes plasticiens et l’organisation d’événements dans le champ des arts visuels. 8383 / 2024_09617. SIRET : 39099866400044 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Compagnie La Déferlante, dont le siège social est situé 211, avenue Gambetta Paris 20e, pour ses actions destinées à favoriser l’accès à l’art et à la culture des publics les plus éloignés. 13065/ 2024_09816. SIRET : 44803546900031 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association École des arts de la Scène - Les Petits Riens, dont le siège social est situé 5-7, Quai du Lot Paris 19e, pour l’organisation d’ateliers de pratique artistique à destination d’enfants et d’adolescents. 19464/ 2024_09820. SIRET : 45087444100048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 19e, pour l’organisation de la 26e édition du festival d’art des rues. 19553 / 2024_09568. SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Silhouette, dont le siège social est situé 20, rue Édouard Pailleron Paris 19e, pour l’organisation du festival Silhouette. 3821/ 2024_09778. SIRET : 45317603400032 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Pièces à Emporter, dont le siège social est situé 124, rue Compans Paris 19e, pour l’organisation du Festival « à ma place ». 186219 / 2024_09815. SIRET : 81773556600017 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 395 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés du conservatoire municipal du 11e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative aux classes à horaires aménagés ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec l’Académie de Paris et relative au dispositif « Classes à Horaires Aménagés » unissant respectivement le collège Voltaire - 101 avenue de la République, 75011 Paris - et le conservatoire municipal Charles Munch - 7 rue Duranti, 75011 Paris. 2024 DAC 401 Don de la Vénus des Arts - Signature d’un acte notarié. Réimplantation rue Jacques Callot (6e), apposition d’une plaque rappelant la présente donation. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation et la signature d’un Acte notarié avec M. et Mme Vallois accompagnant le don d’une œuvre intitulée Vénus des Arts ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’Acte notarié avec M. et Mme Vallois accompagnant le don d’une œuvre intitulée Vénus des Arts, joint en annexe 1 et définissant les conditions et charges liées au don. Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris (COARC). 2024 DAC 407 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies et de livrets constitués d’écrits et d’œuvres graphiques. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Marie CHRISTIAN, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatre contrats de cession de droits d’auteur pour les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Gilles GODARD, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux contrats de cession de droits d’auteur pour les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Denis LACOSTE, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Karine WAGNER, tel qu’annexé à la présente délibération Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Marie-Jeanne AVGERINOS-KELLER, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Laurence BENOIST, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Marine DELVAUX, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Nathalie GIROUD-FORMENTINI, tel qu’annexé à la présente délibéra- tion. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par M. Jean-François GUILLET, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Dominique JUIGNÉ, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Stéphanie LÉGER, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par M. Antoine MICHELET, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Maïlys PARADIS, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Aline PERRAUDIN, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux Archives de Paris, par Mme Camille PERRIER LITTLE, tel qu’annexé à la présente délibération. 2024 DAC 410 Eglise Sainte-Marie-des-Batignolles (17e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire pour l’installation d’une nouvelle sonorisation à l’intérieur de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles (17e) ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire pour l’installation d’une nouvelle sonorisation à l’intérieur de l’église Sainte- Marie-des-Batignolles (17e). 2024 DAC 411 Eglise Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire pour la rénovation des locaux d’accueil et d’animation au sein de la crypte de l’église Notre-Dame-de- la-Croix (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La Maire de Paris autorise l’Association Diocésaine de Paris à déposer un permis de construire pour la rénovation des locaux d’accueil et d’animation au sein de la crypte de l’église Notre-Dame-de-la- Croix (20e). 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 414 Classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implantation à l’église du Saint-Esprit (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511 - 1 et suivants ; Vu les articles L.622-1 à L. 622-4 et R.622-1 à R.622-10 du Code du Patrimoine ; Vu la délibération 2023 DAC 341 du 14, 15, 16 et 17 mars 2023 autorisant la Maire de Paris à signer la convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de la Ville de Rouen à la Ville de Paris afin de le transférer et de l’installer après sa restauration à l’église du Saint- Esprit, 1 rue Cannebière, Paris (12e) ; Vu la signature de la convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint- Nicaise de la Ville de de Rouen à la Ville de Paris afin de le transférer et de l’installer après sa restauration à l’église du Saint-Esprit, 1 rue Cannebière, Paris (12e), signée en date du 26 mars 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’accepter le classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implantation à l’église du Saint- Esprit à Paris 12e ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à accepter le classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implanta- tion à l’église du Saint-Esprit à Paris (12e). 2024 DAC 415 Archivage numérique - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de l’offre VITAM accessible en service (VaS). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code du patrimoine, notamment les articles L211-2, L212-4-1 et R212-18-1 ; Vu l’article L 2511-6 du code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de l’offre VITAM accessible en service (VaS). Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et le ministère de la Culture pour la conservation des archives numériques. Elle implique le recours à la solution VITAM accessible en service (VaS), dont le cadre d’utilisation est précisé en annexe à la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention d’adhésion au Club utilisateurs de la solution Vitam, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1). 2024 DAC 416 Subventions de fonctionnement (160.000 euros) à 10 écoles de musique associatives et à une école de danse et signature de 2 avenants. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DAC 191 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ; Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ; Vu l’avenant numéro 1 en date du 6 mars 2024 relatif à l’attribution d’un solde de 37.500 euros au titre de 2024 portant la subvention à 75.000 euros, approuvé par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ; 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 80.000 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Atelier des Feuillantines (5e), Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), Octave et Arpège (8e), Association Rencontre pour la Pédagogie et l’Enseignement du Jazz (10e), Polynotes 75 (11e), L’Apprenti Musicien (12e, 14e), Difé Kako (13e), Centre de musique médiévale de Paris (13e), Musique en mouvement (14e), Atelier musical des trois tambours (18e), et à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Atelier des Feuillantines, 40, rue Henri Barbusse 75005 Paris. 2024_05183 ; 60561 ; SIRET 40500152000023 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 180.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain, 75005 Paris, soit un complément de 100.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_04398 ; 20406 ; SIRET 38291565000032 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Octave et Arpège, 4, rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris. 2024_05085 ; 19702 ; SIRET 38436602700025 Article 5 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’Association ren- contre pour la pédagogie et l’enseignement du Jazz ARPEJ, 29, rue des Petites Écuries 75010 Paris. 2024_05144 ; 28061 ; SIRET 32884738900025 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 80.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, soit un complément de 5.000 euros après déduction des subventions déjà versées. 2024_09687 ; 43161 ; SIRET 39187280100041 Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 2 à la convention avec l’association Polynotes 75 (11e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à la SCOP ACP La Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 75011 Paris. 2024_06310 ; 181331 ; SIRET 32858259800046 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy, 75012 Paris. 2024_03189 ; 4721 ; SIRET 43963691100018 Article 10 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Difé Kako, 54, rue Vergniaud, 75013 Paris. 2024_05186 ; 510 ; SIRET 40266469200041 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Centre de musique médiévale de Paris, 47, rue Bobillot 75013 de Paris. 2024_05910 ; 5324 ; SIRET 34199969600030 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Musique en mouvement, 36, rue Gassendi, 75014 Paris. 2024_07827 ; 48481 ; SIRET 39500194400010 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Atelier Musical des Trois Tambours, 15, rue Doudeauville 75018 Paris. 2024_05155 ; 9866 ; SIRET 43952715100013 Article 14 : La dépense correspondante, soit 160.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 420 Subventions (1.819.000 euros) à 3 associations d'ateliers artistiques, signature d'une convention et de 2 avenants à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 1.750.000 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Paris-Ateliers ; Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 105 000 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Le Musée en Herbe ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Le Musée en herbe, Paris-Ateliers et Art-Exprim 18 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 175.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Le Musée en herbe, 23, rue de l’Arbre sec, 75001 Paris, soit un complément de 70.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06740 ; 20455 ; 31142870000034 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle d’objectifs avec Le Musée en herbe, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.490.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins,75004 Paris, soit un complément de 1.745.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_04655 ; 20271 ; 31293687500078 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle d’objectifs avec Paris-Ateliers, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Art-Exprim 18, 89, rue Marcadet 75018 Paris. 2024_06450 ; 9971 : 43797111200044 Article 6 : Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Art-Exprim 18 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : La dépense correspondante, soit 1.819.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 421 Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association CRL10 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée en 2024 à l’association CRL10, 206 quai de Valmy 75010 Paris, au titre de 2024. Paris Asso : 2024_06343 ; 470 ; 31742600500052. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention de fonctionnement à l’association CRL10 dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 7 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 3 Subvention (308.982 euros) et avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3 et les suivants ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021, relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu les arrêtés des 24 novembre 2016, 10 février 2022, 26 juillet 2022 et 6 avril 2023, habilitant les territoires de Paris 13e, Rosa Parks, Chapelle Nord et Fougères-Le Vau pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2023 fixant le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (44) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir (13e) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 13e, l’Etat, le Département - Ville de Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Émile et Rosa (19e) examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 19e, l’Etat, le Département - Ville de Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 18e, l’Etat, le Département - Ville de Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Activ’18 (18e) examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 20e, l’Etat, le Département - Ville de Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta- tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi La Compa- gnie du 20e (20e) examinée par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer les neuf avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et, respectivement, les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer neuf avenants aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, établies entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD), France Travail, l’Etat et la Ville de Paris d’une part, puis entre la Ville de Paris, les Entreprises à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir (13e), Activ’18 (18e), Émile et Rosa (19e), La Compagnie du 20e (20e), et l’association ETCLD d’autre part. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 308.982 euros est attribuée à l’association Expérimen- tation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, domiciliée 7 rue Leschaud - 44400 REZE (PARIS SUBVENTIONS 191120 n° dossier 2024_09078) au titre de l’exercice 2024. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (950.500 euros) en faveur de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu les règlements (UE) 2023/2831 et 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à neuf structures et de l’autoriser à signer une convention ou un avenant avec chacune de ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants et conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - AVEJ Villette Emploi (association) - Coup de Main (association) - Coup de Pousses (association) - Immobilière 3F (société anonyme) - La Bricolette (association) - RIVP (société anonyme) - Travail et Vie (association) - Trevo (société anonyme) - Une Autre Mode Est Possible (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’association AVEJ Villette Emploi, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès pavillon des maquettes 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 65682 / dossier 2024_08789) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 47.000 euros est attribuée à l’association Coup de Main domiciliée 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dossiers 2024_04947 et 2024_08929) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie domiciliée au 212 rue saint maur - bâtiment E 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190503/ dossier 2024_09473) au titre de l’exercice 2024 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la SA Trevo domiciliée au 42 rue Volta 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 182044/ dossier 2024_08853) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribuée à l’association Une Autre Mode est Possible (UAMEP) domiciliée 15 rue Brezin 75014 Paris (Paris Asso n° 194259 / dossier 2024_05627) au titre de l’exercice 2024. 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée à l’association Coup de Main domiciliée 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dossier 2024_08930) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention d’investissement de 30.000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses domiciliée 181 avenue daumesnil 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 192640 / dossier 2024_05523) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention d’investissement de 500.000 euros est attribuée à la SA Immobilière 3F domiciliée au 159 rue nationale 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190573/ dossier 2024_09592) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention d’investissement de 15.500 euros est attribuée à l’association La Bricolette domiciliée au 4bis rue d’Oran 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 186538/ dossier 2024_04656) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention d’investissement de 198.000 euros est attribuée à la SA RIVP domiciliée au 13 avenue de la Porte d’Italie, TSA 61371 75621 Paris cedex 13 (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/ dossier 2024_09292) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à titre gracieux est autorisée pour l’association « Les Augures » pour le lancement de l’écothèque, une plateforme numérique pour le développement de l’économie circulaire dans le secteur culturel. Ce soutien en nature est valorisé à 2.800 euros HT selon les tarifs fixés par la délibération 2018 DICOM 9. Article 13 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville est autorisée à titre gracieux pour l’association « Fédération Envie », afin de célébrer l’anniversaire des 40 ans de cette fédération d’acteurs de l’insertion spécialisés dans la valorisation du gros électroménager par le recyclage et le reconditionnement. Ce soutien en nature est valorisé à 2.800 euros HT selon les tarifs fixés par la délibération 2018 DICOM 9. Article 14 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 6) de 192.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 15 : La dépense d’investissement correspondante (articles 7 à 11) de 758.500 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 16 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu l’article L 1511-2 du CGCT ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale »; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19 juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis- sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au sein du marché unique ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à sept structures et de l’autoriser à signer une convention avec trois de ces structures ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Agrof’île (association) 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Blue Project (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Chantier Ecole Ile-de-France (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45 000 euros est attribuée à l’association Abiosol, domiciliée au Mundo M, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, (Paris Subventions n° 189317 /2024_04850) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Agrof'île, domiciliée au 2 hameau de Chalmont, 77930 Fleury-en-Bière, (Paris Subventions n° 192634 / 2024_06591) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chantier Ecole Ile-de-France, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93450 l'Île-Saint-Denis, (Paris Subventions n° 186023 / 2024_05142) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée la société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable Les Champs des Possibles, domicilié au Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite (Paris Subventions n°189116 / 2024_03978) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 23 000 euros est attribuée à l’association Réseau des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France, domiciliée 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (Paris Subventions n°53201 / 2024_06969) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Terre de Liens Ile-de-France, domiciliée 5 rue Perrée Maison des Associations du 3e 75003 PARIS, (Paris Subventions n°92681 / 2024_05150) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la SAS Blue Project domiciliée 102C rue Amelot 75011 PARIS, (Paris Subventions n°199070 / 2024_05137) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante, d’un montant total 178 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 10 : La dépense d’investissement correspondante, d’un montant total de 100 000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 18 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’entreprise Le Ci’ney 18 pour l’installation du pôle alimentation durable au sein du tiers-lieu Le CiNey. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511 3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général . Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention d’investissement à la société par actions simplifiée à associé unique, entreprise de l’économie sociale et solidaire Le Ci’ney 18 et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement entre la Ville de Paris et la SASU Le Ci’ney 18, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 120.000 euros est attribuée à la SASU Le Ci’ney 18, domiciliée 142 rue de Clignancourt 75018 PARIS, (Paris Subventions n°202235 / 2024_03039) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 27 Budget participatif parisien - Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec l’association Passerelles 17- régie de quartier du 17e Nord-Est pour la création d’une boutique solidaire (17e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d'investissement (300 000 euros) à l’association Passerelles et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e Nord-Est (17e). Article 2 : Une subvention d’investissement de 300.000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e Nord-Est, sise 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n° 12485/dossier 2023_07129) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 38 Pépinière Paris Santé Losserand (14e) - Subvention à la RIVP (2.000.000 euros) et convention corrélative. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et suivants ; Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au dévelop- pement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024 - 2026 et notamment son paragraphe 5.2.4 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement de 2 000 000 euros à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et de l’autoriser à signer avec elle la convention corrélative ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000.000 euros est attribuée à la RIVP. Cette aide est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP la convention corrélative à l’article 1, dont le projet est joint en annexe. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 44 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour sa délégation d’Ile de France et le projet de délibération qui propose l’attribution de la subvention correspondant à l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93) ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n° simpa 185288) n° dossier 2024_07130 (DAE). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 40.000 euros sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 45 Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 65 DSOL du 5 au 8 juillet 2022 et la convention pluriannuelle du 19 juillet 2022 avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air d’Ile de France (UNAT Ile de France) ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la subvention à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) correspondant à l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) domiciliée 8, rue César Franck 75015 (n° simpa 39602) n° dossier 2024_04454 (DAE) pour l’attribution d’une subvention de 30.000 euros et 2024_06940 (DSOL) pour l’attribution d’une subven- tion de 5.000 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 30.000 euros sur les crédits de la DAE, et à hauteur de 5.000 euros sur les crédits de la DSOL, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 46 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Vacances et Familles (93) pour son projet d’accessibilité aux familles parisiennes des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour sa délégation d’Ile de France et le projet de délibération 2024 DAE 44 du 21 au 24 mai 2024 qui propose l’attribution de la subvention correspondant à l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer un avenant à la convention précitée, entre la Ville de Paris et l’association Vacances & Familles ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vacances & Familles l’avenant n°1 à la convention issue de la délibération 2023 DAE 90, lui attribuant une subvention de fonctionnement complémentaire de 15 000 euros et portant le total de la subvention à cette associa- tion à 55.000 euros pour 2024. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 15 000 euros est attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n°simpa 185288) n° dossier 2024_07131 (DAE). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 15.000 euros sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 49 Marché aux fleurs Ternes (17e) - Modification des droits de place de la boutique 6. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté municipal portant réglementation des marchés aux fleurs Madeleine et Ternes du 9 juillet 1987 ; Vu l’arrêté municipal du 21 octobre 2005 portant relèvement du tarif des droits de place pour les marchés aux fleurs Madeleine et Ternes, à compter du 1er novembre 2005, en application de la délibération 2005 DDEE 114 des 26 et 27 septembre 2005 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à modifier les droits de place pour l’occupation de la boutique 6 du marché aux fleurs Ternes ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le tarif du droit de place pour l’occupation du kiosque du marché aux fleurs Ternes (17e) accueillant de la petite restauration est fixé à 22,50 euros HT par mètre carré par mois, à compter du 1er juillet 2024. Article 2 : Les recettes à provenir de ces droits seront constatées au chapitre 73, nature 7336, fonction 91 du budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAE 50 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association Les Canaux ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°PARIS SUBVENTIONS 188568, n° dossier 2024_07685), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 90 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet établissement ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE). Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’établissement public du Palais de la décou- verte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) domicilié 1 avenue Franklin-D Roosevelt (8e) (PARIS ASSO 187388 / dossier 2024_08159) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante de 25.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 91 Subvention (500.000 euros) et avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association EPEC (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération 2015 DDEEES 150 G du 23 novembre 2015 relative aux habilitations des représen- tants du Département de Paris à statuer l’absorption de l’association Maison de l’emploi de Paris par l’association PLIE Paris Nord Est et à statuer sur les statuts modifiés de l’association PLIE Paris Nord Est ; Vu la délibération 2020 DAE 212 du 15, 16, 17 décembre 2020 relative à la convention pluriannuelle d’objectifs ; Vu la délibération 2021 DFA 72 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative au deuxième schéma parisien de la commande publique responsable ; Vu la délibération 2023 DAE 95 du 4, 5, 6 ET 7 juillet 2023 relative au Protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Paris 2022-2027 porté par l’EPEC ; Vu la délibération 2023 DAE 151 du 14, 15, 16, 17 novembre 2023 relative à la prorogation de la convention pluriannuelle d’objectifs ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (19e) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 500.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Paris Emploi Com- pétences (EPEC) domiciliée 18, rue Goubet (19e) (Paris Asso 39803 / dossier 2024_09297) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 93 Subvention (350.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Mission Locale de Paris (18e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération 2021 DAE 346 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative à la convention plurian- nuelle d’objectifs 2022-2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale de Paris (18e) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec la Mission Locale de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 350.000 euros est attribuée à l’association Mission Locale de Paris domiciliée 22, rue Pajol (18e) (PARIS ASSO 51804 / 2024_09442) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 350.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DAE 95 Subvention (3.000 euros) à l’école d’arts appliqués Duperré pour la réalisation d’une œuvre dans un équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade Culturelle et du projet des 24 œuvres. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le versement d’une subvention de 3 000 euros pour la réalisation d’une œuvre par l’école Duperré dans un équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade Culturelle et du projet des 24 œuvres ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’école Duperré. Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’école Duperré, domiciliée au 11 rue Dupetit- Thouars 75004 Paris au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondant à l’article 2 sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 101 Prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris n°2023 DAE 101 du 7 juin 2023 approuvant notamment la convention type régissant les retombées économiques et de communication des futurs lauréats du prix des Employeurs Engagés à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation du règlement d’appel à candidatures du prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris et l’autoriser à signer la convention régissant les retombées économiques et de communication avec les lauréats du Prix des Employeurs Engagés de l’édition 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le règlement d’appel à candidatures du Prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris organisant les modalités de participation et de sélection des lauréats, dont le texte est joint à la présente délibération. 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux retombées écono- miques et de communication avec chaque lauréat du Prix 2024 des Employeurs Engagés, selon le modèle de la convention type adoptée par délibération en 2023 par le Conseil de Paris. 2024 DAE 104 Subventions (21.500 euros) à 4 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 octroyant des subventions aux quatre associations dans le cadre de la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs 2022-2025 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du Contrat de Ville et des conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20 rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant N° de dossier « Permanences Ateliers Réussir l’Insertion Paris DAE-BE 6.000€ 2024_09269 Grand Belleville Fontaine au Roi P.A.R.I » DDCT-SPV 3.000€ 2024_01077 Article 2 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes (APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO 19201 / dossier n° 2024_09266) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de précarité ». Article 3 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI, CONSEIL- COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE), domiciliée 84 RUE du Pré Saint Gervais 75019 Paris (PARIS ASSO 188722 / n° de dossier 2024_09267) pour l’action « Ateliers de Conseil en Image et estime de soi ». Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numérique, domiciliée 4 place Henri Matisse 75020 Paris (PARIS ASSO 117261 / dossier n° 2024_09268) pour l’action « Jeunes citoyens numériques ». Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 113 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.209.398 euros. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016 approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris - SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et de l'amor- tissement d’un emprunt de 19 209 398 euros contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à Paris Centre et dans les 5e, 6e, 8e, 9e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements ; Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 9.604.699 euros) pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de 19.209.398 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS Paris 552038200), auprès de la Caisse d’Épargne Ile-de-France. Cet emprunt sera destiné au financement d’un programme de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles répartis dans 12 arron- dissements de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt : Prêt bancaire Montant : 19.209.398 euros Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A + 0,45 % Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,45 % Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Le contrat de prêt objet du financement de la présente garantie et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAE 114 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur des emplacements durables ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur le domaine public à Paris. Article 2 : Le montant de recette attendu s’élève à 647.925 euros. Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2024 et des exercices ultérieurs. 2024 DAE 122 Ecole Boulle - Dotation exceptionnelle pour des travaux de mises aux normes (102.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education, notamment son article L422-3 ; Vu la délibération 2023 DAE 100 du Conseil des Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 portant sur la fixation des dotations de fonctionnement 2024 et des subventions d’investissement 2023 des écoles d’arts appliqués ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de verser une dotation exceptionnelle de 102.000 euros à l’école Boulle pour des dépenses relatives aux équipements de sécurité incendie ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation exceptionnelle de 102.000 euros est attribuée à l’école Boulle. Cette dotation exceptionnelle est affectée aux dépenses relatives aux équipements de sécurité incendie. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 ou ultérieur sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 136 Signature d'une convention avec l’association INCO.ORG en vue de l'organisation de l’événement IMPACT² à l'Hôtel de Ville à titre gratuit. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder à l’association INCO.ORG la gratuité de l’utilisation des salons de l’Hôtel de Ville pour l’organisation de l’événement IMPACT² et de signer une convention en ce sens avec l’association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association INCO.ORG. Article 2 : Une subvention en nature d’un montant estimé à 77.091,50€ euros, auquel est appliqué un abattement de 90 % conformément aux tarifs actuellement en vigueur, est attribuée à l’association 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations INCO.ORG sous la forme de la mise à disposition gratuite des salons de l’Hôtel de Ville pour l’organisation de l’événement IMPACT². 2024 DAJ 1 Convention d’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du 13e arrondissement. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer la convention entre la Ville de Paris et les chefs de la Cour d’appel de Paris relative à l’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du 13e arrondissement de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et les chefs de la Cour d’appel de Paris relative à l’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du 13e arrondissement de Paris. 2024 DAJ 9 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (DIR’AJ 2024-DGMT-0013, 0015, 0019, 0020, 0024, 0025, 0026, 0051, 0052, 0058, 0060, 0061, 0063, 0067). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation l’autorisation de signer 14 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 14 victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvés. Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAJ 13 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO Maire de Paris. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2024 DAJ 14 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e arrondissement et présidente du groupe Les Écologistes. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ; Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio- lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc- tions ; Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e arrondissement et Présidente du groupe Les Écologistes. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2024 DAJ 15 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites du chef d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2132-1 et L. 2132-2 ; Vu le code de procédure pénale et notamment son article 2-19 ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment son article 48 1° ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, tout acte permettant d’engager des poursuites et ainsi d’exercer les droits reconnus à la partie civile contre l’auteur du tweet mentionné ci-dessous et posté le 7 février 2024 sous le @sergefederbush, des chefs d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion détermi- née, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Considérant que sont susceptibles de constituer une injure publique et/ou un provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les propos sui- 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations vants, postés le 7 février 2024 sur le réseau social « X » (ex Twitter) sous le @sergefederbush :« Une seule solution la #Remigration la tienne comprise » ; Considérant que Mme Koné a, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, donné son accord à ce que la ville exerce les droits reconnus à la partie civile ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville de Paris, corps constitué au sens de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, de se constituer partie civile auprès de la juridiction compétente au soutien des intérêts de Mme Koné une fois que l’action publique aura été mise en mouvement conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, et une fois que l’action publique aura été mise en mouvement, tout acte permettant d’exercer les droits reconnus à la partie civile auprès de la juridiction compétente, pour les propos suivants postés le 7 février 2024 sur le réseau social « X » (ex Twitter) sous le @sergefederbush : « Une seule solution la #Remigration la tienne comprise », propos susceptibles de relever des infractions d’injure publique et de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée au préjudice de Mme Fatoumata Koné, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2024 DASCO 9 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 64 rue Didot (14e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 19 rue Jacquier (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école maternelle 19 rue Jacquier (14e) entre la Ville de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble situé au 64 rue Didot (14e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 64 rue Didot (14e) représentée par le syndic de copropriété le Cabinet Merlin et Associés, la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle 19 rue Jacquier (14e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros), subventions d’équipement (55.560 euros) et subventions pour travaux (494.207 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ; Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros), de subventions d’équipement (55.560 euros), et de subventions pour travaux (494.207 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à onze collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 126.400 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à trois collèges publics parisiens et un centre scolaire hospitalier, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 55.560 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à quarante-sept collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 394.332 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 289.361 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspon- dante, soit 104.971 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de l’exercice 2024. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). Article 7 : Des participations aux dépenses de fonctionnement pour travaux d’entretien courant sont attribuées aux quatre-vingt-cinq collèges parisiens suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 99.875 euros. Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 19 Subventions d’investissement (279.320 euros) à 27 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023/2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 27 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023/2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges 2023/2024 aux 27 collèges suivants : 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement de 11.891 euros est attribuée au collège Henry IV (5e) - Une subvention d’investissement de 10.795 euros est attribuée au collège Jules Romains (7e) - Une subvention d’investissement de 9.270 euros est attribuée au collège La Grange aux belles (10e) - Une subvention d’investissement de 11.188 euros est attribuée au collège Beaumarchais (11e) - Une subvention d’investissement de 9.191 euros est attribuée au collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Pilâtre de Rozier (11e) - Une subvention d’investissement de 9.079 euros est attribuée au collège Voltaire (11e) - Une subvention d’investissement de 9.994 euros est attribuée au collège Georges Courteline (12e) - Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Jean-François Oeben (12e) - Une subvention d’investissement de 15.122 euros est attribuée au collège Gabriel Fauré (13e) - Une subvention d’investissement de 9.699 euros est attribuée au collège Thomas Mann (13e) - Une subvention d’investissement de 5.000 euros est attribuée au collège Amedeo Modigliani (15e) - Une subvention d’investissement de 11.965 euros est attribuée au collège Camille See (15e) - Une subvention d’investissement de 9.586 euros est attribuée au collège Claude Debussy (15e) - Une subvention d’investissement de 5.480 euros est attribuée au collège Guillaume Apollinaire (15e) - Une subvention d’investissement de 9.891 euros est attribuée au collège Boris Vian (17e) - Une subvention d’investissement de 5.500 euros est attribuée au collège Pierre de Ronsard (17e) - Une subvention d’investissement de 11.439 euros est attribuée au collège Georges Clémenceau (18e) - Une subvention d’investissement de 9.840 euros est attribuée au collège Gérard Philippe (18e) - Une subvention d’investissement de 12.119 euros est attribuée au collège Hector Berlioz (18e) - Une subvention d’investissement de 12.019 euros est attribuée au collège Edmond Michelet (19e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Georges Méliès (19e) - Une subvention d’investissement de 14.877 euros est attribuée au collège Henri Bergson (19e) - Une subvention d’investissement de 9.033 euros est attribuée au collège Suzanne Lacore (19e) - Une subvention d’investissement de 9.988 euros est attribuée au collège Colette Besson (20e) - Une subvention d’investissement de 6.448 euros est attribuée au collège Françoise Dolto (20e) - Une subvention d’investissement de 14.906 euros est attribuée au collège Hélène Boucher (20e) Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti- cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 279.320 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 27 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation d’AXA France IARD, pour un montant total de 7.692 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée, la SCI BELLIARD, représen- tée par Mme X, propriétaire d’un local professionnel situé X 75018 PARIS, pour les suites d’un dégât des eaux en provenance du collège Hector Berlioz, 17 rue Georgette Agutte 75018 PARIS. Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation d’AXA France IARD pour un montant total de 7.692 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée, la SCI BELLIARD, du fait d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7.692 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 31 Subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’association « La Cyclofficine de Paris » (20e) au titre du Budget Participatif Parisien du 20e arrondissement - Édition 2023. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement avec signature d’une convention à l’association « La Cyclofficine de Paris » au titre du Budget Participatif Parisien du 20e arrondissement - Édition 2023 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « La Cyclofficine de Paris » ayant son siège social 15, rue Pierre Bonnard dans le 20e arrondissement, pour l’attribution d’une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 20.000 euros, au titre du Budget Participatif Parisien, est allouée à l’association « La Cyclofficine de Paris » pour l’achat de matériel dans le cadre de l’opération « Ateliers d’initiation à la mécanique cycle » du projet « Pour des écoles plus vertes » dans le 20e arrondissement, projet voté en 2023 (n° de tiers PARIS ASSO : 55983 - n° de dossier 2024_ 05604) Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 20.000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 32 Dénomination de l’école Madeleine Pauliac. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Madeleine Pauliac à l’école polyvalente publique située 34 rue Buffault (9e) ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’école polyvalente publique située 34 rue Buffault (9e) est dénommée « Madeleine Pauliac - Ecole polyvalente 34 rue Buffault ». 2024 DASCO 40 Protocole d’accord pour l’indemnisation amiable de la copropriété 21 rue Cujas (5e), représentée par le Cabinet Bonnefond, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le rapport d’expertise établi par Mr Roy, Architecte, en date du 4 janvier 2022 ; Vu le devis établi par l’entreprise Nuance 3 en date du 2 octobre 2023 pour la réfection du mur pignon de l’immeuble 21 rue Cujas (5e) d’un montant de 21.741,50 euros; Vu la lettre de commande de l’EURL AR.Architecture en date du 2 octobre 2023 fixant le montant des honoraires à 2.200 euros TTC pour la mission de maitrise d’œuvre ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le protocole d’accord, joint au présent projet, et de procéder au remboursement du Cabinet BONNEFOND pour les suites du sinistre subi au bien immobilier détenu par la copro- priété susvisée, dont le montant a été estimé à 23.941,50 euros TTC. Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord joint au présent projet et à procéder à l’indemnisation du Cabinet BONNEFOND et Associés, situé 9 rue Gay Lussac à Paris 5e, pour un montant de 23.941,50 euros TTC pour les suites du sinistre subi au bien immobilier détenu par la copropriété susvisée, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 23 941,50 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DASCO 50 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’instruction interministérielle n°MENV2403088J du 05/02/2024 relative au plan Vacances apprenantes été 2024 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs, communiqué à la Ville de Paris le 8 mars 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation la signature de la convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État et la Caisse d’allocations familiales, la convention annuelle tripartite relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes, telle que jointe à la présente délibération. Le projet de convention joint précise les engagements respectifs au titre des vacances d’été et d’automne 2024, sous réserve de l’appel à candidatures et du budget disponible pour chacun des partenaires. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre du dispositif « colos apprenantes ». Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DCPA 1 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation des sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments situé 11 rue du Pré (18e). M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le protocole transactionnel permettant d’approuver le principe de l’indemnisation aux sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments situé 11, rue du Pré à Paris 18e, à hauteur de 445.076,89 euros € TTC ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les modalités d’indemnisation aux sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments situé 11, rue du Pré à Paris 18e, à hauteur de 445.076,89 euros € TTC Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense de 445.076,89 euros € TTC sera imputée au chapitre 900 sur l’AP locaux de travail de la DCPA n° 00359 du budget d’investissement de la Ville de Paris exercice 2024. 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DCPA 6 Restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or, 9 rue Boris Vian (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’opération de restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or situé 9 rue Boris Vian à Paris (18e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 18e arrondissement en sa séance du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or situé 9 rue Boris Vian à Paris (18e) est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout organisme financeur pour la réalisation de ce projet. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 20 850 000 €, sera imputée aux chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 2024 DCPA 7 Adhésion à l’association Institut pour la Maîtrise de Risques. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Institut pour la Maîtrise des Risques et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 726 euros HT, soit 871,20 euros TTC pour l’année 2024 ; Vu les statuts de l’association Institut pour la Maîtrise des Risques joints pour information ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Institut pour la Maîtrise des Risques, dont l’objet est notamment d'aider les structures et organismes publics à adopter une démarche préventive face aux risques, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Institut pour la Maîtrise des Risques de la cotisation annuelle d’un montant de 726 euros HT, soit 871,20 euros TTC pour l’année 2024 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DDCT 19 Modification de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L 2511-1 et suivants, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-18 et L.2122-19, L.2511-27, L.2512-1, L.3211-2 et L.3221-12- 1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment ses articles 1 et 2, qui créée une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » qui exerce de plein droit sur son territoire les compétences attribuées par la loi à la commune et au département ; 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les articles 110, 173 et 177 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3 DS ; Vu les délibérations 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L. 1413-1, L.2122-22 et L.2122-23, L 3211-2 et L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales, et 2020 DDCT 61 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiant la délibération 2020 DDCT 17; Vu la délibération modifiée 2020 DDCT 43 des 23 et 24 juillet 2020 portant dispositions relatives à l’exercice du mandat des élus parisiens : indemnités de fonction, frais de représentation, moyens des groupes d’élus, frais de transport, mission, réception, formation ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel il est proposé de modifier la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : L’article 1 de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 est modifié comme suit : - Au point 15° la référence : « à l’article 211-2 » est remplacé par la référence : « aux articles L. 211-2 et L. 211-2-3 » ; - Au point 23°, est ajoutée après : « pour les travaux d’aménagement sur le territoire parisien », la phrase : « et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code. » ; - Est ajouté, après le point 31°, un 32° ainsi rédigé : - 32 : « autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil de Paris peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales. » 2024 DDCT 23 Subventions (93.000 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 14 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip Hop (7143) pour son projet de « Sensibilisation de jeunes à l’égalité hommes-femmes à travers la danse et Histoire d'Elles » (2024_05753). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Batik International (16136) pour son action « 13’ Egalitaire » (2024_06902). Article 3 : Une subvention d’un montant total de 2 000 euros est attribuée à l’association Je d’enfant et d’adolescent (128321) avec 1.000 euros pour le projet « Atelier Egalité et consentement pour des jeunes du 11e » (2024_07599), et 1.000 euros pour le projet « Atelier Égalité et consentement pour des jeunes du 13e » (2024_07598). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés. Article 4 : Une subvention d’un montant de 36.000 euros est attribuée à l’association Je, tu, il, (20603) pour son action « Prévention des violences sexistes et sexuelles entre les filles et les garçons » (2024_05330). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’affut (9519) pour son actions « Femme / Homme : lutter contre les inégalités et les violences faites aux femmes » (2024_06437). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association la Ligue de l’enseignement - Fédération de Paris (17156) pour son projet intitulé « Cultivons l'égalite » (2024_05444). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association le Pari’s des Faubourgs (12405) pour son projet de « Femmes engagées pour l'égalité » (2024_04018). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Osez le Féminisme (28261) pour son projet intitulé « Féminister les Parisienˑnes : faire évoluer les mentalités et progres- ser l’égalité femmes/hommes » (2024_07850). 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Réseau Mom’art (19394) pour son projet intitulé « L’art à part égale : culture pour tous et de égalité filles /garçons » (2024_07600). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slam Féminin (19608) pour son projet intitulé « Filles et Femmes de Paroles : Cré-Action Slam » (2024_07601). Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association leȎs courbes parisiennes (201977) pour son action « Les courbes parisiennes » (2024_00271). Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Formes et fonc- tions (195374) pour l’action « Le projet de l’association » (2024_07194). Article 13 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’association Centre Audiovi- suel Simone de Beauvoir (5804) pour son action : « Égalité, Intégration, Droits humains, Lutte contre les discriminations » (2024_04933), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023- 2025, signée le 29 août 2023. Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association HF Ile-de-France (41762) pour son projet « Matrimoine - HF Île-de-France » (2024_07711). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 24 Subventions (163.600 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 28 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean- Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Actions Traite- ments (19605) pour le projet intitulé « Actions de lutte contre la sérophobie et défense des droits des personnes vivant avec le VIH » (2024_06835). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour le projet intitulé « Projet Déclic » (2024_04146). Article 3 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Agis, Note et Innove (ANI) (13593) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations » (2024_03998). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Anim&Tap Éduca- tion (188227) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations » (2024_06605). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven- tionné. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’Association de Préven- tion du Site de la Villette - APSV (12425) pour le projet intitulé « Plan de lutte contre les discrimina- tions à l'emploi » (2024_01992) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022 (2022-2024). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Droits et Habitats - ADH (32881) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations et permettre l'accès aux droits liés à l'habitat des plus fragiles » (2024_03976). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie les Rêves fous (20520) pour le projet intitulé « Déconstruire les discriminations » (2024_04046). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Espoir 18 (15254), pour le projet intitulé « PDV CLVR 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la transphobie » (2024_07662). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ethnoart (19749) pour le projet intitulé « Paris LCD 2024 - L'anthropologie et l'art en partage pour lutter contre les 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations discriminations » (2024_04259). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an- nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération départementale du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples - MRAP de Paris (81421) pour le projet intitulé « Demande de subvention 2024 » (2024_05997) dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs signée en 2022 (2022-2024). Article 11 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyages - FNASAT (15955) pour le projet intitulé « Roms et Gens du voyage: des outils numériques pour lutter contre les discriminations » (2024_07405). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à Jaurès Pantin Petit -J2P (19485) pour le projet intitulé « Projet pluridisciplinaire de lutte contre les discriminations 2024 » (2024_07550). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La Chance, pour la diversité dans les médias (20951) pour le projet intitulé « Préparation d'étudiants boursiers aux concours des écoles de journalisme, appui à l'insertion professionnelle » (2024_04977). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à La Compagnie à l’Affût (9519) pour le projet intitulé « Le Théâtre-Forum, outil de sensibilisation à citoyenneté et de lutte contre les discriminations » (2024_05770). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an- nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie - ACORT (157) pour le projet intitulé « Permanence et Accom- pagnement contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes » (2024_03946). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Faubourgs (12405) pour le projet intitulé « Éducation populaire et discriminations : la bibliothèque humaine » (2024_04019). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Petits Ruis- seaux (180765) pour le projet intitulé « Comment défendre sa dignité ? » (2024_03977). Article 18 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à La Ligue de l’enseignement Fédération départementale de Paris Mouvement d’éducation populaire - Fédération de Paris de la ligue de l’enseignement (17156) pour le projet intitulé « Lutter contre les paroles et actes discrimina- toires vécus par les jeunes dans l’espace public » (2024_06512). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme - LICRA (61261) pour le projet intitulé « Développer les actions de la LICRA à Paris » (2024_02748) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022 (2022 - 2024). Article 20 : Une subvention d’un montant de 4.100 euros est attribuée au Mémorial de la Shoah (19627) pour le projet intitulé « Parcours de mémoire dans Paris » (2024_06147). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 21 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Multikulti Media (182860) pour le projet intitulé « D'ailleurs et D'ici 2024 » (2024_03058). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné (2024-2026) Article 22 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Observatoire des inégalités (57401) pour le projet intitulé « Prix Jeunesse pour l'égalité 12e édition » (2024_03431). Article 23 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Remembeur (162621) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations - Remembeur 2024 » (2024_06095). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association SOS Casamance (11270) pour le projet « Tous contre le racisme et les discriminations au nom du respect de la dignité humaine » (2024_06038). Article 25 : Une subvention d’un montant total de 16.000 euros est attribuée à l’association SOS Racisme Touche pas à mon pote (15485), comprenant un montant de 10.000 euros pour le projet intitulé « Accès au droit et à la justice pour les victimes de racisme et d'antisémitisme » (2024_04677), et un montant de 6 000 euros pour le projet intitulé « Sensibilisation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme auprès des jeunes » (2024_06374). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés. 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association STAR, Science Technologie Art Recherche (12185) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations : ateliers Corps et perception pour vaincre les préjugés en vivant des expériences inédites » (2024_05494). Article 27 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ya Foueï (184673) pour le projet intitulé « 13e festival de cinéma contre les discriminations - Il paraît qu’eux » (2024_05784). Article 28 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665) pour le projet intitulé « Tournages de court-métrages » (2024_03945). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 29 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. Article 30 : La Maire de Paris communique aux Conseillères et aux Conseillers de Paris un état des lieux de son engagement auprès des associations qui luttent contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. 2024 DDCT 25 Subventions (112.000 euros) à 22 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 22 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Joséphine pour la beauté des femmes (19697), pour le projet (18e) intitulé « Estime de soi » (2024_06836). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à L’École Normale Sociale (9885) pour le projet (18e), intitulé « Insertion sociale de femmes d'origine étrangère, bains de langues, échange de savoirs » (2024_04012). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Maison 13 Solidaire (121341) pour le projet (13e) intitulé « Place des femmes, pouvoir des femmes » (2024_04013). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté ADRIC (19513) pour le projet intitulé « L’insertion socioprofessionnelle des femmes migrantes : renforcement des compétences des acteurs » (2024_04601). Article 5 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Maison des femmes de Paris MDP de Paris (721) pour le projet (12e) intitulé « Agir pour l'insertion et l'emploi des femmes » (2024_02956). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Daradja (188499) pour le projet intitulé « Promo F - Agissons pour l'inclusion sociale et professionnelle des étudiantes primo-arrivantes » (2024_06664). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Gen Club (197018) pour le projet intitulé « Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes femmes et minorités de genre (15-25 ans) » (2024_07426). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association UniR Universités et Réfugié.e.s (187346) pour le projet intitulé « Intercultur’elles, un programme d’accompagnement et mentorat des femmes réfugiées » (2024_07986). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association ARCE Avenir Femmes (195863) avec 4 000 euros pour le projet intitulé « Les Expertes programme de retour à l'emploi des femmes 45+ » (2024_05635) et 1 000 euros pour le projet intitulé « Tremplin digital pour les femmes précaires » (2024_03546). Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association CIDFF (Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris) (13406) pour le le projet (10e) intitulé « Accom- pagnement vers l’emploi des femmes victimes de violences » (2024_04600). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Yayemaye (198251) pour le projet intitulé « Insertion des Femmes par la couture et la culture » (2024_06829). Article 12 : Une subvention d’un montant total de 4 000 euros est attribuée à l’association Projets 19 (11085) avec 2 000 euros pour le projet (18e) intitulé « Parcours d'Elles 18 » (2024_08689) et 2 000 euros pour le projet (19e) intitulé « Parcours d'Elles 19 » (2024_08688). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Organisation de femmes égalité (182907) pour le projet intitulé « Mise en place des permanences d'accueil, d'informa- tion et d'accompagnement des femmes des milieux populaires » (2024_06106). Article 14 : Une subvention d’un montant total de 14 000 euros est attribuée à l’association Rêv'Elles (183905) pour le projet intitulé « Programme RVL Ton Potentiel - Accompagnement de 210 jeunes filles en Ile de France (DJS/DDCT) » (2024_09160) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022. Article 15 : Une subvention d’un montant total de 11 000 euros est attribuée à l’association Becomtech (188905) (8 000 euros pour le projet intitulé « Jump in tech - Digital summer à Paris 2024 » (2024_03437) et 3 000 euros pour le projet intitulé « 2024 - Accompagnement de la communauté des Ambassadrices Beomtech - promotions Paris » (2024_03551)). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les 2 projets mentionnés. Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Descodeuses (191986) pour le projet intitulé « DesCodeuses sensibilise les femmes des quartiers prioritaires aux opportunités du numérique » (2024_03962). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’Association pour la Recherche sur la Ville et l'Habitat ARVHA (7581) pour le projet intitulé « Prix femme architecte 2024 » (2024_06422). Article 18 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Empow’Her Global (184430) pour le projet intitulé « Encourager la création d'entreprises par des femmes en situation d'éloignement de l'emploi à Paris » (2024_06987). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Led by Her (184221) pour le projet intitulé « Led By Her pour la réinsertion par l'entrepreneuriat des femmes victimes de violences » (2024_07659). Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Energie femmes - Le réseau des femmes qui en veulent ! (200035) pour le projet intitulé « Energie Femmes 2023-2024 » (2024_06666). Article 21 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l’association Les Ami∙e∙s du Mage (19780) pour le projet intitulé « Soutien aux activités et publications 2024 du réseau de re- cherches Mage (Marché du travail et Genre) » (2024_03110). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association ADAGE - Associa- tion d’Accompagnement Glogal contre l’Exclusion (8382) pour le projet (18e) intitulé « Le Labo d’ADAGE » (2024_09214). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 26 Subvention (245.000 euros) à 22 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 22 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les étrangers - ANAFE (101461) : - 4 000 euros pour son projet « Accompagner les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile enfermés dans les zones d’attente parisiennes » (2024_06148 /DDCT SEII). - 4 000 euros pour son projet « Renforcer la défense et l’accès aux droits des femmes maintenues dans les zones d’attente parisiennes » (2024_06776/ DDCT SEII). 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - 2 000 euros pour son projet « Accompagner et défendre les droits des mineurs enfermés dans les zones d’attente parisiennes » (2024_08188/ DDCT SEII). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets subventionnés. Article 2 : Une subvention d’un montant total de 41 000 euros est attribuée à l’association Collectif des Accidentés du Travail handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits - CATRED (19944) : - 25 000 euros pour le projet « CATRED Services : un accompagnement renforcé pour une intégration durable des étrangers vulnérables » (2024_04372 / DDCT SEII). - 16 000 euros pour le projet « CATRED Services : un accompagnement renforcé vers une insertion sociale durable de publics précaires « (2024_04594 / DSOL SDT MAVS). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets subventionnés. Article 3 : Une subvention d’un montant total de 35 000 euros est attribuée à la CIMADE (service œcuménique d’entraide - 7782) pour lui permettre d’assurer les projets d’accompagnement des migrantˑes exiléˑes suivants : - 25 000 euros pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères migrantes et exilées » (2024_04939 / DDCT SEII/ intégration). - 10 000 euros pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères migrantes et exilées (2024_08893 / DSOL SDILE-SLE). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets subventionnés. Article 4 : Une subvention d’un montant total de 25 000 euros est attribuée à l’association Dom’asile (16331) : - 15 000 euros pour le projet « Domiciliation, accompagnement et autonomisation des personnes exilées » (2024_03754 / DDCT SEII). - 10 000.euros pour le projet « Domiciliation, accompagnement et autonomisation des personnes exilées » (2024_08890 / DSOL-SDILE-SLE). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux projets subventionnés. Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Droit et Intercul- turalité dans l’Europe des Migrants - DIEM (11089) pour le projet « Aide à l'accès aux droits et à l'intégration des populations issues de l'immigration » (2024_04207). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets subventionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Droits d’urgence (184146) pour le projet « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet politique de la ville » (2024_05766). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (13890) pour le projet « Accueil, information et accompagnement juridique » (2024_06486). Article 8 : Une subvention d’un montant total de 9 000 euros est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527) pour l’action de « CPO : Permanence d'écrivain public et d'accès aux droits » dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022 : - 3 000 euros pour le projet (2024_09857) au titre de la DDCT-SEII. - 3 000 euros pour le projet (2024_00506) au titre de la DDCT- SPV. - 3 000 euros pour le projet (2024_09843) au titre de la DSOL-SDT MAVS. Article 9 : Une subvention d’un montant total de 32 000 euros est attribuée à l’Association franco- chinoise Pierre Ducerf (523), pour réaliser les projets suivants : - 20 000 euros pour le projet « DDCT SEII - Accompagnement du public immigré chinois dans son intégration à Paris » (2023_11068 / DDCT - SEII). - 10 200 euros pour le projet « DSOL-SDT : Favoriser l'accès aux droits, à l'information et à une meilleure maîtrise du français » (2024_06189 / DSOL SDT MAVS). - 1 800 euros pour le projet «DSOL-SDT : Lutte contre l’échec scolaire » (2024_05684 / DSOL SDT MAVS). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets subventionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant total de 20 000 euros est attribuée à l’association Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e.s - GISTI (23882) pour le projet « Action d’information et de conseil » : - 10 000 euros pour le projet (2024_04051) au titre de la DDCT/SEII. - 10 000 euros pour le projet (2024_08892) au titre de la DSOL-SDILE-SLE. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant au projet subventionné. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Juris Secours (19685) pour le projet « 2024 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2024_05769). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association Réseau Chrétien Immigrés (17069) pour le projet « Soutenir l'action menée par notre association en faveur des per- sonnes migrantes » (2024_00332), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 13 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Les Amis des Migrants Suédophones en France (199731) pour le projet « Aide à l'insertion des migrants suédo- phones afghan·es. et autres » (2024_04236). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée au Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE (16989) pour le projet « pour l’intégration des femmes étrangères en France » (2024_04306). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Oppelia-Charonne (53242) pour le projet « Accueil et mise a l'abri des publics migrants » (2024_04758). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribué à l’Association de médiation interculturelle (16446) pour le projet « Ecrivain public soutien juridique » (2024_03940). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Espace d’accueil et d’animation interculturelle et social dit Espace universel (10265) pour le projet « Permanence juridique, accueil et accompagnement des réfugiés et des demandeurs d’asile » (2024_08181). Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Solidarité Asie France (201759) pour le projet « Faire du lien au sein de la communauté en France » (2024_06830). Article 19 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Antanak (183663) pour son projet « Chapelle International - Permanences solidarité numérique » (2024_08176). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 20 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326) afin de réaliser le projet « Rencontre numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 10e) » (2024_02274). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 21 : Une subvention d’un montant total de 8 000 euros est attribuée à l’association Basiliade (19835) pour le projet « Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé et de soins » : - 4 000 euros pour le projet (2024_05771) au titre de la DDCT-SEII. - 4 000 euros pour le projet (2024_08889) au titre de la DSOL-SDILE-SLE. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2024 correspondant au projet subventionné. Article 22 : Une subvention d’un montant total de 12 000 euros est attribuée à l’association Migrations Santé (16263) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 6 000 euros pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et média- tion socio-sanitaire » au titre de la DDCT /SEII (2024_06149). - 4 000 euros pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et média- tion socio-sanitaire » au titre de la DSP-SDOPS (2024_04368). - 2 000 euros pour le projet « Autonomie en santé et pouvoir d’agir des jeunes » au titre de la DSP- SDOPS (2024_05454). Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 28 Subventions (73.600 euros) à 19 associations au titre des droits des femmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 19 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribué au Collectif de pratiques et de réflexions féministes « Ruptures » (170341) pour son projet « Construire une culture de l'égalité entre les femmes et les hommes » (2024_05232). Article 2 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association Femmes Soli- daires (20680), pour son projet intitulé « L’égalité femmes/hommes, la promotion des droits des femmes, lutte contre les stéréotypes sexistes » (2024_05990). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Cineffable (19772), pour son projet intitulé « Subvention annuelle Cineffable » (2024_07791). Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion- nières (196975) pour son projet « Parcours de Pionnières » (2024_04219). Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), (18297), pour son projet intitulé « Réseau, sensibilisation et plaidoyer : demande de subvention annuelle pour 3 projets » (2024_07061). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Coalition Interna- tionale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) (197923), pour son projet intitulé « Réalités de la GPA. Contribuer à construire les opinions critiques grâce à une formation adéquate » (2024_07207). Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association la Coordination nationale des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception (CADAC- 202545), pour son projet intitulé « Droit à l’avortement, grève féministe : toujours présentes » (2024_07060). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association Culture Berbère ACB (18514), pour son projet intitulé « Femmes/hommes, lutte pour l'égalité » (2024_00694). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association de la Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (107441), pour le projet intitulé « Information, suivi et orientation et accompagnement des demandeurs et des demandeuses d'asile » (2024_04271). Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Solidarités (72421) pour son projet « Santé plurielle pour l’accès aux soins et à la santé des femmes en centre d’hébergement » (2024_06070). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Famille France- Humanité (F.F.H.) (195090) pour son projet « Une plateforme numérique et des cours pour les femmes allophones » (2024_08117). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Famille France- Humanité (F.F.H.) (195090) pour son projet « Des ateliers féministes de libre parole et d’activisme en ligne » (2024_08118). Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 600 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246) pour son projet « Semaine citoyenne de sensibilisation et de mobilisation pour les droits de la femme » (2024_01521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 14 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l’Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos (13594), pour son projet intitulé « Parcours filles femmes, Matrimoine et autres actions pour l’égalité femmes/ Hommes » (2024_03280). Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Unlablld enter- tainment (Unlablld ent) (195500), pour son projet « TheGRLPWRproject» (2024_02702). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Femmes&Cinéma (189080) pour son projet « Association Femmes et cinéma - Thématique « Droit des femmes » (2024_04629). Article 17 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association l’Esprit Jazz (19634) pour son projet de « Festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés Paris : Égalité femmes-hommes» (2024_07745). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association les Ami·e·s du Pavillon des Canaux (201149) pour son projet « Subvention Festival Pop Meufs 2024 » (2024_00310). Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Leo Lagrange Nord - Ile-De-France (185552), pour son projet intitulé « Mois de l'égalité femmes-hommes » (2024_04042). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Les effronté·es (190088), pour le projet intitulé « Caféministes » (2024_08071). 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les effronté·es (190088), pour le projet intitulé « Féministival 2024 - 4e édition » (2024_08073). Article 22 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 38 Subventions (135.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 12 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10 000 euros est attribuée à l’association Keur Kamer - (A2K) (75721) : - 4 000 euros pour le projet « Numérique, français et ouverture culturelle » (2024_08399). - 6 000 euros pour le projet « Alphabétisation et accès au numérique de 3 structures sociales » (2024_08398). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés. Article 2 : Une subvention d’un montant total de 9 000 euros est attribuée à l’Association Parcours (187680), pour le projet « Dossier unique 2 projets CPO SEII : Invisibles aventuriers / Le cinéma frappe à ta porte » : - 8 000 euros pour le projet au titre de la DDCT /SEII (2024_04015). - 1 000 euros pour le projet au titre de la DAC (2024_10141). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022 (2022-2024). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14 (194398) pour le projet « Fonctionnement annuel » (2024_02752). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant total de 5 000 euros est attribuée à l’association Meltingcoop (191825) pour le projet « Migracoop Couture » (2024_04014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Sama for All (194332) pour le projet « Programme d'insertion professionnelle par la culture et l'apprentissage linguistique. » (2024_05479). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Association Unir universités et réfugié∙es (187346) pour le projet « Unir Universités et Réfugié.e.s - DDCT » (2024_07987). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’Association A2D Agir pour la Diversité et contre les Discriminations (61941) pour le projet « Fonctionnement de la permanence l’Arbre à palabres » (2024_08403). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 70 000 euros est attribuée à l’Association Ayyem Zamen Le temps jadis (18686) pour le projet « Café Social Belleville (20e), Café Social Dejean (18e) et Équipe sociale mobile » (2024_06037). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association Chinois de France Français de Chine - CFFC (19009), pour le projet « CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois » (2024_04023). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Ateliers Pluricul- turels (18360) pour le projet « Animation socio-culturelle et interculturelle » (2024_04022). Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée au Centre d’Information et d’Études sur les Migrations Internationales (75761) pour le projet « Centre de ressources et de sensibilisation sur les migrations internationales » (2024_03183). Article 12 : Une subvention d’un montant de 4 000euros est attribuée à l’association Remembeur (162621) pour le projet « DDCT-SEII Intégration - Remembeur 2024 » (2024_05481). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 40 Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L2123-24-1-1 relatif à la présentation, avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra- tions versées aux élus et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte locales et notamment l’article L 1524-5 10e alinéa ; Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ; Vu la délibération 2020 R65 des 23 et 24 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) ; Vu la démission, en date du 7 décembre 2023, de M. Ariel WEIL, du conseil d’administration de la RIVP ; Vu la délibération 2024 R 5 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 portant désignation de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, en remplacement de M. Ariel WEIL, démissionnaire ; Vu la délibération 2020 DDCT 69 des 17 et 18 novembre 2020 fixant les rémunérations annuelles maximales des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la RIVP ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le montant maximum de la rémunération susceptible d’être perçue par cette conseillère de Paris siégeant au conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris détient une participation au capital ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le montant annuel maximum des jetons de présence susceptibles d’être perçus par Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI en qualité de représentante de la Ville de Paris au conseil d’administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est fixé à 2.286,73 euros, sous réserve d’une présence effective aux séances dudit conseil. Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des rémunérations et indemnités pouvant être perçue par un élu local, en application des articles L. 2123- 20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales. Article 3 : La présente délibération sera notifiée à la personne mentionnée à l’article 1 et au Président de la RIVP. 2024 DDCT 41 Subventions (10.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités de Paris Centre durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approba- tion les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Activistas del Tango » (196282/2024_04502) 80 boulevard du Général Leclerc, Maison des Associations de Clichy - BP 25 92110 Clichy ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental de Paris de Hand Ball » (43/2024_05432) 36 rue Emeriau - 750015 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Harmonies Itinérantes » (200174/2024_04338) 25 rue d’Hautpoul - 75019 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04547) 6 allée des Mésanges - 93230 Romainville ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Fanfare du Carreau » (186399/2024_05036) 5 rue Perrée, Maison de la Vie Associative et Citoyenne de Paris Centre - 75003 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_04443) 206 quai de Valmy - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162/2024_04361) 64, boulevard Diderot - 75012 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581/2024_03951) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris ; Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 45 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 5e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq associations ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Escrime Quai de Seine » (16741/2024_05025) 4, rue des Arènes - Maison de la Vie Associative du 5e arrondissement - 75005 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Horizons Karaté Club » (190441/2024_05121) 21, rue des Boulangers - 75005 Paris. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Office du Mouvement sportif » (1.000 euros 17058/2024_04926), (1.000 euros 17058/2024_05247) 21, place du Panthéon - 75005 Paris. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Roucoulettes Handball » (191998/2024_04931) 156, rue Oberkampf - 75011 Paris. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SplashQuatre » (195868/2024_05135) 132 boulevard Saint Germain escalier A - 75006 Paris. Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 46 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 6e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Hustle Paris - HP » {195673/2024_04924} 1, rue Sophie Germain 4e étage 75014 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Société de Longue Paume de Paris » {203416/2024_04704}95, boule- vard Jourdan 75014 Paris. 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SplashQuatre » {195868/2024_05217} 132, boulevard Saint Germain escalier A 75006 Paris. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Volley 6 » {264/2024_05248}4, rue de Logelbach 75017 Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 47 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 8e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le 8 assure » (55281/2024_04715) 28, rue Laure Diebold, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 8e arrondissement - 75008 Paris ; Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement » (17826/2024_02901) 28, rue Laure Diebold, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 8e arrondis- sement - 75008 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Top Form » (181866/2024_04435) 86, boulevard Malesherbes - 75008 Paris. Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 48 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 9e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.550 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Collectif Unissons » (203620/2024_03693) 520, rue de la Résistance - 76320 Saint- Pierre-lès- Elbeuf ; Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.280 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Ecriés » (195788/2024_05010) 44, rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.170 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Dodona », (200674/2024_05381) 54, rue Jean Baptiste Pigalle, BP 59 - 75009 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Girlfight Conseils de vie » (190233/2024_04860) 31, boulevard de Clichy - 75009 Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 49 Subventions (43.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 10e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-huit associations ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « A Toi Théâtre » (10225/ 2024_05650) 206, quai de Valmy - Maison des Associations du 10e - 75010 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Club Populaire Sportif du 10e CPS 10e » (203889/ 2024_04333) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Collectif Unissons » (203620/ 2024_03369) 520, rue de la Résistance - 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental de Paris de Hand Ball » (43/ 2024_05431) 36, rue Emeriau - 75015 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.540 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Ecriés » (195788/2024_04111) 44, rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.660 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CRL 10 » (470/2024_05393 - 2.160 € ; 470/2024_05389 - 2.500 € ; 470/2024_05656 - 3.000€) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie aAssociative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Frichti Concept » (15255/2024_05651) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie Assocative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Hip & Hop » (190813/2024_05314) 56, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 Saint-Maurice ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/2024_04265) 55, rue des Grands Champs - 75020 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.350 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Miam » (187431/2024_05265) 9, avenue Georges Pompidou - 93320 Pavillons-sous-Bois ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_05254) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Ngamb Art » (6881/2024_05256) 9, rue Louis Blanc - 75010 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.050 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_04560) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boîte aux Lettres Numéro 66 Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75009 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paillettes & Cambouis » (196764/2024_05642) 1, rue Robert Blache - Rez-de-Chaussée - 6 Rue du Terrage - 75010 PARIS; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Ruepublique-Simplenglish » (140781/2024_02746) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie Associative et Citoyennen du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581/2024_03881) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544/2024_05174) - 11, rue Alibert - 75010 Paris ; 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801/2024_05266) 18-20, rue Ramus - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e arrondissement Boîte 38 - 75020 Paris ; Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 50 Subventions (19.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 11e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Ensembles et Solidaires - Union nationale retraites et personnes âgées - Fédération de Paris » {21175/2024_04549} 14, rue Tlemcen 75020 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » {196305/2024_04491}6, square du Berry 91300 Massy ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Escrime Sporting Club » {198897/2024_03689} 58, rue de la Roquette 75011 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Polynotes 75 » {43161/2024_04563} 83, rue léon Frot 75011 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Réalaxe » {186417_03873} 9, rue Pierre Le Grand 75008 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » {185983/2024_03590} 25, rue des Vaucouleurs 75011 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tatane » {185433/2024_04376} 28, rue de l’Orillon 75011 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tennis Club du 11e - Association sportive Saint Bernard » {16429/2024_04566} 8, rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ; Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 51 Subventions (15.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 12e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à neuf associations ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Artaxe » (186505/ 2024_04767) 38, rue Dunois - 75647 Paris cedex 13 ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Au Devant de la Boule » (196850/ 2024_04864) 43, rue Baron Le Roy - 75012 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Centre du Théâtre de l’Opprimé Augusto Boal » (52701/ 2024_03373) 78-80, rue du Charolais - 75012 Paris ; 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental Ufolep de Paris Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique » (17542/ 2024_04110) 167, boulevard de la Villette - 75010 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » (196305/ 2024_05127) 6, Square du Berry - 91300 Massy ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Camillienne » (19571/ 2024_05035) 12, rue des Meuniers - 75012 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Progéniture » (19129/ 2024_04564) 24 bis, rue du Gabon - 75012 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.300 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » (185983/ 2024_03592) 25, rue de Vaucouleurs - 75011 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Taekwondo Club Feng Lin Huo Shan » (7661/ 2024_05320) 12, rue Parrot - 75012 Paris ; Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ; 2024 DDCT 52 Subventions (24.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 13e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à douze associations ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Ascendanse Hip Hop » (7143/2024_05131) 5, rue Rubens - 75013 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Goodminton » (17443/2024_05646)11, rue Caillaux - boîte 102 - 75013 Paris. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « GRS Glacière XIII » (16142/ 2024_04246) 4, rue des Arènes - 75005 Paris. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Judo Club Baudricourt » (16668/ 2024_05583) 115, rue de Tolbiac - 75013 Paris. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Domrémy Basket 13 LDB 13 » (45/ 2024_03952) 5, rue Aumont - 75013 Paris. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Domrémy Gymnastique LDG » (152/ 2024_05582) 11, rue Caillaux, Boîte aux Lettres 23 - 75013 Paris. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_05128) 206, quai de Valmy, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris 13 Tennis de Table » (149/ 2024_05581) 11, rue Caillaux - MVAC du 13e arrondissement, Boite aux lettres 143 - 75013 Paris. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Université Club » (16598/ 2024_05133) 17, avenue Pierre de Coubertin - 75013 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Rebirth Barbell Club (RBC) » (204127/ 2024_05655) 87, boulevard Vincent Auriol, Rez-de-Jardin - 75013 Paris. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines et Africaines) » (130081/ 2024_03739) 20, place de la Chapelle - 75018 Paris. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tennis Club du XIII TC XIII » (389/ 2024_05586) 11, rue Caillaux - Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75013 Paris. Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 53 Subventions (19.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 14e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à douze associations ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association Alice Milliat » (194374/ 2024_04862) 15, rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné » (183195 / 2024_03556) 22, rue Deparcieux - Maison des Associations du 14e - 75014 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Carnets du Passage » (192573/2024_04920) - 33, rue Maurice Ripoche - 75014 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Club Athlétique de Paris 14 » (18212/2024_04553) 18, avenue Marc Sangnier - 75014 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.290 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Sémaphore » (150001/2024_04769) 18, rue Chanzy - 92600 Asnières-sur-Seine ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.310 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Désirer les Étoiles » (195805/2024_05022) 3, Square Alice - chez Mme Edith Delarue 75014 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04336) 6, allée des Mésanges - 93230 Romainville ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Sirène de Paris » (180572/2024_05105) 20, rue Dareau - 75014 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Léo Lagrange Nord - Ile-de-France » (185552/2024_05138) 27, rue de l'Amiral Courbet - 80000 Amiens ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_04558) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boite aux Lettres 66, Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75009 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162/2024_02897) 64, boulevard Diderot - 75012 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022/2024_0457) 20, rue Edouard Pailleron Maison du Combattant, Vie Associative et Citoyenne Macvac 19e Boîte Numéro 100 - 75019 Paris ; Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 54 Subventions (20.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 15e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Athletic Club Paris 15 » (440/2024_05396) 44, boulevard de Grenelle - 75015 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Cre’art Music - Musique et Cultures » (194613/2024_05399) 22, rue de la Saida - 75015 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Entraide & Savoirs Necker-Falguière » (193457/2024_05164) 15, rue Georges Duhamel - 75015 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.450 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Maison de l’Activité Physique Adaptée (MAPA) » (189560/2024_05332)120 ter, avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Basket 15 » (48442/2024_04928) 35, rue de la Gaité - 75014 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Saint-Germain Handball Association » (133/2024_04929) 82, avenue Georges Lafont - Stade Pierre de Coubertin - 75016 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Rugby Club Paris 15 » (304/2024_04570) 59 bis, rue Emeriau - 75015 Paris ; Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 55 Subventions (20.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 16e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 , par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « A-Waree » (195466/ 2024_04132) 22, rue Duret - Escalier C, 4e étage - 75116 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.280 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Écriés » (195788/ 2024_04058) 44, rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » (196305/2024_05147) 6, Square du Berry - 91300 Massy ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Jeu d’Echecs à l’Ecole Normale (J.E.E.N) » (19170/2024_04134) 23 - 27, avenue du Parc des Princes - 75016 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04545) 6, allée des Mésanges - 93230 Romainville ; 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.150 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/ 2024_04135) 55, rue des Grands Champs - 75020 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Mode & Handicap c’est Possible » (761/2024_03974) 14, rue Van Loo - 75016 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.320 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/ 2024_04249) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boîte aux Lettres 66 Maison de la Vie Associative et Citoyenne 9e 75009 Paris. Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 56 Subventions (24.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 17e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix associations ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.315 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Amicale des Pongistes du 17e - AP 17 » (17325/2024_04567) 25, rue Lantiez - Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75017 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.340 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association de Sports Adaptés et de Loisirs de Paris ASALP » (17159/2024_04446) 17, rue stéphane Grappelli - 75017 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.523 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association Sportive de la Police de Paris (ASPP) » (463/2024_03337) 4, rue des Arènes - 75005 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Calliope - Cité des Arts de la Parole et du Bien Dire » (190100/2024_02898) 25, rue Lantiez - 75017 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Club Sportif du Ministère des Finances » (16339/2024_05340) 139, rue de Bercy - 75012 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Collectif Regards Croisés » (181871/2024_05002) 25, rue Lantiez, Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75017 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Graines de Footballeuses » (197740/2024_04613) 15, passage Ramey Maison de la Vie Associative et Citoyenne 18e - 75018 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Magriff » (186121/2024_04551) 19 rue du docteur Heulin - 75017 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_0455) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle BP 66 Maison de la Vie Associative et Citoyenne 9e - 75009 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.522 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Novis Education & Co » (154442/2024_05342) 5, square de la Gascogne - 75020 Paris ; Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 57 Subventions (32.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 18e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ving-cinq associations ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association Amunanti » (182538 / 2024_04991) 15, passage Ramey - MVAC 18e - 75018 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques (AGETA) » (89541/2024_04993) 18, rue Ramus, MVAC 20e arrondissement - 75020 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Capoeira Viola Compagnie Le Sommet de l'Abricotier » (300/ 2024_04999)18, rue Tchaïkovski - 75018 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Championnet Sports » (378/ 2024_05001) 14, rue Georgette Agutte - 75018 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Collectif des Amis de l’Afrique » (201626 /2024_05424)19, rue du Monument - Maison des Associations - 94500 Champigny-sur-Marne ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Cambalache » (74621/ 2024_03435) 10, rue des Gardes - chez Audisol - 75018 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Heliotropion » (5022/ 2024_05011) 37 bis, rue Rouelle - 75015 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Passagers » (64781/ 2024_03999) 17, rue André Del Sarte - 75018 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Coopération Internationale pour la Conservation du patrimoine Architectural Traditionnel - CICAT » (183853 / 2024_05420) 4, square d'Aquitaine - 75019 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « De Montblemont » (196526 /2024_05590) 6, rue André Messager - 75018 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Etudes et Chantiers Ile de France » (111181/2024_05428) 10, place Jules Vallès - 91000 Évry ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le Petit Ney » (10506 / 2024_05419) 10, avenue de la Porte de Mont- martre - 75018 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le Tatou Théâtre » (188946 / 2024_04778) 7, rue Buffon - 75005 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Mordida de Tango » (19487/2024_05352 - 500 euros et 19487/ 2024_05353 - 500 euros) 15, rue Poulet - 75018 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/ 2024_04390) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie associative et citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Quartiers Solidaires » (200299 / 2024_04764) 16, rue de l'Evangile - 75018 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Basket-Ball Association - PBA Association » (191001 / 2024_05345) 81, boulevard Massena - Halle Carpentier 75013 Paris ; 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Passerelles 17, Régie de Quartier du 17e Nord Est » (12485 / 2024_05338) 190, avenue de Clichy - 75017 Paris ; Article 19 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022 / 2024_04934) 20, rue Edouard Pailleron - Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne du 19e arrondissement Boîte Numéro 100 - 75019 Paris ; Article 20 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sirius Productions » (4681/ 2024_05348)16, rue Camille Flammarion - 75018 Paris ; Article 21 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sporting Club Universitaire de France » (16711/2024_05423) 55, rue Navier - 75017 Paris ; Article 22 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581 / 2024_03888) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris ; Article 23 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines et Africaines) » (130081/ 2024_04433) 20, place de la Chapelle 75018 Paris ; Article 24 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544 / 2024_05176) 11, rue Alibert - 75010 Paris ; Article 25 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801 / 2024_04618) 18-20 rue Ramus - MVAC du 20e arrondissement, Boîte 38 - 75020 Paris. Article 26 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 58 Subventions (49.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 19e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-huit associations ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association Amunanti » (182538 / 2024_04992) 15, passage Ramey - MVAC 18e 75018 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental Ufolep de Paris Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique » (17542 / 2024_03357) 167, boulevard de la Villette 75010 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Hip & Hop » (190813 / 2024_03136) 56, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 Saint-Maurice ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.900 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Kapital Jeunesse (KJ) » (200682/ 2024_03359) 5, rue des Annelets 75019 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Korhom » (47682 / 2024_03366) 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883 / 2024_03010) 6, allée des Mésanges 93230 Romainville ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Mode & Handicap c’est possible » (761 / 2024_08984) 14, rue Van Loo 75016 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Acasa Futsal » (7185 / 2024_05357) 8, boulevard de Denain 75010 Paris ; 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.950 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Sport Club » (11645 / 2024_04616) 23, rue des Balkans 75020 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Remembeur » (162621 / 2024_04777) 11, rue des Solitaires 75019 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162 / 2024_02803) 64, boulevard Diderot 75012 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Société Athlétique Club des Arts Martiaux Paris SACAMP » (17464 / 2024_03315) 75, rue de l'Ourcq 75019 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022 / 2024_03162) 20, rue Edouard Pailleron - Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne, boîte Numéro 100 - 75019 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » (185983 / 2024_03596) 25, rue des Vaucouleurs - 75011 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sporting Club Nord Parisien SCNP » (120 / 2024_05361) 20, rue Edouard Pailleron, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoynne - 75019 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tendance 19 » (197878/ 2024_05167) 123-125, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544/2024_05177) 11, rue Alibert - 75010 Paris ; Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Up Sport! Unis pour le Sport » (186722 / 2024_03063) 138, avenue de Suffren - 75015 Paris ; Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 59 Subventions (27.000 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 20e arrondissement durant l’été 2024. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro- bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-sept associations ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Centre Animation Jeunesse Promosport CAJ Promosport » (19137/2024_04484 1000 € et 19137/2024_04500 1.500€) 75, boulevard Soult- 75012 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Cercle d’escrime franco-cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C Patterson-Betancourt » (309/2024_05363) 10, rue de Savies - 75020 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Coopyr Sportif Ecole de boxe française » (16625/2024_05019) 23 bis, rue du Télégraphe - 75020 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Club Sportif Multisports du 20e CSM XXE » (16176/2024_04447)18, rue Ramus - Mvac 20e Boîte 35 - 75020 Paris 20e ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Dialogos - Créer des Liens » (193079/2024_04702) 1, rue de l'Avenir - 75020 Paris; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Ensemble et Solidaires - Union Nationale Retraites et Personnes Agées - Fédération de Paris » (21175/2024_05364) 14, rue Tlemcen - 75020 Paris ; 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Institut El Marhomy » (18289/2024_04449) 46, rue des Rigoles - 75020 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04546) 6, allée des Mésanges - 93230 Romainville ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « La Fabrique de la Danse » (187977/2024_05368) 18, rue Ramus - 75020 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/2024_04253) 55, rue des Grands Champs - 75020 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Lady Basket » (181480/2024_04250) 3, rue Henri Dubouillon - 75020 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Paris Sport Club » (11645/2024_04562) 23, rue des Balkans - 75020 Paris; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Réseau Môm’artre » (19394/2024_04472) 204, rue de Crimée - 75019 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022/2024_03737) 20, rue Edouard Paille- ron - Maison du Combattant, Vie Associative et Citoyenne Boîte Numéro 100 - 75019 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sporting Paris 20 Tennis de Table (240/2024_04268) 44, rue Pelleport - 75020 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien- Etre » (185983/2024_03597) 25, rue de Vaucouleurs - 75011 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801/2024_04331) 18-20 rue Ramus - MVAC du 20e arrondissement, Boîte 38 - 75020 Paris ; Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 60 Appel à projet Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (325.000 euros) à 75 associations pour le financement de 94 projets dans les quartiers populaires parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour son action « Porte de Choisy BLOG » (2024_02418). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3400 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour son action « CPO - AGO fait de la Radio » (2024_01145). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour son action « VALEURS EN SERIE, parlons des valeurs des JO 2024, Amitié, Respect et Excellence et la Laïcité » (2024_02015). Article 4 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour son action « « Le vivre ensemble » par le théâtre » (2024_00721). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e) pour les actions suivantes : - « EXEKO, le jeu qui sensibilise les habitant-es à la lutte contre les discriminations » (2024_01483) - 3500 euros - « Radio Télé La Villette : dispositif d'éducation aux médias » (2024_01592) - 4000 euros. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e) pour son action « Prévention Web écrans 2024 » (2024_01805). Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour son action « La place du Buisson Saint Louis s’anime et débat » (2024_01237). Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163) (19e) pour son action « Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement » (2024_09879). Article 9 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASTERYA (183294) (18e) pour son action « Bouge pour tes valeurs ! » (2024_01921). Article 10 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour son action « InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias » (2024_00972). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CAFEZOIDE (14445) (19e) pour son action « atelier radio zoide nomade APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA VILLE » (2024_01942). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CENTRE D'ACCUEIL ET DE MEDIATION RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE - C.A.M.R.E.S. (13545) (10e) pour son action « Marianne dans nos yeux » (2024_01674). La Maire de Paris est autori- sée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CHRONOS ET KAIROS (197036) (13e) pour son action « Les reporters de Kellerman » (2024_01744). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829) (13e) pour son action « Atelier cinéma » (2024_02183). Article 15 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) pour les actions suivantes : - « AAP LC Harcèlement à l'école et en ligne : Agir en créant un film au sein d'un atelier CLAS » (2024_00934) - 4000 euros (14e) - « De la toile à la rue : des ateliers ciné-débat pour lutter contre le cyber-harcèlement » (2024_01177) - 2000 euros (14e) et 2000 euros (15e) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE CAMBALACHE (74621) (18e) pour son action « L'ART POUR TOUS » (2024_00573). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE COROSSOL (136981) (13e) pour son action « Paris-Saigon Aller Simple » (2024_02648). Article 18 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (13365) (18e) pour son action « Le théâtre de/dans la cité - PV 2024 » (2024_01456). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES REVES FOUS (20520) (20e) pour son action « Déconstruire les discriminations » (2024_01689). Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour son action « La Parole n'a pas de couleur » (2024_02529). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COUP DE POUCE (195098) (19e) pour son action « GRANDIR AVEC PLAISIR 2024 » (2024_02780). 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour son action « Faire société à Belleville une approche globale CLVR » (2024_01266). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour son action « Autour de l’Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénérationnelle dans la cité » (2024_02059). Article 24 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CROK CINE (194118) (11e) pour son action « Politique de la Ville_Crok Ciné_2024 » (2024_00588). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 25 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association DIXLESIC AND CO (41841) (14e) pour les actions suivantes : - « CLVR - Manifestes au Panthéon 2024 : de l'expression au Panthéon » (2024_01058) - 5000 euros. - « Marius des Mers, un outil au service du lien social » (2024_02341) - 3000 euros. Article 26 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour son action « Enseignement artistique autour des Valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_00915). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 27 : Une subvention d’un montant de 14000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour les actions suivantes : - « Création d'une webradio pour et avec les habitants du 19e arrondissement de Paris. » (2024_01770) - 5000 euros. - « PARI (prévention active des risques sur Internet » (2024_04964) - 9000 euros. Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (18e) pour son action « Délier les langues : Enquête dans le quartier Amiraux-Simplon sur le plurilin- guisme » (2024_01578). Article 29 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ETHNOART (19749) pour les actions suivantes : - « AAP PV 2024 - Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! » (2024_00716) - 6000 euros (20e) - « AAP 2024 Paris 19 - Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! » (2024_01420) - 1500 euros (19e) Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETOILE ET COMPAGNIE (163841) (14e) pour son action « Interroger, informer et accompagner les adolescents dans leur citoyenneté » (2024_01670). Article 31 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Citoyenneté : Vivre ensemble en France » (2024_02254). Article 32 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour son action « Olympic Channel 19 » (2024_01006). Article 33 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour son action « Philo Sweet Mômes » (2024_01414). Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association IMAGE IN (194211) (19e) pour son action « Caméra Citoyenne » (2024_01797). Article 35 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (13e) pour son action « Ateliers égalité et consentement dans le 13e » (2024_01273). Article 36 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour les actions suivantes : - « CPO 2024-2026 - Envie-Paix » (2024_02165) - 3000 euros. - « CPO 2024-2026 - Stage Justice Avenir Pro pour Tou·tes » (2024_02168) - 4000 euros. Article 37 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À GODOT (106661) (19e) pour son action « ETAT DES LIEUX réalisation d'un film par les habitants de Stalingrad-Riquet » (2024_01826). Article 38 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) pour les actions suivantes : - « CPO LES JEUNES FONT SOCIÉTÉ- LE THÉÂTRE FORUM : Outil d'émancipation et de lien social » (2024_01640) - 3000 euros (13e), 2000 euros (14e), 2000 euros (18e) et 2000 euros (19e) - « CPO Le Théâtre Outil, un parcours intergénérationnel de création et découverte théâtrale » (2024_01903) - 2000 euros (13e) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) pour son action « CLVR 2024 LES JEUNES PARLENT AUX JEUNES » (2024_02711) - 4500 euros (18e) et 2500 euros (19e) Article 40 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e) pour son action « CLVR / ORIGINES : INTÉGRATION SOCIALE ET DÉMOCRATISATION CULTURELLE » (2024_02384). Article 41 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA TABLE OUVERTE (11025) (18e) pour son action « La Table Solidaire et Citoyenne » (2024_00791). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 42 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LABOMATIQUE (3521) (19e) pour son action « CLVR : Ateliers d'éducation aux médias et de réalisation / Ateliers Parentalité et numérique » (2024_00724). Article 43 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e) pour son action « Prévention et responsabilisation - Axe citoyenneté et numérique jeunes » (2024_02279). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 44 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES FAUBOURGS (12405) (10e) pour son action « Laicité et Médias en question » (2024_01207). Article 45 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Ateliers langue des signes en famille » (2024_01493). Article 46 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TATOU THEATRE (188946) (14e) pour son action « Theatre-forum- Genre, ça se passe au collège?! » (2024_00970). Article 47 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS (186551) (20e) pour son action « CLVR - La radio des Portes du 20e » (2024_01824). Article 48 : Une subvention d’un montant de 7600 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX LANGUES (66681) (18e) pour son action « AAP PV 2024 Accompagner des mères résidant en QPV » (2024_01045). Article 49 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association L'INTESTINE (185529) (18e) pour son action « CLVR -LA PERMANENCE CHORÉGRAPHIQUE PORTE DE LA CHAPELLE 2024 » (2024_02579). Article 50 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (11e) pour son action « RACONTE-MOI TON OBJET - Action intergénération- nelle, interculturelle utilisant les outils de l'image » (2024_02210). Article 51 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LUDOMONDE (181436) (20e) pour son action « Ateliers philo adolescents pour la prévention et pour lutter contre le décrochage scolaire 2024 » (2024_02751). Article 52 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MATADOR (19071) pour les actions suivantes : - « Spectacle « Influence » favorisant l'éducation à la citoyenneté à destination des habitants QPV 11e » (2024_01547) - 2000 euros. - « Spectacle ''Influence'' favorisant l'éducation à la citoyenneté à destination des collégiens QPV 18e » (2024_01665) - 2000 euros. Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e) pour son action « CPO : Brisons le Plafond des Mères » (2024_01394). Article 54 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MULTIKULTI MEDIA (182860) (10e) pour son action « ATELIERS JOURNALISME SUR L'INCLUSION PAR LE SPORT PARIS 10E » (2024_02304). Article 55 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association NOGO TV (198792) (18e) pour son action « Repor-terre-s Citoyens » (2024_01916). Article 56 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) (18e) pour son action « Débat jeune et citoyen » (2024_01073). Article 57 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PLUS LOIN (13486) (20e) pour son action « LABEC (laboratoire d'expression et de créations citoyennes) AAP CLVR » (2024_02825). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 58 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour son action « Pour une pédagogie de la liberté 2.0 Les Portes » (2024_01788). Article 59 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PUNTASECA (PTS) (201496) (11e) pour son action « Ton quartier, Ton journal » (2024_01253). Article 60 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « CLVR - Du studio à la scène : accompagner les jeunes 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations dans la construction de communication digitale » (2024_02211). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 61 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour son action « FORUM DES HABITANTS 2024 » (2024_01853). Article 62 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « CLVR On fait tourner la République » (2024_00819). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 63 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association REMEMBEUR (162621) pour son action « « IMAGEO » : EDUCATION A L’IMAGE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'ESPRIT CRITIQUE - AAP PV 2024 » (2024_02073) - 1500 euros (14e), 1500 euros (19e) et 1500 euros (20e). Article 64 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) pour les actions suivantes : - « CLVR - Môm’Pelleport- Mini-citoyens en action - 2024 » (2024_01803) - 3000 euros (20e) - « L'art à part égale : culture pour tous et de égalité filles /garçons » (2024_02391) - 1500 euros (13e), 1500 euros (14e) et 3000 euros (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 65 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER (181181) (13e) pour son action « ASSEMBLEE LIBRE DES JEUNES 5e EDITION » (2024_01530). Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RETOUR D'IMAGE (23601) (11e) pour son action « APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2024 » (2024_01254). Article 67 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour son action « Le club théâtre de Rosa-Parks : Tous contre tous » (2024_01932). Article 68 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943) (10e) pour son action « Ensemble 100 différence » (2024_02238). Article 69 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association TATANE (185433) pour son action « Radio Tatane, foot, culture et territoires » (2024_01246) - 4000 euros (11e), 2000 euros (14e) et 3000 euros (19e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 70 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association THE BEIT PROJECT FRANCE (203530) (10e) pour son action « L'école nomade du vivre-ensemble » (2024_02156). Article 71 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association THÉÂTRE IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour son action « Les Contes Soufis Laïcité » (2024_00968). Article 72 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « AXE CITOYENNETÉ, LAÏCITÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE, LA LAÏCITÉ AU QUOTIDIEN » (2024_01023). Article 73 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour son action « LaMaisonMère : Podcast hip hop et citoyen » (2024_02218). Article 74 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour son action « CPO - Action jeunesse positive » (2024_09794). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 75 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour son action « : LA CITOYENNETE, UN DES MOYEN POUR FAIRE SOCIETE » (2024_02394). Article 76 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 325 000 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 61 Subventions (503.861 euros) à 76 associations pour le financement de 95 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-1 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) (19e) pour le : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR07520R002301 » (2024_09735/5100€ - Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR07523R001700 » (2024_09736/5100€ - Convention pluriannuelle en cours). Article 2 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ACCORDERIE PARIS-SUD (APS) (190588) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 07522R005400» (2024_09254- Convention pluriannuelle en cours). Article 3 : Une subvention d’un montant de 11375 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour le : - « Co-financement du poste adultes-relais _ANIMATION - convention n°AR 07522R0024 00 » (2024_09537/5100€- Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financement du poste adultes-relais_ACCUEIL - convention n°AR 07517R0025 02 » (2024_09550/6275€) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 07523R0051 00» (2024_09054) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours corres- pondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais N° 07523R0047 00 » (2024_09546) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour le : - « Co-financement d'un poste adultes-relais / Médiation jeunesse AR07523R00400 » (2024_09583/5100€ - Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement du poste adultes-relais/ Médiation numérique AR07520R005001 » (2024_09584/5100€ - Convention pluriannuelle en cours). Article 7 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour le « Co-financement du poste adulte relais 07516R0003 02- médiateur social-coordinateur » (2024_09703 - Convention plurian- nuelle en cours). Article 8 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 22 R0012 00 » (2024_09771 - Convention pluriannuelle en cours). 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour le « Co-financement du poste adultes- relais convention - AR 075 22 R 0052 00 01 » (2024_09641 - Convention pluriannuelle en cours). Article 10 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BOKAWA (196977) (19e) pour le « Co-financement d'un poste adultes - relais convention n°075 23 R0026 00 » (2024_09538 - Convention pluriannuelle en cours). Article 11 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (20e) pour le « Complément de financement poste Adulte-relais 075 - 18 - R0037 - 01 » (2024_09628 - Convention pluriannuelle en cours). Article 12 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte - relais (convention AR n° 075 23 R0014 00) » (2024_09629 - Convention pluriannuelle en cours). Article 13 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) pour le : - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR075 16 R0012 02 » (2024_09541/5100€ (14e) - Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR075 23 R0036 00 qui annule et remplace la convention 07515R0022 02 » (2024_09542/5100€ (20e) - la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la Convention pluriannuelle en cours). Article 14 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES JEUNES - A.P.I.J (19201) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte Relais AR75 22 R 0038» (2024_09644 - Convention pluriannuelle en cours). Article 15 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour le « Cofinancement du poste Adulte Relais AR7519R002301 » (2024_09599 - Convention pluriannuelle en cours). Article 16 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e) pour le « Co-financement du poste Adultes Relais (MMN20) » (2024_08915 - Convention pluriannuelle en cours). Article 17 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais 2024 + 075 23 R0002 00 » (2024_05154 - Convention pluriannuelle en cours). Article 18 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e) pour le « Poste Adulte-Relais 075 23 R0010 00 » (2024_09645 - Convention pluriannuelle en cours). Article 19 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association AU RENDEZ VOUS DES SENIORS (15386) (18e) pour le « Co-finacement d'un poste adulte relais 07517R002202 » (2024_09646) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours. Article 20 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) pour le : - « Complément de financement du poste Adulte-relais N°07522R003300 » (2024_09036/5100€ (20e) - Convention pluriannuelle en cours). - « Complément de financement du poste Adulte-relais N°07520R000401 » (2024_09037/5100€ (20e) - Convention pluriannuelle en cours). Article 21 : Une subvention d’un montant de 6275 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) (18e) pour le « Co-financement du poste adultes relais N° 07520 R0028 01 » (2024_09705 - Convention pluriannuelle en cours). Article 22 : Une subvention d’un montant de 6125 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07520R003001 (n° 2023/283) » (2024_09010 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours). Article 23 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126) (18e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais convention n°AR 07519 R001301 » (2024_09679 - Conven- tion pluriannuelle en cours). Article 24 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 07508R0436 05 » (2024_09764 - Convention pluriannuelle en cours). Article 25 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour le « Co-financement du poste adultes- relais convention n°AR07519R001601 » (2024_09749 - Convention pluriannuelle en cours). Article 26 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 075 22 R0006 00 » (2024_09127 - Convention pluriannuelle en cours) 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 27 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n° 075 19 R0012 01 » (2024_09471 - Convention pluriannuelle en cours) Article 28 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) (19e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais numéro 07517 R00 10 02 » (2024_09640 - Convention pluriannuelle en cours) Article 29 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour le « Complément de financement poste Adulte-relais n° 075 22 R0029 00 » (2024_09560 - Convention pluriannuelle en cours) Article 30 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325) (17e) pour le « Co-financement du poste adultes relais n° 07522R004400 » (2024_09564 - Convention pluriannuelle en cours) Article 31 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CROK CINE (194118) (11e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 2024 n° de la convention AR 075 22 R0018 00 » (2024_09051 - Convention pluriannuelle en cours) Article 32 : Une subvention d’un montant de 5492 euros est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°075 23 R0058 00 » (2024_09448 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours) Article 33 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour le « Co financement DDCT - poste Adulte relais - Convention n° 075 23 R0003 00 » (2024_09649 - Convention pluriannuelle en cours) Article 34 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) (18e) pour le « Demande de cofinancement DDCT poste adulte-relais au PAD 18-convention AR075 16 R0004 02 » (2024_06114 - Convention pluriannuelle en cours) Article 35 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association EIDIP (ECOUTE INTERCULTURELLE DANS UN DISPOSITIF INTER PSY) (20562) (18e) pour le « Cofinancement DDCT d'un poste adultes-relais : (N° convention 075 16 R0028 01 » (2024_09724 - Convention plu- riannuelle en cours) Article 36 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour le : - « Co-financement du du poste Adulte-relais 075 22 R 0057 00 » (2024_09567/5100€ - Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 075 22 R0032 00 » (2024_09569/5100€ - Convention plu- riannuelle en cours). Article 37 : Une subvention d’un montant de 21575 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803) pour le : - « Co-financement du poste adultes-relais n°07523R004400 » (2024_08705/6275€ (18e)- La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante) - « Co-financement du poste Adulte-relais 07523R003700 » (2024_09008/5100€ (18e)- Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 07522R005100 » (2024_09017/5100€ (19e)- Convention pluriannuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 07523R000100 » (2024_09018/5100€ (20e)- Convention pluriannuelle en cours). Article 38 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254) (18e) pour le : - « Co-financement du poste Adulte-relais 07522R004600 » (2024_09572/5100€ - Convention plurian- nuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 07520R000901 » (2024_09573/5100€ - Convention plurian- nuelle en cours). Article 39 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) (14e) pour le « « Complément de financement poste Adulte- relais Mr Abdelmalek Malek (n° 07522 R0005 00) » (2024_09690 - Convention pluriannuelle en cours) Article 40 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FANATIKART (165983) (19e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0030 01 » (2024_08557 - Convention pluriannuelle en cours). Article 41 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825) (13e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 0750230R0005 00 » (2024_09604 - Convention pluriannuelle en cours). 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 42 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES (5521) (11e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 23 R0019 00 » (2024_09429 - Convention pluriannuelle en cours). Article 43 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 07519R001100 Renouvellement » (2024_09765 - Convention pluriannuelle en cours). Article 44 : Une subvention d’un montant de 5883 euros est attribuée à l’association HALAGE (15006) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07517R002602 » (2024_09577 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 45 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 18 R00038 01 » (2024_09785 - Convention pluriannuelle en cours). Article 46 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 20 R0059 00 » (2024_09470 - Convention pluriannuelle en cours). Article 47 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour le « Co-financement du poste Adulte Relais 07522R001400 » (2024_09013 - Convention pluriannuelle en cours). Article 48 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais N° 075 21 R0005 01 (Renouvellement) » (2024_09094 - Convention pluriannuelle en cours). Article 49 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour le - « Co-financement du poste Adulte-relais 075 21 R0057 00 » (2024_08969/5100€- Convention plu- riannuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 075 23 R 0025 00 » (2024_08970/5100€- Convention plu- riannuelle en cours). Article 50 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-Relais n°07516R0022 03 » (2024_09576 - Convention pluriannuelle en cours). Article 51 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306) (14e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais - N° AR07520 R002100 » (2024_09379 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 52 : Une subvention d’un montant de 8233 euros est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n°07517R001300 » (2024_09776 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 53 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour le « Co-financement du poste Adulte-Relais 07519R00040100 » (2024_09081 - Convention pluriannuelle en cours). Article 54 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour le « Co-financement du poste adulte-relais 07522R001500 » (2024_09710 - Convention pluriannuelle en cours). Article 55 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LES MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME « LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES SOCIAUX ET CULTURELLES » (184803) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07517R001502 » (2024_09718 - Convention pluriannuelle en cours). Article 56 : Une subvention d’un montant de 5850 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 23 R0060 00 » (2024_09709 - Convention pluriannuelle en cours). Article 57 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LUCARNE (186113) (20e) pour le « cofinancement du poste adulte relais numero : 07519R000901 » (2024_09657 - Convention pluriannuelle en cours). Article 58 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e) pour le : - « Renouvellent du Co-financement pour le poste adultes Relais 07516R002502 00 » (2024_09069/5100€ - Convention pluriannuelle en cours) - « Co-financements pour le poste adultes Relais 07522R00020002 » (2024_09076/5100€- Convention pluriannuelle en cours). Article 59 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS (190018) (13e) pour le « Co-financement du poste adulte relais AR07522R003500 » (2024_09636 - Convention pluriannuelle en cours). Article 60 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n° AR075 11 R054304 » (2024_08967 - Convention pluriannuelle en cours). 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 61 : Une subvention d’un montant de 19473 euros est attribuée à l’association OPTIMA (187606) (13-14-18e) pour le « Soutien aux postes des animateurs-trices/accompagnateurs-trices des conseils citoyens parisiens (2024_09608) » : - Poste adultes relais AR 075 20 R0005 02/6250 € - Poste adultes relais AR 075 17 R0039 03/6250 € - Poste adultes relais AR 075 18 R0006 03/6973 € La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante. Article 62 : Une subvention d’un montant de 16866 euros est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS Nord-Ouest 18e (49501) (18e) pour le : - « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R004301 » (2024_09548/5883€ (18e)- La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours) - « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R004201 » (2024_09552/5883€ (19e)- La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours) - « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R000701 » (2024_09558/5100€ (20e)- Convention pluriannuelle en cours). Article 63 : Une subvention d’un montant de 6275 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour le « Complément de financement poste adulte relais AR07520R002901 » (2024_09354 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 64 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte relais - Môm'Ganne - Conven- tion n°AR 07 22 R0047 00 » (2024_09691 - Convention pluriannuelle en cours). Article 65 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES (191262) (19e) pour le « Co-financement du poste ADULTE RELAIS 2024 » (2024_09016 - Convention pluriannuelle en cours). Article 66 : Une subvention d’un montant de 14713 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour le : - « Co-financement du poste Adulte Relais AR07523R003000 » (2024_09551/4513€ (18e) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). - « Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 19 R00 46 01 » (2024_09553/5100€ (18e) - Con- vention pluriannuelle en cours). - « Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 20 R00 10 01 » (2024_09555/5100€ (18e) - Con- vention pluriannuelle en cours). Article 67 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369) (20e) pour le « Complément de financement poste adulte relais AR 07520R001601 » (2024_09012 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 68 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour le : - « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R0005 02 01 » (2024_09711 - Convention plurian- nuelle en cours). - « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R003801 » (2024_09712/5100€ - Convention plurian- nuelle en cours). Article 69 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA (195376) (13e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n° 07522 R005300 » (2024_04460 - Convention pluriannuelle en cours). Article 70 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association TAMERANTONG (17945) (20e) pour le « Complément de financement poste Adulte-relais n°075 17 R 0018 000 » (2024_09598 - Convention pluriannuelle en cours). Article 71 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R0018 01 » (2024_09126 - Convention pluriannuelle en cours). Article 72 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VAGABOND VIBES (3081) (19e) pour le « Complément de financement poste adulte relais 07522R001700 » (2024_09713 - Convention pluriannuelle en cours). Article 73 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais Convention 075 23 R0024 00 » (2024_08792 - Convention pluriannuelle en cours). Article 74 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte- relais 07523R0038 00 » (2024_09714 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 75 : Une subvention d’un montant de 4675 euros est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE (121341) (13e) pour le « Co-financement du poste Adulte Relais AR07523 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations R004900_ACCES AUX DROITS KELLERMANN 13e » (2024_09602 - Convention pluriannuelle en cours). Article 76 : Une subvention d’un montant de 4250 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07523R006300 » (2024_09014 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours). Article 77 : Les dépenses correspondantes, soit 503 861euros au total, seront imputées sur les crédits 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 63 Conseil d’administration de la société d’économie mixte locale ELOGIE-SIEMP - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L2123-24-1-1 relatif à la présentation, avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra- tions versées aux élus et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte locales et notamment l’article L 1524-5 10e alinéa ; Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain et notamment ses articles 1, 2, 5, 9 et 10 ; Vu les délibérations 2020 R77 des 23 et 24 juillet 2020 et 2020 R 182 des 6, 7 et 8 octobre 2020, portant désignation des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEM ELOGIE-SIEMP ; Vu la démission, en date du 29 janvier 2024, de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI des fonctions de représentante de la Ville de Paris à la SEM ELOGIE-SIEMP ; Vu la délibération 2024 R11 des 6, 7, 8 et 9 février 2024, portant désignation de Mme Lamia EL AARAJE aux fonctions de représentante de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEM ELOGIE-SIEMP, en remplacement de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, démissionnaire ; Vu la délibération 2020 DDCT 59 des 17 et 18 novembre 2020 fixant le montant maximum des rémunérations susceptibles d’être perçues par les représentants de la Ville de Paris à la SEM ELOGIE-SIEMP ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le montant maximum des rémunérations susceptibles d’être perçues par cette conseillère de Paris siégeant au conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris détient une participation au capital ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le montant annuel maximum des jetons de présence susceptibles d’être perçus par Mme Lamia EL AARAJE, en qualité de représentante de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEM ELOGIE-SIEMP, est fixé à 2.286,73 euros, sous réserve d’une présence effective aux séances dudit conseil ; Article 2 : La rémunération visée à l’article 1 est prise en compte dans le calcul du plafond des indemni- tés et rémunérations pouvant être perçues par un élu local, en application des articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales. Article 3 : La présente délibération sera notifiée à la personne mentionnée à l’article 1 et à la présidente du conseil d’administration de la SEM ELOGIE-SIEMP. 2024 DDCT 68 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subvention de fonctionnement (85.800 euros) à 11 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14, Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023, Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour son action « FPH Amandiers 2024 » (2024_09845). Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour son action « FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES DES HABITANTS » (2024_09818). Article 3 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour son action « FPH fonds de participation des habitant.es » (2024_00892). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 13700 euros est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants_Epinettes_Bessières_Portes du 17e » (2024_01070). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT (17217) (12e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants » (2024_09961). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour son action « FPH (fond de participation des habitants) » (2024_09889). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants du 11° » (2024_00868). Article 8 : Une subvention d’un montant de 11600 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour son action « Fonds de participation des habitants » (2024_09862). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 14000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - Quartiers du 19e » (2024_01078). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants » (2024_09888). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour son action « 2024 - FPH LES PORTES DU 20e » (2024_09875). Article 12 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 85 800 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 69 Subventions (92.500 euros) à 17 associations pour 18 projets « Pour une transition socio-écologique et économique durable ». Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour son action « le Guide de la Goutte d'Or par ses habitant.e.s » (2024_01155). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805) (18e) pour les actions suivantes : - « Régisseurs de quartier à Charles Hermite et Chapelle International » (2024_01585) - 8000 euros. - « Soutien au lancement de la cantine solidaire au 2 bd Ney » (2024_10047) - 5000 euros. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour son action « Le miel des Amandiers » (2024_01751/DCT-SPV/900e) (2024_10076/DEVE-AEU/1600€). Article 4 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE (20191) pour son action « 2024 - Favoriser la création d’entreprises des publics les plus éloignés de l’emploi - CDV Paris » (2024_00812). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour son action « Cuisine Commune » (2024_02368/DCT-SPV/1000€) (2024_09891/DEVE-DAD/2000€). Article 6 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (20e) pour son action « PEL / Accompagnement graphique de La compagnie du 20e - TZCLD- Fougères / Le Vau » (2024_09280). Article 7 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES (5521) (11e) pour son action « PEL / Fontaine O Livres structure de l'ESS » (2024_08986). Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour son action « Accompagnement des habitants dans la création d'un jardin pédagogique dans l'Allée Clara Zetkin » (2024_01752/DDCT-SPV/4000€) (2024_10074/DEVE-AEU/1000€). Article 9 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour son action « L’égalité est dans l’assiette » (2024_10052/DCT-SPV/5000€)(2024_09890/DEVE-DAD/3000€)(2024_09887/DSP/3500€). Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN URBAIN (195528) (20e) pour son action « PEL - Vente de légumes en double tarification à la rési- dence Sorbier » (2024_09664). Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Ville durable : environnement et propreté » (2024_02139/DCT-SPV/4000€) (2024_10075/DEVE-AEU/1000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « Transition - Collectes sonores d’initiatives solidaires et écologiques » (2024_02212). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI (183150) (20e) pour son action « Programme de sensibilisation - local Multiflux » (2024_09409). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) (17e) pour son action « SBV 2 ( Super Brigade verte ) » (2024_00891). 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association UNITED BELLEVILLE (194286) (20e) pour son action « Subvention PEL - La Tablerie / United Belleville » (2024_09750). Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE (189753) (13e) pour son action « SPV - Accompagnement à la création de jardins en pieds d'immeubles dans le quartier Kellermann » (2024_09083). Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LES FOURMIS QUI JARDINENT (195572) (13e) pour son action « Accueil de collégiens à la Ferme Dunois avec Tous Au Collège 13e : Tous au potager » (2024_10006). Article 18 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 92 500 euros, seront imputées aux budgets de budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement dont : - 80 400 euros de la DDCT SPV, - 3 500 euros de la DSP, - 5 000 euros de la DEVE - DAD - 3 600 euros de la DEVE - AEU 2024 DDCT 70 Subventions (123.200 euros) à 27 associations pour le financement de 30 projets « Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens ». Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 27 associations pour le financement de 30 projets ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e Arrondissement) pour une action « Une mixité sur Massena » (2024_02411). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3600 euros est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805) (18e Arrondissement) pour une action « Offre ludique Square Charles Hermite » (2024_09340). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e Arrondissement) pour une action « FETE DE QUARTIER DES AMANDIERS 2024 // CPO » (2024_00821). Article 4 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association COSMOS ART (186602) (12e Arrondissement) pour une action « Œuvre cosmiC » (2024_09438). Article 5 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e Arrondis- sement) pour une action « DDCT - SPV - Kiosque Volant 2024 / Python Duvernois » (2024_00682). Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS - COMME A LA MAISON (153751) (18e Arrondissement) pour une action « LA CARAVANE QUI PARLE » (2024_08818). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AU TOUR DU CANAL DE L’OURCQ (16241) (19e Arrondissement) pour une action « Quartier sans frontières- artistes sans frontières » (2024_02794). Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e Arrondissement) pour une action « BALADE CONTEE » (2024_01473). 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e Arrondissement) pour une action « L'estival de quartier » (2024_09580). Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e Arrondissement) pour une action « Coordination Fête de Quartier Bas Belleville » (2024_01260). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association DEDALE (20180) (19e Arrondissement) pour une action « SIGNALÉTIQUE QUARTIER ROSA PARKS - PARIS 19e ARR. » (2024_09287). Article 12 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (19e Arrondissement) pour ses actions : - « S'AM-énager la cour du CPA-SAM » (2024_01847) 19e / 8000€. - « A la reconquête de l’espace public : ville inclusive et hospitalière aux Amandiers » - (2024_01918) 20e / 4000€. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3200 euros est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e Arrondissement) pour une action « Espaces publics / fresque participative rue de la solidarité » (2024_09355). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2400 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188) (18e Arrondissement) pour une action « RENDEZ-VOUS DE LA CHARBONNIERE - 20 ANS DE GABY SOURIRE » (2024_02263). Article 15 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L’AFFUT (9519) (13e Arrondissement) pour ses actions : - « CPO Le Théâtre Outil : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant » (2024_01650)13e / 4000€. - 9673 « La Cabane à Histoire : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant » (2024_09673) / 14e / 3000€. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA HUPPE GALANTE (182309) (20e Arrondissement) pour une action « Parcours Conte » (2024_01955). Article 17 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e Arrondissement) pour une action « UrbaN'Opera » (2024_01295). Article 18 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (18e Arrondissement) pour une action « la fête du quartier Binet » (2024_07625). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e Arrondissement) pour une action « Coordination et animation du comité des fêtes Plaisance-Pernety. » (2024_02291). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e Arrondissement) pour une action « Torcy en fête : scènes, repas, animations familiales organisés avec des habitants » (2024_01622). Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e Arrondissement) pour une action « Réappropriation de l'espace public par les habitants - Collectif Porte de Vanves » (2024_01013). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MATADOR (19071) (18e Arrondissement) pour une action « Spectacle et ateliers artistiques dans l'espace public QPV 18e » (2024_01681). Article 23 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e Arrondissement) pour une action « Égalité, Poésie, Muscle' » - Animation sociale et culturelle de l’espace public des portes du 20e » (2024_09880). Article 24 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e Arrondissement) pour une action « KIOSQUE D'ÉTÉ à VILLA D'ESTE - 2024 : OCCUPER L'ESPACE PUBLIC AVEC SPECTACLES VIVANTS, ANIM, INFOS » (2024_01848). Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SEE YOU ART (196852) (13e Arrondissement) pour une action « Fresque murale participative (Kellerman Intern Loeb - PAD) » (2024_01869). Article 26 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association WOMENABILITY (185280) pour ses actions : 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Recherche/action : l'appropriation de l'espace public par les femmes et les jeunes filles » (2024_09185)19e /4000€. - « Recherche/action : analyse de la pratique des espaces publics, Quartier de La Chapelle » (2024_01318)18e /5000€. Article 27 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES PARQUES (109581) (tout Paris) pour une action « Participation citoyenne des enfants_ LA SUPERETTE lieu dédié au pouvoir d'agir des enfants) » (2024_03571) / DDCT SECA. Article 28 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 123 200 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 71 Subventions (70.500 euros) à 19 associations pour 20 projets d’actions en faveur des jeunes des quartiers populaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour son action « Parents et ados en détresse » (2024_01971). Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour son action « Place du rire sans rixe Fête de quartier à l'initiative des jeunes » (2024_09662). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association C'EST IMPORTANT (204658) (11e) pour son action « DDCT SPV_Jeunesse_Very Important Stage QPV 11 » (2024_09349). Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF AB (200777) (13e) pour son action « Accompagnement sportif éducatif ludique et réflexif a la citoyenneté et l'investissement des jeunes » (2024_09587). Article 5 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (11e) pour son action « Sprint Communication COLOMBBUS - une formation pratique pour apprendre à communiquer sur les réseaux » (2024_02313). Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e) pour son action « CLVR 2024 : Partager les valeurs de la République et développer l'esprit critique des jeunes » (2024_09406). Article 7 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254) (18e) pour les actions suivantes : - « PDV 2024 : Une Lucarne vers l'alternance » (2024_01789) - 5000 euros. - « PDV CLVR 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la transphobie. » (2024_06499) - 6000 euros. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE (FRMJC- IDF) (19826) (13e) pour son action « NEW YORK PARIS BERLIN : Peace Of Art » (2024_09374). 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE FEU VERT (226) (14e) pour son action « Voyage solidaire au Ghana » (2024_09663). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JS EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e) pour son action « Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint- Ouen » (2024_01214). Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (17156) (19e) pour son action « JEUNESSE SPV-Laisse moi voir un peu plus loin » (2024_08741). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MEDIATION NOMADE (192928) (20e) pour son action « Des médiations nomades pour (re)tisser du lien social » (2024_09744). Article 13 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association MOVE AND ART (8166) (11e) pour son action « Sport Hip Hope (10e édition) Enveloppe transversale Sport » (2024_09446). Article 14 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE (199234) (19e) pour son action « JEUNESSE SPV - Team Rap de La Grande Mêlée » (2024_09257). Article 15 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Mesures de responsabilisation des collégiens dans le jardin du collège Balzac » (2024_09882). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (18e) pour son action « Ateliers pour appréhender l'orientation pour les jeunes du 18e et leurs familles » (2024_01701). Article 17 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association REPI 2000 OU RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (13e) pour son action « Ouverture culturelle, sportive et philosophique pour les jeunes du quartier Oudiné-Chevaleret » (2024_02556). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE (199535) (13e) pour son action « 93 VIES - saison 3 » (2024_01717). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association TREMPLIN JEUNESSE (201021) (19e) pour son action « Chantier com' 19e » (2024_02233). Article 20 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 70 500 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 72 Subventions (40.500 euros) à 12 associations pour 12 actions en faveur du « sport pour tous » dans les quartiers populaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE (188896) (17e) pour son action « Stages vélo-école » (2024_01988). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association A.S PARIS 17 (202426) (17e) pour son action « Promotion handisport » (2024_02241). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour son action « Culture et Sports Séniors QPV 11e (suite) » (2024_09015). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e) pour son action « Education par le sport : développer l'offre sportive dans les QPV pour les 4-5 ans. » (2024_02567). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (18e) pour son action « Les Vieux Olympiques du Café Social » (2024_09881). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COCYCLETTE (193441) (20e) pour son action « Animations pédagogiques vélo dans le quartier Belleville- Amandiers » (2024_09741). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour son action « Accompagnement d'un projet d'habitants (11,19,20): 2eme édition de la CAN BELLEVILLE » (2024_09694). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP (195673) (14e) pour son action « MON TOURNOI BASKET 3X3 HUSTLE N'FLOW » (2024_00767). Article 9 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association KEUR KAMER - (A2K) (75721) (13e) pour son action « Numérique, français et ouverture culturelle » (2024_05099). Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PANAMBOYZ UNITED (138081) (20e) pour son action « Ateliers TEP Amandiers » (2024_09877). Article 11 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PARIS SPORT ET CULTURE (PSC) (17071) (18e) pour son action « Animation sportive dans l'espace public Portes de la chapelle » (2024_09419). Article 12 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE (16711) (17e) pour son action « LIRE et ECRIRE, C'EST DU SPORT » (2024_01487). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 40 500 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 73 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Subventions (11.400 euros) à 2 associations pour des projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION BOKAWA (196977) (19e) pour son action « Construction participative cuisine mobile » (2024_09367/DCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 6400 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour son action fresque participative rue de la Solidarité » (2024_09412/DCT- SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 11 400 euros et seront impu- tées aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 94 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et son article L.2512-5 relatif au Règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu les délibération 2020 DDCT 111 des 15,16 et 17 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil de Paris et 2023 DDCT 101 des 3, 4,5 et6 octobre 2023 portant modification dudit règlement ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose de modifier le règlement intérieur du Conseil de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Au Titre III, « Des commissions », à l’article 19, première partie, après la phrase : « Ces commissions ont les compétences suivantes : », la répartition des compétences des commissions est remplacée et fixée comme suit : « 1ere commission : Finances - Ressources Humaines - Commerce - Emploi - Développe- ment économique - Tourisme - Finances, budget, finances vertes et affaires funéraires, - SEM, SPL, - Ressources humaines, dialogue social, qualité du service public, - Commerce, artisanat, professions libérales et des métiers d’art et de mode, - Économie circulaire, contribution à la stratégie zéro déchet, - Economie sociale et solidaire, - Entreprises Emploi et développement économique, - Tourisme, vie nocturne, - Innovation et attractivité - Prospective Paris 2030, résilience. 2e commission : Culture - Patrimoine - Mémoire - Culture, - Patrimoine, histoire de Paris, relations avec les cultes, - Outre-mer, - Mémoire, monde combattant. 3e commission : Espace public - Transports - Sécurité - Transformation de l’espace public, transports, mobilités et code de la rue et de la voirie, - Prévention, aide aux victimes, sécurité et police municipale. 4e commission : Action sociale - Santé - Séniors, solidarité entre les générations, - Droits humains, intégration et lutte contre les discriminations, - Santé publique, relations avec l’AP-HP, santé environnementale, lutte contre les pollutions et réduction des risques, - Solidarités, lutte contre les inégalités et exclusion, et protection des réfugiés. - Accessibilité universelle des personnes en situation de handicap - Hébergement d’urgence. 5e commission : Urbanisme - Logement - Grand Paris - Politique de la Ville - Logement, transition écologique du bâti, - Urbanisme, architecture, grand Paris, relations avec les arrondissements et transformation des politiques publiques, - Politique de la Ville, - Construction publique, suivi des chantiers, - Coordination des travaux dans l’espace public. 6e commission : Écoles - Universités - Familles - Petite enfance - Jeunesse - Éducation, petite enfance, famille, nouveaux apprentissages, 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Droits de l’enfant et protection de l’enfance, - Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, - Égalité femmes/hommes, jeunesse, éducation populaire, - Organisation et fonctionnement du Conseil de Paris. 7e commission : Associations - Sports - Relations internationales - Sports jeux olympiques et paralympiques, - Sport de proximité, - Relations internationales, francophonie, - Europe, - Vie associative, participation citoyenne, débat public - Seine. 8e commission : Environnement - Climat et Biodiversité - Propreté - Transition écologique, plan climat eau et énergie, - Canaux, - Végétalisation de l’espace public, espaces verts, biodiversité et condition animale, - Alimentation durable, agriculture et circuit court, - Propreté de l’espace public, tri et réduction des déchets, assainissement, recyclage et réemploi. » 2024 DDCT 99 Contribution de la Ville de Paris à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes. Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et signature de 3 conventions. Déclassement et mise à disposition de l’immeuble situé 9 rue de Vaugirard (6e) avec une aide en nature (390.000 euros). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le code général de la propriété des personnes public et notamment ses articles L2111-1 et L2141-1 et suivants ; Vu le procès-verbal de constat de désaffectation du 8 octobre 2019 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 3 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à l’association et la signature de trois conventions ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes (187232), pour son projet intitulé « Cité Audacieuse » (2024_06672). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspon- dant au projet subventionné. Article 2 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel pour l’évènement organisé pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de matériel correspondant à l’évènement. Article 3 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-organisation pour la « Nuit des relais 2024 » passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Sont approuvées les modalités de la convention de co-organisation passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-organisation 2024. Article 4 : Est prononcé le déclassement de l’immeuble communal 9 rue de Vaugirard à Paris 6e. Article 5 : Mme la Maire est autorisé à signer un bail civil à titre gratuit avec l’Association de soutien à la Fondation des Femmes dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard à Paris 6e (N° SIRET 814 414 385 00034), pour la mise à disposition des locaux situés 9 rue de Vaugirard à Paris 6e, pour une durée de 3 ans, calée sur la durée de la convention pluriannuelle d’objectifs. Article 6 : Une aide en nature de 390 000 euros correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du bien et le loyer annuel hors charge porté à la gratuité est accordée à l’Association, de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Cette aide en nature doit être déclarée en recette dans les comptes annuels de l’association. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 102 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Kluster Collectif ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Kluster Collectif, sise 36 rue des Cités 93300 Aubervilliers, au titre de l’année 2024 (2024_05632). Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 104 Subventions de fonctionnement (9.000 euros) à 2 associations. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 12 Bars en Scène ainsi qu’une subvention de fonctionnement à l’association Pari Roller ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association 12 Bars en Scène, sise 7 Rue Edouard Robert 75012 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06152). Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association Pari Roller, sise 16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_00494). Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 105 Budget participatif à 6 associations pour le financement de 6 projets associatifs - Subventions d’investissement (1.211.500 euros) aux associations lauréates afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP 2023 : De nouveaux matériels pour la Ludomouv’ » (2024_10014). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ESPACE 19 (246) (19e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP 2023 : Création d'une web radio Paris 19 (DDCT) » (2024_08791). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon- dant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 550 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION GABY SOURIRE (1188) (18e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP 2023 : un espace dédié a la 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations création artistique à LA GOUTTE D’OR » (2024_09697). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 46 500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LES AMIS DU 18E DU MOIS (18766) (18e arrondissement) pour une action : « lauréat budget participatif 2022 » (2023_09309). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LES PASSEURS DE CURIOSITES (192272) (19e arrondissement) pour une action : Lauréat du BP2023 : Soutenons les projets portés par les associations de nos quartiers - WONDERLAB » (2024_09873). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 550 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION RESOQUARTIER (181181) (13e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP2023 : Un restau- rant populaire, cœur de l’action solidaire portée par les habitantes » (2024_09871). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 7 : Avenant pour le projet Cinéma sous chapiteau (association Sierra Prod lauréat BP 2018) : l’association a bénéficié d’une subvention de 345 000 € en novembre 2019 pour un cinéma mobile. Par la suite, la délibération du 5 juillet 2022 a eu pour objet de faire évoluer le projet vers la création d’un espace culturel et social autour du cinéma, de l’emploi et du bien manger au 126 boulevard Ney, local qui a été proposé par la Mairie du 18e et le bailleur Paris Habitat. Le projet est désormais intitulé « Le Ci ’Ney 18 ». L’ouverture initialement prévue pour 2024 est repoussée. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant pour autoriser le report de la date d’exécution à fin 2026. Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 1 211 500 euros seront imputées sur les crédits du Budget participatif. 2024 DEVE 13 Dénomination "Allée des Rochambelles" attribuée à une des allées du square Claude-Nicolas Ledoux (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Allée des Rochambelles » à une allée du square Claude Nicolas Ledoux située 10, Place Denfert Rochereau (14e) ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 31 Janvier 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination « Allée des Rochambelles » est attribuée à une allée du square Claude Nicolas Ledoux situé 10, place Denfert Rochereau dans le 14e arrondissement conformément au plan annexé à la présente délibération. 2024 DEVE 17 Approbation de la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des actions d’accompagnement et de sensibilisation des familles engagées pour une alimentation durable. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des actions d’accompagnement et de sensibilisation des familles engagées pour une alimentation durable ; Vu le projet de convention joint à la présenté délibération ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La candidature de la Ville de Paris à l’appel à projets du Programme « Mieux manger pour tous » proposé par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées et piloté par la DRIHL Île-de-France est approuvée. 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et ses avenants entre la Ville de Paris et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France (DRIHL) jointe au présent projet de délibération. Article 3 : La recette correspondante, soit 198.150 euros, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DEVE 19 Subvention à AgriParis Seine (500.000 euros) et convention annuelle d’objectifs. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu- laire ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta- tion durable par le Conseil de Paris ; Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Auxerrois (89) ; Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la convention constitutive ; Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de Paris pour la période 2022-2027 à l’unanimité par le Conseil de Paris ; Vu la délibération 2023 DEVE 38 approuvant l’adoption des statuts d’AgriParis Seine et l’adhésion de la Ville de Paris à l’unanimité par le Conseil de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de 500.000 euros à l’association AgriParis Seine ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 500.000 euros est attribuée à l’association AgriParis Seine en 2024. Article 2 : La convention annuelle d’objectifs jointe au projet de délibération et correspondant à la subvention de fonctionnement de l’association AgriParis Seine est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 21 Autorisation d’installer des œuvres d’art sur un mur du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e). Convention avec la SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris porte Maillot. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris Porte Maillot la convention l‘autorisant à installer, de manière précaire et révocable, quinze tableaux sur le mur séparant l’hôtel, situé 6, rue Gustave Charpentier, du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e) ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris Porte Maillot, la convention l‘autorisant à installer, de manière précaire et révocable, quinze tableaux sur le mur séparant l’hôtel, situé 6, rue Gustave Charpentier, du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e). Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 5 ans, sous la condition du paiement d’une redevance annuelle actualisable, selon l’arrêté tarifaire en vigueur. 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La redevance pour la première année d’occupation sera de 31,61 euros par m² occupé, par analogie aux dispositions de l’article 1-1 de l’arrêté du 26 décembre 2023 fixant relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris. Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2024 et suivantes. 2024 DEVE 22 Dénomination « Square Miss.Tic » attribuée au square Saint-Médard situé 34 rue Censier (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 14 Octobre 1873 portant création d’un jardin public sur le terrain municipal entourant l’église Saint-Médard ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Square Miss.Tic » au Square Saint-Médard situé 34, rue Censier dans le 5e arrondissement ; Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 31 Janvier 2023 ; Vu le plan annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Square Miss.Tic » est attribuée au Square Saint-Médard situé au 34 rue Censier dans le 5e arrondissement conformément au plan annexé à la présente délibération. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 23 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident M. X 12 141,35 31 août 2022 Mme X 8 783,50 12 mai 2022 M. X 6 607,50 25 avril 2023 Mme X 8 435,00 29 août 2023 Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 35.967,35 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et budgets suivants sous réserve des décisions de finan- cement. 2024 DEVE 25 Subventions (9.000 euros) à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières ». M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières » ; Vu la convention avec l’association Le Petit Ney jointe à ce projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 9.000 euros est attribuée pour les projets des associations sui- vantes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières » : - une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Belles Absentes dont le siège social est situé 26 avenue Lowendal, 75 015 Paris ; - une subvention de 1500 euros est attribuée à l’association Humo Sapiens, dont le siège social est situé 6 rue Cuvier, 44100 Nantes - une subvention de 1200 euros est attribuée à l’association l’Aquilone, dont le siège social est situé 1- 3 rue Frederick Lemaitre - Maison des Associations, 75020 Paris ; - une subvention de 600 euros est attribuée à l’association La Comédie des Anges, dont le siège social est situé 10/12 rue de la Mare, 75020 Paris ; - une subvention de 700 euros est attribuée à l’association La Mémoire Nécropolitaine, dont le siège social est situé 25, rue Saulnier, 75009 Paris ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé 10, avenue de la Porte Montmartre, 75018 Paris ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Les Aliennes, dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris ; - une subvention de 400 euros est attribuée à l’association la Ligue de Protection des Oiseaux dont le siège social est situé à La Corderie Royale, 17 300 Rochefort ; - une subvention de 1.100 euros est attribuée à l’association Womenability dont le siège social est situé 46 rue d’Avron, 75020 Paris ; - une subvention de 700 euros est attribuée à les deux hiboux dont le siège social est situé 3 rue du printemps, 75017 Paris ; - une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les amies et amis de la commune de Paris - 1871, dont le siège social est situé 46 rue des cinq diamants, 75013 Paris; - une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Traversées dont le siège social est situé 5 rue des Vignerons, 94300 Vincennes. Article 2 : La dépense globale d’un montant de 9 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Autorisation est donnée à Mme la Maire de Paris de signer la convention annuelle jointe à la présente délibération entre la Ville de Paris et l’association le petit Ney. 2024 DEVE 26 Subvention de fonctionnement complémentaire (250.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2024 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10, R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ; Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à la création de la régie personnalisée École Du Breuil ; Vu la délibération 2021 DEVE 116 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 renouvelant notam- ment la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole Du Breuil ; Vu la délibération 2022 DEVE 17 en date des 11 au 13 octobre 2022 renouvelant le contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et la Régie personnalisée de l’Ecole du Breuil pour la période 2022-2024 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 250.000 euros à la régie personnalisée de l’École Du Breuil en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une subvention de fonctionnement d’un montant de 250.000 euros en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 27 Dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia « Parc Floral de Paris » et subvention en nature à différents organismes et collectivités partenaires à l’occasion de l’accueil des JOP à Paris en 2024. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de la propriété publique ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose le dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia ‘Parc Floral de Paris’ et de subventionner en nature différents organismes et collectivités partenaires à l’occasion de l’accueil des JOP à Paris en 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale auprès de l’Office communautaire des variétés végétales pour le dahlia ‘Parc Floral de Paris’ est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à la déposer et à payer les frais afférents à cette procédure. Article 2 : Une subvention en nature sous forme de pieds de dahlias ‘Parc Floral de Paris’ est accordée au Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) pour le Jardin des Plantes, à l’Établissement Public du Musée du Louvre pour le Jardin des Tuileries, au Sénat pour le Jardin du Luxembourg, au Jardin d’Acclimatation (SA), à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au Département de la Seine-Saint-Denis et à l’Établissement public territorial Plaine Commune. Ces bénéficiaires recevront un maximum de 150 pieds. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DEVE 28 Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle d’objectifs et subvention à la Fondation AgroParistech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité. Montant total : 49.000 euros. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 8 août 2022 avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation AgroParisTech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité, pour un montant total de 49.000 euros ; Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle ci-annexé ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 36.500 euros est attribuée l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) «M_2014_06417»au titre de l’exercice 2024 (2024_04910 ; 2024_04087 ; 2024_00356). Article 2 : L’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.500 euros est attribuée à la Fonda- tion AgroParistech au titre de l’exercice 2024 (2024_09309). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 29 Convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées (AFCPO). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées (AFCPO) ; Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées (AFCPO) ayant pour objet le développement et à la valorisation de la collection d’orchidées tropicales du Jardin Botanique de Paris, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat. 2024 DEVE 30 Subvention (15 000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux Ile-de-France ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 signée avec la Ligue de Protection des Oiseaux Ile-de-France le 24 novembre 2022 ainsi que l’avenant financier fixant le montant de la subvention de fonctionnement de l’année 2024 joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2024 pour deux projets intitulés « Bilan et étude de la reconduction du dispositif des Refuges LPO sur 28 squares et jardins » (Paris Asso 56443, dossier 2024_06446) et « Bilan et étude de la reconduction du dispositif des quartiers moineaux » (Paris Asso 56443, dossier 2024_09437). Article 2 : L’avenant à la convention entre la LPO et la Ville de Paris joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire Paris est autorisée à le signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 31 Subvention (15.000 euros) à Faune Alfort pour ses actions de protection de la faune sauvage blessée. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à Faune Alfort ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 signée avec Faune Alfort le 4 octobre 2022 ainsi que l’avenant financier fixant le montant de la subvention de fonctionnement de l’année 2024 joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Faune Alfort au titre de l’année 2024 pour un projet intitulé « Conseil et expertise faune sauvage en détresse » (Paris Asso 182931, dossier 2024_04208). Article 2 : L’avenant à la convention entre Faune Alfort et la Ville de Paris joint à la présente délibéra- tion est approuvé. Mme la Maire Paris est autorisée à le signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 32 Adhésion (1.525 euros) à l’association Comité Français pour l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) œuvrant dans le domaine de la biodiversité. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion à l’association Comité Français pour l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) en tant que membre affilié ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association Comité Français pour l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), dont le siège social est situé 261 rue de Paris 93100 Montreuil pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 2 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association au titre de l’année 2024 est fixé à 1 525 euros. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 33 Subventions (20.000 euros) à l’association Les Petits Débrouillards Ile de France pour l’animation des territoires sur les sujets nature en ville pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de 20 000 € pour à l’association les petits débrouillards-Ile de France qui contribue à l’animation des territoires sur les sujets de nature en ville pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Les Petits Débrouillards Ile de France, dont le siège social est situé 2 avenue du Président Salvador Allende 93100 Montreuil (PARIS ASSO 19670 - DOSSIER N°2024_06457). Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 20 000 euros sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 34 Subventions (90.000 euros) au Groupement d’agriculture biologique et biodynamique d’Ile de France pour son action de sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration collective parisienne. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris au GAB IdF pour ses actions de sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration collective parisienne ; Vu la convention avec le Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de- France jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée au Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région Île-de-France (GAB IdF), dont le siège social est situé 5 rue de Paris, 77 220 Tournan-en- 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Brie, pour un projet intitulé « sensibilisation et accompagnement des acteurs en lien avec la restaura- tion collective scolaire permettant d’augmenter l’offre de produits biologiques et locaux pour les Caisses des écoles » - Paris Asso n°2024_189112. Article 2 : La convention entre la Ville de Paris et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la région Île-de-France (GAB IdF) relative au projet mentionné à l’article 1 est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer. Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 36 Contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e) ; Vu le projet de contrat de concession de droits d’autrice ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le contrat de concession de droits d'autrice à titre non exclusif relatif aux photographies réalisées par Mme Alexandra Sabathé en vue de l’organisation d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle, consenti à titre gratuit et joint à la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat. 2024 DEVE 37 Convention de co-production entre la VILLE DE PARIS et l’INSEP relative à l’organisation de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la co-production de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; Vu le projet de convention de co-production ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) pour l’organisation de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-production. 2024 DEVE 39 Avis sur le projet d'extension de la chambre funéraire située 21 bd Bois le Prêtre (17e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2223-74 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’émettre un avis favorable sur le projet d'extension de la chambre funéraire située au 21 boulevard Bois le Prêtre (17e) ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande d'extension de la chambre funéraire située 21 boulevard Bois le Prêtre dans le 17e arrondissement, suite à la requête de la Préfecture de l’Ile de France saisie dans le cadre de ce dossier. 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris communiquera la présente délibération à la Préfecture d’Ile de France. 2024 DFA 8 Avenant de prolongation de 6 mois de la concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2122-21, L2122-22, L2241-1, et L2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1 et L2125-3 ; Vu le code de la commande publique notamment ses articles L3135-1, et R3135-5 ; Vu le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local suppor- tant de la publicité, notifié le 17 mai 2019 ; Vu l’avenant n° 1 au contrat de concession notifié le 25 janvier 2021, portant sur les mesures excep- tionnelles de soutien prises en application de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, présidente du Conseil de Paris, lui propose d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 de prolongation du contrat de concession sur le fondement de l’article R.3135-5 du code de la commande publique, en raison des difficultés d’exécution du contrat rencontrées par le concessionnaire directement liées aux circons- tances imprévues que constituent la crise sanitaire du COVID-19 et ses conséquences ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec CITYZ MEDIA PARIS (anciennement dénom- mée Street Channel) un avenant n° 2, au contrat de concession de service relatif à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité, prévoyant une prolongation de la durée de ce contrat de six mois portant ainsi le terme du contrat au 22 mars 2025 ; le texte de cet avenant est joint à la présente délibération. Article 2 : les recettes constatées seront inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DFA 21-1 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ; Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint- Vincent-de-Paul sise Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ; Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date du 19 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en date du 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les emprunts d’un montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aménagement, desti- nés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e ; Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ; Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage- ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ; Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt par la Collectivité concédante ; 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la prolongation de la durée de la concession dédiée à la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) jusqu’au 31 décembre 2026 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités dudit prolongement ; Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement ; Vu la délibération 2023 DFA 39-2 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement du 21 décembre 2023 et 8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complé- mentaire sur l’opération Saint-Vincent-de-Paul de 38 M€ et approuvant les conditions de l’offre de prêt de la Banque Postale pour un emprunt d’un montant de 20 M€ ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour un emprunt à souscrire auprès de la Banque Postale par la SPL Paris & Métropole Aménagement ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80%, soit pour un montant global en principal de 16.000.000 euros, pour une durée de 16 mois, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale d’un montant global en principal de 20.000.000 euros destiné à financer l’opération d’aménagement ZAC Saint- Vincent-de-Paul à Paris 14e. A la date des présentes, la date d’expiration de la Convention d’Aménagement de la ZAC Saint- Vincent-de-Paul à Paris 14e est le 31 décembre 2026. Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les suivantes : - Montant total emprunté : 20.000.000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 16.000.000 euros). - Durée de l’emprunt : 16 mois avec une date de dernière échéance fixée le 15 octobre 2025. - Typologie d’amortissement : Amortissement du prêt in fine. - Type d’indexation du taux d’intérêt : Taux fixe de 4,71%. - Périodicité des échéances : Echéances mensuelles de paiement des intérêts. Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante. Article 3 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 21-2 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 18.000.000 euros souscrit auprès de ARKEA par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ; Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint- Vincent-de-Paul sise Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ; Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date du 19 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en date du 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les emprunts d’un montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aménagement, desti- nés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e ; Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ; Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage- ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ; Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt par la Collectivité concédante ; Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la prolongation de la durée de la concession dédiée à la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) jusqu’au 31 décembre 2026 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités dudit prolongement ; Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement ; Vu la délibération 2023 DFA 39-2 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement. Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement du 21 décembre 2023 et 8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complé- mentaire sur l’opération Saint-Vincent-de-Paul de 38 M€ et approuvant les conditions de l’offre de prêt de la banque Arkea pour un emprunt d’un montant e 18 M€ ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour un emprunt souscrit auprès de ARKEA par la SPL Paris & Métropole Aménagement ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80%, soit pour un montant global en principal de 14.400.000 euros, pour une durée de 24 mois, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt souscrit par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de ARKEA d’un montant global en principal de 18.000.000 euros destiné à financer l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de- Paul à Paris 14e. A la date des présentes, la date d’expiration de la Convention d’Aménagement de la ZAC Saint- Vincent-de-Paul à Paris 14e est le 31 décembre 2026. Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les suivantes : - Montant total emprunté : 18.000.000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 14.400.000 euros). - Durée de l’emprunt : 24 mois avec une date de dernière échéance fixée le 31 mars 2026 au plus tard. 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations - Typologie d’amortissement : Amortissement du prêt in fine. - Type d’indexation du taux d’intérêt : Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + marge fixe de 1,11%. - Périodicité des échéances : Echéances trimestrielles de paiement des intérêts. Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante. Article 3 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DFA 22 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « ASER Anneville Ambourville ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8 relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 12, 13,14 et 15 décembre 2023 ; Vu les statuts de la SEM Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le pacte d’actionnaires de la SEM Axe Seine énergies renouvelables ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la société de projet « ASER Anneville Ambourville » ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « ASER Anneville Ambourville » à hauteur de 100 % du capital social, soit un montant de 5.000 euros. Article 2 : Mme la Maire autorise le représentant de la Ville de Paris dans la SEM Axe Seine énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration amené à statuer sur ce projet. 2024 DFA 23 Mesure de soutien en fonds propres auprès de la société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE). Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 24 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L1522-4 et L1524- 5 ; Vu le code de commerce et notamment ses articles L.225-1 et suivants, L.225-248 et suivants ; Vu les statuts de la SETE ; 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la mise en œuvre d’une mesure de soutien en fonds propres auprès de la société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants à l’assemblée générale de la SETE à approu- ver le principe et les modalités d’une augmentation du capital de la Société de 15.000.002 euros. Article 2 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants à l’assemblée générale de la SETE à souscrire à l’augmentation du capital de la SETE sous la forme d’un apport en numéraire de 14.850.002 euros. Article 3 : Le Conseil de Paris, approuve le projet de statuts modifiés de la SETE en résultant, joint à la présente délibération. 2024 DFA 24 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du 1er novembre 2017 pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 24 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération 2017 DFA 72 de la séance des 25 ,26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclu- sion d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu la délibération 2018 DFA 58 de la séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu la délibération 2020 DFA 73 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclu- sion d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu la délibération 2021 DFA 84 de la séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, approuvant la conclusion d’un avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu la délibération 2023 DFA 62 de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 , approuvant la conclusion d’un avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu l’avis de la Commission désignée en application de l’article L 1411-5 du code général des collectivi- tés territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (Paris 7e), avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibé- ration. 2024 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2024 - Modification du montant des dotations. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis- trative de Paris, Marseille et Lyon, et notamment l’article L. 2511-45 ; Vu l’avis rendu par la commission réunie le 22 avril 2024 en application de l’article L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose au titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2024 d’approuver les modifications apportées aux montants des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements ; 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 152 972.958,36 euros. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses de gestion locale au titre de l’exercice 2024 s’établit à 171.785.204,74 euros incluant : - 152.108.461,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ; - 864.497,36 euros de crédits inscrits au titre du BS 2024, comprenant les abondements actés, les mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ; - 18.812.246,38 euros en report de crédits 2023. Article 2 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre de la dotation d’animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 13.832.423,00 euros. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses d’animation locale au titre de l’exercice 2024 s’établit à 18.981.862,85 euros, incluant : - 14.142.423,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ; - -310.000,00 euros de crédits minorés au titre du BS 2024, comprenant les abondements actés, les mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ; - 5.149.439,85 euros en report de crédits 2023. Article 3 : Le budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre de la dotation d’investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 5.391.861,00 euros. Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2024 s’établit à 12.177.638,49 euros, incluant : - 5.581.861,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ; - -190.000 euros de crédits minorés au titre du BS 2024, résultant des mouvements entre dotations et des transferts vers le budget général ; - 6.785.777,49 euros en report de crédits 2023. 2024 DFA 29 Projet de modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et l’article L. 1524-1 ; Vu les statuts de la SEM ELOGIE-SIEMP ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP et d’autoriser le représentant de la Ville de Paris à l’assemblée générale des actionnaires de la SEM ELOGIE-SIEMP à approuver les modifications proposées ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 3 - OBJET La société a pour objet de réaliser toutes opérations foncières et immobilières d’intérêt général au sens du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment : - de réaliser toute opération de construction ou de réhabilitation d’immeubles à usage d’habitation, commercial, administratif, de bureaux, de locaux d’activités ou industriels destinés à la vente ou à la location, en particulier ceux faisant l’objet de financements aidés prévus par le Code de la Cons- truction et de l’Habitation sans que cette dernière condition puisse constituer une obligation spéci- fique dès lors que l’activité est réalisée dans le cadre du premier paragraphe du présent article ; - d’acquérir, de gérer et céder les immeubles de toute nature prévus au précédent alinéa, - de réaliser, en application du Code de l’Urbanisme, des opérations d’aménagement, - en complémentarité de ces activités, d’exécuter tout mandat, prestation de services ou mandat de gestion immobilière, ainsi que de réaliser toutes études ou interventions foncières relatives à la préparation et la mise en œuvre des opérations visées à l’objet social. La société a de façon générale capacité de procéder dans le cadre de l’objet social à toutes opérations de quelque nature que ce soit s’y rapportant directement ou indirectement ». Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris à l’assemblée générale des actionnaires de la SEM ELOGIE-SIEMP à approuver les modifications proposées. 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 30 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention portant versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement, octroyée par la Ville de Paris, de 1.519.067,72 € au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 2024 DFA 32 Protocole transactionnel entre les sociétés EGIS CONSEIL, ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris pour l’indemnisation versée à la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres de fissurations affectant les rails de la voie de roulement du contrepoids de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e) dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1, L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de commande publique ; Vu la délibération 1981 D 366 du 23 février 1981 approuvant la conclusion d’une convention pour l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société Nouvelle d’Exploitation de la Tour Eiffel et la Société Anonyme de Gestion Immobilière- (Paris 7e) ; Vu la délibération 2005 DF 92 de la séance des 12, 13 et 14 décembre 2005, approuvant la conclusion d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu les délibérations 2009 DF 8 des 2 et 3 février 2009, 2013 DF 110 des 16, 17 et 18 décembre 2013, 2014 DFA 59 des 15, 16 et 17 décembre 2014, 2015 DFA 71 des 26, 27 et 28 mai 2015, 2015 DFA 102 des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, 2016 DFA 147 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 60 des 3, 4 et 5 juillet 2017 approuvant les conclusions des avenants 1 à 7 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ; Vu la délibération 2017 DA 72 de la séance des 25, 26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclusion d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e); Vu la délibération 2022 DFA 52 de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022, approuvant la conclu- sion d’un protocole transactionnel entre la société SOCOTEC, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris, indemnisant la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres sur les rails de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e), dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole transactionnel avec la société EGIS CONSEIL, ALLIANZ IARD et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), indemnisant la Ville de Paris pour la perte de redevance causée par des malfaçons sur les rails de la voie de contrepoids de l’Ascenseur Nord, causées par des travaux réceptionnés en 2004 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel entre la société EGIS CONSEIL, la société ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris, indemnisant la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres sur les rails de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e), dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 33 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public (CODP) relative aux bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King (17e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux des bâtiments dé- nommés « la Forge et le Belvédère » situés 43-45 rue Bernard Buffet à Paris 17e , conclue le 20 janvier 2020 avec la SARL le Hasard Ludique, à laquelle s’est substituée la société dédiée à l’exploitation, la SAS La Banane ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public portant sur l’occupation et l’exploitation des bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King, à Paris dans le 17e arrondissement ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en sa séance du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux des bâtiments dénommés « la Forge et le Belvédère » situés 43-45 rue Bernard Buffet à Paris 17e, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DFPE 7 Subvention (204.461 euros), avenant n°4 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de l’Armée du Salut et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60, rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 204.461 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut (N° tiers PARIS ASSO : 188995 - N° dossier : 2024_02926). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 8 Subvention (89.933 euros), avenant n°4 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue d’Alésia (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Cool Douche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association La Cool Douche ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Cool Douche ayant son siège social 167, rue d’Alésia (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 89 933 euros est allouée à l'association La Cool Douche (N° tiers PARIS ASSO : 11905, N° dossier : 2024_02858). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 9 Subvention (80.281 euros), avenant n°4 avec l'association La Porte Entr’ouverte (14e) pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Porte Entr’ouverte et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association La Porte Entr’ouverte ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67, rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 80.281 euros est allouée à l'association La Porte Entr’ouverte (N° tiers PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2024_ 02854. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 15 Subvention (128.514 euros), avenant n°4 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs (11e) pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs, ayant son siège social 6/10, rue Guillaume Bertrand (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 128.514 euros est allouée à l'association « l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs » (N° tiers PARIS ASSO : 16904, N° dossier : 2024_04292). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 18 Subvention (110.837 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Pieds Tendres et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Les Pieds Tendres ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Pieds Tendres ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 110.837 euros est allouée à l'association Les Pieds Tendres (N° tiers PARIS ASSO : 20 697, N° dossier : 2024_02934). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 19 Subvention (118.625 euros), avenant n°4 avec l'association «Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 bd Auguste Blanqui (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Crèche parentale Pirouett’» et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ayant son siège social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 118.625 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (N° tiers PARIS ASSO : 32261, N° dossier : 2024_02937). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 24 Subvention (198.233 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Crocos et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Les Crocos ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Crocos ayant son siège social 180, avenue Daumesnil (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 198.233 euros est allouée à l'association Les Crocos (N° tiers PARIS ASSO : 48921, N° dossier : 2024_02907). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 25 Subvention (116.240 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale située 105 rue Alexandre Dumas (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Paren- tale Farandole et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Crèche Parentale Farandole ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale Farandole ayant son siège social 105, rue Alexandre Dumas (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 116.240 euros est allouée à l'association Crèche Parentale Farandole (N° tiers PARIS ASSO : 16928, N° dossier : 2024_03140). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 26 Subvention (120.395 euros), avenant n°4, subvention (31.750 euros) et convention d’investissement avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Balustrade et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Balustrade ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Indus- trielle (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 120.395 euros est allouée à l'association Balustrade (N° tiers PARIS ASSO : 67321, N° dossier : 2024_02849). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Balustrade », ayant son siège social 39 cité industrielle à Paris 11e pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de trente et un mille sept cent cinquante euros (31 750 euros) allouée à l'association « Balustrade » pour la crèche parentale située 39 cité industrielle à Paris 11e pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 67321, n° dossier 2024_09334). 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 27 Subvention (159.689 euros), avenant n°4 avec l'Association pour le Développement de la Pré- Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » 18 bis rue de Bruxelles (9e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour le Déve- loppement de la Pré-Scolarisation et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 3mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation, Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 159.689 euros est allouée à l’Association pour le Développement de la Pré- Scolarisation (N° tiers PARIS ASSO : 20590, N° dossier : 2024_02811). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 28 Subvention (81.032 euros), avenant n° 4 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Mosaïque, l'Atelier des Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ayant son siège social 21, rue de la Folie Méricourt à Paris (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 81 032 euros est allouée à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (N° tiers PARIS ASSO : 21801, N° dossier : 2024_06900). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 42 Subvention (172.645 euros), avenant n° 4, subvention (140.906 euros) et convention d’investissement avec l'association Gribouille Alésia (14e) pour la crèche collective 11 ter/quater rue d’Alésia (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GRIBOUILLE ALÉSIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ayant son siège social 11 ter/Quater rue d’Alésia Paris (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 172.645 euros est allouée à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (N° tiers PARIS ASSO : 18428, N° dossier : 2024_03227). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Gribouille Alésia », ayant son siège social 11 ter/Quater rue d’Alésia Paris 14e pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de cent quarante mille neuf cent six euros (140.906 euros) est allouée à l'association « Gribouille Alésia » pour la crèche collective située 11 ter/Quater rue d’Alésia Paris 14e pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 18428, n° dossier 2024_09452). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 46 Subvention (122.979 euros), avenant n° 4, subvention (4.088 euros) et convention d’investissement avec l'association LES 19e RUGISSANTS (19e) pour la crèche collective La Maison des Lutins 8 allée Darius Milhaud (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Les 19e Rugissants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Les 19e Rugissants ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les 19e Rugissants ayant son siège social 8 Allée Darius Milhaud Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 122.979 euros est allouée à l'association Les 19e Rugissants (N° tiers PARIS ASSO : 29121, N° dossier : 2024_05415). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Les 19e Rugissants », ayant son siège social 8- 10, allée Darius Milhaud à Paris 19e pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de 4.088 euros est allouée à l'association « Les 19e Rugissants » pour la crèche parentale située 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19e pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 29121, n° dossier 2024_08772). 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 47 Subvention (107.625 euros), avenant n°4 avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LES ATELIERS POUR LES PETITS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ayant son siège social 26, rue Durantin à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 107.625 euros est allouée à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (N° tiers PARIS ASSO : 20553, N° dossier : 2024_03212). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 48 Subvention (57.258 euros), avenant n° 5, subvention (27.174 euros) et convention d’investissement avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association QUEL UNIVERS INVENTER ? et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ayant son siège social 43, rue des Bois (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 57.258 euros est allouée à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (N° tiers PARIS ASSO : 19890, N° dossier : 2024_03256). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Quel Univers Inventer ? », ayant son siège social 43 rue des Bois à Paris 19e pour l'attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de vingt-sept mille cent soixante-quatorze euros (27.174 euros) est allouée à l'association « Quel Univers Inventer ? » pour la crèche parentale située 43 rue des bois à Paris 19e pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (N° dossier 2024_09176). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 52 Subvention (102.465 euros), avenant n° 4 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire située 27 rue du Javelot (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Réseau Treize et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Réseau Treize ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Réseau Treize ayant son siège social 27, rue du Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 102 465 euros est allouée à l'association Réseau Treize (N° tiers PARIS ASSO : 31401, N° dossier : 2024_ 02940). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 53 Subventions (323.834 euros), avenant n° 5, subvention (25.000 euros) et convention d’investissement avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Planète des Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution de subventions à l’association La Planète des Enfants ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6, impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution de 3 subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 111.295 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement Les Fraises des Bois situé 8, passage des Taillandiers (11e) (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2024_03328). Article 3 : Une subvention de 87.202 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement La Villa des Enfants situé 6, impasse Villa Moderne (14e) (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2024_07480). Article 4 : Une subvention de 125.337 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son établissement Les Etoiles de Philidor situé 10, rue Philidor (20e) (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N° Dossier : 2024_07481). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « La planète des enfants » ayant son siège social situé 6, impasse Villa Moderne à Paris (14e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 7 : Une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) est allouée à l'association « La planète des enfants » pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la crèche « La villa des enfants » Paris 14e (n° dossier 2024_09289). Article 8 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 54 Subvention (31.084 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Les Petits Lardons et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Les Petits Lardons ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Petits Lardons ayant son siège social 20, rue des Écluses Saint Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 31.084 euros est allouée à l'association Les Petits Lardons (N° tiers PARIS ASSO : 21172, N° dossier : 2024_02932). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 55 Subvention (55.567 euros), avenant n° 4 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ayant son siège social 35-37, rue Clisson (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 55.567 euros est allouée à l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 18939, N° dossier : 2024_02845). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 56 Subvention (51.871 euros), avenant n°4, subvention (3.788 euros) et convention d’investissement avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Lutin Lune et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Lutin Lune ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Lutin Lune ayant son siège social 37, rue de la Réunion (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 51.871 euros est allouée à l'association Lutin Lune (N° tiers PARIS ASSO : 20724, N° dossier : 2024_03111). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Lutin Lune » ayant son siège social 37 rue de la Réunion (20e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention d’investissement de 3.788 euros (trois-mille-sept-cent-quatre-vingt-huit euros) est allouée à l’association « Lutin Lune » (n° Paris Asso - n° 20724 n° de dossier 2024_09561) pour des travaux de mises aux normes et l’achat d’équipement pour la crèche parentale « Lutin Lune » (16 places), située 37 rue de la Réunion (20e). Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 57 Subvention (25.919 euros), avenant n°4 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie située 7 rue Prokofiev (16e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Maison de l’Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association La Maison de l’Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 25.919 euros est allouée à l'association La Maison de l’Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 34 481, N° dossier : 2024_02851). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 61 Subvention (181.159 euros), avenant n°1 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 3 villa Ségur (7e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 octobre 2023 par l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 181.159 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (N° tiers PARIS ASSO : 17958 N° dossier : 2024_03500). 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 67 Subvention (1.985.330 euros), avenant n°2 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 avril 2022 par l’association La Croix Rouge Française et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13° arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Croix Rouge Française ayant son siège social 21/23 rue de la Vanne 92120 Montrouge, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1.985.330 euros est allouée à l'association La Croix Rouge Française. (N° tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2024 - 02870). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 68 Subvention (2.202.480 euros), avenant n°3 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ENFANT PRESENT et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association ENFANT PRESENT ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15-21 rue des Montiboeufs (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 2.202.480 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT. (N° tiers PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2024_09539). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 70 Subvention (191.593 euros), avenant n°4 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Apaches des Vignoles et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Les Apaches des Vignoles ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social 38 rue de Terre Neuve (20e) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 191.593 euros est allouée à l'association Les Apaches des Vignoles (N° tiers PARIS ASSO : 21122, N° dossier : 2024_02952). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 73 Subvention (222.663 euros), avenant n°4 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi- accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LA PASSERELLE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association LA PASSERELLE ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA PASSERELLE ayant son siège social 42, rue de la Colonie (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 222.663 euros est allouée à l'association LA PASSERELLE (N° tiers PARIS ASSO : 18255, N° dossier : 2024_02788). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 77 Subvention (401.600 euros) à 3 associations, 1 convention et 2 avenants à convention pour la gestion de 3 lieux d’accueil enfant-parent dans les 15e, 18e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents situé à la même adresse ; 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 octobre 2022 avec l'association « Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte » ayant son siège social 13, rue Meilhac à Paris (15e), pour le fonc- tionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents dit « La Maison Verte » situé à la même adresse ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à trois associations ainsi que la signature d’une convention et deux avenants aux conventions existantes pour la gestion de trois lieux d’accueils enfants parents. Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 210.000 euros est attribuée à l’association « Institut de Recherche Appli- quée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) (N° tiers PARIS ASSO : 17307) pour le fonctionnement de l’accueil enfants parents situé au 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) au titre de l’exercice 2024 (2024_05950) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) un avenant n°2 à la convention en cours, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 3 : Une subvention de 15.600 euros est attribuée à l’association « Le Jardin des Roos » (N° tiers PARIS ASSO : 198802) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 81, rue des Vignoles (18e) au titre de l’exercice 2024(N° dossier : 2024_03496) ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association « Le Jardin des Roos », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents du même nom (18e). Article 5 : Une subvention de 176.000 euros est attribuée à l’association « Petite Enfance et Parentalité (PEP), La Maison Verte » (N° Tiers PARIS ASSO : 20770) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Maison Verte » situé 13, rue Meilhac à Paris (15e) au titre de l’exercice 2024 (N° dossier : 2024_04286). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Petite Enfance et Parentali- té (PEP), La Maison Verte » un avenant n°2 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 85 Subvention (128.893 euros) et avenant n°3 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue Carlos Fuentes (14e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CEREP et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association CEREP ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Cerep (Centre de réadaptation psychothéra- pique) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour l'attribution d’une subven- tion de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 128.893 euros est allouée à l'association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) pour la crèche située 12-14, rue Carlos Fuentes (14e) (N° de dossier 2024_06089 - N° Tiers Paris Asso 139261). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 87 Subvention (130.966 euros) et avenant n°4 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60bis rue de Picpus (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Moulin Bleu et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association « Le Moulin Bleu » ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Le Moulin Bleu » ayant son siège social 60, bis rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 130.966 euros est allouée à l'association « Le Moulin Bleu » (N° tiers PARIS ASSO : 20490, N° dossier : 2024_05412). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 90 Subvention (164.231 euros), avenant n°4 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Acidulés et à Croquer et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Acidulés et à Croquer, Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social 70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 164 231euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer. N° tiers PARIS ASSO : 20987 N° dossier : 2024_04363 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 91 Subvention (152.655 euros), avenant n°4 avec l’association Le Figuier (4e) pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Le Figuier et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Le Figuier ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Le Figuier ayant son siège social 6, rue de l’Ave Maria (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 152.655 euros est allouée à l'association Le Figuier. N° tiers PARIS ASSO : 32602 N° dossier : 2024_03508. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 93 Subvention (90.097 euros), avenant n°4, subvention (16.568 euros) et convention avec l’association Métramômes (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et d’aménagement de la crèche parentale (14 places) située 5-7 rue Olivier Métra (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Métramômes et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l’association Métramômes ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Métramômes ayant son siège social 5 bis, rue Olivier Métra (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 90.097 euros est allouée à l'association Métramômes. N° Tiers PARIS ASSO : 20890 N° Dossier : 2024_02805 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Métramômes » ayant son siège social au 5-7 rue Olivier Métra (20e), pour l’attribution de subventions d’investissement. Article 5 : Une subvention d’investissement de 16.568 euros (seize-mille-cinq-cent-soixante-huit euros) est allouée à l’association Métramômes (n° Paris Asso - n° 20890 n° de dossier 2024_09164) pour des travaux de mises aux normes, de rénovation et d’aménagement de la crèche parentale Métramômes (14 places), située 5-7 rue Olivier Métra (20e). Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 94 Subvention (86.892 euros), avenant n°4 avec l'association Haut Comme trois Pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Haut Comme Trois Pommes et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association Haut Comme Trois Pommes ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Haut Comme Trois Pommes ayant son siège social 42 bis, rue Sedaine (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 86 892 euros est allouée à l'association Haut Comme Trois Pommes N° tiers PARIS ASSO : 32661 N° dossier : 2024_02927. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 99 Subvention (81.504 euros) et avenant n° 4 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association SQUARE BANDE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association SQUARE BANDE ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association SQUARE BANDE ayant son siège social 5, rue du Général Guilhem (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 81 504 euros est allouée à l'association SQUARE BANDE (N° tiers PARIS ASSO : 20845, N° dossier : 2024_02834). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 100 Subvention (94.312 euros), avenant n° 4 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale sise 48quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association République Enfants et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association République Enfants ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association République Enfants ayant son siège social 48, quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 94 312 euros est allouée à l'association République Enfants (N° tiers PARIS ASSO : 44 801, N° dossier : 2024_02939). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 101 Subventions (752.457 euros), avenant n° 3 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association FRANCE HORIZON et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution de subventions à l'association FRANCE HORIZON ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association FRANCE HORIZON ayant son siège social 5 place du Colonel Fabien (10e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 204.516 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son établissement situé 1, rue Claude Vellefaux dans le 10e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO 185613, n° dossier 2024_02741). Article 3 : Une subvention de 134.391 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son établissement situé 56, avenue Jean Moulin dans le 14e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO 185613, n° dossier 2024_02739). Article 4 : Une subvention de 413.550 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son établissement situé 143, avenue de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO 185613, n° dossier 2023_02740). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 102 Subvention (178.637 euros), avenant n° 4 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Chouine et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à l'association La Chouine ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Chouine ayant son siège social 7/8, Square Ornano (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 178.637 euros est allouée à l'association La Chouine. N° tiers PARIS ASSO : 24941 N° dossier : 2024_03324. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 112 Subvention (139.154 euros), avenant n°4 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie le Petit Relais située 155 rue Pelleport (20e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Relais Ménil- montant et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association Relais Ménilmontant ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Relais Ménilmontant ayant son siège social 70 rue des Rigoles (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 139.154 euros est allouée à l'association Relais Ménilmontant (N° tiers PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2024_02938). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 113 Subvention (118.463 euros), avenant n°4 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES PETITS LOUPS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention à l'association LES PETITS LOUPS ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LES PETITS LOUPS ayant son siège social 76, quai de la Loire, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 118.463 euros est allouée à l'association LES PETITS LOUPS (N° tiers PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2024_02933). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 114 Subventions (314.500 euros) avec convention pluriannuelle et avenant pour les associations Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul, Parrains Par Mille et Réseau Môm’Artre pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 10e, 12e, 13e, 14e 18e et 20e arrondissements et dans tout Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d'une subvention à trois associations d’un montant total de 314.500 euros et la signature d’une convention pluriannuelle et d’un avenant n°3 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 19.000 euros à l'association « Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul » ayant son siège social 12, rue Bossuet (10e), (N° tiers PARIS ASSO : 12365) pour les projets suivants dans les 9e, 10e et 18e arrondissements : Soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier : 14 000 euros - N° dossier : 2024_08414. Lieu de rencontre et d’écoute parental : 5 000 euros - N° dossier : 2024_08413. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Parrains Par Mille - Parrainage d’Enfants en France » ayant son siège social 102 c, rue Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de 30.000 euros pour son projet « Accompagner 200 enfants parisiens et leurs familles via du parrainage- mentorat et actions collectives ». (N° tiers PARIS ASSO : 47422, n° dossier : 2024_07869). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Réseau Môm’Artre » (N° tiers PARIS ASSO : 19394) ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e), pour l'attribution d'une subvention d’un montant total de 265.500 euros au titre de l’année 2024 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Fonctionnement des 6 antennes parisiennes dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements et aide complémentaire (2024_01952 / DFPE : 243.500 euros, dont 141.000 euros de fonctionnement des 6 antennes et 102.500 euros d’aide complémentaire) ; - Projet « Art et Culture » dans les 6 antennes parisiennes (2024_02666 / DAC : 5.000 euros) ; - Projets du « Réseau Môm’Artre » soutenus par le Service politique de la Ville et le Service de l’engagement citoyen et associatif (2024_01956 / DDCT-SPV : 11 000 euros ; 2024_09796 / DDCT- SECA : 6.000 euros) Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante de 314.500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 116 Subventions (106.994 euros) avec conventions à 6 associations pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à six associations d’un montant total de 106.994 euros et la signature de trois conventions annuelles ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Tout Autre Chose ayant son siège social 40, rue Milton (9e), pour l'attribution d'une subvention de 13.500 euros pour son projet « Parentalité - des clés pour réussir » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 18990, n° dossier : 2024_03752) Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 1.150 euros à l'association Mosaïque 9 ayant son siège social 24, rue de la Rochefoucauld (9e) pour son projet « Mosaïque se raconte » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 19882, N° dossier : 2024_08677) Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 3.344 euros avec l'associa- tion CRESCENDO ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e), pour son projet « Les Poussins du 9 - ateliers parents enfants des samedis matins » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 9608, n° dossier : 2024_05899). 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Les Pâtes au Beurre : association en faveur de la re- cherche, la promotion et la prévention de la santé psychique ayant son siège social 57, rue Charles Monselet 44 000 Nantes, pour l'attribution d'une subvention de 10.000 euros pour la mise en place de deux accueils « Pâtes au Beurre » et pour ses actions de soutien à la parentalité au sein du « Centre Ressources de la Famille - Paris » dans le 10e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 184604, n° dossier : 2024_08690). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France (N° tiers PARIS ASSO : 19633) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours (11e), pour l'attribution d'une subvention de 75.000 euros pour les projets suivants : - « Développer les échanges entre parents et réseaux de pairs » (2024_04956) : 50.000 euros ; - « Le Café de l’École des parents » (2024_04954) : 25.000 euros. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 4.000 euros avec l'associa- tion PAPOTO - Parentalité Pour Tous ayant son siège social 24, rue d’Aumale (9e), pour l'attribution d'une subvention de 4 000 euros pour son projet « Les besoins fondamentaux du jeune enfant dans la cité ». (N° tiers PARIS ASSO : 202324, n° dossier : 2024_04887). Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante (106.994 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 128 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi- accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e) -. Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e), imbriqué dans un im- meuble de logements géré par l’établissement public ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 130 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi- accueil situé 43 rue des Meuniers (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers Paris (12e), imbriqué dans un immeuble de logements géré par l’établissement public ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 136 Convention avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères 8 place Bataillon du Pacifique (12e). Mme Céline HERVIEU, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté indus- trielle et numérique la convention pour la gestion des crèches situées 8 place du Bataillon du Paci- fique à Paris (12e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement le 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique la convention pour la gestion des crèches situées 8 place du Bataillon du Pacifique à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante sera constatée chapitre 934, article 74718 du budget de fonction- nement de la Ville de Paris. 2024 DGRI 8 Adhésion de la Ville de Paris au Pacte des Villes Libres. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l’adhésion de la Ville de Paris au Pacte des villes libres ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris au Pacte des villes libres. 2024 DGRI 14 Convention de co-production et co-organisation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour une exposition photographique « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation, avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), d’une exposition photographique de 24 panneaux de l’exposition « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés » du 17 juin au 30 août 2024, accrochés sur la façade de la Caserne Napoléon. Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour l’exposition photographique « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés » de 24 panneaux du 17 juin au 30 août 2024 accrochés sur la façade de la Caserne Napoléon : 7 entre l’angle avec la rue de Lobau et l’entrée du 27 rue de Rivoli, 7 entre le 27 et l’angle place Baudoyer) ; 10 cadres sur la façade rue de Lobau (5 emplacements de part et d’autre de l’entrée 4 rue de Lobau). Article 2 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 3 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, via sa représentation en France, prend à sa charge la fabrication des panneaux ; Article 4 : La Ville de Paris prend à sa charge l’installation et le démontage des panneaux par nacelle ; Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation avec l’Institut culturel polonais de l’exposition « Chopin au Jardin ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation, avec l’Institut culturel polonais, d’une exposition photographique de 16 panneaux du festival « Chopin au Jardin » du 1er au 30 juin 2024 sur des quadripodes placés au Parc Montsouris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec l’Institut culturel polonais pour l’exposition photographique de 16 panneaux du festival « Chopin au Jardin » du 1er au 30 juin 2024 sur des quadripodes placés au Parc Montsouris. Article 2 : L’Institut culturel polonais assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et l’Institut culturel polonais » devra figurer sur au moins un des panneaux. Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Institut culturel polonais. 2024 DGRI 20 Subvention (175.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet en délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 PARIS ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et l’Institut kurde de Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 175 000 € est attribuée à l’Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 PARIS (simpa n° 85642 ; dossier 2024_094278 ; 2024_09277) N° Siret : 32744679500012. Article 3 : La dépense correspondante, de 155 000 € au titre des relations internationales et 20 000 € au titre des cultures étrangères, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 28 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du programme ICORN (International Cities of Refuge Network). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu la délibération 2023 DGRI 65 autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle tripartite entre la Ville de Paris, la Fondation Cité internationale des arts (CIA) et la résidente ICORN ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du programme ICORN ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La délégation générale aux relations internationales attribue une subvention à la Fondation Cité Internationale des arts, d’un montant de 2 600 €. 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante de 2 600 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 29 Subvention (16.653 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France VOLONTAIRES et l’ADICE. Article 2 : Une subvention de 16 653 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se situe au 42 rue Charles Quint 59100 Roubaix ; Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées - à hauteur de 2.350 € sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, - à hauteur de 3.052 € sur le Budget Annexe de l’Assainissement, section de fonctionnement, et - à hauteur de 11.251 € au titre des relations internationales, années 2024 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris. 2024 DGRI 37 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations civiles de Gaza (Territoires Palestiniens). M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 14 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à l’association ACTED pour son aide d’urgence à Gaza (Terri- toires Palestiniens) ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661, N° de dossier 2024_10721), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur 200.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DICOM 14 Principe et modalités de la charte des partenariats. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la charte des partenariats ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Sont approuvés le principe et les modalités de la charte des partenariats. 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DICOM 16 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec LVMH, Société Foncière Lyonnaise, Beaugrenelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec Bloomberg L.P, la convention de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions de partenariats média avec le Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions, et Connaissance des Arts ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont les conventions de mécénat financier, avec LVMH, Société Foncière Lyonnaise, Beaugrenelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec Bloomberg L.P, la convention de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions de partenariats média avec le Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions et Connaissance des Arts. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont les conventions de mécénat financier, avec LVMH, Société Foncière Lyonnaise, Beaugre- nelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec Bloomberg L.P, la convention de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions de partenariats média avec le Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions et Connaissance des Arts. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DICOM 17 Accord de prorogation et avenant de prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris]. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.3135-1 et R.3135-8 et suivants du code de la commande publique ; Vu la délibération 2009 DAJ 22 en date des 29 et 30 septembre 2009 ; Vu le contrat de partenariat en date du 30 octobre 2009, modifié par avenant le 24 février 2014, passé entre la Ville de Paris et le groupement Afnic-Core relatif au dépôt et à la gestion technique de l’extension internet « .paris » ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l’accord de prorogation de deux mois et de l’avenant de prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris] pour une durée de douze mois avec le groupe- ment Afnic-Core ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l’accord de prorogation de deux mois et de l’avenant de prolongation de l'extension de nom de domaine [.paris] pour une durée de douze mois avec le groupement Afnic-Core. Les textes de cet accord et de cet avenant sont joints à la présente délibération. Article 2 : Les recettes et les dépenses correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits accord de prorogation et avenant de prolongation mentionnés. 2024 DICOM 18 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris et du Bal de l’Amour. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec Dior, de mécénat en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Harcourt), ELCO SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrainage financier avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature et compétences 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations avec Deezer, Air France et Musiam et des conventions de partenariat médias avec Causette et Le Bonbon ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier avec Dior, de mécénat en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Har- court), ELCO SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrai- nage financier avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature et compétences avec Deezer, Air France et Musiam, et des conventions de partenariat médias avec Causette et Le Bonbon, en faveur du Bal de l’Amour, le 17 mai 2024. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier avec Dior, de mécénat en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Harcourt), ELCO SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrainage financier avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature et compétences avec Deezer, Air France et Musiam, et des conventions de partenariat médias avec Causette et Le Bonbon, en faveur du Bal de l’Amour, le 17 mai 2024. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DICOM 20 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Un cœur nomade à Paris », coproduite avec le Quartier des Spectacles International, qui sera présentée sur le Pont des Arts et le parvis de l’Institut de France, de la convention relative à l’exposition « Ghana : sur la route des déchets électroniques », coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac, qui sera présentée sur les berges de Seine au Port Solférino, et de la convention relative à l’exposition « Les Essentiels », coproduite avec les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention relative à l’exposition « Ghana : sur la route des déchets électroniques » coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention relative à l’exposition « Ghana : sur la route des déchets électroniques » coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac. Article 3 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Un cœur nomade à Paris » et « Les Essentiels », coproduites respectivement avec le Quartier des Spectacles International, et les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari. Article 4 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Un cœur nomade à Paris » et « Les Essentiels », coproduites respectivement avec le Quartier des Spectacles International et les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari. Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DICOM 22 Conventions de partenariat relatives à l’événement « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec GIMBER, et des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en faveur de l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage en nature et compé- tence avec GIMBER, des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en faveur de l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées. 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec GIMBER, des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en faveur de l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DICOM 23 Modification des Conditions Générales de Vente de la boutique Paris Rendez-Vous. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la modification des conditions générales de vente de la Boutique officielle de la Ville de Paris située 29 rue de Rivoli et intitulée Paris Rendez-Vous ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les conditions générales de vente de la Boutique Paris Rendez-Vous, 29 rue de Rivoli, jointes à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération et les conditions générales de vente de la Boutique Paris Rendez- Vous jointes remplacent la délibération 2022 DICOM 7 et son annexe. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conditions générales de vente. 2024 DILT 4 Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente de véhicules. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article 1511-3 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer avec la société Wenerode, sise 1 rue Faulkner à Montigny-le-Bretonneux, une convention d’occupation du domaine public portant sur l’expérimentation d’une solution de recharge intelligente sur les bornes de recharge électriques installées dans des garages du service des trans- ports automobiles municipaux ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, avec l’entreprise Werenode, dans le cadre du programme « Quar- tier d’innovation urbaine », opéré par Paris & Co, agence d’innovation territoriale de la Ville de Paris et la Métropole, consistant en l’installation d’outils de suivi et gestion des bornes de recharge élec- trique des véhicules présentes au sein des garages d’Edison et d’Ivry sur Seine du ST-TAM, ainsi que les éventuels avenants prévus dans la convention. Article 2 : Cette expérimentation est d’une durée d’un an (12 mois) à compter de la signature de la convention. L’occupation du domaine public de la Ville par l’entreprise Werenode est assimilée à un avantage en nature de la Ville d’une valeur de 50 euros HT. 2024 DILT 10 Extension des activités économiques d’intérêt public réalisées par la DILT et comptabilisation au sein du secteur distinct de TVA préexistant. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 ; Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 256 et 256 B ; Vu l’annexe II du Code général des impôts et notamment son article 209 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’extension des activités économiques d’intérêt publics et leur comptabilisation au sein du secteur distinct de TVA de la DILT pour les dépenses et les recettes assujetties ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire est autorisée à étendre les activités économiques d’intérêt public de la DILT et à comptabiliser les dépenses et recettes afférentes au sein du secteur distinct de TVA préexistant renommé « immobilier et logistique ». 2024 DJS 1 Subventions (7.500 euros) à 3 associations parisiennes proposant des activités à vélo. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 3 clubs sportifs parisiens intervenant dans le domaine du vélo ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 / 2024_07338) - 58, rue de la Py (20e). Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342 / 2024_03340) - 4 B rue Dupin (6e). Article 3 : Une subvention de 500 euros est attribuée au Vélo Club des Vétérans Parisiens (n°16084 / 2024_06383) - 51 avenue de Gravelle (12e). Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 7.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 3 Subventions (20.000 euros) à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont une Convention Pluriannuelle d’Objectifs). Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission. Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Educ’Hand (118021/ 2024_04574) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian- nuelle d’objectif ci-jointe. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 3027 (193771/ 2024_06571) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 20.000 € sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan- cement. 2024 DJS 5 Subventions (22.100 euros) à 8 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (5e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement, (17038 /2024_03830) 21, Place du Panthéon (5e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Amicale bouliste des arènes de Lutèce et du 5e arrondissement (n°20449 / n°2024_02664) -MVAC du 5e - 4, rue des Arènes (5e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association Sportive de la Police de Paris (n°463 / n°2024_03414) -MVAC - 4, rue des Arènes (5e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Louis Le Grand (n°19855 / n°2024_02174) -123, rue Saint-Jacques (5e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Club de plongée du 5e arrondissement (n°92 / n°2024_03420) -MVAC - 4, rue des Arènes Boite 33 (5e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Horizon karaté club (n°190441 / n°2024_04199) -21, rue des Boulangers (5e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Le club du cinquième (n°16681 / n°2024_06503) -MVAC - 4, rue des Arènes (5e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Soyer Sport école de judo des Mines (n°55101 / n° 2024_00813) -270, rue Saint-Jacques (5e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 22 100 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 6 Subventions (21.650 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (6e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement, (n°17286 / 2024_04326) - 78, rue Bonaparte (6e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier (n°287 / 2024_04879) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Volley 6 (n°264 / 2024_04572) - 4, rue de Logelbach (17e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Club 608 Echecs de Paris Saint Louis (n°17497 / 2024_04572) - 22, rue Emeriau (15e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 750 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive de l'université Panthéon-Assas-Paris II (n°269 / 2024_03744) - 12, place du Panthéon (5e). Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 21 650 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 7 Subventions (13.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à six clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’A.S. Bon Conseil (n°16217 / 2024_03548) 6, rue Albert de Lapparent (7e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Sports 7 (n°17371 / 2024_06520) - 17, rue Augereau (7e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du collège Jules Romain (n°17363 / n°2024_00851) - 6, rue Cler (7e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et Kobudo-APKTK (n°144 / n°2024_00534) - 6, rue Cler (7e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Judo France Paris (1605 / 2024_00181) - 127, avenue de Flandres (19e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Carte blanche 2001 (n°11486 / n°2024_00748) - 24, rue de Verneuil (7e). Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant total de 13 700 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 9 Subventions (86.800 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (9e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à onze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement, (19913/2024_06845) c/o Mairie du 9e - 6, rue Drouot (9e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Boxing Athlétic Club (n°16262 / 2024_04235) 11 bis, rue de Maubeuge (9e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au Club d’escrime de la Tour d’auvergne (16 235/ 2024_04393) au 54, rue Pigalle (9e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive de la Grange Batelière (n°8162 / n°2024_03344) -13, rue de la Grange Batelière (9e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Jacques Decour (n°494 / n°2024_03004) - 12, avenue Trudaine (9e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Jacques Decour (n°19465 / n°2024_03101) - 12, avenue Trudaine (9e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Lamartine (n°17134 / n°2024_00663) - 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n°16945 / n°2024_02159) - 35, rue Milton (9e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du LPO Edgar Quinet (n°198493 / n°2024_02628) - 63, rue des Martyrs (9e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Dauphin subaquatique club-DSC (n°498 / n°2024_05872) - chez Laurent CALMETTE - 6, rue Mansart (9e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Sporting club Paris volley (n°190736 / n°2024_03098) - 4, rue Bochart de Saron (9e). Article 12 : La dépense correspondante, d’un montant total de 86 800 euros sera imputée sur la section de de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 10 Subventions (39.350 euros) à 8 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (10e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement OMS 10 (n° 469 / 2024_02148) - 72, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 250 euros est attribuée au Club Populaire et Sportif du 10e (n°203889 / 2024_04342) - 206, Quai de Valmy (10e), pour l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’Association Sportive Jeunesse Saint-Vincent de Paul (n°12365 / 2024_00763) - 12, rue Bossuet (10e), pour l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Smash (n°193596 / 2024_07924) - 57 quai de Valmy (10e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association E.S.C.A.P.A.D.- Éducation Sport Citoyenneté Apprentissage Plaisir Autonomie Découverte (n°16345 / 2024_05943) - 10, rue de la Fidélité (10e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / 2024_06283) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Tenchi (n°18185 / 2024_04304) - 25, bld de Strasbourg (10e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Acrobad (n°14385 / 2024_04142) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 39 350 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 11 Subventions (40.400 euros) à 13 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (11e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement, (n°16603 / 2024_05211) Place Léon Blum (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Amicale laïque St-Sébastien (n°166 / n°2024_02820) - chez Marie-Anne LAHITTE 16, rue Crespin du Gast (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association parisienne de baby gym ludique (n°12647 / n°2024_04177) - MVAC - Boite 40 8, rue du Général Renault (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Marcel Deprez (n°20047 / n°2024_02160) - 39, rue de la Roquette (11e). 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Baseball club de France (n°99 / n°2024_06280) -MVAC - BP 28 - 8, rue du Général Renault (11e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Entente Paris Est Escrime (n°1 / n° 2024_06277) - MVAC 11 - 8, rue du Général Renault (11e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Entente sportive et culturelle du 11e (n°290 / n°2024_05860) - MVAC - 8, rue du Général Renault (11e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Gymnastique rythmique sportive Paris 11 (n°16552 / n°2024_07500) - 21, rue Robert et Sonia DELAUNAY (11e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association JUMP-Jeunesses Unies Ménilmontant Parmentier (n°477 / n°2024_05865) 3, boulevard de Belleville (11e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Paris volley club (n°16929 / n°2024_05948) - 11, rue Daval (11e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Sité-Bad (n°16930 / n°2024_05496) - MVAC - 8, rue du Général Renault BAL 190 (11e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Tennis club du XIème-Association sportive Saint Bernard (n°16429 / n°2024_07956) - MVAC - 8, rue du Général Renault (11e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Galipettes (n°193769 / n°2024_04902) 61, rue Beaubourg - Centre Lgbtqi (3e). Article 14 : La dépense correspondante, d’un montant total de 40 400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 12 Subventions (228.100 euros) à 18 associations sportives dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à dix- huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°19468 / 2024_04712) - 65, avenue du Général Bizot (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au Sporting Club Maccabi-Paris (n°16394 / 2024_04719) - 70, rue René Boulanger (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à La Camillienne Sport 12e (n°534 / 2024_04296) - 68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à Maccabi Paris Métropole (n°110481 / 2024_04737) - 181, avenue Daumesnil (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à RNS Tennis (n°17237 / 2024_03318) - Stade Léo Lagrange 68, bld Poniatowski (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Saint Germain Handball Association (n°133 / 2024_03285) - 82, avenue Georges Lafont Stade Pierre de Coubertin (16e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Athletic cœur de fond. (n°1462 / 2024_06359) - MVAC 181, avenue Daumesnil (12e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club Sportif du Ministère des Finances (n°16339 / 2024_07336) - 139, rue de Bercy (12e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Vertical 12 (n°3022 / 2024_06409) - MVAC 181 avenue Daumesnil (12e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’École de Tennis du 12e. (n°16505 / 2024_04174) - 68, boulevard Poniatowski (12e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Judo Club Paris XII (n°110661 / 2024_02831) - 59, rue de la Voute (12e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive de la Jeunesse du 12e arrondissement. (n°17411 / 2024_03003) - 68, boulevard Poniatowski (12e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée polyvalent Élisa Lemonnier (n°18115 / 2024_02692) - 20, avenue Armand Rousseau (12e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée d’enseignement professionnel Chennevières Malezieux (n°16033 / 2024_00355) - 33, avenue Ledru Rolin (12e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Centre Animation Jeunesse Promosport-CAJ Promosport (n°19137 / 2024_02857) - 75 boulevard Soult (12e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Paul Valery (n°531 / 2024_03636) - 38, boulevard Soult (12e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association sportive Arnold Netter (n°20035 / 2024_00946) - 48, avenue du Docteur Netter (12e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association sportive du collège Guy Flavien (n°126641 / 2024_02691) - 6, rue d’Artagnan (12e). Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 228 100 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 13 Subventions (276.600 euros) à 22 associations sportives dont 14 conventions pluriannuelles d’objectifs (13e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de quatorze conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc- tionnement à vingt -deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Basket-Ball association (n°191001 / 2024_00953) 81, boulevard Masséna Halle Carpentier (13e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 / 2024_04710) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45/ 2024_00742) au 5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur Roulettes (A.P.S.R.XIII) (127/2024_05859) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537 / 2024_04285) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906/ 2024_04673) MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2024_05489) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569 / 2024_00536) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/ 2024_04899) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2024_04005) 4, rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 / 2024_02669) au 8, rue Trolley de prévaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 12 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 / 2024_05822) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 13 : Une subvention de 6 250 euros est attribuée à l'association Ascendanse Hip-Hop (7143 / 2024_02462) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Entente Sportive Paris XIII (515 / 2024_06344) MVAC - 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (n°20350 / 2024_06593) 2, rue Jonas (13e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège Thomas Mann (n°19616 / 2024_06767) 91, avenue de France (13e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du lycée Claude MONET (n°11326 / 2024_06767) 1, rue du Docteur Magnan (13e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2024_02915) 81, avenue de Choisy (13e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive Moulin des Prés (n°19834 / 2024_08079) 18, rue du Moulins des Prés (13e). 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (n°73581 / 2024_00609) 27-29, avenue Stephen Pichon (13e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Génération Double Dutch (n°9568 / 2024_03022) 17, rue Jenner - Hall n° 2 (13e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Grimpe Paris 13 (n°17444 / 2024_03225) MVAC 11, rue caillaux - Boite 32 (13e). Article 23 : La dépense correspondante, d’un montant total de 276 600 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 14 Subventions (209.400 euros) à 14 associations locales dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (14e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne- ment à quatorze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 14e arron- dissement OMS14 (n°19979 / 2024_07841) 8, Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice
✅Paris Asso 197249 — 2024_06814 Numéro SIRET 75176505800050 Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédéchanson, 56 rue du Capitaine Ferber 75020 Paris, pour l’organisation du festival Avec la langue en 2024. Paris Asso 201800 - 2024_07399 Numéro SIRET 529534034 00036. Article 5 : La subvention attribuée à l’association Paris Music, 15 rue des Halles 75001 Paris, au titre de l’organisation du Festival Paris Music en 2024 est fixée à 50.000 euros, soit un complément de 20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 191733 - 2024_07173 Numéro SIRET 83434093700020. Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec l’association Paris Music joint à la présente délibération. Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 60.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 75 Subventions (80.000 euros) à 3 structures au titre de leurs activités culturelles et conventions avec 2 associations. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations La Caserne Éphémère et Union des Musiciens de Jazz ainsi qu’à la société ORIZA et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités parisiennes en 2024. Paris Asso 20841 - 2024_06876 Numéro SIRET 42447742000022. Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi- ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 20592 - 2024_06862 Numéro SIRET 393 424 395 00035. Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA, 22, rue Orfila 75020 Paris, pour ses activités culturelles à La Bellevilloise en 2024. Paris Asso 183009 - 2024_06326 Numéro SIRET 49162521600032. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations La Caserne Éphé- mère et l’Union des Musiciens de Jazz jointes à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit un total de 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 76 Subventions (100.000 euros) à 3 associations pour l’organisation de manifestations culturelles et conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des manifestations culturelles et lui demande l'autorisation de signer les conventions avec les association Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 11 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, 103, rue Julien Lacroix 75020 Paris, pour l’organisation du Grand Poetry Slam en 2024.Paris Asso 14807 - 2024_01460 Numéro SIRET 42865550000034. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif unifié - FSJU, 39, rue Broca 75005 Paris, pour l’organisation de la 19e édition du Festival des cul- tures juives en 2024. Paris Asso 21083 - 2024_05823 Numéro SIRET 77567220700153. Article 3 : Une subvention d’un montant de 75.000 euros est attribuée à l'association L'Onde et Cybèle, 6, rue Duc 75018 Paris, pour l’organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordinaires en
Paris Asso 10887 — 2024_05922 / 2024_05921 Numéro SIRET 47756752300022. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les association Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle jointes à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 100.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 77 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention aux associations M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris et Paris Jazz Club et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris, 75 rue des Martyrs 75018 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 32.000 euros est attribuée à l’association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 40262 - 2024_03215 Numéro SIRET 50126703300030. Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Paris Jazz Club, 58 rue des Lombards 75001 Paris, au titre de ses activités en 2024.Paris Asso 6164 - 2024_06418 Numéro SIRET 49197313700038. Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 47.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 78 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 18.000 euros au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures et lui demande l'autorisa- tion de signer un premier avenant à la convention annuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures, dont le siège social est situé 2 impasse Girardon 75018 Paris. Article 2 : La subvention attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures pour l’année 2024 est fixée à 50.000 euros, dont 30.000 euros au titre de la culture et 20.000 euros au titre de l'emploi et du développement économique local, soit un complément de 32.000 euros à verser après déduction de l’acompte déjà versé (Paris Asso 184375 - dossiers 2024_03996 et 2024_04077) Numéro SIRET 130 020 951 00021. 12 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 32.000 euros, sera imputée : - pour 12.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, - pour 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi de la Ville de Paris. 2024 DAC 79 Subventions (37.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec l’association Centre Mandapa. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la société El Alamein et à l’association Centre Mandapa et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée El Alamein, 10, Port de la Gare 75013 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 181422 - 2024_06317 Numéro SIRET 41415168800010. Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa, 6, rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2024. Paris Asso 20683 - 2024_07322 Numéro SIRET 51031565800011. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre Mandapa jointe à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit un total de 37.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 83 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle du 22 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 6.751.920 euros attribué à l’établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris, sis 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris au titre de 2023 et approuvée par délibération des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris un avenant à convention relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’établissement Cité de la Musique Philharmonie de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2023, pour la SACD exploitation, est fixée à 11.253.200 euros, soit un complément de 4.501.280 euros, après déduction des montants déjà versés. Paris asso 181017, 2024_ 04200. N°SIRET : 391 718 970 000 26. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec l’établissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 4.501.280 euros, sera imputée au budget de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 84 Subventions (58.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Son Ré (12e), Pro Quartet (10e), Opera FP - Leading voices of the world (14e) et Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les cris de Paris, 87 rue des Pyrénées 75020 Paris, au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 61001 - 2024_07689 Numéro SIRET 448 728 329 00021. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Son Ré, 3 Passage Hennel, 75012 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 29021 - 2024_04417 Numéro SIRET 32618470200024. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Opera FP-leading voices of the world 8 avenue Villemain 75014 Paris, pour l’organisation de son académie en 2024. Paris Asso 204043 - 2024_06242 Numéro SIRET 92433298400013. Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Pro Quartet, 62 boulevard de Magenta 75010 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 13128 - 2024_06481 Numéro SIRET : 34270466500047. Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque musicale La Grange Fleuret, 11 bis rue de Vézelay, 75008 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 20082 -2024_06910 Numéro SIRET 34083638600011. Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 58.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 85 Subventions (21.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des festivals ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Festivals du chant de la Terre, 19 bis avenue des Fusillés de Chateaubriant 94100 Saint Maur des Fossés, pour l’organisation de son festival Chant de la terre au jardin d’agronomie tropicale en 2024. Paris Asso 199755-2024_03990 Numéro SIRET 90750546500019. Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Pro quartet centre de musique de chambre européen, 62 boulevard de Magenta 75010 Paris, pour l’organisation de son festival Orangerie sonore au parc de Bagatelle. Paris Asso 13128 - 2024_03724 Numéro SIRET 34270466500047. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Oreille en liberté, C/° Marine Pérez 4 rue Camille Tahan 75018 Paris pour l’organisation de son festival Croq’dimanches au parc de Bagatelle en 2024. Paris Asso 186657 - 2024_04121 Numéro SIRET 81794633800024. Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 21.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 86 Subventions (134.000 euros) à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de 31 subventions à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux, Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Art District Média, 10 rue de la Vacquerie 75011 Paris, pour la présentation des nouvelles créations du Quintet de la saxophoniste Olga Amelchenko au 38 Riv. Paris Asso 203935 - 2024_03906 Numéro SIRET 83142604400010 Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Boula Pop, 14 quai Pierre Brossolette 94340 Joinville-le-Pont, pour l’organisation de huit concerts de musiques actuelles dans des espaces parisiens atypiques. Paris Asso 195527 - 2024_03534, Numéro SIRET 85315740200027 Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association CIE FLIES, 16 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux, pour la résidence de création de cinq musiciens beatmakers à La Place. Paris Asso 197936 - 2024_03719, Numéro SIRET 83862097900016 Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Collectif La Pulse, 147 allée des Bas Closeaux 37210 Vouvray, pour la présentation des nouvelles créations musicales de Louise Debaecker au Baiser Salé. Paris Asso 198775 - 2024_03869, Numéro SIRET 89903134800019 Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La compagnie du Bleu du Feu, 6 rue de la Tour 81600 Brens, pour l’organisation de concerts du duo Garçons Fragiles dans des lieux parisiens. Paris Asso 203913 - 2024_03861, Numéro SIRET 90863471000028 Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société à responsabilité limitée Dessous de Scène Productions, 28 rue de la Chapelle 75018 Paris, pour la résidence de créa- tion d’artistes de la scène rap au 360 Paris Music Factory. Paris Asso 184918 - 2024_04006, Numéro SIRET 48861173200063 Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association DMT KORP, 15 rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux, pour la présentation des nouvelles créations musicales du rappeur Swan dans des lieux parisiens. Paris Asso 201333 - 2024_03353, Numéro SIRET 88958405800016 Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association FEEL, 45 avenue Philippe Auguste 75011 Paris, pour l’organisation de concerts d’artistes émergents de la scène Hip- Hop dans des salles parisiennes. Paris Asso 203295 - 2024_03919, Numéro SIRET 92406350600019 Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Flamingo Records, 6 rue Marcel Miquel 92130 Issy-les-Moulineaux, pour l’organisation de concerts de l'autrice-compositrice-interprète Sophie Cantier dans des salles parisiennes. Paris Asso 203799 - 2024_03352, Numéro SIRET 82906433600029 Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fleurs Noires, 90 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris, pour la présentation des créations de l'ensemble de tango Fleurs Noires. Paris Asso 186359 - 2024_03609, Numéro SIRET 52801513400034 Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jazzin' Transla- tion, 1 Place des Orphelins 67000 Strasbourg, pour la présentation des nouvelles créations du groupe de jazz Tetralyre au 38 Riv. Paris Asso 203939 - 2024_03862, Numéro SIRET 79409258500023 Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kalabazi, 93, La Canebière BP 250 13001 Marseille, pour la présentation du nouveau répertoire de la chanteuse et flûtiste Kimsar dans des salles parisiennes. Paris Asso 203933 - 2024_03816, Numéro SIRET 88128472300023 Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La pluie chante, 2 place de l'église, 85670 Saint Etienne du Bois, pour l’organisation de concerts du groupe Coccolite à La Gare et au New Morning. Paris Asso 194379 - 2024_03206, Numéro SIRET 84928415300012 Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Mademoiselle Chante, 3 chemin de Calvisson 30620 Bernis, pour l’organisation de concerts de la chanteuse et pianiste Rosie Marie au Théâtre de l'Écho. Paris Asso 194379 - 2024_03710, Numéro SIRET 80478686100018 Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Pam Productions, 5 avenue du Connétable 44500 La Baule-Escoublac pour l’organisation de concerts du groupe Pam Risourié à la Station Gare des Mines et au Supersonic. Paris Asso 203879 - 2024_03808, Numéro SIRET 90300727600012 Article 16 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Sextyledone, Maison des Associations 60 rue Franklin 93100 Montreuil, dont 5.000 euros pour l’organisation d’un concert de l'orchestre du contrebassiste Théo Girard au Théâtre Silvia Monfort, et 5.000 euros pour la présentation de nouvelles créations du Discobole Orchestra au Studio de l’Ermitage. Paris Asso 203798 - 2024_03521 / 2024_03032, Numéro SIRET 45220782200043 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Umlaut, 95 rue des Poissonniers 75018 Paris, pour la présentation du nouveau répertoire du Umlaut Big Band au Théâtre de l'Aquarium et au Musée d'Orsay. Paris Asso 183120 - 2024_03640 Numéro SIRET 52007734800057 Article 18 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Wopela, 12 boulevard de la Chapelle 75018 Paris, pour l’organisation du spectacle Le Petit Bal de Poche dans des salles parisiennes. Paris Asso 180841 - 2024_04239, Numéro SIRET 79795618200035 Article 19 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Accords en Scène, 22 rue Fortia 13001 Marseille, pour la diffusion de ses concerts de création à l’Atelier Lardeur. Paris Asso 203841 - 2024_03992, Numéro SIRET 48828107200063 Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Arcoluz, 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour la diffusion de son spectacle Quand Rossini s’invite à Citeco et à l’hôpital Sainte Perrine Fondation Rossini. Paris Asso 18406 - 2024_03760, Numéro SIRET 49118542700029 Article 21 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Compagnie les frivolités parisiennes, 108 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, pour la diffusion de son spectacle Gosse de riche au théâtre de l’Athénée. Paris Asso 101781 - 2024_02965, Numéro SIRET 750 843 120 000 15 Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Compagnie the singing mice !, 11 rue du 14 juillet 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour la diffusion de son spectacle Rencontres au théâtre de La croisée des chemins. Paris Asso 199157 - 2024_03586, Numéro SIRET 82785012400021 Article 23 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société Ilona Records, 9 rue du Champ fleuri 77590 Chartrettes, pour la diffusion de son spectacle Le silence de la forêt au dans les jardins du parc floral et square Jules Verne (11e), square de la Roquette (11e) et Jardin Reuilly (12e). Paris Asso 203880 - 2024_03936, Numéro SIRET 81809100100011 Article 24 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Débouvèterie, 15 rue de Charenton 75012 Paris, pour la diffusion de son spectacle Le Gora au théâtre Pixel. Paris Asso 203928 - 2024_03921, Numéro SIRET 92336776700012 Article 25 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Agents réunis, 4 rue Küss 75013 Paris, pour son projet Dance square dans les squares du 11e arrondissement et au jardin Reuilly. Paris Asso 127561 - 2024_03924, Numéro SIRET 75382475400026 Article 26 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Illuminations, 81 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris, pour son projet de résidence Le carnaval de Toumaï à l’école Saint Michel de Picpus 12e. Paris Asso 202677 - 2024_03269, Numéro SIRET 80968834400021 Article 27 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Murdange, 6 bis rue du Claret 34070 Montpellier, pour son projet de résidence Supergreen à l’Atelier du plateau. Paris Asso 203859 - 2024_03582, Numéro SIRET 88962840000018 ; Article 28 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre de musique médiévale de Paris, 47 rue Bobillot 75013 Paris, pour son projet Schola de la Sainte Chapelle. À la Sainte Chapelle. Paris Asso 5324 - 2024_03922, Numéro SIRET 341 999 69600030 ; Article 29 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Nouvelle Société des Apaches, 87 rue Edgar Quinet 94100 Saint Maur des Fossés, pour son l’organisation de son spectacle Renard à la fondation Singer Polignac. Paris Asso 194307 - 2024_03858, Numéro SIRET 83428424200023. Article 30 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la société Traffix music, 26 rue des rigoles 75020 Paris, pour son l’organisation de sa résidence de création du spectacle Les aventures d’Octave et Mélo au Centre Wallonie Bruxelles et à Radio France. Paris Asso 182601 - 2024_03338, Numéro SIRET 48432832300031. Article 31 : La dépense correspondante, soit 134.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 98 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures pour l'organisation de la manifestation « Accordez vos vélos ! ». Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les forces majeures ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Les Forces majeures, 2, impasse de l’église et de la cure 87190 Villefavard, pour l’organisation du projet « Accordez vos vélos ! » au titre de l’année 2024 est fixée à 8.000 euros. Paris Asso 199039 - 2024_08945, Numéro SIRET 80994610600014 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 118 Subventions (34.000 euros) aux associations Glassbox (11e), Treize Ter (11e) et avenant à la convention avec l’association Immanence (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 6.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Glassbox ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 24.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Immanence ; Vu la convention correspondante signée le 19 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et l’association Immanence ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention de fonctionnement à l’association Treize Ter, de fixer le solde de la subven- tion de fonctionnement 2024 avec l’association Glassbox et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement 2024 avec l’association Immanence ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Glassbox, 4, rue Moret 75011 Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l’année 2024, soit un complément de 9.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20924 ; 2024_09411. Siret : 41970662700033 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l'association Treize Ter, 11, rue de l’Orillon 75011 Paris, au titre de ses activités en 2024. 78802 ; 2024_05568. Siret : 53517871900022 Article 3 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Immanence, 21, avenue du Maine 75015 Paris est fixée à 40.000 euros au titre de l’année 2024, soit un complément de 16.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19645 ; 2024_00548. Siret : 42899662300016 Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Immanence. Article 5 : La dépense correspondante, soit 34.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 119 Subventions de fonctionnement (2.066.000 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures œuvrant dans le domaine des arts visuels (12e, 13e et 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 présentée au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de la SCIC le 100, établissement culturel solidaire ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de l’association Bétonsa- lon ; Vu la convention relative au soutien financier de l’association le Bal ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de l’association Institut des Cultures d’Islam; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants aux conventions avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire et avec les associations Bétonsalon, Le Bal et l’Institut des Cultures d’Islam ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire, 100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 166.000 euros, soit un com- plément de 66.400 euros après déduction de l’acompte de 99.600 euros déjà versé. 181247 ; 2024_03780, Siret : 79006089100013 Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Bétonsalon, 9, esplanade Pierre Vidal Naquet 75013 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 200.000 euros, soit un complément de 80.000 euros après déduction de l’acompte de 120.000 euros déjà versé. 11948 ; 2024_06045, Siret : 48957504300034 Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Bal, 6, impasse de la Défense 75018 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 340.000 euros, soit un complément de 142.000 euros après déduction de l’acompte de 198.000 euros déjà versé. 15948 ; 2024_03298, Siret : 49396355700027 Article 4 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à 1.360.000 euros, soit un complément de 550.000 euros après déduction de l’acompte de 810. 000 euros déjà versé. 20149 ; 2024_06699, Siret : 52225251900015 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour l’attribution de subventions de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 6 : La dépense correspondante, soit 838.400 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 120 Signature d'un acte notarié pour le don d'une œuvre avec la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation et la signature d’un acte notarié accompagnant le don d’une œuvre par la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’acte notarié accompagnant le don d’une œuvre par la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine, joint en annexe et définissant les conditions et charges liées au don. Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris (COARC). 2024 DAC 121 Subventions (23.000 euros) aux associations Lézarts de la Bièvre (13e) et Art Azoï (20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention aux associations Lézarts de la Bièvre et Art Azoï ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Lézarts de la Bièvre, 29, rue Galande 75005 Paris, au titre de ses activités 2024. 15918 ; 2024_05443. SIRET : 52192156900013 Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Art Azoï, BP 76 - 18-20 rue Ramus 75020 Paris, au titre de ses activités en 2024. 64902 ; 2024_06615. SIRET : 53216066000033 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 23.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association M.U. ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association M.U., 12, rue d’Oran 75018 Paris, au titre de l’année 2024. 13685 ; 2024_08129. Siret : 448 495 291 00057. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros sur le budget de fonc- tionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 129 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1; Vu la convention annuelle du 11 décembre 2023 relative au versement d’un acompte de 1.430.245 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie, et approuvée par délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à la convention avec Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Paris Audio- visuel - Maison Européenne de la Photographie domiciliée au 82, rue François Miron, 75004 Paris pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 51461; 2024_09344. SIRET : 31373068100043 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant avec l’association Paris - Audiovi- suel - Maison Européenne de la Photographie dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 130 Convention de partenariat avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache dans le cadre de la 5e édition du 1% marché de l'art. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif « 1% marché de l’art » avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération, fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif « 1% marché de l’art » avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache. 2024 DAC 131 Budget participatif 2021 - Subvention d’équipement (320.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et L2125-1; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri- bution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18 rue de l'Hôtel de Ville 75004 Paris afin d’accompagner son programme de travaux de l’auditorium en 2024 est fixée à 320.000 euros. 20429 ; 2024_08743 N° Siret : 78424396600016 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts une convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 320.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision de financement. 2024 DAC 132 Convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait pour la réalisation d’une intervention artistique sur le mur de l’école du Retrait (20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAC 172 Subventions (197.000 euros) à 14 associations œuvrant aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024. Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à quatorze associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’Atelier des Artistes en Exil ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Au titre du soutien aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères, une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Franco Brésilienne Viva Madeleine, 11 rue du Plâtre 75004 Paris. 2024_05097 ; Paris Asso 107342. SIRET : 45268281800011 Article 2 : Une subvention d’un montant de 72.000 euros est attribuée à l’association Atelier des artistes en exil (dont 52.000 euros au titre de la promotion des cultures étrangères). 2024_03982 ; Paris Asso
✅Paris Asso 19634 — 2024_05180 Numéro SIRET 44066984400019. 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Burning Womxn, 17 rue Duméril 75013 Paris, pour l’organisation de concerts dans le cadre de son festival dédié aux artistes femmes et minorités de genre émergent.e.s dans le monde de l'art à la Bellevilloise. Paris Asso 195612 - 2024_03748 Numéro SIRET 88301553900017. Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Accent Production, 46 rue Victor Hugo 91120 Palaiseau, pour l’organisation de la 3e édition du Festival Adolphe Sax en
Document intégral
2 037 207 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 2 – Vendredi 5 juillet 2024
Séance des mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24
MAI 2024
ddékibère
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 4 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’Etablissement Public de Coopération
Culturelle La Maison des Métallos (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 1.200.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’EPCC Maison des Métallos, et
vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 20204, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la contribution de
fonctionnement à l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Maison des Métallos, 94, rue Jean-
Pierre Timbaud - 75011 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à un total de 2.000.000 euros, soit un
complément de 800.000 euros au titre du solde de la contribution statutaire annuelle, après déduction
du montant déjà versé. Paris Asso : 180823; 2024_06324. SIRET : 79966453700013.
Article 2 : La dépense correspondante de 800.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon-
dant, dont le texte est joint à la présente délibération.
2024 DAC 5 Subventions (1.150.000 euros) et avenants à conventions avec 2 structures culturelles de spectacle
vivant du 20e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 630.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’association Les Plateaux Sau-
vages, et vu la convention correspondante signée le 2 février 2024 établie entre la Ville de Paris et
l’association Les Plateaux Sauvages ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 60.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’association Théâtre Ouvert, et vu
la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et
l’association Théâtre Ouvert ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer les 2 avenants à conventions relatifs à l’attribution des soldes de subventions
de fonctionnement avec les associations Théâtre Ouvert et Les Plateaux Sauvages ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES, 5
rue des Plâtrières 75020 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 1.050.000 euros, soit un solde de
420.000 euros après déduction de l’acompte déjà voté et versé. Paris Asso : 187676 / 2024_07743
SIRET : 82349520500010
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association CENTRE NATIONAL DES
DRAMATURGIES CONTEMPORAINES - THEATRE OUVERT, 159 avenue Gambetta 75020 Paris,
au titre de l’année 2024 est fixée à 100.000 euros, soit un solde de 40.000 euros après déduction de
l’acompte déjà voté et versé. Paris Asso : 31301 / 2024_06954. SIRET : 30554644200032
Article 3 : La dépense correspondante, soit 460.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 2 avenants à conventions dont les textes
sont joints à la présente délibération.
3
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 8 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette à Paris (5e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention correspondante du 20 février 2024 relative au versement d’un acompte sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris, dont
le siège social est situé 73, rue Mouffetard, 75005 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement avec l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à
Paris, 73 rue Mouffetard 75005 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à 460.000 euros, soit un
complément de 184.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 53761 ; 2024_06063
SIRET : 34112346100046
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Théâtre de la
Marionnette à Paris (5e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 184.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 9 Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention du 13 février 2024 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à la
SARL Théâtre du Rond-Point au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 1.290.000 euros par
délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la subven-
tion de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue
Franklin D. Roosevelt 75008 au titre de 2024 est fixée à 2.190.000 euros, soit un complément de
900.000 euros après déduction du montant déjà versé. Paris Asso 182481 ; 2024_06339 SIRET :
39958184200016
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 900.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAC 12 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e
et 19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un
acompte de 570.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’association le Théâtre Paris-Villette ;
Vu la convention correspondante signée le 18 décembre 2023 entre la Ville de Paris et la structure ;
4
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution du solde de subven-
tion de fonctionnement à l’association Le Théâtre Paris-Villette ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Paris Villette, 211, avenue
Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 950.000 euros, soit un complément de
380.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 164841; 2024_07465 N°SIRET 433
537 230 00040
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif à
l’attribution du solde de subvention de fonctionnement pour le Théâtre Paris-Villette, annexé au
présent projet.
Article 3 : La dépense correspondante de 380.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 13 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le
Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un
acompte de 83.400 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’association la Maison ouverte ;
Vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et la
structure ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de
fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Maison ouverte, 108, rue du
Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 159.000 euros, soit au total un complé-
ment de 75.600 euros après déduction de l’acompte déjà versé, afin de soutenir les activités du
Théâtre Dunois et du Théâtre du Parc. 20808 ; 2024_06873 ;
N°SIRET 324 500 719 00020
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif à
l’attribution du solde de subvention de fonctionnement à l’association La Maison ouverte annexé au
présent projet.
Article 3 : La dépense correspondante de 75.600 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 14 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un
acompte de 436.200 euros au titre du fonctionnement 2024 du Théâtre Paris 14 ;
Vu la convention correspondante signée le 15 janvier 2024 établie entre la Ville de Paris et
l’association Théâtre Paris 14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la subven-
tion de fonctionnement 2024 à l’association Théâtre Paris 14 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
5
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Paris 14, 20, avenue Marc
Sangnier 75014 Paris, au titre de 2024 est fixée à 727.000 euros, soit un complément de 290.800 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 35341 ; 2024_07313 N°SIRET : 353 773 567 00014
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution
du solde de subvention de fonctionnement avec l’association Théâtre Paris, dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 290.800 euros, sera imputée sur le budget 2024 de fonction-
nement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits
2024 DAC 15 Subvention (680.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC De rue et de cirque (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 relative au versement d’un acompte sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2024 à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL
De rue et de cirque, dont le siège social est situé 18 rue Watt 75013 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque
un avenant N°1 à convention pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC
SARL De rue et de cirque, 18 rue Watt 75013 Paris, est fixée à 680.000 euros au titre de l’année 2024,
soit un complément de 272.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. PARIS ASSO : 19110 ;
2024_06315 SIRET : 481 391 100 00049
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention relative à
l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement pour la Société coopérative d’intérêt collectif
SCIC SARL De rue et de cirque, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 272.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 16 Subventions (1.629.200 euros) et avenants avec 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals
sur le territoire parisien et métropolitain en 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 19 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 relative à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de l’année 2024 à LA LOGE CDC
PRODUCTIONS ;
Vu la convention annuelle correspondante en date du 11 mars 2024 entre la Ville de Paris et LA
LOGE CDC PRODUCTIONS ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à
l’attribution d’un acompte de 471.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association L’ÉTÉ PARISIEN ;
Vu la convention annuelle correspondante en date du 28 décembre 2023 entre la Ville de Paris et
l’association L’ÉTÉ PARISIEN ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à
l’attribution d’un acompte de 485.520 euros au titre de l’année 2024 à l’ASSOCIATION DU
FESTIVAL D'AUTOMNE À PARIS ;
Vu la convention annuelle correspondante en date du 20 février 2024 entre la Ville de Paris et
l’ASSOCIATION DU FESTIVAL D'AUTOMNE À PARIS ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations pour trois projets distincts de
festivals en 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association LA LOGE CDC
PRODUCTIONS, 81 rue Saint-Maur, 75011 Paris, pour l’organisation du festival Fragments #12 du
14 octobre 2024 au 30 avril 2025 dans plusieurs arrondissements de Paris. 68321 ; 2024_03320,
N°SIRET : 353 874 738 00050
Article 2 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’ÉTÉ PARISIEN, 106 rue
Brancion, 75015 Paris, est fixée à 785.000 euros au titre de l’année 2024, pour l’organisation du
festival Paris l’été qui se déroulera du 3 au 16 juillet 2024 à Paris, soit un complément de 314.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20361 ; 2024_03103, N° SIRET : 379 784 226 00050
Article 3 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’ASSOCIATION DU FESTIVAL
D'AUTOMNE À PARIS, 156 rue de Rivoli, 75001 Paris, est fixée à 809.200 euros au titre de l’année
2024, pour l’organisation du festival d’automne à Paris qui se déroulera du 8 septembre au 31 dé-
cembre 2024, soit un complément de 323.680 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 8381 ;
2024_06010, N° SIRET : 78439645900041
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants n°1 aux conventions avec LA LOGE CDC
PRODUCTIONS, L’ÉTÉ PARISIEN et l’ASSOCIATION DU FESTIVAL D'AUTOMNE À PARIS.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 657.680 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des
crédits.
2024 DAC 20 Subventions (705.000 euros) et avenants à convention avec 3 structures de création et de diffusion
de la danse (PC, 18e, 20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 présentée au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention en date du 29 janvier 2024 relative au soutien financier de l’association L’étoile du
nord ;
Vu la convention en date du 29 janvier 2024 relative au soutien financier de l’Association pour le
Développement de la Danse à Paris ;
Vu la convention en date du 29 janvier 2024 relative au soutien financier de l’association Musique
Danse XXe ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 20024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer trois avenants à conventions relatifs à l’attribution de soldes de subventions
de fonctionnement aux trois structures citées ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’étoile du nord, domiciliée au 16
rue Georgette Agutte 75018 Paris, est fixée à 390.000 euros au titre de 2024, soit un complément de
156.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06388 ; 16322 SIRET : 32618492600011.
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association pour le Développement de la
Danse à Paris, domiciliée au 20 rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, est fixée à 265.000 euros au titre de
2024, soit un complément de 118.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_05062 ;
20144 SIRET : 43929038800032.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association Musique Danse XXe, domiciliée au
210 rue de Belleville 75020 Paris, est fixée à 50.000 euros au titre de 2024, soit un complément de
20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06556 ; 19134 SIRET : 34527163900014.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les trois avenants à conventions relatifs à
l’attribution de soldes de subventions de fonctionnement aux associations Étoile du nord, Association
pour le Développement de la Danse à Paris et Musique Danse XXe dont les textes sont joints en
annexe à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 294.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 22 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel
hip hop (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention en date du 29 janvier 2024 relative au soutien financier de l’association La Place -
centre culturel hip hop ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip hop un avenant à la conven-
tion annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre, en date du 3 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association La Place - Centre culturel hip hop, 10, passage de la
Canopée 75001 Paris, pour son fonctionnement, est fixée à 1.070.000 euros au titre de l’année 2024,
soit un complément de 428.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 182456 ; 2024_05561
SIRET : 80289090500028
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention annuelle avec
l’association La Place - Centre culturel hip hop (Paris centre) dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 428.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2024 DAC 24 Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé
Augusto Boal (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention du 22 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 19.800 euros au titre de
l’année 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de la subvention de fonctionne-
ment à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé
Augusto Boal, 78-80 rue du Charolais 75012 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 33.000 euros
soit un complément de 13.200 euros, après déduction de l’acompte déjà voté. Paris Asso : 52701
/2024_03779 Numéro SIRET : 31939212200036.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 13.200 euros sur le budget 2024 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de
la subvention de fonctionnement au Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 30 Subvention (63.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un
acompte de 37.800 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’association Atelier du Plateau-Théâtre
Écarlate ;
Vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 entre la Ville de Paris et la structure ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association Atelier du Plateau-Théâtre
Écarlate ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate, 5 rue du Pla-
teau, 75019 Paris, est fixée à 63.000 euros au titre de l’année 2024, pour le fonctionnement du lieu et
le développement de son activité, soit un complément de 25.200 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 9689 ; 2024_04312 ; SIRET : 324 192 210 00056.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention financière annuelle avec
l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.200 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 37 Avenant à convention d'équipement avec la SAS Le Lucernaire Forum (6e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 46 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la convention du 24 juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SAS Le
Lucernaire Forum ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention d’équipement la SAS Le Lucernaire Forum ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de modifier la convention établie en date du 24 juillet 2023 entre la Ville de
Paris et la SAS Le Lucernaire Forum, ayant son siège social 53, rue Notre Dame des Champs, 75006
Paris, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés le 11 juin 1976 sous le numéro 306 292
764 RCS, représentée par M. Maxence Gaillard, agissant en qualité de directeur général, N° SIRET
30629276400017, afin d’ajuster le plan de financement correspondant à la subvention attribuée par
délibération en 2023 DAC 46 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 pour le financement des travaux du Théâtre.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint.
2024 DAC 62 Subvention (10.290.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 attribuant un acompte de la subvention de
fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à
7.290.00 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution d’un second acompte sur
la subvention de fonctionnement 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Un second acompte intermédiaire de 3.000.000 euros est attribué à l’association Théâtre de
la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2024, en
attendant de fixer le solde de cette subvention. Le montant total des acomptes est de 10.290.000
euros, après le premier acompte déjà versé. Paris asso 52341 ; 2024_05567 SIRET : 77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 3.000.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAC 63 Contribution et subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public
de coopération culturelle Le Centquatre (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 5.220.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’établissement public de coopé-
ration culturelle -Centquatre et vu la convention correspondante signée le 18 décembre 2023 établie
entre la Ville de Paris et l’EPCC ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la contribution de
fonctionnement à l’EPCC- Centquatre, complété d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à l’établissement public de coopération cultu-
relle Le Centquatre, 104, rue d’Aubervilliers - 75019 Paris, est fixée à 8.700.000 euros au titre de
l’année 2024 (dont 8.500.000 euros de contribution statutaire annuelle et 200.000 euros de subvention
dédiée aux conditions d’accueil des publics), soit un solde de 3.480.000 euros, après déduction du
montant déjà versé. Paris Asso N° : 181068 ; 2024_06313. SIRET : 50837292700014.
Article 2 : La dépense correspondante de 8.700.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant N°1 à la convention financière annuelle
correspondant, dont le texte est joint la présente délibération.
2024 DAC 73 Subventions (60.000 euros) à 5 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association Paris Music.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle du 15 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 30.000 euros
attribué à l’association Paris Music, 15 rue des Halles 75001 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq associations parisiennes organisant des
festivals et lui demande l'autorisation de signer le premier avenant à la convention avec l’association
Paris Music ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit Jazz, 19
rue des Frigos 75013 Paris, pour l’organisation de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés en
2024. Paris Asso 19634 - 2024_05180 Numéro SIRET 44066984400019.
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Burning Womxn, 17
rue Duméril 75013 Paris, pour l’organisation de concerts dans le cadre de son festival dédié aux
artistes femmes et minorités de genre émergent.e.s dans le monde de l'art à la Bellevilloise. Paris
Asso 195612 - 2024_03748 Numéro SIRET 88301553900017.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Accent Production,
46 rue Victor Hugo 91120 Palaiseau, pour l’organisation de la 3e édition du Festival Adolphe Sax en
2024. Paris Asso 197249 - 2024_06814 Numéro SIRET 75176505800050
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédéchanson, 56
rue du Capitaine Ferber 75020 Paris, pour l’organisation du festival Avec la langue en 2024. Paris
Asso 201800 - 2024_07399 Numéro SIRET 529534034 00036.
Article 5 : La subvention attribuée à l’association Paris Music, 15 rue des Halles 75001 Paris, au titre
de l’organisation du Festival Paris Music en 2024 est fixée à 50.000 euros, soit un complément de
20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 191733 - 2024_07173 Numéro
SIRET 83434093700020.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec l’association
Paris Music joint à la présente délibération.
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 60.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 75 Subventions (80.000 euros) à 3 structures au titre de leurs activités culturelles et conventions avec 2
associations.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations La Caserne Éphémère et Union des Musiciens de Jazz
ainsi qu’à la société ORIZA et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne
Éphémère, 24, rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités parisiennes en 2024. Paris Asso
20841 - 2024_06876 Numéro SIRET 42447742000022.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi-
ciens de Jazz, 19, rue des Frigos 75013 Paris, au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 20592 -
2024_06862 Numéro SIRET 393 424 395 00035.
Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA,
22, rue Orfila 75020 Paris, pour ses activités culturelles à La Bellevilloise en 2024. Paris Asso 183009
- 2024_06326 Numéro SIRET 49162521600032.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations La Caserne Éphé-
mère et l’Union des Musiciens de Jazz jointes à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit un total de 80.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 76 Subventions (100.000 euros) à 3 associations pour l’organisation de manifestations culturelles et
conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des
manifestations culturelles et lui demande l'autorisation de signer les conventions avec les association
Fonds social juif unifié et L'Onde et Cybèle ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Slam Productions, 103, rue
Julien Lacroix 75020 Paris, pour l’organisation du Grand Poetry Slam en 2024.Paris Asso 14807 -
2024_01460 Numéro SIRET 42865550000034.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif
unifié - FSJU, 39, rue Broca 75005 Paris, pour l’organisation de la 19e édition du Festival des cul-
tures juives en 2024. Paris Asso 21083 - 2024_05823 Numéro SIRET 77567220700153.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 75.000 euros est attribuée à l'association L'Onde et Cybèle,
6, rue Duc 75018 Paris, pour l’organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordinaires en
2024. Paris Asso 10887 - 2024_05922 / 2024_05921 Numéro SIRET 47756752300022.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les association Fonds social juif
unifié et L'Onde et Cybèle jointes à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 100.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 77 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et
convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention aux associations M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris et
Paris Jazz Club et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association M.A.P. - Le
réseau des Musiques Actuelles à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris, 75 rue des
Martyrs 75018 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 32.000 euros est attribuée à l’association M.A.P. - Le réseau
des Musiques Actuelles à Paris au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 40262 - 2024_03215
Numéro SIRET 50126703300030.
Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Paris Jazz Club, 58 rue des
Lombards 75001 Paris, au titre de ses activités en 2024.Paris Asso 6164 - 2024_06418 Numéro SIRET
49197313700038.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 47.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 78 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 18.000 euros
au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre
2023;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures et lui demande l'autorisa-
tion de signer un premier avenant à la convention annuelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention annuelle,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures,
dont le siège social est situé 2 impasse Girardon 75018 Paris.
Article 2 : La subvention attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures pour l’année 2024
est fixée à 50.000 euros, dont 30.000 euros au titre de la culture et 20.000 euros au titre de l'emploi et
du développement économique local, soit un complément de 32.000 euros à verser après déduction de
l’acompte déjà versé (Paris Asso 184375 - dossiers 2024_03996 et 2024_04077) Numéro SIRET 130
020 951 00021.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 32.000 euros, sera imputée :
- pour 12.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Affaires Culturelles de
la Ville de Paris,
- pour 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi de la Ville de Paris.
2024 DAC 79 Subventions (37.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec
l’association Centre Mandapa.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la société El Alamein et à l’association Centre Mandapa et lui demande
l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité
Limitée El Alamein, 10, Port de la Gare 75013 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris
Asso 181422 - 2024_06317 Numéro SIRET 41415168800010.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa,
6, rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2024. Paris Asso 20683 - 2024_07322
Numéro SIRET 51031565800011.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre Mandapa jointe à
la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit un total de 37.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 83 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement
public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle du 22 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 6.751.920
euros attribué à l’établissement public Cité de la Musique Philharmonie de Paris, sis 211, avenue
Jean Jaurès 75019 Paris au titre de 2023 et approuvée par délibération des 12, 13, 14, et 15 décembre
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris un
avenant à convention relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’établissement
Cité de la Musique Philharmonie de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement public Cité de la musique -
Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2023, pour la SACD
exploitation, est fixée à 11.253.200 euros, soit un complément de 4.501.280 euros, après déduction des
montants déjà versés. Paris asso 181017, 2024_ 04200. N°SIRET : 391 718 970 000 26.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec
l’établissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 4.501.280 euros, sera imputée au budget de la Ville de Paris
de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 84 Subventions (58.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Son Ré (12e), Pro Quartet (10e),
Opera FP - Leading voices of the world (14e) et Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les cris de Paris,
87 rue des Pyrénées 75020 Paris, au titre de ses activités en 2024. Paris Asso 61001 - 2024_07689
Numéro SIRET 448 728 329 00021.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Son Ré, 3 Passage
Hennel, 75012 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 29021 - 2024_04417 Numéro SIRET
32618470200024.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Opera FP-leading
voices of the world 8 avenue Villemain 75014 Paris, pour l’organisation de son académie en 2024.
Paris Asso 204043 - 2024_06242 Numéro SIRET 92433298400013.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Pro Quartet, 62
boulevard de Magenta 75010 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 13128 - 2024_06481
Numéro SIRET : 34270466500047.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque
musicale La Grange Fleuret, 11 bis rue de Vézelay, 75008 Paris, pour ses activités en 2024. Paris
Asso 20082 -2024_06910 Numéro SIRET 34083638600011.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 58.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 85 Subventions (21.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des
festivals ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Festivals du chant
de la Terre, 19 bis avenue des Fusillés de Chateaubriant 94100 Saint Maur des Fossés, pour
l’organisation de son festival Chant de la terre au jardin d’agronomie tropicale en 2024. Paris Asso
199755-2024_03990 Numéro SIRET 90750546500019.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Pro quartet centre
de musique de chambre européen, 62 boulevard de Magenta 75010 Paris, pour l’organisation de son
festival Orangerie sonore au parc de Bagatelle. Paris Asso 13128 - 2024_03724 Numéro SIRET
34270466500047.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Oreille en liberté,
C/° Marine Pérez 4 rue Camille Tahan 75018 Paris pour l’organisation de son festival Croq’dimanches
au parc de Bagatelle en 2024. Paris Asso 186657 - 2024_04121 Numéro SIRET 81794633800024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 21.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 86 Subventions (134.000 euros) à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de 31 subventions à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux,
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée
Art District Média, 10 rue de la Vacquerie 75011 Paris, pour la présentation des nouvelles créations
du Quintet de la saxophoniste Olga Amelchenko au 38 Riv. Paris Asso 203935 - 2024_03906
Numéro SIRET 83142604400010
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Boula Pop, 14 quai
Pierre Brossolette 94340 Joinville-le-Pont, pour l’organisation de huit concerts de musiques actuelles
dans des espaces parisiens atypiques. Paris Asso 195527 - 2024_03534, Numéro SIRET
85315740200027
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association CIE FLIES, 16
Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux, pour la résidence de création de cinq musiciens
beatmakers à La Place. Paris Asso 197936 - 2024_03719, Numéro SIRET 83862097900016
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Collectif La Pulse,
147 allée des Bas Closeaux 37210 Vouvray, pour la présentation des nouvelles créations musicales de
Louise Debaecker au Baiser Salé. Paris Asso 198775 - 2024_03869, Numéro SIRET 89903134800019
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La compagnie du
Bleu du Feu, 6 rue de la Tour 81600 Brens, pour l’organisation de concerts du duo Garçons Fragiles
dans des lieux parisiens. Paris Asso 203913 - 2024_03861, Numéro SIRET 90863471000028
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société à responsabilité
limitée Dessous de Scène Productions, 28 rue de la Chapelle 75018 Paris, pour la résidence de créa-
tion d’artistes de la scène rap au 360 Paris Music Factory. Paris Asso 184918 - 2024_04006, Numéro
SIRET 48861173200063
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association DMT KORP, 15 rue
Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux, pour la présentation des nouvelles créations musicales
du rappeur Swan dans des lieux parisiens. Paris Asso 201333 - 2024_03353, Numéro SIRET
88958405800016
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association FEEL, 45 avenue
Philippe Auguste 75011 Paris, pour l’organisation de concerts d’artistes émergents de la scène Hip-
Hop dans des salles parisiennes. Paris Asso 203295 - 2024_03919, Numéro SIRET 92406350600019
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée
Flamingo Records, 6 rue Marcel Miquel 92130 Issy-les-Moulineaux, pour l’organisation de concerts de
l'autrice-compositrice-interprète Sophie Cantier dans des salles parisiennes. Paris Asso 203799 -
2024_03352, Numéro SIRET 82906433600029
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fleurs Noires, 90
avenue de Saint-Ouen 75018 Paris, pour la présentation des créations de l'ensemble de tango Fleurs
Noires. Paris Asso 186359 - 2024_03609, Numéro SIRET 52801513400034
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jazzin' Transla-
tion, 1 Place des Orphelins 67000 Strasbourg, pour la présentation des nouvelles créations du groupe
de jazz Tetralyre au 38 Riv. Paris Asso 203939 - 2024_03862, Numéro SIRET 79409258500023
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kalabazi, 93, La
Canebière BP 250 13001 Marseille, pour la présentation du nouveau répertoire de la chanteuse et
flûtiste Kimsar dans des salles parisiennes. Paris Asso 203933 - 2024_03816, Numéro SIRET
88128472300023
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La pluie chante, 2
place de l'église, 85670 Saint Etienne du Bois, pour l’organisation de concerts du groupe Coccolite à
La Gare et au New Morning. Paris Asso 194379 - 2024_03206, Numéro SIRET 84928415300012
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Mademoiselle
Chante, 3 chemin de Calvisson 30620 Bernis, pour l’organisation de concerts de la chanteuse et
pianiste Rosie Marie au Théâtre de l'Écho. Paris Asso 194379 - 2024_03710, Numéro SIRET
80478686100018
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Pam Productions,
5 avenue du Connétable 44500 La Baule-Escoublac pour l’organisation de concerts du groupe Pam
Risourié à la Station Gare des Mines et au Supersonic. Paris Asso 203879 - 2024_03808, Numéro
SIRET 90300727600012
Article 16 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Sextyledone,
Maison des Associations 60 rue Franklin 93100 Montreuil, dont 5.000 euros pour l’organisation d’un
concert de l'orchestre du contrebassiste Théo Girard au Théâtre Silvia Monfort, et 5.000 euros pour la
présentation de nouvelles créations du Discobole Orchestra au Studio de l’Ermitage. Paris Asso
203798 - 2024_03521 / 2024_03032, Numéro SIRET 45220782200043
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 17 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Umlaut, 95 rue
des Poissonniers 75018 Paris, pour la présentation du nouveau répertoire du Umlaut Big Band au
Théâtre de l'Aquarium et au Musée d'Orsay. Paris Asso 183120 - 2024_03640
Numéro SIRET 52007734800057
Article 18 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Wopela, 12
boulevard de la Chapelle 75018 Paris, pour l’organisation du spectacle Le Petit Bal de Poche dans des
salles parisiennes. Paris Asso 180841 - 2024_04239, Numéro SIRET 79795618200035
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Accords en Scène,
22 rue Fortia 13001 Marseille, pour la diffusion de ses concerts de création à l’Atelier Lardeur. Paris
Asso 203841 - 2024_03992, Numéro SIRET 48828107200063
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Arcoluz, 11 rue
Caillaux 75013 Paris, pour la diffusion de son spectacle Quand Rossini s’invite à Citeco et à l’hôpital
Sainte Perrine Fondation Rossini. Paris Asso 18406 - 2024_03760, Numéro SIRET 49118542700029
Article 21 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Compagnie les
frivolités parisiennes, 108 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, pour la diffusion de son spectacle
Gosse de riche au théâtre de l’Athénée. Paris Asso 101781 - 2024_02965, Numéro SIRET 750 843 120
000 15
Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Compagnie the
singing mice !, 11 rue du 14 juillet 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour la diffusion de son spectacle
Rencontres au théâtre de La croisée des chemins. Paris Asso 199157 - 2024_03586, Numéro SIRET
82785012400021
Article 23 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société Ilona Records, 9 rue
du Champ fleuri 77590 Chartrettes, pour la diffusion de son spectacle Le silence de la forêt au dans
les jardins du parc floral et square Jules Verne (11e), square de la Roquette (11e) et Jardin Reuilly
(12e). Paris Asso 203880 - 2024_03936, Numéro SIRET 81809100100011
Article 24 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Débouvèterie,
15 rue de Charenton 75012 Paris, pour la diffusion de son spectacle Le Gora au théâtre Pixel. Paris
Asso 203928 - 2024_03921, Numéro SIRET 92336776700012
Article 25 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Agents réunis,
4 rue Küss 75013 Paris, pour son projet Dance square dans les squares du 11e arrondissement et au
jardin Reuilly. Paris Asso 127561 - 2024_03924, Numéro SIRET 75382475400026
Article 26 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Illuminations,
81 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris, pour son projet de résidence Le carnaval de Toumaï à
l’école Saint Michel de Picpus 12e. Paris Asso 202677 - 2024_03269, Numéro SIRET 80968834400021
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Murdange, 6 bis
rue du Claret 34070 Montpellier, pour son projet de résidence Supergreen à l’Atelier du plateau. Paris
Asso 203859 - 2024_03582, Numéro SIRET 88962840000018 ;
Article 28 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre de musique
médiévale de Paris, 47 rue Bobillot 75013 Paris, pour son projet Schola de la Sainte Chapelle. À la
Sainte Chapelle. Paris Asso 5324 - 2024_03922, Numéro SIRET 341 999 69600030 ;
Article 29 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Nouvelle Société
des Apaches, 87 rue Edgar Quinet 94100 Saint Maur des Fossés, pour son l’organisation de son
spectacle Renard à la fondation Singer Polignac. Paris Asso 194307 - 2024_03858, Numéro SIRET
83428424200023.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la société Traffix music, 26 rue
des rigoles 75020 Paris, pour son l’organisation de sa résidence de création du spectacle Les aventures
d’Octave et Mélo au Centre Wallonie Bruxelles et à Radio France. Paris Asso 182601 - 2024_03338,
Numéro SIRET 48432832300031.
Article 31 : La dépense correspondante, soit 134.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 98 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures pour l'organisation de la manifestation
« Accordez vos vélos ! ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les forces majeures ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Les Forces majeures, 2, impasse
de l’église et de la cure 87190 Villefavard, pour l’organisation du projet « Accordez vos vélos ! » au titre
de l’année 2024 est fixée à 8.000 euros. Paris Asso 199039 - 2024_08945, Numéro SIRET
80994610600014
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 118 Subventions (34.000 euros) aux associations Glassbox (11e), Treize Ter (11e) et avenant à la
convention avec l’association Immanence (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution
d’un acompte de 6.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Glassbox ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution
d’un acompte de 24.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Immanence ;
Vu la convention correspondante signée le 19 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et
l’association Immanence ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention de fonctionnement à l’association Treize Ter, de fixer le solde de la subven-
tion de fonctionnement 2024 avec l’association Glassbox et lui demande l’autorisation de signer un
avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement 2024 avec
l’association Immanence ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Glassbox, 4, rue Moret 75011
Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l’année 2024, soit un complément de 9.000 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. 20924 ; 2024_09411.
Siret : 41970662700033
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l'association
Treize Ter, 11, rue de l’Orillon 75011 Paris, au titre de ses activités en 2024. 78802 ; 2024_05568.
Siret : 53517871900022
Article 3 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Immanence, 21, avenue du
Maine 75015 Paris est fixée à 40.000 euros au titre de l’année 2024, soit un complément de 16.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19645 ; 2024_00548. Siret : 42899662300016
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 avec l’association Immanence.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 34.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 119 Subventions de fonctionnement (2.066.000 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures
œuvrant dans le domaine des arts visuels (12e, 13e et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 présentée au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de la SCIC le 100,
établissement culturel solidaire ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de l’association Bétonsa-
lon ;
Vu la convention relative au soutien financier de l’association le Bal ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative au soutien financier de l’association Institut
des Cultures d’Islam;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants aux conventions avec la SCIC le
100, établissement culturel solidaire et avec les associations Bétonsalon, Le Bal et l’Institut des
Cultures d’Islam ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SCIC le 100, établissement culturel solidaire,
100, rue de Charenton 75012 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 166.000 euros, soit un com-
plément de 66.400 euros après déduction de l’acompte de 99.600 euros déjà versé. 181247 ;
2024_03780, Siret : 79006089100013
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Bétonsalon, 9, esplanade Pierre
Vidal Naquet 75013 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 200.000 euros, soit un complément de
80.000 euros après déduction de l’acompte de 120.000 euros déjà versé. 11948 ; 2024_06045, Siret :
48957504300034
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Bal, 6, impasse de la Défense
75018 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 340.000 euros, soit un complément de 142.000 euros
après déduction de l’acompte de 198.000 euros déjà versé. 15948 ; 2024_03298, Siret :
49396355700027
Article 4 : La subvention attribuée à l’association Institut des Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018
Paris au titre de l’année 2024 est fixée à 1.360.000 euros, soit un complément de 550.000 euros après
déduction de l’acompte de 810. 000 euros déjà versé. 20149 ; 2024_06699, Siret : 52225251900015
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour l’attribution
de subventions de fonctionnement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante, soit 838.400 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 120 Signature d'un acte notarié pour le don d'une œuvre avec la Fondation Olympique pour la culture
et le patrimoine.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation et la signature d’un acte notarié accompagnant le don d’une œuvre par la Fondation
Olympique pour la culture et le patrimoine ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’acte notarié
accompagnant le don d’une œuvre par la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine, joint
en annexe et définissant les conditions et charges liées au don.
Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris
(COARC).
2024 DAC 121 Subventions (23.000 euros) aux associations Lézarts de la Bièvre (13e) et Art Azoï (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention aux associations Lézarts de la Bièvre et Art Azoï ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Lézarts de la Bièvre, 29, rue
Galande 75005 Paris, au titre de ses activités 2024. 15918 ; 2024_05443. SIRET : 52192156900013
Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Art Azoï, BP 76 - 18-20 rue
Ramus 75020 Paris, au titre de ses activités en 2024. 64902 ; 2024_06615. SIRET : 53216066000033
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 23.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association M.U. ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association M.U., 12, rue
d’Oran 75018 Paris, au titre de l’année 2024. 13685 ; 2024_08129. Siret : 448 495 291 00057.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAC 129 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec Paris Audiovisuel - Maison Européenne
de la Photographie (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1;
Vu la convention annuelle du 11 décembre 2023 relative au versement d’un acompte de 1.430.245
euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Paris Audiovisuel - Maison
Européenne de la Photographie, et approuvée par délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des
12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à la convention avec Paris
Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Paris Audio-
visuel - Maison Européenne de la Photographie domiciliée au 82, rue François Miron, 75004 Paris
pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 51461; 2024_09344.
SIRET : 31373068100043
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant avec l’association Paris - Audiovi-
suel - Maison Européenne de la Photographie dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 130 Convention de partenariat avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal
de Paris et l’artiste Mounir Ayache dans le cadre de la 5e édition du 1% marché de l'art.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention de partenariat fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif « 1% marché
de l’art » avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste
Mounir Ayache ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération, fixant les
modalités de mise en œuvre du dispositif « 1% marché de l’art » avec l’Académie de France à Rome -
Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache.
2024 DAC 131 Budget participatif 2021 - Subvention d’équipement (320.000 euros) et convention avec la
Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec la Fondation de la
Cité Internationale des Arts ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18 rue de l'Hôtel
de Ville 75004 Paris afin d’accompagner son programme de travaux de l’auditorium en 2024 est fixée
à 320.000 euros. 20429 ; 2024_08743
N° Siret : 78424396600016
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des
Arts une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 320.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision de
financement.
2024 DAC 132 Convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait pour la réalisation d’une
intervention artistique sur le mur de l’école du Retrait (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’une convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de concession de droits d’auteur avec
l’association du Ratrait dont le texte est joint à la présente délibération.
2024 DAC 172 Subventions (197.000 euros) à 14 associations œuvrant aux actions culturelles en faveur des
cultures étrangères et de l’intégration et signature d’une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions de fonctionnement à quatorze associations au titre des actions culturelles
en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et lui demande l’autorisation de signer une
convention avec l’Atelier des Artistes en Exil ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre du soutien aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères, une subvention
d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Franco Brésilienne Viva Madeleine, 11 rue
du Plâtre 75004 Paris. 2024_05097 ; Paris Asso 107342. SIRET : 45268281800011
Article 2 : Une subvention d’un montant de 72.000 euros est attribuée à l’association Atelier des artistes
en exil (dont 52.000 euros au titre de la promotion des cultures étrangères). 2024_03982 ; Paris Asso
188418. SIRET : 82780813000021
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros à l’association de la Bibliothèque russe
Tourgueniev 11, rue de Valence 75005 Paris. 2024_06702 ; Paris Asso 49542. SIRET :
78426001000011
Article 4 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Collectif SNF, 33
rue du Petit Musc 75004 Paris. 2024_08981, Paris Asso 197991. SIRET : 89930714400019
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CDK-F, Conseil
démocratique kurde en France, 16 rue d’Enghien, 75010 Paris. 2024_00625 ; Paris Asso 193720.
SIRET : 52537979800016
Article 6 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FNASAT et Gens
du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris. 2024_07407 ; Paris Asso 15955. SIRET : 48251233200016
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée est attribuée à l’association
Festival de films de la diaspora africaine FIFDA, 158-160 rue de Ménilmontant 75020 Paris.
2024_08978 ; Paris Asso 47143. SIRET : 52539025800016
Article 8 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Forum des Instituts Culturels
Étrangers, 5 rue de Constantine 75007 Paris. 2024_03452, Paris Asso 20759. SIRET :
44791086000033
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Illico, 36 rue la
Quintinie 75015 Paris. 2024_06195, Paris Asso 195416. SIRET : 82434781900032
Article 10 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’Association de préfiguration
de l’Institut ukrainien en France (APIUF), 132 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
2024_04475, Paris Asso 203467. SIRET : 92367271100010
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
IWPA/International women in Photo association, 42 rue de Tocqueville - 75017 Paris. 2024_10127,
Paris Asso 194425. SIRET : 79068466600031
Article 12 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L’Usage du
Monde au 21e siècle (UDM21), 41 rue des Martyrs 75009 Paris, pour les rencontres cinématogra-
phiques et des résidences artistiques. 2024_03410 ; Paris Asso 180565. SIRET : 79777943600014
Article 13 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à l’association Maison d’Europe
et d’Orient, 3 passage Hennel 75012 Paris. 2024_06122, Paris Asso 18557. SIRET : 38481837300076
Article 14 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros (5.000 euros au titre des cultures étrangères
et 5.000 euros pour la mission cinéma) est attribuée à l’Association Palatine, 5 rue Saint Antoine
75004 Paris. 2024_10180 ; Paris Asso 200616. SIRET : 90982039100011
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe
à la présente délibération.
Article 16 : La dépense correspondante, soit 197.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 176 Subventions (321.000 euros) à 18 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et
signature de 12 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit structures au titre de l’Art pour Grandir et
la signature de douze conventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du
Site de la Villette, 211 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros
Paris Asso : 12425 ; 2024_06052. N° SIRET : 34063517600019
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association la Chapelle Har-
monique, 56-58 rue de Ponthieu. 75008 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso :
91601 ; 2024_03896. N° SIRET : 74988106600015
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Destination Jeune
Public, 11 villa Maurice Rollinat 75019 Paris au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso :
182488 ; 2024_09071. N° SIRET : 42393165800011
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association Ensemble la Mar-
quise, 743 LD la Durantie, 46200 Lanzac, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso :
204118 ; 2024_06981. N° SIRET : 88790120500013
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Graines de Mouve-
ment, 176 boulevard Charonne 75020 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso :
182798 ; 2024_07464. N° SIRET : 80493661500025
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet
Mome, 9, rue Saint Bruno 75018, Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 161081 ;
2024_06934. N° SIRET : 79423083900019
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Orchestre des
concerts Lamoureux, 8, rue Boyer, 75020 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso :
20317 ; 2024_08819. N°SIRET : 78434003600069
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le Bal, 6, Impasse
de la Défense. 75018, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 15948 ; 2024_05937. N°
SIRET : 49396355700027
Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Grand Mélange,
55 rue Montmartre, 75002 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 195430 ;
2024_06930. N° SIRET : 83079616500017
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Maison de la Musique
Contemporaine, 10-12 rue Maurice Grimaud 75018, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris
Asso : 197203 ; 2024_07475. N° SIRET : 88364168000029
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Musique danse
XXème - Le Regard du Cygne, 210 Rue de Belleville 75020, Paris, au titre de l’Art pour Grandir.
Numéros Paris Asso : 19134 ; 2024_06557. N° SIRET : 34527163900014
Article 12 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Photo Saint
Germain, 2 rue des Beaux-Arts Galerie le Minotaure, 75006 Paris, au titre de l’Art pour Grandir.
Numéros Paris Asso : 70241 ; 2024_06931. N° SIRET : 52910775700054
Article 13 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Scènes Appartagées 8 rue
Delta 75009 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 200632 ; 2024_06932. N°
SIRET : 83076246400022
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Thanks for
Nothing, 18 cité de Trévise 75009 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 191241 ;
2024_06334. N° SIRET : 83118677000028
Article 15 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au Théâtre de la Marionnette à
Paris 116 Rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 53761 ;
2024_05213. N° SIRET : 34112346100046
Article 16 : Une subvention d’un montant de 185.000 euros est attribuée au Théâtre de la Ville, 2, Place
du Châtelet 75004 Paris. Numéros Paris Asso : 52341 ; 2024_06928 (35.000 au titre de l’Art pour
Grandir) et 2024_06927 (150.000 au titre du Bureau du Spectacle dans le cadre des Temps d’activités
périscolaires). N° SIRET : 77566172100024
Article 17 : Une subvention d’un montant total de 6.000 euros est attribuée à l’association La Maison
Ouverte qui gère le Théâtre Dunois, 108 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’Art pour Gran-
dir. Numéros Paris Asso : 20808 ; 2024_06875. N° SIRET : 32450071900020
Article 18 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est au Théâtre Paris Villette, 211 Avenue
Jean Jaurès, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 164841 ; 2024_06929.
N° SIRET : 43353723000040
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de
subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 321.000 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 177 Convention de partenariat (2024-2026) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La Mairie de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération.
2024 DAC 178 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre structures culturelles au titre de l’Art pour
Grandir ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association la compagnie du
Porte-Voix, 11 rue des Anciennes Mairies, Maison des associations, 92000 Nanterre au titre de l’Art
pour Grandir. 195455, 2024_09096. N° SIRET : 41932624400078
Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association du grain à moudre -
20 RUE de Verdun Mairie _ 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal au titre de l’Art pour Grandir. 204616,
2024_09301. N° SIRET : 82764852800012
Article 3 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association I’m a bird now, 40
rue du Haut Pave chez Manuela Baena Joux 91150 Étampes au titre de l’Art pour Grandir. 107661,
2024_09260. N° SIRET : 53472254100032
Article 4 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association « Compagnie la
tortue » - 83 B rue de Belfort - 25000 Besançon au titre de l’Art pour Grandir. 202897, 2024_09184. N°
SIRET : 48173415000065
Article 5 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi réparties :
- 14.000 euros sur le budget 2024 de la Direction de la Santé Publique,
- 14.000 euros sur le budget 2024 de la Direction des Affaires Culturelles.
2024 DAC 216 Attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e) ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Astrid Lindgren est attribuée à la bibliothèque Crimée.
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 219 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer quatre subventions de fonctionnement à quatre bibliothèques patrimoniales parisiennes et
lui demande l'autorisation de signer une convention avec l’Association de la Régie Théâtrale ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e
arrondissement, 54, rue de Turenne (3e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du
public le patrimoine culturel qu’elle a constitué depuis 1861. 2024_02162 / 20744-Siret
39141759900019
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque du Saulchoir, 43 bis,
rue de la Glacière (13e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué depuis 1865. 2024_05114 / 19727-Siret 30149996800016
Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Alliance israélite universelle, 27
avenue de Ségur (7e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué dans sa bibliothèque située 6 bis, rue Michel Ange 75016 Paris.
2024_08137/ 49521-Siret 78441123300033
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l’Association de la Régie
Théâtrale, 24, rue Pavée 75004 Paris, pour lui permettre d’une part, de poursuivre ses activités de
constitution et de conservation d’un fonds documentaire consacré à la vie théâtrale et d’autre part,
pour participer à la numérisation de ses archives vidéos. 2024_06659/ 29081-Siret 32604783400014
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’Association de la Régie Théâtrale, dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 6 : La dépense totale d’un montant de 52.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 220 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création
et d’Etudes Littéraires et Artistiques (6e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association CIRCE Centre d’Information, de
Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association
CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, Hôtel
de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris, au titre de l’année 2024, pour
l’organisation du 41e Marché de la poésie. Paris Asso : 19827 / 2024_02742. Siret : 39143655700014
Article 2 : La dépense correspondante de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 221 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Paris Librairies,
39 rue de Bretagne chez Librairie Comme un Roman 39 rue de Bretagne, 75003 Paris. Paris Asso :
122781 / 2024_07083. SIRET : 75375835800034
Article 2 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 233 Subvention (4.000 euros) à l’association Les Belles Absentes pour le festival du haut des cimes (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Les Belles absentes, 26, avenue de Lowendal - 75015 Paris ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association Les Belles absentes, 26, avenue
de Lowendal - 75015 Paris. Paris Asso : 70501 / 2024_02694, SIRET : 44522113800024
Article 2 : La dépense correspondante, soit 4 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 247 Subventions (11.150 euros) à 10 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir dont
un dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des
combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, ARAC Comité départe-
mental de Paris, et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31
mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à dix associations d'anciens combattants et comités du
Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris dont un comité départemental dans le cadre
d’une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis de M. de Maire de Paris Centre, en date du 26 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au Comité du Souvenir du 1er
arrondissement, Mairie du 1er arrondissement 1- 4, place du Louvre 75001 Paris.17909 ; 2024_05071
et n° SIRET 53871370200016.
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Association républicaine des
anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité,
l’antifascisme et la paix, ARAC 3e section, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 5, rue Perrée
75003 Paris. 20223 ; 2024_04891 et n° SIRET 53739110400016.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement de Paris, 130, avenue
Daumesnil 75012 Paris. 20197 ; 2024_03778 et n° SIRET 53534072300019.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques
du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet 75015 Paris. 200677 ; 2024_04942 et n° SIRET
91455273200010.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au Comité d’entente des
associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement de Paris, 71 avenue
Henri Martin 75016 Paris. 31341 ; 2024_05234 et n° SIRET 52815162400012.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à l’Union française des associa-
tions de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C, 28, rue Affre 75018
Paris. 25081 ; 2024_04344 et n° SIRET 53485581200010.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au Comité d’entente des
anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement, Maison du Combattant de la Vie
Associative et Citoyenne 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20125 ; 2024_02773 et n° SIRET
82004205900015.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association républicaine des
anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire,
l’antifascisme et la paix ARAC 19e section, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne
20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20478 ; 2024_04895 et n° SIRET 53511843400013.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée au Comité du 19e arrondisse-
ment de Paris de l’association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance A.
N.A.C.R, 33, rue Compans 75019 Paris. 20419 ; 2024_04424 et n° SIRET 53745689900021.
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de 3.000
euros est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des
combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix ARAC Comité départe-
mental de Paris, 81 Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 20224 ; 2024_04893 et n° SIRET
50766503200011.
Article 11 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 11.150 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 248 Subventions (4.000 euros) à 4 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments
qui ont servi sous le drapeau français.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations d'anciens combattants apparte-
nant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Amicale des
anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N.), 16-18 Place Dupleix 75015 Paris.
20466 ; 2024_04192 et SIRET 43398034900016.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Association départemen-
tale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris 20, rue
Edouard Pailleron 75019 Paris. 20273 ; 2024_03764 et SIRET 53792851700029.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association Nationale
Section de Paris Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance,
T.O.E., A.F.N. et missions extérieures, 9 rue de Mazagran 75010 Paris. 29161 ; 2024_00104 et SIRET
80827542400014.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des
Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) 304, rue Lecourbe 75015 Paris. 26021 ;
2024_04743 et SIRET 49952012000027.
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 4.000 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 250 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e) dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 14 juin 2022 avec la Fondation Charles de Gaulle,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à la Fondation
Charles de Gaulle, 5 rue de Solferino 75007 Paris. 163801 ; 2024_04445 et n° SIRET
39115563700013.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 251 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon dans le
cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2022 avec le Centre de Recherche et de Création
Elsa Triolet-Aragon, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-
Aragon ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Centre de Recherche et de Création
Elsa Triolet-Aragon, 1 rue de Villeneuve 78730 Saint-Arnoult en Yvelines. 184326 ; 2024_04937 et n°
SIRET 37868683600024.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 252 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. dans le
cadre d’une convention pluriannuelle.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 17 mai 2022 avec l'association Maison des Anciens
Combattants de la 2e D.B., adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Maison des Anciens Combattants de
la 2e D.B. ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l'association
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. 3, avenue du colonel Rol Tanguy - Place Denfert-
Rochereau, 75014 Paris. 20195 ; 2024_06261 et n° SIRET 78436139600053.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 254 Subventions de fonctionnement (17.000 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des
déportés politiques dans les camps dont 2 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs
et signature d’une convention.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 juin 2022 avec l’association Amicale de Neuengamme
et de ses kommandos, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'association Amicale du camp de
concentration de Dachau, adoptée au Conseil de Paris du 5 au 8 juillet 2022;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs portant sur l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations commémorant la mémoire des
déportés politiques dans les camps ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’association
Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos, Bâtiment K1 - 147, rue Oberkampf 75011 Paris.
188617 ; 2024_05038 et n° SIRET 82931724700023.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée, au titre de 2024, à l'association
Amicale du camp de concentration de Dachau, 82 rue Chauchat 75009 Paris. 22561 ; 2024_06250 et
n° SIRET 33277677200029.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association des Amis de la Fondation
pour la Mémoire de la Déportation la convention pluriannuelle jointe au présent projet portant sur
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros. 48363 ; 2024_06254 et n° SIRET
41022651800018.
Article 4 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association française Buchenwald Dora et
kommandos, 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. 20182 ; 2024_05979 et n° SIRET 78441345200052.
Article 5 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Ceux de Rawa-Ruska et leurs
descendants, 10 rue Leroux 75116 PARIS. 181500 ; 2024 _04404 et n° SIRET 40948814500023.
Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 17.000 euros, sera imputée sur le budget
de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 255 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et
Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et
Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Ibuka France
- Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France 42, rue du Moulin de la
Pointe 75013 Paris, 18238 ; 2024_03238 et n° SIRET 52086827400025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 256 Accord de coédition entre le comité d’histoire de la Ville de Paris et les éditions de la Sorbonne pour
l’édition de l’ouvrage Les religions des Parisiens, d’hier à aujourd’hui.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer un contrat de coédition entre les éditions de la Sorbonne et le comité d’histoire de la Ville de
Paris afin de publier un ouvrage à caractère historique ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat joint en annexe.
Article 2 : La dépense, correspondant à 4.003,98 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement, exercice 2024 et suivants de la Ville
de Paris.
2024 DAC 257 Subventions (26.500 euros) à 11 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs signées en 2022.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations historiques ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Maire du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 avril 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société
Historique du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris. 19986 ; 2024_05499 et SIRET n°
39024164400017.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société Historique et Archéo-
logique des VIIIe et XVIIe arrondissements, 3, rue de Lisbonne 75008 Paris. 19732 ; 2024_03116 et n°
SIRET 53524840500016.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à
l’association 9e Histoire Société pour l’étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9e arrondissement, 6,
rue Drouot 75009 Paris. 19213 ; 2024_03266 et n° SIRET 79338438900011.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 5.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Le Vieux Montmartre - Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, 12/14,
rue Cortot 75018 Paris. 49541 ; 2024_04427 et n° SIRET 78475444200019.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association
Histoire et Vies du Xe - Société Historique du Xe arrondissement de Paris, Mairie du 10e, 72, rue du
faubourg Saint Martin, 75010 Paris. 18710 ; 2024_06264 et n° SIRET 49191127700011.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à
l’association Histoire et Mémoire du 11e arrondissement, 29, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris.
200919 ; 2024_04621 et n° SIRET 91493823800013.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à
l’association Histoire et Patrimoine du 12e arrondissement, 26, avenue du Général Bizot 75012 Paris.
198787 ; 2024_02844 et n° SIRET 90163693600014.
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024, est attribuée à la Société
d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement, 1, place d’Italie, 75013 Paris. 33361 ; 2024_05779
et n° SIRET 53836270800017.
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros, au titre de 2024, est attribuée à la Société
Historique et Archéologique du XVe Arrondissement de Paris, Mairie du 15e arrondissement, 31, rue
Péclet, 75015 Paris. 21195 ; 2024_00746 et n° SIRET 45212637800010.
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’Association
d’Histoire et d’Archéologie du XXe arrondissement de Paris, 18, rue Ramus 75020 Paris. 54008 ;
2024_03959 et n° SIRET 53449804300023.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à Société
de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France, 60, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris. 180324 ;
2024_04801 et n° SIRET 53831996300012.
Article 12 : La dépense correspondante, soit 26.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 258 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer une subvention à l’association Le Cercle Guimard ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle Guimard, 14 rue Jean
de La Fontaine 75016 Paris, 189218 ; 2024_06266 et n° SIRET 82975465400020.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 259 Subvention d’équipement (1.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 8 juillet 2022 avec l’association Les Pas Sages des
Vignoles, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention d’équipement à l’association Les Pas Sages des Vignoles ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement en date du 22 avril 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention d’équipement de 1.000 euros est attribuée, au tire de 2024, à l’association Les Pas
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sages des Vignoles 33, rue des Vignoles 75020 Paris. 185820 ; 2024_04981 et n° SIRET
81434492500015.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 1.000 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue
de Vaugirard (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzge-
rald au 58 rue de Vaugirard, à Paris 6e ;
Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue de Vaugirard, à Paris 6e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Francis Scott et Zelda Fitzgerald 1896-1940 1900-1948 séjournè-
rent dans cet immeuble en 1928 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse
(16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51
rue Pergolèse, à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse, à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Daniel Dreyfous-Ducas 1914-1985 Compagnon de la
Libération Combattant au sein des Forces françaises libres Député de la Seine de 1958 À 1962 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 av. d’Italie (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 avenue
d’Italie, à Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 avenue d’Italie, à Paris 13e.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le texte de la plaque est : « ici vécut Paulin Enfert 1853-1922 Fondateur de « La Mie de
Pain » à Paris Il consacra sa vie au service de la jeunesse et des pauvres dans le XIIIe arrondisse-
ment »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck
au 198 rue de Rivoli (1er).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et
Martine Franck au 198 rue de Rivoli, à Paris 1er ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli, à
Paris 1er.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Les photographes Henri CARTIER-BRESSON 1908-2004 et
Martine FRANCK 1938-2012 vécurent à cette adresse de 1970 à 2012 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 310 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques
(5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue
Saint-Jacques, à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques, à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Françoise Dolto Psychanalyste et pédopsychiatre a vécu dans
cette maison de 1941 à 1988 avec son mari Boris J. Dolto »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 av. Mozart (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 avenue
Mozart, à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 avenue Mozart, à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu de 1955 À 2005, le médecin-général Guy
CHAULIAC,1912-2005 ancien de la 2e DB, Compagnon de la Libération ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue
Cognacq-Jay (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-
15 rue Cognacq-Jay à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue Cognacq-Jay à Paris 7e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici, le premier Journal Télévisé Français fut lancé en direct par
Pierre Sabbagh, le 29 juin 1949. Ce lieu, où résonne encore le célèbre « à vous Cognacq-Jay ! » a
accueilli les studios emblématiques de l’histoire de la télévision publique de 1944 à 1992. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2.100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la
Montagne Sainte-Geneviève (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11
rue de la Montagne Sainte-Geneviève, à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, à
Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici aux éditions YMCA-PRESS fut publié le 28 décembre 1973
L’Archipel du Goulag d’Alexandre Soljénitsyne 1918-2008 Écrivain russe, Prix Nobel de littérature en
1970 Grande figure de la résistance au totalitarisme.»
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 315 Apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la
colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés
lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat, à Paris 18e ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue
de Laghouat, à Paris 18e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « En 1852, l’armée française donne l’assaut à la ville algérienne de
Laghouat, dont la population s’était insurgée contre la conquête impériale. Perpétré au profit des
intérêts coloniaux de la France, ce massacre sanglant, décimant les deux tiers de la population de la
ville, s’apparente à un crime de guerre. Cette rue porte la mémoire des habitants de Laghouat. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 327 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la commission nationale du patrimoine et de
l’architecture d’Ile-de-France de l’antependium conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de demander à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture
d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier de l’antependium (inventaire COA-
EUS102/0163.2) conservé à l’église Saint-Eustache ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément à l’article L-622-3, Titre II, chapitre 2, section 1 du code du patrimoine, les
objets mobiliers appartenant à la collectivité territoriale doivent, pour être classés au titre des
monuments historiques, faire l’objet d’une décision de l'autorité administrative, après avis de la
commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander à la commission nationale du patrimoine et
de l’architecture d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier de l’antependium (inventaire
COA-EUS102/0163.2) conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre).
2024 DAC 333 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 29 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement avec
29 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SARL
Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple (4e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Le Luminor - Hôtel de Ville (4e). 183686-2024_03555 N° SIRET : 50401017400010
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2024_03650 N° SIRET : 37989216900036
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 23.000 euros est attribuée à la SARL
Société d’exploitation du Cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e) Paris, au titre des activités cinéma-
tographiques du cinéma du Panthéon (5e). 182789-2024_03672 N° SIRET : 43421109000031
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Le
Studio des Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma Le Studio des Ursulines (5e). 182839- 2024_03252 N°SIRET : 48843107300011
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SARL
Studio Galande Beruchet, 42 rue Galande (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma le Studio Galande (5e). 182782-2024_03625 N° SIRET : 31776126000015
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL
CINEMAS 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Écoles Cinéma Club (5e). 189987-2024_03440 N° SIRET : 83141304200019
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS
Société d’Exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e) Paris, au titre des activités cinémato-
graphiques du cinéma Le Champo (5e). 182929-2024_03457 N° SIRET : 56206558100018
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL
Sodiav, 7 place Saint-Michel (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Espace
Saint-Michel (5e). 182651-2024_03622 N° SIRET : 72203638100019
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Ciné Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma La
Filmothèque du Quartier Latin (5e). 182836-2024_04612 N° SIRET : 39239633900021
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
Moteur ! 5, rue des écoles (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Grand
Action (5e). 182922-2024 03955 N° SIRET : 48005514400012
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à la SA
Dulac Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, au titre de l’activité cinématographique de cinq
établissements : le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e), l’Escurial (13e) et le
Majestic Passy (16e).182467-2024_03656 N° SIRET : 39473342200106
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Shellac Exploitation, Friche de la Belle de mai 41 rue Jobin 13003 Marseille, au titre des activités
cinématographiques du cinéma le Saint-André des Arts (5e). 199616-2024_03624 N° SIRET :
81219042900025
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Cinédevil, 6, rue de l’école de Médecine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du
cinéma le Nouvel Odéon (6e).182553-2024_06325 N° SIRET : 64203543000015
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SARL
Camélia Cinémas, 4 rue Christine (6e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
Christine Cinéma Club (6e).186050-2024_03448 N° SIRET : 81113020200013
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Le
Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs (6e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Le Lucernaire (6e).180668-2024 03109 N° SIRET : 30629276400017
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA
CINELBA, 1 rue Balzac (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le Balzac
(8e). 182693-2024 03670 N° SIRET : 57206660300018
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SNC
Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Lincoln (8e).182831-2024_03245 N° SIRET : 63202698500028
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SARL
Eden Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le Max
Linder (9e).182465-2024_03639 N° SIRET : 45181237400028
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Cinevog, 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma 5
Caumartin (9e).182830-2024_03250 N° SIRET : 40436074500016
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL
Archipel Paris Ciné, 17 boulevard de Strasbourg (10e) Paris au titre des activités cinématographiques
du cinéma l’Archipel (10e).182764-2024_06327 N° SIRET : 41367559600022
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à la SARL
Brady Spectacles, 39 boulevard de Strasbourg (10e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du cinéma le Brady (10e).182926-2024_03233 N° SIRET : 52515289800017
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS
Cinélouxor, 38 rue des Martyrs (9e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma Le
Louxor-Palais du cinéma (10e).182667-2024_06321 N° SIRET : 78980490300019
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53.000 euros est attribuée à la SARL
Cinéma Chaplin, 6 rue Péclet (15e) Paris, au titre des activités cinématographiques au cinéma
Chaplin Denfert (14e) et au cinéma Chaplin Saint Lambert (15e).182914-2024_03644 N° SIRET :
60204197200012
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Les Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris, au titre des activités cinématogra-
phiques du cinéma Les 7 Parnassiens (14e).182829-2024_03251 N° SIRET : 31377609800029
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SA
L’Entrepôt, 7 rue F. Pressensé (14e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
L’Entrepôt (14e).182546-2024_03669 N° SIRET : 34180613100015
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP
ARL CTAV 14, 14 rue de Troyon (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma le
Club de l’étoile (17e).183620-2024_03755 N° SIRET : 32795731200017
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SARL
ARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e) Paris, au titre des activités cinématographiques
du Cinéma des Cinéastes (17e).182368-2024_03750 N° SIRET : 41945950800018
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à la SARL
Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) Paris, au titre de ses activités cinématographiques du cinéma Studio
28 (18e).183612-2024_03428 N° SIRET : 58211936800014
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS
TODOBEM, 100 rue Mouffetard (5e) Paris, au titre des activités cinématographiques du cinéma
l’Épée de bois (5e). 204618-2024_09315 N° SIRET : 98360384600012
Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 29 conventions dont les textes sont joints à
la présente délibération.
Article 31 : Les dépenses correspondantes, soit 900.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAC 341 Corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige,
associées aux tournages dans la capitale.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose les
corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige,
associées aux tournages dans la capitale ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les grilles de prestations (annexes 5, 7 et 8) ci-jointes se substituent aux annexes correspon-
dantes de la délibération 2023 DAC 371 adoptée par le conseil de Paris de mars 2023.
Article 2 : La liste de lieux de prestige (annexe 9) ci-jointe se substitue à l’annexe correspondante de la
délibération 2023 DAC 381.
2024 DAC 357 Subventions (300.000 euros) à 46 associations et 3 organismes au titre de Culture et Solidarités 2024
et signature de 18 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 46 associations et 3 organismes et la signature de 18
conventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT), dont le siège social est situé 15 passage Ramey Boîte 20, 75018
Paris, Paris pour l’organisation du projet Activités artistiques et culturelles solidaires ; 193771 /
2024_06574 Numéro SIRET : 84049497500013
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé
211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet Parcours éducatifs et culturels à
l'attention de populations parisiennes en situation d'exclusion ; 12425 / 2024_06065 Numéro SIRET :
3406351760001
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à
ASSOCIATION THANKS FOR NOTHING, dont le siège social est situé 18 CITE1 de Trévise, 75009
Paris pour l’organisation du projet Subvention - THANKS FOR NOTHING - FOOD AND POEMS ;
191241 / 2024_06332 Numéro SIRET : 83118677000028
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2 route du Champ de
Manœuvre, 75012 Paris pour l’organisation du projet Culture et Solidarité 2024 ; 20428/ 2024_06770
Numéro SIRET : 39864093800021.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION POUR L'ART LYRIQUE ARCAL, dont le siège
social est situé 87 rue des Pyrenees, 75020 Paris pour l’organisation du projet L'ARCAL et les publics
vulnérables 2024 ; 20555/ 2024_06774 Numéro SIRET : 32765797900040
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
COSMOS ARTS, dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil - MVAC, 75012 Paris pour
l’organisation du projet Constellations ; 186602 / 2024_07055 Numéro SIRET : 81897796900026
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
CULTURES DU COEUR-PARIS, dont le siège social est situé 76 rue Balard 75015 pour
l’organisation de son projet 2024 ; 111082 / 2024_04962 Numéro SIRET : 75383719400038
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
L'ETOILE DU NORD, dont le siège social est situé 16 rue Georgette Agutte, 75018 pour
l’organisation de deux projets. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- 2.500 euros pour le projet Danser l'invisible // Culture et solidarités ; 16322/ 2024_06387
- 2.500 euros pour l’organisation du projet Ensemble en scène : Théâtre et Danse avec le Samu Social
// Culture et solidarités ; 16322/ 2024_06389 Numéro SIRET : 32618492600011
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
MAISON DE LA POESIE, dont le siège social est situé 157 rue Saint Martin, 75003 pour
l’organisation du projet Ateliers Grande Exclusion - Culture et Solidarité 2024 ; 21191/ 2024_07462
Numéro SIRET : 32590961200054
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
MUSIQUE ENSEMBLE 20EME, dont le siège social est situé 3 square Roland Garros, 75020 pour
l’organisation du projet Musique et solidarité ; 18005/ 2024_04651 Numéro SIRET : 43368804100014
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE SILVIA MONFORT, dont le siège social est situé 106 rue Brancion, 75015 Paris pour
l’organisation du projet Culture et Solidarité ; 51803 / 2024_07712 Numéro SIRET : 38772311700017
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73 rue Mouffetard, 75005
Paris pour l’organisation du projet Culture et Solidarités 2024 ; 53761 / 2024_06972 Numéro SIRET :
34112346100046
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
DIXLESIC AND CO, dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux - Maison des Associations BL 92,
75014 pour l’organisation du projet Que jeunesse se raconte : Les jeunes de la Mission Locale en
spectacle ; 41841 / 2024_07564 Numéro SIRET : 53150203700025
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LA SOURCE PARIS, dont le siège social est situé 30 avenue de l'Observatoire, 75014
Paris pour l’organisation du projet DAC - Subvention de fonctionnement La Source-Paris 2024 ;
189496/ 2024_05091 Numéro SIRET : 83192461800026
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
MAISON DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE, dont le siège social est situé 10 12 rue Maurice
Grimaud, 75018 Paris pour l’organisation du projet Projet artistique et citoyen de territoire - En
son(s) quartier; 197203 / 2024_07474 Numéro SIRET : 88364168000029
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
COLLECTIF SAUF LE DIMANCHE, dont le siège social est situé 28 rue La Boissière, 92 260
Fontenay-aux-Roses pour l’organisation du projet Ballade en EHPAD dans les établissements pari-
siens ; 178621/ 2024_05233 Numéro SIRET : 49773587800025
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LE RELAIS, CENTRE DE RECHERCHE THEATRALE, dont le siège social est situé 1355 route de la
Voie Romaine, 76590 Le Catelier pour l’organisation du projet SENIOR MOBILE - Danse assise en
EHPAD ; 201786 / 2024_04762 Numéro SIRET : 48102366100012
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
MAÏA ET MOI, dont le siège social est situé 3 rue Georges Pompidou, 94270 Kremlin-Bicêtre pour
l’organisation du projet JE ME FAIS LA BELLE; 203967/ 2024_07467 Numéro SIRET :
92432865100014
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
MENAGERIE DE VERRE - LES ATELIERS DE DANSE, dont le siège social est situé 12 rue Léche-
vinn, 75011 Paris pour l’organisation du projet CULTURE ET SOLIDARITE : Pour rien mais dans le
bon sens - Claudia Triozzi; 74781 / 2024_07019 Numéro SIRET : 32795704900015
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
PETITS OISEAUX PRODUCTION POP, dont le siège social est situé 5 ruelle des Pêcheurs 1er étage
Appartement 11, 93450 Île-Saint-Denis pour l’organisation du projet Aide aux projet. Service Cul-
ture/Santé. Spectacles participatifs dans le cadre des Nocturbaines ; 19675/ 2024_04780 Numéro
SIRET : 44118460300021
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
HIP & HOP, dont le siège social est situé 56 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94410 Saint-
Maurice pour l’organisation du projet LA LA LANGUE - AAP DAC - CULTURE et SOLIDARITE
2024 ; 190813 / 2024_07504 Numéro SIRET : 83194309700020
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DES TROPES, dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda - Maison des
Associations Boîte n°90, 75015 Paris pour l’organisation du projet Fédérer un groupe de jeunes
migrants dans une activité théâtrale ; 135702 / 2024_07616 Numéro SIRET : 78844052700026
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS, dont le siège social est situé 221 avenue Jean Jaurès,
75019 pour l’organisation du projet Projet Ce que dit la musique ; 20963 / 2024_06886 Numéro SIRET
: 31390568900078
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la SCIC
PETIT BAIN, dont le siège social est situé 7 port de la Gare, 75013 Paris pour l’organisation du projet
Grande exclusion - WELCOME ; 181615 / 2024_06329 Numéro SIRET : 53935055300027
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
L'ONDE ET CYBELE, dont le siège social est situé 6 rue Duc, 75018 pour l’organisation du projet
CULTURE et SOLIDARITE 2024 Choeur de femme ; 10887/ 2024_05920 Numéro SIRET :
47756752300022
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à
l’association LA LOGE CDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé 81 rue Saint Maur, 75011
pour l’organisation de deux projets. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- 2.000 euros pour le projet Interventions musicales à l'Hôpital Necker - Culture et lutte contre
l'exclusion ; 68321/ 2024_03281
- 10.000 euros pour le projet Interventions culturelles à la Halte - Culture et lutte contre l'exclusion ;
68321/ 2024_03295 Numéro SIRET : 35387473800050
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LE CONCERT SPIRITUEL, dont le siège social est situé 42 rue du Louvre, 75001 Paris pour
l’organisation du projet CULTURE ET SOLIDARITE 2024 ; 46822/ 2024_04650 Numéro SIRET :
34941695800024
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
SORBONNE UNIVERSITE MUSIC FESTIVAL, dont le siège social est situé 2 rue Francis de
Croisset, 75018 pour l’organisation du projet Fièvres Musicales 2023-2024; 192740/ 2024_07180
Numéro SIRET : 84419739200021
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la SCIC
COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux - MDA Boîte
142, 75013 pour l’organisation du projet Culture et Solidarités ; 19110 / 2024_06316 Numéro SIRET :
48139110000031
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE, dont le siège social est situé 188 rue Pelleport,
75020 Paris pour l’organisation du projet Permanences d'écrivains publics en bibliothèques pari-
siennes ; 194023/ 2024_07037 Numéro SIRET : 85361732200013
Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
ENSEMBLE LES DISSONANCES, dont le siège social est situé 25 bis rue de Romainville, 75019
pour l’organisation du projet Financement de l'Autre saison, série de concerts à Paris au profit des
sans-abri; 143361 / 2024_07095 Numéro SIRET : 48342163200033
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
HUMAN SOUL, dont le siège social est situé 231 rue de Belleville, 75019 pour l’organisation du projet
Human Soul Art Project ; 199699/ 2024_07221 Numéro SIRET : 90524737500017
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LA CHORBA, dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski, 75012 Paris pour
l’organisation du projet Art et Food - Activités Culturelles; 48182/ 2024_04387 Numéro SIRET :
43041135500026
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à
l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE, dont le siège social est situé 73 boulevard Barbès,
75018 Paris pour l’organisation du projet Un toit, une toile 2024/25; 138941 / 2024_07092 Numéro
SIRET : 48997162200050
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LETOURDUNMONDE, dont le siège social est situé 10 ter rue des Essarts, 78490 Les Mesnuls pour
l’organisation du projet Residence Les aidants - Photoclimat 24/25; 197968/ 2024_08839 Numéro
SIRET : 84490296500012
Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
ROKA, dont le siège social est situé 18 rue Ramus - C O Maison de la Vie Associative et Citoyenne
Boite Numéro 170, 75020 Paris pour l’organisation du projet ATELIER DE CINÉMA - CHRS
POTERNE DES PEUPLIERS - QUARTIER KELLERMAN - PAUL BOURGET - PARIS 13e ; 198841
/ 2024_07476 Numéro SIRET : 88179654400024
Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
UNTITLED MOMENTS, dont le siège social est situé 19 jardin Fatima Bédar, 93200 Saint-Denis
pour l’organisation du projet Synesthésie. Projet d'éducation artistique et culturelle en lien avec la
création Disturbance; 196093/ 2024_07989 Numéro SIRET : 82169575600014
Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
ATELIER DU PLATEAU / THEATRE ECARLATE, dont le siège social est situé 5 rue du Plateau,
75019 pour l’organisation du projet Culture et Solidarité : Improvisation musicale en prison; 9689/
2024_04927 Numéro SIRET : 32419221000056
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris pour
l’organisation du projet LE VENT DE LA VILLE (4 )/CRÉATIONS THÉÂTRALES À LA MA DE LA
SANTÉ/ ELOGE DE LA DIFFERENCE; 13506/ 2024_05445
Numéro SIRET : 50446331600019
Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
LA LUCARNE D'ARIANE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 pour
l’organisation du projet La culture pour recréer société; 191827/ 2024_03253
Numéro SIRET : 84065468500030
Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
LA MAISON DES JONGLAGES, dont le siège social est situé 22 rue de la République, 93230 Ro-
mainville pour l’organisation du projet DAC - Culture et Solidarité 2024; 185165/ 2024_05815 Numé-
ro SIRET : 50948953000030
Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
LE HALL DE LA CHANSON CENTRE NATIONAL DU PATRIMOINE DE LA CHANSON DES
VARIETES ET DES MUSIQUES ACTUELLES, dont le siège social est situé 211 avenue Jean
Jaurès, 75019 Paris pour l’organisation du projet Et pourtant ! - spectacle musical avec artistes-
étudiants et détenus; 101261/ 2024_06708 Numéro SIRET : 37796232900035
Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
LE THEATRE PARIS-VILLETTE, dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
pour l’organisation du projet Festival Vis-à-vis 5 ; 164841/ 2024_07597 Numéro SIRET :
43353723000040
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 44 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
LES IMPATIENTS, dont le siège social est situé 68 rue Lhomond, 75005 Paris pour l’organisation du
projet Création de Fanzines (magazine graphique d'expression libre) avec des personnes détenues au
centre pénitentiaire Paris-La Santé ; 182359 / 2024_05442 Numéro SIRET : 81080013600014
Article 45 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association
LES YEUX DE L 'OUIE, dont le siège social est situé 90 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris pour
l’organisation du projet Atelier En quête d'autres regards à la Prison Paris-La-Santé; 20725 /
2024_07463 Numéro SIRET : 44199978600037
Article 46 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association LIRE POUR EN SORTIR, dont le siège social est situé 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
pour l’organisation du projet Assurer une politique de lecture publique au sein des bibliothèques de la
prison de Paris la Santé ; 189455 / 2024_04119 Numéro SIRET : 80332350000030
Article 47 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association PARADOX PALACE, dont le siège social est situé 88 rue Faubourg Saint-Martin, 75010
Paris pour l’organisation du projet Olympiades culturelles et Culture et Justice ; 199643 / 2024_07220
Numéro SIRET : 89065948500019
Article 48 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
POLYNOTES 75, dont le siège social est situé 83 rue Léon Frot, 75011 Paris pour l’organisation du
projet PRATIQUE INSTRUMENTALE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE LA SANTÉ; 43161/
2024_04665 Numéro SIRET : 39187280100041
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 49 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
TOUT VA BIEN SE PASSER, dont le siège social est situé 4 rue Vicq d'Azir, 75010 Paris pour
l’organisation du projet financement d'un projet culturel et sportif au Centre de détention Paris - La
Santé ; 203717/ 2024_04795 Numéro SIRET : 92416388400019
Article 50 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 300.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 358 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations comité des fêtes et d’action sociale
du 6e arrondissement et le 6e Ateliers d’Artistes ;
Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association comité des fêtes et d’action sociale du 6e
arrondissement, 78, rue Bonaparte 75006 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 54722,
2024_08953. SIRET : 39851533800018
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 6e arrondissement, à l’association Le 6e Ateliers d’Artistes, 2, rue Guynemer
75006 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 6245, 2024_09062 SIRET : 45198973500019
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 372 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et
signature de 4 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de quatre conven-
tions ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Collectif Georges Lakhdar, dont le siège social
est situé 11, square de Clignancourt Paris 18e, pour l’organisation d’un festival d’art du geste et du
mouvement. 120181 / 2024_09627. Numéro SIRET : 53423406700021
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Bal, dont le siège social est situé 6, im-
passe de la Défense Paris 18e, pour la mise en œuvre des programmes pédagogiques de la Fabrique
du Regard. 15948/ 2024_08956. Numéro SIRET : 49396355700027
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Festival des Essentiels, dont le siège social est
situé 3, passage Saint Antoine Paris 18e, pour l’organisation de son festival à la Porte de Montmartre.
200095/ 2024_09382. Numéro SIRET : 89982561600019
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est
situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 26e édition de son festival d’arts de rues.
19553 / 2024_08939. Numéro SIRET : 41778123400048
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association l’Onde et Cybèle, dont le siège social est situé
6, rue Duc Paris 18e, pour l’organisation du festival Rhizomes. 10887 / 2024_09651. Numéro SIRET :
47756752300022
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 18e arrondissement, à l’association Salle Saint Bruno, dont le siège social est
situé 9, rue Saint Bruno Paris 18e, pour sa participation à la fête de la Goutte d’Or. 12109 /
2024_09021. Numéro SIRET : 38873953400021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 19.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 373 Subventions (16.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et
signature de 2 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations et la signature de deux conventions ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Les Ateliers d’Artistes de Belleville, dont le
siège social est situé 1, rue Francis Picabia Paris 20e, pour le développement d’actions soutenant
l’activité d’artistes plasticiens et l’organisation d’événements dans le champ des arts visuels. 8383 /
2024_09617. SIRET : 39099866400044
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Compagnie La Déferlante, dont le siège social
est situé 211, avenue Gambetta Paris 20e, pour ses actions destinées à favoriser l’accès à l’art et à la
culture des publics les plus éloignés. 13065/ 2024_09816. SIRET : 44803546900031
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association École des arts de la Scène - Les Petits Riens,
dont le siège social est situé 5-7, Quai du Lot Paris 19e, pour l’organisation d’ateliers de pratique
artistique à destination d’enfants et d’adolescents. 19464/ 2024_09820. SIRET : 45087444100048
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet
subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est
situé 206, Quai de Valmy Paris 19e, pour l’organisation de la 26e édition du festival d’art des rues.
19553 / 2024_09568. SIRET : 41778123400048
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Silhouette, dont le siège social est situé 20,
rue Édouard Pailleron Paris 19e, pour l’organisation du festival Silhouette. 3821/ 2024_09778. SIRET
: 45317603400032
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Pièces à Emporter, dont le siège social est
situé 124, rue Compans Paris 19e, pour l’organisation du Festival « à ma place ». 186219 /
2024_09815. SIRET : 81773556600017
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 395 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés
du conservatoire municipal du 11e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative aux classes à horaires
aménagés ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec
l’Académie de Paris et relative au dispositif « Classes à Horaires Aménagés » unissant respectivement
le collège Voltaire - 101 avenue de la République, 75011 Paris - et le conservatoire municipal Charles
Munch - 7 rue Duranti, 75011 Paris.
2024 DAC 401 Don de la Vénus des Arts - Signature d’un acte notarié. Réimplantation rue Jacques Callot (6e),
apposition d’une plaque rappelant la présente donation.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation et la signature d’un Acte notarié avec M. et Mme Vallois accompagnant le don d’une
œuvre intitulée Vénus des Arts ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’Acte notarié avec
M. et Mme Vallois accompagnant le don d’une œuvre intitulée Vénus des Arts, joint en annexe 1 et
définissant les conditions et charges liées au don.
Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’art Religieuses et Civiles de la Ville de Paris
(COARC).
2024 DAC 407 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies et
de livrets constitués d’écrits et d’œuvres graphiques.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Marie CHRISTIAN, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatre contrats de cession de droits d’auteur
pour les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Gilles GODARD, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux contrats de cession de droits d’auteur pour
les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Denis LACOSTE, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Karine WAGNER, tel qu’annexé à la
présente délibération
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Marie-Jeanne AVGERINOS-KELLER, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Laurence BENOIST, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Marine DELVAUX, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Nathalie GIROUD-FORMENTINI, tel qu’annexé à la présente délibéra-
tion.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par M. Jean-François GUILLET, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Dominique JUIGNÉ, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Stéphanie LÉGER, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par M. Antoine MICHELET, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Maïlys PARADIS, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Aline PERRAUDIN, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour
l’exploitation d’un livret réalisé dans le cadre des activités d’un atelier d’artiste en résidence aux
Archives de Paris, par Mme Camille PERRIER LITTLE, tel qu’annexé à la présente délibération.
2024 DAC 410 Eglise Sainte-Marie-des-Batignolles (17e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de
déposer un permis de construire.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire
pour l’installation d’une nouvelle sonorisation à l’intérieur de l’église Sainte-Marie-des-Batignolles
(17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un
permis de construire pour l’installation d’une nouvelle sonorisation à l’intérieur de l’église Sainte-
Marie-des-Batignolles (17e).
2024 DAC 411 Eglise Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer
un permis de construire.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de permettre à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire
pour la rénovation des locaux d’accueil et d’animation au sein de la crypte de l’église Notre-Dame-de-
la-Croix (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris autorise l’Association Diocésaine de Paris à déposer un permis de construire pour
la rénovation des locaux d’accueil et d’animation au sein de la crypte de l’église Notre-Dame-de-la-
Croix (20e).
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 414 Classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de
Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implantation à l’église du Saint-Esprit (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511 - 1 et suivants ;
Vu les articles L.622-1 à L. 622-4 et R.622-1 à R.622-10 du Code du Patrimoine ;
Vu la délibération 2023 DAC 341 du 14, 15, 16 et 17 mars 2023 autorisant la Maire de Paris à signer
la convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de la Ville de
Rouen à la Ville de Paris afin de le transférer et de l’installer après sa restauration à l’église du Saint-
Esprit, 1 rue Cannebière, Paris (12e) ;
Vu la signature de la convention de cession à titre gratuit de l’orgue de tribune de l’église Saint-
Nicaise de la Ville de de Rouen à la Ville de Paris afin de le transférer et de l’installer après sa
restauration à l’église du Saint-Esprit, 1 rue Cannebière, Paris (12e), signée en date du 26 mars
2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’accepter le classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de
l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implantation à l’église du Saint-
Esprit à Paris 12e ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à accepter le classement au titre des monuments historiques de
l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son implanta-
tion à l’église du Saint-Esprit à Paris (12e).
2024 DAC 415 Archivage numérique - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de
l’offre VITAM accessible en service (VaS).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L211-2, L212-4-1 et R212-18-1 ;
Vu l’article L 2511-6 du code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une
convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de l’offre VITAM accessible en
service (VaS).
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la
convention de coopération entre la Ville de Paris et le ministère de la Culture pour la conservation des
archives numériques. Elle implique le recours à la solution VITAM accessible en service (VaS), dont le
cadre d’utilisation est précisé en annexe à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la
convention d’adhésion au Club utilisateurs de la solution Vitam, dont le texte est joint en annexe à la
présente délibération (annexe n°1).
2024 DAC 416 Subventions de fonctionnement (160.000 euros) à 10 écoles de musique associatives et à une
école de danse et signature de 2 avenants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération 2024 DAC 191 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ;
Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au
titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ;
Vu l’avenant numéro 1 en date du 6 mars 2024 relatif à l’attribution d’un solde de 37.500 euros au
titre de 2024 portant la subvention à 75.000 euros, approuvé par la délibération susmentionnée à
l’association Polynotes 75 ;
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 80.000 euros au
titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Musique Sacrée à Notre
Dame de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Atelier des Feuillantines (5e), Musique Sacrée à Notre
Dame de Paris (5e), Octave et Arpège (8e), Association Rencontre pour la Pédagogie et
l’Enseignement du Jazz (10e), Polynotes 75 (11e), L’Apprenti Musicien (12e, 14e), Difé Kako (13e),
Centre de musique médiévale de Paris (13e), Musique en mouvement (14e), Atelier musical des trois
tambours (18e), et à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Atelier des Feuillantines, 40, rue Henri Barbusse 75005 Paris. 2024_05183 ; 60561 ;
SIRET 40500152000023
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 180.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, 39, boulevard Saint Germain, 75005 Paris, soit
un complément de 100.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_04398 ; 20406 ;
SIRET 38291565000032
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec
l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Octave
et Arpège, 4, rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris. 2024_05085 ; 19702 ; SIRET 38436602700025
Article 5 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’Association ren-
contre pour la pédagogie et l’enseignement du Jazz ARPEJ, 29, rue des Petites Écuries 75010 Paris.
2024_05144 ; 28061 ; SIRET 32884738900025
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 80.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, soit un complément de 5.000 euros après
déduction des subventions déjà versées. 2024_09687 ; 43161 ; SIRET 39187280100041
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 2 à la convention avec
l’association Polynotes 75 (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
la SCOP ACP La Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 75011 Paris. 2024_06310 ;
181331 ; SIRET 32858259800046
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy, 75012 Paris. 2024_03189 ; 4721 ; SIRET
43963691100018
Article 10 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Difé
Kako, 54, rue Vergniaud, 75013 Paris. 2024_05186 ; 510 ; SIRET 40266469200041
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Centre de musique médiévale de Paris, 47, rue Bobillot 75013 de Paris. 2024_05910 ;
5324 ; SIRET 34199969600030
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Musique en mouvement, 36, rue Gassendi, 75014 Paris. 2024_07827 ; 48481 ; SIRET
39500194400010
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Atelier Musical des Trois Tambours, 15, rue Doudeauville 75018 Paris. 2024_05155 ;
9866 ; SIRET 43952715100013
Article 14 : La dépense correspondante, soit 160.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 420 Subventions (1.819.000 euros) à 3 associations d'ateliers artistiques, signature d'une convention
et de 2 avenants à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 1.750.000
euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Paris-Ateliers ;
Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 105 000 euros au
titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Le Musée en Herbe ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Le Musée en herbe, Paris-Ateliers et Art-Exprim 18 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 175.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Le Musée en herbe, 23, rue de l’Arbre sec, 75001 Paris, soit un complément de 70.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06740 ; 20455 ; 31142870000034
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle
d’objectifs avec Le Musée en herbe, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.490.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024
à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins,75004 Paris, soit un complément de 1.745.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_04655 ; 20271 ; 31293687500078
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention annuelle
d’objectifs avec Paris-Ateliers, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à
l’association Art-Exprim 18, 89, rue Marcadet 75018 Paris. 2024_06450 ; 9971 : 43797111200044
Article 6 : Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution d’une
subvention à l’association Art-Exprim 18 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : La dépense correspondante, soit 1.819.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 421 Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association CRL10 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée en 2024 à l’association CRL10, 206 quai de
Valmy 75010 Paris, au titre de 2024. Paris Asso : 2024_06343 ; 470 ; 31742600500052.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention de fonctionnement à l’association CRL10 dont le texte est joint en annexe à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 7 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 3 Subvention (308.982 euros) et avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la
Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021,
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu les arrêtés des 24 novembre 2016, 10 février 2022, 26 juillet 2022 et 6 avril 2023, habilitant les
territoires de Paris 13e, Rosa Parks, Chapelle Nord et Fougères-Le Vau pour mener l’expérimentation
« Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2023 fixant le montant de la participation de l'État au financement de la
contribution au développement de l'emploi du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021-2026 et ses avenants, établis entre la Ville de Paris et
l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (44) examinée par le
Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir
(13e) examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2021-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 13e, l’Etat, le Département - Ville de
Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Émile et
Rosa (19e) examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre l’association Expérimentation Territoriale
contre le Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 19e, l’Etat, le Département -
Ville de Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 18e, l’Etat, le Département - Ville de
Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2022-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi Activ’18
(18e) examinée par le Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (44), le territoire habilité de Paris 20e, l’Etat, le Département - Ville de
Paris et France Travail examinée par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle 2023-2026 établie entre la Ville de Paris, l’association Expérimenta-
tion Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (44) et l’Entreprise à But d’Emploi La Compa-
gnie du 20e (20e) examinée par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer les neuf avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la
Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et, respectivement, les EBE 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La
Compagnie du 20e ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer neuf avenants aux conventions, dont les textes
sont joints à la présente délibération, établies entre l’association Expérimentation Territoriale contre
le Chômage de Longue Durée (ETCLD), France Travail, l’Etat et la Ville de Paris d’une part, puis
entre la Ville de Paris, les Entreprises à But d’Emploi (EBE) 13 Avenir (13e), Activ’18 (18e), Émile et
Rosa (19e), La Compagnie du 20e (20e), et l’association ETCLD d’autre part.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 308.982 euros est attribuée à l’association Expérimen-
tation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, domiciliée 7 rue Leschaud - 44400 REZE
(PARIS SUBVENTIONS 191120 n° dossier 2024_09078) au titre de l’exercice 2024.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (950.500 euros)
en faveur de l’économie circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu les règlements (UE) 2023/2831 et 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides
de minimis ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à neuf structures et de l’autoriser à signer une convention ou un avenant
avec chacune de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants et conventions, dont les textes sont
joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- AVEJ Villette Emploi (association)
- Coup de Main (association)
- Coup de Pousses (association)
- Immobilière 3F (société anonyme)
- La Bricolette (association)
- RIVP (société anonyme)
- Travail et Vie (association)
- Trevo (société anonyme)
- Une Autre Mode Est Possible (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’association AVEJ Villette
Emploi, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès pavillon des maquettes 75019 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 65682 / dossier 2024_08789) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 47.000 euros est attribuée à l’association Coup de
Main domiciliée 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/
dossiers 2024_04947 et 2024_08929) au titre de l’exercice 2024.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie
domiciliée au 212 rue saint maur - bâtiment E 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190503/
dossier 2024_09473) au titre de l’exercice 2024
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la SA Trevo domiciliée au
42 rue Volta 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 182044/ dossier 2024_08853) au titre de
l’exercice 2024.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribuée à l’association Une Autre
Mode est Possible (UAMEP) domiciliée 15 rue Brezin 75014 Paris (Paris Asso n° 194259 / dossier
2024_05627) au titre de l’exercice 2024.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée à l’association Coup de Main
domiciliée 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dossier
2024_08930) au titre de l’exercice 2024.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 30.000 euros est attribuée à l’association Coup de
Pousses domiciliée 181 avenue daumesnil 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 192640 / dossier
2024_05523) au titre de l’exercice 2024.
Article 9 : Une subvention d’investissement de 500.000 euros est attribuée à la SA Immobilière 3F
domiciliée au 159 rue nationale 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190573/ dossier 2024_09592)
au titre de l’exercice 2024.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 15.500 euros est attribuée à l’association La Bricolette
domiciliée au 4bis rue d’Oran 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 186538/ dossier 2024_04656)
au titre de l’exercice 2024.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 198.000 euros est attribuée à la SA RIVP domiciliée au
13 avenue de la Porte d’Italie, TSA 61371 75621 Paris cedex 13 (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/
dossier 2024_09292) au titre de l’exercice 2024.
Article 12 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à titre gracieux est autorisée pour
l’association « Les Augures » pour le lancement de l’écothèque, une plateforme numérique pour le
développement de l’économie circulaire dans le secteur culturel. Ce soutien en nature est valorisé à
2.800 euros HT selon les tarifs fixés par la délibération 2018 DICOM 9.
Article 13 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville est autorisée à titre gracieux pour
l’association « Fédération Envie », afin de célébrer l’anniversaire des 40 ans de cette fédération
d’acteurs de l’insertion spécialisés dans la valorisation du gros électroménager par le recyclage et le
reconditionnement. Ce soutien en nature est valorisé à 2.800 euros HT selon les tarifs fixés par la
délibération 2018 DICOM 9.
Article 14 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 6) de 192.000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 15 : La dépense d’investissement correspondante (articles 7 à 11) de 758.500 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 16 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de
filières agricoles et alimentaires durables et de proximité.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu l’article L 1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale »;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de
financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19
juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis-
sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions
collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces
porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au
sein du marché unique ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à sept structures et de l’autoriser à signer une convention avec trois de ces
structures ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint
à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Agrof’île (association)
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Blue Project (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Chantier Ecole Ile-de-France (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45 000 euros est attribuée à l’association Abiosol,
domiciliée au Mundo M, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, (Paris Subventions n° 189317
/2024_04850) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Agrof'île,
domiciliée au 2 hameau de Chalmont, 77930 Fleury-en-Bière, (Paris Subventions n° 192634 /
2024_06591) au titre de l’exercice 2024.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chantier
Ecole Ile-de-France, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93450 l'Île-Saint-Denis, (Paris Subventions n°
186023 / 2024_05142) au titre de l’exercice 2024.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée la société coopérative
d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable Les Champs des Possibles, domicilié au
Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite (Paris Subventions n°189116 / 2024_03978) au titre
de l’exercice 2024.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 23 000 euros est attribuée à l’association Réseau des
Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne d’Île-de-France, domiciliée 47 avenue
Pasteur 93100 Montreuil (Paris Subventions n°53201 / 2024_06969) au titre de l’exercice 2024.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à l’association Terre de
Liens Ile-de-France, domiciliée 5 rue Perrée Maison des Associations du 3e 75003 PARIS, (Paris
Subventions n°92681 / 2024_05150) au titre de l’exercice 2024.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la SAS Blue Project
domiciliée 102C rue Amelot 75011 PARIS, (Paris Subventions n°199070 / 2024_05137) au titre de
l’exercice 2024.
Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante, d’un montant total 178 000 euros, sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si
besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 10 : La dépense d’investissement correspondante, d’un montant total de 100 000 euros, sera
imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si
besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 18 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’entreprise Le Ci’ney 18 pour l’installation du pôle
alimentation durable au sein du tiers-lieu Le CiNey.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511 3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général .
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention d’investissement à la société par actions simplifiée à associé unique,
entreprise de l’économie sociale et solidaire Le Ci’ney 18 et de l’autoriser à signer une convention avec
cet organisme ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement entre la Ville de
Paris et la SASU Le Ci’ney 18, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 120.000 euros est attribuée à la SASU Le Ci’ney 18,
domiciliée 142 rue de Clignancourt 75018 PARIS, (Paris Subventions n°202235 / 2024_03039) au titre
de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de finan-
cement et de la disponibilité des crédits.
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 27 Budget participatif parisien - Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec
l’association Passerelles 17- régie de quartier du 17e Nord-Est pour la création d’une boutique
solidaire (17e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et 2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d'investissement (300 000 euros) à l’association Passerelles et de l’autoriser
à signer une convention avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e
Nord-Est (17e).
Article 2 : Une subvention d’investissement de 300.000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17
- régie de quartier du 17e Nord-Est, sise 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n° 12485/dossier
2023_07129) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 38 Pépinière Paris Santé Losserand (14e) - Subvention à la RIVP (2.000.000 euros) et convention
corrélative.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et suivants ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au dévelop-
pement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024 - 2026 et notamment son paragraphe 5.2.4 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement de 2 000 000 euros à la Régie Immobilière de la Ville de
Paris (RIVP) et de l’autoriser à signer avec elle la convention corrélative ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000.000 euros est attribuée à la RIVP. Cette aide est allouée sur la base
du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation,
adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission
européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017
publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020,
2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié
au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP la convention corrélative à l’article
1, dont le projet est joint en annexe.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 44 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation
d’Ile de France (93).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour
sa délégation d’Ile de France et le projet de délibération qui propose l’attribution de la subvention
correspondant à l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une
Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation
d’Ile de France (93) ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est
attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n° simpa 185288)
n° dossier 2024_07130 (DAE).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 40.000 euros sur les crédits de la
DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 45 Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de
France (UNAT Ile de France) (15e).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 65 DSOL du 5 au 8 juillet 2022 et la convention
pluriannuelle du 19 juillet 2022 avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air
d’Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la subvention à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de
France (UNAT Ile de France) correspondant à l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est
attribuée à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile
de France) domiciliée 8, rue César Franck 75015 (n° simpa 39602) n° dossier 2024_04454 (DAE) pour
l’attribution d’une subvention de 30.000 euros et 2024_06940 (DSOL) pour l’attribution d’une subven-
tion de 5.000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 30.000 euros sur les crédits de la
DAE, et à hauteur de 5.000 euros sur les crédits de la DSOL, du budget de fonctionnement de l’année
2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAE 46 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Vacances et Familles (93) pour son
projet d’accessibilité aux familles parisiennes des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles signée le 31 juillet 2023 pour
sa délégation d’Ile de France et le projet de délibération 2024 DAE 44 du 21 au 24 mai 2024 qui
propose l’attribution de la subvention correspondant à l’exercice 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention précitée, entre la Ville de Paris et l’association
Vacances & Familles ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vacances & Familles
l’avenant n°1 à la convention issue de la délibération 2023 DAE 90, lui attribuant une subvention de
fonctionnement complémentaire de 15 000 euros et portant le total de la subvention à cette associa-
tion à 55.000 euros pour 2024. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 15
000 euros est attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil
(n°simpa 185288) n° dossier 2024_07131 (DAE).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 15.000 euros sur les crédits de la
DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 49 Marché aux fleurs Ternes (17e) - Modification des droits de place de la boutique 6.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté municipal portant réglementation des marchés aux fleurs Madeleine et Ternes du 9 juillet
1987 ;
Vu l’arrêté municipal du 21 octobre 2005 portant relèvement du tarif des droits de place pour les
marchés aux fleurs Madeleine et Ternes, à compter du 1er novembre 2005, en application de la
délibération 2005 DDEE 114 des 26 et 27 septembre 2005 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
modifier les droits de place pour l’occupation de la boutique 6 du marché aux fleurs Ternes ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le tarif du droit de place pour l’occupation du kiosque du marché aux fleurs Ternes (17e)
accueillant de la petite restauration est fixé à 22,50 euros HT par mètre carré par mois, à compter du
1er juillet 2024.
Article 2 : Les recettes à provenir de ces droits seront constatées au chapitre 73, nature 7336, fonction
91 du budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de Paris.
2024 DAE 50 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association Les Canaux ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux
sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°PARIS SUBVENTIONS 188568, n° dossier 2024_07685), au
titre de l’exercice 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 90 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et
de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la découverte et de
la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) et de l’autoriser à signer
une convention avec cet établissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE).
Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’établissement public du Palais de la décou-
verte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) domicilié 1 avenue
Franklin-D Roosevelt (8e) (PARIS ASSO 187388 / dossier 2024_08159) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante de 25.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 91 Subvention (500.000 euros) et avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
avec l’association EPEC (19e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2015 DDEEES 150 G du 23 novembre 2015 relative aux habilitations des représen-
tants du Département de Paris à statuer l’absorption de l’association Maison de l’emploi de Paris par
l’association PLIE Paris Nord Est et à statuer sur les statuts modifiés de l’association PLIE Paris
Nord Est ;
Vu la délibération 2020 DAE 212 du 15, 16, 17 décembre 2020 relative à la convention pluriannuelle
d’objectifs ;
Vu la délibération 2021 DFA 72 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative au deuxième schéma
parisien de la commande publique responsable ;
Vu la délibération 2023 DAE 95 du 4, 5, 6 ET 7 juillet 2023 relative au Protocole partenarial d'accord
pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Paris 2022-2027 porté par
l’EPEC ;
Vu la délibération 2023 DAE 151 du 14, 15, 16, 17 novembre 2023 relative à la prorogation de la
convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°5 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 500.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Paris Emploi Com-
pétences (EPEC) domiciliée 18, rue Goubet (19e) (Paris Asso 39803 / dossier 2024_09297) au titre de
l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 93 Subvention (350.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Mission
Locale de Paris (18e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2021 DAE 346 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative à la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2022-2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale de Paris (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2024 avec la Mission Locale de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 350.000 euros est attribuée à l’association Mission Locale de Paris
domiciliée 22, rue Pajol (18e) (PARIS ASSO 51804 / 2024_09442) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 350.000 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de finance-
ment.
2024 DAE 95 Subvention (3.000 euros) à l’école d’arts appliqués Duperré pour la réalisation d’une œuvre dans un
équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade Culturelle et du projet des 24 œuvres.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le versement d’une subvention de 3 000 euros pour la réalisation d’une œuvre par l’école
Duperré dans un équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade Culturelle et du projet des 24
œuvres ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’école Duperré.
Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’école Duperré, domiciliée au 11 rue Dupetit-
Thouars 75004 Paris au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondant à l’article 2 sera imputée au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 101 Prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2023 DAE 101 du 7 juin 2023 approuvant notamment la
convention type régissant les retombées économiques et de communication des futurs lauréats du prix
des Employeurs Engagés à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation du règlement d’appel à candidatures du prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris et
l’autoriser à signer la convention régissant les retombées économiques et de communication avec les
lauréats du Prix des Employeurs Engagés de l’édition 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le règlement d’appel à candidatures du Prix 2024 des Employeurs Engagés à
Paris organisant les modalités de participation et de sélection des lauréats, dont le texte est joint à la
présente délibération.
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux retombées écono-
miques et de communication avec chaque lauréat du Prix 2024 des Employeurs Engagés, selon le
modèle de la convention type adoptée par délibération en 2023 par le Conseil de Paris.
2024 DAE 104 Subventions (21.500 euros) à 4 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le
cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 octroyant des subventions aux quatre
associations dans le cadre de la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs 2022-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du Contrat de Ville et
des conventions avec ces associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20
rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant N° de dossier
« Permanences Ateliers Réussir l’Insertion Paris DAE-BE 6.000€ 2024_09269
Grand Belleville Fontaine au Roi P.A.R.I » DDCT-SPV 3.000€ 2024_01077
Article 2 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes
(APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO
19201 / dossier n° 2024_09266) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de
précarité ».
Article 3 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI, CONSEIL-
COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE), domiciliée 84 RUE du Pré Saint Gervais 75019 Paris
(PARIS ASSO 188722 / n° de dossier 2024_09267) pour l’action « Ateliers de Conseil en Image et
estime de soi ».
Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numérique, domiciliée
4 place Henri Matisse 75020 Paris (PARIS ASSO 117261 / dossier n° 2024_09268) pour l’action «
Jeunes citoyens numériques ».
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 113 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de
50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 19.209.398 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L.
2252-2 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016
approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris -
SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et de l'amor-
tissement d’un emprunt de 19 209 398 euros contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à Paris Centre
et dans les 5e, 6e, 8e, 9e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 9.604.699 euros) pour
la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal
de 19.209.398 euros, d’une durée maximale de 20 ans souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS Paris
552038200), auprès de la Caisse d’Épargne Ile-de-France. Cet emprunt sera destiné au financement
d’un programme de locaux commerciaux et d’activités en pieds d’immeubles répartis dans 12 arron-
dissements de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : Prêt bancaire
Montant : 19.209.398 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A + 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,45 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Le contrat de prêt objet du financement de la présente garantie et l’ensemble de ses conditions de
souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les
modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024 DAE 114 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris.
Article 2 : Le montant de recette attendu s’élève à 647.925 euros. Les effets pécuniaires inhérents à ces
conventions s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2024 et des exercices ultérieurs.
2024 DAE 122 Ecole Boulle - Dotation exceptionnelle pour des travaux de mises aux normes (102.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, notamment son article L422-3 ;
Vu la délibération 2023 DAE 100 du Conseil des Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 portant sur la
fixation des dotations de fonctionnement 2024 et des subventions d’investissement 2023 des écoles
d’arts appliqués ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
verser une dotation exceptionnelle de 102.000 euros à l’école Boulle pour des dépenses relatives aux
équipements de sécurité incendie ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation exceptionnelle de 102.000 euros est attribuée à l’école Boulle. Cette dotation
exceptionnelle est affectée aux dépenses relatives aux équipements de sécurité incendie.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 ou ultérieur sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 136 Signature d'une convention avec l’association INCO.ORG en vue de l'organisation de l’événement
IMPACT² à l'Hôtel de Ville à titre gratuit.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder à l’association INCO.ORG la gratuité de l’utilisation des salons de l’Hôtel de Ville pour
l’organisation de l’événement IMPACT² et de signer une convention en ce sens avec l’association ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association INCO.ORG.
Article 2 : Une subvention en nature d’un montant estimé à 77.091,50€ euros, auquel est appliqué un
abattement de 90 % conformément aux tarifs actuellement en vigueur, est attribuée à l’association
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
INCO.ORG sous la forme de la mise à disposition gratuite des salons de l’Hôtel de Ville pour
l’organisation de l’événement IMPACT².
2024 DAJ 1 Convention d’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du
droit du 13e arrondissement.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la convention entre la Ville de Paris et les chefs de la Cour d’appel de Paris relative à
l’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du
13e arrondissement de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et les chefs de la
Cour d’appel de Paris relative à l’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la
maison de justice et du droit du 13e arrondissement de Paris.
2024 DAJ 9 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de
la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (DIR’AJ 2024-DGMT-0013, 0015, 0019,
0020, 0024, 0025, 0026, 0051, 0052, 0058, 0060, 0061, 0063, 0067).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation l’autorisation de signer 14 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 14 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnels.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2024 DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAJ 13 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2024 DAJ 14 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e arrondissement
et présidente du groupe Les Écologistes.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le bénéfice
de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e
arrondissement et Présidente du groupe Les Écologistes.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2024 DAJ 15 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
de poursuites du chef d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à
raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminée
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2132-1 et L. 2132-2 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment son article 2-19 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment son article 48 1° ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, tout acte permettant
d’engager des poursuites et ainsi d’exercer les droits reconnus à la partie civile contre l’auteur du
tweet mentionné ci-dessous et posté le 7 février 2024 sous le @sergefederbush, des chefs d’injure
publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de
l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion détermi-
née, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse ;
Considérant que sont susceptibles de constituer une injure publique et/ou un provocation publique à
la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, faits prévus et réprimés par les articles
23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les propos sui-
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
vants, postés le 7 février 2024 sur le réseau social « X » (ex Twitter) sous le @sergefederbush :« Une
seule solution la #Remigration la tienne comprise » ;
Considérant que Mme Koné a, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, donné son
accord à ce que la ville exerce les droits reconnus à la partie civile ;
Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville de Paris, corps constitué au sens de l’article 30 de la loi du
29 juillet 1881, de se constituer partie civile auprès de la juridiction compétente au soutien des
intérêts de Mme Koné une fois que l’action publique aura été mise en mouvement conformément à
l’article 2-19 du code de procédure pénale ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
et une fois que l’action publique aura été mise en mouvement, tout acte permettant d’exercer les
droits reconnus à la partie civile auprès de la juridiction compétente, pour les propos suivants postés
le 7 février 2024 sur le réseau social « X » (ex Twitter) sous le @sergefederbush : « Une seule solution
la #Remigration la tienne comprise », propos susceptibles de relever des infractions d’injure publique
et de provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance
ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée au préjudice
de Mme Fatoumata Koné, faits prévus et réprimés par les articles 23, 24, 29, 31, 33, 42, 43 et 48 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2024 DASCO 9 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 64 rue Didot (14e)
pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 19 rue Jacquier (14e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de
l’école maternelle 19 rue Jacquier (14e) entre la Ville de Paris et le syndic de copropriété de
l’immeuble situé au 64 rue Didot (14e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 64 rue Didot
(14e) représentée par le syndic de copropriété le Cabinet Merlin et Associés, la convention
d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par
l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle 19 rue Jacquier (14e), annexée à la
présente délibération.
2024 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros),
subventions d’équipement (55.560 euros) et subventions pour travaux (494.207 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ;
Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros), de subventions
d’équipement (55.560 euros), et de subventions pour travaux (494.207 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à onze collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 126.400 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à trois collèges publics parisiens et un centre
scolaire hospitalier, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 55.560 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à quarante-sept
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 394.332 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 289.361 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspon-
dante, soit 104.971 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de l’exercice 2024.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
Article 7 : Des participations aux dépenses de fonctionnement pour travaux d’entretien courant sont
attribuées aux quatre-vingt-cinq collèges parisiens suivant le tableau figurant en annexe de la
présente délibération, pour un montant total de 99.875 euros.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
2024 DASCO 19 Subventions d’investissement (279.320 euros) à 27 collèges au titre du Budget Participatif des
Collèges - Édition 2023/2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 27 collèges au titre du Budget Participatif
des Collèges, édition 2023/2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges
2023/2024 aux 27 collèges suivants :
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention d’investissement de 11.891 euros est attribuée au collège Henry IV (5e)
- Une subvention d’investissement de 10.795 euros est attribuée au collège Jules Romains (7e)
- Une subvention d’investissement de 9.270 euros est attribuée au collège La Grange aux belles (10e)
- Une subvention d’investissement de 11.188 euros est attribuée au collège Beaumarchais (11e)
- Une subvention d’investissement de 9.191 euros est attribuée au collège Lucie et Raymond Aubrac
(11e)
- Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Pilâtre de Rozier (11e)
- Une subvention d’investissement de 9.079 euros est attribuée au collège Voltaire (11e)
- Une subvention d’investissement de 9.994 euros est attribuée au collège Georges Courteline (12e)
- Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Jean-François Oeben
(12e)
- Une subvention d’investissement de 15.122 euros est attribuée au collège Gabriel Fauré (13e)
- Une subvention d’investissement de 9.699 euros est attribuée au collège Thomas Mann (13e)
- Une subvention d’investissement de 5.000 euros est attribuée au collège Amedeo Modigliani (15e)
- Une subvention d’investissement de 11.965 euros est attribuée au collège Camille See (15e)
- Une subvention d’investissement de 9.586 euros est attribuée au collège Claude Debussy (15e)
- Une subvention d’investissement de 5.480 euros est attribuée au collège Guillaume Apollinaire
(15e)
- Une subvention d’investissement de 9.891 euros est attribuée au collège Boris Vian (17e)
- Une subvention d’investissement de 5.500 euros est attribuée au collège Pierre de Ronsard (17e)
- Une subvention d’investissement de 11.439 euros est attribuée au collège Georges Clémenceau (18e)
- Une subvention d’investissement de 9.840 euros est attribuée au collège Gérard Philippe (18e)
- Une subvention d’investissement de 12.119 euros est attribuée au collège Hector Berlioz (18e)
- Une subvention d’investissement de 12.019 euros est attribuée au collège Edmond Michelet (19e)
- Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Georges Méliès (19e)
- Une subvention d’investissement de 14.877 euros est attribuée au collège Henri Bergson (19e)
- Une subvention d’investissement de 9.033 euros est attribuée au collège Suzanne Lacore (19e)
- Une subvention d’investissement de 9.988 euros est attribuée au collège Colette Besson (20e)
- Une subvention d’investissement de 6.448 euros est attribuée au collège Françoise Dolto (20e)
- Une subvention d’investissement de 14.906 euros est attribuée au collège Hélène Boucher (20e)
Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica-
tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des
matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti-
cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la
notification de versement de la subvention.
Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée
lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits
non utilisés.
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 279.320 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024.
2024 DASCO 27 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des
eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de procéder à l’indemnisation d’AXA France IARD, pour un montant total de 7.692
euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée, la SCI BELLIARD, représen-
tée par Mme X, propriétaire d’un local professionnel situé X 75018 PARIS, pour les suites d’un dégât
des eaux en provenance du collège Hector Berlioz, 17 rue Georgette Agutte 75018 PARIS.
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation d’AXA France IARD pour
un montant total de 7.692 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée, la
SCI BELLIARD, du fait d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7.692 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 31 Subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’association « La Cyclofficine
de Paris » (20e) au titre du Budget Participatif Parisien du 20e arrondissement - Édition 2023.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi d’une subvention d’investissement avec signature d’une convention à l’association
« La Cyclofficine de Paris » au titre du Budget Participatif Parisien du 20e arrondissement - Édition
2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association « La Cyclofficine de Paris » ayant son siège social 15, rue
Pierre Bonnard dans le 20e arrondissement, pour l’attribution d’une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 20.000 euros, au titre du Budget Participatif Parisien,
est allouée à l’association « La Cyclofficine de Paris » pour l’achat de matériel dans le cadre de
l’opération « Ateliers d’initiation à la mécanique cycle » du projet « Pour des écoles plus vertes » dans
le 20e arrondissement, projet voté en 2023 (n° de tiers PARIS ASSO : 55983 - n° de dossier 2024_
05604)
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 20.000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024.
2024 DASCO 32 Dénomination de l’école Madeleine Pauliac.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Madeleine Pauliac à l’école polyvalente publique située 34 rue Buffault
(9e) ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située 34 rue Buffault (9e) est dénommée « Madeleine Pauliac - Ecole
polyvalente 34 rue Buffault ».
2024 DASCO 40 Protocole d’accord pour l’indemnisation amiable de la copropriété 21 rue Cujas (5e), représentée par
le Cabinet Bonnefond, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport d’expertise établi par Mr Roy, Architecte, en date du 4 janvier 2022 ;
Vu le devis établi par l’entreprise Nuance 3 en date du 2 octobre 2023 pour la réfection du mur pignon
de l’immeuble 21 rue Cujas (5e) d’un montant de 21.741,50 euros;
Vu la lettre de commande de l’EURL AR.Architecture en date du 2 octobre 2023 fixant le montant des
honoraires à 2.200 euros TTC pour la mission de maitrise d’œuvre ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le protocole d’accord, joint au présent projet, et de procéder au remboursement
du Cabinet BONNEFOND pour les suites du sinistre subi au bien immobilier détenu par la copro-
priété susvisée, dont le montant a été estimé à 23.941,50 euros TTC.
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord joint au présent projet et à
procéder à l’indemnisation du Cabinet BONNEFOND et Associés, situé 9 rue Gay Lussac à Paris 5e,
pour un montant de 23.941,50 euros TTC pour les suites du sinistre subi au bien immobilier détenu
par la copropriété susvisée, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 23 941,50 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
2024 DASCO 50 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse
d’Allocations Familiales.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’instruction interministérielle n°MENV2403088J du 05/02/2024 relative au plan Vacances
apprenantes été 2024 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs,
communiqué à la Ville de Paris le 8 mars 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation la signature de la convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales relative à la mise
en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État et la Caisse d’allocations familiales,
la convention annuelle tripartite relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre
des Vacances apprenantes, telle que jointe à la présente délibération. Le projet de convention joint
précise les engagements respectifs au titre des vacances d’été et d’automne 2024, sous réserve de
l’appel à candidatures et du budget disponible pour chacun des partenaires.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’Etat au titre du dispositif « colos apprenantes ».
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2024.
2024 DCPA 1 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation des sociétés ELLENA + MEHL et
GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à
l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments situé 11 rue du Pré (18e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le protocole transactionnel permettant d’approuver le principe de l’indemnisation aux
sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de prestations de
maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments
situé 11, rue du Pré à Paris 18e, à hauteur de 445.076,89 euros € TTC ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les modalités d’indemnisation aux sociétés ELLENA + MEHL et GEC
INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement d’un ensemble
immobilier composé de trois bâtiments situé 11, rue du Pré à Paris 18e, à hauteur de 445.076,89
euros € TTC
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense de 445.076,89 euros € TTC sera imputée au chapitre 900 sur l’AP locaux de
travail de la DCPA n° 00359 du budget d’investissement de la Ville de Paris exercice 2024.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DCPA 6 Restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or, 9 rue Boris Vian (18e) - Objectifs, programme
des travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’opération de restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or situé 9
rue Boris Vian à Paris (18e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 18e arrondissement en sa séance du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration globale du gymnase de la Goutte
d’Or situé 9 rue Boris Vian à Paris (18e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 20 850 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2024 DCPA 7 Adhésion à l’association Institut pour la Maîtrise de Risques.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Institut pour la Maîtrise des Risques et de
l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au
paiement de la cotisation annuelle de 726 euros HT, soit 871,20 euros TTC pour l’année 2024 ;
Vu les statuts de l’association Institut pour la Maîtrise des Risques joints pour information ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Institut pour la Maîtrise des
Risques, dont l’objet est notamment d'aider les structures et organismes publics à adopter une
démarche préventive face aux risques, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Institut pour la
Maîtrise des Risques de la cotisation annuelle d’un montant de 726 euros HT, soit 871,20 euros TTC
pour l’année 2024 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve
de la disponibilité des crédits.
2024 DDCT 19 Modification de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de
Paris à la Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L 2511-1 et
suivants, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-18 et L.2122-19, L.2511-27, L.2512-1, L.3211-2 et L.3221-12-
1 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
notamment ses articles 1 et 2, qui créée une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de
Paris » qui exerce de plein droit sur son territoire les compétences attribuées par la loi à la commune
et au département ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu les articles 110, 173 et 177 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale, dite loi 3 DS ;
Vu les délibérations 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de Paris à la
Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L. 1413-1, L.2122-22 et L.2122-23,
L 3211-2 et L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales, et 2020 DDCT 61 des 6, 7 et 8
octobre 2020 modifiant la délibération 2020 DDCT 17;
Vu la délibération modifiée 2020 DDCT 43 des 23 et 24 juillet 2020 portant dispositions relatives à
l’exercice du mandat des élus parisiens : indemnités de fonction, frais de représentation, moyens des
groupes d’élus, frais de transport, mission, réception, formation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel il est proposé de modifier la délibération
2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
L’article 1 de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 est modifié comme suit :
- Au point 15° la référence : « à l’article 211-2 » est remplacé par la référence : « aux articles L. 211-2
et L. 211-2-3 » ;
- Au point 23°, est ajoutée après : « pour les travaux d’aménagement sur le territoire parisien », la
phrase : « et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code. » ;
- Est ajouté, après le point 31°, un 32° ainsi rédigé :
- 32 : « autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil de Paris peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales. »
2024 DDCT 23 Subventions (93.000 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 14 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip
Hop (7143) pour son projet de « Sensibilisation de jeunes à l’égalité hommes-femmes à travers la
danse et Histoire d'Elles » (2024_05753).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Batik International
(16136) pour son action « 13’ Egalitaire » (2024_06902).
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 2 000 euros est attribuée à l’association Je d’enfant et
d’adolescent (128321) avec 1.000 euros pour le projet « Atelier Egalité et consentement pour des
jeunes du 11e » (2024_07599), et 1.000 euros pour le projet « Atelier Égalité et consentement pour des
jeunes du 13e » (2024_07598). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 36.000 euros est attribuée à l’association Je, tu, il, (20603)
pour son action « Prévention des violences sexistes et sexuelles entre les filles et les garçons »
(2024_05330). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs
(2024-2026) correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à
l’affut (9519) pour son actions « Femme / Homme : lutter contre les inégalités et les violences faites
aux femmes » (2024_06437). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association la Ligue de
l’enseignement - Fédération de Paris (17156) pour son projet intitulé « Cultivons l'égalite »
(2024_05444). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association le Pari’s des
Faubourgs (12405) pour son projet de « Femmes engagées pour l'égalité » (2024_04018). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Osez le Féminisme
(28261) pour son projet intitulé « Féminister les Parisienˑnes : faire évoluer les mentalités et progres-
ser l’égalité femmes/hommes » (2024_07850).
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Réseau Mom’art
(19394) pour son projet intitulé « L’art à part égale : culture pour tous et de égalité filles /garçons »
(2024_07600). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slam Féminin
(19608) pour son projet intitulé « Filles et Femmes de Paroles : Cré-Action Slam » (2024_07601).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association leȎs courbes
parisiennes (201977) pour son action « Les courbes parisiennes » (2024_00271).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Formes et fonc-
tions (195374) pour l’action « Le projet de l’association » (2024_07194).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’association Centre Audiovi-
suel Simone de Beauvoir (5804) pour son action : « Égalité, Intégration, Droits humains, Lutte contre
les discriminations » (2024_04933), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023-
2025, signée le 29 août 2023.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association HF Ile-de-France
(41762) pour son projet « Matrimoine - HF Île-de-France » (2024_07711). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés.
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 24 Subventions (163.600 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la
lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 28 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean- Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Actions Traite-
ments (19605) pour le projet intitulé « Actions de lutte contre la sérophobie et défense des droits des
personnes vivant avec le VIH » (2024_06835). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Agence de Développement des
Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour le projet intitulé « Projet Déclic »
(2024_04146).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Agis, Note et
Innove (ANI) (13593) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations » (2024_03998). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Anim&Tap Éduca-
tion (188227) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations » (2024_06605). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’Association de Préven-
tion du Site de la Villette - APSV (12425) pour le projet intitulé « Plan de lutte contre les discrimina-
tions à l'emploi » (2024_01992) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022
(2022-2024).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Droits et Habitats -
ADH (32881) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations et permettre l'accès aux droits
liés à l'habitat des plus fragiles » (2024_03976). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie les Rêves fous
(20520) pour le projet intitulé « Déconstruire les discriminations » (2024_04046).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Espoir 18 (15254),
pour le projet intitulé « PDV CLVR 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la
transphobie » (2024_07662). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ethnoart (19749)
pour le projet intitulé « Paris LCD 2024 - L'anthropologie et l'art en partage pour lutter contre les
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
discriminations » (2024_04259). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération départementale
du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples - MRAP de Paris (81421) pour le
projet intitulé « Demande de subvention 2024 » (2024_05997) dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs signée en 2022 (2022-2024).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des
Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyages - FNASAT (15955) pour le
projet intitulé « Roms et Gens du voyage: des outils numériques pour lutter contre les discriminations
» (2024_07405). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à Jaurès Pantin Petit -J2P
(19485) pour le projet intitulé « Projet pluridisciplinaire de lutte contre les discriminations 2024 »
(2024_07550). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La Chance, pour la
diversité dans les médias (20951) pour le projet intitulé « Préparation d'étudiants boursiers aux
concours des écoles de journalisme, appui à l'insertion professionnelle » (2024_04977).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à La Compagnie à l’Affût (9519)
pour le projet intitulé « Le Théâtre-Forum, outil de sensibilisation à citoyenneté et de lutte contre les
discriminations » (2024_05770). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée
Citoyenne des Originaires de Turquie - ACORT (157) pour le projet intitulé « Permanence et Accom-
pagnement contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes » (2024_03946). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des
Faubourgs (12405) pour le projet intitulé « Éducation populaire et discriminations : la bibliothèque
humaine » (2024_04019). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Petits Ruis-
seaux (180765) pour le projet intitulé « Comment défendre sa dignité ? » (2024_03977).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à La Ligue de l’enseignement
Fédération départementale de Paris Mouvement d’éducation populaire - Fédération de Paris de la
ligue de l’enseignement (17156) pour le projet intitulé « Lutter contre les paroles et actes discrimina-
toires vécus par les jeunes dans l’espace public » (2024_06512). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Ligue internationale contre
le racisme et l’antisémitisme - LICRA (61261) pour le projet intitulé « Développer les actions de la
LICRA à Paris » (2024_02748) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2022
(2022 - 2024).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4.100 euros est attribuée au Mémorial de la Shoah (19627)
pour le projet intitulé « Parcours de mémoire dans Paris » (2024_06147). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Multikulti Media (182860) pour
le projet intitulé « D'ailleurs et D'ici 2024 » (2024_03058). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné (2024-2026)
Article 22 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Observatoire des inégalités
(57401) pour le projet intitulé « Prix Jeunesse pour l'égalité 12e édition » (2024_03431).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Remembeur
(162621) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations - Remembeur 2024 » (2024_06095).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association SOS Casamance
(11270) pour le projet « Tous contre le racisme et les discriminations au nom du respect de la dignité
humaine » (2024_06038).
Article 25 : Une subvention d’un montant total de 16.000 euros est attribuée à l’association SOS
Racisme Touche pas à mon pote (15485), comprenant un montant de 10.000 euros pour le projet
intitulé « Accès au droit et à la justice pour les victimes de racisme et d'antisémitisme » (2024_04677),
et un montant de 6 000 euros pour le projet intitulé « Sensibilisation à la lutte contre le racisme et
l'antisémitisme auprès des jeunes » (2024_06374). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant aux deux projets subventionnés.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association STAR, Science
Technologie Art Recherche (12185) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations : ateliers
Corps et perception pour vaincre les préjugés en vivant des expériences inédites » (2024_05494).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ya Foueï (184673)
pour le projet intitulé « 13e festival de cinéma contre les discriminations - Il paraît qu’eux »
(2024_05784).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665)
pour le projet intitulé « Tournages de court-métrages » (2024_03945). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 29 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
Article 30 : La Maire de Paris communique aux Conseillères et aux Conseillers de Paris un état des
lieux de son engagement auprès des associations qui luttent contre les discriminations, le racisme et
l’antisémitisme.
2024 DDCT 25 Subventions (112.000 euros) à 22 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des
parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 22 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Joséphine pour la
beauté des femmes (19697), pour le projet (18e) intitulé « Estime de soi » (2024_06836). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à L’École Normale Sociale (9885)
pour le projet (18e), intitulé « Insertion sociale de femmes d'origine étrangère, bains de langues,
échange de savoirs » (2024_04012). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Maison 13 Solidaire
(121341) pour le projet (13e) intitulé « Place des femmes, pouvoir des femmes » (2024_04013). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Agence de Développement des
Relations Interculturelles pour la Citoyenneté ADRIC (19513) pour le projet intitulé « L’insertion
socioprofessionnelle des femmes migrantes : renforcement des compétences des acteurs »
(2024_04601).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Maison des femmes
de Paris MDP de Paris (721) pour le projet (12e) intitulé « Agir pour l'insertion et l'emploi des
femmes » (2024_02956). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Daradja (188499)
pour le projet intitulé « Promo F - Agissons pour l'inclusion sociale et professionnelle des étudiantes
primo-arrivantes » (2024_06664).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Gen Club (197018)
pour le projet intitulé « Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes femmes et minorités de genre
(15-25 ans) » (2024_07426).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association UniR Universités et
Réfugié.e.s (187346) pour le projet intitulé « Intercultur’elles, un programme d’accompagnement et
mentorat des femmes réfugiées » (2024_07986). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association ARCE Avenir
Femmes (195863) avec 4 000 euros pour le projet intitulé « Les Expertes programme de retour à
l'emploi des femmes 45+ » (2024_05635) et 1 000 euros pour le projet intitulé « Tremplin digital pour
les femmes précaires » (2024_03546).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association CIDFF (Centre
d’Information des Femmes et des Familles de Paris) (13406) pour le le projet (10e) intitulé « Accom-
pagnement vers l’emploi des femmes victimes de violences » (2024_04600). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Yayemaye
(198251) pour le projet intitulé « Insertion des Femmes par la couture et la culture » (2024_06829).
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 4 000 euros est attribuée à l’association Projets 19
(11085) avec 2 000 euros pour le projet (18e) intitulé « Parcours d'Elles 18 » (2024_08689) et 2 000
euros pour le projet (19e) intitulé « Parcours d'Elles 19 » (2024_08688). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Organisation de
femmes égalité (182907) pour le projet intitulé « Mise en place des permanences d'accueil, d'informa-
tion et d'accompagnement des femmes des milieux populaires » (2024_06106).
Article 14 : Une subvention d’un montant total de 14 000 euros est attribuée à l’association Rêv'Elles
(183905) pour le projet intitulé « Programme RVL Ton Potentiel - Accompagnement de 210 jeunes
filles en Ile de France (DJS/DDCT) » (2024_09160) dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs signée en 2022.
Article 15 : Une subvention d’un montant total de 11 000 euros est attribuée à l’association Becomtech
(188905) (8 000 euros pour le projet intitulé « Jump in tech - Digital summer à Paris 2024 »
(2024_03437) et 3 000 euros pour le projet intitulé « 2024 - Accompagnement de la communauté des
Ambassadrices Beomtech - promotions Paris » (2024_03551)). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs pour les 2 projets mentionnés.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Descodeuses
(191986) pour le projet intitulé « DesCodeuses sensibilise les femmes des quartiers prioritaires aux
opportunités du numérique » (2024_03962). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’Association pour la Recherche
sur la Ville et l'Habitat ARVHA (7581) pour le projet intitulé « Prix femme architecte 2024 »
(2024_06422).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Empow’Her
Global (184430) pour le projet intitulé « Encourager la création d'entreprises par des femmes en
situation d'éloignement de l'emploi à Paris » (2024_06987). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Led by Her
(184221) pour le projet intitulé « Led By Her pour la réinsertion par l'entrepreneuriat des femmes
victimes de violences » (2024_07659).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Energie femmes -
Le réseau des femmes qui en veulent ! (200035) pour le projet intitulé « Energie Femmes 2023-2024 »
(2024_06666).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l’association Les Ami∙e∙s du
Mage (19780) pour le projet intitulé « Soutien aux activités et publications 2024 du réseau de re-
cherches Mage (Marché du travail et Genre) » (2024_03110). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association ADAGE - Associa-
tion d’Accompagnement Glogal contre l’Exclusion (8382) pour le projet (18e) intitulé « Le Labo
d’ADAGE » (2024_09214). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 26 Subvention (245.000 euros) à 22 associations pour le financement des actions au titre de l’accès
aux droits.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 22 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’Association Nationale
d’Assistance aux Frontières pour les étrangers - ANAFE (101461) :
- 4 000 euros pour son projet « Accompagner les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile
enfermés dans les zones d’attente parisiennes » (2024_06148 /DDCT SEII).
- 4 000 euros pour son projet « Renforcer la défense et l’accès aux droits des femmes maintenues dans
les zones d’attente parisiennes » (2024_06776/ DDCT SEII).
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- 2 000 euros pour son projet « Accompagner et défendre les droits des mineurs enfermés dans les
zones d’attente parisiennes » (2024_08188/ DDCT SEII).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026
correspondant aux projets subventionnés.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 41 000 euros est attribuée à l’association Collectif des
Accidentés du Travail handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits - CATRED (19944) :
- 25 000 euros pour le projet « CATRED Services : un accompagnement renforcé pour une intégration
durable des étrangers vulnérables » (2024_04372 / DDCT SEII).
- 16 000 euros pour le projet « CATRED Services : un accompagnement renforcé vers une insertion
sociale durable de publics précaires « (2024_04594 / DSOL SDT MAVS).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026
correspondant aux projets subventionnés.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 35 000 euros est attribuée à la CIMADE (service
œcuménique d’entraide - 7782) pour lui permettre d’assurer les projets d’accompagnement des
migrantˑes exiléˑes suivants :
- 25 000 euros pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères
migrantes et exilées » (2024_04939 / DDCT SEII/ intégration).
- 10 000 euros pour le projet « Accueil et accompagnement socio-juridique des personnes étrangères
migrantes et exilées (2024_08893 / DSOL SDILE-SLE).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026
correspondant aux projets subventionnés.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 25 000 euros est attribuée à l’association Dom’asile
(16331) :
- 15 000 euros pour le projet « Domiciliation, accompagnement et autonomisation des personnes
exilées » (2024_03754 / DDCT SEII).
- 10 000.euros pour le projet « Domiciliation, accompagnement et autonomisation des personnes
exilées » (2024_08890 / DSOL-SDILE-SLE).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026)
correspondant aux projets subventionnés.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Droit et Intercul-
turalité dans l’Europe des Migrants - DIEM (11089) pour le projet « Aide à l'accès aux droits et à
l'intégration des populations issues de l'immigration » (2024_04207). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 correspondant aux projets
subventionnés.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Droits d’urgence
(184146) pour le projet « Lutter contre l’exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet
politique de la ville » (2024_05766). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (13890) pour le projet « Accueil, information et
accompagnement juridique » (2024_06486).
Article 8 : Une subvention d’un montant total de 9 000 euros est attribuée à l’association Femmes de la
Terre (13527) pour l’action de « CPO : Permanence d'écrivain public et d'accès aux droits » dans le
cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022 :
- 3 000 euros pour le projet (2024_09857) au titre de la DDCT-SEII.
- 3 000 euros pour le projet (2024_00506) au titre de la DDCT- SPV.
- 3 000 euros pour le projet (2024_09843) au titre de la DSOL-SDT MAVS.
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 32 000 euros est attribuée à l’Association franco-
chinoise Pierre Ducerf (523), pour réaliser les projets suivants :
- 20 000 euros pour le projet « DDCT SEII - Accompagnement du public immigré chinois dans son
intégration à Paris » (2023_11068 / DDCT - SEII).
- 10 200 euros pour le projet « DSOL-SDT : Favoriser l'accès aux droits, à l'information et à une
meilleure maîtrise du français » (2024_06189 / DSOL SDT MAVS).
- 1 800 euros pour le projet «DSOL-SDT : Lutte contre l’échec scolaire » (2024_05684 / DSOL SDT
MAVS).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026
correspondant aux projets subventionnés.
Article 10 : Une subvention d’un montant total de 20 000 euros est attribuée à l’association Groupe
d’Information et de Soutien des Immigré·e.s - GISTI (23882) pour le projet « Action d’information et
de conseil » :
- 10 000 euros pour le projet (2024_04051) au titre de la DDCT/SEII.
- 10 000 euros pour le projet (2024_08892) au titre de la DSOL-SDILE-SLE.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026
correspondant au projet subventionné.
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Juris Secours
(19685) pour le projet « 2024 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2024_05769).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association Réseau Chrétien
Immigrés (17069) pour le projet « Soutenir l'action menée par notre association en faveur des per-
sonnes migrantes » (2024_00332), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7
juin 2022.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Les Amis des
Migrants Suédophones en France (199731) pour le projet « Aide à l'insertion des migrants suédo-
phones afghan·es. et autres » (2024_04236).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée au Réseau pour l’Autonomie des
Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE (16989) pour le projet « pour l’intégration des femmes
étrangères en France » (2024_04306). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Oppelia-Charonne
(53242) pour le projet « Accueil et mise a l'abri des publics migrants » (2024_04758). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven-
tionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribué à l’Association de médiation
interculturelle (16446) pour le projet « Ecrivain public soutien juridique » (2024_03940). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au
projet subventionné.
Article 17 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Espace d’accueil et d’animation
interculturelle et social dit Espace universel (10265) pour le projet « Permanence juridique, accueil et
accompagnement des réfugiés et des demandeurs d’asile » (2024_08181).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Solidarité Asie
France (201759) pour le projet « Faire du lien au sein de la communauté en France » (2024_06830).
Article 19 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Antanak (183663) pour son
projet « Chapelle International - Permanences solidarité numérique » (2024_08176). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven-
tionné.
Article 20 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326) afin de
réaliser le projet « Rencontre numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre
l’illectronisme (Paris 10e) » (2024_02274). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant total de 8 000 euros est attribuée à l’association Basiliade
(19835) pour le projet « Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du
système de santé et de soins » :
- 4 000 euros pour le projet (2024_05771) au titre de la DDCT-SEII.
- 4 000 euros pour le projet (2024_08889) au titre de la DSOL-SDILE-SLE.
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2024 correspondant
au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant total de 12 000 euros est attribuée à l’association Migrations
Santé (16263) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin
2022 :
- 6 000 euros pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et média-
tion socio-sanitaire » au titre de la DDCT /SEII (2024_06149).
- 4 000 euros pour le projet « Espaces santé/citoyenneté pour l'accès aux droits et aux soins et média-
tion socio-sanitaire » au titre de la DSP-SDOPS (2024_04368).
- 2 000 euros pour le projet « Autonomie en santé et pouvoir d’agir des jeunes » au titre de la DSP-
SDOPS (2024_05454).
Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 28 Subventions (73.600 euros) à 19 associations au titre des droits des femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 19 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribué au Collectif de pratiques et de
réflexions féministes « Ruptures » (170341) pour son projet « Construire une culture de l'égalité entre
les femmes et les hommes » (2024_05232).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association Femmes Soli-
daires (20680), pour son projet intitulé « L’égalité femmes/hommes, la promotion des droits des
femmes, lutte contre les stéréotypes sexistes » (2024_05990). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Cineffable (19772),
pour son projet intitulé « Subvention annuelle Cineffable » (2024_07791).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion-
nières (196975) pour son projet « Parcours de Pionnières » (2024_04219).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Coordination
Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), (18297), pour son projet intitulé « Réseau,
sensibilisation et plaidoyer : demande de subvention annuelle pour 3 projets » (2024_07061).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Coalition Interna-
tionale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) (197923), pour son projet intitulé «
Réalités de la GPA. Contribuer à construire les opinions critiques grâce à une formation adéquate »
(2024_07207).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association la Coordination
nationale des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception (CADAC- 202545), pour
son projet intitulé « Droit à l’avortement, grève féministe : toujours présentes » (2024_07060).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association Culture Berbère
ACB (18514), pour son projet intitulé « Femmes/hommes, lutte pour l'égalité » (2024_00694). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce
projet.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association de la Ligue des
Femmes Iraniennes pour la Démocratie (107441), pour le projet intitulé « Information, suivi et
orientation et accompagnement des demandeurs et des demandeuses d'asile » (2024_04271).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS
Solidarités (72421) pour son projet « Santé plurielle pour l’accès aux soins et à la santé des femmes en
centre d’hébergement » (2024_06070). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Famille France-
Humanité (F.F.H.) (195090) pour son projet « Une plateforme numérique et des cours pour les
femmes allophones » (2024_08117).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Famille France-
Humanité (F.F.H.) (195090) pour son projet « Des ateliers féministes de libre parole et d’activisme en
ligne » (2024_08118).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 600 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246)
pour son projet « Semaine citoyenne de sensibilisation et de mobilisation pour les droits de la femme »
(2024_01521). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024
correspondant à ce projet.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Comité pour une
maison des savoirs et des cultures de l’Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos
(13594), pour son projet intitulé « Parcours filles femmes, Matrimoine et autres actions pour l’égalité
femmes/ Hommes » (2024_03280).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Unlablld enter-
tainment (Unlablld ent) (195500), pour son projet « TheGRLPWRproject» (2024_02702).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Femmes&Cinéma
(189080) pour son projet « Association Femmes et cinéma - Thématique « Droit des femmes »
(2024_04629).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association l’Esprit Jazz
(19634) pour son projet de « Festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés Paris : Égalité femmes-hommes»
(2024_07745). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association les Ami·e·s du
Pavillon des Canaux (201149) pour son projet « Subvention Festival Pop Meufs 2024 » (2024_00310).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Leo Lagrange
Nord - Ile-De-France (185552), pour son projet intitulé « Mois de l'égalité femmes-hommes »
(2024_04042). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Les effronté·es
(190088), pour le projet intitulé « Caféministes » (2024_08071).
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les effronté·es
(190088), pour le projet intitulé « Féministival 2024 - 4e édition » (2024_08073).
Article 22 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 38 Subventions (135.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 12 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 10 000 euros est attribuée à l’association Keur Kamer
- (A2K) (75721) :
- 4 000 euros pour le projet « Numérique, français et ouverture culturelle » (2024_08399).
- 6 000 euros pour le projet « Alphabétisation et accès au numérique de 3 structures sociales »
(2024_08398).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets subventionnés.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 9 000 euros est attribuée à l’Association Parcours
(187680), pour le projet « Dossier unique 2 projets CPO SEII : Invisibles aventuriers / Le cinéma
frappe à ta porte » :
- 8 000 euros pour le projet au titre de la DDCT /SEII (2024_04015).
- 1 000 euros pour le projet au titre de la DAC (2024_10141).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs
signée en 2022 (2022-2024).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14 (194398)
pour le projet « Fonctionnement annuel » (2024_02752). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 5 000 euros est attribuée à l’association Meltingcoop
(191825) pour le projet « Migracoop Couture » (2024_04014). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Sama for All
(194332) pour le projet « Programme d'insertion professionnelle par la culture et l'apprentissage
linguistique. » (2024_05479).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Association Unir universités et
réfugié∙es (187346) pour le projet « Unir Universités et Réfugié.e.s - DDCT » (2024_07987). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’Association A2D Agir pour la
Diversité et contre les Discriminations (61941) pour le projet « Fonctionnement de la permanence
l’Arbre à palabres » (2024_08403). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 70 000 euros est attribuée à l’Association Ayyem Zamen Le
temps jadis (18686) pour le projet « Café Social Belleville (20e), Café Social Dejean (18e) et Équipe
sociale mobile » (2024_06037). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association Chinois de France
Français de Chine - CFFC (19009), pour le projet « CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des
seniors migrants chinois » (2024_04023). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Ateliers Pluricul-
turels (18360) pour le projet « Animation socio-culturelle et interculturelle » (2024_04022).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée au Centre d’Information et
d’Études sur les Migrations Internationales (75761) pour le projet « Centre de ressources et de
sensibilisation sur les migrations internationales » (2024_03183).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4 000euros est attribuée à l’association Remembeur
(162621) pour le projet « DDCT-SEII Intégration - Remembeur 2024 » (2024_05481). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 40 Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles
d’une représentante de la Ville de Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L 2512-1 et suivants relatifs
aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L2123-24-1-1 relatif à la présentation,
avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra-
tions versées aux élus et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte
locales et notamment l’article L 1524-5 10e alinéa ;
Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ;
Vu la délibération 2020 R65 des 23 et 24 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville
de Paris au conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) ;
Vu la démission, en date du 7 décembre 2023, de M. Ariel WEIL, du conseil d’administration de la
RIVP ;
Vu la délibération 2024 R 5 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 portant désignation de Mme Marie-José
RAYMOND-ROSSI, en remplacement de M. Ariel WEIL, démissionnaire ;
Vu la délibération 2020 DDCT 69 des 17 et 18 novembre 2020 fixant les rémunérations annuelles
maximales des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la RIVP ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer le montant maximum de la rémunération susceptible d’être perçue par cette conseillère de Paris
siégeant au conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris
détient une participation au capital ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant annuel maximum des jetons de présence susceptibles d’être perçus par Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI en qualité de représentante de la Ville de Paris au conseil
d’administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est fixé à 2.286,73 euros, sous
réserve d’une présence effective aux séances dudit conseil.
Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des
rémunérations et indemnités pouvant être perçue par un élu local, en application des articles L. 2123-
20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à la personne mentionnée à l’article 1 et au Président
de la RIVP.
2024 DDCT 41 Subventions (10.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités de Paris Centre durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approba-
tion les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Activistas del Tango » (196282/2024_04502) 80 boulevard du Général
Leclerc, Maison des Associations de Clichy - BP 25 92110 Clichy ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental de Paris de Hand Ball » (43/2024_05432) 36
rue Emeriau - 750015 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Harmonies Itinérantes » (200174/2024_04338) 25 rue d’Hautpoul -
75019 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04547) 6 allée des Mésanges - 93230
Romainville ;
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Fanfare du Carreau » (186399/2024_05036) 5 rue Perrée, Maison
de la Vie Associative et Citoyenne de Paris Centre - 75003 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_04443) 206 quai de Valmy -
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162/2024_04361) 64, boulevard Diderot - 75012 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581/2024_03951) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010
Paris ;
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 45 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 5e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Escrime Quai de Seine » (16741/2024_05025) 4, rue des Arènes -
Maison de la Vie Associative du 5e arrondissement - 75005 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Horizons Karaté Club » (190441/2024_05121) 21, rue des Boulangers -
75005 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Office du Mouvement sportif » (1.000 euros 17058/2024_04926), (1.000
euros 17058/2024_05247) 21, place du Panthéon - 75005 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Roucoulettes Handball » (191998/2024_04931) 156, rue Oberkampf -
75011 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « SplashQuatre » (195868/2024_05135) 132 boulevard Saint Germain
escalier A - 75006 Paris.
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 46 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 6e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Hustle Paris - HP » {195673/2024_04924} 1, rue Sophie Germain 4e
étage 75014 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Société de Longue Paume de Paris » {203416/2024_04704}95, boule-
vard Jourdan 75014 Paris.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « SplashQuatre » {195868/2024_05217} 132, boulevard Saint Germain
escalier A 75006 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Volley 6 » {264/2024_05248}4, rue de Logelbach 75017 Paris.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 47 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 8e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le 8 assure » (55281/2024_04715) 28, rue Laure Diebold, Maison de la
Vie Associative et Citoyenne du 8e arrondissement - 75008 Paris ;
Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement »
(17826/2024_02901) 28, rue Laure Diebold, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 8e arrondis-
sement - 75008 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Top Form » (181866/2024_04435) 86, boulevard Malesherbes - 75008
Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 48 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 9e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.550 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif Unissons » (203620/2024_03693) 520, rue de la Résistance -
76320 Saint- Pierre-lès- Elbeuf ;
Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.280 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Ecriés » (195788/2024_05010) 44, rue du Général
Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.170 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Dodona », (200674/2024_05381) 54, rue Jean Baptiste Pigalle, BP 59 -
75009 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Girlfight Conseils de vie » (190233/2024_04860) 31, boulevard de
Clichy - 75009 Paris.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 49 Subventions (43.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 10e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « A Toi Théâtre » (10225/ 2024_05650) 206, quai de Valmy - Maison des
Associations du 10e - 75010 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Club Populaire Sportif du 10e CPS 10e » (203889/ 2024_04333) 206,
quai de Valmy - Maison de la Vie associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif Unissons » (203620/ 2024_03369) 520, rue de la Résistance -
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental de Paris de Hand Ball » (43/ 2024_05431) 36,
rue Emeriau - 75015 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.540 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Ecriés » (195788/2024_04111) 44, rue du Général
Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.660 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « CRL 10 » (470/2024_05393 - 2.160 € ; 470/2024_05389 - 2.500 € ;
470/2024_05656 - 3.000€) 206, quai de Valmy - Maison de la Vie aAssociative et Citoyenne du 10e
arrondissement - 75010 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.750 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Frichti Concept » (15255/2024_05651) 206, quai de Valmy - Maison de
la Vie Assocative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Hip & Hop » (190813/2024_05314) 56, avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny - 94410 Saint-Maurice ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/2024_04265) 55, rue des Grands Champs -
75020 Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.350 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Miam » (187431/2024_05265) 9, avenue Georges Pompidou - 93320
Pavillons-sous-Bois ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_05254) 206, quai de Valmy -
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Ngamb Art » (6881/2024_05256) 9, rue Louis Blanc - 75010 Paris ;
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.050 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_04560) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boîte aux
Lettres Numéro 66 Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75009 Paris ;
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paillettes & Cambouis » (196764/2024_05642) 1, rue Robert Blache -
Rez-de-Chaussée - 6 Rue du Terrage - 75010 PARIS;
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Ruepublique-Simplenglish » (140781/2024_02746) 206, quai de Valmy
- Maison de la Vie Associative et Citoyennen du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581/2024_03881) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010
Paris ;
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544/2024_05174) - 11, rue Alibert - 75010 Paris ;
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801/2024_05266) 18-20, rue Ramus - Maison de la Vie
Associative et Citoyenne du 20e arrondissement Boîte 38 - 75020 Paris ;
Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 50 Subventions (19.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 11e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Ensembles et Solidaires - Union nationale retraites et personnes âgées
- Fédération de Paris » {21175/2024_04549} 14, rue Tlemcen 75020 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » {196305/2024_04491}6, square du Berry 91300 Massy ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Escrime Sporting Club » {198897/2024_03689} 58, rue de la
Roquette 75011 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Polynotes 75 » {43161/2024_04563} 83, rue léon Frot 75011 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Réalaxe » {186417_03873} 9, rue Pierre Le Grand 75008 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » {185983/2024_03590} 25, rue des Vaucouleurs
75011 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tatane » {185433/2024_04376} 28, rue de l’Orillon 75011 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tennis Club du 11e - Association sportive Saint Bernard »
{16429/2024_04566} 8, rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ;
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 51 Subventions (15.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 12e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à neuf associations ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Artaxe » (186505/ 2024_04767) 38, rue Dunois - 75647 Paris cedex 13 ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Au Devant de la Boule » (196850/ 2024_04864) 43, rue Baron Le Roy -
75012 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Centre du Théâtre de l’Opprimé Augusto Boal » (52701/ 2024_03373)
78-80, rue du Charolais - 75012 Paris ;
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental Ufolep de Paris Union Française des Œuvres
Laïques d’Education Physique » (17542/ 2024_04110) 167, boulevard de la Villette - 75010 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » (196305/ 2024_05127) 6, Square du Berry - 91300
Massy ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Camillienne » (19571/ 2024_05035) 12, rue des Meuniers - 75012
Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Progéniture » (19129/ 2024_04564) 24 bis, rue du Gabon - 75012
Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.300 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » (185983/ 2024_03592) 25, rue de Vaucouleurs -
75011 Paris ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Taekwondo Club Feng Lin Huo Shan » (7661/ 2024_05320) 12, rue
Parrot - 75012 Paris ;
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 ;
2024 DDCT 52 Subventions (24.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 13e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à douze associations ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Ascendanse Hip Hop » (7143/2024_05131) 5, rue Rubens - 75013 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Goodminton » (17443/2024_05646)11, rue Caillaux - boîte 102 - 75013
Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « GRS Glacière XIII » (16142/ 2024_04246) 4, rue des Arènes - 75005
Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Judo Club Baudricourt » (16668/ 2024_05583) 115, rue de Tolbiac -
75013 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Domrémy Basket 13 LDB 13 » (45/ 2024_03952) 5, rue Aumont -
75013 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Domrémy Gymnastique LDG » (152/ 2024_05582) 11, rue Caillaux,
Boîte aux Lettres 23 - 75013 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/2024_05128) 206, quai de Valmy,
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris 13 Tennis de Table » (149/ 2024_05581) 11, rue Caillaux - MVAC
du 13e arrondissement, Boite aux lettres 143 - 75013 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Université Club » (16598/ 2024_05133) 17, avenue Pierre de
Coubertin - 75013 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Rebirth Barbell Club (RBC) » (204127/ 2024_05655) 87, boulevard
Vincent Auriol, Rez-de-Jardin - 75013 Paris.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines et Africaines) » (130081/
2024_03739) 20, place de la Chapelle - 75018 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tennis Club du XIII TC XIII » (389/ 2024_05586) 11, rue Caillaux -
Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75013 Paris.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 53 Subventions (19.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 14e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à douze associations ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association Alice Milliat » (194374/ 2024_04862) 15, rue Robert et
Sonia Delaunay - 75011 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné » (183195 /
2024_03556) 22, rue Deparcieux - Maison des Associations du 14e - 75014 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Carnets du Passage » (192573/2024_04920) - 33, rue Maurice Ripoche -
75014 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Club Athlétique de Paris 14 » (18212/2024_04553) 18, avenue Marc
Sangnier - 75014 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.290 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Sémaphore » (150001/2024_04769) 18, rue Chanzy - 92600
Asnières-sur-Seine ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.310 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Désirer les Étoiles » (195805/2024_05022) 3, Square Alice - chez Mme
Edith Delarue 75014 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04336) 6, allée des Mésanges - 93230
Romainville ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Sirène de Paris » (180572/2024_05105) 20, rue Dareau - 75014
Paris ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Léo Lagrange Nord - Ile-de-France » (185552/2024_05138) 27, rue de
l'Amiral Courbet - 80000 Amiens ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_04558) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boite aux
Lettres 66, Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75009 Paris ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162/2024_02897) 64, boulevard Diderot - 75012 Paris ;
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022/2024_0457) 20, rue Edouard Pailleron
Maison du Combattant, Vie Associative et Citoyenne Macvac 19e Boîte Numéro 100 - 75019 Paris ;
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 54 Subventions (20.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 15e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Athletic Club Paris 15 » (440/2024_05396) 44, boulevard de Grenelle -
75015 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Cre’art Music - Musique et Cultures » (194613/2024_05399) 22, rue de
la Saida - 75015 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Entraide & Savoirs Necker-Falguière » (193457/2024_05164) 15, rue
Georges Duhamel - 75015 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.450 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Maison de l’Activité Physique Adaptée (MAPA) »
(189560/2024_05332)120 ter, avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Basket 15 » (48442/2024_04928) 35, rue de la Gaité - 75014
Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Saint-Germain Handball Association » (133/2024_04929) 82,
avenue Georges Lafont - Stade Pierre de Coubertin - 75016 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Rugby Club Paris 15 » (304/2024_04570) 59 bis, rue Emeriau - 75015
Paris ;
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 55 Subventions (20.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 16e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 , par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « A-Waree » (195466/ 2024_04132) 22, rue Duret - Escalier C, 4e étage -
75116 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.280 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Écriés » (195788/ 2024_04058) 44, rue du Général
Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Humanitaria » (196305/2024_05147) 6, Square du Berry - 91300
Massy ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Jeu d’Echecs à l’Ecole Normale (J.E.E.N) » (19170/2024_04134) 23 - 27,
avenue du Parc des Princes - 75016 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04545) 6, allée des Mésanges - 93230
Romainville ;
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.150 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/ 2024_04135) 55, rue des Grands Champs -
75020 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Mode & Handicap c’est Possible » (761/2024_03974) 14, rue Van Loo -
75016 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.320 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/ 2024_04249) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle - Boîte aux
Lettres 66
Maison de la Vie Associative et Citoyenne 9e 75009 Paris.
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 56 Subventions (24.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 17e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix associations ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.315 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Amicale des Pongistes du 17e - AP 17 » (17325/2024_04567) 25, rue
Lantiez - Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75017 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.340 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association de Sports Adaptés et de Loisirs de Paris ASALP »
(17159/2024_04446) 17, rue stéphane Grappelli - 75017 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.523 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association Sportive de la Police de Paris (ASPP) » (463/2024_03337)
4, rue des Arènes - 75005 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Calliope - Cité des Arts de la Parole et du Bien Dire »
(190100/2024_02898) 25, rue Lantiez - 75017 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Club Sportif du Ministère des Finances » (16339/2024_05340) 139, rue
de Bercy - 75012 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif Regards Croisés » (181871/2024_05002) 25, rue Lantiez,
Maison de la Vie Associative et Citoyenne - 75017 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Graines de Footballeuses » (197740/2024_04613) 15, passage Ramey
Maison de la Vie Associative et Citoyenne 18e - 75018 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Magriff » (186121/2024_04551) 19 rue du docteur Heulin - 75017
Paris ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Nour » (197098/2024_0455) 54, rue Jean-Baptiste Pigalle BP 66
Maison de la Vie Associative et Citoyenne 9e - 75009 Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.522 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Novis Education & Co » (154442/2024_05342) 5, square de la Gascogne
- 75020 Paris ;
Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 57 Subventions (32.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 18e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ving-cinq associations ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association Amunanti » (182538 / 2024_04991) 15, passage Ramey -
MVAC 18e - 75018 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques
(AGETA) » (89541/2024_04993) 18, rue Ramus, MVAC 20e arrondissement - 75020 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Capoeira Viola Compagnie Le Sommet de l'Abricotier » (300/
2024_04999)18, rue Tchaïkovski - 75018 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Championnet Sports » (378/ 2024_05001) 14, rue Georgette Agutte -
75018 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif des Amis de l’Afrique » (201626 /2024_05424)19, rue du
Monument - Maison des Associations - 94500 Champigny-sur-Marne ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Cambalache » (74621/ 2024_03435) 10, rue des Gardes -
chez Audisol - 75018 Paris ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Heliotropion » (5022/ 2024_05011) 37 bis, rue Rouelle -
75015 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Compagnie Les Passagers » (64781/ 2024_03999) 17, rue André Del
Sarte - 75018 Paris ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Coopération Internationale pour la Conservation du patrimoine
Architectural Traditionnel - CICAT » (183853 / 2024_05420) 4, square d'Aquitaine - 75019 Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « De Montblemont » (196526 /2024_05590) 6, rue André Messager -
75018 Paris ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Etudes et Chantiers Ile de France » (111181/2024_05428) 10, place
Jules Vallès - 91000 Évry ;
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le Petit Ney » (10506 / 2024_05419) 10, avenue de la Porte de Mont-
martre - 75018 Paris ;
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le Tatou Théâtre » (188946 / 2024_04778) 7, rue Buffon - 75005 Paris ;
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Mordida de Tango » (19487/2024_05352 - 500 euros et 19487/
2024_05353 - 500 euros) 15, rue Poulet - 75018 Paris ;
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Musiques Itinérantes » (28961/ 2024_04390) 206, quai de Valmy -
Maison de la Vie associative et citoyenne du 10e arrondissement - 75010 Paris ;
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Quartiers Solidaires » (200299 / 2024_04764) 16, rue de l'Evangile -
75018 Paris ;
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Basket-Ball Association - PBA Association » (191001 /
2024_05345) 81, boulevard Massena - Halle Carpentier 75013 Paris ;
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Passerelles 17, Régie de Quartier du 17e Nord Est » (12485 /
2024_05338) 190, avenue de Clichy - 75017 Paris ;
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022 / 2024_04934) 20, rue Edouard
Pailleron - Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne du 19e arrondissement Boîte
Numéro 100 - 75019 Paris ;
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sirius Productions » (4681/ 2024_05348)16, rue Camille Flammarion -
75018 Paris ;
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sporting Club Universitaire de France » (16711/2024_05423) 55, rue
Navier - 75017 Paris ;
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Suppart » (64581 / 2024_03888) 8, rue de la Grange aux Belles - 75010
Paris ;
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines et Africaines) » (130081/
2024_04433) 20, place de la Chapelle 75018 Paris ;
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544 / 2024_05176) 11, rue Alibert - 75010 Paris ;
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801 / 2024_04618) 18-20 rue Ramus - MVAC du 20e
arrondissement, Boîte 38 - 75020 Paris.
Article 26 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 58 Subventions (49.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 19e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Association Amunanti » (182538 / 2024_04992) 15, passage Ramey -
MVAC 18e 75018 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Comité Départemental Ufolep de Paris Union Française des Œuvres
Laïques d’Education Physique » (17542 / 2024_03357) 167, boulevard de la Villette 75010 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Hip & Hop » (190813 / 2024_03136) 56, avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny 94410 Saint-Maurice ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.900 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Kapital Jeunesse (KJ) » (200682/ 2024_03359) 5, rue des Annelets
75019 Paris ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Korhom » (47682 / 2024_03366) 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883 / 2024_03010) 6, allée des Mésanges 93230
Romainville ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Mode & Handicap c’est possible » (761 / 2024_08984) 14, rue Van Loo
75016 Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Acasa Futsal » (7185 / 2024_05357) 8, boulevard de Denain
75010 Paris ;
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.950 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Sport Club » (11645 / 2024_04616) 23, rue des Balkans 75020
Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Remembeur » (162621 / 2024_04777) 11, rue des Solitaires 75019
Paris ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Rosetta » (200162 / 2024_02803) 64, boulevard Diderot 75012 Paris ;
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Société Athlétique Club des Arts Martiaux Paris SACAMP » (17464 /
2024_03315) 75, rue de l'Ourcq 75019 Paris ;
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022 / 2024_03162) 20, rue Edouard
Pailleron - Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne, boîte Numéro 100 - 75019
Paris ;
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien-Être » (185983 / 2024_03596) 25, rue des Vaucouleurs -
75011 Paris ;
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sporting Club Nord Parisien SCNP » (120 / 2024_05361) 20, rue
Edouard Pailleron, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoynne - 75019 Paris ;
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tendance 19 » (197878/ 2024_05167) 123-125, avenue Jean Jaurès -
75019 Paris ;
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544/2024_05177) 11, rue Alibert - 75010 Paris ;
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Up Sport! Unis pour le Sport » (186722 / 2024_03063) 138, avenue de
Suffren - 75015 Paris ;
Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 59 Subventions (27.000 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) dédié au site de festivités du 20e arrondissement durant l’été 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à dix-sept associations ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Centre Animation Jeunesse Promosport CAJ Promosport »
(19137/2024_04484 1000 € et 19137/2024_04500 1.500€) 75, boulevard Soult- 75012 Paris ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Cercle d’escrime franco-cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C
Patterson-Betancourt » (309/2024_05363) 10, rue de Savies - 75020 Paris ;
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Coopyr Sportif Ecole de boxe française » (16625/2024_05019) 23 bis,
rue du Télégraphe - 75020 Paris ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Club Sportif Multisports du 20e CSM XXE » (16176/2024_04447)18,
rue Ramus - Mvac 20e Boîte 35 - 75020 Paris 20e ;
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Dialogos - Créer des Liens » (193079/2024_04702) 1, rue de l'Avenir -
75020 Paris;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Ensemble et Solidaires - Union Nationale Retraites et Personnes
Agées - Fédération de Paris » (21175/2024_05364) 14, rue Tlemcen - 75020 Paris ;
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Institut El Marhomy » (18289/2024_04449) 46, rue des Rigoles - 75020
Paris ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Lab Mobile » (192883/2024_04546) 6, allée des Mésanges - 93230
Romainville ;
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « La Fabrique de la Danse » (187977/2024_05368) 18, rue Ramus -
75020 Paris ;
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Le Fil de Soie » (15306/2024_04253) 55, rue des Grands Champs -
75020 Paris ;
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Lady Basket » (181480/2024_04250) 3, rue Henri Dubouillon -
75020 Paris ;
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Paris Sport Club » (11645/2024_04562) 23, rue des Balkans - 75020
Paris;
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Réseau Môm’artre » (19394/2024_04472) 204, rue de Crimée - 75019
Paris ;
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sensations Inclusives » (201022/2024_03737) 20, rue Edouard Paille-
ron - Maison du Combattant, Vie Associative et Citoyenne Boîte Numéro 100 - 75019 Paris ;
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sporting Paris 20 Tennis de Table (240/2024_04268) 44, rue Pelleport -
75020 Paris ;
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sport & Bien- Etre » (185983/2024_03597) 25, rue de Vaucouleurs -
75011 Paris ;
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Veni Verdi » (43801/2024_04331) 18-20 rue Ramus - MVAC du 20e
arrondissement, Boîte 38 - 75020 Paris ;
Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 60 Appel à projet Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (325.000 euros) à 75
associations pour le financement de 94 projets dans les quartiers populaires parisiens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e) pour son action « Porte de Choisy BLOG » (2024_02418).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3400 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) (18e) pour son action « CPO - AGO fait de la Radio » (2024_01145). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e) pour son action « VALEURS EN SERIE, parlons des valeurs des JO 2024, Amitié,
Respect et Excellence et la Laïcité » (2024_02015).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE
CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour son action « « Le vivre ensemble » par le théâtre »
(2024_00721). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE
PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV (12425) (19e) pour les actions suivantes :
- « EXEKO, le jeu qui sensibilise les habitant-es à la lutte contre les discriminations » (2024_01483) -
3500 euros
- « Radio Télé La Villette : dispositif d'éducation aux médias » (2024_01592) - 4000 euros.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
FLORIMONT (12706) (14e) pour son action « Prévention Web écrans 2024 » (2024_01805).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour son
action « La place du Buisson Saint Louis s’anime et débat » (2024_01237).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163) (19e) pour son
action « Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement
» (2024_09879).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASTERYA (183294)
(18e) pour son action « Bouge pour tes valeurs ! » (2024_01921).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE
CITOYENNE (19230) (20e) pour son action « InfoXXBéton : ateliers de créations multimédias »
(2024_00972).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CAFEZOIDE
(14445) (19e) pour son action « atelier radio zoide nomade APPEL A PROJET POLITIQUE DE LA
VILLE » (2024_01942). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CENTRE
D'ACCUEIL ET DE MEDIATION RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE - C.A.M.R.E.S.
(13545) (10e) pour son action « Marianne dans nos yeux » (2024_01674). La Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CHRONOS ET
KAIROS (197036) (13e) pour son action « Les reporters de Kellerman » (2024_01744).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829)
(13e) pour son action « Atelier cinéma » (2024_02183).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) pour les actions suivantes :
- « AAP LC Harcèlement à l'école et en ligne : Agir en créant un film au sein d'un atelier CLAS »
(2024_00934) - 4000 euros (14e)
- « De la toile à la rue : des ateliers ciné-débat pour lutter contre le cyber-harcèlement » (2024_01177)
- 2000 euros (14e) et 2000 euros (15e)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
CAMBALACHE (74621) (18e) pour son action « L'ART POUR TOUS » (2024_00573). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
COROSSOL (136981) (13e) pour son action « Paris-Saigon Aller Simple » (2024_02648).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
GRAINES DE SOLEIL (13365) (18e) pour son action « Le théâtre de/dans la cité - PV 2024 »
(2024_01456).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
REVES FOUS (20520) (20e) pour son action « Déconstruire les discriminations » (2024_01689).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
RESONANCES (604) (18e) pour son action « La Parole n'a pas de couleur » (2024_02529). La Maire
de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COUP DE POUCE
(195098) (19e) pour son action « GRANDIR AVEC PLAISIR 2024 » (2024_02780).
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e) pour son action « Faire société à Belleville une approche globale CLVR » (2024_01266). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES
LANGUES (200993) (13e) pour son action « Autour de l’Amiral Mouchez : vie culturelle et implication
intergénérationnelle dans la cité » (2024_02059).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CROK CINE
(194118) (11e) pour son action « Politique de la Ville_Crok Ciné_2024 » (2024_00588). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association DIXLESIC AND
CO (41841) (14e) pour les actions suivantes :
- « CLVR - Manifestes au Panthéon 2024 : de l'expression au Panthéon » (2024_01058) - 5000 euros.
- « Marius des Mers, un outil au service du lien social » (2024_02341) - 3000 euros.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES
ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour son action « Enseignement artistique
autour des Valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_00915). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 14000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246)
(19e) pour les actions suivantes :
- « Création d'une webradio pour et avec les habitants du 19e arrondissement de Paris. »
(2024_01770) - 5000 euros.
- « PARI (prévention active des risques sur Internet » (2024_04964) - 9000 euros.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786)
(18e) pour son action « Délier les langues : Enquête dans le quartier Amiraux-Simplon sur le plurilin-
guisme » (2024_01578).
Article 29 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ETHNOART
(19749) pour les actions suivantes :
- « AAP PV 2024 - Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! » (2024_00716)
- 6000 euros (20e)
- « AAP 2024 Paris 19 - Ethnologie et Art dans mon quartier : pour une citoyenneté active ! »
(2024_01420) - 1500 euros (19e)
Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETOILE ET
COMPAGNIE (163841) (14e) pour son action « Interroger, informer et accompagner les adolescents
dans leur citoyenneté » (2024_01670).
Article 31 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS
LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Citoyenneté : Vivre ensemble en France »
(2024_02254).
Article 32 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP
(190813) (19e) pour son action « Olympic Channel 19 » (2024_01006).
Article 33 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET
MÔMES (161081) (18e) pour son action « Philo Sweet Mômes » (2024_01414).
Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association IMAGE IN
(194211) (19e) pour son action « Caméra Citoyenne » (2024_01797).
Article 35 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET
D’ADOLESCENT) (128321) (13e) pour son action « Ateliers égalité et consentement dans le 13e »
(2024_01273).
Article 36 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682)
(19e) pour les actions suivantes :
- « CPO 2024-2026 - Envie-Paix » (2024_02165) - 3000 euros.
- « CPO 2024-2026 - Stage Justice Avenir Pro pour Tou·tes » (2024_02168) - 4000 euros.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) (19e) pour son action « ETAT DES LIEUX réalisation d'un film par les habitants de
Stalingrad-Riquet » (2024_01826).
Article 38 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) pour les actions suivantes :
- « CPO LES JEUNES FONT SOCIÉTÉ- LE THÉÂTRE FORUM : Outil d'émancipation et de lien
social » (2024_01640) - 3000 euros (13e), 2000 euros (14e), 2000 euros (18e) et 2000 euros (19e)
- « CPO Le Théâtre Outil, un parcours intergénérationnel de création et découverte théâtrale »
(2024_01903) - 2000 euros (13e)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DES REVES AYEZ (158521) pour son action « CLVR 2024 LES JEUNES PARLENT AUX JEUNES »
(2024_02711) - 4500 euros (18e) et 2500 euros (19e)
Article 40 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES PETITS HASARDS (11246) (17e) pour son action « CLVR / ORIGINES : INTÉGRATION
SOCIALE ET DÉMOCRATISATION CULTURELLE » (2024_02384).
Article 41 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA TABLE
OUVERTE (11025) (18e) pour son action « La Table Solidaire et Citoyenne » (2024_00791). La Maire
de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LABOMATIQUE
(3521) (19e) pour son action « CLVR : Ateliers d'éducation aux médias et de réalisation / Ateliers
Parentalité et numérique » (2024_00724).
Article 43 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN
(16410) (14e) pour son action « Prévention et responsabilisation - Axe citoyenneté et numérique
jeunes » (2024_02279). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES
FAUBOURGS (12405) (10e) pour son action « Laicité et Médias en question » (2024_01207).
Article 45 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Ateliers langue des signes en famille »
(2024_01493).
Article 46 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TATOU
THEATRE (188946) (14e) pour son action « Theatre-forum- Genre, ça se passe au collège?! »
(2024_00970).
Article 47 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS
(186551) (20e) pour son action « CLVR - La radio des Portes du 20e » (2024_01824).
Article 48 : Une subvention d’un montant de 7600 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX
LANGUES (66681) (18e) pour son action « AAP PV 2024 Accompagner des mères résidant en QPV »
(2024_01045).
Article 49 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association L'INTESTINE
(185529) (18e) pour son action « CLVR -LA PERMANENCE CHORÉGRAPHIQUE PORTE DE LA
CHAPELLE 2024 » (2024_02579).
Article 50 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A
LUNETTES (182136) (11e) pour son action « RACONTE-MOI TON OBJET - Action intergénération-
nelle, interculturelle utilisant les outils de l'image » (2024_02210).
Article 51 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LUDOMONDE
(181436) (20e) pour son action « Ateliers philo adolescents pour la prévention et pour lutter contre le
décrochage scolaire 2024 » (2024_02751).
Article 52 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MATADOR
(19071) pour les actions suivantes :
- « Spectacle « Influence » favorisant l'éducation à la citoyenneté à destination des habitants QPV 11e
» (2024_01547) - 2000 euros.
- « Spectacle ''Influence'' favorisant l'éducation à la citoyenneté à destination des collégiens QPV 18e »
(2024_01665) - 2000 euros.
Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e) pour son action « CPO : Brisons le Plafond des Mères » (2024_01394).
Article 54 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MULTIKULTI
MEDIA (182860) (10e) pour son action « ATELIERS JOURNALISME SUR L'INCLUSION PAR LE
SPORT PARIS 10E » (2024_02304).
Article 55 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association NOGO TV
(198792) (18e) pour son action « Repor-terre-s Citoyens » (2024_01916).
Article 56 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522)
(18e) pour son action « Débat jeune et citoyen » (2024_01073).
Article 57 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PLUS LOIN
(13486) (20e) pour son action « LABEC (laboratoire d'expression et de créations citoyennes) AAP
CLVR » (2024_02825). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 58 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233)
(20e) pour son action « Pour une pédagogie de la liberté 2.0 Les Portes » (2024_01788).
Article 59 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PUNTASECA
(PTS) (201496) (11e) pour son action « Ton quartier, Ton journal » (2024_01253).
Article 60 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « CLVR - Du studio à la scène : accompagner les jeunes
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
dans la construction de communication digitale » (2024_02211). La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 61 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour son action « FORUM DES HABITANTS 2024 »
(2024_01853).
Article 62 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RELAIS
MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « CLVR On fait tourner la République »
(2024_00819). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 63 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association REMEMBEUR
(162621) pour son action « « IMAGEO » : EDUCATION A L’IMAGE ET AU DEVELOPPEMENT DE
L'ESPRIT CRITIQUE - AAP PV 2024 » (2024_02073) - 1500 euros (14e), 1500 euros (19e) et 1500
euros (20e).
Article 64 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association RESEAU
MÔM'ARTRE (19394) pour les actions suivantes :
- « CLVR - Môm’Pelleport- Mini-citoyens en action - 2024 » (2024_01803) - 3000 euros (20e)
- « L'art à part égale : culture pour tous et de égalité filles /garçons » (2024_02391) - 1500 euros (13e),
1500 euros (14e) et 3000 euros (20e).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 65 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RESOQUARTIER
(181181) (13e) pour son action « ASSEMBLEE LIBRE DES JEUNES 5e EDITION » (2024_01530).
Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RETOUR
D'IMAGE (23601) (11e) pour son action « APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2024 »
(2024_01254).
Article 67 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS
(PARIS) (183499) (18e) pour son action « Le club théâtre de Rosa-Parks : Tous contre tous »
(2024_01932).
Article 68 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943)
(10e) pour son action « Ensemble 100 différence » (2024_02238).
Article 69 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association TATANE (185433)
pour son action « Radio Tatane, foot, culture et territoires » (2024_01246) - 4000 euros (11e), 2000
euros (14e) et 3000 euros (19e). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 70 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association THE BEIT
PROJECT FRANCE (203530) (10e) pour son action « L'école nomade du vivre-ensemble »
(2024_02156).
Article 71 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association THÉÂTRE
IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour son action « Les Contes
Soufis Laïcité » (2024_00968).
Article 72 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « AXE CITOYENNETÉ, LAÏCITÉ ET VALEURS DE LA
RÉPUBLIQUE, LA LAÏCITÉ AU QUOTIDIEN » (2024_01023).
Article 73 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour son action « LaMaisonMère : Podcast
hip hop et citoyen » (2024_02218).
Article 74 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VIVRE
ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour son action « CPO - Action jeunesse
positive » (2024_09794). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 75 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour son action « : LA CITOYENNETE, UN DES MOYEN POUR FAIRE SOCIETE »
(2024_02394).
Article 76 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 325 000 euros, seront imputées sur les crédits de
la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget
de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 61 Subventions (503.861 euros) à 76 associations pour le financement de 95 emplois d’adultes-relais
dans les quartiers populaires parisiens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-1 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122)
(19e) pour le :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR07520R002301 » (2024_09735/5100€ -
Convention pluriannuelle en cours).
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR07523R001700 » (2024_09736/5100€ -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ACCORDERIE
PARIS-SUD (APS) (190588) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 07522R005400»
(2024_09254- Convention pluriannuelle en cours).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 11375 euros est attribuée à l’association ACCUEIL
GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour le :
- « Co-financement du poste adultes-relais _ANIMATION - convention n°AR 07522R0024 00 »
(2024_09537/5100€- Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financement du poste adultes-relais_ACCUEIL - convention n°AR 07517R0025 02 »
(2024_09550/6275€) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours
correspondant au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ACCUEIL
LAGHOUAT (7626) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 07523R0051 00»
(2024_09054) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours corres-
pondant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ADAGE
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e) pour le «
Co-financement du poste adultes-relais N° 07523R0047 00 » (2024_09546) - La Maire de Paris est
autorisée à signer un avenant à la convention en cours correspondant au projet mentionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) (20e) pour le :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais / Médiation jeunesse AR07523R00400 »
(2024_09583/5100€ - Convention pluriannuelle en cours).
- « Co-financement du poste adultes-relais/ Médiation numérique AR07520R005001 »
(2024_09584/5100€ - Convention pluriannuelle en cours).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour le « Co-financement du poste
adulte relais 07516R0003 02- médiateur social-coordinateur » (2024_09703 - Convention plurian-
nuelle en cours).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 22 R0012 00 » (2024_09771 -
Convention pluriannuelle en cours).
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour le « Co-financement du poste adultes-
relais convention - AR 075 22 R 0052 00 01 » (2024_09641 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
BOKAWA (196977) (19e) pour le « Co-financement d'un poste adultes - relais convention n°075 23
R0026 00 » (2024_09538 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (20e) pour le « Complément de
financement poste Adulte-relais 075 - 18 - R0037 - 01 » (2024_09628 - Convention pluriannuelle en
cours).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
FLORIMONT (12706) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte - relais (convention AR n° 075
23 R0014 00) » (2024_09629 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
JEUNESSE EDUCATION (15565) pour le :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR075 16 R0012 02 » (2024_09541/5100€
(14e) - Convention pluriannuelle en cours).
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR075 23 R0036 00 qui annule et remplace
la convention 07515R0022 02 » (2024_09542/5100€ (20e) - la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la Convention pluriannuelle en cours).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR L'INSERTION DES JEUNES - A.P.I.J (19201) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte
Relais AR75 22 R 0038» (2024_09644 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour le « Cofinancement du poste Adulte Relais AR7519R002301 »
(2024_09599 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e) pour le « Co-financement du poste
Adultes Relais (MMN20) » (2024_08915 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour le « Co-financement d'un poste
adultes-relais 2024 + 075 23 R0002 00 » (2024_05154 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ATELIERS
PLURICULTURELS (18360) (13e) pour le « Poste Adulte-Relais 075 23 R0010 00 » (2024_09645 -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association AU RENDEZ
VOUS DES SENIORS (15386) (18e) pour le « Co-finacement d'un poste adulte relais 07517R002202 »
(2024_09646) - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN
LE TEMPS JADIS (18686) pour le :
- « Complément de financement du poste Adulte-relais N°07522R003300 » (2024_09036/5100€ (20e) -
Convention pluriannuelle en cours).
- « Complément de financement du poste Adulte-relais N°07520R000401 » (2024_09037/5100€ (20e) -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6275 euros est attribuée à l’association BASILIADE
(19835) (18e) pour le « Co-financement du poste adultes relais N° 07520 R0028 01 » (2024_09705 -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 6125 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE
CITOYENNE (19230) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07520R003001 (n°
2023/283) » (2024_09010 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en
cours).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CAIREP CENTRE
D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126) (18e) pour le
« Co-financement du poste adultes-relais convention n°AR 07519 R001301 » (2024_09679 - Conven-
tion pluriannuelle en cours).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CENTRE ALPHA
CHOISY (9865) (13e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR
07508R0436 05 » (2024_09764 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE
FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour le « Co-financement du poste adultes-
relais convention n°AR07519R001601 » (2024_09749 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CIE BOUCHE A
BOUCHE (12107) (14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais AR 075 22 R0006 00 »
(2024_09127 - Convention pluriannuelle en cours)
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour le « Co-financement du poste
Adulte-relais n° 075 19 R0012 01 » (2024_09471 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) (19e) pour
le « Co-financement du poste adultes-relais numéro 07517 R00 10 02 » (2024_09640 - Convention
pluriannuelle en cours)
Article 29 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour le « Complément de financement poste Adulte-relais n° 075 22
R0029 00 » (2024_09560 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 30 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CQFD
BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR
BESSIERES (13325) (17e) pour le « Co-financement du poste adultes relais n° 07522R004400 »
(2024_09564 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 31 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association CROK CINE
(194118) (11e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 2024 n° de la convention AR 075 22
R0018 00 » (2024_09051 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 32 : Une subvention d’un montant de 5492 euros est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL
ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°075 23 R0058
00 » (2024_09448 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours)
Article 33 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE
COMPAGNIE (5166) (19e) pour le « Co financement DDCT - poste Adulte relais - Convention n° 075
23 R0003 00 » (2024_09649 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 34 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association DROITS
D'URGENCE (184146) (18e) pour le « Demande de cofinancement DDCT poste adulte-relais au PAD
18-convention AR075 16 R0004 02 » (2024_06114 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 35 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association EIDIP (ECOUTE
INTERCULTURELLE DANS UN DISPOSITIF INTER PSY) (20562) (18e) pour le « Cofinancement
DDCT d'un poste adultes-relais : (N° convention 075 16 R0028 01 » (2024_09724 - Convention plu-
riannuelle en cours)
Article 36 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE
PARIS (21175) (20e) pour le :
- « Co-financement du du poste Adulte-relais 075 22 R 0057 00 » (2024_09567/5100€ - Convention
pluriannuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 075 22 R0032 00 » (2024_09569/5100€ - Convention plu-
riannuelle en cours).
Article 37 : Une subvention d’un montant de 21575 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE
PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803) pour le :
- « Co-financement du poste adultes-relais n°07523R004400 » (2024_08705/6275€ (18e)- La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante)
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07523R003700 » (2024_09008/5100€ (18e)- Convention
pluriannuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07522R005100 » (2024_09017/5100€ (19e)- Convention
pluriannuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07523R000100 » (2024_09018/5100€ (20e)- Convention
pluriannuelle en cours).
Article 38 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18
(15254) (18e) pour le :
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07522R004600 » (2024_09572/5100€ - Convention plurian-
nuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07520R000901 » (2024_09573/5100€ - Convention plurian-
nuelle en cours).
Article 39 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association ETUDES ET
CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) (14e) pour le « « Complément de financement poste Adulte-
relais Mr Abdelmalek Malek (n° 07522 R0005 00) » (2024_09690 - Convention pluriannuelle en cours)
Article 40 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FANATIKART
(165983) (19e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 19 R0030 01 »
(2024_08557 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 41 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FEMMES
INITIATIVES F I (12825) (13e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR
0750230R0005 00 » (2024_09604 - Convention pluriannuelle en cours).
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 42 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FONTAINE O
LIVRES (5521) (11e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°AR 075 23
R0019 00 » (2024_09429 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 43 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association FRANCOPHONIE
ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) (11e) pour le « Co-financement d'un poste adultes-relais
convention n°AR 07519R001100 Renouvellement » (2024_09765 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 44 : Une subvention d’un montant de 5883 euros est attribuée à l’association HALAGE (15006)
(18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07517R002602 » (2024_09577 - La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
Article 45 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association KORHOM (47682)
(19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 18 R00038 01 » (2024_09785 - Convention
pluriannuelle en cours).
Article 46 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) (13e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 20 R0059 00 »
(2024_09470 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 47 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour le « Co-financement du poste Adulte
Relais 07522R001400 » (2024_09013 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 48 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LA SIERRA PROD
(8462) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais N° 075 21 R0005 01 (Renouvellement) »
(2024_09094 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 49 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE
CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour le
- « Co-financement du poste Adulte-relais 075 21 R0057 00 » (2024_08969/5100€- Convention plu-
riannuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 075 23 R 0025 00 » (2024_08970/5100€- Convention plu-
riannuelle en cours).
Article 50 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LE DANUBE
PALACE (14187) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-Relais n°07516R0022 03 »
(2024_09576 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 51 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE
(15306) (14e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais - N° AR07520 R002100 » (2024_09379 -
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
Article 52 : Une subvention d’un montant de 8233 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) (20e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n°07517R001300 »
(2024_09776 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
Article 53 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour le « Co-financement du poste Adulte-Relais
07519R00040100 » (2024_09081 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 54 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS
DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour le « Co-financement du poste adulte-relais
07522R001500 » (2024_09710 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 55 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LES
MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME « LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES
SOCIAUX ET CULTURELLES » (184803) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais
n°07517R001502 » (2024_09718 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 56 : Une subvention d’un montant de 5850 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL
SOLIDAIRE (189232) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 075 23 R0060 00 »
(2024_09709 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 57 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association LUCARNE
(186113) (20e) pour le « cofinancement du poste adulte relais numero : 07519R000901 » (2024_09657 -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 58 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association MA PLUME EST
A VOUS (15387) (18e) pour le :
- « Renouvellent du Co-financement pour le poste adultes Relais 07516R002502 00 »
(2024_09069/5100€ - Convention pluriannuelle en cours)
- « Co-financements pour le poste adultes Relais 07522R00020002 » (2024_09076/5100€- Convention
pluriannuelle en cours).
Article 59 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e) pour le « Co-financement du poste adulte relais AR07522R003500 »
(2024_09636 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 60 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association OMBRE EN
LUMIERE (14432) (11e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n° AR075 11 R054304 »
(2024_08967 - Convention pluriannuelle en cours).
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 61 : Une subvention d’un montant de 19473 euros est attribuée à l’association OPTIMA (187606)
(13-14-18e) pour le « Soutien aux postes des animateurs-trices/accompagnateurs-trices des conseils
citoyens parisiens (2024_09608) » :
- Poste adultes relais AR 075 20 R0005 02/6250 €
- Poste adultes relais AR 075 17 R0039 03/6250 €
- Poste adultes relais AR 075 18 R0006 03/6973 €
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante.
Article 62 : Une subvention d’un montant de 16866 euros est attribuée à l’association PIMMS
MÉDIATION PARIS Nord-Ouest 18e (49501) (18e) pour le :
- « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R004301 » (2024_09548/5883€ (18e)- La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours)
- « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R004201 » (2024_09552/5883€ (19e)- La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours)
- « Co-financement du poste Adulte-Relais n° 07520R000701 » (2024_09558/5100€ (20e)- Convention
pluriannuelle en cours).
Article 63 : Une subvention d’un montant de 6275 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233)
(20e) pour le « Complément de financement poste adulte relais AR07520R002901 » (2024_09354 - La
Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
Article 64 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association RESEAU
MÔM'ARTRE (19394) (20e) pour le « Co-financement du poste Adulte relais - Môm'Ganne - Conven-
tion n°AR 07 22 R0047 00 » (2024_09691 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 65 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES
(191262) (19e) pour le « Co-financement du poste ADULTE RELAIS 2024 » (2024_09016 - Convention
pluriannuelle en cours).
Article 66 : Une subvention d’un montant de 14713 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) (18e) pour le :
- « Co-financement du poste Adulte Relais AR07523R003000 » (2024_09551/4513€ (18e) - La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
- « Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 19 R00 46 01 » (2024_09553/5100€ (18e) - Con-
vention pluriannuelle en cours).
- « Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 20 R00 10 01 » (2024_09555/5100€ (18e) - Con-
vention pluriannuelle en cours).
Article 67 : Une subvention d’un montant de 6667 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN
PARTAGE (191369) (20e) pour le « Complément de financement poste adulte relais AR
07520R001601 » (2024_09012 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
encours).
Article 68 : Une subvention d’un montant de 10200 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE
(11445) (20e) pour le :
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R0005 02 01 » (2024_09711 - Convention plurian-
nuelle en cours).
- « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R003801 » (2024_09712/5100€ - Convention plurian-
nuelle en cours).
Article 69 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA
(195376) (13e) pour le « Co-financement du poste adultes-relais n° 07522 R005300 » (2024_04460 -
Convention pluriannuelle en cours).
Article 70 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association TAMERANTONG
(17945) (20e) pour le « Complément de financement poste Adulte-relais n°075 17 R 0018 000 »
(2024_09598 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 71 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais 07519R0018 01 »
(2024_09126 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 72 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VAGABOND
VIBES (3081) (19e) pour le « Complément de financement poste adulte relais 07522R001700 »
(2024_09713 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 73 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VERGERS
URBAINS (172261) (18e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais Convention 075 23 R0024
00 » (2024_08792 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 74 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association VIVRE
ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour le « Co-financement du poste Adulte-
relais 07523R0038 00 » (2024_09714 - La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la
convention encours).
Article 75 : Une subvention d’un montant de 4675 euros est attribuée à l’association MAISON 13
SOLIDAIRE (121341) (13e) pour le « Co-financement du poste Adulte Relais AR07523
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
R004900_ACCES AUX DROITS KELLERMANN 13e » (2024_09602 - Convention pluriannuelle en
cours).
Article 76 : Une subvention d’un montant de 4250 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour le « Co-financement du poste Adulte-relais n°07523R006300 » (2024_09014 - La Maire de
Paris est autorisée à signer un avenant à la convention encours).
Article 77 : Les dépenses correspondantes, soit 503 861euros au total, seront imputées sur les crédits
2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 63 Conseil d’administration de la société d’économie mixte locale ELOGIE-SIEMP - Rémunérations
annuelles d’une représentante de la Ville de Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L 2512-1 et suivants relatifs
aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L2123-24-1-1 relatif à la présentation,
avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra-
tions versées aux élus et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte
locales et notamment l’article L 1524-5 10e alinéa ;
Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
et notamment ses articles 1, 2, 5, 9 et 10 ;
Vu les délibérations 2020 R77 des 23 et 24 juillet 2020 et 2020 R 182 des 6, 7 et 8 octobre 2020,
portant désignation des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEM
ELOGIE-SIEMP ;
Vu la démission, en date du 29 janvier 2024, de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI des fonctions de
représentante de la Ville de Paris à la SEM ELOGIE-SIEMP ;
Vu la délibération 2024 R11 des 6, 7, 8 et 9 février 2024, portant désignation de Mme Lamia EL
AARAJE aux fonctions de représentante de la Ville de Paris au conseil d’administration de la SEM
ELOGIE-SIEMP, en remplacement de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, démissionnaire ;
Vu la délibération 2020 DDCT 59 des 17 et 18 novembre 2020 fixant le montant maximum des
rémunérations susceptibles d’être perçues par les représentants de la Ville de Paris à la SEM
ELOGIE-SIEMP ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer le montant maximum des rémunérations susceptibles d’être perçues par cette conseillère de
Paris siégeant au conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de
Paris détient une participation au capital ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant annuel maximum des jetons de présence susceptibles d’être perçus par Mme
Lamia EL AARAJE, en qualité de représentante de la Ville de Paris au conseil d’administration de la
SEM ELOGIE-SIEMP, est fixé à 2.286,73 euros, sous réserve d’une présence effective aux séances
dudit conseil ;
Article 2 : La rémunération visée à l’article 1 est prise en compte dans le calcul du plafond des indemni-
tés et rémunérations pouvant être perçues par un élu local, en application des articles L. 2123-20, L.
4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à la personne mentionnée à l’article 1 et à la présidente
du conseil d’administration de la SEM ELOGIE-SIEMP.
2024 DDCT 68 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subvention de
fonctionnement (85.800 euros) à 11 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14,
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023,
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) (20e) pour son action « FPH Amandiers 2024 » (2024_09845).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour son action « FONDS D'AIDE AUX
INITIATIVES DES HABITANTS » (2024_09818).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e) pour son action « FPH fonds de participation des habitant.es » (2024_00892). La Maire
de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 13700 euros est attribuée à l’association CEFIA (CENTRE
SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001) (17e) pour son action « Fonds
de Participation des Habitants_Epinettes_Bessières_Portes du 17e » (2024_01070).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA LIGUE
FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT (17217) (12e) pour son action « Fonds de Participation des
Habitants » (2024_09961).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour son action « FPH (fond de participation des
habitants) » (2024_09889). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants du
11° » (2024_00868).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 11600 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour son action « Fonds de participation des habitants »
(2024_09862). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 14000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19
(11085) (19e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants - Quartiers du 19e »
(2024_01078). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) (18e) pour son action « Fonds de Participation des Habitants » (2024_09888). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE
(11445) (20e) pour son action « 2024 - FPH LES PORTES DU 20e » (2024_09875).
Article 12 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 85 800 euros, seront imputées sur les crédits de
la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget
de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DDCT 69 Subventions (92.500 euros) à 17 associations pour 18 projets « Pour une transition socio-écologique
et économique durable ».
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) (18e) pour son action « le Guide de la Goutte d'Or par ses habitant.e.s » (2024_01155). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805)
(18e) pour les actions suivantes :
- « Régisseurs de quartier à Charles Hermite et Chapelle International » (2024_01585) - 8000 euros.
- « Soutien au lancement de la cantine solidaire au 2 bd Ney » (2024_10047) - 5000 euros.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) (20e) pour son action « Le miel des Amandiers » (2024_01751/DCT-SPV/900e)
(2024_10076/DEVE-AEU/1600€).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE (20191) pour son action « 2024 - Favoriser la
création d’entreprises des publics les plus éloignés de l’emploi - CDV Paris » (2024_00812).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE
CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour son action « Cuisine Commune »
(2024_02368/DCT-SPV/1000€) (2024_09891/DEVE-DAD/2000€).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association FABRICATION
MAISON (15446) (20e) pour son action « PEL / Accompagnement graphique de La compagnie du 20e -
TZCLD- Fougères / Le Vau » (2024_09280).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O
LIVRES (5521) (11e) pour son action « PEL / Fontaine O Livres structure de l'ESS » (2024_08986).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour son action «
Accompagnement des habitants dans la création d'un jardin pédagogique dans l'Allée Clara Zetkin »
(2024_01752/DDCT-SPV/4000€) (2024_10074/DEVE-AEU/1000€).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour son action « L’égalité est dans l’assiette »
(2024_10052/DCT-SPV/5000€)(2024_09890/DEVE-DAD/3000€)(2024_09887/DSP/3500€).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN
URBAIN (195528) (20e) pour son action « PEL - Vente de légumes en double tarification à la rési-
dence Sorbier » (2024_09664).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Ville durable :
environnement et propreté » (2024_02139/DCT-SPV/4000€) (2024_10075/DEVE-AEU/1000€). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « Transition - Collectes sonores d’initiatives solidaires
et écologiques » (2024_02212). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association RESEAU
FRANCILIEN DU REEMPLOI (183150) (20e) pour son action « Programme de sensibilisation - local
Multiflux » (2024_09409). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN
(198985) (17e) pour son action « SBV 2 ( Super Brigade verte ) » (2024_00891).
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association UNITED
BELLEVILLE (194286) (20e) pour son action « Subvention PEL - La Tablerie / United Belleville »
(2024_09750).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE
(189753) (13e) pour son action « SPV - Accompagnement à la création de jardins en pieds d'immeubles
dans le quartier Kellermann » (2024_09083).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LES FOURMIS
QUI JARDINENT (195572) (13e) pour son action « Accueil de collégiens à la Ferme Dunois avec Tous
Au Collège 13e : Tous au potager » (2024_10006).
Article 18 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 92 500 euros, seront imputées aux budgets de
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement dont :
- 80 400 euros de la DDCT SPV,
- 3 500 euros de la DSP,
- 5 000 euros de la DEVE - DAD
- 3 600 euros de la DEVE - AEU
2024 DDCT 70 Subventions (123.200 euros) à 27 associations pour le financement de 30 projets « Améliorer et
développer des usages positifs sur l’espace public dans les quartiers populaires parisiens ».
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions à 27 associations pour le financement de 30 projets ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e Arrondissement) pour une action « Une mixité sur Massena » (2024_02411).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3600 euros est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805)
(18e Arrondissement) pour une action « Offre ludique Square Charles Hermite » (2024_09340). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E
CHAISE (16203) (20e Arrondissement) pour une action « FETE DE QUARTIER DES AMANDIERS
2024 // CPO » (2024_00821).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association COSMOS ART
(186602) (12e Arrondissement) pour une action « Œuvre cosmiC » (2024_09438).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e Arrondis-
sement) pour une action « DDCT - SPV - Kiosque Volant 2024 / Python Duvernois » (2024_00682).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) (18e Arrondissement) pour une action « LA CARAVANE QUI
PARLE » (2024_08818).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AU TOUR DU
CANAL DE L’OURCQ (16241) (19e Arrondissement) pour une action « Quartier sans frontières-
artistes sans frontières » (2024_02794).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ
DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e Arrondissement) pour une action «
BALADE CONTEE » (2024_01473).
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL
ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e Arrondissement) pour une action « L'estival de
quartier » (2024_09580).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e Arrondissement) pour une action « Coordination Fête de Quartier Bas Belleville »
(2024_01260). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant
au projet mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association DEDALE (20180)
(19e Arrondissement) pour une action « SIGNALÉTIQUE QUARTIER ROSA PARKS - PARIS 19e
ARR. » (2024_09287).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) (19e Arrondissement) pour ses actions :
- « S'AM-énager la cour du CPA-SAM » (2024_01847) 19e / 8000€.
- « A la reconquête de l’espace public : ville inclusive et hospitalière aux Amandiers » - (2024_01918)
20e / 4000€.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3200 euros est attribuée à l’association FABRICATION
MAISON (15446) (19e Arrondissement) pour une action « Espaces publics / fresque participative rue
de la solidarité » (2024_09355).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2400 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE
(1188) (18e Arrondissement) pour une action « RENDEZ-VOUS DE LA CHARBONNIERE - 20 ANS
DE GABY SOURIRE » (2024_02263).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L’AFFUT (9519) (13e Arrondissement) pour ses actions :
- « CPO Le Théâtre Outil : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant » (2024_01650)13e /
4000€.
- 9673 « La Cabane à Histoire : Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant » (2024_09673) / 14e /
3000€.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA HUPPE
GALANTE (182309) (20e Arrondissement) pour une action « Parcours Conte » (2024_01955).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS
LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e Arrondissement) pour une action « UrbaN'Opera
» (2024_01295).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (18e Arrondissement) pour une action « la fête du
quartier Binet » (2024_07625). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN
(16410) (14e Arrondissement) pour une action « Coordination et animation du comité des fêtes
Plaisance-Pernety. » (2024_02291). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou
l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE
NORMALE SOCIALE (9885) (18e Arrondissement) pour une action « Torcy en fête : scènes, repas,
animations familiales organisés avec des habitants » (2024_01622).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e Arrondissement) pour une action « Réappropriation de
l'espace public par les habitants - Collectif Porte de Vanves » (2024_01013). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MATADOR
(19071) (18e Arrondissement) pour une action « Spectacle et ateliers artistiques dans l'espace public
QPV 18e » (2024_01681).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PIECES
MONTEES (13286) (20e Arrondissement) pour une action « Égalité, Poésie, Muscle' » - Animation
sociale et culturelle de l’espace public des portes du 20e » (2024_09880).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e Arrondissement) pour une action « KIOSQUE D'ÉTÉ à VILLA
D'ESTE - 2024 : OCCUPER L'ESPACE PUBLIC AVEC SPECTACLES VIVANTS, ANIM, INFOS »
(2024_01848).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SEE YOU ART
(196852) (13e Arrondissement) pour une action « Fresque murale participative (Kellerman Intern
Loeb - PAD) » (2024_01869).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association WOMENABILITY
(185280) pour ses actions :
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- « Recherche/action : l'appropriation de l'espace public par les femmes et les jeunes filles »
(2024_09185)19e /4000€.
- « Recherche/action : analyse de la pratique des espaces publics, Quartier de La Chapelle »
(2024_01318)18e /5000€.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES PARQUES
(109581) (tout Paris) pour une action « Participation citoyenne des enfants_ LA SUPERETTE lieu
dédié au pouvoir d'agir des enfants) » (2024_03571) / DDCT SECA.
Article 28 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 123 200 euros, seront
imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024.
2024 DDCT 71 Subventions (70.500 euros) à 19 associations pour 20 projets d’actions en faveur des jeunes des
quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e) pour son action « Parents et ados en détresse » (2024_01971).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA
(18047) (20e) pour son action « Place du rire sans rixe Fête de quartier à l'initiative des jeunes »
(2024_09662). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres-
pondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association C'EST
IMPORTANT (204658) (11e) pour son action « DDCT SPV_Jeunesse_Very Important Stage QPV 11 »
(2024_09349).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF AB
(200777) (13e) pour son action « Accompagnement sportif éducatif ludique et réflexif a la citoyenneté
et l'investissement des jeunes » (2024_09587).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS
(13326) (11e) pour son action « Sprint Communication COLOMBBUS - une formation pratique pour
apprendre à communiquer sur les réseaux » (2024_02313).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CULTURE
PRIORITAIRE (173521) (17e) pour son action « CLVR 2024 : Partager les valeurs de la République et
développer l'esprit critique des jeunes » (2024_09406).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254)
(18e) pour les actions suivantes :
- « PDV 2024 : Une Lucarne vers l'alternance » (2024_01789) - 5000 euros.
- « PDV CLVR 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et la transphobie. »
(2024_06499) - 6000 euros.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association FEDERATION
REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE (FRMJC-
IDF) (19826) (13e) pour son action « NEW YORK PARIS BERLIN : Peace Of Art » (2024_09374).
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE FEU
VERT (226) (14e) pour son action « Voyage solidaire au Ghana » (2024_09663). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JS EUROPEENNE
CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e) pour son action
« Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint-
Ouen » (2024_01214).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (19e) pour son action « JEUNESSE SPV-Laisse moi voir un peu plus loin » (2024_08741). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MEDIATION
NOMADE (192928) (20e) pour son action « Des médiations nomades pour (re)tisser du lien social »
(2024_09744).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association MOVE AND ART
(8166) (11e) pour son action « Sport Hip Hope (10e édition) Enveloppe transversale Sport »
(2024_09446).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE
(199234) (19e) pour son action « JEUNESSE SPV - Team Rap de La Grande Mêlée » (2024_09257).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour son action « Mesures de
responsabilisation des collégiens dans le jardin du collège Balzac » (2024_09882). La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PASSION,
PROXIMITE, PARCOURS (189714) (18e) pour son action « Ateliers pour appréhender l'orientation
pour les jeunes du 18e et leurs familles » (2024_01701).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association REPI 2000 OU
RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (13e) pour son action « Ouverture
culturelle, sportive et philosophique pour les jeunes du quartier Oudiné-Chevaleret » (2024_02556).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE
SINGE (199535) (13e) pour son action « 93 VIES - saison 3 » (2024_01717). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association TREMPLIN
JEUNESSE (201021) (19e) pour son action « Chantier com' 19e » (2024_02233).
Article 20 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 70 500 euros, seront imputées sur les crédits de
la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 72 Subventions (40.500 euros) à 12 associations pour 12 actions en faveur du « sport pour tous » dans
les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 3 S : SEJOUR
SPORTIF SOLIDAIRE (188896) (17e) pour son action « Stages vélo-école » (2024_01988). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association A.S PARIS 17
(202426) (17e) pour son action « Promotion handisport » (2024_02241).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ACP LA
MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour son action « Culture et Sports Séniors QPV 11e
(suite) » (2024_09015). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
AMUNANTI (182538) (18e) pour son action « Education par le sport : développer l'offre sportive dans
les QPV pour les 4-5 ans. » (2024_02567).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN
LE TEMPS JADIS (18686) (18e) pour son action « Les Vieux Olympiques du Café Social »
(2024_09881).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COCYCLETTE
(193441) (20e) pour son action « Animations pédagogiques vélo dans le quartier Belleville-
Amandiers » (2024_09741).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e) pour son action « Accompagnement d'un projet d'habitants (11,19,20): 2eme édition de la
CAN BELLEVILLE » (2024_09694). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
ou l’avenant correspondant au projet mentionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS -
HP (195673) (14e) pour son action « MON TOURNOI BASKET 3X3 HUSTLE N'FLOW »
(2024_00767).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association KEUR KAMER -
(A2K) (75721) (13e) pour son action « Numérique, français et ouverture culturelle » (2024_05099).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PANAMBOYZ
UNITED (138081) (20e) pour son action « Ateliers TEP Amandiers » (2024_09877).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PARIS SPORT ET
CULTURE (PSC) (17071) (18e) pour son action « Animation sportive dans l'espace public Portes de la
chapelle » (2024_09419).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SPORTING CLUB
UNIVERSITAIRE DE FRANCE (16711) (17e) pour son action « LIRE et ECRIRE, C'EST DU
SPORT » (2024_01487). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 40 500 euros, seront imputées sur les crédits de
la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 73 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Subventions (11.400 euros) à 2 associations
pour des projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION BOKAWA
(196977) (19e) pour son action « Construction participative cuisine mobile » (2024_09367/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6400 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FABRICATION
MAISON (15446) (19e) pour son action fresque participative rue de la Solidarité » (2024_09412/DCT-
SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet
mentionné.
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 11 400 euros et seront impu-
tées aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DDCT 94 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants
relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et son article L.2512-5 relatif au Règlement
intérieur du Conseil de Paris ;
Vu les délibération 2020 DDCT 111 des 15,16 et 17 décembre 2020 portant adoption du règlement
intérieur du Conseil de Paris et 2023 DDCT 101 des 3, 4,5 et6 octobre 2023 portant modification dudit
règlement ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose de
modifier le règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Au Titre III, « Des commissions », à l’article 19, première partie, après la phrase : « Ces commissions
ont les compétences suivantes : », la répartition des compétences des commissions est remplacée et
fixée comme suit :
« 1ere commission : Finances - Ressources Humaines - Commerce - Emploi - Développe-
ment économique - Tourisme
- Finances, budget, finances vertes et affaires funéraires,
- SEM, SPL,
- Ressources humaines, dialogue social, qualité du service public,
- Commerce, artisanat, professions libérales et des métiers d’art et de mode,
- Économie circulaire, contribution à la stratégie zéro déchet,
- Economie sociale et solidaire,
- Entreprises Emploi et développement économique,
- Tourisme, vie nocturne,
- Innovation et attractivité
- Prospective Paris 2030, résilience.
2e commission : Culture - Patrimoine - Mémoire
- Culture,
- Patrimoine, histoire de Paris, relations avec les cultes,
- Outre-mer,
- Mémoire, monde combattant.
3e commission : Espace public - Transports - Sécurité
- Transformation de l’espace public, transports, mobilités et code de la rue et de la voirie,
- Prévention, aide aux victimes, sécurité et police municipale.
4e commission : Action sociale - Santé
- Séniors, solidarité entre les générations,
- Droits humains, intégration et lutte contre les discriminations,
- Santé publique, relations avec l’AP-HP, santé environnementale, lutte contre les pollutions et
réduction des risques,
- Solidarités, lutte contre les inégalités et exclusion, et protection des réfugiés.
- Accessibilité universelle des personnes en situation de handicap
- Hébergement d’urgence.
5e commission : Urbanisme - Logement - Grand Paris - Politique de la Ville
- Logement, transition écologique du bâti,
- Urbanisme, architecture, grand Paris, relations avec les arrondissements et transformation des
politiques publiques,
- Politique de la Ville,
- Construction publique, suivi des chantiers,
- Coordination des travaux dans l’espace public.
6e commission : Écoles - Universités - Familles - Petite enfance - Jeunesse
- Éducation, petite enfance, famille, nouveaux apprentissages,
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Droits de l’enfant et protection de l’enfance,
- Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante,
- Égalité femmes/hommes, jeunesse, éducation populaire,
- Organisation et fonctionnement du Conseil de Paris.
7e commission : Associations - Sports - Relations internationales
- Sports jeux olympiques et paralympiques,
- Sport de proximité,
- Relations internationales, francophonie,
- Europe,
- Vie associative, participation citoyenne, débat public
- Seine.
8e commission : Environnement - Climat et Biodiversité - Propreté
- Transition écologique, plan climat eau et énergie,
- Canaux,
- Végétalisation de l’espace public, espaces verts, biodiversité et condition animale,
- Alimentation durable, agriculture et circuit court,
- Propreté de l’espace public, tri et réduction des déchets, assainissement, recyclage et réemploi. »
2024 DDCT 99 Contribution de la Ville de Paris à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes. Subvention de
fonctionnement (40.000 euros) et signature de 3 conventions. Déclassement et mise à disposition de
l’immeuble situé 9 rue de Vaugirard (6e) avec une aide en nature (390.000 euros).
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le code général de la propriété des personnes public et notamment ses articles L2111-1 et L2141-1
et suivants ;
Vu le procès-verbal de constat de désaffectation du 8 octobre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 3 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à l’association et la signature de trois conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’Association de soutien à la
Fondation des Femmes (187232), pour son projet intitulé « Cité Audacieuse » (2024_06672). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspon-
dant au projet subventionné.
Article 2 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel
pour l’évènement organisé pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
(IVG) passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Sont approuvées les modalités
de la convention de mise à disposition de matériel passée avec l'Association en soutien à la Fondation
des Femmes. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de
matériel correspondant à l’évènement.
Article 3 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-organisation pour la « Nuit
des relais 2024 » passée avec l'Association en soutien à la Fondation des Femmes. Sont approuvées les
modalités de la convention de co-organisation passée avec l'Association en soutien à la Fondation des
Femmes. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-organisation 2024.
Article 4 : Est prononcé le déclassement de l’immeuble communal 9 rue de Vaugirard à Paris 6e.
Article 5 : Mme la Maire est autorisé à signer un bail civil à titre gratuit avec l’Association de soutien à
la Fondation des Femmes dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard à Paris 6e (N° SIRET 814
414 385 00034), pour la mise à disposition des locaux situés 9 rue de Vaugirard à Paris 6e, pour une
durée de 3 ans, calée sur la durée de la convention pluriannuelle d’objectifs.
Article 6 : Une aide en nature de 390 000 euros correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle du bien et le loyer annuel hors charge porté à la gratuité est accordée à l’Association, de la
prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Cette aide en nature doit être déclarée en recette dans les
comptes annuels de l’association.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 102 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Kluster Collectif ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Kluster
Collectif, sise 36 rue des Cités 93300 Aubervilliers, au titre de l’année 2024 (2024_05632).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 104 Subventions de fonctionnement (9.000 euros) à 2 associations.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 12 Bars en Scène ainsi
qu’une subvention de fonctionnement à l’association Pari Roller ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association 12 Bars en
Scène, sise 7 Rue Edouard Robert 75012 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06152).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association Pari Roller,
sise 16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_00494).
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 105 Budget participatif à 6 associations pour le financement de 6 projets associatifs - Subventions
d’investissement (1.211.500 euros) aux associations lauréates afin d’aménager de nouveaux locaux
et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de
subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement de Paris en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement de Paris en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e arrondissement) pour une action : «
Lauréat du BP 2023 : De nouveaux matériels pour la Ludomouv’ » (2024_10014). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ESPACE 19
(246) (19e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP 2023 : Création d'une web radio Paris
19 (DDCT) » (2024_08791). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon-
dant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 550 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION GABY
SOURIRE (1188) (18e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP 2023 : un espace dédié a la
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
création artistique à LA GOUTTE D’OR » (2024_09697). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
une convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 46 500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LES AMIS
DU 18E DU MOIS (18766) (18e arrondissement) pour une action : « lauréat budget participatif 2022 »
(2023_09309). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LES
PASSEURS DE CURIOSITES (192272) (19e arrondissement) pour une action : Lauréat du BP2023 :
Soutenons les projets portés par les associations de nos quartiers - WONDERLAB » (2024_09873).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 550 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION
RESOQUARTIER (181181) (13e arrondissement) pour une action : « Lauréat du BP2023 : Un restau-
rant populaire, cœur de l’action solidaire portée par les habitantes » (2024_09871). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Avenant pour le projet Cinéma sous chapiteau (association Sierra Prod lauréat BP 2018) :
l’association a bénéficié d’une subvention de 345 000 € en novembre 2019 pour un cinéma mobile. Par
la suite, la délibération du 5 juillet 2022 a eu pour objet de faire évoluer le projet vers la création d’un
espace culturel et social autour du cinéma, de l’emploi et du bien manger au 126 boulevard Ney, local
qui a été proposé par la Mairie du 18e et le bailleur Paris Habitat. Le projet est désormais intitulé
« Le Ci ’Ney 18 ».
L’ouverture initialement prévue pour 2024 est repoussée.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant pour autoriser le report de la date
d’exécution à fin 2026.
Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 1 211 500 euros seront
imputées sur les crédits du Budget participatif.
2024 DEVE 13 Dénomination "Allée des Rochambelles" attribuée à une des allées du square Claude-Nicolas
Ledoux (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Allée des Rochambelles » à une allée du square Claude Nicolas Ledoux
située 10, Place Denfert Rochereau (14e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 31 Janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Allée des Rochambelles » est attribuée à une allée du square Claude Nicolas
Ledoux situé 10, place Denfert Rochereau dans le 14e arrondissement conformément au plan annexé
à la présente délibération.
2024 DEVE 17 Approbation de la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des
actions d’accompagnement et de sensibilisation des familles engagées pour une alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des
actions d’accompagnement et de sensibilisation des familles engagées pour une alimentation durable ;
Vu le projet de convention joint à la présenté délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La candidature de la Ville de Paris à l’appel à projets du Programme « Mieux manger pour
tous » proposé par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées et piloté
par la DRIHL Île-de-France est approuvée.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et ses avenants entre la Ville de Paris
et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France
(DRIHL) jointe au présent projet de délibération.
Article 3 : La recette correspondante, soit 198.150 euros, sera constatée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris des années 2024 et suivantes.
2024 DEVE 19 Subvention à AgriParis Seine (500.000 euros) et convention annuelle d’objectifs.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand
Auxerrois (89) ;
Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la
convention constitutive ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de
Paris pour la période 2022-2027 à l’unanimité par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2023 DEVE 38 approuvant l’adoption des statuts d’AgriParis Seine et l’adhésion de
la Ville de Paris à l’unanimité par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de 500.000 euros à l’association AgriParis Seine ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 500.000 euros est attribuée à l’association AgriParis Seine en 2024.
Article 2 : La convention annuelle d’objectifs jointe au projet de délibération et correspondant à la
subvention de fonctionnement de l’association AgriParis Seine est approuvée. La Maire de Paris est
autorisée à la signer.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 21 Autorisation d’installer des œuvres d’art sur un mur du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e).
Convention avec la SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris porte Maillot.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la
SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris Porte Maillot la convention l‘autorisant à installer, de
manière précaire et révocable, quinze tableaux sur le mur séparant l’hôtel, situé 6, rue Gustave
Charpentier, du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e) ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SNC SHEPI - AC Hôtel by
Marriott Paris Porte Maillot, la convention l‘autorisant à installer, de manière précaire et révocable,
quinze tableaux sur le mur séparant l’hôtel, situé 6, rue Gustave Charpentier, du jardin Cardinal
Petit de Julleville (17e).
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 5 ans, sous la condition du paiement d’une
redevance annuelle actualisable, selon l’arrêté tarifaire en vigueur.
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La redevance pour la première année d’occupation sera de 31,61 euros par m² occupé, par
analogie aux dispositions de l’article 1-1 de l’arrêté du 26 décembre 2023 fixant relèvement des tarifs
de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris.
Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour les années 2024 et suivantes.
2024 DEVE 22 Dénomination « Square Miss.Tic » attribuée au square Saint-Médard situé 34 rue Censier (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 14 Octobre 1873 portant création d’un jardin public sur le terrain municipal
entourant l’église Saint-Médard ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Square Miss.Tic » au Square Saint-Médard situé 34, rue Censier dans le
5e arrondissement ;
Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 31 Janvier 2023 ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Square Miss.Tic » est attribuée au Square Saint-Médard situé au 34 rue
Censier dans le 5e arrondissement conformément au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2024 DEVE 23 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux
intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à
l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés
aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident
M. X 12 141,35 31 août 2022
Mme X 8 783,50 12 mai 2022
M. X 6 607,50 25 avril 2023
Mme X 8 435,00 29 août 2023
Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 35.967,35 euros, sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et budgets suivants sous réserve des décisions de finan-
cement.
2024 DEVE 25 Subventions (9.000 euros) à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif
au « Printemps des cimetières ».
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au «
Printemps des cimetières » ;
Vu la convention avec l’association Le Petit Ney jointe à ce projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 9.000 euros est attribuée pour les projets des associations sui-
vantes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières » :
- une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Belles Absentes dont le siège social est
situé 26 avenue Lowendal, 75 015 Paris ;
- une subvention de 1500 euros est attribuée à l’association Humo Sapiens, dont le siège social est
situé 6 rue Cuvier, 44100 Nantes
- une subvention de 1200 euros est attribuée à l’association l’Aquilone, dont le siège social est situé 1-
3 rue Frederick Lemaitre - Maison des Associations, 75020 Paris ;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association La Comédie des Anges, dont le siège social
est situé 10/12 rue de la Mare, 75020 Paris ;
- une subvention de 700 euros est attribuée à l’association La Mémoire Nécropolitaine, dont le siège
social est situé 25, rue Saulnier, 75009 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé
10, avenue de la Porte Montmartre, 75018 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Les Aliennes, dont le siège social est situé
8 rue du Général Renault, 75011 Paris ;
- une subvention de 400 euros est attribuée à l’association la Ligue de Protection des Oiseaux dont le
siège social est situé à La Corderie Royale, 17 300 Rochefort ;
- une subvention de 1.100 euros est attribuée à l’association Womenability dont le siège social est
situé 46 rue d’Avron, 75020 Paris ;
- une subvention de 700 euros est attribuée à les deux hiboux dont le siège social est situé 3 rue du
printemps, 75017 Paris ;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les amies et amis de la commune de Paris
- 1871, dont le siège social est situé 46 rue des cinq diamants, 75013 Paris;
- une subvention de 600 euros est attribuée à l’association Les Traversées dont le siège social est
situé 5 rue des Vignerons, 94300 Vincennes.
Article 2 : La dépense globale d’un montant de 9 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Autorisation est donnée à Mme la Maire de Paris de signer la convention annuelle jointe à la
présente délibération entre la Ville de Paris et l’association le petit Ney.
2024 DEVE 26 Subvention de fonctionnement complémentaire (250.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée
École Du Breuil au titre de l’année 2024 en vue du renforcement de son offre de formation dans le
domaine de l’agriculture durable.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique
d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10,
R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à la création de la régie
personnalisée École Du Breuil ;
Vu la délibération 2021 DEVE 116 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 renouvelant notam-
ment la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole Du Breuil ;
Vu la délibération 2022 DEVE 17 en date des 11 au 13 octobre 2022 renouvelant le contrat d’objectifs
et de moyens entre la Ville de Paris et la Régie personnalisée de l’Ecole du Breuil pour la période
2022-2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de
250.000 euros à la régie personnalisée de l’École Du Breuil en vue du renforcement de son offre de
formation dans le domaine de l’agriculture durable ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une
subvention de fonctionnement d’un montant de 250.000 euros en vue du renforcement de son offre de
formation dans le domaine de l’agriculture durable.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 27 Dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia « Parc Floral
de Paris » et subvention en nature à différents organismes et collectivités partenaires à l’occasion de
l’accueil des JOP à Paris en 2024.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété publique ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose le dépôt
d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia ‘Parc Floral de Paris’
et de subventionner en nature différents organismes et collectivités partenaires à l’occasion de
l’accueil des JOP à Paris en 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale auprès de l’Office
communautaire des variétés végétales pour le dahlia ‘Parc Floral de Paris’ est approuvé. Mme la
Maire de Paris est autorisée à la déposer et à payer les frais afférents à cette procédure.
Article 2 : Une subvention en nature sous forme de pieds de dahlias ‘Parc Floral de Paris’ est accordée
au Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) pour le Jardin des Plantes, à l’Établissement
Public du Musée du Louvre pour le Jardin des Tuileries, au Sénat pour le Jardin du Luxembourg, au
Jardin d’Acclimatation (SA), à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national
de Versailles, au Département de la Seine-Saint-Denis et à l’Établissement public territorial Plaine
Commune. Ces bénéficiaires recevront un maximum de 150 pieds.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DEVE 28 Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle
avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle d’objectifs et subvention à la Fondation
AgroParistech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité. Montant total :
49.000 euros.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 8 août 2022 avec
l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Française d’Agriculture
Urbaine Professionnelle avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle d’objectifs et
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation AgroParisTech, œuvrant pour
accompagner le développement de l’agriculture de proximité, pour un montant total de 49.000 euros ;
Vu le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française
d’Agriculture Urbaine Professionnelle ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 36.500 euros est attribuée l’Association
Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) «M_2014_06417»au titre de l’exercice 2024
(2024_04910 ; 2024_04087 ; 2024_00356).
Article 2 : L’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Française d’Agriculture
Urbaine Professionnelle, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et Mme la
Maire de Paris est autorisée à le signer.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.500 euros est attribuée à la Fonda-
tion AgroParistech au titre de l’exercice 2024 (2024_09309).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 29 Convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées
(AFCPO).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées
(AFCPO) ;
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des
Orchidées (AFCPO) ayant pour objet le développement et à la valorisation de la collection d’orchidées
tropicales du Jardin Botanique de Paris, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat.
2024 DEVE 30 Subvention (15 000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux Ile-de-France ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 signée avec la Ligue de Protection des Oiseaux
Ile-de-France le 24 novembre 2022 ainsi que l’avenant financier fixant le montant de la subvention de
fonctionnement de l’année 2024 joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2024 pour
deux projets intitulés « Bilan et étude de la reconduction du dispositif des Refuges LPO sur 28
squares et jardins » (Paris Asso 56443, dossier 2024_06446) et « Bilan et étude de la reconduction du
dispositif des quartiers moineaux » (Paris Asso 56443, dossier 2024_09437).
Article 2 : L’avenant à la convention entre la LPO et la Ville de Paris joint à la présente délibération est
approuvé. Mme la Maire Paris est autorisée à le signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 31 Subvention (15.000 euros) à Faune Alfort pour ses actions de protection de la faune sauvage blessée.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à Faune Alfort ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 signée avec Faune Alfort le 4 octobre 2022 ainsi
que l’avenant financier fixant le montant de la subvention de fonctionnement de l’année 2024 joint au
présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Faune Alfort au titre de l’année
2024 pour un projet intitulé « Conseil et expertise faune sauvage en détresse » (Paris Asso 182931,
dossier 2024_04208).
Article 2 : L’avenant à la convention entre Faune Alfort et la Ville de Paris joint à la présente délibéra-
tion est approuvé. Mme la Maire Paris est autorisée à le signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 32 Adhésion (1.525 euros) à l’association Comité Français pour l'UICN (Union internationale pour la
conservation de la nature) œuvrant dans le domaine de la biodiversité.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’adhésion à l’association Comité Français pour l’UICN (Union internationale pour la
conservation de la nature) en tant que membre affilié ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à
l’association Comité Français pour l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature),
dont le siège social est situé 261 rue de Paris 93100 Montreuil pour une durée correspondant à celle
de la mandature.
Article 2 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association au titre de l’année 2024 est fixé à 1 525
euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 33 Subventions (20.000 euros) à l’association Les Petits Débrouillards Ile de France pour l’animation
des territoires sur les sujets nature en ville pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de 20 000 € pour à l’association les petits débrouillards-Ile de France qui
contribue à l’animation des territoires sur les sujets de nature en ville pendant les Jeux Olympiques
et Paralympiques ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Les Petits Débrouillards Ile de
France, dont le siège social est situé 2 avenue du Président Salvador Allende 93100 Montreuil (PARIS
ASSO 19670 - DOSSIER N°2024_06457).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 20 000 euros sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DEVE 34 Subventions (90.000 euros) au Groupement d’agriculture biologique et biodynamique d’Ile de France
pour son action de sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration
collective parisienne.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris au GAB IdF pour ses actions de
sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration collective
parisienne ;
Vu la convention avec le Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-
France jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée au Groupement des Agriculteurs Biologiques
de la région Île-de-France (GAB IdF), dont le siège social est situé 5 rue de Paris, 77 220 Tournan-en-
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Brie, pour un projet intitulé « sensibilisation et accompagnement des acteurs en lien avec la restaura-
tion collective scolaire permettant d’augmenter l’offre de produits biologiques et locaux pour les
Caisses des écoles » - Paris Asso n°2024_189112.
Article 2 : La convention entre la Ville de Paris et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la
région Île-de-France (GAB IdF) relative au projet mentionné à l’article 1 est approuvée. Mme la Maire
de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 36 Contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle
(16e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de
Bagatelle (16e) ;
Vu le projet de contrat de concession de droits d’autrice ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de concession de droits d'autrice à titre non exclusif relatif aux photographies
réalisées par Mme Alexandra Sabathé en vue de l’organisation d’une exposition naturaliste au Parc
de Bagatelle, consenti à titre gratuit et joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat.
2024 DEVE 37 Convention de co-production entre la VILLE DE PARIS et l’INSEP relative à l’organisation de
l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris (12e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la co-production de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral
de Paris avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Vu le projet de convention de co-production ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
pour l’organisation de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc Floral de Paris,
est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de co-production.
2024 DEVE 39 Avis sur le projet d'extension de la chambre funéraire située 21 bd Bois le Prêtre (17e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2223-74 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’émettre un avis favorable sur le projet d'extension de la chambre funéraire située au 21 boulevard
Bois le Prêtre (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande d'extension de la chambre funéraire
située 21 boulevard Bois le Prêtre dans le 17e arrondissement, suite à la requête de la Préfecture de
l’Ile de France saisie dans le cadre de ce dossier.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris communiquera la présente délibération à la Préfecture d’Ile de
France.
2024 DFA 8 Avenant de prolongation de 6 mois de la concession de services relative à la conception, la fabrication,
la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2122-21,
L2122-22, L2241-1, et L2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1 et
L2125-3 ;
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L3135-1, et R3135-5 ;
Vu le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la
maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local suppor-
tant de la publicité, notifié le 17 mai 2019 ;
Vu l’avenant n° 1 au contrat de concession notifié le 25 janvier 2021, portant sur les mesures excep-
tionnelles de soutien prises en application de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, présidente du
Conseil de Paris, lui propose d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 de prolongation du contrat de
concession sur le fondement de l’article R.3135-5 du code de la commande publique, en raison des
difficultés d’exécution du contrat rencontrées par le concessionnaire directement liées aux circons-
tances imprévues que constituent la crise sanitaire du COVID-19 et ses conséquences ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec CITYZ MEDIA PARIS (anciennement dénom-
mée Street Channel) un avenant n° 2, au contrat de concession de service relatif à la conception, la
fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à
caractère général ou local supportant de la publicité, prévoyant une prolongation de la durée de ce
contrat de six mois portant ainsi le terme du contrat au 22 mars 2025 ; le texte de cet avenant est
joint à la présente délibération.
Article 2 : les recettes constatées seront inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2024 et
suivants de la Ville de Paris.
2024 DFA 21-1 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros à
souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération
ZAC Saint Vincent de Paul (14e).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude
d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date du 19 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en date du 8 juin
2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les emprunts d’un
montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aménagement, desti-
nés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de
France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la Collectivité concédante ;
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession dédiée à la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) jusqu’au 31
décembre 2026 ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement
dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités
dudit prolongement ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la
garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès
du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-2 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la
garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès
de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement du 21
décembre 2023 et 8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complé-
mentaire sur l’opération Saint-Vincent-de-Paul de 38 M€ et approuvant les conditions de l’offre de
prêt de la Banque Postale pour un emprunt d’un montant de 20 M€ ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour un emprunt à souscrire auprès de la
Banque Postale par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80%, soit pour un montant global en principal de
16.000.000 euros, pour une durée de 16 mois, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt à
souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de La Banque Postale d’un montant
global en principal de 20.000.000 euros destiné à financer l’opération d’aménagement ZAC Saint-
Vincent-de-Paul à Paris 14e.
A la date des présentes, la date d’expiration de la Convention d’Aménagement de la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul à Paris 14e est le 31 décembre 2026.
Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les
suivantes :
- Montant total emprunté : 20.000.000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 16.000.000
euros).
- Durée de l’emprunt : 16 mois avec une date de dernière échéance fixée le 15 octobre 2025.
- Typologie d’amortissement : Amortissement du prêt in fine.
- Type d’indexation du taux d’intérêt : Taux fixe de 4,71%.
- Périodicité des échéances : Echéances mensuelles de paiement des intérêts.
Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent
délibéré et en font partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 21-2 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 18.000.000 euros
souscrit auprès de ARKEA par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Saint
Vincent de Paul (14e).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude
d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date du 19 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en date du 8 juin
2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les emprunts d’un
montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aménagement, desti-
nés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de
France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la Collectivité concédante ;
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession dédiée à la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) jusqu’au 31
décembre 2026 ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement
dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités
dudit prolongement ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la
garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès
du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2023 DFA 39-2 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant le maintien de la
garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de l’emprunt souscrit auprès
de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement.
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement du 21
décembre 2023 et 8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complé-
mentaire sur l’opération Saint-Vincent-de-Paul de 38 M€ et approuvant les conditions de l’offre de
prêt de la banque Arkea pour un emprunt d’un montant e 18 M€ ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour un emprunt souscrit auprès de
ARKEA par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80%, soit pour un montant global en principal de
14.400.000 euros, pour une durée de 24 mois, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt
souscrit par la SPL Paris & Métropole Aménagement auprès de ARKEA d’un montant global en
principal de 18.000.000 euros destiné à financer l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-
Paul à Paris 14e.
A la date des présentes, la date d’expiration de la Convention d’Aménagement de la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul à Paris 14e est le 31 décembre 2026.
Article 2 : Les caractéristiques principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les
suivantes :
- Montant total emprunté : 18.000.000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 14.400.000
euros).
- Durée de l’emprunt : 24 mois avec une date de dernière échéance fixée le 31 mars 2026 au plus tard.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Typologie d’amortissement : Amortissement du prêt in fine.
- Type d’indexation du taux d’intérêt : Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + marge fixe de
1,11%.
- Périodicité des échéances : Echéances trimestrielles de paiement des intérêts.
Le contrat de prêt et l’ensemble de ses conditions de souscription figurent en annexe du présent
délibéré et en font partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024 DFA 22 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « ASER
Anneville Ambourville ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 12, 13,14 et 15
décembre 2023 ;
Vu les statuts de la SEM Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la SEM Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la
société de projet « ASER Anneville Ambourville » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables
dans la société de projet « ASER Anneville Ambourville » à hauteur de 100 % du capital social, soit un
montant de 5.000 euros.
Article 2 : Mme la Maire autorise le représentant de la Ville de Paris dans la SEM Axe Seine énergies
renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil d’administration amené
à statuer sur ce projet.
2024 DFA 23 Mesure de soutien en fonds propres auprès de la société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L1522-4 et L1524-
5 ;
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.225-1 et suivants, L.225-248 et suivants ;
Vu les statuts de la SETE ;
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la mise en œuvre d’une mesure de soutien en fonds propres auprès de la société
d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants à l’assemblée générale de la SETE à approu-
ver le principe et les modalités d’une augmentation du capital de la Société de 15.000.002 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise ses représentants à l’assemblée générale de la SETE à souscrire
à l’augmentation du capital de la SETE sous la forme d’un apport en numéraire de 14.850.002 euros.
Article 3 : Le Conseil de Paris, approuve le projet de statuts modifiés de la SETE en résultant, joint à la
présente délibération.
2024 DFA 24 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du 1er novembre 2017 pour la modernisation
et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération 2017 DFA 72 de la séance des 25 ,26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclu-
sion d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la
Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2018 DFA 58 de la séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la
conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2020 DFA 73 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclu-
sion d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2021 DFA 84 de la séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, approuvant la
conclusion d’un avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2023 DFA 62 de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 , approuvant la
conclusion d’un avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu l’avis de la Commission désignée en application de l’article L 1411-5 du code général des collectivi-
tés territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public
pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel
(SETE) - (Paris 7e) ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de service
public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (Paris 7e), avec la Société
d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibé-
ration.
2024 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2024 - Modification du montant des
dotations.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon, et notamment l’article L. 2511-45 ;
Vu l’avis rendu par la commission réunie le 22 avril 2024 en application de l’article L. 2511-45 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose au
titre du budget supplémentaire de la Ville pour 2024 d’approuver les modifications apportées aux
montants des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissements ;
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre
de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 152
972.958,36 euros.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses de
gestion locale au titre de l’exercice 2024 s’établit à 171.785.204,74 euros incluant :
- 152.108.461,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ;
- 864.497,36 euros de crédits inscrits au titre du BS 2024, comprenant les abondements actés, les
mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 18.812.246,38 euros en report de crédits 2023.
Article 2 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre
de la dotation d’animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à
13.832.423,00 euros.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses
d’animation locale au titre de l’exercice 2024 s’établit à 18.981.862,85 euros, incluant :
- 14.142.423,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ;
- -310.000,00 euros de crédits minorés au titre du BS 2024, comprenant les abondements actés, les
mouvements entre dotations et les transferts vers le budget général ;
- 5.149.439,85 euros en report de crédits 2023.
Article 3 : Le budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 au titre
de la dotation d’investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à
5.391.861,00 euros.
Le montant total des crédits ouverts sur les états spéciaux d’arrondissement pour les dépenses
d’investissement au titre de l’exercice 2024 s’établit à 12.177.638,49 euros, incluant :
- 5.581.861,00 euros de crédits inscrits au titre du BP 2024 ;
- -190.000 euros de crédits minorés au titre du BS 2024, résultant des mouvements entre dotations et
des transferts vers le budget général ;
- 6.785.777,49 euros en report de crédits 2023.
2024 DFA 29 Projet de modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et
l’article L. 1524-1 ;
Vu les statuts de la SEM ELOGIE-SIEMP ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP et d’autoriser le représentant
de la Ville de Paris à l’assemblée générale des actionnaires de la SEM ELOGIE-SIEMP à approuver
les modifications proposées ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP
désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet de réaliser toutes opérations foncières et immobilières d’intérêt général au
sens du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
- de réaliser toute opération de construction ou de réhabilitation d’immeubles à usage d’habitation,
commercial, administratif, de bureaux, de locaux d’activités ou industriels destinés à la vente ou à
la location, en particulier ceux faisant l’objet de financements aidés prévus par le Code de la Cons-
truction et de l’Habitation sans que cette dernière condition puisse constituer une obligation spéci-
fique dès lors que l’activité est réalisée dans le cadre du premier paragraphe du présent article ;
- d’acquérir, de gérer et céder les immeubles de toute nature prévus au précédent alinéa,
- de réaliser, en application du Code de l’Urbanisme, des opérations d’aménagement,
- en complémentarité de ces activités, d’exécuter tout mandat, prestation de services ou mandat de
gestion immobilière, ainsi que de réaliser toutes études ou interventions foncières relatives à la
préparation et la mise en œuvre des opérations visées à l’objet social.
La société a de façon générale capacité de procéder dans le cadre de l’objet social à toutes opérations
de quelque nature que ce soit s’y rapportant directement ou indirectement ».
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris à l’assemblée générale des
actionnaires de la SEM ELOGIE-SIEMP à approuver les modifications proposées.
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 30 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement, octroyée par la Ville de Paris, de
1.519.067,72 € au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2024 DFA 32 Protocole transactionnel entre les sociétés EGIS CONSEIL, ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la
Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris pour l’indemnisation versée à la Ville de Paris au titre de la perte de
redevance causée par les désordres de fissurations affectant les rails de la voie de roulement du
contrepoids de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e) dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en
2004.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L.
2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de commande publique ;
Vu la délibération 1981 D 366 du 23 février 1981 approuvant la conclusion d’une convention pour
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société Nouvelle d’Exploitation de la Tour Eiffel et la Société
Anonyme de Gestion Immobilière- (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2005 DF 92 de la séance des 12, 13 et 14 décembre 2005, approuvant la conclusion
d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec
la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu les délibérations 2009 DF 8 des 2 et 3 février 2009, 2013 DF 110 des 16, 17 et 18 décembre 2013,
2014 DFA 59 des 15, 16 et 17 décembre 2014, 2015 DFA 71 des 26, 27 et 28 mai 2015, 2015 DFA 102
des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, 2016 DFA 147 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et
2017 DFA 60 des 3, 4 et 5 juillet 2017 approuvant les conclusions des avenants 1 à 7 à la convention
de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société
d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2017 DA 72 de la séance des 25, 26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclusion
d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour
Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e);
Vu la délibération 2022 DFA 52 de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022, approuvant la conclu-
sion d’un protocole transactionnel entre la société SOCOTEC, la Société d’Exploitation de la Tour
Eiffel (SETE) et la Ville de Paris, indemnisant la Ville de Paris au titre de la perte de redevance
causée par les désordres sur les rails de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e), dus à des malfaçons
de travaux réceptionnés en 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole transactionnel avec la société EGIS CONSEIL,
ALLIANZ IARD et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), indemnisant la Ville de Paris
pour la perte de redevance causée par des malfaçons sur les rails de la voie de contrepoids de
l’Ascenseur Nord, causées par des travaux réceptionnés en 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel entre la société EGIS
CONSEIL, la société ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de
Paris, indemnisant la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres sur les
rails de l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e), dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004,
dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 33 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public (CODP) relative aux bâtiments dénommés «
la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King (17e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux des bâtiments dé-
nommés « la Forge et le Belvédère » situés 43-45 rue Bernard Buffet à Paris 17e , conclue le 20 janvier
2020 avec la SARL le Hasard Ludique, à laquelle s’est substituée la société dédiée à l’exploitation, la
SAS La Banane ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public
portant sur l’occupation et l’exploitation des bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère »
situés dans le parc Martin Luther King, à Paris dans le 17e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en sa séance du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine
public pour l’exploitation des locaux des bâtiments dénommés « la Forge et le Belvédère » situés 43-45
rue Bernard Buffet à Paris 17e, dont le texte est joint à la présente délibération.
2024 DFPE 7 Subvention (204.461 euros), avenant n°4 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la
crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de Charonne (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de l’Armée du
Salut et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60,
rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 204.461 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut (N° tiers
PARIS ASSO : 188995 - N° dossier : 2024_02926).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 8 Subvention (89.933 euros), avenant n°4 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche
parentale située 167 rue d’Alésia (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Cool Douche
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association La Cool Douche ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Cool Douche ayant son siège social 167, rue
d’Alésia (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 89 933 euros est allouée à l'association La Cool Douche (N° tiers PARIS
ASSO : 11905, N° dossier : 2024_02858).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 9 Subvention (80.281 euros), avenant n°4 avec l'association La Porte Entr’ouverte (14e) pour la crèche
parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Porte
Entr’ouverte et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association La Porte Entr’ouverte ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67,
rue Maurice Ripoche (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 80.281 euros est allouée à l'association La Porte Entr’ouverte (N° tiers
PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2024_ 02854.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 15 Subvention (128.514 euros), avenant n°4 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale
l’Enfance en Couleurs (11e) pour la crèche collective située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour la diversité
culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance
en Couleurs, ayant son siège social 6/10, rue Guillaume Bertrand (11e), pour l'attribution d'une
subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 128.514 euros est allouée à l'association « l'Association pour la diversité
culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs » (N° tiers PARIS ASSO : 16904, N° dossier : 2024_04292).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 18 Subvention (110.837 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche
parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Pieds
Tendres et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Pieds Tendres ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Pieds Tendres ayant son siège social 10-12,
passage Abel-Leblanc (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 110.837 euros est allouée à l'association Les Pieds Tendres (N° tiers
PARIS ASSO : 20 697, N° dossier : 2024_02934).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 19 Subvention (118.625 euros), avenant n°4 avec l'association «Crèche parentale Pirouett’ (13e)
pour la crèche parentale située 147 bd Auguste Blanqui (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association « Crèche
parentale Pirouett’» et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « Crèche parentale Pirouett’ » ayant son siège
social 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118.625 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Pirouett’ » (N°
tiers PARIS ASSO : 32261, N° dossier : 2024_02937).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 24 Subvention (198.233 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale
située 180 av. Daumesnil (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Crocos et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Crocos ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Crocos ayant son siège social 180, avenue
Daumesnil (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 198.233 euros est allouée à l'association Les Crocos (N° tiers PARIS
ASSO : 48921, N° dossier : 2024_02907).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 25 Subvention (116.240 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e)
pour la crèche parentale située 105 rue Alexandre Dumas (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Paren-
tale Farandole et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Crèche Parentale Farandole ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale Farandole ayant son siège
social 105, rue Alexandre Dumas (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 116.240 euros est allouée à l'association Crèche Parentale Farandole (N°
tiers PARIS ASSO : 16928, N° dossier : 2024_03140).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 26 Subvention (120.395 euros), avenant n°4, subvention (31.750 euros) et convention d’investissement
avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale située 39 cité Industrielle (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Balustrade et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Balustrade ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Balustrade ayant son siège social 39, cité Indus-
trielle (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 120.395 euros est allouée à l'association Balustrade (N° tiers PARIS
ASSO : 67321, N° dossier : 2024_02849).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Balustrade », ayant son siège social 39 cité
industrielle à Paris 11e pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de trente et un mille sept cent cinquante euros (31 750 euros) allouée à
l'association « Balustrade » pour la crèche parentale située 39 cité industrielle à Paris 11e pour la
réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 67321, n° dossier
2024_09334).
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 27 Subvention (159.689 euros), avenant n°4 avec l'Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz » 18 bis rue de Bruxelles (9e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association pour le Déve-
loppement de la Pré-Scolarisation et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 3mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation,
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation
ayant son siège social 18 bis, rue de Bruxelles (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 159.689 euros est allouée à l’Association pour le Développement de la Pré-
Scolarisation (N° tiers PARIS ASSO : 20590, N° dossier : 2024_02811).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 28 Subvention (81.032 euros), avenant n° 4 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e)
pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie Méricourt (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Mosaïque,
l'Atelier des Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants ayant son siège
social 21, rue de la Folie Méricourt à Paris (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 81 032 euros est allouée à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants
(N° tiers PARIS ASSO : 21801, N° dossier : 2024_06900).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 42 Subvention (172.645 euros), avenant n° 4, subvention (140.906 euros) et convention d’investissement
avec l'association Gribouille Alésia (14e) pour la crèche collective 11 ter/quater rue d’Alésia (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GRIBOUILLE
ALÉSIA et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association GRIBOUILLE ALÉSIA ayant son siège social 11
ter/Quater rue d’Alésia Paris (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 172.645 euros est allouée à l'association GRIBOUILLE ALÉSIA (N° tiers
PARIS ASSO : 18428, N° dossier : 2024_03227).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Gribouille Alésia », ayant son siège social 11
ter/Quater rue d’Alésia Paris 14e pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de cent quarante mille neuf cent six euros (140.906 euros) est allouée à
l'association « Gribouille Alésia » pour la crèche collective située 11 ter/Quater rue d’Alésia Paris 14e
pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 18428, n°
dossier 2024_09452).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 46 Subvention (122.979 euros), avenant n° 4, subvention (4.088 euros) et convention d’investissement
avec l'association LES 19e RUGISSANTS (19e) pour la crèche collective La Maison des Lutins 8 allée
Darius Milhaud (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Les 19e
Rugissants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les 19e Rugissants ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les 19e Rugissants ayant son siège social 8 Allée
Darius Milhaud Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 122.979 euros est allouée à l'association Les 19e Rugissants (N° tiers
PARIS ASSO : 29121, N° dossier : 2024_05415).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Les 19e Rugissants », ayant son siège social 8-
10, allée Darius Milhaud à Paris 19e pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de 4.088 euros est allouée à l'association « Les 19e Rugissants » pour la
crèche parentale située 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19e pour la réalisation de travaux de
rénovation et mises aux normes (n° tiers Paris ASSO 29121, n° dossier 2024_08772).
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 47 Subvention (107.625 euros), avenant n°4 avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (18e)
pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LES
ATELIERS POUR LES PETITS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS ayant son
siège social 26, rue Durantin à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 107.625 euros est allouée à l'association LES ATELIERS POUR LES
PETITS (N° tiers PARIS ASSO : 20553, N° dossier : 2024_03212).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 48 Subvention (57.258 euros), avenant n° 5, subvention (27.174 euros) et convention d’investissement avec
l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association QUEL
UNIVERS INVENTER ? et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ayant son siège
social 43, rue des Bois (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 57.258 euros est allouée à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ?
(N° tiers PARIS ASSO : 19890, N° dossier : 2024_03256).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Quel Univers Inventer ? », ayant son siège
social 43 rue des Bois à Paris 19e pour l'attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de vingt-sept mille cent soixante-quatorze euros (27.174 euros) est allouée à
l'association « Quel Univers Inventer ? » pour la crèche parentale située 43 rue des bois à Paris 19e
pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes (N° dossier 2024_09176).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 52 Subvention (102.465 euros), avenant n° 4 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche
collective Le Petit Navire située 27 rue du Javelot (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Réseau Treize
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Réseau Treize ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Réseau Treize ayant son siège social 27, rue du
Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 102 465 euros est allouée à l'association Réseau Treize (N° tiers PARIS
ASSO : 31401, N° dossier : 2024_ 02940).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 53 Subventions (323.834 euros), avenant n° 5, subvention (25.000 euros) et convention d’investissement
avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Planète des
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions à l’association La Planète des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6,
impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution de 3 subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 111.295 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement Les Fraises des Bois situé 8, passage des Taillandiers (11e) (N° Tiers PARIS ASSO :
20200, N° Dossier : 2024_03328).
Article 3 : Une subvention de 87.202 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement La Villa des Enfants situé 6, impasse Villa Moderne (14e) (N° Tiers PARIS ASSO :
20200, N° Dossier : 2024_07480).
Article 4 : Une subvention de 125.337 euros est allouée à l'association La Planète des Enfants pour son
établissement Les Etoiles de Philidor situé 10, rue Philidor (20e) (N° Tiers PARIS ASSO : 20200, N°
Dossier : 2024_07481).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « La planète des enfants » ayant son siège social
situé 6, impasse Villa Moderne à Paris (14e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 7 : Une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) est allouée à l'association « La
planète des enfants » pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la crèche «
La villa des enfants » Paris 14e (n° dossier 2024_09289).
Article 8 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 54 Subvention (31.084 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche
parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Les Petits
Lardons et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Les Petits Lardons ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Petits Lardons ayant son siège social 20, rue
des Écluses Saint Martin (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 31.084 euros est allouée à l'association Les Petits Lardons (N° tiers
PARIS ASSO : 21172, N° dossier : 2024_02932).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 55 Subvention (55.567 euros), avenant n° 4 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance,
pour la crèche parentale Capucine et Papillons située 35-37 rue Clisson (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants, ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Capucine et
Papillons, Jardin d’Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Capucine et Papillons Jardin d’Enfance ayant
son siège social 35-37, rue Clisson (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 55.567 euros est allouée à l'association Capucine et Papillons Jardin
d’Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 18939, N° dossier : 2024_02845).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 56 Subvention (51.871 euros), avenant n°4, subvention (3.788 euros) et convention d’investissement
avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche parentale située 37 rue de la Réunion (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Lutin Lune et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Lutin Lune ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Lutin Lune ayant son siège social 37, rue de la
Réunion (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 51.871 euros est allouée à l'association Lutin Lune (N° tiers PARIS ASSO
: 20724, N° dossier : 2024_03111).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Lutin Lune » ayant son siège social 37 rue de la
Réunion (20e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 3.788 euros (trois-mille-sept-cent-quatre-vingt-huit
euros) est allouée à l’association « Lutin Lune » (n° Paris Asso - n° 20724 n° de dossier 2024_09561)
pour des travaux de mises aux normes et l’achat d’équipement pour la crèche parentale « Lutin Lune
» (16 places), située 37 rue de la Réunion (20e).
Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 57 Subvention (25.919 euros), avenant n°4 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la
halte-garderie située 7 rue Prokofiev (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Maison de
l’Enfance et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association La Maison de l’Enfance ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7,
rue Serge Prokofiev (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 25.919 euros est allouée à l'association La Maison de l’Enfance (N° tiers
PARIS ASSO : 34 481, N° dossier : 2024_02851).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 61 Subvention (181.159 euros), avenant n°1 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour
son établissement d’accueil de la petite enfance situé 3 villa Ségur (7e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 octobre 2023 par l’association LA MAISON
DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège
social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 181.159 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU
(N° tiers PARIS ASSO : 17958 N° dossier : 2024_03500).
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 67 Subvention (1.985.330 euros), avenant n°2 avec l'association La Croix Rouge Française (92120)
pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14 avril 2022 par l’association La Croix Rouge
Française et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13° arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Croix Rouge Française ayant son siège social
21/23 rue de la Vanne 92120 Montrouge, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1.985.330 euros est allouée à l'association La Croix Rouge Française. (N°
tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2024 - 02870).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 68 Subvention (2.202.480 euros), avenant n°3 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ENFANT
PRESENT et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association ENFANT PRESENT ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ENFANT PRESENT ayant son siège social 15-21
rue des Montiboeufs (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.202.480 euros est allouée à l'association ENFANT PRESENT. (N° tiers
PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2024_09539).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 70 Subvention (191.593 euros), avenant n°4 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour
la crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Apaches des
Vignoles et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Les Apaches des Vignoles ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Apaches des Vignoles ayant son siège social
38 rue de Terre Neuve (20e) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 191.593 euros est allouée à l'association Les Apaches des Vignoles (N°
tiers PARIS ASSO : 21122, N° dossier : 2024_02952).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 73 Subvention (222.663 euros), avenant n°4 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi-
accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LA
PASSERELLE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association LA PASSERELLE ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LA PASSERELLE ayant son siège social 42, rue
de la Colonie (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 222.663 euros est allouée à l'association LA PASSERELLE (N° tiers
PARIS ASSO : 18255, N° dossier : 2024_02788).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 77 Subvention (401.600 euros) à 3 associations, 1 convention et 2 avenants à convention pour la
gestion de 3 lieux d’accueil enfant-parent dans les 15e, 18e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Institut de
Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) ayant son siège social 41, rue Joseph de
Maistre à Paris (18e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents situé à la même
adresse ;
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 octobre 2022 avec l'association « Petite Enfance
et Parentalité, La Maison Verte » ayant son siège social 13, rue Meilhac à Paris (15e), pour le fonc-
tionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents dit « La Maison Verte » situé à la même adresse ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à trois associations ainsi que la signature d’une convention et deux
avenants aux conventions existantes pour la gestion de trois lieux d’accueils enfants parents.
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 210.000 euros est attribuée à l’association « Institut de Recherche Appli-
quée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) (N° tiers PARIS ASSO : 17307) pour le fonctionnement de
l’accueil enfants parents situé au 41, rue Joseph de Maistre à Paris (18e) au titre de l’exercice 2024
(2024_05950) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Institut de Recherche
Appliquée pour l’Enfant et le Couple » (IRAEC) un avenant n°2 à la convention en cours, dont le texte
est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 3 : Une subvention de 15.600 euros est attribuée à l’association « Le Jardin des Roos » (N° tiers
PARIS ASSO : 198802) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé
81, rue des Vignoles (18e) au titre de l’exercice 2024(N° dossier : 2024_03496) ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association
« Le Jardin des Roos », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer les engagements
réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents du même nom (18e).
Article 5 : Une subvention de 176.000 euros est attribuée à l’association « Petite Enfance et Parentalité
(PEP), La Maison Verte » (N° Tiers PARIS ASSO : 20770) pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents dénommé « La Maison Verte » situé 13, rue Meilhac à Paris (15e) au titre de l’exercice
2024 (N° dossier : 2024_04286).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Petite Enfance et Parentali-
té (PEP), La Maison Verte » un avenant n°2 à la convention en cours dont le texte est joint à la
présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 85 Subvention (128.893 euros) et avenant n°3 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation
psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue Carlos Fuentes (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CEREP et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association CEREP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Cerep (Centre de réadaptation psychothéra-
pique) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour l'attribution d’une subven-
tion de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 128.893 euros est allouée à l'association Cerep (Centre de réadaptation
psychothérapique) pour la crèche située 12-14, rue Carlos Fuentes (14e) (N° de dossier 2024_06089 -
N° Tiers Paris Asso 139261).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 87 Subvention (130.966 euros) et avenant n°4 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche
parentale Pic Puce située 60bis rue de Picpus (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Le Moulin Bleu
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association « Le Moulin Bleu » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « Le Moulin Bleu » ayant son siège social 60, bis
rue de Picpus (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 130.966 euros est allouée à l'association « Le Moulin Bleu » (N° tiers
PARIS ASSO : 20490, N° dossier : 2024_05412).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 90 Subvention (164.231 euros), avenant n°4 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la
crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Acidulés et à
Croquer et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Acidulés et à Croquer,
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social
70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 164 231euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer. N° tiers
PARIS ASSO : 20987 N° dossier : 2024_04363
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 91 Subvention (152.655 euros), avenant n°4 avec l’association Le Figuier (4e) pour la crèche collective
Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave Maria (4e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Le Figuier et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Le Figuier ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Le Figuier ayant son siège social 6, rue de l’Ave
Maria (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 152.655 euros est allouée à l'association Le Figuier. N° tiers PARIS ASSO
: 32602 N° dossier : 2024_03508.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 93 Subvention (90.097 euros), avenant n°4, subvention (16.568 euros) et convention avec l’association
Métramômes (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et d’aménagement
de la crèche parentale (14 places) située 5-7 rue Olivier Métra (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Métramômes et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l’association Métramômes ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Métramômes ayant son siège social 5 bis, rue
Olivier Métra (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 90.097 euros est allouée à l'association Métramômes. N° Tiers PARIS
ASSO : 20890 N° Dossier : 2024_02805
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Métramômes » ayant son siège social au 5-7
rue Olivier Métra (20e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 16.568 euros (seize-mille-cinq-cent-soixante-huit euros)
est allouée à l’association Métramômes (n° Paris Asso - n° 20890 n° de dossier 2024_09164) pour des
travaux de mises aux normes, de rénovation et d’aménagement de la crèche parentale Métramômes
(14 places), située 5-7 rue Olivier Métra (20e).
Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 94 Subvention (86.892 euros), avenant n°4 avec l'association Haut Comme trois Pommes (11e) pour
la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Haut Comme
Trois Pommes et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association Haut Comme Trois Pommes ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Haut Comme Trois Pommes ayant son siège
social 42 bis, rue Sedaine (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 86 892 euros est allouée à l'association Haut Comme Trois Pommes N°
tiers PARIS ASSO : 32661 N° dossier : 2024_02927.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 99 Subvention (81.504 euros) et avenant n° 4 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche
parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association SQUARE
BANDE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association SQUARE BANDE ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association SQUARE BANDE ayant son siège social 5, rue
du Général Guilhem (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 81 504 euros est allouée à l'association SQUARE BANDE (N° tiers PARIS
ASSO : 20845, N° dossier : 2024_02834).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 100 Subvention (94.312 euros), avenant n° 4 avec l'association République Enfants (10e) pour la
crèche parentale sise 48quarter rue du Faubourg Saint Denis (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association République
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association République Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association République Enfants ayant son siège social 48,
quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 94 312 euros est allouée à l'association République Enfants (N° tiers
PARIS ASSO : 44 801, N° dossier : 2024_02939).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 101 Subventions (752.457 euros), avenant n° 3 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses 3
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association FRANCE
HORIZON et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution de subventions à l'association FRANCE HORIZON ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association FRANCE HORIZON ayant son siège social 5
place du Colonel Fabien (10e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 204.516 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 1, rue Claude Vellefaux dans le 10e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS
ASSO 185613, n° dossier 2024_02741).
Article 3 : Une subvention de 134.391 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 56, avenue Jean Moulin dans le 14e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS
ASSO 185613, n° dossier 2024_02739).
Article 4 : Une subvention de 413.550 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 143, avenue de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO
185613, n° dossier 2023_02740).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 102 Subvention (178.637 euros), avenant n° 4 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche
parentale 7/8 square Ornano (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Chouine et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à l'association La Chouine ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Chouine ayant son siège social 7/8, Square
Ornano (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 178.637 euros est allouée à l'association La Chouine. N° tiers PARIS
ASSO : 24941 N° dossier : 2024_03324.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 112 Subvention (139.154 euros), avenant n°4 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la
halte-garderie le Petit Relais située 155 rue Pelleport (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Relais Ménil-
montant et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association Relais Ménilmontant ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Relais Ménilmontant ayant son siège social 70
rue des Rigoles (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 139.154 euros est allouée à l'association Relais Ménilmontant (N° tiers
PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2024_02938).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 113 Subvention (118.463 euros), avenant n°4 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la
crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association LES PETITS
LOUPS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d’une subvention à l'association LES PETITS LOUPS ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association LES PETITS LOUPS ayant son siège social 76,
quai de la Loire, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118.463 euros est allouée à l'association LES PETITS LOUPS (N° tiers
PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2024_02933).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 114 Subventions (314.500 euros) avec convention pluriannuelle et avenant pour les associations Jeunesse
de Saint-Vincent-de-Paul, Parrains Par Mille et Réseau Môm’Artre pour leurs actions de soutien à la
parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 10e, 12e, 13e,
14e 18e et 20e arrondissements et dans tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attri-
bution d'une subvention à trois associations d’un montant total de 314.500 euros et la signature d’une
convention pluriannuelle et d’un avenant n°3 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 19.000 euros à l'association «
Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul » ayant son siège social 12, rue Bossuet (10e), (N° tiers PARIS
ASSO : 12365) pour les projets suivants dans les 9e, 10e et 18e arrondissements :
Soutien éducatif et organisationnel aux familles du quartier : 14 000 euros - N° dossier : 2024_08414.
Lieu de rencontre et d’écoute parental : 5 000 euros - N° dossier : 2024_08413.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération avec l'association « Parrains Par Mille - Parrainage d’Enfants
en France » ayant son siège social 102 c, rue Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de
30.000 euros pour son projet « Accompagner 200 enfants parisiens et leurs familles via du parrainage-
mentorat et actions collectives ». (N° tiers PARIS ASSO : 47422, n° dossier : 2024_07869).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs signée le 22/04/2022, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association «
Réseau Môm’Artre » (N° tiers PARIS ASSO : 19394) ayant son siège social 204, rue de Crimée (19e),
pour l'attribution d'une subvention d’un montant total de 265.500 euros au titre de l’année 2024 pour
lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Fonctionnement des 6 antennes parisiennes dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements et
aide complémentaire (2024_01952 / DFPE : 243.500 euros, dont 141.000 euros de fonctionnement
des 6 antennes et 102.500 euros d’aide complémentaire) ;
- Projet « Art et Culture » dans les 6 antennes parisiennes (2024_02666 / DAC : 5.000 euros) ;
- Projets du « Réseau Môm’Artre » soutenus par le Service politique de la Ville et le Service de
l’engagement citoyen et associatif (2024_01956 / DDCT-SPV : 11 000 euros ; 2024_09796 / DDCT-
SECA : 6.000 euros)
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante de 314.500 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 116 Subventions (106.994 euros) avec conventions à 6 associations pour leurs actions visant à renforcer
les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les
échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à six associations d’un montant total de 106.994 euros et la signature de
trois conventions annuelles ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Tout Autre Chose ayant son siège social 40, rue Milton
(9e), pour l'attribution d'une subvention de 13.500 euros pour son projet « Parentalité - des clés pour
réussir » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 18990, n° dossier : 2024_03752)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 1.150 euros à l'association
Mosaïque 9 ayant son siège social 24, rue de la Rochefoucauld (9e) pour son projet « Mosaïque se
raconte » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 19882, N° dossier : 2024_08677)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 3.344 euros avec l'associa-
tion CRESCENDO ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e), pour son projet « Les Poussins du 9
- ateliers parents enfants des samedis matins » dans le 9e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO :
9608, n° dossier : 2024_05899).
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’association Les Pâtes au Beurre : association en faveur de la re-
cherche, la promotion et la prévention de la santé psychique ayant son siège social 57, rue Charles
Monselet 44 000 Nantes, pour l'attribution d'une subvention de 10.000 euros pour la mise en place de
deux accueils « Pâtes au Beurre » et pour ses actions de soutien à la parentalité au sein du « Centre
Ressources de la Famille - Paris » dans le 10e arrondissement. (N° tiers PARIS ASSO : 184604, n°
dossier : 2024_08690).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France (N°
tiers PARIS ASSO : 19633) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours (11e), pour l'attribution
d'une subvention de 75.000 euros pour les projets suivants :
- « Développer les échanges entre parents et réseaux de pairs » (2024_04956) : 50.000 euros ;
- « Le Café de l’École des parents » (2024_04954) : 25.000 euros.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention de 4.000 euros avec l'associa-
tion PAPOTO - Parentalité Pour Tous ayant son siège social 24, rue d’Aumale (9e), pour l'attribution
d'une subvention de 4 000 euros pour son projet « Les besoins fondamentaux du jeune enfant dans la
cité ». (N° tiers PARIS ASSO : 202324, n° dossier : 2024_04887).
Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante (106.994 euros) sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DFPE 128 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-
accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e) -.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de
charges relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e), imbriqué dans un im-
meuble de logements géré par l’établissement public ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de
gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier
(13e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DFPE 130 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-
accueil situé 43 rue des Meuniers (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de
charges relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers Paris (12e), imbriqué dans un immeuble
de logements géré par l’établissement public ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de
gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers Paris
(12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 136 Convention avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, relative à la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères 8 place Bataillon
du Pacifique (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté indus-
trielle et numérique la convention pour la gestion des crèches situées 8 place du Bataillon du Paci-
fique à Paris (12e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement le 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Ministère de l’Économie, des Finances et
de la souveraineté industrielle et numérique la convention pour la gestion des crèches situées 8 place
du Bataillon du Pacifique à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée chapitre 934, article 74718 du budget de fonction-
nement de la Ville de Paris.
2024 DGRI 8 Adhésion de la Ville de Paris au Pacte des Villes Libres.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’adhésion de la Ville de Paris au Pacte des villes libres ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris au Pacte des villes libres.
2024 DGRI 14 Convention de co-production et co-organisation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés (HCR) pour une exposition photographique « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’organisation, avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),
d’une exposition photographique de 24 panneaux de l’exposition « Le sport, source d'espoir pour les
réfugiés » du 17 juin au 30 août 2024, accrochés sur la façade de la Caserne Napoléon.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec le Haut-
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour l’exposition photographique « Le sport, source
d'espoir pour les réfugiés » de 24 panneaux du 17 juin au 30 août 2024 accrochés sur la façade de la
Caserne Napoléon : 7 entre l’angle avec la rue de Lobau et l’entrée du 27 rue de Rivoli, 7 entre le 27 et
l’angle place Baudoyer) ; 10 cadres sur la façade rue de Lobau (5 emplacements de part et d’autre de
l’entrée 4 rue de Lobau).
Article 2 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés assurera la mention du nom et/ou
du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par
la Ville de Paris et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) » devra
figurer sur au moins un des panneaux ;
Article 3 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, via sa représentation en France,
prend à sa charge la fabrication des panneaux ;
Article 4 : La Ville de Paris prend à sa charge l’installation et le démontage des panneaux par nacelle ;
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés.
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation avec l’Institut culturel polonais de l’exposition « Chopin
au Jardin ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’organisation, avec l’Institut culturel polonais, d’une exposition photographique de 16
panneaux du festival « Chopin au Jardin » du 1er au 30 juin 2024 sur des quadripodes placés au Parc
Montsouris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec l’Institut
culturel polonais pour l’exposition photographique de 16 panneaux du festival « Chopin au Jardin » du
1er au 30 juin 2024 sur des quadripodes placés au Parc Montsouris.
Article 2 : L’Institut culturel polonais assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur
les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et l’Institut
culturel polonais » devra figurer sur au moins un des panneaux.
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Institut culturel polonais.
2024 DGRI 20 Subvention (175.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque
et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 PARIS ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et
l’Institut kurde de Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 175 000 € est attribuée à l’Institut kurde de Paris, 106 rue
La Fayette, 75010 PARIS (simpa n° 85642 ; dossier 2024_094278 ; 2024_09277) N° Siret :
32744679500012.
Article 3 : La dépense correspondante, de 155 000 € au titre des relations internationales et 20 000 € au
titre des cultures étrangères, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2024, sous
réserve du vote des crédits correspondants.
2024 DGRI 28 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de
la résidente du programme ICORN (International Cities of Refuge Network).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu la délibération 2023 DGRI 65 autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle
tripartite entre la Ville de Paris, la Fondation Cité internationale des arts (CIA) et la résidente
ICORN ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la
résidente du programme ICORN ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La délégation générale aux relations internationales attribue une subvention à la Fondation
Cité Internationale des arts, d’un montant de 2 600 €.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante de 2 600 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
2024 DGRI 29 Subvention (16.653 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et
l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la
mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France
VOLONTAIRES et l’ADICE.
Article 2 : Une subvention de 16 653 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se
situe au 42 rue Charles Quint 59100 Roubaix ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées
- à hauteur de 2.350 € sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement,
- à hauteur de 3.052 € sur le Budget Annexe de l’Assainissement, section de fonctionnement, et
- à hauteur de 11.251 € au titre des relations internationales, années 2024 et suivantes, sous réserve
du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris.
2024 DGRI 37 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations
civiles de Gaza (Territoires Palestiniens).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association ACTED pour son aide d’urgence à Gaza (Terri-
toires Palestiniens) ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661,
N° de dossier 2024_10721), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 200.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 sous
réserve du vote des crédits correspondants.
2024 DICOM 14 Principe et modalités de la charte des partenariats.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la charte des partenariats ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Sont approuvés le principe et les modalités de la charte des partenariats.
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DICOM 16 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec LVMH, Société
Foncière Lyonnaise, Beaugrenelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec
Bloomberg L.P, la convention de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions
de partenariats média avec le Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions, et Connaissance des
Arts ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit
Blanche 2024 dont les conventions de mécénat financier, avec LVMH, Société Foncière Lyonnaise,
Beaugrenelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec Bloomberg L.P, la
convention de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions de partenariats
média avec le Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions et Connaissance des Arts.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche
2024 dont les conventions de mécénat financier, avec LVMH, Société Foncière Lyonnaise, Beaugre-
nelle et Galeries Lafayette, la convention de parrainage financier avec Bloomberg L.P, la convention
de parrainage en nature et compétences avec RATP, et les conventions de partenariats média avec le
Bonbon, Libération, Konbini, Artclair Editions et Connaissance des Arts.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 17 Accord de prorogation et avenant de prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris].
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.3135-1 et R.3135-8 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération 2009 DAJ 22 en date des 29 et 30 septembre 2009 ;
Vu le contrat de partenariat en date du 30 octobre 2009, modifié par avenant le 24 février 2014, passé
entre la Ville de Paris et le groupement Afnic-Core relatif au dépôt et à la gestion technique de
l’extension internet « .paris » ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de l’accord de prorogation de deux mois et de l’avenant de
prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris] pour une durée de douze mois avec le groupe-
ment Afnic-Core ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de l’accord de prorogation de deux mois et de
l’avenant de prolongation de l'extension de nom de domaine [.paris] pour une durée de douze mois
avec le groupement Afnic-Core. Les textes de cet accord et de cet avenant sont joints à la présente
délibération.
Article 2 : Les recettes et les dépenses correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement
et d’investissement de la Ville de Paris.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits accord de prorogation et avenant de prolongation
mentionnés.
2024 DICOM 18 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris et du Bal de l’Amour.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec Dior, de mécénat
en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Harcourt), ELCO
SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrainage financier
avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature et compétences
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
avec Deezer, Air France et Musiam et des conventions de partenariat médias avec Causette et Le
Bonbon ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier avec Dior, de
mécénat en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Har-
court), ELCO SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrai-
nage financier avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature
et compétences avec Deezer, Air France et Musiam, et des conventions de partenariat médias avec
Causette et Le Bonbon, en faveur du Bal de l’Amour, le 17 mai 2024.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier avec Dior, de mécénat
en nature et compétences avec la Société de construction électro-mécanique (Studio Harcourt), ELCO
SAS (MAC Cosmetics), The French Bastards et Shootnbox, des conventions de parrainage financier
avec Mastercard et Beiersdorf SAS (Nivea), des conventions de parrainage en nature et compétences
avec Deezer, Air France et Musiam, et des conventions de partenariat médias avec Causette et Le
Bonbon, en faveur du Bal de l’Amour, le 17 mai 2024.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 20 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Un cœur nomade à
Paris », coproduite avec le Quartier des Spectacles International, qui sera présentée sur le Pont des
Arts et le parvis de l’Institut de France, de la convention relative à l’exposition « Ghana : sur la route
des déchets électroniques », coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac, qui sera présentée
sur les berges de Seine au Port Solférino, et de la convention relative à l’exposition « Les Essentiels »,
coproduite avec les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari, qui sera présentée sur les
grilles de l’Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention relative à l’exposition « Ghana : sur
la route des déchets électroniques » coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention relative à l’exposition « Ghana : sur la route
des déchets électroniques » coproduite avec la Fondation d’entreprise Carmignac.
Article 3 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Un cœur
nomade à Paris » et « Les Essentiels », coproduites respectivement avec le Quartier des Spectacles
International, et les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari.
Article 4 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Un cœur nomade à
Paris » et « Les Essentiels », coproduites respectivement avec le Quartier des Spectacles International
et les photographes Giovanni del Brenna et Simone Perolari.
Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 22 Conventions de partenariat relatives à l’événement « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain »
sur l’avenue des Champs-Élysées.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec
GIMBER, et des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en faveur de
l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage en nature et compé-
tence avec GIMBER, des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en
faveur de l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées.
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec
GIMBER, des conventions de partenariat média avec RMC, 20 Minutes et Le Bonbon en faveur de
l’opération « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 23 Modification des Conditions Générales de Vente de la boutique Paris Rendez-Vous.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la modification des conditions générales de vente de la Boutique officielle de la Ville de
Paris située 29 rue de Rivoli et intitulée Paris Rendez-Vous ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les conditions générales de vente de la Boutique Paris Rendez-Vous, 29 rue
de Rivoli, jointes à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération et les conditions générales de vente de la Boutique Paris Rendez-
Vous jointes remplacent la délibération 2022 DICOM 7 et son annexe.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conditions générales de vente.
2024 DILT 4 Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente
de véhicules.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
(CG3P) ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article 1511-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer avec la société Wenerode, sise 1 rue Faulkner à Montigny-le-Bretonneux, une
convention d’occupation du domaine public portant sur l’expérimentation d’une solution de recharge
intelligente sur les bornes de recharge électriques installées dans des garages du service des trans-
ports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
annexée à la présente délibération, avec l’entreprise Werenode, dans le cadre du programme « Quar-
tier d’innovation urbaine », opéré par Paris & Co, agence d’innovation territoriale de la Ville de Paris
et la Métropole, consistant en l’installation d’outils de suivi et gestion des bornes de recharge élec-
trique des véhicules présentes au sein des garages d’Edison et d’Ivry sur Seine du ST-TAM, ainsi que
les éventuels avenants prévus dans la convention.
Article 2 : Cette expérimentation est d’une durée d’un an (12 mois) à compter de la signature de la
convention. L’occupation du domaine public de la Ville par l’entreprise Werenode est assimilée à un
avantage en nature de la Ville d’une valeur de 50 euros HT.
2024 DILT 10 Extension des activités économiques d’intérêt public réalisées par la DILT et comptabilisation au sein
du secteur distinct de TVA préexistant.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 256 et 256 B ;
Vu l’annexe II du Code général des impôts et notamment son article 209 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’extension des activités économiques d’intérêt publics et leur comptabilisation au sein du secteur
distinct de TVA de la DILT pour les dépenses et les recettes assujetties ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire est autorisée à étendre les activités économiques d’intérêt public de la DILT et à
comptabiliser les dépenses et recettes afférentes au sein du secteur distinct de TVA préexistant
renommé « immobilier et logistique ».
2024 DJS 1 Subventions (7.500 euros) à 3 associations parisiennes proposant des activités à vélo.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 3 clubs sportifs parisiens intervenant dans le
domaine du vélo ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 /
2024_07338) - 58, rue de la Py (20e).
Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342
/ 2024_03340) - 4 B rue Dupin (6e).
Article 3 : Une subvention de 500 euros est attribuée au Vélo Club des Vétérans Parisiens (n°16084 /
2024_06383) - 51 avenue de Gravelle (12e).
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 7.500 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DJS 3 Subventions (20.000 euros) à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont 1 convention
pluriannuelle d’objectifs.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont une Convention Pluriannuelle
d’Objectifs).
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association Educ’Hand (118021/ 2024_04574) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au
titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-jointe.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à
l’association 3027 (193771/ 2024_06571) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2024.
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 20.000 € sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2024 DJS 5 Subventions (22.100 euros) à 8 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (5e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement
à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 5e arrondissement, (17038 /2024_03830) 21, Place du Panthéon (5e), au titre
de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Amicale bouliste des arènes de Lutèce et du 5e arrondissement (n°20449
/ n°2024_02664) -MVAC du 5e - 4, rue des Arènes (5e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'Association Sportive de la Police de Paris (n°463 / n°2024_03414) -MVAC - 4, rue
des Arènes (5e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Louis Le Grand (n°19855 / n°2024_02174) -123, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Club de plongée du 5e arrondissement (n°92 / n°2024_03420) -MVAC -
4, rue des Arènes Boite 33 (5e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Horizon karaté club (n°190441 / n°2024_04199) -21, rue des Boulangers
(5e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Le club du cinquième (n°16681 / n°2024_06503) -MVAC - 4, rue des
Arènes (5e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Soyer Sport école de judo des Mines (n°55101 / n° 2024_00813) -270, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 22 100 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DJS 6 Subventions (21.650 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (6e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction-
nement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 6e arrondissement, (n°17286 / 2024_04326) - 78, rue Bonaparte (6e), au titre
de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier
(n°287 / 2024_04879) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Volley 6 (n°264 / 2024_04572) - 4, rue de Logelbach (17e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Club 608 Echecs de Paris Saint Louis (n°17497 / 2024_04572) - 22, rue
Emeriau (15e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 750 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive de l'université Panthéon-Assas-Paris II (n°269 / 2024_03744) -
12, place du Panthéon (5e).
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 21 650 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DJS 7 Subventions (13.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement
à six clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’A.S. Bon Conseil (n°16217 / 2024_03548) 6,
rue Albert de Lapparent (7e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sports 7 (n°17371 / 2024_06520) - 17, rue Augereau (7e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du collège Jules Romain (n°17363 / n°2024_00851) - 6,
rue Cler (7e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et Kobudo-APKTK (n°144 /
n°2024_00534) - 6, rue Cler (7e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Judo France Paris (1605 / 2024_00181) - 127, avenue de Flandres (19e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Carte blanche 2001 (n°11486 / n°2024_00748) - 24, rue de Verneuil (7e).
Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant total de 13 700 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DJS 9 Subventions (86.800 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (9e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction-
nement à onze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 9e arrondissement, (19913/2024_06845) c/o Mairie du 9e - 6, rue Drouot (9e)
au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Boxing Athlétic Club (n°16262 /
2024_04235) 11 bis, rue de Maubeuge (9e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au Club d’escrime de la Tour d’auvergne (16
235/ 2024_04393) au 54, rue Pigalle (9e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive de la Grange Batelière (n°8162 / n°2024_03344) -13, rue de la
Grange Batelière (9e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Jacques Decour (n°494 / n°2024_03004) - 12, avenue
Trudaine (9e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Jacques Decour (n°19465 / n°2024_03101) - 12, avenue
Trudaine (9e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Lamartine (n°17134 / n°2024_00663) - 121, rue du
Faubourg Poissonnière (9e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 400 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n°16945 / n°2024_02159) - 35,
rue Milton (9e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du LPO Edgar Quinet (n°198493 / n°2024_02628) - 63, rue des
Martyrs (9e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Dauphin subaquatique club-DSC (n°498 / n°2024_05872) - chez Laurent
CALMETTE - 6, rue Mansart (9e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sporting club Paris volley (n°190736 / n°2024_03098) - 4, rue Bochart de
Saron (9e).
Article 12 : La dépense correspondante, d’un montant total de 86 800 euros sera imputée sur la section
de de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DJS 10 Subventions (39.350 euros) à 8 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs
(10e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à huit
clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 10e arrondissement OMS 10 (n° 469 / 2024_02148) - 72, rue du Faubourg
Saint-Martin (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 250 euros est attribuée au Club
Populaire et Sportif du 10e (n°203889 / 2024_04342) - 206, Quai de Valmy (10e), pour l’exercice 2024.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’Association
Sportive Jeunesse Saint-Vincent de Paul (n°12365 / 2024_00763) - 12, rue Bossuet (10e), pour
l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Smash (n°193596 / 2024_07924) - 57 quai de Valmy (10e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association E.S.C.A.P.A.D.- Éducation Sport Citoyenneté Apprentissage Plaisir
Autonomie Découverte (n°16345 / 2024_05943) - 10, rue de la Fidélité (10e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / 2024_06283) -
MVAC 10 206, quai de Valmy (10e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Tenchi (n°18185 / 2024_04304) - 25, bld de Strasbourg (10e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Acrobad (n°14385 / 2024_04142) - MVAC 10 206, quai de Valmy (10e).
Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 39 350 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DJS 11 Subventions (40.400 euros) à 13 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs
(11e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement
à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 11e arrondissement, (n°16603 / 2024_05211) Place Léon Blum (11e), au titre
de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif
ci-joint.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Amicale laïque St-Sébastien (n°166 / n°2024_02820) - chez Marie-Anne
LAHITTE 16, rue Crespin du Gast (11e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association parisienne de baby gym ludique (n°12647 / n°2024_04177) - MVAC -
Boite 40 8, rue du Général Renault (11e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Marcel Deprez (n°20047 / n°2024_02160) - 39, rue de la
Roquette (11e).
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Baseball club de France (n°99 / n°2024_06280) -MVAC - BP 28 - 8, rue
du Général Renault (11e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Entente Paris Est Escrime (n°1 / n° 2024_06277) - MVAC 11 - 8, rue du
Général Renault (11e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Entente sportive et culturelle du 11e (n°290 / n°2024_05860) - MVAC -
8, rue du Général Renault (11e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Gymnastique rythmique sportive Paris 11 (n°16552 / n°2024_07500) -
21, rue Robert et Sonia DELAUNAY (11e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association JUMP-Jeunesses Unies Ménilmontant Parmentier (n°477 /
n°2024_05865) 3, boulevard de Belleville (11e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Paris volley club (n°16929 / n°2024_05948) - 11, rue Daval (11e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sité-Bad (n°16930 / n°2024_05496) - MVAC - 8, rue du Général Renault
BAL 190 (11e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Tennis club du XIème-Association sportive Saint Bernard (n°16429 /
n°2024_07956) - MVAC - 8, rue du Général Renault (11e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Galipettes (n°193769 / n°2024_04902) 61, rue Beaubourg - Centre
Lgbtqi (3e).
Article 14 : La dépense correspondante, d’un montant total de 40 400 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DJS 12 Subventions (228.100 euros) à 18 associations sportives dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs
(12e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-
huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°19468 / 2024_04712) - 65, avenue du Général Bizot
(12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian-
nuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au Sporting Club Maccabi-Paris (n°16394 /
2024_04719) - 70, rue René Boulanger (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de 37 000 euros est attribuée à La Camillienne Sport 12e (n°534 /
2024_04296) - 68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à Maccabi Paris Métropole (n°110481 /
2024_04737) - 181, avenue Daumesnil (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 5 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à RNS Tennis (n°17237 / 2024_03318) - Stade
Léo Lagrange 68, bld Poniatowski (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Saint Germain Handball Association
(n°133 / 2024_03285) - 82, avenue Georges Lafont Stade Pierre de Coubertin (16e) au titre de
l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association Athletic cœur de fond. (n°1462 / 2024_06359) - MVAC 181, avenue
Daumesnil (12e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 au Club Sportif du Ministère des Finances (n°16339 / 2024_07336) - 139, rue de Bercy
(12e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Vertical 12 (n°3022 / 2024_06409) - MVAC 181 avenue Daumesnil (12e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’École de Tennis du 12e. (n°16505 / 2024_04174) - 68, boulevard Poniatowski (12e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Judo Club Paris XII (n°110661 / 2024_02831) - 59, rue de la Voute (12e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive de la Jeunesse du 12e arrondissement. (n°17411 / 2024_03003)
- 68, boulevard Poniatowski (12e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée polyvalent Élisa Lemonnier (n°18115 / 2024_02692) -
20, avenue Armand Rousseau (12e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée d’enseignement professionnel Chennevières Malezieux
(n°16033 / 2024_00355) - 33, avenue Ledru Rolin (12e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Centre Animation Jeunesse Promosport-CAJ Promosport (n°19137 /
2024_02857) - 75 boulevard Soult (12e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Paul Valery (n°531 / 2024_03636) - 38, boulevard Soult
(12e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association sportive Arnold Netter (n°20035 / 2024_00946) - 48, avenue du Docteur
Netter (12e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association sportive du collège Guy Flavien (n°126641 / 2024_02691) - 6, rue
d’Artagnan (12e).
Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 228 100 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DJS 13 Subventions (276.600 euros) à 22 associations sportives dont 14 conventions pluriannuelles d’objectifs
(13e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de quatorze conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc-
tionnement à vingt -deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Basket-Ball association (n°191001 /
2024_00953) 81, boulevard Masséna Halle Carpentier (13e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 /
2024_04710) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45/ 2024_00742) au
5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur
Roulettes (A.P.S.R.XIII) (127/2024_05859) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire
de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537 /
2024_04285) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906/ 2024_04673)
MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée au Tennis Club du XIII (389 / 2024_05489) 11,
rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut RSI (16569
/ 2024_00536) 7, rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Club Nautique Domrémy 13 (19925/
2024_04899) 38, rue Dunois (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au GRS Glacière XIII (16142/ 2024_04005) 4,
rue des Arènes (5e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 /
2024_02669) au 8, rue Trolley de prévaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 12 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association La Domrémy gymnastique (152 /
2024_05822) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 13 : Une subvention de 6 250 euros est attribuée à l'association Ascendanse Hip-Hop (7143 /
2024_02462) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 14 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Entente Sportive Paris XIII (515
/ 2024_06344) MVAC - 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Aïkido Butte aux Cailles (n°20350 / 2024_06593) 2, rue Jonas (13e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège Thomas Mann (n°19616 / 2024_06767) 91, avenue de
France (13e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 250 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'Association sportive du lycée Claude MONET (n°11326 / 2024_06767) 1, rue du
Docteur Magnan (13e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’Association sportive du lycée Gabriel Fauré (18080 / 2024_02915) 81, avenue de
Choisy (13e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'Association sportive Moulin des Prés (n°19834 / 2024_08079) 18, rue du Moulins
des Prés (13e).
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Blanqui Italie Corvisart pétanque (n°73581 / 2024_00609) 27-29, avenue
Stephen Pichon (13e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Génération Double Dutch (n°9568 / 2024_03022) 17, rue Jenner - Hall
n° 2 (13e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Grimpe Paris 13 (n°17444 / 2024_03225) MVAC 11, rue caillaux - Boite
32 (13e).
Article 23 : La dépense correspondante, d’un montant total de 276 600 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DJS 14 Subventions (209.400 euros) à 14 associations locales dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs
(14e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne-
ment à quatorze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 14e arron-
dissement OMS14 (n°19979 / 2024_07841) 8, Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice
2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à Roc 14 (n°15931 / 2024_05043) BAL 21- 74,
rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à En Avant de Paris (n°16862 / 2024_06507)
10, rue Huyghens (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Alésia F.C. (n°17430 / 2024_04406) -
15, avenue Paul Appel (14e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée au Club Athlétique de Paris (n°18212 /
2024_05110) 18, avenue Marc Sangnier (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 6 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à la Gassendiana (n°16863 / 2024_03203) - 48,
rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du collège François Villon (n°19922 / 2024_00823) 10, avenue
Marc Sangnier (14e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Planet roller (n°19434 / 2024_04011) 84, rue Daguerre (14e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Ring du 14e (n°16746 / 2024_06174) MVAC 14 22, rue Deparcieux (14e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Royal Rouvier Chess Club (n°17378 / 2024_07914) 220, avenue du
Maine (14e).
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 100 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association Aïkido Club Parisien (n°3541 / 2024_06412) 8, rue de Cange (14e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sportive Armorique (n°16774 / 2024_01418) 51, rue d’Alésia (14e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association ARMO'FORME (n°189760 / 2024_01138) 51, rue d’Alésia (14e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée
pour l’exercice 2024 à l'association Archimede (n°17374 / 2024_ 06522) 5, rue Olivier Noyer (14e).
Article 15 : La dépense correspondante, d’un montant total de 209 400 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement
2024 DJS 20 Subventions (137.000 euros) à 21 associations sportives dont 9 CPO et un avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs (20e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de neuf conventions pluriannuelles d’objectifs et un avenant à la CPO et l’attribution de subventions
de fonctionnement aux vingt et un clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 20e arrondissement, (n°16997 / 2024_07842) - 6, Place Gambetta (20e), au titre
de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association P.A.R.I.S.-Paris Académie Respect Intégrité Sport- (n°16167 /
2024_07854) - 18, rue Ramus MVAC Boite 83 (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Coopyr Sportif (n°16625 / 2024_07062) - 23,
bis rue du Télégraphe (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée au Club Sportif Multisport du 20e (n°16176 /
2024_04175) - 1-3 rue Frederick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 5 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (n°94141 /
2024_08611) - 6, passage Brady (10e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à Paris Sport Club (n°11645 / 2024_06473) - 23,
rue des Balkans (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée au « Paris Beach Volley » (n°16506 /
2024_04657) - 342, rue des Pyrénées (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au Sporting Paris 20 Tennis de Table (n°240 /
2024_05824) - 44 rue Pelleport (20e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 7 300 euros est attribuée Cercle d'escrime franco-cubain Patterson-
Betancourt (n°309 / 2024_05864) - 10, rue de Savies (20e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sports (n°411 /
2024_03279) - 15, rue du Retrait (20e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 200 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sporting club bellevillois (n°18851 / 2024_04394) - MVAC - 18 rue
Ramus (20e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association la Boule Sportive du 20e (n°17192 / 2024_04115) - 26, rue de Noisy le
Sec (20e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Tennis club de Lutèce (n°18808 / 2024_05203) - 9-11, rue des Frères
Flavien (20e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Passing Club (n°19858 / 2024_04212) - 6, rue Gonnet (11e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive Vitruve (n°16205 / 2024_04215) - Collège Henri Matisse 3, rue
Vitruve (20e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Tour blanche échecs (n°17413 / 2024_04148) - 38, rue des Amandiers
(20e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Union sportive de Charonne (n°536 / 2024_03248) - 20, rue Monte Cristo
(20e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Françoise Dolto (n°55861 / 2024_02765) - 354, rue
des Pyrénées (20e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Robert Doisneau (n°15445 / 2024_00814 ) - 51, rue
des Panoyaux (20e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Union Sportive du collège Léon Gambetta (n°16662 / 2024_02974) - 149-
151, avenue Léon Gambetta (20e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Glob'all Star (n°182474 / 2024_04741) - 10, bis rue des Fougères (20e).
Article 22 : La dépense correspondante, d’un montant total de 137 000 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DJS 28 Subvention (160.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental
Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au
Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP dispositif Réduc’Sport) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 160.000 euros au titre du fonctionnement annuel est
attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2024_06549) -
32, rue Rottembourg (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectif, ci-joint.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 41 Subvention de fonctionnement (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Université Club
pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 460 000 euros est attribuée au Paris Université Club sis 17,
avenue Pierre de Coubertin (13e) (16598/ 2024_05625) au titre de l’année 2024 dans le cadre des
actions d’intérêt général qu’il s’est engagé à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 43 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association
Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’Association Judo Amicale
Paris XX pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX et la signa-
ture d’un avenant à convention pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est adopté le principe d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’Association Judo Amicale Paris XX et ses modalités d’application. En conséquence, Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association Judo Amicale Paris XX, Gymnase Nakache, 4-12 rue
Denoyez 75020. (SIRET : 47912090900037)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 85.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale
Paris XX (23/ 2024_05101), au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle
s’est engagée à effectuer.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 63 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et subvention de fonctionnement (250.000 euros)
pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris
Saint Cloud pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Levallois Paris Saint Cloud et la signature d’un
avenant à convention pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et ses modali-
tés d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Levallois Paris Saint Cloud, sis
palais des sports Marcel Cerdan, 141 rue Danton, 92300 Levallois Perret.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 250 000 euros est attribuée au Levallois Paris Saint Cloud
au titre de ses activités sportives pour l’année 2024.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 64 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris 13 Atletico pour les
années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000 euros est attribuée au Paris 13 Atletico sis 3,
avenue Joseph Bédier 75013 Paris (17801/2024_04654) au titre de ses activités sportives pour l’année
2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 65 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Basketball au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Basketball pour les
années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Basketball ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Basketball sis, 81,
boulevard Massena 75013 Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 66 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Football Club au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Paris Football Club pour
les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 000 euros est attribuée au Paris Football Club sis, 17,
avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, au titre de ses activités sportives pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 67 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) pour l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année
2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et l’association Paris Jean
Bouin pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Jean Bouin;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin sis, 26,
avenue du Général Sarrail 75016 Paris (17047/ 2024_05621) au titre de ses activités sportives pour
l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 69 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon de
Paris pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée au le Racing Multi Athlon, sis 22
rue de la Saida 75015 Paris (159341/ 2024_05473) au titre de ses activités sportives pour l’année
2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 70 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) pour le Stade Français Paris au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris
pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 625 000 euros est attribuée au Stade Français Paris sis 9
allée Charles Brennus 75016 Paris au titre de ses activités sportives pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 71 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Sporting Club de Paris
pour les années 2023 à 2025 ;
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée au Sporting Club de Paris 12,
rue Gandon (13 e). (2882/2024_04330), au titre de ses activités sportives pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 72 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs pour la fédération française
handisport pour l’organisation du championnat d’Europe d’escrime fauteuil au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française handisport ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec la fédération française handisport (18805/2024-00604), sis 42, rue Louis
Lumière 75020 Paris.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à la fédération française Handis-
port au titre de l’organisation du « championnat d’Europe d’escrime fauteuil » pour l’année 2024.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 74 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2024 pour
l’organisation du Mazars challenge international de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Escrime (16301/2024_00569), au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 75 Subvention (30.000 euros) et convention d’objectifs avec l’association Rugby Europe pour l’organisation
des finales rugby Europe championship à Paris en 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Rugby Europe ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Rugby Europe (2024_05477) sise 45 rue de Liège 75008 Paris
pour l’organisation d’un événement sportif à Paris en 2024.
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association Rugby Europe au
titre de l’année 2024 pour l’organisation des finales rugby Europe championship 2024.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 78 Subvention (20.000 euros) avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à
l’occasion de l’organisation de l’édition 2024 du Paris Grand Slam les 2,3 et 4 février 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines
associées ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées, 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e)
(17605/2024_07403) au titre de l’année 2024 pour l’organisation de l’édition 2024 du Paris grand slam
qui s’est tenue les 2,3 et 4 février 2024 à l’Accor Arena (12e).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 79 Subventions (217.000 euros), conventions et avenant avec 6 associations au titre de la jeunesse afin
de soutenir l’accès aux droits.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution de subventions à 6 associations œuvrant pour la Jeunesse ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d’un montant global de 15.000 euros est attribuée à l’association Réel Symbo-
lique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45 rue Berzelius (17e) pour ses projets « Être Jeune
à Paris en 2024 » (2024_05888 / 12.000 euros), « Citoyenneté et République » (2024_09262 / 3.000
euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de
Belleville (20675 / 2024_07730), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e) pour son action « La MJC Les
Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon-
tant (18888 / 2024_09265), domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son projet « Jeunes et Insertion ».
Article 5 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2024_02797), domiciliée 6
bis rue Robert et Sonia Delaunay (11e) pour son fonctionnement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association En-
semble2générations (E2G) (19662 / 2024_03247), domiciliée 31 bis avenue de Villeneuve L’Étang -
78000 Versailles, pour son action « La Cohabitation Intergénérationnelle pour la solidarité jeunesse ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le
texte est joint à la présente délibération.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le PariSolidaire
(18875 / 2024_02982), domiciliée 102 C rue Amelot (11e) pour son action « Lutter contre la précarité
étudiante en favorisant l'accès des jeunes à un logement ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets
2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 84 Baignades en seine - Approbation du principe de gratuité d’accès aux 3 sites de baignades et autorisation de
déposer toute demande administrative relative à la réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à déposer les demandes d’autorisations administratives et
déclarations nécessaires à la réalisation de l’opération, exigées par les législations et règlementation
en vigueur.
Article 2 : est approuvée le principe de gratuité d’accès aux trois sites baignades.
Article 3 : la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 94 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2024 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo
Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Elisabeth (14e) et Louis Lumière (20e) et de la baignade
dans les espaces naturels délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 demandant l’autorisation d’ouvrir à titre gratuit au
grand public les équipements aquatiques du centre sportif Louis-Lumière (20e), du centre Elisabeth
(14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), du centre sportif Carpentier (13e) et des baignades dans
les espaces délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e) durant la période
retenue lors de cet été 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public des bassins du centre sportif Louis-
Lumière (20e), du centre Elisabeth (14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), et du centre sportif
Carpentier (13e), à titre gratuit, du 6 juillet au 1er septembre 2024 inclus.
Article 2 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée
et délimitée sur le site du canal Saint-Martin (10e) et du bassin de La Villette (19e), à titre gratuit, du
samedi 6 juillet au dimanche 8 septembre 2024 inclus.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre ce dispositif.
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 96 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de
l’organisation du festival Expresso.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1,
L.2125-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets
d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission.
Délibère :
Article 1 : sont approuvés le principe et les modalités d’organisation du festival Expresso au gymnase
Louis Lumière pour la période du 26 au 29 avril 2024.
Article 2 : sont approuvés les termes de la convention de partenariat et de mise à disposition.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jets d’encre (SIRET 479 605 941
00042) la convention afférente.
Article 4 : La recette correspondante, d’un montant de 1000 € sera imputée au chapitre 933-752,
domaine fonctionnel P322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ou des exercices
suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 99 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 à L.131-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession de droits d’auteur portant sur une œuvre éphémère
conçue par l’artiste Nicolas LÉGER (« NILKO »), au profit de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de cession de droits d’auteur pour l’œuvre de Nicolas Léger réalisée
sur le mur de soutènement du stade Pelé, situé au 1 avenue Boutroux dans le 13e arrondissement, et
figurant en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur avec Nicolas
Léger, mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
2024 DJS 109 Convention d’occupation du domaine public pour travaux.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris d’approuver la convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public
pour l’occupation et la mise en œuvre de travaux dans le gymnase Kellermann au bénéfice de
l’association Les Jours Heureux ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public pour
l’occupation et la mise en œuvre de travaux dans le gymnase Kellermann (Paris 13e), dans le cadre
d’un programme de travaux visant la restructuration du foyer de vie Kellermann. La convention est
annexée au projet de délibération ;
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation avec l’association Les
Jours Heureux, mentionnée à l’article 1 de la présente délibération ;
Article 3 : La gratuité de l’occupation est accordée à l’association.
2024 DLH 8 Avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 27 novembre 2007 au profit du CASVP.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu les articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le bail emphytéotique en date du 27 novembre 2007 portant location au profit du CASVP de divers
biens immobiliers à Paris modifié par voie d’avenants du 1er mars 2013, du 5 janvier 2016 et du 13
novembre 2018 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément la signature d’un nouvel avenant au bail emphytéotique en date du 27 no-
vembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris (CASVP), dont le siège est situé 5, bd Diderot (12e) un avenant au bail emphytéotique adminis-
tratif du 27 novembre 2007 portant location de divers biens immobiliers à Paris.
Les conditions essentielles de cet avenant seront les suivantes :
- le CASVP est autorisé à consentir des sous-locations dans les propriétés données à bail sous réserve
que ces sous-locations soient compatibles avec les missions sociales du CASVP et que les participa-
tions financières versées par les sous-locataires n’excèdent pas les charges d’exploitation ;
- tous les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant
notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
2024 DLH 11 Location de l’immeuble 35-47 rue Bargue (15e) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail à construction
et déclassement.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.251-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2111-14 et L
2141-1 ;
Vu l’état descriptif de division en 11 volumes immobiliers (numérotés 100 à 110) en date du 10 janvier
1977 ayant pour assiette foncière l’ensemble immobilier 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK 54 ;
Vu le bail à construction en date des 26 et 28 juillet 1977 portant location au profit de Paris Habitat
OPH du volume n° 110 de cet ensemble immobilier ;
Vu l’acte de cession en date du 14 avril 2010 entre la SemPariSeine et la Ville de Paris portant
notamment sur le volume n° 110 de cet ensemble immobilier grevé du bail à construction ;
Considérant le projet d’amélioration du site porté par la Ville de Paris et Paris Habitat consistant,
d’une part, pour la Ville de Paris en des travaux de réhabilitation et surélévation du conservatoire
municipal et la création d’un local d’agriculture urbaine et, d’autre part, pour Paris Habitat, de
l’aménagement de ses espaces extérieurs ;
Vu le projet de modificatif de l’état descriptif de division en volumes du 10 janvier 1977 réalisé par le
cabinet de géomètre expert Y. ROY en juin 2023 portant création des volumes 111 à 115 issu de la
division du volume n° 110 ;
Vu le plan de division de la parcelle CK n°55 située 4 à 10, rue Platon (15e) n° 20960/D1 de mars 2023
établi en vue de créer une emprise destinée à être incorporée au bail ) construction de Paris Habitat ;
Vu le constat de désaffectation en date du 3 octobre 2023 de l’emprise CK n° 55-p2 située 4-10, rue
Platon d’une contenance de 56 m² ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément un avenant au bail à construction de Paris Habitat OPH pour, d’une part,
extraire les volumes 111 à 114 destinés à contenir les locaux techniques du conservatoire et le local
d’agriculture urbaine et, d’autre part, introduire une emprise à détacher de la parcelle CK 55 ;
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 juillet 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la modification de l’état descriptif de division en volumes en date du 10 janvier
1977 portant sur l’ensemble immobilier 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK 54 selon le modificatif ci-
annexé.
Article 2 : Est autorisé le déclassement du domaine public de l’emprise d’une contenance de 55, 90 m²
dénommée « zone B » cadastrée provisoirement CK 55-p2 issue du plan de division de la parcelle CK
55 ci-annexé ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris HABITAT OPH, dont le siège
social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un avenant au bail à construction des 26 et 28 juillet
1977 portant location au profit de Paris Habitat OPH du volume n° 11O dépendant de l’immeuble 35-
47, rue Bargue (15e), cadastré CK 54.
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- les volumes n° 111, 112, 113 et 114 issus du volume n° 110 et créés par le modificatif à l’état des-
criptif de division en volumes de l’immeuble 35-47, rue Bargue (15e) cadastré CK n° 54 ci-annexé
sont distraits de l’assiette du bail à construction ;
- l’emprise issue du plan de division ci-annexé portant division de la parcelle cadastrée CK n° 55
située 4 à 10, rue Platon (15e) et dénommée « zone B » et cadastrée provisoirement CK n° 55-p2
d’une contenance de 55, 90 m² est incorporée à l’assiette du bail à construction ;
- ces modifications d’assiette entrainent le versement par la Ville de Paris d’une indemnité au profit
de Paris Habitat OPH d’un montant de 88.150 € ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant seront à la charge
de Paris Habitat ;
- les autres clauses et conditions du bail à construction demeurent inchangées ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à cette opération.
Article 5 : Cette dépense sera inscrite sur le budget général de la Ville de Paris pour les exercices 2024
et suivants.
2024 DLH 30 Projet de cour oasis pour le collège Victor Hugo situé 11 rue Barbette - Scission de la copropriété du
62-66 rue Vieille du Temple (3e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1 et
L.2221-1 et suivants ;
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre du 6 mai 2024
Vu la délibération 2023 DCPA 5 en date du 5, 6, 7 et juin 2023 par lequel le Conseil de Paris a
approuvé la réalisation de l’opération portant sur l’aménagement d’une cour oasis rattachée au
collège Victor Hugo (annexe Barbette).
Vu l’avis du service local des Domaines du 29 mars 2024 ;
Vu le règlement de copropriété du 27 avril 1966 modifié depuis de l’ensemble immobilier 62-66 rue
Vieille du Temple à Paris 3e ;
Vu le projet d’acte contenant les conditions essentielles de la scission établi par l’étude Cheuvreux ;
Vu les plans et projets de modificatifs à l’état descriptif de division-scission du 13/11/2023 établis par
le cabinet de géomètres experts TTGE déterminant la limite divisoire et la consistance des volumes à
créer ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principaux termes et conditions de l’acte de scission en volumes de la
copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple (3e arrondissement) et le partage des parties communes,
selon la limite divisoire matérialisée par le plan de géomètre annexé, de telle sorte que la Ville de
Paris devienne l’unique propriétaire d’un volume représentant une emprise de 699 m² nécessaire à la
création d’une cour oasis pour le collège Victor Hugo.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont approuvées les conditions matérielles, juridiques et financières de cette scission telles
qu’elles résultent du projet d’acte notarié annexé, établi par l’étude CHEUVREUX, en particulier : le
versement au syndicat des copropriétaires de la somme globale, forfaitaire et définitive de 346 000 €
résultant de la division foncière, tenant compte des cessions de lots intermédiaires à titre gratuit au
syndicat des copropriétaires et des constitutions de servitudes dans le cadre de l’accord global et
nécessaires à l’opération de scission ; l’entrée de la Ville de Paris dans l’indivision du passage des
Arbalétriers à hauteur de 7%, par partage des charges de la copropriété au sein de l’indivision du
passage des Arbalétriers ; l’acquisition d’une servitude de passage par l’entrée du 64 rue Vieille du
Temple au profit de la Ville afin d’assurer la maintenance technique de la cour.
Article 3 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à voter en assemblée générale de
copropriété les conditions matérielles, juridiques et financières de cette scission, ainsi que les adapta-
tions du règlement de copropriété, le nouvel état descriptif de division et le nouvel état de répartition
des charges telles qu’elles résultent des projets annexés établis par le géomètre expert.
Article 4 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à voter en assemblée générale de
copropriété, la démolition des lots 170, 171 et 172, correspondant au bâtiment « Lissac ».
Article 5 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer l’acte notarié de scission
établi par l’étude CHEUVREUX et la convention annexée relative aux modalités de gestion par la
Ville de Paris de la cour oasis et du passage des Arbalétriers lors des périodes d’ouverture au public,
en particulier la gestion des ouvertures et fermetures des accès, la prise en charge par la Ville de
Paris de l’entretien courant et du nettoyage du passage lors de l’ouverture au public.
Article 6 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer la convention avec Elogie
Siemp autorisant la Ville de Paris à accéder au passage Barbette situé au niveau du 15 rue Barbette,
durant la période de travaux et autorisant la démolition du mur mitoyen avec le lot 170 et de la grille.
Article 7 : Mme la Maire de Paris ou son représentant sont autorisés à signer tous les actes nécessaires
à la régularisation de l’opération de scission de copropriété, en ce compris toute constitution de
servitudes et tous actes complémentaires qui s’avèreraient nécessaires à la finalisation de l’opération.
Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires de cette opération de scission seront à la charge de la Ville.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis,
seront acquittées par la Ville.
Article 9 : Les écritures comptables d’échange foncier se feront selon les règles de la comptabilité
publique en vigueur et le budget nécessaire à ces opérations et au paiement seront inscrites au budget
de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et/ou suivants.
Article 10 : La sortie des biens du patrimoine et les différences sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
2024 DLH 31-1 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (180.033 euros) finançant le programme d’acquisition-
amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) situé 20 rue Ernest Lacoste (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 181 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 20 rue Ernest Lacoste (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2
logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) à réaliser au 20 rue Ernest Lacoste (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI travaux, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20 rue Ernest Lacoste (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI travaux
Montant 29 918 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20 rue Ernest Lacoste (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 47 960 Euros
Durée totale 50 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS travaux, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 20 rue Ernest Lacoste (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS travaux
Montant 51 530 euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 20 rue Ernest Lacoste (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 50 625 euros
Durée totale 50 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-2 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (350.571 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) situé 5 rue Messidor (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 149-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 5
logements PLAI et 3 logements PLUS à réaliser au 5, rue Messidor (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 8
logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) à réaliser au 5, rue Messidor (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 5, rue Messidor (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 56 581 Euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 5, rue Messidor (12e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 97 382 Euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 5, rue Messidor (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 98 770 Euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 5, rue Messidor (12e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 97 838 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-3 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (53.867 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Boinod (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI à réaliser au 13, rue Boinod (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1
logement social PLA I à réaliser au 13, rue Boinod (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Boinod (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 23 795 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Boinod (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 30 072 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-4 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (41.984 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Jean et Marie Moinon /24 av.
Claude Vellefaux (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI à réaliser au 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I à réaliser au 13, rue Jean et Marie Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Jean et Marie Moinon /
24, avenue Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 18 952 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 13, rue Jean et Marie
Moinon / 24, avenue Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 23 032 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-5 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (72.309 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I et d’un logement social PLUS situé 38, 40 et 42
rue Popincourt et 58-60 rue du Chemin Vert (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du Che-
min Vert (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I et 1 logement social PLUS à réaliser au 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-60, rue du
Chemin Vert (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 38, 40 et 42, rue Popincourt et 58-
60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 16 489 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 38, 40 et 42, rue Popin-
court et 58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 26 473 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 38, 40 et 42, rue Popincourt et
58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 15 181 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 38, 40 et 42, rue
Popincourt et 58-60, rue du Chemin Vert (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 14 166 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-6 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (49.000 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS situé 66 rue de
la Saussure (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 342 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2
logements PLAI et 2 logements PLUS à réaliser au 66, rue de la Saussure (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements
sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS à réaliser au 66, rue de la Saussure (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLAI situés 66, rue de la Saus-
sure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1 130 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 66, rue de la Saussure
(17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 37 045 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 66, rue de la
Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 10 825 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-7 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (72.891 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 1 logement social PLUS situé 80-82 rue
Jean-Pierre Timbaud (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2
logements PLAI et 1 logement PLUS à réaliser au 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements
sociaux PLA I et 1 logement social PLUS à réaliser au 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 8 645 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 80-82, rue Jean-Pierre
Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 35 654 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 80-82, rue Jean-Pierre Timbaud (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 13 223 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 80-82, rue Jean-Pierre
Timbaud (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 15 369 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-8 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (1.239.999 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du
Commerce (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 307 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 19
logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 19
logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 45, rue du Commerce (15e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 197 670 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 45, rue du Commerce (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 271 824 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 374 528 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 45, rue du Commerce (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 395 977 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-9 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLS (624.205 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du
Commerce (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 307 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 19
logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac-
ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements
sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 45, rue du Commerce (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 142 609 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 286 314 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 45, rue du Commerce (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 195 282 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-10 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (174.001 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I situé 54 rue de Cléry (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 442 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 4
logements PLAI à réaliser au 54, rue de Cléry (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements
sociaux PLA I à réaliser au 54, rue de Cléry (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 54, rue de Cléry (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 78 895 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 54, rue de Cléry (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 95 106 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-11 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (482.769 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck
(18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 443 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 14
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 89, rue Lamarck (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 179 241 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 27 105 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 89, rue Lamarck (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant 276 423 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-12 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par
AXIMO - Garantie des prêts PLS (385.079 euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 443 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 14
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac-
ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements
sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 89, rue Lamarck (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 131 556 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 137 006 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 89, rue Lamarck (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 116 517 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-13 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (77.534 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 20 rue Ernest Lacoste et 151 rue de
Picpus (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI à réaliser au 20, rue Ernest Lacoste et 151, rue de Picpus (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I à réaliser au 20, rue Ernest Lacoste et 151, rue de Picpus (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20, rue Ernest Lacoste, dont les carac-
téristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 24 852 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 20, rue Ernest Lacoste, dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 52 682 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-14 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLS (67.880 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 1 logement social (1 PLS) situé 65 rue Rébéval (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement social PLS à réaliser au 65, rue Rébéval (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac-
ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLS à réaliser au 65, rue Rébéval (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 4 525 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 33 940 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situés 65, rue Rébéval (19e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 29 415 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 31-15 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés
par AXIMO - Garantie des prêts PLS (173.965 euros) finançant la réalisation d’un programme
d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS situé 70 quai de la Loire (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 444 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par AXIMO en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 2
logements sociaux PLS à réaliser au 70, quai de la Loire (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contrac-
ter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements
sociaux PLS à réaliser au 70, quai de la Loire (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la Loire (19e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 11 597 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la Loire
(19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS foncier
Montant 86 983 euros
Durée totale 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux (2 PLS) situé 70, quai de la
Loire (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 75 385 euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 46 Adoption du règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux
logements sociaux.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; notamment les articles L441 et R. 441-3 ;
Vu le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Deman-
deurs, adopté en application de la délibération 2023 DLH 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 après avis de
la Conférence Parisienne du logement en date du 12 mai 2023 ;
Vu les orientations stratégiques délibérées par le Conseil de Paris des 8,9 10 et 11 juillet 2019,
adoptées par la conférence du logement du 12 juillet 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’adopter le
règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux logements sociaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Le règlement intérieur de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux, modi-
fié, est adopté.
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 50-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.481.063 euros) finançant les travaux de rénovation
de 91 logements sociaux situés 1 rue des Carmes et 47 bd Saint Germain (5e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement des travaux de rénovation de 91 logements
sociaux situés 1, rue des Carmes et 47 boulevard Saint Germain (5e) ;
Vu le contrat de prêt n° 148 350 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 91 logements situés 1 rue des
Carmes, 47 boulevard Saint Germain (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 2 481 063 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 50-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (341.652 euros) finançant la création de 18 logements
sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240 rue Championnet (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 371 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de création de 18 logements
sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240, rue Championnet (18e)
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement de la création de 18 logements sociaux (8 PLUS,
5 PLAI et 5 PLS) situés 240, rue Championnet (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 152 623 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS)
situés 240, rue Championnet (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 341 652 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
annuel
de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 50-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS (2.473.353 euros) finançant le programme de
construction de 8 logements PLUS situé 92 bd de la Chapelle (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 356 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de construction de 8 logements
PLUS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements
PLUS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 156 852 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 8 logements de type PLUS,
situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 651 743 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de construction de 8 logements de type PLUS, situés
92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 1 821 610 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-4 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (1.149.338 euros) finançant le programme de
construction de 4 logements sociaux PLS situé 92 bd de la Chapelle (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 356 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de construction de 4 logements
sociaux PLS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLUS et PLS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de construction de 4 logements
sociaux PLS situé 92, boulevard de la Chapelle (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°156852 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type PLS,
situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 322 168 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type PLS, situés
92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 487 833 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations, destiné à financer le programme de construction de 4 logements de type
PLS, situés 92, boulevard de la Chapelle (18e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 339 337 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-5 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.900.867 euros) finançant le programme de
réhabilitation de 32 logements sociaux situé 3 et 3bis passage Cottin (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par Paris Habitat en vue du financement du programme de réhabilitation de 32 logements sociaux
situé 3 et 3bis Passage Cottin (18e) ;
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n° 155 254 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 32 logements situés 3 et 3bis
Passage Cottin (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 1 900 867 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-6 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (19.715.504 euros) finançant le programme de
réhabilitation de 718 logements sociaux situé 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 bd Davout et 6-6 bis rue
Harpignie (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 125-2 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contrac-
ter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 718 logements
sociaux situés 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 718 loge-
ments sociaux situés 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 155 277 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 718 logements situés 1-3 rue Félix
Terrier, 96-100 Boulevard Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 19 715 504 Euros
Durée totale 27 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-7 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.569.750 euros) finançant le programme de réhabilitation
de 40 logements sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS) situé 2 rue Eugène Poubelle (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 40 loge-
ments sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS), situés 2, rue Eugène Poubelle (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 148 388 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux (10 PLAI,
18 PLUS, et 12 PLS), situés 2, rue Eugène Poubelle (16e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 1 569 750 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-8 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.787.076 euros) finançant le programme
d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1 rue Jean Moréas (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de
145 logements sociaux situé 1, rue Jean Moréas (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 155 250 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux
situé 1, rue Jean Moréas (17e) ;
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 5 787 076 Euros
Durée totale 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-9 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI (634.909 euros) finançant le programme
d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90 rue La Fayette (9e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 140 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 1
logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e) ;
Vu le contrat de prêt n° 138 757 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 334 909 Euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 90, rue La Fayette (9e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 300 000 Euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-10 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (5.156.923 euros) finançant le programme
de réhabilitation de 141 logements sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot
et 25 rue de la Quintinie (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 141 loge-
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
ments sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25, rue de la Quintinie
(15e) ;
Vu le contrat de prêt n° 152 796 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 141 logements situés sur 26-32,
40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25, rue de la Quintinie (15e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 5 156 923 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-11 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (2.466.515 euros) finançant le programme
de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS) situé 25/27 rue Perrichont
- 1 à 6 square du Mont Blanc (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 87 loge-
ments sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS), situés 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 Square du Mont
Blanc (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 148 391 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI,
39 PLUS et 26 PLS), situés 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 Square du Mont Blanc (16e), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 2 466 515 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-12 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts réhabilitation (899.574 euros) finançant le
programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49 rue de la Procession (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 270-2 du Conseil de Paris en date 14, 15, 16, 17, 18 et 19 novembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 12
logements sociaux situé 49, rue de la Procession (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements
sociaux situé 49, rue de la Procession (15e) ;
Vu le contrat de prêt n° 151 603 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 12 logements situés 49, rue de la
Procession (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM éco-prêt
Montant 222 000 Euros
Durée totale 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation de 12 logements situés 49 rue de la
Procession (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 677 574 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-13 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (717.842 euros) finançant le
programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254 rue des
Pyrénées (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 111-6 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements
sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie
de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter
par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements
sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 152 656 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLAI,
situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 100 000 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type
PLAI, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI Foncier
Montant 227 951 Euros
Durée totale 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,1%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type
PLUS, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 160 859 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de
type PLUS, situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS Foncier
Montant 229 032 Euros
Durée totale 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,1%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-14 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS (356.336 euros) finançant le programme
d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254 rue des Pyrénées (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 111-6 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts à contracter
par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements
PLS situé 254, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 4
logements PLS situé 254, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°152656 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 4 logements de type PLS,
situés 254, rue des Pyrénées (20e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 356 336 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-15 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (260.032 euros) finançant le
programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5 passage
Saint Michel (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 331 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5, Passage Saint Michel (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 7
logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5, Passage Saint Michel (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 152 874 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 5 logements PLAI, situés
5, Passage Saint Michel (17e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 114 696 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux d’Acquisition Amélioration de 2 logements PLUS, situés
5, Passage Saint Michel (17e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 145 336 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-16 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.267.484 euros) finançant le programme
d’acquisition-amélioration de 53 logements sociaux situé 1 et 3 rue du Soudan (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 53
logements sociaux situé 1 et 3, rue du Soudan (15e) ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n° 152 930 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 53 logements situés 1 et 3, rue
du Soudan (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 1 267 484 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-17 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS (1.962.407 euros) finançant le
programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58,
66 et 72 rue Raymond Losserand (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 412-3/4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 58
logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 154 941 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements sociaux
(25 PLAI - 33 PLUS - 24 PLS) situés 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 462 701 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés
56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 378 331 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.17%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56,
58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 616 934 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés
56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant 504 441 Euros
Durée totale 60 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.17%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à conclure
avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-18 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement
social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (840.045 euros) finançant le programme d’acquisition-
amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 412-3-4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
à contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d’acquisition-amélioration de 24
logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 154 941 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 82 logements situés 56,
58, 66 et 72, rue Raymond Losserand (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 840 045 Euros
Durée totale 40 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 50-19 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de
logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (3.669.664 euros) finançant le programme
de réhabilitation de 106 logements sociaux situé 21 av. Claude Vellefaux (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 106 loge-
ments sociaux situé 21, avenue Claude Vellefaux (10e) ;
Vu le contrat de prêt n° 152 867 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
annexé à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation de 106 logements situés 21, avenue
Claude Vellefaux (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PAM
Montant 3 669 664 Euros
Durée totale 26 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 51-1 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme
de rénovation de 158 logements sociaux par Erigere - Subvention (2.055.051 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 158 logements
sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris
Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 6 mai 2024
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion de 158 logements sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16
rue Brantôme Paris (Paris Centre).
Pour ce programme, Erigere bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global
de 2 055 051 euros dont 316 499 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur, 203 146 euros maxi-
mum au titre de l’amélioration de la qualité de service et 1 535 406 euros maximum au titre de la
rénovation Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 62 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Erigere la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de
l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis
favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 51-2 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme
de rénovation de 182 logements sociaux par ERIGERE - Garantie des emprunts (6.189.679 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 182 logements
sociaux à réaliser par Erigere au 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et
16 rue Brantôme Paris (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la rénovation de 182 logements sociaux situés 1 passage du Maure, 6 rue
Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et 16 rue Brantôme (Paris Centre), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 4 822 179 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna-
tions, destiné à financer la rénovation de 182 logements sociaux situés 1 passage du Maure, 6 rue
Brantôme, 7 rue du Grenier St Lazare et 16 rue Brantôme (Paris Centre), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 1 367 500 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Erigere pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Erigere la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 59 Mise à disposition du Pavillon de l’Eau, 77 av. de Versailles (16e) à la Maison de l'Europe.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2125-1 4° ;
Vu la convention relative au régime des biens conclue entre la Ville de Paris et la Régie Eau de Paris
en date des 21 et 25 novembre 2022 ;
Vu la délibération 2024-012 du Conseil d’Administration de la Régie Eau de Paris en date du 8 mars
2024, constant que le Pavillon de l’Eau et sa parcelle d’emprise, soit environ 1000m2, situé sur la
parcelle cadastrée AK33 au 77 avenue de Versailles, n’est plus utile au service de l’eau, et approuvant
son retour gratuitement à la Ville de Paris ;
Vu le plan annexé délimitant l’emprise de l’immeuble devant faire retour gratuitement à la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser
la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à disposition,
au profit de l’association « Maison de l’Europe de Paris » du bâtiment municipal dit « Pavillon de l’Eau
» situé 77 avenue de Versailles à Paris 16e municipal pour une durée de 1 an renouvelable ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 24 janvier 2024,
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : A compter de la remise des clés, il est fait retour gratuitement, à la Ville de Paris de
l’immeuble « Pavillon de l’Eau" et sa parcelle d’emprise conformément au plan annexé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
d’une durée de 1 an renouvelable avec l’association « Maison de l’Europe de Paris centre de rencontres
internationales » (SIRET 784 180 168 00030, siège social 29 avenue de Villiers Paris 17e) pour la mise
à disposition de l’immeuble municipal dit « Pavillon de l’Eau » situé 77 avenue de Versailles (17e),
selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé-
ration.
Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 100 €, le montant de la redevance
annuelle hors charges due par l’association « Maison de l’Europe de Paris centre de rencontres
internationales », ce à compter de la date d’effet de la convention et pendant toute la durée de cette
mise à disposition.
Article 4 : Une aide en nature de 501 635 € annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle de l’immeuble, estimée à 501 735€ annuels, et le montant de la redevance annuelle
hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DLH 64 Location de l’immeuble 4 square Georges Lesage (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 4, square
Georges Lesage (12e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er février 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 26 avril 2024 ;
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4, square Georges Lesage (12e), cadastré EL
30, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.000.000 d’euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 65 Transfert et maintien au profit de la SA HLM l’Habitation Confortable de garanties d’emprunts
initialement accordées par la Ville de Paris à l'OPH Paris Habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L 443-7 et L 443-13 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour divers em-
prunts contractés par Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le
cadre de la réalisation de divers programmes de logements sociaux ;
Vu le traité en date du 27/10/2016, actant le transfert de lignes de prêt et l’apport partiel d'actifs de
l'OPH Paris Habitat au profit de la SA HLM L’Habitation Confortable pour financer des programmes
de logements sociaux ;
Vu le courrier de la CDC adressé à la SA HLM L’Habitation confortable daté du 6 décembre 2023
concernant le transfert de lignes de prêt et l’apport partiel d'actifs de l'OPH Paris Habitat au profit de
la SA HLM L’Habitation Confortable ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 65 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 100% de onze emprunts garantis au profit de la
SA HLM L’Habitation Confortable suite à leur transfert, et pour un des emprunts transférés partiel-
lement, le maintien de la garantie au profit de l’OPH Paris Habitat pour la quotité conservée ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de la société anonyme « L’Habitation
Confortable », pour la totalité de leur durée, du service des intérêts et de l’amortissement des em-
prunts dont le détail figure en annexe de la présente délibération, contractés par Paris Habitat OPH
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de divers programmes de
logements sociaux.
Les caractéristiques des emprunts faisant l’objet des maintiens de garantie sont les suivantes :
La date d’effet du transfert des lignes de prêt est fixée au 1er janvier 2016
- Prêt 1163089
- Type de prêt : PLAI
- Montant initial du prêt en euros : 825 482 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 655 158,52 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2062
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA - marge fixe de 0,2%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,742%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1224573
- Type de prêt : PHARE
- Montant initial du prêt en euros : 838 630 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 518 042,36 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/11/2054
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,243%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1161671
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 5 507 013 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 3 812 588,47 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2052
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,245%
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1163099
- Type de prêt : PLAI
- Montant initial du prêt en euros : 298 082 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 240 777,11 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2062
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA - marge fixe de 0,2%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,742%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1224919
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 11 095 989 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 5 620 477,28 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/11/2054
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,243%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1247316
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 1 553 285 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 1 199 828,05 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2053
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : IPC + marge fixe de 0,85%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 1,568 %
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1139330
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 8 155 625 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 4 812 774,41 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/09/2051
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 0,244%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1190310
- Type de prêt : PLAI
- Montant initial du prêt en euros : 2 061 945 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 1 031 226,32 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/02/2053
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA - marge fixe de 0,2%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,984%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1189144
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 1 659 580 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 754 001,66 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/07/2043
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -0,975%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 1121333
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 1 698 949 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2023) : 909 221,31 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/09/2050
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : -1,912%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 100%
- Prêt 5081191 - partie transférée à la SA HLM L’Habitation Confortable
- Type de prêt : PAM
- Montant initial du prêt en euros : 21 016 007 euros
- Montant initial de la quotité transférée en euros : 127 978,21 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2022) : 11 493 587,90 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2022) de la quotité transférée : 70 142,71 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2030
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 1,713%
- Quotité transférée à l’Habitation Confortable (en %) : 0,609%
- Prêt 5081191 - partie conservée par l’OPH Paris Habitat
- Type de prêt : PAM
- Montant initial du prêt en euros : 21 016 007 euros
- Montant initial de la quotité conservée en euros : 20 888 028,79 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2022) : 11 493 587,90 euros
- Capital restant dû (au 20/11/2022) de la quotité transférée : 11 423 445,19 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2030
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Indexation : LA + marge fixe de 0,6%
- Modalité de révision : double révisabilité (DR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 1,713%
- Quotité conservée par Paris Habitat (en %) : 99,391%
Article 2 : Au cas où la SA HLM L’Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitte-
rait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne
discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à la convention
de transfert concernée par la garantie des onze prêts mentionnés à l’article 1 de la présente délibéra-
tion,
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de garantie dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de transfert sont à la charge exclusive de la SA
HLM L’Habitation Confortable.
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 69 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement
de la réalisation d’un programme de logements sociaux situé 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis (10e)
par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB (4.834.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de réalisation
d’un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ;
Vu la délibération 2022 DLH 122 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 modifiant et
réitérant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de réalisation
d’un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°154239 signé le 18 décembre 2023 par la SA d’HLM TOIT ET JOIE et la
Caisse des Dépôts et Consignations, annexé et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de 35
logements sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter
rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 880 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé
107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 1 245 000 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter
rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 380 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé
107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 824 000 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter
rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 480 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé
107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 490 000 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,21%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du
groupe Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements
sociaux situé 107 ter rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 220 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PHB, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de 35 logements sociaux situé 107 ter
rue du faubourg Saint-Denis (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PHB 2.0
Montant : 315 000 euros
Période : Période 1 Période 2
Durée totale : 20 ans 20 ans
Dont différé d’amortissement 20 ans -
Périodicité des échéances : Annuelle Annuelle
Index : - Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
0% Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
annuel :
de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%
Cette garantie PHB est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 9 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SA d’HLM TOIT ET JOIE ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 10 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 8 de la présente délibération et à signer
avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 12 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 72-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux
réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLUS, PLS et PHB 2.0 (23.208.000 euros) pour le programme
d’acquisition-conventionnement de logements sociaux situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 209-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLUS, PLS et PHB 2.0 à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
d’acquisition-conventionnement comportant 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS), situé au
11/17 rue de la Croix Moreau (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-
conventionnement comportant 67 logements sociaux (24 PLUS et 43 PLS) à réaliser par Immobilière
3F, situé au 11-17 rue de la Croix-Moreau (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°155516 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS situés 11/17
rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 3 107 000 euros
Durée totale : 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS situés
11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 5 010 000 euros
Durée totale : 61 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 43 logements PLS situés 11/17
rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 10 058 000 euros
Durée totale : 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 43 logements PLS situés
11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 4 430 000 euros
Durée totale : 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PHB, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-conventionnement de 67 logements (24 PLUS et 43
PLS) situés 11/17 rue de la Croix-Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PHB 2.0 tranche 2018
Montant : 603 000 euros
Période : Période 1 Période 2
Durée totale : 20 ans
20 ans
Dont différé d’amortissement 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
Index : Taux fixe Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
0% Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
annuel :
de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0%
Cette garantie HPB 2.0 tranche 2018 est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à
conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 9 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 72-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par
Immobilière 3F - Prêts PLAI et PLS (2.718.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration
de 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) réalisé par Immobilière 3F situé 45 rue Liancourt (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 139-2 et 3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
prêts PLAI et PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration comportant 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS), situé au 45 rue Lian-
court (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-amélioration
comportant 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) à réaliser par Immobilière 3F, situé au 45 rue
Liancourt (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°155977 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 45 rue
Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 259 000 euros
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 45 rue
Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 474 000 euros
Durée totale : 61 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situés 45 rue Lian-
court (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 1 313 000 euros
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situés 45
rue Liancourt (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 672 000 euros
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 72-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés
par Immobilière 3F - Prêts PLS (28.507.000 euros) finançant un programme d’acquisition-amélioration
de 115 logements sociaux PLS réalisé par Immobilière 3F situé 116 rue d’Aubervilliers (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 144-2 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLS
à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
comportant 115 logements sociaux PLS, situé au 116 rue d’Aubervilliers (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-amélioration
comportant 115 logements sociaux PLS à réaliser par Immobilière 3F, situé au 116 rue
d’Aubervilliers (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°157473 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 116 rue
d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS
Montant : 4 827 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 116 rue
d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 15 349 000 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 115 logements PLS situés 16
rue d’Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 8 331 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 73 Octroi des garanties d'emprunts finançant un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements
intermédiaires réalisé par Immobilière 3F situé 6 rue Armand Carrel (19e) - Garantie à hauteur de
50% des prêts PLI par la Ville (2.720.500 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à contracter
par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
12 logements intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°156167 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50%, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration, de 12 logements intermé-
diaires situés 6 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLI
Montant : 2 462 000 euros (montant garanti : 1 231 000 euros)
Durée totale : 31 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50%, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 12 logements intermé-
diaires situés 6 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLI foncier
Montant : 2 979 000 euros (montant garanti : 1 489 500 euros)
Durée totale : 51 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Les modalités d’exercice des droits de réservation accordés à la Ville de Paris en contrepartie
de l’octroi de la garantie d’emprunt seront définies dans le cadre d’une convention de réservation, que
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer.
2024 DLH 78 Location de 5 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à la société
AXIMO - Avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique conclu le 18 mars 2024 avec la société AXIMO pour la location de 19 lots de
copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément la conclusion d’un avenant à ce bail emphytéotique ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 20e arrondissement en date du 24 avril 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société AXIMO, dont le siège social est
situé 237bis, rue de Belleville (19e), un avenant au bail à caractère emphytéotique conclu le 18 mars
2024 portant location des lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,
22, 23 et 24 dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e), cadastré CC 82.
Cet avenant intégrera dans l’assiette du bail les lots de copropriété n° 5, 6, 7, 8 et 9 après transfert de
la propriété de ces derniers
La location de ces nouveaux lots aura pour contrepartie un supplément de loyer de 660.000 euros,
portant le loyer capitalisé à 1.900.000 euros. Ce supplément sera payable trois mois après la décision
d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et
au plus tard deux ans après la date de signature du bail. Les autres clauses du bail restent inchan-
gées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 79 Location de l’immeuble 51 rue Saint Antoine (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 51, rue Saint
Antoine (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 3 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 51, rue Saint Antoine (Paris Centre), cadas-
tré AO 149, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.140.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 80 Location de l’immeuble 155 bd Saint Germain (6e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 155, Boulevard
Saint Germain (6e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2024 ;
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 155, Boulevard Saint Germain (6e), cadastré
BI 48, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 6.320.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 86-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et
PLUS finançant un programme de construction de 75 logements (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS),
sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 327-2 et 2019 DLH 327-3 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et
13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
d’un programme de construction de 75 logements sociaux (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS) situé Zac
Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°156410 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de 22 logements PLA-I situé Zac
Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 2 841 063 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 22 logements PLA-I
situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 392 786 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de 30 logements PLUS situé Zac
Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 3 645 945 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction de 30 logements PLUS
situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 536 610 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 -
4 rue Germaine Krull (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 327-2 et 2019 DLH 327-3 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et
13 décembre 2019 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un pro-
gramme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine
Krull (13e) ;
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°156410 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de 23 logements PLS situé Zac Paul
Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 2 339 304 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme construction de 23 logements PLS situé Zac Paul
Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 377 863 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 23 logements PLS
situé Zac Paul Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 197 489 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville Paris des prêts PLA-I et PLUS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5
PLS) situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 205-2 et 2021 DLH 205-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et
17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
d’un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5 PLS),
situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°154238 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLA-I
situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 1 675 504 €
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 15 loge-
ments PLA-I situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 1 936 553 €
Durée totale : 51 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements PLUS
situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 1 277 237 €
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de 12 logements
PLUS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 1 451 835 €
Durée totale : 51 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 86-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme d’acquiqition-amélioration de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis
(Paris Centre) - (1.203.015 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 205-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre);
Vu le contrat de prêt n°154238 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé
226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 258 012 €
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS
situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 517 187 €
Durée totale : 51 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 5
logements PLS situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 427 816 €
Durée totale : 41 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et
PLUS finançant un programme de création de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS),
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 338-2 et 2021 DLH 338-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et
17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
d’un programme d’acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS),
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°154294 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 258 906 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements
PLA-I situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 483 825 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLUS
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 408 167 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 loge-
ments PLUS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 844 659 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-6 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux situé 20-22-24 rue
Emile Lepeu (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 338-3 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 10 logements sociaux PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e);
Vu le contrat de prêt n°154294 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 574 121 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS
situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 1 090 787 €
Durée totale : 59 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,63%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 10
logements PLS situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 998 931€
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-7 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le
programme de rénovation de 45 logements sociaux situé 6 rue Albert Camus (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 411-2 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 45 loge-
ments sociaux, à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e) ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu le contrat de prêt n°154373 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux
à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 697 500 €
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 45 logements sociaux à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 2 312 048 euros
Durée totale : 23 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 86-8 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le
programme de rénovation de 96 logements sociaux situé 1-5-7 rue Albert Camus (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 413-2 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 96 loge-
ments, à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu le contrat de prêt n°153103 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 96 logements sociaux
à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 1 440 000 €
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des
Annuelle
échéances :
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 96 logements sociaux à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 1-5-7 rue Albert Camus (10e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 4 744 559 euros
Durée totale : 23 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-9 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le
programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa Guelma (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 316-2 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approuvant la participa-
tion de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 8 logements, à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 villa Guelma (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu le contrat de prêt n°157412 signé conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 8 logements sociaux à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 Villa Guelma (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 120 000 €
Durée totale : 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 8 logements sociaux à
réaliser par ELOGIE-SIEMP, 6 Villa Guelma (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 1 407 346 euros
Durée totale : 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 1 an
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-10 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS)
situé 19 rue Caillié (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 201-2 et 2021 DLH 201-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et
19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
d’un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS), sociaux situé
19 rue Caillié (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°158001 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements
PLA-I situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 58 852 €
Durée totale : 51 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 15 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements
PLUS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 80 681 €
Durée totale : 51 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 15 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-11 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS)
situé 19 rue Caillié (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 201-2 et 2021 DLH 201-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et
19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situé 19 rue Caillié (18e);
Vu le contrat de prêt n°158001 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLS situé
19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 173 602 €
Durée totale : 41 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 15 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLS
situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 68 120 €
Durée totale : 51 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 15 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 2
logements PLS situé 19 rue Caillié (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 3 289 €
Durée totale : 41 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 15 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 86-12 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et
PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS -
6 PLS) situé 68 rue Léon Frot (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 203-2 et 2021 DLH 203-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et
19 novembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement
d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS), situé
68 rue Léon Frot (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°157555 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I
situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 357 431 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements
PLA-I situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 528 427 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS
situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 374 411 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements
PLUS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 598 602 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 86-13 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de
rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant
un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68
rue Léon Frot (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 203-3 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 loge-
ments sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS), situé 68 rue Léon Frot (11e)
Vu le contrat de prêt n°157555 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 20 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
ou de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création
ou de rénovation de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLS situé
68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 316 386 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLS
situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS Foncier
Montant : 467 475 €
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 6
logements PLS situé 68 rue Léon Frot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS Complémentaire
Montant : 370 385 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 88 Location de l’immeuble 76 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 76, rue Dulong (17e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 mars 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 76, rue Dulong (17e), cadastré CI 01, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.250.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 90-1 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le
financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS -
Garantie des prêts PAM (3.807.770 euros) finançant la réalisation d’un programme de rénovation
situé 3/9 rue des Bois et 62 rue du Pré Saint-Gervais (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 370 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par SEQENS (ex-DOMAXIS) en vue du financement d’un programme de rénovation de
90 logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e) ;
Vu l’offre de prêt n°156587 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, annexée en annexe 1
et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme de rénovation de 90
logements sociaux situé 3/9, rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9,
rue des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 1 260 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 90 logements sociaux situé 3/9, rue
des Bois et 62, rue du Pré Saint-Gervais (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 2 547 770 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 90-2 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le
financement de 2 programmes de rénovation et de création de logements sociaux par SEQENS -
Garantie des prêts PLAI et PLUS (2.258.113 euros) finançant la réalisation d’un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 226 rue Lecourbe (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 442 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12
logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e);
Vu le contrat de prêt n°136076 signé le 06/06/2022 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
SEQENS, annexé en annexe 2 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
et de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux
situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 186 872 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 1 384 469 euros
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,05%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux
situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 52 734 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par SEQENS auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux situé 226, rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 634 038 euros
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,05%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 91 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2 rue d’Arcueil (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2,
rue d’Arcueil (14e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2024 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est
situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant location du lot de
copropriété n°20 dans l’immeuble 2, rue d’Arcueil (14e) -cadastré AZ 32.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros payable à la signature de l’acte, par les comptabilités des
notaires du bailleur et du preneur.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 95-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements
sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.186.167 euros) finançant
un programme de rénovation de 316 logements sociaux situé 169-171 rue d’Alésia/16-16 bis rue
Paulette Jacquier/15 rue Bardinet (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 154 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme
de rénovation comportant 316 logements sociaux situé au 169-171 rue d’Alésia / 16 et 16bis rue
Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor-
tant 316 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 169-171 rue d’Alésia / 16 et
16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°155548 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 316 logements sociaux
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
situé 169-171 rue d’Alésia / 16-16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e), dont les carac-
téristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 566 167 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 316 logements
sociaux situé 169-171 rue d’Alésia / 16-16bis rue Paulette Jacquier / 13-15 rue Bardinet (14e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 4 620 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 95-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements
sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (5.437.264 euros) finançant un
programme de rénovation de 271 logements sociaux situé 165-167 rue d’Alésia/54-58 rue Didot (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 154 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
de rénovation comportant 271 logements sociaux situé au 165-167 rue d’Alésia / 54-58 rue Didot
(14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor-
tant 271 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 165-167 rue d’Alésia / 54 à 58
rue Didot (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°155547 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe 2, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 271 logements sociaux
situés 54 à-58 rue Didot / 165-167 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 372 264 €
Durée totale : 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 271 logements
sociaux situés 54 à 58 rue Didot / 165-167 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 4 065 000 €
Durée totale : 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 95-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements
sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (1.405.000 euros) finançant
un programme de rénovation de 49 logements sociaux situé 9/17 rue Desprez (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 252-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par CDC Habitat Social en vue du financement d’un programme
de rénovation comportant 49 logements sociaux à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL situé 9/17 rue
Desprez (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contrac-
ter par la société CDC Habitat Social en vue du financement du programme de rénovation compor-
tant 49 logements sociaux à réaliser par CDC Habitat Social, situé au 9/17 rue Desprez (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°157234 entre CDC Habitat Social et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe 3, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 49 logements sociaux
situés 9/17 rue Desprez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 621 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 49 logements sociaux
situés 9/17 rue Desprez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 784 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC HABITAT SOCIAL ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC HABITAT SOCIAL les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 100 Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux (du contingent
du réservataire Ville de Paris) pour la période 2024-2026.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 441 et R 441-5 ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notam-
ment ses articles 4 et 5 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi dite loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique, dite loi ELAN ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen-
tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) ;
Vu le décret N° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements
locatifs sociaux ;
Vu les orientations stratégiques délibérées par le Conseil de Paris des 8,9,10,11 juillet 2019 adoptées
par la Conférence du logement du 12 juillet 2019 ;
Vu la Convention parisienne d’attribution en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du
18 novembre 2022 ;
Vu le socle de principes communs pour la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réserva-
tion des logements sociaux sur le territoire parisien, approuvé par la Conférence Parisienne du
Logement du 3 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer, une convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux pour la
période 2024 - 2026 avec chacun des bailleurs sociaux pour lesquels la Ville de Paris détient des droits
de réservation ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La convention parisienne cadre, bilatérale, de gestion en flux des logements locatifs sociaux,
pour la période 2024 - 2026, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec chacun des bailleurs sociaux pour lesquels
la Ville de Paris détient des droits de réservation, une convention parisienne bilatérale de gestion en
flux des logements locatifs sociaux, pour la période 2024 - 2026. Cette convention, conforme au projet
en annexe 1 à la présente délibération, sera proposée à la signature des bailleurs sociaux dont la liste
figure en annexe 2 de la présente délibération.
ANNEXE 1
Projet de convention parisienne bilatérale de gestion en flux
ANNEXE 2
Liste des bailleurs sociaux auxquels la Ville de Paris proposera, notamment, de signer le projet de
convention mentionné en annexe 1 à la présente délibération
PARIS HABITAT
RIVP
ELOGIE-SIEMP
1001 VIES HABITAT
IMMOBILIERE 3F
LA SABLIERE
GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE (société coopérative à responsabilité limitée et à
capital variable)
ANTIN RESIDENCES
AXIMO
BATIGERE
CASP
CDC HABITAT
DOMNIS
EFIDIS
ENTREPRENDRE HUMANISER DEPENDANCE
EMMAUS HABITAT
ERIGERE
ERILIA
FREHA
HABITATION CONFORTABLE
HABITATION SOLIDAIRE
SGI-HAINAUT
HABITAT SOCIAL FRANÇAIS
HABITAT ET HUMANISME
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
POLYLOGIS
PIERRE ET LUMIERES
RATP HABITAT
RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
SA HLM IRP
SEQENS-HABITAT
SNL-PROLOG
TOIT ET JOIE
VILOGIA
2024 DLH 103-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de
rénovation de logements sociaux situé 3 passage des Petites Écuries (10e) - 662.309 euros.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 246 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023
approuvant la réalisation par Emmaüs Habitat d’un programme de rénovation de logements sociaux
situé 3 passage des Petites Écuries (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°154934 signé le 18 décembre 2023 par Emmaüs Habitat et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénova-
tion de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3, passage
des Petites Écuries (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 176 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3, passage
des Petites Écuries (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 486 309 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Emmaüs Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Emmaüs Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 103-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements
sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un
programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e) - 1.035.927 euros.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 247 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023
accordant le financement de la Ville de Paris pour un programme de rénovation de logements sociaux
situé 79 rue Belliard (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°154942 signé le 18 décembre 2023 par Emmaüs Habitat et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder
la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création et de rénova-
tion de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue
Belliard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 496 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue
Belliard (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 539 927 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Emmaüs Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Emmaüs Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 104 Réalisation 18 rue Poliveau (5e) d'un programme de rénovation d’une Résidence Autonomie
comportant 80 logements par l’Habitation Confortable - Subvention (3.144.770 euros).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation d’une Résidence
Autonomie comportant 80 logements à réaliser par L’Habitation Confortable au 18 rue Poliveau (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par L’Habitation Confortable au 18 rue Poliveau (5e).
Pour ce programme, L’Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 3 144 770 euros dont 301 204 euros maximum au titre des îlots de fraicheur, 1
037 516 euros maximum au titre de l’amélioration de la qualité de service et 1 806 050 euros maxi-
mum au titre du Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 108 Location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique des 31 juillet et 1er août 2003 portant location à PARIS HABITAT-OPH de
52 groupes d’immeubles et son avenant du 20 janvier 2005 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de conclure
un avenant au bail emphytéotique précité ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH, dont le siège social
est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un avenant au bail emphytéotique du 20 janvier 2005
portant location à Paris Habitat OPH de 52 groupes d’immeubles communaux.
L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant
des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du
bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes condi-
tions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des
locataires de l’emphytéote ;
- Toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.
Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou par la publicité de cet avenant, qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge de Paris Habitat OPH.
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 114 Modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le
cadre de travaux de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 41 du Conseil de Paris en date du 6, 7, 8 et 9 février 2024 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt contracté
par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France en vue du financement
de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son
patrimoine ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 114 en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de paris propose
la modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP
dans le cadre de travaux de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son
patrimoine ;
Vu le contrat de prêt n°A75230AR entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse d’Épargne Ile-de-France et la
liste des adresses concernées, joints en annexes 1 et 2 du présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit 5 456 437 €) pour la totalité de sa durée, le
service des intérêts et l’amortissement du prêt d’un montant de 10 912 874 € souscrit par la société
ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France, pour le financement d’un programme
d’amélioration d’une partie de son patrimoine à usage d’habitation situé sur le territoire parisien,
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt bancaire
Montant en principal du prêt : 10 912 874 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Type d’indexation du prêt : Taux du livret A
Taux d'intérêt : Taux du livret A à la date d’effet du contrat + marge fixe de 0,60%
La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière
échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à
fournir par La Caisse d’Épargne Ile-de-France à ELOGIE-SIEMP et au garant.
Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt,
ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités à l’exception des commissions, frais et accessoires
conformément aux textes en vigueur.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 116 Convention d’occupation temporaire du domaine public 29 av. de Villiers (17e) au profit de la
Collectivité Territoriale de Martinique.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et
suivants et L. 2122-1 à L 2122-3 ;
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ancien hôtel particulier de la famille Haviland
situé à Paris (75017) sur la parcelle cadastrale section BP numéro 17 ;
Considérant que cet immeuble sera libéré par son actuel occupant, la Maison de l’Europe, au plus
tard à la fin du mois de mai 2024 ;
Considérant que la Collectivité Territoriale de Martinique souhaite y relocaliser les bureaux du
Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) et y implanter la Maison de la Martinique ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public à durée déterminée entre la Ville de Paris
et la Collectivité Territoriale de Martinique ayant pour assiette la parcelle cadastrale BP 17 située à
Paris (75017) sis 29 avenue de Villiers sur laquelle sont implantés l’hôtel Haviland et sa cour arrière
close de murs ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à conclure, sur l’immeuble sis 29, avenue de Villiers à Paris (17e), une convention
d’occupation du domaine public au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique, jusqu’au 31
décembre 2024, permettant à cette dernière de d’y implanter la "Maison de la Martinique" ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur la dépendance du domaine public
communal que constitue l’ancien hôtel particulier Haviland assis sur la parcelle BP 17 et situé 29,
avenue de Villiers à Paris (17e), une convention d’occupation du domaine public au profit de la
Collectivité Territoriale de Martinique, aux conditions essentielles figurant dans le projet ci-annexé
(annexe 1), pour une durée maximale de sept (7) mois expirant le 31 décembre 2024 au plus tard, et
pour un montant mensuel de redevance de 23 500€ hors charge hors taxe, soit une redevance totale
pour 7 mois, de 164 500€ hors charge hors taxe, afin d’y relocaliser les bureaux du Comité Martini-
quais du Tourisme et d’y implanter la "Maison de la Martinique".
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à donner toutes autorisations, constituer toutes servi-
tudes et signer tous actes complémentaires qui s’avèreraient juridiquement nécessaires et utiles à la
réalisation de cette opération et à la signature de la convention d’occupation du domaine public.
Article 3 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour l’exercice 2024.
2024 DPE 5 Rénovation du pont roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche - Convention entre la Ville de
Paris et le SIAAP.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer la convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative à la rénovation du pont
roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche,
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention entre la Ville de Paris et le SIAAP dont le texte est joint à la présente
délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la section d’investissement du budget annexe de
l’assainissement de la Ville de Paris.
Article 4 : Le co-financement du S.I.A.A.P. d’un montant maximum de 200 000 euros hors taxes sera
constaté en recettes d’investissement du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à
l’achèvement de l’opération.
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 12 Réparation de dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude - Protocole d’accord
transactionnel avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la convention de concession en date du 10 décembre 1927, modifiée par ses avenants n°1 à 13, par
laquelle la Ville de Paris a confié à la CPCU la gestion de son service public de distribution de chauf-
fage urbain ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la CPCU pour des réparations de
dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel pour des réparations de dégâts au réseau
d'assainissement consécutifs aux rejets de condensats de boucles d’eau chaude.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain (CPCU) ledit protocole d’accord transactionnel.
Article 3 : La recette prévue par le protocole d’accord transactionnel sera constatée en section
d’exploitation du budget annexe d’assainissement de l’exercice 2024.
2024 DPE 22 Subventions (45.300 euros) à 7 associations œuvrant pour le compostage de proximité et signature
de 2 conventions et 1 avenant.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer sept subventions d’un montant total de 45 300 euros aux associations Les fourmis qui
jardinent, M.U, Espaces, Emmaüs L’alternative, 1001 vies habitat, L’Accueillette du 9e, Jardin
Truillot, et de l’autoriser à signer deux conventions d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluri-annuelle
d’objectifs avec l’association Espaces et les deux conventions d’objectifs avec les associations
L’Accueillette du 9e et Jardin Truillot, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs
L’alternative (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2024_09590) conformément à la
convention pluriannuelle d’objectifs.
Article 3 : Une subvention d'un montant de 4.300 euros est attribuée au bailleur 1001 vies habitat
(numéro PARIS ASSOS 193137, numéro de dossier 2024_09327) conformément à la convention
pluriannuelle d’objectifs.
Article 4 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Les fourmis qui
jardinent (numéro PARIS ASSOS 195572, numéro de dossier 2024_05096) conformément à la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs.
Article 5 : Une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l'association M.U (numéro
PARIS ASSOS 13685, numéro de dossier 2024_08133) conformément à la convention pluriannuelle
d’objectifs.
Article 6 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association Espaces (numéro
PARIS ASSOS 101901, numéro de dossier 2024_08569) conformément à la convention pluriannuelle
d’objectifs.
Article 7 : Une subvention d'un montant de 9.000 euros est attribuée à l'association L’accueillette du 9e
(numéro PARIS ASSOS 190030, numéro de dossier 2024_03654).
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association Jardin Truillot
(numéro PARIS ASSOS 187540, numéro de dossier 2024_07549).
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 45.300 euros en
fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA) sous réserve de la décision de financement.
2024 DPE 24 Subventions (121.000 euros) et conventions avec 8 structures œuvrant à la prévention et à la
réduction des déchets.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de huit subventions d’un montant total de 121 000 euros aux associations La Régie de
quartier Paris Centre, La Régie de quartier Fontaine au Roi, La Ressourcerie créative, La Maison
Bleue-Porte Montmartre, Bokawa, Débrouille Compagnie, Zero Waste Paris et le Réseau Francilien
du Réemploi ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre
(numéro Paris Assos 59801, numéro de dossier 2024_07000).
Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi (numéro Paris Assos 7601, numéro de dossier 2024_06423).
Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Ressourcerie créative (numé-
ro Paris Assos 183590, numéro de dossier 2024_08067).
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue-Porte Mont-
martre (numéro Paris Assos 163481, numéro de dossier 2024_07626).
Article 5 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bokawa (numéro Paris Assos
196977, numéro de dossier 2024_06197).
Article 6 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie (numéro
Paris Assos 5166, numéro de dossier 2024_06415).
Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (numéro Paris
Assos 190396, numéro de dossier 2024_08046.)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 € est attribuée à l’association Réseau Francilien du
Réemploi (numéro PARIS ASSOS 183150, numéro de dossier 2024_05527).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les huit conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec les associations La Régie de quartier Paris Centre, La
Régie de quartier Fontaine au Roi, La Ressourcerie créative, La Maison Bleue-Porte Montmartre,
Bokawa, Débrouille Compagnie, Zero Waste Paris et le Réseau Francilien du Réemploi.
Article 10 : Les dépenses correspondantes (121.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2024 DPMP 1 Subventions (302.000 euros) et conventions avec 102 associations et SCOOP dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme le
Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 102 structures ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association A toi théâtre 206, quai de Valmy
75010 Paris (N° SIMPA 10225 ; dossier 2024_01978).
Article 2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Académie Football Paris 18 11
rue Charles Lauth 75018 Paris (N° SIMPA 184366 ; dossier 2024_02590).
Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SCOP ACP La Manufacture chanson 124,
avenue de la République 75011 Paris (N° SIMPA 181331 ; dossier 2024_01036).
Article 4 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Action et Transition 153, rue de la
Croix Nivert 75015 Paris (N° SIMPA 187271 ; dossier 2024_01851).
Article 5 : Une subvention de 4 100 euros est attribuée à l’association pour la gestion d'espaces tempo-
raires artistiques (AGETA) Maison des associations 18, rue Ramus Boite 75 75020 Paris (N° SIMPA
89541 ; dossiers 2024_02405, 2024_01117 et 2024_02401).
Article 6 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’Association Analog Sport 6, rue Edouard
Branly 94550 Chevilly-Larue (N° SIMPA 197132; dossier 2024_01641).
Article 7 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’Association Artmélé 6, rue Alfred Durand-
Claye 75014 Paris (N° SIMPA 190027; dossier 2024_00876).
Article 8 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ascendanse hip hop 14, rue
Olivier Messiaen 75013 Paris (N° SIMPA 7143 ; dossier 2024_02261).
Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne 18, rue
Bisson 75020 Paris (N° SIMPA 19230 ; dossiers 2024_01191 et 2024_01093).
Article 10 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Culture 2 +, 5 bis, rue Jean
Cotin 75018 Paris (N° SIMPA 13485; dossier 2024_02112).
Article 11 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association culturelle des femmes africaines
pour l'éducation des enfants 54, rue Philippe de Girard 75018 Paris (N° SIMPA 186221; dossier
2024_02436).
Article 12 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’Association de Monblemont 6, rue André
Messager 75018 Paris (N° SIMPA 196526; dossier 2024_02257).
Article 13 : Une subvention de 2 400 euros est attribuée à l’Association d'éducation populaire Charonne
Réunion AEPCR, 77- 79 rue Alexandre Dumas 75020 Paris (N° SIMPA 17762; dossiers 2024_01572 et
2024_01804).
Article 14 : Une subvention de 750 euros est attribuée à Association franco-chinoise Pierre Ducerf 20,
rue Michel Le Compte 75003 Paris (N° SIMPA 523 ; dossier 2024_02583).
Article 15 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’associations des femmes pour le développe-
ment durable (AFDD), 18, rue Brillat-Savarin 75013 Paris (N° SIMPA 191776; dossier 2024_00916).
Article 16 : Une subvention de 2 750 euros est attribuée à l’association Atelier des Epinettes, 41, rue
Navier 75017 Paris (N° SIMPA 1153751; dossiers 2024_01885 et 2024_01876).
Article 17 : Une subvention de 1 625 euros est attribuée à l’Association Atelier éducatif culturel et
sportif 8, ville Saint Ange 75017 Paris (N° SIMPA 3461; dossier 2024_02614).
Article 18 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association Ateliers comme à la maison 17
passage Duhesme 75018 Paris (N° SIMPA 153751; dossier 2024_02426).
Article 19 : Une subvention de 3 100 euros est attribuée à l’Association Ateliers du Chaudron, 31
passage de Ménilmontant 75011 Paris (N° SIMPA 11108; dossiers 2024_01590 et 2024_01602).
Article 20 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila 11, rue de la
Fontaine à mulards 75013 Paris (N° SIMPA 21181 ; dossiers 2024_02636 et 2024_02469).
Article 21 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Axes Pluriels 124, avenue de la
République 75011 Paris (N° SIMPA 29861 ; dossier 2024_01125).
Article 22 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Calliope - Cité des arts de la
parole et du bien dire, 25, rue Lantiez 75017 Paris (N° SIMPA 190100 ; dossier 2024_01573).
Article 23 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’Association Capoeira Viola - Compagnie le
sommet de l’abricotier 18, rue Tchaïkovski 75018 Paris (N° SIMPA 300; dossier 2024_02247).
Article 24 : Une subvention de 2 478 euros est attribuée à l’association Collectif Indépendant de la
Résidence Tanger, 53, rue de Tanger 75019 Paris (N° SIMPA 114641 ; dossier 2024_00788).
Article 25 : Une subvention de 1 600 euros est attribuée à la Compagnie des rêves Ayez 91, rue Com-
pans 75019 Paris (N° SIMPA 158521; dossiers 2024_02470 et 2024_02509).
Article 26 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck 131, rue Legendre
75017 Paris (N° SIMPA 173421 ; dossier 2024_01469)
Article 27 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à la Compagnie La Déferlante, 211 avenue
Gambetta (boite 2) 75020 Paris (N° SIMPA 13065; dossiers 2024_01485 et 2024_01484).
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 28 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Compagnie des Ecriés 44, rue du
Général Leclerc 94220 Charenton le pont (N° SIMPA 195788 ; dossier 2024_01100).
Article 29 : Une subvention de 3 200 euros est attribuée à CREAT'EO IDF, 41/43 rue de Cronstadt
75015 Paris (N° SIMPA 187193; dossiers 2024_01304 et 2024_01309).
Article 30 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à la Croix rouge française, 98 rue Didot 75014
Paris (N° SIMPA 18099; dossier 2024_01861).
Article 31 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Culture 21 - Triton théâtre,
L'Ariane - 1 bis place de l'Europe 78140 Velizy Villacoublay (N° SIMPA 101481; dossier 2024_02652).
Article 32 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association Culture prioritaire, 188, boule-
vard Saint Denis 92400 Courbevoie (N° SIMPA 173521 ; dossiers 2024_02072 et 2024_02076).
Article 33 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Débrouille Compagnie 4, rue de
la Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 5166; dossier 2024_02051).
Article 34 : Une subvention de 4 300 euros est attribuée à Des cris des villes, 23, rue du Docteur Potain
75019 Paris (N° SIMPA 196554; dossiers 2024_02360 et 2024_02078).
Article 35 : Une subvention de 2 300 euros est attribuée à l’association Espoir 19, 127, rue de l’Ourcq
75019 Paris (N° SIMPA 18096 ; dossiers 2024_01931 et 2024_01929).
Article 36 : Une subvention de 15 500 euros est attribuée à l’association Esprit Savoir Sport et Équité
ESSE, 4 allée du Brindeau 75019 Paris (N° SIMPA 174421 ; dossiers 2024_01542, 2024_01588,
2024_01581 et 2024_01727).
Article 37 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ethnologues en herbe, 10, rue
des Gardes 75018 Paris (n° Simpa 12786, dossier n° 2024_01122).
Article 38 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Etonnant Cinéma, 38 rue
Boussaingault 75013 Paris (N° SIMPA 187708 ; dossier 2024_01011).
Article 39 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Extramuros, 156, rue de Ménil-
montant 75020 Paris (N° SIMPA 15247; dossier 2024_02118).
Article 40 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Fabrication maison, 4, rue de la
Solidarité 75019 Paris (N° SIMPA 15446 ; dossiers 2024_00930, 2024_01748, 2024_00914,
2024_00870 et 2024_01293).
Article 41 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée au Groupe de Diffusion d’Informations sur
l’Environnement (GDIE) 38 rue Boussingault 75013 Paris (N° SIMPA 9807; dossier 2024_01755).
Article 42 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Harmonies itinérantes 25, rue
d'Hautpoul 75019 Paris (N° SIMPA 200174; dossier 2024_00388).
Article 43 : Une subvention de 1 350 euros est attribuée à l’association Jeunes Pages 4, rue Bailly 75003
Paris (N° SIMPA 194258 ; dossiers 2024_01287 et 2024_01290).
Article 44 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association J’imaginerais MVAC -206, quai
de Valmy BAL 33 75010 Paris (N° SIMPA 84641; dossier 2024_01676).
Article 45 : Une subvention de 1 200 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse 5, rue des
Annelets 75019 Paris (N° SIMPA 200682; dossier 2024_01263).
Article 46 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Korhom, 156, rue d’Aubervilliers
75019 Paris (N° SIMPA 47682 ; dossier 2024_02154).
Article 47 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Bande à Godot, 2 rue de
Panama 75018 Paris (N° SIMPA 106661 ; dossier 2024_01685).
Article 48 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne 12 rue des
Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 195571 ; dossier 2024_02166).
Article 49 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association La Camillienne Sports 12, 12 rue
des Meuniers 75012 Paris (N° SIMPA 534 ; dossier 2024_02169).
Article 50 : Une subvention de 3 100 euros est attribuée à l’association La Cyclofficine de Paris 18 rue
Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 55983 ; dossiers 2024_01860 et 2024_01880).
Article 51 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association La Domrémy Basket, 5 rue
Aumont 75013 Paris (N° SIMPA 45 ; dossier 2024_00668).
Article 52 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Maison Ouverte, 108, rue du
Chevaleret 75013 Paris (N° SIMPA 20808 ; dossier 2024_00872).
Article 53 : Une subvention de 5 600 euros est attribuée à l’association La petite Rockette, 125, rue du
Chemin vert 75011 Paris (N° SIMPA 59841 ; dossiers 2024_02181, 2024_02264, 2024_02179 et
2024_02145).
Article 54 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod 20, rue Camille
Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 8462 ; dossier 2024-01178).
Article 55 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Labomatique, 15, passage
Ramey 75018 Paris boite 40 (N° SIMPA 3521 ; dossier 2024_00686).
Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Aquilone, 1/3 rue Frédéric
Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 11005 ; dossier 2024_02594).
Article 57 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association l’Asile artistik place Bertrand-
Labarre Hôtel de ville 60400 Noyon (N° SIMPA 201371 ; dossier 2024_00793).
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 58 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Le Club des naïades 18-20, rue
Ramus 75020 Paris (N° SIMPA 16627 ; dossier 2024_01090).
Article 59 : Une subvention de 4 404 euros est attribuée à l’association La Compagnie le Fil de soie, 55
rue des Grands Champs 75020 Paris (N° SIMPA 15306 ; dossiers 2024_01061, 2024_01158 et
2024_01157).
Article 60 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Le Garage numérique, 4 place
Henri Matisse 75020 Paris (N° SIMPA 117261 ; dossier 2024_02298).
Article 61 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Le Paysan urbain 14, rue
Stendhal 75020 PARIS (N° SIMPA 195528 ; dossier 2024_02122).
Article 62 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Les agents réunis, 4, rue Küss
75013 Paris (N° SIMPA 127561 ; dossiers 2024_02503 et 2024_02490).
Article 63 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’or,
25 rue de Chartres 75018 Paris (N° SIMPA 17594 ; dossiers 2024_02653, 2024_02673 et 2024_02674).
Article 64 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui jardinent 11, rue
Caillaux Mvac (Boite 71) 75013 Paris (N° SIMPA 195572 ; dossier 2024_02681).
Article 65 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Fripons, 1-3, rue Frederick
Lemaitre 75020 Paris (N° SIMPA 186551 ; dossier 2024_01774).
Article 66 : Une subvention de 3 600 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambitieux, 13, rue
Augustin Thierry 75019 Paris (N° SIMPA 196649 ; dossier 2024_00727).
Article 67 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Les Petits débrouillards d’Ile de
France, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (N° SIMPA 19670 ; dossiers 2024_01194 et
2024_01236).
Article 68 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association L'Esprit du vent 20, rue Saint-
Fargeau 75020 Paris (N° SIMPA 9521 ; dossier 2024_01065).
Article 69 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l’association L’Intestine, 38, rue de la Cha-
pelle 75018 Paris (N° SIMPA 185529 ; dossiers 2024_02581, 2024_02580 et 2024_02582).
Article 70 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Loisirs Pluriel Paris 13, 5, rue
Yéo Thomas 75013 Par (N° SIMPA 19258 ; dossier 2024_00973).
Article 71 : Une subvention de 6 150 euros est attribuée à la société coopérative d’intérêt collectif SCIC
Ludomonde, 18 rue de Tourtille 75020 Paris (N° SIMPA 181436 ; dossier 2024_01097, 2024_01001 et
2024_00988).
Article 72 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Mon quartier bouge ! (MQB!) 12,
rue Bernard Têtu 75019 Paris (N° SIMPA 201765 ; dossier 2024_01377)
Article 73 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Mosaïque 9, 24, rue de La
Rochefoucauld 75009 Paris (N° SIMPA 19882 ; dossiers 2024_01533, 2024_01553 et 2024_01545).
Article 74 : Une subvention de 7 400 euros est attribuée à l’association Move and art, 12, rue Robert
Houdin 75011 Paris (N° SIMPA 8166 ; dossiers 2024_ 01403, 2024_01450 et 2024_01480).
Article 75 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association N’Gambart 9, rue Louis Blanc
75010 Paris (N° SIMPA 6881 ; dossier 2024_01053).
Article 76 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association Oasis 18, 12 rue Camille Flam-
marion 75018 Paris (N° SIMPA 9522 ; dossiers 2024_02092 et 2024_02137).
Article 77 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Origines 11, rue Caillaux 75013
Paris (N° SIMPA 19769; dossiers 2024_01424 et 2024_01968).
Article 78 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Paillettes et cambouis, 1, rue
Robert Blache 75010 Paris (N° SIMPA 196764 ; dossier 2024_02498).
Article 79 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Parcours, 118, rue du Château
75014 Paris (N° SIMPA 187680 ; dossier 2024_02534).
Article 80 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal 8, boulevard
de Denain 75010 Paris (N° SIMPA 7185 ; dossiers 2024_02494 et 2024_02477).
Article 81 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Paris Basket 18, 15 passage
Ramey 75018 Paris (N°SIMPA 17410, dossier N° 2024_01389).
Article 82 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Paris Est mouv’, 4 passage de la
Fonderie 75011 Paris (N° SIMPA 12946 ; dossiers 2024_01566 et 2024_01645).
Article 83 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Puntaseca, 134, rue d'Assas
75006 Paris (N° SIMPA 201496 ; dossier 2024_01240).
Article 84 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz, 38, rue de la
Chapelle 75018 Paris (N° SIMPA 183594 ; dossier 2024_02209).
Article 85 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm’artre, 204 rue de
Crimée 75019 Paris (N° SIMPA 19394 ; dossier 2024_01961).
Article 86 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18, 15 rue Francis
de Croisset Boite 93 75018 Paris (N° SIMPA 189598 ; dossier 2024_02506).
Article 87 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites, 15 ter, rue Curial
75019 Paris (N° SIMPA 191262 ; dossier 2024_00676).
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 88 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots, 38, rue de Vincennes
93100 Montreuil (N° SIMPA 201419 ; dossier 2024_01996).
Article 89 : Une subvention de 1 300 euros est attribuée à l’association Savoir apprendre Exploradome,
18 avenue Henri Barbusse 94400 Vitry sur Seine (N° SIMPA 13887; dossier 2024_01230).
Article 90 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Sensations inclusives, 20 rue
Edouard Pailleron Boite 100 75019 Paris (N° SIMPA 201022; dossier 2024_01663).
Article 91 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Sirius Productions, 16, rue
Camille Flammarion 75018 Paris (N° SIMPA 4681 ; dossiers 2024_02496, 2024_02322, 2024_02444 et
2024_02504).
Article 92 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Sport et bien-être 25, rue de
Vaucouleurs 75011 Paris (N°SIMPA 185983, dossier N° 2024_01563).
Article 93 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Sporting Paris 20 Tennis de
Table, 44 rue Pelleport 75019 Paris (N° SIMPA 240 ; dossier 2024_01330).
Article 94 : Une subvention de 10 100 euros est attribuée à l’association Strataj’m de Paris, 86/88 rue
des Couronnes 75020 Paris (N° SIMPA 33381 ; dossiers 2024_01958, 2024_02220, 2024_01959,
2024_02219, 2024_01957, 2024_01960, 2024_01967 et 2024_02575).
Article 95 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Talacatak, 13/15, rue Boyer
75020 Paris (N° SIMPA 17275; dossiers 2024_01005, 2024_01004 et 2024_00993).
Article 96 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à l’association Tatane 7/9, rue de la Croix
Faubin 75011 Paris (N° SIMPA 185433 ; dossiers 2024_01227, 2024_01249 et 2024_01186).
Article 97 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association TDI Prod 40 rue des Amandiers
75020 Paris (N° SIMPA 199510 ; dossier 2024_01466).
Article 98 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association Théâtre aux mains nues 7, square
des Cardeurs 75020 Paris (N° SIMPA 19565 ; dossier 2024_00525).
Article 99 : Une subvention de 3 093 euros est attribuée à l’association Théâtre de la ville 16, quai de
Gesvre 75004 Paris (N° SIMPA 52341 ; dossier 2024_02481).
Article 100 : Une subvention de 1 400 euros est attribuée à l’association Veni Verdi 18-20 rue Ramus
Mvac 20e Boite 38 75020 Paris (N° SIMPA 43801 ; dossier 2024_01564 et2024_01261).
Article 101 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Vivre ensemble à Maroc Tanger
26, rue du Maroc 75019 Paris (N° SIMPA 15949 ; dossiers 2024_02201, 2024_02324 et 2024_02331).
Article 102 : Une subvention de 3 700 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble 127 rue de
l'Ourcq 75019 Paris (N° SIMPA 82761 ; dossiers 2024_01425 et 2024_02258).
Article 103 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Croix rouge
française.
Article 104 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Culture 2 +.
Article 105 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association La Maison
ouverte.
Article 106 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Sierra Prod.
Article 107 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec les enfants de la Goutte d’Or.
Article 108 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Paris Acasa
Futsal.
Article 109 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Tatane.
Article 110 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre aux
mains nues.
Article 111 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Théâtre de la
Ville.
Article 112 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice
2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2024 DPMP 11 Subvention exceptionnelle (25.490 euros) et convention d’équipement avec Judaïsme en
mouvement 01 visant à garantir la sécurité d’établissements recevant du public.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la
Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à Judaïsme en mouvement 01 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.490 euros est attribuée à Judaïsme en mouvement 01, 11, rue Gaston
de Caillavet (Paris Asso n° 203197, dossier n° 2024_07368) pour le projet « Permettre aux parisiens de
se retrouver en toute sécurité ».
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
Judaïsme en mouvement 01.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2024 DPMP 13 Subvention (8.610 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Espoir 18 dans le
cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de
l’espace public.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la
Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Espoir 18 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8.610 euros est attribuée à l'Association Espoir 18 44, rue Léon 75018
Paris (Paris Asso n° 15254), pour le projet « Amélioration du dialogue Police municipale-population »
(dossier n° 2024_06494).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion Espoir 18.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2024 DRH 4 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie
industrielles de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et
du corps des maîtres de conférences ;
Vu la délibération D 2130-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps
des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier les statuts particuliers des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie indus-
trielles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
La première phrase de l’article 18 de la délibération D 2130-1° susvisée est remplacée par la phrase
suivante : « L'effectif de chacun des échelons de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de
l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ne peut excéder celui
résultant d’un pourcentage des effectifs du corps considéré fixé par arrêté de la Maire de Paris. »
2024 DRH 19 Augmentation des montants des aides CESU garde d’enfants, extension jusqu’aux 12 ans et aux
familles monoparentales.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la délibération DRH 69 des 16 et 17 juillet 2007 portant création de la prestation « Chèque emploi
service universel garde d'enfants » ;
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération DRH 43 des 19 et 20 mars 2012 portant augmentation des montants accordés au
titre des CESU garde d'enfants ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 portant modernisation du dispositif de prestations sociales offert aux
agents de la collectivité parisienne ;
Vu la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d'action sociale interministérielle « CESU -
garde d'enfants 0/6 ans » ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’augmentation des montants des aides CESU Garde d’enfants, extension jusqu’aux 12
ans et aux foyers monoparentaux ;
Le comité social territorial central de la Ville de Paris consulté ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : les évolutions suivantes du dispositif des CESU sont approuvées : (Cf. les différents barèmes
et montants de l’aide sont détaillés en annexe du délibéré)
- les montants de l’aide pour la garde des enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus sont de 800euros pour
les agent·es éligibles au 1er barème, de 500 euros pour les agent·es relevant du 2nd barème.
- la prestation est étendue à la garde des enfants dont l’âge est compris entre 4 et 12 ans révolus. Les
montants de l’aide s’élèvent à 400 euros pour les agent·es éligibles au 1er barème et à 250euros
pour les agent·es relevant du 2nd barème.
- les montants de l’aide en faveur de la garde des enfants des familles monoparentales, de leur
naissance jusqu’à 12 ans révolus, sont de 900 euros pour les enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus et
de 700euros pour les enfants de 4 à 12 ans révolus.
- la condition de 6 mois de services sans interruption après recrutement pour obtenir l’aide est
supprimée pour les contractuel·les de droit public et de droit privé, les assistant·es familiales·aux et
maternel·les, et les apprenti·es.
Article 2 : les modifications apportées par la présente délibération prendront effet à compter du 01 juin
2024 pour toute la durée de l’année 2024.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à compte budgétaire 930-65133, domaine
fonctionnel P02002, fonds 02000330, au titre de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de finan-
cement.
ANNEXE
Barèmes en vigueur à partir du 01 juin 2024
- Montants de l’aide pour la garde des enfants jusqu’à leurs 3 ans révolus
Revenu fiscal de référence en euros
Barèmes Barème 1 Barème 2 Famille monoparentale
Parts fiscales Jusqu’à Compris entre : Jusqu’à
1,5 28 900 28 901 – 38 349 38 349
2 30 001 30 002 – 39 449 39 449
2,5 31 100 31 101 – 40 549 40 549
3 32 200 32 201 – 41 648 41 648
3,5 33 300 33 301 – 42 749 42 749
4 34 400 34 401 – 43 848 43 848
Montant annuel
800 euros 500 euros Jusqu’à 900 euros
de l’aide
- Montants de l’aide pour la garde des enfants de 4 ans à 12 ans révolus.
Revenu fiscal de référence en euros
Barèmes Barème 1 Barème 2 Famille monoparentale
Parts fiscales Jusqu’à Compris entre : Jusqu’à
1,5 28 900 28 901 – 38 349 38 349
2 30 001 30 002 – 39 449 39 449
2,5 31 100 31 101 – 40 549 40 549
3 32 200 32 201 – 41 648 41 648
3,5 33 300 33 301 – 42 749 42 749
4 34 400 34 401 – 43 848 43 848
Montant annuel
400 euros 250 euros 700 euros
de l’aide
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 20 Modification de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les
modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la
Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de
rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris
Vu l’avis du comité social territorial R1 du 7 décembre 2023 pour l’Inspection Générale ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le deuxième alinéa de l’article 11 de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre
2006 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
- « Les indemnités prévues par la présente délibération ne peuvent être accordées aux agents qui
bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, dont la liste est fixée par
la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée, aux inspecteurs et inspecteurs généraux
de l’Inspection Générale de la Ville de Paris ni aux agents qui bénéficient d’une nouvelle bonifica-
tion indiciaire au titre de responsabilité supérieure telle que prévue par la délibération DRH 7 du
29 janvier 2001. »
Article 2 : La présente disposition prend effet à compter du 1er juin 2024.
2024 DRH 21 Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations
parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée fixant le statut particulier du corps
des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier le statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2011 DRH 61 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des
techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes est modifiée conformément aux
articles 2 à 4.
Article 2 : L’article 2 est ainsi modifié :
- au troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
- après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - transports ».
- il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 8) dans la spécialité transports, ces agents se voient confier des
missions d’organisation et de conduite dans le domaine des transports de personnes, de la collecte
des ordures ménagères, du nettoiement mécanisé sur chaussée et des opérations logistiques. »
Article 3 : Le premier alinéa du II de l’article 3 est complété par les mots :
- «, dans la spécialité transports, les chefs d’équipe conducteurs d’automobile et les chefs d’équipe
conducteurs d’automobile principaux ».
Article 4 : Après l’article 8-4, est inséré un article 8-5 ainsi rédigé :
- « Art. 8-5 : Pour la constitution initiale de la spécialité transports, un ou plusieurs examens profes-
sionnels peuvent être organisés pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027. Peuvent s’y présenter les
conducteurs d’automobile justifiant des conditions d’ancienneté prévues au II de l’article 3 ci-dessus,
dans l’emploi d’assistant d’exploitation ou dans le corps des conducteurs d’automobile de la Com-
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
mune de Paris. Un arrêté de la maire de Paris fixe les règles d’organisation et la nature des
épreuves de ces examens professionnels. »
2024 DRH 22 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au
corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité
sport pour tous.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement
des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions
statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de
Paris ;
Vu la délibération DRH 2011-59 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant fixation du statut particu-
lier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des
éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour
tous.
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques
et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous sont ouverts suivant les
besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de
places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque concours.Un fonc-
tionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du
personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des
sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes ni aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en
annexe)
Epreuve écrite d’admissibilité :
Rédaction développée et structurée de réponses à 3 à 4 questions permettant d’apprécier notamment
les connaissances du candidat sur la pratique sportive dans le cadre de l’action des collectivités
locales, ainsi que sur l’environnement administratif et sportif.
(durée : 3h, coefficient 2)
Epreuves d’admission
1. Entretien avec le jury : L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum
sur sa formation, son parcours et son projet professionnel, suivie d’un échange avec le jury destiné à
apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions d’un éducateur des activités physiques
et sportives dans la spécialité sport pour tous à la ville de Paris.
(durée : 20 minutes, coefficient 3)
2. Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour
tous suivie d’un entretien avec les examinateurs : Le candidat tire au sort un sujet et dispose d’un
temps de préparation de 15 minutes à l’issue duquel il expose aux examinateurs pendant 10 minutes
la manière dont il conduit la séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour
tous. Cet exposé est suivi d‘un entretien de 10 minutes maximum avec les examinateurs en lien avec
sa présentation.
L’épreuve est principalement destinée à apprécier les capacités du candidat à répondre à une problé-
matique donnée, à structurer une séance, en déterminant les objectifs, l’organisation, les moyens
nécessaires et le contenu de cette dernière, à encadrer un groupe et à communiquer avec les prati-
quants sportifs.
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
(durée : 35 minutes maximum, coefficient 2)
Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en
annexe)
Epreuve écrite d’admissibilité
Rédaction d’une note d’analyse avec propositions à partir d’un dossier permettant d’apprécier princi-
palement les qualités rédactionnelles du candidat et sa capacité à proposer des solutions pertinentes
à une problématique posée dans le cadre de l’action des collectivités locales et la spécialité sport pour
tous.
(durée : 3h, coefficient 2)
Epreuve d’admission
1. Entretien avec le jury
L’épreuve débute par une présentation du candidat de 5 minutes maximum sur son expérience, son
parcours et son projet professionnel, suivie d’un échange avec le jury destiné à apprécier sa motiva-
tion et son aptitude à exercer les missions d’un éducateur des activités physiques et sportives dans la
spécialité sport pour tous.
(durée : 20 minutes, coefficient 3).
2. Exposé sur la conduite d’une séance d’activités physiques et sportives dans la spécialité sport pour
tous suivie d’un entretien avec les examinateurs
Le candidat tire au sort un sujet et dispose d’un temps de préparation de 15 minutes à l’issue duquel
il expose aux examinateurs pendant 10 minutes la manière dont il conduit la séance d’activités
physiques et sportives dans la spécialité sport pour tous. Cet exposé est suivi d‘un entretien de 10
minutes maximum avec les examinateurs en lien avec sa présentation.
L’épreuve est principalement destinée à apprécier les capacités du candidat à répondre à une problé-
matique donnée, à structurer une séance, en déterminant les objectifs, l’organisation, les moyens
nécessaires et le contenu de cette dernière, à encadrer un groupe et à communiquer avec les prati-
quants sportifs.
(durée : 35 minutes maximum, coefficient 2)
Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la
moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si
plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui
a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury et, en cas de nouvelle égalité, à la
deuxième épreuve orale d’admission.
ANNEXE
PROGRAMME DE CONNAISSANCES
Pour l’ensemble des épreuves des deux concours
Les épreuves portent sur les disciplines suivantes : toutes les activités sportives autres que les
activités aquatiques et de la natation.
Connaissances générales de l’environnement administratif et des ressources
a) Ressources humaines
- Santé et Sécurité au travail : les accidents de travail, les maladies professionnelles, la réglementa-
tion applicable en matière de Santé et sécurité au travail ; les organismes médicaux et sanitaires ; la
réglementation générale d’un équipement recevant des travailleurs (ERT) ; les plans de prévention
(document unique, …)
b) Notions générales en droit administratif
- Notion, grands principes et mode de gestion du service public
- Le statut de la ville de Paris
- Le budget des collectivités territoriales
- Gestion dans les administrations publiques : les principes généraux du statut des fonctionnaires et
leur application dans les différentes fonctions publiques, notamment dans les administrations
parisiennes ; droits et obligations du fonctionnaire ; l’accès aux emplois publics, le déroulement de
carrière, le régime disciplinaire ; l’organisation du dialogue social et la participation ; la protection
fonctionnelle
- Grands principes de la responsabilité administrative, pénale et civile.
Connaissances de l’environnement du sport
a) Connaissances liées à l’organisation et à l’animation sportive
- Service public aux usagers sportifs.
- Acteurs institutionnels dans le sport : rôle et organisation de l’Etat, du monde associatif et des
collectivités territoriales, dans le domaine sportif, de l’éducation physique et de l’initiation sportive
scolaire en France.
- Orientations générales de la politique sportive et le projet sportif d’établissement.
- Connaissances générales des différents sports et des différentes disciplines de l’éducation physique
et sportive.
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Données générales en matière de réglementation sportive et d’organisation des activités physiques
et sportives : grands principes du code du sport, encadrement des activités physiques et sportives.
-Le sport et la santé, le sport et le handicap
- Connaissances relatives à l’organisation de manifestations sportives au sein d’un équipement sportif
et dans l’espace public : le cadre réglementaire, connaissance des seuils de fréquentation des manifes-
tations, de l’organisation selon la nature des activités et du dispositif de prévention et de sécurité, les
exigences environnementales.
b) Connaissances techniques des terrains et gymnases :
-Configuration des espaces et accueil du public ; données générales en matière de techniques
d’entretien et de maintenance des divers équipements sportifs.
-Caractéristiques principales des terrains et lieux sportifs, traitement des sols sportifs de plein air et
des établissements couverts, des agrès et matériels sportifs (données générales sur les dimensions, les
traçages, le contrôle des matériels sportifs).
Connaissances de la pratique sportive
- Techniques et méthodes de l'entraînement sportif : la notion de performance ; l'entraînement ; la
prévention en matière de dopage, les activités adaptées, le coaching.
- Enseignement des activités physiques et sportives : l'analyse et le choix des activités physiques et
sportives selon le public dans le cadre d'un cycle, d'une séance, sa programmation ; les styles d'ensei-
gnement et les différentes approches pédagogiques ; la préparation à un objectif ; l'évaluation ; le rôle
de la récupération ; la relation formateur pratiquant sportif ; l'apprentissage et la formation ; l'envi-
ronnement matériel, social, économique et politique de l’enseignement des activités physiques et
sportives., la prévention des discriminations et des violences.
- Sociologie des pratiques sportives : les modalités de recueil de données sur les différents publics
sportifs et sur les cadres de pratiques sportives (humains, structurels), définition des catégories et des
typologies sociologiques, catégories d'acteurs sociaux, catégories de structures ; l'analyse de la diffé-
renciation sociale ; les représentations sociales ; les identités sociales.
- Sciences humaines appliquées au sport : le contexte social, économique et politique de la pratique et
du développement des activités physiques et sportives ; l’histoire du sport (données générales) ;
l'investissement du.de la pratiquant.e sportif.ve et le rapport investissement-performance ; le fonc-
tionnement du groupe et son encadrement ; l’évolution des pratiques ; l’émergence des nouveaux
besoins.
2024 DRH 23 Actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents de la Ville
de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discri-
minations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article
133 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai
2020 ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret
n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice
des agents publics et des magistrats ;
Vu la délibération 2021 DRH 06 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 relative au cadre général du télé-
travail à la Ville de Paris ;
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents
de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le premier paragraphe de l’article 24 du cadre général du télétravail à la Ville de Paris est
rédigé comme suit : « Les agents autorisés à télétravailler et signataires d’une convention bénéficient
d’une indemnité de 2,88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 138,24 euros par
an quel que soit le nombre de jours de télétravail autorisés, dans la limite d’un nombre maximum de
4 jours de télétravail indemnisés par mois. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales et
n’entre pas dans le revenu imposable de l’agent. »
Article 2 : Le montant journalier du forfait télétravail sera automatiquement indexé sur le montant fixé
par arrêté ministériel pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au verse-
ment de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, et le
plafond annuel applicable à la Ville de Paris sera actualisé en conséquence, dans la limite d’un
nombre maximum de 4 jours de télétravail indemnisés par mois.
Article 3 : La présente délibération s’applique à compter du 1er juin 2024.
2024 DRH 30 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relative aux
collectivités locales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et
de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
remise de dettes dont des agents de la Ville lui sont redevables ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est renoncé à la perception de créances dues par des agents de la Ville de Paris portant sur
les exercices 2024 et antérieurs.
Article 2 : Une somme de 37.754,94 euros sera imputée au titre des remises gracieuses sur le crédit
inscrit au chapitre 930, nature 65748, rubrique P02002 du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour 2024.
2024 DSIN 3 Participation de la ville de Paris au programme Waze for Cities mené par Waze et principe de diffusion
des données de circulation de la Ville de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation la participation au programme Waze for Cities ;
Vu Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 concerne la liberté d’accès aux documents adminis-
tratifs et la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17
juillet 1978
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1er : Est approuvé le principe de participer gracieusement au programme Waze for Cities
initié par Waze conformément au contrat standard applicable aux partenaires du programme,
Article 2 : Est approuvé le principe de diffusion en open data des données de circulation de la Ville de
Paris,
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de partenariat Waze for Cities fixant
les conditions d’échange de données, ainsi que les pièces d’exécution afférentes le cas échéant.
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 15 Subventions (66.500 euros) à 7 associations et avenant N°2 aux conventions pluriannuelles
d’objectifs avec 2 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 66.500 euros à 7 associations pour leurs actions
dans le champ de l’autisme et de signer des avenants N°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs
avec deux d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention de 6.000 euros attribuée à l’association Apte - Autisme et Piano,
Thérapie Educative (14e) simpa 18503, dossiers 2024_3260 et 03193 au titre de l’année 2024.
Article 2 : Approuve la subvention de 15.000 euros attribuée à l’association Apte Pôle Répit (14e) simpa
181585, dossier 2024_03121 au titre de l’année 2024.
Article 3 : Approuve la subvention de 3.500 euros attribuée à l’association B-ABA Autisme (20e) simpa
75641, dossier 2024_05605, au titre de l’année 2024.
Article 4 : Approuve la subvention de 3.000 euros attribuée à l’association F.A.M.A. (15e) simpa 196692,
dossier 2024_04061, au titre de l’année 2024.
Article 5 : Approuve la subvention de 9.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant
N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Le Papotin-Fenêtre sur la Ville (92), simpa 20777, dossier 2024_04724, au titre
de l’année 2024.
Article 6 : Approuve la subvention de 5.000 euros attribuée à l’association Pro Aid Autisme (15e), simpa
72561, dossier 2024_03332, au titre de l’année 2024.
Article 7 : Approuve la subvention de 25.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant
N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association Service Plus à la Personne (7e), simpa 39421, dossier 2024_05603, au titre de
l’année 2024.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’année 2024 de la Ville de
Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 16 Subventions (75.000 euros) et avenants N° 2 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS
et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 75.000 euros aux associations HANDI’CHIENS
et ECGAMVP ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
présente délibération, avec l’association HANDI’CHIENS (92), 22481, dossier 2024 02717 au titre de
l’année 2024.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 45.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association École des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de
Paris et de la Région Parisienne - ECGAMVP (12e), 21042, dossier 2024 02894 au titre de l’année
2024.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (718.424 euros) à 13 associations pour des actions d’aide
alimentaire auprès de personnes et de familles démunies et 9 avenants.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 13 subventions de fonctionnement à 13 associa-
tions pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ;
Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Chorba », « Août
Secours Alimentaire », « Paris tout p’tits », « Banque Alimentaire de Paris et d’Île-de-France » ;
Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Association Notre-Dame
de Tanger », « Action contre la Faim », « Relais Frémicourt », « L’Un est l’Autre », « Les Restaurants
du Cœur - Les relais du cœur de Paris » ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 13 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de 13 asso-
ciations mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles dému-
nies :
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 7.500 euros à l’association « Union des
Institutions Sociales du 15e arrondissement » (15e), (n° Paris Asso 78481 et n° de dossier
2024_01199) dont le siège social est situé 31 rue Péclet 75015 Paris pour ses activités de distribu-
tions de colis alimentaires dans le 15e arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 5 000 euros, au bénéfice de l’association «
Café Sawa » (11e), (n° Paris Asso 195671 et n° de dossier 2024_04155) dont le siège social est situé
125 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour ses distributions de repas dans les 12e et 18e arrondis-
sements.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 10.000 euros à l’« Association Notre-Dame
de Tanger » (18e), (n° Paris Asso 190240 et n° de dossier 2024_04593), dont le siège social est situé
44 rue Charles Hermite 75018 Paris, pour ses activités d’accueil et d’accompagnement de jeunes
migrants et de mères avec enfants.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 5.000euros, au bénéfice de l’association «
Réseau Solidaire » (95310), (n° Paris Asso 201959 et n° de dossier 2024_08104), dont le siège social
est situé 6 rue Michel de l’Hôpital 95310 Saint-Ouen-l’Aumône pour ses activités de distributions de
repas sur le parvis de la gare du nord.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 300.000euros, au bénéfice de l’association «
La Chorba » (12e), (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2024_05390) dont le siège social est situé au
87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS pour ses activités de distributions de repas, de colis alimen-
taires et de maraudes.
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 13 juillet 2023.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50.000euros (40.000euros pour la DSOL et
10.000euros pour la DEVE) à « Action contre la faim » (93558), (n° Paris Asso 16775 et n° de dossier
2024_04366 - DSOL et 2024_09683 - DEVE) dont le siège social est situé 102 rue de Paris 93558
Montreuil, pour ses études et enquêtes auprès d’acteurs de l’aide alimentaire.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 90 000 euros, au bénéfice de l’association «
Août Secours Alimentaire » (19e), (n° Paris Asso 22281 et n° de dossier 2024_06607) dont le siège
social est situé au 57 rue Bobillot 75013 Paris pour ses activités de distributions de colis alimen-
taires pendant l’été 2024.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 12 juillet 2023.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 5 000 euros, à l’association « O Cœur de la
rue » (93220), (n° Paris Asso 195234 et n° de dossier 2024_03749) dont le siège social est situé 4 rue
Jean Bouin 93220 GAGNY, pour ses activités de distributions de repas dans Paris-Centre et le 14e.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 30 000euros, à l’association « Relais Frémi-
court » (15e), (n° Paris Asso 20463 et n° de dossier 2024_04290) dont le siège social est situé 64 rue
Bargue 75015 Paris, pour ses activités de distributions de colis alimentaires dans le 15e arrondis-
sement.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 70 000 euros, à l’association « Paris tout
p’tits », (18e), (n° Paris Asso 67166 et n° de dossier 2024_00660) dont le siège social est situé 38 rue
Charles Hermite 75018 Paris, pour ses activités d’aide alimentaire et d’hygiène auprès de bébés
vivant dans des familles en grande précarité.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 11 juillet 2023.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50 000 euros, à la « Banque Alimentaire de
Paris et d’Île-de-France » (94110), (n° Paris Asso 21081 et n° de dossier 2024_01137) dont le siège
social est situé 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 Arcueil, pour ses activités de récupération et de redis-
tribution de denrées alimentaires.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement signée par la Maire de Paris le 3 juillet 2023.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50 000 euros, à l’association « L’Un est
l’Autre » (14e), (n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2024_08082) dont le siège social est situé 22 rue
Deparcieux 75014 Paris, pour ses activités de distributions de repas auprès de personnes en grande
précarité.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 45 924 euros à l’association « Restaurants
du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » (10e), (n° Paris Asso 20815 et de dossier 2024_02618) dont
le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris, pour le financement de loyers.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
Article 2 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : avenants :
- Un avenant à la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle d’objectifs signée le 13
février 2024 entre la ville de Paris et l’« Association générale des étudiant·e·s de Paris » que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 29 novembre
2022 entre la ville de Paris et l’association « Règles élémentaires » que la Maire de Paris est autori-
sée à signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 24 novembre
2022 entre la ville de Paris et l’association « Basiliade » que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 29 novembre
2022 entre la ville de Paris et le « Secours populaire français - fédération de Paris » que la Maire de
Paris est autorisée à signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 21 novembre
2022 entre la ville de Paris et l’association « Food Sweet Food » que la Maire de Paris est autorisée à
signer.
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 28 novembre
2023 entre la ville de Paris et la « Croix-Rouge française » que la Maire de Paris est autorisée à
signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 24 novembre
2022 entre la ville de Paris et le groupement d’intérêt public « Samu social de Paris » que la Maire
de Paris est autorisée à signer.
- Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 25 novembre
2022 entre la ville de Paris et l’association « Le Bus des Femmes » que la Maire de Paris est autori-
sée à signer.
- Un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 11 juillet 2023 entre la ville de Paris
et l’association « Paris tout p’tits » que la Maire de Paris est autorisée à signer.
2024 DSOL 35 Convention de partenariat avec IdealCo et participation financière (40.000 euros) pour l'organisation
des 8es Assises Nationales du bien vieillir.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le projet de convention de partenariat relative à l’organisation des 8es Assises Nationales du bien
vieillir entre la SAS Ideal Connaissances, dite idéalCO, et la Ville de Paris;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et idealCO pour co-organiser et co-
financer cet évènement à hauteur de 40.000 euros TTC ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la SAS IDEAL Connaissances, la conven-
tion de partenariat jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation financière pour
l’organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir qui ont eu lieu les 26 et 27 mars 2024 au
Stade de France.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 40.000 euros à la SAS IDEAL
Connaissances.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DSOL 36 Subventions de fonctionnement (115.000 euros) à 7 associations pour leurs programmes et
actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux études supérieures des réfugié.es à
Paris. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 36 en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer à 7 organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement
pour leurs programmes favorisant l’insertion des réfugié.es à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet
d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2024_02981), confor-
mément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association Polaris 14 ancien-
nement Light Towards Future, LTF, (194398) dont le siège est situé 24 Quai d’Austerlitz à Paris 13e,
pour son programme d’accompagnement vers l’insertion professionnelle (2024_08420). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné.
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Fabrique Nomade (187596), dont le siège est situé 1 bis, avenue Daumesnil à Paris 12e, pour le
fonctionnement de son dispositif d’atelier d'insertion aux métiers d'art dédié aux artisan.es réfugié.es
et migrant.es (2024_07147). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est accordée à l’association
Food Sweet Food (188177) dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince à Paris 6e, pour ses
actions d’inclusion et d’insertion des réfugiés parisiens par la cuisine (2024_06135). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Causons (189199),
dont le siège est situé au 20 rue Édouard Pailleron à Paris 19e, pour son dispositif de Formation de
formateurs linguistiques (2024_09330). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs relative au projet subventionné
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association UNIR Universités
et réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son pro-
gramme d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle
(2024_07984), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Union des étu-
diants exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son pro-
gramme d’accompagnement des étudiants exilés (2024_08980). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 37 Subventions de fonctionnement (619.845 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs
programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des
demandeurs d'asile et réfugiés à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 37 en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer à plusieurs associations des subventions de fonctionnement pour leurs actions
favorisant l’accès aux droits des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions ou ave-
nants correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Réfugiés Bienve-
nue (197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son programme
d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités parisiennes en
faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2024_00308), conformément à la convention pluriannuelle
(2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association J’accueille
(135681) dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme « J’accueille -
Accueil de personnes réfugiées chez les particuliers » (2024_08830). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Champs de
Booz (192560), dont le siège social est situé 17 rue des Fillettes, Paris 18e, pour son programme de
prise en charge de femmes seules en demande d’asile (2024_02729), conformément à la convention
pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association JRS France -
Service jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue d’Assas, Paris
6e, pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des demandeurs
d'asile/réfugiés parisiens » (2024_08400), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025)
entre la Ville de Paris et l’association.
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut (180983), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, Paris 20e, pour son pro-
gramme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées (2024_05298).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 160.724 euros est accordée à
l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour la gestion
du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2024_04229), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 306.121euros est accordée à l’association
Urgence Jeunes (183347) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris 15e, pour la
gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2024_09291), au titre de l'accueil des réfugiés.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Front d’habitat
lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation
pour femmes réfugiées lesbiennes (2024_04625), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 9 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des
exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 39 Subventions de fonctionnement (450.000 euros) à 8 associations gestionnaires d’accueils parisiens
(5e, 10e, 15e, 16e 18e, 20e) à destination de personnes en situation de grande exclusion - Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation d’attribuer, à huit organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonction-
nement pour leurs dispositifs d’accueil de jour et d’accès aux droits pour les personnes en situation de
grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué huit subventions en fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de huit
associations gestionnaires d’accueils de jour parisiens et d’accès aux droits à destination des per-
sonnes en situation de précarité et de grande exclusion, réparties de la manière suivante :
- une subvention de 43.000 euros à l’association « Autremonde », ayant son siège social situé au 30,
rue de la Mare (Paris 20e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « le Café de la Mare », situé
au 30, rue de la Mare (Paris 20e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande
exclusion ainsi que pour ses maraudes pédestres bénévoles et son « Camion du Soir » (n°
PARISASSO 8563 et n° de dossier 2024_05165) , dans le cadre d’une nouvelle convention plurian-
nuelle 2024 - 2026.
- une subvention de 11.000 euros à l’association « Cœur du Cinq », ayant son siège social situé au 24,
rue Daubenton (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil de jour « Cœur du Cinq », situé au
24, rue Daubenton (Paris 5e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande ex-
clusion (n° ParisAsso 19388 et n° de dossier 2024_09668), dans le cadre de la convention 2022-2024.
- une subvention de 107.000 euros à l’association « Compagnons de la nuit », ayant son siège social
situé au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), pour le fonctionnement de son accueil « La Moquette », situé
au 15, rue Gay-Lussac (Paris 5e), accueillant notamment des personnes en situation de précarité et
de grande exclusion (n° PARISASSO 186654 et n° de dossier 2024_09284) , dans le cadre d’une
nouvelle convention pluriannuelle 2024 - 2026.
- une subvention de 30.000 euros à l’association « Fédération de Paris du Secours Populaire Français
», ayant son siège social situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), pour le fonctionnement de son ac-
cueil de jour « Espace Solidarité Ramey », situé au 6, passage Ramey (Paris 18e), accueillant des
personnes en situation de précarité et de grande exclusion ainsi que pour ses deux maraudes béné-
voles (pédestres et véhiculées) (n° PARISASSO 17423 et n° de dossier 2024_06527) dans le cadre de
la convention pluriannuelle 2024 - 2026.
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- une subvention de 17.500 euros à l’association « Saint Vincent de Paul - Accueil 15 », ayant son
siège social situé au 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de
jour « Accueil 15 », situé 20, allée des Frères Voisin (Paris 15e), accueillant des hommes en situation
de précarité et de grande exclusion (n° PARISASSO 29742 et n° de dossier 2024_01030) dans le
cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle 2024 - 2026.
- une subvention de 20.000 euros à l’association « Depaul France » ayant son siège social situé au 41
rue des Périchaux (Paris 15e), pour le fonctionnement de son accueil de jour situé au 41 rue des
Périchaux (Paris 15e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion (N°
PARISASSO 181352 et n° de projet 2024_06790), dans le cadre de la convention 2022-2024.
- une subvention de 90.000 euros à l’association « Aux Captifs La Libération », ayant son siège social
situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour le fonctionnement de son accueil de jour « Accueil
Lazare », situé 197 bis, avenue de Victor Hugo (Paris 16e), accueillant des jeunes en situation
d’errance repérés lors des maraudes de la Porte de Dauphine et du Bois de Boulogne (N°
PARISASSO 17393 et n° de projet 2024_06878), dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023 -
2025.
- Une subvention de fonctionnement est accordée au titre de l’année 2024 pour un total de 131.500
euros à l’association « Centre d’accueil et de médiation relationnelle, éducative et sociale (CAMRES)
», ayant son siège social situé au 11, passage Dubail (Paris 10e), pour le fonctionnement de son
accueil de jour « CAMRES », situé 11, passage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en
situation de précarité et de grande exclusion (n° ParisAsso 13545) pour les projets suivants (CPO) :
- subvention au titre de la DSOL SLE pour le fonctionnement de son accueil de jour situé 11, pas-
sage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion
: 120.000 euros (n° de dossier 2024_03239) ; Reconduction
- subvention au titre de la DSP SDSEP Pour le projet Égalité des droits (Santé tournée générale),
situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 4.000 euros, (n° de dossier 2024_05721)
- subventions au titre de la DDCT SPV Pour le projet Égalité des droits, situé 11, passage Dubail
(Paris 10e), 3.000 euros, (n° de dossier 2024_01672) ; Pour le projet Petits déjeuners situé 11, pas-
sage Dubail (Paris 10e), 3.000 euros, (n° de dossier 2024 - 05724)
- Subvention au titre de la DDCT SECA projet Petits déjeuners, situé 11, passage Dubail (Paris
10e), 1.500 euros (n° de dossier 2024 - 01668). (reconduction)
Le versement des subventions sera réalisé dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023 - 2025.
Article 2 : le versement des subventions aux associations « Autremonde », « Compagnons de la nuit », «
Saint Vincent de Paul - Accueil 15 » est subordonné à la conclusion de conventions pluriannuelles
avec ces associations.
Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sont présentés en annexe du présent
délibéré.
Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 46 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 1 pour l’attribution d’une subvention de
fonctionnement (278.558 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Fondation de l’Armée du Salut, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonc-
tionnement pour un dispositif d’accueil de jour et de halte de nuit à destination de femmes en situa-
tion de grande exclusion conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) signée le 18 juillet
2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 278.558 euros est accordée à la Fonda-
tion de l’Armée du Salut (188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret 75013, pour le
fonctionnement de la Cité des Dames, dispositif d’accueil de jour et de halte de nuit (2024_05913),
conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) signée le 18 juillet 2023.
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense de fonctionnement citée à l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris.
2024 DSOL 47 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le
cadre du Mois Parisien du Handicap 2024.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention avec l’association AD’REV pour l’attribution d’une subvention pour son action
dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve les subventions d’un montant total de 20.000 euros (DSOL dossier 2024 06291 :
10.000 euros et DAC dossier 2024_06290 : 10.000 euros), et autorise Mme la Maire de Paris à signer
une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association AD’REV (20e),
81801, SIRET 490 299 195 00035, pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10.000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de
10.000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et
des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 48 Subventions (29.450 euros) à 13 associations pour leurs actions de soutien aux seniors résidant
au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Arsmedia (19e), Art Exprim
18e(13e) Association Votre Village à tous (18e), Canopy (18e), Compagnie Keatbeck (10e), Compagnie
les Écriés (13e), Débrouille Compagnie (19e), LAACI (10e), Lamelune (10e), Le Fil et la Main (20e),Le
Picoulet-Mission Populaire 11e(11e), Les Couleurs de Pont de Flandre (19e),Tous Ensemble (20e) au
titre de l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Arsmédia (19e), (ParisAsso 13126 - dossier 2024_08828).
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Art Exprim 18e (13e), (ParisAsso 9971- dossier 2024_08829).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Accompagnement physique des personnes âgées isolées
vers les centres de soins médicaux » (ParisAsso 190544 - dossier 2024_08832).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e), pour son projet « Esprit d’échanges » (ParisAsso 190544 - dossier
2024_08833).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association
Canopy (18e), (ParisAsso 10830 - dossier 2024_08834).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée à l’association
Compagnie Keatbeck (10e), (ParisAsso 173421 - dossier 2024_08835).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie les Écriés (13e), (ParisAsso 9971- dossier 2024_08836).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Débrouille Compagnie (19e), (ParisAsso 5166 - dossier 2024_08837).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
LAACI, Les Ateliers Artistiques Et Créatifs De l’Image (10e), (ParisAsso187856 - dossier
2024_08838).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Lamelune (10e), (ParisAsso 186190 - dossier 2024_08840).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Le Fil et la Main (20e), (ParisAsso 185784 - dossier 2024_08841).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
Le Picoulet-Mission Populaire 11e(11e), (ParisAsso 8561 - dossier 2024_08842).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée à l’association
Les Couleurs de Pont de Flandre (19e), (ParisAsso 185058 - dossier 2024_08843).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Tous Ensemble (20e), (ParisAsso 189784 - dossier 2024_08844).
Article 15 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 49 Subventions (8.500 euros) à 3 associations pour leurs actions de renforcement du lien social et
de soutien aux seniors isolés.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Le Foyer Saint-Laurent (10e), Le
Club Saint Denys au Marais (3e), Astrée (13e) au titre de 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Foyer Saint-Laurent (10e) (ParisAsso 20570 - dossier 2024_04319).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Le Club Saint Denys au Marais (3e) (ParisAsso 5441 - dossier 2024_04401).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Astrée (13e) (ParisAsso 14346 - dossier 2024_05720).
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 51 Subventions (11.200 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une
activité physique et sportive.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Galipettes (3e), Le Judo Club
Baudricourt (13e), et Sports 7 (7e) au titre de 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
Galipettes (3e) (ParisAsso 193769 - dossier 2024_05076).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.200 euros est attribuée à l’association
Le Judo Club Baudricourt (13e) (ParisAsso 16668 - dossier 2024_06391).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Sports 7 (7e) (ParisAsso 2024_05719).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 52 Subventions de fonctionnement (271.193 euros) à 2 associations menant des projets à destination
de jeunes en situation d’exclusion. Convention.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer à deux associations, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour
des projets à destination de jeunes en situation d’exclusion et des actions transverses de lutte contre
la grande exclusion, et lui demande l’autorisation de signer la convention correspondant le cas
échéant ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 135.000 euros est accordée à
l’association Centre Corot Entraide d’Auteuil (28721), dont le siège social est situé 4, rue Corot 75004
Paris, pour la prise en charge, l’hébergement et l’accompagnement social de jeunes adultes en situa-
tion de précarité (2024_09773), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 136.193 euros est accordée à
l’association Hors la Rue (44321), dont le siège social est situé 70, rue Douy Déculpe 93 000
MONTREUIL, pour la réalisation de ses maraudes parisiennes à destination des jeunes en situation
de rue (n° dossier 2024_06813), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026
entre la Ville de Paris et l’association Hors La Rue.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 55 Subventions (375.740 euros) à 15 associations et conventions pour leurs actions d’aide à l’accès
aux droits et d’accès à la culture. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à quinze pour soutenir le fonctionnement d’aide à l’accès aux droits et à
la culture ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’ « Association de
Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires » (ASIAD)
(9514), 21 Ter, rue Voltaire (75011) pour ses permanences d’accès aux droits et informations collec-
tives dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros au
titre de l’année 2024, dont 7 000 euros de la DSOL SDT (2024_00689) et 3 000 euros de la DDCT SEII
(2024_05762).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
APEIS Paris » (20007) située au 11 rue des Couronnes (75020), pour ses actions d’aide à l’accès aux
droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 8 140 euros au
titre de l’année 2024 (2024_08162).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Chômeurs et Précaires de Paris » (65281) située 33 rue du Château Landon (75010), pour son action
d’aide à l’accès aux droits (2024_03341) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution
d’une subvention de 24 000 euros, au titre de l’année 2024.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Inter 7 » (20145) située 105 rue Saint Dominique (7e) pour son action de permanences d’écrivain
public (2024_03550) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de
5.500 euros au titre de l’année 2024.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec
l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015) pour son action d’aide à
l’accès aux droits de personnes d’origine étrangère en situation de précarité. Le texte joint au présent
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 28.000 euros dont 20. 000 euros de la DSOL
SDT MAVS (2024_07026) et 8 000 euros de la DDCT SEII (2024_09347).
Article 6 : Il est attribué à l’association « La Plume bénévole du 19e » (182224) située 17 rue Janssen
(19e) une subvention de 1.000 euros au titre de ses permanences d’écrivain public (2024_04063) au
titre de l’année 2024.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Droits d’Urgence (184146) située 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), pour des permanences juri-
diques gratuites. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 30.000 euros au titre de l’année 2024 (2024_04575).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Maison des Femmes de Paris » (721), située au 163 rue de Charenton (75012), pour son action
d’accueil, d’accompagnement et d’aide à la réinsertion sociale de femmes en grande précarité. Le texte
de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 euros au
titre de l’année 2024 (2024_02957).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Groupe SOS Solidarités » (72421) située 102 C rue Amelot 75011 Paris, dont le texte joint au présent
délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 110.000 euros pour son action d’accès aux droits et
appui technique au titre de l’année 2024 (2024_07017).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une nouvelle convention pluriannuelle avec
l’association Cultures du Cœur Paris, 76 rue Balard 75015 Paris, pour son action de prévention et
d’accès à la culture. Le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 50.000
euros au titre de l’année 2024 (111082) (2024_00517).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Equipe Saint Vincent Permanence Oberkampf paris » (34761) située au 139 rue
Oberkampf (75011), pour le fonctionnement de sa permanence visant l’accueil, la domiciliation
administrative et l’accès aux droits, ainsi que l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des per-
sonnes en situation de précarité à Paris. Le texte de la convention joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 12 000 euros au titre de l’année 2024 (2024_02787).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Solidarité Jean Merlin » (4685) située au 106 b Bd Ney (75018), pour le fonctionnement
de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives pour des personnes et des
familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris Le texte de la convention plurian-
nuelle joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 15 000 euros au titre de
l’année 2024 (2024_05887).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec
l’association « Les amis de la Maison Verte » (20780) située au 129 rue Marcadet (75018), pour le
fonctionnement de son activité de domiciliation et d’aide aux démarches administratives et d’accueil
pour des personnes et des familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris. Le texte
de la convention joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 12 000 euros au
titre de l’année 2024 (2024_09685).
Article 14 : Il est attribué à l’association « Collectif les Morts de la Rue » (30982) située au 5 rue Léon
Giraud (75019), une subvention de 29 000 euros au titre de l’année 2024 conformément à la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs du 4 avril 2022 pour son action à destination des morts isolés décédés à
Paris. (2024_06951).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (11086), située 92 bis
boulevard du Montparnasse (14e). Le texte prévoit une subvention de 26.100 euros au titre de l’année
2024 soit 8.700 euros pour l’action d’accompagnement à la scolarité (2024_04509), 9.000 euros pour
les ateliers sociolinguistiques (2024_04903) et 8.400 euros pour les actions d’accompagnement aux
plus démunis (2024-04904).
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 56 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation
de handicap visant l’exonération de la taxation de l’obligation alimentaire sur les petits enfants.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris l’autorise à
modifier le règlement départemental d’aide sociale ;
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles les
prestations d’aide sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect
de la législation en vigueur.
Article 2 : Le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap est modifié
selon le texte joint en annexe afin d’y intégrer l’exonération de l’obligation alimentaire due par les
petits-enfants des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale légale à l’hébergement.
2024 DSOL 57 Subventions (1.258.400 euros) de fonctionnement et aides diverses dans le cadre de 3 conventions
annuelles et 15 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des espaces de
vie sociale (ex-espaces de proximité).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions, dans le cadre de conventions avec 17 espaces de proximité et 1 associa-
tion porteuse d’un espace de vie sociale (EVS) en phase de préfiguration, fixant le montant total des
subventions de la Ville de Paris à 1.258.400 euros au titre de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 83.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
ARC - Les Equipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris, dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_04873/ DSOL/77.500 euros)
- « Subventions au titre de la Politique de la ville » :
- Projet intitulé « Bien-être et estime de soi pour redynamiser le vivre ensemble et le lien social
entre les habitants » (2024_02058/DDCT-SPV/2.000 euros)
- Projet intitulé « Récup, création et inclusion dans la vie de la cité » (2024_ 02061/DDCT-SPV/2.000
euros)
- Projet intitulé « Aide et soutien aux démarches administratives et d’insertion » :
(2024_02040/DDCT-SPV/1.500 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention globale de 104.800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association
du Quartier Saint Bernard (17562), 16 rue Charles Delescluze - 75011 Paris, dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_04881/DSOL/89.800 euros)
- « Subvention au titre du sport de proximité » (2024_05274/DJS-sport/11.000 euros)
- « Petit-déjeuner » (2024_04876/ DSP/SDSEP/SPS/MMPCR/4.000 euros)
Article 3 : Une subvention globale de 39.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris,
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « Espace de proximité » (2024_05663/DSOL/39.000 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe
à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention globale de 39.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_05683/DSOL/31.500 euros)
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- « Ateliers sociolinguistiques » (2024_10020 /DDCT-SPV/2.000 euros)
- « Soutien à la parentalité » (2024_ /DDCT-SPV/2 000 euros)
- « Activités extrascolaires Club Enfant et Espace Jeunes » (2024_10142 / DASCO / 2000 euros)
- « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l'orientation » (2024_02277 /DSP/2.000
euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 12.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Le
Secours Catholique (7181), 106 rue du Bac - 75341 Paris 7e -, pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- « Aide au démarrage pour le fonctionnement du local inter-associatif Porte d’Orléans »
(2024_00543/DSOL/12.500 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe
à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention globale de 22.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Ensemble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris, dans le cadre d’une
convention annuelle, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_09231/DSOL/22.000 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 jointe
à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Entraide et Savoirs Necker-Falguière (anciennement Espace de partage, éducatif, social et environ-
nemental du quartier Necker-Falguière) (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu-
rer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_05272/DSOL/25.000 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention globale de 83.600 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- « Espace de proximité » (2024_06604/DSOL/83.600 euros)
Article 9 : Une subvention globale de 105.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius - 75017 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_09256/ DSOL / 81.000 euros)
- « Université populaire » (2024_02363/ DDCT-SPV/ 2.000 euros)
- « Fonction parentale et urgence » (2024_02353/ DDCT-SPV/ 2.000 euros)
- « Accès aux droits » (2024_02361/ DDCT-SPV/ 2.000euros)
- « Prévention des écrans » (2024_02354/ DDCT-SPV/ 1.000euros)
- « Fonction parentale et urgence » (2024_09274/ DFPE / 6.500 euros)
- « Linguistique et citoyenneté », (2024_08229/ DDCT-SEII/ 1.500euros)
- « Santé accès aux soins » (2024_02357/ DSP/ 6.000 euros)
- « Culture pour tous » (2024_02366/ DAC / 3.000euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention globale de 98.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu-
rer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_02963/DSOL/94.000 euros)
- « Accompagnement des familles et animation familiale » (2024_06034/DFPE/4.000 euros)
Article 11 : Une subvention globale de 85.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Compagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes:
- « Espace de proximité » (2024_02587/DSOL/69.000 euros)
- « Réseaux sociaux et médias-webradio » (2024_02557/ DDCT-SECA / 1.500euros)
- « Théâtre et apprentissage du français » (2024_02522/DDCT-SEII/1.500euros)
- « Pôle pratique artistique : enfants/ados/jeunes/adultes » (2024_02549/DAC/13.500euros)
Article 12 : Une subvention globale de 150.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris, dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- « Espace de proximité » (2024_ 01760/ DSOL / 124.500 euros)
- « Subvention au titre du sport de proximité » (2023_08302/ DJS-sport /26.000 euros)
Article 13 : Une subvention exceptionnelle de 20.000 euros est attribuée à l’association Espoir 18
(15254), 44 rue Léon - 75018 Paris (2024_08087).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 14 : Une subvention globale de 114.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Cafézoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Espace de proximité » (2024_05880/DSOL/76.000 euros)
- « Le facteur des enfants et le bien être à l’école » (2024_06493/ DASCO / 2 000euros)
- « Permis de jouer durable accompagner les rues aux enfants » (2024_09797/DDCT-SPV/2.000euros)
- « Café des enfants » (2024_06492/DFPE/24.000 euros)
- « Café des enfants » (2024_06491/ DDCT-SECA / 10.000 euros)
Article 15 : Une subvention globale de 56.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association
de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_01180/DSOL/52.500 euros)
- « Diversité culturelle » (2024_00780/DAC/ 4.000euros)
Article 16 : Une subvention globale de 126.800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Espace de proximité » (2024_08264/DSOL/59.000 euros)
- « Santé bien-être en famille » (2024_09593/ DSP/2.500 euros)
- « Actions sportives du projet global de l’association » (2024_02173/DJS-sport/41.300 euros)
- « Pôle culture » (2024_09613/DAC/4.500 euros)
- « Actions politiques de la ville du projet global de l’association (2024_02910/DDCT-SPV/16.500
euros)
- « Accompagnement culturel des familles » (2024_09329/DFPE/3.000 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs 2023-2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_09187/ DSOL / 25.000 euros)
Article 18 : Une subvention globale de 34.700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association
Les ateliers de Natéma (19350), 65 rue des Haies - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Espace de proximité » (2024_05435/DSOL/28.700 euros)
- « Café jeux intergénérationnel » (2024_05434/DFPE/6.000 euros)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention globale de 33.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris, dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_02087/DSOL/33.000 euros)
Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 58 Subventions (645.300 euros) à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 24 associations pour leurs actions dans
le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’association « Parrains Par
Mille » au titre de l’année 2024 (N°SIMPA : 47422 - dossier 2024_05819).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Parrains Par Mille
» (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
« les Ombres » (3e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 200964 - dossier 2024_05803).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Les Ombres
» (3e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
« Chapitre 2 » (1er) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 195544 - dossier 2024_04164).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Chapitre 2 »
(1er), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association «
Jean Cotxet » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 69542 - dossier 2024_09876).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000euros est attribuée à l’association
« Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 44561- dossier
2024_05811)
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Contre les Violences sur Mineurs - CVM » (7e), dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000euros est attribuée à
l’association « L’Enfant bleu » (92 - Issy les Moulineaux) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 19433-
dossier 2024_08566)
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.000 euros est attribuée à
l’association « Oppelia Charonne » (12e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 53242 - dossier
2024_05804).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Oppelia Charonne » (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association « ARC-EA » (04e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 20846 - dossier 2024_05809).
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « ARC-EA » (04e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association « Ecole des parents et des éducateurs d’Ile de France » (11e) au titre de l’année 2024
(SIMPA : 19633 - dossier 2024_04957).
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000euros est attribuée à
l’association « ACPE » (1ER) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 21028 - dossier 2024_05800).
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « ACPE » (01er), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 225.000 euros est attribuée à
l’association « Olga Spitzer » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 10366 - 2024_09234).
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Olga Spitzer » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros est attribuée à
l’association « Paradoxes » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 16057- dossier 2024_05460)
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Paradoxes » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à
l’association « 'Les pâtes au beurre' association en faveur de la recherche, la promotion et la préven-
tion de la santé psychique » (44 - Nantes) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 184604 - dossier
2024_05808).
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « En faveur de la recherche, la promotion et la prévention de la santé psychique - Les
Pâtes au beurre » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
« les Dimanche Solidaires » (18e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 196529 - 2024_05818).
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association « La Source Paris » (14e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 189496 - dossier 2024_05802).
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
« AREVI » (2e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 18207 - dossier 2024_02841).
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.800 euros est attribuée à l’association
« Droit d’Enfance » (78 - Elancourt) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 191483- dossier 2024_07928)
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association « L’abri de l’espoir » (19e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 197080 - dossier
2024_08761).
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’« associa-
tion pour la promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transcultu-
relle (BABEL) » (14e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 58221 - dossier 2024_02255).
Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’« association pour la
promotion et le développement du centre de ressources européen en clinique transculturelle
(BABEL) » (14e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association « Entraide aux pupilles et anciens pupilles de l’Etat/ Atout Cœur » (11e) au titre de
l’année 2024 (SIMPA : 123381 - dossier 2024_07085).
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à
l’association « Groupe SOS jeunesse » (11e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 183689 - dossier
2024_05807).
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
« Le Livre pour l'Inclusion et le refus de l'Exclusion - LIRE » (19e) au titre de l’année 2024 (SIMPA :
16396 - dossier 2024_05449).
Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
« EFA 75 » (10e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 20378- dossier 2024_05075).
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
« Ligare » (15e) au titre de l’année 2024 (SIMPA : 100761- dossier 2024_04476).
Article 36 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 60 Mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
personnes âgées de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe « autres actions de
prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles, et avenant.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le tableau des financements votés lors de la réunion du 23 avril 2024 de la conférence départe-
mentale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris joint en
annexe à la présente délibération ;
Vu les modèles de convention et d’avenant joints en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
personnes âgées de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 3.931.108,59 euros, dont
163.358,79 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin
2021, pour financer des projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous :
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Axe 6 – Bien avec
Offre de service de proximité et son âge : Prévenir
transverse d'accompagnement des les ruptures de
13 Avenir 33 000,00 € Annuelle
seniors isolés des quartiers populaires droit et l’isolement
du 13e arrondissement liés à l’âge et la
retraite
Co-construction d'un spectacle Axe 5 – Bien avec
intergénérationnel, ateliers les autres : prévenir
À L'Avenir 9 000,00 €
hebdomadaires, sorties culturelles, en la perte de lien
lien avec une résidence appartement et social des seniors
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
le club seniors Au Maire.
Axe 6 – Bien avec
Accompagnement à l’accès aux droits et
son âge : Prévenir
A2D - Agir pour la aux soin de santé à destination des
les ruptures de
diversité et contre les migrant-e-s vieillissant-e-s originaires 10 000,00 €
droit et l’isolement
discriminations d'Afrique (Subsahariens et
liés à l’âge et la
Maghrébins)
retraite
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Conférences pour apprendre à gérer ses
ABC Insertion Maintenir la santé 2 100,00 €
émotions et à mieux gérer son stress
physique et
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
Programme d’ateliers sur le
son corps :
fonctionnement de la mémoire et des
ABC Insertion Maintenir la santé 2 600,00 €
techniques de stimulations cognitives
physique et
efficaces.
mentale des seniors
Formation de groupes de volontaires Axe 5 – Bien avec
aux actions de porte à porte afin les autres : prévenir
Accorderie Paris Sud 1 800,00 €
d’effectuer une veille et recueillir les la perte de lien
besoins des personnes isolées social des seniors
Accompagnement via le projet TSITSI Axe 6 – Bien avec
des Personnes vieillissant avec le VIH son âge : Prévenir
ACTIONS de plus 60 ans pour leur permettre les ruptures de
10 000,00 €
TRAITEMENTS d'améliorer notamment leur prise en droit et l’isolement
charge VIH et non VIH et la liés à l’âge et la
coordination de leur parcours de santé. retraite
Axe 6 – Bien avec
Animation d’un lieu d’échange, de son âge : Prévenir
rencontres et de ressources les ruptures de
Activ'18 40 000,00 € Pluriannuelle
(conciergerie), et offre de prévention et droit et l’isolement
de loisirs co-construite avec les usagers. liés à l’âge et la
retraite
Conférences en ligne gratuites pour les
Axe 5 – Bien avec
bénéficiaires, accessibles en direct ou
les autres : prévenir
ADAM VISIO en replay, sur divers sujets de 15 000,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
prévention : santé, bien-être, nutrition,
social des seniors
culture, activités physiques, etc.
Axe 3 – Bien dans
Ateliers favorisant le lien social et
AG 11 (association de son corps :
permettant de préserver une mobilité
gérontologie du 11e Maintenir la santé 8 000,00 €
physique, une agilité intellectuelle; de
arrondissement) physique et
découvrir ses capacités de création.
mentale des seniors
Prévention du risque de dénutrition par Axe 3 – Bien dans
le repérage et la sensibilisation des son corps :
AMSAD Fondation
séniors et de leurs proches. Dépistage, Maintenir la santé 20 000,00 € Annuelle
Léopold Bellan
évaluation et prise en charge des physique et
troubles nutritionnels. mentale des seniors
Séances individuelles et collectives Axe 3 – Bien dans
d'activités visant à restaurer bien-être son corps :
AMSAD Fondation
et à les valoriser auprès de la personne Maintenir la santé 22 000,00 € Annuelle
Léopold Bellan
et de ses aidants via la diffusion d'une physique et
gazette. mentale des seniors
Ateliers collectifs et réunions
d'information collectives à destination Axe 3 – Bien dans
des seniors vivant à domicile afin de son corps :
APATD leur proposer des activités extérieures Maintenir la santé 20 000,00 € Pluriannuelle
principalement en prévention de la physique et
perte d'autonomie et en permettant de mentale des seniors
garder un lien social.
Parcours de prévention articulé autour Axe 5 – Bien avec
AS mouvement 11 000,00 €
de plusieurs thématiques : les autres : prévenir
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
renforcement musculaire, mobilité et la perte de lien
souplesse, équilibre, marche et travail social des seniors
de la mémoire
Axe 3 – Bien dans
Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers son corps :
Viola - Compagnie le des techniques de mobilité articulaire, Maintenir la santé 5 000,00 € Pluriannuelle
Sommet de l'Abricotier de souplesse musculaire et d'équilibre. physique et
mentale des seniors
Accompagnement des séniors par des
Axe 5 – Bien avec
Association de la étudiants via un programme d’activités
les autres : prévenir
Fondation Etudiante pour intergénérationnelles visant à 10 000,00 €
la perte de lien
la Ville (Afev) améliorer leur qualité de vie et
social des seniors
renforcer les liens sociaux
Renforcement du fonctionnement des
quatre Accorderies parisiennes, Axe 5 – Bien avec
Association de permettant l'engagement de seniors les autres : prévenir
60 000,00 € Annuelle
l'Accorderie de Paris 19 dans un cadre associatif, et le la perte de lien
développement d'une offre de lien social social des seniors
et de prévention de proximité.
Axe 2 – Bien en
établissement :
Ateliers de prévention en EHPAD Favoriser la
s’articulant autour de deux prévention de la
Association Delta 7 13 000,00 € Annuelle
thématiques : le bien-être et la perte d’autonomie
stimulation cognitive. pour les seniors
résidents en
établissement
Axe 3 – Bien dans
Ateliers de prévention destinés aux son corps :
Association Delta 7 seniors parisiens combinant approche Maintenir la santé 9 680,00 € Annuelle
corporelle et mémoire. physique et
mentale des seniors
Axe 6 – Bien avec
Ateliers de formation au numérique son âge : Prévenir
ayant pour but de permettre aux les ruptures de
Association Delta 7 11 300,00 € Annuelle
seniors d’utiliser internet en toute droit et l’isolement
sécurité. liés à l’âge et la
retraite
Axe 7 – Bien avec
son proche –
actions en direction
Dispositif proposant deux formats
des aidants :
complémentaires de soutien aux
Soutenir,
aidants ayant confié leur proche à une
Association Delta 7 accompagner et 15 600,00 € Pluriannuelle
institution (EHPAD ou USLD): du
favoriser le répit
soutien psychosocial groupal, via du
des aidants
soutien psychosocial en individuel.
parisiens pour leur
maintien dans
l’autonomie
Espace de proximité proposant au
séniors un large panel d’activités
culturelles, physiques et ludiques aux
Axe 3 – Bien dans
séniors du quartier, avec le souhait de
ASSOCIATION DU son corps :
développer une dimension
PARC GEORGES Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle
intergénérationnelle pour certaines
BRASSENS - APGB physique et
d’entre elles. La structure organise par
mentale des seniors
ailleurs des évènements plus ponctuels,
type conférences, expositions, sorties
culturelles.
Ateliers d’inclusion numérique visant à Axe 6 – Bien avec
Association Florimont favoriser l’intégration sociale des son âge : Prévenir 5 000,00 € Annuelle
seniors du 14e en réduisant la fracture les ruptures de
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
numérique et en les accompagnant droit et l’isolement
dans leur transition digitale pour une liés à l’âge et la
maitrise sécurisée des outils retraite
numériques.
Accompagnement de personnes
éloignées de la pratique sportive.
Axe 3 – Bien dans
Parcours gratuit : bilan physique,
son corps :
entretien de motivation et
Association Florimont Maintenir la santé 11 500,00 € Annuelle
d’identification des limites et
physique et
appétences pour aider le bénéficiaire à
mentale des seniors
faire le choix d'une activité sportive ou
physique.
Projet global d'animation et de
prévention en direction des seniors du Axe 5 – Bien avec
quartier Pernety-Plaisance : offre les autres : prévenir
Association Florimont 17 000,00 € Annuelle
diversifiée de services, d'activités la perte de lien
culturelles et ludiques, rencontres social des seniors
conviviales.
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Association Française de Promotion de la pratique du Walking
Maintenir la santé 8 000,00 €
Football en Marchant Football à Paris
physique et
mentale des seniors
Programme d'activités à destination de
seniors afin de lutter contre leur
isolement et de favoriser leur Axe 5 – Bien avec
Association franco- autonomie avec un accompagnement les autres : prévenir
6 000,00 €
chinoise Pierre Ducerf du public senior vers les activités et la perte de lien
ressources proposées à Paris (clubs social des seniors
seniors, restaurants Émeraude,
spectacles culturels, Semaine Bleue...).
Activités gratuites de prévention de la
perte d'autonomie proposés au sein
Axe 5 – Bien avec
d’un café associatif ayant pour mission
Association Notre-Dame les autres : prévenir
principale la lutte contre l'isolement, à 45 000,00 € Annuelle
de Bon Secours la perte de lien
travers un accueil convivial, des
social des seniors
ateliers de prévention et des
évènements réguliers.
Axe 7 – Bien avec
son proche –
actions en direction
Projet co-porté avec l'APHP et le CAJ
des aidants :
Jeanne Garnier autour de trois axes :
Soutenir,
Association Nouveau groupe d'entraide avec méthode du co-
accompagner et 11 500,00 € Pluriannuelle
Souffle développement, ateliers Répit et
favoriser le répit
Connaissance de soi et
des aidants
accompagnement-coaching individuel.
parisiens pour leur
maintien dans
l’autonomie
Permanence solidarité en pied
d'immeuble au sein du parc social de la Axe 5 – Bien avec
Association Petits Frères RIVP porte de Vanves ayant pour les autres : prévenir
12 000,00 € Annuelle
des Pauvres objectif d’aller-vers les séniors isolés en la perte de lien
porte à porte, accueillir, orienter et social des seniors
animer un local en pied d'immeuble.
Permanences solidarités séniors en
pied d'immeuble au sein de 2 sites de
Axe 5 – Bien avec
Paris Habitat, Paris 12e et Paris 14e.
Association Petits Frères les autres : prévenir
Dispositif d'aller-vers permettant 20 000,00 € Annuelle
des Pauvres la perte de lien
d'accueillir, d'orienter et d'accompagner
social des seniors
les séniors les plus isolés du parc social
de Paris Habitat et de prévenir des
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
facteurs de fragilité.
Axe 3 – Bien dans
Programme d’activités physiques
son corps :
adaptées en sécurité, pérennes,
Association Prim'adal Maintenir la santé 13 000,00 €
autonomes et gratuites à destination de
physique et
séniors précaires
mentale des seniors
Dispositif Accueil Convivial et
Thérapeutique (ACT) proposant un
accueil de groupe comme point central,
travail de coordination autour des
Axe 3 – Bien dans
seniors en difficultés, l'évaluation des
son corps :
Association Recherche et situations individuelles, le travail avec
Maintenir la santé 19 000,00 € Annuelle
Rencontres - CPS Paris les autres structures accompagnantes,
physique et
les consultations individuelles dans
mentale des seniors
certains cas, des visites à domicile
ponctuelles, l'accompagnement des
seniors avant et après l'ACT, et le
travail clinique en équipe.
Programme d'ateliers comprenant
Axe 4 – Bien dans
notamment de l'activité physique
Association Santé la ville : Faire des
adaptée, des ateliers prévention des 5 000,00 €
Charonne seniors des acteurs
chutes, sophrologie, et de soutien aux
de la cité
aidants.
Actions de prévention pour la santé des Axe 6 – Bien avec
seniors, lutter contre l'’isolement et la son âge : Prévenir
ATELIERS précarité, favoriser le recours aux les ruptures de
12 000,00 € Pluriannuelle
PLURICULTURELS droits notamment pour les soins et le droit et l’isolement
soutien aux démarches administratives liés à l’âge et la
et sociales. retraite
Axe 1 – Bien chez
Atmosphère aides et soins Déploiement du dispositif Présage de soi : Maintien à
à domicile prévention des risques d’hospitalisation domicile du senior 10 000,00 € Pluriannuelle
Fondation Partage et Vie d’urgence. dans un cadre
sécurisant
Axe 5 – Bien avec
Programme d'activités diversifiées pour
Au rendez-vous des les autres : prévenir
lutter contre l'isolement des seniors du 9 000,00 €
seniors la perte de lien
Nord du 18e arrondissement.
social des seniors
Axe 7 – Bien avec
son proche –
actions en direction
des aidants :
Dispositif visant à améliorer la lisibilité
Autonomie Paris Saint Soutenir,
de l'offre pour les aidants et leur
Jacques/M2A-DAC Paris accompagner et 35 000,00 € Annuelle
reconnaissance de statut et incubateur
Centre favoriser le répit
d'actions innovantes
des aidants
parisiens pour leur
maintien dans
l’autonomie
Dispositif de lutte contre l'isolement
des seniors grâce à un repérage
précoce, une sensibilisation grand
public, un accompagnement spécifique,
Axe 5 – Bien avec
Autonomie Paris Saint le recensement des partenaires, leur
les autres : prévenir
Jacques/M2A-DAC Paris mise en lien, la création d'actions 36 650,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
Centre innovantes de prévention ou
social des seniors
d'accompagnement des personnes
isolées. Déploiement d'actions d'aller
vers et décentralisation des ateliers
prévus en 2024.
Offre globale de prévention au sein de Axe 6 – Bien avec
AYYEM ZAMEN 90 000,00 € Pluriannuelle
deux café sociaux, à destination de son âge : Prévenir
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
séniors issus de l’immigration, les ruptures de
proposant un accompagnement à droit et l’isolement
travers des permanences d'accès aux liés à l’âge et la
droits, un accompagnement à la retraite
retraite et des actions d’inclusion
numérique.
Dispositif d’accompagnement social qui
a pour objectif d’aller vers les plus Axe 1 – Bien chez
éloignés du droit commun et les plus soi : Maintien à
AYYEM ZAMEN âgés en proposant une évaluation domicile du senior 25 000,00 € Annuelle
sociale globale et un accompagnement dans un cadre
renforcé au domicile pour favoriser le sécurisant
bien vieillir au domicile.
Action de prévention visant à répondre
aux besoins spécifiques de femmes
Axe 5 – Bien avec
âgées issues de l'immigration
les autres : prévenir
AYYEM ZAMEN fréquentant le Café social d'Ayyem 10 000,00 € Annuelle
la perte de lien
Zamen, en leur proposant des activités
social des seniors
santé, et prévention adaptées à leurs
besoins spécifiques.
Programme d’activité et d’évènements
autour du sport afin de profiter de la Axe 3 – Bien dans
dynamique des Jeux Olympiques pour son corps :
AYYEM ZAMEN réaffirmer auprès des participants la Maintenir la santé 8 000,00 € Annuelle
nécessité d’une activité physique physique et
régulière pour mieux vivre et mieux mentale des seniors
vieillir.
Axe 6 – Bien avec
Lieu ressource pour les personnes son âge : Prévenir
séniors désireux de se familiariser avec les ruptures de
Belleville Citoyenne 5 000,00 €
le numérique et d'être aidé dans leurs droit et l’isolement
différentes démarches d'accès au droit. liés à l’âge et la
retraite
Ateliers de sensibilisation des retraités
Axe 4 – Bien dans
sur les effets du vieillissement lors des
la ville : Faire des
Brain Up Association déplacements en ville, notamment dans 8 400,00 € Annuelle
seniors des acteurs
un contexte d'évolution des moyens de
de la cité
transport et des voies de circulation.
Prévention des risques et des maladies
cardiovasculaires, par la mise en place Axe 3 – Bien dans
d'une action spécifique visant à son corps :
Brain Up Association expliquer, conseiller et échanger sur la Maintenir la santé 8 400,00 € Annuelle
démarche à adopter pour limiter les physique et
facteurs de risques et développer les mentale des seniors
facteurs de protection.
Axe 3 – Bien dans
Ateliers apportant des explications sur
son corps :
le fonctionnement de la mémoire et
Brain Up Association Maintenir la santé 8 400,00 € Annuelle
proposant des jeux, exercices et
physique et
conseils.
mentale des seniors
Dispositif inclusif d’accompagnement
de patients seniors touchés par un
cancer et pour tous les séniors désireux
Axe 3 – Bien dans
de prendre soin de leur bien-être et
son corps :
CAMI SPORT ET santé. Un accompagnement par des
Maintenir la santé 20 000,00 €
CANCER séances d'activité physique et sportive
physique et
adaptée collectives pour la dynamique
mentale des seniors
de groupe et encadrées par des
praticiens experts de la prise en charge
de sujets âgés.
Création d’un espace de bien-être et Axe 1 – Bien chez
Casa Delta 7 - Paris 18 2 500,00 €
support de nouvelles activités aux soi : Maintien à
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
vertus thérapeutiques chez la personne domicile du senior
âgée dans un cadre
sécurisant
Séances d'Activité Physique Adaptée et
conseils en nutrition pour des
personnes âgées atteintes de troubles Axe 3 – Bien dans
Centre d'Accueil de Jour cognitifs, et leurs aidants seniors, afin son corps :
Dr Jean Colin - de freiner le déclin cognitif, stimuler la Maintenir la santé 8 000,00 €
Association FIR sphère motrice, favoriser le lien social, physique et
améliorer l'équilibre nutritionnel et mentale des seniors
soutenir les aidants dans leurs actions
de prévention auprès de leur proche.
Axe 2 – Bien en
établissement :
Favoriser la
Séances d'art thérapie pour les
Centre d'Accueil de Jour prévention de la
bénéficiaires du centre d'accueil de jour 8 000,00 € Pluriannuelle
Saint Germain perte d’autonomie
Saint-Germain.
pour les seniors
résidents en
établissement
Activités de convivialité pour lutter
Axe 6 – Bien avec
contre l’isolement social, activités
son âge : Prévenir
Centre d'Information et numériques pour lutter contre
les ruptures de
d'Animation du 7e /Inter l’isolement et la fracture numérique et 8 000,00 €
droit et l’isolement
7 les permanences sociales pour lutter
liés à l’âge et la
contre l’isolement administratif et le
retraite
non recours aux droits.
Ateliers destinés aux seniors
LGBTQI+, précarisé.es et/ou
séropositif.ves proposant un ensemble Axe 5 – Bien avec
Centre LGBTQI+ de d'activités régulières différentes selon les autres : prévenir
15 000,00 €
Paris et d'Île-de-France les besoins et envies du public, la perte de lien
organisées dans le but de créer et social des seniors
maintenir un lien social pour prévenir
et lutter contre l'isolement de ce public.
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Cercle d'escrime franco- Séances d'escrime adaptée dans deux
Maintenir la santé 3 250,00 € Pluriannuelle
cubain (CEFC) clubs seniors
physique et
mentale des seniors
Accompagnement global à destination
Axe 3 – Bien dans
de la population sénior chinoise de
son corps :
CHINOIS DE FRANCE Belleville proposant de l'accès au droit,
Maintenir la santé 12 000,00 €
FRANCAIS DE CHINE de la prévention santé, des activités
physique et
culturelles et des actions d'inclusion
mentale des seniors
numérique.
Programme d'activités sportives
Axe 3 – Bien dans
multidisciplinaire proposant yoga,
son corps :
CHINOIS DE FRANCE badminton, marche de groupe (sorties
Maintenir la santé 3 000,00 €
FRANCAIS DE CHINE en IdF) et danse, à destination de
physique et
séniors originaires d'Asie du Sud Est,
mentale des seniors
en partie non francophone et isolés.
Ateliers de prévention des effets de la Axe 3 – Bien dans
CHOLET PEGGY - ménopause sur la santé physique et son corps :
Masseur psychique, la sphère intime et sexuelle Maintenir la santé 18 000,00 €
Kinésithérapeute libérale et le périnée des femmes de plus de 60 physique et
ans. mentale des seniors
Création d’une émission radiophonique
et une fiction animée et construite avec
CHRONOS ET KAIROS 6 4 4 0 , 0 0 €
les résidents de deux EHPAD
parisiens.
Cie Susceptible - Les Programme de gymnastique douce. Axe 3 – Bien dans 1 500,00 €
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Ateliers Francoeur son corps :
Maintenir la santé
physique et
mentale des seniors
Ateliers de théâtre avec présentation
Axe 3 – Bien dans
publique, pratique du chant en groupe,
son corps :
Cie Susceptible - Les ateliers de cuisine sous la direction d'un
Maintenir la santé 7 000,00 €
Ateliers Francoeur chef et partage du repas ainsi que des
physique et
visites guidées de différents endroits de
mentale des seniors
la ville (quartiers, demeures, musées...)
Permanence hebdomadaire d’accueil,
d’accompagnement des publics pour les Axe 5 – Bien avec
démarches d’accès aux droits, petits les autres : prévenir
CIRT 6 000,00 €
déjeuner seniors, temps la perte de lien
intergénérationnels, ateliers pratiques social des seniors
conviviaux.
Promotion de l'activité physique à
travers la marche culturelle, le
Axe 3 – Bien dans
maintien du lien social et la lutte
son corps :
contre la fracture numérique.
CityGem Maintenir la santé 20 000,00 €
Programme structuré autour d'une
physique et
série d'ateliers dans neuf clubs séniors
mentale des seniors
sur quatre territoires de la ville de
Paris.
Service gratuit de médiation aux
habitants de certains quartiers
parisiens, un service gratuit de
médiation à des aidants familiaux à Axe 5 – Bien avec
CMFM - Centre de
travers les structures qui les les autres : prévenir
Médiation et de 4 000,00 €
accompagnent, à des seniors valides de la perte de lien
Formation à la Médiation
devenir eux-mêmes médiateurs dans social des seniors
leur quartier, en leur donnant accès
gratuitement à une formation à la
médiation fondée sur la pratique.
Projet co-porté par trois associations -
Colombbus, Ressac Volontariat et Delta
Axe 6 – Bien avec
7 : programme d'accompagnement par
son âge : Prévenir
des ateliers collectifs pour la
les ruptures de
COLOMBBUS constitution du dossier retraite sur le 8 000,00 €
droit et l’isolement
site de la CNAV, l'acquisition d'un
liés à l’âge et la
premier niveau d'autonomie numérique
retraite
et pour la sensibilisation aux dispositifs
à destination des seniors.
Axe 6 – Bien avec
son âge : Prévenir
Permanences numériques en
les ruptures de
COLOMBBUS bibliothèques, diagnostic numérique 6 000,00 €
droit et l’isolement
initial puis accompagnement mensuel.
liés à l’âge et la
retraite
Promotion et accompagnement à une
pratique du vélo régulière et adaptée Axe 3 – Bien dans
passant par des ateliers d'information, son corps :
Comité De Cyclotourisme
une remise en forme physique Maintenir la santé 7 000,00 €
de Paris
préalable via des séances d'APA et physique et
enfin l'organisation de balade mentale des seniors
thématiques.
Programme d’activités sportives Axe 3 – Bien dans
hebdomadaires adaptées aux seniors et son corps :
Comité de Paris de la
à petits prix dans des QPV du 19e Maintenir la santé 4 000,00 €
F.S.G.T
arrondissement adossé à des ateliers physique et
nutrition. mentale des seniors
Comité départemental de Cycles d'activité physique adaptée avec Axe 3 – Bien dans 20 000,00 €
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
l'UFOLEP de Paris des modules sur la nutrition des son corps :
seniors. Maintenir la santé
physique et
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
COMITE REGIONAL son corps :
SPORTS POUR TOUS Programmes d’activités physiques. Maintenir la santé 30 000,00 € Annuelle
ILE DE FRANCE physique et
mentale des seniors
Axe 2 – Bien en
établissement :
Favoriser la
COMITE REGIONAL
Ateliers de gymnastique douce et prévention de la
SPORTS POUR TOUS 26 000,00 € Annuelle
d'activité physique adaptée en EHPAD. perte d’autonomie
ILE DE FRANCE
pour les seniors
résidents en
établissement
Axe 3 – Bien dans
Réalisation d’un moyen métrage
son corps :
Compagnie Bouche à mettant en jeu, de façon réelle ou
Maintenir la santé 7 000,00 € Pluriannuelle
Bouche sublimée, la vie des ancien.ne.s et
physique et
diffusion.
mentale des seniors
Axe 6 – Bien avec
son âge : Prévenir
Compagnie Bouche à Formation d'un vingtaine de seniors à les ruptures de
7 000,00 € Pluriannuelle
Bouche la captation et au montage vidéo. droit et l’isolement
liés à l’âge et la
retraite
Atelier théâtre permettant de travailler Axe 3 – Bien dans
la mémoire, la motricité, la diction, son corps :
Compagnie Pandal bénéficier de temps de parole et Maintenir la santé 2 400,00 €
d'expression, travailler sur le souffle, la physique et
respiration, et la créativité. mentale des seniors
Mise en place d’un Bricobus Senior
Axe 1 – Bien chez
dans le parc Paris Habitat situé en
soi : Maintien à
Compagnons bâtisseurs Quartier Politique de la Ville : actions
domicile du senior 80 000,00 € Annuelle
IDF de petit bricolage, repérage de
dans un cadre
fragilités, actions collectives de lien
sécurisant
social.
Programmes de marche nordique
hebdomadaires dans les parcs
CPAM 8 050,00 €
Kellerman (13e) et Buttes Chaumont
(19e) encadrés par un enseignant APA
Accompagnement vers la reprise d’une Axe 3 – Bien dans
activité physique en douceur, encadré son corps :
CPTS Paris 13 par des professionnels, à destination de Maintenir la santé 11 000,00 €
séniors touchés par la sédentarité, et physique et
l'isolement mentale des seniors
Programme d'activités pour les seniors
Axe 5 – Bien avec
Croix-Rouge française du du 9e arrondissement : bien-être,
les autres : prévenir
9e arrondissement (projet sorties culturelles ou de loisirs, 11 000,00 €
la perte de lien
Co-porté) formation et remédiation sur la
social des seniors
téléphonie et l’informatique.
Accompagnement au numérique visant
à rompre l'isolement des seniors en leur Axe 6 – Bien avec
permettant de maîtriser les réseaux son âge : Prévenir
CS CEFIA - Centre
sociaux, maintenir l'accès aux droits via les ruptures de
Epinettes Familles 8 000,00 €
des permanences de médiation droit et l’isolement
Insertion Accueil
numérique (démarches en ligne, prise liés à l’âge et la
de RDV, demandes de documents...), et retraite
sécuriser la navigation.
CS Foyer de Grenelle Ateliers collectifs, accompagnements Axe 6 – Bien avec 72 472,00 € Annuelle
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
personnalisés, conférences thématiques son âge : Prévenir
et remise à niveau des équipements les ruptures de
numériques des seniors. droit et l’isolement
liés à l’âge et la
retraite
Dispositif piloté par un référent
isolement proposant des actions d’aller
Axe 5 – Bien avec
vers ciblant les personnes âgées isolées.
les autres : prévenir
CS MAISON BLEUE Coordination d’un réseau de 38 000,00 € Annuelle
la perte de lien
partenariats, incluant les gardiens
social des seniors
d’immeuble. Animation d’évènement
santé, et d’activités de lien social
Développement d'actions
Axe 5 – Bien avec
intergénérationnelles (ateliers cuisine,
CS SOLIDARITE les autres : prévenir
arts plastiques, sorties, séjour) au sein 5 000,00 €
ROQUETTE la perte de lien
du centre social pour accueillir un
social des seniors
nouveau public senior.
Actions auprès de seniors de la cité
Paul Bourget - Porte d'Italie
(animations du club récréatif
Axe 5 – Bien avec
hebdomadaire des retraités, visites
les autres : prévenir
Cultures Communes conviviales à domicile, ateliers nature 5 500,00 €
la perte de lien
et médiation avec le bailleur Elogie/
social des seniors
Siemp) et des seniors de la cité RIVP de
la Porte d'Orléans (ateliers mémoire,
histoire et patrimoine)
Axe 3 – Bien dans
son corps :
CURIAL BOXING TEAM Séances de boxe éducative pour seniors. Maintenir la santé 7 000,00 €
physique et
mentale des seniors
Projet articulé autour de trois grands
axes : permanences connectées à
Axe 6 – Bien avec
domicile (accompagnement de seniors
son âge : Prévenir
sur le numérique à domicile),
les ruptures de
Emmaüs Connect renforcement du diagnostic de la 25 000,00 € Annuelle
droit et l’isolement
précarité numérique pour les aidants,
liés à l’âge et la
ateliers en collectif et permanences
retraite
auprès des Clubs Seniors de la Ville de
Paris.
Comptoir proposant des services
permettant de répondre aux demandes
Axe 5 – Bien avec
de dépannage et petit bricolage des
Ensemble et solidaire les autres : prévenir
senior, ainsi que le développement d’un 13 000,00 € Annuelle
UNRPA Paris la perte de lien
groupement d’achat de produits
social des seniors
alimentaires de qualité à prix coûtants,
en partenariat avec l'association VRAC
Accompagnement des personnes en
Axe 3 – Bien dans
situation de précarité pour un accès
son corps :
Ensemble et solidaire aux conditions du bien vieillir pour sur
Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle
UNRPA Paris plusieurs aspects majeurs : l’accès aux
physique et
droits, la prévention santé et le lien
mentale des seniors
social.
Parcours de sensibilisation et Axe 3 – Bien dans
d’orientation progressive des séniors les son corps :
Ensemble et solidaire
plus fragiles vers des pratiques Maintenir la santé 15 000,00 € Annuelle
UNRPA Paris
favorables à la santé et aux rencontres physique et
via l’activité physique. mentale des seniors
Mise en place d’un relais de proximité Axe 3 – Bien dans
Ensemble et solidaire capable d’intervenir sur deux aspects son corps :
15 000,00 € Annuelle
UNRPA Paris majeurs de la prévention : l’accès aux Maintenir la santé
droits administratifs et la prévention physique et
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
primaire en matière de santé et de mentale des seniors
perte d’autonomie.
Axe 5 – Bien avec
Promotion de la cohabitation
ensemble2générations- les autres : prévenir
intergénérationnelle dans le parc 10 000,00 €
France la perte de lien
privé : formalisation de binômes et
social des seniors
suivi.
Séances d'e-sport adaptées, collectives Axe 4 – Bien dans
Entraide et Savoirs et intergénérationnel chaque mois, en la ville : Faire des
4 000,00 €
Necker Falguère lien avec des clubs seniors, des seniors des acteurs
médiathèques et groupes scolaires. de la cité
Développement d’une filière d’économie
circulaire, sociale et solidaire d’aides
techniques. Après l’ouverture d’un site Axe 1 – Bien chez
parisien en 2023, 2024 sera consacré au soi : Maintien à
Envie Autonomie Ile-de-
développement des activités de collecte, domicile du senior 50 000,00 € Annuelle
France
de remise en bon état d'usage et de dans un cadre
redistribution d'aides techniques à prix sécurisant
solidaires aux habitants de Paris en
perte d'autonomie.
Ateliers numériques en groupe et en Axe 5 – Bien avec
individuel à domicile ayant pour les autres : prévenir
Espace 19 4 000,00 € Pluriannuelle
objectif de créer du lien social entre la perte de lien
séniors à travers le numérique social des seniors
Accompagnement global des séniors
avec ciblage des plus isolés via des
Axe 5 – Bien avec
actions d’aller-vers, accueil convivial,
les autres : prévenir
Espace 19 accès aux droits, engagement bénévoles 6 000,00 €
la perte de lien
des seniors et un programme d’activités
social des seniors
collectives attractives et diversifiées
dans le but de maintenir le lien social.
Dispositif d’accompagnement non Axe 3 – Bien dans
médicamenteux via un outil numérique son corps :
Espace Aurélie Jousset qui permet de stimuler les capacités Maintenir la santé 6 292,80 € Pluriannuelle
physiques, sociales, cognitives et physique et
sensorielles des personnes accueillies. mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Espace Aurélie Jousset Atelier rythmes et danse au sein de
Maintenir la santé 3 600,00 €
(CAJ) l'accueil de jour.
physique et
mentale des seniors
Programme d’activités sportives ayant
pour objectif de faire vivre les JO 2024
aux seniors parisiens les plus précaires Axe 3 – Bien dans
et les plus sédentaires : travailler son corps :
Eté Indien l'équilibre, le cardio, le renforcement Maintenir la santé 61 897,50 € Annuelle
musculaire, et la coordination tout en physique et
s'initiant à une quinzaine de disciplines mentale des seniors
olympiques comme l'escrime, la
natation, le basket.
Axe 7 – Bien avec
son proche –
Repas gastronomique ou bistronomique actions en direction
partagés par des duos aîné(e) isolé(e) et des aidants :
bénévole, ou aîné(e) isolé(e) et Soutenir,
ETOILES ET
professionnel de santé, ou aîné(e) accompagner et 5 617,00 €
SOLIDAIRES
isolé(e) et jeune en colocation favoriser le répit
intergénérationnelle, ou aîné(e) isolé(e) des aidants
et un(e) aidant familial. parisiens pour leur
maintien dans
l’autonomie
FEDERATION DE Développement du plaisir de la lecture Axe 4 – Bien dans 15 000,00 €
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
PARIS DE LA LIGUE DE et solidarité intergénérationnelle en la ville : Faire des
L’ENSEIGNEMENT direction des enfants fréquentant les seniors des acteurs
écoles et autres structures éducatives, de la cité
culturelles et sociales (centres de
loisirs, crèches, centres sociaux..).
Cours de français langue étrangère
adaptés, inclusion numérique et Axe 5 – Bien avec
activités de loisirs destinés à des les autres : prévenir
FLE ET COMPAGNIE 2 800,00 €
seniors non francophones en situation la perte de lien
de vulnérabilité du fait de leur âge et social des seniors
de leur non maitrise du français.
Promotion d’une alimentation saine et
du partage culinaire entre seniors Axe 3 – Bien dans
Fondation Casip-Cojasor / autour d'ateliers interactifs dans un son corps :
Maison des Seniors et de espace convivial, favorisant le bien- Maintenir la santé 7 000,00 € Annuelle
la Culture Bluma Fiszer être, associant cuisine, échanges et physique et
traditions et renforçant les liens mentale des seniors
intergénérationnels.
Axe 5 – Bien avec
Fondation Casip-Cojasor / Programme d'activités variées pour
les autres : prévenir
Maison des Seniors et de stimuler la santé physique et mentale 30 000,00 € Annuelle
la perte de lien
la Culture Bluma Fiszer tout en favorisant la sociabilisation.
social des seniors
Actions visant à lutter contre
l’isolement des personnes âgées du 19e Axe 5 – Bien avec
Fondation Maison des arrondissement, en proposant d’une les autres : prévenir
85 000,00 € Annuelle
Champs part des actions collectives et d’autre la perte de lien
part un accompagnement personnel social des seniors
dans une logique d’« aller-vers ».
Promotion de la pratique sportive et de
Axe 3 – Bien dans
l’activité physique adaptée à
son corps :
Fondation Œuvre de la destination du public des CAJ n'ayant
Maintenir la santé 9 024,00 €
Croix Saint Simon plus la possibilité de pratiquer en
physique et
autonomie un sport en dehors du centre
mentale des seniors
à cause de diverses raisons.
Activités de pratiques artistiques et de
Axe 5 – Bien avec
loisirs pensées pour des personnes
les autres : prévenir
Foranim âgées de 65 ans et plus : 8 000,00 €
la perte de lien
artisanat d'art, arts plastiques,
social des seniors
musique, et conférences.
Prévention de la perte d'autonomie des
Axe 3 – Bien dans
personnes suivies par le SPASAD de la
son corps :
FOSAD par la remise en mouvement et
FOSAD Maintenir la santé 12 500,00 €
l'utilisation d'un livret d'activités
physique et
physiques adaptées imagé et
mentale des seniors
personnalisé.
Ateliers artistiques chorégraphiques Axe 4 – Bien dans
dans les 10e et 19e arrondissements, en la ville : Faire des
Frichti Concept 4 500,00 €
partenariat avec des clubs seniors et le seniors des acteurs
CRL 10. de la cité
Partenariat entre l'association Frichti
Concept, le Centre social Aires 10 et Axe 3 – Bien dans
d'autres associations du territoire afin son corps :
Frichti Concept d'animer quartier du Buisson Saint- Maintenir la santé 2 500,00 €
Louis, permettant ainsi aux physique et
habitant·e·s d’investir l’espace public mentale des seniors
de manière artistique.
Programme d'actions de prévention et
Axe 5 – Bien avec
d'accompagnement, pour vieillir dans
les autres : prévenir
Générations13 de bonnes conditions (ateliers 15 000,00 €
la perte de lien
numériques, accès aux droits, loisirs,
social des seniors
activité physique...).
Grdr, Migration- Parcours collectif d’ateliers visant à le Axe 6 – Bien avec 10 000,00 €
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Citoyenneté- bien-vieillir des séniors immigrés son âge : Prévenir
Développement éloignés du droit commun, et plus les ruptures de
spécifiquement favoriser l’accès aux droit et l’isolement
droits et aux soins et lutter contre leur liés à l’âge et la
isolement retraite
Favoriser l’inclusion numérique des Axe 6 – Bien avec
seniors immigrés de plus de 60 ans son âge : Prévenir
Grdr, Migration-
vivant dans le logement diffus ou en les ruptures de
Citoyenneté- 10 000,00 €
résidence sociale, afin de lever les droit et l’isolement
Développement
freins à leur accès aux droits et de liés à l’âge et la
lutter contre leur isolement. retraite
GROUPE SOS SENIORS Offre gratuite d'activités culturelles, de
Axe 5 – Bien avec
– Antenne de loisirs, et physiques (club de marche,
les autres : prévenir
cohabitation gym douce) et promotion de la 10 000,00 €
la perte de lien
intergénérationnelle Ile participation des seniors au sein de la
social des seniors
de France conciergerie.
Programme d’évènement et ateliers
Axe 3 – Bien dans
autour de l’alimentation visant à
son corps :
Groupe SOS Transition donner aux seniors des clés pour agir
Maintenir la santé 70 000,00 € Annuelle
Écologique et Territoires sur leur santé, au travers d'une
physique et
alimentation gourmande et adaptée à
mentale des seniors
leurs besoins.
Programme d’activités, de services et
de soutien adaptés comme des sorties Axe 5 – Bien avec
culturelles intergénérationnelles, des les autres : prévenir
HUSTLE PARIS 12 000,00 € Pluriannuelle
jeux interactifs, des goûters créatifs et la perte de lien
ateliers numériques visant à favoriser social des seniors
l’autonomie des séniors
Combinaison d'activités variées,
Axe 3 – Bien dans
notamment le basket santé adapté, la
son corps :
multirhythmie et la sophrologie visant
HUSTLE PARIS Maintenir la santé 12 000,00 €
à promouvoir la santé physique,
physique et
mentale et sociale des seniors à travers
mentale des seniors
une
Forums numériques citoyens
permettant de mailler l'offre sur le Axe 6 – Bien avec
territoire et d'identifier les besoins des son âge : Prévenir
seniors suivis de cycles d’ateliers les ruptures de
HYPRA 9 070,00 €
hebdomadaires en groupe de même droit et l’isolement
niveau. Une partie des seniors présents liés à l’âge et la
sur le forum est redirigée vers l'offre retraite
existante.
Action culturelle intergénérationnelle
et documentaire cherchant à prévenir
l’isolement (social, géographique ou
émotionnel) de séniors, à réduire Axe 5 – Bien avec
ICI MÊME ET LÀ AUSSI certains comportements sédentaires, et les autres : prévenir
8 000,00 €
(IMLA) à valoriser leur engagement dans la vie la perte de lien
sociale et renforcer le lien social, par la social des seniors
participation active à une création
théâtrale et le dialogue
intergénérationnel.
Axe 3 – Bien dans
Ateliers de prévention en activité
son corps :
physique adaptée pour les seniors
InitiActiv Maintenir la santé 17 000,00 € Pluriannuelle
touchés par un cancer (gym douce,
physique et
marche nordique, yoga…)
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
son corps :
InitiActiv Maison Sport Cycles d'initiations sportives au sein
Maintenir la santé 48 500,00 € Annuelle
Santé (SAS IAAPAS) des clubs seniors de la ville de Paris.
physique et
mentale des seniors
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Programme d’ateliers de prévention des Axe 3 – Bien dans
chutes au travers des arts martiaux son corps :
Judo France Paris (judo, taïso, self-défense...) à Maintenir la santé 10 000,00 €
destination des seniors parisiens de physique et
plus de 60 ans. mentale des seniors
Dispositifs d’accompagnement au
numérique pour les habitants qui en
sont éloignés : aide aux démarches
administratives en ligne, mise à
disposition des publics précaires d’ Axe 5 – Bien avec
équipements numériques et internet en les autres : prévenir
Keur Kamer 5 000,00 €
accès libre accompagné pour la la perte de lien
réalisation de leurs démarches social des seniors
administratives en ligne, formation à la
langue par les cours de français les
habitants en situation
d'analphabétisme et d'illettrisme.
Axe 6 – Bien avec
son âge : Prévenir
Ateliers numériques animés par des
les ruptures de
Kocoya ThinkLab étudiants à destination des seniors des 35 000,00 € Annuelle
droit et l’isolement
8e et 16e arrondissements de Paris
liés à l’âge et la
retraite
Axe 6 – Bien avec
Conférences pour seniors portant la son âge : Prévenir
culture numérique, incluant la sécurité les ruptures de
Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Annuelle
en ligne et les arnaques internet, droit et l’isolement
animées an partenariat avec CNIL. liés à l’âge et la
retraite
Ateliers numériques pour seniors en
partenariat avec la M2A-Centre avec
des nouvelles thématiques en 2024 : un Axe 6 – Bien avec
partenariat avec la CNIL sur les sujets son âge : Prévenir
de sécurité en ligne, un module sur l'IA les ruptures de
Kocoya ThinkLab 21 000,00 € Annuelle
générative qui familiarisera les seniors droit et l’isolement
à ce nouvel outil technologique et des liés à l’âge et la
ateliers intergénérationnels favorisant retraite
l'échange entre seniors et enfants sur
l'évolution numérique.
Parcours d'ateliers, axés sur les
applications de santé telles que MES,
Ameli et Doctolib, les applications
Axe 3 – Bien dans
sportives comme Strava et Google Fit,
son corps :
ainsi que des applications de nutrition
Kocoya ThinkLab Maintenir la santé 20 000,00 € Annuelle
et de bien-être, dont Yuka et Petit
physique et
Bambou, visant à développer les
mentale des seniors
compétences numériques des seniors et
à les sensibiliser à une variété d'outils
pour améliorer leur santé.
Axe 6 – Bien avec
Parcours numérique adapté aux seniors
son âge : Prévenir
du 7e arrondissement, allant de cours
les ruptures de
Kocoya ThinkLab d'initiation en bibliothèque à ateliers 13 000,00 € Annuelle
droit et l’isolement
avancés comme l’intelligence artificielle
liés à l’âge et la
ou le géocaching.
retraite
Ateliers organisés autour de moments Axe 6 – Bien avec
conviviaux (thé) réunissant des petits son âge : Prévenir
groupes de seniors pour trouver des les ruptures de
Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Pluriannuelle
réponses aux difficultés qu’ils droit et l’isolement
rencontrent dans l’utilisation de leurs liés à l’âge et la
outils numériques. retraite
L' ONDE ET CYBELE Ateliers intergénérationnels de Axe 3 – Bien dans 6 000,00 €
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
pratique artistique (chant et danse) à son corps :
destination d’un public fragile (femmes Maintenir la santé
âgées vivant en hôtel et résidents physique et
ehpad oasis), et spectacles de mentale des seniors
restitutions, dont un dans la cours de
l'Hôpital Bretonneau à destination des
patients suivis en gériatrie.
Axe 6 – Bien avec
Ouverture d’un espace d'accueil pour
son âge : Prévenir
les seniors du quartier Fougères-Le
les ruptures de
La Compagnie du 20e Vau (20e) qui proposera une offre 27 000,00 € Pluriannuelle
droit et l’isolement
d’accès aux droits, d’inclusion
liés à l’âge et la
numérique, de loisirs et de prévention.
retraite
Axe 5 – Bien avec
Ateliers de chorales hebdomadaires et
les autres : prévenir
La Scène des Muses spectacles, dans 4 lieux différents. 11 000,00 €
la perte de lien
social des seniors
Axe 3 – Bien dans
Ensemble d'activités physiques
son corps :
adaptées, culturelles et ludiques en lien
LA TABLE OUVERTE Maintenir la santé 16 000,00 €
avec l'actualité des jeux olympiques
physique et
visant à redonner goût au mouvement.
mentale des seniors
Actions collectives et individuelles Axe 6 – Bien avec
abordant des problématiques son âge : Prévenir
différentes (santé, social et accès aux les ruptures de
LE BUS DES FEMMES 15 000,00 €
droits) dont le double objectif était la droit et l’isolement
prévention, l'accès aux droits et la lutte liés à l’âge et la
contre l'isolement. retraite
Parcours d'activités variées - sorties,
ateliers, cours, voyage culturel, activité
Axe 5 – Bien avec
manuelle - dans le domaine de la
les autres : prévenir
LE DANUBE PALACE culture, du numérique et du bien-être 7 000,00 €
la perte de lien
pour permettre aux personnes âgées de
social des seniors
rompre l'isolement et créer du lien
social
Accompagnement psychologique de
publics fragiles et en situation Axe 3 – Bien dans
d'isolement pour les rediriger vers des son corps :
LE LIEN PSY consultations de ville, et des groupes de Maintenir la santé 30 000,00 € Pluriannuelle
paroles collectifs animés par des physique et
psychologues cliniciens du réseau Le mentale des seniors
Lien Psy.
Activités pour maintenir ou renouer
des liens sociaux, rencontrer et
partager avec un public plus jeune, et
lutter contre l'isolement, le repli sur Axe 5 – Bien avec
soi, la perte d'autonomie. les autres : prévenir
Le Petit Ney 15 000,00 €
Espace café ouvert de manière la perte de lien
inconditionnelle et informel, mais social des seniors
également sous forme d'ateliers, de
pratiques et de sorties culturelles, et
d’une cantine participative.
Axe 3 – Bien dans
Programme de danse improvisée son corps :
L'éclaboussée et de performances en espace public Maintenir la santé 7 000,00 €
réalisées par les participants avec deux physique et
musiciens mentale des seniors
Rencontres et ateliers d'écriture en vue
Axe 5 – Bien avec
de créer des spectacles de théâtre
les autres : prévenir
L'envers de l'art forums autour des problématiques du 5 880,00 €
la perte de lien
vieillissement, telles que: la perte
social des seniors
d'autonomie, l'isolement, la relation
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
aidant/aidé, les relations intra-
familiales, la vie affective et sexuelle, la
fracture numérique, la santé mentale
et physique.
Programme de prévention de la perte Axe 3 – Bien dans
d’autonomie et de la sédentarité des son corps :
Léo Lagrange Nord IDF séniors isolés ou en voie d’isolement via Maintenir la santé 1 500,00 €
l’activité physique régulière, et de physique et
favoriser une alimentation saine. mentale des seniors
Axe 5 – Bien avec
Poursuite du projet initié par des
les autres : prévenir
Léo Lagrange Nord IDF habitants séniors du quartier 800,00 €
la perte de lien
participant à un atelier chant.
social des seniors
Ateliers visant à favoriser les capacités
de concentration du public sénior, à Axe 3 – Bien dans
provoquer de l’estime de soi par le son corps :
Léo Lagrange Nord IDF résultat accompli et à entretenir la Maintenir la santé 1 000,00 €
mémoire ayant pour objectif d’aider les physique et
séniors à sortir de l’isolement, et mentale des seniors
favoriser le lien social
L'EPOC - L'espace Ateliers à visée thérapeutique à travers Axe 5 – Bien avec
psychanalytique des ateliers et groupe de paroles les autres : prévenir
15 000,00 €
d'orientation et de animés par des art-thérapeutes et des la perte de lien
consultations psychologues de L'EPOC. social des seniors
Programme d'ateliers hebdomadaires
Axe 5 – Bien avec
au sein d'un café-jeux, alliant lien
les autres : prévenir
Les ateliers de Natema social et prévention : inclusion 5 000,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
numérique, sorties numérique, activités
social des seniors
créatives.
Activités de lien social (conférences,
visites culturelles, sorties de Axe 5 – Bien avec
convivialité, spectacles), ateliers de les autres : prévenir
Les Audacieux 2 500,00 €
prévention de la perte d’autonomie, la perte de lien
ateliers intergénérationnels d’entraide social des seniors
informatique.
Création d’un potager et animation
d’ateliers de jardinage thérapeutiques Axe 5 – Bien avec
au sein de l’EHPAD Alice Prin pour les autres : prévenir
Les Carottes Sauvages 6 400,00 €
créer du lien social, prévenir la perte la perte de lien
d'autonomie et lutter contre les social des seniors
troubles de santé mentale.
Création d’un potager et animation
Axe 5 – Bien avec
d’ateliers de jardinage thérapeutiques
les autres : prévenir
Les Carottes Sauvages au sein de l’EHPAD Furtado Heine 6 300,00 €
la perte de lien
pour créer du lien social et lutter contre
social des seniors
la perte d'autonomie.
Création d’un potager et animation
Axe 5 – Bien avec
d’ateliers de jardinage thérapeutiques
les autres : prévenir
Les Carottes Sauvages au sein de l’EHPAD Sara Weill-Raynal 6 000,00 €
la perte de lien
pour créer du lien social et lutter contre
social des seniors
la perte d'autonomie.
Actions d’inclusion et de médiation
Axe 6 – Bien avec
numérique pour seniors dans les 12e,
son âge : Prévenir
13e et 14e arrondissements, et
les ruptures de
Les Jardins numériques particulièrement en quartiers politique 17 500,00 €
droit et l’isolement
de la Ville. Objectif de déploiement
liés à l’âge et la
dans le 15e arrondissement et Paris
retraite
Centre.
Action d’aller-vers dans le 20e Axe 6 – Bien avec
Les Médiateurs et arrondissement : développer une son âge : Prévenir
5 000,00 €
Médiatrices du 20e communication spécifique à destination les ruptures de
des seniors, réalisation d’opérations de droit et l’isolement
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
porte à porte, ciblage avec l'aide du liés à l’âge et la
bailleur social Paris Habitat, faciliter retraite
l'accès aux droits à domicile, assurer
des accompagnement physique dans
différents services administratifs.
Mise en place d'ateliers collectifs d'art-
Axe 5 – Bien avec
thérapie au sein de la Maison Gautier-
Les nuances des possible / les autres : prévenir
Wendelen en favorisant leur créativité 3 300,00 €
Aurélie Dorléans la perte de lien
en préservant leur santé mentale et
social des seniors
physique.
Contribuer à l'amélioration de la
Axe 5 – Bien avec
qualité de vie des seniors parisiens
les autres : prévenir
Les Petits Bonheurs vivant avec le VIH à travers un 40 000,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
accompagnement individuel sur
social des seniors
mesure et des activités collectives.
Axe 3 – Bien dans
Différentes formes d'actions collectives
son corps :
avec des Séniors pour croiser santé
LES PSYS NOMADES Maintenir la santé 1 500,00 €
psychique, santé physique et lien social
physique et
dans six arrondissements.
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Gazette réalisée par des séniors à
L'ETERNEL SOLIDAIRE Maintenir la santé 5 000,00 €
destination des habitants du quartier.
physique et
mentale des seniors
Créer du lien social entre les habitants Axe 5 – Bien avec
LiFi - L'improvisation seniors de la cité Gaston Pinot et faire les autres : prévenir
8 000,00 €
théâtrale (re)vivre la mémoire de cette résidence la perte de lien
à travers une représentation théâtrale. social des seniors
Passeport Bien Être : action de
sensibilisation pour tout sénior, Axe 3 – Bien dans
M2A-DAC Paris Nord-Est
présentant les composantes et les son corps :
ASSOCIATION UNION
facteurs du « bien-être » pour aboutir Maintenir la santé 8 700,00 € Annuelle
RETRAITE ACTION -
grâce à un auto-questionnaire à un physique et
URA
passeport « Forme et bien-être mentale des seniors
individuel ».
Projet de boxe adaptée suivi d’un temps Axe 3 – Bien dans
M2A-DAC Paris Nord-Est
de relaxation ayant pour objectif de son corps :
ASSOCIATION UNION
limiter le risque de dépression par Maintenir la santé 6 000,00 € Annuelle
RETRAITE ACTION -
l'apprentissage de la maitrise des physique et
URA
émotions et du corps. mentale des seniors
Aider les séniors à traverser leur
Axe 6 – Bien avec
tristesse, en avançant dans le deuil et
M2A-DAC Paris Nord-Est son âge : Prévenir
en l’intégrant, dans un but de
ASSOCIATION UNION les ruptures de
prévention et de réinvestissement dans 5 350,00 € Annuelle
RETRAITE ACTION - droit et l’isolement
la vie de manière à ce que l’endeuillé
URA liés à l’âge et la
s’inscrive dans la normalité du travail
retraite
de deuil.
Lutter contre l’isolement dans le 10e
M2A-DAC Paris Nord-Est Axe 5 – Bien avec
arrondissement à l'aide d'un outil, une
ASSOCIATION UNION les autres : prévenir
carte intitulée -Entre Nous- présentant 28 700,00 € Annuelle
RETRAITE ACTION - la perte de lien
les ressources de l'arrondissement, et
URA social des seniors
par la formation de bénévoles.
Axe 3 – Bien dans
son corps :
M2A-DAC Paris Sud - Ateliers cuisine et sensibilisation aux
Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle
Association Nexumea aides techniques.
physique et
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
Jeux collectifs pour 2 établissements
son corps :
Maya BYHAM (Yersin et Gautier Wendelen) et 3 816,00 €
Maintenir la santé
rencontre sportive.
physique et
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
Continuer une activité sportive tout le
son corps :
long de l'année à Gautier Wendelen
Maya BYHAM Maintenir la santé 3 024,00 €
proposant du multisport adapté: APA,
physique et
Qi Gong, Thai Chi, et boxe.
mentale des seniors
Diagnostics ergothérapeutiques au Axe 1 – Bien chez
domicile des seniors et attribution sans soi : Maintien à
Merci Julie reste à charge d'aides techniques domicile du senior 51 375,00 € Annuelle
préconisées par l'ergothérapeute et dans un cadre
issues de l'économie circulaire. sécurisant
Programme de 4,5 mois visant à
Axe 3 – Bien dans
encourager les seniors non pratiquants
son corps :
à reprendre une activité physique
MINA Maintenir la santé 18 000,00 €
régulière en s'appuyant sur les JO
physique et
2024. Les ateliers proposés mêlent
mentale des seniors
activité physique et bien être corporel.
Axe 3 – Bien dans
Déploiement de 10 programmes de boxe son corps :
MooveToi adaptée ludique conçus et encadrés par Maintenir la santé 14 367,50 €
des enseignant.e.s en APA. physique et
mentale des seniors
Lutter contre l'exclusion et favoriser
l'autonomie des personnes âgées avec
Axe 5 – Bien avec
parcours migratoire, lutter contre
les autres : prévenir
MOSAÏQUES 9 l'isolement, améliorer la qualité de vie 10 000,00 €
la perte de lien
et le bien-être des séniors et
social des seniors
accompagner la réalisation de projets
intergénérationnels.
3 journées de dépistage et de
sensibilisation invitant les seniors à
suivre 1 parcours santé avec 5
thématiques qui se dérouleront au sein Axe 3 – Bien dans
MUTUALITE d'un centre de santé. Un espace son corps :
FRANCAISE ILE DE d'accueil permettra de recevoir les Maintenir la santé 13 700,00 € Annuelle
FRANCE seniors inscrits, de leur expliquer le physique et
déroulement du parcours et de leur mentale des seniors
remettre un passeport santé qui sera
complété par les différents
professionnels
Journées de dépistage et de
Axe 3 – Bien dans
sensibilisation proposées aux personnes
MUTUALITE son corps :
de plus de 55 ans vivant en résidence
FRANCAISE ILE DE Maintenir la santé 12 350,00 € Annuelle
sociale pour suivre un parcours santé
FRANCE physique et
articulé autour de 6 consultations,
mentale des seniors
stands et ateliers.
Axe 3 – Bien dans
MUTUALITE À l’écoute de soi : quatre séances son corps :
FRANCAISE ILE DE collectives et une 5e séance menée en Maintenir la santé 8 150,00 € Pluriannuelle
FRANCE entretien téléphonique individuel. physique et
mentale des seniors
Programme 6 ateliers autour de Axe 3 – Bien dans
MUTUALITE l’activité physique adaptée, la son corps :
FRANCAISE ILE DE sensibilisation aux enjeux Maintenir la santé 10 410,00 € Pluriannuelle
FRANCE nutritionnels, et la gestion des physique et
émotions et du sommeil. mentale des seniors
Axe 2 – Bien en
établissement :
Ateliers bien-être pour 6 EHPAD Favoriser la
NEOSILVER 18 738,00 € Annuelle
parisiens pendant un an. prévention de la
perte d’autonomie
pour les seniors
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
résidents en
établissement
Axe 3 – Bien dans
Programme de 16 ateliers de nutrition
son corps :
de 7 séances hebdomadaires pour
NEOSILVER Maintenir la santé 21 505,00 € Annuelle
seniors, animés par des professionnels
physique et
expérimentés.
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
16 ateliers de gestion du stress de 5
son corps :
séances hebdomadaires pour seniors,
NEOSILVER Maintenir la santé 11 602,00 € Annuelle
animés par des professionnels
physique et
expérimentés.
mentale des seniors
Axe 3 – Bien dans
Yoga-boxe adapté et solidaire dans le
son corps :
19e arrondissement, à destination des
Nour Maintenir la santé 2 250,00 €
seniors résidant majoritairement en
physique et
QPV.
mentale des seniors
Café social associatif destiné aux
séniors. Lieu de convivialité, d'échange, Axe 5 – Bien avec
Œuvre de Secours aux de souvenir et de projets, le Café des les autres : prévenir
10 000,00 €
Enfants (OSE) Psaumes est ouvert tous les jours (sauf la perte de lien
le samedi) et propose de nombreuses social des seniors
activités.
Axe 5 – Bien avec
Soutien à l’organisation de séjours pour
Œuvre de Secours aux les autres : prévenir
des seniors fréquentant le service 2 500,00 €
Enfants (OSE) la perte de lien
Ecoute Mémoire et Histoire.
social des seniors
Accompagner les personnes âgées
isolées de la résidence Indochine
Sérurier en leur proposant un lieu
Axe 6 – Bien avec
soutenant et à l'écoute de leurs besoins,
son âge : Prévenir
notamment dans un contexte de
les ruptures de
Paris Habitat réhabilitation à venir. L'aide sera à la 20 000,00 €
droit et l’isolement
fois individuelle et collective, avec un
liés à l’âge et la
soutien dans des petites démarches
retraite
(administratif, accompagnement
extérieur, petit bricolage, numérique...)
et des activités de lien social.
Axe 3 – Bien dans
Programme sportif au sein de 8 clubs
son corps :
PARIS UNIVERSITE seniors du 13e arrondissement,
Maintenir la santé 32 000,00 € Annuelle
CLUB comprenant des activités adaptées et
physique et
des ateliers de prévention nutrition.
mentale des seniors
Programme d'activités intérieures et
extérieures visant à prévenir la perte
Axe 3 – Bien dans
d'autonomie en offrant des marches
son corps :
PARIS UNIVERSITE pour découvrir Paris, du judo adapté
Maintenir la santé 15 518,00 € Annuelle
CLUB pour la mobilité, du renforcement
physique et
musculaire en extérieur et des conseils
mentale des seniors
nutritionnels pour favoriser une
meilleure santé.
Développer 3 actions pour les aînés
parisiens : Étendre l'utilisation du
service à plus d'aînés, de citoyens
engagés, et sur tout le territoire,
Axe 5 – Bien avec
animer la communauté constituée des
les autres : prévenir
Paris, les Aînés d'Abord aînés et des citoyens engagés en leur 250 000,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
permettent d'être acteurs de leur
social des seniors
territoire, et améliorer la qualité de
service en optimisant le traitement des
situations des aînés et en formant les
citoyens engagés.
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Axe 2 – Bien en
établissement :
Favoriser la
Intervention en médiation animale
prévention de la
Peli et Piume avec trois chiens dans un projet 5 500,00 €
perte d’autonomie
récréatif, thérapeutique et social
pour les seniors
résidents en
établissement
Développer une offre d'ateliers à Axe 3 – Bien dans
destination des aînés en mettant en son corps :
Petits Frères des Pauvres place un cycle d’ateliers réguliers, et Maintenir la santé 20 000,00 € Pluriannuelle
dans la durée, dans une logique de physique et
prévention de la perte d’autonomie. mentale des seniors
Le T-Kawa propose tout au long de Axe 5 – Bien avec
Petits Frères des Pauvres
l'année différentes activités culturelles, les autres : prévenir
- Association de Gestion 8 500,00 € Annuelle
de loisir, et de prévention, ouvertes à la perte de lien
des Établissements
tous. social des seniors
Axe 3 – Bien dans
Petits Frères des Pauvres Déploiement de pair-aidants en santé
son corps :
- Association de Gestion mentale au sein d’établissements des
Maintenir la santé 40 000,00 € Annuelle
des Établissements (PFP- Petits Frères des Pauvres accueillant
physique et
AGE) des seniors.
mentale des seniors
Axe 6 – Bien avec
Participer à la lutte contre l'isolement son âge : Prévenir
des seniors, en favorisant leur accès les ruptures de
Pimms Médiation Paris 20 000,00 €
aux droits et aux services publics, et droit et l’isolement
leur inclusion numérique. liés à l’âge et la
retraite
Le PRIF déploie des actions de Axe 3 – Bien dans
prévention à destination des retraités son corps :
Prif - Prévention Retraite
autonomes dans le but de promouvoir Maintenir la santé 309 196,00 € Pluriannuelle
Ile-de-France
les comportements favorables à la physique et
préservation de la santé à tout âge. mentale des seniors
Axe 4 – Bien dans
Programme d’activités à destination
Régie de Quartier Paris la ville : Faire des
des seniors au sein de la Régie de 8 000,00 €
Centre seniors des acteurs
quartier Paris Centre.
de la cité
Projet à destination des seniors isolés
de plus de 60 ans, habitant le 13e
arrondissement avec pour objectif de Axe 5 – Bien avec
Régie de quartiers Tela créer du lien social pour les seniors les les autres : prévenir
15 000,00 €
13 plus isolés, à travers un suivi individuel la perte de lien
et à travers des activités collectives social des seniors
(inclusion numérique, loisirs, santé,
culture...)
Axe 6 – Bien avec
Mobilisation d'un réseau de bénévoles son âge : Prévenir
pour accompagner des seniors parisiens les ruptures de
Ressac Volontariat 6 000,00 €
(visites individuelles, appels de droit et l’isolement
convivialité). liés à l’âge et la
retraite
Proposer aux personnes âgées de plus Axe 3 – Bien dans
de 55 ans une pratique adaptée du son corps :
RUGBY CLUB PARIS XV Rugby à 5 sans contact afin d'améliorer Maintenir la santé 13 000,00 €
leur santé, leur bien-être et leur offrir physique et
l'opportunité de créer du lien social. mentale des seniors
Axe 6 – Bien avec
Déploiement de la Mission Interface :
son âge : Prévenir
équipe de coordination médico-sociale
les ruptures de
Samu Social de Paris au service des personnes âgées visant à 50 000,00 € Pluriannuelle
droit et l’isolement
assurer leur sortie pérenne de l'urgence
liés à l’âge et la
sociale.
retraite
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
12 programmes de trente-cinq séances
Axe 3 – Bien dans
consacrés à la mise en place d'exercices
son corps :
d'activité physique adaptée ludiques.
SANTE FORME PARIS Maintenir la santé 41 600,00 € Annuelle
Une séance par trimestre sera
physique et
complétée par des échanges autour de
mentale des seniors
l'alimentation.
Permettre le départ en vacances de
Axe 5 – Bien avec
Secours Populaire seniors en situation de précarité et/ou
les autres : prévenir
Français - Fédération de isolés et lutter contre l'isolement des 22 000,00 €
la perte de lien
Paris seniors et prévenir la perte d'autonomie
social des seniors
en créant du lien social.
Axe 3 – Bien dans
Activités sportives hebdomadaires
son corps :
(boxe, basket et zumba) gratuites pour
Sensations Inclusives Maintenir la santé 4 000,00 €
les séniors en mixité handi-valides
physique et
dans le 19e arrondissement.
mentale des seniors
Axe 6 – Bien avec
Cibler via des opérations d'aller-vers
son âge : Prévenir
des seniors fréquentant les restaurants
les ruptures de
SLASHFIT émeraudes et les résidences 25 000,00 € Pluriannuelle
droit et l’isolement
appartements, pour y mettre en place
liés à l’âge et la
des activités numériques.
retraite
Six spectacles débats organisés en
partenariat avec les associations et
Axe 5 – Bien avec
organismes investis dans la prévention
les autres : prévenir
Soleil sous la Pluie pour les personnes âgées. Ces 9 000,00 €
la perte de lien
spectacles aborderont les thèmes du
social des seniors
passage à la retraite, du statut
d'aidant, de la mobilité et du lien social.
Axe 3 – Bien dans
Permanence psychologique pour les son corps :
Soutien Insertion Santé aînés et les aidants familiaux vivant Maintenir la santé 15 000,00 € Pluriannuelle
dans les 13e et 14e arrondissements. physique et
mentale des seniors
5 performances dansées et temps de Axe 5 – Bien avec
Théâtre de L'étoile du pratique auprès de différents publics les autres : prévenir
2 000,00 €
nord (une en Ehpad, une dans un café social la perte de lien
et 3 chez des particuliers). social des seniors
Axe 3 – Bien dans
son corps :
Ateliers de yoga adapté pour séniors au
Ticket d'Entrée Maintenir la santé 2 425,00 €
sein de la Maison de la Place des Fêtes.
physique et
mentale des seniors
Repérer et aller vers les personnes Axe 5 – Bien avec
âgées isolées du quartier, et rompre les autres : prévenir
TOUT AUTRE CHOSE 20 000,00 €
l'isolement des seniors en les invitant à la perte de lien
participer à diverses activités. social des seniors
Axe 2 – Bien en
établissement :
Favoriser la
Plateforme digitale de voyages
prévention de la
TRAVEL ME culturels à distance et en direct au 14 100,00 €
perte d’autonomie
cœur du patrimoine français
pour les seniors
résidents en
établissement
Déploiement du programme
Intergénéreux : équipe de 24
Axe 5 – Bien avec
volontaires en Service Civique
les autres : prévenir
Unis-Cité mobilisés auprès de personnes âgées 60 000,00 € Pluriannuelle
la perte de lien
isolées du territoire parisien afin de
social des seniors
réduire leur isolement, favoriser leur
bien-être, développer des liens
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
intergénérationnels, contribuer à
préserver l'autonomie et le maintien à
domicile des seniors.
Atelier de Gateball hebdomadaire et
Axe 3 – Bien dans
tournois interclubs dans des clubs
son corps :
Up Sport ! Unis pour le seniors de la Ville et un centre social du
Maintenir la santé 14 000,00 €
sport 14e arrondissement. Atelier Zumba et
physique et
gym douce, yoga, et parcours de marche
mentale des seniors
empruntant le GR2024.
Axe 3 – Bien dans
Proposer aux seniors du 13e
son corps :
arrondissement et alentours des
URBANESCENCE Maintenir la santé 6 000,00 € Pluriannuelle
ateliers à 13'Infuz, et l’animation d’une
physique et
microferme de plantes médicinales.
mentale des seniors
Axe 2 – Bien en
établissement :
Intervention d’une photographe Favoriser la
Valérie Hue professionnelle au sein d’EHPAD pour prévention de la
5 000,00 €
Accompagnimage animer une démarche autour de perte d’autonomie
l’estime de soi. pour les seniors
résidents en
établissement
Axe 3 – Bien dans
Programme de séances d'activité son corps :
WADO ACADEMY
physique adaptée proposé gratuitement Maintenir la santé 5 000,00 € Pluriannuelle
PARIS
dans quatre centre Paris Anim'. physique et
mentale des seniors
Élargir l'action de prévention de la
dénutrition auprès des usagers des Axe 3 – Bien dans
SPASAD de la Ville de Paris : son corps :
WINNOV (CDIET) réalisation d'un repérage de la Maintenir la santé 36 750,00 € Annuelle
dénutrition pour 400 usagers puis un physique et
suivi sur 3 mois pour les situations les mentale des seniors
plus à risque.
Actions déléguées de la CNAV :
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Axe 6 – Bien avec son
âge : Prévenir les
Lutte contre la solitude et Délégation de
CS 13 Pour Tous ruptures de droit et 4 000,00 €
l'isolement des seniors gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Axe 6 – Bien avec son
Le projet combine accueil individuel âge : Prévenir les
Délégation de
CS ARCHIPELIA et ateliers collectifs, ainsi que la ruptures de droit et 6 000,00 €
gestion CNAV
possibilité pour les l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Le centre socioculturel Belleville a
donc choisi d'accentuer ses actions
en faveur de ce public fragile et de
Axe 6 – Bien avec son
renforcer la mise en place de
âge : Prévenir les
permanences, d'ateliers spécifiques Délégation de
CS BELLEVILLE ruptures de droit et 4 000,00 €
mais gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
aussi de réduire la fracture entre
et la retraite
"jeunes et vieux" en établissant des
actions
intergénérationnelles.
CS Association Axe 6 – Bien avec son
départementale(s) pour la Favoriser le bienêtre et améliorer la âge : Prévenir les
Délégation de
promotion et l'accès aux santé des seniors en proposant des ruptures de droit et 2 000,00 €
gestion CNAV
droits des tsiganes et gens ateliers l’isolement liés à l’âge
du voyage ADEPT et la retraite
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Proposer des actions aux seniors
pour prévenir et lutter contre Axe 6 – Bien avec son
l’isolement des séniors, âge : Prévenir les
Délégation de
CS CARREFOUR 14 - Didot prévenir et promouvoir de la santé ruptures de droit et 4 000,00 €
gestion CNAV
afin de favoriser le mieux vieillir et l’isolement liés à l’âge
Renforcer les échanges et les et la retraite
rencontres intergénérationnelles
Rompre la spirale de l'isolement, en
Axe 6 – Bien avec son
proposant de mobiliser les savoirs
CS CEFIA - Centre âge : Prévenir les
et compétences des personnes Délégation de
Epinettes Familles Insertion ruptures de droit et 5 000,00 €
âgées, de favoriser le lien social et gestion CNAV
Accueil l’isolement liés à l’âge
de développer le lien
et la retraite
intergénérationnel
Apporter aux retraités des Axe 6 – Bien avec son
moments de liens importants après âge : Prévenir les
Délégation de
CS DANUBE une vie ruptures de droit et 5 000,00 €
gestion CNAV
professionnelle intense pour l’isolement liés à l’âge
certains et la retraite
Proposer aux seniors du quartier
une offre globale pour les Axe 6 – Bien avec son
accompagner pendant une âge : Prévenir les
Délégation de
Centre social Le Picoulet période de leur vie où ils vivent ruptures de droit et 5 000,00 €
gestion CNAV
parfois une rupture sociale et l’isolement liés à l’âge
connaissent une baisse de et la retraite
revenu.
Proposer aux retraités des
permanences de soutien Axe 6 – Bien avec son
administratif (écrivain public et âge : Prévenir les
Délégation de
CS CERISE atelier numérique), de nombreuses ruptures de droit et 4 000,00 €
gestion CNAV
activités de loisirs et de s'investir l’isolement liés à l’âge
bénévolement au sein de et la retraite
l'association
Axe 6 – Bien avec son
Actions de repérage, de veille et
âge : Prévenir les
d’accueil de proximité, Ateliers de Délégation de
CS Espace 19 cambrai ruptures de droit et 5 000,00 €
prévention santé et activités, gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
Actions citoyennes
et la retraite
Accueillir de façon globale les
personnes âgées, les informer sur
Axe 6 – Bien avec son
leurs droits, Prévenir les effets du
âge : Prévenir les
vieillissement par des actions de Délégation de
CS Espace 19 Ourcq ruptures de droit et 5 000,00 €
prévention et Maintenir le lien gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
social et l'engagement citoyen au
et la retraite
travers d'action de
convivialité et de solidarité
Proposer une offre globale, riche,
d'actions
pluridisciplinaires visant à
informer, sensibiliser et
accompagner les seniors, de plus en Axe 6 – Bien avec son
plus nombreux sur le territoire et âge : Prévenir les
CS JAURES PANTIN Délégation de
au sein de J2P, en encourageant le ruptures de droit et 5 000,00 €
PETIT (J2P) gestion CNAV
"bien vieillir" tant sur l’isolement liés à l’âge
le plan personnel que sur le plan de et la retraite
la vie sociale comme de leur
participation plus affirmée à une
vie citoyenne de
proximité
Autour de l'accès aux droits, de la Axe 6 – Bien avec son
prévention et de la convivialité nos âge : Prévenir les Délégation de
CS RELAIS 59 3 500,00 €
actions visent le ruptures de droit et gestion CNAV
maintien du lien social et lutte l’isolement liés à l’âge
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
contre l’isolement des seniors grâce et la retraite
aux nombreuses
activités physique et/ou cérébrales
afin de mieux affronter le
vieillissement et de limiter
l'apparition des maladies
neurodégénératives.
Le projet 'Retraités en mouvement'
Axe 6 – Bien avec son
vise à mettre en œuvre une variété
âge : Prévenir les
CS Relais Ménilmontant d'activités dédiées Délégation de
ruptures de droit et 4 000,00 €
Les Rigoles à la santé, à la culture, à la gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
créativité et en y intégrant
et la retraite
l'intergénérationnel.
Axe 6 – Bien avec son
Prévenir de l'isolement en
âge : Prévenir les
proposant des activités Délégation de
CS La Serre Pouchet ruptures de droit et 2 270,00 €
Rendre acteurs les seniors, gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
Favoriser le bien-être
et la retraite
Prévention de la perte d’autonomie Axe 6 – Bien avec son
physique, Maintien du lien social, âge : Prévenir les
CS ACCUEIL GOUTTE Délégation de
Favoriser l’autonomie des ruptures de droit et 3 000,00 €
D'OR gestion CNAV
personnes dans leurs démarches l’isolement liés à l’âge
administratives et la retraite
Faire d'Aires 10 un lieu ressource
pour les senior.es du quartier en
animant un temps
hebdomadaire "Place aux Séniors"
Axe 6 – Bien avec son
et en animant des actions "aller
âge : Prévenir les
vers", Développer les actions santé Délégation de
CS AIRES 10 ruptures de droit et 4 500,00 €
en partant des seniors comme gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
auteur et en couplant les
et la retraite
thématiques loisirs/culture avec la
santé, développer un axe "séniors
citoyen" acteur d'Aires 10 et de son
quartier
Garantir un accueil et un parcours
global d'engagements
inclusifs
Axe 6 – Bien avec son
Créer des passerelles entre les
âge : Prévenir les
activités pour favoriser les Délégation de
CS AOCSA - La 20e Chaise ruptures de droit et 4 000,00 €
rencontres entre pairs et gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
intergénérationnelles
et la retraite
Accompagner les initiatives de nos
aînés afin de les rendre acteur.rices
du programme proposé
Axe 6 – Bien avec son
âge : Prévenir les
Délégation de
CS Etincelles ruptures de droit et 4 000,00 €
gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
et la retraite
Favoriser l’autonomie et le bien-
être des seniors, Soutenir les
séniors en créant des espaces de
Axe 6 – Bien avec son
répit, de paroles et
âge : Prévenir les
CS Crescendo/ Maison du d’échanges permettant une prise de Délégation de
ruptures de droit et 5 000,00 €
Bas Belleville recul collective, Favoriser gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
l’implication citoyenne et
et la retraite
accompagner le développement du
pouvoir d’agir des seniors habitants
le bas Belleville
Entretenir une dynamique Axe 6 – Bien avec son Délégation de
CS ENS Torcy 3 000,00 €
collective, le faire et vivre ensemble âge : Prévenir les gestion CNAV
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
en accompagnant les initiatives et ruptures de droit et
les projets de nos aînés, Répondre l’isolement liés à l’âge
aux besoins des séniors en leur et la retraite
proposant des activités adaptées.
Proposer des
activités physiques, intellectuelles
et spirituelles afin d’accompagner
nos aînés dans le
mieux vieillir, Agir plus
spécifiquement en direction des
seniors isolés en développant l’aller
vers et en
proposant des temps d’écoute, de
bienveillance, d’entraide,
d’information et d’orientation
Accompagner les personnes âgées et
isolées à lever les freins liés au
vieillissement et à l'isolement en
prenant soin de leur corps et de leur Axe 6 – Bien avec son
équilibre physico psychique, âge : Prévenir les
Délégation de
CS ESPACE 19 RIQUET Redonner confiance aux seniors ruptures de droit et 4 000,00 €
gestion CNAV
dans l'expression de leurs l’isolement liés à l’âge
potentialités et de leurs créativités et la retraite
pour les partager en société et
développer leur estime d'eux-
mêmes.
Rompre l’isolement des seniors par
leur participation à des activités
collectives et intergénérationnelles,
Inscrire les seniors dans un
parcours d'accompagnement Axe 6 – Bien avec son
individualisé à travers les actions âge : Prévenir les
Délégation de
CS Foyer de Grenelle du Foyer de Grenelle et de celles de ruptures de droit et 4 000,00 €
gestion CNAV
ses partenaires, Innover dans les l’isolement liés à l’âge
actions proposées pour renforcer le et la retraite
sentiment d'appartenance au Foyer
de Grenelle, la cohésion de groupe
entre seniors et les liens
intergénérationnels
Contribuer au "bien vieillir" des
seniors par la proposition de
services et d'activités favorisant la Axe 6 – Bien avec son
santé physique et mentale, âge : Prévenir les
CS MAISON 13 Délégation de
valoriser les compétences et ruptures de droit et 2 000,00 €
SOLIDAIRE gestion CNAV
initiatives des seniors, accompagner l’isolement liés à l’âge
les futurs retraités dans leurs et la retraite
démarches et dans leurs
perspectives
Accompagner les séniors dans des
Axe 6 – Bien avec son
démarches au quotidien, développer
âge : Prévenir les
l'accès au sport, aux loisirs et à la Délégation de
CS MAISON BLEUE ruptures de droit et 4 000,00 €
culture pour les séniors, favoriser gestion CNAV
l’isolement liés à l’âge
l'engagement des séniors dans le
et la retraite
quartier
Rompre avec les situations
d'isolement, contribuer à l'obtention Axe 6 – Bien avec son
de moyens de subsistances, âge : Prévenir les
CS SOLIDARITE Délégation de
prévenir la perte d'autonomie et ruptures de droit et 4 000,00 €
ROQUETTE gestion CNAV
développer les liens de solidarité l’isolement liés à l’âge
vers, pour et la retraite
et entre les seniors
ADOMA Mise en œuvre du Plan de Axe 5 - Bien avec les 38 856,63 € Délégation de
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions
Proximité de l'Avancée en Âge au autres prévenir la gestion CNAV
sein de quatre résidences sociales perte du lien social
du gestionnaire ADOMA (lien des seniors
social, prévention santé, activité
physique adaptée…).
Mise en œuvre du Plan de
Proximité de l'Avancée en Âge au Axe 5 - Bien avec les
sein de trois résidences sociales du autres prévenir la Délégation de
COALLIA 16 359,03 €
gestionnaire COALLIA (lien social, perte du lien social gestion CNAV
prévention santé, activité physique des seniors
adaptée…).
Mise en œuvre du Plan de
Proximité de l'Avancée en Âge au Axe 5 - Bien avec les
sein d’une résidence sociale du autres prévenir la Délégation de
ADEF 2 873,13 €
gestionnaire ADEF (lien social, perte du lien social gestion CNAV
prévention santé, activité physique des seniors
adaptée…).
Article 2 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer des conventions
annuelles ou pluriannuelles selon le modèle joint à la présente délibération et conformément aux
tableaux de l’article 1er.
Article 3 : La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer un avenant à la
Convention de délégation de gestion conclue avec la CNAV le 9 juin 2021.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3.931.108,59 euros seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la
décision de financement.
2024 DSOL 63 Subventions et conventions au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Plan
parisien pour le Logement d’abord.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt en date du 10 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre
accélérée du plan logement d’abord et la validation de la candidature par la DIHAL ;
Vu la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 conclue avec l’État dans le cadre de l’Appel à Mani-
festation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord »,
signée le 24 octobre 2023 ;
Vu le Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté par le Ministre
délégué à la Ville et au Logement le 20 juin 2023 ;
Vu la décision de retenir le projet ‘Bail-Bail la rue’ porté par les Enfants du Canal dans le cadre de
l’appel à projets Logements « Hlm accompagnés » en Ile-de-France 2023 ;
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris modifié,
adopté par la délibération 2020 DASES 310 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 18 octobre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris a été
autorisée à signer avec Y-Säätiö sr et la FEANTSA un contrat d’adhésion au Housing First Europe
Hub ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec les Enfants du Canal au titre de son action d’aide à la
médiation locative expérimentale et de signer une convention avec l’association Caracol au titre de
l’aide à la médiation locative et de l’accompagnement social lié au logement et de signer avec la
FEANTSA un contrat d’adhésion au Housing First Europe Hub ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec les Enfants du Canal, dont le siège est situé 5
rue Vésale (Paris 5e), une Convention pluriannuelle de financement des activités de médiation
locative expérimentales (AML expérimental) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) de Paris, jointe au présent délibéré.
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Mairie de Paris est autorisée à signer avec l’association Caracol, dont le siège est situé 10
Rue Greneta (Paris 3e), une convention de financement au titre de l’aide à la médiation locative et de
l’accompagnement social lié au logement dans le cadre du FSL de Paris.
Article 3 : La liste des associations et organismes habilités à conclure une convention de financement
au titre des actions d’accompagnement social lié au logement et d’aide à la médiation locative dans le
cadre du FSL de Paris est mise à jour en conséquence et jointe au présent délibéré.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat d’adhésion au Housing First Europe Hub,
avec la Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA),
dont le siège est situé 194, Chaussée de Louvain 1210 Bruxelles Belgique, pour un montant de 1.000
euros par année d’adhésion à compter de la date de signature du contrat, joint au présent délibéré.
2024 DSOL 67 Signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programmation
dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA-ETAT-Ville de Paris portant accord pour l’habitat
inclusif.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 281-1 du Code de l'action sociale et des familles qui définit l’habitat inclusif ;
Vu l’article L.281-2-1 du Code de l’action sociale et des familles précisant les conditions d’attribution
de l’aide à la vie partagée ;
Vu l’article L.233-1-1 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la conférence des financeurs
de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées ;
Vu l’article L.223-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération du 31 mai 2022 créant l’Aide à la Vie Partagée par modification du Règlement
départemental d’aide sociale (RDAS) ;
Vu le compte rendu de la commission départementale de l’autonomie du 9 mai 2022 ;
Vu la conférence des financeurs de l’habitat inclusif du 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris d’octobre 2022 adoptant le Schéma Sénior 2022-2028 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris de novembre 2022 adoptant la stratégie handicap 2022-20228 ;
Vu la délibération cadre de novembre 2022 adoptant les modalités de financement et de convention-
nement des Porteurs de projets habitat inclusif ;
Vu la délibération du Conseil de la CNSA du 04 avril 2023 ;
Vu la convention tripartite Accord pour l’habitat inclusif de la Ville de PARIS du 30 novembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programma-
tion dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA-ETAT-Ville de Paris portant accord pour
l’habitat inclusif ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions pluriannuelles avec les por-
teurs de projets retenus à l’issue de l’appel à candidature de la DSOL en novembre 2023 et échéance
février 2024 au titre de la convention cadre tripartite sus - mentionnée :
- Le Groupe SOS Séniors pour le projet vie sociale et partagée » de la résidence de la Porte de Vitry
13e
- L’association l’OSE pour le projet Hapi Paris 12e
- L’association Handiphil pour le projet Apparts’CoSI 16e
- L’association ASM20 association de santé mentale du 20e pour le projet AAVI -Bagnolet.
Article 2 : Pour 12 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées au Groupe SOS
Séniors pour le projet vie sociale et partagée de la résidence de la Porte de Vitry 13 s’élève à 84.000
euros au titre de 2025.
Article 3 : Pour 15 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’OSE pour le
projet Hapi Paris s’élève à 90.000 euros 12e
Article 4 : Pour 12 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’association
Handiphil pour le projet Apparts’CoSI 16e s’élève à 96.000 euros au titre de 2025.
Article 5 : Pour 6 bénéficiaires le montant des allocations de vie partagée versées à l’association ASM 20
pour le projet AAVI Bagnolet s’élève à 30.000 euros au titre de 2025.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 79 Subvention d’investissement (13.603 euros) et convention avec l’association ARC-Equipes d’Amitié.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 79 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris
sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à
l’association « ARC-Equipes d’Amitié »
Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et « ARC-Equipes d’Amitié » ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice de l’association
«ARC-Equipes d’Amitié » mettant en œuvre des missions de prévention spécialisée.
Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 13.603 € à l’association « Arc-Équipes d’amitié »
» (4e), (n° Paris Asso 20846 et n° de dossier 2024_08965) dont le siège social est situé 8 rue Budé
75004 Paris pour des travaux de remise aux normes dans un local situé 23 rue de Chabrol Paris 10e.
Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 2 : la dépense correspondante à l’association mentionnée sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 10 Subventions (71.410 euros) et conventions avec 4 organismes pour le développement de structures
de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (17e, 18e, 19e et 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec 4 organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de
leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCI Nama
Villiers pour le maintien de l’offre médicale du cabinet Nama Villiers, situé 15 avenue de Villiers
75017 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée à la Société Civile Immobi-
lière « SCI Nama Villiers » (PARIS ASSOS 204373 - dossier 2024_08756) au titre de 2024 dans le
cadre du dispositif Paris Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SISA
Goutte d’Or pour le maintien d’une offre de soins de kinésithérapie au 7, rue Saint Luc 75018 Paris,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 10.680 euros est attribuée à la SISA Goutte d’Or (PARIS
ASSOS 203137 - dossier 2024_09387) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Pôle de Santé Villaumed pour l’agrandissement du cabinet médical Doc 21, situé 21 rue de l’Ourcq
75019 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 15.730 euros est attribuée à l’association Pôle de Santé
Villaumed (PARIS ASSOS 184627 - dossier 2024_09377) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM BP2M
pour la réimplantation du cabinet médical des Docteurs Patrelle et Malaprade, situé 8 rue de la Cour
des Noues 75020 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 30.000 euros est attribuée à la Société Civile de Moyens
« SCM BP2M » (PARIS ASSOS 204026 - dossier 2024_08164) au titre de 2024 dans le cadre du
dispositif Paris Med’.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 15 Subventions (31.000 euros) à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre
d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le schéma de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) ;
Vu l’appel à projets « Prévention des conduites à risques dans les établissements accueillant des
adolescents et jeunes majeurs en situation de placement », pour 2023-2025 ;
Vu la délibération 2023 DSP 10 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 sélectionnant les quatre associations
suite à cet appel à projet ;
Vu les 4 conventions pluriannuelles d’objectif entre la Ville de Paris et l’ANPAA 75, AREMEDIA, Le
Kiosque Info Sida et Toxicomanie ainsi que l’UDSM, signées le 31 mars 2023 et annexées au présent
délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention
des conduites à risques dans les foyers ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention de 8.000
euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e) au titre de l’activité de son comité parisien
(ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme), (87241) pour assurer l’action « Prévenir les
conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation
de placement » (dossier PARIS ASSO : 2024_04421).
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un
montant de 13 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association AREMEDIA - Action-
Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives (15286) pour l’action « Prévenir les
conduites à risques dans les établissements accueillant des adolescents et jeunes majeurs en situation
de placement » (Dossier PARIS ASSO : 2024_05829).
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un
montant de 6.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie, (21048) pour l’action « Prévention des conduites à risques au sein des foyers » (Dossier
PARIS ASSO : 2024_07666).
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, une subvention d’un
montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Union pour la Défense de la Santé
Mentale, (181746) pour l’action « Prévention des Conduites à Risques au sein des foyers » (Dossier
PARIS ASSO : 2024_08747).
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants.
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSP 16 Subventions (342.000 euros) à 7 associations et convention pour la mise en œuvre de projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
soutenir financièrement sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant
l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 6 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de 3 ans, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’Association pour la Communication, l’Espace et la
Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), pour le projet « Ateliers culturels adultes précarité - La
culture comme outil de réhabilitation psychosociale ».
Article 2 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Association pour
la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), située 22, quai de la
Loire à Paris 19e (8021) pour l’action « Ateliers culturels adultes précarité - La culture comme outil de
réhabilitation psychosociale » (dossier 2024_06425).
Article 3 : Une subvention globale de 114 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à
l’association AURORE, 34, rue boulevard Sébastopol à Paris 4e (2541) pour assurer les actions
suivantes (dossiers 2024_06398, 2024_06397 et 2024_06395) dans le cadre de la CPO 2022-24 du
20/10/22 :
- « Stabilisation et insertion des usagers de drogues au CHRS SILOE » : 34 000 euros ;
- « Équipe mobile CAARUD EGO- volet médiation » : 60 000 euros ;
- « Encadrement des travailleurs-pairs » : 20 000 euros.
Article 4 : Une subvention globale de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Associa-
tion Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, située 20, rue Saint Fiacre à Paris (2e)
pour l’activité de son comité parisien (ANPAA 75) 13, rue d’Aubervilliers à Paris (18eme) (87241) pour
assurer les actions suivantes (dossiers 2024_04579 et 2024_04577) dans le cadre de la CPO 2022-24
du 20/10/22 :
- « Promotion de la santé et prévention des conduites addictives auprès des personnes précaires » : 20
000 euros ;
- « Réduction des risques « Alcool » au sein des structures d’hébergement de personnes en situation de
grande précarité » : 20 000 euros.
Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association Aux
Captifs La Libération pour le « Projet Marcel Olivier - Améliorer la prise en charge des personnes
SDF consommatrices » (dossier 2024_06869) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22.
Article 6 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association GAIA
PARIS pour son action « Labofabrik » (dossier 2024_04645) dans le cadre de la CPO 2022-24 du
20/10/22.
Article 7 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 au Groupe SOS
Solidarités pour son action « Poursuite du développement des maraudes auprès des usagers de
drogues » (dossier 2024_07013) dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20/10/22.
Article 8 : Une subvention de 90 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne pour son action de « Maraudes de médiation sociale dans les
10e, 18e et 19e arrondissements de Paris » (dossier 2024_04214) dans le cadre de la CPO 2022-24 du
20/10/22.
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 17 Subventions (245.000 euros) à 10 associations et conventions pour 6 associations dans le cadre de la
mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques à destination des jeunes parisiens
(10e, 11e, 13e, 19e et 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à dix associations œuvrant dans le champ de la prévention des conduites à
risques et addictives des publics jeunes et jeunes adultes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association pour la Communication,
l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA), dont le siège social est situé 22, quai de la
Loire (19e) (Parisassos 8021), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention globale de 32.000 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2024, à
l’Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion de Malades Addictifs (ACERMA),
dont le siège social est situé 22, quai de la Loire (19e) (Parisassos 8021) pour assurer les deux actions
suivantes dans le cadre de la convention 2024 :
- « Emprise » : 14.000 euros (dossier 2024_06426)
- « Toi, Moi & Co » : 18.000 euros (dossier 2024_06427)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien (ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers
(18e), (Parisassos 87241), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, au titre de l’activité du comité parisien
(ANPAA 75), 13, rue d’Aubervilliers (18e), (Parisassos 87241) pour le projet de « Promotion de la
santé et prévention des conduites addictives auprès des jeunes (intégrant PRODIGES) » (dossier
2024_04603) dans le cadre de la convention 2024.
Article 5 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’Association
AREMEDIA - Action-Recherche Européenne Médecine et Interactions Associatives, situé 113, rue du
Faubourg du Temple (10e) (Parisassos 15286) pour assurer les deux actions suivantes dans le cadre
de la convention 2023-2025 signée le 30 juin 2023 et annexée à la présente délibération :
- « Développement des capacités personnelles et sociales des jeunes » : 50.000 euros (dossier
2024_05831)
- « Jeunes exposés au trafic dans les 10e et 20e arrondissements » : 10.000 euros (dossier 2024_05830)
Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
AURORE (Parisassos 2541) pour sa structure « Itinérances » (dossier 2024_04255) » dans le cadre de
la convention 2023-2025 signée le 28 juin 2023 et annexée à la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’École des Parents et des Éducateurs d’Ile-
de-France (Parisassos 19633), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 8 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’École des Parents
et des Éducateurs d’Ile-de-France (Parisassos 19633) la mise en place de « rencontres/échanges à
destination des parents » (dossier 2024_04955) dans le cadre de la convention 2024.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert
Steindecker (Parisassos 226), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024, à Jeunesse Feu
Vert - Fondation Robert Steindecker (Parisassos 226) dans le cadre de la convention 2024 pour son
action « Nouvelle Chance » au SAFIP (dossier 2024_04971).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie (Parisassos 21048), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 12 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024, à l’association le
Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Parisassos 21048) dans le cadre de la convention 2024 pour les «
Actions de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu scolaire à Paris »
(dossier 2024_07664).
Article 13 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction publique Action Santé
Social (MFPASS), pour son Centre « Émergence Espace Tolbiac », (Parisassos 194661) pour l’exercice
2024, dans le cadre de la convention 2023-2025 signée le 12 juin 2023 pour l’équipe mobile de préven-
tion (dossier 2024_04713) et annexée à la présente délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne (Parisassos 53242), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 15 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne (Parisassos 53242), dans le cadre de la convention 2024 pour le
projet « Parce que ma santé le vaut bien ! » (Dossier 2024_06054).
Article 16 : Une subvention de 39.000 euros est attribuée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale
(UDSM), (Parisassos 181746) pour l’exercice 2024, pour le projet « Prévention des conduites à risques
et addictives à l’adolescence » (Dossier 2024_06810) dans le cadre de la convention 2023-2025 signée
le 28 juin 2023 et annexée à la présente délibération.
Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 23 Convention avec l’association RESICARD relative à l’expérimentation en centre de santé d’un
programme d'éducation thérapeutique du patient polypathologique.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec l’association RESICARD en vue d’expérimenter la prise
en charge des patients polypathologiques dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RESICARD une convention
en vue d’expérimenter la prise en charge des patients polypathologiques porteurs d’au moins deux
maladies chroniques dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique en centre de santé
(centres Edison et Tisserand).
Article 2 : Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants.
2024 DSP 25 Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention avec l'association Amazones Paris
(Roissy-en-Brie 77).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer la convention avec l’association « Amazones Paris » et d’attribuer une subvention
d’investissement à cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Amazones Paris », sise : 36,
rue de Jussieu, 77680 - Roissy-en-Brie, la convention dont le texte est joint à la présente délibération,
afin de permettre l’ouverture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes du cancer, nommé « Le
Nid » et situé 20 avenue de Saint-Ouen (18e).
Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association « Amazones
Paris » (194679) pour ce projet (n° 2024_04165).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 28 Subventions en numéraire (320.000 euros) et en nature (325.264 euros) et convention pour le festival
Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’organisation du festival Solidays à l’association
Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmentier (11e), et de l’autoriser à signer une convention avec cette
association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida une conven-
tion pour l’organisation du festival Solidays, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 320.000 euros est attribuée à l’association
Solidarité Sida (21188), 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2024.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 320.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi
répartie :
- subvention au titre de la santé pour un montant de 170.000 euros (2024_08248) ;
- subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 euros (2024_06761) ;
- subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2024_10315).
Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance
(propreté, nettoyage et barrières), ainsi que de communication (affichage municipal, mobilier urbain
d’information et supports numériques), effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le
montant global est évalué à 325.264 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à
l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2024.
2024 DSP 34 Convention 2024 relative à l'organisation des activités du centre de santé sexuelle dans le cadre du
transfert de gestion entre l'association Estrelia et la FOCSS (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 6 octobre 2020, avec l’association Estrelia
ayant son siège 10 rue Perdonnet (10e), relative à l’organisation des activités de planification et
d’éducation familiale dans le centre de planification familiale géré par l’association, situé 9 rue des
Bluets (11e) ;
Vu l’avenant numéro 3 à la convention 2021-2023, signé le signé le 28 septembre 2023 avec
l’association Estrelia ;
Vu le projet de traité d’apport partiel d’actifs signé le 23 novembre 2023 entre l’association Estrelia et
la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention 2024 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnue d’utilité
publique, ayant son siège social 35 rue du Plateau 75019 Paris, pour l’organisation des activités du
centre de santé sexuelle situé 9, rue des Bluets, 75011 Paris, auparavant géré par l’association
Estrelia ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Fondation Œuvre de la Croix
Saint-Simon (FOCSS), fixant pour l’année 2024 les engagements réciproques de la Ville de Paris avec
la FOCSS pour le fonctionnement du centre de santé sexuelle situé 9, rue des Bluets, 75011 Paris,
auparavant géré par l’association Estrelia, à la suite de la reprise des activités de celle-ci par la
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon.
2024 DTEC 4 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le
plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands
ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, nommé grand port fluvio-
maritime de l’axe Seine ;
Vu l’article 9 dudit décret, désignant le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine propriétaire du plan
d’eau ;
Vu l’article L2124-11 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), prévoyant
que l’entretien des cours d’eau domaniaux est à la charge de la personne publique propriétaire du
domaine public fluvial, autorisant par ailleurs que les personnes publiques ayant rendu des travaux
nécessaires ou y trouvant un intérêt puissent concourir au financement de leur entretien ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur
le plan d’eau de la Seine dans Paris entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de
Paris;
Vu le projet de convention entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de Paris, joint
au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 6 mai 2024
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan
d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dont le texte est joint
à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3 : La dépense correspondante sera constatée en section de fonctionnement du budget général de
la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et les exercices ultérieurs.
2024 DTEC 8 Programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la
valorisation des urines à Paris - Convention avec l'École des Ponts ParisTech et le Cerema
(120.000 euros HT).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2022 DTEC 11 DPE adoptée le 31 mai 2022 portant sur le programme de recherche
de quatre ans pour la préfiguration avec l'École des Ponts ParisTech ;
Vu la délibération 2022 DTEC 45 DPE adoptée le 2 novembre 2022 portant sur la convention de
partenariats pour la participation de la Ville au projet HorizonEurope P2 GREEN actant le suivi de
l'expérimentation sur la ZAC St Vincent de paul ;
Vu le projet en délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver une convention entre la Ville de Paris, l'École des Ponts ParisTech et le Cerema relative
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
à un programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la
valorisation des urines à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 14 e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de convention entre la Ville de Paris, l'Ecole des Ponts ParisTech et le
Cerema relative au programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la
source et de la valorisation des urines à Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3 Les dépenses correspondantes seront constatées en section d'investissement du budget
annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, sur les exercices 2024 et suivants.
2024 DTEC 14 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations agissant en faveur de la
transition écologique du territoire ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention aux associations Action justice climat Paris, MÉTÉO ET CLIMAT -
Société française de la météorologie et du climat, Festival du Livre et de la presse d’écologie FELIPE,
France Nature Environnement Île-de-France, Chambre syndicale française d’étanchéité, Quotacli-
mat, Réseau Action Climat France, RESPIRE - association nationale pour l’amélioration de la qualité
de l’air et la défense des victimes de la pollution, agissant en faveur de la transition écologique du
territoire ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Action justice climat
Paris, SIRET n°809 017 320 00031, sise 72, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association MÉTÉO ET CLIMAT -
Société française de la météorologie et du climat, SIRET n° 784 309 130 00051, sise 73, avenue de
Paris, 94160 Saint-Mandé.
Article 3 : La salle des fêtes et la salle des mariages de l’Académie du climat, sont mises à disposition,
les 31 mai et 1er juin 2024, de l’association MÉTÉO ET CLIMAT - Société française de la météorolo-
gie et du climat, SIRET n° 784 309 130 00051, sise 73, avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé. Cette
mise à disposition est valorisée financièrement pour un montant de 30 500 € (tarif fixé par la délibé-
ration 2021 DASCO 147).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Festival du Livre et de
la presse d’écologie FELIPE, SIRET n° 478 689 102 00026, sise 15, passage Ramey, 75018 Paris.
Article 5 : La salle des fêtes et la salle des mariages de l’Académie du climat, sont mises à disposition de
l’association Festival du Livre et de la presse d’écologie FELIPE, SIRET n° 478 689 102 00026, sise
15, passage Ramey, 75018 Paris. Cette mise à disposition est valorisée financièrement pour un
montant de 30.500 € (tarif fixé par la délibération 2021 DASCO 147) ».
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association France nature environ-
nement Île-de-France, SIRET n° 32464467300067, sise 2, rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à la Chambre syndicale française
d’étanchéité, SIRET n° 382 219 418 00011, sise 6 rue La Perouse, 75116 Paris.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1.000 € est attribuée à l’association Qutoclimat, SIRET n°
917 520 991 00014, sise 3 rue Guisarde, 75006 Paris.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Réseau Action Climat
France, SIRET n° 422 466 201 00031, sise 47, avenue Pasteur, 93100 Montreuil.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association RESPIRE - association
nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution, SIRET n°
532 334 588 00037, sise 54 rue Jean -Baptiste Pigalle, 75009 Paris.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 3 Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Gare Masséna (13e) - Signature d’un protocole transactionnel
et d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022 ou d’une résolution de la vente.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2016 DU 87 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 désignant le
projet « Ré-alimenter Masséna », porté par la société Hertel Investissement, lauréat pour le site «
Gare Masséna » 1-5 rue Regnault (13e) de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris 1 » et
autorisant la signature des actes nécessaires à la cession de ce site ;
Vu la délibération 2021 DU 30 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021 autorisant la signature
d’un avenant à la promesse de vente ;
Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes signé le 30 juin 2022, identifiant le volume n°1 corres-
pondant au site « Gare Masséna » situé 1-5 rue Regnault (13e) ;
Vu l’acte de vente signé le 30 juin 2022 entre la Ville de Paris et la société Hertel Investissement ;
Considérant que le site « Gare Masséna » correspond à un terrain bâti cadastré CD n°31, situé 1-5 rue
Regnault (13e), dans la ZAC Paris Rive Gauche, d’une surface totale d’environ 515 m², comprenant
une ancienne gare désaffectée et déclassée du domaine public ferroviaire, que la Ville a acquise en
2007 pour l’intégrer dans son domaine privé ;
Considérant l’impossibilité de réaliser le programme du projet retenu par le jury de la consultation «
Réinventer Paris 1 », au regard de considérations techniques avec un impact financier conséquent ;
Considérant que dans ce contexte, le projet « Ré-alimenter Masséna » n’est plus envisageable et que
l’objet du contrat de vente ne peut plus être respecté ;
Considérant que l’article 18.4 du contrat de vente du 30 juin 2022 stipule que l’acquéreur est rede-
vable au vendeur de pénalités pour tout retard dans la réalisation du projet ;
Considérant néanmoins que la société Hertel Investissement propose de réaliser un projet alternatif
cohérent avec les objectifs du futur PLU bioclimatique et qui s’inscrit dans la continuité du projet
lauréat de l’appel à projets « Reinventer Paris » ;
Considérant que les parties ont établi d’un commun accord un projet de protocole transactionnel qui
prévoit le versement d’une pénalité forfaitaire, la résolution de la vente et les conditions de mise en
œuvre du nouveau projet ;
Vu l’avis du 24 avril 2024 du Service Local du Domaine de Paris ;
Vu l’avis du 24 avril 2024 du Conseil du Patrimoine ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer d’une part un protocole transactionnel avec la société Hertel Investissement
portant sur le volume n°1 correspondant au site « Gare Masséna », situé 1-5 rue Regnault (13e), et
d’autre part un avenant au contrat de vente avec la société Hertel Investissement, aux conditions
agréées par le Conseil du Patrimoine en date du 24 avril 2024 ou un acte résolutoire ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole transactionnel, dont les caractéris-
tiques principales et essentielles sont précisées dans le projet ci-annexé, avec la société Hertel Inves-
tissement (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de Mme la Maire de Paris)
portant sur le volume n°1 correspondant au site « Gare Masséna », situé 1-5 rue Regnault (13e).
La présente autorisation de signature du protocole transactionnel est valable jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : La recette prévisionnelle d’un montant de 179 378,56 €, correspondant au montant de la
pénalité prévue dans le protocole transactionnel, sera constatée au budget de la Ville de Paris (exer-
cice 2024 et/ou suivants).
Article 3 : La dépense prévisionnelle correspondant à l’ajustement ou à la restitution de la participation
au coût des équipements publics de la ZAC, sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024
et/ou suivants).
Article 4-a : Dans le cas où les conditions fixées dans le protocole transactionnel le permettant sont
réunies, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont les caractéristiques princi-
pales et essentielles sont précisées dans l’exposé des motifs, à l’acte de vente du 30 juin 2022, au profit
de la société Hertel Investissement (ou de toute personne morale qui lui serait substituée avec
l’accord de Mme la Maire de Paris), en vue de la mise en œuvre du projet alternatif indiqué dans ce
protocole transactionnel.
Article 4-b : Dans le cas où un avenant à l’acte de vente est signé pour mettre en œuvre le projet
alternatif, la dépense prévisionnelle d’un montant de 137 906,63 € sans préjudice de l’éventuelle TVA
332
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
applicable net vendeur, correspondant à la différence entre le prix du foncier de l’avenant (1 385 000
€) et le prix du foncier initial (1 522 906,63 €), sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice
2024 et/ou suivants).
Article 4-c : Dans le cas où un avenant à l’acte de vente est signé pour mettre en œuvre le projet alter-
natif, est autorisée la constitution de toutes servitudes éventuellement nécessaires à la mise en œuvre
de ce projet.
Article 5-a : Dans le cas où les conditions fixées dans le protocole transactionnel ne sont pas réunies
pour la signature d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022, Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer un acte de résolution de la vente du 30 juin 2022.
Article 5-b : Dans le cas où un acte de résolution est signé, la dépense prévisionnelle d’un montant de 1
522 906,63 € sans préjudice de l’éventuelle TVA applicable, correspondant au montant de la vente,
sera imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 5-c : Dans le cas où un acte de résolution est signé, l’entrée du bien dans le patrimoine de la Ville
de Paris et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux
règles de la comptabilité publique.
Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation du protocole
transactionnel et des actes notariés seront à la charge de Hertel Investissement.
Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2024 DU 33 Travaux du Grand Paris Express - Cession à la Société des Grands Projets d'emprises situées à Saint-
Denis (93) et constitution de servitudes.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-4 et L
3112-1 ;
Considérant que la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au « Grand Paris » a créé l’établissement
public à caractère industriel et commercial dénommé Société du Grand Paris, et lui a attribué la
mission de conception et réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ;
Considérant que la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux
métropolitains a renommée la Société du Grand Paris en Société des Grands Projets (SGP) ;
Considérant que le décret n°2015-1791 en Conseil d’Etat du 28 décembre 2015 a déclaré d’utilité
publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne 14 entre les
gares de Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel et du tronçon commun aux lignes 16 et 17 entre
la gare de Le Bourget RER et celle de Saint-Denis Pleyel ;
Considérant que la SGP a sollicité la Ville de Paris dans le cadre des projets d’extension/création de
lignes ferroviaires du Grand Paris Express (GPE) des lignes 14 Nord, 16 et 17, pour obtenir la maî-
trise foncière d’emprises à Saint-Denis (93) ;
Vu la délibération 2021 DU 11 des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé
les principes fonciers généraux d’appropriation par la SGP des propriétés parisiennes concernées par
les projets du Grand Paris Express ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire à Saint-Denis (93) de la parcelle cadastrée CG
n°21 ;
Vu le plan de division de la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT
Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ;
Vu le projet d’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) relatif à la parcelle CG n°21 à Saint-
Denis (93), établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ;
Vu le plan de servitude de réseaux à constituer sur la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93), établi par
le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ;
Vu le plan de servitudes non aedificandi à constituer sur la parcelle CG n°21 à Saint-Denis (93),
établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en date du 05/03/2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0177 en date du 20 janvier 2020, établissant au profit de la Société du
Grand Paris une servitude d’utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, l’exploitation et
l’entretien du tunnel ferroviaire du métro du réseau de transport public du Grand Paris Express ;
Vu le plan de servitude d’utilité publique établi par le géomètre-expert ATGT Géomètre-Expert en
date du 27 mars 2019 ;
Vu le projet de protocole indemnitaire suite à l’instauration d’une servitude d’utilité publique en
tréfonds annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine du 13 mars 2024 ;
333
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la lettre-avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 29 février 2024
relative aux cessions et constitutions de servitudes conventionnelles ;
Vu l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 29 février 2024 relatif à la
servitude d’utilité publique ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder
une emprise, céder des lots de volumes en tréfonds et constituer des servitudes grevant la parcelle
sus-évoquée à Saint-Denis (93) au profit de la SGP ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature des documents autorisant la division parcellaire de la parcelle CG
n°21 à Saint-Denis (93) sur la base des plans sus-visés et annexés à la présente délibération.
Article 2 : Est autorisée la cession par la Ville de Paris au profit de la Société des Grands Projets (ou de
toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) de l’emprise numérotée lot
21a de 2.214 m² délimitée sur le plan visé à l’article précédent.
L’acte de cession prévoira que la parcelle cédée sera grevée de servitudes de vue au profit des par-
celles et volumes restant propriété de la Ville de Paris.
Cette cession aura lieu au prix de 250 €/m², soit 553.500 € + 5 % d’indemnités de remploi, soit
27.675 €.
La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Est autorisée la signature de l’Etat Descriptif de Division en Volumes relatif à l’emprise
numérotée lot 21b sur le plan visé à l’article 1, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Article 4 : Est autorisée la cession par la Ville de Paris au profit de la Société des Grands Projets (ou de
toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris) du lot de volume n°1 de
l’EDDV visé à l’article précédent correspondant à l’accès à l’ouvrage depuis la voie publique, ce
volume sera grévé d’une servitude de vue au profit des parcelles et volumes restant propriété de la
Ville de Paris.
La cession de ce volume est convenue au prix de 200 €/m², soit 55.800 € + 5 % d’indemnités de rem-
ploi, soit 2.790 €.
Est également autorisée la constitution de toute servitude nécessaire aux opérations de cession.
La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération.
Article 5 : Est autorisée la constitution de servitudes conventionnelles, notamment non aedificandi et
de passage de réseaux, grevant partie de la parcelle CG n°21, telles que détaillées sur les plans de
servitudes annexés à la présente délibération.
Ces servitudes seront à constituer avec la Société des Grands Projets (ou toute personne morale qui
lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris).
La constitution de la servitude conventionnelle de passage de réseaux aura lieu pour un prix de
16.125 €.
La constitution des servitudes conventionnelles non aedificandi est arrêtée au prix de 38.400 €.
Ces servitudes, grevant le domaine public de la Ville de Paris, auront pour fondement l’article L 2122-
4 du code général de la propriété des personnes publiques.
La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération.
Article 6 : Est autorisée la signature du protocole indemnitaire suite à l’instauration de la servitude
d’utilité publique sur la parcelle CG n°21 au profit de la SGP, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
L’indemnité pour la servitude d’utilité publique dont le plan est annexé à la présente délibération est
fixée à 32.618 €.
Ce protocole indemnitaire sera à signer avec la Société des Grands Projets (ou toute personne morale
qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris).
La présente autorisation est valable dix-huit mois à compter de la présente délibération.
Article 7 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer son droit à un
prix inférieur au prix prévu, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en
matière de fixation du prix.
Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les mutations seront
supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont
et pourront être assujettis. Elles seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en
jouissance.
Article 9 : Les recettes issues des ventes, constitutions de servitudes et signature du protocole indemni-
taire seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et / ou suivants).
Article 10 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
334
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 43-1 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Déclassement du terrain et cessions foncières à la RIVP
et à la FdVP pour un projet de résidence étudiante, locaux commerciaux et logements BRS.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la
Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit
notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et
du Boulevard Ney ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain
situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles
cadastrées BC 7 et BC 8 ;
Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve
d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ;
Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard
Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout
occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice
Utrillo ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire,
ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence
étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ;
Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet-
tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur
permettre de réaliser leur programme respectif ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 43-1 DLH en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de :
- prononcer le déclassement du domaine public de la Ville de Paris des lots 7-1 et 8-1 constituant une
partie des parcelles en plein sol cadastrées BC 7 et BC 8 situées 2 à 6 avenue de la Porte de Cli-
gnancourt et 100 boulevard Ney figurées sur le plan établi par la Ville de Paris en septembre 2021,
et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Paris ;
- prononcer le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise en plein sol
correspondant aux lots 7-4, 10, 11 et 12 constituant une bande de terrain le long de l’avenue de la
porte de Clignancourt et du pan coupé au croisement avec le boulevard Ney figurés sur le plan de
division établi par la Ville de Paris en septembre 2021 et son incorporation au domaine privé de la
Ville de Paris ;
- autoriser la mise en copropriété du terrain situé 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100
boulevard Ney (18e) et la création de deux lots transitoires ;
- autoriser la cession à la Foncière de la Ville de Paris d’un lot transitoire au prix ferme de 3 471 858
€, soit environ 740 €/m² de surface de plancher (SDP), situé au sein de l’immeuble sis 2 à 6 avenue
de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney (18e), pour lui permettre de réaliser environ 62
logements familiaux en bail réel solidaire (BRS) ;
- autoriser la cession à la RIVP d’un lot transitoire au prix ferme de 1 367 565 €, soit environ 1 149
€/m² de surface de plancher (SDP) pour la résidence étudiante PLUS et 300 €/m² de surface utile
(SU) pour les locaux commerciaux, situé au sein de l’immeuble sis 2 à 6 avenue de la Porte de Cli-
335
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
gnancourt et 100 boulevard Ney (18e), pour lui permettre de réaliser des commerces et une rési-
dence étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Après avoir constaté sa désaffectation, est prononcé le déclassement du domaine public des
lots 7-1 et 8-1 constituant une partie des parcelles en plein sol cadastrées BC 7 et BC 8 situées 2 à 6
avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney figurés sur le plan de division établi par la
Ville de Paris en septembre 2021. Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris.
Article 2 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise en
plein sol correspondant aux lots 7-4, 10, 11 et 12 constituant une bande de terrain le long de l’avenue
de la porte de Clignancourt et du pan coupé au croisement avec le boulevard Ney figurée sur le plan
de division établi par la Ville de Paris en septembre 2021. Cette emprise sera incorporée au domaine
privé de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’état descriptif de division définissant les lots
transitoires utiles à l’opération menée par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour une
résidence étudiante PLUS et des locaux commerciaux et à l’opération menée par la Foncière de la
Ville de Paris (FdVP) pour un programme de logements en bail réel solidaire.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le règlement de copropriété relatif à l’immeuble
à construire pour l’opération citée à l’article 3.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la Foncière de la Ville de
Paris du lot transitoire destiné au programme de logements en bail réel solidaire situé au sein de
l’immeuble mis en copropriété sis 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney
(18e), au prix ferme de 3 471 858 €.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la RIVP du lot transitoire
destiné au programme de résidence étudiante PLUS et locaux commerciaux, situé au sein de
l’immeuble mis en copropriété sis 2 à 6 avenue de la Porte de Clignancourt et 100 boulevard Ney
(18e), au prix ferme de 1 367 565 €.
Article 7 : La recette totale d’un montant de 4 839 423 € sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercices 2024 et/ou suivants).
Article 8 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 9 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
ces ventes seront supportés par les acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles
les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par les acquéreurs à compter
de la signature des contrats de vente à intervenir.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 11 : : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir toute mise à disposition du terrain en
amont des cessions utile au démarrage d’un urbanisme transitoire.
Article 12 : La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), ou toute personne s’y substituant avec
l’accord de Mme la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administra-
tive nécessaire à la réalisation du programme projeté.
2024 DU 43-2 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Subvention pour le financement du programme de
construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la
Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit
notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et
du Boulevard Ney (18e) ;
336
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain
situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles
cadastrées BC 7 et BC 8 ;
Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve
d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ;
Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard
Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout
occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice
Utrillo ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire,
ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence
étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ;
Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet-
tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur
permettre de réaliser leur programme respectif ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 43-2 en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construc-
tion neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 100, boulevard Ney (18e) du programme de construction
neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2 751 494 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet devra obtenir une certification NF Habitat HQE Paris.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2024 DU 43-3 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Garantie d’emprunts pour le financement de
l’acquisition foncière du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la convention foncière du 17 juillet 2013 relative à l’îlot Croisset, conclue entre la Ville de Paris, la
Région Île-de-France, le Département de Paris, Paris Habitat-OPH et le CROUS de Paris qui prévoit
notamment la démolition de l’ancien CROUS situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et
du Boulevard Ney (18e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
337
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 20 janvier 2022 portant désaffectation du terrain
situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard Ney, situé sur les parcelles
cadastrées BC 7 et BC 8 ;
Vu la délibération 2022 DLH 315 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, portant sur l’approbation de la réalisation d’un programme de construction neuve
d’une résidence étudiante et de logements en BRS par la RIVP au 100, boulevard Ney (18e) ;
Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que le terrain situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Clignancourt et du boulevard
Ney, d’une superficie de 1 620 m², situé sur les parcelles cadastrées BC 7 et BC 8, est libre de tout
occupant depuis l’achèvement du chantier de restructuration et d’extension du Collège Maurice
Utrillo ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 62 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire,
ainsi qu’un programme porté par la RIVP comprenant des locaux commerciaux et une résidence
étudiante PLUS d’une capacité d’environ 39 chambres ;
Considérant qu’une mise en copropriété du terrain, avec la création de deux lots provisoires, permet-
tra la cession concomitante de ces lots à la Foncière de la Ville de Paris et à la RIVP, pour leur
permettre de réaliser leur programme respectif ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées BC n°7 et 8 de la Ville de Paris de septembre 2021 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 43-3 en date du 3 mai 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts à
souscrire par la Foncière de la Ville de Paris pour la réalisation de l’acquisition foncière du pro-
gramme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100,
boulevard Ney (18e) ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 26 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt GAIA long terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition foncière du programme de
construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 100, boulevard
Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne de prêt : GAIA LT
Montant : 2 074 979 euros
Durée totale : 80 ans
Durée du différé d’amortissement 2 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt GAIA court terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le préfinancement de l’acquisition foncière du
programme de construction neuve de 62 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au
100, boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
338
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Ligne de prêt : GAIA CT
Montant : 2 074 979 euros
Durée totale : 5 ans
Durée du différé d’amortissement 4 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la Foncière de la Ville de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la Foncière de la Ville de Paris la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DU 56 Cession de 6 lots de copropriété situés 3 quai Malaquais (6e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots n°11, 15, 26, 28, 31 et 34 dépendant de
l’immeuble 3, quai Malaquais à Paris 6e arrondissement pour les avoir acquis en 1924 ;
Vu la délibération 1996 D. 1906 du 16 décembre 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise
en vente lot par lot de l'immeuble 3 quai Malaquais à Paris 6e ;
Considérant que les lots n° 11, 15, 26, 28, 31 et 34 de cet immeuble sont désormais vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas utilité à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans
une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal et que les lots n°11 et 15
ne sont pas adaptés à une transformation en logements locatifs sociaux ;
Vu le courrier en date du 16 février 2024 de M. Jean-Marc Boussard, copropriétaire au sein de
l’immeuble du 3 quai Malaquais ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 janvier 2024 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 13 mars 2024, a émis un avis favo-
rable d’une part à la cession par voie d’adjudication publique des lots réunis n°11, 15, 31 et 34 à usage
d’habitation et de caves pour une mise à prix de 3 360 000 € et d’autre part à la cession de gré à gré
au profit de M. Jean-Marc Boussard des lots n°26 et 28 à usage de débarras au prix de 30 000 € ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
donner son accord pour céder par voie d’adjudication publique les lots de copropriété n°11, 15, 31 et 34
à usage d’habitation et de caves dépendant de l’immeuble sis 3, quai Malaquais (6e) et la cession de
gré à gré des lots n°26 et 28 à usage de débarras au profit de M. Jean-Marc Boussard et aux condi-
tions validées par le Conseil du Patrimoine le 13 mars 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
339
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots municipaux n°11, 15, 31 et 34
dépendant de l’immeuble sis 3, quai Malaquais à Paris 6e, sur une mise à prix de 3 360 000 €.
Article 2 : Est autorisée la cession de gré à gré des lots municipaux n°26 et 28 dépendant de l’immeuble
sis 3, quai Malaquais à Paris 6e au profit de M. Jean-Marc Boussard, pour un prix de 30 000 €, sans
condition suspensive.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra(ont) donner lieu la réalisation de la (des)
vente(s) seront à la charge de l’(des) acquéreur(s). Les contributions et taxes de toute nature aux-
quelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de
la signature du (des) contrat(s) de vente à intervenir.
Article 4 : Les recettes des ventes décrites aux articles 1 et 2 seront constatées au budget de la Ville de
Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
2024 DU 62 Modification d'un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), nouvel EDDV et rectification du
périmètre du bail à construction par l'exclusion de volumes de tréfonds contenant partie d'un ouvrage
RATP - 4-6 rue Louis Armand (15e)
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1, L.2111-1
et suivants et L.2141-1 et suivants ;
Vu les délibérations 1987 D 432 du 27 avril 1987 ; 1987 D 1339 du 28 septembre 1987 ; 1989 D 965 du
26 juin 1989 ; 1992 D 567 du 13 avril 1992 ; 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 ; 2000 DLH 159 du 29
mai 2000 ; 2000 DLH 335 - DAUC 216 des 27 et 28 novembre 2000 ; 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022 ;
Vu le bail à construction signé les 24 et 31 décembre 1987 suivi d’un acte complémentaire en date du
18 février 1988, modifié par 4 avenants en date respectivement des 10 novembre 1989 et 20 avril
1990, des 27 et 29 juillet 1992, du 4 mars 1998 et du 23 mars 2001, et un acte d’extension de péri-
mètre en date du 23 mars 2001, dit Bail à Construction de l’Aquaboulevard ;
Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes de la parcelle référencée section EZ n°9 lieudit 4-6, rue
Louis Armand / 8-24 rue du Colonel Pierre Avia à Paris 15e arrondissement et ses différents modifi-
catifs, dit EDDV de l’Aquaboulevard ;
Vu les relevés transmis par la RATP faisant état de la présence d’une partie d’un ouvrage dépendant
de la ligne 8 du métro parisien en tréfonds des parcelles référencées Section EZ n°9 lieudit 4-6, rue
Louis Armand / 8-24 rue du Colonel Pierre Avia, Section FH n°11 lieudit 2 rue Louis Armand et
Section EZ n°12 lieudit 2P rue Louis Armand à Paris 15e arrondissement ;
Considérant que la fraction de tréfonds contenant la partie de l’ouvrage RATP ci-dessus visée a été
incluse à tort dans le périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard et qu’il convient de l’en
exclure, avec effet rétroactif aux dates de signature du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ;
Vu le projet graphique de modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard annexé au présent projet de
délibération, établi par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion intitulé « Modification de l’état
descriptif de division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf.
n°01952/V104/0 Mars 2024) aux fins d’identifier les volumes 127 et 129 dépendant dudit EDDV de
l’Aquaboulevard et contenant la partie de l’ouvrage RATP située en tréfonds de la parcelle 15 EZ n°9,
lesdits volumes devant être exclus du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard;
Vu le projet graphique du nouvel EDDV dit « Voie Pompier » annexé au présent projet de délibération,
établi par le cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion intitulé « Création d’un état descriptif de
division en volumes sur les parcelles 15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf.
n°01952/V103/b Juillet 2023 modifié en Mars 2024) aux fins d’identifier le volume 1 dépendant dudit
EDDV « Voie Pompier » et contenant la partie de l’ouvrage RATP située en tréfonds des parcelles n°15
EZ n°12 et FH n°11, ledit volume devant être exclu du périmètre du Bail à Construction de
l’Aquaboulevard ;
Considérant qu’il a été approuvé aux termes de l’article 1 de la délibération 2022 DU 90 en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022 le déclassement du domaine public de la Ville de Paris de l’ensemble
des parcelles cadastrées section EZ n°4 et section FH n°1 et 4 formant l’assiette foncière initiale du
Bail à Construction de l’Aquaboulevard, avec effet rétroactif à la date du 24 décembre 1987, en
application des dispositions de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
340
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la parcelle référencée Section 15 EZ n°9, assiette de l’EDDV de l’Aquaboulevard,
constitue partie de l’assiette foncière initiale du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ainsi déclas-
sée ;
Considérant que l’article 1 de la délibération 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 a procédé au déclasse-
ment après désaffectation d’une bande de terrain de 6 mètres et d’une surface de 789,40 mètres
carrés, correspondant aux parcelles référencées Section EZ n°12 et Section FH n°11 qui ont été
intégrées au périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard par l’avenant n°3 en date du 4
mars 1998 ;
Considérant que les dispositions ci-dessus visées des délibérations 2022 DU 90 en date des 13, 14, 15
et 16 décembre 2022 et 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 ne pouvaient pas s’appliquer, respectivement
aux volumes n°127 et 129 tels qu’identifiés au projet de modificatif de l’EDDV de l’Aquaboulevard et
au volume n°1 tel qu’identifié au projet d’EDDV « Voie Pompier », ces volumes étant demeurés
affectés à un service public ;
Considérant que les dispositions ci-dessus visées des délibérations 2022 DU 90 en date des 13, 14, 15
et 16 décembre 2022 et 1996 CL 527 du 20 janvier 1997 demeurent en revanche applicables sans
restriction ni modification au périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard tel que résultant
de l’exclusion, respectivement des volumes n°127 et 129 tels qu’identifiés au projet de modificatif de
l’EDDV de l’Aquaboulevard et du volume n°1 tel qu’identifié au projet d’EDDV « Voie Pompier » ;
Vu les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à Construction de
l’Aquaboulevard annexé au présent projet de délibération qui prévoit, sans impact sur les modalités
financières dudit Bail à Construction, la rectification de son périmètre et de son article «
DESIGNATION » par suite de l’exclusion des volumes ci-dessus visés ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- d’autoriser la signature, d’une part, du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard et, d’autre part,
d’un nouvel EDDV dit « Voie Pompier » selon les principes prévus aux projets établis par le cabinet
de géomètre Roulleau-Huck-Plomion, respectivement intitulés « Modification de l’état descriptif de
division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf.
n°01952/V104/0 Mars 2024) et « Création d’un état descriptif de division en volumes sur les par-
celles 15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf. n°01952/V103/b Juillet 2023
modifié en Mars 2024), ci-annexés ;
- d’autoriser tous autres modificatifs à l’EDDV de l’Aquaboulevard et tous modificatifs à l’EDDV «
Voie Pompier » concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de l’Aquaboulevard
visée par la présente délibération ;
de décider la rectification, aux dates de signature du Bail à Construction de l’Aquaboulevard , de son
périmètre par l’exclusion, premièrement, du volume n°127 (à provenir de la division du volume n°119
dont le preneur est la société « LE SEXTANT »), deuxièmement, du volume n°129 (à provenir de la
division du volume n°122 dont le preneur est la société « WOODWATER »), ces deux volumes devant
être créés aux termes du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard tels que figurés sous teintes « beige
» au projet dudit modificatif annexé à la présente délibération ; troisièmement, du volume n°1 à créer
aux termes du nouvel EDDV dit « Voie Pompier » tel que figuré sous teinte « orange » au projet dudit
EDDV annexé à la présente délibération ;
- d’approuver les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à
Construction de l’Aquaboulevard annexé à la présente délibération et d’autoriser la signature dudit
acte rectificatif avec les sociétés WOODWATER et LE SEXTANT, ou toutes personnes morales s’y
substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris ; cet acte rectificatif étant sans impact sur les
conditions financières du Bail à Construction de l’Aquaboulevard ;
- d’autoriser la constitution de toute servitude concourant à la rectification du périmètre du Bail à
Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération ;
- de confirmer que les dispositions de l’article 1 de la Délibération 1996 CL 527 du 20 janvier 1997,
les dispositions de l’article 1 de la Délibération 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et le
déclassement des biens du domaine public de la Ville de Paris opéré au résultat des délibérations
précitées demeurent applicables sans restriction ni modification au périmètre du Bail à Construc-
tion de l’Aquaboulevard rectifié conformément à la présente délibération ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 26 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature, d’une part, du modificatif à l’EDDV de l’Aquaboulevard et, d’autre
part, d’un nouvel EDDV dit « Voie Pompier » selon les principes prévus aux projets établis par le
cabinet de géomètre Roulleau-Huck-Plomion, respectivement intitulés « Modification de l’état descrip-
tif de division en volumes sur la parcelle 15 EZ n°9 - Régularisation RATP 2e Partie » (réf.
n°01952/V104/0 Mars 2024) et « Création d’un état descriptif de division en volumes sur les parcelles
15 EZ n°12 et FH n°11 - Régularisation RATP 1ere Partie » (réf. n°01952/V103/b Juillet 2023 modifié
en Mars 2024), ci-annexés.
341
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont autorisés tous autres modificatifs à l’EDDV de l’Aquaboulevard et tous modificatifs à
l’EDDV « Voie Pompier » concourant à la rectification du périmètre du Bail à Construction de
l’Aquaboulevard visée par la présente délibération.
Article 3 : Il est décidé la rectification, aux dates de signature du Bail à Construction, du périmètre du
Bail à Construction de l’Aquaboulevard par l’exclusion, premièrement, du volume n°127 (à provenir
de la division du volume n°119 dont le preneur est la société « LE SEXTANT »), deuxièmement, du
volume n°129 (à provenir de la division du volume n°122 dont le preneur est la société «
WOODWATER »), ces deux volumes devant être créés aux termes du modificatif à l’EDDV de
l’Aquaboulevard tels que figurés sous teintes « beige » au projet dudit modificatif annexé à la présente
délibération ; troisièmement, du volume n°1 à créer aux termes du nouvel EDDV dit « Voie Pompier »
tel que figuré sous teinte « orange » au projet dudit EDDV annexé à la présente délibération.
Article 4 : Les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte rectificatif au Bail à Construc-
tion de l’Aquaboulevard annexé à la présente délibération sont approuvées et la signature dudit acte
rectificatif avec les sociétés WOODWATER et LE SEXTANT, ou toutes personnes morales s’y substi-
tuant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisée. Cet acte rectificatif sera sans impact sur les
conditions financières du Bail à Construction de l’Aquaboulevard.
Article 5 : Est autorisée la constitution de toute servitude concourant à la rectification du périmètre du
Bail à Construction de l’Aquaboulevard visée par la présente délibération.
Article 6 : Il est confirmé que les dispositions de l’article 1 de la Délibération 1996 CL 527 du 20 janvier
1997, les dispositions de l’article 1 de la Délibération 2022 DU 90 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
et le déclassement des biens du domaine public de la Ville de Paris opéré au résultat des délibérations
précitées demeurent applicables sans restriction ni modification au périmètre du Bail à Construction
de l’Aquaboulevard rectifié conformément à la présente délibération.
2024 DU 72 Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme par ENEDIS sur le site de Nation 2 (11e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-31 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L 2122-
3 et L 2122-3 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R423-1 ;
Vu le code de l’énergie, et notamment ses articles L.111-52, L322-8 et L521-15 à L521-17 ;
Vu le contrat de concession pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris du 30 juillet 1955 ;
Vu la délibération 2024 DVD 27 de la séance des 6, 7 et 8 février 2024 du Conseil de Paris portant sur
le service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris et
l’approbation du contrat de concession et de ses conventions liées qui prendront effet le 1er janvier
2025 ;
Considérant que les activités de production et de distribution d’électricité dans le bâtiment de Nation
3 nécessitent une réserve foncière pour la maintenance et le renouvellement des équipements ;
Considérant le protocole d’accord du 21 février 2023 entre la Ville de Paris et Enedis ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser Enedis à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sur le site ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est autorisé le dépôt par ENEDIS des demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la sépara-
tion du bâtiment de Nation 2 en deux entités distinctes en vue de la restitution à la Ville de Paris de
la partie qui n’est plus nécessaire à la concession de distribution d’électricité.
2024 DU 77 Dénomination allée Celestino Alfonso (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer la dénomination " allée Celestino Alfonso " à une emprise à Paris (13e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
342
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
La dénomination " allée Celestino Alfonso " est attribuée au tronçon du terre-plein de l’avenue de
France compris entre les rues de Tolbiac et Neuve Tolbiac et la rue Thomas Mann à Paris (13e).
2024 DU 78 Dénomination place Marielle de Sarnez (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer la dénomination " place Marielle de Sarnez " à une emprise à Paris (14e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " place Marielle de Sarnez " est attribuée à l’emprise, partie de voies
publiques, située à l’intersection des rues Severo et Georges Saché à Paris (14e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2024 DU 79 Dénomination rue du Docteur Charles Richet (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer la dénomination " rue du Docteur Charles Richet " à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " rue du Docteur Charles Richet " est attribuée à la rue commençant au numéro 79
rue Jeanne d'Arc et finissant au numéro 166 rue Nationale à Paris (13e).
2024 DU 80 Dénomination place Marguerite Porete (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer la dénomination " place Marguerite Porete " à une emprise à Paris (4e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Marguerite Porete " est attribuée à l'emprise, propriété communale, située à
l’angle des rues Saint-Martin et du cloître Saint-Merri à Paris (4e).
2024 DU 82 Dénomination belvédère de la Bohème (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 31 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 31 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attri-
buer la dénomination " belvédère de la Bohème " à une emprise à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
343
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
La dénomination " belvédère de la Bohème " est attribuée à une partie de la rue de la Bonne, située à
hauteur de la rue Saint-Vincent et surplombant le parc Marcel Bleunstein-Blanchet à Paris (18e).
2024 DU 86 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n°1 et 15 (local commercial) de l’immeuble en
copropriété 51 rue de Lyon (12e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L213-11 et L.300-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de
préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de
sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence
pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant
le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de
l’animation de l’offre commerciale et artisanale ;
Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts
de la SEMAEST ;
Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de
la SEMAEST et de la S.A.S. Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de
l’opérateur « Commerce » ;
Vu la décision du 31 janvier 2024 de préemption des lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002es des
parties communes, situés 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section EP numéro 23
en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale s’inscrivant dans les objectifs du plan
parisien pour le commerce approuvé par la délibération précitée du Conseil de Paris en décembre
2022 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 11 mars 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder
à la S.A.S. Foncière Paris Commerces les lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002e des parties com-
munes, dépendant de l’immeuble situé 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section
EP numéro 23, libres de toute occupation, au prix de 407 901 €, en vue de lui permettre de réaliser
l’installation d’un commerce compatible avec le plan parisien pour le commerce et programme d’action
en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanal ;
Vu la saisine pour Avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 30 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession au profit de la S.A.S. Fon-
cière Paris Commerces des lots de copropriété n°1 et 15 et 86/1002e des parties communes, dépendant
de l’immeuble situé 51 rue de Lyon à Paris 12e, sur la parcelle cadastrée section EP numéro 23.
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 407.901 euros.
Article 3 : La recette d’un montant de 407.901 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2024 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions, charges de copropriété et taxes de toute
nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à
compter de la signature du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 7 : La S.A.S. Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à
déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme
projeté.
344
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 7 Convention tripartite entre la Ville de Paris, la RATP et la SOPACT définissant les modalités d’intervention
relatives à l’information des voyageurs.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de
l’autoriser à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et avec la Société de
Publicité des Abribus et Cabines Téléphoniques (SOPACT), la convention fixant les modalités
d’intervention relatives à l’information voyageurs dynamique et statique ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et
avec la Société de Publicité des Abribus et Cabines Téléphoniques (SOPACT), la convention fixant les
modalités d’intervention relatives à l’information voyageurs dynamique et statique dont le texte et les
annexes sont joints à la présente délibération.
2024 DVD 11 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Principe de délégation de service public
pour la modernisation et l’exploitation des ouvrages.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L-
1411-1 et suivants ;
Vu l’avis émis le 25 avril 2024 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux", en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation établi au titre de l’article L-1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d'approuver le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des
parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (Paris 8e), de l'autoriser à lancer la consulta-
tion, d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à
toutes les demandes administratives nécessaires au projet ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des parcs
de stationnement Champs-Élysées et George V, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer la consultation et à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation du contrat de délégation et à procéder à toutes les demandes administra-
tives nécessaires au projet.
2024 DVD 32 Station de métro La Chapelle (ligne 2) (10e et 18e) - Signature avec Ile de France Mobilités et la RATP
de la convention de financement de l'étude d'AVP RATP : reconstitution de l'accès Ouest historique,
réalisation d'un nouvel accès à l'Est et mise en accessibilité de la station
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en
Ile-de-France ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en
Ile de France modifiée ;
Vu le décret 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’île de France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-
France ;
Vu la loi n° 85-704 modifiée du 12 juillet 1985 dite loi MOP ;
Vu le contrat de projets Etat-Région Ile de France 2015-2020 approuvé le 18 juin 2015 ;
345
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de Schéma Directeur de la région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France le 18 octobre 2013 ;
Vu la délibération 2018 DVD 133 du 13 décembre 2018 relative au financement de l’étude
d’opportunité et de faisabilité de l’insertion urbaine de la station de métro La Chapelle ;
Vu la délibération 2022 DVD 89 du 8 juillet 2022 relative au financement de l’étude de consolidation
du scenario préférentiel retenu à la suite des études d’opportunité et de faisabilité de l’insertion
urbaine de la station La Chapelle ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer, avec Ile-de-France Mobilités et la RATP, la convention de financement de
l’étude d’AVP relative à la reconstitution de l'accès Ouest historique, à la réalisation d'un nouvel accès
à l'Est et à la mise en accessibilité de la station La Chapelle ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Ile-de-France Mobilités et la RATP la
convention de financement de l’étude d’AVP de la station La Chapelle de la ligne 2 du métro.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2026.
2024 DVD 39 Subvention (69.000 euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement
touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et
exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement
touristique » une convention lui attribuant une subvention de 69.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’association « Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique » est
exonérée des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial de la
Ville de Paris dans le cadre de « L’Été du Canal - L’Ourcq en fêtes ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Seine-Saint-Denis tourisme,
Agence de développement touristique » (n° SIMPA : 50385 dossier n° 2024_05520) une convention lui
attribuant une subvention en fonctionnement de 69 000 euros pour l'organisation de « L’Eté du Canal
- L’Ourcq en fêtes ». Le texte de cette convention est joint à la présente délibération ainsi que les
annexes.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2024.
2024 DVD 43-1 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
346
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement
évènementiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 43 en date du 3 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Hors bois de Boulogne et Vincennes, la redevance de stationnement pour un véhicule de
catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, dont le type de carburant ou de
source d'énergie n’est pas listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, lorsque la masse du
véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation) est supérieure à 1 600 kg et son
PTAC (rubrique F2 du certificat d’immatriculation) inférieur à 3 500 kg, est fixée ainsi que décrit ci-
après.
La redevance de stationnement rotatif de la zone I est fixée selon le barème suivant, fractionnable par
tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 4,50 euros - tarif maximum 6 h : 225,00 euros).
Zone I : arrondissement Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e arrondissements
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
4,50 € 4,50 €
4,50 € 9,00 €
1 18,00 €
4,50 € 13,50 €
4,50 € 18,00 €
4,50 € 22,50 €
4,50 € 27,00 €
2 18,00 €
4,50 € 31,50 €
4,50 € 36,00 €
347
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
9,00 € 45,00 €
9,00 € 54,00 €
3 36,00 €
9,00 € 63,00 €
9,00 € 72,00 €
11,25 € 83,25 €
11,25 € 94,50 €
4 45,00 €
11,25 € 105,75 €
11,25 € 117,00 €
13,50 € 130,50 €
13,50 € 144,00 €
5 54,00 €
13,50 € 157,50 €
13,50 € 171,00 €
13,50 € 184,50 €
13,50 € 198,00 €
6 54,00 €
13,50 € 211,50 €
13,50 € 225,00 €
La redevance de stationnement rotatif de la zone II est fixée selon le barème suivant, fractionnable
par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 3,00 euros - tarif maximum 6 h : 150,00 euros).
Zone II : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
3,00 € 3,00 €
3,00 € 6,00 €
1 12,00 €
3,00 € 9,00 €
3,00 € 12,00 €
3,00 € 15,00 €
3,00 € 18,00 €
2 12,00 €
3,00 € 21,00 €
3,00 € 24,00 €
6,00 € 30,00 €
6,00 € 36,00 €
3 24,00 €
6,00 € 42,00 €
6,00 € 48,00 €
7,50 € 55,50 €
7,50 € 63,00 €
4 30,00 €
7,50 € 70,50 €
7,50 € 78,00 €
9,00 € 87,00 €
9,00 € 96,00 €
5 36,00 €
9,00 € 105,00 €
9,00 € 114,00 €
9,00 € 123,00 €
9,00 € 132,00 €
6 36,00 €
9,00 € 141,00 €
9,00 € 150,00 €
Article 2 : Les tarifs de l’article 1 s’appliquent également, aux véhicules visés par l’article 1 de la
présente délibération dans les Bois de Boulogne et Vincennes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Article 3 : Pour les véhicules visés à l’article 1 de la présente délibération, le tarif du « ticket promenade
bois » de l’article 2 de la délibération 2022 DVD 142-1, applicable les lundis, mardis, jeudis et vendre-
dis, est fixé à 9€ pour 3 heures.
Article 4 : Les mercredis et samedis, non fériés, la redevance de stationnement applicables dans les bois
de Boulogne et Vincennes aux véhicules visés à l’article 1 de la présente délibération, est fixée selon le
barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 0,60 euro - tarif
maximum 11 h : 150 euros). La validité de tout ticket pris s’arrête à 20h00 le soir et le tarif est
arrondi au ¼ d’heure supérieur.
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
0,60 € 0,60 €
0,60 € 1,20 €
1 2,40 €
0,60 € 1,80 €
0,60 € 2,40 €
348
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
0,60 € 3,00 €
0,60 € 3,60 €
2 2,40 €
0,60 € 4,20 €
0,60 € 4,80 €
0,60 € 5,40 €
0,60 € 6,00 €
3 4,20 €
1,20 € 7,20 €
1,80 € 9,00 €
1,80 € 10,80 €
1,80 € 12,60 €
4 7,20 €
1,80 € 14,40 €
1,80 € 16,20 €
2,40 € 18,60 €
2,40 € 21,00 €
5 9,60 €
2,40 € 23,40 €
2,40 € 25,80 €
3,60 € 29,40 €
3,60 € 33,00 €
6 14,40 €
3,60 € 36,60 €
3,60 € 40,20 €
4,50 € 44,70 €
4,50 € 49,20 €
7 18,00 €
4,50 € 53,70 €
4,50 € 58,20 €
4,80 € 63,00 €
4,80 € 67,80 €
8 19,20 €
4,80 € 72,60 €
4,80 € 77,40 €
5,40 € 82,80 €
5,40 € 88,20 €
9 21,60 €
5,40 € 93,60 €
5,40 € 99,00 €
6,00 € 105,00 €
6,00 € 111,00 €
10 24,00 €
6,00 € 117,00 €
6,00 € 123,00 €
6,60 € 129,60 €
6,60 € 136,20 €
11 27,00 €
6,60 € 142,80 €
7,20 € 150,00 €
Article 5 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou
d’insuffisance paiement de la redevance de stationnement, sur tout Paris bois compris, à un véhicule
visé à l’article 1 de la présente délibération, est fixé comme suit :
- Le forfait de post-stationnement de la zone 1 est fixé à 225 euros, diminué du montant du dernier
ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté.
- Le forfait de post-stationnement de la zone 2 est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier
ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté.
- Le forfait de post-stationnement des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 150 euros, diminué du
montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté
Chaque FPS mentionné dans cet article autorise le stationnement d’un véhicule visé à l’article 1 ci-
dessus, pour une durée maximale de 6 h, à l’emplacement d’apposition du FPS.
L’application d’un FPS, permet à l’usager de stationner la durée correspondante au montant de la
redevance et forfait de post-stationnement réglé dans la zone considérée. À partir de cette heure
calculée de la durée autorisée, un nouvel avis de FPS peut être établi conformément aux textes
réglementaires.
À l’instar des autres contrôles du stationnement payant, l’application du FPS s’effectuera par voie
dématérialisée. L’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale par l’intermédiaire
de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), en application d’une
convention la liant à la Ville de Paris.
Article 6 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) d’un véhicule visé à l’article 1 ci-dessus pourra
bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue dans le délai de 9 jours, suivant la date
d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement ANTAI.
349
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Le FPS minoré est fixé comme suit :
- En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 1 est fixé à 157,50
euros.
- En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 2 et des Bois de
Boulogne et Vincennes est fixé à 105 euros.
- Dans ces zones, en cas de paiement insuffisant, le forfait de post-stationnement minoré est fixé à
70%, du FPS non minoré diminué du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationne-
ment constaté.
Article 7 : Pour l’application des tarifs qui précèdent applicables à tous les véhicules concernés circulant
dans Paris, Bois compris, la masse des véhicules est vérifiée par utilisation de la copie technique du
Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mise à disposition des prestataires de la Ville de Paris
par l’État.
Article 8 : Est créé le droit de stationnement « véhicule de masse inférieure ou égale à 1,6 tonne »
permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules des visiteurs dont le type de carburant ou de
source d'énergie n’est pas listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, non inscrits dans le SIV,
de bénéficier du tarif visiteur associé.
Article 9 : Le droit défini à l’article 8 de la présente délibération est délivré à titre gratuit. Sa durée de
validité est fixée à 5 ans.
Article 10 : L’inscription, à tout moment, d’un véhicule dans le SIV, rend caduque tout droit de station-
nement délivré au titre de l’article 8 de la présente délibération.
Article 11 : Les véhicules visiteurs non enregistrés dans le SIV et non titulaires du droit défini à
l’article 8 ci-dessus, sont assujettis au règlement des tarifs de stationnement visés aux articles 1 à 4
de la présente délibération.
Article 12 : Les montants de FPS ainsi que les règles de gestion afférentes visés aux articles 5 et 6 de la
présente délibération, sont applicables aux véhicules visés à l’article 8 de la présente délibération,
dans les mêmes conditions que s’ils étaient inscrits dans le SIV.
Article 13 : Les véhicules visés aux articles précédents, remplissant les conditions pour être éligibles
aux tarifs abonnés Résidents ou Professionnels dans Paris bois compris, et quelle que soit la masse du
véhicule en service (rubrique G du Certificat d’Immatriculation), continuent, lorsqu’ils paient leur
redevance de stationnement spontanément sur horodateur ou par téléphonie mobile, de bénéficier,
dans les zones de leur abonnement, de la tarification à tarif privilégié qui leur était applicable jusqu’à
présent.
Article 14 : Les véhicules éligibles à l’octroi du droit résident bas revenus qui stationnent en dehors de
leurs zones résidents, sont soumis, quelle que soit leur masse (rubrique G du Certificat
d’Immatriculation), à l’application du tarif visiteur des véhicules de masse inférieure ou égale à 1 600
kg, et aux règles y compris tarifaires en matière de FPS applicables à ces véhicules.
Article 15 : La gratuité du stationnement de surface sur tout Paris Bois compris, accordée par la
délibération 2022 DVD 92 aux « Associations de solidarité, partenaires de la Ville de Paris, devant se
déplacer dans Paris et proposant une action répondant à des besoins de première nécessité », est
étendue à tous les véhicules concernés de PTAC (rubrique F2 du certificat d’immatriculation) infé-
rieur à 3 500 kg, quelle que soit leur motorisation ou leur poids.
Article 16 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la
délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’avèreront
strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à
Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la
Ville de Paris, de la copie technique du SIV.
Article 17 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024.
Article 18 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 19 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs.
Article 20 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération.
2024 DVD 43-2 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules électriques et de certains véhicules
hybrides.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
350
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement
évènementiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Hors bois de Boulogne et Vincennes, la redevance de stationnement pour un véhicule de
catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, portant la mention EL (Elec-
trique) à la rubrique P3 de son certificat d’immatriculation, lorsque la masse du véhicule en service
(rubrique G du Certificat d’Immatriculation) est supérieure à 2 000 kg et son PTAC (rubrique F2 du
certificat d’immatriculation) inférieur à 3 500 kg, est fixée ainsi que décrit ci-après.
La redevance de stationnement rotatif de la zone I est fixée selon le barème suivant, fractionnable par
tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 4,50 euros - tarif maximum 6 h : 225,00 euros).
351
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Zone I : arrondissement Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e arrondissements
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
4,50 € 4,50 €
4,50 € 9,00 €
1 18,00 €
4,50 € 13,50 €
4,50 € 18,00 €
4,50 € 22,50 €
4,50 € 27,00 €
2 18,00 €
4,50 € 31,50 €
4,50 € 36,00 €
9,00 € 45,00 €
9,00 € 54,00 €
3 36,00 €
9,00 € 63,00 €
9,00 € 72,00 €
11,25 € 83,25 €
11,25 € 94,50 €
4 45,00 €
11,25 € 105,75 €
11,25 € 117,00 €
13,50 € 130,50 €
13,50 € 144,00 €
5 54,00 €
13,50 € 157,50 €
13,50 € 171,00 €
13,50 € 184,50 €
13,50 € 198,00 €
6 54,00 €
13,50 € 211,50 €
13,50 € 225,00 €
La redevance de stationnement rotatif de la zone II est fixée selon le barème suivant, fractionnable
par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 3,00 euros - tarif maximum 6 h : 150,00 euros).
Zone II : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
3,00 € 3,00 €
3,00 € 6,00 €
1 12,00 €
3,00 € 9,00 €
3,00 € 12,00 €
3,00 € 15,00 €
3,00 € 18,00 €
2 12,00 €
3,00 € 21,00 €
3,00 € 24,00 €
6,00 € 30,00 €
6,00 € 36,00 €
3 24,00 €
6,00 € 42,00 €
6,00 € 48,00 €
7,50 € 55,50 €
7,50 € 63,00 €
4 30,00 €
7,50 € 70,50 €
7,50 € 78,00 €
9,00 € 87,00 €
9,00 € 96,00 €
5 36,00 €
9,00 € 105,00 €
9,00 € 114,00 €
9,00 € 123,00 €
9,00 € 132,00 €
6 36,00 €
9,00 € 141,00 €
9,00 € 150,00 €
Article 2 : Les tarifs de l’article précédent s’appliquent également hors bois de Boulogne et Vincennes
aux véhicules, de catégorie M1, N1, L4 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, de PTAC
inférieur à 3 500 kg, ne portant pas la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat
d’immatriculation, dont le type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibéra-
tion 2022 DVD 3-1, lorsque la masse du véhicule en service (rubrique G du Certificat
d’Immatriculation) est supérieure à 1 600 kg.
352
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les tarifs de l’article 1 s’appliquent également, aux véhicules visés par les articles 1 et 2 de la
présente délibération dans les Bois de Boulogne et Vincennes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Article 4 : Pour les véhicules visés aux articles 1 et 2 de la présente délibération, le tarif du « ticket
promenade bois » de l’article 2 de la délibération 2022 DVD 142-1, applicable les lundis, mardis,
jeudis et vendredis, est fixé à 9€ pour 3 heures.
Article 5 : Les mercredis et samedis, non fériés, la redevance de stationnement applicables dans les bois
de Boulogne et Vincennes aux véhicules visés par les articles 1 et 2 de la présente délibération, est
fixée selon le barème suivant, fractionnable par tranches de 15 minutes (tarif minimum 15 min : 0,60
euro - tarif maximum 11 h : 150 euros). La validité de tout ticket pris s’arrête à 20h00 le soir et le
tarif est arrondi au ¼ d’heure supérieur.
heure Tarif de l'heure 1/4 d'heure Cumul au 1/4 d'heure
0,60 € 0,60 €
0,60 € 1,20 €
1 2,40 €
0,60 € 1,80 €
0,60 € 2,40 €
0,60 € 3,00 €
0,60 € 3,60 €
2 2,40 €
0,60 € 4,20 €
0,60 € 4,80 €
0,60 € 5,40 €
0,60 € 6,00 €
3 4,20 €
1,20 € 7,20 €
1,80 € 9,00 €
1,80 € 10,80 €
1,80 € 12,60 €
4 7,20 €
1,80 € 14,40 €
1,80 € 16,20 €
2,40 € 18,60 €
2,40 € 21,00 €
5 9,60 €
2,40 € 23,40 €
2,40 € 25,80 €
3,60 € 29,40 €
3,60 € 33,00 €
6 14,40 €
3,60 € 36,60 €
3,60 € 40,20 €
4,50 € 44,70 €
4,50 € 49,20 €
7 18,00 €
4,50 € 53,70 €
4,50 € 58,20 €
4,80 € 63,00 €
4,80 € 67,80 €
8 19,20 €
4,80 € 72,60 €
4,80 € 77,40 €
5,40 € 82,80 €
5,40 € 88,20 €
9 21,60 €
5,40 € 93,60 €
5,40 € 99,00 €
6,00 € 105,00 €
6,00 € 111,00 €
10 24,00 €
6,00 € 117,00 €
6,00 € 123,00 €
6,60 € 129,60 €
6,60 € 136,20 €
11 27,00 €
6,60 € 142,80 €
7,20 € 150,00 €
Article 6 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou
d’insuffisance paiement de la redevance de stationnement, sur tout Paris bois compris, à un véhicule
visé à l’article 1 ou à l’article 2 de la présente délibération, est fixé comme suit :
- Le forfait de post-stationnement de la zone 1 est fixé à 225 euros, diminué du montant du dernier
ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté.
353
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Le forfait de post-stationnement de la zone 2 est fixé à 150 euros, diminué du montant du dernier
ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté.
- Le forfait de post-stationnement des Bois de Boulogne et Vincennes est fixé à 150 euros, diminué du
montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté
Chaque FPS mentionné dans cet article autorise le stationnement d’un véhicule visé à l’article 1 ou à
l’article 2 ci-dessus, pour une durée maximale de 6 h, à l’emplacement d’apposition du FPS.
L’application d’un FPS, permet à l’usager de stationner la durée correspondante au montant de la
redevance et forfait de post-stationnement réglé dans la zone considérée. À partir de cette heure
calculée de la durée autorisée, un nouvel avis de FPS peut être établi conformément aux textes
réglementaires.
À l’instar des autres contrôles du stationnement payant, l’application du FPS s’effectuera par voie
dématérialisée. L’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale par l’intermédiaire
de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), en application d’une
convention la liant à la Ville de Paris.
Article 7 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) d’un véhicule visé à l’article 1 ou à l’article 2 ci-
dessus pourra bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue dans le délai de 9 jours,
suivant la date d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement ANTAI.
Le FPS minoré est fixé comme suit :
- En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 1 est fixé à 157,50
euros.
- En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré de la zone 2 et des Bois de
Boulogne et Vincennes est fixé à 105 euros.
Dans ces zones, en cas de paiement insuffisant, le forfait de post-stationnement minoré est fixé à 70%,
du FPS non minoré diminué du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement
constaté.
Article 8 : Les droits « Véhicule basse émission » délivrés antérieurement à la date de vote de la pré-
sente délibération, continuent de produire leurs effets jusqu'à leur date d'échéance. À partir de cette
date d'échéance, ils ne pourront être renouvelés. Les droits « Véhicule basse émission » qui arrivent à
échéance entre la date de vote de la présente délibération et le 30 septembre 2024, sont prorogés
jusqu'à cette dernière date, sans pouvoir faire l'objet d'un renouvellement. Les droits de stationne-
ment « Véhicule basse émission » délivrés entre la date de vote de la présente délibération et le 30
septembre 2024 ont pour échéance cette dernière date, et ne pourront être renouvelés.
Article 9 : Pour l’application des tarifs qui précèdent applicables à tous les véhicules circulant dans
Paris, Bois compris, la masse des véhicules est vérifiée par utilisation de la copie technique du
Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mise à disposition des prestataires de la Ville de Paris
par l’État.
Article 10 : Est créé le droit de stationnement « véhicule électrique de masse inférieure ou égale à 2
tonnes » permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules 100% électriques des visiteurs non
inscrits sur le SIV, de bénéficier du tarif visiteur associé.
Article 11 : Est créé le droit de stationnement « véhicule hybride non électrique de masse inférieure ou
égale à 1,6 tonne » permettant, sur enregistrement préalable, aux véhicules des visiteurs non inscrits
dans le SIV, dont le type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibération
2022 DVD 3-1, de bénéficier du tarif visiteur associé.
Article 12 : Les droits définis aux articles 10 et 11 de la présente délibération sont délivrés à titre
gratuit. Leur durée de validité est fixée à 5 ans.
Article 13 : L’inscription, à tout moment, d’un véhicule dans le SIV, rend caduque tout droit de station-
nement délivré au titre des articles 10 et 11 de la présente délibération.
Article 14 : Les véhicules visiteurs non enregistrés dans le SIV et non titulaires de l’un des droits
définis aux articles 10 et 11 ci-dessus, sont assujettis au règlement des tarifs de stationnement visés
aux articles 1 à 5 de la présente délibération.
Article 15 : Les montants de FPS ainsi que les règles de gestion afférentes, visés aux articles 6 et 7 de la
présente délibération, sont applicables aux véhicules visés à l’article 14 de la présente délibération,
dans les mêmes conditions que s’ils étaient inscrits dans le SIV.
Article 15 bis : Est créé le droit « VBE Résident » conférant la gratuité du stationnement dans les
quatres zones résident du demandeur, aux véhicules visés aux articles 1 et 2 de la présente délibéra-
tion, sous réserve de satisfaire à la double condition d'être éligible au droit de stationnement résiden-
tiel à Paris et de disposer d'un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération
2022 DVD 3-1.
Article 16 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel sédentaire » conférant la gratuité
du stationnement sur Paris, dans les quatre zones résident, sous réserve de satisfaire à la double
condition, d’être éligible au droit de stationnement professionnel sédentaire à Paris et de disposer
d’un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1.
Article 17 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission professionnel ou associatif sédentaire Bois »
conférant la gratuité du stationnement dans les Bois, sous réserve de satisfaire à la double condition,
354
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
d’être éligible au droit de stationnement professionnel ou associatif sédentaire Bois et de disposer
d’un véhicule dont la carburation est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1.
Article 18 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel mobile » conférant la gratuité du
stationnement sur Paris bois compris, sous réserve de satisfaire à la double condition, d’être éligible
au droit de stationnement professionnel mobile à Paris et de disposer d’un véhicule dont la carbura-
tion est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1.
Article 19 : Est créé le droit « Véhicule Basse Émission Professionnel public » conférant la gratuité du
stationnement sur Paris bois compris, sous réserve de satisfaire à la double condition, d’être éligible
au droit de stationnement professionnel public à Paris et de disposer d’un véhicule dont la carbura-
tion est listée en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1.
Article 20 : La durée des droits de stationnement définis aux articles 15 bis à 19 de la présente délibéra-
tion est fixée à 1 an. Ces droits sont délivrés à titre gratuit.
Article 21 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la
délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’avèreront
strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à
Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la
Ville de Paris, de la copie technique du SIV.
Article 22 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024,
à l’exception de celles visées à l’article 8 qui s’appliquent dès vote de la présente délibération.
Article 23 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 24 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs.
Article 25 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération.
2024 DVD 43-3 Stationnement de surface - Simplifications résultant de l’accès au SIV.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement
évènementiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
355
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La mise en œuvre de nouvelles modalités de contrôle, comprenant une consultation d’une
copie des éléments techniques du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), dispense, sur tout
le domaine de la Commune de Paris, les véhicules portant la mention EL (Electrique) à la rubrique
P3 de leur certificat d’immatriculation, de catégorie M1, N1, L4, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1
du Code de la route, de PTAC inférieur à 3,5 Tonnes, lorsque la masse du véhicule en service (ru-
brique G du Certicat d’Immatriculation) est inférieure ou égale 2 Tonnes, de tout enregistrement
auprès des services de la Ville de Paris et de toute prise de ticket, pour bénéficier de la gratuité du
stationnement de surface sur tous les emplacements payants.
Article 2 : L’absence de tout enregistrement préalable pour bénéficier de la gratuité du stationnement
tel que mentionné à l’article 1, s’applique également aux véhicules de catégorie M1, N1, L4, L6 et L7
au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, de PTAC inférieur à 3,5 Tonnes, dont le type de
carburant ou de source d'énergie est référencé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1, et lorsque
la masse du véhicule en service (rubrique G du Certicat d’Immatriculation) est inférieure ou égale à
1,6 Tonne.
Article 3 : L’absence de tout enregistrement préalable pour bénéficier de la gratuité du stationnement
tel que mentionné à l’article 1 s’applique également aux véhicules 2 roues motorisés électrique, de
catégories L1, L2, L3 et L5 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route, portant la mention EL
(Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation.
Article 4 : Les régles d’écartement du droit d’opposition à la collecte des données, définies dans la
délibération 2022 DVD 13-1, sont étendus à tous les enregistrements et traitements qui s’évèreront
strictement nécessaires à la tarification, au paiement et au contrôle du stationnement de surface à
Paris, notamment dans le cadre du processus faisant intervenir l’usage, par ou pour le compte de la
Ville de Paris, de la copie technique du SIV.
Article 5 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables au 1er septembre 2024.
Article 6 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 7 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, nature 70-70321, fonction 8, destination 84500020, exercices 2024 et ultérieurs.
Article 8 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération.
2024 DVD 44 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 218.395,12 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
356
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 218 395,12 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
M. X (CPAM de Paris) 21/12/2022 12 548,01 €
Mme X 20/01/2021 11 998,63 €
M. X (GMF ASSURANCES) 19/08/2014 8 500,00 €
M. X 15/04/2021 57 664,00 €
Mme X 24/06/2022 8 399,17 €
Mme X 29/09/2021 15 774,93 €
M. X (MAAF ASSURANCES SA) 12/02/2021 8 450,00 €
X SARL 14/04/2023 6 079,84 €
Mme X 23/03/2022 21 800,54 €
M. X 09/10/2021 18 034,12 €
Mme X 28/03/2023 16 067,33 €
Mme X 28/05/2022 25 575,62 €
M. X (CPAM du Puy-De-Dôme) 07/09/2019 7 502,93 €
2024 DVD 45 Parcs de stationnement Picpus-Nation et Hector Malot (12e) - Convention de délégation de service
public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) pour
la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement
Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 17 juin 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2022 DVD 75 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation qui a pour objet la rénovation
du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et
l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 22 novembre 2022, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 25 mai 2023, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation
de signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES), la
convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui pour objet la rénova-
tion du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector
Malot et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ; et d’accorder à la
SAEMES l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisa-
tion du projet ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SAEMES, la convention de concession
dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la rénovation du parc de station-
nement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de
l’ensemble, pour une durée de 15 ans pour chaque parc.
Article 2 : La SAEMES est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
357
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
2024 DVD 46 Parcs de stationnement Charléty Coubertin et Charléty Thomire (13e), Porte de Versailles (15e) -
Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte du
Stationnement pour la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs
Charlety Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 17 juin 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2022 DVD 74 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation du parc
Charlety Coubertin, la mise en conformité des parcs Charlety Thomire et Porte de Versailles et
l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages, pour une durée de 15 ans pour chaque parc ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 22 novembre 2022, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 13 juillet 2023, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation
de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (S.A.E.M.E.S),
la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la
modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charléty Thomire et
Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages, pour une durée de 15 ans pour
chaque parc et d’accorder à la S.A.E.M.E.S l’autorisation de procéder à toutes les démarches adminis-
tratives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte
d’Exploitation du Stationnement, la convention de concession dont le texte est joint à la présente
délibération et qui a pour objet la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité
des parcs Charléty Thomire et Porte de Versailles et l’exploitation de l’ensemble des trois ouvrages,
pour une durée de 15 ans pour chaque parc.
Article 2 : La SAEMES est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
2024 DVD 47 Parc de stationnement Charléty Coubertin (13e) - Avenant n°4 à la convention de concession portant
modification du périmètre de la DSP.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L
1411-1 et suivants ;
Considérant que, par délibération n°2023 DU 143 en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023, le
Conseil de Paris a autorisé la signature d’un nouvel état descriptif de division en volumes permettant
le transfert de certaines parties des volumes de la Ville de Paris au profit des sociétés Arizona et
OLYMPIQUE PROMOTION SNC, de l’acte de vente des parties des lots au profit de la société
OLYMPIQUE PROMOTION SNC, ou à toute autre personne s’y substituant avec l’accord de Mme la
Maire et de tous les actes préparatoires à la signature de l’acte de vente y compris l’avenant à le
358
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
convention de concession visant à distraire les parties de volume concédées pour le parc de station-
nement et, la constitution de toutes les servitudes utiles à l’opération ;
Vu la convention de concession de service public du 20 juillet 1994, pour l'exploitation des parcs de
stationnement CHARLETY THOMIRE et CHARLETY COUBERTIN conclue avec la Société Ano-
nyme d’Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
conclure l'avenant n°4 qui a pour objet de modifier le périmètre de la concession de service public du
parc de stationnement CHARLETY COUBERTIN accordée à la SAEMES ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n° 4 à la convention de concession du parc de
stationnement CHARLETY COUBERTIN en date du 20 juillet 1994, dont le texte et l’annexe sont
joints à la présente délibération.
Article 2 : Le périmètre de la concession de service public accordée à la SAEMES est modifié et il est
pris acte des servitudes d’usage au bénéfice des volumes avoisinants.
2024 DVD 50 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec la Direction
des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) portant règlement financier de prestations réalisées.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, notamment son article 2052 ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le
règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la convention du 1er janvier 1993 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des
installations d’éclairage et de signalisation des liaisons directes entre l’autoroute A6B et le Bd péri-
phérique ;
Vu la convention du 1er janvier 2005 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des
installations d’éclairage des bretelles de raccordement entre l’autoroute A13 et le Bd périphérique ;
Vu la convention du 1er janvier 1978 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des
installations d’éclairage et de signalisation des dispositifs de raccordement entre l’avenue Charles de
Gaule à Neuilly (RN13) et le Bd périphérique ;
Vu la convention du 1er janvier 1994 conclue avec la DDE pour l’entretien et l’exploitation des
installations d’éclairage des dispositifs de raccordement entre l’autoroute A4 et le Bd périphérique ;
Vu le projet de délibération en date 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF), le protocole transaction-
nel portant règlement financier des prestations réalisées ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Direction des Routes d’Ile-de-France
(DIRIF) le protocole transactionnel portant règlement financier des prestations réalisées. Le texte de
ce protocole est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, au titre de l’exercice 2024.
2024 DVD 51 Convention de partenariat avec le Collectif Mobilité Île-de-France.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la grille tarifaire et le contenu du programme présenté par la société Inov360 au titre du groupe-
ment « Collectif Mobilité Ile de France »,
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la société Inov360 la convention de partenariat relative au collectif
Mobilité Île-de-France;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Inov360, la convention de
partenariat relative au collectif Mobilité Île-de-France pour une durée courant jusqu’au 31 décembre
359
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2026, et à procéder au paiement de la contribution annuelle d’un montant de 12 000€. Le texte de
cette convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des
exercices 2024 et suivants, sous réserve de financement.
2024 DVD 57 Budget Participatif - Subvention d’investissement (13.341,16 euros) et convention avec l’association
K’ LBASS pour la réalisation d’une fresque sur la place Henri Fiszbin (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1511-3 ;
Vu la Charte du Budget Participatif de la Ville de Paris ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2411-1 et suivants ;
Compte tenu de l'intérêt local du projet, et considérant que ce projet est lauréat de l’édition 2016 du
Budget Participatif Parisien sous l’intitulé « Rénover nos places et nos placettes »,
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13 341,16 euros est attribuée à
l’association K’ LBASSE dont le siège social est situé 87 rue Rébéval Paris 19e dans le cadre du projet
« Rénover nos places et nos placettes ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération ainsi que les annexes, avec l’association K’ LBASS.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de
l’année 2024.
2024 DVD 63 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative
au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du
projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE »,
Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au
prolongement du RER E à l’ouest;
Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi-
catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest;
Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et ses deux ave-
nants ;
Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation
des travaux ;
Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation
de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au
financement de la réalisation des travaux n°3 ;
Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux
n°4 ;
Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature
par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une
part et du protocole-relais n°1 d’autre part ;
360
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa-
ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ;
Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du
protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre
relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la
convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du
T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis-
Propexpo ;
Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA
n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ;
Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux
conventions nécessaires à la poursuite du projet ;
Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la
signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au
financement complémentaire nécessaires à la poursuite du projet ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative
au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet, avec l’État, la Région Ile-de-
France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Dépar-
temental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région Ile-de-France, Ile-de-
France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des
Hauts de Seine et SNCF Réseau ; la convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au
financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. Le texte de cette convention est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve
de financement.
2024 DVD 75 Requalification de la rue Louis Vicat (15e) - Approbation et autorisation de signature d’une convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier avec l’Établissement Public Territorial
Grand Paris Seine Ouest dans le cadre des études pour la requalification de la rue Louis Vicat (15e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Vanves en date du 8 février
2024 ;
Vu la délibération du Conseil du Territoire en date du 3 avril 2024 approuvant la convention de
coopération à passer entre la Ville de Vanves et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’approbation et l’autorisation de signer la convention de transfert de maitrise
d’ouvrage avec l’Établissement Publics Territorial Grand Paris Seine Ouest
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’Établissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest annexée à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation nécessaire à la
conduite du projet et toute demande de subvention.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de
Paris, au titre de l’exercice 2024, sous réserves de décisions de financement.
361
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 5 Acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil
féminins de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à l’acquisition de vêtements d’image
pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de
Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [le règlement
de la consultation (RC) et ses annexes, le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, l’acte
d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant l’acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourni-
ture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 19 Mise en place d’un compte épargne-temps pour les agents relevant du statut des administrations
parisiennes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002, modifié portant création du compte épargne-temps dans la
fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1065
du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistra-
ture ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte
épargne-temps (CET) ;
Vu la délibération n° 2009 PP 14 des 9 et 10 mars 2009 relative à l’indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents relevant des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n°2010 PP 72 des 13, 14 et 15 décembre 2010 portant création d’un compte
épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du ;
362
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation le projet de création d’un compte épargne-temps des agents relevant du statut des
administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans
la fonction publique territoriale sont appliquées aux agents relevant du statut des administrations
parisiennes de la préfecture de Police.
Article 2 : La délibération n°2010 PP 72 des 13, 14 et 15 décembre 2010 portant création d’un compte
épargne-temps des agents relevant du statut des administrations parisiennes est abrogée.
Article 3 : La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au portail des publica-
tions administratives de la Ville de Paris.
2024 PP 20 Convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes par le service départemental
d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant cession à titre gratuit de matériels de secours à victimes par le
service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes
par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2024 PP 22 Convention de groupement avec la Direction des Achats de l’Etat (DAE) relative à la fourniture de
carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de
véhicule.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la fourniture de
carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de
véhicule ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes concernant la fourniture de carburant terrestre, de prestations de
péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de véhicule.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
2024 PP 23 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de
Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la
préfecture de Police ;
363
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2024 et suivants, à la section fonctionnement et à la section d’investissement.
2024 PP 24 Convention de groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues
étrangères.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’interprétariat des
appels d’urgence en langues étrangères ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étran-
gères.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 26 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2024 PP 27 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux
services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif aux prestations de câblage « courant
364
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de
compétence du préfet de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses
annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE)
et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert
concernant les prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo
destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement et à la section d’investissement.
2024 PP 28 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture
d’équipements de déminage ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section d’investissement.
2024 PP 29 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance multi techniques
préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la préfecture de
Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la main-
tenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de
l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre, d’une part, la préfecture de
Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général
pour l’administration, et, d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de Police, en appli-
cation de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées, sur les
exercices 2025 et suivants, à la section fonctionnement.
365
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 30 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’investissement ou de
conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration centrale.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux
d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des bâtiments de la préfecture de
Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration
centrale ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l’engagement pour une convention de groupement de com-
mandes établie entre d’une part, la préfecture de Police, service déconcentré du ministère de
l’Intérieur, représentée par le préfet secrétaire général pour l’administration, et d’autre part, la Ville
de Paris, représentée par le préfet de Police, en application de l’arrêté des consuls du 12 messidor an
VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est
approuvé.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police sont imputées, sur les
exercices 2025 et suivants, aux sections de fonctionnement et d’investissement.
2024 PP 31 Modification de contrat n°3 au marché de travaux n°20190000021901 pour la construction d’une
base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à VALENTON - Lot n°2 : cloisons plâtrerie/faux plafond/menuiseries
intérieures/carrelage/faïence/sols souples/peinture.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2019 PP 16 du 1er au 4 avril 2019, par laquelle le Conseil de Paris approuve le
principe de l’opération pour désigner les titulaires des 5 (cinq) lots pour la construction d’une base
d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu la délibération n° 2019 PP 31 du 8 au 11 juillet 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le
préfet de Police à signer le marché relatif à la construction d’une base d’instruction du regroupement
des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy
Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024 par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la modification de contrat n°3 au marché de travaux 20190000021901 pour la
construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot n°2 :
cloisons plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures / carrelage / faïence / sols souples / peinture ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification n°3 au marché de travaux pour la
construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot 2 : cloisons
plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures / carrelage / faïence / sols souples / peinture.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section d’investissement.
366
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 32 Convention de groupement de commandes relatif à l'accord-cadre portant sur les contrôles
externalisés de prestations de propreté des locaux de la préfecture de Police et autres services du
SGAMI Ile de France.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’accord-
cadre portant sur les contrôles externalisés de prestations de propreté des locaux de la préfecture de
Police et autres services du SGAMI Ile de France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de groupement de commandes établie entre, d’une part, la préfecture de
Police, service déconcentré du ministère de l’Intérieur, représentée par le préfet, secrétaire général
pour l’administration, et, d’autre part, la Ville de Paris, représentée par le préfet de Police, en appli-
cation de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et des articles L.2512-14 et L.2512-17 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), est approuvée.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2025 et suivants, à la section fonctionnement.
2024 PP 33 Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI)
des bâtiments de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel
d’offres ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation le principe de l’opération et sollicite l’autorisation de signer l’accord-cadre de mainte-
nance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la
préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure sans publicité ni
mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-2 1° du Code de la commande
publique pour désigner le titulaire de l’accord-cadre de maintenance préventive et corrective des
équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police.
Article 2 : Sont approuvées les pièces administratives de la consultation (le règlement de la consultation
et son annexe, l’acte d’engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières
et ses annexes).
Article 3 : Le préfet de Police est autorisé à signer l’accord-cadre de maintenance préventive et correc-
tive des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police avec
l’attributaire désigné par le pouvoir adjudicateur, la société EUROFEU SERVICES, sous réserve de
sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l’article R.2144-
4 du Code de la commande publique.
2024 PP 34 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. Q, demeurant à FURDENHEIM (67117) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
367
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec M. Q, demeurant à FURDENHEIM (67117).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2024, à la section fonctionnement.
2024 SG 6 Convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en
nature, de 7.000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la convention de subvention en nature de 7 000 billets pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques accordée par Paris 2024 à la Ville de Paris à destination de ses publics spécifiques ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la
forme d’une subvention en nature, de 7000 billets JOP à destination des publics spécifiques de la Ville
de Paris, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et Paris 2024
pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7000 billets JOP à destination des
publics spécifiques de la Ville de Paris.
2024 SG 19 Subvention (10.000 euros) à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des
Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) (1er) pour la mise en œuvre d’actions
sociales en 2024.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des
Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au CASODOM, 7 bis rue du Louvre 75001
Paris, pour la mise en œuvre de son programme d’actions sociales 2024.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 10.000 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants.
2024 SG 23 Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et EQUIP pour la mise à disposition
d’espaces permettant l’installation de 52 casiers sportifs dans Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et
suivants et R. 2122-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
conclure une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 mai 2024 ;
368
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 mai 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip
pour la mise à disposition d’espaces sur le domaine public parisien, jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public entre la
Ville de Paris et Equip pour la mise à disposition d’espaces sur le domaine public parisien.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 1 000 euros (mille euros) seront consta-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 ou des années suivantes,
sous réserve des décisions de financement correspondantes.
2024 SG 24 Convention entre la Ville de Paris et l’Union Mondiale des Villes Olympiques pour le reversement de
frais relatifs à un évènement.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer la
convention prévoyant le reversement par l’Union Mondiale des Villes Olympiques à la Ville de Paris
des frais d’inscription à l’évènement smartcities & sport summit pour un montant total de 48 752 €.
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvée la convention prévoyant le reversement par l’Union Mondiale des Villes
Olympiques des frais d’inscription à l’évènement smartcities & sport summit, ci-annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : les recettes correspondantes d’un montant total de 48 752 euros seront constatées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris, des années 2024 et suivantes, sous réserve de décisions de
financement correspondantes.
2024 SG 26 Conventions de mise à disposition de billetterie culturelle entre la Ville de Paris et 4 institutions.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer les
conventions de mise à disposition de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Pro-
gramme Volontaires de la Ville de Paris avec le Centre Pompidou, Paris Musées, le Centre des
Monuments Nationaux et la Société d’exploitation de la Tour Eiffel
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition par le Centre Pompidou de billetterie
culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Est approuvée la convention de mise à disposition par Paris Musées de billetterie culturelle
au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris, ci-annexée.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 5 : Est approuvée la convention de mise à disposition par le Centre des Monuments Nationaux
de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de Paris,
ci-annexée.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 7 : Est approuvée la convention de mise à disposition par la Société d’exploitation de la Tour
Eiffel de billetterie culturelle au profit des 5300 volontaires du Programme Volontaires de la Ville de
Paris, ci-annexée.
369
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2024 GIP 1 Pour la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du règlement intérieur ;
Vu la proposition de délibération du Groupe Indépendants et Progressistes, en date du 3 mai 2024,
visant à la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris s’engage à créer un nouveau Centre des expressions artistiques et cultu-
relles LGBTQIA+.
Article 2 : La Ville de Paris lance une concertation avec l’ensemble des associations et collectifs concer-
nés afin de les associer dans la mise en place d’un groupe de travail en vue de l’élaboration de ce
nouveau centre d’art.
2024 V.52 Vœu relatif à l’accessibilité des bibliothèques de la Ville pour les personnes en situation de handicap.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’inclusion sociale et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en
situation de handicap sont des valeurs fondamentales ;
Considérant que la loi 2005-102 du 11 février 2005 dite “handicap”, notamment son article 47,
garantit aux personnes en situation de handicap l’accessibilité généralisée à tous les domaines de la
vie sociale, dont l’éducation et la culture ;
Considérant que les bibliothèques sont des lieux où le droit à l’éducation et le droit d’accès à
l’information, garantis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, aux articles 19
et 26, s’exercent pleinement ;
Considérant que le préambule du règlement du réseau des bibliothèques municipales de la Ville de
Paris impose à ces établissements de “répondre [...] aux besoins d’information, de loisirs et d’éducation
et de recherche de tous” ;
Considérant que l’offre culturelle est une source de bienfaits pour la vie civique, l’instruction ainsi que
la santé psychologique, en particulier pour les personnes en situation de handicap ;
Considérant que les bibliothèques sont essentielles à l’action culturelle de la Ville, tout autant que les
musées ou les salles de spectacles ;
Considérant que les bibliothèques de la Ville constituent un service public culturel de proximité grâce
à leur présence nombreuse dans tous les arrondissements ;
Considérant que sur les 74 bibliothèques municipales parisiennes seulement 42 sont accessibles aux
personnes en situation de handicap ;
Considérant que l’accessibilité des bibliothèques dépend autant de la mise en accessibilité des locaux
que de la création des “pôles Sourds” et des “pôles Lire autrement” ;
Considérant que sur les 74 bibliothèques de la Ville, seulement cinq d’entre elles sont labellisées “pôle
Sourd”, adapté aux malentendants et où le personnel est formé à la langue des signes, et seulement
deux d’entre elles disposent d’un pôle Lire autrement adapté aux déficients visuels ;
Considérant la nécessité de garantir l’accessibilité et l’inclusivité des bibliothèques de la Ville de
Paris ;
Sur proposition de Béatrice LECOUTURIER et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écolo-
gistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris accélère la mise en accessibilité des bibliothèques municipales et le déploie-
ment de pôles Sourds et Lire autrement dans les bibliothèques municipales afin de renforcer leur
maillage sur l’ensemble du territoire parisien.
2024 V.53 Vœu relatif aux propositions de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les articles 12 et 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) recon-
naissant aux enfants le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent et
plus largement le droit à la liberté d’expression ;
370
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la Charte parisienne des droits de l’enfant, rédigée par des enfants parisiens et signée
par la Maire de Paris le 20 novembre 2020, dans laquelle les enfants demandent : « d’être associés
aux décisions politiques à tous les niveaux » par la création « d’un conseil parisien des enfants ras-
semblant des enfants de tous les arrondissements pour conseiller la Maire de Paris et donner notre
avis » ;
Considérant le lancement de la première Assemblée citoyenne des enfants parisiens par la Maire de
Paris, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2023 ;
Considérant que notre promotion de l’Assemblée citoyenne des enfants de Paris est composée de 107
collégiennes et collégiens issus de 4 collèges et d’un établissement de protection de l’enfance, situés
dans différents arrondissements parisiens ;
Considérant que l’Assemblée citoyenne des enfants est pilotée et animée par la Mission Droits de
l’Enfant de la Ville de Paris, lancée en août 2020 pour promouvoir et défendre nos droits fondamen-
taux et ceux de tous les enfants parisiens ;
Considérant que la Mission Droits de l’Enfant nous a formés dans un premier temps à la connais-
sance et à la compréhension de tous les droits posés par la CIDE, et notamment à celui relatif à la
participation à la vie de la cité ; que par ailleurs nous avons été sensibilisés aux fondements de la
démocratie, au fonctionnement des institutions et aux compétences de la collectivité parisienne par
l’association Parlons Démocratie ;
Considérant qu’à l’occasion d’ateliers pédagogiques et ludiques, nous avons réfléchi à ce que nous
pourrions apporter aux politiques publiques parisiennes, au nom de tous les enfants ;
Considérant que nous avons identifié tous ensemble trois sujets de préoccupation essentiels pour les
enfants : les solidarités, le vivre ensemble et l’environnement ;
Considérant que nous, membres de l’Assemblée citoyenne des enfants, avons choisi par un vote du 20
novembre 2023, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, de travailler
sur l’environnement ;
Considérant que notre génération est particulièrement concernée par l’urgence écologique ;
Considérant que nous avons été formés aux enjeux environnementaux, par les services spécialisés de
la Ville ainsi que par des associations partenaires :
L’Académie du Climat nous a sensibilisés à l’augmentation des températures et à l’empreinte car-
bone,
La Direction de la Transition Écologique et du Climat (DTEC) nous a formés aux causes du dérègle-
ment climatique,
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris nous a expliqué
comment la ville pouvait s’adapter aux changements climatiques,
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) nous a parlé de la nature en ville et de la biodiversité,
La Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) nous a informés sur les conséquences des incivilités
dans notre Ville et ses espaces de nature
Le Réseau Francilien du Réemploi (REFER), nous a expliqué l’importance du recyclage et du réem-
ploi ;
Considérant que suite à tous ces ateliers, nous avons identifié trois projets concernant la lutte contre
la pollution, la lutte contre le gaspillage et la sensibilisation à une alimentation responsable, auxquels
les enfants parisiens pourraient apporter leur contribution ;
Considérant les engagements forts pris par la Ville de Paris dans le Plan Climat et sa mobilisation
pour la transition écologique dans un contexte de changement climatique ;
Au nom de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens:
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’engage :
- à organiser, annuellement, une journée de nettoyage de la nature en ville destinée à tous les
enfants parisiens afin de les sensibiliser à la protection de l’environnement ;
- à promouvoir le réemploi et le recyclage en organisant des actions de collecte et de sensibilisation
dans les établissements scolaires ;
- à promouvoir une alimentation responsable à travers la diffusion d’une campagne de communica-
tion sur ses réseaux sociaux, comprenant notamment des vidéos de recettes de cuisine de saison ;
- à informer les enfants parisiens de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures présentes dans ce
vœu.
2024 V.54 Vœu relatif à la vidéoprotection.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les différents vœux déposés depuis 2019 par le Groupe Écologiste de Paris, demandant
un bilan détaillé du Plan de Vidéoprotection de la Préfecture de Police de Paris (PVPP) ;
Considérant que dans son rapport du 10 février 2022 la Cour des Comptes a dénoncé un partenariat «
inadapté et coûteux » avec la société IRIS PVPP et recommandé à la Préfecture de Police « d’engager
371
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
sans tarder une évaluation de l’efficacité du PVPP dans la prévention de la délinquance et
l’élucidation des délits » ;
Sur proposition de Raphaëlle RĖMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la Préfecture de Police afin que :
- Le Comité d'Éthique de la Vidéoprotection à Paris soit saisi de toute proposition de modification
du PVPP avant sa présentation en Conseil de Paris ;
- Soit dressé avec toutes les garanties d’indépendance un bilan détaillé du coût réel pour la Ville de
Paris et la Préfecture de Police de Paris de la vidéosurveillance et de son efficacité, c’est-à-dire une
évaluation des résultats obtenus grâce à elle en matière de lutte contre les infractions de toute
nature (contraventions, délits, crimes) au regard des moyens mobilisés.
2024 V.55 Vœu relatif à la sauvegarde de l’activité du Centre de santé Richerand.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le centre de santé Richerand, créée en 1974 par la Caisse centrale des activités
sociales (CCAS), gestionnaire des œuvres sociales de l’énergie, est gérée depuis 2018 par la Société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Richerand, faisant de ce centre la seule coopérative de santé du
territoire parisien ;
Considérant que la CCAS a simultanément transféré à la SCIC Richerand par bail emphytéotique les
trois bâtiments constitutifs du centre de santé pour une durée de 50 ans et que ces locaux accueillent
également l’Institut de Victimologie et l’association Parcours d’Exil, toutes deux membres de la SCIC ;
Considérant que le centre de santé Richerand est un acteur de l’offre de soins de premier recours
reconnu et incontournable sur le 10e arrondissement ;
Considérant les 54 000 passages enregistrés en 2023 au Centre de santé, avec une file active en
constante augmentation depuis 2020 s’établissant aujourd’hui à plus de 23 000 patients, dont les
deux-tiers originaires du territoire parisien ;
Considérant l’engagement et la qualité du travail des 47 salariés et 30 praticiens travaillant au sein
du Centre de santé ;
Considérant les trois praticiens évoluant à mi-temps entre la Ville et l’Hôpital, permettant ainsi à
plusieurs centaines de patients d’être suivis et soignés en Ville, le désengorgement des services
hospitaliers, des parcours fluidifiés et la réduction des inégalités d’accès aux soins ;
Considérant les autres opérateurs du secteur de la santé hébergés au sein du Centre de santé Riche-
rand qui permettent le renforcement des parcours de soins et l’émergence de projets communs :
l’Institut de recherche en soins primaires Jean-François Rey, l’association Parcours d’Exil et le Centre
de Psychotrauma de l’Institut de Victimologie ;
Considérant que le projet du Centre de santé participe à l’indispensable maintien d’une offre de santé
en secteur 1 et au renforcement des liens entre la médecine de ville et l’hôpital, notamment en
s’appuyant sur une équipe de soins primaires constituée de médecins généralistes, d’infirmières,
d’assistantes médicales qui gèrent des consultations de suivi, participent aux soins non programmés
et nouent des partenariats avec les acteurs locaux du territoire pour favoriser l’accès aux soins des
personnes en situation de vulnérabilité ;
Considérant le rôle de premier plan qu’a joué les équipes du Centre de santé durant la crise sanitaire,
en se mobilisant lors de la première campagne de vaccination contre le COVID19 en assurant la
vaccination, pendant près d’un an, de 240.000 personnes, dans les locaux mis à disposition au sein de
la mairie du 10e arrondissement ;
Considérant qu’afin d’améliorer la qualité d’accueil de sa patientèle et garantir l’équilibre financier de
son projet, le centre de santé Richerand a engagé d’importants travaux de restructuration ces der-
nières années, mais que la crise sanitaire a considérablement affecté son activité, à l’instar d’une
grande majorité de centres de santé, fragilisant significativement son équilibre économique ;
Considérant qu’en janvier 2023, la direction du centre de santé Richerand a ainsi alerté sur sa
situation financière, amenant la Ville de Paris, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie de Paris à l’accompagner étroitement dans la recherche de solutions
pour assainir sa situation financière et mettre en place une dynamique de retour à l’équilibre, y
compris en attribuant des soutiens tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Considérant l’audit réalisée au printemps 2023 par le cabinet ACSANTIS, financée par l’Agence
Régionale de Santé, qui a permis d’accompagner la structure sur son modèle économique et sur la
mise au point d’un plan de retour à l’équilibre ;
Considérant que la procédure de conciliation engagée consécutivement fin 2023 par la direction du
Centre de Santé sous l’égide du Tribunal de Commerce, entraînant la nomination d’un conciliateur
pour l’accompagner dans un dialogue avec ses créanciers ;
372
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Paris a simultanément plaidé auprès du Ministre des
Finances en faveur d’une annulation ou d’un étalement de tout ou partie de la dette du centre de
santé, accumulée dans le cadre de deux Prêts Garantie par l’Etat « Covid », afin de lui permettre de
retrouver la marge nécessaire à sa restructuration et à la mise en place de leviers durables pour
aboutir à un retour à l’équilibre dans les deux prochaines années.
Considérant que la procédure de conciliation, achevée le 11 mars dernier, n’a malheureusement pas
permis de trouver un protocole d’accord avec les créanciers, l’établissement bancaire détenant les
prêts ayant notamment refusé de geler ou de rééchelonner les dettes du Centre de santé ;
Considérant que la direction du Centre de santé a simultanément entrepris une série de mesures
(optimisation des recettes, travail sur les impayés, optimisation des agendas des médecins) permet-
tant de sécuriser la trésorerie jusqu’à l’été 2024, tout en menant une réflexion sur l’évolution de sa
gouvernance ;
Considérant qu’au regard de sa trésorerie, la direction du Centre de Santé projette d’engager une
procédure collective conduisant à l’été à trois scenarii : la sauvegarde judiciaire, le redressement
judiciaire ou la liquidation judiciaire.
Considérant que la CCAS, en tant que propriétaire des locaux, pourrait être amenée dans ce cadre à
examiner des offres de reprises ;
Considérant l’inexistence à ce jour au niveau national d’un mécanisme d’aide d’urgence en trésorerie
pour les acteurs de santé, notamment à destination des centres de santé associatifs ou mutualistes ;
Considérant les chiffres alarmants de la démographie médicale et de la pyramide des âges défavo-
rable des médecins généralistes et encore plus des spécialistes ;
Considérant que le centre de santé Richerand a montré à plusieurs reprises sa volonté de mettre en
place une série de leviers structurels et fonctionnels leur permettant de revenir à l’équilibre ;
Considérant que nous ne pouvons pas nous résoudre à voir de nouveaux centres de santé à but non
lucratif disparaître, alors qu’ils proposent une offre de soins essentielle au bon maillage du territoire
parisien et que ces structures sont déterminantes dans la prise en charge globale des populations,
notamment celles les plus éloignées du soin.
Sur proposition d’Alexandra CORDEBARD et des élues du groupe Paris en Commun, Raphaëlle
PRIMET, lan BROSSAT et des élues du groupe communiste et citoyen, Sylvain RAIFAUD et des élu-
e-s du groupe les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que l’ensemble des tutelles puissent réexaminer urgemment toute solution de maintien du Centre
de santé Richerand, le cas échéant en sensibilisant expressément les créanciers du centre de santé
de l’absolue nécessité d’un gel ou d’un rééchelonnement de la dette, condition sine qua none d’un
retour pérenne à l’équilibre dans les toutes prochaines années ;
- Que la CCAS, en tant que propriétaire des locaux, s’assure que toute offre de repreneur qui lui
serait soumise puisse, au nom de l’intérêt général, s’inscrire dans une perspective d’une consolida-
tion du projet portée par la direction actuelle du Centre de santé, en garantissant le maintien du
modèle social existant et la continuité d’un lien médecine de ville/hôpital indispensable pour le 10e
arrondissement et pour la collectivité parisienne.
2024 V.56 Vœu relatif à la situation et au devenir du centre de santé dit « Moulinet » 21 rue du Moulinet (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les 100 000 consultations enregistrées chaque année par le centre de santé Moulinet et la
diversité de spécialités de médecine qui y sont proposées, des soins dentaires à la médecine générale,
en passant par l’ophtalmologie, la gynécologie ou encore l’imagerie médicale ;
Considérant la centaine de salariés qui y travaillent, dont plus de la moitié de praticiens ;
Considérant l’importance, de ce fait, du centre de santé Moulinet dans l’accès à des soins convention-
nés en secteur 1 pour les habitants du 13e et au-delà ;
Considérant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur ce centre de santé, en raison des turbulences que
traverse le groupe Avec, gestionnaire, d’une part, et de la mise en redressement judiciaire de
l’association APATS dont il dépend d’autre part ;
Considérant également la procédure engagée par le groupe Terrot, propriétaire du bâtiment sis 21
rue du Moulinet, à l’encontre de l’APATS, avec demande de congé sans offre de renouvellement ;
Considérant la mobilisation des usagers du centre et la constitution d’un collectif pour sa défense ;
Considérant l’inscription de la parcelle concernée dans le PLU bioclimatique comme équipement de
santé pour préserver sa destination ;
Considérant enfin les vœux adoptés par le Conseil du 13e arrondissement, le 6 novembre 2023, et par
le Conseil de Paris, lors de sa séance du mois de novembre 2023, pour soutenir les salariés et solliciter
le concours de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France afin d’assurer la pérennité du
centre et des soins dispensés.
373
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José
RAYMOND-ROSSI et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Anne SOUYRIS et des élu-e-s du
Groupe les Écologistes, Jean-Noël AQUA et des élu·es du groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Se rapproche de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour examiner toutes les solutions
permettant la poursuite des activités du centre de santé Moulinet ;
- Étudie la possibilité d’acquisition des murs, qui sera un élément décisif dans la recherche d’un
repreneur ;
- Interpelle à nouveau la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et le Ministre délégué
en charge de la Santé et de la Prévention sur le financement et le devenir des centres de santé au
regard de leur importance dans l’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les personnes les
plus défavorisées.
2024 V.57 Vœu relatif aux centres de santé associatifs et à la préservation d’une offre de santé de secteur 1 à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les grosses opérations de privatisation marchande des centres de santé entraînant des
difficultés pour les centres de santé associatifs à perdurer face à la concurrence des centres privés
lucratifs ;
Considérant que des centres de santé associatifs sont menacés de fermeture tel que celui du XIIIe
arrondissement ou celui de la rue Haxo dans le XXe géré par la Croix Rouge (15 000 personnes
accueillies chaque année) suscitant l’inquiétude de la Communauté professionnelle territoriale de
santé du XXe arrondissement annonçant une “catastrophe sanitaire dans l’arrondissement” en cas de
fermeture ;
Considérant qu’au total ce sont 6 centres de santé gérés par la Croix Rouge qui sont menacés de
fermeture en Ile-de-France, en raison de pertes totales annoncées de près de 4,3 millions d’euros au
budget 2024, soit un déficit mensuel à financer de 257 468 euros et des pertes cumulées liées aux
centres de santé Croix-Rouge qui s’élèvent à 48 millions d’euros à la fin 2023 ;
Considérant également par exemple les difficultés rencontrées par le Centre de santé Richerand,
situé dans le Xe arrondissement et géré par la Caisses Centrale des Activités Sociales (CCAS),
gestionnaire des oeuvres sociales de l’énergie ;
Considérant que lorsque les centres ne ferment pas, leur situation financière fragile ne leur laisse
guère de visibilité sur leur devenir ;
Considérant que selon une étude commandée par la Fédération nationale des centres de santé, “Plus
de trois quarts des centres analysés présentent un déséquilibre d’exploitation situé entre 0 et 20 %” ;
Considérant que le même rapport démontre que la tarification à l’acte n’est pas un modèle viable,
sauf à optimiser le nombre de patient.es pris.es en charge, or cela irait à l’encontre des missions
premières d’un centre de santé associatif et incompatible avec la population prise en charge ;
Considérant néanmoins que la santé ne saurait constituer un bien marchand tant elle doit être
accessible et viser l’égalité de toutes et tous dans son accès et dans ses soins ;
Considérant aussi le sous-financement chronique des centres de santé associatifs par l’assurance
maladie, de plus en plus compensé par les collectivités locales ;
Considérant que la Croix Rouge envisage de céder ses centres en étudiant y compris des offres privées
à but lucratif ;
Considérant le volontarisme de la Ville de Paris pour conserver ces centres or de tout giron privé
commercial ;
Considérant en ce sens les vœux adoptés à l’unanimité en Conseil de Paris de novembre 2021 et Mars
2023, demandant à la Croix-Rouge Française de privilégier la voie d’un repreneur en dehors du
secteur privé lucratif ;
Considérant que ces centres associatifs constituent des structures très installées dans le paysage
quotidien des habitant.es, sont très identifiés par une population, souvent précaire ;
Considérant qu’en cas de fermeture de ces centres, beaucoup de patient.es se retrouveront sans
médecin traitant, faute de prise en charge, ceux-ci étant souvent situés dans des quartiers ayant des
taux de couverture des professionnels de santé les moins élevés de Paris ;
Considérant également que certain.es patient.es ne pourront pas avancer la part de consultation prise
en charge par une complémentaire qui s’élève à 7 euros 50 chez le médecin généraliste libéral,
contrairement à un “zéro reste à charge” dans un centre de santé associatif ;
Considérant que ces centres constituent alors un véritable point d’accès à la santé publique, à
l’accompagnement et la prévention, non prévus dans un modèle basé sur la tarification à l’acte et
nécessitant une approche globale de la santé qui peuvent demander des temps longs de consultation.
Sur proposition de Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Emmanuelle RIVIER, Antoinette
GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Écologistes,
374
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle à nouveau l’Etat quant aux difficultés financières des centres de santé associatifs sur
son territoire ;
- Poursuive son plaidoyer contre la financiarisation de la santé ;
- Réaffirme à la Croix-Rouge, à la CCAS, ou tout autre opérateur gérant des centres de santé asso-
ciatifs en difficulté, sa volonté de préserver des centres de santé de secteur 1, condition obligatoire
dans la recherche d’un repreneur pour ces centres ;
- Interpelle la direction de la Croix Rouge afin de mener des négociations permettant un véritable
accompagnement des salarié.es dans la cadre d’une reprise des centres de santé ;
- Étudie la possibilité d’une municipalisation des centres de santé en difficulté.
2024 V.58 Vœu relatif à la protection des parisiennes et parisiens de la population face aux risques sanitaires liés
aux substances per- et polyfluoroalkylées.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les dangers pour la santé de l’exposition humaine aux substances PFAS, qui sont persis-
tantes et omniprésentes dans diverses applications industrielles et produits de consommation cou-
rante (textiles, cosmétiques, ustensiles de cuisine…) ;
Considérant la mobilisation écologiste et citoyenne pour réduire la présence des PFAS dans les
produits de consommation et l’environnement d’une part, l’exposition de la population à ces subs-
tances d’autre part ;
Considérant les débats au Parlement et dans la sphère publique autour de l’interdiction des PFAS,
notamment lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés
aux substances per- et polyfluoroalkylées ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre toutes les pollutions, inscrit dans le
premier plan Paris santé environnement en 2015 et réitéré dans la signature de la charte Villes et
territoires sans perturbateurs endocriniens en 2017 ;
Considérant l’expertise de travail scientifique et d’observation de la Ville de Paris en matière de santé
environnementale, notamment au travers de ses laboratoires ;
Considérant l’action de la Ville de Paris pour réduire la présence des substances dangereuses dans les
bâtiments publics et les produits de consommation délivrés dans le cadre de l’action publique, en
particulier dans les établissements de la petite enfance et des affaires scolaires pour protéger les
publics les plus vulnérables et exposés ;
Considérant l’abandon d’une révision du règlement REACH par la Commission européenne lors de la
mandature 2019-2024, pourtant promise lors de la présentation du pacte vert pour l’Europe en 2020 ;
Considérant les pressions de lobbies industriels empêchant le renforcement de la réglementation de
ces substances dangereuses pour la santé et l’environnement.
Sur proposition de Anne SOUYRIS, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON,
Emmanuelle RIVIER, Antoinette GUHL, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mette en place, comme pour les perturbateurs endocriniens, une action résolue contre les PFAS,
allant d’une démarche de surveillance dans ses laboratoires à des prélèvements dans les sites les
plus exposés, ainsi qu’une action de prévention des parisiennes et parisiens, notamment les plus
vulnérables ;
- Porte le plaidoyer pour soutenir en France et dans l’Union européenne, les propositions
d’évolutions législatives et réglementaires permettant la réduction de l’exposition de la population
aux substances PFAS par l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la
mise sur le marché des substances PFAS ;
- Interpelle le Gouvernement pour que la révision du règlement européen REACH fasse partie des
priorités françaises de la prochaine Commission européenne.
2024 V.59 Vœu relatif au maintien d'une offre de soin psychiatrique de proximité dans le 5e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle essentiel joué par les Centres Médico-Psychologiques (CMP) dans le suivi des
patients atteint de troubles psychiatriques ;
Considérant l’insuffisance des locaux du CMP des Fossés-Saint-Jacques pour répondre aux besoins
des habitants du quartier ;
375
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’ancrage territorial des CMP qui constituent des maillons essentiels de l’offre de soin
sectoriel, notamment du CMP des Fossés-Saint-Jacques dans le 5eme arrondissement ;
Considérant le projet de restructuration des structures ambulatoires du Groupe Hospitalier Universi-
taire, qui prévoit la suppression du CMP des Fossés-Saint-Jacques ;
Considérant que cette suppression entrainera le report de plus de 80% des patients du CMP vers un
centre de santé éloigné du 5e arrondissement ;
Considérant que la proposition du GHU de renforcer l’ancien centre d’accueil de crise de Garancière
(6e) ne permettra pas, en l’état, le maintien d’une offre de soin suffisante en psychiatrie de proximité
pour les habitants du 5e ;
Considérant l’importance pour les habitants du 5e de bénéficier d’une offre de soin psychiatrique de
proximité ;
Considérant le vœu déposé le 15 décembre 2023 par Florence BERTHOUT et adopté à l’unanimité
par le Conseil de Paris afin de demander au GHU de proposer une version remaniée de son projet
pour maintenir des soins de proximité pour les habitants du 5e ;
Considérant l’abandon temporaire de ce projet par le GHU, compte-tenu de sa difficulté à construire
un projet cohérent de restructuration protégeant les intérêts des habitants des arrondissements
concernés par ce dernier ;
Considérant que la Ville de Paris siège au conseil de surveillance du GHU ;
Par proposition de Florence BERTHOUT et les élus du groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris s’assure que le GHU abandonne son projet de restructuration et maintienne
une offre de soin psychiatrique de proximité pour les habitants du 5e.
2024 V.60 Vœu relatif à la lutte contre la transphobie à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le statut de Paris comme ville-refuge et capitale des droits humains, et en particulier son
attachement souvent démontré aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bi, trans,
intersexes et au-delà (LGBTI+) ;
Considérant la recrudescence particulièrement affirmée ces dernières années de la haine transphobe
au sein des violences LGBTI-phobes, ainsi que le constatent dans leurs rapports 2023 les association
SOS homophobie avec une hausse de 27% des appels concernés, et FLAG ! avec plus d’un quart du
total des signalements faits pour ce motif en 2022 ;
Considérant la traduction directe de cette haine dans des campagnes de harcèlement de masse sur les
réseaux sociaux visant les personnes transgenres ainsi que les artistes drag, comme la drag queen
Minima Gesté qui a subi un déluge de messages violents lorsqu’il a été annoncé qu’elle porterait la
flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant les paniques morales brandies en Europe de l’Est comme dans les pays anglophones, qui
prétendent justifier les atteintes aux droits des personnes trans par des « études » gravement biaisées
mettant en avant une prétendue « contagion » de transidentité sous l’effet des réseaux sociaux, d’un
fantômatique « lobby LGBT » ou de Big Pharma ; considérant que ces « études » sont issus des mêmes
réseaux et reprennent les mêmes méthodologies sophistiques que celles qui naguère parlaient d’une «
contagion » de l’homosexualité ou d’un « regret massif » des femmes ayant avorté ;
Considérant les conséquences que les mêmes paniques morales ont pu avoir sur les droits fondamen-
taux des personnes trans en Hongrie et dans certains États américains ; considérant l’effet démontré
des emballements médiatiques dans l’accentuation de cette haine dans ces pays et constatant les
alertes de l’Association des journalistes LGBT en France à ce sujet ;
Considérant en particulier la publication de plusieurs ouvrages se présentant comme des « études »
ou des « enquêtes » sur les personnes trans qui reprennent sans nuance ces mêmes arguments
frelatés pour s’opposer aux droits des personnes trans à un état civil conforme à leur identité, à la
liberté d’expression, et même à un accompagnement en santé respectueux de leur parole et conformes
aux définitions et recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
Considérant, indépendamment d’éventuelles condamnations de ces ouvrages, que leur promotion au
moyen de formules-choc pouvant inciter à la haine ou aux thérapies de conversion n’est pas accep-
table sur des supports dépendants de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville a ainsi eu raison d’interpeller en avril l’annonceur JCDecaux sur une telle
campagne, dont l’annonceur a immédiatement reconnu le caractère contraire à la dignité des per-
sonnes trans et ordonné le retrait ;
Considérant que, en plus de vendre des livres, ces ouvrages et leurs campagnes de communication
visent à obtenir des changements législatifs et règlementaires en complète opposition aux recomman-
dations et décisions internationales concernant les droits des personnes trans ; et considérant que le
vernis de scientificité invoqué peut induire en erreur sur le sérieux des « travaux » en question ;
376
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’application concrète des principales Recommandations du récent Document théma-
tique Droits humains et identité et expression de genre de la Commissaire aux droits de l’homme du
Conseil de l’Europe peut être favorisée par de nombreuses actions que la Ville de Paris a déjà enga-
gées et peut encore engager dans ses champs de compétence ; notamment s’agissant de l’interdiction
des « interventions destinées à changer l’identité de genre ou l’expression de genre » et de leur publici-
té, de la garantie d’un « accès facile à des procédures administratives rapides et transparentes
permettant une reconnaissance juridique du genre fondée sur l'autodétermination » dans le respect
du droit français, de celle d’un accès des personnes trans «de manière effective et sans stigmatisation,
à des services de soins spécifiques » conformément à la CIM-11 de l’OMS, ou de la reconnaissance de «
l’identité des élèves et étudiants trans dans les structures d'enseignement, quel que soit leur
genre/sexe juridique » ;
Considérant la nécessité pour cela de s’appuyer sur le regard des personnes concernées au premier
plan par ces initiatives, c’est-à-dire les personnes trans et les associations qui les rassemblent ;
Sur proposition d’Alexandra CORDEBARD, de Rémi FERAUD et des élu·e·s du groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Maintienne et renforce les actions déjà entreprises en lien avec les associations de personnes trans
s’agissant de l’accueil respectueux et de l’accès aux droits les personnes trans, notamment
s’agissant des services d’état civil, des services destinés aux enfants et aux jeunes et de l’aide so-
ciale à l’enfance en particulier, ainsi que les initiatives partenariales de terrain pour améliorer le
repérage des situations de discriminations ou de violence à leur égard ou l’accompagnement des
victimes ;
- Agisse en justice aux côtés de toutes les personnes et associations LGBTI+ victimes d’incitation à
la haine ou d’injures sur les réseaux sociaux pour des activités engagées avec le soutien de la Ville
de Paris ;
- Engage avec les associations de personnes trans et l’ensemble des partenaires concernés une
réflexion pour favoriser la connaissance et la lisibilité pour tous et toutes des dispositifs et res-
sources existant sur le territoire parisien, par le biais d’une page et/ou d’un guide spécifique, ac-
compagné éventuellement par une campagne de sensibilisation grand public ;
- Envisage avec l’ensemble des partenaires concernés (notamment les bibliothèques publiques), et
dans le respect de leurs libertés, des moyens adaptés de sensibilisation pour mieux faire connaître
les droits humains des personnes trans et inciter de manière proactive à la vigilance sur les ou-
vrages propageant la « désinformation et les discours alarmistes » à leur égard (en particulier par
des pratiques prétendant modifier l’identité de genre des personnes), conformément aux recom-
mandations du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ;
- Interpelle l'État pour que la lutte contre la transphobie soit pleinement intégrée aux dispositifs
existants, notamment au plan d’action contre les LGBT-phobies qui à l’heure actuelle n’aborde pas
clairement cette thématique, et soit au plus vite renforcée sur le plan opérationnel ;
- Sollicite l’Etat pour communiquer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier
2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une
personne, en particulier de son application s’agissant de la promotion de telles pratiques ;
- Interpelle la représentation nationale pour rejeter toute proposition de loi admettant la discrimi-
nation ou légitimant la haine envers les personnes trans, notamment en portant atteinte à la re-
connaissance juridique de leur genre ou en interdisant les soins de santé spécifiques ; et pour
soutenir en revanche toute initiative permettant leur participation pleine et égale à la vie de la
cité, notamment par la reconnaissance juridique du genre fondée sur l’autodétermination.
2024 V.61 Vœu relatif à la lutte contre les violences LGBTQIphobes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la recrudescence inquiétante, documentée par Médiapart, de guets-apens homophobes
orchestrés via des plateformes de rencontre en ligne ;
Considérant la question écrite de Ian Brossat à l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du
numérique au sujet des mesures gouvernementales pour contrer ces guets-apens ;
Considérant la campagne de prévention contre les guets-apens homophobes lancée par la Mairie de
Montreuil ;
Considérant la violente agression homophobe survenue le 15 mars dans un bar du 10e arrondisse-
ment ;
Considérant l’acte de vandalisme avec inscriptions homophobe perpétré début avril à l’encontre du
centre LGBTQI+ de Paris ;
377
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le rapport 2023 de SOS Homophobie sur les LGBTIphobies, faisant état d’une augmenta-
tion en 2022 du nombre de cas de transphobie de 27% par rapport à 2021 ;
Considérant le manque de moyens financiers et humains décrié par ce même rapport, pour lutter
contre les LGBTIphobies et mis en oeuvre par l’Etat ;
Considérant l’ampleur de la vague de réactions homophobes et transphobes à l’annonce de la nomina-
tion de Minima Gesté comme porteuse de la flamme olympique à l’occasion des Jeux olympiques de
cet été ;
Considérant que ces éléments d’actualité traduisent la persistance, sinon le développement, de
discours et de comportements LGBTQIphobes qu’il convient de combattre sans équivoque ;
Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris contre les violences LGBTQIphobes sous
toutes leurs formes ;
Considérant en particulier le soutien de la Ville de Paris a apporté à Minima Gesté face aux injures et
au harcèlement dont elle est la cible ;
Sur proposition de Camille NAGET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris affirme avec fierté son plein et entier soutien à Minima Gesté, drag queen et
porteuse de la flamme, victime d’insultes homophobes et transphobes ;
- Qu’un module de prévention des violences LGBTphobes soit ajouté à la formation obligatoire dite du
« permis d’exploiter » pour les gérants de débits de boisson titulaires des licences 3 et 4 ;
- Qu’un réseau d’établissements accueillant du public « libres de LGBTphobies » soit créé avec
apposition d’un sticker à l’entrée de ceux-ci ;
- Que soit organisée une journée autour du respect des droits lors des jeux olympiques et paralym-
piques ;
- Que l’État mette en œuvre les moyens nécessaires à une lutte efficiente contre la propagation des
discours de haine et des actes LGBTQIphobes ;
- Que la Ville de Paris initie, à l’instar de la Ville de Montreuil, une campagne de prévention permet-
tant de lutter contre les violences LGBTQIphobes ;
2024 V.62 Vœu relatif à la politique du gouvernement en matière de logement social.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la crise économique et sociale exacerbant les difficultés à se loger pour les ménages
parisiens les plus modestes et les classes moyennes ;
Considérant l’ampleur du mal-logement dans notre pays avec plus de 4 millions de personnes mal-
logées et plus de 12 millions considérées comme en fragilité par rapport au logement (2023) ;
Considérant l’importance de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000
pour lutter contre les fractures sociales et géographiques et permettre aux plus précaires et aux
ménages modestes de se loger ;
Considérant le niveau de production de logements sociaux historiquement bas en France ;
Considérant les 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux en France ;
Considérant que la Ville de Paris a atteint en 2023 les 25% de logements sociaux financés ;
Considérant que malgré la politique extrêmement volontariste de la Ville de Paris en la matière, elle
compte 277 000 demandeurs de logements sociaux ;
Considérant la stratégie logement de la Ville de Paris adoptée par le Conseil de Paris en novembre
2022 visant à produire 40 % de logements publics à horizon 2035 ;
Considérant les réformes déjà engagées par le gouvernement en matière de politique du logement
social et abordable depuis 2017, notamment à travers la loi ELAN du 13 novembre 2018 ;
Considérant que malgré les nombreuses alertes des acteurs du logement et des élus locaux, et malgré
les recommandations formulées par le Conseil national de la Refondation Logement (CNR Logement)
le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer la crise du logement ;
Considérant la mise en danger du modèle des bailleurs sociaux organisée par le gouvernement, avec
notamment la réduction de loyer de solidarité, le passage de 5,5 à 10 % du taux de TVA ;
Considérant que la loi ELAN généralise le passage à la gestion en flux des droits de réservation des
logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 2024, de manière obligatoire ;
Considérant les échanges intervenus dans le cadre de la Conférence parisienne du logement relatifs à
ce passage à la gestion en flux ;
Considérant le vote intervenu en Conférence parisienne du logement concernant les modalités de
mise en œuvre de cette réforme sur le territoire parisien du 3 avril 2024 ;
Considérant les dispositions du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abor-
dables ;
Considérant que ces mesures stigmatisent les locataires du parc social sans apporter de solutions
durables et à même de répondre aux enjeux de la crise du logement ;
378
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’elles risquent de pousser hors du logement social un nombre important de personnes
issues de la classe moyenne, qui ne trouveront pas les moyens de se loger dans le parc privé notam-
ment dans les zones en tension comme à Paris ;
Considérant que parmi les personnes exclues du logement dans le parc privé parisien et qui risquent
d’être exclus du logement social le cas échéant, se trouvent de nombreux fonctionnaires indispen-
sables au bon fonctionnement des services publics
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme dite de la « gestion en flux » :
- L’Etat prenne l’engagement, conformément au cadre de convention parisienne d’attribution, de
respecter les niveaux de revenus des différentes catégories de logements sociaux dans les attribu-
tions ;
- L’ensemble des réservataires concourent à préserver la mixité dans l’ensemble des quartiers et
arrondissements parisiens, notamment les quartiers en géographie solidaire ;
- La Ville de Paris et les bailleurs sociaux continuent de veiller dans la répartition du flux auprès
des Mairies d’arrondissement à orienter des logements diversifiés en terme de typologie, de sur-
face, de montant de loyer, d’année de construction, de localisation ;
- Que la Ville de Paris donne accès aux mairies d’arrondissement pour ce qui concerne leur arrondis-
sement, selon des modalités à définir, à l’outil de suivi GEF 75 pour disposer d’une visibilité sur les
attributions et les désignations ;
- Qu’un bilan soit tiré avec l’ensemble des Mairies d’arrondissement de la première année de mise en
œuvre de la gestion en flux des attributions des logements sociaux.
- Que le gouvernement mène enfin une véritable politique en faveur du logement social et abordable
et pour ce faire :
- renonce à son projet de remise en cause de la loi SRU, qui viendra contrairement à ce qui est
affirmé accroître les difficultés des plus précaires et des classes moyennes ;
- renonce aux nouvelles mesures concernant le SLS dans le parc social qui viendra mettre dans de
grandes difficultés à se loger de nombreux ménages ;
- prenne des véritables mesures en faveur du développement du logement social et abordable (dé-
cote foncière sur les fonciers publics et notamment de l’Etat, suppression de la RLS, retour au
taux de TVA réduit à 5,5%, tarification sociale de l’énergie).
- prenne de véritable mesures afin d’assurer le logement de ceux qui font vivre les services publics
2024 V.63 Vœu relatif au projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et les élu·es du groupe communiste et
citoyen et au vœu déposé par Emile MeunieR, Nour Durand-Raucher, Sylvain Raifaud, Aminata
Niakaté, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes ;
Considérant la grave crise du logement que notre pays traverse, avec 4 millions de personnes mal-
logées et 330 000 sans-abris dont plus de 3 000 enfants ;
Considérant que notre pays compte 2,6 millions de demandeurs de logement social et notre ville 277
000 ;
Considérant que le logement social est un des leviers principaux pour répondre à la crise du loge-
ment ;
Considérant que la production de logements sociaux en France s’effondre, passant de 124 000 agré-
ments en 2016 à 82 000 en 2023 ;
Considérant une augmentation dans de nombreuses grandes métropoles, dont Paris, du nombre de
logements inoccupés, vacants ou résidences secondaires (268 500) ;
Considérant que la loi du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité et au Renouvellement Urbain »
(SRU) participe à la création de logements sociaux en imposant à certaines communes un pourcen-
tage minimum de logements sociaux et permet ainsi aux plus précaires et aux ménages modestes de
se loger et de lutter contre les fractures sociales et géographiques ;
Considérant que la politique volontariste de la Ville de Paris a permis d’atteindre les 25% de loge-
ments sociaux financés, par la production de 110 000 logements depuis 2001 ;
Considérant qu’en 2023, sur les 2157 communes soumises à la loi SRU, 1161 sont déficitaires ;
Considérant que les villes sanctionnées pour non atteinte des objectifs de la loi SRU, font le choix
politique assumé de ne pas participer à la solidarité nationale ;
Considérant la présentation du projet de loi relatif au « développement de l’offre de logements abor-
dables » par le Gouvernement en Conseil des Ministres le 3 mai et son passage au Sénat le 17 juin
prochain ;
379
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce projet de loi a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de l’Habitat et
d’une opposition massive des organismes HLM et des associations œuvrant dans les champs de la
solidarité et du logement ;
Considérant que le projet de loi propose d’assimiler le logement intermédiaire au logement social dans
le calcul des obligations de production de logement social pour certaines communes carencées ;
Considérant que le logement intermédiaire doit venir en complément du logement social et non s’y
substituer car il ne s’adresse pas aux mêmes publics ;
Considérant que ce projet de loi est une prime aux villes qui font le choix assumé de la ségrégation
sociale en refusant de s’inscrire dans le pacte républicain de la loi SRU ;
Considérant les difficultés financières accrues des ménages du parc social et la proportion de plus en
plus importante des demandeurs relevant du logement très social (92% en dessous des plafonds PLAI
et PLUS à Paris) ;
Considérant que plusieurs dispositions du projet de loi vont induire une augmentation de loyer pour
les locataires du parc social, notamment à travers les mesures relatives au Supplément de Loyer de
Solidarité et aux plafonds des loyers ;
Considérant que le projet de loi gouvernemental ne donne aucun nouvel outil pour soutenir la produc-
tion de logement social, lutter contre les logements inoccupés et réduit l’accès à un logement décent
pour toutes et tous ;
Considérant que ce projet de loi vient au contraire affaiblir le logement social et stigmatiser ses
bénéficiaires ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’oppose publiquement au projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
- Saisisse les parlementaires afin d’amender le texte du Gouvernement pour construire un projet de
loi au service du droit au logement, du développement du logement social, de l’offre de logements
décents pour toutes et tous et de la lutte contre les logements inoccupés en proposant des solutions
aux besoins constatés sur le terrain, notamment :
- Augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
- Plan de financement renforcé de constructions (notamment pour les étudiants) et de rénova-
tions de logements sociaux à la hauteur des besoins constatés sur le plan national et francilien
- Durcissement des sanctions à l’encontre des villes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi
SRU
- Suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et rétablissement des 5€ de réduc-
tion d’APL
- Décote foncière sur le foncier public (notamment État)
- Réaffirme son ambition en matière de production de logements sociaux et de logements abor-
dables, faisant de Paris une ville accessible à toutes et tous, conformément à sa stratégie logement
2035 grâce à différents modes d’actions qu’elle a engagés durant cette mandature (préemptions,
augmentation du budget en soutien à la création et la rénovation de logements, transformation de
bureaux ou garages en logements, développement d’une offre dans les nouvelles opérations
d’aménagement) et de nouvelles actions (création de la foncière logement social et abordable, nou-
velles réserves et servitude de mixité fonctionnelle dans le PLUb …).
2024 V.64 Vœu relatif à la limitation de la durée maximum de location des meublés touristiques et à un meilleur
contrôle de la réglementation en vigueur.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la persistance et l’ampleur de la crise immobilière que traverse notre pays ;
Considérant que Paris est confrontée, depuis plusieurs années, à une baisse de l’offre de locations de
longue durée, qui s’explique, en grande partie, par l’essor des meublés de tourisme ;
Considérant que ce phénomène contribue à raréfier les locations classiques et à favoriser l’évincement
des locataires par le biais de faux congés pour vente ou pour reprise ;
Considérant les efforts importants déployés pour que Paris reste une ville habitée et pas seulement
une ville visitée ;
Considérant que le développement des locations de meublés de tourisme à Paris a déjà eu un impact
négatif sur la démographie ;
Considérant le nombre très important de logements dédiés à la location de courte durée dans certains
quartiers parisiens ;
Considérant que le développement des meublés de tourisme menace l'âme et l'identité d'un certain
nombre de quartiers ;
380
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les nuisances et les conflits de voisinage auxquels sont confrontés les habitants des
immeubles hébergeant des locations de meublés touristiques ;
Considérant que la loi actuellement en vigueur concernant la durée maximum de location prévoit un
plafond maximum de location de 120 jours ;
Considérant que cette limitation reste beaucoup trop élevée au regard de la situation d’un certain
nombre de communes, dont Paris ;
Considérant que l’abaissement du nombre maximum de jours de location des meublés touristiques est
du ressort législatif ;
Considérant que le projet de loi relatif au « développement de l’offre de logements abordables »
n’aborde pas la question de la durée maximum de location des meublés touristiques ;
Considérant la PPL transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, qui a été
adopté à l’Assemblée Nationale le 29 janvier et en séance publique au Sénat le 21 mai ;
Considérant que la Ville de Paris s’est particulièrement mobilisée sur cette loi en proposant une
vingtaine d’amendements ;
Considérants que les trois quarts de ces amendements ont été adoptés à l’Assemblée Nationale ;
Considérant que ces amendements portés par la Ville de Paris concernent notamment le renfort des
moyens de contrôle, la fin des avantages fiscaux pour les meublés touristiques, la possibilité
d’abaisser le seuil à 60 nuits par an, l’obligation de DPE ;
Considérant que le Sénat n’a pas adopté l’amendement proposé par la ville de Paris relatif à la baisse
de 60 nuitées annuelles pour les résidences principales ;
Considérant qu’une nouvelle réglementation européenne vient d’être adoptée, pour contraindre les
plateformes à transmettre des données aux institutions et collectivités ;
Considérant la nécessité d’accroître le contrôle de la réglementation des locations meublées touris-
tiques, tant du point de vue du contrôle du bien-fondé de ces congés des résiliations de bail que de la
nature des données transmises par les plateformes.
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris continue de porter la revendication des 60 nuits comme durée maximum pour
la location des résidences principales en meublés touristiques dans le cadre de futures modifications
législatives.
- Que le Gouvernement soutienne la proposition de loi visant à « lutter contre les congés locatifs
frauduleux et à protéger les locataires », déposée par le Groupe socialistes et apparentés de
l’Assemblée nationale.
2024 V.65 Vœu relatif à la situation des campements de personnes sans abri de Paris Centre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les 3492 personnes à la rue décomptées dans la nuit du 25 au 26 janvier lors de la Nuit
de la Solidarité, dont 659 personnes sur le seul arrondissement de Paris Centre ;
Considérant la présence ininterrompue sur le territoire de Paris Centre de plusieurs campements de
tentes occupées par des personnes sans abri depuis plusieurs mois ;
Considérant que les occupants de ces tentes étaient majoritairement des familles avec jeunes enfants,
dont certains scolarisés à Paris Centre, et des jeunes en recours de reconnaissance de minorité ;
Considérant que fin 2023, la Mairie de Paris Centre et la Ville de Paris ont procédé à la mise à l’abri
de plusieurs familles avec enfants en mobilisant seules ses équipements publics, ses moyens finan-
ciers et humains, sans le concours de l’État dont l’hébergement d’urgence est pourtant la compétence ;
Considérant que parallèlement, des campements de jeunes en recours occupent de manière ininter-
rompue, cumulativement ou alternativement, plusieurs lieux de Paris Centre dans une relative
indifférence institutionnelle et des conditions de salubrité et de sécurité précaires : parvis de l’école
Saint Merri, berges de Seine, Square du Bataillon de l’Onu en Corée, Place Saint Gervais ;
Considérant la mobilisation de tous les services de la Ville : services de la propreté pour assurer la
salubrité des campements, services de l’Unité d’Assistance aux Sans-Abris et la Mission urgence
sociale pour assurer la médiation et tenter de trouver des solutions de prises en charge ;
Considérant les évictions répétées de tous les campements de jeunes en recours effectuées par la
Préfecture de Police (PP), sans mise à l’abri, ayant pour unique effet le report des tentes sur d’autres
sites de Paris Centre et soulignant l’inefficacité totale de ce type d’opération non accompagnée de
prise en charge sociale adaptée ;
Considérant que la dernière et énième opération d’évacuation organisée par la PP le mardi 30 avril
du campement de tentes principalement occupées par des jeunes en recours installées durant plu-
sieurs semaines aux abord de l’Église Saint Gervais n’a eu pour seul effet que d’entrainer son report
sur le Square du Bataillon de l’Onu en Corée, dont la physionomie affichant la présence de plus de
130 tentes est un fait historique et très alarmant à Paris Centre ;
381
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette dernière évacuation a été présentée comme une opération de mise à l’abri
puisqu’ont été proposés aux jeunes des départs vers des sas régionaux d’accueil et d’évaluation
sociale ;
Considérant que ces jeunes ont refusé légitimement ces départs puisque les sas régionaux ne peuvent
accueillir les jeunes en raison de leur situation administrative ;
Considérant dès lors que ce type d’opération n’est vouée qu’à l’échec si les solutions d’hébergement
proposées ne sont pas adaptées aux situations des jeunes en recours, mais qu’elles risquent de se
multiplier notamment à l’approche des Jeux Olympiques et paralympiques ;
Considérant que cette situation, unique à Paris, n’est aujourd’hui plus tenable et que le Conseil du
secteur de Paris Centre avait déjà tiré la sonnette d’alarme lors de sa séance du 28 novembre dernier,
en demandant à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités ;
Sur proposition d’Ariel Weil et des élues-s du groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Préfecture de Région organise dans les plus brefs délais la mise à l’abri des jeunes en recours
occupant les tentes du campement installé sur le square du Bataillon de l’Onu en Corée
- Que l’État crée les conditions d’acceptation des places proposées dans les sas régionaux de Province,
en leur ouvrant la possibilité réglementaire d’accueillir les jeunes en recours de reconnaissance de
minorité et en leur octroyant les conditions matérielles pour effectuer leurs démarches administra-
tives :
- Que l’État s’inscrive pleinement dans la réalisation d’un héritage solidaire des Jeux qui consiste,
comme proposé par la Ville, à créer 3000 nouvelles places d’hébergement pérennes à Paris, équita-
blement réparties entre les arrondissements.
2024 V.66 Vœu relatif à la mise à l’abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos et des jeunes en recours de
minorité en situation de rue.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’occupation de la Maison des Métallos, située dans le XIe arrondissement, par une
centaine de jeunes en attente de recours de minorité depuis le 6 avril 2024 ;
Considérant qu’il s’agit de la 7e occupation d’un bâtiment municipal depuis le 3 décembre dernier
faute de mise à l’abri et de prise en charge de ces jeunes ;
Considérant que ces occupations font suite à plusieurs démantèlements de campement de la part de
la Préfecture de Police, sans solution de mise à l’abri, en témoignent par exemple les démantèlements
réguliers des campements situés sur les berges de la Seine ;
Considérant qu’à la suite de ces évictions répétées, 432 personnes, dans cette situation, ont été mises
à l’abri par la Ville de Paris, dans des gymnases parisiens, faute de solutions de la part de l’État ;
Considérant le fait que ces ouvertures de gymnases représentent sur la période hivernale un coût
global de 1,2 millions euros pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de
l’État ;
Considérant que ce coût financier serait estimé à 5,1 millions d’euros au titre de l’année 2024 pour la
Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’Etat ;
Considérant le fait que les gymnases parisiens ne représentent pas une solution d’hébergement
pérenne pour les jeunes concernés et ne leur permet pas de projeter dans un avenir serein ;
Considérant, par ailleurs, que le système des SAS régionaux dit « d’accueil temporaire sont majoritai-
rement inadaptés à la situation des jeunes et ne permettent pas un suivi approprié ;
Considérant la volonté de la Maire de Paris de réquisitionner le lycée Brassaï, inoccupé, dans le XVe
arrondissement pour mettre à l’abri ces jeunes et la saisie de la Préfecture de Police par la région Ile-
de-France pour s’y opposer ;
Considérant que la grande majorité de ces jeunes évacués sont en recours de minorité sur le territoire
francilien et ont donc refusé la proposition d’hébergement en dehors de l’Ile-de-France pour ne pas
perdre leur recours ;
Considérant la répétition de ces évictions depuis près d’un an ;
Considérant la situation d’extrême précarité de ces jeunes dépourvus de toute solution d’hébergement
ou de mise à l’abri, même temporaire ;
Considérant le fait que les seules structures acceptant les jeunes dans cette situation sont des disposi-
tifs financés par la Ville de Paris :
Considérant l’ouverture prochaine d’un nouvel lieu, destiné à accueillir, en journée, les jeunes concer-
nés, en complément de la Halte Humanitaire, financée intégralement par la Ville de Paris ;
Considérant le souhait des jeunes concernés de s’instruire comme en témoigne leur fréquentation
importante et régulière des bibliothèques municipales et des activités culturelles proposées par
Art&Food ;
382
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant, qu’en même temps ces jeunes ne bénéficient pas de leur droit à l’éducation garanti par
la convention internationale des droits de l’enfant ;
Considérant aussi l’objet initial de la Maison des Métallos, établissement culturel accueillant des arts
visuels et du spectacle ;
Considérant le fait que cet établissement n’est pas adapté pour accueillir ces jeunes et ne saurait
constituer une solution pérenne d’hébergement de ces jeunes ;
Considérant la forte inquiétude formulée par les personnels de la Maison des Métallos, malgré la
solidarité dont ils font preuve face à cette situation qui perdure ;
Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Chloé SAGASPE, Corine FAUGERON, Antoinette
GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mette à l’abri des jeunes occupant la Maison des Métallos, dans un lieu adapté à leurs besoins,
assorti d’un accompagnement sanitaire, scolaire et social, tout en demandant une compensation
des dépenses à l’Etat ;
- Travaille avec l’Etat, en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques, à une prise en charge
organisée et adaptée pour l’ensemble des jeunes ;
- Demande à la Préfecture de Police de cesser, sans délai, les opérations d’éviction ;
- Accompagne, y compris psychologiquement, le personnel de la Maison des Métallos en attendant
que l’établissement reprenne son activité initiale ;
- Interpelle la Région Ile-de-France afin qu’elle mette à disposition les lycées abandonnés et désaf-
fectés, dont elle a la gestion ;
2024 V.67 Vœu relatif au renforcement des dispositifs d’hébergement pour la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis plusieurs mois, la situation des personnes à la rue dans la capitale s’est
considérablement dégradée : tous les dispositifs d’aide sont saturés qu’il s’agisse de l’hébergement
d’urgence, des accueils de jours, ou de l’aide alimentaire.
Considérant l’échec de mise en œuvre des 10 sas régionaux dit « d’accueil temporaire » qui n'apportent
pas à ce jour d’accompagnement pertinent.
Considérant que l’accueil envisagé de plusieurs millions de touristes dans le cadre des Jeux olym-
piques et paralympiques et la présence policière accrue dans de nombreux secteur de la capitale qui
vont très probablement entraîner une pression inédite sur les personnes à la rue.
Considérant l’insuffisance des 200 places créées par les services de l’Etat pour mettre à l’abri les
personnes vivant à la rue ;
Considérant l’impact des Jeux Olympiques et paralympiques dans de nombreuses zones de la capi-
tale : sites de compétitions, périmètres de sécurité et de circulation, zones de festivités ;
Considérant le travail effectué par l’ensemble des services de la Ville pour identifier et assurer
l’accompagnement social des personnes installées sur ces zones ;
Considérant que 3 492 personnes ont été rencontrées lors de la dernière édition de la Nuit de la
Solidarité à Paris ;
Considérant le souhait de la Maire de Paris d’assurer un héritage solidaire pour les Parisiennes et
Parisiens dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en créant et en pérenni-
sant des lieux destinés à l’hébergement d’urgence ;
Considérant les différents lieux proposés par la Ville de Paris aux services de l’Etat permettant la
création de plusieurs centaines de places d’hébergement ;
Considérant les nombreux vœux déposés par différents groupes politiques lors des précédents Con-
seils de Paris relatifs à la politique de l’hébergement d’urgence et la prise en compte des personnes en
situation de sans-abrisme sur la ville de Paris.
Considérant l’abandon de plusieurs lycées par la région Ile-de-France pouvant accueillir de façon
intercalaire des personnes en situation d’errance.
Considérant les nombreuses interpellations de la Ville de Paris auprès de l’État afin qu’il prenne,
sans délai, ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence.
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Corine
FAUGERON, Antoinette GUHL, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les
Écologistes, au nom de l’exécutif ;
Émet le vœu :
- Qu’une proposition d’hébergement soit formulée à l’ensemble des personnes à la rue impactées par
les Jeux Olympiques et Paralympiques;
383
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Que le nombre de places d’hébergement prévues soit augmenté considérablement afin de répondre
aux besoins recensés ;
- Que l’Etat, conformément à ses compétences, poursuive son travail pour que ces situations trouvent
au plus tôt des prises en charge dignes.
- Que la Ville de Paris continue d’interpeller l’État sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux,
notamment dans le cadre de l’héritage solidaire des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour y
faire de l’hébergement d’urgence
2024 V.68 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le constat catastrophique présenté dans le 29e rapport sur le mal logement de la Fonda-
tion Abbé Pierre en janvier 2024, rappelant que 330 000 personnes sont sans domicile en France et
que les besoins en hébergements et logements sont immenses ;
Considérant les 3 492 personnes sans-abri à Paris recensées lors de la dernière Nuit de la Solidarité
qui s’est tenue du 25 au 26 janvier 2024 - chiffres provisoires Apur 2024 - , marquant une hausse de
+16% par rapport à l’édition 2023 (+477 personnes) ;
Considérant que mois après mois, le « 115 » de Paris ne peut répondre favorablement à de nombreux
appels pour un hébergement, faute de place ;
Considérant que cent cinquante à deux cent jeunes en attente de recours de minorités, à la rue,
occupent la Maison des Métallos depuis le 6 avril dernier après leur expulsion sans mise à l’abri par
la Préfecture de Police de Paris ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années à favoriser l’accès au
logement des personnes mal logées ou sans abris à travers notamment du Plan Parisien pour le
Logement d’abord ;
Considérant la politique volontariste et ambitieuse menée par la Ville de Paris et les Maires
d’arrondissement de mobilisation du patrimoine de la Ville de Paris pour la réalisation d’opérations
dites « intercalaires » ;
Considérant le vœu adopté lors du Conseil de Paris de mars 2016 relatif à la mobilisation du domaine
intercalaire de la Ville de Paris et au rôle moteur joué par la Ville pour inciter les opérateurs à des
bonnes pratiques sur les usages temporaires dans le parc privé ;
Considérant la forte dégradation des conditions de vie, déjà extrêmement difficiles, de toutes les
personnes à la rue dans Paris, que ce soit les familles, les personnes primo arrivantes ou les les jeunes
en recours de minorité avec de plus en plus d’évacuations dites « sèches » - sans mises à l’abri ;
Considérant, la décision de l’État de fermer plusieurs milliers de places en Ile de France en dépit de
l’extrême saturation des capacités d’hébergement ;
Considérant les interpellations permanentes de la Ville de Paris, des Maires d’arrondissements, des
élus, des associatifs pour que le gouvernement, dont c’est la compétence, mobilise tout le foncier
disponible pour ouvrir des structures et mettre à l’abri les personnes et familles à la rue ;
Considérant la décision de la Région Ile de France de fermer le lycée général Georges Brassens dès la
rentrée de septembre 2023 malgré l’opposition de nombreuses familles, enseignants, opposition
soutenue notamment par l’intermédiaire d’un vœu du Groupe Communiste et citoyen ;
Considérant que le Conseil du 19e arrondissement et le Conseil de Paris se sont prononcés favora-
blement à l’unanimité pour l’ouverture du Centre des Cultures Berbères dans l’ancien lycée Georges
Brassens, propriété de la Ville de Paris ;
Considérant que les associations sollicitées pour animer ce futur Centre des Cultures Berbères
estiment être totalement prêtes d’ici 18 mois à 2 ans ;
Considérant que la possibilité d’occupation intercalaire a déjà été étudiée par la Ville de Paris ;
Considérant l’opération réalisée dans l’ancien lycée Suzanne Valadon (18e) pour ouvrir un centre
d’hébergement d’urgence en décembre dernier pour mettre à l’abri 120 personnes en familles grâce à
l’engagement fort de la Ville de Paris ;
Considérant le fait que les ouvertures de gymnases, sur la période hivernale, représentent un coût
global de 1,2 millions d’euros pour la Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de
l’Etat ;
Considérant que ce coût financier serait estimé à 5,1 millions d’euros au titre de l’année 2024 pour la
Ville de Paris, en dehors de ses compétences et sans soutien de l’Etat ;
Considérant le fait que les gymnases parisiens ne représentent pas une solution d’hébergement
pérenne pour les personnes concernées et ne leur permet pas de se projeter dans un avenir serein ;
Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen, déposé dans le 19e arrondissement
et relatif à l’ouverture d’un centre d’hébergement intercalaire dans l’ancien Lycée Georges Brassens ;
Considérant l’occupation de la Maison des métallos par plus d’une centaine de jeunes nécessitant un
hébergement d’urgence depuis le 6 avril 2024 ;
384
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette occupation a contraint cet établissement culturel de la Ville de Paris à cesser
toute activité culturelle et artistique avec de lourdes conséquences financières pour une structure déjà
en grande difficulté et sur les conditions de travail des salarié.es ;
Considérants que les conditions d’hébergement ne sauraient être une solution satisfaisante (matelas
en nombre insuffisant à même le sol, sanitaires…) ;
Considérant le communiqué de presse du 9 avril 2024 par la Ville de Paris, qui précise que cette
occupation d’un bâtiment municipal résulte de l’absence d’intervention de l’État ;
Considérant la proposition de la Ville de Paris de recourir à l’occupation, après aménagement, du
lycée Brassaï (Paris 15e) qui a été désaffecté ;
Considérant le refus systématique, par la préfecture de police, de réquisitionner des lieux pouvant
servir de lieux d’hébergement d’urgence, y compris l’ancien lycée Brassaï, pourtant bien plus adapté à
l’hébergement d’urgence que la Maison des métallos ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’ancien lycée Brassens soit mobilisé en centre d’hébergement d’urgence à titre intercalaire le
temps que les conditions soient réunies pour le transfert aux associations du futur Centre des Cul-
tures Berbères,
- Que l’ancien lycée Brassaï soit mobilisé en centre d’hébergement d’urgence en y accueillant, en
autre, les populations actuellement hébergées au sein de la Maison des métallos.
2024 V.69 Vœu relatif à l’Appel à Projets Urbains Innovants sur le site gare Masséna (Réinventer Paris 1)
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le site identifié sous la dénomination « gare Masséna », sis 1-5, rue Regnault, dans le
13e arrondissement, a été retenu dans le cadre du dispositif Appel à Projets Urbains innovants
(APUI) « Réinventer Paris 1 » lancé par la Ville de Paris fin 2014 ;
Considérant que le Conseil de Paris a désigné en décembre 2016 le projet « Ré-alimenter Masséna »,
porté par la société Hertel Investissement, pour ce site et le contrat de vente signé le 30 juin 2022 ;
Considérant que la société Hertel Investissement a finalement indiqué à la Ville son impossibilité de
réaliser le projet initial et proposé un projet alternatif visé par le présent protocole transactionnel ;
Considérant que l’emprise de la gare Masséna cédée à la société Hertel Investissement comprend un
escalier extérieur, adossé au bâtiment et permettant de rejoindre directement la Petite Ceinture
depuis la rue Regnault ;
Considérant le projet d’aménagement de la Petite Ceinture en promenade plantée pour l’agrément
des habitants et l’importance de pouvoir y accéder facilement.
Sur proposition de Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond-
Rossi et des élu.e.s Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’autorisation qui sera donnée par la Ville au porteur de projet de projet de la gare Masséna ou
à l’exploitant du site d’occuper une partie de l’emprise de la petite ceinture soit assortie d’une obli-
gation de permettre l’accès à la petite ceinture pour le public depuis la rue Regnault via l’escalier
extérieur qui dessert la gare Masséna.
2024 V.70 Vœu relatif à l’évolution du projet Tour Triangle.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu des Écologistes adopté par le Conseil de Paris en novembre 2021 demandant
l’abandon du projet de Tour Triangle ainsi que l’organisation d’une concertation citoyenne ;
Considérant le lourd bilan carbone et matière associé à la construction et au fonctionnement de la
Tour triangle de 180 mètres de haut ;
Considérant le gouffre énergétique causé par les besoins en chauffage et en rafraîchissement d’une
telle tour et par le transport des fluides, des meubles et des personnes dans les étages les plus hauts,
plusieurs fois par jour ;
Considérant la programmation de cette tour, destinée presque exclusivement à des bureaux, ne
répondant pas aux besoins des Parisien.ne.s qui manquent de logements, ni aux enjeux de rééquili-
brage territorial en accentuant les déplacements domicile-travail au sein de la Métropole ;
Considérant donc la contradiction de cette tour avec les engagements environnementaux de Paris tels
que ceux pris dans le plan climat ou l’accord de Paris ;
385
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le nouveau plan local d’urbanisme en cours d’adoption qui limite la hauteur des im-
meubles à 37 mètres de haut et la production de bureaux pour prendre en compte l’impératif écolo-
gique et celui du rééquilibrage territorial ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris d’être internationalement reconnue comme un modèle de
la bifurcation écologique des villes ;
Considérant le chantier de construction de la Tour Triangle débuté en février 2022 qui ne comporte
que 7 étages sur 42 ;
Considérant qu’il est donc encore possible de faire bifurquer ce chantier vers un projet plus vertueux
écologiquement et socialement ;
Considérant l’opportunité unique de démontrer au monde la capacité de l'humanité à se réinventer
face à la crise, à corriger ses erreurs et à se projeter vers l'avenir ;
Sur proposition d’Emile Meunier, Aminata NIAKATÉ, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-
RAUCHER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire évoluer le projet de la
tour Triangle, notamment en diminuant sa hauteur et en augmentant la part de logements.
2024 V.71 Vœu relatif à la Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la création d’une Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP) sous cette
mandature ;
Considérant que cette Commission a pour objectif d’émettre un avis sur les projets d’aménagements
afin qu’ils soient en conformité avec le Manifeste de l’esthétique parisienne paru en 2022 ;
Considérant que cette Commission permet également de mieux coordonner l’action des services de la
Ville de Paris sur l’espace public, réunissant plusieurs Directions de la Ville ainsi que plusieurs
adjoints à la Maire de Paris ;
Considérant que les élus d’arrondissement ne sont pas consultés par la Commission ;
Considérant le souhait du Premier Adjoint émis lors du Conseil de Paris de février 2022 de prévoir un
dispositif permettant d’associer les élus aux réflexions de la Commission ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER et Paul HATTE et les élus du groupe
Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les Mairies d’arrondissement puissent être consultées sur les projets débattus par la CREP et
localisés dans leur arrondissement, dans une logique de coopération ;
- Que tout avis rendu par la CREP fasse systématiquement l’objet d’un compte-rendu détaillé et
motivé afin d’en garantir la transparence.
2024 V.72 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle
et collective et de l’égalité réelle ;
Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants
des citoyennes et des citoyens libres et éclairés;
Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès
à la réussite éducative ;
Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de
l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ;
Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les
collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ;
Considérant que dans le 13e arrondissement, c’est encore 11 classes qui seront fermées à la rentrée
prochaine dans le 1er degré ;
Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à
revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée
pompeusement « choc des savoirs » ;
Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la
réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le
dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ;
Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de
l’Education, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et
386
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens
directeurs généraux de l’enseignement scolaire ;
Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis-
à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ;
Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des
enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des
élèves lors de leur entrée au collège ;
Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant pour les enfants qui seront assignés dans le
groupe le plus faible et inefficace, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un
facteur qui favorise la réussite de tous les élèves, qui ne pénalise pas les bons, et aide ceux qui sont
plus en difficulté ;
Considérant que ceux qui ont le plus de difficultés à l’entrée en 6e sont le plus souvent ceux qui
viennent de milieux sociaux les plus modestes et que cette réforme constituera donc un abandon de la
mixité sociale, à l’opposé de tous les principes républicains ;
Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ;
Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite
des élèves ;
Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur
l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux
pratiques en sciences, ou encore des innovations pédagogiques qui permettent de garantir parfois la
mixité sociale ;
Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire,
comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie
conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ;
Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du
brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment
elles seront organisées et financées ;
Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges,
au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études, sans aucune réflexion
sur les conséquences ;
Considérant la volonté d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui
font peser une grande crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute
volonté des établissements de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ;
Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Education nationale, des organisations
syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des
opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ;
Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une
école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ;
Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José
RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe « Paris en Commun » ,
Émet le vœu :
- Que le Gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue
avec toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et
ambitieux pour l’école publique de demain ;
- Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants
afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ;
- Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de
l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en-
seignant.e.s.
2024 V.73 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle
et collective et de l’égalité réelle ;
Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants
des citoyennes et des citoyens libres et éclairés ;
Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès
à la réussite éducative ;
Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de
l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ;
Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les
collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ;
387
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à
revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée
pompeusement « choc des savoirs » ;
Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la
réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le
dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ;
Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de
l’Éducation, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et
fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens
directeurs généraux de l’enseignement scolaire ;
Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis-
à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ;
Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des
enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des
élèves lors de leur entrée au collège ;
Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant et inefficace pour les enfants qui seront assignés
dans le groupe le plus faible, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un facteur
qui favorise la réussite de tous les élèves, ne pénalise pas, et aide ceux qui sont plus en difficulté ;
Considérant que cette réforme affaiblira d’autant la mixité sociale dans le cadre scolaire, les élèves
présentant des difficultés à l’entrée en 6e étant le plus souvent issus des milieux sociaux les plus
modestes ;
Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ;
Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite
des élèves ;
Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur
l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux
pratiques en sciences, ou encore l’arrêt des innovations pédagogiques qui permettent de garantir
parfois la mixité sociale ;
Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire,
comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie
conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ;
Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du
brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment
elles seront organisées et financées ;
Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges,
au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études ; Considérant la volonté
d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui font peser une grande
crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute volonté des établissements
de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ;
Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Éducation nationale, des organisations
syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des
opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ;
Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une
école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ;
Sur proposition d’Ariel WEIL, Alexandra CORDEBARD, François VAUGLIN, Jérome COUMET, Eric
LEJOINDRE, François DAGNAUD, Eric PLIEZ, Emmanuel COBLENCE et des élu.e.s du groupe
Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue avec
toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et
ambitieux pour l’école publique de demain ;
- Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants
afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ;
- Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de
l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en-
seignant.e.s.
2024 V.74 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école publique est notre bien commun, clé de voûte d’une émancipation individuelle
et collective et de l’égalité réelle ;
388
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant son rôle majeur dans la défense des valeurs de la République et pour faire de nos enfants
des citoyennes et des citoyens libres et éclairés;
Considérant l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès
à la réussite éducative ;
Considérant que l’école publique souffre depuis plusieurs années d’un désengagement constant de
l’Etat qui conduit à la mise en place d’une école à plusieurs vitesses ;
Considérant qu’à Paris, la rentrée 2024 verra la fermeture de 137 classes et 58 divisions dans les
collèges, après une rentrée 2023 déjà marquée par une saignée sans précédent ;
Considérant que dans le 20e arrondissement, le rectorat prévoit la fermeture de 18 classes ;
Considérant l’engagement par le gouvernement de Gabriel Attal d’une série de mesures destinées à
revoir l’organisation des apprentissages des élèves à l’entrée des élèves au collège, réforme intitulée
pompeusement « choc des savoirs » ;
Considérant d’ailleurs que l’invocation du « choc » témoigne d’une conception assez préoccupante de la
réforme d’une politique publique, où l’injonction, soigneusement mise en scène, devrait remplacer le
dialogue et la concertation, vus désormais comme une perte de temps ;
Considérant que cette réforme a été lancée sans aucune concertation avec les professionnels de
l’Education, pourtant acteurs premiers de sa mise en œuvre, qu’elle suscite l’incompréhension et
fédère contre elle enseignants, parents, chefs d’établissement, CPE, chercheurs et même d’anciens
directeurs généraux de l’enseignement scolaire ;
Considérant dès lors qu’en lieu et place du « choc des savoirs », c’est bien à un « choc de défiance » vis-
à-vis des enseignantes et enseignants auquel nous assistons ;
Considérant que cette réforme verra notamment la mise en place d’une organisation différenciée des
enseignements en français et mathématiques selon les niveaux imposant de fait un système de tri des
élèves lors de leur entrée au collège ;
Considérant que ce « tri » des élèves est stigmatisant pour les enfants qui seront assignés dans le
groupe le plus faible et inefficace, toutes les études démontrant au contraire que la mixité est un
facteur qui favorise la réussite de tous les élèves, qui ne pénalise pas les bons, et aide ceux qui sont
plus en difficulté ;
Considérant que ceux qui ont le plus de difficultés à l’entrée en 6e sont le plus souvent ceux qui
viennent de milieux sociaux les plus modestes et que cette réforme constituera donc un abandon de la
mixité sociale, à l’opposé de tous les principes républicains ;
Considérant le risque que fait peser cette réforme sur l’inclusivité à l’école ;
Considérant que c’est surtout le nombre d’élèves par classe qui influe significativement sur la réussite
des élèves ;
Considérant que la mise en place de ces groupes de niveau aura des conséquences majeures sur
l’organisation générale et impliquera l’arrêt de cours en demi-groupes pour les langues ou les travaux
pratiques en sciences, ou encore des innovations pédagogiques qui permettent de garantir parfois la
mixité sociale ;
Considérant enfin que cette réforme se met en œuvre sans aucune augmentation de moyens, voire,
comme à Paris, dans un contexte de diminution des dotations horaires globales et que la pénurie
conduira à avoir des groupes de niveaux sans enseignants ;
Considérant que cette réforme prévoit également un passage en seconde conditionné à l’obtention du
brevet, assorti de la création de « classes préparatoires en seconde » dont on ne sait encore comment
elles seront organisées et financées ;
Considérant la volonté annoncée du gouvernement de voir baisser les résultats au brevet des collèges,
au moment même où celui-ci deviendrait la condition des poursuites d’études, sans aucune réflexion
sur les conséquences ;
Considérant la volonté d’uniformisation des enseignements et la standardisation des évaluations qui
font peser une grande crainte sur la liberté pédagogique des enseignants et viendront tuer toute
volonté des établissements de porter des projets novateurs et adaptés à leur situation ;
Considérant l’opposition affirmée des professionnels de l’Education nationale, des organisations
syndicales et des représentants de parents d’élèves contre cette réforme délétère notamment lors des
opérations « collèges désert » et lors de la manifestation parisienne unitaire du samedi 4 mai ;
Considérant notre soutien plein et entier à l’ensemble de la communauté éducative en faveur d’une
école publique juste pour tous et exigeante pour chacun ;
Sur proposition de Eric PLIEZ et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement renonce à cette réforme dite du « choc des savoirs » et engage un dialogue avec
toute la communauté éducative et les collectivités afin d’œuvrer à un projet commun inclusif et
ambitieux pour l’école publique de demain ;
- Que l’Etat revoie à la hausse les moyens alloués à l’Académie de Paris et le nombre de remplaçants
afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pour l’ensemble des élèves parisiens ;
389
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Que l’Etat engage une politique volontariste afin de renforcer l’attractivité des métiers de
l’enseignement à travers une amélioration de la rémunération et des conditions de travail des en-
seignant.e.s.
2024 V.75 Vœu relatif à la suppression de postes d’enseignant.e.s et à la qualité de l’école publique à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mission de l’école publique est de permettre à tous les enfants, quelle que soit leur
origine sociale, de bénéficier d’une éducation de qualité leur permettant de construire leur vie et de
s’émanciper.
Or, les suppressions de 125 postes d’enseignant.es dans le primaire et 128 postes dans le secondaire,
annoncées lors du CDEN des 15 et 22 mars 2024, dégradent la qualité de l’école publique à Paris.
Elles s’ajoutent aux 162 postes supprimés dans le 1er degré et les 180 dans le 2nd degré à la rentrée
de septembre 2023. L’annulation de 5 fermetures de classes dans les écoles rue de la Victoire (9e), rue
de Tolbiac et rue Jenner (13e), rue Boissière (16e), rue Noguères (19e) est très insuffisante devant
l’ampleur des suppressions annoncées.
L’argument principal avancé par le gouvernement lors de la Loi de Finances 2024 pour justifier la
suppression de 2 440 postes (1 709 dans le premier degré et 484 dans le 2nd degré) est la baisse
démographique. Pourtant, le décret du 21 février 2024 rend public la réduction du budget de
l’Education Nationale de 683 millions supplémentaires, sans que le nombre d’élèves ait baissé en 4
mois, confirmant ainsi que les réductions de moyens sont avant tout guidées par la volonté de con-
tracter à tout prix les dépenses publiques.
Une des premières conséquences des postes supprimés est l’augmentation du nombre d’élèves par
classe, en contradiction avec les travaux de recherches scientifiques qui démontrent que la taille des
classes influe sur la réussite des élèves, dans un contexte où la France compte 22 élèves par classe
contre 19,3 en moyenne dans l’Union Européenne, selon la dernière étude de la Direction de l'Evalua-
tion et de la prospective et de la perspective du Ministère de l’Education nationale.
A Paris, comme dans de nombreuses communes partout en France, les organisations syndicales et les
associations de parents d’élèves se mobilisent chaque année en faveur de la qualité de l’école pu-
blique, rappelant que les AESH doivent être en nombre suffisant et bénéficier d’un salaire décent,
rappelant que la stabilité des équipes - notamment en éducation prioritaire - garantit des projets
pédagogiques ambitieux, rappelant que la présence d’adultes formés et aux conditions de travail
améliorées réduit la violence et améliore la réussite des élèves.
Cette réussite est pourtant mise en avant par le Premier ministre dans une formule de communica-
tion “Le choc des savoirs”, qui ne cache plus la réalité de la politique éducative suivie : non seulement
réduire les moyens en faveur de l’école publique, mais les concentrer sur les plus privilégiés par
l’instauration d’un mécanisme de tri social, sans se soucier de l’adhésion de la communauté éducative
ni à la faisabilité de sa mise en place.
Présent.es aux côtés des parents et de la communauté éducative dans les conseils d’écoles, les conseils
d’administration de collèges et lycées, au CDEN, dans les mobilisations, les élu.es écologistes parta-
gent leur ambition en faveur de l’école publique et sont dans l’incapacité de leur répondre sur les
moyens alloués à l’école privée à Paris. En effet, si le nombre d’enfants scolarisés à Paris diminue
depuis 3 ans, la part des élèves scolarisés dans l’enseignement privé est stable. Selon les projections,
le choix de faire porter au public seul les suppressions de postes conduirait à une majorité d’élèves de
6e scolarisés dans le privé à Paris d’ici 8 ans.
Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata
NIAKATÉ, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Ministère de l’Education Nationale afin qu’il :
- annule la réduction supplémentaire de 691 millions de crédits de l’Education Nationale ;
- annule sa réforme dite du “choc des savoirs” ;
- revalorise le métier d’AESH par une augmentation des salaires et une amélioration des condi-
tions de travail ;
- renonce à la logique de réduction à tout prix du nombre d’enseignant.e.s, qui contribue à la
perte d’attractivité du métier ;
- ouvre les postes nécessaires pour développer des brigades de remplacements, pour développer les
pédagogies différenciées à même de faire réussir tous les élèves dans des classes hétérogènes, et
notamment les élèves en situation de handicap.
- Interpelle le Rectorat de Paris afin qu’il:
- communique le nombre de postes supprimés à Paris dans l’enseignement privé sous contrat,
primaire comme secondaire, pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024.
390
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- respecte les cadres de dialogue et tienne compte des votes défavorables du CDEN concernant sa
proposition d’organisation de la rentrée scolaire 2024
- soutienne les mobilisations des parents d’élèves et de la communauté éducative.
2024 V.76 Vœu relatif aux suppressions de postes et groupes de niveaux dans les écoles et les collèges parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle de l’école de la République dans la construction d’une culture de haut niveau pour
toutes et tous, visant l’émancipation de tous les individus et répondant aux défis sociétaux et écono-
miques d’avenir ;
Considérant que le projet du gouvernement d’instaurer des groupes de niveaux dans le niveau
secondaire est unanimement dénoncé par la communauté éducative, des enseignant.es, personnels de
direction et parents d’élèves ;
Considérant que la recherche en didactique a depuis longtemps convergé sur l’inutilité des groupes de
niveaux, qui se révèlent soit particulièrement nocifs pour les élèves en difficulté, soit neutres, en
fonction des moyens qui sont alloués pour leur mise en place ;
Considérant que le projet de groupes de niveaux du gouvernement n’est pas accompagné de moyens
supplémentaires en termes de postes, mais au contraire, se déroule dans un contexte de suppression
massive de postes ;
Considérant que dans ce contexte d’austérité, la mise en place des groupes de niveaux va se traduire à
Paris par la suppression d’une heure de cours pour tous les élèves, la suppression de très nombreux
demi-groupes en langues ou en sciences, mais aussi la suppression de dispositifs pédagogiques
existants pourtant utiles ;
Considérant que ce projet de groupes de niveaux annoncerait la fin d’une école républicaine unique
pour tou·tes les élèves ;
Considérant les classes structurellement trop chargées en France par rapport à la moyenne euro-
péenne, et le problème croissant du manque de remplaçant.es impliquant à Paris que jusqu’à 200
classes peuvent une même journée ne pas avoir d’enseignant face à elles ;
Considérant la colère des organisations syndicales devant la dégradation du service public
d’éducation et des conditions de travail, qui se traduisent notamment par la difficulté à recruter des
enseignant.es et des démissions croissantes d’enseignant.es expérimenté.es ;
Considérant la vive inquiétude des parents d’élèves quant aux difficultés croissantes dans l’éducation
nationale, suite notamment à la politique menée pendant les deux quinquennats de M. le président
Emmanuel Macron ;
Considérant l’impossibilité d’accueillir les élèves porteurs de handicap dans de bonnes conditions
faute de moyens budgétaires pour les accompagner ;
Considérant les coupes budgétaires sans précédent et les suppressions massives de postes dans
l’éducation nationale visant à équilibrer un budget par ailleurs déficitaire au vu des autres choix du
gouvernement ;
Considérant que cette politique d’austérité s’est déjà traduite par la suppression de 1 117 postes de
titulaires pour la rentrée de septembre 2023 au niveau national, et en particulier de 162 postes
supprimés dans le primaire et de 180 postes dans le secondaire pour la seule académie de Paris ;
Considérant que cette saignée en postes d’enseignant se traduit pour la rentrée 2024 à près de 2440
postes supprimés dans le budget 2024 ;
Considérant que le rectorat de Paris a présenté lors des conseils départementaux de l’éducation
nationale (CDEN) une base de travail prévoyant la suppression de 125 postes enseignants en pri-
maire, et 128 postes dans le secondaire ;
Considérant que les échanges lors du CDEN du secondaire ont montré que ces suppressions de postes
allaient se traduire par la suppression de groupes de niveaux en langues, en science et dans certaines
options et dispositifs pédagogiques, et que les groupes de niveaux imposés par Emmanuel Macron
dans l’éducation nationale ne pourraient se faire dans ce contexte de suppressions de postes qu’en
supprimant une heure de cours aux élèves ;
Considérant que les échanges lors du CDEN du primaire ont montré que ces suppressions de postes
allaient se traduire très massivement par des classes chargées au maximum et par l’absence d’une
brigade de remplacement suffisante, qui aboutiront inéluctablement à des classes bien au-delà des 25
élèves dès qu’une absence se produira ;
Considérant que le dernier CDEN a seulement levé 5 mesures de suppression de classes sur les 183
initialement prévues ;
Considérant que les projections des directeurs et directrices d’école aboutissent dans certains cas à 29
élèves dans certaines classes en REP, mais aussi à des classes à 29 ou 30 élèves en primaire mais
aussi en maternelle, et dans de très nombreux cas à des classes au-delà des 25 élèves pourtant
affichés comme une limite supérieure par le ministère ;
391
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’une nouvelle instance de l’académie en juin doit permettre de réviser les mesures de
suppressions de postes ;
Considérant que la dégradation des moyens de l’éducation nationale ne permet pas de lutter contre la
ségrégation sociale croissante induite par les établissements privés qui bénéficient du double finan-
cement par les finances publiques et par les familles, ségrégation qui détériore le vivre ensemble et
participe du séparatisme social des plus aisé.es ;
Considérant le séparatisme social croissant induit par des établissements privés largement ségrégés
socialement comme les données des IPS ont pu le démontrer particulièrement sur Paris ;
Considérant que les projections des sociologues établissent que si rien n’est fait, l’enseignement privé
pèsera pour plus de 50% des élèves scolarisés à Paris d’ici à 2034 ;
Considérant que l’enseignement privé bénéficie de conditions d’accueil particulièrement favorables,
financées à près de 74% par la puissance publique, tout en s’affranchissant des règles communes, de
l’accueil de l’ensemble des élèves sans distinction ;
Considérant que la lutte contre la hausse structurelle du privé à Paris implique qu’un ré-équilibrage
ait lieu au profit de l’enseignement public ;
Considérant qu’à défaut d’un ré-équilibrage, il serait incompréhensible que l’enseignement public soit
plus durement frappé par les suppressions de moyens que l’enseignement ;
Considérant la proposition de loi des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain au
Sénat visant à empêcher les créations de classes dans les établissements privés sous contrat dans les
zones géographiques où des fermetures de classes dans les établissements publics ont été effectuées ;
Considérant que l’enseignement privé accueille près de 31% des élèves de la maternelle au lycée à
Paris ;
Considérant que la commission de concertation académique de l’enseignement privé de Paris a révélé
que sur les 353 suppressions de postes sur toute l’académie de Paris, l’enseignement privé en subit 50
contre 303 dans le public, soit 15% des suppressions de postes ;
Considérant que ce choix ministériel implique non pas un ré-équilibrage, mais une aggravation de la
ségrégation par le privé dans les années à venir ;
Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Ministère de l’Éducation nationale :
- Retire son projet de groupe de niveaux ;
- Annule en juin toute suppression de poste, afin de permettre la diminution du nombre moyen
d’élèves par classe, tant dans le primaire que dans le secondaire ;
- Prévoie la fermeture de 50 classes dans l’enseignement privé à Paris afin de permettre l’ouverture
de 50 classes dans le public en transférant les personnels enseignants.
2024 V.77 Vœu relatif au financement public de l’enseignement privé.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi Debré du 31 décembre 1959 confiant aux pouvoirs publics la possibilité de conclure
un contrat d’association avec des établissements scolaires privés ;
Considérant que le respect de ce contrat entraîne la prise en charge des dépenses de fonctionnement
des établissements scolaires sous contrat d’association dans des proportions comparables à celles des
classes correspondantes de l’enseignement public ;
Considérant que le financement public s’élève à près de 74% du coût des établissements privés sous
contrat, au nom du respect du contrat d’association ;
Considérant que la collectivité parisienne assume ainsi ces dépenses pour les écoles et collèges
parisiens sous contrat d’association ;
Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “l'enseignement placé sous le régime du contrat
est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner
cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction
d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès ” ;
Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “Les classes sous contrat d'association respectent
les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf
dérogation accordée par le recteur d'académie en considération de l'intérêt présenté par une expé-
rience pédagogique” ;
Considérant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 relatif à l’enseignement privé sous
contrat ;
Considérant que ce rapport fait état d’un “contrat d’association sans contrôle effectif de l’Etat” ;
Considérant le rapport d'enquête administrative au Collège Stanislas, rendu intégralement public par
Mediapart et révélant des pratiques de l’établissement en violation de son contrat d’association et
contraires aux valeurs républicaines ;
392
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris de février 2024, relatif au déconventionnement du
collège Stanislas et à l’ouverture d’une enquête sur le respect du contrat d’association avec les établis-
sements privés sous contrat ;
Considérant le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé
présenté le 2 avril 2024 ;
Considérant que ce rapport fait état de l’impossibilité de déterminer avec exactitude ni le montant des
financements publics à destination des établissements privés sous contrat, ni leur utilisation réelle ;
Considérant que ce rapport fait état de pratiques contraires au Code de l’éducation et aux valeurs
républicaines largement permises par le manque de contrôle des établissements privés sous contrat ;
Considérant que, malgré l’ampleur des fonds publics versés, il n’a à ce jour été annoncé aucun disposi-
tif de contrôle des établissements à la mesure des risques ;
Considérant que le secrétaire général de l’enseignement catholique a lui-même reproché au gouver-
nement et aux autorités publiques chargées des contrôles des établissements d’enseignement privé de
ne pas faire leur travail ;
Considérant le signalement, par des syndicats professionnels, de messes organisées sur le temps
scolaire dans certains établissements privés parisiens;
Considérant le signalement, par des syndicats professionnels, de non-respect du programme de SVT,
du fait de contraintes exercées à l’encontre d’enseignants par des autorités religieuses ;
Considérant que ces signalements, les pressions hiérarchiques et l’autocensure du personnel sont de
nature à suggérer qu’il existe de nombreux cas de dérives similaires à Paris sans qu’elles soient
révélées ;
Considérant la proportion d’élèves parisiens scolarisés dans le secteur privé, qui s’élève à 27% dans le
premier degré et à 37% dans les collèges ;
Considérant que faute d’un contrôle adéquat, ce sont autant d’élèves parisiens qui sont exposés au
risque de voir leur éducation tronquée par des dérives comprenant le non-respect du programme et la
remise en cause de leur liberté de conscience et de croyance ;
Considérant que les fonds publics doivent faire l’objet d’une utilisation rigoureusement transparente,
conforme à la loi et aux valeurs républicaines ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris exige de l’Etat un dispositif de contrôle renforcé permettant de vérifier une
utilisation conforme des fonds versés
- Que, dans les cas où un constat d’une utilisation des fonds publics non conforme aux dispositions
convenues dans le contrat d’association a été établi par le ministère de l’Education nationale, les
communes et les départements soient autorisés à suspendre le versement des subventions dues.
2024 V.78 Vœu relatif à l’organisation de la rentrée scolaire pour les établissements impactés par le déroulement
des Jeux Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris accueille, durant l’été 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques,
qui doivent entrainer un afflux de 15 à 16 millions de visiteurs ;
Considérant les contraintes sécuritaires et logistiques inhérentes, et notamment leurs conséquences
sur les possibilités de déplacement des Parisiens ;
Considérant qu’un Francilien sur deux prévoit en conséquence de quitter l’Ile-de-France durant les
Jeux Olympiques ;
Considérant que les jeux paralympiques se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que la rentrée scolaire doit se dérouler le lundi 2 septembre 2024, soit durant les Jeux
Paralympiques ;
Considérant que les retours de vacances en amont de la rentrée scolaire se dérouleront en même
temps que les Jeux Paralympiques ;
Considérant qu’un certain nombre d’écoles, de collèges et de lycées parisiens sont situés en périmètre
olympique ;
Considérant la nécessaire anticipation, pour les familles, les enseignants et les éducateurs, des
possibilités de déplacements ;
Sur proposition de Véronique BUCAILLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris propose une communication précise sur l’organisation des transports et les
contraintes de déplacements durant les Jeux Paralympiques notamment concernant :
393
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Les conditions d’accès à Paris les jours précédents la rentrée scolaire, où un grand nombre de
familles rentrent de congés ;
- L’accès aux établissements scolaires en périmètre olympique.
2024 V.79 Vœu relatif à la préservation de la liberté d’expression et des libertés académiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 6 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la liberté de manifester telle que définie dans l’article 11 de la Convention européenne
des droits de l’Homme ;
Considérant que la liberté d'expression doit être considérée comme l'un des fondements du débat
démocratique et contribue au respect du principe de prééminence du droit ;
Considérant que l’antisémitisme est un délit qui doit être dénoncé et combattu sans relâche ;
Considérant qu’en France, les libertés universitaires sont garanties par un principe fondamental
reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil Constitutionnel, 20 janvier 1984), explici-
tant la libre expression des personnels de recherche et de l’enseignement supérieur ;
Considérant la vocation première des établissements d’enseignement supérieur qui doivent être des
lieux de débat, d'émancipation et d’apprentissage de la conflictualité politique ;
Considérant l’ensemble des mobilisations lycéennes, étudiantes et jeunes qui se sentent concernées et
veulent légitimement s’exprimer sur ce conflit international ;
Considérant l’autonomie et le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel de Sciences Po Paris ;
Considérant les suppressions de crédits d’un montant d’1 million d’euro à cette école par Valérie
Pécresse, sous prétexte d’une actuelle absence de sécurité ou de sérénité, en raison des mobilisations
étudiantes;
Considérant que, malgré une enquête de l’inspection générale et des témoignages d’actes sexistes et
remettant en cause le droit à l’IVG, la subvention extra-légale allouée au lycée Stanislas début 2024
a, quant à elle, doublé ;
Considérant que les fermetures administratives et les évacuations des étudiants par les forces de
l’ordre au sein des établissements d’enseignement supérieur doivent rester exceptionnelles et émaner
des autorités universitaires ;
Considérant la visite inopinée du Premier Ministre lors du conseil d’administration de la Fondation
Nationale des Sciences Politiques (FNSP) du 13 mars 2024, faisant allusion à “une reprise en main”
de l’établissement allant à l’encontre du principe d’autonomie des universités et de la liberté acadé-
mique et démontrant une pression du gouvernement sur Sciences Po Paris ;
Considérant qu’aucun responsable politique ne saurait s'arroger le droit de remettre en cause les
principes d’indépendance et de liberté académique, tout comme la liberté de manifester des étu-
diant.es, toutes deux protégées constitutionnellement ;
Considérant les actes de censure, d’intimidations, de pressions et les condamnations visant des
associations, des syndicats, des élus politiques, des journalistes et des humoristes s’étant exprimés
sur ce débat public ;
En réponse au vœu déposé par Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
En réponse au vœu déposé par Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe Commu-
niste et Citoyen,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Renouvelle son soutien à la liberté d’expression et aux libertés académiques, dans le cadre du
respect de la loi ;
- Réaffirme son refus de toute expression et tout acte antisémite ;
- Demande à la Région d’appliquer ces principes avec rigueur, clairvoyance et équité ;
- Apporte son soutien à Sciences Po Paris qui fait face à des coupes budgétaires de la part de la
région Île-de-France justifiées par des motifs idéologiques nuisant à son travail pédagogique et
universitaire et instrumentalisant le débat public ;
- Apporte son soutien à Sciences Po Paris ainsi qu’à tous les autres établissements d’enseignement
supérieur, leurs directions, leurs communautés éducatives et leurs étudiants afin de garantir leur
droit à la mobilisation, leur droit à l’indépendance et à la liberté académique ;
- Interpelle le gouvernement afin de rappeler que l’utilisation des forces de l’ordre au sein des éta-
blissements d’enseignement supérieur doit rester exceptionnelle et ne se justifier qu’en cas de
trouble majeur à l’ordre public et appelle le gouvernement à soutenir les associations, les syndi-
cats, les élus politiques, les journalistes et les humoristes s’exprimant dans le cadre de la liberté
d’expression.
394
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.80 Vœu relatif à la situation à Gaza.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’engagement international de la Ville de Paris pour la paix et la dignité humaine ;
Considérant le plaidoyer constant de la Ville de Paris pour une résolution pacifique du conflit au
Proche-Orient, par la reconnaissance de deux États, l’un israélien, l’autre palestinien ;
Considérant la participation de la Ville de Paris aux commémorations annuelles de la mort d’Yitzhak
RABIN, homme d’État israélien, défenseur de la paix et de la réconciliation entre israéliens et
palestiniens, lâchement assassiné le 4 novembre 1995 ;
Considérant le soutien historique de la Ville de Paris aux forces de la paix en Israël et au Proche-
Orient ;
Considérant la condamnation unanime du Conseil de Paris des attentats terroristes perpétrés par le
Hamas le 7 octobre 2023 ;
Considérant la demande du Conseil de Paris, à l’occasion du Conseil de novembre, demande réitérée
depuis, de libération immédiate des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre ;
Considérant la contre-offensive israélienne à Gaza ayant conduit depuis octobre dernier à plus de 35
000 morts à ce jour selon l'ONU, plus de 70 000 blessés et plus d'1,7 millions de déplacés ;
Considérant l’urgence humanitaire à Gaza et l’aide octroyée par la Ville de Paris à deux reprises déjà,
en novembre 2023 et février 2024, à l’ONG ACTED pour venir en aide aux populations civiles de
Gaza ;
Considérant la résolution 2728 du Conseil de Sécurité de l’ONU de mars 2024 appelant à un cessez le
feu immédiat à Gaza ;
Considérant le rapport COLONNA, ancienne ministre française des Affaires étrangères, remis en
avril 2023 au Secrétaire générale de l’ONU, Antonio GUTERRES, reconnaissant l’impartialité de
l’UNRWA et démentant toute collusion des services de cette agence internationale avec les terroristes
du Hamas ;
Considérant la situation humanitaire à Rafah et l’imminence d’une opération militaire de l’armée
israélienne ;
Considérant la volonté des différents groupes du Conseil de Paris de réitérer la position de la Ville de
Paris en faveur d’une désescalade au Proche-Orient et l’amorce d’un processus de paix durable ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réitère la demande de libération immédiate des otages détenus par le Hamas depuis le 7 octobre,
dont 3 français,
- Rappelle la demande de la Ville de Paris d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza, garantissant l’accès
des populations civiles à l’aide humanitaire internationale,
- Rende hommage à l’ensemble des victimes civiles de la bande de Gaza, tués à l’occasion de la
contre-offensive menée par l’armée israélienne, en proposant de respecter une minute de silence
en Conseil de Paris en leur mémoire,
- Réaffirme sa demande auprès du gouvernement français d’une reconnaissance de deux États,
israélien et palestinien, coexistant pacifiquement,
- Propose l’octroi d’une aide de 200.000 € à ACTED, partenaire historique de la Ville de Paris, pour
son action auprès des populations civiles de Gaza.
2024 V.81 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au rappeur iranien Toomaj Salehi.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Toomaj Saheli, rappeur de 33 ans, a été arrêté en septembre 2022 pour avoir soute-
nu dans ses chansons et sur les réseaux sociaux le mouvement de contestation « Femme. Vie. Liber-
té » déclenché par la mort, le 16 septembre 2022, de Jina Mahsa Amini, jeune Kurde iranienne
détenue par la police des mœurs ;
Considérant que devenu une des voix de la contestation contre la répression du régime, il a été libéré
une première fois avant d’être de nouveau arrêté le 30 octobre 2022 et qu’en prison lui ont été infli-
gées de nombreuses séances de torture sévères et que pendant plusieurs mois il a été détenu à
l’isolement ;
Considérant que grâce à la mobilisation internationale il a été libéré sous caution le 19 novembre
2023 puis à nouveau arrêté le 30 novembre suivant après avoir publié une vidéo dénonçant les
tortures qu’il a subies au cours de son emprisonnement ;
Considérant que le 24 avril 2024, Toomaj Saheli a été condamné à la peine de mort par le Tribunal
Révolutionnaire d’Ispahan pour « corruption sur terre » et qu’il peut être exécuté à tout moment ;
395
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que depuis le 16 septembre 2022, les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la
peine de mort comme instrument de répression après le soulèvement « Femme. Vie. Liberté », afin
d’écraser l’opposition et de terroriser la population., que des centaines de personnes ont été exécutées
arbitrairement à l’issue de procès manifestement inéquitables et d’aveux obtenus sous la torture ;
Considérant que sept personnes sont en attente d’être exécutées dont Toomaj Saheli ;
Considérant que le Régime de Téhéran a intensifié la répression du droit fondamental à se rassem-
bler, à manifester, à exprimer ses opinions et à l’encontre des femmes qui défient les lois sur le port
obligatoire du voile arrêtant et détenant des milliers de prisonniers politiques ;
Considérant que la République islamique d’Iran a ratifié le 24 juin 1975 le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, par lequel elle s’engage à respecter l’ensemble des droits et libertés
fondamentales telle que la liberté de manifester, la liberté d’expression, la liberté d’information, le
droit à la vie et à ne pas être torturé, à ne pas être détenu arbitrairement ;
Considérant que le Conseil de Paris, conformément aux engagements de la Ville pour le respect des
droits humains inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, soutient depuis ses
débuts le mouvement « Femme. Vie. Liberté » notamment en apposant le portrait de Mahsa Jîna
Amini sur la façade de son Hôtel de Ville, en attribuant à l’unanimité la Citoyenneté d’Honneur à
Mahsa JînaAmini, en nommant « Jardin Villemin - Mahsa Jîna Amini » et en appelant à la fin des
exécutions en Iran en éclairant la Tour Eiffel ;
Considérant qu’elle a accordé la médaille de la Ville de Paris à la journaliste Narges Mohammadi
(2016) ainsi que la citoyenneté d’honneur à l’avocate Nasrin Sotoudeh (2019), condamnée à 38 ans de
prison notamment pour la défense de femmes arrêtées pour avoir enlevé leur voile en public, au
cinéaste Jafar Panahi (2011) et à l’avocate Prix Nobel de la Paix, Shirin Ebadi (2010), pour avoir
défendu les libertés fondamentales dans leur pays. Cette dernière est intervenue le 8 mars dernier à
la conférence organisée à l’Hôtel de ville par la Maire de Paris pour la journée internationale de lutte
pour les droits des femmes ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos, Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que les autorités iraniennes :
- Libèrent immédiatement Toomaj Saheli et tous les prisonniers politiques détenus arbitrairement ;
- Annulent toutes les condamnations et les peines de mort prononcées à la suite des manifesta-
tions ;
- Mettent fin à la répression violente des manifestations, aux arrestations arbitraires et au recours
à la torture, conformément à leurs engagements internationaux en matière de droits humains,
notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
- Respectent les droits des femmes à la liberté d’expression et de disposer de leur corps ;
- Adoptent un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort.
2024 V.82 Vœu relatif au boycott de la COP 29 à Bakou.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les liens historiques unissant la France à l’Arménie ;
Considérant le soutien réitéré de Paris au peuple arménien face aux épreuves qu’il traverse ;
Considérant la demande du Conseil de Paris de reconnaissance de la République du Haut-Karabagh
par la France ;
Considérant le blocus humanitaire appliqué par le régime de Bakou à l’encontre des Arméniens du
Haut-Karabagh de 2022 à 2023, les exactions commises à leur endroit, l’invasion de ce territoire en
septembre 2023 et son intégration forcée à l’Azerbaïdjan au 1er janvier 2024 ;
Considérant l’exil forcé de l’ensemble de la population arménienne du Haut-Karabagh qui relève d’un
processus génocidaire ;
Considérant l’attribution de la citoyenneté d’honneur aux citoyens du Haut-Karabagh, afin d’étendre
la protection symbolique de Paris sur ces citoyens condamnés à l’exil ou menacés de répression ;
Considérant la demande réitérée de Paris de libération de tous les responsables politiques du Haut-
Karabagh retenus prisonniers en Azerbaïdjan ;
Considérant la tribune signée par la Maire de Paris et de nombreux présidents et présidentes
d’exécutifs locaux français demandant le boycott de la COP 29 à Bakou ;
Considérant l’attribution de la médaille Grand Vermeil à Artak Beglaryan, ancien défenseur des
droits du Haut-Karabagh, ancien Ministre d’État, à l’occasion de la 109e commémoration du génocide
des Arméniens, tenue à l’Hôtel de Ville de Paris le 24 mai 2024 ;
Considérant l’engagement climatique résolu de la Ville de Paris dont l’adoption en décembre dernier
du Plan climat parisien est une nouvelle illustration ;
Considérant que l’action internationale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique ne
saurait servir de prétexte à blanchir les activités d’un régime dictatorial ayant ordonné des atrocités à
396
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’égard du peuple arménien et par ailleurs accusé d’ingérences dans la vie démocratique de l’Union
européenne comme de nombreux pays membres dont la France ;
Considérant l’engagement historique et constant de la Ville de Paris dans la défense des droits
humains, du droit international humanitaire et le respect de la dignité humaine ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle Primet, Ian
Brossat et des élu-e-s du Groupe Communiste et Citoyens,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques arméniens encore retenus par
l’Azerbaïdjan,
- Appelle la communauté internationale au boycott de la Conférence des parties (COP) 29 prévue à
Bakou, au mépris du respect du droit international humanitaire, et à tout faire pour qu’elle soit
localisée ailleurs, afin de garantir la sérénité et la productivité des débats en vue de consolider
l’action internationale contre le dérèglement climatique,
- Appelle le gouvernement français à s’engager en ce sens, considérant que le maintien de la COP
29 à Bakou rend matériellement impossible que de nombreuses collectivités françaises se rendent
sur place, eu égard aux menaces de poursuites réitérées par le régime de Bakou à l’encontre des
responsables politiques français ayant exprimé leur solidarité avec le peuple arménien, et dont
certains sont personae non gratae en Azerbaïdjan, en raison de leur soutien humanitaire au
peuple du Haut-Karabagh.
2024 V.83 Vœu relatif à la situation de Julian Assange.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Julian Assange, né Julian Paul Hawkins le 3 juillet 1971 à Townsville est un citoyen
australien, éditeur, journaliste et développeur informatique, cofondateur de la plateforme WikiLeaks,
créée en 2006 dans le but de partager et de rendre publics des documents contenant des preuves de
crimes de guerre dans une démarche d’intérêt général citoyen ;
Considérant qu’en 2010, Wikileaks publie plus de 700 000 documents classifiés américains, qui
révélaient notamment le lourd bilan de la guerre en Irak et les crimes de guerre commis - publica-
tions faites à l’époque en partenariat avec de grands journaux internationaux tout en protégeant ses
sources. Wikileaks a aussi révélé des informations cruciales sur bien d’autres sujets : la torture à Abu
Ghraib, ou encore la surveillance de masse ;
Considérant que Julian Assange est accusé de piratage par la justice américaine via l’Espionage Act
(qui ne peut pourtant pas légalement s’appliquer sur ses ressortissants résidant dans un pays étran-
ger) pour les révélations de Wikileaks sur les crimes de guerre américains en Irak et en Afghanistan,
piétinant ainsi le droit d’informer - qui demeure l’essence même du journalisme ;
Considérant qu’à la suite d’une accusation de délit sexuel en Suède qui fut abandonnée faute de
preuve, il vécut en liberté surveillée au Royaume-Uni de 2010 à 2012 ;
Considérant qu’en 2012, Julian Assange se réfugie dans l’ambassade d’Équateur à Londres, dans
laquelle il vivra confiné pendant 7 ans - qu’il fut d’abord naturalisé équatorien avant d’être déchu de
cette même nationalité le 11 avril 2019 ;
Considérant que depuis cette même date du 11 avril 2019, Julian Assange a été transféré et donc
maintenu en détention préventive depuis 5 ans, et ce sans avoir été jugé. Il est à ce jour toujours dans
la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni, poursuivi par le procureur des Etats-Unis
pour motif d’espionnage pour lequel il encourt une peine de 175 ans de prison - les crimes qu’il a
dénoncés demeurent, eux, impunis ;
Considérant que le traitement dont fait l’objet Julian Assange est une violation inquiétante de la
liberté de la presse mais également de la liberté des personnes, bien qu’il soit devenu un emblème de
la défense des droits d’accès à l’information et de la liberté d’expression ;
Considérant la demande du 31 mai 2019 du rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies
sur la torture : « Julian Assange présente tous les symptômes d’une exposition prolongée à la torture
psychologique : il a été délibérément exposé, pendant plusieurs années, à des formes graves de peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit à présent être libéré immédiatement, réhabi-
lité et indemnisé pour les abus, la persécution collective et l’arbitraire auxquels il a été exposé. » ;
Considérant la décision de la Haute Cour de justice de Londres, qui s’est opposée en décembre 2021 à
la recevabilité de son ultime appel contre son extradition aux Etats-Unis, pourtant accepté par le
gouvernement britannique près d’un an plus tôt. Aujourd’hui, Julian Assange ne connaît toujours pas
le sort qui lui est réservé, attendant la prochaine audience du 20 mai 2024 ;
Considérant les propos du docteur Michael Kopelman, psychiatre, qui lors d’une audience en 2020
dans un tribunal Londonien concernant la demande d’extradition aux Etats-Unis, mentionnait la «
dépression sévère » et « les symptômes psychotiques » de Julian Assange allant jusqu’à considérer le
risque de suicide « très élevé ». Risque qui fut réaffirmé en 2023 par la rapporteuse spéciale des
397
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Nations unies sur la torture, l’experte indépendante Alice Jill Edwards - en dépit de ces constats, il
demeure enfermé ;
Considérant la Proposition de résolution nº 4867 déposée le 5 janvier 2022 à l’Assemblée nationale,
invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut
de réfugié pour les lanceurs∙euses d’alerte étrangers, qui a été soutenue par une soixantaine de
députés transpartisans - pour être in fine refusée ;
Considérant le soutien affirmé du Syndicat national des journalistes, de la Fédération Internationale
des journalistes, de Reporters sans frontières, de la Ligue des droits de l’Homme, d’Amnesty Interna-
tional et de nombreuses autres organisations de défense des droits humains et des droits civiques ;
Considérant que la France, en tant que membre de l'Union européenne, doit donc se conformer au
principe de la liberté de la presse tel qu'il est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de cette
dernière ;
Considérant qu’en 2022, il fit partie des finalistes du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit du
Parlement européen - pacifiste, il fut aussi nominé 9 fois au Prix Nobel de la Paix ;
Considérant que M. Fitzgerald, l’avocat. M. Assange, a assuré lors de l’audience de février 2024 qu’il
risque une peine disproportionnée aux Etats-Unis et « qu’il existe un risque réel qu’il subisse un déni
de justice flagrant » ;
Considérant que, n’étant pas citoyen américain, le gouvernement de ce même pays lui dénie le droit
de se défendre au titre du 1er amendement de la Constitution protégeant le travail journalistique et
la liberté d’expression - créant ainsi un terrible précédent ;
Considérant que la situation de Julian Assange est extrêmement préoccupante et que sa santé morale
et physique ne cesse de se dégrader, l’empêchant d’assister à son procès de février 2024 non seule-
ment physiquement mais aussi en visioconférence ;
Considérant que, depuis mai 2023, Julian Assange bénéficie pour la première fois du soutien quasi
unanime de la classe politique de son pays, l’Australie ;
Considérant que les Etats Unis, suite à l’injonction de fournir au tribunal de Londres des garanties
d’un traitement juste et équitable dans le cas où Julian Assange serait extradé, répondirent par une «
non-garantie » quant à la possibilité du journaliste d’invoquer pour sa défense le premier amende-
ment, ainsi que par une « garantie standard » seulement quant au fait qu’il ne serait pas soumis à la
peine de mort ;
Considérant l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 qui précise que « Tout homme persé-
cuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ;
Considérant que les conseillers municipaux de Rome, unique ville jumelée avec la Ville de Paris, ont
déjà approuvé à l’unanimité une motion visant à accorder la citoyenneté honoraire à Julian Assange ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Demande à ce que le Président de la République française agisse face à la menace qui demeure
quant à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, en particulier après les garanties in-
satisfaisantes apportées en avril dernier quant au respect de ses droits par les autorités améri-
caines s’il venait à être extradé ;
- Demande au Président de la République française que notre pays se propose d’accueillir et de
protéger Julian Assange ;
- Attribue la citoyenneté d’honneur à Julian Assange, en accord avec sa tradition d’hospitalité
envers celles et ceux qui n’ont d’autre choix que l’exil pour exercer leurs droits fondamentaux, et
qui ferait de Julian Assange le premier informaticien et cybermilitant devenu journaliste à être
soutenu par la Ville de Paris.
2024 V.84 Vœu relatif à l’oppression des femmes en Iran et en Afghanistan.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la défense des droits humains et la lutte contre toutes les formes de discrimination,
notamment en raison du genre, sont des valeurs fondamentales de la Ville de Paris ;
Considérant que le Conseil des droits de l’homme à l’occasion d’un rapport de 2023, définit l’apartheid
sexiste, selon une définition adaptée du statut de Rome, comme suit : « les actes inhumains commis
dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un des
genres sur tout autre genre ou sur tous les autres genres et dans l’intention de maintenir ce régime » ;
Considérant que depuis 2021, les femmes et les filles afghanes vivent sous un régime répressif qui
limite toute participation à la société et restreint drastiquement leur liberté de mouvement et toute
possibilité d’émancipation ;
Considérant qu’en 2022, les talibans ont interdit aux filles et aux femmes afghanes d’accéder à
l’éducation, aux universités et au monde du travail, privant ainsi plus de 2,5 millions de filles et de
398
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
femmes de leur droit à l’éducation et de leur travail, les réduisant à une pauvreté et une dépendance
extrême ;
Considérant que les femmes afghanes ont été interdites de l’exercice de la médecine alors qu’elles sont
les seules à avoir le droit de soigner d’autres femmes, livrant ces dernières à la maladie et à la mort ;
Considérant que les femmes et filles afghanes sont piégées à l’intérieur de l’Afghanistan, interdites
d’en sortir sans être accompagnées d’un homme ;
Considérant que les talibans ont annoncé en mars 2024 le retour de la condamnation à mort par
lapidation pour les femmes adultères et encouragent les juges à la prononcer ;
Considérant que dans un rapport de mars 2023, la Commission internationale des juristes (ICJ) et
Amnesty International ont analysé que ces violations des droits humains à l’encontre des Afghanes
pouvaient relever de la qualification de crime contre l’humanité et de persécution de genre ;
Considérant que l’Iran dispose d’un corpus législatif conservateur reléguant toutes les femmes
iraniennes au rang de citoyennes de seconde zone ;
Considérant qu’en Iran, une femme ne peut obtenir un passeport ni voyager sans l’autorisation de son
tuteur, c’est-à-dire son père ou son époux ;
Considérant que l’époux a le droit d'empêcher sa femme d'exercer toute profession qui porte atteinte à
sa "dignité" ou à celle de sa femme, que le code civil iranien fait du mari le "gardien" de sa femme, qui
a besoin de son autorisation même pour quitter le domicile et que l’épouse doit résider dans le loge-
ment que le mari détermine pour elle ;
Considérant qu’en Iran la part d’héritage d’une femme représente la moitié de celle d’un homme;
Considérant que le témoignage d’un homme dans les instances judiciaires et devant le tribunal vaut
celui de deux femmes ;
Considérant qu’en Iran le viol conjugal ne constitue pas un crime mais qu’au contraire, une femme
qui refuse de se soumettre au désir de son mari peut être accusée de “non-obtempération” et traduite
en justice ;
Considérant que le mariage des filles avant l’âge de la puberté est autorisé avec l’accord du père ou du
grand-père paternel et qu’au printemps 2021, le nombre de mariages de jeunes filles âgées de 10 à 14
ans avait augmenté de 32 % par rapport à l’année précédente ;
Considérant que la loi relative au « rajeunissement de la population », mise en œuvre par
l’interdiction et à la criminalisation de l’IVG, et aux sanctions prises à l’encontre des équipes médi-
cales, a entraîné une forte augmentation du nombre d’avortements clandestins ou à risque, mettant
en péril la vie des femmes qui, faute de pouvoir s’adresser à l’hôpital ou aux centres médicaux agréés,
y recourent dans des conditions précaires ;
Considérant, que le port du voile, obligatoire depuis 1979, est contrôlé quotidiennement par la police
des mœurs instaurée en 1981 et donne lieu aujourd’hui à une véritable traque des iraniennes qui se
montrent en public sans le voile, occasionnant arrestations, enlèvements, viols en détention, exécu-
tions sommaires… ;
Considérant que le non-port du hidjab islamique est passible en Iran de 74 coups de fouet et que cette
sanction a vocation à être aggravée par un nouveau projet de loi “sur la pudeur et le hidjab”;
Considérant que l’assassinat de Mahsa Jina Amini, le 16 septembre 2022, par la police des mœurs
iraniennes, pour un voile mal porté, illustre l’oppression meurtrière des femmes mise en place par le
régime iranien ;
Considérant que l’assassinat de Jina Mahsa Amini a donné naissance au mouvement de contestation
”Femme, vie, liberté” qu’on pourrait qualifier de révolution féministe ;
Considérant la répression sanglante et arbitraire de ce mouvement ayant causé la mort de plusieurs
centaines de personnes, dont des enfants, ainsi que des centaines de blessé·e·s ;
Considérant le placement arbitraire en détention, la torture, les viols des femmes en détention et la
condamnation à mort de nombreux.ses Iraniennes et Iraniens et notamment la condamnation à mort
du rappeur Toomaj Salehi en raison de leur soutien au mouvement ”Femme, vie, liberté” ;
Considérant que le droit à l’autodétermination et l’émancipation des femmes est une priorité absolue.
Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RĖMY-LELEU, Corine FAUGERON, Fatoumata
KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Condamne la discrimination systématique des femmes inscrites dans les lois et les politiques des
régimes tels que ceux d’Iran et d’Afghanistan ;
- Condamne la répression du mouvement ”Femme, vie, liberté” et notamment les condamnations à
mort prononcées ;
- Apporte son soutien total et entier aux filles et aux femmes afghanes et iraniennes ;
- Apporte son plein soutien aux mouvements féministes qui plaident pour la reconnaissance inter-
nationale de l’apartheid de genre comme un crime contre l’humanité ;
- Soutienne les organisations parisiennes engagées dans la défense des droits des femmes face à des
régimes tels que ceux en Afghanistan et en Iran ainsi que les initiatives visant à assurer
l’évacuation sécurisée des femmes et des filles ressortissantes de ces pays ;
399
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Demande au Gouvernement français que le réseau diplomatique français contribue à la mise en
sécurité des femmes et des filles afghanes et iraniennes, facilitent les arrivées, le rapatriement des
femmes afghanes et iraniennes sur le sol français ;
- Appelle l’État français à accorder de façon inconditionnelle l’asile et à minima la protection subsi-
diaire aux femmes, filles afghanes et à leurs familles et à demander que le dispositif exceptionnel
de la protection temporaire créée par la directive 2001/55/CE soit proposé par la Commission eu-
ropéenne au Conseil de l’Union européenne ;
- Accompagne les femmes et les filles afghanes et iraniennes en France, afin de garantir leur accès
à l’éducation et faciliter la poursuite des études des femmes afghanes et iranienne en France ;
- Garantisse un accueil digne et un suivi particulier pour les afghanes et les iraniennes réfugiées en
France, en accordant une attention particulière à leurs besoins de logement, de soins, à leur ap-
prentissage de la langue française et à leur émancipation sur notre territoire.
2024 V.85 Vœu relatif à un Club France accessible à toutes et à tous en période olympique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la volonté exprimée de Paris 2024 de renforcer l'universalité des Jeux Olympiques dans
le respect des objectifs de l'Agenda olympique 2020+5 du CIO ;
Considérant que, pour contrer les accusations de Jeux « élitistes et inaccessibles au plus grand
nombre », Paris 2024 met en avant :
- qu’il y a bien une grille tarifaire de billetterie accessible, avec un prix d’entrée à 24 euros pour les
Jeux Olympiques,
- qu’il existe le programme « Tous aux Jeux »,
- qu’une billetterie solidaire permettra à des personnes accompagnées par le Secours Populaire
Français de vivre en direct certaines épreuves
Considérant que le choix a été porté sur le parc de la Villette pour installer le Club France, avec
comme ambition de faire de ce lieu un espace ouvert et festif où tous les athlètes français·es médail-
lé·es seront célébrés ;
Considérant qu’en période olympique, le Club France sera ouvert du 27 juillet au 11 août 2024, de
10h00 à 23h00 pour la Fan Zone et les animations sportives, et jusqu’à 2h00 au sein de la Grande
Halle de la Villette ;
Considérant le tarif d’accès de 5 euros par personne et par jour (hormis personne en situation de
handicap et accompagnant et enfant de moins de 8 ans) ;
Considérant que pendant toute la période olympique, le Club France se tiendra non seulement dans
la Grande Halle de la Villette, mais s’étendra également sur une grande partie des pelouses ; que
d’autres Clubs de différentes nations seront aussi présents, empêchant d’accéder aux pelouses
habituellement très fréquentées l’été par les habitants et habitantes du nord est parisien et en
particulier du 19e, et notamment de ceux et celles qui ne partent pas en vacances ;
Considérant que « Club France » est sponsorisée par de très nombreuses entreprises telles que Coca
Cola, Visa, Deloitte, LVMH, Accor, Française des Jeux, Allianz et bien d’autres, qui grâce à leur
investissement de sponsors, bénéficieront de nombreuses retombées financières ;
Considérant que le Club France a également des offres appelées « hospitalités » pour les VIP et pour
les clients fortunés comme par exemple l’offre « La terrasse Bleue » à partir de 384€/pers/jour donnant
un accès exclusif à la terrasse qui surplombe la Grande Halle ou encore « le Club Tricolore », espace
privatisé à proximité de la scène et au plus proche des athlètes médaillés à partir 162 €/pers/jour ;
Considérant que les organisateurs font appel à de nombreux bénévoles pour les missions autour de
l'accueil, de l'orientation de différents publics (grand public, invités, média), de la mise en place
d'espaces, de l'accompagnement de publics spécifiques, de l'aide à l'animation des espaces sportifs… ;
Sur proposition Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe Communiste
et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, en tant que coorganisatrice des JOP Paris2024, demande au Comité national
olympique et sportif français (CNOSF) de réviser sa politique d’accès à 5 euros au Club France lors
de la période olympique et de s’aligner sur la politique de gratuité du Comité Paralympique et
Sportif Français (CPSF).
400
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.86 Vœu relatif aux billets offerts aux parisiens pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris accueille les Jeux Olympiques et Paralympiques durant l’été 2024 ;
Considérant que l’Etat prévoie de distribuer 400 000 billets pour les Jeux Olympiques et Paralym-
piques 2024 à la jeunesse, aux bénévoles du mouvement sportif, aux personnes en situation de
handicap et leurs aidants et aux agents publics de catégorie B et C ;
Considérant que la Ville de Paris a prévu de distribuer 50 000 places pour les Jeux olympiques et
paralympiques ;
Considérant que 30 000 billets vont être distribués gratuitement en Seine-Saint-Denis, dont 3000
offerts par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Considérant que le rectorat de Créteil s’est vu remettre 15 000 billets pour les élèves de l’Académie ;
Considérant les propos du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane
Troussel, pour qui « c'est un juste retour des choses pour ces habitants qui ont, il faut le dire, subi pas
mal de travaux. Il faut qu'ils puissent participer à la fête » ;
Considérant que les riverains des zones concernées par les chantiers en Seine Saint Denis font partie
des "publics-cible" pour bénéficier de ces places, tout comme les jeunes, les licenciés des clubs sportifs,
les seniors ou bien les personnes en situation de précarité ;
Considérant l’initiative de la ville de Saint-Denis, qui fera gagner des places lors de jeux-concours
durant des kermesses olympiques organisées dans toutes les écoles de la ville ;
Considérant que le COJOP a annoncé que la Seine-Saint-Denis dispose de 40 000 billets, dont 7000
offerts par le COJOP ;
Considérant que la Ville de Paris accueille une grande part des épreuves des Jeux Olympiques et
Paralympiques ;
Considérant que les Parisiens vivent avec les contraintes entrainées par la préparation de ces Olym-
piades ;
Considérant que nombre d’entre eux envisagent de quitter Paris durant les Jeux Olympiques ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques ne peuvent pas se faire sans les Parisiens, et
que notre Ville ne peut pas devenir un simple écrin touristique destiné à organiser un évènement
pour les seuls visiteurs, en excluant ses habitants ;
Considérant qu’il y a, à Paris, près de 200 000 personnes licenciées dans des disciplines olympiques
(INJEP 2022) ;
Considérant les pièces de 2 euros commémoratives des Jeux Olympiques et Paralympiques offertes
aux élèves du CP au CM2, et les doutes quant à la portée pédagogique de cette initiative.
Sur proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
Que la Ville de Paris :
- Communique sur le nombre de billets offerts aux Parisiens et les modalités de leur répartition ;
- S’assure que ces billets soient proposés au plus grand nombre de Parisiens, afin que les Parisiens
puissent participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques ;
2024 V.87 Vœu relatif à la qualité de l’eau minérale en bouteille.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les révélations de l’enquête du Monde et de Radio France parues en janvier 2024 concer-
nant les géants Nestlé Waters et Alma, qui ont durant plusieurs années fraudé la réglementation en
matière de traitement de leurs eaux minérales ;
Considérant l'enquête menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2021, identifiant
un risque sanitaire potentiel lié à l'interruption dudit traitement de ces eaux ;
Considérant les alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur le “niveau de confiance
insuffisant” pour assurer la qualité sanitaire des bouteilles destinées à la consommation ;
Considérant que, s’ils n’ont pas été rendus publics, ces manquements ont bien été portés à la connais-
sance du gouvernement dès 2021 ;
Considérant la destruction de deux millions de bouteilles de Perrier par Nestlé Waters suite à une
décision du préfet du Gard dûe à une pollution de la source par des bactéries fécales ;
Considérant la pollution généralisée des eaux brutes en France, dont certaines eaux minérales, par
les activités agro-industrielles ;
Considérant un-e Français-e a consommé en moyenne 133 litres d'eau en bouteille en 2019, selon
l’Office international de l’eau ;
401
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’impact environnemental de l’eau en bouteille est jusqu’à 3 500 fois supérieur à celui de
l’eau du robinet selon Zero Waste, en plus des relargages de microplastiques dans l’eau consommée et
dans l’environnement ;
Considérant que l’eau embouteillée coûte en moyenne 400 fois plus cher que l’eau du robinet ;
Considérant l’engagement continu d’Eau de Paris à fournir une eau économique, écologique et de
qualité ;
Sur proposition d’Antoinette GUHL, Nour DURAND-RAUCHER, Anne SOUYRIS, Frédéric
BADINA-SERPETTE, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à Nestlé Waters, Alma et tout autre producteur concerné d’informer sans délai les Pari-
siennes et Parisiens sur le caractère propre ou impropre à la consommation de ses produits et de
prendre en fonction toute disposition nécessaire ;
- Demande au gouvernement :
- de faire respecter la réglementation en retirant l'appellation "eau minérale naturelle" aux eaux
ayant subi un traitement ;
- de lancer une étude exhaustive, conduite par l’Anses, sur la qualité de l’eau en bouteille et d’en
rendre publics les résultats ;
- la sanctuarisation des captages d'eau potable et minérale afin de réduire la présence de pol-
luants et assurer leur qualité pour la consommation humaine sur le temps long.
2024 V.88 Voeu relatif à l’abandon du projet d’extension des sites de forage Bridge Energies.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet d’extension du site pétrolier de Bridge Energies à Nonville, en Seine-et-Marne ;
Considérant que la concession de Nonville est située sur l’aire d’alimentation de captage d’Eau de
Paris de Bourron - Villeron - Villemer, dans le périmètre de protection dit “éloigné” des captages ;
Considérant qu’à 300m de la plateforme pétrolière coule la rivière du Lunain, zone Natura 2000, et
que cette dernière traverse le périmètre de protection immédiat des sources d’Eau de Paris ;
Considérant que ces captages permettent en moyenne l’alimentation en eau potable de 180 000
personnes, en particulier le centre et l’Ouest de Paris (Paris Centre, 7e, 15e et 16e arrondissements)
et la commune de Villemer, en Seine-et-Marne ;
Considérant les risques de pollution lors du forage et de l’exploitation du site cités par la Mission
régionale d’autorité environnementale dans son avis sur le projet de forage ;
Considérant que deux incidents sont déjà survenus sur ce site dans les dernières années ;
Considérant le risque sanitaire et environnemental majeur que constituerait une pollution du sol et
de l’eau aux hydrocarbures sur ce site ;
Considérant l’engagement continu d’Eau de Paris à fournir une eau économique, écologique et de
qualité, notamment en déployant des efforts pour réduire les pollutions à la source en finançant la
transition écologique des exploitations agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages ;
Considérant les préconisations de l’Agence internationale de l'énergie, selon lesquelles l'arrêt des
exploitations pétrolières et gazières est la priorité pour combattre les effets du changement clima-
tique ;
Considérant les engagements répétés du Président de la République en faveur de la sortie des éner-
gies fossiles ;
Considérant les avis défavorables des communes concernées exprimés lors de l’enquête publique et
l’opposition unanime du Conseil municipal de Nonville ;
Considérant le décret du 27 décembre 2023 signé par la Première ministre et autorisant la multipli-
cation par cinq de la surface de la concession pétrolière accordée à l’entreprise Bridge Energies ;
Considérant l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 30 janvier 2024, approuvant le forage de
deux puits supplémentaires sur la plateforme actuelle ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Chloé
SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Alice TIMSIT, Douchka MARKOVIC et des élu·es du groupe Les
Écologistes,
Émet le vœu :
Que la Ville de Paris demande au gouvernement :
- D’abandonner les projets d’extension de la concession de Nonville et d’ouverture de puits supplé-
mentaires ;
- De fermer la concession actuelle de Nonville ;
- La sanctuarisation des captages d'eau potable d’Eau de Paris.
402
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.89 Vœu relatif à la création d’un vertiport sur le site de l’héliport de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, il a été décidé unilatéralement
par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) que trois routes aériennes de taxis volants,
aussi appelés « eVTOLS », seraient déployées :
De Roissy-Charles de Gaulle au Bourget,
De l’héliport de Paris, jusqu’à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines),
De l’héliport de Paris jusqu’au vertiport du quai d’Austerlitz,
Considérant que, par un avis du 8 septembre, l’Autorité environnementale a dénoncé les nuisances
sonores émises par ces engins, notamment avec des niveaux de bruit pouvant atteindre 65 décibels ;
Considérant l’absence totale de toute concertation par la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
Considérant que l’héliport de Paris Issy expose dores et déjà plus de 200.000 riverains à des niveaux
de nuisances sonores et atmosphériques élevées, notamment par les 8.000 vols annuellement consta-
tés ;
Considérant que les « eVTOLs » survoleraient une zone dense et en expansion, notamment avec la
construction à venir de 350 logements, de bureaux et de commerces rue du Colonel Pierre Avia, et
qu’aucune évaluation environnementale relative aux conséquences du survol par ces matériels des
zones habitées n’a été conduite ;
Considérant que cette répartition concentrera les flux de voyageurs à l’héliport de Paris-Issy, ce qui
créera de plus une augmentation de la circulation routière via le transport en véhicules automobiles
des passagers pour se rendre à l’héliport ou le quitter, dans un secteur déjà très encombré ;
Considérant que la Mairie du 15e et la Ville de Paris ont obtenu d’Aéroport de Paris la suppression
des entreprises commerciales basées à compter de 2025 ;
Considérant qu’Aéroport de Paris prévoit la construction d’une plateforme avec un auvent, d’une zone
d’emport, de conteneurs de charge destinés à la recharge des batteries et d’un point d’inspection et de
filtrage ;
Considérant que ces constructions sur le site de l’héliport contreviendraient à la volonté d’en limiter
l’usage, impératif absolu selon le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) parisien
et métropolitain, voire empêcheraient sa suppression telle que souhaitée par la Mairie de Paris et la
Mairie du 15e en vue de l’affectation de ses 7,4 hectares à l’extension du parc sportif Suzanne Len-
glen ;
Considérant la réduction de près de la moitié de la surface de l’héliport obtenue par la Mairie de Paris
et la Mairie du 15e dès 2025 au bénéfice de la végétalisation et de l’implantation d’équipements
sportifs sur les terrains reconquis ;
Considérant que quelque soit le résultat de l’expérimentation menée à l’occasion des JOP, le dispositif
des « eVTOLs » pourrait être maintenu voir amplifié sur les terrains existants et notamment
l’héliport Valérie André ;
Considérant qu’en novembre 2023 le Conseil de Paris a adopté, à la quasi-unanimité, un vœu deman-
dant la non-affectation des taxis volants à l’héliport de Paris-Issy, en vue de parvenir à l’objectif de sa
fermeture afin de permettre l’extension du parc et du stade Suzanne Lenglen ;
Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de CLERMONT-
TONNERRE et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris réitère, à l’instar de la Mairie du 15e, son opposition à la pérennisation d’un
vertiport sur le site de l’héliport Paris-Issy.
2024 V.90 Vœu relatif à la pérennité d’une activité agronomique sur le toit de l’ancien site de l’Institut National
Agronomique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération 2024 DEVE 28 proposant une subvention de fonctionnement à l'Associa-
tion française d'agriculture urbaine professionnelle et à la Fondation AgroParistech œuvrant pour
accompagner le développement de l’agriculture de proximité ;
Considérant les travaux en cours sur l’ancien site de l’Institut national agronomique (devenu AgroPa-
ris Tech) situé au 16, rue Claude Bernard en vue de l'installation du groupe Galileo Global Education
en 2025 ;
Considérant le projet de potager urbain de 600 m² qui existait sur le toit de ce bâtiment depuis 2011
par deux ingénieurs généralistes et cultivant des herbes aromatiques, des fruits et des légumes ;
Considérant que ce projet servait aussi à de nombreux et importants programmes de recherche
auxquels participait, entre autres, l’INRA ;
403
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce potager a été le centre d’une thèse sur le rendement des toitures productives
conçues à partir de résidus urbains puis d’une conférence TEDx sur les toitures végétalisées et
potagères ;
Considérant le fort besoin de nature à Paris et l’atout que représentait cet espace de plantations pour
la biodiversité au milieu du milieu urbain dense ;
Considérant la préconisation 41 de la Mission d’Information et d’Évaluation « Paris à 50° : s’adapter
aux vagues de chaleur » proposant de développer notamment l'installation d'une végétalisation
résiliente à la chaleur sur les toits parisiens ;
Considérant les nombreux projets de toutes sortes initiés sur les toits parisiens et les diverses ré-
flexions et innovations proposées pour leur utilisation ;
Considérant que les plantations sur certains toits peuvent être utiles pour absorber du CO2, retenir
des eaux de pluie et pour rafraichir le reste de l’immeuble et, par voie de conséquence, la ville ;
Considérant que la pérennité d’une activité d’agriculture sur le toit de ce bâtiment permettrait de
faire un clin d’œil à son histoire tout en lui conférant un rôle environnemental dans le quartier ;
Considérant que ce projet intégrait une dimension pédagogique comme l’en attestaient la tenue de
visites de collégiens ;
Considérant que le futur usage du lieu se prête tout autant à cette dimension pédagogique ;
Sur proposition de Anne BIRABEN et les élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’une étude soit réalisée en lien avec le groupe Galileo Global Education pour réaménager ce toit
en potager urbain comprenant une dimension agronomique et pédagogique, à l’image de ce qu’il
était dans les années 2010.
2024 V.91 Vœu relatif à la protection des commerces de proximité face à la spéculation immobilière.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 6 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle vital des commerces de proximité dans l’économie locale mais également pour la
qualité de vie des habitants, la vitalité des quartiers, et la sécurité des rues ;
Considérant l’adoption du Pacte parisien de la proximité par le Conseil de Paris en novembre 2021 ;
Considérant que la Ville de Paris détient la maitrise foncière de 14 % du parc des locaux de commerce
parisiens ce qui permet de mettre en œuvre d’une politique commerciale affirmée et de protéger une
part significative des commerces de la spéculation foncière ;
Considérant la financiarisation croissante des grandes métropoles mondiales à l’œuvre, ainsi que
l’appropriation des logements et des commerces par des fonds d’investissement qui les transforment
en produits financiers à des fins spéculatives ;
Considérant les transformations du paysage commercial des Champs Élysées, matérialisées par la
fermeture d’enseignes emblématiques destinés au grand public remplacées par boutiques du luxe
attirant une clientèle étrangère fortunée ;
Considérant les orientations stratégiques de certains propriétaires, préférant ne pas louer leur local à
un prix inférieur à celui du marché plutôt que voir sa valeur diminuer ;
Considérant l’étude intitulée « Les Commerces à Paris en 2023 » publié par l’Atelier Parisien
d’Urbanisme qui dénombre 9059 locaux vides en 2023, soit 10,9 % des locaux parisiens ;
Considérant que les créations ou extensions de commerces au-delà du seuil de 1000 m2 sont soumises
à autorisation d'exploitation commerciale délivrée par la Commission Départementale d'Aménage-
ment Commercial (CDAC) ;
Considérant le succès du dispositif d'expérimentation locale, qui a réduit le seuil d'autorisation
d'exploitation commerciale de 1 000 à 400 m² à Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er
janvier 2018 ;
Considérant l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 qui prévoyait que le gouvernement
présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant la fin du mois d'avril
2020 et constatant que ce rapport n’a pas été remis à jour ;
Considérant l’article 1530 du Code général des impôts qui autorise la création d’une taxe sur les
friches commerciales ;
Considérant le succès de l’expérimentation encadrant les loyers des logements parisiens, permise par
la loi Elan du 23 novembre 2018 ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu-es du groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Travaille en collaboration avec la foncière Paris Commerce à une stratégie à long terme visant à
contrer la spéculation immobilière en accroissant la part dont elle est propriétaire au sein du parc
commercial parisien, et en se concentrant particulièrement sur les quartiers en processus de gen-
trification ;
404
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Mette en place une taxe sur les friches commerciales ;
- Demande à l’État de renouveler le dispositif d’expérimentation locale le passage du seuil de sou-
mission à autorisation exploitation commerciale de 1000 à 400 m² ;
- Demande à l’État d’autoriser l’encadrement des loyers commerciaux à l’instar de l’encadrement
des loyers pour les logements.
2024 V.92 Vœu relatif aux marchés alimentaires pendant les JOP.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle essentiel des 80 marchés alimentaires pour l’accès des parisiennes et des pari-
siens à une alimentation saine et accessible ;
Considérant que les marchés alimentaires parisiens sont le résultat d’une politique parisienne
historique en faveur d’une offre alimentaire de qualité dans chacun des quartiers parisiens et qu’ils
sont gérés historiquement par une délégation de service publique ;
Considérant que l’accès à des fruits et légumes, fromages, viandes et poissons, à des prix accessibles,
soit les aliments qui constituent l’essentiel de nos repas, est essentielle pour une alimentation saine et
équilibrée ;
Considérant que 32% des français ont des difficultés à se nourrir et à accéder à des produits bon
marché en cette période inflationniste, selon le Secours Populaire dans son baromètre annuel de
2023 ;
Considérant que les marchés alimentaires sont exploités au quotidien par plus d’un millier de petits
commerçants donc les revenus dépendent de la tenue des marchés ;
Considérant que les marchés alimentaires permettent de mettre en valeur l’agriculture paysanne,
biologique et de valoriser les produits issus de circuits courts ;
Considérant que les marchés alimentaires de la Ville de Paris participent à la mise en valeur des
produits français et au rayonnement de la culture de la gastronomie française à l’internationale ;
Considérant que la Ville de Paris a fondé sa candidature sur le principe des jeux populaires, bénéfi-
ciant à tous, et particulièrement à ceux qui vivent, consomment et travaillent à Paris, dont les
commerçants et les clients des marchés ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Préfecture de Police :
- Limite le nombre de tenues de marché qui devront être annulées en raison des JOP afin de per-
mettre aux parisiens d’accéder à leur marché de quartier.
- S’efforce en particulier de limiter les interdictions sur les voies de délestage, qui ne seront utilisées
qu’en cas de saturation des voies olympiques et sur lesquelles se tiennent un nombre significatif
de marchés, dont les plus importants en termes de commerçants.
- Envisage d’appliquer des restrictions allégées concernant les marchés lors des Jeux paralym-
piques, qui correspond à la période de rentrée scolaire, lorsque les Parisiennes et les Parisiens
seront tous de retour dans la capitale.
- Détaille les modalités d’indemnisation prévues par l’Etat pour les commerçants et les délégataires
dont les marchés seront supprimés.
- Que les solutions de repli proposées par la Ville de Paris, avec des reports sur le trottoir, puissent
être au maximum prise en compte pour épargner encore davantage des tenues de marchés.
2024 V.93 Vœu relatif aux morts au travail et à l’accident mortel sur le chantier Austerlitz (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le décès d’Amara Dioumassy survenu le 16 juin 2023 sur le chantier Austerlitz ;
Considérant qu’il survient lors de la marche arrière d’un camion opérant sur ce chantier opéré par
l’entreprise Sade, alors filiale de Véolia ;
Considérant que contrairement à l’annexe 1 de la directive Machines 2006/42/CE, le camion n’était
équipé ni d’avertisseur, ni de caméra de recul ;
Considérant que le recul du camion n’a pas été encadré par un homme chantier ;
Considérant que la circulation piétonne n’était pas signalée par un traçage au sol ;
Considérant que l’enquête judiciaire sur cet accident est encore en cours ;
Considérant que la France est le pays de l’Union européenne qui compte le plus d’accidents et de
décès au travail, avec plus de 1000 morts par an ;
Considérant les 738 morts lors d’accidents mortels au travail en 2022 ;
Considérant que le secteur du BTP occasionne un mort par jour ouvré ;
405
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la charte sociale des jeux olympiques et paralympiques 2024 qui a permis d’encadrer au
mieux la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et de veiller au respect du droit du
travail sur les chantiers de l’ensemble des acteurs des JOP 2024 ;
Considérant que l’application de cette Charte sociale a permis qu’aucun mort au travail ne soit
recensé sur les chantiers des JOP 2024 menés par les mêmes entreprises qui cumulent les accidents
sur leurs autres chantiers qui ne sont pas aussi encadrés ;
Considérant que le Conseil de Paris a adopté en novembre 2022, à l’initiative du Groupe communiste
et citoyen, la délibération « Paris Ville exemplaire sur la sécurité au travail pour un objectif zéro mort
au travail » qui acte notamment l’établissement d’une charte sociale parisienne et la création d’un
observatoire parisien des personnes mortes au travail, des accidents du travail et des maladies
professionnelles sur le territoire parisien ;
Considérant que cette charte parisienne est en cours de rédaction et que cet observatoire sera installé
au moins de juin 2024 ;
Considérant que cette délibération prévoit également, notamment dans son article 2, que la Ville de
Paris, limite, dans le cadre de ses compétences et de la législation, et pour les marchés qu’elle attri-
bue, le recours à la sous-traitance en cascade, en favorisant les entreprises la portant à deux niveaux,
et porte une attention particulière vis-à-vis des entreprises condamnées pour non-respect du droit du
travail dans les cinq années précédant un appel d’offre ;
Considérant l’importance de porter une attention particulière à la question des morts prématurées
liées au travail, des troubles musculo-squelettiques invalidant, qui ne sont pas nécessairement
comptabilisés comme accident du travail ou maladie professionnelle, et dans le deuxième cas, ainsi
qu’au droit à l’espérance de vie en bonne santé ;
Considérant la baisse du nombre d’inspecteurs-rices du travail décidé par les différents gouverne-
ments d’Emmanuel Macron ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, les élu·es du Groupe Communiste
et Citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Accélère la mise en place de la charte sociale parisienne qui devrait être signée par les représen-
tant∙es du personnel, la Ville et les entreprises qui opèrent sur le territoire parisien ;
- Présente son plan en matière de modalités de limitation du recours à la sous-traitance ;
- Interpelle le gouvernement afin qu’il augmente significativement le corps des inspecteurs.rices du
travail.
2024 V.94 Vœu relatif à la restauration du personnel municipal.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation du prix des repas servis par l’ASPP au 1er janvier 2024 ;
Considérant que seul·es 20% des agent·es ont la possibilité de se rendre dans les restaurants de
l’ASPP ;
Considérant que les agent·es en horaires décalés, atypiques, ou le week-end, n’ont pas toujours des
moyens de restauration collective mis à disposition, ni de tickets-restaurants ;
Considérant que l’évolution de la grille tarifaire des droits d’entrée représente un manque à gagner de
80 000 € qui n’a pas été compensé par une subvention de la Ville ;
Considérant plus généralement que, malgré l’inflation, la subvention versée par la Ville à l’ASPP
reste inchangée depuis plusieurs années (12,4 M€ depuis 2020, en diminution par rapport à 2018) ;
Considérant que le nombre de repas servis dans les restaurants de l’ASPP est reparti largement à la
hausse depuis la fin des restrictions sanitaires (800 000 en 2020, contre plus d’un million en 2022) ;
Considérant que le nombre de repas gratuits servis aux agents en difficulté sociale a diminué de
moitié depuis 2018 ;
Considérant que l'alimentation est le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre à Paris, et
joue ainsi un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique ;
Considérant l'efficacité avérée des régimes alimentaires végétariens et végétaliens dans la réduction
de l'impact carbone ;
Considérant la nature inclusive de ces régimes, permettant de respecter les diverses convictions, tout
en réduisant l'exploitation et la souffrance animale ;
Considérant le rôle de la restauration collective dans la promotion de ces régimes et son influence sur
l'évolution des pratiques alimentaires ;
Considérant le devoir d’exemplarité de la Ville de Paris et les engagements pris dans le cadre de son
Plan Alimentation Durable 2022-2027, visant à atteindre au moins 40% de repas végétariens dans les
cantines parisiennes ;
Considérant que le Plan Climat 2024-2030 réhausse à 60% cet objectif d’ici 2030 ;
406
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les objectifs que se fixe la Ville de Paris sont plus ambitieux que ceux fixés dans le
cadre de la loi EGAlim et la loi Climat et Résilience, à savoir un menu végétarien hebdomadaire ;
Considérant les progrès significatifs déjà réalisés en vue de ces objectifs ambitieux, notamment par
l'introduction de deux repas végétariens hebdomadaires, sans option de viande, dans tous les établis-
sements de restauration collective de Paris dès la rentrée 2023, et le projet généraliser l’option
végétarienne quotidienne dans les établissements proposant des menus multiples, d’ores et déjà
concrétisé dans certains arrondissements tels que Paris Centre, les 11e, 12e, 14e et 18e arrondisse-
ments ;
Considérant la nécessité de garantir la qualité, l’attractivité et l'équilibre des recettes végétariennes
proposées ;
Considérant les observations dans les restaurants administratifs de la Ville où l'équilibre nutritionnel
des plats végétariens est parfois insuffisant, et la nécessité de payer un surplus pour compléter ces
plats avec des légumes ;
Considérant l'importance de suivre les avancées réalisées en termes de qualité et d'acceptation de ces
repas.
Sur proposition de Douchka MARKOVIC, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es
du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Ré-évalue la subvention attribuée à l’ASPP en tenant compte de la masse salariale, et au regard
de l’inflation afin d’éviter que la hausse du prix des denrées ne continue de se répercuter sur le
prix des repas ;
- Intensifie ses efforts pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des repas végétariens à
l’ASPP et dans les restaurants conventionnés ;
- Demande à l’ASPP de supprimer les frais supplémentaires pour l’ajout d’un complément légumes
aux plats végétariens, afin de garantir l'accès équitable à des repas équilibrés pour tou·tes les
usager·es ;
- Demande à l’ASPP d’organiser une enquête auprès des usager-es et du personnel des restaurants
collectifs pour évaluer la satisfaction et recueillir des suggestions d'amélioration sur l'offre végéta-
rienne ;
- Présente en 8e commission l’avancée des objectifs de la restauration collective végétarienne.
2024 V.95 Vœu relatif aux conditions de travail et à une redéfinition du métier d’ASEM.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'action du 26 mars qui a rassemblé plus de 200 ASEM sur une volonté partagée de
mieux reconnaître ce métier ;
Considérant le mouvement de grève du 21 au 24 mai décidé par l’intersyndicale des REV, des anima-
teurs et des Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) afin d’alerter sur la précarité, la
souffrance au travail des agents et la nécessité de proposer un service public de qualité aux pari-
siennes et parisiens ;
Considérant le précédent mouvement social qui a débuté en novembre 2023 et s’est terminé en
janvier 2024 ;
Considérant que les agents spécialisés des écoles maternelles forment un corps de métier, majoritai-
rement féminisé qui est particulièrement soumis aux troubles musculo-squelettiques ;
Considérant l’impact de la réforme des temps d’activités périscolaires sur la manière de travailler des
ASEM, les amenant à effectuer de nouvelles taches en support du temps scolaire et d’animation au-
delà de ce qui est effectivement prévu par leur fiche de poste ;
Considérant la nécessité de mieux reconnaître les taches qu’elles effectuent et le rôle essentiel qu’elles
ont dans le bon fonctionnement de nos écoles maternelles ;
Considérant que l’imprécision voire l’absence de cadre réglementaire contribue à la fragilisation de
leurs conditions de travail et de carrière ;
Considérant la nécessité de redéfinir leur mission compte tenu de leur rôle pédagogique effectif, et de
leurs nouvelles compétences acquises ;
Considérant que reconnaître leur rôle d’animation pourrait permettre de transférer les taches
d’entretien hors vacances scolaires aux ATEM, bien souvent soumises à des contrats en temps partiel,
permettant donc de leur proposer des contrats en temps plein ;
Considérant la faible attractivité de ces emplois et l’engagement de la Ville de Paris en faveur de la
promotion des métiers de la fonction publique territoriale et de la garantie d’un service public de
qualité ;
Considérant le vœu relatif aux conditions de travail et à la déprécarisation des adjoint·e·s
d’animation et d’action sportive à la Direction des Affaires Scolaires déposé par le groupe communiste
407
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
et citoyen et adopté au Conseil de Paris en novembre 2023 qui demandait notamment l’alignement de
la prime TAP à 79€ au bénéfice des ASEM ;
Considérant le choix de la Ville de Paris de répondre à cette demande ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Commu-
niste et Citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive, en lien avec les organisations syndicales, le chantier initié sur tous les aspects du
devenir du métier d’ASEM (formations, qualifications, reconnaissance, pénibilité, reconver-
sions…), comme s’y est engagée l’élue en charge des ressources humaines de la Ville de Paris, à la
suite de l’action du 26 mars ;
- Poursuive ses objectifs d’un(e) ASEM par classe ;
- Accélère le mouvement de déprécarisation des agents techniques des écoles maternelles (ATEM)
en leur confiant les tâches d’entretien des locaux hors vacances scolaires tout en assurant la pré-
sence de ces personnels formés par l’hygiène des enfants en maternelle sur tous les temps périsco-
laires ;
- Saisisse le Rectorat afin d’améliorer les conditions de travail au sein de certaines CASPE, pour
permettre notamment aux ASEM d’accéder à la « salle des adultes » et de participer aux réunions
de rentrée scolaire.
2024 V.96 Vœu relatif à la dénomination de 3 écoles élémentaires du 16e arrondissement aux noms de Compagnons
de la Libération.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’Ordre de la Libération a été créé par le général de Gaulle le 16 novembre 1940, afin
de récompenser les personnes civiles et militaires qui ont fait preuve d’un courage exceptionnel dans
la libération de la France ;
Considérant que l’Ordre compte 1061 Croix de la Libération dont 1038 personnes, 18 unités combat-
tantes et 5 communes ;
Considérant que la volonté du Général De Gaulle était que les communes distinguées de la Croix de
la Libération puissent transmettre la mémoire de l’Ordre lorsque tous les Compagnons se seront
éteints ;
Considérant que l’Ordre de la Libération a notamment pour objectif d’assurer la pérennité des
traditions de l’Ordre et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures et de mettre
en œuvre toute initiative dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel en vue de
conserver la mémoire de l’Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance
française ;
Considérant que Paris, « Capitale fidèle à elle-même et à la France », a reçu la Croix de la Libération
par Décret du 24 mars 1945 et est membre du Conseil d’Administration de l’Ordre de la Libération
avec les quatre autres communes titulaires de la Croix de la Libération que sont Nantes, Grenoble,
Vassieux-en-Vercors et l’Île de Sein ;
Considérant que Paris a ainsi un devoir particulier à honorer dans la transmission des valeurs et du
souvenir des Compagnons de la Libération ;
Considérant que les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris ne sont à ce jour désignées
que par leur adresse postale ;
Considérant le devoir de la Ville de Paris de faire vivre le souvenir de cette cohorte formidable et ainsi
de permettre aux enfants que leur soit donné l'exemple de l’engagement et du patriotisme ;
Considèrent que depuis 2023 déjà deux écoles du XVIe arrondissement portent le nom de Compa-
gnons de la Libération : l’école polyvalente rue des Belles Feuilles - François Jacob et l'école élémen-
taire rue Chernoviz - Guy Chauliac ;
Considérant l’intérêt majeur d’associer le nom de ces héros aux écoles élémentaires du XVIe arrondis-
sement et qui font résonnance avec la tradition mémorielle de l’arrondissement ;
Sur la proposition de Francis SZPINER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Accorde la dénomination ; aux noms de compagnons de la Libération, à trois écoles élémentaires
publiques du XVIème arrondissement ;
- Examine l’attribution aux trois écoles publiques du XVIe arrondissement des noms des Compa-
gnons de la Libération suivants ayant un lien fort avec l’arrondissement :
- Daniel Dreyfous-Ducas
- Claude Lepeu
408
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
- René La Combe
2024 V.97 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à Bernard LAPASSET.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Bernard LAPASSET, dirigeant visionnaire du sport français, amoureux de Paris et
grand promoteur de la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est décédé en mai
2023 ;
Considérant que cet ancien 2e ligne, champion de France junior de rugby, a gravi progressivement les
échelons pour diriger les plus hautes instances du rugby comme Président de la Fédération Française
de Rugby (1991-2008) puis Président de la Fédération Internationale de Rugby - World Rugby (2007-
2015) ;
Considérant que dans le cadre de ces responsabilités, il a permis au rugby français de changer de
dimension, de se professionnaliser et de devenir un grand sport national ;
Considérant l’influence de Bernard LAPASSET dans les instances sportives internationales qui lui a
permis d’obtenir l’organisation, pour la première fois, de la Coupe du monde de Rugby en France - et à
Paris - en 2007, dont le succès a amplifié le succès de la discipline dans notre pays ;
Considérant son engagement pour l’Olympisme qui a permis le développement du rugby féminin et
l’entrée du Rugby à 7 au programme des Jeux Olympiques à Rio, en 2016 ;
Considérant le rôle majeur qu’il a joué dans la constitution et le succès du projet Paris 2024, dont il
fut co-Président du Comité de Candidature de 2015 à 2017, puis Président d’Honneur du Comité
d’Organisation à partir de 2018 ;
Considérant l’expérience internationale, l’intelligence et le sens de l’esprit d’équipe qu’il a mis au
service du rayonnement de Paris à travers la candidature et l’Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques ;
Considérant que durant toute la période de candidature de Paris et jusqu’au vote à Lima en 2017,
Bernard LAPASSET a mobilisé toute son énergie, son talent et ses valeurs au service du projet Paris
2024 auquel il était très attaché ;
Considérant les valeurs du sport, de l’intégrité, de la France et de l’Olympisme qu’il a défendu toute
sa vie avec sincérité, droiture et énergie et dont il reste un exemple ;
Considérant son engagement pour le service public et sa carrière au service des douanes ;
Considérant que malgré son ancrage affectif aux Pyrénées, il fut un habitant amoureux de Paris, et
notamment du 12e arrondissement où il vécut 26 ans de 1979 à 2005 ;
Sur proposition de Jean-François MARTINS et des élu·e·s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris accorde à un équipement sportif parisien la dénomination Bernard LAPASSET
en hommage à son engagement pour le développement et le rayonnement du sport français.
2024 V.98 Vœu relatif à un lieu de commémoration des victimes de l’agent orange.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’agent orange est un herbicide développé par l’armée américaine dans les années
1940 ;
Considérant que 65 % des herbicides utilisés pendant la guerre du Vietnam, notamment l’agent
orange, contenaient de la dioxine, substance cancérigène et tératogène (produisant des malformations
chez les fœtus et les nouveaux-nés), provoquant des maladies de peaux, et portant atteinte au sys-
tème immunitaire, reproducteur et nerveux ;
Considérant qu’entre 1961 et 1971, l’armée américaine a déversé des dizaines de millions de litres
d’herbicides contenant plus de 300 kilos de dioxine, sur des centaines de milliers d’hectares, dans le
sud et le centre du Vietnam principalement, mais aussi au Laos et au Cambodge ;
Considérant que les normes internationales fixent les seuils de dioxine à ne pas dépasser en millio-
nième de millionième de gramme ;
Considérant qu’environ 3 millions de Vietnamiens ont été directement exposés aux herbicides entre
1961 et 1971, auxquels il faut rajouter un nombre inconnu de Cambodgiens, de Laotiens, de civils et
militaires américains, et de leurs divers alliés ;
Considérant que la dioxine se transmet de génération en génération, engendre de lourds handicaps
(malformations, hyper encéphalies, maladies de peau, cancers, déficience du système nerveux ou
cérébral, etc.) et éteint progressivement des lignées familiales ;
Considérant que les épandages chimiques ont entraîné des bouleversements majeurs d’écosystèmes
complexes, par la disparition d’une faune abondante (éléphants, des tigres, des rhinocéros, parmi
409
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
lesquels le rare rhinocéros de Java, des antilopes, des gaurs, des oiseaux, des serpents, des papillons
et une multitude d’insectes) et d’espèces forestières rares ;
Considérant le combat en cours de Tran To Nga, Vietnamienne ayant de nationalité française, contre
les entreprises qui se sont enrichies par la production de l’agent orange et la réouverture du procès en
appel le 7 mai dernier ;
Considérant le lien entre armes chimiques et substances agro-toxiques (herbicides, fongicides,
insecticides, reprotoxiques…), leurs usages toujours actuels et la multitude de combats de par le
monde pour une vie saine, contre les entreprises fabricantes et les États utilisateurs ou complices
(chlordécone aux Antilles, Paul François contre Monsanto en Charente, etc.) ;
Considérant l’effondrement en cours de la biodiversité dues aux activités humaines, dont l’agriculture
intensive ;
Considérant que c'est l'usage de l'agent orange pendant la guerre du Vietnam qui a servi de première
illustration à la notion d'écocide, lors de sa formulation par Arthur Galston en 1970 ;
Considérant la recherche par le collectif Vietnam-Dioxine d’un lieu de commémoration pour toutes les
victimes de l’agent orange et l’inscription aux programmes scolaires d’une mention des conséquences
de l’usage de l’agent orange ;
Considérant l’importance des communautés vietnamiennes, laotiennes, cambodgiennes dans l’histoire
du 13e arrondissement, de son développement culturel et économique actuel ;
Considérant l’adoption à l’unanimité d’un vœu relatif à la création d’un lieu de commémoration des
victimes de l’agent orange lors du Conseil du 13e arrondissement de Paris de février 2023 ;
Sur proposition de Alexandre FLORENTIN, Chloé SAGASPE, Raphaëlle REMY-LELEU, Corine
FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que soit identifié et financé, dans le 13eme arrondissement, un lieu de commémoration rendant
hommage à toutes les victimes de l’agent orange, incluant l’apposition d’une plaque, la création
d’une œuvre artistique ou la plantation d’un arbre en collaboration avec les associations concernées.
2024 V.99 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Jacques Perrin.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Jacques Perrin est né le 13 juillet 1941 et décédé le 21 avril 2022 à Paris, d’une mère
comédienne et d’un père régisseur à la Comédie-Française ;
Considérant la longueur et l’éclectisme de sa carrière cinématographique ainsi que son importante
filmographie en tant qu’acteur, réalisateur et producteur ;
Considérant son engagement pour la sauvegarde de la planète au travers de ses ambitieux documen-
taires ;
Considérant ses débuts dans le cinéma italien avec son premier grand rôle à l’âge de 20 ans dans La
Fille à la valise de Valerio Zurlini en 1961 ;
Considérant le 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu en 2024 et son premier grand rôle en
France dans La 317e Section de Pierre Schoendoerffer en 1965 qui inaugure une longue collaboration
et amitié autour notamment des thématiques militaires dont la guerre en Indochine et de la guerre
d’Algérie ;
Considérant le film Z de Costa-Gavras en 1969 qu’il produit et dans lequel il joue et qui est récompen-
sé par deux oscars ;
Considérant son rôle dans les comédies musicales Les demoiselles de Rochefort en 1967 et Peau d’âne
en 1970 ;
Considérant qu’il réalise et produit des documentaires animaliers comme Microcosmos : Le Peuple de
l’herbe pour lequel il obtient le César de meilleur producteur en 1997, Le Peuple migrateur ou encore
Océans pour lequel il obtient le César en 2011 de meilleur film documentaire et meilleure bande
originale ;
Considérant l’hommage qui lui est rendu en 2011 à la Cinémathèque française en diffusant plus d’une
trentaine de ses films ;
Considérant sa nomination dans le corps des peintres officiels de la Marine et son élection à
l’Académie des beaux-arts ;
Considérant ses décorations de Commandeur de la Légion d’honneur, de Commandeur de l’ordre
national du Mérite et de Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres ;
Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
Que la Ville de Paris rende hommage à Jacques Perrin par le biais d’une dénomination.
410
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.100 Vœu relatif à la dénomination d’une voie Alexeï NAVALNY dans le 16e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Alexeï NAVALNY, avocat et homme politique russe mort en prison en 2024, fut un
défenseur ardent de la liberté et un militant de la lutte anticorruption ;
Considérant la reconnaissance nationale et internationale de cet homme au destin exceptionnel qui
combattit un régime autoritaire avec courage ; Symbole de l'opposition à la politique répressive du
régime russe actuel, Alexeï Navalny dénonçait et documentait avec acharnement depuis quinze ans la
corruption à grande échelle du pouvoir russe ;
Considérant les liens historiques et culturels forts entre la Russie et la France et en particulier le
XVIe arrondissement, où depuis la révolution bolchévique de 1917, s’installèrent de nombreuses
familles de Russes blancs, notamment rue de Passy, comme l’a dépeint Joseph Kessel dans son
célèbre livre « Nuits de princes » ;
Considérant qu’une voie du XVIe arrondissement, quartier où est située l’Ambassade de Russie en
France, pourrait recevoir le nom d’Alexeï Navalny ;
Considérant que la première partie de l’avenue Chantemesse offre une grande visibilité et aucune
répercussion administrative pour des riverains ;
Considérant l’intérêt d’y associer le nom d’une personnalité remarquable, défenseur des libertés
individuelles et qui ferait résonnance avec la tradition mémorielle de l’arrondissement ;
Sur la proposition de Francis SZPINER, de Jérémy REDLER, et des élus groupe Les Républicains,
Les Centristes - Demain Paris !,
Émet le vœu :
- Qu’une voie du XVIe arrondissement porte le nom Alexeï Navalny ;
- Que soit spécifiquement étudié la possibilité de l’avenue de Chantemesse.
2024 V.101 Vœu relatif à un « 19e du quart d’heure » de la lecture publique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les cinq bibliothèques municipales en service dans le 19e arrondissement et leur réparti-
tion sur le territoire ;
Considérant l’ouverture prochaine de la Médiathèque James-Baldwin, qui rayonnera sur tout
l’arrondissement ;
Considérant le réseau parisien de bibliothèques et les établissements mitoyens, comme François-
Villon Boulevard de la Villette, qui s’adressent aussi aux habitants du 19e arrondissement ;
Considérant l’engagement des équipes de bibliothécaires pour déployer des offres de lecture publique
hors les murs de leur établissement ;
Considérant la fréquentation très soutenue des bibliothèques de l’arrondissement qui témoigne de
l’attractivité de ces établissements dans la diversité de leur offre (prêts, lecture sur place, ateliers,
clubs…) ;
Considérant le développement et l’aménagement de nouveaux quartiers non pourvus en bibliothèque ;
Considérant l’enjeu d’égalité dans l’accès à une offre de lecture publique de proximité dans tous les
quartiers populaires ;
Considérant l’ambition de l’exécutif parisien de faire de Paris une véritable « ville du quart d’heure »,
dans laquelle chaque habitante et chaque habitant aurait accès à toute la gamme des services publics
dans la proximité ;
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche, Halima Jemni
et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que chaque habitante et chaque habitant du 19e ait accès à une offre de lecture publique à moins
d’un quart d’heure de chez lui ou de chez elle dans l’arrondissement ;
- Que dans cette perspective, une « carte sensible » de l’offre existante de lecture publique soit établie
par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris et /ou l’APUR afin d’objectiver
d’éventuelles « zones blanches » dans le maillage territorial du 19e arrondissement ;
- Qu’en fonction des résultats de cette étude, les inégalités territoriales qui seraient mises en évidence
soient corrigées par un dispositif volontariste : création de nouvelles bibliothèques, mutualisation de
bâtiments publics existants, coopération avec d’autres établissements culturels… afin de garantir à
tous les habitants du 19e un accès de proximité à une offre de lecture publique de qualité, en priori-
té dans les quartiers populaires.
411
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.102 Vœu relatif aux coupes budgétaires de l'État dans les politiques culturelles parisiennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'annonce du ministre de l'Economie relative à l'annulation de crédits de 2O4 millions
d'euros sur le budget de l'Ëtat dédié à la culture et au patrimoine, dont 96 millions d'euros pour le
seul programme « création », frappé d'une baisse inédite de 10% ;
Considérant que ces annulations de crédits sont prises par décret, donc en dehors de tout débat
parlementaire, et sont intervenues quelques semaines seulement après la nomination de la nouvelle
ministre de la Culture, alors qu'une hausse de 6% du budget de la culture avait été annoncée en
début d'année ;
Considérant que ce plan d'économies particulièrement brutal touche plus particulièrement les acteurs
culturels parisiens avec, notamment, une baisse de crédits de 6 millions d'euros pour l'Opéra de Paris,
de 3 millions d'euros pour le Musée du Louvre, de 5 millions d'euros pour la Comédie Française et de
500 000 euros pour les théâtres nationaux de Chaillot et de la Colline ;
Considérant que ces coupes budgétaires viennent lester d'un nouveau poids des acteurs culturels déjà
soumis à une double tension, puisqu'aux effets au long cours d'une crise sanitaire majeure s'ajoute
une conjoncture inflationniste, entraînant une hausse des coûts de fonctionnement et de production
pour le secteur ;
Considérant le risque que font peser ces coupes budgétaires sur les établissements culturels qui, faute
de moyens, ne pourraient plus poursuivre leur dessein d'un soutien désintéressé à la création artis-
tique mais devraient uniquement répondre à une demande culturelle rentable pour assurer leur
équilibre et leur survie ;
Considérant que ces coupes budgétaires inédites assombrissent l'avenir pour le secteur économique de
la culture et des industries créatives qui représentent aujourd'hui plus de 10 % des emplois en lle-de-
France ;
Considérant que les établissements culturels parisiens visés par ces coupes budgétaires développent
des actions structurantes en matière de développement des publics, à l'instar du Théâtre de la Colline
qui a développé un jumelage avec deux associations qui travaillent avec des jeunes en QPV, Plus Loin
et Belleville Citoyenne, avec des parcours spectateurs et créations proposés aux jeunes dans les
quartiers populaires ;
Considérant que les artistes, créatrices et créateurs, subiront de plein fouet les effets de ces coupes
budgétaires, comme l'expliquait Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre national de la Colline. « le seul
levier qu'il nous reste au mois d'avril, dans l'urgence, c'est la programmation de l'automne 2024 » ,
En réponse au vœu déposé par Eric PLIEZ et les élu·es du groupe Paris en Commun, par Raphaëlle
PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·es du groupe communiste et citoyen, Fatoumata KONÉ et les
élu·es du groupe Les Écologistes,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement renonce à ces annulations de crédits ;
- Que la ministre de la Culture s'engage à sanctuariser les crédits des établissements culturels
nationaux implantés à Paris, qui ouvrent à la création et à la diffusion artistiques et qui mènent des
actions de développement des publics, notamment dans les quartiers populaires.
2024 V.103 Vœu relatif à l’association La Générale.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 3 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’action de l’association La Générale à Paris depuis 2005 en faveur de la création artis-
tique, de la culture et en dehors des logiques mercantiles ;
Considérant que l'association accueille de nombreux projets et événements ouverts au public ;
Considérant les actions de l’association en faveur de l’éducation artistique et culturelle avec les
collèges et lycées parisiens, les ateliers organisés avec les universités ou en direction des publics
éloignés, s’inscrivant pleinement dans les politiques culturelles menées par la Ville de Paris ;
Considérant l’installation de l’association au 39 Rue Gassendi dans le 14e arrondissement depuis
2020 dans le cadre d’une occupation temporaire prenant fin en novembre 2024 ;
Considérant que ce bâtiment ne remplit pas les obligations d’un Établissement Recevant du Public
(ERP) et doit retrouver une destination administrative afin d'accueillir des services de la Ville de
Paris comme les services sociaux de la DEVE, impliquant le déménagement de l’association ;
Considérant l’arrêt des activités de l'association porterait préjudice aux objectifs de politique cultu-
relle poursuivis par la Ville de Paris ;
Sur proposition de Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au
nom de l’exécutif,
412
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’engage à rechercher activement une proposition de relogement pour
l’association La Générale à Paris ou, à défaut, au-delà de ses frontières.
2024 V.104 Vœu relatif à un hommage de la Ville de Paris à l'artiste Richard Serra.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'importance et la renommée de l'artiste Richard Serra, sculpteur américain maître de
l'acier, reconnu dans le monde entier, décédé en mars 2024 ;
Considérant la commande passée à Richard Serra par le Centre Pompidou, d'une sculpture monu-
mentale, dans le cadre d'une rétrospective consacrée à l'artiste en 1983 ;
Considérant la réalisation à cette occasion de l'œuvre Clara Clara par Richard Serra, sculpture
monumentale en acier corten de 36 mètres de long, 13 mètres de large, 108 tonnes, nommée en
hommage à son épouse ;
Considérant l'acquisition par la Ville de Paris en 1985 de cette œuvre de Richard Serra, sculpture
emblématique du travail de l'artiste ;
Considérant l'impossibilité d'installer l'œuvre Clara Clara sur le parvis du Centre Pompidou en
raison des contraintes de poids et de surface, et son installation temporaire dans le fer à cheval du
jardin des Tuileries ;
Considérant par la suite l'installation de la sculpture pendant près de 10 ans dans le parc de Choisy
(Paris 13e), avant d'être retirée en raison de nombreuses dégradations ;
Considérant sa réinstallation temporaire dans le jardin des Tuileries à l'occasion de l'exposition
Monumenta de 2008 ;
Considérant le refus par Christine Albanel, alors ministre de la Culture, du prolongement de cette
installation de l'œuvre Clara Clara dans l'espace public, pourtant souhaitée par le Musée du Louvre
et la Ville de Paris ;
Considérant que depuis 2009, l'œuvre Clara Clara est conservée dans les réserves de la Ville de Paris
gérées par le service de la Conservation des Œuvres d'Art Civiles et Religieuses (COARC) ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de faire vivre ses collections artistiques et patrimoniales, et
de réinstaller l'œuvre Clara Clara dans l'espace public depuis de nombreuses années ;
Considérant que les œuvres d'artistes majeurs comme Richard Serra ont toute Ieur place dans
l'espace public parisien, une des capitales mondiales les plus importantes de l'art contemporain ;
Considérant les nécessaires éléments à prendre en compte pour une telle réimplantation, notamment
les dimensions hors normes de l'œuvre pour l'espace public, et le souhait de l'artiste de la voir instal-
lée dans une perspective grandiose et dans un univers minéral ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie toutes les opportunités de réimplantation de l'oeuvre Clara Clara dans
l'espace public, en hommage à l'artiste Richard Serra.
2024 V.105 Vœu relatif à la préservation de la boulangerie du 45 rue Popincourt (11e) et à sa protection (au titre
des Monuments historiques).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 4 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 4 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le 45 rue Popincourt accueille un immeuble d’angle de faible hauteur, typique du
paysage faubourien du 11e arrondissement, qui, autrefois, abritait une boulangerie « française et
viennoise », aménagée au début du 20e siècle ;
Considérant que celle-ci présentait une devanture et un intérieur aux décors remarquables;
Considérant que ces derniers proviennent du célèbre atelier Benoist et Fils, qui était, au début du
siècle dernier, spécialisé dans les décors des magasins d’alimentation, notamment ceux des boulange-
ries-pâtisseries ;
Considérant que cet atelier a, en effet, décoré et, partant, sublimé plusieurs, que ce soit dans le 11e
arrondissement ou ailleurs à Paris ;
Considérant que l’on peut citer, en ce sens, les boulangeries du 28 boulevard Beaumarchais dans le
11e, du 29 rue de Poitou dans le 3e, du 64 rue Saint-Dominique dans le 7e ou encore du 155 rue
d’Alésia dans le 14e ;
Considérant que la façade du 45 rue Popincourt est composée de six panneaux, aux scènes cham-
pêtres avec des moulins, des meules de blés et des rivières ;
Considérant qu’en raison de leur intérêt historique et artistique, la devanture, ainsi que les décors
intérieurs ont été, par un arrêté du 23 mai 1984, inscrits au titre des Monuments Historiques ;
413
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’en dépit de cette inscription, les décors intérieurs, fortement dégradés, ont dû être
retirés et qu’ils sont en attente de restauration ;
Considérant que les panneaux de la devanture présentent eux aussi une dégradation importante, qui
nécessite de les déposer à leur tour pour les préserver ;
Considérant que ces décors, comme l’immeuble, font partie du patrimoine faubourien, dont la sauve-
garde fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Mairie du 11e et de la Ville de
Paris dans le cadre de la révision du PLUB en cours ;
Considérant que ce patrimoine, même s’il n’est pas monumental, participe à l’identité et la beauté de
Paris et qu’il peut, à ce titre, être qualifié de « petit patrimoine » ;
Considérant que la Ville de Paris s’attache à protéger et valoriser ce « petit patrimoine », comme en
atteste notamment la création récente d’un Observatoire à ce sujet;
Sur proposition de François VAUGLIN et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Sollicite la Ministre de la Culture et la DRAC d’Île-de-France afin :
- Que la protection dont bénéficient les décors intérieurs et extérieurs du 45 rue Popincourt soit
étendue à l’ensemble du bâtiment ;
- Que tous les moyens possibles de protection soient étudiés, et ce, jusqu’à envisager une ins-
tance de classement au titre des monuments historiques.
2024 R.12 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris
(CIVP).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de
Paris (CIVP) :
- M. Roger MADEC, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER, démissionnaire, désigné lors de
la séance des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021.
2024 R.13 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aménagement
de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aména-
gement de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration) :
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, en remplacement de M. Alexandre FLORENTIN, démission-
naire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.14 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole
Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et
Métropole Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration) :
- M. Christophe NAJDOVSKI, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023.
414
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.15 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du recyclage"
(Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du
recyclage" (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
2024 R.16 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical) :
- M. Jacques MARTIAL, suppléant, en remplacement de M. Hamidou SAMAKE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.17 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST) - Formation plénière et formation
spécialisée.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'envi-
ronnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST) :
Formation plénière :
Titulaires :
- M. Jean-Philippe DAVIAUD
- Mme Lamia EL AARAJE
- Mme Corine FAUGERON
- Mme Béatrice PATRIE
- M. Jérôme LORIAU
Suppléants :
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- M. Alexandre FLORENTIN
- M. Karim ZIADY
- M. Jean-Noël AQUA
- M. René-François BERNARD
Formation spécialisée :
Titulaires :
- M. Jean-Philippe DAVIAUD
- M. Jérôme LORIAU
Suppléants :
- Mme Corine FAUGERON
- M. René-François BERNARD
415
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.18 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la
rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant
de la rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical) :
- Mme Léa VASA, titulaire, en remplacement de M. Dan LERT, démissionnaire, désigné lors de la
séance des 6, 7 et 8 octobre.
2024 R.19 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle
"Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration) :
- Mme Sandrina MARTINS, en remplacement de M. Hugues CHARBONNEAU, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021.
2024 R.20 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie francilien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 mai 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 29 mai 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 3 mai 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie
francilien :
- M. Dan LERT, titulaire, en tant qu'adjoint chargé de l'énergie ;
- M. Francois VAUGLIN, suppléant.
416
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 21 mai 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas
NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy
REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen
TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme
Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Florence BERTHOUT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, M. François
VAUGLIN.
Excusé : M. Rudolph GRANIER.
Absents : M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER.
Mardi 21 mai 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme
Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida
KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-
ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M.
Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme
Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER,
Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH.
Excusé : M. Rudolph GRANIER.
Absents : Mme Antoinette GUHL, Mme Emmanuelle RIVIER.
417
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 22 mai 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès
DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Mahor CHICHE, M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia
POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, Mme Karen TAÏEB.
Absents : Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER.
Mercredi 22 mai 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme
Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS,
Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M.
Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR,
M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-
Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL,
Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Hanna SEBBAH, Mme Karen TAÏEB.
Absents : M. Ian BROSSAT, M. Grégory CANAL, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle
RIVIER, Mme Alice TIMSIT.
418
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 23 mai 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU,
M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER,
Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI,
M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR,
M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Farida KERBOUA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia
POLSKI, Mme Karen TAÏEB.
Absents : M. Frédéric HOCQUARD, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS.
Jeudi 23 mai 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER,
Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI,
M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR,
M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen
TAÏEB.
Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS.
419
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 24 mai 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M.
Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS,
Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M.
Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris
JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric
LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-
NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques
MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA,
Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Dan LERT, Mme Béatrice PATRIE, Mme Olivia POLSKI,
Mme Karen TAÏEB.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Catherine DUMAS, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine
TERLIZZI.
Vendredi 24 mai 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel
GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima
JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA,
M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE,
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme
Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER,
Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-
Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ,
Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis
SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François
VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Dan LERT, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Olivia POLSKI, Mme Karen TAÏEB.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Alexandra CORDEBARD, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Antoinette GUHL, M. Franck MARGAIN, M.
Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI.
420
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2024 DAC 4 Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle La Maison des Métallos (11e). ....................... 3
2024 DAC 5 Subventions (1.150.000 euros) et avenants à conventions avec 2 structures culturelles de spectacle vivant du 20e arrondissement......................................... 3
2024 DAC 8 Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette à Paris (5e). ......................................................................................... 4
2024 DAC 9 Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ............................................................................................. 4
2024 DAC 12 Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre Paris-Villette (18e et 19e). ........................................................................ 4
2024 DAC 13 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e) et le Théâtre du Parc (12e). ............. 5
2024 DAC 14 Subvention (727.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e). .............................................................................................. 5
2024 DAC 15 Subvention (680.000 euros) et avenant à convention avec la SCIC De rue et de cirque (13e). .................................................................................................. 6
2024 DAC 16 Subventions (1.629.200 euros) et avenants avec 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et métropolitain en 2024. ..... 6
2024 DAC 20 Subventions (705.000 euros) et avenants à convention avec 3 structures de création et de diffusion de la danse (PC, 18e, 20e). ........................................... 7
2024 DAC 22 Subvention (1.070.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................... 8
2024 DAC 24 Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal (12e). .................................................... 8
2024 DAC 30 Subvention (63.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau-Théâtre Écarlate (19e). ........................................................................................ 9
2024 DAC 37 Avenant à convention d'équipement avec la SAS Le Lucernaire Forum (6e). ............................................................................................................................. 9
2024 DAC 62 Subvention (10.290.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 9
2024 DAC 63 Contribution et subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e). .............. 10
2024 DAC 73 Subventions (60.000 euros) à 5 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music. .................. 10
2024 DAC 75 Subventions (80.000 euros) à 3 structures au titre de leurs activités culturelles et conventions avec 2 associations. ............................................................. 11
2024 DAC 76 Subventions (100.000 euros) à 3 associations pour l’organisation de manifestations culturelles et conventions. .................................................................. 11
2024 DAC 77 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des
Musiques Actuelles à Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................1 2
2024 DAC 78 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures. ................................................................................................................... 12
2024 DAC 79 Subventions (37.000 euros) à 2 structures au titre de leurs activités musicales et convention avec l’association Centre Mandapa. ....................................... 13
2024 DAC 83 Subvention de fonctionnement (11.253.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris
(19e)..............................................................................................................................................................................................................................................................1 3
2024 DAC 84 Subventions (58.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Son Ré (12e), Pro Quartet (10e), Opera FP - Leading voices of the world (14e) et
Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e). ................................................................................................................................................................................................ 14
2024 DAC 85 Subventions (21.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien. ........................................................................ 14
2024 DAC 86 Subventions (134.000 euros) à 30 structures au titre des aides aux projets musicaux. ........................................................................................................... 14
2024 DAC 98 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures pour l'organisation de la manifestation « Accordez vos vélos ! ». ............................................ 16
2024 DAC 118 Subventions (34.000 euros) aux associations Glassbox (11e), Treize Ter (11e) et avenant à la convention avec l’association Immanence (15e). ................. 17
2024 DAC 119 Subventions de fonctionnement (2.066.000 euros) et avenants aux conventions avec 4 structures œuvrant dans le domaine des arts visuels (12e, 13e
et 18e). ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 7
2024 DAC 120 Signature d'un acte notarié pour le don d'une œuvre avec la Fondation Olympique pour la culture et le patrimoine. ........................................................... 18
2024 DAC 121 Subventions (23.000 euros) aux associations Lézarts de la Bièvre (13e) et Art Azoï (20e). .................................................................................................... 18
2024 DAC 122 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e). ............................................................................................................................. 19
2024 DAC 129 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre). .............................. 19
2024 DAC 130 Convention de partenariat avec l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, le Crédit municipal de Paris et l’artiste Mounir Ayache dans le cadre de la
5e édition du 1% marché de l'art...................................................................................................................................................................................................................1 9
2024 DAC 131 Budget participatif 2021 - Subvention d’équipement (320.000 euros) et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre). ... 20
2024 DAC 132 Convention de concession de droits d’auteur avec l’association du Ratrait pour la réalisation d’une intervention artistique sur le mur de l’école du Retrait
(20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................2 0
2024 DAC 172 Subventions (197.000 euros) à 14 associations œuvrant aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration et signature d’une
convention. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 0
2024 DAC 176 Subventions (321.000 euros) à 18 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et signature de 12 conventions............................................... 21
2024 DAC 177 Convention de partenariat (2024-2026) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ................................................................................................... 23
2024 DAC 178 Subventions (28.000 euros) à 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ................................................................................................... 23
2024 DAC 216 Attribution de la dénomination Astrid Lindgren à la bibliothèque Crimée (19e). .................................................................................................................... 23
2024 DAC 219 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention. .................................................................................. 24
2024 DAC 220 Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques (6e). .................... 24
2024 DAC 221 Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris. ............................................................................................ 25
2024 DAC 233 Subvention (4.000 euros) à l’association Les Belles Absentes pour le festival du haut des cimes (20e). ..................................................................................... 25
2024 DAC 247 Subventions (11.150 euros) à 10 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir dont un dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs......................................................................................................................................................................................................................................................2 5
2024 DAC 248 Subventions (4.000 euros) à 4 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. ........................... 26
2024 DAC 250 Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle (7e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ................................................. 27
2024 DAC 251 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ................. 27
2024 DAC 252 Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. dans le cadre d’une convention pluriannuelle. ......................... 27
2024 DAC 254 Subventions de fonctionnement (17.000 euros) à 5 associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps dont 2 dans le
cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et signature d’une convention. ........................................................................................................................................... 28
2024 DAC 255 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Ibuka France - Mémoire, Justice et Soutien aux Rescapés, Section France - Ibuka France. ...... 28
421
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 256 Accord de coédition entre le comité d’histoire de la Ville de Paris et les éditions de la Sorbonne pour l’édition de l’ouvrage Les religions des Parisiens,
d’hier à aujourd’hui. .......................................................................................................................................................................................................................................2 9
2024 DAC 257 Subventions (26.500 euros) à 11 associations historiques dont 7 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022. ..................... 29
2024 DAC 258 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard. ............................................................................................................................................... 30
2024 DAC 259 Subvention d’équipement (1.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles. .......................................................................................................... 30
2024 DAC 306 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Zelda et Francis Scott Fitzgerald au 58 rue de Vaugirard (6e)....................................................... 31
2024 DAC 307 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Dreyfous-Ducas au 51 rue Pergolèse (16e). ...................................................................... 31
2024 DAC 308 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Paulin Enfert au 61 av. d’Italie (13e). ........................................................................................... 31
2024 DAC 309 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Cartier-Bresson et Martine Franck au 198 rue de Rivoli (1er). ............................................. 32
2024 DAC 310 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Françoise Dolto au 260 rue Saint-Jacques (5e). .......................................................................... 32
2024 DAC 311 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Guy Chauliac au 90 av. Mozart (16e). .......................................................................................... 32
2024 DAC 312 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du premier journal télévisé au 13-15 rue Cognacq-Jay (7e)............................................................... 33
2024 DAC 313 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Soljénitsyne au 11 rue de la Montagne Sainte-Geneviève (5e). ................................... 33
2024 DAC 315 Apposition d’une plaque explicative en mémoire des habitants de Laghouat, massacrés lors de la colonisation de l’Algérie, rue de Laghouat (18e). .......... 33
2024 DAC 327 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France de l’antependium
conservé à l’église Saint-Eustache (Paris Centre). .......................................................................................................................................................................................... 34
2024 DAC 333 Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens. ................................................................................ 34
2024 DAC 341 Corrections des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de prestige, associées aux tournages dans la capitale. ................... 36
2024 DAC 357 Subventions (300.000 euros) à 46 associations et 3 organismes au titre de Culture et Solidarités 2024 et signature de 18 conventions. ................................... 36
2024 DAC 358 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement. ................................................................................... 40
2024 DAC 372 Subventions (19.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement et signature de 4 conventions. ............................................ 41
2024 DAC 373 Subventions (16.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 42
2024 DAC 395 Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la classe à horaires aménagés du conservatoire municipal du 11e arrondissement. ..... 42
2024 DAC 401 Don de la Vénus des Arts - Signature d’un acte notarié. Réimplantation rue Jacques Callot (6e), apposition d’une plaque rappelant la présente donation. . 43
2024 DAC 407 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies et de livrets constitués d’écrits et d’œuvres graphiques. ... 43
2024 DAC 410 Eglise Sainte-Marie-des-Batignolles (17e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. ...................................... 44
2024 DAC 411 Eglise Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire. ............................................... 44
2024 DAC 414 Classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise de Rouen, cédé à la Ville de Paris, en vue de son
implantation à l’église du Saint-Esprit (12e). ................................................................................................................................................................................................. 45
2024 DAC 415 Archivage numérique - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’usage de l’offre VITAM accessible en service (VaS). ......................... 45
2024 DAC 416 Subventions de fonctionnement (160.000 euros) à 10 écoles de musique associatives et à une école de danse et signature de 2 avenants. ...................... 45
2024 DAC 420 Subventions (1.819.000 euros) à 3 associations d'ateliers artistiques, signature d'une convention et de 2 avenants à convention. ................................... 47
2024 DAC 421 Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e). ....................................................................................................................................................... 47
2024 DAE 3 Subvention (308.982 euros) et avenants aux conventions établies entre l’association ETCLD (44) et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et les EBE 13
Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e. ................................................................................................................................................................................. 48
2024 DAE 11 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (950.500 euros) en faveur de l’économie circulaire. ................................. 49
2024 DAE 16 Subventions (278.000 euros) et conventions avec 7 structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de
proximité. ......................................................................................................................................................................................................................................................5 0
2024 DAE 18 Subvention (120.000 euros) et convention avec l’entreprise Le Ci’ney 18 pour l’installation du pôle alimentation durable au sein du tiers-lieu Le CiNey. ...... 51
2024 DAE 27 Budget participatif parisien - Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec l’association Passerelles 17- régie de quartier du 17e
Nord-Est pour la création d’une boutique solidaire (17e). .............................................................................................................................................................................. 52
2024 DAE 38 Pépinière Paris Santé Losserand (14e) - Subvention à la RIVP (2.000.000 euros) et convention corrélative. ........................................................................... 52
2024 DAE 44 Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile de France (93). ................................................ 53
2024 DAE 45 Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e). ............................... 53
2024 DAE 46 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Vacances et Familles (93) pour son projet d’accessibilité aux familles parisiennes des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024. ........................................................................................................................................................................................................5 3
2024 DAE 49 Marché aux fleurs Ternes (17e) - Modification des droits de place de la boutique 6. ............................................................................................................... 54
2024 DAE 50 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).................................................................................................................. 54
2024 DAE 90 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI -
UNIVERSCIENCE) (8e). ...................................................................................................................................................................................................................................5 5
2024 DAE 91 Subvention (500.000 euros) et avenant n°5 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association EPEC (19e). ........................................ 55
2024 DAE 93 Subvention (350.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Mission Locale de Paris (18e). ................................................ 56
2024 DAE 95 Subvention (3.000 euros) à l’école d’arts appliqués Duperré pour la réalisation d’une œuvre dans un équipement sportif, à l’occasion de l’Olympiade
Culturelle et du projet des 24 œuvres. ...........................................................................................................................................................................................................5 6
2024 DAE 101 Prix 2024 des Employeurs Engagés à Paris. .......................................................................................................................................................................... 56
2024 DAE 104 Subventions (21.500 euros) à 4 associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .................. 57
2024 DAE 113 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp - Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement
d’un emprunt de 19.209.398 euros. .............................................................................................................................................................................................................5 7
2024 DAE 114 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. ................................................................................................. 58
2024 DAE 122 Ecole Boulle - Dotation exceptionnelle pour des travaux de mises aux normes (102.000 euros). .......................................................................................... 59
2024 DAE 136 Signature d'une convention avec l’association INCO.ORG en vue de l'organisation de l’événement IMPACT² à l'Hôtel de Ville à titre gratuit. ...................... 59
2024 DAJ 1 Convention d’attribution d’une subvention pour l’aménagement des locaux de la maison de justice et du droit du 13e arrondissement. .................................. 60
2024 DAJ 9 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris
(9e). (DIR’AJ 2024-DGMT-0013, 0015, 0019, 0020, 0024, 0025, 0026, 0051, 0052, 0058, 0060, 0061, 0063, 0067). ........................................................................ 60
422
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 60
2024 DAJ 13 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 61
2024 DAJ 14 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Fatoumata Koné, conseillère de Paris du 19e arrondissement et présidente du groupe Les Écologistes. ..................... 61
2024 DAJ 15 Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites du chef d’injure publique et/ou de
provocation publique à la discrimination ou à la haine, à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée .....................................................................................................................................................................................................................................................6 1
2024 DASCO 9 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 64 rue Didot (14e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise
de l’école 19 rue Jacquier (14e). ....................................................................................................................................................................................................................6 2
2024 DASCO 18 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (126.400 euros), subventions d’équipement (55.560 euros) et
subventions pour travaux (494.207 euros). ...................................................................................................................................................................................................6 2
2024 DASCO 19 Subventions d’investissement (279.320 euros) à 27 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023/2024. ..................................... 63
2024 DASCO 27 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................6 4
2024 DASCO 31 Subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’association « La Cyclofficine de Paris » (20e) au titre du Budget Participatif Parisien
du 20e arrondissement - Édition 2023. .........................................................................................................................................................................................................6 5
2024 DASCO 32 Dénomination de l’école Madeleine Pauliac. ...................................................................................................................................................................... 65
2024 DASCO 40 Protocole d’accord pour l’indemnisation amiable de la copropriété 21 rue Cujas (5e), représentée par le Cabinet Bonnefond, en réparation du préjudice subi
suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................... 65
2024 DASCO 50 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales. .......................................... 66
2024 DCPA 1 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation des sociétés ELLENA + MEHL et GEC INGENIERIE par la Ville de Paris dans le cadre de
prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement d’un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments situé 11 rue du Pré (18e). ................................................ 66
2024 DCPA 6 Restructuration globale du gymnase de la Goutte d’Or, 9 rue Boris Vian (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ........................ 67
2024 DCPA 7 Adhésion à l’association Institut pour la Maîtrise de Risques. ................................................................................................................................................. 67
2024 DDCT 19 Modification de la délibération 2020 DDCT 17 du 3 juillet 2020 portant délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris. ............................................. 67
2024 DDCT 23 Subventions (93.000 euros) à 14 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes. ..................................................................................... 68
2024 DDCT 24 Subventions (163.600 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. ........................ 69
2024 DDCT 25 Subventions (112.000 euros) à 22 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité
professionnelle. .............................................................................................................................................................................................................................................7 1
2024 DDCT 26 Subvention (245.000 euros) à 22 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. .................................................................... 72
2024 DDCT 28 Subventions (73.600 euros) à 19 associations au titre des droits des femmes. .................................................................................................................... 74
2024 DDCT 38 Subventions (135.000 euros) à 12 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. ................................................................................................... 76
2024 DDCT 40 Conseil d’administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. ......................... 77
2024 DDCT 41 Subventions (10.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités de Paris Centre durant
l’été 2024. .....................................................................................................................................................................................................................................................7 7
2024 DDCT 45 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 5e arrondissement
durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 8
2024 DDCT 46 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 6e arrondissement
durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 8
2024 DDCT 47 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 8e arrondissement
durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 9
2024 DDCT 48 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 9e arrondissement
durant l’été 2024. .........................................................................................................................................................................................................................................7 9
2024 DDCT 49 Subventions (43.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 10e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 0
2024 DDCT 50 Subventions (19.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 11e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 1
2024 DDCT 51 Subventions (15.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 12e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................ 81
2024 DDCT 52 Subventions (24.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 13e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 2
2024 DDCT 53 Subventions (19.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 14e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 3
2024 DDCT 54 Subventions (20.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 15e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 4
2024 DDCT 55 Subventions (20.000 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 16e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 4
2024 DDCT 56 Subventions (24.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 17e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 5
2024 DDCT 57 Subventions (32.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 18e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 6
2024 DDCT 58 Subventions (49.250 euros) à 18 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 19e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 7
2024 DDCT 59 Subventions (27.000 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) dédié au site de festivités du 20e
arrondissement durant l’été 2024. ................................................................................................................................................................................................................8 8
2024 DDCT 60 Appel à projet Citoyenneté, Laïcité et Valeurs de la République - Subventions (325.000 euros) à 75 associations pour le financement de 94 projets dans
les quartiers populaires parisiens. .................................................................................................................................................................................................................8 9
2024 DDCT 61 Subventions (503.861 euros) à 76 associations pour le financement de 95 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens. .................... 94
423
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 63 Conseil d’administration de la société d’économie mixte locale ELOGIE-SIEMP - Rémunérations annuelles d’une représentante de la Ville de Paris. .......... 99
2024 DDCT 68 Fonds de Participation des Habitants (FPH) dans les quartiers populaires - Subvention de fonctionnement (85.800 euros) à 11 associations. ................... 99
2024 DDCT 69 Subventions (92.500 euros) à 17 associations pour 18 projets « Pour une transition socio-écologique et économique durable ». ..................................... 100
2024 DDCT 70 Subventions (123.200 euros) à 27 associations pour le financement de 30 projets « Améliorer et développer des usages positifs sur l’espace public
dans les quartiers populaires parisiens ». ....................................................................................................................................................................................................1 02
2024 DDCT 71 Subventions (70.500 euros) à 19 associations pour 20 projets d’actions en faveur des jeunes des quartiers populaires. ................................................... 104
2024 DDCT 72 Subventions (40.500 euros) à 12 associations pour 12 actions en faveur du « sport pour tous » dans les quartiers populaires. ......................................... 105
2024 DDCT 73 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Subventions (11.400 euros) à 2 associations pour des projets d’amélioration et d’animation de
l’espace public dans les quartiers prioritaires. .............................................................................................................................................................................................1 06
2024 DDCT 94 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris. ...................................................................................................................................................1 07
2024 DDCT 99 Contribution de la Ville de Paris à l’Association de soutien à la Fondation des Femmes. Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et signature de 3
conventions. Déclassement et mise à disposition de l’immeuble situé 9 rue de Vaugirard (6e) avec une aide en nature (390.000 euros). .................................................. 108
2024 DDCT 102 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif. .................................................................................................................1 09
2024 DDCT 104 Subventions de fonctionnement (9.000 euros) à 2 associations. ......................................................................................................................................1 09
2024 DDCT 105 Budget participatif à 6 associations pour le financement de 6 projets associatifs - Subventions d’investissement (1.211.500 euros) aux associations
lauréates afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires. ........................................................ 109
2024 DEVE 13 Dénomination "Allée des Rochambelles" attribuée à une des allées du square Claude-Nicolas Ledoux (14e). .................................................................. 110
2024 DEVE 17 Approbation de la candidature de la Ville de Paris au Programme « Mieux manger pour tous » pour des actions d’accompagnement et de sensibilisation des
familles engagées pour une alimentation durable. .........................................................................................................................................................................................1 10
2024 DEVE 19 Subvention à AgriParis Seine (500.000 euros) et convention annuelle d’objectifs. ..............................................................................................................1 11
2024 DEVE 21 Autorisation d’installer des œuvres d’art sur un mur du jardin Cardinal Petit de Julleville (17e). Convention avec la SNC SHEPI - AC Hôtel by Marriott Paris
porte Maillot. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 11
2024 DEVE 22 Dénomination « Square Miss.Tic » attribuée au square Saint-Médard situé 34 rue Censier (5e). ......................................................................................... 112
2024 DEVE 23 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................................ 112
2024 DEVE 25 Subventions (9.000 euros) à 12 associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 relatif au « Printemps des cimetières ». .................... 112
2024 DEVE 26 Subvention de fonctionnement complémentaire (250.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2024 en vue du
renforcement de son offre de formation dans le domaine de l’agriculture durable. ..........................................................................................................................................1 13
2024 DEVE 27 Dépôt d’une demande de protection communautaire d’obtention végétale pour le dahlia « Parc Floral de Paris » et subvention en nature à différents
organismes et collectivités partenaires à l’occasion de l’accueil des JOP à Paris en 2024. ..........................................................................................................................1 14
2024 DEVE 28 Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle avec signature d’un avenant à sa convention pluriannuelle
d’objectifs et subvention à la Fondation AgroParistech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité. Montant total : 49.000 euros. ........................... 114
2024 DEVE 29 Convention de partenariat avec l’Association Française de Culture et de Protection des Orchidées (AFCPO). ...................................................................... 115
2024 DEVE 30 Subvention (15 000 euros) à la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France. ...................................................................................................................1 15
2024 DEVE 31 Subvention (15.000 euros) à Faune Alfort pour ses actions de protection de la faune sauvage blessée. .................................................................................... 115
2024 DEVE 32 Adhésion (1.525 euros) à l’association Comité Français pour l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) œuvrant dans le domaine
de la biodiversité. ........................................................................................................................................................................................................................................1 16
2024 DEVE 33 Subventions (20.000 euros) à l’association Les Petits Débrouillards Ile de France pour l’animation des territoires sur les sujets nature en ville pendant
les Jeux Olympiques et Paralympiques. ........................................................................................................................................................................................................1 16
2024 DEVE 34 Subventions (90.000 euros) au Groupement d’agriculture biologique et biodynamique d’Ile de France pour son action de sensibilisation à l’alimentation
durable au sein des établissements de la restauration collective parisienne. ...................................................................................................................................................1 16
2024 DEVE 36 Contrat de concession de droits d’autrice en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). ......................................................................... 117
2024 DEVE 37 Convention de co-production entre la VILLE DE PARIS et l’INSEP relative à l’organisation de l’exposition « Sport et Nature au bois de Vincennes » au Parc
Floral de Paris (12e).....................................................................................................................................................................................................................................1 17
2024 DEVE 39 Avis sur le projet d'extension de la chambre funéraire située 21 bd Bois le Prêtre (17e). .....................................................................................................1 17
2024 DFA 8 Avenant de prolongation de 6 mois de la concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation
de mobiliers urbains d’information. .............................................................................................................................................................................................................1 18
2024 DFA 21-1 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros à souscrire par la SPL Paris & Métropole
Aménagement auprès de La Banque Postale pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). .................................................................................................................1 18
2024 DFA 21-2 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 18.000.000 euros souscrit auprès de ARKEA par la SPL Paris &
Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Saint Vincent de Paul (14e). ...............................................................................................................................................1 20
2024 DFA 22 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « ASER Anneville Ambourville ». .............................................. 121
2024 DFA 23 Mesure de soutien en fonds propres auprès de la société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE). ............................................................................................ 121
2024 DFA 24 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du 1er novembre 2017 pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). ....................... 122
2024 DFA 25 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2024 - Modification du montant des dotations. ......................................................................... 122
2024 DFA 29 Projet de modification de l’objet social de la SEM ELOGIE-SIEMP. ........................................................................................................................................1 23
2024 DFA 30 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024. ........ 124
2024 DFA 32 Protocole transactionnel entre les sociétés EGIS CONSEIL, ALLIANZ IARD, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris pour
l’indemnisation versée à la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres de fissurations affectant les rails de la voie de roulement du contrepoids de
l’Ascenseur Nord de la Tour Eiffel (7e) dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004. .........................................................................................................................1 24
2024 DFA 33 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public (CODP) relative aux bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc
Martin Luther King (17e). ..............................................................................................................................................................................................................................1 25
2024 DFPE 7 Subvention (204.461 euros), avenant n°4 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour la crèche collective « Le Palais des Enfants » située 94 rue de
Charonne (11e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 25
2024 DFPE 8 Subvention (89.933 euros), avenant n°4 avec l'association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale située 167 rue d’Alésia (14e). ................................. 125
2024 DFPE 9 Subvention (80.281 euros), avenant n°4 avec l'association La Porte Entr’ouverte (14e) pour la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). ..... 126
424
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 15 Subvention (128.514 euros), avenant n°4 avec l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs (11e) pour la crèche collective
située 6/10 rue Guillaume Bertrand (11e). ................................................................................................................................................................................................. 126
2024 DFPE 18 Subvention (110.837 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale située 10-12 passage Abel-Leblanc
(12e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 27
2024 DFPE 19 Subvention (118.625 euros), avenant n°4 avec l'association «Crèche parentale Pirouett’ (13e) pour la crèche parentale située 147 bd Auguste Blanqui
(13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 27
2024 DFPE 24 Subvention (198.233 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Crocos pour la crèche parentale située 180 av. Daumesnil (12e). ................................ 127
2024 DFPE 25 Subvention (116.240 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale située 105 rue Alexandre
Dumas (20e). ...............................................................................................................................................................................................................................................1 28
2024 DFPE 26 Subvention (120.395 euros), avenant n°4, subvention (31.750 euros) et convention d’investissement avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche
parentale située 39 cité Industrielle (11e). .....................................................................................................................................................................................................1 28
2024 DFPE 27 Subvention (159.689 euros), avenant n°4 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz
» 18 bis rue de Bruxelles (9e). ......................................................................................................................................................................................................................1 29
2024 DFPE 28 Subvention (81.032 euros), avenant n° 4 avec l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21 rue de la Folie
Méricourt (11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 29
2024 DFPE 42 Subvention (172.645 euros), avenant n° 4, subvention (140.906 euros) et convention d’investissement avec l'association Gribouille Alésia (14e) pour la
crèche collective 11 ter/quater rue d’Alésia (14e). .........................................................................................................................................................................................1 30
2024 DFPE 46 Subvention (122.979 euros), avenant n° 4, subvention (4.088 euros) et convention d’investissement avec l'association LES 19e RUGISSANTS (19e) pour la
crèche collective La Maison des Lutins 8 allée Darius Milhaud (19e)...............................................................................................................................................................1 30
2024 DFPE 47 Subvention (107.625 euros), avenant n°4 avec l'association LES ATELIERS POUR LES PETITS (18e) pour la halte-garderie située 26 rue Durantin (18e). 131
2024 DFPE 48 Subvention (57.258 euros), avenant n° 5, subvention (27.174 euros) et convention d’investissement avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? (19e) pour la
crèche collective située 43 rue des Bois (19e). ................................................................................................................................................................................................. 131
2024 DFPE 52 Subvention (102.465 euros), avenant n° 4 avec l'association RESEAU TREIZE (13e) pour la crèche collective Le Petit Navire située 27 rue du Javelot
(13e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 32
2024 DFPE 53 Subventions (323.834 euros), avenant n° 5, subvention (25.000 euros) et convention d’investissement avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour
ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................................................................................................................................................................................1 32
2024 DFPE 54 Subvention (31.084 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale située 20 rue des écluses Saint-Martin
(10e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 33
2024 DFPE 55 Subvention (55.567 euros), avenant n° 4 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons
située 35-37 rue Clisson (13e). ...................................................................................................................................................................................................................1 33
2024 DFPE 56 Subvention (51.871 euros), avenant n°4, subvention (3.788 euros) et convention d’investissement avec l'association Lutin Lune (20e) pour la crèche
parentale située 37 rue de la Réunion (20e). ...............................................................................................................................................................................................1 33
2024 DFPE 57 Subvention (25.919 euros), avenant n°4 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie située 7 rue Prokofiev (16e). ................. 134
2024 DFPE 61 Subvention (181.159 euros), avenant n°1 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance
situé 3 villa Ségur (7e). ................................................................................................................................................................................................................................1 34
2024 DFPE 67 Subvention (1.985.330 euros), avenant n°2 avec l'association La Croix Rouge Française (92120) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 35
2024 DFPE 68 Subvention (2.202.480 euros), avenant n°3 avec l'association ENFANT PRESENT pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. .......................... 135
2024 DFPE 70 Subvention (191.593 euros), avenant n°4 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale située 38 rue de Terre Neuve
(20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 36
2024 DFPE 73 Subvention (222.663 euros), avenant n°4 avec l'association LA PASSERELLE (13e) pour son multi-accueil Outremer situé 42 rue de la Colonie (13e). ... 136
2024 DFPE 77 Subvention (401.600 euros) à 3 associations, 1 convention et 2 avenants à convention pour la gestion de 3 lieux d’accueil enfant-parent dans les 15e,
18e et 20e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................................1 36
2024 DFPE 85 Subvention (128.893 euros) et avenant n°3 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue
Carlos Fuentes (14e). ..................................................................................................................................................................................................................................1 37
2024 DFPE 87 Subvention (130.966 euros) et avenant n°4 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour la crèche parentale Pic Puce située 60bis rue de Picpus (12e).138
2024 DFPE 90 Subvention (164.231 euros), avenant n°4 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale sise 70bis rue Championnet (18e). ... 138
2024 DFPE 91 Subvention (152.655 euros), avenant n°4 avec l’association Le Figuier (4e) pour la crèche collective Crèche du Village St Paul située 6 rue de l’Ave
Maria (4e). ...................................................................................................................................................................................................................................................1 38
2024 DFPE 93 Subvention (90.097 euros), avenant n°4, subvention (16.568 euros) et convention avec l’association Métramômes (20e) pour la réalisation de travaux de
mises aux normes, de rénovation et d’aménagement de la crèche parentale (14 places) située 5-7 rue Olivier Métra (20e). ............................................................................. 139
2024 DFPE 94 Subvention (86.892 euros), avenant n°4 avec l'association Haut Comme trois Pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e)...... 139
2024 DFPE 99 Subvention (81.504 euros) et avenant n° 4 avec l'association SQUARE BANDE pour la crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). ............. 140
2024 DFPE 100 Subvention (94.312 euros), avenant n° 4 avec l'association République Enfants (10e) pour la crèche parentale sise 48quarter rue du Faubourg Saint
Denis (10e). .................................................................................................................................................................................................................................................1 40
2024 DFPE 101 Subventions (752.457 euros), avenant n° 3 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. .............. 141
2024 DFPE 102 Subvention (178.637 euros), avenant n° 4 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale 7/8 square Ornano (18e). .............................. 141
2024 DFPE 112 Subvention (139.154 euros), avenant n°4 avec l'association Relais Ménilmontant (20e) pour la halte-garderie le Petit Relais située 155 rue Pelleport
(20e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 42
2024 DFPE 113 Subvention (118.463 euros), avenant n°4 avec l'association LES PETITS LOUPS (19e) pour la crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). .......... 142
2024 DFPE 114 Subventions (314.500 euros) avec convention pluriannuelle et avenant pour les associations Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul, Parrains Par Mille et
Réseau Môm’Artre pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle dans les 10e, 12e, 13e, 14e 18e et 20e
arrondissements et dans tout Paris. ...............................................................................................................................................................................................................1 42
2024 DFPE 116 Subventions (106.994 euros) avec conventions à 6 associations pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités partagées,
ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .................................................................. 143
2024 DFPE 128 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-accueil situé 7 passage Madeleine Pelletier (13e) -. .. 144
2024 DFPE 130 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-accueil situé 43 rue des Meuniers (12e). .................... 144
425
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 136 Convention avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, relative à la gestion des crèches situées dans
les locaux des ministères 8 place Bataillon du Pacifique (12e). ...................................................................................................................................................................1 45
2024 DGRI 8 Adhésion de la Ville de Paris au Pacte des Villes Libres. .........................................................................................................................................................1 45
2024 DGRI 14 Convention de co-production et co-organisation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour une exposition
photographique « Le sport, source d'espoir pour les réfugiés ». ...................................................................................................................................................................1 45
2024 DGRI 16 Convention de co-production et co-organisation avec l’Institut culturel polonais de l’exposition « Chopin au Jardin ». ................................................................ 146
2024 DGRI 20 Subvention (175.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et
artistiques. ...................................................................................................................................................................................................................................................1 46
2024 DGRI 28 Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la résidente du programme ICORN (International Cities
of Refuge Network). .....................................................................................................................................................................................................................................1 46
2024 DGRI 29 Subvention (16.653 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives
Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. .........................................................................................................1 47
2024 DGRI 37 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations civiles de Gaza (Territoires Palestiniens). ..................... 147
2024 DICOM 14 Principe et modalités de la charte des partenariats. .........................................................................................................................................................1 47
2024 DICOM 16 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024. ..............................................................................................................................................1 48
2024 DICOM 17 Accord de prorogation et avenant de prolongation à l'extension de nom de domaine [.paris]. .......................................................................................... 148
2024 DICOM 18 Conventions de partenariat relatives au Prix International de Paris et du Bal de l’Amour. ..................................................................................................1 48
2024 DICOM 20 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 49
2024 DICOM 22 Conventions de partenariat relatives à l’événement « Le 3 mars, les sportives gagnent du terrain » sur l’avenue des Champs-Élysées.............................. 149
2024 DICOM 23 Modification des Conditions Générales de Vente de la boutique Paris Rendez-Vous.........................................................................................................1 50
2024 DILT 4 Convention d’occupation du domaine public pour expérimenter une solution de recharge intelligente de véhicules. .............................................................. 150
2024 DILT 10 Extension des activités économiques d’intérêt public réalisées par la DILT et comptabilisation au sein du secteur distinct de TVA préexistant. .................... 150
2024 DJS 1 Subventions (7.500 euros) à 3 associations parisiennes proposant des activités à vélo...........................................................................................................1 51
2024 DJS 3 Subventions (20.000 euros) à 2 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs. .................................................. 151
2024 DJS 5 Subventions (22.100 euros) à 8 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (5e). ................................................................................ 151
2024 DJS 6 Subventions (21.650 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (6e). ................................................................................... 152
2024 DJS 7 Subventions (13.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (7e). ................................................................................ 153
2024 DJS 9 Subventions (86.800 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (9e). ................................................................................. 153
2024 DJS 10 Subventions (39.350 euros) à 8 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (10e). ........................................................................ 154
2024 DJS 11 Subventions (40.400 euros) à 13 associations sportives dont 1 convention pluriannuelle d’objectifs (11e). ......................................................................... 155
2024 DJS 12 Subventions (228.100 euros) à 18 associations sportives dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (12e). ................................................................... 156
2024 DJS 13 Subventions (276.600 euros) à 22 associations sportives dont 14 conventions pluriannuelles d’objectifs (13e). ........................................................................ 157
2024 DJS 14 Subventions (209.400 euros) à 14 associations locales dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs (14e). ...................................................................... 159
2024 DJS 20 Subventions (137.000 euros) à 21 associations sportives dont 9 CPO et un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (20e). ................................... 160
2024 DJS 28 Subvention (160.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport). 161
2024 DJS 41 Subvention de fonctionnement (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 162
2024 DJS 43 Subvention (85.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2024. ............ 162
2024 DJS 63 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et subvention de fonctionnement (250.000 euros) pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année
2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 62
2024 DJS 64 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) pour le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 163
2024 DJS 65 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Basketball au titre de l’année 2024. ...................................................................................... 163
2024 DJS 66 Subvention de fonctionnement (500.000 euros) pour le Paris Football Club au titre de l’année 2024. .................................................................................. 163
2024 DJS 67 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) pour l’association Paris Jean Bouin au titre de l’année 2024. ....................................................................... 164
2024 DJS 69 Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2024. ................................................................................... 164
2024 DJS 70 Subvention de fonctionnement (625.000 euros) pour le Stade Français Paris au titre de l’année 2024. ............................................................................... 164
2024 DJS 71 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2024. ................................................................................... 164
2024 DJS 72 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs pour la fédération française handisport pour l’organisation du championnat
d’Europe d’escrime fauteuil au titre de l’année 2024. .................................................................................................................................................................................1 65
2024 DJS 74 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Mazars challenge international de Paris. .. 165
2024 DJS 75 Subvention (30.000 euros) et convention d’objectifs avec l’association Rugby Europe pour l’organisation des finales rugby Europe championship à Paris en
2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 65
2024 DJS 78 Subvention (20.000 euros) avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2024 du
Paris Grand Slam les 2,3 et 4 février 2024. ....................................................................................................................................................................................................1 66
2024 DJS 79 Subventions (217.000 euros), conventions et avenant avec 6 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès aux droits. .................................. 166
2024 DJS 84 Baignades en seine - Approbation du principe de gratuité d’accès aux 3 sites de baignades et autorisation de déposer toute demande administrative relative à la
réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre). ...........................................................................................................................................................................................1 67
2024 DJS 94 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2024 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Elisabeth
(14e) et Louis Lumière (20e) et de la baignade dans les espaces naturels délimités du canal Saint-Martin (10e) et canal de La Villette (19e). ................................................... 167
2024 DJS 96 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso. .............................. 168
2024 DJS 99 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »)...................................................................................................................................................1 68
2024 DJS 109 Convention d’occupation du domaine public pour travaux. ..................................................................................................................................................1 68
2024 DLH 8 Avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 27 novembre 2007 au profit du CASVP. ............................................................................................. 169
2024 DLH 11 Location de l’immeuble 35-47 rue Bargue (15e) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail à construction et déclassement. ...................................................... 169
2024 DLH 30 Projet de cour oasis pour le collège Victor Hugo situé 11 rue Barbette - Scission de la copropriété du 62-66 rue Vieille du Temple (3e). .............................. 170
426
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 31-1 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (180.033
euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) situé 20 rue Ernest Lacoste (12e). .................................................. 171
2024 DLH 31-2 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (350.571
euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA I - 3 PLUS) situé 5 rue Messidor (12e). ................................... 173
2024 DLH 31-3 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (53.867 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Boinod (18e). ...................................................................... 175
2024 DLH 31-4 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (41.984 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 13 rue Jean et Marie Moinon /24 av. Claude Vellefaux (10e).......... 176
2024 DLH 31-5 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (72.309
euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I et d’un logement social PLUS situé 38, 40 et 42 rue Popincourt et
58-60 rue du Chemin Vert (11e). .................................................................................................................................................................................................................1 77
2024 DLH 31-6 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (49.000
euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 2 logements sociaux PLUS situé 66 rue de la Saussure
(17e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 79
2024 DLH 31-7 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (72.891 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I et 1 logement social PLUS situé 80-82 rue Jean-Pierre Timbaud
(11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 80
2024 DLH 31-8 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (1.239.999 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). ...................... 182
2024 DLH 31-9 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (624.205 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) situé 45 rue du Commerce (15e). ...................... 183
2024 DLH 31-10 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (174.001 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I situé 54 rue de Cléry (11e). ................................................................. 185
2024 DLH 31-11 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS (482.769
euros) finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e). .................... 186
2024 DLH 31-12 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (385.079 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 3 PLS) situé 89 rue Lamarck (18e)........................................ 187
2024 DLH 31-13 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLAI (77.534 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social PLA I situé 20 rue Ernest Lacoste et 151 rue de Picpus (12e). .......................... 188
2024 DLH 31-14 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (67.880 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social (1 PLS) situé 65 rue Rébéval (19e). .................................................................. 190
2024 DLH 31-15 Modification de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social réalisés par AXIMO - Garantie des prêts PLS (173.965 euros)
finançant la réalisation d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLS situé 70 quai de la Loire (19e). ............................................................. 191
2024 DLH 46 Adoption du règlement intérieur modifié pour la commission de désignation des candidats aux logements sociaux. ............................................................ 192
2024 DLH 50-1 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(2.481.063 euros) finançant les travaux de rénovation de 91 logements sociaux situés 1 rue des Carmes et 47 bd Saint Germain (5e). .................................................... 193
2024 DLH 50-2 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(341.652 euros) finançant la création de 18 logements sociaux (8 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS) situés 240 rue Championnet (18e). ................................................................. 194
2024 DLH 50-3 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS
(2.473.353 euros) finançant le programme de construction de 8 logements PLUS situé 92 bd de la Chapelle (18e). ................................................................................. 195
2024 DLH 50-4 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS
(1.149.338 euros) finançant le programme de construction de 4 logements sociaux PLS situé 92 bd de la Chapelle (18e). ....................................................................... 196
2024 DLH 50-5 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(1.900.867 euros) finançant le programme de réhabilitation de 32 logements sociaux situé 3 et 3bis passage Cottin (18e)...................................................................... 197
2024 DLH 50-6 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(19.715.504 euros) finançant le programme de réhabilitation de 718 logements sociaux situé 1-3 rue Félix Terrier, 96-100 bd Davout et 6-6 bis rue Harpignie (20e). .... 198
2024 DLH 50-7 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM (1.569.750
euros) finançant le programme de réhabilitation de 40 logements sociaux (10 PLAI, 18 PLUS, et 12 PLS) situé 2 rue Eugène Poubelle (16e). .......................................................... 199
2024 DLH 50-8 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(5.787.076 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 145 logements sociaux situé 1 rue Jean Moréas (17e). ............................................................ 200
2024 DLH 50-9 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI
(634.909 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 90 rue La Fayette (9e). .............................................................................. 201
2024 DLH 50-10 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(5.156.923 euros) finançant le programme de réhabilitation de 141 logements sociaux situé 26-32, 40-44 rue Paul Barruel et rue Gager Gabillot et 25 rue de la
Quintinie (15e).............................................................................................................................................................................................................................................2 02
2024 DLH 50-11 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(2.466.515 euros) finançant le programme de réhabilitation de 87 logements sociaux (22 PLAI, 39 PLUS et 26 PLS) situé 25/27 rue Perrichont - 1 à 6 square du Mont
Blanc (16e). .................................................................................................................................................................................................................................................2 03
2024 DLH 50-12 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts
réhabilitation (899.574 euros) finançant le programme de réhabilitation de 12 logements sociaux situé 49 rue de la Procession (15e). ................................................... 204
2024 DLH 50-13 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI
et PLUS (717.842 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS) situé 254 rue des Pyrénées (20e). ..................... 205
2024 DLH 50-14 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLS
(356.336 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situé 254 rue des Pyrénées (20e). .................................................................... 207
2024 DLH 50-15 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI
et PLUS (260.032 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (5 PLA I - 2 PLUS) situé 5 passage Saint Michel (17e). .................. 208
2024 DLH 50-16 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(1.267.484 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 53 logements sociaux situé 1 et 3 rue du Soudan (15e). .......................................................... 209
427
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 50-17 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI
et PLUS (1.962.407 euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 58 logements sociaux (25 PLA I - 33 PLUS) situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond
Losserand (14e)...........................................................................................................................................................................................................................................2 10
2024 DLH 50-18 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PLS (840.045
euros) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 24 logements 24 PLS situé 56, 58, 66 et 72 rue Raymond Losserand (14e)....................................................... 212
2024 DLH 50-19 Modification, réitération et octroi de garanties d’emprunt finançant divers programmes de logement social de Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
(3.669.664 euros) finançant le programme de réhabilitation de 106 logements sociaux situé 21 av. Claude Vellefaux (10e). .................................................................... 213
2024 DLH 51-1 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 158 logements sociaux par Erigere -
Subvention (2.055.051 euros) ......................................................................................................................................................................................................................2 14
2024 DLH 51-2 Réalisation 1 passage du Maure, 6 rue Brantôme et 16 rue Brantôme (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 182 logements sociaux par ERIGERE -
Garantie des emprunts (6.189.679 euros).....................................................................................................................................................................................................2 15
2024 DLH 59 Mise à disposition du Pavillon de l’Eau, 77 av. de Versailles (16e) à la Maison de l'Europe...................................................................................................2 16
2024 DLH 64 Location de l’immeuble 4 square Georges Lesage (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique....................................................................................... 216
2024 DLH 65 Transfert et maintien au profit de la SA HLM l’Habitation Confortable de garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à l'OPH Paris
Habitat. .......................................................................................................................................................................................................................................................2 18
2024 DLH 69 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de la réalisation d’un programme de logements
sociaux situé 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis (10e) par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB (4.834.000 euros). ................................... 221
2024 DLH 72-1 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLUS, PLS et PHB 2.0
(23.208.000 euros) pour le programme d’acquisition-conventionnement de logements sociaux situé 11/17 rue de la Croix Moreau (18e). ............................................. 223
2024 DLH 72-2 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLAI et PLS (2.718.000 euros)
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLAI et 6 PLS) réalisé par Immobilière 3F situé 45 rue Liancourt (14e). ............................................ 225
2024 DLH 72-3 Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêts PLS (28.507.000 euros)
finançant un programme d’acquisition-amélioration de 115 logements sociaux PLS réalisé par Immobilière 3F situé 116 rue d’Aubervilliers (19e). ......................................... 227
2024 DLH 73 Octroi des garanties d'emprunts finançant un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements intermédiaires réalisé par Immobilière 3F situé 6
rue Armand Carrel (19e) - Garantie à hauteur de 50% des prêts PLI par la Ville (2.720.500 euros). ............................................................................................................2 29
2024 DLH 78 Location de 5 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à la société AXIMO - Avenant à bail emphytéotique. ..................... 230
2024 DLH 79 Location de l’immeuble 51 rue Saint Antoine (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ................................................................................ 230
2024 DLH 80 Location de l’immeuble 155 bd Saint Germain (6e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................................................ 231
2024 DLH 86-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de construction de 75 logements (22 PLA-I - 30 PLUS - 23 PLS), sociaux situé Zac Paul
Bourget - Lot 12 - 4 rue Germaine Krull (13e). .............................................................................................................................................................................................2 33
2024 DLH 86-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de construction de 23 logements sociaux situé Zac Paul Bourget - Lot 12 -4 rue Germaine Krull
(13e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 34
2024 DLH 86-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA-I - 12 PLUS - 5 PLS) situé 226
rue Saint-Denis (Paris Centre). .....................................................................................................................................................................................................................2 36
2024 DLH 86-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquiqition-amélioration de 5 logements sociaux situé 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) -
(1.203.015 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 38
2024 DLH 86-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de création de 26 logements sociaux (6 PLA-I - 10 PLUS - 10 PLS), situé 20-22-24 rue
Emile Lepeu (11e)........................................................................................................................................................................................................................................2 39
2024 DLH 86-6 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux situé 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e). ........... 241
2024 DLH 86-7 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 45 logements sociaux situé 6 rue Albert Camus (10e). .................................................................... 242
2024 DLH 86-8 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 96 logements sociaux situé 1-5-7 rue Albert Camus (10e). ............................................................. 244
2024 DLH 86-9 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situé 6 Villa Guelma (18e). ............................................................................. 245
2024 DLH 86-10 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié
(18e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 46
2024 DLH 86-11 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS - 2 PLS) situé 19 rue Caillié
(18e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 47
2024 DLH 86-12 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68
rue Léon Frot (11e). .....................................................................................................................................................................................................................................2 49
2024 DLH 86-13 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de rénovation de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I - 8 PLUS - 6 PLS) situé 68 rue Léon Frot
(11e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 51
2024 DLH 88 Location de l’immeuble 76 rue Dulong (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ........................................................................................................................2 52
2024 DLH 90-1 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création
de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PAM (3.807.770 euros) finançant la réalisation d’un programme de rénovation situé 3/9 rue des Bois et 62 rue
du Pré Saint-Gervais (19e). ..........................................................................................................................................................................................................................2 53
428
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 90-2 Modification et réitération de la garantie des emprunts accordée par la Ville de Paris pour le financement de 2 programmes de rénovation et de création
de logements sociaux par SEQENS - Garantie des prêts PLAI et PLUS (2.258.113 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 226 rue Lecourbe (15e). ........................................................................................................................................................................................2 54
2024 DLH 91 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 2 rue d’Arcueil (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................... 256
2024 DLH 95-1 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts
PAM et PAM Eco-prêt (5.186.167 euros) finançant un programme de rénovation de 316 logements sociaux situé 169-171 rue d’Alésia/16-16 bis rue Paulette
Jacquier/15 rue Bardinet (14e). ..................................................................................................................................................................................................................2 57
2024 DLH 95-2 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts PAM et
PAM Eco-prêt (5.437.264 euros) finançant un programme de rénovation de 271 logements sociaux situé 165-167 rue d’Alésia/54-58 rue Didot (14e). ................................ 258
2024 DLH 95-3 Modification des garanties d’emprunts finançant des programmes de rénovation de 636 logements sociaux réalisés par CDC HABITAT SOCIAL - Prêts
PAM et PAM Eco-prêt (1.405.000 euros) finançant un programme de rénovation de 49 logements sociaux situé 9/17 rue Desprez (14e). ................................................ 260
2024 DLH 100 Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux (du contingent du réservataire Ville de Paris) pour la période 2024-
2026. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 61
2024 DLH 103-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville de
Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3 passage des Petites Écuries (10e) - 662.309 euros. ............................................... 262
2024 DLH 103-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs Habitat - Garantie par la Ville
de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 79 rue Belliard (18e) - 1.035.927 euros. ....................................................... 263
2024 DLH 104 Réalisation 18 rue Poliveau (5e) d'un programme de rénovation d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements par l’Habitation Confortable -
Subvention (3.144.770 euros). ...................................................................................................................................................................................................................2 65
2024 DLH 108 Location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique. ..................................................................... 265
2024 DLH 114 Modification de la garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux de renouvellement de composants
portant sur divers immeubles de son patrimoine..........................................................................................................................................................................................2 66
2024 DLH 116 Convention d’occupation temporaire du domaine public 29 av. de Villiers (17e) au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique. ............................... 267
2024 DPE 5 Rénovation du pont roulant et de la drague du site Alma Rive Gauche - Convention entre la Ville de Paris et le SIAAP. ............................................................ 267
2024 DPE 12 Réparation de dégâts au réseau d'assainissement suite aux rejets d'eau chaude - Protocole d’accord transactionnel avec la Compagnie Parisienne de
Chauffage Urbain.........................................................................................................................................................................................................................................2 68
2024 DPE 22 Subventions (45.300 euros) à 7 associations œuvrant pour le compostage de proximité et signature de 2 conventions et 1 avenant. .................................. 268
2024 DPE 24 Subventions (121.000 euros) et conventions avec 8 structures œuvrant à la prévention et à la réduction des déchets.......................................................... 269
2024 DPMP 1 Subventions (302.000 euros) et conventions avec 102 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2024...... 269
2024 DPMP 11 Subvention exceptionnelle (25.490 euros) et convention d’équipement avec Judaïsme en mouvement 01 visant à garantir la sécurité d’établissements
recevant du public. ......................................................................................................................................................................................................................................2 73
2024 DPMP 13 Subvention (8.610 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Espoir 18 dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la
délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. ........................................................................................................................................................................2 74
2024 DRH 4 Modification du statut particulier des professeurs de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. ........................................... 274
2024 DRH 19 Augmentation des montants des aides CESU garde d’enfants, extension jusqu’aux 12 ans et aux familles monoparentales. ............................................... 274
2024 DRH 20 Modification de la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des
permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris. ..................................................................................................................................................................2 76
2024 DRH 21 Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes. ............................................................... 276
2024 DRH 22 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des éducateurs des activités physiques et
sportives de la Commune de Paris dans la spécialité sport pour tous. .........................................................................................................................................................2 77
2024 DRH 23 Actualisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents de la Ville de Paris. ...................................................................... 279
2024 DRH 30 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents. .........................................................................................................................................2 80
2024 DSIN 3 Participation de la ville de Paris au programme Waze for Cities mené par Waze et principe de diffusion des données de circulation de la Ville de Paris. ....... 280
2024 DSOL 15 Subventions (66.500 euros) à 7 associations et avenant N°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles pour leurs actions dans le
champ de l’autisme. ....................................................................................................................................................................................................................................2 81
2024 DSOL 16 Subventions (75.000 euros) et avenants N° 2 aux conventions avec les associations HANDI’CHIENS et ECGAMVP pour leurs actions inclusives en
direction des personnes en situation de handicap. ......................................................................................................................................................................................2 81
2024 DSOL 26 Subventions de fonctionnement (718.424 euros) à 13 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies et
9 avenants. ..................................................................................................................................................................................................................................................2 82
2024 DSOL 35 Convention de partenariat avec IdealCo et participation financière (40.000 euros) pour l'organisation des 8es Assises Nationales du bien vieillir. ................... 284
2024 DSOL 36 Subventions de fonctionnement (115.000 euros) à 7 associations pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux
études supérieures des réfugié.es à Paris. Conventions. ..............................................................................................................................................................................2 84
2024 DSOL 37 Subventions de fonctionnement (619.845 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et
d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris. ..............................................................................................................2 85
2024 DSOL 39 Subventions de fonctionnement (450.000 euros) à 8 associations gestionnaires d’accueils parisiens (5e, 10e, 15e, 16e 18e, 20e) à destination de
personnes en situation de grande exclusion - Conventions. ............................................................................................................................................................................2 86
2024 DSOL 46 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 1 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (278.558 euros) à la Fondation de
l’Armée du Salut. .........................................................................................................................................................................................................................................2 87
2024 DSOL 47 Subventions (20.000 euros) et convention avec l’association « AD’REV » pour son action dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024.................... 288
2024 DSOL 48 Subventions (29.450 euros) à 13 associations pour leurs actions de soutien aux seniors résidant au sein des quartiers Politique de la Ville parisiens. ..... 288
2024 DSOL 49 Subventions (8.500 euros) à 3 associations pour leurs actions de renforcement du lien social et de soutien aux seniors isolés.......................................... 289
2024 DSOL 51 Subventions (11.200 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une activité physique et sportive. ..................................... 290
2024 DSOL 52 Subventions de fonctionnement (271.193 euros) à 2 associations menant des projets à destination de jeunes en situation d’exclusion. Convention. ...... 290
2024 DSOL 55 Subventions (375.740 euros) à 15 associations et conventions pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et d’accès à la culture. Conventions. .......... 291
2024 DSOL 56 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant l’exonération de la taxation de
l’obligation alimentaire sur les petits enfants. ................................................................................................................................................................................................2 92
429
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 57 Subventions (1.258.400 euros) de fonctionnement et aides diverses dans le cadre de 3 conventions annuelles et 15 conventions pluriannuelles
d’objectifs avec les associations du réseau des espaces de vie sociale (ex-espaces de proximité)...............................................................................................................2 93
2024 DSOL 58 Subventions (645.300 euros) à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. ................................ 295
2024 DSOL 60 Mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris - Attribution de
participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles, et avenant. ..................................................................... 297
2024 DSOL 63 Subventions et conventions au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Plan parisien pour le Logement d’abord. .................................... 322
2024 DSOL 67 Signature des conventions de financement des allocations de vie partagée au titre de la programmation dans le cadre de la convention cadre tripartite CNSA-
ETAT-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif. ................................................................................................................................................................................3 23
2024 DSOL 79 Subvention d’investissement (13.603 euros) et convention avec l’association ARC-Equipes d’Amitié. ............................................................................... 324
2024 DSP 10 Subventions (71.410 euros) et conventions avec 4 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’ (17e, 18e, 19e et 20e). ...............................................................................................................................................................................................3 24
2024 DSP 15 Subventions (31.000 euros) à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques
dans les foyers. ............................................................................................................................................................................................................................................3 25
2024 DSP 16 Subventions (342.000 euros) à 7 associations et convention pour la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics
vulnérables présentant des conduites à risques. ............................................................................................................................................................................................3 26
2024 DSP 17 Subventions (245.000 euros) à 10 associations et conventions pour 6 associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des
conduites à risques à destination des jeunes parisiens (10e, 11e, 13e, 19e et 20e). ..................................................................................................................................3 27
2024 DSP 23 Convention avec l’association RESICARD relative à l’expérimentation en centre de santé d’un programme d'éducation thérapeutique du patient
polypathologique. ........................................................................................................................................................................................................................................3 28
2024 DSP 25 Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention avec l'association Amazones Paris (Roissy-en-Brie 77). ........................................................... 328
2024 DSP 28 Subventions en numéraire (320.000 euros) et en nature (325.264 euros) et convention pour le festival Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e). . 329
2024 DSP 34 Convention 2024 relative à l'organisation des activités du centre de santé sexuelle dans le cadre du transfert de gestion entre l'association Estrelia et la
FOCSS (11e). ...............................................................................................................................................................................................................................................3 29
2024 DTEC 4 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand
Port fluvio-maritime de l’Axe Seine. .............................................................................................................................................................................................................3 30
2024 DTEC 8 Programme de recherche pluriannuel pour le développement de la séparation à la source et de la valorisation des urines à Paris - Convention
avec l'École des Ponts ParisTech et le Cerema (120.000 euros HT). .....................................................................................................................................................3 30
2024 DTEC 14 Subventions aux associations participant à la Transition Écologique de Paris. ....................................................................................................................3 31
2024 DU 3 Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Gare Masséna (13e) - Signature d’un protocole transactionnel et d’un avenant à l’acte de vente du 30 juin 2022 ou
d’une résolution de la vente...........................................................................................................................................................................................................................3 32
2024 DU 33 Travaux du Grand Paris Express - Cession à la Société des Grands Projets d'emprises situées à Saint-Denis (93) et constitution de servitudes. .................... 333
2024 DU 43-1 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Déclassement du terrain et cessions foncières à la RIVP et à la FdVP pour un projet de résidence étudiante,
locaux commerciaux et logements BRS. ......................................................................................................................................................................................................3 35
2024 DU 43-2 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Subvention pour le financement du programme de construction neuve de logements en Bail Réel Solidaire. .. 336
2024 DU 43-3 Opération 100 bd Ney (18e) - Îlot Croisset - Garantie d’emprunts pour le financement de l’acquisition foncière du programme de construction neuve de
logements en Bail Réel Solidaire. ................................................................................................................................................................................................................3 37
2024 DU 56 Cession de 6 lots de copropriété situés 3 quai Malaquais (6e). ...............................................................................................................................................3 39
2024 DU 62 Modification d'un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), nouvel EDDV et rectification du périmètre du bail à construction par l'exclusion de
volumes de tréfonds contenant partie d'un ouvrage RATP - 4-6 rue Louis Armand (15e) .............................................................................................................................3 40
2024 DU 72 Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme par ENEDIS sur le site de Nation 2 (11e). ...................................................................................................3 42
2024 DU 77 Dénomination allée Celestino Alfonso (13e). ..........................................................................................................................................................................3 42
2024 DU 78 Dénomination place Marielle de Sarnez (14e). ........................................................................................................................................................................3 43
2024 DU 79 Dénomination rue du Docteur Charles Richet (13e). ................................................................................................................................................................3 43
2024 DU 80 Dénomination place Marguerite Porete (4e). ...........................................................................................................................................................................3 43
2024 DU 82 Dénomination belvédère de la Bohème (18e). ........................................................................................................................................................................3 43
2024 DU 86 Vente à la SAS Foncière Paris Commerces des lots n°1 et 15 (local commercial) de l’immeuble en copropriété 51 rue de Lyon (12e).................................... 344
2024 DVD 7 Convention tripartite entre la Ville de Paris, la RATP et la SOPACT définissant les modalités d’intervention relatives à l’information des voyageurs. ........................ 345
2024 DVD 11 Parcs de stationnement Champs-Élysées et George V (8e) - Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation des ouvrages. 345
2024 DVD 32 Station de métro La Chapelle (ligne 2) (10e et 18e) - Signature avec Ile de France Mobilités et la RATP de la convention de financement de l'étude d'AVP
RATP : reconstitution de l'accès Ouest historique, réalisation d'un nouvel accès à l'Est et mise en accessibilité de la station .................................................................... 345
2024 DVD 39 Subvention (69.000 euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le
canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis et exonération des redevances pour les passages d’écluses et l’occupation du domaine public fluvial. ........................................ 346
2024 DVD 43-1 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules. ........................................................................................................................................3 46
2024 DVD 43-2 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules électriques et de certains véhicules hybrides. ................................................................... 350
2024 DVD 43-3 Stationnement de surface - Simplifications résultant de l’accès au SIV. ............................................................................................................................3 55
2024 DVD 44 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 218.395,12 euros.... 356
2024 DVD 45 Parcs de stationnement Picpus-Nation et Hector Malot (12e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) pour la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et
l’exploitation de l’ensemble. ........................................................................................................................................................................................................................3 57
2024 DVD 46 Parcs de stationnement Charléty Coubertin et Charléty Thomire (13e), Porte de Versailles (15e) - Convention de délégation de service public avec la
Société Anonyme d’Économie Mixte du Stationnement pour la modernisation du parc Charléty Coubertin, la mise en conformité des parcs Charlety Thomire et Porte de
Versailles et l’exploitation de l’ensemble. ....................................................................................................................................................................................................3 58
2024 DVD 47 Parc de stationnement Charléty Coubertin (13e) - Avenant n°4 à la convention de concession portant modification du périmètre de la DSP. ...................... 358
2024 DVD 50 Éclairage public et exploitation de la circulation - Protocole d’accord transactionnel avec la Direction des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) portant
règlement financier de prestations réalisées................................................................................................................................................................................................3 59
2024 DVD 51 Convention de partenariat avec le Collectif Mobilité Île-de-France. .......................................................................................................................................3 59
430
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 57 Budget Participatif - Subvention d’investissement (13.341,16 euros) et convention avec l’association K’ LBASS pour la réalisation d’une fresque sur la
place Henri Fiszbin (19e). ............................................................................................................................................................................................................................3 60
2024 DVD 63 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Convention d’exécution n°2 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaire à la
poursuite du projet. .....................................................................................................................................................................................................................................3 60
2024 DVD 75 Requalification de la rue Louis Vicat (15e) - Approbation et autorisation de signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat
financier avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dans le cadre des études pour la requalification de la rue Louis Vicat (15e). ............................... 361
2024 PP 5 Acquisition de vêtements d’image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d’accueil féminins de la préfecture de Police. ............................. 362
2024 PP 19 Mise en place d’un compte épargne-temps pour les agents relevant du statut des administrations parisiennes. .................................................................... 362
2024 PP 20 Convention portant cession à titre gratuit de matériel de secours à victimes par le service départemental d’incendie et de secours des Yvelines au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris...........................................................................................................................................................................................................3 63
2024 PP 22 Convention de groupement avec la Direction des Achats de l’Etat (DAE) relative à la fourniture de carburant, de prestations de péage autoroutier, de lavage
de véhicule et de recharge électrique de véhicule. .......................................................................................................................................................................................3 63
2024 PP 23 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre l’Etat et la préfecture de Police. .......................................................................... 363
2024 PP 24 Convention de groupement de commandes relative à l’interprétariat des appels d’urgence en langues étrangères. ................................................................ 364
2024 PP 26 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 364
2024 PP 27 Prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet
de Police. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 64
2024 PP 28 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de déminage............................................................................................... 365
2024 PP 29 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la maintenance multi techniques préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos
couvert de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale. ................................................................................................ 365
2024 PP 30 Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’investissement ou de conservation du patrimoine sur l’ensemble des
bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du SGAMI d'Île-de-France et de l'administration centrale. .......................................... 366
2024 PP 31 Modification de contrat n°3 au marché de travaux n°20190000021901 pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services
d’instruction et de logistique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à VALENTON - Lot n°2 : cloisons plâtrerie/faux plafond/menuiseries
intérieures/carrelage/faïence/sols souples/peinture. ...............................................................................................................................................................................3 66
2024 PP 32 Convention de groupement de commandes relatif à l'accord-cadre portant sur les contrôles externalisés de prestations de propreté des locaux de la
préfecture de Police et autres services du SGAMI Ile de France....................................................................................................................................................................3 67
2024 PP 33 Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) des bâtiments de la préfecture de Police. ................ 367
2024 PP 34 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................3 67
2024 SG 6 Convention entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 7.000 billets JOP à destination des publics
spécifiques de la Ville de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................3 68
2024 SG 19 Subvention (10.000 euros) à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM)
(1er) pour la mise en œuvre d’actions sociales en 2024. .............................................................................................................................................................................3 68
2024 SG 23 Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et EQUIP pour la mise à disposition d’espaces permettant l’installation de 52 casiers
sportifs dans Paris. ......................................................................................................................................................................................................................................3 68
2024 SG 24 Convention entre la Ville de Paris et l’Union Mondiale des Villes Olympiques pour le reversement de frais relatifs à un évènement. ........................................ 369
2024 SG 26 Conventions de mise à disposition de billetterie culturelle entre la Ville de Paris et 4 institutions. ........................................................................................... 369
2024 GIP 1 Pour la création d’un centre des expressions artistiques et culturelles LGBTQIA+ à Paris. .........................................................................................................3 70
2024 V.52 Vœu relatif à l’accessibilité des bibliothèques de la Ville pour les personnes en situation de handicap. .................................................................................... 370
2024 V.53 Vœu relatif aux propositions de l’Assemblée citoyenne des enfants parisiens. ...........................................................................................................................3 70
2024 V.54 Vœu relatif à la vidéoprotection. ................................................................................................................................................................................................3 71
2024 V.55 Vœu relatif à la sauvegarde de l’activité du Centre de santé Richerand. .....................................................................................................................................3 72
2024 V.56 Vœu relatif à la situation et au devenir du centre de santé dit « Moulinet » 21 rue du Moulinet (13e). ........................................................................................ 373
2024 V.57 Vœu relatif aux centres de santé associatifs et à la préservation d’une offre de santé de secteur 1 à Paris. ...................................................................................... 374
2024 V.58 Vœu relatif à la protection des parisiennes et parisiens de la population face aux risques sanitaires liés aux substances per- et polyfluoroalkylées. ................. 375
2024 V.59 Vœu relatif au maintien d'une offre de soin psychiatrique de proximité dans le 5e arrondissement. .......................................................................................... 375
2024 V.60 Vœu relatif à la lutte contre la transphobie à Paris. ....................................................................................................................................................................3 76
2024 V.61 Vœu relatif à la lutte contre les violences LGBTQIphobes. ..........................................................................................................................................................3 77
2024 V.62 Vœu relatif à la politique du gouvernement en matière de logement social. ...............................................................................................................................3 78
2024 V.63 Vœu relatif au projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables. ..............................................................................................................3 79
2024 V.64 Vœu relatif à la limitation de la durée maximum de location des meublés touristiques et à un meilleur contrôle de la réglementation en vigueur. .................... 380
2024 V.65 Vœu relatif à la situation des campements de personnes sans abri de Paris Centre. ..................................................................................................................3 81
2024 V.66 Vœu relatif à la mise à l’abri pérenne des jeunes de la Maison des Métallos et des jeunes en recours de minorité en situation de rue....................................... 382
2024 V.67 Vœu relatif au renforcement des dispositifs d’hébergement pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. ................................................................ 383
2024 V.68 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence. .....................................................................................................................................................................................3 84
2024 V.69 Vœu relatif à l’Appel à Projets Urbains Innovants sur le site gare Masséna (Réinventer Paris 1) ................................................................................................. 385
2024 V.70 Vœu relatif à l’évolution du projet Tour Triangle. .........................................................................................................................................................................3 85
2024 V.71 Vœu relatif à la Commission de Régulation de l’Espace Public (CREP). ......................................................................................................................................3 86
2024 V.72 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 86
2024 V.73 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 87
2024 V.74 Vœu relatif à la réforme dite du « choc des savoirs ». ..................................................................................................................................................................3 88
2024 V.75 Vœu relatif à la suppression de postes d’enseignant.e.s et à la qualité de l’école publique à Paris. ........................................................................................... 390
2024 V.76 Vœu relatif aux suppressions de postes et groupes de niveaux dans les écoles et les collèges parisiens. ................................................................................... 391
2024 V.77 Vœu relatif au financement public de l’enseignement privé. ......................................................................................................................................................3 92
431
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.78 Vœu relatif à l’organisation de la rentrée scolaire pour les établissements impactés par le déroulement des Jeux Paralympiques............................................. 393
2024 V.79 Vœu relatif à la préservation de la liberté d’expression et des libertés académiques. .................................................................................................................3 94
2024 V.80 Vœu relatif à la situation à Gaza. ................................................................................................................................................................................................3 95
2024 V.81 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au rappeur iranien Toomaj Salehi. .............................................................................................................................3 95
2024 V.82 Vœu relatif au boycott de la COP 29 à Bakou. ............................................................................................................................................................................3 96
2024 V.83 Vœu relatif à la situation de Julian Assange. ..............................................................................................................................................................................3 97
2024 V.84 Vœu relatif à l’oppression des femmes en Iran et en Afghanistan. ..............................................................................................................................................3 98
2024 V.85 Vœu relatif à un Club France accessible à toutes et à tous en période olympique. .....................................................................................................................4 00
2024 V.86 Vœu relatif aux billets offerts aux parisiens pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. ...........................................................................................................4 01
2024 V.87 Vœu relatif à la qualité de l’eau minérale en bouteille. ...............................................................................................................................................................4 01
2024 V.88 Voeu relatif à l’abandon du projet d’extension des sites de forage Bridge Energies. ...................................................................................................................4 02
2024 V.89 Vœu relatif à la création d’un vertiport sur le site de l’héliport de Paris. ......................................................................................................................................4 03
2024 V.90 Vœu relatif à la pérennité d’une activité agronomique sur le toit de l’ancien site de l’Institut National Agronomique. ................................................................ 403
2024 V.91 Vœu relatif à la protection des commerces de proximité face à la spéculation immobilière. ......................................................................................................4 04
2024 V.92 Vœu relatif aux marchés alimentaires pendant les JOP. .............................................................................................................................................................4 05
2024 V.93 Vœu relatif aux morts au travail et à l’accident mortel sur le chantier Austerlitz (13e). ................................................................................................................4 05
2024 V.94 Vœu relatif à la restauration du personnel municipal. ................................................................................................................................................................4 06
2024 V.95 Vœu relatif aux conditions de travail et à une redéfinition du métier d’ASEM. ............................................................................................................................4 07
2024 V.96 Vœu relatif à la dénomination de 3 écoles élémentaires du 16e arrondissement aux noms de Compagnons de la Libération. ......................................................... 408
2024 V.97 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à Bernard LAPASSET. ......................................................................................................4 09
2024 V.98 Vœu relatif à un lieu de commémoration des victimes de l’agent orange. ..................................................................................................................................4 09
2024 V.99 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Jacques Perrin. ................................................................................................................................................4 10
2024 V.100 Vœu relatif à la dénomination d’une voie Alexeï NAVALNY dans le 16e arrondissement. ..........................................................................................................4 11
2024 V.101 Vœu relatif à un « 19e du quart d’heure » de la lecture publique. .............................................................................................................................................4 11
2024 V.102 Vœu relatif aux coupes budgétaires de l'État dans les politiques culturelles parisiennes. .......................................................................................................4 12
2024 V.103 Vœu relatif à l’association La Générale. ...................................................................................................................................................................................4 12
2024 V.104 Vœu relatif à un hommage de la Ville de Paris à l'artiste Richard Serra. ..................................................................................................................................4 13
2024 V.105 Vœu relatif à la préservation de la boulangerie du 45 rue Popincourt (11e) et à sa protection (au titre des Monuments historiques). ...................................... 413
2024 R.12 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris (CIVP). ...................................................................... 414
2024 R.13 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d'aménagement de Paris (SPLA - SEMAPA) (Conseil d'administration). . 414
2024 R.14 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole Aménagement" (SPLPMA) (Conseil d'administration).414
2024 R.15 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Cercle national du recyclage" (Conseil d'administration et Assemblées générales). .... 415
2024 R.16 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). ............................... 415
2024 R.17 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
(CoDERST) - Formation plénière et formation spécialisée. ...........................................................................................................................................................................4 15
2024 R.18 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval "l’Ourcq Aval" (Comité syndical). ... 416
2024 R.19 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................4 16
2024 R.20 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité régional de l'énergie francilien. ........................................................................................ 416
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................4 17
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................4 21
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
432
📬 Suivre Paris
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.