Séance du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 7 – Mardi 20 décembre 2022
Séance des mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17
NOVEMBRE 2022
ddékibère
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAC 9 Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Bastille - SAS La Manufacture
(11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, relative à l’attribution d’un
acompte de 372.000 euros au titre du fonctionnement 2022 de SAS La Manufacture et la convention
correspondante signée le 6 janvier 2022 établie entre la Ville de Paris et la SAS La Manufacture ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de
fonctionnement à la SAS La Manufacture ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la SAS La Manufacture 76 rue de la Roquette 75011 au titre de
l’année 2022 pour les activités du Théâtre de la Bastille situé à la même adresse, est fixée à 550.000
euros, soit un complément pour solde de 178.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris
Asso N° 182130/ 2022_04446.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 178.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à la
présente délibération.
2022 DAC 38 Subvention (1.950.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la convention du 6 janvier 2022 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à la
SARL Théâtre du Rond-Point au titre de 2022, dont le montant a été fixé à 1.170.000 euros par
délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la
subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point 2 bis avenue
Franklin D. Roosevelt 75008 au titre de 2022 est fixée à 1.950.000 euros, soit un complément de
780.000 euros après déduction du montant déjà versé. Paris Asso 182481 ; 2022_04084.
Article 2 : La dépense correspondante de 780.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
2022 DAC 41 Subvention (3.123.000 euros) et avenant à convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre
Privé (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la convention du 11 janvier 2022 attribuant le premier acompte de la subvention de fonctionne-
ment à l’Association pour le soutien au théâtre privé au titre de 2022, dont le montant a été fixé à
1.873.800 euros par délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
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Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé, 48 rue de Laborde
75008, au titre de l’année 2021, est fixée à 3.123.000 euros, soit un complément de 1.249.200 euros
après déduction des montants déjà versés. SIMPA 47242 ; 2022_04956.
Article 2 : La dépense correspondante de 1.249.200 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant avec l’ASTP dont le texte est joint à la
présente délibération.
2022 DAC 56 Subvention (11.150.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre, 8e, 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la convention du 11 février 2022 attribuant un acompte sur la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2022, dont le montant a été fixé à 6.690.000 euros par
délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DAC 49 en date des 11, 12, 13 et 14, octobre 2022 ;
Vu l’avenant à convention attribuant un deuxième acompte sur la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2022, dont le montant a été fixé à 2.750.000 euros par
délibération du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer un solde de subvention et de signer un avenant avec l’association Théâtre de la Ville au
titre de 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le solde de la subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre de la Ville, 16,
Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de l’année 2022, est fixé à 1.710.000 euros. Simpa 52341 ;
2022_10336. Il complète les 2 acomptes de 6.690.000 euros et 2.750.000 euros déjà versés pour un total
de subvention de 11.150.000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante de 1.710.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention correspondant, dont le
texte est joint et annexé à la présente délibération.
2022 DAC 57 Subventions d’équipement (235.000 euros) et conventions avec 3 structures culturelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec 3 structures des conventions relatives à l’attribution de subven-
tions d’équipement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales
- Théâtre des Bouffes du Nord ayant son siège au 37 Boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, est fixée à
150.000 euros au titre de 2022. Paris Asso : 181094/2022_04879
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Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Fonds d’aide pour les Arts vivants
Responsables - FAAR ayant son siège social au 4 rue Faidherbe, 94160 Saint-Mandé, est fixée à 5.000
euros. Paris Asso : 201144 /2023_00201.
Article 3 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Académie des Arts de du Cirque Fratel-
lini ayant son siège rue des Cheminots Quartier Landy-France 93210 Saint-Denis, est fixée à 80.000
euros au titre de 2022. Paris Asso : 201304 / 2022_10026.
Article 4 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux avant la
notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses
avec antériorité à compter du 1er janvier 2022.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de ces 3
subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante, soit 235.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement
et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 59 Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Théâtre de la Ville" pour le Théâtre
des Abbesses (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public avec
l’association "Théâtre de la Ville" ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville sur les activités de l’association "Théâtre de la Ville"
et l’intérêt local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient
que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’association "Théâtre de la Ville" une convention
d’occupation du domaine public d’une durée de 3 ans relative à l’occupation des locaux situés au 31 rue
des Abbesses Paris 18e pour une valeur locative de 359 030 euros. La convention d’occupation du
domaine public est jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association "Théâtre de la Ville" en contrepartie
de l’occupation, est fixée à un montant annuel de 1 200 euros et sera perçue à terme échu une fois par
an. L’aide en nature qui en résulte est de 357 830 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2022 DAC 60 Convention d’occupation du domaine public avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 1° ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public avec la SCIC
le 100, établissement culturel solidaire ;
Considérant l’action menée par les occupants pour fonder la réputation culturelle et sociale des
dépendances occupées et l’intérêt local à maintenir ses activités sur place qui justifient que les titres
d’occupation soient délivrés de gré à gré ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCIC le 100, établissement culturel
solidaire, une convention d’occupation du domaine public, relative à l’occupation des locaux situés 100
rue de Charenton à Paris dans le 12e arrondissement jusqu’au 31 décembre 2027. La surface totale
mise à disposition est de 1706 m² pour une valeur locative estimée à 578 157 euros par an. La conven-
tion d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par la SCIC le 100, établissement culturel solidaire, en
contrepartie de l’occupation, est fixée à un montant de 1.200 euros et sera perçue à terme échu une fois
par an. L’aide en nature qui en résulte est de 576 957 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2022 et suivants.
2022 DAC 128 Subvention (solde 1.128.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris
Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 accordant au
titre de 2022 un acompte sur la subvention de fonctionnement versée au Théâtre musical de Paris -
Châtelet ;
Vu la convention annuelle en date du 5 janvier 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 9.192.000
euros au titre de l’année 2022 ;
Vu la délibération 2022 DAC 115 du Conseil de Paris des 5,6,7 et 8 juillet 2022 accordant un deuxième
acompte sur subvention de fonctionnement au Théâtre musical de Paris - Châtelet ;
Vu l’avenant en date du 13 juillet 2022 relatif à l’attribution d’un deuxième acompte de 5.000.000
euros au titre de l’année 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer un solde de subvention et de signer un avenant avec l’association Théâtre Musical de
Paris ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Un solde de subvention de 1.128.000 euros est octroyé à l’association Théâtre musical de
Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris, au titre de l’année 2022, en complément des deux
acomptes représentant un total de 14.192.000 euros déjà attribués. Paris Asso 20477/ 2022_06296.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle du 5 janvier
2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la
présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 1.128.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAC 129 Concession de service relative à l’organisation, la programmation et l’exploitation des festivals de
musique classique, jazz et jeune public dans le Parc Floral (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et ses décrets
d’application ;
Vu le Code de la commande publiques, notamment en ses articles L.1121-3 et suivants et articles
R3121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer le contrat de concession de service relatif à l’organisation, la program-
mation et l’exploitation des festivals de musique classique, jazz et jeune public dans le Parc Floral de
Paris (12e) ;
Vu le projet de contrat de concession de service ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée, à signer avec la Société Traffix Music, représentée par
sa gérante, le contrat de concession de service relatif à l’organisation, la programmation et
l’exploitation des festivals de musique classique, jazz et jeune public dans le Parc Floral de Paris (12e).
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exer-
cices 2023 et suivants.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAC 161 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association La Caserne Ephémère (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association La Caserne Ephémère et lui demande l'autorisation de
signer une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association La Caserne Ephé-
mère, 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de ses activités parisiennes en 2022. Paris Asso 20841 -
2022_0558.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, avec l’association La Caserne Ephémère.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2022 DAC 162 Subvention (21.000 euros) à l’association Centre Mandapa (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’associations Centre Mandapa ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 21.000 euros est attribuée à l’association Centre Mandapa, 6
rue Wurtz 75013 Paris, au titre de ses activités culturelles en 2022. Paris Asso 20683 - 2022_07393
Article 2 : La dépense correspondante, soit un total de 21.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2022 DAC 173 Convention de partenariat avec la RATP pour la réalisation de la station-œuvre/Épinettes-Pouchet
dans le cadre du programme artistique T3 Nord.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Paris et la RATP pour la conception et la
réalisation de l’œuvre "La rivière est une île" à la station Épinettes-Pouchet dans le cadre du pro-
gramme artistique du tramway T3 Nord ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de partenariat pour la concep-
tion et la réalisation de la station-œuvre "La rivière est une île" à la station Épinettes-Pouchet dans le
cadre du programme artistique du tramway T3 Nord.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 687 556 euros TTC, sera imputée au budget d’investissement
de la Ville de Paris sur les exercices 2022 et 2023 à hauteur de 50% du montant total sur chaque
exercice conformément à la convention, sous réserve de la décision de financement et de la disponibili-
té des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAC 177 Subvention (4.000 euros) à l’association le M.U.R. XIII (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association le M.U.R. XIII ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association Le M.U.R XIII, 157 avenue
Daumesnil 75012 Paris, au titre de ses activités 2022. 79581 ; 2022_09174.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonction-
nement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAC 195 Subvention (2.000 euros) à l’association Art sous X.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Art sous X ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Art sous X, 56,
rue d’Alesia, 75014 Paris, pour ses activités en 2022. 185052 ; 2022_07869.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 197 Subvention (10.000 euros) et avenant avec l’association Fetart (11e) pour le projet d’exposition sur
le Pont Saint-Ange (10e/18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association "Fetart" et demande l’autorisation de
signer un avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant avec l’association Fetart dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Fetart, 121
rue de Charonne 75011 Paris, pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 16951 ; 2022_08560.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2022, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAC 302 Subvention d'investissement (47.000 euros) et convention avec l'association Maison du geste et de
l'image Centre de recherche et d'éducation artistique (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec l’association Maison du geste et de l'image Centre de recherche et
d'éducation artistique une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 47.000 euros est attribuée au titre de 2022 à
l’association Maison du geste et de l'image Centre de recherche et d'éducation artistique, 42, rue Saint
Denis, 75001 Paris. 2022_03523. 19415.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 47.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris, des exercices 2022 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DAC 303 Subvention d'investissement (200.000 euros) et convention avec l'association Paris Ateliers (4e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec l’association Paris Ateliers une convention annuelle relative à
l’attribution d’une subvention d’équipement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200.000 euros est attribuée au titre de 2022 à
l’association Paris Ateliers, 16, quai des Célestins, 75004 Paris. 2022_06653. 20271.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 200.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
de la Ville de Paris, des exercices 2022 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DAC 313 Subvention (366.000 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public de coopération
culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DAC 720 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 approuvant la signature d’une
convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l'établissement public de coopération cultu-
relle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, et accordant un acompte de
subvention de 219.600 euros au titre de l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'ensei-
gnement artistique Paris Boulogne-Billancourt un avenant à la convention annuelle d’objectifs susvi-
sée relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, 14, rue de Madrid 75008 Paris,
un avenant à la convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La subvention attribuée à l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt au titre de l’année 2022 est fixée à 366.000
euros, soit un complément de 146.400 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Dossier
2022_06813 / SIMPA-Paris Asso 187475.
Article 3 : La dépense correspondante de 146.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 378 Subvention (800 euros) à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre
la Xénophobie (C.I.E.U.X) (11e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer une subvention à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et
contre la Xénophobie (C.I.E.U.X);
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Comité Interreligieux pour une
Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X), 8 rue du General Renault 75011 Paris, 2081 /
2022_03066.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022, sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 390 Convention de co-production avec l'association Maison Elsa Triolet-Aragon en vue de la réalisation
de l'exposition sur panneaux "Arrachez-moi le cœur, vous y verrez Paris. Aragon.".
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la convention de co-production, avec l’association Maison d’Elsa Triolet-Aragon ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le projet de convention joint en annexe avec
l’association Maison d’Elsa Triolet-Aragon.
Article 2 : La dépense, correspondant à une contribution financière de la Ville de Paris de 10.000 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2022, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 507 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à l’Espace culturel et universitaire juif d’Europe
au 119 rue La Fayette (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à l’Espace culturel et universi-
taire juif d’Europe au 119 rue La Fayette à Paris 10e ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à l’Espace culturel et universitaire juif d’Europe au 119 rue La Fayette
(10e).
Article 2 : Le texte de la plaque est : "Fondé en 1963 au 19 bd Poissonnière le Centre Communautaire de
Paris est un lieu culturel qui œuvre alors à l’accueil des juifs d’Afrique du Nord arrivant en France. Au
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
119 rue La Fayette depuis l’an 2000, il poursuit sa mission d’espace de partage des cultures juives en
dialogue avec la cité, devenant en 2015, l’ECUJE, l’Espace culturel et universitaire juif d’Europe".
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2022 et suivants.
2022 DAC 508 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Maria Casarès au 148 rue de Vaugirard (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maria Casarès au 148 rue de
Vaugirard dans le 15e ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Maria Casarès au 148 rue de Vaugirard dans le 15e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : "Maria Casarès 1922-1996 Grande tragédienne et actrice Pension-
naire de la Comédie Française Comédienne de la troupe du TNP au service du théâtre classique et
créatrice de rôles majeurs du théâtre contemporain Elle vécut ici de 1940 à 1970".
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1900 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2022 et suivants.
2022 DAC 509 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Maurin au 6 rue du Moulinet (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Maurin au 6 rue du
Moulinet à Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jeanne Maurin au 6 rue du Moulinet à Paris 13e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : "Ici est tombée Mme Maurin assassinée par les nazis le 20 août
1944".
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2022 et suivants.
2022 DAC 526 Actualisation de la grille de tarification pour des prestations de diagnostics et de fouilles archéologiques
réalisés par le service archéologique municipal (DHAAP).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L.523-4, L.523-5, L.523-8 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2014 DAC 1478 en date des 22 et 23 septembre 2014, par lequel le Conseil
de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, approuve le projet de convention type entre le
service municipal d’archéologie et les aménageurs concernant les modalités de réalisation de diagnos-
tics d’archéologie préventive prescrits pour des travaux d’aménagement sur le territoire parisien ;
Vu le projet de délibération 2015 DAC 528, des 28,29, 30 septembre et 1er octobre 2015 instaurant une
grille de tarifs pour la réalisation de prestation de fouilles archéologiques sur le territoire parisien par
le service archéologique municipal ;
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2018 DAC 572 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 autorisant la Maire de Paris à
demander au Ministère de la Culture le renouvellement de l’habilitation d’opérateur de fouilles
préventives pour le service archéologique municipal ;
Vu le projet de délibération 2021 DAC 709, des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 actualisant la grille de tarifs
pour la réalisation de prestation de fouilles archéologiques sur le territoire parisien par le service
archéologique municipal ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’actualisation de la grille de tarification pour des prestations de diagnostics et de fouilles archéolo-
giques réalisés par le service archéologique municipal (DHAAP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à faire appliquer la nouvelle grille tarifaire pour la réalisation de
fouilles en archéologie préventive, jointe en annexe, qui remplace la grille tarifaire adoptée en séance
des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021.
2022 DAC 527 Approbation d’un projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer une convention de collaboration scientifique entre la Ville de Paris et l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Le projet de convention de collaboration scientifique entre la Ville de Paris et l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, joint en annexe de la présente délibération est approuvé.
2022 DAC 606 Subvention (2.000 euros) à Cibyl Productions-Comédie Bastille dans le cadre de l’action culturelle
locale du 11e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à Cybil Productions - Comédie Bastille ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la S.A.S. Cybil Productions -
Comédie Bastille, 5, rue Nicolas Appert 75011 Paris, pour soutenir, au titre de 2022, la relance de
l’activité culturelle dans la rue Nicolas Appert. Paris Asso 192906 ; 2022_08360.
Article 2 : La dépense totale de 2.000 euros sera imputée du budget de fonctionnement 2022 de la Ville
de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAC 614 Subvention (1.000 euros) à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Productions, au titre de
l’action culturelle locale du 12e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association UGOP une Goutte d’Organisation
Productions ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Productions, 14,
rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2022. Paris Asso 17407, 2022_08020.
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2022 DAC 615 Subventions (3.000 euros) aux associations HF Ile-de-France et la Compagnie La Portée au titre de
l’action culturelle locale du 14e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association HF Ile-de-France et à la Compagnie
La Portée ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 14e
arrondissement, à l’association HF Ile-de-France, 9, rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse 75006
Paris, pour développer le rayonnement des Journées du Matrimoine en faisant connaître des artistes
femmes effacées par l'Histoire. Paris Asso 41762, 2022_09922.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 14e
arrondissement, à la Compagnie La Portée, 40, rue du Capitaine Julia 81000 Albi, qui propose un
assortiment de lectures à haute voix d’une vingtaine de minutes intitulé « Je est une autre » dans le
cadre du mois Égalité Femme-Homme (en mars) de la Mairie du 14e arrondissement Paris Asso
201298, 2022_10017.
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2022 DAC 616 Subvention (1.000 euros) et avenant avec l’association L’Assoce dans le cadre de l’action culturelle
locale du 17e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectif adoptée au Conseil de Paris des 8, 9 et 10 février 2022
conformément à la délibération 2022 DFPE/DAE/DDCT 30 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association l'Assoce ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association l’Assoce, 57, rue Dulong 75017 Paris, pour ses
actions au titre de 2022. Paris Asso 120542, 2022_07724.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à convention joint en annexe.
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAC 651 Autorisation de signer 9 contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies
et d'objets relatifs à l’histoire de Paris.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux contrats de cession de droits d’auteur pour
les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Gilles GODARD, tels qu’annexés à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Michel LEMAIRE, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Denis LACOSTE, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Sylvie DOUCHE, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Dominique DOIGNON, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Jacques GUEDIKIAN, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Agnès LEVECQUE, habitante du XVIIIe arron-
dissement de Paris, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Danièle BLANC-BRUDE, tel qu’annexé à la
présente délibération.
2022 DAC 679 Signature d’un pacte adjoint au don manuel de 19 sculptures de la série "Les Enfants du Monde" de
Rachid Khimoune.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose de
signer un pacte adjoint au don manuel de dix -neuf sculptures de la série "Les Enfants du Monde" de
Rachid Khimoune en faveur de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le pacte adjoint au don manuel de dix - neuf
sculptures de la série "Les Enfants du Monde" de Rachid Khimoune qui figure en annexe de la pré-
sente délibération.
Article 2 : L’œuvre sera inscrite à l’inventaire de la Conservation des œuvres d’art religieuses et civiles
(COARC) de la Ville de Paris.
2022 DAC 710 Subventions (437.500 euros) à 24 associations dans le cadre de l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à 24 associations dans le cadre de la préparation de
l’Olympiade culturelle ;
Vu la convention du 10 janvier 2022 relative au soutien financier de la Société coopérative d’intérêt
collectif SCIC SARL De rue et de cirque ;
Vu la convention du 11 juillet 2022 relative au soutien financier de l’association Artistik Rézo ;
Vu la convention du 31 janvier 2022 relative au soutien financier du Théâtre de la Marionnette à
Paris ;
Vu la convention du 17 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association La Place - Centre
culturel hip hop ;
Vu la convention du 10 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association Atelier de Paris -
Carolyn Carlson ;
Vu la convention du 07 janvier 2022 relative au soutien financier de à l’Association Parisienne Pour
l’Animation Culturelle et Sportive, APACS-Théâtre 13 ;
Vu la convention du 10 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association Théâtre de le Ville ;
Vu la convention du 06 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association Théâtre Paris
Villette ;
Vu la convention du 17 janvier 2022 relative au soutien financier de l'association Paris Audiovisuel -
Maison Européenne de la Photographie ;
Vu la convention du 03 janvier 2022 relative au soutien financier de l’établissement public Maison des
Pratiques Artistiques Amateurs ;
Vu la convention du 17 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association Cité-Théâtre ;
Vu la convention du 17 janvier 2022 relative au soutien financier de l’EPCC Centquatre-Paris ;
Vu la convention du 20 janvier 2022 relative au soutien financier de l’association L’Etoile du Nord ;
Vu la convention relative au soutien financier de l’Association de Prévention du Site de la Villette ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros, pour contribuer au financement du projet deux
barres et du réseau art & sport, est attribuée à l’association Gongle, 206 Quai de Valmy MDA 10e
75010 Paris. (18732/2022_09952).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros, pour contribuer au financement du Triathlon
de la Mode Éthique, est attribuée à l’association Universal Love, 58 rue des Vignoles 75020 Paris.
(23121/2022_09565).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la Société coopérative d’intérêt
collectif SCIC SARL De rue et de cirque, dont 15.000 euros pour contribuer au financement du projet
Juste Avant dans le cadre de Corps Engagés, et 30.000 euros pour contribuer au financement de la
résidence "Corps engagés 3" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés.
(19110/2022_09778, 2022_10055).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de
cirque, Maison des Associations, Boite aux lettres 142, 11 rue Caillaux, 75013 Paris.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros, pour contribuer au financement de proposition
culturelle dans le cadre de l’Olympiade Culturelle est attribuée à l’association Artistik Rézo.
(200752/2022-09820).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec Artistik Rézo, 58 rue Raynouard, 75016 Paris.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 43.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la
Marionnette à Paris, dont 10.000 euros pour contribuer au financement de proposition culturelle dans
le cadre de l’Olympiade Culturelle, 30.000 euros pour contribuer au financement de la résidence "Ceux
qui pensent avoir raison" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés et 3.000 euros
pour contribuer au financement de deux propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Vacances
+ Culture. (53761/2022_09966, 2022_10019, 2022_09924).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre de la Marionnette à Paris, 73 rue Mouffe-
tard, 75005 Paris.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros, pour contribuer au financement de L’Odyssée,
est attribuée à l’association La Guinguette Pirate. (12785/ 2022_10343).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Guinguette Pirate, 73 port de la Gare, 75013 Paris.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 43.000 euros est attribuée à la Société Publique Locale du
Carreau du temple, dont 40.000 euros pour contribuer au financement du Festival Jogging Paris, et
3.000 euros pour contribuer au financement de deux propositions culturelles dans le cadre de Paris
Sport Vacances + Culture. (168163/2022_09793, 2022_09792)
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Société Publique Locale du Carreau du temple, 2 rue Perrée, 75003
Paris.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros, pour contribuer au financement du projet
Cantate 2024, est attribuée à l’association Ensemble Vocal Sequenza 9.3, 1 rue Germinal 93250
Villemomble (188387/2022_09434).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros, pour contribuer au financement du projet Les
Mots Écrits, est attribuée à l’association La Minutieuse, 5 bis rue du Louvre 75001 Paris.
(144402/2022_09375)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association La Place - Centre
culturel hip hop, dont 15.000 euros pour contribuer au financement du projet Playin’ Paris, et 3.000
euros pour contribuer au financement de deux propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport
Vacances + Culture. (182456/2022_09892, 2022_10193).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association La Place - Centre culturel hip hop, 10 passage de la
Canopée 75001 Paris.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association Atelier de Paris -
Carolyn Carlson, dont 10.000 euros pour contribuer au financement du projet Les Veilleurs et 30.000
euros pour contribuer au financement de la résidence "Desports" dans le cadre de l’appel à projets
Artistes & Sportifs Associés. (20428/2022_10071, 2022_10193).
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association Atelier de Paris - Carolyn 2 route du Champ de
Manœuvre 75012 Paris.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 31.500 euros est attribuée à l’Association Parisienne Pour
l’Animation Culturelle et Sportive, APACS-Théâtre 13, dont 27.000 euros pour contribuer au finance-
ment de la résidence "Du pain et des jeux" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Asso-
ciés, et 4.500 euros pour contribuer au financement de trois propositions culturelles dans le cadre de
Paris Sport Vacances + Culture (20185/ 2022_10183 -2023_00107).
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’Association Parisienne Pour l’Animation Culturelle et Sportive,
APACS-Théâtre 13, 30 rue du Chevaleret, 750013 Paris.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros, pour contribuer au financement de la rési-
dence "Paris Sports et Fictions, PSF" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés, est
attribuée à l’association Bureau des activités littéraires (201399/2022_10081).
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association Bureau des activités littéraires 24, rue de la Cerisaie 75004
Paris.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 22.000 euros, pour contribuer au financement de la rési-
dence "Moving Orchestration" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés, est
attribuée à l’association *Duuu Radio, 14 rue du Clos 75020 Paris. (189249/2022-10025).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros, pour contribuer au financement de la rési-
dence "Les deux T - Théâtre et Tennis" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés,
est attribuée à l’association Théâtre de la Ville (52341/2022-10302).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association Théâtre de la Ville, 16 quai Gesvres 75004 Paris.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros, pour contribuer au financement de la rési-
dence "Culture Club" dans le cadre de l’appel à projets Artistes & Sportifs Associés, est attribuée à
l’association Théâtre Paris Villette (164841/2022-10098).
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association Théâtre Paris Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019
Paris.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros, pour contribuer au financement d’une proposi-
tion culturelle dans le cadre de Paris Sport Vacances + Culture, est attribuée à l'association Paris
Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (51461/2022-10332).
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photogra-
phie, 5/7 rue de Fourcy 75004 Paris.
Article 30 : Une contribution d’un montant de 19.500 euros est attribuée à l’établissement public Maison
des Pratiques Artistiques Amateurs, dont 15.000 euros pour contribuer au financement du projet
Rebonds et 4.500 euros pour le financement de trois propositions culturelles dans le cadre de Paris
Sport Vacances + Culture (188838/2022-10105, 2022-10106).
Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10,
passage de la Canopée 75001 Paris.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 32 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros, pour contribuer au financement de trois
propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Culture Vacances, est attribuée à l'association
Cité-Théâtre (Théâtre de la Cité Internationale) (187793/2022-09819).
Article 33 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Cité-Théâtre (Théâtre de la Cité Internationale) 17,
Boulevard Jourdan 75014 Paris.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros, pour contribuer au financement de trois
propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Culture Vacances (181068/2022_00115), est
attribuée à l’EPCC Centquatre-Paris (181068/2023_00115).
Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’EPCC Centquatre-Paris, 104, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros, pour contribuer au financement de deux
propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Culture Vacances, est attribuée à l’association
Agence du Court Métrage, 77 Rue des Cévennes 75015 Paris. (18495/2022-10094).
Article 37 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros, pour contribuer au financement de trois
propositions culturelle dans le cadre de Paris Sport Vacances + Culture, est attribuée à l'association
L’Etoile du Nord (16322/2022_09823).
Article 38 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’association L’Etoile du Nord, 16 Rue Georgette Agutte 75018 Paris.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros, pour contribuer au financement de trois
propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Vacances + Culture, est attribuée à l’Association
de Prévention du Site de la Villette (12425/2022-09893).
Article 40 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211 avenue Jean
Jaurès 75019.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros, pour contribuer au financement de deux
propositions culturelles dans le cadre de Paris Sport Vacances + Culture, est attribuée à l’Association
pour le Développement de la Danse à Paris (Micadanses) (20144/ 2022-10200).
Article 42 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’Association pour le Développement de la Danse à Paris (Micadanses),
sise 20, rue Geoffroy l’Asnier, 75004 Paris.
Article 43 : La dépense correspondante, d’un montant total de 437.500 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DAC 717 Subventions (10.500 euros) à 4 structures dans le cadre de Nuit Blanche 2022 et signature d'un
avenant à convention avec le Théâtre Paris Villette.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 6 janvier 2022 relative au soutien financier du Théâtre Paris Villette, dont le siège
social est situé 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’année 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer quatre subventions de fonctionnement à quatre structures et lui demande l’autorisation de
signer un avenant à convention avec le Théâtre Paris Villette ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de la Nuit Blanche est attribuée à
Jack McNiven. 201341/ 2022_10052.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de la Nuit Blanche est attribuée à
Yann Paolozzi. 201343/ 2022_10051.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de la Nuit Blanche est attribuée au
Théâtre Paris Villette. 164841/ 2022_10079.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec le Théâtre Paris Villette.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de la Nuit Blanche est attribuée à
Nils Guadagnin. 201340 / 2022_10034.
Article 6 : La dépense totale correspondante, soit 10.500 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 40 Marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) - Prolongation de 2 mois et 27 jours du
contrat de délégation de service public.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vue la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; et
notamment l’article L 3135-1 relatif aux modifications des contrats de concession ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la prolongation pour une durée de deux mois et vingt-sept jours du contrat de délégation
de service public des marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société EGS l’avenant n° 6 au contrat de déléga-
tion de service public de gestion des marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) du 1er
mars 2018 qui permet la prolongation du contrat pour une durée de deux mois et vingt-sept jours ; le
terme de la délégation sera donc le 27 mai 2023.
2022 DAE 41 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; et
notamment l’article L 3135-1 relatif aux modifications des contrats de concession ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
en date du 25 octobre 2022 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2019 DU 252-3° du Conseil de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la prolongation pour une durée d’un an et treize jours du contrat de délégation de service
public du Marché aux Puces de la Porte de Montreuil et de proroger le délai avant l’expiration duquel
les emprises du projet d’aménagement doivent être désaffectées ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société SEMACO l’avenant n° 5 au contrat de
délégation de service public de gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil du 12 décembre
2017 qui permet la prolongation du contrat pour une durée d’un an et treize jours, le terme de la
délégation sera donc le 18 janvier 2024.
2022 DAE 45 Subventions (654.200 euros), conventions et avenants avec 14 structures lauréates de l’appel à
projets « Paris Fertile ».
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 12 structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles ;
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Abajad (Association)
- Abiosol (Association)
- Du Pain et des Roses (Association)
- Ecole de la Transition Ecologique Paris - ETRE PARIS (Association)
- Espérem (Association)
- Fab City Grand Paris (Association)
- Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR (Association)
- Les Champs des Possibles (SCIC)
- Réseau Cocagne (Association)
- Sauvegarde de l’Adolescence (Association)
- Transition Écologique France (Association)
- Veni Verdi (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association
Abajad, sise 89 avenue de Paris esc. 2 bat.2 - 92320 Châtillon (n° PARIS ASSO 193060, n° de dossier
2022_08682)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.100 euros est attribuée à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS ASSO 189317, n° de dossiers 2022_08605
et 2022_09910)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 euros est attribuée à l’association,
Du Pain et des Roses sise 200 avenue du Maine 75014 Paris (n° PARIS ASSO 190523, n° de dossier
2023_00025)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association,
Ecole de la Transition Ecologique Paris - ETRE PARIS sise 9 rue Vergniaud 75013 Paris (n° PARIS
ASSO 192335, n° de dossiers 2022_08666 et 2022_09911)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à l’association,
Espérem sise 83 rue de Sèvres 75006 Paris (n° PARIS ASSO 191343, n° de dossier 2022_08684)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
Fab City Grand Paris, sise 15B rue Léon Giraud 75019 Paris (n° PARIS ASSO 189453, n° de dossier
2022_08685)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association
Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR, sise 26 Bis rue Kleber
93100 Montreuil (n° PARIS ASSO 56901, n° de dossier 2022_08661)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 112.000 euros est attribuée à la SCIC Les
Champs des Possibles sise Ferme de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite (n° PARIS ASSO 189116, n°
de dossiers 2022_08644 et 2022_09927)
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros est attribuée à l’association
Réseau Cocagne sise 4 rue des Arpentis 91430 Vauhallan (n° PARIS ASSO 200803, n° de dossier
2022_08690)
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.900 euros est attribuée à l’association
Sauvegarde de l’Adolescence sise 3 rue Coq Héron 75001 Paris (n° PARIS ASSO 20193, n° de dossier
2022_08681)
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 77.900 euros est attribuée à l’association
Transition Ecologique France sise 102 C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS ASSO 189110, n° de
dossiers 2022_08662, 2022_08663 et 2022_08664)
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
Veni Verdi sise 18 rue Ramus 75020 PARIS (n° PARIS ASSO 43801, n° de dossiers 2023_00144 et
2023_00145)
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 199.000 euros est attribuée à l’organisme
Les Champs des Possibles sise Ferme de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite (n° PARIS ASSO
189116, n° de dossier 2022_08645)
Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 2.800 euros est attribuée à l’association
Sauvegarde de l’adolescence sise 3 rue Coq Héron 75001 Paris (n° PARIS ASSO 20193, n° de dossier
2022_09913)
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Matrice Association, située 15
square Vergennes, 75015 Paris, un avenant à la convention signée le 25 novembre 2021, portant à 24
mois la durée de la convention.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCIC Farinez’vous, située au 9 rue
Villiot, 75012 Paris, un avenant à la convention signée le 25 novembre 2021, portant à 24 mois la
durée de la convention.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 13) seront imputées au budget
de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 19 : Les dépenses d’investissement correspondantes (article 14 à 15) seront imputées au budget
d’investissement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2022 DAE 57 Conventions et subventions (551.400 euros) en faveur de 17 structures œuvrant pour la transition de
l’utilisation d’emballages à usage unique à l’utilisation d’emballages réutilisables.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 1511-3, L 2511-1
et 2224-13 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale »;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à 17 structures et de l’autoriser à signer une convention avec l’ensemble de
ces structures ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 9e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Aquarys (SASU)
- Ça nous emballe (association)
- La Lessive de Paris (SAS)
- Lemon tri (SAS)
- Les Bouffesquetaires (SAS)
- Les Glaneuses (SARL)
- Mam'ayoka (SCIC)
- Noww (SAS)
- Options Solutions (SASU)
- Pandobac (SAS)
- Petrel (SASU)
- Pompadour (SAS)
- Pyxo (SAS)
- S.A.M.Y Bagel (SASU)
- Soofût Paris (SAS)
- Villette Emploi Service (SARL)
- Vytal France (SAS)
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la SASU Aquarys, domici-
liée 107 rue du château 92 100 Boulogne-Billancourt au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 9 000 euros est attribuée à l’association Ça nous
emballe, domiciliée 14, avenue Pierre Brossolette, 94300 Vincennes (PARIS ASSO n° 201191/dossier
2022_09803) au titre de l’exercice 2022.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la SAS Noww, domiciliée
24 rue Claude Pouillet 75017 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée à la SAS Pandobac, domiciliée
64C allée de Saint-Malo BP 70316 94150 Rungis au titre de l’exercice 2022.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la SAS Pyxo, domiciliée 39
boulevard des Capucines, 75002 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 14 000 euros est attribuée à la SARL Villette Emploi
Service domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à la SAS Vytal France domici-
liée 80 Rue des Haies 75020 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 9 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à la SASU Aquarys, domiciliée
107 rue du château 92100 Boulogne-Billancourt au titre de l’exercice 2022.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association Ça nous
emballe, domiciliée 14, avenue Pierre Brossolette, 94300 Vincennes (PARIS ASSO n° 201191/dossier
2022_09865) au titre de l’exercice 2022.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 47 000 euros est attribuée à la SAS La Lessive de Paris,
domiciliée 14 rue Lepic 75018 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Lemon Tri, domici-
liée 14 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin au titre de l’exercice 2022.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 6 400 euros est attribuée à la SAS Les Bouffesquetaires
domiciliée 69 rue Armand Carrel 75019 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 14 : Une subvention d’investissement de 3 000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses
domiciliée 18 boulevard Voltaire, 75011 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 15 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à la SCIC Mam’ayoka
domiciliée 20 Esplanade Nathalie Sarraute 75018 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SASU Options Solutions
domiciliée 21 rue Gros 75016 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Pandobac, domici-
liée 64C allée de Saint-Malo BP 70316 94150 Rungis au titre de l’exercice 2022.
Article 18 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à la SASU Petrel domiciliée
16 rue Sainte Claire 78150 Le Chesnay au titre de l’exercice 2022.
Article 19 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Pompadour domici-
liée 56 rue de Meaux 75019 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 20 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à la SAS Pyxo, domiciliée 39
boulevard des Capucines, 75002 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 21 : Une subvention d’investissement de 6 000 euros est attribuée à la SASU S.A.M.Y Bagel
domiciliée 50 rue de l'arbre sec 75001 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 22 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Soofût Paris domici-
liée 78 B rue de Montreuil 75011 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 23 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SARL Villette Emploi
Service domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris au titre de l’exercice 2022.
Article 24 : La dépense correspondante (articles 2 à 8) de 98 000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 25 : La dépense d’investissement correspondante (articles 9 à 23) de 453 400 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 84 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association Les Canaux et de l’autoriser à signer une convention avec
cette association ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Les Canaux.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux
sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°SIMPA 188568, n° dossier 2022_05534), au titre de l’exercice
2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 de la
Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 90 Approbation de la cotisation au syndicat mixte de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
(25.500 euros) pour 2022.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations 2022-06 et 2022-07 du Comité Syndical du syndicat mixte ouvert d’études de la
Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier du 24 mars 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement de la cotisation 2022 de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris décide le versement d’un montant de 25 500 euros au titre de sa cotisation
2022 au Syndicat mixte de la Cité de la gastronomie de Paris-Rungis et de son quartier, dont le siège
est fixé 40, rue du Séminaire, bâtiment G5E, 94550 Chevilly-Larue.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2022, ou suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 92 Subvention (379.000 euros) et conventions avec 3 structures de la transformation alimentaire durable
s’installant dans l’hôtel industriel Serpollet (20e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (CE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions d'investissement (379 000 euros) à trois structures et de l’autoriser à signer
une convention avec chacune d’entre-elles ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Altrimenti (Association)
- EmmaüsSolidarité (Association)
- Ground (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
Article 2 : Une subvention d’investissement de 150 000 euros est attribuée à l’association Altrimenti,
domiciliée au 56 boulevard Sérurier 75019 Paris (SIMPA n° 188522 / dossier 2022_06937) au titre de
l’exercice 2022.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 160 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs
Solidarité, domiciliée 32 rue des Bourdonnais 75001 PARIS (SIMPA n° 24921/dossier 2022_06891) au
titre de l’exercice 2022.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 69 000 euros est attribuée à l’organisme Ground, domici-
liée 4 rue de Buci 75006 PARIS (SIMPA n° 200254 / dossier 2022_06953) au titre de l’exercice 2022.
Article 5 : La dépense d’investissement correspondante (articles 2 à 4) de 379 000 euros sera imputée au
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, sous réserve de la décision de finance-
ment et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 101 Fermeture du Marché aux oiseaux de la Cité (Paris Centre).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ;
Vu la saisine des organisations professionnelles intéressées en date du 11 juillet 2022 conformément à
l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du comité technique de la direction de l’attractivité et de l’emploi en date du 15 septembre
2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de l’arrondissement Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la suppression du service public du marché aux oiseaux (arrondissement Centre) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la suppression du service public du marché aux oiseaux de la Cité (arrondisse-
ment Centre) au 31 décembre 2022.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de cette décision.
2022 DAE 103 Subventions d’investissement (2.990.000 euros) et conventions avec 15 organismes de recherche
dans le cadre de l’appel à projets Emergence(s).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’investissement à des organismes et établissements d’enseignement
supérieur et de recherche et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes et établisse-
ments ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée aux organismes suivants :
- 190.000 euros à Sorbonne Nouvelle, pour le compte du LECEMO (Les cultures de l’Europe méditer-
ranéenne occidentale), pour le projet « Paris-Rome : des langages pour les images. La terminologie
artistique (XIVe-XVIIe siècles, France-Italie) » dirigé par Julia Castiglione ;
- 180.000 euros à l’École des hautes études en sciences sociales, pour le compte du Laboratoire inter-
disciplinaire d’études sur les réflexivités-Fonds Yan Thomas, pour le projet « Autonomie et solidarité
» dirigé par Julia Christ ;
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- 195.000 euros à l’Ecole pratique des hautes études, pour le compte du laboratoire « Aprat - Savoirs et
pratiques du Moyen Âge à l�époque contemporaine », pour le projet « Recenser, étudier et faire
connaître les broderies du Moyen Âge et de la Renaissance conservées en France (XIIIe-XVIe siècle) »
dirigé par Astrid Castres ;
- 210.000 euros à Sorbonne Université, pour le compte du Laboratoire « Médiations. Sciences des
lieux, sciences des liens », pour le projet « Lieux d’histoires, lieux de mémoires interconfessionnels
des communautés oasiennes Maroc-Israël-Europe-Amérique du Nord » dirigé par David Goeury ;
- 210.000 euros à l’INALCO, pour le compte du laboratoire CERMON, pour le projet « Pratiques
langagières des araméens. Identification et description d'une aire linguistique et culturelle » dirigé
par Anaëlle Skaf ;
- 175.000 euros à l’Université de Paris, pour le compte du Laboratoire Interfaces Traitements Organi-
sation et DYnamique des Systèmes - ITODYS - UMR7086, pour le projet « Multi-microscopie correla-
tive pour révéler les relations Structure-réactivité à l’échelle de nanocatalyseurs individuels » dirigé
par Jean-Marc Noël ;
- 155.000 euros à LPSM - Sorbonne Université, pour le Laboratoire LPSM, pour le projet « ProcEco :
Classification et détection de ruptures pour des processus en interaction, applications en écologie et
en neurosciences » dirigé par Charlotte Dion-Blanc ;
- 205.000 euros à l’Université Gustave Eiffel, pour le compte du laboratoire Sols, Roches et Ouvrages
géotechniques, pour le projet « Des Fondations géothermiques pour réduire l’impact carbone des
villes » dirigé par Jean de Sauvage ;
- 210.000 euros au CNRS, pour le compte du Laboratoire Kastler Brossel, pour le projet « Spectrosco-
pie non linéaire ultra rapide des interfaces des systèmes complexes (INSPECT) » dirigé par Hilton
Barbosa de Aguiar ;
- 210.000 euros à l’Université de Paris, pour le compte du Laboratoire de Chimie et Biochimie Phar-
macologiques et Toxicologiques, pour le projet « Synthèse automatisée en phase solide de chaînes
covalentes de protéines » dirigé par Antoine Maruani ;
- 210.000 euros à l’Institut Curie, pour le compte de l’Unité Immunité et Cancer (U932), pour le projet
« Immunité des cellules souches » dirigé par Enzo Poirier ;
- 210.000 euros au CNRS - Délégation Ile de France Villejuif, pour le compte du laboratoire INSERM
U1016 / CNRS UMR8104, pour le projet « Réactiver les programmes de pluripotence des cellules de
crête neurale crâniales : Un aspect essentiel du développement et pour la régénération » dirigé par
Antoine Zalc ;
- 210.000 euros à l’Inserm - Délégation régionale Paris-IDF Centre Nord, pour le compte de l’Institut
de Psychiatrie et Neurosciences de Paris (IPNP) INSERM UMR1266, pour le projet « Communica-
tion thalamo-corticale dans la cognition sensorielle physiologique et pathologique » dirigé par Belen
Pardi ;
- 210.000 euros à l’Institut du Cerveau, pour son propre compte, pour le projet « Caractérisation des
intrusions de sommeil à l'éveil chez l'humain et conséquences cognitives » dirigé par Thomas Andril-
lon ;
- 210.000 euros à l’Inserm Délégation régionale Paris 5, pour le compte du laboratoire LINDNER -
INSERM U1284, pour le projet « Accéder aux substances naturelles microbiennes actives grâce à la
biologie de synthèse » dirigé par Vincent Libis.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions correspondantes, sur le modèle de la
convention type dont le texte est joint à la présente délibération.
2022 DAE 105 Subventions (481.300 euros), conventions avec plusieurs organismes de formation et avec l’Opco EP
dans le cadre des AAP et AMI Paris Emplois à Domicile 2022 et 6 avenants de prolongation des
conventions à la délibération 2021 DAE 134.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 5 structures, de l’autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 6 avenants à des
conventions conclues avec 6 structures ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la présente
délibération, aux conventions annuelles d’objectifs conclues le 22 novembre 2021 entre la Ville de Paris
et les associations Cetec A2F, Génération Plus, ton emploi, Esperem ainsi que les organismes Alenvi,
Bimbamjob et l’établissement public AFPA Centre de Paris.
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint
à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Adage (association),
- Anim&Tap Éducation (association),
- Bimbamjob (organisme),
- Cetec A2F (association),
- Sap Compétences (association).
Article 3 : Une subvention en fonctionnement de 58 000 euros est accordée à l’Association
d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (ADAGE), Association, dont le siège social est situé au
17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Asso : 8382/2022_09280).
Article 4 : Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Anim&Tap Éducation,
Association, dont le siège social est situé au 24, rue de Constantinople 75008 Paris (N°Paris Asso :
188227/2022_09264).
Article 5 : Une subvention en fonctionnement de 90 000 euros est accordée à Bimbamjob, Organisme,
dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Asso :
192255/2022_09257).
Article 6 : Une subvention en fonctionnement de 147 000 euros est accordée au Cetec A2F, Association,
dont le siège social est situé au 45, rue des Plantes 75014 Paris (N°Paris Asso : 187739/2022_09242).
Article 7 : Une subvention en fonctionnement de 37 000 euros est accordée à Sap Compétences, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris (N°Paris Asso :
200940/2022_09285).
Article 8 : Une subvention en investissement de 20 000 euros est accordée au Cetec A2F, Association,
dont le siège social est situé au 45, rue des Plantes 75014 Paris. (N°Paris Asso : 187739/2022_10348).
Article 9 : Une subvention en investissement de 37 000 euros est accordée à Sap Compétences, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris (N°Paris Asso :
200940/2022_10349).
Article 10 : Une subvention en investissement de 2 300 euros est accordée à Anim&Tap Éducation, dont
le siège social est situé au 24, rue de Constantinople 75008 Paris (N°Paris Asso : 188227/2022_10347).
Article 11 : Une subvention en fonctionnement de 80 000 euros est accordée à l’OPCO EP, dont le siège
social est situé au 53 rue Ampère 75017 Paris
Article 12 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société,
toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet du
programme Paris Emplois à Domicile.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Établissement Public AFPA Centre de
Paris, situé au 6-8, rue Georges et Mai Politzer 75012 Paris, un avenant à la convention signée le 22
novembre 2021 prolongeant la convention d’une durée de 6 mois.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’organisme Alenvi, situé au 24, Avenue
Daumesnil 75012 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021 prolongeant la
convention d’une durée de 6 mois.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’organisme Bimbamjob, situé au 117, rue
de Charenton 75012 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021 prolongeant la
convention d’une durée de 6 mois.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cetec A2F, situé au 45, rue
des Plantes 75014 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021 prolongeant la
convention d’une durée de 6 mois.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Génération Plus, Ton emploi,
située au 198, avenue de France 75013 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021
prolongeant la convention d’une durée de 6 mois.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Esperem, située au 83, rue de
Sèvres 75006 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021 prolongeant la convention
d’une durée de 12 mois.
Article 19 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 3 à 7 et article 11) seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 20 : Les dépenses d’investissements correspondantes (articles 8 à 10) seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 107 Subventions (453.590 euros), conventions avec 12 structures et avenants à 6 conventions dans le cadre
des appels à projets Paris Tous En Jeux 2021 DAE 147 et 2020 DAE 46.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs du 20 décembre 2021, conclue entre la Ville de Paris et les
associations Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification Sport Solutions, Kabubu l’amitié
par le sport, A-Waree, Parcours d’Insertion FLES de Paris, Panorama Études Formations Conseils en
vertu d’une délibération du Conseil de Paris lors de sa séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 11 structures, de l’autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 6 avenants à des
conventions conclues avec 6 structures dont 5 conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la présente
délibération, aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues le 20 décembre 2021 entre la Ville de
Paris et les associations Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification Sport Solutions,
Kabubu l’amitié par le sport, A-Waree, Parcours d’Insertion FLES de Paris, Panorama Études Forma-
tions Conseils.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint
à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Food Sweet Food (association),
- Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification Sport Solutions (association),
- École des Cuistots Migrateurs (association),
- Ad’hoc Collectif d’Innovation Sociale (association),
- Pass’Sport pour l’Emploi (association),
- Farinez’vous (organisme),
- Association Régionale pour la Formation d’Animateurs ARFA (Association),
- Synergie Family (Association),
- École de la Transition Écologique de Paris ETRE (Association),
- La Table de Cana Paris Nord Ouest (Association),
- Moulinot Compost & Biogaz (organisme),
- Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes AFPA (Organisme).
Article 3 : Une subvention en fonctionnement de 29 000 euros est accordée au Groupement d’Employeur
d’Insertion et de Qualification Sport Solutions, Association, dont le siège social est situé au 12, rue
Boucry 75018 Paris (N°Paris Asso : 193439/2022_09245).
Article 4 : Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Kabubu l’amitié par le
sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N°Paris
Asso : 190497/2022_09272).
Article 5 : Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Panorama Études Forma-
tions Conseils, Association, dont le siège social est situé au 5, rue Albert Maquet 75020 Paris. (N°Paris
Asso : 74061/2022_09206).
Article 6 : Une subvention en fonctionnement de 23 200 euros est accordée à A-Waree, Association, dont
le siège social est situé au 22, rue Duret 75116 Paris (N°Paris Asso : 195466/2022_09279).
Article 7 : Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Parcours d’Insertion FLES
de Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Beranger 75003 Paris (N°Paris Asso :
4586/2022_09335).
Article 8 : Une subvention en fonctionnement de 46 000 euros est accordée à Food Sweet Food, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris (N°Paris Asso :
188177/2022_09265).
Article 9 : Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à l’École des Cuistots Migra-
teurs, Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Asso :
195353/2022_09260).
Article 10 : Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Ad’hoc Collectif
d’Innovation Sociale, Association, dont le siège social est situé au 24, rue de l’Est 75020 Paris (N° Paris
Asso : 197930/2022_09276).
Article 11 : Une subvention en fonctionnement de 63 500 euros est accordée à Pass’Sport pour l’Emploi,
Association, dont le siège social est situé au 160, rue Pelleport 75020 Paris (N°Paris Asso :
189262/2022_09235).
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention en fonctionnement de 46 700 euros est accordée à Farinez’vous, Organisme,
dont le siège social est situé au 9, rue Villiot 75012 Paris (N°Paris Asso : 188864/2022_09258).
Article 13 : Une subvention en fonctionnement de 14 000 euros est accordée à l’Association Régionale
pour la Formation d’Animateurs (ARFA), dont le siège social est situé au 29, rue David D’Angers
75019 Paris (N°Paris Asso : 192252/2022_09281).
Article 14 : Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée à Synergie Family, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 10, rue Xavier Progin 13004 Marseille (N°Paris Asso :
197943/2022_09287).
Article 15 : Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à l’École de la Transition
Écologique de Paris (ETRE), Association, dont le siège social est situé au 9, rue Vergniaud 75013 Paris
(N°Paris Asso : 192335/2022_09267).
Article 16 : Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à La Table de Cana Paris
Nord-Ouest, Association, dont le siège social est situé au 9 rue de la Sablière 92230 Gennevilliers
(N°Paris Asso : 192962/2022_09209).
Article 17 : Une subvention en investissement de 10 500 euros est accordée au Groupement d’Employeur
d’Insertion et de Qualification Sport Solutions (GE2S), Association, dont le siège social est situé au 12,
rue Boucry 75018 Paris. (N° Paris Asso : 193439/2022_10009).
Article 18 : Une subvention en investissement de 680 euros est accordée à Pass’Sports pour l’Emploi,
Association, dont le siège social est situé au 160, rue Pelleport 75020 Paris (N°Paris Asso :
189262/2022_10012).
Article 19 : Une subvention en investissement de 8 000 euros est accordée à l’Association Régionale pour
la Formation d’Animateurs (ARFA), dont le siège social est situé au 29, rue David D’Angers 75019
Paris (N° Paris Asso : 192252/2023_00192).
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, sans subvention, au vu de
l’octroi du label « Enjeux Emploi » à l’organisme Moulinot Compost & Biogaz dont le siège social est
situé avenue Jean Moulin Zac de la Ceriseraie 93240 Stains (N° Paris Asso : 198010/2022_09259) et à
l’organisme Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) dont le siège
social est situé au 3, rue Franklin 93100 Montreuil (N°Paris Asso : 191026/2022_09252).
Article 21 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société,
toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet du
programme Paris Tous En Jeux.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Table de Cana, située au
9, rue de la Sablière 92 230 Gennevilliers, un avenant à la convention signée le 20 mars 2020, prolon-
geant la convention d’une durée d’un an.
Article 23 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 3 à 16) seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve
de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 24 : Les dépenses d’investissements correspondantes (articles 17 à 19) seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 108 Arrêt du Marché de la Création Bastille (11e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vue la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; et
notamment l’article L 3135-1 relatif aux modifications des contrats de concession ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la saisine des organisations professionnelles en date du 7 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la suppression du service public du marché de la création Bastille (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le service public du marché de la création Bastille (11e) est supprimé au terme de la convention de
délégation en cours.
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 113 Avenant et subvention (180.000 euros) pour l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi
(LA PILE) (19e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de
Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien d’Innovation
Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation « Territoires
zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une subvention de
fonctionnement à cette structure ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » et à signer
un avenant pour la convention pluriannuelle passée avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 passée avec l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour
l’Emploi (LA PILE), dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien
d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS ASSO 198675
n°2022-10037) au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 180 000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 136 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour le programme d’actualisation
de la banque de données sur le commerce à Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010) relative à la création d’une
banque de données sur le commerce parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’APUR et de l’autoriser à signer une convention avec
cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention triennale, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) et la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Paris Ile-de-France pour permettre d’assurer l’actualisation et l’exploitation de la
banque de données sur le commerce à Paris pour les années 2022, 2023 et 2024.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.850 euros est attribuée à l’APUR situé 15 rue Jean-
Baptiste Berlier, 13e (SIMPA n°39121/2019_07262) au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 143 Attribution des délégations de service public pour 8 marchés couverts et 1 marché découvert.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique et notamment sa 3e partie consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 ;
Vu l’avis du comité technique du 24 juin 2021 ;
Vu l’avis préalable de la commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date
du 5 octobre 2021 ;
Vu la délibération des 12 au 15 octobre 2021 référencée 2021 DAE 283, autorisant la Maire de Paris à
procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la gestion déléguée de huit marchés
couverts et un marché découvert ;
Vu la sélection des candidatures effectuée le 18 janvier 2022 par la commission prévue à l’article L.
1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
émis le 14 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion de huit
marchés couverts et un marché découvert ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est approuvée la signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion de huit
marchés couverts et un marché découvert pour le lot 1 (Saint-Germain, Beauvau, Aligre) avec la
société DADOUN Père et Fils dont le siège social est 125, 127 boulevard du Général Giraud, 94100
Saint Maur des Fossés, pour le lot 2 (Saint-Martin, Saint-Quentin) avec la société DADOUN Père et
Fils dont le siège social est 125, 127 boulevard du Général Giraud, 94100 Saint Maur des Fossés, pour
le lot 3 (Passy, Ternes, Batignolles, La Chapelle) avec la société E.G.S. dont le siège social est 33t ter
rue Lécuyer, 93400 Saint Ouen, afin de leur confier, pour une durée de cinq ans, la gestion de ces
marchés aux clauses et conditions des trois projets de conventions joints au présent projet de délibéra-
tion.
2022 DAE 151 Appel à projets « Alimentation durable et solidaire » - Conventions et subventions (963.300 euros) à
20 organismes, dont 2 projets soutenus au titre du budget participatif.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ; les
articles L3211- 1 et suivants ; les articles L2224- 13 et suivants ; les articles L1511- 2, L1511- 3 et
suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541- 1 et les suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2122- 1-1 et
suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017- 14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 21 structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement de Paris- Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 11 e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12 e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13 e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14 e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15 e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18 e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19 e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- 3 Chemins (Association)
- APMT (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Blue Project (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire et reconnue d’utilité sociale)
- Brasserie de l’Être (SARL, entreprise de l’économie sociale et solidaire et reconnue d’utilité sociale)
- Coop 14 (SCIC SAS)
- Costa (SARL, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- FOOD DE RUE (Association)
- Initiative Supermarchés Coopératifs et Participatifs ISCP (Association)
- Kedelaï (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- La Corvée (Association)
- La Table du Récho (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) Les 400 Coop (SCIC)
- Les Bouffesquetaires (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Marmite D’Afrique (Association)
- Pribon Crimée (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Re-Belle (Association)
- Rez de Rail (SCIC)
- Rue ZD (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Un Monde Gourmand (Association)
- VIF Transport et Logistique (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association lauréate de l’appel à projet «
Mise à disposition d’un espace au rez-de-chaussée du bâtiment sis 1 boulevard de la Commanderie,
ouvrant place Auguste Baron (Porte de la Villette - Paris 19e) », dite « association 3 Chemins » por-
teuse du projet « Fawa », un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public,
signée le 9 avril 2021, portant à sept ans et six mois la durée pour la mise à disposition des locaux
communaux situés 11, bis Place Auguste Baron (19e), suivant les conditions essentielles stipulées par
l’avenant annexé au présent projet de délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS,
APMT, sise 47 rue Balard 75015 Paris (n° PARIS ASSO197889, n° de dossier 2022_08893).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 24.000 euros est attribuée à la SAS, Blue
Project, sise 102C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS ASSO 199070, n° de dossier 2022_08713).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL,
Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS ASS 197813, n°de dossier 2022_09024).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association,
Initiative Supermarchés Coopératifs et Participatifs ISCP, sise 116 rue des Poissonniers 75018 Paris
(n° PARIS ASSO 200760, n° de dossier 2022_09020).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
La Corvée, sise 16 rue de Panama 75018 Paris (n° PARIS ASSO 194320, n° de dossier 2022_09013).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.800 euros est attribuée à la SCIC, Les
400 Coop sise 65-65Bis boulevard de Charonne 75011 Paris (n° PARIS ASSO 191605, n° dedossier
2022_08635).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SAS, Les
Bouffesquetaires, sise 69 rue Armand Carrel 75019 Paris (n° PARIS ASSO 181530, n° de dossier
2022_08814).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 euros est attribuée à
l’association, Food de rue 1 Place Alice Guy 75014 Paris, (n° PARIS ASSO 186858, n° de dossier
2022_08887).
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 160.000 euros est attribuée à l’association,
3 Chemins, 2 rue Gustave Rouanet 75018 Paris (n° PARIS ASSO 195595, n° de dossier 2022_08654).
Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la SARL,
Brasserie de l’Être sise 7 Ter rue Duvergier 75019 Paris, (n° PARIS ASSO 198343, n°de dossier
2022_09023).
Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la SCIC SAS,
Coop 14 sise 70 boulevard Jourdan 75014 Paris, (n° PARIS ASSO 198429, n° de dossier 2022_08812).
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS,
Kedelaï sise au 9 rue du Clos d’Orléans - Chez Aurélie Notarianni - 94120 Fontenay- Sous- Bois, (n°
PARIS ASSO 199947, n° de dossier 2022_08940).
Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 33.000 euros est attribuée à la SAS, La
Table du Récho, sise 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (n° PARIS ASSO 199028, n° de dossier
2022_08724).
Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à la SCIC, Les
400 Coop sise 65-65 Bis Boulevard de Charonne 75011 Paris (n° PARIS ASSO 191605, n°de dossier
2022_09883).
Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS, Les
Bouffesquetaires sise 69 rue Armand Carrel 75019 Paris (n° PARIS ASSO 181530, n° de dossier
2022_08813).
Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 43.000 euros est attribuée à l’association,
Marmite d’Afrique, sise 27ter boulevard de la Commanderie 75019 Paris (n° PARIS ASSO 18294, n°
de dossier 2022_08791).
Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 140.000 euros est attribuée à la SAS,
Pribon Crimée, sise 122 rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS ASSO 201208, n° de dossier 2022_09827).
Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association
ReBelle, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS ASSO 192570, n° de dossier
2022_08913).
Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à la SCIC, Rez
de rail, sise 105 rue Curial 75019 Paris (n° PARIS ASSO 201115, n°de dossier 2022_09700).
Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14.000 euros est attribuée à la SAS, Rue
ZD, sise 10 rue Greneta 75003 Paris (n° PARIS ASSO 198371, n° de dossier 2022_08723).
Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Un Monde Gourmand, sise 18 rue Poissonnière 75002 Paris (n° PARIS ASSO 74321, n° de dossier
2022_08937).
Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à la SAS, VIF
Transport et Logistique, sise 9 rue de l’Etain 77176 Savigny- le-Temple (n° PARIS ASSO 200767, n° de
dossier 2022_09031).
Article 25 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 3 à 10) seront imputées au budget
de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 26 : Les dépenses d’investissement correspondantes (article 11 à 24) seront imputées au budget
d’investissement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2022 DAE 153 Subventions (157.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE) et 2 réseaux de l’IAE.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à sept organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- La Fédération des Entreprises d’Insertion Ile de France
- La Petite Rockette
- La Table de Cana
- Le Conseil départemental des associations intermédiaires de Paris CDAI 75
- Marmite d’Afrique
- Optim Emploi
- Pépins production la pépinière de quartier
Article 2 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile
de France, domiciliée 12, rue de la Lune (2e) (Paris Asso n° 65722 /dossier 2022_08638) au titre de
l’exercice 2022.
Article 3 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841 /dossier 2022_09073) au titre de l’exercice 2022.
Article 4 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à la Table de Cana, domiciliée 5 avenue Maurice
Ravel (91) (Paris Asso n° 188518 / dossier 2022_08624) au titre de l’exercice 2022.
Article 5 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au Conseil départemental des associations
intermédiaires de Paris CDAI 75, domicilié 26 rue Jean Dollfus (18e) (Paris Asso n° 200661 /dossiers
2022_08622 et 2022_08623) au titre de l’exercice 2022.
Article 6 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à Marmite d’Afrique, domiciliée 21 Ter boule-
vard de la Commanderie Boite 36 (19e) (Paris Asso n°18294 /dossier 2022_08625) au titre de l’exercice
2022.
Article 7 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Optim Emploi, domicilié 17-19 rue de Cîteaux
(12e) (Paris Asso n°35841 /dossier 2022_08722) au titre de l’exercice 2022.
Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à Pépins production la pépinière de quartier,
domicilié 10 passage de Clichy (18e) (Paris Asso n°185707 /dossier 2022_08643) au titre de l’exercice
2022.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 158 Conventions, avenant et subvention (2.493 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
dans le 18e arrondissement.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro
chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer des conventions ainsi qu’un avenant et d’accorder une subvention de fonctionnement, pour
un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 18e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2022-2026, dont
les stipulations seront substantiellement analogues au texte joint à la présente délibération, avec
l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle 2022-2026, dont
les stipulations seront substantiellement analogues au texte joint à la présente délibération, avec
l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’Entreprise à
But d’Emploi Activ’18 (18e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de moyens 2021-2026 entre l’association d'expérimentation territoriale contre le chômage
de longue durée (10e) et la Ville de Paris, relatif au versement de la contribution au développement de
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
l’emploi, dont les stipulations seront substantiellement analogues au texte joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de 2 493 euros est attribuée à l’association Expérimentation Territoriale
contre le Chômage de Longue Durée, sise 76, rue du Faubourg Saint-Denis, PARIS (10e) (PARIS
ASSO 191120 n°2022_10027) au titre de l’exercice 2022.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 2 493 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 161 Animations de fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville - Fixation de la redevance à verser à la Ville de
Paris au titre des activités commerciales (Paris Centre).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2012 DDEEES 18 des 19 et 20 mars 2012 réformant la tarification applicable aux
activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’appliquer une tarification spécifique pour les activités commerciales dans le cadre des animations de
fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville (Centre) ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à appliquer une tarification spécifique pour les activités
commerciales dans le cadre des animations de fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville (Centre).
Article 2 : Le montant de la redevance journalière à verser par les exploitants est fixé comme suit :
100 euros par chalet proposant une offre alimentaire ;
2 euros par chalet présentant des produits labellisés « Fabriqué à Paris » ou issus de jeunes pousses
parisiennes.
Article 3 : Ces tarifs sont valables pour l’ensemble des animations de fin d’année proposées par la Ville
de Paris. Ils sont actualisés annuellement conformément à la délibération relative aux évolutions de
tarifs adoptée en même temps que le budget primitif.
Article 4 : La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321, rubrique 91 du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants.
2022 DAE 168 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Modification des droits de place.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté municipal portant réglementation du marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt du
11 octobre 2016 ;
Vu la saisine des syndicats de marché en date du 24 août 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
évolution du montant des droits de place des commerçants dans le cadre de la prochaine convention de
délégation de service public ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet d’évolution des droits de place dus par les commerçants abonnés et
volants du marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt à partir du 1er janvier 2024.
Les droits de place s’établiront donc comme suit pour les commerçants abonnés et volants :
- 2023 : 1 € / m2 par jour de tenue
- 2024 : 1,02 € / m2 par jour de tenue
- 2025 : 1,04 € / m2 par jour de tenue
- 2026 : 1,06 € / m2 par jour de tenue
- 2027 : 1,08 € / m2 par jour de tenue
- 2028 : 1,10 € / m2 par jour de tenue
Article 2 : Le Directeur de l’attractivité et de l’emploi est chargé de l’exécution de la présente délibéra-
tion.
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 173 Paris Boost emploi/appel à projets «Dynamiques Emploi» - Subventions (797.000 euros) et conventions
avec 16 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre de l’Appel à projets
Dynamiques Emploi et de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec chacun des organismes et associations suivants :
- Le Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles (10e),
- L’association la Cravate solidaire (12e),
- L’association Florimont (14e)
- L’association Joséphine (11e),
- L’association Unirh 75 (19e),
- L’association Justice Deuxième Chance (93216 Saint Denis)
- La SCIC 100 Etablissement Culturel Solidaire (12e)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec chacun des associations et organismes suivants :
- L’association Acore
- L’association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ)
- L’organisme Bimbamjob (12e),
- L’association Belleville Citoyenne
- L’association Emmaus Solidarité (1er),
- L’association Esperem (6e),
- L’association Face Paris (20e),
- L’association Le Crépi (17e)
- L’association Psychoform (20e),
Article 3 : une subvention de 19 000 euros est attribuée à à l’association Centre d’information sur les
droits des femmes et des familles, domiciliée 17, rue Poulmarch (10e) (PARIS ASSO 13406 / dossier
2022_07358).
Article 4 : une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association la Cravate solidaire, domiciliée
23, rue Dagorno (12 ème) (PARIS ASSO 180350 / dossier 2022_07457).
Article 5 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Florimont, domiciliée 5-9 place
Marcel Paul (14e) (PARIS ASSO 12706/ dossier 2022_06340).
Article 6 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Joséphine, domiciliée 102C, rue
Amelot (11e) (PARIS ASSO 19697 / dossier 2022_07372).
Article 7 : une subvention de 48 000 euros est attribuée à l’association Unirh 75, domiciliée 43bis, rue
d’Hautpoul (19e) (PARIS ASSO 60221 / dossier 2022_07775).
Article 8 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Justice 2e Chance, ZAC du
Cornillon CS 93216 Saint Denis (PARIS ASSO 184575).
Article 9 : une subvention de 80 000 euros est attribuée à la SCIC 100 Etablissement Culturel Solidaire,
domicilié 100, rue de Charenton (12e) (PARIS ASSO 181247/ dossier 2022_08085).
Article 10 : une subvention de 46 000 euros est attribuée à l’association Acore, domiciliée 41 rue Saint
Vincent 92700 Colombes (PARIS ASSO 193484/ dossier 2022_08094).
Article 11 : une subvention de 48 500 euros est attribuée à l’association pour l’insertion des jeunes
(APIJ), domicilié Cité Youri Gargarine - Cité des Cosmonautes 93200 Saint Denis (PARIS ASSO
19201/ dossier 2022_08125).
Article 12 : une subvention de 75 000 euros est attribuée à l’association Bimbamjob, domiciliée 14
avenue de Corbera 75012 Paris (PARIS ASSO 192255/ dossier 2022_08146).
Article 13 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Belleville Citoyenne, domiciliée
18 rue Bisson (20e) (PARIS ASSO 19230/ dossier 2022_08081).
Article 14 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Emmaus Solidarité, domiciliée
32, rue des Bourdonnais (1er) (PARIS ASSO 24921 / dossier 2022_08133).
Article 15 : une subvention de 75 000 euros est attribuée à l’association Esperem, domiciliée 83 rue de
Sèvres (6e) (PARIS ASSO 191 343/ dossier 2022_08138).
Article 16 : une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Face Paris, domiciliée 9, rue des
Cascades (20e) (PARIS ASSO 21004 / dossier 2022_08069).
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 17 : une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Le Crépi, domiciliée 14, avenue
André Suarès (17e) (PARIS ASSO 58801/ dossier 2022_08103).
Article 18 : une subvention de 45 500 euros est attribuée à l’association Psychoform, domiciliée 199, rue
des Pyrénées (20e) (PARIS ASSO 64062 / dossier 2022_07897).
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante :
- 667 000 euros sur les crédits de fonctionnement 2022 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi -
Bureau du Développement Economique Local sous réserve de la décision de financement
- 130 000 euros sur les crédits de fonctionnement 2022 de la Direction des Solidarités - Service de
l’insertion sociale et professionnelle sous réserve de la décision de financement
2022 DAE 176 Subvention (5.000 euros) et convention avec le GIP CARIF Ile de France - Défi-Métiers - Saint Ouen (93)
pour le déploiement d’actions de promotion du parrainage/marrainage.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération 2022 DAE 176 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement au groupement d’intérêt public « GIP
CARIF Ile-de-France - Défi Métiers » (Saint Ouen - 93400) et de l’autoriser à signer une convention
avec ce groupement d’intérêt public ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée à l’organisme suivant au titre de l’exercice
2022 : 5.000 euros en fonctionnement pour le compte du groupement d’intérêt public « GIP CARIF Ile-
de-France - Défi métiers », domicilié 2 rue Simone Veil à Saint Ouen (93400), au titre de la politique de
l’emploi de la ville de Paris. (N° Simpa 199099, N°dossier 2022_09572) - Siret : 187 512 637 00021.
Article 3 : La dépense correspondante en fonctionnement sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2022.
2022 DAE 177 Subvention (1.493.500 euros) et avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (19e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2015 DDEEES 150 G du 23 novembre 2015 relative aux habilitations des représen-
tants du Département de Paris à statuer l’absorption de l’association Maison de l’emploi de Paris par
l’association PLIE Paris Nord Est et à statuer sur les statuts modifiés de l’association PLIE Paris Nord
Est ;
Vu la délibération 2021 DFA 72 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative au deuxième schéma
parisien de la commande publique responsable ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) (19e) et de l’autoriser à signer l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
2023 avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Ensemble
Paris Emploi Compétences.
Article 2 : Une subvention de 1.493.500 euros est attribuée à l’association Ensemble Paris Emploi
Compétences (EPEC) domiciliée 18, rue Goubet (19e) (Paris Asso 39803 / dossier 2023 00200) au titre
des exercices 2022 et suivants.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de :
- 716 000 euros sur les crédits du Plan Parisien pour l'Insertion par l’Emploi (PPIE) de l’exercice 2022
sous réserve de la décision de financement.
- 777 500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de
la décision de financement.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 179 Subvention (450.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp pour un projet immobilier de grand
magasin de la seconde main et du réemploi dans le 12e.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder, pour le projet de grand magasin du réemploi francilien au 98 quai de la Rapée (12e), une
subvention d’investissement de 450 000 euros à la SA ELOGIE-SIEMP et de l’autoriser à signer la
convention afférente ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet « Ouverture d’un grand magasin de la seconde main et du réemploi » de ELOGIE-
SIEMP est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers « Consommer responsable à Paris - Un
grand magasin du réemploi francilien ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, avec la SA ELOGIE-SIEMP.
Article 3 : Une subvention de 450 000 euros est attribuée à la SA ELOGIE-SIEMP, dont le siège social
est situé 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DAE 181 Convention et subvention (10.000 euros) à l’association Green Friday (20e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à une association et à signer une convention avec cette
association ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Green Friday.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Green Friday,
sise 10 rue Julien Lacroix, 75020 Paris (n° Paris Asso 193425 dossier 2022_09880), au titre de
l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2), d’un montant de 10.000 euros, sera
imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 182 Convention et subvention (30.000 euros) à la SAS entreprise d’insertion La Conciergerie Solidaire 75.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale »;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à un organisme et à signer avec celui-ci une convention ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, entre la Ville de Paris et l’organisme La Conciergerie Solidaire 75.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à La Conciergerie Solidaire
75, sise 100 rue Amelot 75 011 Paris (n° PARIS ASSO 188814, n° dossier 2022_09731)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonction-
nement 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAE 183 Convention d’occupation du domaine public avec le groupement d’intérêt économique Les Kiosques
Éthiques (19e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les article L 2122-1-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer une convention d’occupation du domaine public avec le groupement d’intérêt
économique Les Kiosques Ethiques ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec le groupement d’intérêt économique Les
Kiosques Ethiques, domicilié 6 quai de la Seine (19e). En contrepartie de l’occupation privative du
domaine public municipal, une redevance sera perçue d’un montant de :
- 1 500 euros pour la première année d’exploitation (entendue sur douze mois glissants à compter de la
notification)
- 3 000 euros pour la deuxième année d’exploitation (entendue sur douze mois glissants à compter de
la fin de la première année)
- 6 000 euros pour la troisième année d’exploitation (entendue sur douze mois glissants à compter de
la fin de la deuxième année).
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 184 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association COP1 Solidarités Etudiantes (5e).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association COP1 Solidarités Etudiantes, et de l’autoriser à signer la
convention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association COP1 Solidarités Etudiantes
(197079 / 2022_09702), dont le siège social est au 12 place du Panthéon, 75005 Paris ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association COP1 Solidari-
tés Etudiantes dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante (30.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAE 185 Dispositif d’aide alimentaire en faveur des étudiants parisiens.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’association LINKEE PARIS (7 rue du Jourdain 75020 Paris) une conven-
tion pour la mise en œuvre du dispositif d’aide alimentaire en faveur des étudiants parisiens ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l’association LINKEE PARIS (190214 /
Dossier Linkee 2022_09464), dont le siège social est au 7 rue du Jourdain 75020 Paris ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association LINKEE PARIS,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante (200.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris.
2022 DAE 188 Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation
par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer dix conventions CIFRE avec l’Association Nationale de la Recherche et de la
Technologie, et dix contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ANRT les conventions CIFRE dont le
modèle est joint à la présente délibération, pour la préparation de la thèse de doctorat de :
- M. X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- M. X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les laboratoires de rattachement des
doctorants les contrats de collaboration de recherche dans le cadre de convention CIFRE, sur le modèle
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération, pour la préparation de la thèse de
doctorat de :
- M. X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- M. X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X.
Article 3 : Le montant annuel de la rémunération de chacun des doctorants est fixé à 23 484 euros bruts.
Article 4 : La dépense correspondante aux contrats CIFRE de ces dix doctorants, d’un montant annuel
de 340 520 euros (34 052 euros par doctorante) charges salariales et patronales comprises, sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023 et des années ultérieures.
Article 5 : La recette correspondante à ces dix contrats, d’un montant annuel de 140 000 euros (14 000
euros par doctorant), sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023 et
des années ultérieures.
2022 DAE 191 Subvention (20.000 euros) et convention avec Télécom Paris Tech pour l’incubateur Telecom Paris
Novation Center (14e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement Télécom Paris Tech et de signer une
convention avec cette structure ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération avec l’établissement public Télécom Paris Tech.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’établissement public
Télécom Paris Tech, domicilié 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAU (n° SIMPA 181140 /
2022_09341) au bénéfice de l’incubateur Telecom Paris Novation Center (14e), au titre de l’exercice
2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2022 DAE 193 Subventions (90.000 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) pour
l’accompagnement des acteurs de l’alimentation et de l’agriculture durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants, ainsi
que L 1511-2 et suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Initiative Entreprise et de
l’autoriser à signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Paris et
l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 90 000 euros est attribuée à
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris (n° PARIS
ASSO 46682, n° dossier 2022_06559 et n° dossier 2022_06560).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAE 194 Budget Participatif - Subventions (130.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie
circulaire et de l'entrepreneuriat social.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
ainsi que l’article L 1511-2 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 7 structures et de signer une
convention avec 5 d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Anima Fac (association)
- École de la Transition Écologique - ETRE Paris (association)
- Fashion Green Hub Grand Paris (association)
- La Maison du Zéro Déchet (association)
- We Love Green (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Anima’Fac, sise
3 rue Récamier 75007 Paris (n°PARIS ASSO 50601, n° dossier 2022_09523).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association École de la
Transition Écologique (ETRE Paris), sise 9 rue Vergniaud 75013 Paris (n°PARIS ASSO 192335, n°
dossier 2022_09437).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie
Générale des Autres- LA CGA, sise 21 rue Monte Cristo 75020 Paris (n°PARIS ASSO 193543, n°
dossier 2022_09492).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association La Maison du
Zéro Déchet, sise 1 passage Emma Calvé Paris 75012 (n°PARIS ASSO 190784, n° dossier 2022_09517).
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Union Fédérale
d’Intervention des Structures Culturelles - UFISC, sise 221 rue de Belleville 75019 Paris (n°PARIS
ASSO 63381, n° dossier 2022_09706).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association We Love Green
sise 42 rue du faubourg Poissonnière 75010 Paris (n°PARIS ASSO 51961, n° dossier 2022_03235).
Article 8 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association Fashion Green
Hub Grand Paris sise 79 rue Notre Dame de Nazareth Sci Laj 75003 Paris (n°PARIS ASSO 200182, n°
dossier 2022_09878).
Article 9 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à l’association La Maison du
Zéro Déchet, sise 1 passage Emma Calvé Paris 75012 (n°PARIS ASSO 190784, n° dossier 2022_09777).
Article 10 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 7), d’un montant de 60.000 euros,
sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 11 : La dépense d’investissement correspondante (articles 8 et 9), d’un montant de 65.000 euros,
sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 195 Subvention (109.000 euros) et convention avec la SAS ESUS Blue Project pour son dispositif solidarité
Paris paysans.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le règlement (CE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à la SAS Blue Project et de l’autoriser signer une con-
vention avec cette entreprise ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la SAS
Blue Project, entreprise solidaire d’utilité sociale, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 109 000 euros est attribuée à la
SAS Blue Project, entreprise solidaire d’utilité sociale, sise 102C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS
ASSO 199070, n° de dossier 2022_09975)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAE 197 Subvention (34.000 euros) et convention avec la mutuelle Prévention Plurielle (9e).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à la mutuelle Prévention Plurielle, et la signature de la convention sur
projets correspondante ;
Sur le rapport présenté par Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 34 000 euros est accordée à la mutuelle Prévention Plurielle SIMPA
201252/ 2022_09925 et 2022_09985) dont le siège social est au 32 rue Blanche 75009 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la mutuelle Prévention
Plurielle, convention dont le texte est joint à la présente délibération.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2022 de la Ville de
Paris (25 000 euros au budget de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi et 9 000 euros au budget
de la Direction de la Santé Publique), sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2022 DAE 198 Subvention (10.000 euros) à l’association les amis de l’ESS’pace (13e).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de l’ESS’Pace, et de l’autoriser à signer la
convention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Les Amis de l’ESS’Pace (SIMPA
197079 / 2022_190924), dont le siège social est au 15 rue Jean-Antoine de Baif 75013 Paris ;
Article 2 : La dépense correspondante (10.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des
crédits.
2022 DAE 200 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 20 structures menant des actions d’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 20 organismes et de l’autoriser à signer une convention
avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Artémisia ; Emploi Sport Solutions ; Fondation de
l’Armée du Salut - CHU Mouzaïa ; HAWA au Féminin ; La Coop Mijotée ; Le Paysan Urbain ; Pépins
Production.
- Les Associations Intermédiaires : Secours Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : Altermundi ; Ares Service 75 ; Boolofood ; Carton Plein 75 ; Change
Please France ; Cyclocare ; Envie ; Food Sweet Food ; Marguerite ; RépAreSeb ; RézoSocial ; Un
Monde Gourmand.
Article 2 : Une subvention de 13 400 euros est attribuée à l’association Artémisia, domiciliée 9 bis, rue
Bellot (19e) (Paris Asso n° 191919 /dossier 2022_10021) au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2022_09978) au titre de l’exercice 2022.
Article 4 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaia,
domiciliée 66, rue de Mouzaia (19e) (Paris Asso n° 191905 / dossier 2022_10092) au titre de l’exercice
2022.
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 9 400 euros est attribuée à l’association HAWA au Féminin, domiciliée 83,
rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154 /dossier 2022_10018) au titre de l’exercice 2022.
Article 6 : Une subvention de 37 900 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545 /dossier 2022_09898) au titre de l’exercice 2022.
Article 7 : Une subvention de 16 100 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée 14,
rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2022_10049) au titre de l’exercice 2022.
Article 8 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10,
passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2022_10104) au titre de l’exercice 2022.
Article 9 : Une subvention de 5 500 euros est attribuée à l’association Secours Emploi, domiciliée 137,
rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 50581/dossier 2022_10039) au titre de l’exercice 2022.
Article 10 : Une subvention de 6 600 euros est attribuée à la SARL Altermundi, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n° 187355 /dossier 2022_10004) au titre de l’exercice 2022.
Article 11 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à la SAS. Ares Services Paris, domiciliée 14,
rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931 /dossier 2022_10005) au titre de l’exercice 2022.
Article 12 : Une subvention de 5 900 euros est attribuée à la SASU Boolofood, domiciliée 20, rue de
Joinville (19e) (Paris Asso n° 199427/dossier 2022_09682) au titre de l’exercice 2022.
Article 13 : Une subvention de 3 300 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2022_09977) au titre de l’exercice 2022.
Article 14 : Une subvention de 7 300 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 123,
rue de Grenelle (7e) (Paris Asso n° 201035/dossier 2022_09740) au titre de l’exercice 2022.
Article 15 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des
Halles (1er) (Paris Asso n° 201117/dossier 2022_09714) au titre de l’exercice 2022.
Article 16 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2022_10048) au
titre de l’exercice 2022.
Article 17 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81, rue
du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2022_10013) au titre de l’exercice 2022.
Article 18 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue
d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2022_09905) au titre de l’exercice 2022.
Article 19 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue Lesault
(93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2022_09986) au titre de l’exercice 2022.
Article 20 : Une subvention de 6 600 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2022_10032) au titre de l’exercice 2022.
Article 21 : Une subvention de 3 300 euros est attribuée à l’association Un Monde Gourmand, domiciliée
18, rue Poissonnière (2e) (Paris Asso n° 74321/dossier 2022_10008) au titre de l’exercice 2022.
Article 22 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 203 Paris Boost Emploi - Subvention (350.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (19e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale de Paris (19e) et de
l’autoriser à signer la convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, avec l’association Mission Locale de Paris.
Article 2 : Une subvention de 350.000 euros est attribuée à l’association Mission Locale de Paris domici-
liée 34 quai de la Loire (19e) (PARIS ASSO 51804 / dossier 2022_09884) au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022, sous réserve de la décision de financement.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 204 Subvention (20.000 euros) à la Mission Locale de Paris (19e) pour le projet « Le lab’ de la créa ».
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l’article L. 5314-2 du code du travail relatif au service public de l’emploi assuré par les missions
locales pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale de Paris (19e) et de
l’autoriser à signer la convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, avec l’association Mission Locale de Paris.
Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Mission Locale de Paris domici-
liée 34 quai de la Loire (19e) (SIMPA 51804 / dossier 2022_09885) au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 sous réserve de la décision de financement.
2022 DAE 215 Subvention (35.000 euros) et convention annuelle avec l’association l’Autre (14e) pour l’organisation
de Paris Face Cachée.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association l’Autre pour l’organisation
de Paris Face Cachée et lui propose l’attribution de la subvention correspondant à l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les termes de la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association l’Autre sont
approuvés. La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention.
Article 2 : Pour l’année 2022, une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 euros est
attribuée à l’association l’Autre domiciliée 14, rue Chantin 75014, répartie comme suit :
- 15.000 euros de la DAE (n° simpa 197681) n° dossier 2023_00597 (DAE)
- 20.000 euros de la DAC, crédits délégués par la DGJOPGE au titre de l’Olympiade culturelle, n°
dossier 2023_00084
Article 3 : La dépense totale correspondante sera imputée, à hauteur de 35 000 euros sur les crédits du
budget de fonctionnement de l’année 2022 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAE 218 Paris Boost Emploi - Subventions (63.070 euros) et conventions avec des organismes lauréats des
appels à projet 2022 DAE 104 ParisCode, 2022 DAE 106 ParisFabrik, 2022 DAE 86 Parcours
Linguistiques à Visée Professionnelle et avec la Fabrique Nomade, subventions (31.000 euros) à la
Fabrique Nomade, avenants de prolongation des conventions de Thargo et de Matrice (2021 DAE 65).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à huit structures, de l’autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la présente
délibération, aux conventions annuelles d’objectifs conclues le 18 octobre 2021 entre la Ville de Paris et
les associations Thargo et Matrice association.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint
à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Ile aux langues (association)
- École Normale Sociale (association)
- La Fabrique Nomade (association)
- Label Emmaüs (organisme)
- Nec Mergitur (organisme)
- Études et Chantiers (association)
- Simplon.co (association)
- Modafusion (association)
Article 3 : Une subvention en fonctionnement de 31 000 euros est accordée à la Fabrique Nomade,
Association, dont le siège social est situé au 1 bis, rue Daumesnil 75012 Paris. (N°Paris Asso :
187596/2022_09933).
Article 4 : Une subvention en investissement de 2 530 euros est accordée à l’Association l’Ile aux
Langues, Association, dont le siège social est situé au 19-23, rue Émile Duployer 75018 Paris (N°Paris
Asso : 66681/2022_10378).
Article 5 : Une subvention en investissement de 3 900 euros est accordée à École Normale Sociale,
Association, dont le siège social est situé au 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Asso :
9885/2022_10379).
Article 6 : Une subvention en investissement de 5 990 euros est accordée à la Fabrique Nomade, associa-
tion, dont le siège social est situé au 1 bis, rue Daumesnil 75012 Paris. (N°Paris Asso :
187596/2022_10381).
Article 7 : Une subvention en investissement de 2 960 euros est accordée à Label Emmaüs, organisme,
dont le siège social est situé au 74, rue Vaillant Couturier 93130 Noisy le Sec (N°Paris Asso :
199880/2022_10380).
Article 8 : Une subvention en investissement de 30 000 euros est accordée à Nec Mergitur, organisme,
dont le siège social est situé au 92, rue de Belleville 75020 Paris. (N°Paris Asso : 198052/2022_08220).
Article 9 : Une subvention en investissement de 3 000 euros est accordée à Études et Chantiers Ile de
France, Association, dont le siège social est situé au 10, Place Jules Vallès 91000 Évry (N°Paris Asso :
111181/2022_10392).
Article 10 : Une Subvention en investissement de 8 000 euros est accordée à Simplon.co, organisme dont
le siège social est situé 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N°Paris Asso : 191995/2023_01795).
Article 11 : Une subvention en investissement de 6 690 euros est accordée à Modafusion, association
dont le siège social est situé chez Casa 93 au 55, rue François Arago 93100 Montreuil (N°Paris Asso :
194078/2022_10369).
Article 12 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société,
toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet.
Article 13 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 3) seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 14 : Les dépenses d’investissements correspondantes (articles 4 à 11) seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022, et exercices suivants si besoin, sous réserve de
la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DAJ 13 Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative à la
contribution à l’offre d’accès au droit.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose de signer
la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative à la
contribution à l’offre d’accès au droit ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action
sociale de la Ville de Paris relative à la contribution à l’offre d’accès au droit pour l’année 2022.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DASCO 20 Subvention (17.000 euros) et avenant avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e)
pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela-
tions avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour son projet «
Cap Classes » en temps scolaire et périscolaire et la signature d’un avenant correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Cap Sport Art Aventure
et Amitié » pour l’attribution d’une subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 17000 euros est attribuée à l’association « Cap Sport Art
Aventure et Amitié » 190 rue Lecourbe 75015 PARIS (Cap SAAA) (1747 - dossier 2022-05121).
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 et exercices suivants
de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DASCO 68 Convention de financement entre la Ville de Paris et la Région Académique pour l’appel à projets
« Une webradio, un parrain » pour les collèges non équipés -.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-14 ;
Vu la loi de finances 2020-1721 du 29 décembre 2020 et ses articles relatifs au plan de relance ;
Vu le bulletin officiel no 4 de l’Education nationale du 24 janvier relatif à l’appel à projets « Une
webradio, un parrain » pour les collèges non équipés ;
Vu la liste des dossiers retenus en date du 9 septembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Paris et l’Etat (Région
Académique) pour l’appel à projets « Une webradio, un parrain » pour les collèges non équipés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de financement entre la Ville de
Paris et l’Etat (Région Académique) pour l’appel à projets « Une webradio, un parrain » pour les 15
collèges non équipés. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat à cet appel à projets.
Article 3 : Les dépenses d’un montant de 33 000 euros et recettes correspondantes seront imputées au
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2022 et ultérieurs.
2022 DASCO 72 Collèges publics parisiens - Subventions pour travaux (89.872 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2021 DASCO 111, du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2022 des collèges autonomes (10 925 189 euros) ;
Vu la délibération 2021 DASCO 112, du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2022 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 824 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de subventions pour travaux (89 872 euros) à certains collèges publics pari-
siens ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à divers collèges
publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant
total de 89 872 euros.
Article 2 : La dépense d’investissement correspondante, soit 67 472 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 22 400 euros, sera imputée au budget de fonction-
nement de la Ville de l’exercice 2022 et suivants.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2022 DASCO 105 Subventions d’investissement (47.651 euros) à 5 collèges au titre du budget participatif des
collèges édition 2021/2022.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’octroi de subventions d’investissement à 5 collèges au titre du budget participatif des
collèges, édition 2021/2022.
Vu l’avis émis par le conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du budget participatif des collèges
2021/2022 aux 5 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 4.750 euros est attribuée au collège Alphonse Daudet (14e),
- Une subvention d’investissement de 9.930 euros est attribuée au collège Condorcet (8e),
- Une subvention d’investissement de 9.680 euros est attribuée au collège Daniel Mayer (18e),
- Une subvention d’investissement de 10.131 euros est attribuée au collège Henri Bergson (19e),
- Une subvention d’investissement de 13.160 euros est attribuée au collège Thomas Mann (13e),
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 47 651 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants. Les établissements rendront
compte de l’utilisation du crédit alloué (copie des factures).
2022 DASCO 109 Subvention d’investissement (49.996 euros) à la caisse des écoles du 13e arrondissement au titre
du budget participatif parisien édition 2019.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’octroi d’une subvention à la Caisse des Écoles du 13e arrondissement au titre du
budget participatif parisien tout Paris édition 2019 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée à la Caisse des Écoles du 13e arrondissement
au titre du budget participatif parisien tout Paris édition 2019 pour un montant de 49 996 euros.
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022 et suivants. L’établissement rendra compte de l’utilisation du crédit alloué (copie de la
facture).
2022 DASCO 110 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses
des écoles.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2511-29 et R.2111-9 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.212-10, R.212-27 et R.212-30 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 417-1 et L. 417-2 ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu la délibération 586 du Conseil de Paris des 26 et 27 décembre 1961 adoptant un statut type des
Caisses des écoles, notamment son article 18 qui prévoit que leur Président administre leurs person-
nels ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire
et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel est approuvé le modèle de conven-
tion quinquennale de mise à disposition de moyens et de services et autorisant Mme la Maire de Paris
à signer ladite convention dans sa déclinaison pour chaque collège ;
Vu l’avis émis par le conseil de Paris centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention type, annexé à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les
caisses des écoles est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le modèle est approuvé avec
chacune des Caisses des écoles intéressées.
2022 DASCO 111 Caisses des écoles - Attribution de subventions exceptionnelles (2.490.000 euros) pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire
et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu la délibération 2022 DASCO 64 du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 attribuant des
subventions exceptionnelles (4.020.000 euros) à plusieurs caisses des écoles, au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration sco-
laire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le
22 octobre 2021 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions exceptionnelles (2.490.000 euros) à plusieurs Caisses des écoles ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu du contexte sanitaire, géopolitique et économique et de son impact négatif sur la
fréquentation, les charges de la restauration scolaire et les recettes familiales des Caisses des écoles, et
compte-tenu de l’évolution de la situation de leurs charges et recettes respectives, les montants
maximum des subventions exceptionnelles attribués aux caisses suivantes par la délibération 2022
DASCO 64 susvisée, afin que celles-ci puissent procéder au paiement des charges de personnel et
autres dépenses de fonctionnement au titre des mois de novembre et décembre 2022, sont modifiés
comme suit :
- Caisse des écoles du 8e arrondissement : 130.000 € au lieu de 80.000 €
- Caisse des écoles du 11e arrondissement : 1.690.000 € au lieu de 1.010.000 €
- Caisse des écoles du 15e arrondissement : 670.000 € au lieu de 380.000 €.
Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au
Trésor de chacune des Caisses des écoles listées ci-dessus au 1er jour des mois d’octobre, novembre et
décembre 2022 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre des mois
d’octobre, novembre et décembre 2022.
Article 2 : Chacune des Caisses des écoles concernées devra communiquer, avant le 28 février 2023, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2022 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2022 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2022 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2022 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2022.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les condi-
tions prévues par la délibération 2021 DASCO 63. L’arrêté fixant le solde de la subvention annuelle
précisera, le cas échéant, le montant de la restitution qui viendra en déduction de ce solde.
Article 4 : La dépense correspondante de 2.490.000 euros maximum sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour 2022.
2022 DCPA 8 Tournage dans les locaux de la Mairie du 8e - Indemnisation de la Ville de Paris suite aux dégâts
occasionnés sur le balcon par la société ABEL LOCATION.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le paiement à la Ville de Paris par les sociétés AXA et ABEL LOCATION d’une
indemnisation pour préjudice retenu suite à expertise d’assurance dans le cadre d’un tournage de film
pour la société UGC dans les locaux de la Mairie du 8e ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en sa séance du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation par les sociétés AXA et ABEL LOCATION à la Ville
de Paris au titre du préjudice reconnu par l’expertise ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : Une recette de 44.114,40 € sera constatée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2022.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DCPA 22 Construction d’une médiathèque et d’une maison des réfugiés à Paris (19e) - Protocole transactionnel
visant à indemniser la société PICHETA TERSEN au titre de l’indemnisation Covid-19 dans le cadre des
travaux de curage-désamiantage.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 19e arrondissement en sa séance du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le protocole transactionnel convenu avec la société PICHETA devenue TERSEN,
définissant les modalités d’indemnisation COVID lors du chantier de curage désamiantage pour
l’opération de réalisation de la médiathèque et maison des réfugiés dans le 19e arrondissement de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d’indemnisation de l’entreprise PICHETA devenue
TERSEN telles que définies dans le protocole transactionnel convenu avec la société.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense pour un montant total de 55 689,08 € sera imputée sur le budget de la Ville de
Paris, exercice 2022.
2022 DDCT 52 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (75.501 euros) à 34 associations
pour le financement de 37 projets dans les quartiers populaires (3e enveloppe).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associa-
tions œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122)
(18e Arrondissement) pour son action « Buvette JUPITER » (DDCT-SPV/2022_01420). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AFOOD'ARC-EN-
CIEL (187296) (18e Arrondissement) pour son action « Ensembles avec nos différences » (DDCT-
SPV/2022_01154).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARTMELE (190027)
(14e Arrondissement) pour son action « Accès au cinéma pour les habitants de Didot Porte de Vanves
2022 » (DDCT-SPV/2022_09940).
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 7000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE - AIRES 10E (10829) (10e Arrondissement) pour ses
actions :
- « Ludothèque de rue : de la rue à l'espace parents » (DDCT-SPV/2022_01173) / 5000€
- « LES PTITS POULBOTS un accueil petite enfance pour permettre l’accès à la langue de leurs mères
» (DDCT-SPV/2022_01697) / 2000€.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle en cours correspondant
aux projets mentionnés.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association BLVDR (197002)
(20e Arrondissement) pour son action « Enregistrer, mixer, produire et vivre de sa musique » (DDCT-
SPV/2022_00481).
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS
(13326) (10e Arrondissement) pour son action « Permanences numériques en bibliothèque » (DDCT-
SPV/2022_01770). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant aux projets mentionnés.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1010 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084)
(10e Arrondissement) pour son action « Prévention des rixes à Buisson Saint Louis» (DDCT-
SPV/2022_00556).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association FABRICATION
MAISON (15446) (20e Arrondissement) pour son action « HORS CPO DAC-Chantier graphique -
Portes du XX » (DDCT-SPV/2022_00684). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JURIS SECOURS
(19685) (17e Arrondissement) pour son action « Permanences d'accès au droit généraliste » (DSOL
SEPLEX/2023_00122).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) (19e Arrondissement) pour son action « HORS CPO SPV- Stage nomade de parole,
de théâtre et d’improvisation » (DDCT-SPV/2022_01966).
Article 11 : Une subvention d’un montant total de 4550 euros est attribuée à l’association LA
FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (11e Arrondissement) pour ses actions :
- « CPO SPV-théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en primaire » (DDCT-SPV/2022_02082)
/ 1850€.
- « Réinvestir l’Espace public par des ateliers pluridisciplinaires » (DDCT-SPV/2022_02085) / 1200€.
- « CPO SPV- Théâtre et proximité - intergénérationnel et citoyenneté » (DDCT-SPV/2022_09941) /
1500€.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets
mentionnés.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES
FOUGERES (128781) (20e Arrondissement) pour son action « HORS CPO- Mobilisation des habi-
tant.e.s des fougeres et actions de convivialite » (DDCT-SPV/2022_02101).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LADIES &
BASKETBALL (193506) (20e Arrondissement) pour son action « Back to School & Court 2022 »
(DDCT-SPV/2022_02107). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant aux projets mentionnés.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE
(186190) (10e Arrondissement) pour son action « Corps créatifs » (DDCT-SPV/2022_02110).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2301 euros est attribuée à l’association LANGUES
PLURIELLES (184286) (18e Arrondissement) pour son action « Mod'Action - Formation en Français
de la mode et de la couture » (DDCT-SPV/2022_00818). La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LE CLUB DES
NAIADES (16627) (20e Arrondissement) pour son action « Ateliers APA gratuits pour les enfants en
surpoids. Promotion santé et lutte contre les inégalités. » (DDCT-SPV/2022_09947).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) (20e Arrondissement) pour son action « Geek ki Pik » (DDCT-
SPV/2022_02120). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant aux projets mentionnés.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE
POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (10e Arrondissement) pour son
action « Lectures Parents ; Apprenants Quartier Buisson St Louis 10e » (DDCT-SPV/2022_01603). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets
mentionnés.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1700 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV) (194136) (14e Arrondissement) pour son action « Club Voyage à travers les lectures »
(DDCT-SPV/2022_02157).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MAMANS
ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e Arrondissement) pour son action « Balades
intergénérationnelles » (DDCT-SPV/2022_00535).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NGAMB ART
(6881) (10e Arrondissement) pour son action « Spectacle l’arbre à palabre - Sensibiliser sur le O
déchets et améliorer les cadres de vie... » (DDCT-SPV/2022_01086). La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PASSERELLE DE
MÉMOIRE (192989) (18e Arrondissement) pour son action « Un jour dans mon quartier" à Charles
Hermite (Paris 18e) » (DDCT-SPV/2022_09943).
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PAZAPAS
BELLEVILLE (12967) (20e Arrondissement) pour son action « La Perm' Belleville » (DDCT-
SPV/2022_02457).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU
MONDE (19878) (20e Arrondissement) pour son action « Tremplin pour une éducation populaire
sensible au genre : de la visibilité à l’action émancipatoire » (DDCT-SPV/2022_09951/2000 €) et
(DDCT_SECA/2022_01509/2000€). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 1800 euros est attribuée à l’association SEE YOU ART
(196852) (14e Arrondissement) pour son action « 1 fresque murale participative par les habitants du
quartier Didot 14e au centre Maurice Nogues » (DDCT-SPV/2022_01281).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association STRATA'J'M PARIS
(33381) (20e Arrondissement) pour son action « Parents en action » (DDCT-SPV/2022_02375). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets
mentionnés.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TANGO CITE
(12245) (10e Arrondissement) pour son action « EthnoTango - Collège Françoise Seligmann » (DDCT-
SPV/2022_02264).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 1140 euros est attribuée à l’association VENI VERDI
(43801) (10e Arrondissement) pour son action « Ateliers de jardinage itinérants - Grange aux Belles »
(DDCT-SPV/2022_09938). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant
correspondant aux projets mentionnés.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e Arrondissement) pour son action « VALORISATION, INCLUSION, EMANCIPATION PAR LA
PRATIQUE SPORTIVE ADAPTEE ET LE SPORT » (DDCT-SPV/2022_01292). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742)
(10e Arrondissement) pour son action « Tutorat solidaire au collège Françoise Seligmann 10e » (DDCT-
SPV/2022_01141).
Article 31 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS
POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (17e et 18e
Arrondissements) pour son action « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants- Paris 17 et
Paris 18 » (DSOL/ST/2022_07444). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant aux projets mentionnés.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DES REVES AYEZ (158521) (18e Arrondissement) pour son action « LES JEUNES PARLENT AUX
JEUNES »: rencontres, débats auprès d'élèves et jeunes » (DDCT-SPV/ 2022_01857). La Maire de
Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés
Article 33 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (18e Arrondissement) pour son action « A Binet, on le fait
! » (DDCT-SPV/2022_ 2022_10107). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou
l’avenant correspondant aux projets mentionnés
Article 34 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CENTRE
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PARIS CIDFF DE
PARIS (13406) (19e Arrondissement) pour son action « Jeunes en insertion vers une éducation aux
droits et devoirs, au sexisme et discriminations 19e » (DDCT- SPV/ 2022_00245). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés
Article 35 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total de 75 501 euros et seront
imputées au budget de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris et répartis comme suit :
Direction/Service Montant du financement
DDCT - SPV : Direction de la Démocratie, des Citoyen-ne-s et des
67 501 €
Territoires - Service Politique de la Ville
DDCT - SECA : vie associative 2000 €
DSOL - ST : Mission animation de la vie sociale 6000 €
2022 DDCT 64 Subventions (54.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 16 associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 16 associations ;
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 8e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 10e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Dans le 7e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7E INTER 7 »
(20145 / 2022_00504), 105 rue Saint Dominique 75007 Paris.
Dans le 8e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE France »
(199141 / 2022_05435), 34 avenue des Champs Elysees Kandbaz 75008 Paris.
Dans le 9e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « MOSAIQUES.9 » (19882 / 2022_00475), 24 rue de La rochefoucauld
75009 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « TOUT AUTRE CHOSE » (18990 / 2022_00735), 40 rue Milton 75009
Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention puriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Dans le 10e arrondissement :
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « QUARTIER PARTAGE », (185604 / 2022_03104), 206 quai de Valmy
75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention puriannuelle d’objectifs dont le
texte est joint à la présente délibération.
Dans le 12e arrondissement :
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « LA CAMILLIENNE » (19571 / 2022_00884), 12 rue des Meuniers 75012
Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500 / 2022_02861), 236 rue de Charenton
75012 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « COMPAGNIE NUE COMME L'ŒIL », (68582 / 2022_03678), 5-7
avenue du Canal Maison des services publics Claude Rolland 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Dans le 13e arrondissement :
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET
L'AMENAGEMENT DU 13E ARRONDISSEMENT DE PARIS ADA 13 » (18314 / 2022_02448), 11 rue
Caillaux 75013 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercie 2022 à l’association « RADIO OLYMPIADES » (187670 / 2022_04538), 32 rue du Javelot
Résidence Anvers 75013 Paris.
Dans le 14e arrondissement :
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « CAFE ASSOCIATIF PERNETY » (18065 / 2022_05470), 8 rue Sainte
Léonie 75014 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « COMPAGNIE AVRIL ENCHANTE » (19167 / 2022_04656), 187 rue
Lecourbe 75015 Paris.
Dans le 17e arrondissement :
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « ASSOCIATION INITIATIVES ET CHANGEMENT » (16242 /
2022_01252), 22 rue de la Saïda - Maison des associations 75015 Paris.
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Dans le 18e arrondissement :
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « COMMUNE LIBRE DE MONTMARTRE » (188261 / 2022_03697), 12
rue Norvins 75018 Paris.
Dans le 20e arrondissement :
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « L'INTER-CO » (197214 / 2022_04636), 102 Bis rue de Bagnolet la
Flèche D'Or 75020 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à l’association « QUARTIERS DU MONDE » (19878 / 2022_03636), 2 /4 square du
Nouveau Belleville 75020 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 17 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022.
2022 DDCT 74 Déploiement du programme des « Cités éducatives » dans les 14e et 18e arrondissements, et
poursuite du programme dans les 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023,
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer les conventions cadres dans le cadre du déploiement du programme des « Cités
éducatives dans les 14e et 18e arrondissements, et poursuite du programme dans les 19e et 20e
arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions cadres pour les deux nouvelles cités
éducatives labellisées en 2022 dans les 14e et 18e arrondissements.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants aux conventions cadres des deux cités
éducatives labellisées en 2019, dont l’existence est prolongée jusqu’en 2023 dans les 19e et 20e arron-
dissements.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention de mutualisation avec le collège chef de file
pour la gestion du fond de la cité éducative pour l’ensemble des écoles et établissements.
2022 DDCT 84 Subventions (191.600 euros) à 44 associations, au titre de l’appel à projets «Collèges pour l’égalité»,
pour une sensibilisation en milieu scolaire à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les
discriminations.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 44 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Actions de sensibilisation à l’égalité filles - garçons :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association Je, Tu, Il (N° 20603),
pour son projet intitulé « Éducation à la responsabilité sexuelle et affective et citoyenne »
(2022_09636). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Dans le Genre Égales
(N° 20928) pour son projet intitulé « Sensibilisation à l'égalité filles-garçons & Prévention des cybervio-
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
lences auprès de collégien·nes » (2022_09628). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Le mouvement du nid -
délégation de Paris (N° 165802) pour son projet intitulé « Éducation à l'égalité filles-garçons, préven-
tion de la prostitution chez les mineur·es » (2022_09510). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Femmes solidaires
(N°20680) pour son projet intitulé « Collèges pour l’égalité » » (2022_09622). Mme la Maire est autori-
sée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Laps équipe du matin
(N°51121) pour son projet intitulé « Sensibilisation et débat sur le thème des violences sexistes »
(2022_09485). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Des cris des villes
(N°196554) pour son projet intitulé « A la reconquête de l'espace public : ateliers ville et genre au
collège Guillaume Budé (Paris 19e) » (2022_09487). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Mi fugue Mi raison
(N°53521) pour son projet intitulé « Lutter contre le tabou des règles aux collèges pour créer un
vecteur d’égalité filles/garçons » (2022_09461). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Le Tatou théâtre
(N°188946) pour son projet intitulé « Genre, ça se passe au collège? Théâtre-Forum » (2022_09516).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Womenability
(N°185280) pour son projet intitulé « Cycle d'ateliers : des inégalités de genre dans l'espace public à
l'espace privé » (2022_09424). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ethnologues en herbe
(N°12786) pour son projet intitulé « Enquête de terrain avec des collégien·nes sur les stéréotypes de
genre » (2022_09451). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Centre d’information
sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Paris (N°13406) pour son projet intitulé « Égalité
filles/garçons : un enjeu pour l’avenir » (2022_09621). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Handsaway (N°192612)
pour son projet « Collèges pour l’égalité » (2022_09629). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Brouha Art (N°3682)
pour son projet « Mauvais poils - Projet de théâtre forum pour les collégien·nes » (2022_09447). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association H/F Ile de France
(N°41762) pour son projet « Une exposition pour sensibiliser aux inégalités entre les femmes et les
hommes » (2022_09624). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Mille printemps
(N°189570) pour son projet « Collèges pour l’égalité » (2022_09406). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Comédie des ondes
(N°82521) pour son projet « Action NOBELLES dans les collèges parisiens » (2022_09528). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Mots pour maux
(N°198694) pour son projet « Mieux se comprendre pour comprendre l'Autre dans sa singularité et sa
différence » (2022_09660). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Flèche (N°192068) pour
son projet « Collèges pour l’égalité » (2022_09346). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d‘un montant de 4 000 € est attribuée à l’association ACPE (agir contre la
prostitution des enfants et les violences sexuelles (N°21028) pour son projet « Ateliers d'échanges
autour des violences à connotation sexuelle en collège (harcèlement, réseaux.) » (2022_09489). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Osez le féminisme
(N°28261) pour son projet « Lutter pour l’égalité » (2022_09591). Mme la Maire est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Modulecom (N°194342)
pour son projet intitulé « MOBEXPO: égalité au travail » (2022_09612). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Femmes&cinéma
(N°189080) pour son projet intitulé « Collèges pour l’égalité » (2022_09644). Mme la Maire est autori-
sée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Génération numérique
(N°200748) pour son projet intitulé « Sensibilisation à l'égalité filles-garçons auprès des collégien·nes
parisien·nes à l'ère du numérique » (2022_09651). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Actions de lutte contre les discriminations et pour la Promesse Républicaine :
Article 24 : Une subvention d’un montant de 5 800 € est attribuée à l’association Ya Fouei (N°184673)
pour son projet intitulé « Collège pour l’égalité 2022 » (2022_09620) au titre de la Promesse Républi-
caine. Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (N°19749)
pour son projet intitulé « L’ethnologie au collège pour l’égalité de toutes et tous » (2022_09468) au titre
de la Promesse Républicaine. Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association SOS Casamance
(N°11270) pour son projet intitulé « Mobiliser les collégien·nes autour des ateliers de lutte contre les
discriminations » (2022_09634) au titre de la Promesse Républicaine. Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Star (Science Technolo-
gie Art Recherche) (N°12185) pour son projet intitulé « Ateliers/projections : stimuler la réflexion sur
les discriminations et l’égalité filles-garçons » au titre de la Lutte contre les discriminations
(2022_09571). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’association Remembeur
(N°162621) pour son projet intitulé « Discriminations, justice et cohésion sociale », 4 000 € au titre de
la Promesse Républicaine (2022_10175) et 2 000 € au titre de la lutte contre les discriminations
2022_09452). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Mosaïque.9 (N°19882)
pour son projet « Collèges pour l'égalité » au titre de la Lutte contre les discriminations (2022_09518).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Mémoire 2000
(N°20749) pour son projet « Collèges pour l’égalité » au titre de la Lutte contre les discriminations
(2022_09421). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Compagnie à l’affût
(N°9519) pour son projet « Le Théâtre-Forum, outil de sensibilisation à l’égalité et à la lutte contre les
discriminations » (2022_09601) au titre de la Promesse Républicaine. Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Starting block (N°8264)
pour son projet « Sensibiliser aux représentations et discriminations de genre » au titre de la Lutte
contre les discriminations (2022_09430). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 33 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Agence de Développe-
ment des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (N°19513) pour son projet intitulé «
Collège pour l’égalité - sensibiliser les jeunes collégien·nes à la lutte contre les discriminations » au
titre de la Lutte contre les discriminations (2022_09587). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Korhom (N°47682) pour
son projet intitulé « Collèges pour l’égalité », 2 000 € au titre de la Promesse Républicaine
(2022_10171) et 2 000 € au titre de la lutte contre les discriminations 2022_09576). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant total de 6 000€ est attribuée à l’Association Science Technolo-
gie et Société (ASTS) (N°12948) pour son projet intitulé « Égalités en tout genre », 3 000€ au titre de la
Promesse Républicaine (2022-10173) et 3000 € au titre de la lutte contre les discriminations
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
(2022_09526). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 36 : une subvention d’un montant de 4 000€ est attribuée à l’association SOS Homophobie
(N°18357) pour son projet intitulé « Collèges pour l’égalité » au titre de la Lutte contre les discrimina-
tions (2022_09650). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association le Bal (N° 21024) pour
son projet « Collèges pour l’égalité » au titre de la Lutte contre les discriminations (2022_09578). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 5 800 € est attribuée à l’association Boitaqueer (200083)
pour son projet intitulé « Lutter contre les discriminations » au titre de la Lutte contre les discrimina-
tions (2022_09481). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée à l’association Ligue des Droits de
l'Homme (LDH) (N°44205) pour son projet « Collèges pour l’égalité » au titre de la Promesse Républi-
caine (2022_09631). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 40 : Une subvention d’un montant total de 3 000 € est attribuée à la société coopérative d’intérêt
collectif (Scic) Ludomonde (N°181436) pour son projet « L'atelier philo au service de la prévention », 1
000 € au titre de la Promesse Républicaine (2022_10174) et 2 000€ au titre de la Lutte contre les
discriminations (2022_09581). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Archipélia (N° 18047)
pour son projet « Le genre m’est égale : une égalité pour l’épanouissement de tout·e·s » au titre de la
Promesse Républicaine (2022_09627). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Réussir moi aussi
(N°20218) pour son projet intitulé « Je m’implique pour l’égalité » au titre de la Lutte contre les
discriminations (2022_09633). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 43 : Une subvention d’un montant total de 7 000 € est attribuée à l’association Aremedia
(N°15286) pour son projet intitulé « Sensibilisation sur les violences et lutte contre les discriminations
au collège », 4 000 € au titre de la Promesse Républicaine (2022_10172) et 3 000 € au titre de la Lutte
contre les discriminations (2022_09648). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée à l’association Collectif la formule
(185903) pour son action intitulée « INSIDE HEROES : Sensibiliser et prévenir les situations de
discrimination par la coopération » au titre de la Promesse Républicaine (2022_09585). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 45 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DDCT 90 Subventions (110.000 euros) à 10 associations dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et le
développement des compétences clés des jeunes des quartiers populaires.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la
Politique de la Ville ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 13 000 euros est accordée à l’association ECOLE NORMALE SOCIALE
(9885) (18e arrondissement) pour son action « Première passerelle vers l'insertion professionnelle des
jeunes lecteurs scripteurs débutants. » (2022_08697). La Maire de Paris est autorisée à signer un
avenant à la convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est accordée à l’association CENTRE D’ETUDES, DE
FORMATION ET D’INSERTION PAR LA LANGUE (CEFIL) (13585) (18e arrondissement), pour son
action « Ateliers de remobilisation sur les compétences de base : pour une insertion socioprofession-
nelle durable des 16-25 ans » (2022_08680). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Une subvention de 16 000 euros est accordée à l’association ESPEREM (191343) (13e et 14e
arrondissements), pour son action « Développement des compétences : Apprendre en faisant »
(2022_08808). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle en cours
correspondant au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention de 16 000 euros est accordée à l’association SAVOIRS POUR REUSSIR
PARIS (10685) (20e arrondissement) pour son action « Action de lutte contre l'illettrisme et l'illectro-
nisme » (2022_08673).
Article 5 : Une subvention de 10 000 euros est accordée à l’association EXTRAMUROS (15247) (14e
arrondissement), pour son action « actions ciblées auprès des jeunes participants aux chantiers
éducatifs de menuiserie en économie circulaire et en chantier » (2022_08715). La Maire de Paris est
autorisée à signer un avenant à la convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 6 : Une subvention de 15 000 euros est accordée à l’association EMPLOI SPORT SOLUTIONS
(197361) (17e), pour son action « Parcours de mobilisation dans le cadre de l'ACI Sport solutions jeunes
QPV 75 » (2022_08708). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle en cours
correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention de 10 000 euros est accordée à l’association GROUPE SOS JEUNESSE
(183689) (11e arrondissement), pour son action « Teame 75, jeunes d'avenir » (2022_08710).
Article 8 : Une subvention de 6 000 euros est accordée à l’association LEO LAGRANGE (185552) (14e
arrondissement), pour son action « Alphaleo sport job nogues - un programme innovant et flexible du
développement professionnel par le sport » (2022_08711). La Maire de Paris est autorisée à signer un
avenant à la convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 9 : Une subvention de 10 000 euros est accordée à l’association MAKESENSE (183580) (19e
arrondissement), pour son action « Un parcours de remobilisation autour des métiers de la communi-
cation » (2022_08717).
Article 10 : Une subvention de 4 000 euros est accordée à l’association REUSSIR PARIS 18 (189598) (18e
arrondissement), pour son action « Accompagnement à l'inclusion sociale et pro des jeunes à travers le
sport » (2022_02213).
Article 11 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 110 000 euros, seront
imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022.
2022 DDCT 91 Financement de 51 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(195.441 euros) à 44 associations.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le Contrat de ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la
Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943), une subvention de 4700 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 21
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
R0056 00 dans le 13e arrondissement (2022_10016). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 2 : Est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366), une
subvention de 6267 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris pour les
deux postes adultes relais, dans le 18e arrondissement :
- Adulte Relais n° AR 075 19 R0002 01 (2022_09866) - 4700 euros
- Adulte Relais n° AR 075 22 R0037 00 (2022_09976) - 1567 euros
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant aux postes
mentionnés.
Article 3 : Est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626), une subvention de 6267 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris pour les deux postes adultes relais,
dans le 18e arrondissement :
- Adulte Relais n° AR 075 15 R0017 02 (2022_09814) - 4700 euros
- Adulte Relais n° AR 075 22 R0040 00 (2022_09815) - 1567 euros
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant aux postes
mentionnés.
Article 4 : Est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE
ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141), une subvention de 4700 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19
R0007 01 dans le 18e arrondissement (2022_09759). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 5 : Est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381),
une subvention de 4700 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la
convention Adulte Relais n° AR 075 16 R0003 02 dans le 13e arrondissement (2022_09816). La Maire
de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 6 : Est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047), une subvention de 9400 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris pour les deux postes adultes relais, dans le
20e arrondissement - Belleville Amandiers :
- Adulte Relais n° AR 075 02 RT012 00 (2022_09857) - 4700 euros
- Adulte Relais n° AR 075 07 R0336 05 (2022_09858) - 4700 euros
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en cours correspon-
dant aux postes mentionnés.
Article 7 : Est attribuée à l’association ACCORDERIE DE PARIS 19E (AAP19) (190224), une subvention
de 3133 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte
Relais n° AR 075 19 R0015 00 dans le 19e arrondissement (2022_09879). La Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 8 : Est attribuée à l’ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565), une subvention de 7442
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris pour les deux postes adultes
relais :
- Adulte Relais n° AR 075 16 R0012 01 dans le 14e arrondissement (2022_09771) - 2742 euros. La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
- Adulte Relais n° AR 075 15 R0022 02 dans le 20e arrondissement - Les Portes (2022_09772) - 4700
euros. La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste
mentionné.
Article 9 : Est attribuée à l’association RSI LA RESSOURCE (5101), une subvention de 3525 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19
R0023 00 dans le 17e arrondissement (2022_09695). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 10 : Est attribuée à l’ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948),
une subvention de 3133 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la
convention Adulte Relais n° AR 075 19 R0021 00 dans le 20e arrondissement - Les Portes
(2022_09859). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle en
cours correspondant au poste mentionné.
Article 11 : Est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686), une subvention de
1175 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte
Relais n° AR 075 22 R0033 00 dans le 20e arrondissement - Belleville Amandiers (2022_09982). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 12 : Est attribuée à l’association BASILIADE (19835), une subvention de 4700 euros pour l’année
2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 20 R0028
00 dans le 18e arrondissement (2022_10036). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 13 : Est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE
RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126), une subvention de 3133 euros pour l’année 2022
au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19 R0013 00
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
dans le 18e arrondissement (2022_09895). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 14 : Est attribuée à l’association CARREFOUR 14 (9966), une subvention de 2350 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 08
R0435 04 dans le 14e arrondissement (2022_09860). La Maire de Paris est autorisée à signer un
avenant à la convention pluriannuelle en cours correspondant au poste mentionné.
Article 15 : Est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC)
(19009), une subvention de 3133 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de
Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19 R0016 00 dans le 20e arrondissement - Belleville
Amandiers (2022_09810). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspon-
dant au poste mentionné.
Article 16 : Est attribuée à l’association CIE BOUCHE A BOUCHE (12107), une subvention de 1567
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
AR 075 22 R0006 00 dans le 14e arrondissement (2022_09817). La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 17 : Est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C)
(185029), une subvention de 4700 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de
Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19 R012 01 dans le 18e arrondissement (2022_09791).
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste men-
tionné.
Article 18 : Est attribuée à l’association CRL10 (470), une subvention de 7441 euros pour l’année 2022
au titre de la participation de la Ville de Paris pour les deux postes adultes relais, dans le 10e arron-
dissement :
- Adulte Relais n° AR 075 22 R0027 00 (2022_09818) - 4308 euros. La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
- Adulte Relais n° AR 075 19 R0019 00 (2022_09862) - 3133 euros. La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 19 : Est attribuée à l’association CROK CINE (194118), une subvention de 3133 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 22
R0018 00 dans le 11e arrondissement (2022_09967). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 20 : Est attribuée à l’association D2L (189232), une subvention de 4700 euros pour l’année 2022
au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 20 R0035 00
dans le 19e arrondissement (2022_09963). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 21 : Est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146), une subvention de 4700 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR
075 16 R0004 02 dans le 18e arrondissement (2022_09738). La Maire de Paris est autorisée à signer
une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 22 : Est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE
RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175), une subvention de 1567
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
AR 075 22 R0032 00 dans le 20e arrondissement - Belleville Amandiers (2022_09953). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 23 : Est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254), une subvention de 1958 euros pour l’année
2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 07510 R0499
03 dans le 18e arrondissement (2021_12439). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la
convention pluriannuelle en cours correspondant au poste mentionné.
Article 24 : Est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181), une
subvention de 4308 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la conven-
tion Adulte Relais n° AR 075 22 R0005 00 dans le 14e arrondissement (2022_09946). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 25 : Est attribuée à l’association FANATIKART (165983), une subvention de 3525 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19
R0030 00 dans le 19e arrondissement (2022_09825). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 26 : Est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE
DES DEUX RIVES FTCR (13890), une subvention de 4700 euros pour l’année 2022 au titre de la
participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 17 R0016 01 dans le 19e
arrondissement (2022_09964). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au poste mentionné.
Article 27 : Est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825), une subvention de 3525
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
AR 075 19 R00029 00 dans le 13e arrondissement (2022_09809). La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 28 : Est attribuée à l’association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127),
une subvention de 2350 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la
convention Adulte Relais n° AR 075 19 R0011 00 dans le 11e arrondissement (2022_09956). La Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 29 : Est attribuée à l’association KORHOM (47682), une subvention de 3525 euros pour l’année
2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 18 R0038
01 dans le 19e arrondissement (2022_05966). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 30 : Est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE
TURQUIE (L'ACORT) (157), une subvention de 8617 euros pour l’année 2022 au titre de la participa-
tion de la Ville de Paris aux deux postes adultes relais, dans le 10e arrondissement :
- Adulte Relais n° AR 075 10 R0506 04 (2022_07016) - 4700 euros
- Adulte Relais n° AR 075 21 R0057 00 (2022_07017) - 3917 euros.
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant aux postes
mentionnés.
Article 31 : Est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10
(10068), une subvention de 3917 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de
Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 22 R0014 00 dans le 10e arrondissement (2022_10020).
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste men-
tionné.
Article 32 : Est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561), une
subvention de 4700 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la conven-
tion Adulte Relais n° AR 075 19 R0004 01 dans le 11e arrondissement (2022_09718). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 33 : Est attribuée à l’association LUCARNE (186113), une subvention de 4700 euros pour l’année
2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 19
R00009 01 dans le 20e arrondissement - Les Portes (2022_09939). La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 34 : Est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE (121341), une subvention de 4700
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
AR 075 20 R00019 00 dans le 13e arrondissement (2022810024). La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 35 : Est attribuée à l’association MEMOIRE DE L'AVENIR (8144), une subvention de 4700 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR
075 06 RT128 05 dans le 20e arrondissement - Belleville Amandiers (2022_09856). La Maire de Paris
est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 36 : Est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601), une
subvention de 4700 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la conven-
tion Adulte Relais n° AR 075 21 R0032 00 dans le 11e arrondissement (2022_09303). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 37 : Est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888), une subvention de 4700
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
AR 075 21 R0018 00 dans le 20e arrondissement - Belleville Amandiers (2022_09959). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 38 : Est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394), une subvention de 4700 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR
075 16 R0013 02 dans le 20e arrondissement - Les Portes (2022_09853). La Maire de Paris est autori-
sée à signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 39 : Est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109), une subvention de 4700 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR
075 19 R0046 00 dans le 18e arrondissement - convention pluriannuelle en cours (2022_09861).
Article 40 : Est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445), une subvention de 9008 euros pour
l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris pour les deux postes adultes relais, dans le
20e arrondissement - Les Portes :
- Adulte Relais n° AR 075 19 R0038 00 (2022_09867) - 4308 euros. La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
- Adulte Relais n° AR 075 19 R0005 01 (2022_09868) - 4700 euros. La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 41 : Est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566), une subvention de 4700 euros
pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR
075 19 R0018 01 dans le 19e arrondissement (2022_09720). La Maire de Paris est autorisée à signer
une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 42 : Est attribuée à l’association TRIBUDOM (18464), une subvention de 3525 euros pour l’année
2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n° AR 075 16 R0020
01 dans le 19e arrondissement (2022_09923). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 43 : Est attribuée à l’association VIVRE AU 93 CHAPELLE (185614), une subvention de 4700
euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention Adulte Relais n°
AR 075 16 R0010 02 dans le 18e arrondissement (2022_09863). La Maire de Paris est autorisée à
signer une convention pluriannuelle correspondant au poste mentionné.
Article 44 : Est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949), une
subvention de 3917 euros pour l’année 2022 au titre de la participation de la Ville de Paris à la conven-
tion Adulte Relais n° AR 075 19 R0036 00 dans le 19e arrondissement (2022_05986). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant au poste mentionné.
Article 45 : Les dépenses correspondantes, soit 195 441 euros au total, seront imputées sur les crédits
2022 de la Ville de Paris.
2022 DDCT 95 Subvention avec convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des
conseillers généraux de la Seine (4e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-30, L.3123-25 et
L.2511-1 et suivants R.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu la délibération 1992 GM. 177 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre
financier de la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la
Seine ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine, définissant l’objet, le montant
et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée, et mettant à disposition de
cet organisme les personnels du bureau de l’appui aux élus du service du conseil de Paris de la direc-
tion de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires, ainsi que les locaux et les moyens logistiques
nécessaires à son fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société de retraite des conseillers muni-
cipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine les deux conventions jointes en annexe à la
présente délibération définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de
fonctionnement attribuée à ces organismes pour 2023 et mettant à disposition de l’association, à
compter du 1er janvier 2023, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et matériels de la
DDCT et de la DSIN nécessaires à leur fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.070.000 euros est attribuée à la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris (tiers 49961, dossier 2023_ 00077).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.270.000 euros est attribuée à la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la seine (tiers 49962, dossier 2023_
00078).
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023.
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DDCT 96 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des
publics - Subventions d’investissement (90.464 euros) pour 9 projets associatifs.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 14 554 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS
(19943) (13e arrondissement) pour une action : « Projet d'aménagement de terrasse » (2023_00118).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION BELLEVILLE
CITOYENNE (19230) (20e arrondissement) pour une action : « Signalétique locaux » (2022_07936).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3290 euros est attribuée à l’association ATELIER DES
EPINETTES ADE (1062) (17e arrondissement) pour une action : « Renouvellement matériel informa-
tique » (2022_09548). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au
projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3130 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LA
DEFERLANTE (13065) (19e arrondissement) pour une action : « Informatique et Sécurité chez La
Déferlante » (2022_09570). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant
au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A
L'AUTRE DULALA (8045) (19e arrondissement) pour une action : « Kamilala, un projet créatif
d'inclusion par les langues et les histoires » (2022_09774). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association EMILE ET ROSA
(199444) (19e arrondissement) pour une action : « Les Bonnes Vivantes, cantine et tiers-lieu alimen-
taire à but d'emploi » (2022_09877). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5970 euros est attribuée à l’association LES JEUNES
AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e arrondissement) pour une action : « Le Festival des Ambitieux »
(2022_09641). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5100 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e arrondissement) pour une action: « Modernisation parc
informatique » (2022_09799). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon-
dant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5420 euros est attribuée à l’association VENI VERDI
(43801) (20e arrondissement) pour une action : « Micro-ferme urbaine pédagogique du Collège Pierre
Mendès France » (2022_08032). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention corres-
pondant au projet subventionné.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention du 21 novembre
2019 signée avec l’association Français Langue d’Accueil pour l’autoriser à :
- faire évoluer le projet vers la réparation d’un rideau métallique dans un autre local au 54 boulevard
de la Villette et vers l’achat de matériel informatique et équipements pour les ateliers linguistiques ;
- réaffecter 995 euros de la subvention vers la réparation du rideau métallique au 54 boulevard de la
Villette ;
- réaffecter 2504 euros de la subvention vers l’achat de matériel informatique et équipements pour les
ateliers linguistiques ;
- reporter la date d’exécution à fin novembre 2023.
Article 11 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 90 464 euros qui seront
imputées sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DDCT 97 Mission Promesse Républicaine - Subventions (20.000 euros) à 3 associations dans le cadre de
l’accompagnement à l’orientation et à la découverte des métiers en faveur des collégiens scolarisés en
quartiers prioritaires.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris les 8, 9 et 10 Juillet 2019, et
prorogé jusqu’en 2023,
Vu le projet de délibération 2022 DDCT 97 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 3 associations œuvrant
pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association MOI DANS 10 ANS
(186123) (10e Arrondissement) pour une action « Favoriser la découverte du monde professionnel pour
réussir sa première expérience d’immersion » (2023_00179).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER
ENSEMBLE (199332) (19e et 20e Arrondissements) pour des actions :
- « Découverte de métiers - Collège Georges Rouault » (2022_02220/5.800€)
- « Découverte de métiers - Collège Pierre Mendès France » (2022_02221/4.200€).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association SOCRATE-
SOUTENIR ORGANISER CRÉER DES RELAIS D'APPRENTISSAGE TOUS ENSEMBLE (14805)
(20e Arrondissement) pour une action « Forum des métiers et de l'orientation à destination des élèves
de 4e des collèges - 20e BA » (2022_10053).
Article 4 : Les dépenses correspondantes, soit 20 000 euros au total, seront imputées sur les crédits de
fonctionnement 2022 de la Ville de Paris.
2022 DDCT 98 Subventions (45.600 euros) pour le financement de 7 projets associatifs dans les quartiers populaires
parisiens permettant l’amélioration et le développement d’usages positifs sur l’espace public.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la
Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.600 euros est attribuée à l’association CRL 10 (470) pour
une action « Illuminations à la Grange-aux-Belles » (2022_06852). La Maire de Paris est autorisée à
signer un avenant à la convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association LE 6B (186064)
pour une action « Programmation de 4 expositions pour Embellir le passage PIVER » (2022_09783).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association PIECE A
EMPORTER (186219) pour une action « Amélioration espace Public/ A ma place/ Paris
20e, place ALLAIS » (2022_00595).
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ETHNOLOGUES
EN HERBE (12786) pour une action « Atelier d’ethnologie urbaine: enquête de terrain dans mon
quartier dans le cadre de la GUP » (2022_10061)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LA PETITE
ROCKETTE (59841) pour une action : « Vélo école permanente » (2022_01507). La Maire de Paris est
autorisée à signer un avenant à la convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ETUDES ET
CHANTIERS ILE DE France (111181) pour une action « Animation et cohésion autour de quartier »
(2022_09955). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle en cours correspon-
dant au projet mentionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association RESEAU
PARISIEN DES ATELIERS VELO PARTICIPATIFS ET SOLIDAIRES -REPAR (192572) pour une
action « Atelier vélo et promotion de la mobilité douce dans les QPV » (2022_06318). La Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle en cours correspondant au projet mentionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 45 600 euros, seront imputées
sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022.
2022 DDCT 99 Signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération 2022 DDCT 99 en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation la signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la
TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer un avenant à la convention locale d’utilisation de l‘abattement de
la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti avec la Préfecture de Région Ile de France et l’ensemble des
bailleurs parisiens remplissant les conditions pour prétendre à l’abattement de la taxe foncière relative
à leur patrimoine situé en quartier Politique de la Ville.
2022 DDCT 100 Subventions de fonctionnement aux associations Pari Roller (6.000 euros) et Association des
Barmen de France - Fédération des Métiers du Bar (2.000 euros).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer deux subventions de fonctionnement aux associations Pari Roller (6 000 €) et
Association des Barmen de France - Fédération des Métiers du Bar (2 000 €) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Pari Roller, sise
16 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS, au titre de l’année 2022 (2022_08734).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’Association des Barmen de
France - Fédération des Métiers du Bar, sise 41 avenue des Tilleuls 95350 SAINT-BRICE-SOUS-
FORET, au titre de l’année 2022 (2022_04438).
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2022 de la Ville de Paris.
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DDCT 103 Actualisation de la charte du Budget Participatif.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vue la charte des arrondissements adoptée lors du Conseil de Paris de novembre 2010 ;
Vue la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu l’avis de la Commission Parisienne du Débat Public en date du 10 octobre 2018 ;
Vu la délibération citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris d’octobre 2019 ;
Vue la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’adoption de la nouvelle charte du Budget participatif ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Considérant que le Budget participatif est un dispositif évolutif construit en concertation avec les élus
d’arrondissement, les agents de la Ville de Paris et les Parisiens eux-mêmes ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
La charte du budget participatif de la Ville de Paris, annexée à la présente délibération, est adoptée.
2022 DDCT 107 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e
arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2018 DDCT 82 fixant les redevances liées à l’occupation du domaine public lors de
la mise à disposition des espaces gérés par les conseils d’arrondissement ;
Vu la délibération 2018 DDCT 90 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du 16e arrondissement modifiée par la délibération 2019 DDCT 45 ;
Vu la délibération 2019 DDCT 119, fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de la salle
d’audience de la mairie du 16e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
une tarification de certains espaces de la mairie du 16e ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes de la
mairie du 16e arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire
Tarif journée Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h
556 723 2 787 668 835 3 344
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des commis-
sions des salles de la Rotonde du RDC et du 2e étage ainsi que de la salle d’audience de la mairie du
16e arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire
Tarif journée Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h
333 445 2 006 445 556 2 675
Article 3 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire du jardin de la mairie du
16e arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire
Tarif journée Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h
379 512 2 370 512 623 3 0205
Article 4 : La gratuité totale de la mise à disposition de la salle des fêtes, de la salle des commissions, des
salles de la Rotonde du RDC et du 2e étage, ainsi que de la salle d’audience et du jardin est accordée
aux services de la Ville de Paris, aux établissements publics municipaux, aux associations à but non
lucratif qui concourent à l’intérêt général et au syndicats
Article 5 : Une réduction de 50% du tarif est accordée pour les manifestations visant à développer du
lien social, à soutenir des actions sociales ou caritatives dont l’accès est ouvert à un large public et dont
les recettes sont reversées à des organismes caritatifs.
Article 6 : La mise à disposition de matériel technique nécessitant la présence d’un technicien sera
facturée 150 € avec une réduction de 50% pour les usagers bénéficiant de la gratuité totale de la mise à
disposition de la salle, tel que prévu à l’article 3.
Article 7 : Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel, une somme forfaitaire de 20
euros par heure et par agent sera facturée en semaine et de 30 euros par heure et par agent après 18h
en semaine, le dimanche et les jours fériés.
Article 8 : Une attestation d’assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de
la mise à disposition devra être fournie par le bénéficiaire.
Article 9 : Une somme forfaitaire de 600 euros sera demandée à titre de caution, pour toute mise à
disposition d’un espace. Cette caution sera encaissée en cas de dégradation, de non-respect des clauses
de la convention d’occupation ou de non-paiement des frais supplémentaires relatifs à la mise à
disposition de la salle.
Article 10 : Les modalités de la mise à disposition de la salle des fêtes, de la salle des commissions, des
salles de la Rotonde du RDC et du 2e étage ainsi que de la salle d’audience et du jardin seront préci-
sées dans une convention signée entre la mairie d’arrondissement et le bénéficiaire.
Article 11 : Une somme correspondant à 75% des recettes encaissées au titre de la présente délibération
sera mise à disposition de l’arrondissement concerné, lors de l’exercice budgétaire suivant.
Article 12 : Les recettes correspondant à la location des salles seront constatées au chapitre 75, nature
7588, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2022, et exercices suivants.
Article 13 : Les recettes correspondant à la mise à disposition du personnel seront constatées au chapitre
70, nature 70848, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2022, et exercices
suivants.
Article 14 : Les recettes correspondant à la mise à disposition d’une sonorisation seront constatées au
chapitre 70, nature 7083, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2022, et exer-
cices suivants.
Article 15 : Les délibérations 2018 DDCT 90, 2019 DDCT 49 et 2019 DDCT 119 sont abrogées.
2022 DDCT 112 Charte entre la Ville de Paris et le Centre européen du Judaïsme pour le financement de ses activités
culturelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’Etat et notamment son
article 2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’approbation d’une Charte relative au financement des activités culturelles du Centre européen du
Judaïsme ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Charte entre la Ville de Paris et le Centre européen du Judaïsme pour le financement de
ses activités culturelles, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la Charte.
2022 DEVE 82 Conventions pluriannuelles avec 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien de la Petite Ceinture ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e,
18e, 19e, 20e) et d’équipements sportifs dans le 13e.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de signer des conventions avec cinq associations pour des projets d’insertion
professionnelle par l’entretien de la Petite Ceinture ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e,
15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e) et d’équipements sportifs dans le 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les conventions avec les associations Chantier Ecole, Espace, Etudes et chantiers, Halage et
Interface Formation jointes au présent projet de délibération sont approuvées. Mme la Maire de Paris
est autorisée à les signer.
Article 2 : Les conventions sont conclues pour une durée de 3 ans maximum. A l’issue de cette période
elles ne seront renouvelable qu’expressément.
2022 DEVE 84 Sondage et pose de bâche sur le mur pignon gauche 41 rue de Bretagne (Paris Centre) - Protocole
pour le remboursement des travaux financés par le syndicat des copropriétaires.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) un protocole pour le rem-
boursement des travaux réalisés sur le mur mitoyen pignon gauche du jardin situé rue des Oiseaux,
propriété de la Ville de Paris,
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41 rue
de Bretagne (Paris Centre) le protocole joint à la présente délibération, pour le remboursement des
travaux réalisés sur le mur mitoyen pignon gauche du jardin situé rue des Oiseaux, propriété de la
Ville de Paris.
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris rembourse le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris
Centre), du montant des travaux, au prorata de la surface dont elle est propriétaire. La part due par la
Ville de Paris à la copropriété s’élève à 24 441,50 € x 39% = 9 571,19 € TTC.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
pour 2022 et suivantes, sous réserve des crédits et des décisions de financement.
2022 DEVE 85 Partenariats botaniques avec le Jardin des Plantes et de la Nature de Porto Novo (Bénin), l’association
« Berceau des Nymphéas » et le réseau « Climate Change Alliance of Botanic Gardens ».
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver trois partenariats à caractère botanique avec le Jardin des Plantes et de la Nature de
Porto Novo au Bénin, l’Association Berceau des Nymphéas du Temple sur Lot et le réseau ‘Climate
Change Alliance of Botanic Gardens’, alliance des Jardins Botaniques contre les changements clima-
tiques ;
Vu le projet de convention de partenariat avec l’association Berceau des Nymphéas ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le parrainage du Jardin des Plantes et de la Nature de Porto Novo par le Jardin Botanique de
Paris de la Ville de Paris dans la perspective à terme d’un agrément par l’association des Jardins
Botaniques de France et des Pays Francophones est approuvé.
Article 2 : Le paiement par la Ville de Paris de la première année d’adhésion du Jardin des Plantes et de
la Nature de Porto Novo à l’association des JBFPF, et pour la première période de 7 ans, soit de 2023 à
2030, est approuvé pour un montant maximum de 100 euros net de taxe par an. Les dépenses corres-
pondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et des
exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Le partenariat avec l’association Berceau des nymphéas du Temple-sur-Lot (47) est approuvé
et Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le projet de convention ci-annexé.
Article 4 : L’inscription du Jardin Botanique de Paris dans le réseau ‘Climate Change Alliance of Botanic
Gardens’, alliance des Jardins Botaniques contre les changements climatiques, est approuvé et Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer les documents d’adhésion.
2022 DEVE 88 Subventions (67.280 euros) à 9 associations pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation
à une alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement de subventions à 9 associations pour leurs actions d’accompagnement et de
sensibilisation à une alimentation durable ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 octobre2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu les conventions jointes au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée à l’association Initiatives de
développement local Paris 10, dont le siège social est situé 2 rue du Buisson Saint Louis Aires 10,
75010 Paris - Paris Asso n° 2022_09079.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Solidaya, dont
le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 Paris, pour un projet intitulé « Développer
l’approvisionnement local et durable de l’Épicerie Sociale et Solidaire Solidaya » - Paris Asso n°
2022_08558.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Solidaya, dont
le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 Paris, pour un projet intitulé « Programme de
prévention dédié à l’alimentation sous forme d'ateliers culinaires avec un chef » - Paris Asso n°
2022_09015.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’association Pulsart, dont le
siège social est situé 19 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, pour un projet intitulé « Tout doit
disparaître » - Paris Asso n° 2022_00197.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Agence locale
d’initiatives nouvelles pour une économie autre et solidaire (A.L.I.N.E.A.S.), dont le siège social est
situé 1 rue du Canada, 75018 Paris, pour un projet intitulé « La Charrette des 4 saisons Solidaire-
Accompagnement et animation socio-économique du secteur Tristan » - Paris Asso n° 2022_10035.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros et une subvention d’investissement de 5
000 € sont attribuées à l’association Shakti 21, dont le siège social est situé 19 rue de la Boulangerie,
93200 Saint-Denis, pour un projet intitulé « Magiques marmites contre la précarité alimentaire des
publics en hébergement d'urgence » - Paris Asso n° 2022_03767 et n° 2022_10063.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association Halage, dont le
siège social est situé 6 rue Arnold Géraux, 93450 L'Île-Saint-Denis, pour un projet intitulé « De la
graine à l’assiette au jardin l’Univert » - Paris Asso n° 2022_09531.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 5 380 euros est attribuée à l’association Bokawa, dont le
siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 Paris, pour un projet intitulé « Expérimentation
d’un programme d’accompagnement autour de l’alimentation saine et responsable » - Paris Asso n°
2022_05705.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 7 900 euros est attribuée à l’association Le Danube
Palace, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité, 75019 Paris, pour un projet intitulé «
alimentation saine et durable » - Paris Asso n° 2023_00101.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Fair(e) un
monde équitable, dont le siège social est situé 31 rue Bichat, 75010 Paris, pour un projet intitulé «
Opérations de sensibilisation des restaurateurs et cafés dans le cadre de l'Addition.org » - Paris Asso
n° 2022_09012.
Article 11 : Le versement des subventions de fonctionnement mentionnées aux articles 2, 3, 7, 8 et 9 ci-
dessus est subordonné à la signature, au titre de 2022, d’une convention de fonctionnement annuelle
ou d’un avenant entre la Ville de Paris et les structures suivantes : Solidaya, Halage, Bokawa et Le
Danube Palace, que Mme la Maire est autorisée à signer. Ces documents sont présentés en annexe.
Article 12 : Le versement des subventions d’investissement mentionnées aux articles 1 et 6 ci-dessus est
subordonné à la signature, au titre de 2022, d’une convention de subvention d’équipement entre la
Ville de Paris et les structures suivantes : Initiatives de développement local Paris 10 et Shakti 21, que
Mme la Maire est autorisée à signer. Ces documents sont présentés en annexe.
Article 13 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de l’exercice
2022 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DEVE 89 Subventions (270.611 euros) aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du plan
de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire
et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu les conventions d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre, la Caisse des écoles du 17e arrondissement, Caisse des
écoles du 19e arrondissement et la Caisse des écoles du 20e arrondissement ;
Vu la délibération 2019 DRH 65 relative à la convention quadriennale liant la Ville de Paris et
l'ASPP ;
Vu la délibération 2021 DEVE 62 DASCO - DASES, relative à l’adoption du Plan de sortie des plas-
tiques de la restauration collective parisienne ;
Vu le projet de délibération 2022 DEVE 89 en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris
propose l’attribution de subventions aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du
plan de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne.
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris, en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 33 364 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles de
Paris Centre au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 36 806 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 17e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 91 509 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 19e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 97 240 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 11 692 euros en investissement est attribuée à l’Association d’action
sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP) sise au 35 Bd de Sébastopol (Paris 1er), au
titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la participation de l’ASPP à la mise en œuvre du plan
de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration par la
Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante, soit 270 611 euros, sera imputée à hauteur de 270 611 euros au
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants, sous réserve de la disponibi-
lité des crédits.
2022 DEVE 90 Subvention (100.000 euros) à Vif Circuits courts transport & logistique (77) pour ses actions
d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des structures de l’aide
alimentaire parisiennes.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à Vif Circuits courts transport &
logistique pour ses actions d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des
structures de l’aide alimentaire parisiennes ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à Vif Circuits courts transport & logistique
SAS, dont le siège social est situé 9 rue de l’Étain, 77 176 Savigny-le-Temple, pour un projet intitulé «
Action à une alimentation durable et locale pour les structures d’aides alimentaires Parisiennes » -
Paris Asso n° 2022_09686.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La convention entre la Ville de Paris et Vif Circuits courts transport & logistique relative aux
actions d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des structures de l’aide
alimentaire parisiennes est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2022 DEVE 91 Subventions (115.000 euros) à 2 structures pour leurs actions de sensibilisation à l’alimentation
durable au sein des établissements de la restauration collective parisienne.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à deux structures pour leurs actions de
sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration collective pari-
sienne ;
Vu la convention avec le Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-
France jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée au Groupement des Agriculteurs Biologiques
de la région Île-de-France (GAB IdF), dont le siège social est situé 5 rue de Paris, 77 220 Tournan-en-
Brie, pour un projet intitulé « développement et structuration de filières et accompagnement des
Caisses des écoles » - Paris Asso n° 2022_06951.
Article 2 : La convention entre la Ville de Paris et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la
région Île-de-France (GAB IdF) relative au projet mentionné à l’article 1 est approuvée. Mme la Maire
de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Un Plus Bio, dont le siège social
est situé 68 bis avenue Jean Jaurès, 30 000 Nîmes, pour un projet intitulé « accompagner la restaura-
tion collective parisienne dans ses changements de pratique » - Paris Asso n° 2022_10030.
Article 4 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DEVE 92 Subvention (100.000 euros) à la Fondation Armée du Salut (19e) pour son action en faveur de la
diversification de l’approvisionnement à destination d’associations d’aide alimentaire.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à la Fondation Armée du Salut pour
son action en faveur de la diversification de l’approvisionnement à destination d’associations d’aide
alimentaire ;
Vu le projet d’avenant à la convention du 6 décembre 2021, conclue entre la Ville de Paris et la Fonda-
tion Armée du Salut joint au projet de délibération et qui complète les modalités de versement de la
subvention de fonctionnement accordée à l’association par la délibération n° 2021 DEVE 115 afin de
permettre la prolongation du dispositif et le versement, en une seule fois, d’une subvention complé-
mentaire d’un montant de 100 000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à la Fondation Armée du
Salut, dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaïa, 75019 Paris, pour un projet intitulé « Approvi-
sionnement en denrées alimentaires durables pour des associations d'aide alimentaire - complément »
- Paris Asso n° 2022_07915.
Article 2 : L’avenant à la convention joint au présent projet de délibération est approuvé. Mme la Maire
est autorisée à le signer.
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DEVE 93 Subvention (10.000 euros) à la SCIC Paysan Urbain Grand Paris pour ses actions en matière
d’agriculture et d’alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération n° 2022 DEVE 93 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris propose la signature d’une convention avec la SCIC Le Paysan Urbain Grand Paris prévoyant
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10 000€ pour soutenir ses actions en matière
d’agriculture et d’alimentation durable ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la société
coopérative d'intérêt collectif anonyme (SCIC SA) Le Paysan Urbain Grand Paris.
Article 2 : La convention avec la SCIC Le Paysan Urbain Grand Paris dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2022 DEVE 97 Subvention (10.000 euros) à l’association Erinaceus France en vue de l’ouverture d’un refuge de soins
pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes (12e), projet lauréat du budget participatif 2021.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération en date des 13, 14 et 15 novembre 2018, autorisant Mme la Maire de Paris à
adopter l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024 ;
Vu la délibération en date des 7, 8 et 9 juillet 2021, par laquelle Mme la Maire de Paris a été autorisée
à signer la convention relative la création d’un refuge de soins pour Hérissons d’Europe dans le bois de
Vincennes (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer une convention d’investissement et à verser une subvention à l’association
Erinaceus France d’un montant de 10 000 euros pour permettre l’ouverture du centre de soin pour les
hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention l’association Erinaceus France
d’un montant de 10 000 euros pour permettre l’ouverture du centre de soin pour les hérissons d’Europe
dans le bois de Vincennes - Paris Asso 200996 ; 2022_09544.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente
délibération, fixant les modalités d’octroi de la subvention prévue à l’association Erinaceus France.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10 000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris de l’exercice 2022 et suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2022 DFA 42 Raccordement de l’API Recherche Personnes Physiques (R2P) à l’outil de Référentiel Tiers Unifié (RTU).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le décret n° 2022-814 du 16 mai 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territo-
riales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements publics sociaux et
médico-sociaux peuvent obtenir communication des éléments d'identification de leurs débiteurs en
application de l'article L. 135 ZN du livre des procédures fiscales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme La Maire de Paris demande
l’autorisation d’approuver le principe d’utilisation de l’API R2P pour certifier les tiers « personnes
physiques » de la base SAP et de valider le raccordement de l’API R2P à l’outil RTU ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris, est autorisée à approuver le principe d’utilisation de l’API R2P pour certifier
les tiers « personnes physiques » de la base SAP et à valider le raccordement de l’API R2P à l’outil
RTU.
2022 DFA 47 Durée et mode de gestion des amortissements des actifs du budget général - Instruction budgétaire
et comptable M57.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2321-2, L 2321-3 et
R.2321-1 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu la délibération 2017 DFA 91 du 20 novembre 2017 adoptant l’instruction budgétaire et comptable
M57 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, finan-
cières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et le
caractère dorénavant amortissable des dépenses ultérieures sur les biens historiques et culturels
immobiliers et mobiliers sous-jacents ;
Vu les délibérations 2018 DFA 74 et 2018 DFA 24G de la séance des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018
fixant le mode de gestion des amortissements en M57 ;
Vu le projet de délibération 2022 DFA 47 en date du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les dépenses ultérieures sur les biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers sous-
jacents sont amorties sur 60 ans sur le mode « linéaire N+1 ».
Article 2 : les durées et modes de gestion des amortissements des autres catégories de biens restent
inchangés :
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFA 48 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance
des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2021.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l’article L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver les rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d’administration ou de
surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l’exercice 2021 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1re commission,
Délibère :
Les SEM de logement
Article 1 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est approuvé.
Article 2 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Paris ELOGIE-SIEMP est approuvé.
Les SEM d'aménagement et les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement
Article 3 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société d’Économie Mixte ParisSeine (SemPariSeine) est approuvé.
Article 4 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale PariSeine est approuvé.
Article 5 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale d’Aménagement de Paris (SEMAPA) est approuvé.
Article 6 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société d’Économie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuvé.
Article 7 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale Paris et Métropole Aménagement (P&MA) est approuvé.
Article 8 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale d’Aménagement SOREQA est approuvé.
Les SEM et SPL de services
Article 9 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuvé.
Article 10 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Anonyme d’Économie Mixte de Pompes Funèbres (SAEMPF) est approuvé.
Article 11 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Anonyme d’Exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (SAE POPB) est approuvé.
Article 12 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuvé.
Article 13 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) est approuvé.
Article 14 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil de surveillance de
la Société d’Économie Mixte IDF Énergie est approuvé.
Article 15 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société Publique Locale Carreau du Temple est approuvé.
Article 16 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la Société d’Économie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) est approuvé.
Article 17 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de
la SOGARIS est approuvé.
2022 DFA 49 Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de
l'établissement Le Pré Catelan situé route de Suresnes dans le Bois de Boulogne (16e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de travaux relative
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé Le Pré Catelan, situé route de Suresnes
dans le Bois de Boulogne à Paris 16e ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de travaux relative à la
rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé Le Pré Catelan, situé route de Suresnes dans
le Bois de Boulogne à Paris 16e pour une durée de 18 ans à compter de la mise à disposition des biens,
avec le groupement solidaire d’entreprises composé des sociétés LENÔTRE et FREDERIC ANTON
CONSEIL.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2023 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code
de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de
démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat de concession de service public.
2022 DFA 52 Protocole transactionnel entre la société SOCOTEC, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE)
et la Ville de Paris - Indemnisation versée à la Ville de Paris au titre de la perte de redevance causée
par les désordres sur les rails de l’ascenseur Nord de la Tour Eiffel dus à des malfaçons de travaux
réceptionnés en 2004.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L.
2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 1981 D 366 du 23 février 1981 approuvant la conclusion d’une convention pour
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société Nouvelle d’Exploitation de la Tour Eiffel et la Société
Anonyme de Gestion Immobilière- (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2005 DF 92 de la séance des 12,13 et 14 décembre 2005, approuvant la conclusion
d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec
la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Paris 7e) ;
Vu les délibérations 2009 DF 8 des 2 et 3 février 2009, 2013 DF 110 des 16, 17 et 18 décembre 2013,
2014 DFA 59 des 15, 16 et 17 décembre 2014, 2015 DFA 71 des 26, 27 et 28 mai 2015, 2015 DFA 102
des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, 2016 DFA 147 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017
DFA 60 des 3, 4 et 5 juillet 2017 approuvant la conclusions des avenants 1 à 7 à la convention de
délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société
d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2017 DA 72 de la séance des 25 ,26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclusion
d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour
Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2018 DFA 58 de la séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la
conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2020 DFA 73 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclusion
d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation
de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2021 DFA 84 de la séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, approuvant la
conclusion d’un avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole transactionnel avec la société SOCOTEC et la
Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), indemnisant la Ville de Paris pour la perte de rede-
vance causée par des malfaçons sur les rails de la voie de contrepoids de l’Ascenseur Nord, causées par
des travaux réceptionnés en 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel entre la société SOCOTEC, la
Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris, indemnisant la Ville de Paris au
titre de la perte de redevance causée par les désordres sur les rails de l’Ascenseur Nord de la Tour
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Eiffel (7e), dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004, dont le texte est joint en annexe du
présent projet de délibération.
2022 DFA 53 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5217-104 et D2312-3 ;
Vu le projet de délibération 2022 DFA 53 en date du 2 novembre par lequel la Maire de Paris lui
propose de débattre du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris prend acte de ce qu’il a été débattu du rapport sur les orientations budgétaires de
la Ville de Paris.
2022 DFA 57-1 Projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 sur la section d’investissement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2021 DFA 59-1 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 arrêtant le budget primitif
d’investissement de la Ville de Paris pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DFA 4 des 22 et 23 mars 2022 arrêtant la décision modificative n°1 ;
Vu les délibérations 2022 DFA 15 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 arrêtant le compte administratif de la
Ville de Paris pour 2021 ;
Vu la délibération 2022 DFA 8 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 arrêtant le budget supplémentaire de la
Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°2 d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 est
arrêtée comme suit :
- à la somme de 31 423 000,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit
un total net post budget supplémentaire de 6 824 181 650,70 €, selon l’état annexé (récapitulatif
général des autorisations de programme) ;
- à la somme de 7 425 000,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.
Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est diminué de 42 000 000,00 € et s’élève à
863 432 826,60 €.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CA 2021 Stock net au
Stock net au Stock net après
Fonction
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BP 2022 ('e) DM1 2022 ('f) BS 2022 ('g)
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Services Généraux 1 104 308 804,88 278 138 492,92 199 059 756,14 627 110 555,82 479 090 060,00 -19 660 239,47 26 457 129,47 1 112 997 505,82 122 612 189,31 990 385 316,51 -1 455 000,00 988 930 316,51
Sécurité 37 166 528,85 24 739 984,67 219 445,48 12 207 098,70 30 658 000,00 -2 858 886,53 2 052 000,00 42 058 212,17 17 994 220,07 24 063 992,10 1 258 000,00 25 321 992,10
Enseignement, formation professionnelle et
481 616 939,97 130 146 616,21 12 129 053,25 339 341 270,51 151 297 254,00 -48 101 458,98 61 226 715,00 503 763 780,53 63 751 353,14 440 012 427,39 300 000,00 440 312 427,39
apprentissage
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 836 429 693,67 169 784 762,78 84 030 944,63 582 613 986,26 262 834 144,33 -44 856 721,95 21 426 666,00 822 018 074,64 142 514 532,27 679 503 542,37 130 000,00 679 633 542,37
Santé et action sociale (dont APA, RSA) 224 146 423,36 44 605 542,05 10 657 884,70 168 882 996,61 109 401 906,00 -18 555 018,38 25 109 838,00 284 839 722,23 24 628 576,97 260 211 145,26 14 260 000,00 274 471 145,26
Aménagement des territoires et habitat 3 381 257 242,38 544 180 858,06 83 479 390,09 2 753 596 994,23 962 954 600,60 -29 305 703,09 124 305 000,00 3 811 550 891,74 408 047 671,35 3 403 503 220,39 14 410 000,00 3 417 913 220,39
Action économique 167 838 847,32 38 991 919,13 38 812 537,06 90 034 391,13 88 899 000,00 -12 638 877,57 1 600 000,00 167 894 513,56 6 095 904,59 161 798 608,97 120 000,00 161 918 608,97
Environnement 125 340 741,97 59 904 209,68 4 089 438,22 61 347 094,07 127 489 630,00 -5 416 273,49 2 425 000,00 185 845 450,58 26 512 480,25 159 332 970,33 159 332 970,33
Transports 777 079 423,27 166 102 836,67 12 222 698,63 598 753 887,97 250 184 799,00 -3 058 179,01 20 000,00 845 900 507,96 171 953 080,58 673 947 427,38 2 400 000,00 676 347 427,38
TOTAL GENERAL 7 135 184 645,67 1 456 595 222,17 444 701 148,20 5 233 888 275,30 2 462 809 393,93 -184 451 358,47 264 622 348,47 7 776 868 659,23 984 110 008,53 6 792 758 650,70 31 423 000,00 6 824 181 650,70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFA 57-2 Projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 sur la section de fonctionnement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2021 DFA 59-2 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 arrêtant le budget primitif de
fonctionnement de la Ville de Paris pour 2022 ;
Vu les délibérations 2022 DFA 15 des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 arrêtant le compte administratif de
la Ville de Paris pour 2021 ;
Vu la délibération 2022 DFA 8 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 arrêtant le budget supplémentaire de la
Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Vu le projet de délibération par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de
décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2022 est
arrêtée comme suit :
- Dépenses .................................................................. 99 578 000,00 €
- Recettes .................................................................... 99 578 000,00 €
conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget
municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFA 60 Remises gracieuses.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la remise gracieuse d’anciennes créances municipales ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 44 648,70 euros correspondant au montant des
créances afférentes aux exercices 2022 et antérieurs dont la remise gracieuse est accordée.
Article 2 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de 44 648,70 euros s’imputera sur le crédit
inscrit chapitre 930, nature 6577, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris les exercices 2022
et suivants.
2022 DFA 61 Demande de remise gracieuse par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du
département de Paris, suite à débet juridictionnel.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 9 et 11 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement
des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le jugement n°2021-0030 J du 6 août 2021 de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
Vu le courrier du 21 septembre 2021 de M. X, ancien Directeur régional des Finances publiques d’Ile-
de-France et du département de Paris, portant demande de remise gracieuse adressée au Ministre
délégué chargé des Comptes publics ;
Vu le projet de délibération 2022 DFA 61 en date du 2 novembre 2022 par laquelle Mme la Maire de
Paris demande à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement sur la demande de remise
gracieuse ;
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse adressée par M. X au
Ministre délégué chargé des Comptes publics.
Article 2 : La dépense correspondante sera enregistrée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2022 ou suivants, sous réserve de la décision du Ministre délégué chargé des Comptes
publics.
2022 DFA 65 Convention et garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts (50.000.000 euros et 25.000.000 euros)
à contracter par la Régie Eau de Paris, destinés au financement de l’acquisition et des travaux de
l’immeuble tertiaire dit « Le Malraux » situé 13 rue Fernand Braudel (13e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2252-1 et suivants ;
Vu le Code civil et notamment l’article 2288 ;
Vu la délibération 2022-082 votée par le Conseil d’administration de la Régie Eau de Paris en date du
21 octobre 2022, approuvant l’opération d’acquisition du bâtiment tertiaire « Le Malraux » sis 19-21
boulevard Vincent Auriol, 12-20 rue Fernand Braudel et 18-20 rue Georges Balanchine à Paris XIIIe,
la souscription de deux emprunts auprès de la Banque Postale, l’un en vue du financement de
l’opération d’acquisition et l’autre pour financer les travaux d’aménagements ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à la Régie Eau de Paris, à hauteur de 100%, pour le service
des intérêts et l’amortissement de deux prêts bancaires d’un montant global de 75.000.000 euros à
contracter auprès de la Banque Postale en vue de financer l’acquisition et les travaux
d’aménagements de son nouveau siège social ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100 %, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt, soit pour un montant en principal de 50.000.000 euros, d’un prêt
bancaire remboursable sur une durée de 25 ans, que la Régie Eau de Paris (RCS Paris 510 611 056)
se propose de souscrire à un taux fixe de 2,86% par an auprès de La Banque Postale pour le finance-
ment de l’acquisition de son futur siège social à Paris 13e.
Cette garantie est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai d’un an à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
L’offre de prêt correspondante est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibéra-
tion.
Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100 %, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt, soit pour un montant en principal de 25.000.000 euros, d’un prêt
bancaire remboursable sur une durée de 25 ans, à laquelle s’ajoute un différé d’amortissement d’un
an que la Régie Eau de Paris (RCS Paris 510 611 056) se propose de souscrire à un taux fixe de 2,80%
par an auprès de La Banque Postale pour le financement des travaux d’aménagements de son futur
siège social à Paris 13e.
Cette garantie est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai d’un an à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
L’offre de prêt correspondante est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Au cas où la Régie Eau de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat ;
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à la demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’organisme
prêteur discute au préalable avec l’organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget.
Article 5 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de financement de l’acquisition et des travaux
d’aménagements du bâtiment tertiaire « Le Malraux » sis 19-21 boulevard Vincent Auriol, 12-20 rue
Fernand Braudel et 18-20 rue Georges Balanchine dans le 13e arrondissement de Paris, sont à la
charge exclusive de l’emprunteur.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée, au nom de la Ville de Paris, à prendre toutes les
mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à conclure
avec la Régie Eau de Paris, la convention prévoyant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
2022 DFPE 123 Subventions (648.405 euros) et avenant n°2 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Goutte de
Lait Saint Léon et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège
social 35-37, rue Dupleix (15e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 109.407 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa halte-garderie Le Petit Edgar située 14, rue Edgar Faure 15e - (N° tiers PARIS ASSO :
16 828, N° de dossier : 2022_05548).
Article 3 : Une subvention de 190.930 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit François située 4-18, Rue François Bonvin - 15e - (N°
tiers PARIS ASSO : 16 828, N° de dossier : 2022_05550).
Article 4 : Une subvention de 187.593 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit George située au 9, rue George-Bernard Shaw- 15e -(N°
tiers PARIS ASSO : 16 828, N° de dossier : 2022_05283).
Article 5 : Une subvention de 160.475 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Saint Léon située au 37, rue Dupleix - 15e (N° tiers PARIS
ASSO : 16 828, N° de dossier : 2022_05549).
Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2022 DFPE 138 Subventions (182.463 euros), avenant n°1 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80)
pour ses 2 établissements multi accueil (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Léo Lagrange
Nord - Ile de France et la Ville de Paris pour ses deux établissements ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France,
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France ayant son
siège social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80) pour l'attribution de deux subventions de
fonctionnement pour ses deux multi-accueil dans le 18e.
Article 2 : Une subvention de 87 554 euros est allouée à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France,
pour son établissement multi accueil situé 14, rue Baudelique, 18e (N° Tiers PARIS ASSO : 185552 -
N° Dossier : 2022_02654).
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de 94 909 euros est allouée à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France,
pour son établissement multi accueil « les Petits Léo » situé 86ter boulevard NEY, 18e (N° Tiers
PARIS ASSO : 185552 - N° Dossier : 2022_02653).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2022 DFPE 141 Subventions (458.225 euros), convention et avenant n°2 avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint
Simon » (19e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance L’Ombelle et La Souris Verte (17e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation Œuvre de la
Croix Saint Simon et la Ville de Paris pour 26 établissements d’accueil de la petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs et un avenant n°2,
dont les textes sont joints à la présente délibération avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint
Simon », ayant son siège social 35 rue du Plateau, 19e, pour l'attribution de subventions de fonction-
nement.
Article 2 : Une subvention de 101 360 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si-
mon », pour son établissement d’accueil de la petite enfance crèche familiale La Souris Verte, 14 Bd
Gouvion St Cyr l’Ombelle (17e). (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2022_04590).
Article 3 : Une subvention de 356 865 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si-
mon », pour son établissement d’accueil de la petite enfance l’Ombelle (17e), soit 136 683 € pour le
multi-accueil et 220 182 € pour la crèche familiale. (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier :
2022_06694).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2022 DFPE 142 Subvention (120.013 euros) et avenant n°1 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
(12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par le CASVP et la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ayant son siège
social 5, boulevard Diderot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 120.013 euros est allouée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
pour sa crèche collective située 1bis, rue de Joinville (19e).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 148 Subventions (163.650 euros) à 20 associations avec convention pour leurs actions visant à
resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e,
11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à 20 associations et la signature de conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Belle Ville ABV ayant son siège social 17, rue Jules Romains
(19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association Belle Ville ABV (N° tiers PARIS
ASSO : 19704) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy - 19e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09737).
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy - 19e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09736).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Accueil Goutte d’Or » ayant son siège social 26, rue de
Laghouat (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association « Accueil Goutte d’Or » (N° tiers
PARIS ASSO : 9510) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Les Samedis des parents » (n° dossier : 2022_08618).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville »
(A.F.E.V) ayant son siège social 221, rue la Fayette (10e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 24.000 euros est allouée à l'association A.F.E.V (N° tiers PARIS ASSO :
19603) pour les actions suivantes :
Subvention de 18.750 € au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Volontaires en résidence dans les écoles primaires, resserrer les liens Fa-
milles/École » (11e, 18e, 19e) : 13.500 € (n° de dossier : 2022_05640).
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » M. Dormoy - 18e : 1.750 € (n° de dossier : 2022_05639).
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Super Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » G. Méliès / E. Michelet - 19e : 3.500 € (n° de dossier : 2022_05638).
Subvention de 5.250 € au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » M. Dormoy - 18e : 1.750 € (n° de dossier : 2022_09665).
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Super Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » G. Méliès / E. Michelet - 19e : 3.500 € (n° de dossier : 2022_09664).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Association Pour l’Accueil, le Soutien et l’Orientation »
(A.P.A.S.O) ayant son siège social 10, avenue du Noyer Lambert 91300 MASSY, pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de 4.000 euros est allouée à l'association A.P.A.S.O (N° tiers PARIS ASSO :
12345) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Forum des Parents » - 14e (n° dossier : 2022_02507).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf ayant son siège social 29, rue
Michel Le Comte (3e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 4.200 euros est allouée à l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (N°
tiers PARIS ASSO : 523) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine chinoise » par la médiation
interculturelle et le soutien à la parentalité (10e, 11e, 19e, 20e) (n° de dossier : 2022_02502).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association CULTURE 2+ ayant son siège social 5bis, rue Jean Cottin
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 12 : Une subvention de 8.000 euros est allouée à l'association CULTURE 2+ (N° tiers PARIS
ASSO : 13485) pour les actions suivantes :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Papothèques » - 18e : 6.000 € (n° de dossier : 2022_08778).
- Projet intitulé « Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur première scolarisation en
France » - 18e : 2.000 € (n° de dossier : 2022_08777).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association E.I.D.I.P ayant son siège social 20, rue Tchaïkovski (18e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 14 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association E.I.D.I.P (N° tiers PARIS ASSO :
20562) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Aimé Césaire - 18e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09709).
Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Aimé Césaire - 18e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09743).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) ayant son siège social 18,
avenue de la Porte Brunet (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 16 : Une subvention de 10.500 euros est allouée à l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A)
(N° tiers PARIS ASSO : 5782) pour les actions suivantes :
Subvention de 5.250 € au titre des familles (DFPE) - (n° de dossier : 2022_09699)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Germaine Tillion - 12e : 1.750 €
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry - 12e : 1.750 €
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet - 13e : 1.750 €
Subvention de 5.250 € au titre des affaires scolaires (DASCO) - (n° de dossier : 2022_09689)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Germaine Tillion - 12e : 1.750 €
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry - 12e : 1.750 €
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet - 13e : 1.750 €
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association ESPACE 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 18 : Une subvention de 7.000 euros est allouée à l'association ESPACE 19 (N° tiers PARIS
ASSO : 246) pour les actions suivantes :
Subvention de 3.500 € au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse - 19e : 3.500 € n° de dossier :
2022_09345).
Subvention de 3.500 € au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse - 19e : 3.500 € (n° de dossier :
2022_09344).
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « HALAYE » ayant son siège social 15, passage Ramey (18e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 20 : Une subvention de 4.500 euros est allouée à l'association « HALAYE » (N° tiers PARIS
ASSO : 184696) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Vive le numérique » - 18e (n° dossier : 2022_08667).
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « La Compagnie à l’Affût » ayant son siège social 5, place
Vénétie (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 22 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association « La Compagnie à l’Affût » (N°
tiers PARIS ASSO : 9519) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Théâtre Forum : Parents-enfants mode d'emploi ? » - 13e (n° dossier : 2022_01501).
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie
(L’A.C.O.R.T) ayant son siège social 2bis, rue Bouchardon (10e), pour l'attribution d'une subvention
de fonctionnement.
Article 24 : Une subvention de 5.000 euros est allouée à l'association L’A.C.O.R.T (N° tiers PARIS
ASSO : 157) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Médiation scolaire » - 10e (n° dossier : 2022_00757).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE MOULIN ayant son siège social 23bis, rue du Moulin de la
Vierge (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 26 : Une subvention de 8.500 euros est allouée à l'association LE MOULIN (N° tiers PARIS
ASSO : 16410) pour l’action suivante :
Subvention de 6.750 € au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Rapprocher les familles de l’école Simone Veil » - 14e : 5.000 € (n° dossier :
2022_09734)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Alberto Giacometti - 14e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09732).
Subvention de 1.750 € au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Alberto Giacometti - 14e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09733).
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Le Petit Ney » ayant son siège social 10, avenue de la Porte
Montmartre (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 28 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association « Le Petit Ney » (N° tiers PARIS
ASSO : 10506) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Parentalité ?, petite enfance, liens avec les écoles et les parents d'élèves » - 18e (n°
dossier : 2022_08619).
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE PICOULET ayant son siège social 59, rue de la Fontaine
au Roi (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 30 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association LE PICOULET (N° tiers PARIS
ASSO : 8561) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac - 11e : 1.750 € (n° de
dossier : 2022_09704)
Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac - 11e : 1.750 € (n° de
dossier : 2022_09703)
Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Les Jeunes Ambitieux » ayant son siège social 13, rue
Augustin Thierry (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 32 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association « Les Jeunes Ambitieux » (N° tiers
PARIS ASSO : 196649) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « L'Éducation au service de l'Ambition » -19e (n° dossier : 2022_08620).
Article 33 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association OSEZ LA MEDIATION ayant son siège social 18, rue du
Docteur Finlay (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 34 : Une subvention de 39.450 euros est allouée à l'association OSEZ LA MEDIATION (n° tiers
PARIS ASSO : 184371) pour les actions suivantes :
Subvention de 27.200 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante :
- Projet intitulé « Chemins de traverse » collège Mme de Staël - 15e : 9.950 € (n° de dossier :
2022_09584)
- Projet intitulé « Pratiques et usages numériques par les parents d’élèves » -13e : 5.000 € (n° de
dossier : 2023_00134)
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet - 13e : 3.500 € (n° de dossier :
2022_09663)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard - 16e : 3.500 € (n° de dossier
: 2022_09582)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » : 5.250 € / n° de dossier : 2022_09494 :
- Collège C. Claudel - 13e : 1.750 €
- Collège G. Flaubert - 13e : 1.750 €
- Collège G. Sand - 13e : 1.750 €
Subvention de 12.250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) (n° de dossier : 2021_11212) :
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet - 13e : 3.500 € (n° de dossier :
2022_09583)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard - 16e : 3.500 € (n° de dossier
: 2022_09742)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » : 5.250 € / n° de dossier : 2022_09493 :
- Collège C. Claudel - 13e : 1.750 €
- Collège G. Flaubert - 13e : 1.750 €
- Collège G. Sand - 13e : 1.750 €
Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association PLUS LOIN ayant son siège social 4, rue Paul Jean Toulet
(20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 36 : Une subvention de 18.500 euros est allouée à l'association PLUS LOIN (N° tiers PARIS
ASSO : 13486) pour l’action suivante :
Subvention de 16.750 € au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Resserrer les liens entre les familles et l’école » - 20e : 15.000 € (n° de dossier
2022_09334)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan / Jean Perrin - 20e : 1.750 € (n° de
dossier 2022_09338)
Subvention de 1.750 € au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan / Jean Perrin - 20e : 1.750 € (n° de
dossier 2022_09337)
Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE RELAIS 59 ayant son siège social 1, rue Hector Malot
(12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 38 : Une subvention de 7.000 euros est allouée à l'association LE RELAIS 59 (N° tiers PARIS
ASSO : 18896) pour l’action suivante :
Subvention de 3.500 € au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Guy Flavien - 12e : 1.750 € (n° de dossier : 2022_
09501)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jules Verne - 12e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09503)
Subvention de 3.500 € au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Guy Flavien - 12e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09500)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jules Verne - 12e : 1.750 € (n° de dossier :
2022_09502)
Article 39 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association S.O.S CASAMANCE ayant son siège social 9, rue de la Goutte
d’Or (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 40 : Une subvention de 3.000 euros est allouée à l'association S.O.S CASAMANCE (N° tiers
PARIS ASSO : 11270) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Aide et soutien à la construction de la parentalité » - 18e (n° de dossier :
2022_02490)
Article 41 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2022 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits conformément au tableau suivant :
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Montant du
Organisme Intitulé de l'action Etat du projet
financement
DFPE
Asso Belle Ville ABV « Paris Collèges Familles » collège Ch. Peguy (19e) reconduction 1 750 €
Accueil Goutte d'Or Les samedis des parents » (18e). nouvelle action 2 000 €
«Volontaires en résidence dans les écoles primaires » reconduction 13 500 €
« Paris Collèges Familles » collège M. Dormoy (18e) reconduction 1 750 €
AFEV
« Super Paris Collèges Familles » collèges G. Méliès/ E.
reconduction 3 500 €
Michelet (19e)
APASO « Forum des parents » reconduction 4 000 €
« Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine
Association franco-
chinoise par la médiation interculturelle et le soutien à la reconduction 4 200 €
chinoise Pierre Ducerf
parentalité »
« Papothèques " (18e) reconduction 6 000 €
Culture 2+ « Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur
reconduction 2 000 €
première scolarisation en France" »
EIDIP « Paris Collèges Familles » collège A. Césaire (18e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège P. Valéry (12e) reconduction 1 750 €
Entente Scolaire
« Paris Collèges Familles » collège G. Tillion (12e) reconduction 1 750 €
Amicale (ESA)
« Paris Collèges Familles » collège C. Monet (13e) reconduction 1 750 €
ESPACE 19 « Super Paris Collèges Familles » collège E. Varèse (19e) reconduction 3 500 €
Halaye Parentalité et numérique nouvelle action 4 500 €
La Cie à l'Affut Théâtre Forum : Parents-enfants mode d'emploi ? » (13e). nouvelle action 3 500 €
L'ACORT Médiation Scolaire reconduction 5 000 €
Rapprocher les familles de l'école S Veil (14e) reconduction 5 000 €
Le Moulin
« Paris Collèges Familles » collège A. Giacometti (14e) reconduction 1 750 €
Parentalité ?, petite enfance, liens avec les écoles et les
Le Petit Ney nouvelle action 2 000 €
parents d'élèves » (18e).
Le Picoulet « Paris Collèges Familles » collège R.et L. Aubrac (11e) reconduction 1 750 €
Les jeunes ambitieux L'Éducation au service de l'Ambition » (18e). nouvelle action 2 000 €
« Chemins de traverse » Collège Mme de STAEL - 15e reconduction 9 950 €
« Développement du volet numérique d'actions
nouvelle action 5 000 €
d'accompagnement à la parentalité »
« Super Paris Collèges Familles » collège E. Triolet(13e) reconduction 3 500 €
Osez la Médiation « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard
reconduction 3 500 €
(16e)
« Paris Collèges Familles » collège G. Flaubert (13e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège G. Sand (13e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège Camille Claudel (13e) reconduction 1 750 €
Resserrer les liens entre les familles et l'école (20e) reconduction 15 000 €
Plus loin
« Paris Collèges Familles » passerelle primaire collège (20e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège J. Verne (12e) reconduction 1 750 €
Relais 59
« Paris Collèges Familles » collège G. Flavien (12e) reconduction 1 750 €
SOS Casamance aide et soutien à la parentalité (18e) reconduction 3 000 €
« Paris Collèges Familles » Colette Besson →
Ligue de l'Enseignement année blanche
transfert actions collège Clémenceau (18e) espace parents
« Paris Collèges Familles » collège R. Doisneau (20e) →
E.S.A année blanche
transfert actions vers Collège Pierre Mendès-France
TOTAL DFPE 125 150 €
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Montant du
Organisme bénéficiaire Intitulé de l'action Etat du projet
financement
DASCO - PCF
Asso Belle Ville ABV « Paris Collèges Familles » collège Ch. Peguy (19e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège M. Dormoy (18e) reconduction 1 750 €
AFEV « Super Paris Collèges Familles » collèges G. Méliès/ E.
reconduction 3 500 €
Michelet (19e)
EIDIP « Paris Collèges Familles » collège A. Césaire (18e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège P. Valery (12e) reconduction 1 750 €
Entente Scolaire
« Paris Collèges Familles » collège G. Tillion (12e) reconduction 1 750 €
Amicale (ESA)
« Paris Collèges Familles » collège C. Monet (13e) reconduction 1 750 €
ESPACE 19 « Super Paris Collèges Familles » collège E. Varèse (19e) reconduction 3 500 €
Le Moulin « Paris Collèges Familles » collège A Giacometti (14e) reconduction 1 750 €
Le Picoulet « Paris Collèges Familles » collège R.et L. Aubrac (11e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège C. Claudel (13e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège G. Flaubert (13e) reconduction 1 750 €
Osez la Médiation « Paris Collèges Familles » collège G. Sand (13e) reconduction 1 750 €
« Super Paris Collèges Familles » collège E. Triolet(13e) reconduction 3 500 €
« Super Paris Collèges Familles » collège C. Bernard (16e) reconduction 3 500 €
PLUS LOIN « Paris Collèges Familles » passerelle primaire collège (20e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège J. Verne (12e) reconduction 1 750 €
Relais 59
« Paris Collèges Familles » collège G. Flavien (12e) reconduction 1 750 €
« Paris Collèges Familles » collège Clémenceau (18e) espace
Ligue de l'Enseignement année blanche
parents
« Paris Collèges Familles » collège R. Doisneau (20e) →
E.S.A année blanche
transfert actions vers Collège Pierre Mendès-France
TOTAL DASCO 38 500 €
TOTAL DASCO + DFPE 163 6 50 €
2022 DFPE 150 Subvention (255.660 euros) et avenant n°2 avec la Fondation de Rothschild (12e) pour son
établissement d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de Rothschild
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la Fondation de Rothschild ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation de Rothschild ayant son siège social 76,
rue de Picpus (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 255 660 euros est allouée à la Fondation de Rothschild pour le multi
accueil Les 2 Marie situé 15 A, rue Lamblardie (12e). (N° Tiers PARIS ASSO : 49701 ; N° de dossier
2022_02713).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 151 Subvention (176.793 euros), avenant n°2 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour le
multi-accueil « Le Palais des Enfants » situé 94 rue de Charonne (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de l’Armée du
Salut et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la Fondation de l’Armée du Salut ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la Fondation de l’Armée du Salut ayant son siège social 60,
rue des Frères Flavien (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 176 793 euros est allouée à la Fondation de l’Armée du Salut pour le
multi accueil situé 94, rue de Charonne (11e). (N° de dossier 2022_02527 - N° Tiers SIMPA 188995).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 154 Subventions (13.414 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation
de travaux de rénovation et mise aux normes pour 2 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Crescendo ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo ayant son siège social 102 C, rue
Amelot (11e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 4 602 € (quatre mille six cent deux euros) est allouée à
l’association Crescendo (n° Paris Asso 9608 - n° de dossier 2022_08720) pour des travaux de rénova-
tion dans le multi-accueil « les Ateliers du Toboggan » situé 149, rue de la Croix Nivert (15e).
Article 3 : Une subvention d’investissement de 8 812 € (huit mille huit cent douze euros) est allouée à
l’association Crescendo (n° Paris Asso 9608 - n° de dossier 2022_08721) pour la réalisation de travaux
de rénovation et de mise aux normes dans le multi-accueil « Arc en Ciel » situé 19-21, rue de Fontara-
bie (20e).
Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 157 Subvention (28.765 euros), avenant n° 2 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche
collective.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Petit Concept
et la Ville de Paris ;
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Petit Concept ayant son siège social 18, rue de
l’Orillon (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 28 765 euros est allouée à l'association Petit Concept.
N° tiers PARIS ASSO : 20504 - N° dossier : 2022_02700
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 158 Subvention (61.467 euros), avenant n° 2 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois,
pour la halte-garderie 189-193 rue de Lourmel (15e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Halte-garderie
du Grand Pavois et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Halte-garderie du Grand Pavois ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois ayant son siège
social 189-193 rue de Lourmel (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 61 467 euros est allouée à l'association Halte-garderie du Grand Pavois.
N° tiers PARIS ASSO : 40761 N° dossier : 2022_02687.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 159 Subvention (111.210 euros), avenant n° 2 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la
crèche parentale.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Acidulés et à
Croquer et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Acidulés et à Croquer ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Acidulés et à Croquer ayant son siège social
70bis, rue Championnet (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 111 210 euros est allouée à l'association Acidulés et à Croquer. N° tiers
PARIS ASSO : 20987 N° dossier : 2022_05065
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 160 Subventions (22.000 euros) et conventions avec 2 associations pour leurs actions d’accompagnement
et de soutien à la parentalité, intervenant pour l’une dans les 11e, 12e, 15e et 19e arrondissements, et
pour l’autre dans tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature de conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association APGL ayant son siège social 34, avenue du Docteur Gley
(20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association APGL pour son action de soutien à
la parentalité - petite enfance (N° tiers PARIS ASSO : 17921, N° dossier : 2022_04719).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association ABC Puériculture ayant son siège social 9, rue de La Fontaine
(16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association ABC Puériculture pour son action
d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2022_09274).
Article 5 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 161 Subventions (72.000 euros), conventions et avenants avec 11 structures culturelles dans le
cadre de l’Art pour Grandir.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à onze structures au titre de l’Art pour Grandir ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « L’oreille en
liberté » 4 rue Camille Tahan 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 186657, 2022_06356.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Les demains qui
chantent », 7 rue du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers, au titre de l’Art pour Grandir. 19561,
2022_06280.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « COMCA », 34 rue
Francisco Ferrer 93100 Montreuil, au titre de l’Art pour Grandir. 114281, 2022_06284.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La Philarmonie de
Paris », 221 av. Jean Jaurès 75019 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 18101, 2022_06239.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « L’éclaboussée », 15
passage Ramey 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 28321, 2022_06274.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Môm’ En danse »,
4 rue André Messager 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 177023, 2022_06277.
Article 7 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée l’association « Cent quatre », 104 rue
d’Aubervilliers 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 181068, 2022_06299.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La maison
ouverte », 108 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 20808, 2022_06289.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Musique danse
XXème » 210 rue de Belleville 75020 PARIS au titre de l’Art pour Grandir. 19134, 2022_06119.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La maison de la
poésie », 161 rue Saint-Martin 75003 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 21191, 2022_06229.
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La compagnie
Eclats », 18 rue Vergniaud 33 000 Bordeaux, au titre de l’Art pour Grandir. 196796, 2022_06198.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et les avenants aux conven-
tions relatifs à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibé-
ration.
Article 13 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2022, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DFPE 164 Subvention (20.000 euros), avenant à convention avec une association pour le fonctionnement
de la Ludomouv’ citoyenne av. Lamoricière (12e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluri annuelle signée le 25 février 2022 entre l’association Accessijeux et la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à une association et la signature d’une convention ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Accessijeux ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy
(12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association Accessijeux pour le fonctionne-
ment de sa Ludomouv’ citoyenne située avenue Lamoricière (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N°
dossier : 2022_09553).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 165 Subvention (58.530 euros), avenant n° 2 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA
NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour le multi-accueil Crèche A Petits Pas (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association SOCIETE
MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE
DES ENFANTS DE France ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE
ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE ayant son siège social 03, rue de Cochin Paris (05e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 58 530 euros est allouée à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA
NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE. (N° tiers PARIS ASSO : 31 181, N° dossier :
2022_04723).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 166 Subventions (50.000 euros) et conventions avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs
espaces de rencontre dans les 11e, 13e, et 15e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature de deux conventions ;
Vu l’avis émis par le conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association CIThéA / Centre d’Intervention THérapeutique et
d’Accompagnement famille et professionnel ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est allouée à l'association CIThéA / Centre d’Intervention
THérapeutique et d’Accompagnement famille et professionnel pour le fonctionnement de ses trois
espaces de rencontre à Paris (11e, 13e, 15e). (N° tiers PARIS ASSO : 88041, N° dossier : 2022_09607).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild ayant son siège social
10, rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Roth-
schild pour le fonctionnement de son espace de rencontre (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 39101, N°
dossier : 2022_09594).
Article 5 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DFPE 170 Aide en nature à l’Association Olga Spitzer (10e) correspondant à la mise à disposition des
locaux situés 47/49 rue Archereau (19e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
mise à disposition des locaux situés 47/49 rue Archereau (19e) à l’Association Olga Spitzer (10e), par
bail civil ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 14 septembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le site 47/49, rue Archereau (19e) est mis à disposition de l’Association Olga Spitzer (10e)
dans le cadre d’un bail civil de 4 ans moyennant un loyer symbolique fixé à 1.094,52 € hors-charges
par an.
Article 2 : Une aide en nature d’un montant de 72.105,48 € est attribuée à l’Association Olga Spitzer
résultant du différentiel entre ce loyer et la valeur locative du bien estimée à 73.200 €.
Article 3 : La recette correspondant au loyer sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice
2022 et suivants de la Ville de Paris.
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 171 Convention de travaux et de financement entre la copropriété du 10 rue Bossuet, représentée par
son syndic bénévole et la crèche 8 rue Bossuet (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code Civil, et notamment les articles 653 à 673 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer la convention relative à des travaux de réfection du mur entre la
copropriété du 10, rue Bossuet et la crèche située 8, rue Bossuet à Paris 10e arrondissement.
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à des travaux de réfection
du mur entre la copropriété du 10, rue Bossuet et la crèche située 8, rue Bossuet à Paris 10e arrondis-
sement et les modalités financière s’y rapportant dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : La somme de 7 970,40 € TTC (sept mille neuf cent soixante-dix et quarante centimes d’euros
toute taxe comprise) sera versée à l’entreprise STPIF-TP IMMO -TEC sise 60, rue Anselme 93400
SAINT-OUEN, dans le respect des modalités établies par la convention.
Article 3 : Un titre de recette sera émis auprès de la copropriété du 10, rue Bossuet à Paris 10e, repré-
senté par son SDC bénévole, d’un montant de 2 510,40 € correspondant à sa part des travaux,
Article 4 : La dépense et la recette de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de
fonctionnement de l’exercice 2022 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2022 DFPE 172 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs
de handicap » - Demande de 2 subventions (923.694 euros et 76.402 euros) avec conventions à la
Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la circulaire CNAF 2019-003 du 20 février 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du
Fonds Publics et Territoires ;
Vu les projets de conventions de subventions de fonctionnement transmis par la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris, ayant pour objet de soutenir deux projets concernant l’inclusion des jeunes et des
enfants porteurs de handicap au titre du Fonds Publics et Territoires ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer deux conventions définissant les modalités d’attribution des subven-
tions allouées par la CAF de Paris au titre du Fonds Publics et Territoires, d’un montant respectif de
923.694 € et 76.402 € ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les deux conventions de subventions de fonctionnement au titre du Fonds Publics et territoires
jointes à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2022 et suivants.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 173 Subvention (700.000 euros) et convention avec la « Fondation Léopold Bellan » (8e) pour
l’aménagement après la reconstruction d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 22 bis rue
Claude Lorrain (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à la « Fondation Léopold Bellan » ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la « Fondation Léopold Bellan » ayant son siège social 64, rue
du Rocher à Paris 8e, pour l’attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 700 000 € (sept cent mille euros) est allouée à la «
Fondation Léopold Bellan » (n° Paris Asso 186726 - n° de dossier 2022_09960) pour l’aménagement
après la reconstruction d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 22bis, rue Claude Lorrain
(16e).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2022 et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures.
2022 DFPE 175 Subvention (112.000 euros) et convention avec l’association ABC Puériculture pour le remplacement
du « Petit Bus », relais itinérant Petite Enfance intervenant dans les 11e, 12e, 14e, 16e, 17e et 19e
arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 21 juin 2022 avec l’association « ABC Puéricul-
ture » ayant son siège social 9, rue Jean de la Fontaine (16e), relative à l’activité du relais petite
enfance itinérant « Le petit bus », intervenant dans les 11e, 12e, 14e, 16e, 17e et 19e arrondissements.
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association ABC Puériculture ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ABC Puériculture » ayant
son siège social 9, rue Jean de la Fontaine (16e), une convention d’investissement dont le texte est
joint à la présente délibération, pour l'attribution d’une subvention d’investissement pour le rempla-
cement du véhicule utilisé pour l’activité du Relais Petite Enfance (RPE) itinérant « le Petit Bus ».
Article 2 : Une subvention d’investissement totale de 112 000 euros (cent douze mille euros) est allouée
à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso : 17957 - n° dossier : 2022_09273) au titre de l’année
2022, pour le remplacement du véhicule du RPE itinérant « Le Petit Bus ».
Article 3 : La dépense correspondante (112 000 euros) sera imputée au budget de l’exercice 2022 et
suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 176 Signature d’une convention de partenariat tripartite avec l’association les Restaurants du Cœur
et SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la
petite enfance en régie, pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ».
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du
Cœur » qui aura lieu du lundi 5 décembre au samedi 10 décembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat tripartite avec l’association
« les Restaurants du Cœur » et Sodexo, titulaire de marché fourniture de denrées alimentaires en
établissement d’accueil de la petite enfance municipaux en régie, dans le cadre de l’opération « Les
Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 5 décembre au vendredi 9 décembre 2021 ou au
samedi 10 décembre 2022 au choix de la mairie d’arrondissement.
2022 DGGP 4 Convention de mise à disposition de service avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud
Est Avenir pour la baignade en Seine et en Marne.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de mise à disposition de service avec l’Établissement Public Territorial
Grand Paris Sud Est Avenir pour la baignade en Seine et en Marne en héritage des Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 ;
Vu le CGCT notamment ses articles L. 51111-1-1 et suivants ;
Vu la délibération 2019 DPE 38, approuvant le protocole d’engagement visant l’amélioration de
qualité de l’eau de la Seine et de la Marne ;
Vu la délibération 2021 SG 61 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris et
l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Avenir ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : le projet de convention relatif à la mise à disposition de services par la Ville de Paris au profit
de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir dans le cadre de la baignade en
Seine et en Marne est approuvé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la
Convention de mise à disposition de service annexée au présent projet de délibération.
2022 DGGP 7 Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et
la Ville de Vanves.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la Convention de coopération entre la Ville de Paris, la Ville d’Issy-les-Moulineaux et la Ville de
Vanves adoptée par le Conseil de Paris les 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la
Ville de Paris et la Ville de Vanves ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la Convention
de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et la Ville de
Vanves.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DGRI 25 Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à Coup de Soleil ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13.000 € est attribuée pour l’organisation du Maghreb des
Livres en mai 2023 à l’association Coup de Soleil, 132 rue de Rivoli 75001 PARIS (simpa n°48101 ;
dossier 2022_09473) ;
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à accueillir l’événement Le Maghreb des Livres en mettant à
disposition les salons de l’Hôtel de Ville, pour un montant réputé valorisé à 7 920 €, selon les tarifs
fixés par la délibération 2018 DICOM 9.
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 13 000 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2022, à hauteur de 8 000 € au titre des Relations inter-
nationales et de 5 000 € au titre des affaires culturelles, sous réserve du vote des crédits correspon-
dants.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Coup de Soleil la convention jointe
au présent projet de délibération.
2022 DGRI 46 Subventions (17.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la défense des
droits humains à l'international.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 :
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 3 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'inter-
national pour l’année 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 000€ est attribuée à Plan International France (simpa
n°20952 ; dossier 2022_05410) dont le siège social est situé 14 boulevard Douaumont 75017 Paris,
pour soutenir et permettre la tenue d’un évènement et d’une exposition à l’occasion des dix ans de la
Journée Internationale des filles le 11 octobre 2022.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Reporters Sans Fron-
tières (RSF - simpa n°78501 ; dossier 2022_09475) dont le siège social est situé 47 rue Vivienne 75002
Paris, pour contribuer à un environnement favorable pour la liberté de la presse et l’indépendance du
journalisme en Afrique de l’Ouest et subsaharienne et renforcer la collecte de données sur les viola-
tions de la liberté de la presse dans la région.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Russie Libertés (simpa
n°142042 ; dossier 2022_09294) dont le siège social est 5 Bis rue du Louvre Maison des Associations
75001 Paris 1er, pour soutenir la tenue d’un Forum le 7 octobre 2022 sur les résistances et les mou-
vements anti-guerre européens face à la guerre en Ukraine.
Article 4 : La dépense d’un montant de 17 000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercice
2022 au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants.
2022 DGRI 48 Subventions (259.299 euros) à 10 associations pour des projets pluriannuels soutenus dans le cadre
des appels à projets SOLIDAE 2022 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations 2017 DGRI 69 DPE, 2017 DGRI 49 DPE, 2017 DGRI 51 DPE, 2018 DGRI 29
DPE, 2019 DGRI 39 DPE, 2020 DGRI 45 DPE et 2021 DGRI 27 DPE ;
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2017 à 2022 des appels à
projets SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibéra-
tions mentionnées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 40
000 euros est attribuée à l’association CODEGAZ (n°PARIS ASSO 182905 - Dossier 2022_10124),
dont le siège social se situe au 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour son projet au Népal ;
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 30
000 euros est attribuée à l’association IDO (n°PARIS ASSO 182933 - Dossier 2022_10125), dont le
siège social se situe 42 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour son projet au Tchad ;
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 30
000 euros est attribuée à la FONDATION ENERGIES POUR LE MONDE (n°PARIS ASSO 194762 -
Dossier 2022_10126), dont le siège social se situe au 146 rue de l’Université 75007 Paris, pour son
projet à Madagascar ;
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 50
000 euros est attribuée à l’association KYNAROU (n°PARIS ASSO 87621 - Dossier 2022_10127), dont
le siège social se situe au 79 rue Rébéval 75019 Paris, pour son projet en Inde ;
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% eau-assainissement », Budget
Annexe de l’Assainissement, Section de Fonctionnement, exercice 2022.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 31
000 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 197128 - 2022_10128), dont le siège
social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet au Togo ;
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 9
000 euros est attribuée à l’association IDE-E (n°PARIS ASSO 197128 - Dossier 2022_08460), dont le
siège social se situe au 30 rue Gay Lussac 75005 Paris, pour son projet au Vietnam ;
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 10
000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE POUR L'ESPOIR ET LE DEVELOPPEMENT (n°
PARIS ASSO 184955 - Dossier 2022_08456), dont le siège social se situe au 7 rue du Docteur Pesqué
93300 Aubervilliers, pour son projet en Mauritanie ;
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 17
841 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n°PARIS ASSO 55941 - Dossier
2022_08474), dont le siège social se situe au 71 rue Victor Renard 59000 Lille, pour son projet au
Maroc ;
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 26
458 euros est attribuée à l’association ELANS (n°PARIS ASSO 187860 - Dossier 2022_08455), dont le
siège social se situe au 13 rue Émile Zola 59250 Halluin, pour son projet au Cameroun ;
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de 15
000 euros est attribuée à l’association EAST (n°PARIS ASSO 136581 - Dossier 2022_08449), dont le
siège social se situe au 35 rue Broca 75005 Paris, pour son projet à Madagascar ;
Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% déchets », section
d’Investissement du Budget Général, AP 5888, exercice 2022 ;
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour les projets
des associations EAST, AGIRabcd et SEVES, dont les textes sont joints à la présente délibération.
2022 DGRI 54 Signature d'un avenant modificatif à la convention entre la Ville de Paris et l’association Handicap
International pour la réalisation d’une fresque murale en hommage au civil inconnu dans le 20e
arrondissement de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DGRI 27 adoptée par le Conseil de Paris en février 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’avenant modificatif à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association
Handicap International en février 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le principe de l’avenant modificatif à la convention signée entre la Ville de Paris
et l’association Handicap International en février 2022 (délibération 2022 DGRI 27) ;
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant avec L’association Handicap Interna-
tional.
2022 DGRI 55 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL pour
une aide d’urgence en Haïti.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une aide d’urgence à SOLIDARITES INTERNATIONAL pour son intervention en
Haïti ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association SOLIDARITES
INTERNATIONAL, dont le siège social se situe au 89 rue de Paris - 92110 Clichy, pour son interven-
tion en Haïti.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% eau-assainissement », Budget
Annexe de l’Assainissement, Section de Fonctionnement, exercice 2022, sous réserve du vote des
crédits correspondants.
2022 DICOM 24 Convention de partenariat média en soutien à l’exposition "Au cœur de la forêt amazonienne, les
Secoya du Pérou" présentée sur les grilles de la Tour Saint-Jacques (4e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média
avec Ushuaia TV - Groupe TF1 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de partenariat média pour l’exposition "Au cœur de
la forêt amazonienne, les Secoya du Pérou" avec Ushuaia TV - Groupe TF1.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat pour l’exposition « Au cœur de
la forêt amazonienne, les Secoya du Pérou » avec Ushuaia TV - Groupe TF1.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2022 DICOM 31 Conventions de mécénat et de partenariat média en soutien à l’opération Nuit Blanche.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat avec M.A.C Cosmetics et
Pierre Hermé France, et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut
National de l’Audiovisuel (INA), Artclair Editions et Time Out ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat avec M.A.C Cosmetics et
Pierre Hermé France et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut
National de l’Audiovisuel (INA), Artclair Editions et Time Out.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat avec M.A.C Cosmetics et Pierre
Hermé France et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut National
de l’Audiovisuel (INA), Artclair Editions et Time Out.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DICOM 32 Conventions de mécénat et de partenariat média en soutien à l’exposition "CAPITALE(S), 60 ans
d’art urbain à Paris".
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat avec Le BHV Marais et
Butterfly Art News, et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut
National de l’Audiovisuel (INA) et Time Out ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat avec Le BHV Marais et
Butterfly Art News et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut
National de l’Audiovisuel (INA) et Time Out.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat avec Le BHV Marais et Butterfly
Art News et des conventions de partenariat média avec Le Bonbon, Konbini, l’Institut National de
l’Audiovisuel (INA) et Time Out.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2022 DICOM 34 Contrat de concession de droits relatifs à l’exposition "CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain à
Paris" au sein de la salle Saint-Jean de l'Hôtel de Ville.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités du contrat de concession de droits avec M. X ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation du contrat de concession de droits avec M. X.
Article 2 : Sont approuvées les modalités du contrat de concession de droits avec M. X.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits contrats.
2022 DICOM 36 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production des expositions sui-
vantes sur la voie publique : "100 ans d’intérieurs parisiens" avec CMI Publishing, "Un demi-mètre
carré de liberté" avec Art et Prison France et "Portraits de paysages" avec le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions de co-production des expositions
suivantes sur la voie publique : "100 ans d’intérieurs parisiens" avec CMI Publishing, "Une demi-
mètre carré de liberté" avec Art et Prison France et "Portraits de paysages" avec le Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE).
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de co-production des expositions suivantes sur
la voie publique : "100 ans d’intérieurs parisiens" avec CMI Publishing, "Une demi-mètre carré de
liberté" avec Art et Prison France et "Portraits de paysages" avec le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE).
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DILT 11 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 de l’exercice 2022.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe du service technique des transports auto-
mobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 décembre
2021 ;
Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2022 du budget annexe du service technique des transports
automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 11, 12, 13 octobre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui soumet le
projet de décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automobiles
municipaux pour l‘exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automo-
biles municipaux pour l’exercice 2022 est arrêtée à la somme de :
250 000 €, en équilibre pour la section d’exploitation, conformément à la présentation par chapitre
annexée à la présente délibération.
Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits
rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du
budget.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
2022 DJS 3 Subvention (5.000 euros) à l’association Emmaüs Solidarité (Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive Parisienne ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2022 à l'Association Emmaüs Solidarité (n°24921/ 2022_05141) - 32, rue des Bourbonnais
(Paris Centre).
Article 2 : la dépense correspondant d’un total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de 2022 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DJS 81 Subventions (990.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires
de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des
Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de
Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de signer vingt deux conventions, avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-
de-France, l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de
Résidences Sociales et les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs, et lui propose
l'attribution des subventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Permanence Accueil des Jeunes de l'Hôtellerie (20171/ 2022_06362) -
9/11, avenue Beaucour (8e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 41 700 euros au titre de
l'exercice 2022 pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit :
- Foyer Beaucour (8e) : 21 100 euros ;
- Foyer Beaujon (8e) : 20 600 euros.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer de Chaillot-Galliera (15905/2022_06234) - 28, avenue George V
(8e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 27 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Jeune Cordée (20838/2022_06106) - 25 C, rue de Maubeuge (9e). Est
attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 36 200 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association L’Etape - Parcours Logement Jeunes (19646/2022_06024) - 20, boule-
vard Voltaire (11e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 82 900 euros au titre de
l'exercice 2022, pour la gestion de trois foyers, répartie comme suit :
- Foyer Voltaire (11e) : 25 300 euros ;
- Foyer Blanqui (13e) : 25 500 euros ;
- Foyer Masséna (13e) : 32 100 euros.
Article 5 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (20679/2022_06202) - 61,
rue de la Gare de Reuilly (12e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 10 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 6 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Œuvres de la Mie de Pain (2569/2022_06244) -18, rue Charles Fourrier
(13e) gestionnaire du Foyer Paulin Enfert (13e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 36 400 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 7 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs (20413/
2022_06023) 30, Cité des Fleurs - 29, rue Gauthey (17e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 33 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 8 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Championnet (19939/2022_06245) - rue Georgette Agutte (18e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 31 500 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 9 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association L'Initiative (20755/2022_06242) - 20, rue Bouret (19e) gestionnaire du
foyer Daubenton (5e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 22 600 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 10 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT (19779/
2022_06224) - 18-26, rue Goubet, (19e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 273 900 euros, au titre
de l'exercice 2022, pour la gestion de 11 résidences (16 foyers), répartie comme suit :
- Foyer Résidence Célestins (4e) : 12 800 euros ;
- Foyer Résidence Saint-Sébastien/Ternaux (11e) : 16 500 euros ;
- Foyer Résidence Sedaine (11e) : 18 200 euros ;
- Foyer Résidence Diderot (12e) : 34 200 euros ;
- Foyer Moulin de Patay (13e) et Foyer Résidence ALJT, rue de la Santé (14e) : 50 800 euros ;
- Foyer Résidence 70 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence 148 rue Poissonniers (18e), Foyer
Résidence Marcadet (18e), Foyer Résidence Poteau (18e) et Foyer Résidence Ernestine (18e) : 42 900
euros ;
- Foyer Résidence 7-9, rue de l’Ourcq (19e) : 11 300 euros ;
- Foyer Résidence 21, rue de l’Ourcq (19e) : 20 800 euros ;
- Foyer Résidence Labois Rouillon (19e) : 9 700 euros ;
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Foyer Résidence Dorothey Height (19e) : 25 600 euros ;
- Foyer Résidence Alexandre Dumas (20e) : 31 100 euros.
Article 11 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec la Société Hénéo (192625/2022_06189 et 2022_06190) - 99, rue du Chevaleret (13e).
Est attribuée à la Société une subvention correspondante d’un montant de 26 400 euros au titre de
l'exercice 2022, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit :
- Foyer Yvette Guilbert (17e) : 15 900 euros ;
- Foyer Emile Level (17e) : 10 500 euros.
Article 12 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Les Hauts de Belleville (20675/2022_06260) - 43/45, rue du Borrégo
(20e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 25 200 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 13 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint-Eustache Cerise
(151041/2022_06258) - 46, rue Montorgeuil (2e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 6 400 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 14 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Relais Accueil du Vallona (200105/2022_06352) -8/45, rue Davy (17e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 17 500 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 15 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Les Jeunes Économes (20511/2022_05758) 14, rue Pierre Villey (7e),
gestionnaire du foyer Alma Bosquet.
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 20 700 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 16 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’Association des Foyers de Jeunes (20830/ 2022_06187) 234, rue de Tolbiac (13e),
gestionnaire du Foyer Tolbiac.
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 35 100 euros au titre de
l’exercice 2022.
Article 17 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Relais Accueil pour l’Hébergement et l'Orientation des Jeunes
(20561/2022_06281) 21, rue des Malmaisons (13e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 32 700 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 18 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'Association Vivre et Devenir - Villepinte - Saint-Michel (195814/ 2022_06252) - 5
bis, avenue Sainte-Eugénie (15e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 17 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 19 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Service Social Breton (20769/2022_06251) 28, rue du Cotentin (15e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 21 700 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 20 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs (CLJT) (16151/
2022_06237) 140, rue du Chevaleret (13e) pour 7 résidences (8 foyers) qu’elle gère à Paris :
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 162 100 euros qui se
décompose comme suit :
- Résidence La Vigie (4e) : 12 000 euros
- Résidence Saint-Lazare (9e) : 27 400 euros
- Résidence Charonne/Alfred Rosier (11e) : 39 700 euros
- Résidence Pointe d’Ivry (13e) : 10 100 euros
- Résidence Didot (14e) : 30 900 euros
- Résidence les Batignolles (17e) : 11 100 euros
- Résidence les Amandiers (20e) : 30 900 euros
Article 21 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ Ile-
de-France) (20065/2022_06003) - 166, rue de Charonne (11e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 20 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travail-
leurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO) (190600/2022_07004) - 29-31, rue Michel Ange (16e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 10 000 euros au titre de
l'exercice 2022.
Article 23 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2022 DJS 88 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Triathlon au titre de l’organisation du
Triathlon de Paris 2022.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Triathlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Triathlon (20893/2022_08450), 2, rue de la Justice à Saint-Denis La Plaine Cedex 93213, pour
l’organisation du Triathlon de Paris 2022.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2022 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2022 DJS 90 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l'organisation des éditions
2022 du challenge international de Paris et du challenge Monal.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Escrime (16301/2022_05220), au titre de l’année 2022 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer et en particulier, pour la tenue du challenge Monal et du challenge
international de Paris.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2022 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2022 DJS 106 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du
Tremblay et de Choisy Paris-Val-Marne (94).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-27 et L. 5721-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté Interpréfectoral n° 2020/3861 du 22 décembre 2020, portait création d’un syndicat mixte
ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne et du
syndicat mixte ouvert du parc du Tremblay Paris Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021,
dénommé Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne (94) ;
Vu le projet de délibération n° 2022 DJS 106 en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de
Paris est autorisée à verser une subvention d’équipement au Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay
et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boulevard des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, au titre des
recettes approuvées par son comité syndical lors du vote de son budget primitif le 3 mars 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention d’équipement d’un montant de 715
955 euros au Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boulevard
des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, conformément à son budget primitif 2022.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement des budgets 2022 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2022 DJS 138 Subventions d’équipement (32.500 euros) et conventions avec une association gestionnaire d’un
Foyer de Jeunes Travailleuses et 2 associations jeunesse.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions et la signature de conventions avec une association gestionnaire d’un
Foyer de Jeunes Travailleuses et deux associations de jeunesse parisiennes ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'Association des Foyers de Jeunes (20830 / 2022_06187) domiciliée 234,
rue de Tolbiac (13e), gestionnaire du Foyer Tolbiac.
Une subvention d’un montant 25.790 euros est attribuée à l'Association des Foyers de Jeunes pour
son projet d’équipement « Travaux de création et d'aménagement d'une salle de sport au rez-de-
chaussée ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Mosaïques 9 (19882 / 2022_07058) domiciliée 24, rue de la
Rochefoucauld (9e).
Une subvention d’un montant de 1.290 euros est attribuée à l'association Mosaïques 9 pour son projet
d’équipement visant à la création d’un Espace Jeunes.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association RuePublique - Simplenglish (140781/ 2022_09459) domiciliée
206, quai de Valmy (10e).
Une subvention d’un montant de 5.420 euros est attribuée à l'association RuePublique - Simplenglish
pour son projet d’équipement « Chapiteau et matériels cirque ».
Article 4 : Les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2022 et suivants, sous réserve des décisions de finan-
cement, autorisation de programme 03331 (subventions d'équipement aux foyers de jeunes travail-
leurs), chapitre 903, nature 20421 et 20422 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé),
rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 32.500 €.
2022 DJS 148 Avenant de résiliation amiable et anticipée de 2 conventions d’occupation temporaire du domaine
public pour la distribution de produits et accessoires divers dans les établissements sportifs de la
Ville de Paris.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et
Article L. 2125-1 et suivants ;
Vu les conventions d’occupation temporaire du domaine public, signées en date du 3 mars 2020, entre
DALTYS (Maxicoffee) et la Ville de Paris pour la fourniture de produits et d’accessoires divers dans
les établissements sportifs ;
Vu le projet de délibération 2022 DJS 148 en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris
soumet à l’approbation du Conseil de Paris la signature de l’avenant relatif à la résiliation amiable
des deux conventions d’occupation temporaire du domaine public du 3 mars 2020
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : le principe de l’avenant de résiliation des conventions d’occupation temporaire du domaine
public pour la fourniture de produits et d’accessoires divers dans les établissements sportifs (lot 2.1 et
lot 2.2), et les pièces afférentes sont approuvés.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la résiliation des conventions d’occupation
du domaine public au bénéfice de DALTYS (Maxicoffee).
2022 DJS 154 Signature des contrats jeunesse de Paris-Centre et des 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 19e et 20e
arrondissements.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature des contrats Jeunesse de Paris-Centre et des 9e, 12e, 13e , 14e, 15e, 17e ,
19e et 20e arrondissements ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : le contrat jeunesse de Paris Centre est approuvé.
Article 2 : le contrat jeunesse du 9e arrondissement est approuvé.
Article 3 : le contrat jeunesse du 12e arrondissement est approuvé.
Article 4 : le contrat jeunesse du 13e arrondissement est approuvé.
Article 5 : le contrat jeunesse du 14e arrondissement est approuvé.
Article 6 : le contrat jeunesse du 15e arrondissement est approuvé.
Article 7 : le contrat jeunesse du 17e arrondissement est approuvé.
Article 8 : le contrat jeunesse du 19e arrondissement est approuvé.
Article 9 : le contrat jeunesse du 20e arrondissement est approuvé.
Article 10 : la Maire de Paris est autorisée à signer les contrats visés aux articles 1 à 9.
2022 DLH 95-1 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d'une pension de famille
comportant 23 logements PLA-I par l'Habitation Confortable - Subvention (110.341 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une
Pension de famille comportant 23 logements PLA-I à réaliser par L’Habitation Confortable au 19 rue
des Bernardins (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création
d'une Pension de famille comportant 23 logements PLA-I à réaliser par L'Habitation Confortable 19
rue des Bernardins (5e) (5e).
Article 2 : Pour ce programme, L'Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 110.341 euros ; la dépense correspondante sera imputée au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica-
tion de l’opération.
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : 11 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L'Habitation Confortable la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 95-2 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d’un programme de création d'une pension de famille
comportant 23 logements PLA-I par l'Habitation Confortable - Prêts PLA-I et PLUS garantis par la
Ville (1.193.028 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose d'accor-
der la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLUS et
PLA-I à contracter par L'Habitation Confortable en vue du financement du programme de création
d'une Pension de famille comportant 23 logements PLA-I à réaliser au (19 rue des Bernardins (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par L'Habitation Confortable auprès de la Caisse
des Dépôt et Consignations, destiné à financer l’opération de création d'une Pension de famille
comportant 23 logements PLA-I située 19 rue des Bernardins (5e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 589 888 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par L'Habitation Confortable auprès de la Caisse
des Dépôt et Consignations, destiné à financer l’opération de création d'une Pension de famille
comportant 23 logements PLA-I située 19 rue des Bernardins (5e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 603 140 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.2%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où L'Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec L'Habitation Confortable la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 103 Réalisation 18 rue de l'Aude (14e) d'un programme de rénovation d'un centre d'hébergement et de
réinsertion sociale comportant 43 logements par EMMAÜS HABITAT - Subvention (672.220 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par EMMAÜS HABITAT au 18, rue de l'Aude (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par EMMAÜS HABITAT au 18, rue de l'Aude Paris (14e).
Pour ce programme, EMMAÜS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 672 220 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec EMMAÜS HABITAT la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 144 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2021 de la 1ere concession avec la SOREQA
et avenant n°16.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le Code de l’Urbanisme ;
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 créant
notamment une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots
et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé et autorisant la signature avec la SOREQA
d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA
en exécution de la délibération précitée et ses 15 avenants successifs ;
Vu les délibérations 2018 DLH-15G et 2018 DLH-344 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 dé-
cembre 2018 modifiant les statuts de la SOREQA ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation :
- le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021 ;
- l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement précitée ;
- la signature avec la SOREQA d’un avenant n°16 au traité de concession précité en conséquence ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles
présentant des caractères d’habitat dégradé par la concession d’aménagement du 7 juillet 2010,
comportant, annexés à la présente délibération :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe C) ;
- le tableau des acquisitions et des cessions réalisées pendant la durée de l’exercice 2021 (Annexe D).
Article 2 : Est approuvée l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement créée par la délibéra-
tion 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de
procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé situés
à Paris, avec l’intégration des 2 adresses en appropriation publique et 57 adresses en suivi incitatif
suivantes :
- 56, rue Letort (18e)
- 85, rue des Poissonniers (18e)
- 21, rue Blondel (Paris Centre), suivi incitatif
- 187, rue Saint Denis (Paris Centre), suivi incitatif ;
- 14, rue des Gravilliers / 2 rue des Vertus (Paris Centre), suivi incitatif
- 12, rue Cadet (9e), suivi incitatif
- 32, boulevard de Magenta (10e), suivi incitatif
- 22-24, rue du Faubourg Saint Martin (10e), suivi incitatif
- 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), suivi incitatif
- 7, rue Vicq d’Azir (10e), suivi incitatif
- 17, boulevard de Belleville (11e), suivi incitatif
- 12, rue Moulin Joly (11e), suivi incitatif
- 2 bis, passage Guénot (11e), suivi incitatif
- 35, rue Popincourt (11e), suivi incitatif
- 30, rue Berzélius (17e), suivi incitatif
- 26, rue Dautancourt (17e), suivi incitatif
- 149, rue de Saint Ouen (17e), suivi incitatif
- 64, rue des Moines (17e), suivi incitatif
- 77-79, rue Pouchet (17e), suivi incitatif
- 6, rue Davy (17e), suivi incitatif
- 131 ter, avenue de Clichy (17e), suivi incitatif
- 14, rue Laghouat (18e), suivi incitatif
- 3, rue Ramey (18e), suivi incitatif
- 148, avenue de Saint Ouen (18e), suivi incitatif
- 33, rue de Torcy / 9, rue de l’Olive (18e), suivi incitatif
- 102, rue Doudeauville (18e), suivi incitatif
- 1, rue Labat (18e), suivi incitatif
- 13, rue Sofia (18e), suivi incitatif
- 20, rue Myrha (18e), suivi incitatif
- 30, rue Myrha (18e), suivi incitatif
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- 58, boulevard Barbès (18e), suivi incitatif
- 9, rue Cavé (18e), suivi incitatif
- 37, rue des Trois Frères (18e), suivi incitatif
- 20-22, rue Doudeauville (18e), suivi incitatif
- 21, rue Doudeauville (18e), suivi incitatif
- 43, rue Doudeauville / 29 rue Léon (18e), suivi incitatif
- 40, rue du Ruisseau (18e), suivi incitatif
- 58, rue du Ruisseau (18e), suivi incitatif
- 15, passage Duhesme (18e), suivi incitatif
- 6, passage Kracher (18e), suivi incitatif
- 10, rue Labat (18e), suivi incitatif
- 12 rue Léon (18e), suivi incitatif
- 33, rue Poulet (18e), suivi incitatif
- 1, rue Affre (18e), suivi incitatif
- 9, rue Léon (18e), suivi incitatif
- 9, rue Muller (18e), suivi incitatif
- 13, rue Nicolet (18e), suivi incitatif
- 58, boulevard Marguerite de Rochechouart (18e), suivi incitatif
- 12, rue Marx Dormoy (18e), suivi incitatif
- 26, rue Marx Dormoy (18e), suivi incitatif
- 10 rue de Nantes (19e), suivi incitatif
- 40, rue de Nantes (19e), suivi incitatif
- 1, passage de la Moselle (19e), suivi incitatif
- 85, rue Rébeval (19e), suivi incitatif
- 38, rue du Maroc (19e), suivi incitatif
- 3, place Auguste Métivier (20e), suivi incitatif
- 7, place Auguste Métivier (20e), suivi incitatif
- 90, rue Haxo (20e), suivi incitatif
- 58, rue Saint Fargeau (20e), suivi incitatif
Le périmètre de l’opération figure en Annexe A à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°16, dont le texte est joint en Annexe
B à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la
Ville de Paris et la SOREQA, avenant actualisant le périmètre d’intervention.
Article 4 : L’évaluation du montant de la participation de la Ville de Paris au financement de l’opération
d’aménagement, objet de l’avenant n°16 au traité de concession visé à l’article 1 ci-dessus, est portée à
92 558 773 €.
Le montant des tranches annuelles de versement de cette participation est fixé comme suit : 5 000
000 € en 2022, 1 159 828 € en 2023, 1 159 828 € en 2024 et 1 159 828 € en 2025, 1 159 828 € en 2026,
1 158 104 € en 2027 sous réserve du vote des budgets annuels nécessaires correspondants.
Article 5 : En vue de lutter contre les situations d’indignité et d’insalubrité dont elles font l’objet, ou de
réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, le droit de
préemption urbain renforcé est institué sur les parcelles suivantes :
- 56, rue Letort (18e)
- 85, rue des Poissonniers (18e)
- 39, boulevard Ney (18e)
- 20, rue Richard Lenoir (11e)
- 6, cité de la Chapelle (18e)
- 14, rue Vaucouleurs (11e)
- 28, rue Moret (11e)
- 35, rue Popincourt (11e)
- 2 bis, passage Guénot (11e)
- 8, rue de la Chapelle (18e)
- 12-14, rue Pradier (19e)
- 1, passage de la Moselle (19e)
- 40, rue de Nantes (19e)
- 90, rue Haxo (20e)
- 3, place Auguste Métivier (20e)
Les aliénations et les cessions mentionnées à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme sont donc dans
ces immeubles soumis au droit de préemption urbain.
Article 6 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré-
emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers sis aux
adresses désignées à l’article 5 ci-dessus de la présente délibération.
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 149-1 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par HSF - Subvention (905.266 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) à réaliser par HSF au 41, rue de la
Fontaine aux Rois (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 :
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e) du programme d'acqui-
sition-amélioration comportant 16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par HSF.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, HSF bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 905 266 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF la convention fixant les modalités
de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément
à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de
réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 149-2 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par HSF - Garantie des prêts PLA I et PLUS par la Ville de
Paris (1.487.517 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLA
I et PLUS à contracter par HSF en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de
16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA I, à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer la création de 5 logements PLA I situés 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLA I
Montant 298 387 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA I foncier à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLA I situés 41, rue de la Fontaine aux Rois
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLA I foncier
Montant 352 743 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,48%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA I foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 406 272 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 41, rue de la Fontaine aux Rois
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant 430 114 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,48%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où HSF, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec HSF la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 149-3 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de
16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par HSF - Garantie des prêts PLS par la Ville de
Paris (781.416 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par HSF en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 16
logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 41, rue de la Fontaine aux Rois (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 484 064 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par HSF auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 41, rue de la Fontaine aux Rois
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 297 352 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,48%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où HSF, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec HSF la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 165 Réalisation 153-155 av. de Clichy, 157 rue Cardinet (17e) d'un programme de rénovation de 81
logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (186.690 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 153-155 Avenue de Clichy, 157 Rue Cardinet (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 153-155 Avenue de Clichy, 157 Rue Cardinet
(17e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 186 690 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 166 Réalisation 19-21 rue Lakanal (15e) d'un programme de rénovation de 45 logements sociaux par
ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (60.750 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 19 - 21 rue Lakanal (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 19 - 21 rue Lakanal (15e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 60 750 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 167 Réalisation 4-6 bd Auguste Blanqui, 25-29 rue Abel Hovelacque et 13 av. de la Soeur Rosalie
(13e) d'un programme de rénovation de 102 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE -
Subvention (327.865 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 4-6 Boulevard Auguste Blanqui, 25-29 rue Abel
Hovelacque et 13 avenue de la Soeur Rosalie (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 4-6 Boulevard Auguste Blanqui, 25-29 rue Abel
Hovelacque et 13 avenue de la Soeur Rosalie Paris (13e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 327 865 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 183-1 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8
logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (576.881 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
11/13 rue au Maire (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 11/13 rue au Maire (Paris Centre) du programme d'acquisi-
tion-amélioration comportant 8 logements sociaux (3 PLA I dont 1 PLAI Adapté - 3 PLUS - 2 PLS)
par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 576 881 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 183-2 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8
logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS
par la Ville de Paris (2.196.337 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisi-
tion-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) à réaliser au 11/13 rue au Maire
(Paris Centre) ;
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI situés 11/13 rue au Maire (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 498 540 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI situés 11/13 rue au Maire (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 521 635 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 11/13 rue au Maire (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 528 514 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés 11/13 rue au
Maire (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 647 648 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 183-3 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8
logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville
de Paris (810.028 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) à réaliser au 11/13 rue au Maire (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLS situés 11/13 rue au Maire (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS
Montant : 476 784 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLS situés 11/13 rue au Maire (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 333 244 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 187 Location de l’immeuble 46 rue Beaunier (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 46, rue
Beaunier (14e) ;
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 août 2022. ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 46, rue Beaunier (14e), cadastré BV n°0138,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
-le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
-à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
-pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
-le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et sui-
vants.
2022 DLH 193-1 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements
sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (852.670 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
28 avenue Ledru Rollin (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 28 avenue Ledru Rollin (12e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 852 670 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 193-2 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements
sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (1.345.419 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisi-
tion-amélioration de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 28 avenue Ledru
Rollin (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 28 avenue Ledru Rollin
(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 290 798 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 28 avenue Ledru Rollin
(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 437 406 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 28 avenue Ledru Rollin
(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 204 536 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 28 avenue Ledru
Rollin (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 412 679 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 193-3 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements
sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(814.766 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 28 avenue Ledru Rollin (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 28 avenue Ledru Rollin (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 517 194 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 28 avenue Ledru Rollin
(12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 297 572 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 194 Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de logement social de Paris Habitat.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 105-16 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI et PLS (767 845 €) finançant le programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux
situés 60-62 rue du Faubourg Saint-Martin (10e)
Vu le contrat de prêt n° 131 031 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat faisant
partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris finançant un programme de logement social de
Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les articles de la délibération 2022 DLH 105 - 16 sont rapportés.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de logements sociaux situés 60-62 rue du
Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 87 845 Euros
Durée totale 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de logements sociaux situés 60-62 rue
du Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 230 000 Euros
Durée totale 51 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration de logements sociaux situés 60-62 rue du
Faubourg Saint Martin (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 450 000 Euros
Durée totale 41 ans et 6 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement 18 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 2, 3, et 4 de la présente délibération et à
conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 196-1 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements
sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (252.119 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 31
rue du Texel (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 31 rue du Texel (14e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 252 119 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 196-2 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements
sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville
de Paris (1.146.029 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 31 rue du Texel (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 31 rue du Texel (14e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 269 313 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 31 rue du Texel (14e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 302 868 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 31 rue du Texel (14e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 245 205 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 31 rue du Texel
(14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 328 643 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 196-3 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements
sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(377.548 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 31 rue du Texel (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 31 rue du Texel (14e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 222 663 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 31 rue du Texel (14e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 154 885 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 200-1 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention
(741.420 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) du pro-
gramme d'acquisition-amélioration comportant 10 logements sociaux (3 PLA I dont 1 PLAI Adapté - 4
PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 741 420 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 200-2 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
PLAI et PLUS par la Ville de Paris (877.322 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisi-
tion-amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 74 rue Notre-
Dame de Nazareth (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI (dont 1 PLAI Adapté) situés 74 rue
Notre Dame de Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 179 461 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI (dont 1 PLAI Adapté) situés 74
rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 235 432 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 74 rue Notre Dame de
Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLUS
Montant : 148 519 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 74 rue Notre
Dame de Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 313 910 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 200-3 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
PLS par la Ville de Paris (628.022 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 74 rue Notre Dame de Nazareth
(Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 74 rue Notre Dame de
Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 392 590 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 74 rue Notre Dame de
Nazareth (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 235 432 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 207 Réalisation 1-3 rue du Loiret (13e) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par la
RIVP - Subvention (65.600 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par la RIVP au 1-3 rue du Loiret (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par la RIVP au 1-3 rue du Loiret Paris (13e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global
de 65 600 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et
suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven-
tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement
locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des
articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 218 Location de l’immeuble 23 rue Tiphaine (15e) à HSF - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-2 ;
Considérant que le déclassement par anticipation de l'immeuble peut être prononcé ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément le déclassement par anticipation du domaine public et les conditions de
location à HSF de l’immeuble 23, rue Tiphaine (15e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 26 juillet 2022 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement par anticipation du domaine public de l’ensemble immobilier
23, rue Tiphaine (15e), cadastré DG 76.
La désaffectation de cet ensemble immobilier, d’ores et déjà décidée, devra intervenir dans un délai
maximum de trois ans à compter de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Habitat Social Français (HSF), dont le
siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à caractère emphytéotique portant
location de l’ensemble immobilier 23, rue Tiphaine (15e), cadastré DG 76.
Le bail sera conclu selon les conditions essentielles suivantes :
- il prendra effet à compter de la date de désaffectation de l’ensemble immobilier, laquelle doit faire
l’objet d’un procès-verbal de constat de désaffectation après libération du site, ou à la date de signa-
ture du bail emphytéotique, si celle-ci intervient postérieurement à la désaffectation de l’ensemble
immobilier. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur prendra la propriété dans l’état dans lequel elle se trouvera à la date d’effet du bail, sans
recours contre le bailleur ;
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
-le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
-le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des
prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite commercialité, nets des frais,
droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais
de l’acte complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de
Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 620.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
-dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera
donné au preneur à bail ;
-le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 3 : Habitat Social Français (HSF) est autorisée à déposer, sur l’ensemble immobilier 23, rue
Tiphaine (15e), cadastré DG 76, toute autorisation administration nécessaire au développement de
son projet immobilier.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 2.
Article 5 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et sui-
vants.
2022 DLH 220 Réalisation 33 rue Piat (20e) d'un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées
comportant 82 logements par l'Habitation Confortable - Subvention (571.350 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par L’Habitation Confortable au 33, rue Piat (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par L’Habitation Confortable au 33, rue Piat (20e).
Pour ce programme, L’Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 571 350 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 226-1 Réalisation 5 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLAI par SNL Prologues - Subvention (5.146 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 1 logement social PLAI à réaliser par SNL Prologues au 5, rue de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 5, rue de Charonne (11e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement social PLAI par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 5 146 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du logement.
Article 4 : 1 logements sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 30 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 30 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 226-2 Réalisation 5 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (5.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI
à contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de
1 logement social PLAI à réaliser au 5, rue de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logements PLAI situés 5, rue de Charonne (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 5 000 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 241 Réalisation 156, 158, 160 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation et
d’amélioration de la qualité de service de 150 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE -
Subvention (2.493.010 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation et
d’amélioration de la qualité de service à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 156, 158, 160
rue des Poissonniers (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et d’amélioration de la qualité de service à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 156,
158, 160 rue des Poissonniers Paris (18e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 2 493 010 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de
Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 242 Réalisation 154 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation et d’amélioration de la
qualité de service de 22 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (375.113 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 154 rue des Poissonniers (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et d’Amélioration de la Qualité de Service à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 154
rue des Poissonniers Paris (18e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 375 113 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 246-1 Réalisation 31 rue Pouchet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux (12 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (1.460.493 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (12 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 31 rue Pouchet
(17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 31 rue Pouchet (17e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (12 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 1 460 493 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de
Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 246-2 Réalisation 31 rue Pouchet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux (12 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (2.916.258 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 12 logements sociaux (12 PLS) à réaliser au 31 rue Pouchet (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 12 logements PLS situés 31 rue Pouchet (17e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 1 366 371 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 12 logements PLS situés 31 rue Pouchet (17e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 1 549 887 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 247-1 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-conventionnement
de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Subvention (124.422 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) à réaliser par AXIMO au 6 et 8
rue François Miron (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) du programme
d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par
AXIMO.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 124 422 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
Article 3 : 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 247-2 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-conventionnement
de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville
de Paris (236.816 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-
conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 6 et 8 rue François
Miron (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé 6 rue François Miron (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI
Montant : 34 506 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé 6 rue François Miron (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncie
Montant : 73 599 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création d’un logement PLUS situé 6 rue François Miron (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 55 625 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLUS situé 6 rue François Miron (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 73 086 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 247-3 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de
Paris (107.762 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 3
logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création d’un logement PLS situé 8 rue François Miron (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 71 937 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLS situé 6 et 8 rue François Miron
(Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 35 825 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 249-1 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements
sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Subvention (1.393.690 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser par la RIVP au 42 avenue
Parmentier (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 42 avenue Parmentier (11e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 18 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 393 690 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 249-2 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements
sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(1.698.253 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 18 logements dont 18 sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 42 avenue
Parmentier (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 42 avenue Parmentier (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 307 462 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 42 avenue Parmentier (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 371 350 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.51%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 42 avenue Parmentier (11e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 518 630 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 42 avenue Parmentier
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 500 811 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.51%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 249-3 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18
logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(1.068.888 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 18
logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) à réaliser au 42 avenue Parmentier (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 42 avenue Parmentier (11e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 378 921 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 42 avenue Parmentier (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 373 053 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 0,51%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLS situés 42 avenue Parmentier (11e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS complémentaire
Montant 316 914 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 250-1 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (989.050 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) du pro-
gramme d'acquisition-amélioration comportant 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par
ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 989 050 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 250-2 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par
la Ville de Paris (2.111.586 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisi-
tion-amélioration de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) à réaliser au 24 place du
Marché Saint Honoré (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 24 place du Marché Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 261 135 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 24 place du Marché Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 489 078 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 24 place du Marché Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 487 799 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 24 place du
Marché Saint Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 873 574 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 250-3 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville
de Paris (1.103.925 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) à réaliser au 24 place du Marché Saint Honoré
(Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLS situés 24 place du Marché Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS
Montant : 630 226 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLS situés 24 place du Marché Saint
Honoré (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 473 699 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels
2022 DLH 251 Réalisation 30-32 bd de Sébastopol et 43-45 rue Quincampoix (Paris Centre) d'un programme de
rénovation de 24 logements sociaux par HSF-Habitat Social Français - Subvention (252.735 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par HSF - Habitat Social Français au 30-32 boulevard de Sébastopol et 43-45 rue Quincam-
poix (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par HSF - Habitat Social Français au 30-32 boulevard de Sébastopol et 43-45 rue
Quincampoix Paris (Paris Centre).
Pour ce programme, HSF - Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 252 735 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF - Habitat Social Français la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 252 Réalisation 12-14 rue Olivier Métra (20e) d'un programme de rénovation de 68 logements sociaux
par HSF-Habitat Social Français - Subvention (1.079.205 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par HSF - Habitat Social Français au 12-14 rue Olivier Métra (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par HSF - Habitat Social Français au 12-14 rue Olivier Métra Paris (20e).
Pour ce programme, HSF - Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 1 079 205 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de
Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF - Habitat Social Français la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 258-1 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à la Société Générale à souscrire par la RIVP dans le
cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles
de son patrimoine.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
à contracter par la RIVP en vue du financement de travaux d’amélioration du patrimoine et de
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
renouvellement de composants portant sur divers immeubles de logements répartis sur plusieurs
arrondissements parisiens ;
Vu le projet du contrat 100056 visé en annexe 2 et faisant partie intégrante de la délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100 %, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement des prêts, à souscrire par la RIVP auprès de la Société Générale, destiné à financer
les travaux d’amélioration du patrimoine et de renouvellement de composants portant sur divers
immeubles de logements sociaux dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 13 500 000 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux d'intérêt fixe annuel 2,67%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’articles 1 de la présente délibération et à conclure avec la
RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 258-2 Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à la Banque Postale à souscrire par la RIVP dans le cadre
de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son
patrimoine.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
à contracter par la RIVP en vue du financement de travaux d’amélioration du patrimoine et de
renouvellement de composants portant sur divers immeubles de logements répartis sur plusieurs
arrondissements parisiens ;
Vu les contrats LBP-00015911 et LBP-00015910 visés respectivement en annexes 3 et 4 et faisant
partie intégrante de la délibération :
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100 %, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement des prêts, à souscrire par la RIVP auprès de la Banque Postale, destiné à financer les
travaux d’amélioration du patrimoine et de renouvellement de composants portant sur divers im-
meubles de logements sociaux dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 13 500 000 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux d'intérêt fixe annuel 2,66%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit à 50 %, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement des prêts, à souscrire par la RIVP auprès de la Banque Postale, destiné à financer les
travaux d’amélioration du patrimoine et de renouvellement de composants portant sur divers im-
meubles de logements libres et intermédiaires dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 3 000 000 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux d'intérêt fixe annuel 2,74%
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 261 Subvention (431.568 euros) et avenant 2022 à la convention pluriannuelle du 18 mai 2021 entre la
Ville de Paris et Soliha Grand Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 relatif à la signature d’un avenant à la
convention pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention à l’association Soliha Grand Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’association SOLIHA Paris-Hauts-de-Seine-
Val d’Oise une subvention de 431 568 € pour 2022.
2022 DLH 266-1 Réalisation 3 rue Dagorno (12e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (5 PLAI - 5
PLUS) par la RIVP - Subvention (840.862 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 10
logements sociaux (5 PLAI - 5 PLUS) à réaliser par la RIVP au 3, rue Dagorno (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 3, rue Dagorno (12e) du programme de construction compor-
tant 10 logements sociaux (5 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 840 862 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 266-2 Réalisation 3 rue Dagorno (12e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (5 PLAI - 5
PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.923.484 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme de construction de 10
logements sociaux (5 PLAI - 5 PLUS) à réaliser au 3, rue Dagorno (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 3, rue Dagorno (12e), dont les caracté-
ristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 526 015 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 3, rue Dagorno (12e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 100 051 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.29%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situés 3, rue Dagorno (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 1 142 803 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situés 3, rue Dagorno (12e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 154 615 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.29%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 267-1 Réalisation 29 rue Claude Terrasse (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10
logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par la RIVP - Subvention (798.188 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements dont 10 sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) à réaliser par la RIVP au 29, rue
Claude Terrasse (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 29, rue Claude Terrasse (16e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 10 logements dont 10 sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 798 188 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2022 et suivants.
Article 3 : 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 267-2 Réalisation 29 rue Claude Terrasse (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10
logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (1.483.448 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 10 logements dont 10 sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) à réaliser au 29, rue Claude Ter-
rasse (16e);
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 29, rue Claude Terrasse (16e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 527 654 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 29, rue Claude Terrasse
(16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 400 967 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 29, rue Claude Terrasse (16e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 288 242 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 29, rue Claude Terrasse
(16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 266 585 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 271-1 Réalisation 226 rue Saint Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 3
logements sociaux complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (105.310 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DLH 205 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 par laquelle le Conseil
de Paris a approuvé la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA I dont un PLAI adapté - 12 PLUS - 5 PLS) à réaliser
par ELOGIE-SIEMP au 226 rue Saint-Denis (Paris Centre) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 3 logements complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
226 rue Saint Denis (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 226 rue Saint Denis (Paris Centre) du programme d'acquisi-
tion-amélioration comportant 3 logements complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 105 310 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 271-2 Réalisation 226 rue Saint Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 3
logements sociaux complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI
et PLUS par la Ville de Paris (385.844 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 3 logements complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) à réaliser au 226 rue Saint Denis
(Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 109 876 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 226 rue Saint Denis
(Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 105 431 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement
Différé d’amortissement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 67 414 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement
Différé d’amortissement : 24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances :
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLUS situé 226 rue Saint Denis
(Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 103 123 euros
Durée totale : 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement
Différé d’amortissement : 24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances :
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 275-1 Garantie d’emprunt finançant 4 logements sociaux PLS situés 13 rue Labois-Rouillon (19e) acquis
par ELOGIE-SIEMP.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris au prêt PLS finançant l’acquisition par ELOGIE-SIEMP de
l’usufruit locatif social de 4 logements PLS au 13 rue Labois-Rouillon (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’acquisition au 13 rue Labois-Rouillon (19) de l’usufruit locatif social de 4
logements PLS par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 15 ans.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 15 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 275-2 Garantie d’emprunt finançant 4 logements sociaux PLS situés 13 rue Labois-Rouillon (19e) acquis
par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêt PLS (203.188 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris au prêt PLS finançant l’acquisition par ELOGIE-SIEMP de
l’usufruit locatif social de 4 logements PLS au 13 rue Labois-Rouillon (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLS en U.LS sur 15 ans situés 13 rue
Labois-Rouillon (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 95 618 euros
Durée totale : 15 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLS en U.LS sur 15 ans situés 13 rue
Labois-Rouillon (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 107 570 euros
Durée totale : 17 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan-
tie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 277 Garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux par la RIVP.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2015 DLH 430 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du
programme de réhabilitation Plan Climat Énergie à réaliser par la RIVP 83-95, rue Jeanne d’Arc et 2-
8, rue du Docteur Richet (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction situé 83-95, rue
Jeanne d’Arc et 2-8, rue du Docteur Richet (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction situé 83-95, rue Jeanne d’Arc et 2-8, rue
du Docteur Richet (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Montant : 8 143 777 euros
Durée totale : 25 ans et 3 mois
Dont durée de la phase de
préfinancement : 3 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d’intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée sera couvertes éventuellement par un prélèvement
sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2022 DLH 278 Réalisation 30 rue Saint Germain l'Auxerrois (Paris centre) d'un programme de rénovation de 12
logements sociaux par HSF-Habitat Social Français - Subvention (92.516 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par HSF - Habitat Social Français au 30 rue Saint Germain l'Auxerrois (Paris centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par HSF - Habitat Social Français au 30 rue Saint Germain l'Auxerrois (Paris centre).
Pour ce programme, HSF - Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 92 516 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF - Habitat Social Français la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 284 Contrats de cession à titre gratuit de matériaux de réemploi par la Ville de Paris à Travail et Vie (10e),
A Travers Fil (19e), 13 Avenir (13e) et Fan D’Erard ou au profit de celle-ci dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la Maison Les Canaux, 6 quai de Seine (19e) et de déconstruction des bâtiments du
n°133 et 133bis rue Belliard(18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de délibération 2022 DLH 284 en date du 2 novembre 2022 autorisant la signature de
contrats de cession à titre gratuit de matériaux de réemploi par la Ville de Paris à Travail et Vie
(10e), A Travers Fil (19e), 13 Avenir (13e), et Fan D’Erard ou au profit de celle-ci dans le cadre des
travaux de réhabilitation de la Maison Les Canaux, 6 quai de Seine à Paris 19e et de déconstruction
des bâtiments du n°133 et 133bis rue Belliard situé à Paris 18e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de cession de portes palière en chêne de la RIVP à la Ville de Paris pour la réhabi-
litation de la maison Les Canaux dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme
la Maire de Paris est autorisée à le signer.
Article 2 : Le contrat de cession de paillasses de l’AP-HP à la Ville de Paris pour la réhabilitation de la
maison Les Canaux dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de
Paris est autorisée à le signer.
Article 3 : Le contrat de cession de différents matériaux et produits de construction, issus des travaux
de réhabilitation de la maison Les Canaux à l’entreprise d’insertion Travail et Vie située à Paris 10
dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à
le signer.
Article 4 : Le contrat de cession de lattes de parquet issues des travaux de déconstruction de logements
situés au n°133 rue Belliard à Paris 18e, à A Travers Fil, association de menuiserie située à Paris
19e, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à le signer.
Article 5 : Le contrat de cession de lattes de parquet issues des travaux de déconstruction de logements
situés au n°133 rue Belliard à Paris 18e, à 13 Avenir, association de menuiserie située à Paris 13e,
dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à
le signer.
Article 6 : Le contrat de cession d’un piano en mauvais état, issu du débarras préalable aux travaux de
déconstruction de logements situés au n°133 rue Belliard à Paris 18e, à l’association Fan d’Erard,
dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Mme la Maire de Paris est autorisée à
le signer.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 285 Réalisation 164, 165, 166, 167, 168 rue de Saussure (17e) d'un programme de rénovation et
d’amélioration de la qualité de service de 397 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE -
Subvention (7.820.015 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 164-165-166-167-168 rue de Saussure (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par ICF HABITAT LA SABLIERE au 164-165-166-167-168 rue de Saussure Paris
(17e).
Pour ce programme, ICF HABITAT LA SABLIERE bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 7 820 015 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de
Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF HABITAT LA SABLIERE la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2022 DLH 294 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2021 de la 2e concession avec la SOREQA
et avenant n°5.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à
la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus
par le Code de l’urbanisme ;
Vu délibération 2014 DLH 1217 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à
l’extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e,
11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements ;
Vu la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 créant notamment
une opération d’aménagement ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre
l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, et autorisant la signature avec la SOREQA d’un
traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la
SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 4 avenants successifs ;
Vu le projet de délibération 2022 DLH 294 du Conseil de Paris en date du 2 novembre 2022 par lequel
la Maire de Paris soumet à son approbation :
- le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021 ;
- l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement précitée ;
- la signature avec la SOREQA d’un avenant n°5 au traité de concession précité en conséquence ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission.
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA le 31 décembre 2016 comportant, annexés à la
présente délibération :
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe A) ;
- les tableaux des cessions et des acquisitions réalisées pendant l’exercice (Annexe B).
Article 2 : Est approuvé l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement créée par la délibé-
ration 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement
de divers lots afin de lutter contre l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, avec la sortie
des parcelles suivantes :
- 28 rue Marbeuf (8e), parcelle cadastrale n° AQ08 ;
- 15 rue d’Enghien (10e), parcelle cadastrale n° AV11 ;
- 4-4B square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15e), parcelle cadastrale n° BY45 ;
- 6 square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15e), parcelle cadastrale n° BY45 ;
Le périmètre de l’opération figure en Annexe C de la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°5, dont le texte est joint en Annexe
D à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 13 décembre 2016 entre
la Ville de Paris et la SOREQA, avenant comportant la sortie de son périmètre les parcelles citées à
l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Au regard de la sortie du périmètre de l’opération d’aménagement, le droit de préemption
urbain renforcé est abrogé sur les biens immobiliers désignés aux adresses suivantes :
- 28 rue Marbeuf (8e), parcelle cadastrale n° AQ08 : lots 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46 et parties communes situées au 6e étage ;
- 15 rue d’Enghien (10e), parcelle cadastrale n° AV11 : lots 15, 20, 21, 22, 27, 29, 31, 36, 38, 40, 41, 43,
44, 51 et parties communes situées au 6e étage ;
- 4-4B square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15e), parcelle cadastrale n° BY45, volume 13 : lots
1303, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327 et parties communes
situées au 7e étage ;
- 6 square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15e), parcelle cadastrale n° BY45, volume 14 : lots
1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1421, 1422, 1423, 1424, 1425 et parties communes situées au 7e
étage ;
2022 DLH 299 Réalisation 31 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements par HSF-Habitat
Social Français - Subvention (95.046 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par HSF - Habitat Social Français au 31 rue Pelleport (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par HSF - Habitat Social Français au 31 rue Pelleport 75020 Paris (20e).
Pour ce programme, HSF - Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 95 046 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF - Habitat Social Français la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 301 Signature de la convention de groupement de commandes pour une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour une plateforme numérique de réemploi entre Plaine Commune, Est Ensemble et Paris.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération 2022 DLH 301 en date du 2 novembre 2022 adoptant la signature de la
convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à une mission d’Assistance à Maîtrise
d’ouvrage (AMO) pour le lancement d’un « outil IT Métabolisme urbain » entre l’Établissement Public
Territorial Plaine Commune, l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris et la Ville
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à une mission d’Assistance à
Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour une métaplateforme numérique de réemploi, « outil IT Métabolisme
urbain », entre l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l’Établissement Public Territorial
Est Ensemble Grand Paris et la Ville de Paris dont le texte est joint à la présente délibération est
approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2022 DPE 8 Régime des biens remis à Eau de Paris - Approbation de la convention et mise à jour des inventaires.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la délibération 2021 DPE 3 approuvant le document d’orientations stratégiques 2021-2026 avec la
Régie Eau de Paris en Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021,
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande d’approuver la convention qui définit le régime juridique des biens remis à Eau de Paris ainsi
que les 5 annexes afférentes ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
La convention qui définit le régime juridique des biens remis à Eau de Paris ainsi que les 5 annexes
afférentes dont notamment l’état descriptif des biens qui répertorie les installations, ouvrages et
équipements, logiciels nécessaires à l’exécution du service public de l’eau est approuvée.
2022 DPE 25 Avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés à Paris.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l'article D.2224-5 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés à Paris en 2021 et de prendre acte de la délibération n° C 3843 du
Syctom du 24 juin 2022, émettant un avis favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets ménagers pour l'année 2021 du syndicat ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés à Paris en 2021 est approuvé.
Article 2 : Il est pris acte de la délibération n° C 3843 du Syctom du 24 juin 2022, émettant un avis
favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
pour l'année 2021 du syndicat.
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DPE 26 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement pour l’exercice 2021.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande d’approuver le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement pour l’exercice 2021 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour
l’exercice 2021 est approuvé.
2022 DPE 36 Subvention (17.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses 3 projets 2022
en lien avec l’eau à Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’autoriser le versement d’une subvention de 17 000 euros à l’association Coordination Eau
Ile-de-France (n° SIMPA 74004) pour le renouvellement de ses projets « Ecolo c’est économe », «
Université Bleue : Zéro bouteille sur mon campus » et son nouveau projet « Eau et Climat : développer
des projets d’éducation populaire et de chantier participatif pour rétablir le cycle de l’eau à Paris » ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 17 000
euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « « Ecolo c’est économe » (dossier
n°2022_09504), « Université Bleue : Zéro bouteille sur mon campus » (dossier n°2022_09505) et « Eau
et Climat : développer des projets de transformation de la Ville » (dossier n°2022_09506) ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de l’eau
de la Ville de Paris sur l’exercice 2022.
2022 DPE 37 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols (94) pour son projet de soutien à
l’innovation et développement durable de la gestion des eaux urbaines en 2022.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols (94600)
pour son projet de soutien à l’innovation et développement durable de la gestion des eaux urbaines en
2022 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Cluster Eau-
Milieux-Sols domiciliée 2 rue Waldeck Rousseau, 94 600 Choisy-le-Roi (n° SIMPA 184672, dossier n°
2022_09595) dans le cadre de son projet de soutien à l’innovation et développement durable de la
gestion des eaux urbaines en 2022.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
Cluster Eau-Milieux-Sols pour 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de l’eau
de la Ville de Paris sur l’exercice 2022.
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DPE 38 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération 2021 DPE 38 relative à la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du
budget annexe de l’assainissement à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2022 délibéré par le Conseil de Paris lors de la
séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de
Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 31, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le budget annexe supplémentaire de l’assainissement pour 2022 délibéré par le Conseil de Paris
lors de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui soumet le
projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : A l’issue de la décision modificative n°1, les crédits votés du budget annexe de
l’assainissement pour l’exercice 2022 sont arrêtés à la somme de 91 557 486,42 euros en équilibre
pour la section d’exploitation, soit un montant identique au budget supplémentaire ; et à la somme de
105 094 446,16 euros en équilibre pour la section d’investissement, soit un montant identique au
budget supplémentaire, conformément aux états annexés.
Article 2 : La décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2022 est
arrêtée comme suit :
- 100 000 euros sont transférés du chapitre 011 « charges à caractère général » vers le chapitre 012 «
charges de personnel et frais assimilés » ;
- 100 000 euros sont transférés du chapitre 66 « charges financières » vers le chapitre 012 « charges
de personnels et frais assimilés ».
Article 3 : Pour l'exécution du budget, la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses
partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements
de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de
l'exécution du budget.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par
l’insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l’exécution du budget, de chapitre à cha-
pitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Article 6 : Pour assurer l’équilibre du budget annexe de l’assainissement 2022, section d’investissement,
Mme la Maire de Paris est habilitée à contracter, en une ou plusieurs fois, un emprunt maximum de
43 659 535,31 euros.
Cet emprunt pourra être réalisé dans le cadre suivant :
- durée maximum de l’emprunt : 50 ans ;
- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable. En cas d’application de taux révisables, les intérêts
pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC 5, TEC 10,
EURIBOR 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ,9 ou 12 mois, TAM, T4M, ESTER, OAT, OATI. Les
index révisables de référence des emprunts à taux révisables ne pourront être majorés d’une marge
supérieure à 350 points de base ;
- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 6 % ;
- les frais et commissions bancaires ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus. Ils ne
pourront dépasser 1% l’an du montant de l’emprunt sur la durée de l’emprunt ;
- amortissement : l’emprunt pourra être à amortissement in fine ou amortissable selon une structure
définie par le contrat. L’emprunt pourra éventuellement être assorti d’un différé d’amortissement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à passer tous les actes subséquents nécessaires à l’adaptation
des modalités de cet emprunt dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Mme la Maire de Paris est également autorisée, en ce qui concerne le ou les contrats d’emprunts à
réaliser en 2022, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l’adaptation des modalités de cet
emprunt, à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Achats de la Ville de Paris.
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DPE 40 Subvention (20.000 euros) et convention avec une association œuvrant pour la réduction des déchets
et au développement des « Territoires Zéro Déchet » du 10e.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’un montant total de 20.000 euros à l’association La Maison du Canal -
Régie de quartier Paris 10 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal - Régie de
quartier Paris 10 (numéro SIMPA 10068, numéro de dossier 2022_10038).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention financière, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l’association : La Maison du Canal - Régie de quartier Paris 10.
Article 3 : Les dépenses correspondantes (20.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2022 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2022 DPE 41 Avenant de prolongation à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre
la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2019 DPE 27 du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 approuvant la
Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau
de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande de prolonger d’un an cette convention ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°1 à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la
Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF, dont le texte est joint à la
présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant.
2022 DPE 42 Avenant n° 10 à la convention du 16 février 1971 entre la Ville de Paris et le SIAAP -
Remboursement au SIAAP de frais supportés dans l’intérêt de la Ville de Paris.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la convention, en date du 16 février 1971, entre la Ville de Paris et le Syndicat Interdépartemental
d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) modifiée par ses avenants n° 1 à 9 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du SIAAP approuvant l’avenant n°10 et autorisant
son Président à le signer ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à signer un avenant n° 10 à la convention du 16 février 1971 entre la ville de
Paris et le SIAAP et de rembourser au SIAAP la somme de 36 869,29 € TTC correspondant aux frais
qu’il a dépensé pour le curage et le nettoyage en urgence du Ru de Liesse propriété de la Ville de Paris
située dans le Val d’Oise (95) pour éviter son débordement ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 10 à la convention du 16 février
1971 entre la Ville de Paris et le SIAAP, pour permettre la mise à jour de l’annexe II bis à la conven-
tion précitée dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris est autorisée à rembourser au SIAAP le montant de 36 869,29 € TTC
correspondant aux frais engagés pour le curage et le nettoyage en urgence du Ru de Liesse, propriété
de la Ville de Paris située dans le Val d’Oise (95).
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris de 2023 et
suivants.
2022 DPE 43 Expérimentation de pose de poubelles de tri (abribacs) - Signature de 2 contrats-type avec Citéo.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L-541-10 et 541-1061 du code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer le contrat entre la Ville de Paris et Citéo ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : approuve la signature de deux contrats-type entre la Ville de Paris et Citéo.
Article 2 : autorise Mme la Maire de Paris ou son représentant à les signer ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
2022 DPMP 6 Subvention (180.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2023 avec
l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux
victimes, de la protection et de la sûreté.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association le Fonds Social Juif
Unifié ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée à l'association le Fonds Social Juif Unifié
(FSJU) 39, rue Broca 75005 PARIS (Paris Asso n° 21083, dossier n°2022_07425) pour le projet «
Sécurisation des bâtiments, aide aux victimes d’antisémitisme, sensibilisation et prévention ».
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2020/2023
avec l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2022 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2022 DPMP 7 Subventions (150.000 euros), avenant et conventions annuelles d’objectifs avec 3 associations dans
le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de
l’espace public.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 3 associations parisiennes ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C,
rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « de ramassage des encombrants dans le
18e » (dossier n° 2022_06243).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion Groupe SOS Solidarité.
Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Espoir 18, 44, rue Léon 75018
Paris (Paris Asso n° 15254, dossier n° 2022_08310) pour le projet « Amélioration du dialogue police
municipale et population ».
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Espoir 18.
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De
Jeunes (Espoir-CFDJ), 63, rue Croulebarbe 75013 Paris (Paris Asso n° 192706, dossier n°2022_09139)
pour « le projet de la mi ferme au jardin d’Éole » :
- Subvention au titre de la DPMP : 73 000 € (2022_09139)
- Subvention au titre de la DDCT : 10 000 € (2022_01382)
- Subvention au titre de la DSOL : 10 000 € (2022_10352)
- Subvention au titre de la DEVE : 7 000 € (2022_10420)
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention 2021/2023 avec
l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ).
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2022 de la Ville de Paris et des
exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2022 DPMP 10 Subvention (6.000 euros) avec l’association Protection Civile Paris Seine - Aide au financement
du loyer du local situé 13 rue de Panama (18e).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à la Protection civile Paris Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la Protection civile Paris Seine, 244, rue de
Vaugirard 75015 Paris (n° SIMPA 16075, dossier n°2022_09901).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'Association Protec-
tion civile Paris Seine.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2022 de la Ville de Paris et des
exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2022 DRH 49 Approbation des projets de décrets fixant le statut particulier et modifiant l’échelonnement indiciaire
du corps des administrateurs de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2015-52 du 22 janvier 2015 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux
administrateurs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 13 avril 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver deux projets de décrets fixant le statut particulier et modifiant l’échelonnement indiciaire
du corps des administrateurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Un avis favorable est donné aux deux projets de décrets suivants et joints en annexe :
- Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ;
- Projet de décret modifiant le décret n°2015-52 du 22 janvier 2015 modifié fixant l’échelonnement
indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris.
Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris
Le Premier ministre,
Sur le rapport de
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux administrations
parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires
des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux forma-
tions à l'Institut national du service public ;
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 13 avril 2022 ;
Vu l’avis du conseil de Paris dans sa séance du ;
Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu,
Décrète :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Les administrateurs de la Ville de Paris constituent un corps, placé sous l'autorité du maire de Paris
et classé dans la catégorie A prévue aux articles L411-2 à L411-7 du code général de la fonction
publique.
Les administrateurs de la Ville de Paris exercent des missions de conception, de mise en œuvre et
d’évaluations des politiques publiques. Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'enca-
drement, d'expertise ou de contrôle dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établisse-
ments publics qui en relèvent.
A ce titre ils exercent, sous l’autorité du secrétaire général, du directeur général ou du directeur de
l’une des administrations parisiennes précitées, des fonctions de conception, de mise en œuvre et
d’évaluation des politiques publiques, en assurant notamment l’encadrement, l’animation et la
coordination des services.
TITRE II : RECRUTEMENT
Article 2 :
Les administrateurs de la Ville de Paris sont recrutés :
- 1° parmi les anciens élèves de l'Institut national du service public et sont nommés et titularisés en
cette qualité à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l’Institut.
A cet effet, une convention conclue entre l'Etat, représenté par le Premier ministre, l'Institut national
du service public, représenté par son directeur, et la Ville de Paris, représentée par son maire, fixe les
modalités d'affectation des anciens élèves de l'Institut national du service public dans le corps des
administrateurs de la Ville de Paris et règle les rapports financiers entre la Ville de Paris et cet
institut.
- 2° Au titre de la promotion interne au choix :
Selon les modalités prévues à l'article 4, ils sont dans ce cas nommés d'abord administrateurs de la
Ville de Paris stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du
service public dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre.
En outre, les administrateurs de la Ville de Paris peuvent être recrutés par la voie du détachement
suivi, le cas échéant, d'une intégration ou d'une intégration directe conformément aux dispositions
relatives à l’intégration et au détachement du titre I du livre 5 du code général de la fonction publique
Dans ce cas, ils bénéficient d'une formation dispensée par l'Institut national du service public dont les
modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre.
Article 3 :
Un arrêté du Maire de Paris fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'emplois d'administra-
teurs de la Ville de Paris à pourvoir au titre des 1° et 2° de l'article 2. Le nombre d'emplois ouverts
chaque année au titre du 2° de l'article 2 ne peut être inférieur à 50 % du nombre total des emplois
mentionnés au premier alinéa.
Article 4 :
Les nominations au choix sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre
alphabétique par le Maire de Paris, sur avis d'un comité de sélection rendu. Ces nominations tiennent
compte des lignes directrices de gestion. La liste d'aptitude peut être complétée par une liste complé-
mentaire. Le nombre des noms inscrits sur cette liste ne peut excéder 30 % du nombre des emplois
d'administrateurs de la Ville de Paris offerts au titre du recrutement considéré. Un arrêté du ministre
de l’intérieur fixe, sur proposition du maire de Paris, d'une part, les modalités de la sélection profes-
sionnelle et de l'établissement de la liste d'aptitude, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement
du comité de sélection.
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires titulaires d'un corps de catégorie A
de l’une des administrations parisiennes, ou accueillis en détachement dans l’un de ces corps, ainsi
que des fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernemen-
tale justifiant dans les deux cas, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de services
effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A d’une administration parisienne.
Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de la liste d’aptitude sont affectés par
arrêté du Maire de Paris. Ils sont nommés et classés dans le corps des administrateurs de la Ville de
Paris selon les modalités fixées à l'article 5.
Article 5 :
I. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de l'Institut national du service public
sont nommés au 1er échelon du grade d'administrateur de la Ville de Paris.
Ceux qui ont été recrutés par la voie des concours externes et ont présenté une épreuve adaptée aux
titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'an-
cienneté de deux ans.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Ceux qui, avant leur nomination, avaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont classés à
l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils
bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans
le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans. Dans la limite de l'ancienneté exigée à
l'article 8 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise
dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomina-
tion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou
emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans
lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant
d'un avancement à ce dernier échelon.
Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou statut d'emploi occupé
depuis au moins deux ans un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade
d'administrateur de la Ville de Paris bénéficient d'une indemnité compensatrice.
II. - Les administrateurs de la Ville de Paris qui avaient la qualité d'agent contractuel de droit public
ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscrip-
tions aux concours de l'Institut national du service public ou le cas échéant à la date de clôture des
inscriptions au cycle préparatoire aux concours pour les stagiaires de ce cycle, sont classés, quand cela
leur est plus favorable que le classement résultant du I, à l'échelon du premier grade d'administra-
teur de la Ville de Paris doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un
traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 % de leur rémunération mensuelle brute antérieure.
La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues
par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à
la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéresse-
ment ou d'indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à
l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger.
III. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut
national du service public sont placés au 7e échelon du premier grade d'administrateur de la Ville de
Paris avec une reprise d'ancienneté d'un an, sauf si l'application des I et II du présent article leur est
plus favorable.
Chapitre III : Carrière
Article 6 :
Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte trois grades :
1°Le grade d’administrateur général qui comprend six échelons.
2° Le grade d’administrateur hors classe qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d’administrateur qui comprend dix échelons
Article 7 :
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des administrateurs de la Ville de
Paris est fixée ainsi qu'il suit :
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Grades et échelons Durée
Administrateur général
6e échelon -
5e échelon 4 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Administrateur hors classe
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Administrateur
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 1 an et 6 mois
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 6 mois
Article 8 :
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe les administrateurs de la
Ville de Paris ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade, justifiant d'au moins quatre années
de services effectifs dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris ou dans un corps ou cadre
d'emplois de niveau comparable et ayant accompli une période de mobilité dans les conditions prévues
par les lignes directrices de gestion.
Les administrateurs de la Ville de Paris qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d'une
expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d'une durée d'au moins quatre
ans dans des fonctions d'un niveau équivalent à celles de la catégorie A peuvent être réputés avoir
accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion.
Les intéressés sont, lors de leur avancement de grade, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal
à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans
le précédent échelon. Lorsque le fonctionnaire promu est au dernier échelon du grade d'administra-
teur de la Ville de Paris, il est classé au 5e échelon du grade d'administrateur hors classe sans
conservation de son ancienneté acquise dans le dernier échelon du grade d'administrateur de la Ville
de Paris.
Le nombre d’administrateurs de la Ville de Paris pouvant être promus chaque année est déterminé
par application au nombre des administrateurs de la Ville de Paris promouvables pour l’ensemble du
corps d’un taux fixé par arrêté du maire de Paris.
Article 9 :
Peuvent être nommés au choix au grade d'administrateur général, par voie d'inscription à un tableau
annuel d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur
grade, justifiant de quinze années de services en qualité d'agent public en position d'activité ou de
détachement dans un corps, cadre d’emplois ou emploi relevant de l’encadrement supérieur et ayant
accompli au moins une période de mobilité depuis leur nomination au grade d'administrateur hors
classe dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion.
Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant
l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette
occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés
pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10 :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
I. Les membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris relevant du décret n°2007-1444 du 8
octobre 2007 sont intégrés dans le corps régi par le présent décret et reclassés à identité de grade et
d’échelon. Ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise.
Les administrateurs généraux détenant une ancienneté supérieure à quatre ans au 5e échelon sont
reclassés au 6e échelon du grade d'administrateur général de la Ville de Paris sans ancienneté
conservée.
Les administrateurs classés à l'échelon spécial du grade d'administrateur général sont reclassés au 6e
échelon du grade d'administrateur général avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accom-
plis dans le corps régi par le présent décret.
III. - Les agents qui, en application des dispositions du décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant
statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, auraient rempli les conditions
pour être nommés au deuxième ou au troisième grade de ce corps au 1er janvier 2027 sont réputés
remplir la condition de mobilité mentionnée aux articles 9 et 10 du présent décret.
Les périodes accomplies dans chacun des grades au titre de l'obligation de mobilité instituée par le
décret du 4 janvier 2008 susvisé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputées
accomplies au titre de la mobilité pour l'application, selon les cas, de l'article 9 ou de l'article 10 du
présent décret.
IV.Les périodes de mobilité commencées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret selon
les dispositions du décret du 4 janvier 2008 susvisé se poursuivent jusqu'à leur terme dans les
conditions prévues par ce décret.
Article 11 :
Les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris régi par le décret
n°2007-1444 du 8 octobre 2007 peuvent, à la date d'effet du présent décret :
1° Soit poursuivre leur détachement pour la durée restant à courir ;
2° Soit demander à être intégrés dans le corps régi par le présent décret selon les modalités de droit
commun.
Lorsqu’ils sont intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, les services qu’ils ont
accomplis antérieurement dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services
accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Article 12 :
L'engagement de servir pris en application de l'article 50 du décret du 9 novembre 2015 susvisé par
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration qui intègrent le corps des administrateurs de
la Ville de Paris en application de l’article 11 continue à produire ses effets.
Article 13 :
Les procédures de recrutement ouvertes avant l’entrée en vigueur du présent décret se poursuivent
jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par le décret du 8 octobre 2007 susvisé.
Les administrateurs de la ville de Paris recrutés parmi les élèves de l’Institut national du service
public avant la publication du présent décret peuvent demander, dans un délai de trois mois à
compter de sa date de publication, à bénéficier, à cette même date, des conditions de classement dans
le corps des administrateurs de la ville de Paris prévues à l'article 6.
Article 14 :
Par dérogation à l'article 5 du présent décret et pendant une période transitoire dont la durée est
fixée à sept ans à compter de la date de publication du présent décret, les administrateurs de la ville
de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public sont classés
selon les dispositions suivantes :
Année Echelon Reprise d’ancienneté
Pour 2023 5e échelon 1 an
Pour 2024 6e échelon Sans reprise d’ancienneté
Pour 2025 6e échelon 6 mois
Pour 2026 6e échelon 1 an
Pour 2027 6e échelon 1 an et 6 mois
Pour 2028 7e échelon Sans ancienneté
Pour 2029 7e échelon 6 mois
Article 15 :
Les tableaux d'avancement aux grades d'administrateur hors classe et d’administrateur général
arrêtés avant la date d’application du présent décret restent valables au titre de l'année pour laquelle
ils ont été dressés.
Article 16 :
Le décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la
Ville de Paris est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Article 17 :
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 :
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et
des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des
Collectivités territoriales, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Projet de décret modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire
applicable aux administrateurs de la ville de Paris
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et de la ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux administrations
parisiennes ;
Vu le décret n°2015-52 du 22 janvier 2015 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux
administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret n°2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n°2008-836 du 22 aout 2008 du 22
août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de
l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de
ses établissements publics ;
Vu le décret n° portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 13 avril 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du
Décrète
Art. 1er. - L’article 1er du décret n°2015-52 du 22 janvier 2015 susvisé est remplacé par les disposi-
tions suivantes:
« Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris est fixé
ainsi qu’il suit, à compter du 2022 :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Administrateur général
6e échelon HED
5e échelon HEC
4e échelon HEB bis
3e échelon HEB
2e échelon HEA
1er échelon 1 027
Administrateur hors classe
8e échelon HEB bis
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1 027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 862
1er échelon 813
Administrateur
10e échelon 1 015
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542
Article 2 : Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de
l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des terri-
toires chargée des Collectivités territoriales, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souve-
raineté industrielle et numérique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sont
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
2022 DRH 50 Approbation d’un projet de décret modifiant le statut des emplois fonctionnels de direction de la
Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans
les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 13 avril 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver un projet de décret modifiant le statut particulier des emplois fonctionnels de direction de
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Un avis favorable est donné projet de décret modifiant le décret n°2014-501 du 16 mai 2014 relatif
aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de
Paris, joint en annexe.
PROJET DE DECRET modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de
nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
Le Premier ministre,
Sur le rapport de
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général du droit de la Fonction Publique et notamment les articles L417-1 à L417-3 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans
les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 13 avril 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris dans sa séance des ;
Le Conseil d’État (section de l’administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Le décret du 16 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2
L’article 2 est modifié comme suit :
I - Le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par les alinéas suivants :
« Pour les personnes autres que celles mentionnées au premier alinéa, un contrat écrit est conclu
entre l’autorité de recrutement et l'agent concerné. Ce contrat est, le cas échéant, renouvelé pour la
durée prévue à l’article 10 ci-dessous. Les fonctions de l'intéressé cessent de plein droit à l'expiration
de cette période. Pendant la durée de son contrat, l'intéressé est soumis aux dispositions du présent
décret ainsi qu'à celles du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale en tant qu'elles n'y
sont pas contraires.
Les personnes qui avaient, avant leur nomination à l'un des emplois mentionnés à l'article 1, la
qualité d'agent public contractuel bénéficient de plein droit d'un congé de mobilité d'une durée
identique à celle prévue pour cette nomination. À l'issue de ce congé ou s'il cesse pour des motifs
autres que disciplinaires, l'agent public contractuel en ayant bénéficié est réemployé dans les condi-
tions prévues à l'article 35-2 du décret du 15 février 1988 susmentionné. »
Article 3
L’article 7 est abrogé.
L’article 8 devient l’article 7. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
« Art. 8 : Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires
appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice brut termi-
nal est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de
détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B, les officiers supérieurs
détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination
dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des
armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée
nationale et du Sénat.
Peuvent également être nommées dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les personnes qui,
n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction
publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé
des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres
d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent.
Pour être nommées, les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au
moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exer-
cice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. »
Article 4
L’article 9 devient l’article 8. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.9 : Toute création ou vacance d’emploi de sous-directeur d’administrations parisiennes, consta-
tée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par le décret du 28 décembre
2018 susvisé sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ainsi que sur tout autre
support approprié.
L'offre d'emploi fait également l'objet d'une publication au Bulletin officiel de la Ville de Paris.
L'avis de vacance ou de création est accompagné d'une offre d'emploi qui décrit les fonctions corres-
pondantes, les compétences recherchées ainsi que, le cas échéant, la nature et le niveau des expé-
riences professionnelles attendus.
Cette offre d'emploi précise les conditions d'exercice de cet emploi, notamment les habilitations
requises, les conditions de formation des agents contractuels, la localisation, la durée d'occupation, la
durée de la période probatoire, les éventuelles modalités de reconduction et les éléments de rémuné-
ration.
Elle mentionne les modalités de la procédure de recrutement.
Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication.
En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours.
Toute candidature qui n'a pas été écartée fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant,
d'une audition du candidat.
Une instance collégiale, composée d’au moins trois personnes et dont la composition est fixée par
l’autorité de recrutement, procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats
dans les conditions précisées par un arrêté du maire de Paris.
Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir et est
choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines. Une autre de ces
personnes occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui
de l'emploi à pourvoir. »
Article 5
L’article 10 devient l’article 9 rédigé comme suit :
« La nomination à l’emploi de sous-directeur d’administrations parisiennes est prononcée par arrêté
du maire de Paris.
Lorsqu’elle intervient au sein du centre d’action sociale de la ville de Paris, elle est prononcée sur
proposition du président de cet établissement.
La nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une
durée totale d’occupation d’un même emploi de six ans.
Par dérogation à l’alinéa 3 du présent article, la durée maximale d'occupation d'un emploi régi par le
présent chapitre peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les
nécessités du service le justifient.
Trois mois au moins avant le terme de son détachement, de son congé de mobilité ou de son contrat,
l’agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Au moins deux mois avant ce terme,
l’autorité dont relève l’emploi lui notifie la décision.
Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comporte une période probatoire d'une durée
maximale de six mois. Pendant cette période et sauf dans le cas où cette exigence a été respectée
précédemment, la personne recrutée n'ayant pas la qualité de fonctionnaire bénéficie d'une formation
la préparant à ses nouvelles fonctions, qui peut varier selon son expérience et l'emploi qu'elle occupe,
notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services
publics.
Au cours de cette période, l’autorité de recrutement, peut mettre fin au détachement, au congé de
mobilité ou au contrat pour tout motif et à tout moment, sans préavis ni indemnité.
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Elle est notifiée à l'intéressé.
La période probatoire ne s'applique pas en cas de reconduction de l'agent dans le même emploi. »
Article 6
L’article 10-1 devient l’article 10.
Article 7
L’article 13 est complété par l’alinéa suivant :
« Cette décision de retrait d'emploi est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par
l'autorité dont relève l'emploi.
Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au
licenciement. »
Article 8
Le présent décret entre en vigueur le
Article 9
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et
des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des
Collectivités territoriales, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
2022 DRH 73 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps
des conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes et du concours sur titres avec épreuves
d’accès au corps des éducateurs de jeunes enfants.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2016 DRH40 des 13, 14 et 15 juin 2016 modifiée portant fixation du statut particu-
lier du corps des conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-40 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier du corps
des éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes et du concours sur titres avec épreuves
d’accès au corps des éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des conseillers socio-éducatifs
d’administrations parisiennes et le concours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps des éduca-
teurs de jeunes enfants de la ville de Paris sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté
de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités
d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer à l’attribution des notes et aux délibérations du
jury.
Article 3 : Les concours comportent :
A Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par le candidat.
Le dossier devra comprendre obligatoirement :
- un curriculum vitae de 2 pages maximum
- une lettre de motivation de 2 pages maximum explicitant l’intérêt du candidat pour les missions
exercées par les conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes et les éducateurs de jeunes
enfants de la ville de Paris.
Et
uniquement pour les concours externe et interne de conseiller socio-éducatif :
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- une note (4 pages maximum dactylographiées avec au maximum 6 pages pour les annexes) exposant
une étude ou un projet auquel le candidat a pris part dans les domaines social, médico-social et socio-
éducatif et mettant en exergue autant que possible ses aptitudes à l’encadrement.
Cette présentation doit permettre au jury de comprendre le rôle précis tenu par le candidat dans le
projet ou l’étude, d’en apprécier les liens au regard des problématiques de la collectivité parisienne
dans les domaines social, médico-social et socio-éducatif ainsi que des missions des conseillers socio-
éducatifs d’administrations parisiennes.
B. Une épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury
-Pour les concours externe et interne de conseiller socio-éducatif :
Le candidat explicitera le choix de l’étude ou du projet présenté dans son dossier et des analyses et
commentaires qu’il souhaite en faire au regard des problématiques de la collectivité parisienne dans
les domaines social, médico-social et socio-éducatif ainsi que des missions des conseillers socio-
éducatifs d’administrations parisiennes.
Cet exposé est suivi d’un entretien avec le jury portant sur sa présentation, son parcours, ses compé-
tences, notamment son aptitude à l’encadrement, ainsi que sa motivation pour les missions exercées
par les conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes.
(30 minutes dont 10 minutes maximum de présentation)
-Pour le concours d’éducateur de jeunes enfants
Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel d’une durée de cinq
minutes, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer
les missions dévolues aux éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris et à vérifier ses connais-
sances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le
domaine de la petite enfance.
(durée : 20 minutes dont 5 minutes de présentation)
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun
candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
Article 5 : La délibération DRH 2019-45 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne d’accès au corps des conseillers socio-éducatifs
d’administrations parisiennes est abrogée.
Article 6 : La délibération DRH 2018-66 des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 fixant la nature des
épreuves et le règlement du concours sur titres avec épreuves d’accès au corps des éducateurs de
jeunes enfants est abrogée.
2022 DRH76 Autorisation de signature d’une convention entre la ville de Paris et le Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la petite couronne relative à la mise à disposition occasionnelle de salles d’écrit
pour nos concours, examens professionnels et formations au titre des années 2023, 2024 et 2025.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.251-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
relative à la mise à disposition occasionnelle de salles d’écrits pour nos concours, examens profession-
nels et formations au titre des années 2023, 2024 et 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de
la petite couronne de la région Ile-de-France la convention dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
2022 DRH 80 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours exceptionnel sur titres avec épreuve
d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes dans la spécialité génie
urbain, écologie urbaine et mobilité.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement des fonc-
tionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération DRH 39 des 23 et 24 juillet 2020 portant fixation du statut particulier du corps des
ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours exceptionnel sur titres avec épreuve
d’accès au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes dans la spécialité génie
urbain, écologie urbaine et mobilité ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le concours exceptionnel sur titres avec épreuve pour l’accès au corps des ingénieurs et
architectes d’administrations parisiennes dans la spécialité génie urbain, écologie urbaine et mobilité
est ouvert suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des
épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par la Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction
des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours comporte :
Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par le candidat.
Le dossier devra comprendre obligatoirement :
-un curriculum vitae de 2 pages maximum.
-une lettre de motivation de 2 pages maximum explicitant l’intérêt et l’apport du candidat pour les
missions exercées par les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes dans la spécialité
génie urbain, écologie urbaine et mobilité.
-une note (4 pages maximum dactylographiées avec au maximum 6 pages pour les annexes) exposant
un projet ou une étude technique auquel le candidat a pris part dans un domaine relevant de la
spécialité génie urbain, écologie urbaine et mobilité.
La présentation doit s’adresser à des décideurs et permettre au jury de comprendre le rôle précis tenu
par le candidat dans le projet ou l’étude. Un résumé opérationnel « executive summary », rédigé en
anglais, sera joint à cette note (3/4 de page maximum).
B. Une épreuve orale d'admission (Présentation : 10mn, Entretien : 20 minutes)
Le candidat explicitera le choix du projet ou de l’étude présentés dans son dossier et des analyses et
commentaires qu’il souhaite en faire au regard des problématiques parisiennes en matière de génie
urbain, écologie urbaine et mobilité, ainsi que des missions des ingénieurs et architectes
d’administrations parisiennes dans la spécialité.
Cette présentation sera suivie d’un entretien avec le jury portant sur sa présentation, son parcours,
ses compétences techniques et sa motivation pour les missions exercées par les ingénieurs et archi-
tectes d’administrations parisiennes dans la spécialité.
Article 4 : La valeur de l’épreuve d’admission est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun
candidat ne peut être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
Article 5 : Les candidats titulaires d’un doctorat peuvent, conformément à l’article L 412-1 du code de la
recherche, présenter leur parcours doctoral en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Cette présentation prend
la forme d’une fiche de synthèse décrivant leurs mémoires universitaires et notes d’études ainsi que la
liste de leurs publications.
2022 DRH 82 Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’AGOSPAP à compter du
1er janvier 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2321-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la convention définissant les engagements réciproques entre la Ville de Paris et l’Association pour
la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP), signée le
30 juin 2021 par Mme la Maire de Paris, entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et expirant le 31
décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet d’une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’AGOSPAP,
sollicite l’autorisation de signer ladite convention et propose le versement d’une subvention de
fonctionnement au titre de 2023 ;
Le comité technique central de la Ville de Paris consulté ;
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de convention liant la Ville de Paris et l’AGOSPAP, dont le texte est
joint à la présente délibération et qui vise à définir les engagements réciproques entre la collectivité et
l’Association à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention avec l’AGOSPAP.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 6 742 586 € est octroyée à l’AGOSPAP au titre de
2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 930, nature 930-
65748, rubrique P02002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023
et suivants, sous réserve du vote des crédits au Budget de la Ville de Paris de l’année correspondante.
2022 DRH 83 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Modification de la participation
employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er janvier 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 dite loi de modernisation de la fonction publique, notamment son
article 26 ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, notamment ses articles 1 à 4 ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ;
Vu la délibération 2018 DRH 61 en date des 2, 3 et 4 juillet 2018 relative à la mise en place d’une
convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne ;
Vu la délibération 2019 DRH 37 du 11 au 14 juin 2019 créant la participation de l’employeur sous la
forme d’une allocation prévoyance ;
Considérant que cette délibération prévoit que le barème de l’allocation prévoyance peut être révisé
dans l’hypothèse où le taux de cotisation des adhérents, bloqué jusqu’au 31 décembre 2022, viendrait
à croître à partir de la 4e année, et que ce taux passe au 1er janvier 2023 de 1.44% de la rémunéra-
tion brute mensuelle à 1.66% ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite dès lors revaloriser le barème de l’allocation prévoyance
applicable au 1er janvier 2023 afin de soutenir l’accès des agents à la protection sociale complémen-
taire ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris de fixer les
nouveaux montants de l’allocation prévoyance ;
Le Comité Technique Central consulté ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Rappelle que l’allocation prévoyance est accordée aux agents de la Ville de Paris en activité
ayant adhéré à la convention de participation prévoyance, quel que soit leur statut. Versée mensuel-
lement en paie, elle vise à compenser en totalité ou en partie la cotisation acquittée par l’agent.
Article 2 : Abroge l’article 2 de la délibération 2019 DRH 37 du 11 au 14 juin 2019 qui fixait le montant
de l’allocation prévoyance pour 6 tranches de revenus.
Article 3 : Fixe les nouveaux montants de l’allocation prévoyance comme suit :
- Participation de 27,50 € net à concurrence de la cotisation acquittée par les agents adhérents au
contrat collectif dont les revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 1 650€ brut. Pour cette
tranche, le montant de l’allocation est donc plafonné à 100% de la cotisation acquittée par l’agent ;
- Participation de 20€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris entre
1 651 et 1 950€ brut ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Participation de 16.50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 1 951 et 2 250€ brut ;
- Participation de 14€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris entre
2 251 et 2 600€ brut ;
- Participation de 11.50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 2 601 et 3 000€ brut
- Participation de 9.50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont supérieurs à
3 000€ brut.
Article 4 : Le barème de l’allocation prévoyance pourra être révisé en cas de modification du taux de
cotisation des adhérents.
Article 5 : La présente délibération prend effet le 1er janvier 2023.
Article 6 : La dépense afférente à l’allocation prévoyance sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris (chapitre 012). Elle est estimée à 1,737 million d’euros pour l’exercice 2023, en
l’état des adhésions.
2022 DRH 84 Signature d’une convention de partenariat entre la Direction des Ressources Humaines de la Ville
de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre de la création de la Direction
des Solidarités.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 2221-1 à L. 2221-10, L. 2512-9, R. 2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2016 DRH 15 du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016 autorisant la signature
de la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la
collectivité parisienne et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer le nouveau projet de convention de partenariat entre la Direction des
ressources de la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris dans le cadre de la
création de la Direction des solidarités ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération, entre la Direction des ressources humaines et le Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre de la création de la Direction des solidarités. Cette
convention entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Article 2 : La convention modifiée entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris
relative à la coordination et à la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ressources hu-
maines du 30 septembre 2016 et ses avenants sont abrogés à compter du 1er janvier 2023, date
d’entrée en vigueur de la nouvelle convention.
2022 DRH 85 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relative aux
collectivités locales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et
de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la remise de dettes dont des agents de la Ville lui sont redevables ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Il est renoncé à la perception de créances dues par des agents de la Ville de Paris portant sur
les exercices 2022 et antérieurs.
Article 2 : Une somme de 30852,85 euros sera imputée au titre des remises gracieuses sur le crédit
inscrit au chapitre 65, nature 65748, rubrique P02002 du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour 2022.
2022 DRH 86 Convention de mise à disposition d’un agent contractuel entre le Groupe Hospitalier Universitaire
Paris Psychiatrie et Neurosciences et la Ville de Paris (DSP).
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels des établissements hospitaliers ;
Vu la demande de mise à disposition de Mme X ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer une convention de mise à disposition avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psy-
chiatrie et Neurosciences ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention de mise à disposition avec le Groupe
Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Article 2 : La dépense résultant de cette mesure sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville 2022 et exercices suivants.
2022 DRH 88 Modification des conditions de participation des enfants des agents à l’Arbre de Noel de la Ville de
Paris et d'octroi des bons d'achats de jouets.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2013 DRH 10 du conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013, par laquelle Mme la
Maire est autorisée à fixer les conditions d'octroi des bons d'achats de jouets distribués à Noël à
certaines catégories de personnel ;
Considérant que cette délibération prévoit que les bons d'achat sont délivrés aux agents titulaires,
stagiaires ou élèves de catégorie C, en position d'activité ou de congé parental dont l'indice brut est
inférieur ou égal à 390, et qui ont des enfants ayant quatre ans au cours de l'année considérée ;
Considérant la nécessité d’actualiser les conditions de délivrance desdits bons d’achats, notamment
au regard de la revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C du 1er janvier 2022 ;
Vu le projet de délibération 2022 DRH 88 en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris
propose la modification des conditions de participation des enfants des agents à l’Arbre de Noel de la
Ville de Paris et d'octroi des bons d'achats de jouets ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2013 DRH 10 du conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013 est abrogée.
Article 2 : Les bons d'achat destinés aux enfants des agents de la Collectivité parisienne à l’occasion de
l’arbre de Noel de la Maire de Paris, sont octroyés selon les conditions suivantes : destinés aux
enfants des agents titulaires, stagiaires ou élèves, en position d'activité ou de congé parental dont
l'indice brut est inférieur ou égal à 446, et qui ont des enfants ayant quatre ans au cours de l'année
considérée.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer, pour les années 2022 et suivantes, le montant et
les modalités d’octroi des bons d'achats de jouets distribués à Noël à ces personnels.
Article 4 : La dépense correspondante est imputée au compte budgétaire 930-6232 du budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris des exercices 2022 et suivants.
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 19 Création des CAP Locales des agents relevant de la fonction publique hospitalière.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 261-9 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales,
départementales et nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 19, en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de créer 7 CAP Locales compte tenu des effectifs constatés des agents hospitaliers
au 1er janvier 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mr. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est créé sept Commissions Administratives Paritaires locales (CAP L) pour les agents
hospitaliers de la Ville de Paris :
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Personnels de catégorie A des services de soins, des services
CAP L n°2 3 3
médico-techniques et des services sociaux
CAP L n°3 Personnels de catégorie A d'encadrement administratif 1 1
Personnels de catégorie B des services de soins, des services
CAP L n°5 3 3
médico-techniques et des services sociaux
Personnels de catégorie B d'encadrement administratif et
CAP L n°6 1 1
des assistants médico-administratifs
CAP L n°7 Personnels de catégorie C de la filière ouvrière et technique 2 2
personnels de catégorie C des services de soins, des services
CAP L n°8 1 1
médico-techniques
CAP L n°9 personnels administratifs de catégorie C 2 2
Article 2 : Si une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, faute de candida-
ture aux élections professionnelles, la compétence sera transférée à la commission administrative
paritaire départementale (CAP D) correspondante.
2022 DSOL 21-DAE-DDCT-DSP Subventions (1.065.350 euros) à 6 associations pour leurs actions d’accompagnement
auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (4 conventions et 1 avenant).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions pour un total de 1 065 350 euros à 6
associations pour leurs actions d’accompagnement auprès des jeunes en difficulté et en risque
d’exclusion au titre de l’année 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Réadaptation
Sociale, 18, avenue Victoria (1e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et
l’animation de son Espace de Dynamique d’Insertion Emergence situé au 11, cité du Couvent (11e).
La subvention au titre de l’exercice 2022 est fixée à 100 000 euros. (numéro Paris Assos : 26501,
dossier n° 2022_00845).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert
Steindecker, 34, rue Picpus (12e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et
l’animation de son Espace de Dynamique d’Insertion Le Tipi situé au 32, rue de Vaucouleurs (11e). La
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
subvention au titre de l’exercice 2022 est fixée à 100 000 euros. (numéro Paris Assos : 226, dossier n°
2022_05793).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Sauvegarde de l’Adolescence,
3, rue du Coq Héron (1e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et
l’animation de son Espace de Dynamique d’Insertion Coquéron situé au 3, rue du Coq Héron (1e). La
subvention au titre de l’exercice 2022 est fixée à 100 000 euros. (numéro Paris Assos : 20193, dossier
n° 2022_02877).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation
Sociale, 18 avenue Victoria (1er) une convention pour le fonctionnement de la Permanence Accueil
Jeunes, 24 rue Ramponeau (20e) et pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 11 Cité du
Couvent (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.
La subvention pour le fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes est fixée pour un montant de
93 000 euros au titre de l'exercice 2022. (numéro Paris Assos : 26501, dossier n° 2022_00842).
La subvention pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes est fixée pour un montant de 30
000 euros au titre de l'exercice 2022. (numéro Paris Assos : 26501, dossier n° 2022_00843).
Article 5 : Dans le cadre de la convention du 18 novembre 2021, la subvention pour le fonctionnement
de l’établissement Le Passage géré par l’association Croix-Rouge Française, 98 rue Didot (14e) est
fixée pour un montant de 87 000 euros au titre de l’exercice 2022 (numéro Paris Assos : 18099 -
dossier 2022_09508 DSOL/SLE : 75 000 euros et dossier et 2022_09567 DSP/SAJF : 12 000 euros).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mission Locale de Paris, 34
quai de la Loire (19e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 27 janvier 2022 dont le
texte est joint au présent projet de délibération, pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes
les plus en difficulté.
La subvention au titre de l’année 2022 est fixé à 207 862 euros dans le cadre de son action
d’accompagnement renforcé vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté intitulée « plateforme
Dynamique Insertion Professionnelle » (numéro Paris Assos : 51804, dossier n° 2022_09277).
La subvention au titre de l’année 2022 est fixé à 236 488 euros dans le cadre de son action de lutte
contre le décrochage institutionnel (numéro Paris Assos : 51804, dossier n° 2022_05460).
Article 7 : Dans le cadre de la convention du 20 octobre 2021, une subvention globale de 111 000 euros
au titre de l’année 2021 est attribuée à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211 rue
Jean-Jaurès (19e), (numéro Paris Assos : 12425), selon la répartition suivante :
- 90 000 € pour les actions d’animation, de prévention et d’accompagnement vers l’emploi en direction
de la jeunesse (dossiers 2022_08102 DSOL/SLE)
- 15 000 € (dossier 2022_03734 DAE/BDEL) et 5 000 € (dossier 2022_10015 DDCT/SPV) pour l’action
de coordination du plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19e arrondissement
- 1 000 € (dossier 2022_10014 DDCT/SPV) pour les ateliers d'éducation à l'image RadioTéléLaVillette
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 22 Subventions (1.126.570 euros) à 4 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à
l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en difficulté (1 avenant).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 22 en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution de subventions à 4 associations dans le cadre d’actions de prévention et
insertion jeunesse pour un montant total de 1 126 570 euros au titre de l’année 2022 et la signature
d’un avenant à la convention du 06 février 2019 avec l’association le Centre d’Action Sociale Protes-
tant (12e) pour son action de médiation et de prévention jeunesse sur le centre de Paris ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 13e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention du 06 février 2019,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protes-
tant - CASP, 20 rue Santerre (12e) pour son action de médiation et de prévention jeunesse sur le
centre de Paris. La subvention, au titre de l’année 2022, est fixée à 800 000 euros (numéro Paris
Assos : 48161, dossier n° 2022_03475).
Il est attribué un montant de 34 526 euros pour l’année 2022 dans le cadre des mesures de revalorisa-
tion salariales du secteur du médico-sociale
Article 2 : Il est attribué à l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre
(12e), une subvention de 134 060 euros, au titre de l’année 2022, pour son action d’insertion sociale et
professionnelle, dans le cadre de la convention du 27 mai 2019 (numéro Paris Assos : 48161, dossier
n° 2022_08590).
Article 3 : Il est attribué à Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker, 34, rue de Picpus (12e),
une subvention de 32 284 euros, au titre de l’année 2022, pour son action d’insertion sociale et
professionnelle, dans le cadre de la convention du 27 mai 2019 (numéro Paris Assos : 15927, dossier
n° 2022_07658).
Article 4 : Il est attribué à l’association ARC-Equipes d’Amitié (ARC-EA), 8 rue Budé (4e), une subven-
tion de 53 100 euros, au titre de l’année 2022, pour son action d’insertion sociale et professionnelle,
dans le cadre de la convention du 27 mai 2019 (numéro Paris Assos : 20846, dossier n° 2022_02736).
Article 5 : Il est attribué à l’association Groupe de Recherche et d'Action auprès des Jeunes Adolescents
de la Rue - GRAJAR, 100, rue Petit (19e), une subvention de 72 600 euros, au titre de l’année 2022,
pour son action d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de la convention du 18 juin 2019
(numéro Paris Assos : 583, dossier n° 2022_09566).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 64 Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la Ville
de Paris et avis favorable sur la demande de remise gracieuse présentée par ce régisseur.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu l’arrêté de mise en recouvrement du 9 juillet 2019 pris à l’encontre de Mme X, ex-régisseur du
centre éducatif Dubreuil de la Ville de Paris et la demande en décharge de responsabilité présentée le
2 octobre 2019 par l'intéressée, demande assortie d’une requête en remise gracieuse pour le cas où la
décharge de responsabilité ne serait pas accordée en totalité pour le déficit de caisse de 879,45 € ;
Vu l’annexe jointe à la présente délibération exposant les circonstances du déficit ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 64 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour avis la demande en décharge de responsabilité et, le cas échéant, en remise
gracieuse, formulée par le régisseur ci-dessus mentionné ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte tenu des circonstances à l’origine du déficit de caisse susvisé, avis favorable est
donné sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme X, ex-régisseur du centre
éducatif Dubreuil de la Ville de Paris, pour le déficit de 879,45 € qui a fait l’objet à son encontre d’un
ordre de versement le 9 juillet 2019.
Article 2 : Dans l’hypothèse où le Ministre de l’économie et des finances, à qui il appartient de statuer
sur les requêtes des régisseurs, déciderait de ne pas réserver une suite pleinement favorable à la
demande en décharge de responsabilité, avis favorable est donné pour une remise gracieuse sur les
sommes qui seraient laissées à la charge de ce régisseur.
Article 3 : Les sommes allouées afin d’apurer ce déficit dans le cadre soit d’une décharge de responsabi-
lité, soit d’une remise gracieuse seront imputées au budget de fonctionnement du budget annexe des
établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, groupe 3 compte 016-6718-D,
exercice 2022 et suivants sous réserve de la décision du Ministre de l’économie et des finances au
terme de la procédure d’instruction.
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 66-DAE-DRH Rapport d'exécution 2021 et avenant N°4 à la convention prévoyant le co-financement de
l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L.2511-14 ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la circulaire N° DIPLP/2018/254 du 18 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la stratégie
de prévention et de lutte contre la pauvreté ;
Vu l’instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de
la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre
l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » ;
Vu l’instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des
conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ;
Vu l’instruction N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SDPAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la
poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté notamment dans son volet contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès
à l’emploi ;
Vu l’instruction N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux
avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à
l’emploi ;
Vu l’instruction N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative
relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et
d’accès à l’emploi pour 2021 ;
Vu l’instruction N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions
d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régio-
nales pour l’année 2022
Vu la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée le 15 novembre 2019
entre l’Etat et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n°1 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signé le 13
décembre 2019 entre l’État et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n°2 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signé le 16
novembre 2020 entre l’État et la Ville de Paris ;
Vu l’avenant n°3 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signé le 17
novembre 2021 entre l’État et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant N°4 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès
à l’emploi susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le rapport d’exécution 2021 de la convention d’appui à la lutte
contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec les services de l’État et tout document afférent.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°4 à la convention d’appui à la lutte
contre la pauvreté et d’accès à l’emploi susvisée qui fixe le montant de la contribution financière de
l’État au titre de l’année 2022 à 4 677 732, 60 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2022 et suivants.
2022 DSOL 73-CAS Subvention d’investissement (900.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association LES JOURS HEUREUX pour les travaux d’extension du foyer de vie Kellermann (13e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’investissement et de signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association LES JOURS HEUREUX pour les travaux d’extension du foyer de vie Kellermann (13e) ;
Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Jours Heureux, une
convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour les
travaux d’extension du foyer de vie Kellermann (13e) destiné à des adultes en situation de handicap
psychique.
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 900 000 euros est
attribuée à l’association Les Jours Heureux, simpa : 181914, dossier 2022_03843 pour la réalisation
de ces travaux.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 84 Subvention d’investissement (270.000 euros) et convention avec l’Association Française de Gestion
de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme) pour l’équipement du foyer
d’hébergement Losserand (14e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’Association Française de Gestion de services et
établissements pour personnes autistes (AFG Autisme) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec l’association une convention pluriannuelle et de lui attribuer une subvention
d’investissement ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Association Française de
Gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme), une convention
d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le projet
d’équipement du Foyer Losserand de 27 places destiné à des adultes présentant un Trouble du
Spectre Autistique (TSA).
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 270 000 euros est
attribuée à l’Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes
(AFG Autisme), Simpa 17268, dossier 2022_09423.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 90-DSP-DDCT-CAS Subventions de fonctionnement et d’investissement pour des structures accueillant
des familles et des personnes précaires. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des
Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer, au titre de l’exercice 2022 :
2 subventions en fonctionnement (pour un total 737 228€) et de 8 subventions d’investissement pour
un total de 74 382€ Ces subventions étant destinées à des structures accueillant des familles et des
personnes précaires (BBP 2021 et BPP 2016) ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 5e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 16e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention maximum allouée, au titre de l’année 2022, par la Ville de Paris à la Fonda-
tion de l’Armée du Salut, dont le siège social est situé au 60, rue des Frères Flavien - 75020 Paris (n°
Parisasso : 180983), gestionnaire de l’Espace Solidarité Insertion « La Maison du Partage » (32, rue
Bouret 75019 Paris) est de 578 728 euros (n° de dossier 2022_06716) ;
Article 2 : La subvention maximum allouée, au titre de l’année 2022 pour un total de 158 500€ à
l’association « Centre d’accueil et de médiation relationnelle, éducative et sociale (CAMRES) », ayant
son siège social situé au 11, passage Dubail (Paris 10e), pour le fonctionnement de son accueil de jour
« CAMRES », situé 11, passage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité
et de grande exclusion (n° ParisAsso 13545) pour les projets suivants (CPO) :
- Subvention au titre de la DSOL SLE pour le fonctionnement de son accueil de jour situé11, passage
Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion : 140
000 € (n° de dossier 2022_03025) ;(reconduction).
- Subvention au titre de la DSP SAJS Pour le projet Égalité des droits (Santé : tournée générale),
situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 6 000 €, (n° de dossier 2022_03027) (reconduction).
- Subventions au titre de la DDCT SPV Pour le projet Égalité des droits, situé 11, passage Dubail
(Paris 10e), 4 000 €, (n° de dossier 2022_03032) (reconduction) ; Pour le projet Petits déjeuners situé
11, passage Dubail (Paris 10e), 4 000 €, (n° de dossier 2022_03028) (reconduction).
- Subvention au titre de la DDCT SEII Projet « Des jeux en sociétés », situé 11, passage Dubail (Paris
10e), 3 000 € (n° de dossier 2022_01781). (reconduction).
- Subvention au titre de la DDCT SECA projet Petits déjeuners, situé 11, passage Dubail (Paris 10e),
1500 € (n° de dossier 2022_03029). (reconduction).
Article 3 : une subvention d’investissement à l’association AURORE (N° ParisAsso 2541), dont le siège
social est situé, 34 boulevard de Sébastopol75004 Paris, pour l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-
linge à destination des usagers de l’accueil de jour Itinérance : 3784 € (N° de dossier 2022_09361) BPP
2021.
Article 4 : une subvention d’investissement à l’association Aux Captifs la libération (N° ParisAsso :
17393), dont le siège social est situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour l’achat de 3 lave-linges à
destination des usagers de l’ESI « Chez Mr Vincent » : 3381 € (N° de dossier 2022_09393). BPP 2021.
Article 5 : une subvention d’investissement à l’association, CRL-10 château Landon (N° ParisAsso 470) ,
dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy 75010 PARIS pour l’achat d’un seche linge et d’un
lave-linge à destination des usagers du centre Château-Landon : 3932 € (N° de dossier 2022-09195).
BPP 2021.
Article 6 : une subvention d’investissement à l’association, Emmaüs Solidarité (N° ParisAsso 24921) ,
dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais - 75001 PARIS pour l’achat d’un sèche-linge à
destination des usagers de l’ESI Bichat, 3580 € (N° de dossier 2022_09353) BPP 2021.
Article 7 : une subvention d’investissement à l’association Pari’s des Faubourgs (N° Paris asso 12405) ,
dont le siège social est situé 107 bis rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS pour l’achat d’un lave-
linge et d’un sèche-linge ; 3784 € (N° de dossier 2022_09175). BPP 2021.
Article 8 : une subvention d’investissement à l’association Péniche du cœur (N° Paris Asso 18508), dont
le siège social est situé quai Saint Bernard- Jardin Tino Rossi, 75005, pour une part de
l’aménagement professionnel de la cuisine de la nouvelle péniche du Cœur : 31 000 € (2022_04066).
BPP 2016.
Article 9 : une subvention d’investissement à l’association Camres (N° parisAsso 13545), dont le siege
social est situé 11, passage Dubail (Paris 10e), pour sa quote-part de copropriété de la refection du
toit, 15428 € (2022_09722). BPP 2016.
Article 10 : une subvention d’investissement à l’organisme CASVP (N° ParisAsso 190343, dont le siège
social est situé, 5 boulevard Diderot 75012 pour l’achat de matériel médical (N° ParisAsso
2022_09717), 9 793€ BPP 2016.
Article 11 : le versement des subventions mentionnées aux articles précédent est subordonné à la
conclusion de :
- 1 convention de fonctionnement pluriannuelle avec la « Fondation Armée du Salut »,
- 1 convention de fonctionnement annuelle avec l’association camres,
- 5 conventions d’investissement dans le cadre du BBP 2021 avec les associations : Emmaüs Solidari-
té, Aurore, Aux captifs la libération, CRL10-Château Landon et Paris des faubourgs. 3 conventions
d’investissement dans le cadre du BPP 2016 avec les associations La péniche du cœur, Camres et le
CASVP.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Ces documents sont présentés en annexe du présent délibéré que Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer.
Article 12 : les dépenses de fonctionnement correspondant aux articles 1 et 2 seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et les exercices suivants, sous réserve
de la décision de financement.
Article 13 : les dépenses d’investissement des articles 3, 4, 5, 6, 7 seront imputées au budget participatif
2021.
Article 14 : les dépenses d’investissement correspondant aux articles 8,9 et 10 seront imputées au
budget participatif 2016 « des abris pour les sans-abris ».
2022 DSOL 98 Subventions (446.072 euros) et conventions avec 7 associations pour leurs actions favorisant
l'intégration des réfugiés à Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnement
pour leurs actions favorisant l’intégration des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conven-
tions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est accordée à l’association
Poya (196708), dont le siège social est situé au 69 avenue de Flandres Paris 19e, pour son programme
d’accès aux droits, d’intégration et de remobilisation sociale et culturelle des populations migrantes
(2022_01282). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative
au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € est accordée à l’association
Unis Cité (105941) dont le siège social est situé au 21, boulevard Ney à Paris 18e, pour son pro-
gramme « Solidarité Migrants 2022/2023 » (2022_04383). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 3 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif La Maison des réfugiés :
- Une subvention d’un montant de 331 072€ est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921),
dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, (2022_06580); compte tenu du report de
trop perçu en 2021 de 37 039€ sur le projet, la contribution de la Ville s’élève au titre de 2022 à 368
111€, montant sollicité par l’association.
- Une subvention d’un montant de 45 000€ est attribuée à l’association Singa (135681), dont le siège
est situé au 50 rue de Montreuil à Paris 11e, (2022_07866).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle tripartite, entre la Ville de Paris
et les associations Singa et Emmaüs Solidarité, relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée à l’association UNI.R Universités et
réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son programme
d’accompagnement des personnes réfugiées et demandeuses d’asile vers la reprise d’études
(2022_03121). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative
au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association Union des étudiants
exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son programme
d’accompagnement des étudiants exilés (2022_05402). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association Metishima (193899),
dont le siège est situé au 14 rue Elisee Reclus à Chevilly-Larue 94550 pour son programme Migra-
tions & Emploi (2022_00110). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 7 : Les dépenses sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022 et des
exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 99 Subventions de fonctionnement (1.120.702 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs
dispositifs parisiens d’hébergement de personnes exilées et familles précaires.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnement
pour leurs dispositifs d’hébergement de personnes exilées et familles précaires, et de m’autoriser à
signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 169 210€ est accordée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé 34, boulevard de Sébastopol à Paris 4e, pour la gestion du
dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2022_05553), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 304 993€ est accordée à l’association
Urgence Jeunes (183347) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris 15e, pour la
gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2022_06690), au titre de l'accueil des réfugiés.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 333 418€ est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité
(24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour la gestion du centre
d’hébergement d’urgence migrant.es de Paris-Ivry (2022_06727), au titre de l'accueil des réfugiés.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2022-2023) relative au
projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 308 081€ est attribuée à l’association Coallia (182213), dont
le siège social est situé au 16-18 Cour Saint-Eloi à Paris 12e, pour la gestion d’un Lieu de Mise à
l’Abri pour familles, LiMA (2022_09472) au titre des actions à destination des publics précaires.
Compte tenu du report d’excédents en 2021 de 112 990€ sur le projet, la contribution de la Ville
s’élève au titre de 2022 à 421 071 €, montant sollicité par l’association. Mme la Maire est autorisée à
signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5 000€ est attribuée à l’association Front d’habitat lesbien
(200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation pour
femmes réfugiées lesbiennes (2022_08323), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 101 Subventions (158.900 euros) et 18 conventions avec 36 associations dans le cadre de la
prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 101 en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution de subventions à 36 associations dans le cadre de la prévention des rixes
inter-quartiers entre jeunes pour un montant total de 158 900 euros au titre de l’année 2022 ainsi que
la signature de 18 conventions
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 13e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes
(APSAJ) (16122), 76, rue Philippe de Girard (18e), pour son action « développement des compétences
psychosociales Mission Papillagou », (dossier n° 2022_08855/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une
subvention de 40 000 euros, au titre de l’année 2022.
Article 2 : Une subvention de 2 500 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Acadé-
mie Football Paris 18 (AFP18) (184366), 11 rue Charles Lauth (18e), pour son action « les jeunes font
leur tournoi », (dossier n° 2022_08997/DDCT/SPV).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203), 38 rue des Amandiers (20e),
pour son action « prévention des rixes 2022 », (dossier n° 2022_08932/DSOL/SDILE/SLE). Il est
attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2022.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ARC-Équipes d'amitié (ARC-EA) (20846), 8 rue Budé (4e),
pour son action « Film, clip, vidéo dans le 13 », (dossier n° 2022_05474/DSOL/SDILE/SLE). Il est
attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2022.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Archipélia (18047), 17-23 rue des Envierges (20e), pour son
action « Emprise de rixes : pour une prévention des rixes en co-éducation », (dossier n° 2022_08933/
DSOL/SDILE/SLE/2 000 € et dossier n° 2022_100078 /DDCT/SPV/1 500 €). Il est attribué une sub-
vention globale de 3 500 euros, au titre de l’année 2022.
Article 6 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association
ARIANA (67173), 15 rue Hélène (17e), pour son action « MIX'ART, Prévention inter-quartiers portes
nord de Paris », (dossier n° 2022_08804/DDCT/SPV).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association de Prévention du Site de La Villette (APSV) (12425), 211
avenue Jean Jaurès (19e), pour son action « Parcours éducatifs visant à développer les compétences
psychosociales pour prévenir les rixes » (dossier n° 2022_07065/DPMP/BAP/8 000 euros) et son action
« Parcourir la Villette : parcours culturels visant à développer les compétences psychosociales »
(dossier n° 2022_08700/DPMP /BAP/ 2 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 10 000
euros, au titre de l’année 2022.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Florimont (12706), 5/9 place Marcel Paul (14e) pour son
action « Prévention Web'écrans - jeunes 2022-2023 », (dossier n° 2022_08639/DSOL/SDILE/SLE). Il
est attribué une subvention de 3 500 euros, au titre de l’année 2022.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la fondation Olga Spitzer (10366), 9 cour des petites écuries (10e), pour
son action « Formation d'animateur débat sur le sujet des rixes », (dossier n° 2022_08844/
DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2022.
Article 10 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Comité
Départemental UFOLEP de Paris Union Française des œuvres laïques d’éducation physique (17542),
167 boulevard de la Villette (10e), pour son action « rencontres sportives et éducatives inter quar-
tiers », (dossier n° 2022_08934/DDCT/SPV).
Article 11 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Compa-
gnie la déferlante (13065), 211 avenue Gambetta (20e), pour son action « Ateliers ciné-théâtre d'un
jardin à l'autre 2022 », (dossier n° 2022_08784/DDCT/SPV).
Article 12 : Une subvention de 2 500 euros au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Des
Cris Des Villes (196554), 23 rue du Docteur Potain (19e), pour son action « Quartier de Cœur »,
(dossier n° 2022_08912/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Entraide et Savoirs Necker-Falguière (193457), 15 rue
Georges Duhamel (15e), pour son action « Il suffit de passer le pont... numérique 2023 », (dossier n°
2022_08935/ DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année
2022.
Article 14 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Ethno-
logues en Herbe (12789), 10 rue des Gardes (18e), pour son action « Enquête de terrain et création
sonore en pied d'immeuble et jardins publics », (dossier n° 2022_08809/ DDCT/SPV).
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2022, est attribué à l’association Généra-
tion Numérique (200748), 63 bis rue de la Tombe Issoire (14e) pour son action « Séances d'éducation
au numérique pour faire face aux rixes entre jeunes », (dossier n° 2022_08730/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 16 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Glob’All
Star (182474), 10 bis rue Fougères (20e) pour son action « Prévention des rixes par le sport », (dossier
n° 2022_08649/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 17 : Une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association His-
mael Diabley Junior (197055), 1 rue Bourgon (13e), pour son action « une journée pour la vie »,
(dossier n° 2022_08716/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association JAURÈS PANTIN PETIT (J2P) (19485), 32 rue Petit (19e),
pour son action « Prévention des rixes entre jeunes 2022 », (dossier n°
2022_09006/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année
2022.
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Korhom (47682), 156 rue d'Aubervilliers (19e), pour son
action « Lutter contre les rixes par l'éducation à la non-violence auprès de collègien.nes » (4 000
euros), son action « Permettre à des jeunes défavorisées d'accéder à un stage professionnel de qualité »
(3 000 euros) et son action « Non-violence et communication non-violente au collège » (1600 euros)
(dossier n° 2022_08702/ DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention globale de 8 600 euros, au
titre de l’année 2022.
Article 20 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association La
Bonne Équipe Paris (198149), 11 villa Frédéric Mistral (15e), pour son action « Animation quartiers
du 15 », (dossier n° 2022_08316/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Compagnie à l'affut (9519), 5 place Vénétie (13e), pour son
action « Le Théâtre-Forum outil de prévention dans les collèges », (dossier n°
2022_09010/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année
2022.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LE MOULIN (16410), 23b rue du Moulin de la Vierge (14e),
pour son action « Prévention des rixes pour les jeunes et leurs parents », (dossier n° 2022_09008/
DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 1 800 euros, au titre de l’année 2022.
Article 23 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Les 12
sourires (189938), 3 passage Stinville (12e), pour son action « prévention des rixes entre jeunes »,
(dossier n° 2022_09099/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 24 : Une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Les
Chevaliers du Web (200654), 56 rue du Petit Rocher, 85470 Bretignolles-sur-Mer pour son action «
Prévention des rixes entre jeunes avec le théâtre-forum et des ateliers interactifs parents, ados »,
(dossier n° 2022_08709/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Les jeunes Ambitieux (L.J.A) (196649), 13 rue Augustin
Thierry (19e), pour son action « L'ambition de mettre fin aux rixes 2022 », (dossier n° 2022_08648/
DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros et dossier n° 2022_ /DDCT/SPV/1 500 euros). Il est attribué une
subvention globale de 3 500 euros, au titre de l’année 2022.
Article 26 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Les
Médiateurs et médiatrices du 20e (184803), 18 rue Ramus (20e), pour son action « le bon chemin" -
prévention des rixes 2022 », (dossier n° 2022_08381/DSOL/SDILE/SLE).
Article 27 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Multi-
couleurs (190026), 10 rue Bernard Têtu (19e) pour son action « Prévention des rixes entre jeunes »,
(dossier n° 2022_09005/DDCT/SPV).
Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions, dont les textes sont joints à
la présente délibération, avec la fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild (39101), 10 rue
Théodule Ribot (17e), une convention pour son action « Prévention des rixes entre jeunes » pour une
subvention d’un montant de 10 000 euros (dossier n° 2022_09083/DSOL/SDILE/SLE) et une conven-
tion pour son action « Prévention des rixes entre jeunes » pour une subvention d’un montant de 3 000
euros (dossier n° 2022_09028/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention globale de 13 000
euros, au titre de l’année 2022.
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Osez la médiation (184371), 18 rue du Docteur Finlay (15e),
pour son action « Dispositifs médiateurs (jeunes, parents et professionnels) pour prévenir et dénouer
la violence » (dossier n° 2022_09036/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 5 000
euros, au titre de l’année 2022.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 30 : Une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Paris
Lady Basket (181480), 3 rue Henri Dubouillon (20e), pour son action « Lutte contre les rixes : on est
ensemble », (dossier n° 2022_08810/DSOL/SDILE/SLE).
Article 31 : : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association l’association Quartiers du Monde (19878), 2/4 square du
Nouveau Belleville (20e) pour son action « Parlons masculinités à Belleville », (dossier n° 2022_08936/
DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2022.
Article 32 : Une subvention de 4 500 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Sirius
Productions (4681), 16 rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Accompagner les familles à
devenir actrice de la prévention des rixes 2022 », (dossier n° 2022_09009/DPMP/BAP).
Article 33 : Une subvention de 3 500 € est attribuée au titre de l’année 2022 à l’association UNION
SPORTIVE DES BRETONS DE PARIS (USBP) (16987), 20 avenue Marc Sangnier (14e), pour son
action « Prévention des rixes entre les XIV, XV et XVIèmes arrondissements de Paris », (dossiers n°
2022_08736/DPMP/BAP).
Article 34 : Une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Vaga-
bond Vibes (3081), 20 rue Édouard Pailleron (19e) pour son action « Agir pour prévenir les rixes entre
les jeunes-SPPR2022 », (dossier n° 2022_09007/DDCT/DPV).
Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Vivre Ensemble à Maroc Tanger (VEMT) (15949), 26 rue du
Maroc (19e) pour son action « Prévenir les rixes et les conduites à risques par l'engagement social et
civique des jeunes », (dossier n° 2022_08738/DDCT/DPV). Il est attribué une subvention de 2 000
euros, au titre de l’année 2022.
Article 36 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2022, est attribuée à l’association Vue
d’Ensemble (82761), 127 rue de l’Ourcq (19e) pour son action « Tournois inter-quartiers 2022 »,
(dossier n° 2022_08900/ DPMP/BAP).
Article 37 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 103 Subventions (253.842 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs actions dans le champ
de la prévention et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 103 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer des subventions et d’établir des conventions de fonctionnement avec cinq
associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 99 342 € est attribuée à l’association «
Secours Populaire, Fédération de Paris » (75018 Paris) au titre de l’année 2022 (SIMPA : 17423 -
dossier 2022_09435).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Secours
Populaire, Fédération de Paris » (75018 Paris), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € est attribuée à l’association «
Marion Fraisse, la Main Tendue » (91400 - Orsay) au titre de l’année 2022 (SIMPA : 198584 - dossier
2022_06573).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Marion
Fraisse, la Main Tendue » (91400 - Orsay), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € est attribuée à l’association «
Colosse aux pieds d’argile » (40990 - Saint-Paul-lès-Dax) au titre de l’année 2022 (SIMPA : 199029 -
dossier 2022_06294).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Colosse aux
pieds d’argile » (40990 - Saint-Paul-lès-Dax), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 55 000 € est attribuée à l’association «
ADEPAPE 75 / Repairs » (75007) au titre de l’année 2022 (SIMPA : 189748 - dossier 2022_04114).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « ADEPAPE
75 / Repairs » (75007), dont le texte est joint à la présente délibération.
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 500 € est attribuée à l’association « Les héritiers de la
culture » au titre de l’année 2022 (N°SIMPA : 200779- dossier 2022_09676).
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 104-DRH Subventions de fonctionnement (149.462 euros) et subventions d’investissement (153.987 euros)
à 3 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies.
Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention du 20 septembre 2022 conclue entre la Ville de Paris et l’association « Solidaya » ;
Vu les conventions du 20 septembre 2022 conclue entre la Ville de Paris et l’association « La Chor-
ba » ;
Vu la convention du 20 septembre 2022 conclue entre la Ville de Paris et l’association « Aurore » ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire, sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2022, 4 subventions au bénéfice de 3 associations
différentes, et signer les conventions afférentes pour la réalisation d’actions d’aide alimentaire auprès
de personnes et de familles démunies ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du13e en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du 14e en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du 15e en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du 18e en date du7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris du 20e en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont attribuées 2 subventions de fonctionnement et 2 subventions d’investissement, au titre
de 2022, à 3 associations mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de
familles démunies pour les projets suivants :
- une subvention d’investissement d’un montant de 123 987,00€ à l’association « La Chorba » (n°
Paris Asso 48182 et n°2022_09683 de dossier) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatows-
ki - 75012 PARIS, pour l’acquisition d’un chapiteau dans le cadre de son activité de distribution de
repas sur le site de la « Porte de la Villette ».
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 146 962,00€ à l’association « La Chorba » (n°
Paris Asso 48182 et n°2022_09333 de dossier) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatows-
ki - 75012 PARIS, pour le remplacement des associations « Les Restos du Cœur » et « L’un est
l’autre » pendant la période estivale 2022 sur le site de « La Porte de la Villette ».
- une subvention d’investissement d’un montant de 30 000,00€ à l’association « Aurore » (n° Paris
Asso 2541 et n°2022_09678 de dossier) dont le siège social est situé 34 boulevard Sébastopol - 75004
PARIS pour des travaux de remise aux normes de la cuisine du restaurant social « Santeuil » situé
au 5 rue Santeuil 75005 PARIS.
- Une subvention de fonctionnement de 2 500,00€ à l’association « Solidaya » (n° Paris Asso 195376 et
n°2022_09129 de dossier) dont le siège social est situé au 14 rue du Moulin des Prés - 75013 PARIS
pour l’accueil de 105 familles dans le cadre des activités de l’épicerie sociale et solidaire située 13
rue de la Fontaine à Mulard 75013 PARIS.
Article 2 : Le versement des subventions de fonctionnement mentionnées à l’article 1 ci-dessus est
subordonné à la conclusion de conventions annuelles 2022 entre la Ville de Paris et les associations
suivantes « La Chorba » et « Aurore » que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Ces docu-
ments sont présentés en annexe.
Article 3 : Le versement d’une subvention d’investissement votée par délibération 2022 DSOL 104, au
bénéfice de l’association « La Chorba » pour un montant de 123 987,00€, réclame la signature d’une
convention 2022 en investissement, entre la Ville de Paris et l’association « La Chorba », afin de
pouvoir verser la subvention octroyée à l’association en 2022. Le projet concerné par la subvention :
acquisition d’un chapiteau dans le cadre d’une activité de distribution de repas sur le site de la « Porte
de la Villette ».
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Le versement d’une subvention d’investissement votée par délibération 2022 DSOL 104, au
bénéfice de l’association « Aurore » pour un montant de 30 000,00€, réclame la signature d’une
convention 2022 en investissement, entre la Ville de Paris et l’association « Aurore », afin de pouvoir
verser la subvention octroyée à l’association en 2022. Le projet concerné par la subvention : des
travaux de remise aux normes dans la cuisine du restaurant solidaire « Santeuil » situé au 5 rue
Santeuil - 75005 PARIS.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2022 DSOL 106 Schéma parisien en direction des seniors 2022-2026.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 312-5 et suivants ;
Vu le projet de schéma pour les seniors parisiens pour la période 2022-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le schéma parisien pour les séniors pour la période 2022-2026 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris, approuve le schéma pour les seniors parisiens 2022-2026 joint à la présente
délibération.
2022 DSOL 108 Avenant aux conventions entre la Ville de Paris et l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et
Malades (ADIAM) pour le solde de la participation 2021 au financement des permanences de nuit des
ULS Masséna et Austerlitz (15.903,48 euros).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer un avenant aux deux conventions du 25 novembre 2021 avec l’Association d’Aide
aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), 42 rue Le Peletier 75009 Paris, fixant le montant du solde
de la participation au financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz au titre
de 2021 à 15 903,48 euros (14 285,75 euros pour l’ULS Masséna et 1 617,73 euros pour l’ULS Auster-
litz) ;
Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant aux deux conventions entre la Ville de
Paris et l’Association D’aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier 75009 Paris,
qui fixe le montant du solde de la participation de la Ville de Paris au titre de 2021 au financement
des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz à 15 903,48 euros (14 285,75 euros pour
l’ULS Masséna et 1 617,73 euros pour l’ULS Austerlitz).
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 109 Participations (157.179,53 euros) et conventions avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et
Malades (ADIAM) pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés
(ULS) Masséna et Austerlitz.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose de
signer deux conventions avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), 42 rue Le
Peletier 75009 Paris, fixant le montant de la participation au financement des permanences de nuit
des ULS Masséna et Austerlitz au titre de 2022 à 157 179,53 euros (62 064,40 euros pour l’ULS
Masséna et 95 115,13 euros pour l’ULS Austerlitz) ;
Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer deux conventions avec l’Association d’Aide aux
Israélites Âgés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier 75009 Paris, qui fixent le montant de la
participation de la Ville de Paris au financement des permanences de nuit des ULS Masséna et
Austerlitz au titre de 2022 à 157 179,53 euros (62 064,40 euros pour l’ULS Masséna et 95 115,13
euros pour l’ULS Austerlitz).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 113 Subventions (1.024.824 euros) et avenant relatif au fonctionnement de maraudes d’intervention
sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2022, des subventions de fonctionnement
pour leurs projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdis-
ciplinaires visant à rencontrer des personnes vivant dans la rue et à les accompagner vers la sortie de
l’exclusion et la réinsertion sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 277 284€ est attribuée à l’association
Aurore (2541), dont le siège est situé 34, boulevard de Sébastopol Paris 4e, pour ses projets de ma-
raudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
Une subvention d’un montant de 93 172€ pour la maraude Ouest (2022_05574) ;
Une subvention d’un montant de 127 090€ pour la maraude Est (2022_05575) ;
Une subvention d’un montant de 57 022€ pour la maraude « Itinérance jeunes » (2022_05571).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 158 791€ est attribuée à l’association
Aux Captifs La Libération (17393), dont le siège est situé 8, rue de Gît le Cœur Paris 6e, pour ses
projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette
subvention est réparti comme suit :
- Une subvention de 79 284€ pour la maraude d’intervention sociale (2022_04117) ;
- Une subvention de 49 667€ pour la maraude mixte santé mentale dite « Maquéro » (2022_04119) ;
- Une subvention de 29 840€ pour un poste supplémentaire pour une meilleure couverture du 20e
arrondissement (2022_04118)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs
du 12 octobre 2020 relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 254 892€ est attribuée à l’association
Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour ses projets
de maraudes d’intervention sociale (2022_06547).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 118 556€ est attribuée à l’association
Les Enfants du Canal (125841), dont le siège est situé 5, rue Vesale Paris 5e, pour ses projets de
maraudes d’intervention sociale. Conformément à la convention pluriannuelle (2020-2022) entre la
Ville de Paris et l’association Les Enfants du Canal signée le 15 octobre 2020, le montant de cette
subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 69 000€ pour la maraude localisée dans les 6e, 8e, 14e et 17e
arrondissements (2022_07257) ;
- Une subvention d’un montant de 49 556€ pour le dispositif « Busabri » (2022_07256).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 215 301€ est attribuée à l’association
Oppélia (53242), dont le siège est situé 20, avenue Daumesnil Paris 12e, pour ses projets de maraudes
d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Conformément à l’avenant n°1 à la conven-
tion pluriannuelle (2020-2022) entre la Ville de Paris et l’association Oppélia signé le 23 novembre
2020, le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 102 352€ pour la maraude localisée dans les 11e et 20e arrondis-
sements, ainsi que pour le fonctionnement de l’espace de remobilisation (2022_00336) ;
- Une subvention d’un montant de 55 037€ pour la maraude dite « Bociek » (2022_01268) ;
- Une subvention d’un montant de 57 912€ pour la maraude interdisciplinaire dite « EMI Sud »
(2022_01910).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 114 Décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 2511-13 et L
2511-14 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération 2021 DASES 89 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris
a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide
sociale à l’enfance pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 33 des 31 mai, 1er, 2 et 3 juin 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des établissements
parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2021 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 34 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le Conseil de Paris a ap-
prouvé le budget supplémentaire au budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à
l’enfance pour 2022 ;
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 114 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande d’approuver le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe des établis-
sements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance est arrêté comme
suit :
Article 2 : La section d’investissement enregistre les mouvements suivants : minoration de 234 700 € en
emplois et en ressources.
Article 3 : La section de fonctionnement enregistre les mouvements suivants : redéploiement de 367 980
€ du groupe fonctionnel 3 vers le groupe fonctionnel 1, abondement des groupes 1 et 2 à hauteur
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
respective de 250 000€ et 980 737 €. Ces dépenses sont compensées par l’inscription de 329 000 € de
recettes nouvelles, ainsi que par l’inscription de 901 737 € supplémentaires sur les recettes de tarifi-
cation, ce qui implique la réévaluation des prix de journées initialement votés aux BP et BS 2022.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires
par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget,
entre les comptes d’un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement, et entre les
comptes d’un même compte à deux chiffres sur la section d’investissement.
2022 DSOL 115 Subventions (247.400 euros) et conventions avec 5 associations pour des actions de coordination
des acteurs de l'urgence sociale et de lutte contre la précarité et une subvention (6.827 euros) à 1
association pour l’achat d’équipements.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à cinq associations, au titre de l’exercice 2022 des subventions de fonctionnement pour
leurs actions à destination des familles en situation d’exclusion et une subvention d’investissement
pour l’achat d’équipements ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 120 000 € est attribuée à l’association Fédération des
Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (N° Paris asso : 100981), dont le siège social est situé 30
boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil, pour son projet intitulé « Mission précarité Paris » consistant
en l’animation des acteurs de la précarité à Paris (dossier n° 2022_09498). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Solinum (N° Paris asso
: 188921), dont le siège social est situé 66 rue Abbé de l’Epée, 33000 Bordeaux pour son projet de mise
à jour d’informations à destination des personnes en situation de précarité et des acteurs de l’action
sociale qui les accompagnent sur site internet et application mobile (dossier n° 2022_03871). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 400 € est attribuée à l’association
Citizen Care (N° Paris asso : 194445) dont le siège social est situé 4 Bis rue des Fontaines du Temple,
75003 Paris, pour son projet de constitution de kits hygiènes pour les personnes en grande précarité
(dossier n° 2022_02623). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribué à l’association
Entourage (N° Paris asso : 186750), dont le siège social est situé 174 rue Championnet, 75018 Paris,
pour ses actions de sensibilisation sur la précarité et l’organisation d’évènements avec des personnes
en situation de grande précarité (dossier n° 2022_07916). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribuée à l’association La
Cloche (N° Paris asso : 185253), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 PARIS,
pour son projet de changement de regard sur la grande exclusion et de "faire ensemble" entre per-
sonnes avec et sans domicile (dossier n° 2022_03664). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 7 : Une subvention en investissement d’un montant de 6 827 € est attribuée à l’association
Citizen Care (N° Paris assos : 194445) pour son projet d’achat d’équipements suite au déménagement
du lieu de stockage de l’association (dossier n°2022_09822). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 116 Subventions (141.000 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions d’accès aux
droits et d’accompagnement à la scolarité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à trois associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’accès
aux droits et d’accompagnement à la scolarité dans un cadre conventionnel ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué à l’association « Groupe SOS Solidarités » (72421) située 102 C rue Amelot
75011 Paris, une contribution financière de la Ville de Paris de 110.000 € dans le cadre d’une conven-
tion annuelle pour son action d’accès aux droits et appui technique au titre de l’année 2022
(2022_00322)
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Droits d’Urgence (184146) située 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), pour des permanences juri-
diques gratuites. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 30.000 € au titre de l’année 2022 (2022_00859).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Paris Basket 18 (17410) située au 15 passage Ramey (18e), pour de l’accompagnement à la scolarité.
Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1.000 €
au titre de l’année 2022 (2022_01096).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 117-DSP Subvention (7.500 euros) à l’association Votre Village à Tous (18e) pour son action dans les
domaines du lien social, du bien-être, et de la santé des seniors.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Votre Village à Tous (18e) au
titre de l’année 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022N ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous, au titre du projet « Accompagnement physique des personnes âgées isolées vers
les centres de soins médicaux » (ParisAsso 190544 - dossier 2022_09690).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous, au titre du projet « Esprit d’Echanges » (ParisAsso 190544 - dossier
2022_09691).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 118-DJS Subvention (1.792 euros) à l’association Tawef pour son action en faveur du développement
de l’activité physique et sportive des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Tawef (14e) au titre de
l’année 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 792 euros est attribuée à l’association
Tawef (14e), au titre de l’année 2022 (Paris Asso 187333 - dossier 2022 _09104).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 119 Subvention (6.000 euros) et convention avec l’association Le Picoulet-Mission Populaire 11e,
gestionnaire d’un centre social pour son action facilitant l’accès des seniors à des activités de
loisirs et de prévention.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose la signature d’une convention annuelle d’objectifs et l’attribution d’une subvention de fonc-
tionnement avec l’association Le Picoulet-Mission Populaire 11e (11e) ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle avec l’association Le
Picoulet-Mission Populaire 11e.
Article 2 : Une subvention annuelle de 6 000 € attribuée à l’association Le Picoulet-Mission Populaire
11e (ParisAsso 8561-dossier 2022_09727) au titre de 2022
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 120 Mise en œuvre des dispositions contenues dans le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif
à la rémunération des assistants familiaux.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Vu le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux ;
Vu la délibération 2007DASES3G du 13 février 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions
concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants
maternels et aux familiaux ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DSOL 48 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des disposi-
tions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants
maternels et aux familiaux ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 120 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de modifier l’article 1 de la Délibération 2007DASES3G susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 1 de la délibération 2007 DASES 3G susvisée est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Les assistant.e.s familiaux.ales de l’Aide Sociale à l’enfance résidant à Paris et accueillant de façon
permanente et continue des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans sont rémunéré.e.s comme
suit :
- 151,67 heures de SMIC mensuel pour l’accueil du premier enfant ;
- 138 heures de SMIC mensuel pour l’accueil du deuxième enfant et suivants. »
Article 2 : La présente délibération prend effet à compter du 1er Septembre 2022.
2022 DSOL 121 Délibération modificative de la mise en œuvre de la 13e conférence des financeurs de la prévention
de la perte d’autonomie de Paris voté à la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 du Conseil de Paris.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu la délibération 2022 DSOL 61 voté à la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet du Conseil de Paris ;
Vu la demande de désistement tardif du porteur Catherine Rosane en date du 19 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 121 en date du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Les participations attribuées seront de 3 596 235 euros et non plus de 3 601 735 euros, dont
115 748 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021,
pour financer des projets au titre de l’année 2022, selon les tableaux ci-dessous :
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Ateliers collectifs d'inclusion numérique et
13 Avenir d'appropriation de certains outils pour des Axe 2 5 000,00 €
résidents en EHPAD.
Conciergerie de quartier pour faciliter l'accès
13 Avenir aux droits et lutter contre l'isolement de Axe 5 55 000,00 € pluriannuelle
seniors du 13e arrondissement.
A la Découvert de l'Age Programmes d'échanges et de réflexions en 6
Axe 6 5 000,00 €
Libre (A.D.A.L.) séances pour vivre au mieux son âge.
2 programmes à destination des EHPAD
A la Découverte de l'Age
(dont un spécifique aux UVP) pour agir sur Axe 2 9 600,00 €
Libre (A.D.A.L.)
l'estime de soi et le bien-être des résidents
Animation d'une permanence dénommée
A2D - agir pour la diversité "L'arbre à palabre" pour l'accès aux droits et
Axe 6 10 000,00 €
contre les discriminations à la santé des migrants vieillissants
originaires d'Afrique.
Renforcer la coopération entre les
Accorderie du Grand
Accorderies parisiennes sur les thématiques Axe 4 60 000,00 € pluriannuelle
Belleville
de lutte contre la dénutrition.
Organisation de visites dans six musées et
en ligne, à domicile et au sein de Mairies,
Action Culturelle Alzheimer pour un public de personnes autonomes
Axe 3 15 000,00 €
(ARTZ) éprouvant l'envie et le besoin de stimuler
leur mémoire, de manière ludique et
valorisante.
Action Culturelle Alzheimer Cycle de visites en ligne de musées pour les
Axe 2 6 000,00 €
(ARTZ) résidents de l'EHPAD Repotel Gambetta.
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Organiser des accompagnements dans 6
musées et en visites en ligne, à domicile et
Action Culturelle Alzheimer au sein de Mairies, pour un public de
Axe 3 20 000,00 € pluriannuelle
(ARTZ) personnes autonomes éprouvant l'envie et le
besoin de stimuler leur mémoire, de manière
ludique et valorisante.
Cycle de 40 webconférences à destination
des aidants dont 20 conférences sur des
sujets liés plus particulièrement au rôle de
ADAM VISIO Axe 7 9 700,00 €
l'aidant, et à certaines pathologies. 20 temps
d'échanges avec une psychologue seront
également proposés.
Les séniors parisiens accèderont à un cycle
de 700 conférences en ligne, qu'ils peuvent
suivre gratuitement depuis chez eux ou au
sein d'une structure, en direct ou en replay.
ADAM VISIO Axe 3 15 000,00 € pluriannuelle
Les sujets traités sont très divers : Santé,
Bien-être, Nutrition, Culture, Activités
physique, etc. Les utilisateurs pourront
échanger en direct avec l'expert animateur.
Reconduction de 3 ateliers déjà financés par
la Conférence des financeurs : Gymnastique
AG11 douce, Qi-Gong, Dessin Peinture. Un atelier Axe 3 8 000,00 € pluriannuelle
intergénérationnel arts plastiques sera
également pérennisé.
Dispositif d'échange régulier et d'expresion
entre aidants, dans l'optique d'améliorer
APATD l'orientation et l'information dont ils Axe 7 2 000,00 €
disposent sur les dispositifs existants, et
rompre avec leur isolement.
Ateliers collectifs et réunions d'information
collectives à destination des seniors vivant à
domicile afin de leur proposer des activités
APATD Axe 3 20 000,00 € pluriannuelle
extérieures principalement en prévention de
la perte d'autonomie et en permettant de
garder un lien social.
Ateliers de détente corporelle encadrés par
une professionnelle de la danse et diverses
Association CAPOEIRA
autres activités conviviales, sorties et repas
VIOLA / Cie le Sommet de Axe 3 5 000,00 €
partagés tout au long de l’année, avec un
l'Abricotier
travail partenarial avec d'autres acteurs du
nord du 18e arrondissement.
Représentations musico-théâtrales en
Association compagnie
EHPAD sur des thématiques liées à Axe 2 20 000,00 €
L'infini turbulent
l'isolement et au lien social.
Ateliers d'activités physiques, culturels et de
Association du Parc Georges
loisirs pour un public majoritairement Axe 5 50 000,00 € annuelle
Brassens (APGB)
senior.
Action « Séniors connectés » d'inclusion
Association Florimont Axe 6 5 000,00 €
numérique.
Programme d’activités physiques en lien
avec CPTS Paris 14 et d'inclusion
Association Florimont Axe 5 20 000,00 € pluriannuelle
numérique, avec une dimension
intergénérationnelle.
Programme de 4 activités : ateliers
Association franco-chinoise
pratiques, informations collectives, ping- Axe 5 4 000,00 €
Pierre Ducerf
pong et badminton, et sorties culturelles.
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Proposition de 2 vidéos, une en amont du
placement "Placer son proche en EHPAD" et
une deuxième après l'entrée en
Association Nouveau Souffle établissement " Mon proche est placé en Axe 7 9 500,00 €
EHPAD", lancement de 2 groupes d'entraide
de familles de nouveaux résidents en
EHPAD (cycles de 5 ateliers de 2h).
Ateliers intergénérationnels en lien avec des
EHPAD, des clubs seniors et des maisons
Association Réseau des Petits Frères des Pauvres. Parcours de 6
Axe 3 12 500,00 €
Môm'artre à 8 semaines autour d'ateliers de création
artistique, visant notamment à faire
découvrir une forme d'engagement citoyen.
Ateliers d'activité physique adaptée, bien-
être physique et psychologique, nutrition-
Associciation Santé
diététique et aide aux aidants (relaxation et Axe 3 10 000,00 €
Charonne (ASC)
sophrologie) portés par l'Association Santé
Charonne, dans le 11e arrondissement.
Soutenir des seniors en situation de grande
solitude, fragilisés par les évènements de la
vie. Cette année, Astrée aura une attention
Astrée Axe 4 8 000,00 €
particulière à identifier les seniors empêchés
dans leur vie sociale et leurs déplacements
par des problèmes de santé.
Embauche à temps partiel d'une ex Aide
soignante d'Atmosphère ayant un DU de
Atmosphère aides et soins à
Nutrition Vieillissement et infirmière pour
domicile (Fondation Partage Axe 3 9 000,00 €
mener une démarche de prévention de la
et Vie)
dénutrition auprès des bénéficiaires de la
structure
Application développée par Presage,
Atmosphère aides et soins à permettant, à travers un questionnaire
domicile (Fondation Partage rempli par les intervenantes à domicile lors Axe 1 8 500,00 € pluriannuelle
et Vie) de chaque visite, d'anticiper une éventuelle
hospitalisation non programmée.
Diverses activités : de la gym douce adaptée
aux seniors, des cours d'informatique, de la
Au rendez-vous des Seniors cuisine, des sorties culturelles et Axe 5 20 000,00 € pluriannuelle
intergénérationnelles, un atelier mémoire
(Le Bistrot Des Mots) et un atelier jardin.
Ce projet vise à valoriser l'autonomie sociale
des femmes agées immigrées et à favoriser
leur bien vieillir. Un programme spécifique
AYYEM ZAMEN Axe 3 10 000,00 € pluriannuelle
sera ainsi mis en place afin de proposer des
activités adaptées à la crise sanitaire pour le
lien et l'inclusion sociale de ce public.
L'équipe sociale mobile effectue une
évaluation globale des besoins au domicile et
mobilise à partir de ce diagnostic un réseau
de partenaires de proximité autour de la
personne pour l'accompagner au quotidien.
Elle permet aussi de déployer des actions de
prévention collective et de sociabilité afin de
AYYEM ZAMEN prévenir l'isolement via l'intervention d'un Axe 6 20 000,00 €
réseau de confiance au domicile de la
personne (service civique, bénévoles etc) et
l’accès à des lieux ressources (type café
social). Le public concerne des personnes
très âgées et fragilisées par la perte
d’autonomie, les troubles cognitifs ou
psychiques.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Ce projet répond aux besoins d’information
et d’accompagnement des futurs retraités
qui sollicitent l’association pour les
accompagner dans cette nouvelle étape de la
vie. Peu informées et isolées, ces personnes
AYYEM ZAMEN présentent un risque important de Axe 6 20 000,00 € pluriannuelle
renoncement aux droits. L’objectif est
d’encourager l’autonomie de la personne en
aidant à la recherche de solutions face à de
nouveaux besoins émergents et de construire
ensemble un projet de bien vieillir.
Favoriser l'accès aux droits et la sociabilité
de personnes âgées en situation d'isolement
et de précarité, principalement issues de
AYYEM ZAMEN Axe 5 80 000,00 € pluriannuelle
l'immigration, à travers l'animation de deux
cafés sociaux, d'un dispositif d'habitat
partagé et d'une équipe mobile.
Bel’Avie et Silver Fourchette proposent aux
seniors (à domicile) des actions autour de
l’adaptation de la cuisine dans la prévention
de la perte d’autonomie. Le projet se déroule
sous forme de conférences et ateliers
BEL'AVIE Axe 1 45 000,00 € pluriannuelle
pratiques au tour de l’activité cuisine, les
astuces et les aides techniques utilisées pour
favoriser l’autonomie, la sécurité et le
confort de la personne âgée dans son
environnement.
Proposer des temps d’échanges autour de 2
séances « Bien dans son corps » et « Bien
dans sa tête » . S’initier à des techniques
d’auto massages, d’exercices de détente (se
Brain Up Association faire du bien), trouver des leviers de Axe 3 5 600,00 €
motivation pour savourer les bulles de bien-
être au quotidien (savoir-vivre malgré les
contraintes), travail sur le bien-être par le
sommeil.
Permettre une diffusion large de La Gazette
des Aidants sur un territoire donné (15/16/7)
pour apporter une meilleure connaissance
CAJ Espace Jeanne Garnier des dispositifs existants aux aidants du Axe 7 10 000,00 €
territoire et aux acteurs professionnels et
bénévoles du territoire. Certaines actions
proposées concernent le couple aidant-aidé.
Ce dispositif visant à faire comprendre à
l'aidant qu'il est possible de passer le relais
en passant par 4 objectifs :
· Rompre l'isolement des personnes malades
et de leurs proches, les faire sortir ;
· Aider à accepter progressivement une aide
CAJ Espace Jeanne Garnier Axe 7 6 380,00 € pluriannuelle
extérieure ;
· Permettre à l'aidant de prendre conscience
que son proche malade peut bénéficier
d'activités collectives ;
· Partager avec lui des moments de
convivialité et de loisirs.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Changer le regard des aidants sur leur
proche malade en les inscrivant dans une
perspective dynamique de partage et de
plaisir grâce à la chanson. Aux termes de
CAJ Les Portes du Sud- chaque cycle, une fête de restitution sera
Axe 7 5 910,00 €
ISATIS organisée en présence de l'ensemble des
bénéficiaires de l'accueil de jour et leurs
aidants, occasion de remettre le livret
personnalisé aux binômes, empreinte des
moments passés ensemble.
Olympiades culinaires inter accueils de jour
CAJ Saint Germain Axe 3 6 200,00 €
parisiens
Vidéos de stimulation cognitives et motrices
CAJ Saint Germain à domicile pour les parisiens présentant une Axe 1 10 000,00 €
maladie neuro évolutive et leurs proches.
Le projet tend à renforcer les actions déjà en
cours en lui permettant d’être plus agile
pour faire face à l'évolution en âge de nos
CANOPY Axe 5 4 800,00 €
bénéficiaires, répondre à l’isolement et à la
préservation du lien social avec un impact
positif sur la santé mentale du public cible.
Programme de 95 activités sportives à
CASVP
destination des seniors dans les Clubs
Centre d'Action Sociale de la Axe 3 87 780,00 € annuelle
seniors du Centre d'Action Sociale de la Ville
Ville de Paris
de Paris.
Face à l’importance du problème de la
dénutrition et de ses conséquences
notamment sur la population senior,
Centre d'Information et
proposer une action pédagogique collective
d'Animation du 7e / INTER Axe 3 3 500,00 €
s’adressant aux personnes concernées
7
(seniors en institution : ehpad, maison de
retraite, et personnes à domicile), mais aussi
aux personnels accompagnants et travaillant
dans ces institutions, ainsi qu’aux aidants.
12 ateliers thématiques pour permettre aux
seniors LGBTQI+ de rompre l'isolement, de
Centre LGBTQI+ de Paris
reprendre confiance en elles, de créer du lien Axe 5 17 000,00 €
et d'Ile-de-France
et d'exercer des activités physiques et
cérébrales.
L'association poursuit ses actions à l’aide et
au soutien de l’intégration des populations
Chinois de France, Français migrantes en France, en particulier venant
Axe 6 12 000,00 €
de Chine de Chine : cours de français, infos sur santé
et droits, prévention , vaccination, dépistage,
sorties et activités physiques...
Mener des ateliers et des représentations au
sein de l'Ehpad Alice Prin autour de matière
artistique : cirque, magie, bulles de savons,
musique en instaurant des rendez-vous
réguliers - 12 par an - avec des résidents et 1
Cie Le Fil de Soie soignant référent. Axe 2 4 000,00 €
Lors de ces rendez-vous, il y aura une
alternance entre représentations et ateliers
de pratique artistique. Ces différentes
actions permettent un va et vient entre
l'extérieur et l'Ehpad.
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Mener des ateliers et des représentations au
sein de l'Ehpad Alquier Debrousse autour de
matière artistique : cirque, magie, bulles de
savons, musique.
Le principe est d'instaurer des rendez-vous
Cie le Fil de Soie réguliers - 6 à 12 par an - avec des résidents Axe 2 4 000,00 €
et 1 soignant référent.
Alternance de représentations et ateliers de
pratique artistique en lien avec le travail
dans le quartier et constitution d'un va et
vient entre l'extérieur et l'Ehpad.
Ateliers de cuisine sous la direction de
Cie Susceptible - les Ateliers
pâtissiers et de traiteurs, et actions Axe 5 10 000,00 €
Francoeur
d'inclusion numérique.
Mise en place d'une permanence
hebdomadaire d’accueil d’accompagnement
des publics à l’'utilisation de l’outil
CIRT numérique et des démarches d’accès aux Axe 6 7 000,00 € pluriannuelle
droits dématérialisés- accès libre aux
ordinateurs de l'association - mise en place
d’un atelier / cours
Action expérimentale à destination des
seniors isolés et en fracture numérique dans
Colombbus les QPV du 10e arrondt. Diagnostic, Axe 6 2 000,00 €
équipement en matériel informatique et
inclusion numérique.
Mettre en place 8 sessions de formation
PAON en 2022
Accompagner, pendant l'année 2022, un
Colombbus Axe 6 10 000,00 €
minimum de 65 bénéficiaires vers
l'acquisition d'une première autonomie
numérique
Ateliers d'activités physiques adaptées,
Comité départemental
prioritairement dans des territoires peu Axe 3 25 000,00 € annuelle
UFOLEP de Paris
dotés.
Comité régional Sports Pour Mise en place de nouvelles activités
Axe 2 24 000,00 € annuelle
Tous Ile-de-France physiques adaptées en EHPAD.
Programme de 125 séances d'activité
Comité régional Sports Pour physique adaptée, sophrologie, yoga du rire
Axe 3 30 000,00 € pluriannuelle
Tous Ile-de-France et relaxation dans les Clubs seniors de la
Ville de Paris.
90 spectacles chorégraphiques dans des
Compagnie ACM Ballet
hôpitaux et structures d’accueil à la Axe 5 8 000,00 €
Théâtre
rencontre de seniors.
Brigade d’intervention artistique impliquant
les seniors victimes d'isolement, éloignés de
Compagnie Bouche à
la culture avec pour objectif de retrouver une Axe 5 7 000,00 € pluriannuelle
Bouche
place dans le champ social par le
développement d’activités culturelles.
Spectacle musical improvisé à destination
des résidents d'EHPAD, mêlant
Compagnie le mimosa Axe 2 9 000,00 €
improvisation théâtrale, airs d'Opérette et
chansons issues de la variété française.
Le Bricobus seniors est un atelier de
bricolage ambulant, il intervient au sein du
Compagnons Batisseurs patrimoine de Paris Habitat auprès des
Axe 1 40 000,00 € pluriannuelle
IDF personnes de plus de 65 ans, afin de
répondre aux difficultés qu’elles peuvent
rencontrer dans leurs logements.
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
La santé du dos, thématique abordée dans le
cadre d'un programme de 3 ateliers
CPAM - Assurance Maladie
théoriques et pratiques animés par un Axe 3 3 900,00 €
de Paris
éducateur sportif et une sophrologue pour la
gestion du stress.
Mise en place de séances de marches
CPAM - Assurance Maladie nordiques destinées aux seniors dans
Axe 3 4 000,00 €
de Paris l'objectif de les inscrire dans la pratique
régulière d'une activité physique.
Croix-Rouge française -
Apprentissage des gestes et des techniques
Centre Régional de
de respiration et de relaxation pour une Axe 2 3 800,00 €
Formation Professionnelle
meilleure gestion de ses émotions
Ile-de-France (CRFP IDF)
Sensibilisation des seniors à la
problématique de la dénutrition et aux
solutions qui existent, à travers des ateliers
CS Archipelia collectifs pour redonner le plaisir de manger Axe 3 5 000,00 €
et sensibiliser à l'équilibre alimentaire, et à
travers un dépistage d'éventuels problèmes
bucco-dentaires.
Projet ayant pour objectif de créer du lien
social entre séniors à travers le numérique.
CS Espace 19 Il sera constitué d'ateliers numériques, Axe 5 4 000,00 € pluriannuelle
essentiellement en groupe, mais dans
certains cas, en individuel, à domicile.
Projet d'aide au maintien à domicile des
seniors et d’accompagnement vers la
maitrise de son environnement.Visite chez
CS Etincelles Axe 1 12 000,00 €
les seniors isolés, aide sur des petites
missions de bricolage ou d'entretien du
domicile, accompagnement administratifs .
Ce projet inter partenarial vise à proposer
un parcours d’inclusion numérique aux
seniors via un maillage englobant tout le
15e. Les seniors se verront proposer des
CS Foyer de Grenelle ateliers d'apprentissage collectifs Axe 6 45 000,00 € pluriannuelle
thématiques dans deux bibliothèques
(certaines séances se feront à distance). Une
association proposera également un atelier
logiciels libres.
Ateliers de cuisine hebdomadaire
multidimensionnel pour répondre aux
différentes problématiques qui se posent à
une personne vieillissante : bien vieillir, bien
CS Relais 59 manger, être bien dans sa tête et dans son Axe 3 14 000,00 €
corps.
Le projet s'articulera autour de rencontres
avec des spécialistes, d'échanges, et de
l'entretien d'un jardin partagé.
Passer d'un accompagnement des aidants à
l'implication des aidants avec la mise en
place d'un Comité des Aidants et anciens
Culture et Hôpital Axe 5 12 000,00 €
Aidants pour recenser les besoins,
construire, et mettre en place des réponses
adaptées.
Un projet multi partenarial avec 3 EHPAD
d'un même arrondissement incluant des
Culture et Hôpital Axe 2 6 500,00 €
ateliers et rencontres artistiques et culturels
itinérants et hors les murs.
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Animation d’un Local Collectif Résidentiel
dans la cité Paul Bourget (QPV Paris 13e),
en lien avec Elogie-Siemp autour d’activités
Cultures Communes de jardinage, d’aides techniques, notamment Axe 5 4 800,00 €
administratives, et de visites hebdomadaires
à domicile, dans le contexte de rénovation
urbaine de la cité.
Programme de 20 cycles de 8 ateliers de
prévention hebdomadaire ou bi-
hebdomadaire destinés aux personnes
DELTA 7 Axe 2 20 000,00 €
résidents en Ehpad à Paris. Ce parcours
s'articulera autours de deux thématiques
Cognitif et Bien-être.
Favoriser le répit et le soutien des aidants
via des actions de soutien psychosocial
collectives permettant le
DELTA 7 Axe 2 12 000,00 € annuelle
partage d'expérience pour un public
d'aidants aujourd'hui peu soutenu: celui des
aidants dont le proche est entré en EHPAD.
Plateforme en ligne, d'accompagnement et
de ressources à destination des seniors
proposant également des émissions sur les
DELTA 7 Axe 5 15 000,00 € annuelle
grandes thématiques de la prévention,
réalisé par des professionnels dans ce
domaine.
Le programme Mémoire et Corps consiste à
mettre en place des ateliers de prévention
ciblant les seniors retraités vivants à
DELTA 7 Axe 3 20 000,00 € annuelle
domicile autour de 2 thématiques : une
approche corporelle favorisant le bien-être et
la mémoire.
Le projet consiste en la mise en place de 20
DELTA 7 ateliers thématiques numérique et 4 Axe 5 30 000,00 € annuelle
journées de sensibilisation au numérique
Organisation de deux séries d’ateliers sur la
Domus Prévention sécurité routière à destination des seniors, Axe 4 4 000,00 € annuelle
animées par un ergothérapeute et un
moniteur d’auto-école.
Réalisation de visites à domicile par des
ergothérapeutes pour accompagner
Domus Prévention Axe 1 20 000,00 € annuelle
l’adaptation au logement de 36 seniors
accompagnés par un SAD du réseau ADMR.
Mise en place de permanences à domicile
pour travailler sur les premiers freins à
l'inclusion numérique des seniors et de
Emmaüs Connect Axe 5 25 000,00 € annuelle
favoriser l'inclusion numérique à l'extérieur
au sein des clubs séniors de la Ville de Paris
ou d'autres lieux de sociabilité pour séniors
Développement du logement gratuit ou
économique pour les étudiants/jeunes actifs
Ensemble 2 générations Axe 1 40 000,00 € pluriannuelle
en échange d’entraide et de partages
mutuels au domicile des personnes âgées.
Permettre aux résidents de 2 EHPAD du
CASVP (Anselme Payen dans le 15e et
François 1er à Villers-Cotterêrts) de créer
ensemble un livre collectif autour d'un
Entoureo Axe 2 2 677,00 €
thème choisi, afin de renforcer le lien social
des résidents entre eux, de valoriser leur
témoignage et de contribuer à améliorer leur
estime de soi et bien-être.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Proposition d'une série d’ateliers répartis
sur différents arrondissements parisiens (3e,
E-seniors Axe 6 10 000,00 €
12e, 14e, 18e et 20e) pour une durée totale
de 10h.
Séries d’ateliers de cuisine thématiques
intergénérationnels pour les seniors
parisiens : apprentissage et exécutions de
E-Seniors Axe 3 12 500,00 €
nouvelles recettes, sensibilisation à
l’alimentation saine et adaptée, moments de
rencontres et de convivialité.
Expérimentation de veille sociale de
Esopa productions_CAE proximité s’appuyant sur l’implantation d’un
Axe 5 12 000,00 € annuelle
CLARA micro-marché ambulant au cœur de la cité
Charles Hermite dans le 18e arrondissement
Proposition de 2 actions :
- Lutte contre la fracture numérique en
sensibilisant les personnes âgées au
fonctionnement d’un ordinateur, en les
Espace Farabi aidant à faire des courriels, accéder aux Axe 6 5 000,00 €
plateformes d’administration,…
- Permanence d’un écrivain public pour aider
les personnes âgées dans leurs démarches
du quotidien
Café social proposant un accueil physique,
téléphonique, information public, orientation
Espace Farabi vers les services professionnels, espace de Axe 6 17 000,00 € pluriannuelle
convivialité, espace culturel, permanence
juridique et sociale, écrivain public.
Lire et faire lire est un programme de
développement du plaisir de la lecture et de
Fédération de Paris de la
la solidarité intergénérationnelle par les Axe 4 25 000,00 € annuelle
ligue de l'enseignement
séniors en direction des enfants fréquentant
les écoles et autres structures éducatives
Proposer à un public de séniors non
francophones, en particulier originaire du
Sud Est Asiatique et/ou en situation de
FLE et compagnie grande fragilité économique ou sociale, des Axe 6 3 000,00 € pluriannuelle
ateliers de FLE , des activités conviviales et
de loisirs, de l'inclusion numérique, de la
prévention santé.
Fondation Casip Cojasor Ateliers de cuisine intergénérationnels et
Maison des seniors et de la ateliers de courses alimentaires encadrés Axe 3 8 000,00 € annuelle
culture Bluma Fiszer par une diététicienne.
Organisation d'ateliers hebdomadaires et
Fondation Casip Cojasor
d'activités physiques régulières, centre de
Maison des seniors et de la Axe 5 30 000,00 € annuelle
ressource pédagogique à destination
culture Bluma Fiszer
notamment des aidants.
Services à la personne (petit bricolage, aide
Fondation Maison des
administrative, ...) et organisation Axe 5 80 000,00 € annuelle
Champs
d'animations
Projet qui a vocation de lutter contre
l’isolement des aidants (3 CAJ et SSIAD)
Fondation Œuvre de la
aidés par l’inclusion numérique par une Axe 7 5 640,00 € pluriannuelle
Croix Saint-Simon
mise à disposition de séance de Tai Chi
hebdomadaire
Des sorties culturelles dans Paris et sa
région sont organisées à l'année, des
Foranim activités de pratiques artistiques Axe 5 8 000,00 €
fréquentées par les seniors ainsi que deux
voyages historiques, en France ou en Europe
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Organisation d'ateliers sur le sport et mise
en place d'activités sportives hebdomadaires
dans les gymnases et parcs du 19e
FSGT Paris Axe 3 4 000,00 € pluriannuelle
arrondissement, afin que les personnes
puissent intégrer une démarche active de
reprise du sport
Activités : Bien chez soi avec le PRIF.
Groupes de paroles. Sorties avec un APA.
Animations à la résidence Croulebarbe avec
Paris Habitat
Génération 13 Ateliers 2022 Ergothérapie et diététique Axe 5 30 000,00 € annuelle
avec Bel'Avie et Siver Fourchette,
Sophrologie, Atelier de mouvements
réparateurs. Histoire de l'Art : conférence
une fois par mois.
L'objectif du projet vise à favoriser le bien-
vieillir des personnes âgées immigrées,
résidant dans le parc locatif social ou privé,
Grdr, Migration -
en Foyer de Travailleurs Migrants et
Citoyenneté - Axe 6 20 000,00 € annuelle
Résidences Sociales, de favoriser l'accès aux
Développement
droits et de proposer un parcours
d’animations collectives et de
l’accompagnement personnalisé
Le projet vise à favoriser l'inclusion
numérique des séniors immigrés par le biais
de la réalisation d'ateliers numériques
Grdr, Migration - collectifs et à poursuivre l'accompagnement
Citoyenneté - auprès des professionnels (centres sociaux, Axe 6 20 000,00 € annuelle
Développement espaces publics numériques (EPN),
bibliothèques, etc.) parisiens, en leur
proposant de co-animer des stages dédiés à
ce public
Silver Fourchette entend agir sur la santé
des seniors en remettant le 'bien manger' au
cœur des assiettes et des préoccupations.
Groupe SOS - Silver
Elle mène des actions de formation et de Axe 3 81 741,00 € pluriannuelle
Fourchette
sensibilisation à destination des seniors sur
les thématiques de la nutrition et de la
santé, afin de prévenir la perte d'autonomie
Action partenariale digitale et humaine de
Homiz Axe 1 40 000,00 € annuelle
cohabitation entre générations
Initiations à l'informatique pour les séniors,
des ateliers sophro aidants -aidés,
Hustle Paris (Basket) des stages d'initiation au numérique , des Axe 3 12 000,00 €
séances bien être et des accompagnements
de jeunes au musée par les seniors
Des programmes de prévention en activités
InitiActiv physiques adaptées pour les séniors Axe 3 19 000,00 €
Parisiens ayant subi un cancer
Organiser 4 séjours et une série d'ateliers
Int'Act Axe 7 15 000,00 €
prévention dans l'année
Maison de quartier avec activités seniors :
Inter 7 - Centre
rencontres, goûters, conférences, visites,
d'Information et Axe 5 8 000,00 € pluriannuelle
cours, bridge, service d'écoute, d'aide
d'Animation du 7e
administrative et d'accompagnement
Réalisation de cinq ateliers jardinage tout
au long de l’année dans deux EHPAD du
Jardinot CASVP situés dans le 14e arrondt. Les Axe 2 14 000,00 €
places seront pour moitié ouvertes à des
seniors hors EHPAD
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Organisation de 6 sessions de balades
botaniques à destination d'un public senior,
Jardinot réparties sur différents tronçons de la petite Axe 3 4 000,00 €
ceinture, dans les 14e et 15e
arrondissements.
Ateliers d'art-thérapie permettant aux
participants de se repencher sur leur
Julie Terrien Axe 2 2 400,00 €
parcours de vie et sur que ce qui leur a été
cher.
Accompagner les populations fragiles des
quartiers prioritaires par les permanences
d'accès aux droits et d'aide à la réalisation
Keur Kamer des démarches administratives ; Axe 6 2 000,00 €
Lutter contre l'isolement et proposer aux
personnes fragiles la pratique du sport
adapté
Ce projet vise l'amélioration des conditions
de vie des personnes âgées isolées par des
Keur Kamer sorties et visites organisées, la pratique des Axe 5 10 000,00 € pluriannuelle
activités physiques adaptées, la mise en
place des ateliers d'inclusion numérique
Programme d'accompagnement à l'accès aux
droits et d'actions contribuant à la sortie de
Keur Kamer l'isolement par l'organisation des sortie Axe 5 10 000,00 € pluriannuelle
culturelles activités physiques adaptées et
accès au numérique
Le projet Convivialithé numérique, construit
en partenariat avec les clubs seniors
parisiens, consiste à mettre en place des thés
Kocoya ThinkLab Axe 6 11 500,00 € annuelle
numériques conviviaux pendant lesquels les
seniors peuvent poser leurs questions
concernant les sujets du numérique
Le projet consiste en un parcours d'initiation
Kocoya ThinkLab numérique différencié (niveau, contenu, Axe 6 18 200,00 € pluriannuelle
repérage) pour les seniors du 7e
Le projet Tremplin numérique des seniors,
mené en partenariat avec la Maison des
Kocoya ThinkLab Aînés et des Aidants du Centre, propose des Axe 6 21 000,00 € annuelle
ateliers numériques collectifs auprès des
seniors qui subissent la fracture numérique
Le projet Applis Santé Seniors, construit en
partenariat avec la CPAM de Paris, a pour
objectif de former des personnes de plus de
60 ans à l'utilisation des applications et
Kocoya ThinkLab ressources internet développées par Axe 3 30 000,00 € annuelle
l'Assurance Maladie afin d'aider à la
prévention et au suivi de certaines
pathologies et d'initier ces personnes à
l'utilisation des nouvelles technologies
Allier prévention des chutes et renforcement
de la mobilité des seniors.
Lamelune Ateliers hebdomadaires en groupe de 12 Axe 3 3 000,00 €
personnes maximum dans le 10e
arrondissement (QPV)
Mise en place d'actions collectives et
individuelles dans le but de sensibiliser et
prévenir les problématiques liées à la perte
le Bus des Femmes d'autonomie, au vieillissement, aux ruptures Axe 5 15 000,00 €
sociales et ouvrir sur des informations et
ateliers autour des possibilités du Bien
vieillir des traditionnelles
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Atelier tricot permettant de transmettre les
Le Danube Palace connaissances dans la réalisation d'objets, Axe 4 1 000,00 €
accessoires utiles et design
Cours informatique seniors et accès libre-
service Cyber Café Social Club. Atelier
Le Danube Palace Axe 6 2 000,00 €
inclusion numérique en partenariat avec
Pole emploi et CAF
Parcours ludique d'activités autour de la
culture, du numérique et du bien-être
physique et mental : rencontres littéraires,
Le Danube Palace sorties culturelles, ciné-débat, atelier tricot Axe 5 8 000,00 €
intergénérationnel, atelier de cuisine pour
sensibiliser au gaspillage alimentaire, cour
d'informatique senior, activité physique
Le projet Un toit en Partage consiste à
développer la cohabitation
Le Pari Solidaire Axe 1 12 000,00 € annuelle
intergénérationnelle dans le parc social.
Objectif d’atteindre 20 binômes en 2022.
Poursuite du développement de la
conciergerie Seniors connect par la
Le Pari Solidaire proposition d'actions collectives (sorties, Axe 5 15 000,00 € annuelle
ateliers, activités, etc.) et d'un
accompagnement individualisé
Le projet consiste à développer le dispositif
de cohabitation intergénérationnelle dans le
Le Pari Solidaire Axe 1 20 000,00 € pluriannuelle
parc privé par la mise en place d'une
stratégie de communication
Des ateliers : cuisine, écriture slam, couture,
cafés jeux/Des pratiques culturelles : soirées
contes et soirés Slam, Cafés Chantants,
Harmonicistes, Cafés lecture /Des visites de
Le Petit Ney quartier/ Un accompagnement pour Axe 5 15 000,00 € pluriannuelle
l'implication des séniors en tant que
bénévoles dans les activités/Création de
temps d'animations dans les cours
d’immeubles
Pratique de la danse dans l'espace public 3
L'éclaboussée fois par mois pendant 3 ans et 3 Axe 4 8 000,00 € pluriannuelle
performances publiques par an
Organisation une fois tous les deux mois
Léo Lagrange Nord-Ile-de- environ d'après-midis dansants
Axe 3 1 000,00 €
France thématiques, mettant à l'honneur des
cultures différentes
L'atelier chant animé par différents
musiciens, notamment l'accordéoniste et le
Léo Lagrange Nord-Ile-de- guitariste de l'atelier, afin de maintenir la
Axe 5 1 000,00 €
France proposition pour le public senior de
continuer à le fédérer et de maintenir le lien
social.
Atelier peinture hebdomadaire, préparation
d'une exposition et visites de musées mais
Léo Lagrange Nord-Ile-de- également des liens avec l'activité culturelle
Axe 5 2 500,00 €
France par la présentation d'expositions
temporaires ou permanentes au sein de
l'atelier.
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Accompagner et prendre en compte la
souffrance psychique et/ou sociale,
l’isolement des personnes âgées avec des
ateliers de lien social à visée thérapeutique,
L'EPOC sur un mode convivial en petit collectif pour Axe 3 15 000,00 € pluriannuelle
prévenir ou rompre l’isolement, les états
dépressifs, renouer avec l’estime de soi et ce
en privilégiant l’intergénérationnel. Mener
aussi des actions hors nos murs
Ateliers permettants un suivi collectif
individualisé par petits groupes pour une
Les Astroliens Axe 6 22 000,00 € pluriannuelle
aide sur leurs démarches administratives et
de santé
Poursuite du parcours Seniors Connectés 16
qui mixe des ateliers collectifs avec
Les Astroliens KOCOYA THINKLAB et des ateliers Axe 6 33 360,00 € pluriannuelle
collectifs individualisés avec ASTROLIENS
avec un bénévole par senior
Encourager la création de lien social, de
solidarité, d’intégration et de participation
des seniors au café jeux associatif Natema :
ateliers couture adultes, cours
Les ateliers de NATEMA Axe 5 3 000,00 €
d’informatique pour adultes, soirées concert
ou projections, ateliers participatifs
adultes/seniors et goûters jeux seniors le
jeudi.
Développer l’usage de la visioconférence en
proposant des conférences hybrides
Les Jardins Numériques (présentiel et visioconférence) sur des sujets, Axe 6 3 000,00 €
notamment culturels et numériques, pour
un public senior.
Contribuer à l'amélioration de la qualité de
vie des seniors parisiens vivant avec le
Les Petits Bonheurs VIH.., à travers un accompagnement Axe 5 40 000,00 € pluriannuelle
individuel sur mesure et des activités
collectives.
Le café alternatif T-Kawa est un tiers-lieu
d'accueil, d'écoute, de partage et de
Les Petits Frères des
convivialité, ouvert à tout public sans Axe 5 5 000 €
Pauvres
distinction d’âge avec une mixité sociale et
culturelle.
Atelier multiculturel donnant lieu à une
création musicale collective et une exposition
L'Oiseau à Lunettes Axe 5 5 000,00 €
de photographies, réalisées avec des seniors
du quartier et ouvert à leurs familles.
Ateliers de chants regroupant des femmes
seniors du quartier de la Goutte d'Or,
L'Onde et Cybèle organisation de concerts aux fenêtres et Axe 4 1 000,00 €
action spécifique avec les habitants d’un
immeuble du quartier.
Ateliers de pratique artistique construits
autour d'une forte démarche de lien
intergénérationnel à destination des
L'Onde et Cybèle Axe 4 5 000,00 €
habitants de la Goutte d’Or, dans le cadre de
son festival de musiques du monde
Rhizomes.
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Programme de sensibilisation auprès des
aidants : se reconnaitre aidant, accès aux
aides dédiées (tenue de permanences dans
lieux de soins, communication ciblée). Les
nouvelles actions proposées s'inscriront
M2A Centre - Autonomie aussi dans un objectif de formation des
Axe 7 40 000,00 € pluriannuelle
Paris Saint-Jacques aidants, (seuls ou avec proche âgé),
formations collectives adaptées à l'évolution
de la maladie de leur proche. Ces actions
devraient conduire les aidants isolés à
rompre leur isolement et à retrouver un lien
de qualité avec leur proche.
Projet de prévention des troubles cognitifs,
M2A Ouest : Dispositifs
de maintien de l'équilibre, et d'amélioration Axe 3 8 000,00 €
Santé Paris Ouest
de la relation aidant-aidé.
Le projet correspond à une approche psycho-
corporelle utilisant la pratique et la
M2A Ouest : Dispositifs technique de la boxe adaptée et ajustée au
Axe 3 9 900,00 €
Santé Paris Ouest public accueilli ainsi que de la relaxation
dans le but de favoriser la santé physique et
psychique de personnes âgées.
Projet d'accompagnement et de prévention
de la dénutrition associé à un programme de
prévention des chutes à domicile, basé sur
M2A Sud : Ensemble
une évaluation multidimensionnelle
coordonner et accompagner Axe 3 25 000,00 € annuelle
(facteurs sociaux, environnement de vie,
à Paris
niveau d'interaction sociale, isolement,
habitat, niveau de dépendance et état de
santé général).
Animations, sorties culturelles et activités
Mains agiles de plein air, pour renforcer le lien social des Axe 5 1 000,00 €
seniors de la Cité Paul Bourget (13e)
Prévention contre la perte d'autonomie et
service rendu aux séniors en cas de
difficultés (opticien à domicile, livraison de
Mains agiles Axe 5 5 000,00 € pluriannuelle
fruits et de légumes, retouches de coutures,
organisation de promenades, sorties
culturelles et repas en plein air)
Animation de 50 ateliers musicaux répartis
en 10 cycles de 5 ateliers d'une heure
MOVADOM Axe 2 10 000,00 €
mensuelle, réalisés auprès des résidents des
EHPAD parisiens.
Actions de renforcement du bien-être et de
Mutualité Française Ile-de- l’estime de soi, et de gestion des émotions à-
Axe 3 10 000,00 € annuelle
France travers des ateliers de sophrologie et d'art-
thérapie.
Journées de dépistage et de sensibilisation,
et parcours de santé à destination de
Mutualité Française Ile-de-
résidents de plus de 55 ans vivant dans des Axe 3 12 850,00 € annuelle
France
résidences sociales parisiennes, pour
améliorer l'accès aux soins.
Actions de prévention santé physique et
alimentation équilibrée à destination d'un
Mutualité Française Ile-de-
public éloigné de la prévention et Axe 3 13 120,00 € annuelle
France
peu sensibilisé à ces thématiques, dans un
objectif de lutte contre la dénutrition
Actions de sensibilisation sur les
thématiques de l’audition et de la vue à
Mutualité Française Ile-de-
destination d'un public senior isolé et Axe 3 17 650,00 € annuelle
France
précaire, éloigné des structures de soins
et de prévention.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Programme d'activités collectives de
prévention (sport, bien-être, artistique et
NEOSILVER Axe 2 20 000,00 €
culturel) pour des résidents d'EHPAD
parisiens
Représentations théâtrales participatives
Octave et arpège pour la
suivies de conférences et d'ateliers sur des Axe 5 11 000,00 €
Troupe du 3 e Acte
thématiques liées à la dénutrition.
Nombreux ateliers à destination des
résidents de plusieurs EHPAD parisiens
Odyssée Art Axe 2 30 000,00 € annuelle
(APA, musicologie, théâtre et forum
interactif, art numérique et photographie...).
Distribution d'un kit d'apprentissage de
l'utilisation des outils numériques pour les
personnes âgées voire très âgées. Le kit est
composé d'un guide pédagogique destiné
OLD'UP prioritairement aux aidants, et d'un lot de Axe 6 10 000,00 €
21 fiches mémo destinées aux personnes
âgées, pour leur permettre d'utiliser les
outils numériques (tablettes et
smartphones) en toute autonomie.
Faire du Café des Psaumes un lieu de vie
pour les personnes âgées de la communauté
juive et du quartier du marais. Favoriser le
OSE Café des Psaumes Axe 5 22 500,00 € annuelle
lien intergénérationnel et la socialisation des
seniors. Contribuer à la vie intellectuelle et
culturelle du quartier.
Organisation d’un séjour dans l'année dont
OSE Séjours de vacances pourront profiter des séniors parisiens isolé Axe 5 2 500,00 € annuelle
(circuit de quatre jours en Alsace).
Étendre l'utilisation du service Paris en
Compagnie à plus d'aînés, de citoyens
engagés, et sur tout le territoire, animer la
communauté constituée des aînés et des
citoyens engagés en leur permettant d'être
Paris, les Aînés d'Abord acteurs de leur territoire, et améliorer la Axe 5 250 000,00 € pluriannuelle
qualité de service en optimisant le
traitement des situations des aînés et en
formant les citoyens engagés, avec pour
objectif de lutter contre l'isolement des aînés
et favoriser le lien intergénérationnel.
Recruter, former et implanter cinq binômes
maîtres/chiens supplémentaires pour
Parole de Chien réaliser des visites auprès de personnes Axe 2 9 000,00 €
âgées résidant en institutions (hôpitaux,
maisons de retraite, EHPAD...).
Proposer aux personnes âgées dépendantes
un accompagnement individualisé dans
leurs démarches administratives lors des
visites à domicile, assurées par une équipe
dument formée qui disposera d'un
équipement informatique complet pour
PIMMS de Paris Axe 6 21 000,00 € pluriannuelle
réaliser les démarches administratives sur
place. Pour les personnes âgées autonomes il
est proposé un accompagnement de
médiation sociale numérique au sein de 5
sites PIMMS parisiens, d'un PIMMS
Multisites et des Points - PANDA.
Développer une offre d'activités autour de la
prévention et du bien-être à destination des
Point d'Orgue Axe 7 9 000,00 €
aidants des personnes suivies par le SAAD
Point d'Orgue.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Accompagnement de seniors habitant le 13e
arrondissement vers une activité physique
adaptée, en lien avec d'autres acteurs du
Pôle Santé Paris 13, CPTS territoire, et avec pour objectif de permettre
Axe 3 13 000,00 €
13 aux participants de poursuivre une pratique
physique de façon autonome. Le projet est
complété par quatre conférences sur des
thématiques de santé.
Pour l'année 2022, le Prif propose un objectif
de déploiement équivalent à celui de l'année
2021 (198 actions sur le territoire parisien).
La démarche réseau de réflexion collective
PRIF Axe 3 331 000,00 € pluriannuelle
pour la révision et l'harmonisation du
contenu des ateliers, initiée en 2021, se
poursuivra sur d’autres thématiques en
2022.
Parcours de concert-médiations en EHPAD,
mêlant des oeuvres des répertoires
Pro Quartet - classiques et contemporains, et permettant Axe 2 15 000,00 €
une interation forte entre les résidents et les
musiciens.
Projet de stimulation de la mémoire par
l’écoute d'archives sonores variées et par le
Radio Olympiades Axe 2 4 500,00 €
partage des souvenirs liés aux sons écoutés
au sein d'EHPAD parisiens.
Création d'un temps d’accueil thérapeutique
centré sur la convivialité et la participation
Recherche et Rencontres active des seniors, à domicile ou dans les Axe 3 38 000,00 € annuelle
locaux de l'association. Les échanges
collectifs sont animés par des psychologues.
Formation de prévention des situations de
déménagement d'urgence liées au
Récipro-Cité Axe 1 5 000,00 €
vieillissement, et aux accidents de la vie
survenant dans des logements inadaptés.
Lutter contre l'isolement des aînés à-travers
Régie de quartier Tela 13 Axe 5 20 000,00 € pluriannuelle
un accompagnement de proximité régulier.
Visites et appels de convivialité et aide à
Ressac Volontariat l'accès aux droits en direction de seniors en Axe 5 7 000,00 €
situation d'isolement.
Équipe mobile intervenant dans les lieux
d’accueil, d'hébergement et d'insertion, et
dans les structures médico-sociales pour
accompagner les personnes de plus de 60 ans
Samusocial de Paris Axe 6 50 000,00 € pluriannuelle
sans-abri dans leur parcours de vie (accès
aux droits, accès au logement, lutte contre
l’isolement, prévention santé) et favoriser
l'interconnaissance des acteurs.
Programme de séances d'activité physique
Santé Forme adaptée complété par des échanges autour Axe 3 20 000,00 €
de l'alimentation.
Quatre sejours de vacances pour 96 seniors
Secours Populaire de Paris habitant dans les résidences autonomie du Axe 3 20 000,00 €
CASVP.
Rencontre culturelle de deux jours dans le
13e arrondissement pour mobiliser les
See You Art seniors sur la nutrition et le corps en Axe 4 4 480,00 €
partenariat avec la RIVP et plusieurs
acteurs associatifs.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Programmes d'Activité Physique Adaptée en
collectif, à destination des résidents
Siel Bleu d'EHPAD et seniors du quartier, afin de Axe 2 15 000,00 €
favoriser le maintien de l'autonomie ainsi
que le lien social.
Projet numérique de renforcement du lien
social à travers la découverte de nouveaux
outils numériques (tablettes, casques VR,
Slashfit Axe 5 20 000,00 € annuelle
WII, applications gratuites sur internet...).
Action hébergée dans les Restaurants
Emeraude de la Ville de Paris.
Projet numérique de renforcement du lien
social à travers la découverte de nouveaux
outils numériques (tablettes, casques VR,
Slashfit Axe 2 19 000,00 € annuelle
WII, applications gratuites sur internet...).
Action hébergée dans les EHPAD de la Ville
de Paris.
Réalisation de huit spectacles-débats sur les
thématiques de départ à la retraite, de
Soleil sous la pluie Axe 5 20 000,00 €
mobilité et prévention routière, et du rôle
des aidants.
Soutien psychologique aux aînés et aux
aidants présentant des fragilités par le biais
Soutien Insertion Santé Axe 3 30 000,00 € pluriannuelle
d'ateliers collectifs de remobilisation et de
séances individuelles.
Action de prévention de la perte d'autonomie
grâce à l'action d'un diététicien-
nutritionniste intervenant sur le dépistage,
SPASAD Fondation Léopold
l'évaluation et la prise en charge des Axe 3 40 000,00 € annuelle
Bellan
troubles nutritionnels et la sensibilisation
des séniors et de leurs proches sur les
risques de la dénutrition.
Prévention du risque de chute et maintien
des capacités motrices à destination des
SPASAD Fondation Léopold
seniors suivis par le SPASAD de la Axe 3 30 000,00 € annuelle
Bellan
Fondation Léopold Bellan, à-travers des
ateliers d'activité physique adaptée.
Organisation de nombreuses activités
physiques et sportives réservées
Sport 7 Axe 3 6 500,00 €
prioritairement à un public senior dans les
gymnases de la ville de Paris.
Programme personnalisé de sorties
culturelles et conviviales pour seniors, à
Talivera Axe 2 4 920,00 €
destination de résidents en EHPAD
parisiens.
Thierry Kübler (Zone Ateliers d'écriture dans deux EHPAD
d'expression prioritaire parisiens, animés par un journaliste de la Axe 2 5 000,00 €
ZEP) Zone d'Expression Prioritaire (ZEP).
Reccueil des récits de seniors sur un quartier
de Paris, organisation de visites animées par
Ticket d'Entrée Axe 4 5 000,00 € pluriannuelle
les seniors participants et réalisation d'un
court-métrage.
Lutte contre l'isolement des seniors en leur
proposant un engagement dans les activités
Tout Autre Chose de l'association, en organisant des visites a Axe 5 30 000,00 € pluriannuelle
domicile et en assurant un accompagnement
aux rendez-vous, notamment médicaux.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe
Nom de la structure Description synthétique du projet Accord 2022 Convention
CDF
Ouverture d'un lieu d'échange à destination
de personnes atteintes de maladies
neurodégénératives et leurs aidants, animé
Union des Bistrots Mémoire Axe 7 5 310,00 €
par une psychologue et deux bénévoles.
Deux séances par mois minimum, hébergées
dans le café Kawaa, entreprise agrée ESUS.
Projet de solidarité intergénérationnelle
reposant sur la réalisation de visites à
Unis-Cité Axe 5 65 000,00 € pluriannuelle
domicile et d'appels de convivialité à
destination de seniors en établissement.
Projets de prévention de la perte
d’autonomie et de prévention de l’isolement,
auprès des personnes de plus de 65 ans
désireuses d’être acteurs de leur vieillesse et
UNRPA Axe 6 20 000,00 € annuelle
de leur vieillissement, autour de deux pôles :
1 - activités physiques, stimulation mémoire
et relaxation 2 - pôle lien social, accès aux
droits et informatique
Projet de lieu ressource pour répondre aux
besoins ponctuels que les personnes âgées ne
peuvent pas résoudre de manière autonome,
UNRPA mais ne nécessitant pas la mise en place des Axe 5 13 000,00 € annuelle
aides pour l'autonomie. L'association
propose d'y adjoindre cette année des actions
de lutte contre la dénutrition.
Promouvoir la santé par l'information
UNRPA collective et la pratique d'activités physiques Axe 3 2 500,00 € annuelle
des personnes âgées.
Valérie Hue, photographe
diplômée en Éthique des Démarche psycho-sociale en immersion
Soins et de la santé, dans un EHPAD parisien autour de la Axe 2 9 269,00 €
créatrice démarche réalisation de portraits photographiques.
Accompagnimage®
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Actions déléguées de la CNAV :
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2022
Favoriser l'accès aux droits et l'accès aux soins par la
mise en lien avec les partenaires territoriaux.
Permettre les passations vers le droit commun (SSP, Délégation de
ADOMA Axe 3 20 248,00 €
M2A, etc). Favoriser le maintien à domicile. Lutter Gestion CNAV
contre l’isolement notamment par l’organisation de
temps conviviaux et de sorties culturels.
Programme 2P3A : une nouvelle résidence intégrant
Délégation de
COALLIA le programme en phase 1 (Bellievre) et deux Axe 3 12 000,00 €
Gestion CNAV
résidences entrant en phase 2 (Retrait et Lorraine)
Délégation de
CS Accueil goutte d'or ateliers sophrologie et art plastique Axe 3 3 000,00 €
Gestion CNAV
Projet porté par le Centre social Aire 10 en direction
des seniors : accueil social, actions en pied Délégation de
CS Aire 10 Axe 5 4 000,00 €
d'immeuble, ateliers santé (dont les thèmes sont à Gestion CNAV
définir par les seniors)
Permanence mensuelle d'aide à la constitution des
Délégation de
CS Archipelia dossiers de retraite, actions d'aide alimentaire, Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
nombreux ateliers et activités culturelles et de loisirs.
Ateliers sports, yoga, nutrition et numérique, Délégation de
CS Belleville Axe 5 4 000,00 €
parcours culturel et nombreuses activités de loisirs. Gestion CNAV
Permanences accès aux droits, prévention santé
Délégation de
CS Carrefour 14 physique (gymnastique et activités physiques Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
douces), et nombreuses activités de lien social.
Prévention santé physique et mentale (sophrologie,
Délégation de
CS Cefia nutrition et gymnastique douce), activités culturelles Axe 5 5 000,00 €
Gestion CNAV
et ateliers créatifs.
Permanences d'accès aux droits (écrivain public),
prévention santé physique et activités de loisirs et de Délégation de
CS Cerise Axe 5 2 500,00 €
maintien du lien social. Accompagnement des seniors Gestion CNAV
vers des actions de bénévolat.
Permanences d'accès aux droits, prévention santé
physique et mentale (activité physique adaptées, Délégation de
CS Danube Axe 6 5 000,00 €
ateliers cognitifs), activités de maintien du lien social Gestion CNAV
et inclusion numérique.
Accompagnement numérique pour le maintien du
lien social (action "Connect'Aînés") et sur le volet
Délégation de
CS ENS Torcy aller-vers (visites à domicile à la Maison Queneau et Axe 5 3 000,00 €
Gestion CNAV
recherche-action sur les pratiques d'aller-vers les
seniors isolés).
Permanence d'accès aux droits, prévention santé
physique et activités de maintien du lien social Délégation de
CS Espace 19 Cambrai Axe 5 5 000,00 €
autour de sorties intergénérationnelles et d'ateliers Gestion CNAV
d'inclusion numérique notamment.
Accès aux droits, prévention santé physique et
mentale, nombreuses activités de loisirs et de Délégation de
CS Espace 19 Ourcq Axe 5 5 000,00 €
maintien du lien sociale avec dimension Gestion CNAV
intergénérationnelle.
Gymnastique mentale, danse thérapie et repérage Délégation de
CS espace 19 riquet Axe 5 4 000,00 €
hors les murs. Gestion CNAV
Délégation de
CS Etincelles Stages de médiation artistique. Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
Plusieurs ateliers sont proposés aux seniors
fréquentant le Centre social Foyer de Grenelle (cours Délégation de
CS Foyer de Grenelle Axe 5 4 000,00 €
d'anglais, transmission de connaissances Gestion CNAV
notamment), dans une démarche de co-construction.
Parcours global proposé par le Centre social J2P,
comprenant des actions de prévention santé physique Délégation de
CS J2P Axe 5 5 000,00 €
et d'accès aux soins, ainsi que de nombreux ateliers Gestion CNAV
(inclusion numérique, jardinage, culture et loisirs...).
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2022
Projet d' "après-midi des seniors", sport en plein air
Délégation de
CS La Maison bleue animé par un professionnel dans un lieu public, et Axe 5 4 000,00 €
Gestion CNAV
activité "les seniors ont du talent".
Projet global du Centre social Le Picoulet,
comprenant une permanence d'accès aux droits, en
Délégation de
CS Le Picoulet lien avec des partenaires associatifs, un parcours Axe 5 3 000,00 €
Gestion CNAV
prévention santé physique et mémoire, et un grand
nombre d'activités visant le maintien du lien social.
Projet global porté par le Centre social Les Rigoles,
comprenant une permanence d'accès aux droits, un
Délégation de
CS Les Rigoles parcours de prévention santé physique (gymnastique Axe 5 3 000,00 €
Gestion CNAV
douce et nutrition) et de nombreux ateliers, dans une
démarche intergénérationnelle.
Projet en driection des seniors porté par le Centre
social Maison 13, avec un volet intergénérationnel
Délégation de
CS Maison 13 fort, comprenant notamment un atelier de mentorat Axe 5 2 000,00 €
Gestion CNAV
parcours professionnel, et des actions hors les murs
pour mieux intégrer les seniors au quartier.
Parcours global du Centre social Maison du Bas
CS Maison du Bas Belleville, comprenant une permanence d'accès aux Délégation de
Axe 5 5 000,00 €
Belleville droits, un programme de prévention santé physique, Gestion CNAV
et des ateliers à destination des aidants.
Programme global en direction des seniors porté par
le Centre social Relais 59, comprenant des
Délégation de
CS Relais 59 permanences d'accès aux droits, des ateliers de Axe 5 5 000,00 €
Gestion CNAV
prévention de la santé physique et mentale, et de
nombreuses activités visant à maintenir le lien social.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 596 235 euros seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022 et exercices suivants.
2022 DSOL 122 Participations (1.915.726,74 euros) à la 14e conférence des financeurs de la prévention de la
perte d’autonomie au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » et signature de CPOM.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-13, L2511-14 et
suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses disposi-
tions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ;
Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 13 octobre 2022 de la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris,
joint en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose la signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens relatives au versement
de forfaits autonomie dans des résidences autonomies dont le modèle est joint en annexe
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à verser les forfaits autonomie au titre de l’année 2022 aux
résidences autonomie ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de
Paris pour un montant total de 1 915 726,74 € selon le tableau ci-dessous :
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Date du Montant
Gestionnaire Résidences sous CPOM
CPOM attribué 2022
AGEFO Pavillon de Caters 2020 à 2023 63 682,32 €
ARPAVIE Au cœur de Belleville 2021 à 2024 84 893,00 €
ARPAVIE Lamartine 2021 à 2024 30 652,46 €
ARPAVIE Les Orteaux 2021 à 2024 45 122,20 €
ARPAVIE Les Solanacées 2021 à 2024 88 613,00 €
Association COALLIA Les Célestins 2021 à 2024 53 550,00 €
Association M. Vincent Rosalie Rendu 2021 à 2024 68 950,00 €
Association Notre Dame de Bon Secours Notre Dame de Bon Secours 2020 à 2023 30 531,00 €
Association Valentin Haüy Valentin Haüy 2021 à 2024 123 895,00 €
CASVP 21 résidences 2020 à 2023 800 000,00 €
Fondation CASIP COJASOR Moïse Léon 2021 à 2024 102 501,76 €
Fondation DOSNE Retraite Dosne 2021 à 2024 191 098,00 €
OMEG'AGE André Leroux et Jardin des Moines 2020 à 2023 75 442,00 €
Petits Frères des Pauvres Yersin 2021 à 2024 85 200,00 €
SARL MACH La demeure de Longchamp 2021 à 2024 13 000,00 €
Villa Jean Dominique Villa Jean Dominique 2020 à 2023 12 258,00 €
Dates du Montant
Gestionnaire Nouvelle candidature
CPOM attribué 2022
Fondation La Providence La Providence De 2022 à 2025 46 338,00 €
TOTAUX 1 915 726,74 €
Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de
Moyens selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1er.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 123-CAS-DSP Subvention (45.000 euros) et convention avec l’AP-HP pour le fonctionnement au titre de
l’année 2022 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2512-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de 45 000 euros au profit de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
située 3 avenue Victoria, 75004 Paris, et de signer une convention annuelle fixant l’attribution de ce
financement ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle entre la ville de Paris
et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria 75004 Paris, fixant les conditions
d’attribution d’une subvention au titre de l’année 2022, pour le financement du dispositif d’équipes
mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des EHPAD.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris au titre de l’année 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 126 Subventions (6.300 euros) à 3 associations et convention avec le Réseau Môm’artre pour leurs
actions en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 6 300 euros à 3 associations
et de signer une convention avec le Réseau Môm’artre ;
Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’Avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 300 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention annuelle avec l’association RESEAU MÔM'ARTRE, simpa : 19394, dossier
2022_03484, pour l’année 2022.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association F.A.M.A.
simpa : 196692, dossier 2022_03455, pour l’année 2022.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association DYSPRAXIE
FRANCE DYS (DFD), simpa : 90841, dossier 2022_06217, pour l’année 2022.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2022 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 128 Conventions et subventions (200.000 euros) pour l'équipement informatique et numérique des
associations agissant pour l'inclusion numérique.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à 45 associations pour l’achat d'équipements informatiques et numé-
riques ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association
FOYER DE GRENELLE, 17 rue de l'Avre (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000
euros (20822) (2022_09669).
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
KEUR KAMER - (A2K), 11 rue Caillaux - Bal n° 72 maison des associations- Paris13e. La subvention
de la Ville de Paris est fixée à 11.000 € (75721) (2022_09557).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LE
BUS DES FEMMES, 58 rue des Amandiers - 75020. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11
000 euros (19600) (2022_09537).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
BASILIADE, 6 rue du Chemin Vert Paris (11e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000
euros (19835) (2022_09652).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CENTRE D'INTERVENTION THÉRAPEUTIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT FAMILLE ET
PROFESSIONNEL, 43 rue de Charenton- Paris 12e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à
8.000 euros (88041) (2022_09608).
Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ESPACE 19, 6 rue Henri Verneuil -Paris 19e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000
euros (246) (2022_09438).
Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association
REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI, 1 rue Robert Houdin- Paris 11e. La subvention de la
Ville de Paris est fixée à 7 500 euros (7601) (2022_09579).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
KOCOYA THINKLAB, 113 bis rue de la Tour - Paris 16e. La subvention de la Ville de Paris est fixée
à 5 000 euros (187150) (2022_09532).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
HALAYE, 15 rue Ramey - Paris 18e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 000 euros
(184696) (2022_09426).
Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
D2L, 1 rue de la Solidarité - Paris 19e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros
(189232) (2022_09486).
Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE, 59 rue de la Fontaine au Roi Paris 11e. La subvention de
la Ville de Paris est fixée à 6 000 euros (8561) (2022_09355).
Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE, 27 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. La subven-
tion de la Ville de Paris est fixée à 6 000 euros (185552) (2022_09658).
Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
RESEAU MÔM'ARTRE, 204 rue de Crimée- Paris 19e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 6
000 euros (19394) (2022_09290).
Article 14 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS), 54 avenue Edison - Paris 13e. La
subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (12948) (2022_09427).
Article 15 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS, 14 rue Tlemcen- Paris 20e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5
000 euros (21175) (2022_09513).
Article 16 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE, 20 rue Santerre-
Paris 12e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (48161) (2022_09534).
Article 17 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIERE, 15 rue Georges Duhamel- Paris 15e. La subvention
de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (193457) (2023_00052).
Article 18 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE ATMF, 10 rue Affre - Paris
18e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (93061) (2022_09404).
Article 19 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
GROUPE SOS SOLIDARITES, 102 C rue Amelot - Paris 11e. La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 5 000 euros (72421) (2022_09657).
Article 20 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
COALLIA, 16-18 COUR Saint Eloi - Paris 12e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000
euros (182213) (2022_09524).
Article 21 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
SALLE SAINT BRUNO, 9 rue Saint Bruno - Paris 18e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4
500 euros (12109) (2022_09536).
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
LES JARDINS NUMERIQUES, 2 rue Wilfrid Laurier - Paris 14e. La subvention de la Ville de Paris
est fixée à 4 500 euros (13732) (2022_09674).
Article 23 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION BELLE VILLE ABV, 17 rue Jules Romains 75019 Paris. La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 4 000 euros (19704) (2022_09662).
Article 24 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION BELLEVILLE CITOYENNE, 18 rue Bisson - 75020 Paris. La subvention de la Ville
de Paris est fixée à 4 000 euros (19230) (2022_09331).
Article 25 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
L'ESPRIT DU VENT, 20 rue saint-Fargeau - 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée
à 4 000 euros (9521) (2022_09533).
Article 26 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION FLORIMONT, 5-9 place Marcel Paul - 75014 Paris. La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 3 850 euros (12706) (2022_09600).
Article 27 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10E AIRES 10E, 2 rue Buisson
Saint Louis - 75010 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 500 euros (10829)
(2022_09563).
Article 28 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LA
MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE, 24 avenue de la Porte Montmartre - 75018 Paris, La
subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 500 euros (163481) (2022_09638).
Article 29 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CHOMEURS ET PRECAIRES DE PARIS C.P.P., 33 rue du Château-Landon - 75010 Paris. La
subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (65281) (2022_09369).
Article 30 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ABAJAD, 89 avenue de Paris - Escalier 2 Batiment 2 92320 Châtillon. La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 3 000 euros (193060) (2022_09667).
Article 31 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association,
KONEXIO, 15 rue de la Réunion (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 500 euros
(188179) (2022_09564).
Article 32 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
L'ILE AUX LANGUES, 23 rue Emile Duployer - 75018 Paris. La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 2 500 euros (66681) (2022_09329).
Article 33 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CRL10, 206 quai de Valmy - Maison des associations du 10e 75010 Paris. La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 2 450 euros (470) (2022_09655).
Article 34 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CYBER ECRIVAIN PUBLIC, 33 boulevard Serurier - 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris
est fixée à 2 000 euros (191321) (2022_09330).
Article 35 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ARCHIPELIA, 17-23 rue des Envierges - 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2
000 euros (18047) (2022_09555).
Article 36 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
REGIE DE QUARTIERS TELA 13, 47 rue du Javelot - 75013 Paris. La subvention de la Ville de
Paris est fixée à 2 000 euros (19108) (2022_09605).
Article 37 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
GEM LE BAMBOU, 14 rue du Moulin des Prés - 75013 Paris. La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 2 000 euros (195662) (2022_09348).
Article 38 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
CROISÉE DES LANGUES, 62 rue Pixérécourt - 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est
fixée à 2 000 euros (200993) (2022_09615).
Article 39 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ACCUEIL LAGHOUAT, 2 rue Richomme - 75018 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à
1 800 euros (7626) (2022_09640).
Article 40 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
GROUPE DE RECHERCHE ET DE RÉALISATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
(GRDR), 26 Bis rue Kleber - 93100 Montreuil. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 500
euros (56901) (2022_09499).
Article 41 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Les Astroliens, 30 rue Simart (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros
(188726) (2022_09456).
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 42 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
Axes Pluriels, 55 rue château d'eau - 75010 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 200
euros (29861) (2022_09411).
Article 43 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ASSOCIATION SOLIDARITE NOTRE-DAME DE TANGER (ASNDT), 18 rue de Tanger - 75019
Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 200 euros (190240) (2022_09221).
Article 44 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
ESPACE 16, 16 rue Roger Bacon - 75017 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000
euros (20983) (2022_09643).
Article 45 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association
DAVOUT RELAIS, 30 boulevard Davout - 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1
000 euros (167781) (2022_09611).
Article 46 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 129 Subvention (100.000 euros) et convention 2022 avec l’association Emmaüs Défi pour l’ensemble
des chantiers d’insertion du dispositif Convergence.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier l’article 10 ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ;
Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ;
Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 20222 par lequel Mme la Maire sollicite
l’autorisation de signer la convention afin d’attribuer une subvention de 100 000€ à l’association
Emmaüs Défi pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif « Conver-
gence » à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Association Emmaüs Défi (n°
Paris Asso 67261 et n° de dossier 2022-09412) dont le siège social est situé 6 rue Archereau, Paris
19e, et à attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 €, conformément à la convention
annuelle afférente au titre de l’année 2022, pour renforcer l’accompagnement des chantiers
d’insertion du dispositif Convergence à Paris.
Article 2 : Une subvention de 100 000€ est attribuée à l’Association Emmaüs Défi au titre de 2022
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2022, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 130 Subvention (14.000 euros) à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) pour le
soutien à sa plateforme service à la personne/métiers du domicile.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention au titre de 2022 à l’association Ensemble Paris Emploi Compétence (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’association EPEC Ensemble
Paris Emploi Compétence (ParisAsso 39 803, dossier 2022_10054) pour l’exercice 2022 au titre des
seniors. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 131 Convention tripartite CNSA-État-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif et programmation
de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) relatif aux projets de vie partagée.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2511-13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 ;
Vu l’article 129 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement, de
l’aménagement et du numérique et apportant une définition de l’habitat inclusif ;
Vu l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 du 15 décembre 2020 introdui-
sant la possibilité pour les Départements de créer une aide à la vie partagée (AVP) pour les personnes
faisant le choix de vivre dans un habitat partagé ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de la CNSA du 22 avril 2021 approuvant les termes de la convention
avec les Départements ;
Vu la délibération du 31 mai 2022 créant l’Aide à la Vie Partagée par modification du Règlement
départemental d’aide sociale (RDAS) ;
Vu le compte rendu de la commission départementale de l’autonomie du 9 mai 2022 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 42 des 11,12 ,13 et 14 octobre 2022 adoptant la stratégie handicap
2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 106 du 21 novembre 2022 adoptant le Schéma Sénior 2022-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention tripartite CNSA-ETAT-Mairie de PARIS portant
accord pour l’habitat inclusif et programmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM) relatif aux projets de vie partagée ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention Accord pour l’habitat inclusif
avec la CNSA et l’Etat.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des convetions pluriannuelles d’objectifs et de
moyens avec :
- L’association Ayyem Zamen pour les projets
- Domiciles Partagés - Belleville
- Domiciles Partagés - Dejean
- Domiciles Partagés - Nord
- Domiciles Partagés - Nord Est
- L’association le Pari Solidaire pour le projet
- Vivre Croulebarbe !
- L’Ecole Normale Sociale (ENS) pour le projet
- Visopar
- L’association Fratries pour le projet
- Fratries 70 rue Falguière Paris XV
- L’association Habitat et Humanisme Soin Ile de France pour le projet
- Maisonnée Exelmans
- L’association Œuvre Falret pour le projet
- Habitat inclusif Paris XIX
- L’association l’Elan Retrouvé pour le projet
- Maison Blanche AVP
Article 3 : Une subvention d’un montant de 85 000 euros est attribuée à l’association Ayyem Zamen
(Simpa dossier) au titre de 2023
Article 4 : Une subvention d’un montant de 54 000 euros est attribuée à l’association le Pari Solidaire
(Simpa dossier) au titre de 2023
Article 5 : Une subvention d’un montant de 48 000 euros est attribuée à l’association Habitat et Huma-
nisme soin Ile de France (Simpa dossier au titre de 2023
Article 6 : Une subvention d’un montant de 60 000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret
(Simpa dossier) au titre de 2023
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’association Elan Retrouvé
(Simpa dossier) au titre de 2023
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 9 : les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2023 et des exercices suivants.
2022 DSOL 133 Subvention (5.000 euros) à l’association Agir pour les seniors sourds dépendants de France pour
son action en faveur de l’inclusion et de l’accès aux droits des seniors malentendants dépendants.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Agir pour les seniors sourds
dépendants de France (5e) au titre de l’année 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Agir pour les seniors sourds dépendants de France (5e), au titre de l’année 2022 (ParisAsso 199189 -
dossier 2022_09425).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 134 Subventions complémentaires (4.000 euros) à 4 associations pour leurs actions en faveur des
seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à l’association Arsmedia (19e),
Hanullim (14e), Vent de Chine (13e), Amicale des Personnels retraités de la Mairie de Paris et de
l’APHP (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la subvention exceptionnelle est fixé à 1 000 euros au titre de 2022 pour
l’association Arsmedia (19e) (ParisAsso 13126- dossier 2022_09962).
Article 2 : Le montant de la subvention exceptionnelle est fixé à 1 000 euros au titre de 2022 pour
l’association Hanullim (14e) (ParisAsso 193958 - dossier 2022_09979).
Article 3 : Le montant de la subvention exceptionnelle est fixé à 1 000 euros au titre de 2022 pour
l’association Vent de Chine (13e) (ParisAsso 18455-dossier 2022_10003).
Article 4 : Le montant de la subvention exceptionnelle est fixé à 1 000 euros au titre de 2022 pour
l’association Amicale des Personnels retraités de la Mairie de Paris et de l’APHP (11e), (ParisAsso
16386-dossier 2022_10062).
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 135 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses
opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation des parisiens à l’accueil des exilés.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à l’association SOS Méditerranée, au titre de l’exercice 2022, une subvention de fonction-
nement pour ses opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation à la question de l’accueil des
réfugiés ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100 000€ est attribuée à l’association SOS Méditerranée
(187582), dont le siège est situé 93 la Canebière-Cité des Associations, 13001 Marseille pour ses
opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation des Parisiens à la question de l’accueil des
réfugiés. Le montant de cette subvention est imputé comme suit :
- 85 000€ au titre de l’accueil des réfugiés (2022_07785)
- 15 000€ au titre de l’action internationale (2022_07784).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative à la subvention suscitée.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 137 Mise en œuvre de la 14e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
personnes âgées - Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions
et avenants.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 13 octobre 2022 de la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris,
joint en annexe à la présente délibération ;
Vu la délibération modificative 2022 DSOL 121 de mise en œuvre de la 13e Conférence des financeurs
de la prévention de l’autonomie dont les décisions ont initialement fait l’objet d’une délibération 2022
DSOL 61 votée lors de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 du Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 137 en date du 2 novembre 2022 ;
Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 461 723,56 euros pour financer
27 projets au titre de l’année 2022, selon les tableaux ci-dessous :
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2022
Association de Actions de solidarité intergénérationnelle autour du
la Fondation développement du lien social et la lutte contre
AXE 2 15 000,00 €
Étudiante pour l’isolement dans trois territoires parisiens : les 13, 18
la Ville (AFEV) et 20e arrondissements.
Lieu de rencontre, d'échange et de prévention pour les
personnes âgées de plus de 60 ans habitant dans le
Association
14e ou les environs. Les personnes peuvent venir
Notre Dame de AXE 5 50 000,00 € ANNUELLE
consommer des boissons ou pâtisserie maison et
Bon Secours
participer à des ateliers de prévention (sport adapté,
nutrition...) ou de loisirs (aquarelle, théâtre...).
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2022
Représentation théâtrale de la pièce Un si bel
Automne suivie d'un débat théâtralisé avec la
participation du public. Les spectateurs sont invités à
Association
venir jouer leurs propositions sur scène en
Théâtre du AXE 2 8 700,00 €
improvisation avec les comédiens professionnels. Le
Chaos
public est amené ainsi à se positionner principalement
sur les problèmes de l’isolement, de la dépression, de
l'isolement et du bien vieillir.
Ateliers d'activité physique adaptée, bien-être
Association physique et psychologique, nutrition-diététique et aide
Santé Charonne aux aidants (relaxation et sophrologie) portés par AXE 3 5 000,00 €
(ASC) l'Association Santé Charonne, dans le 11e
arrondissement.
Le projet Cinémoire a pour but de proposer une
activité de cinéma interactif spécialement adaptée aux
préférences, envies et capacités des personnes âgées
Cen Stimco en EHPAD. Le projet est particulièrement ciblé pour AXE 2 25 000,00 € ANNUELLE
les personnes atteintes de troubles neurocognitifs
majeurs comme la maladie d’Alzheimer et/ou celles
qui souffrent de solitude et de dépression.
Ce projet inter partenarial vise à proposer un parcours
d’inclusion numérique aux seniors via un maillage
englobant tout le 15e. Les seniors se verront proposer
des ateliers d'apprentissage collectifs thématiques
Centre social
dans 2 bibliothèques (certaines séances se feront à
Foyer de AXE 6 27 472,00 € AVENANT
distance). Une association proposera un atelier
Grenelle
logiciels libres. Les seniors pourront bénéficier
d'accompagnements individualisés dans les
associations, qui pourront aussi répondre aux
dysfonctionnements des appareils des usagers.
Le Bricobus seniors est un atelier de bricolage
ambulant, il intervient au sein du patrimoine de Paris
Compagnons
Habitat auprès des personnes de plus de 65 ans, afin AXE 1 40 000,00 € AVENANT
Bâtisseurs IDF
de répondre aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer
dans leurs logements.
Mise en place et animation d'une écosystème d'acteurs
Centre social La
de lutte contre l'isolement autour de la Porte AXE 6 20 000,00 € ANNUELLE
Maison bleue
Montmartre et la Porte de Clignancourt
Projet d'aide au maintien à domicile des seniors et
d’accompagnement vers la maitrise de son
CS Etincelles environnement. Visite chez les seniors isolés, aide sur AXE 1 2 191,00 €
des petites missions de bricolage ou d'entretien du
domicile, accompagnement administratifs .
Organisation d’ateliers de prévention collectifs au sein
d'associations seniors partenaires sur les principales
E-ophtalmo maladies oculaires. Ces ateliers introduiront des AXE 3 16 500,00 €
journées de bilans visuels organisés en présentiel pour
les plus de 60 ans.
Proposer des séances d'art thérapie par groupe à
Etape Adhap distance, au domicile des personnes âgées AXE 3 35 000,00 € ANNUELLE
accompagnées par des auxiliaires de vie.
Proposition de 2 actions :
- Lutte contre la fracture numérique en sensibilisant
les personnes âgées au fonctionnement d’un
Espace Farabi ordinateur, en les aidant à faire des courriels, accéder AXE 6 1 730,00 €
aux plateformes d’administration,…
- Permanence d’un écrivain public pour aider les
personnes âgées dans leurs démarches du quotidien
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2022
Ce projet vise à offrir à des séniors parisiens
dépendants (GIR 1-4) la possibilité de partir pour 4
jours en vacances, dans un cadre adapté et sécurisant
Int'Act AXE 7 10 000,00 € ANNUELLE
et propose d'enrichir le répit de l'aidant par des
actions de prévention (ateliers, conférence, sortie
culturelle, check-up santé).
Changer le regard des aidants sur leur proche malade
en les inscrivant dans une perspective dynamique de
partage et de plaisir grâce à la chanson. Aux termes
de chaque cycle, une fête de restitution sera organisée
ISATIS AXE 7 1 300,00 €
en présence de l'ensemble des bénéficiaires de l'accueil
de jour et leurs aidants, occasion de remettre le livret
personnalisé aux binômes, empreinte des moments
passés ensemble.
Le projet Applis Santé Seniors, construit en
partenariat avec la CPAM de Paris, a pour objectif de
former des personnes de plus de 60 ans à l'utilisation
Kocoya
des applications et ressources internet développées AXE 3 10 000,00 € AVENANT
ThinkLab
par l'Assurance Maladie afin d'aider à la prévention et
au suivi de certaines pathologies et d'initier ces
personnes à l'utilisation des nouvelles technologies.
Actions en direction des personnes âgées parisiennes
pour apporter une solution aux risques de dénutrition,
La Table autour d’actions de prévention (journées de
AXE 3 10 000,00 €
Ouverte sensibilisation, ateliers nutrition ouverts aux seniors
et aidants familiaux, prévention des chutes, et activité
physique adaptée).
Projet d'habitat inclusif, en place depuis 2020 à la
Résidence Croulebarbe de Paris Habitat dans le 13e
Le Pari
arrondissement, avec un projet de vie social et AXE 1 25 369,56 € ANNUELLE
Solidaire
partagé, et une animation d'un lieu de vie proposée
pour les locataires.
Actions de prévention pour la santé des séniors, Lutte
contre l’isolement et la précarité. Création d'un espace
Les Ateliers convivial : offrir aux séniors un lieu accueillant et
AXE 5 15 000,00 €
pluriculturels sécurisant, favoriser l'accès aux droits et aux soins et
apporter de l'aide pour effectuer les démarches
administratives et sociales.
Le projet repose sur la réalisation de 50 visio-
conférences thématiques d'une heure hebdomadaire à
Movadom AXE 1 15 000,00 € ANNUELLE
destination des personnes âgées. Le thème choisi est le
bien vieillir au sein de son domicile.
Programme créé pour contrer et prévenir l'isolement
des personnes âgées tout en valorisant leur potentiel
de transmission. Mise en relation des jeunes
Oldyssey apprenant du français souhaitant pratiquer la langue AXE 2 15 000,00 €
(niveau B1 minimum requis) avec des personnes âgées
en France pour un programme de conversations en
français chaque semaine pendant 3 mois minimum.
Portage hebdomadaire de paniers solidaires, en lien
Réseau Culture
avec le SAAD En’traide et l’AMAP Blomet Paradiso, AXE 3 13 000,00 € PLURIANNUELLE
Ville Santé
animations collectives et sorties à la ferme.
Sport et Nutrition à domicile : "Aller vers"
SPASAD en intégrant à l'équipe des intervenants à domicile un
Fondation Éducateur Sportif et une Diététicienne, pour
AXE 3 33 904,00 € ANNUELLE
Maison des permettre aux patients les plus isolés à domicile et
Champs ayant le moins de mobilité d'accéder à des activités
physiques et à un suivi nutritionnel.
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2022
35 séances hebdomadaires de 1h15, pour assurer une
progression dans la pratique et permettre de ressentir
Ticket d'entrée les bienfaits physiques (renforcement du dos, AXE 3 2 730,00 €
souplesse, équilibre, mobilité) et le bien-être mental
par la relaxation.
Prévenir la perte d'autonomie des 60 ans et plus par la
Tous en
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Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des conventions et avenants selon le modèle joint à
la présente délibération et conformément aux tableaux de l’article 1er.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSOL 140 Participation (189.106 euros) et convention pluriannuelle de financement avec l’association
ESTRELIA pour le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie « Horizons ».
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.227-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention annuelle de financement dont le texte est joint à la présente délibération
avec l’association ESTRELIA pour le fonctionnement du centre de soin, d'accompagnement et de
prévention en addictologie « Centre Horizons » 10 rue Perdonnet à Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle de financement
dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association ESTRELIA pour le fonctionnement
du centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie « Horizons » 10 rue Perdonnet à
Paris (10e).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 189 106 euros sera imputée sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSP 7 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Actions
Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres »
(ACCEPTESS-T) (18e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Actions Concrètes
Conciliants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres »
(ACCEPTESS-T) et de lui attribuer une subvention au titre de 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Actions Concrètes Conci-
liants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres » (ACCEPTESS-
T), sise : 39, Boulevard Barbès, 75018, Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 20 000 euros, au titre de la solidarité, est attribuée à l’association «
Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les
Transgenres » (ACCEPTESS-T) (n° ParisAsso 19 141), pour le projet (n° ParisAsso 2022_00993) au
titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2022 DSP 11 Subvention (5.000 euros) à l’Association de Veille d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences
et de Nanotechnologies (AVICENN) (11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’Association de Veille d’Information Civique sur les Enjeux des Nanos-
ciences et de Nanotechnologies (AVICENN) au titre de l’année 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’Association de Veille d’Information Civique
sur les Enjeux des Nanosciences et de Nanotechnologies (AVICENN) ; 8, Rue du Général Renault,
BP.69, (Maison des Associations), 75 011 - PARIS ; (ParisAsso n°43 061, pour le projet (ParisAsso
n°2022_09684) au titre de l’année 2022.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 16 Subvention (35.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association
« Parcours d’Exil » (10e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Parcours
d’Exil » et de lui attribuer une subvention au titre de 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Parcours d’Exil », sise : 4,
Avenue Richerand, 75010, Paris, l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 35 000 euros est attribuée à l’association « Parcours
d’Exil » (n° ParisAsso 198), pour le projet (n° ParisAsso 2022_00442) au titre de l’exercice 2022. Le
montant est décliné comme suit : 15 636€ au titre des actions de prévention transverses ; 4 000€ au
titre de la grande cause - lutte contre l’exclusion ; 8 000€ au titre de la solidarité et 7 364€ au titre du
PPIE (insertion par la santé).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2022 DSP 35 Subvention (30.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association Aux Captifs, la Libération
(11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Aux Captifs, la Libération, 33 avenue
Parmentier (11e) et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 28 juin 2021 entre la Ville
de Paris et cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Aux Captifs, la Libération,
l’avenant n°1 à la convention du 28 juin 2021 dont le texte est joint à la présente délibération, pour
l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association Aux Captifs, la
Libération (2022_04120/ 17393) au titre de l'exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 49 Dotations (3.779.534 euros), avenants et convention pour le financement des centres de
Protection Maternelle et Infantile par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e,
13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu les cinq conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de cinq centres de PMI
signées le 23 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Croix Rouge Française », dont le
siège social est situé 8 avenue Montaigne 93160 Noisy le Grand, pour la période 2022-2024 ;
Vu les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de deux centres de PMI
signées le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Enfant et Santé », dont le siège
social est situé 11 bis rue Curial à Paris (19e), pour la période 2022-2024 ;
Vu les trois conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de trois centres de PMI
signées le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Fondation Œuvre de la Croix
Saint Simon », dont le siège social est situé 35 rue du Plateau à Paris (19e), pour la période 2022-
2024 ;
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Goutte de Lait Saint Léon », dont le siège
social est situé 35-37 rue Dupleix à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Groupe d’œuvres Sociales de Belleville », dont
le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (20e) pour la période 2022-2024 ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 18
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Œuvre de la Chaussée du Maine Centre
d’Etudes et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales », dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun
à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ;
Vu la convention annuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 16 dé-
cembre 2019 entre la Ville de Paris et l’association « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est
situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e) et le projet de renouvellement de ladite convention
pour la période 2022-2024 soumise au vote du présent conseil ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une dotation à sept associations, la signature de quatorze avenants à convention et la
signature d’une convention pour le financement des quatorze Centres de Protection Maternelle et
Infantile (CPMI) gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2022 des 14 centres de PMI est fixé comme
suit :
Montants des
Associations gestionnaires Adresse des centres
dotations 2022
48, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) 283 968 €
42, rue Vandrezanne (13e) 216 435 €
Croix Rouge Française 145, boulevard Ney (18e) 289 259 €
61/ 63, rue des Haies (20e) 263 566 €
93, rue Haxo (20e) 141 854 €
11, bis rue Curial (19e) 320 591 €
Enfant et Santé
52, avenue de Flandre (19e) 230 150 €
29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) 335 303 €
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon 6, bis rue Clavel (19e) 319 485 €
119, rue d’Avron (20e) 406 310 €
Goutte de Lait Saint-Léon 35, rue Dupleix (15e) 214 109 €
GOSB 162, rue de Belleville (20e) 248 725 €
OCM CEASIL 4, rue Vigée Lebrun (15e) 218 576 €
VYV 3 Ile de France 26, boulevard Brune (14e) 291 203 €
TOTAL 3 779 534 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la période 2022-2024,
jointe au présent projet de délibération, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris avec
l’association « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris
(14e) pour l’organisation et le financement des activités de protection infantile du centre sise 26,
boulevard Brune (20e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatorze avenants aux conventions susvisées,
joints au présent projet de délibération, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris avec
les organismes suivants pour l’organisation et le financement des activités de protection infantile :
- Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint
Simon (20e), pour les centres de PMI du 29 rue Robert et Sonia Delaunay (11e), du 6 bis rue Clavel
(19e) et du 119 rue d’Avron (20e).
- Enfant et Santé, dont le siège social est situé 11 bis rue Curial (19e), pour le centre de PMI du 11 bis
rue Curial (19e) et pour le centre de PMI du 52 avenue de Flandres (19e).
- Croix Rouge Française, dont le siège social est situé 98 rue Didot (14e), pour les centres de PMI du
48 rue du Faubourg Saint-Denis (10e), du 42 rue Vandrezanne (13e), du 145, boulevard Ney (18e),
du 61 / 63 rue des Haies (20e) et du 93 rue Haxo (20e).
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Goutte de Lait Saint-Léon, dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix (15e), pour le centre de
PMI du 35 rue Dupleix (15e).
- Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Études et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales (OCM-
CEASIL), dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun (15e), pour le centre de PMI du 4 rue
Vigée Lebrun (15e).
- Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB), dont le siège social est situé 162 rue de Belleville
(20e), pour le centre de PMI du 162 rue de Belleville (20e).
- « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e) pour
le centre de PMI du 26, boulevard Brune (20e).
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2022 DSP 65 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre d'actions de prévention
des risques.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution de subventions, dans le cadre de conventions à quatre associations dans
le cadre d'actions de prévention des risques ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4 ème Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e),
(Parisasso : 21048) dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 8 000 euros au titre de 2022 est attribuée à l’association LE KIOSQUE
INFOS SIDA, (Parisasso : 21048), pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités des
patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur santé,
leur vie sociale, affective et sexuelle. (Dossier 2022_04295 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 8 000€)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association Auto-Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues -
ASUD, dont le siège social est situé 32, rue Vitruve à Paris 20e (Parisasso : 192103), dont le texte est
joint à la présente délibération ;
Article 4 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Auto-Support et réduction des
risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues - ASUD (Parisasso : 192103) au titre de l’exercice
2022, pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Communication et promotion de la politique de réduction des risques sur la Ville de Paris (Dossier
2022_04041 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 22 000 €)
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association AURORE, dont le siège social est situé 34, rue de Sébastopol (4e), (Parisasso : 2541) dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 30 000 euros au titre de 2022 est attribuée à l’Association AURORE,
(Parisasso : 2541), pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Action de communication - Ateliers Sensibilisation avec des usagers de drogues précarisés (Dossier
2022_04133 / DSP/SDS/SPS/MMPCR - 30 000 €)
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2022 et suivants.
2022 DSP 67 Subvention (30.000 euros) et convention avec le GIP Samu Social de Paris (12e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Samu Social de Paris en date du 14
décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’une part d’accorder une subvention de fonctionnement au Samu Social de Paris, 35 avenue Courte-
line à Paris (12e) et d’autre part de l’autoriser à signer une convention avec ce GIP ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement d’Intérêt Public Samuso-
cial de Paris (SIMPA 94 601 dossier 2022_08748), 35 avenue Courteline à Paris (12e), une convention
dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée au Groupement d’Intérêt Public
Samusocial de Paris au titre de l’année 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 68 Subvention (13.500 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association TRACES Réseau Clinique
International (10e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association TRACES Réseau Clinique International
et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 26 Juillet 2021 entre la Ville de Paris et
cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association TRACES Réseau Clinique
International (PARIS ASSOS 19127), 23 rue Beaurepaire (10e), l’avenant n°1 à la convention du 26
juillet 2021 dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement (2022_09887) d’un montant de 13.500 euros est attribuée
à l’association TRACES Réseau Clinique International au titre de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 71 Participation (jusqu’à 160.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour des actions de
dépistage et d’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville et la CPAM de Paris - 21, rue Georges-Auric (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Paris - 21, rue Georges-Auric (19e) la convention jointe à la présente délibération, relative à
l’organisation et au financement d’actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires dans les écoles
parisiennes.
Article 2 : En contrepartie des actions de dépistage et d’éducation visées à l’article 1, la Ville de Paris
versera à la CPAM de Paris, au titre de l’année scolaire 2022/2023, une participation financière d’un
montant maximum de 160.000 euros calculée sur la base des dispositions des articles 3 et 4 de la
convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des
exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSP 78 Subvention (15.000 euros) à l’association Women Engage for a Common Future (WECF France) (74).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association « Women Engage for a Common Future» (WECF France),
au titre de l’année 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association « Women Engage for a Common
Future » (WECF France), 13, Avenue Emile Zola, 74100 - ANNEMASSE (Cité de la Solidarité Inter-
nationale) ; (ParisAsso 54421 - demande n° 2022_09684), au titre de l’année 2022.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 88 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SISA des Envierges pour l’augmentation
d’activité de la MSP Pyrénées-Belleville - déménagement au 12 rue Botha (20e) - dans le cadre de
Paris Med.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à la SISA des Envierges et de l’autoriser à signer une
convention pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SISA des Envierges pour la MSP
Pyrénées-Belleville (déménagement au 12 rue Botha-20e), une convention pluriannuelle dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 130 000 € est attribuée à la SISA des Envierges (Paris
Asso 200817- dossier 2022_09351).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2022 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
2022 DSP 90 Subvention (7.500 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Santé Charonne (ASC)
(11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du 18 décembre 2020 et d’accorder une
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
subvention de fonctionnement à l’association Santé Charonne, située 61 bis, boulevard de Charonne
(11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Santé Charonne, 61 bis
boulevard de Charonne (11e), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du 18 décembre 2020, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association Santé Charonne
(PARIS ASSOS 40061- Dossier n°2022_09806) au titre de l’année 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 94 Subvention (10.000 euros) à l'association Afrique Avenir (4e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l'association Afrique Avenir, 22 rue des Archives (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'association « Afrique Avenir », 22 rue des
Archives 75004 Paris (2022_09876 - 143643) au titre de l’année 2022.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DSP 97-DSOL Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Intervalle-CAP (7e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder à l’association Intervalle-CAP, 33 rue Rousselet (7e), une subvention de fonctionnement et
de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Intervalle-CAP (PARIS
ASSOS 11386-2022_07465 / 2022_07464), 33 rue Rousselet 75007 Paris, une convention dont le texte
est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 32.000 euros est attribuée à l'association Intervalle-CAP au
titre de l'année 2022.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSP 100 Convention entre l’État et la Ville de Paris relative à la prévention sanitaire des élèves dans les
établissements publics parisiens. Recette : 1.930.000 euros - Dépense : 50.000 euros.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande d'approuver la signature avec le Rectorat de Paris de la convention relative à la prévention
sanitaire des élèves dans les établissements publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'État, représenté par le Recteur de
l'Académie de Paris, la convention relative à la prévention sanitaire des élèves dans les établisse-
ments publics parisiens, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante, d’un montant de 1.930.000 euros au titre de l’année 2022, sera
inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022.
Article 3 : La dépense correspondante au soutien à la formation des collégiens aux gestes de premiers
secours, d’un montant maximal de 50.000 euros au titre de l’année 2022, sera inscrite au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2022 et des exercices ultérieurs sous réserve de la
décision de financement.
2022 DSP 101 Subventions (121.302 euros) à 5 associations intervenant au sein de Quartier Jeunes.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel la Maire de Paris lui propose de
signer une convention et d’accorder une subvention de fonctionnement à cinq associations pour leurs
interventions au sein du nouvel équipement QJ ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association APASO (dossier 2022_03472 -
PARIS ASSOS 12345), 10 avenue du Noyer Lambert à Massy (91), pour sa structure parisienne
située 88 boulevard Arago, Paris 14e, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12 500 euros est attribuée à l'association APASO pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ au titre de l’année 2022.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Paradoxes,
212 rue Saint-Maur à Paris (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 040 € est attribuée à l’association
Paradoxes (dossier 2022_04937 - PARIS ASSOS 16057) pour ses interventions au sein de Quartier
Jeunes - QJ au titre de l’année 2022.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Croix-Rouge
Française pour sa structure Le Passage (dossier 2022_09462 -PARIS ASSOS 18099), 98 rue Didot
(14e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement 18 262 € est attribuée à l’association Croix-Rouge Fran-
çaise pour les interventions de son établissement Le Passage au sein de Quartier Jeunes - QJ au titre
de l’année 2022.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’EPOC (dossier 2022_02906
- PARIS ASSOS 10266), 18 rue Georges THILL 75019 Paris, une convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 39 500 euros est attribuée à l'association L’EPOC pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ au titre de l’année 2022.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MIGRATIONS SANTE
FRANCE (dossier 2022_03374 - PARIS ASSOS 16263), 77 bis rue Robespierre 2e Étage, 93 100
Montreuil, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement 15 000 € est attribuée à l’association MIGRATIONS
SANTE FRANCE (PARIS ASSOS 16263) pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ au
titre de l’année 2022.
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2022 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2022 DTEC 25 Approbation du Plan d’Action Air - Évaluation des actions du volet du PCAET.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants, article L. 5219-1 ;
Vu le code de l’environnement, article L. 229-26 ;
Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com-
munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de souscrire à une convention spécifique avec AIRPARIF pour l’appui à l’élaboration et à
l’évaluation du Plan d’Action Air renforcé ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Le Plan d’Action Air, ayant valeur d’évaluation des actions du volet « Air » du PCAET, joint au
présent projet de délibération est approuvé.
2022 DTEC 34 Convention pluriannuelle de versement d’une subvention d’investissement à Eau de Paris en vue de
l’optimisation du réseau d’eau non potable.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2022 DPE 11 DTEC en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 approuvant le
schéma directeur d’eau non potable 2022-2034 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer une convention pluriannuelle de versement d’une subvention exceptionnelle
d’investissement à la régie Eau de Paris en vue de l’optimisation du réseau d’eau non potable ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention pluriannuelle définissant les modalités de versement à Eau de
Paris d’une subvention totale d’investissement de 10 millions d’euros répartie entre les exercices 2023
et 2027. La convention est jointe à la présente délibération.
Article 2 : les dépenses seront imputées sur le budget général de la Ville de Paris, exercices 2023 et
suivants.
2022 DTEC 38 Rapport Développement Durable 2021 - Communication de la Maire de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2011- 687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de dévelop-
pement durable dans les collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris demande
qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable,
conformément au décret du 17 juin 2011.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DTEC 45 Suivi de l’expérimentation sur la ZAC St-Vincent-de-Paul - Convention de partenariats pour la
participation de la Ville au projet Horizon-Europe P2GREEN.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande d’approuver la participation de la Ville au projet Horizon-Europe P2GREEN relatif à
l’élaboration d’une méthodologie commune de collecte et valorisation des urines et matières fécales à
l’échelle européenne ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la participation de la Ville au projet Horizon-Europe P2GREEN relatif à la
mise au point d’une méthodologie commune de collecte et réutilisation des urines et matières fécales à
l’échelle européenne.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, et ses éventuels avenants, ainsi
que l’accord de partenariat associé.
Article 3 : Les recettes correspondantes (150 000 euros TTC) seront constatées en budget de fonction-
nement de la Ville de Paris.
2022 DTEC 46 Approbation du Service Local d’Intervention de Maitrise de l’Energie, programme de lutte contre la
précarité énergétique de 2022 à 2025.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L115- 3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article. L.1111- 2 ;
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.231- 1 à L.232- 2 ;
Vu la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le décret n° 2005- 212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le décret n° 2008- 780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayé des
factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, modifié par le décret n° 2014- 274 du 27 février
2014 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris, adopté par le Conseil de Paris, la délibération 2018
DEVE 54 du 22 mars 2018 ;
Vu le programme parisien de lutte contre la précarité énergétique (2022- 2026), joint au présent
projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention avec l’association CLER est joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : La convention avec l’association APC est joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer les deux convention CLER et APC.
2022 DTEC 48 Convention spécifique entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris relative au
financement du projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vue la délibération, en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, par laquelle Mme la Maire de Paris,
suite à la sélection de Paris à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Feuille de route pour la qualité de
l’air en Île-de-France », a été autorisée à percevoir une subvention de 134.706,24 euros de l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et à signer avec cette dernière la Convention
de financement et tous les documents relatifs à cette Convention ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de souscrire à une convention spécifique entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand
Paris relative au financement du projet, issu de cet AMI, de réduction des émissions dues à la com-
bustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention spécifique, jointe à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la
Métropole du Grand Paris relative au financement du projet de réduction des émissions dues à la
combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris est approuvée. Mme la Maire
de Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : Aucune participation de la Ville de Paris n’est attribuée à la Métropole du Grand Paris, dont
le siège social est situé 15-19 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, pour les exercices 2022 et
2023.
Article 3 : Le montant des recettes attribuées à la Ville de Paris par la Métropole du Grand Paris est
décrit dans la convention. Il est plafonné à un total de 42.368,75 euros sur les exercices 2022 et 2023.
2022 DU 37 Création d'une servitude de passage 112-114 av. Simon Bolivar (19e) au profit de la propriété sise
11-15b rue Henri Murger (19e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2122-4 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du terrain d’assiette de l’église Saint-Georges-de-la-
Villette situé 112-114 avenue Simon Bolivar (19e) et cadastré section ET n°25, d’une surface d’environ
2.781 m², relevant du domaine public de la Ville de Paris et affecté au culte dans le cadre statutaire
de la loi de 1905 ;
Vu les plans déposés par Nexity dans le cadre de l’instruction du permis de construire pour leur projet
sis 11-15b rue Henri Murger à Paris 19e ;
Considérant la demande de Nexity de créer une issue de secours sur la parcelle municipale pour
assurer la sécurité des usagers de l’établissement recevant du public (synagogue) prévu dans le projet
de construction ;
Considérant que la constitution d’une telle servitude grevant la parcelle municipale est compatible
avec l’affectation de cette parcelle ;
Considérant qu’outre la synagogue sus-évoquée, le projet de Nexity prévoit également la réalisation
d’une résidence sociale étudiante d’environ 54 chambres pour environ 1.468 m² ; que cette résidence
sera cédée à un bailleur social désigné par la Ville de Paris, au prix de 3.900 € TTC par m² de surface
de plancher, ajustable en fonction de la variation de la SHAB.
Vu le courrier de Nexity en date du 13 septembre 2022 formalisant cette demande et son accord sur
les modalités financières ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine 75 en date du 16 mars 2022 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 11 mai 2022 ;
Vu le contrat de réservation par la société Nexity IR Programmes SEERI au profit de la RIVP pour
l’achat par cette dernière de la résidence sociale étudiante en date du 11 juin 2021 ;
Vu le projet de plan de servitude annexé au présent projet de délibération ;
Vu le descriptif des travaux projetés à effectuer sur la parcelle municipale proposé par Nexity, annexé
au présent projet de délibération ;
Vu le courrier de l’Association Diocésaine de Paris, affectataire de l’église Saint-Georges-de-la-
Villette, en date du 11 octobre 2022, formalisant son accord sur la constitution de servitude et sur la
proposition de travaux de Nexity ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose :
de confirmer l’autorisation de dépôt par Nexity de sa demande d’autorisation d’urbanisme, en ce
qu’elle impacte la propriété communale 112-114 avenue Simon Bolivar ; d’autoriser la constitution
d’une servitude de passage à usage d’issue de secours sur la propriété municipale du 112-114 avenue
Simon Bolivar au profit de la propriété sise 11-15b rue Henri Murger (19e) aux prix et conditions
essentielles précisés ci-dessous ; d’autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation notamment
d’urbanisme en vue de la réalisation sur la parcelle communale des travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est confirmée l’autorisation de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme par la société
Nexity sur la parcelle privée 11-15b rue Henri Murger à Paris 19e, en ce qu’elle impacte la propriété
communale mitoyenne 112-114 avenue Simon Bolivar à Paris 19e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte de constitution de servitude de passage
à usage d’issue de secours grevant la parcelle municipale sise 112-114 avenue Simon Bolivar à Paris
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
19e et cadastrée section ET n°25, au profit de la propriété sise 11-15b rue Henri Murger à Paris 19e,
selon le projet de plan annexé.
Mme la Maire de Paris est également autorisée à signer tout autre acte concourant à la constitution
de cette servitude et notamment une promesse de constitution de servitude aux mêmes conditions et
auxquelles s’ajouteraient les conditions suspensives : d’obtention du permis de construire devenu
définitif sur la parcelle 11-15b rue Henri Murger ; d’achat par Nexity du terrain nécessaire à la
réalisation de son projet ; de signature par Nexity avec le bailleur social désigné par la Ville de Paris
du contrat de mutation à son profit de la résidence sociale étudiante du programme, aux conditions -
notamment financières- prévues.
La présente autorisation relative à la signature de la promesse de constitution de servitude est
valable six mois à compter de la présente délibération.
La présente autorisation relative à la signature de l’acte de constitution de la servitude est valable
trente-six mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : La constitution de la servitude visée à l’article 2 au profit de la société Nexity IR Programmes
SEERI -ou de toute personne morale qui s’y substituerait avec l’accord de la Maire de Paris- se fera
au prix de 189.600 € payable à la signature du contrat définitif. La réalisation et la prise en charge
financière par Nexity des travaux visés à l’article 4 -détaillés dans le descriptif travaux annexé- font
partie des conditions essentielles de cette constitution de servitude.
Article 4 : Est autorisée la réalisation des travaux adaptatifs rendus nécessaires par la constitution de
servitude sur la parcelle municipale.
Ces travaux, dont le descriptif détaillé est annexé à la présente délibération, comprennent notam-
ment :
- la démolition des escaliers constituant l’ancienne issue de secours qui menacent de s’effondrer ainsi
que du cabanon abritant les étais de soutènement de cet escalier, et la remise en état de leur em-
prise ;
- la reconstruction du mur séparatif qui est en mauvais état et qui permettra de garder une unité
architecturale ;
- l’adaptation des systèmes d’ouverture des portails, pour les rendre compatibles avec leur usage
envisagé d’issue de secours.
Article 5 : Sont autorisés les dépôts par la Ville de Paris, ou toute autre personne morale s’y substituant
avec l’accord de la Maire de Paris, de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme ou administra-
tives nécessaires à la réalisation de l’opération sur la parcelle communale.
Est notamment autorisé le dépôt d’un permis de démolir portant sur le mur séparatif, les escaliers
constituants l’issue de secours préexistante et le cabanon abritant les étais de soutènement situés en
fond de la parcelle municipale.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu la présente constitu-
tion de servitude seront à la charge de son bénéficiaire.
Article 7 : La recette de 189.600 € HT sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2022 et/ou
suivants).
Article 8 : Les écritures comptables de constitution de servitudes se feront selon les règles de la comp-
tabilité publique en vigueur.
2022 DU 99 Cession d’une parcelle de terrain rue Sigmund Freud/Villa des Lions (19e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le terrain nu d’environ 97 m² cadastré section DC n°9, propriété de la Ville de Paris
et situé 38 rue Sigmund Freud (19e), n’a jamais été affecté à un service public et qu’il relève du
domaine privé de la Ville de Paris ;
Considérant que ce terrain a été occupé à usage de jardin d’agrément et d’accès à la propriété mi-
toyenne par les propriétaires successifs de la propriété privée bâtie mitoyenne du 5 Villa des Lions au
Pré-Saint-Gervais (parcelle G n°33) et, depuis septembre 2021, par M. X, nouveau propriétaire du 5
Villa des Lions ;
Considérant la demande d’achat de la parcelle communale par M. X, afin de conformer la situation
patrimoniale à la situation de fait sur site ;
Vu le document signé par M. X en date du 20 mai 2022 formalisant les conditions de ce projet de
vente ;
Vu les plans cadastraux de la parcelle cadastrée section DC n°9 à Paris 19e, d’une surface cadastrale
d’environ 97 m² ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine 75 en date du 8 août 2022 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 31 août 2022 ;
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section DC n°9 à Paris 19e, et d’autoriser la signature
d’un acte de vente et des actes préalables en vue de céder le terrain précité aux prix et conditions
essentielles prévus dans le document du 20 mai 2022 précité ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte de cession -et des actes préalables éventuels- de la par-
celle communale cadastrée section DC n°9, située 38 rue Sigmund Freud à Paris 19e, au bénéfice de
M. X (ou de toute personne physique ou morale qui s’y substituerait avec l’accord de Mme la Maire de
Paris).
Est notamment autorisée la signature préalable, si cela s’avérait nécessaire, d’une promesse de vente
aux mêmes conditions et sous seule condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par
l’acquéreur.
Article 2 : Le prix de vente est fixé à la somme de 189 150 €, soit 1 950 €/m² de terrain.
Les actes de cession stipuleront les clauses mentionnées dans le document sus-visé du 20 mai 2022,
notamment :
- Clause d’intéressement en cas de revente du bien dans les 5 ans à compter de son achat à la Ville de
Paris : il est prévu dans cette hypothèse un complément de prix équivalent à 75 % de la plus-value
réalisée.
- Clause de complément de prix en cas de constructibilité de l'emprise : tout m² de surface de plancher
construit durant les 20 années suivant la vente générera un complément de prix de 2 320 €/m² SDP,
indexé sur l’indice INSEE des coûts de la construction.
L’acte de vente devra être signé dans les 8 mois de la présente délibération.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 4 : La recette de 189 150 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2022 et/ou
suivants).
Article 5 : la sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture
d’ordre conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
2022 DU 101-1 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Beaujon arrêté au 31 décembre 2021.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2021,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Beaujon, concédée à la SEMPARISEINE ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-1 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2021,
tel qu’il figure en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Beaujon, concédée à la SEMPARISEINE.
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DU 101-2 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Bercy Charenton arrêté au 31 décembre 2021.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2021, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Bercy Charenton, concédée à la SEMAPA ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-2 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2021,
tel qu’il figure en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Bercy Charenton, concédée à la SEMAPA.
2022 DU 101-3 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Porte de Vincennes arrêté au 31 décembre 2021 -
Approbation d’un avenant n°1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes avec la SEMAPA.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2021, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Porte de Vincennes, concédée à la SEMAPA ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-3 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ; lui propose d’approuver un avenant n°1 au traité de concession de la ZAC
Porte de Vincennes avec la SEMAPA et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet d’avenant n°1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 dé-
cembre 2021, tel qu’il figure en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Porte de Vincennes, concédée à la SEMAPA.
Article 2 : est approuvé le projet d’avenant n°1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes
entre la Ville de Paris et la SEMAPA ci-annexé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DU 101-4 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Paris Rive Gauche, de la ZAC Bédier Oudiné
et de la ZAC Paul Bourget, arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation d’un avenant n°7 au traité
de concession de la ZAC Paris Rive Gauche avec la SEMAPA.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2021,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à la SEMAPA :
- ZAC Paris Rive Gauche
- ZAC Bédier Oudiné
- ZAC Paul Bourget
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-4 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ; lui propose d’approuver un avenant n°7 au traité de concession de la ZAC
Paris Rive Gauche avec la SEMAPA et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet d’avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche ci-annexé ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31
décembre 2021, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes, concédées à la SEMAPA :
- ZAC Paris Rive Gauche
- ZAC Bédier Oudiné
- ZAC Paul Bourget
Article 2 : est approuvé le projet d’avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche
entre la Ville de Paris et la SEMAPA ci-annexé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
2022 DU 101-5 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Saint Vincent de Paul arrêté au 31 décembre 2021 -
Approbation d’un avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de Paul avec Paris &
Métropole Aménagement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2021, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Saint Vincent de Paul concédée à Paris & Métropole Aménagement
; lui propose d’approuver un avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de Paul
avec Paris & Métropole Aménagement et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-5 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu le projet d’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de Paul ci-annexé ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 dé-
cembre 2021, tel qu’il figure en annexe et comportant :
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Saint Vincent de Paul, concédée à Paris & Métropole Aménage-
ment.
Article 2 : est approuvé le projet d’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de Paul
entre la Ville de Paris et Paris & Métropole Aménagement ci-annexé et Mme la Maire de Paris est
autorisée à le signer.
2022 DU 101-6 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Porte Pouchet et de la ZAC Clichy
Batignolles, arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation d’un avenant n°7 au traité de concession
de la ZAC Porte Pouchet avec Paris & Métropole Aménagement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2021,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à Paris & Métropole Aménagement :
- ZAC Porte Pouchet
- ZAC Clichy Batignolles
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-6 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ; lui propose d’approuver un avenant n°7 au traité de concession de la ZAC
Porte Pouchet avec Paris & Métropole Aménagement et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet d’avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Porte Pouchet ci-annexé ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31
décembre 2021, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à Paris & Métropole Aménagement :
- ZAC Porte Pouchet
- ZAC Clichy Batignolles
Article 2 : est approuvé le projet d’avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Porte Pouchet entre la
Ville de Paris et Paris & Métropole Aménagement ci-annexé et Mme la Maire de Paris est autorisée à
le signer.
2022 DU 101-7 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Chapelle Charbon et de la ZAC Gare des Mines-
Fillettes, arrêtés au 31 décembre 2021.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2021,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Chapelle Charbon (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Gare des Mines-Fillettes (Paris & Métropole Aménagement)
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-7 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2021, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Chapelle Charbon (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Gare des Mines-Fillettes (Paris & Métropole Aménagement)
2022 DU 101-8 Approbation des comptes rendus annuels du Secteur Cardeurs Vitruve, du Secteur Paul Meurice-
Quartier de la Porte des Lilas, de la ZAC Python Duvernois et de l’opération Porte de Montreuil,
arrêtés au 31 décembre 2021.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2021,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- Secteur Cardeurs Vitruve (SEMAEST)
- Secteur Paul Meurice-Quartier de la Porte des Lilas (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Python Duvernois (SEMAPA)
- Opération Porte de Montreuil (SEMAPA)
Vu le projet de délibération 2022 DU 101-8 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2021, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- Secteur Cardeurs Vitruve (SEMAEST)
- Secteur Paul Meurice-Quartier de la Porte des Lilas (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Python Duvernois (SEMAPA)
- Opération Porte de Montreuil (SEMAPA)
2022 DU 120-1 Modification du dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 311-1 et suivants et R. 311-6 et suivants ;
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon approuvé par délibération 2018 DU 133-2 du
Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 120 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris propose au Conseil de Paris d’approuver :
La modification du dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon ;
La modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon ;
L’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon avec la société
publique locale « Paris et Métropole Aménagement », et de l’autoriser à le signer ;
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon modifié ci annexé comportant :
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Le projet de programme des équipements publics ;
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le
temps et leur bilan financier annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon (18e arrondissement)
modifié, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
pendant un mois à l’Hôtel de Ville et en mairie du 18e arrondissement. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali-
tés de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
2022 DU 120-2 Modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 311-1 et suivants et R. 311-8 et R. 311-9 ;
Vu le programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon approuvé par délibération
2018 DU 133-3 du Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris d’approuver :
- La modification du dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon ;
- La modification du programme des équipements publics de la Chapelle Charbon ;
- L’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon avec la société
publique locale « Paris et Métropole Aménagement », et de l’autoriser à le signer.
Vu le programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon modifié ci annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon (18e
arrondissement) modifié, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
pendant un mois à l’Hôtel de Ville et en mairie du 18e arrondissement. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali-
tés de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
2022 DU 120-3 Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1531-1, L. 2121-29 et L.
2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-4, L. 300-5, L. 311-1 et suivants et R. 311-
1 et suivants ;
Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon signé le 16 mars 2018 par la
Ville de Paris et la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement », modifié par un
avenant n°1 signé le 12 septembre 2018 ;
Vu le projet de délibération 2022 DU 120 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris propose au Conseil de Paris d’approuver :
- La modification du dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon ;
- La modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon ;
- L’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon avec la société
publique locale « Paris et Métropole Aménagement », et de l’autoriser à le signer.
Vu le projet d’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon avec
la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement », y compris ses annexes, ci annexé ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle
Charbon et ses annexes, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant au traité de concession
d’aménagement avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ».
Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 34,835
millions d’euros HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur, sous réserve des décisions de finance-
ment.
Article 4 : La dépense visée à l’article 3 est imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2022 DU 129 Servitude contractuelle avec la Société SEQENS - Parcelle 12 rue de Nantes (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L113-5 ;
Considérant que la Société SEQENS - filiale du Groupe Action Logement - est propriétaire de la
parcelle sise 14 rue de Nantes et 2/4 rue Barbanègre (19e), cadastrée section BH n°55, sur laquelle est
édifié un immeuble de 14 logements locatifs sociaux et un commerce en rez-de-chaussée ;
Considérant que la Société SEQENS souhaite réaliser sur cet immeuble des travaux d’amélioration
des performances thermiques, par la mise en place d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)
sur le mur pignon de l’immeuble mitoyen de la Ville de Paris, situé 12 rue de Nantes (19e), cadastré
section BH n°54, et donné à bail en 2004 à la RIVP (bail emphytéotique arrivant à échéance en 2043),
à usage de logements locatifs sociaux ;
Considérant que ces travaux d’ITE ont fait l’objet d’une autorisation par arrêté du 8 février 2021 ;
Considérant que l’installation de ce dispositif d’isolation thermique par l’extérieur entraîne un débord
en surplomb de la parcelle appartenant à la Ville de Paris, et qu’en conséquence, la Société SEQENS
souhaite bénéficier d’une servitude continue et réelle de surplomb sur la parcelle de la Ville de Paris ;
Vu le projet de plan de la servitude de surplomb ;
Vu l’avis du Service local du Domaine du 29 août 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 31 août 2022 donnant un avis favorable à la constitution d’une
servitude de surplomb et à ses modalités de mise en œuvre ;
Vu l’acte notarié de prêt d’usage passé le 20 septembre 2022 entre la Société SEQENS et la RIVP ;
Vu le courrier de la Société SEQENS du 20 septembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature des documents nécessaires à l’instauration d’une servitude contractuelle
entre les deux parcelles de terrains sus-visées, et notamment des contrats notariés y afférent ;
Vu l’avis du Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la constitution par actes notariés d’une servitude de surplomb de la parcelle
communale 12 rue de Nantes (19e), sur la base des caractéristiques générales définies dans les plans
annexés à la présente délibération.
Cette servitude, à constituer par la Ville de Paris avec la RIVP et la Société SEQENS, ou toutes
personnes morales s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, s’exercera pendant toute la
durée de vie de l’ITE.
Cette servitude sera constituée moyennant une indemnité de 2 000 € à verser à la Ville de Paris.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes permettant la constitution de cette
servitude.
Article 2 : L’acte de vente devra notamment stipuler les prescriptions d’entretien de l’ITE par la Société
SEQENS.
Article 3 : La recette prévisionnelle de 2 000 € visée à l’article 1 sera constatée sur le budget de la Ville
de Paris (exercice 2022 et/ou suivants).
Article 4 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude
seront à la charge de la Société SEQENS. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront supportées par la Société
SEQENS à compter du jour de la signature du contrat à intervenir.
2022 DU 138 Acquisition d’une emprise de voirie située 13Z rue Nationale (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L112-2 ;
Vu les arrêtés préfectoraux d’alignement des 24 janvier 1933 et 23 janvier 1967 ayant eu pour effet
d’incorporer la parcelle cadastrée CR 39 située 13Z rue Nationale à Paris 13e dans le domaine public
de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 30 août 2022 ;
Vu le projet de délibération du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à verser à la Barclays Bank PLC une indemnité de 72.000 € au titre de
la dépossession foncière de la parcelle cadastrée CR 39 située 13Z rue Nationale à Paris 13e ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 25 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les documents permettant le versement à la
société Barclays Bank PLC, ou toute personne s’y substituant, d’une indemnité d’un montant de
72.000 € au titre de la dépossession foncière de la parcelle cadastrée CR 39, à usage de voirie, située
13Z rue Nationale à Paris 13e.
Article 2 : La dépense sera prévue et imputée au budget de la Ville de Paris (exercice 2022 et/ou sui-
vants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à cette opération.
2022 DU 139 Dénomination place Anny Flore (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Anny Flore " à l’espace situé à l’intersection du boulevard Gou-
vion-Saint-Cyr et de la rue Ruhmkorff à Paris (17e) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Anny Flore " est attribuée à l’espace situé à l’intersection du boulevard
Gouvion-Saint-Cyr et de la rue Ruhmkorff à Paris (17e).
2022 DU 145 Vente à AXIMO des lots de copropriétés n° 4, 6, 30, 50, 61 et 121 dans l’immeuble 80-82 rue Jean-Pierre
Timbaud (11e) en vue de réaliser après rénovation 3 logements locatifs sociaux.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la décision de préemption des lots de copropriétés n° 4, 6, 30, 50, 61 et 121, situés dans l’immeuble
80-82 rue Jean Pierre Timbaud (11e) du 4 juillet 2022 ;
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date
du 2 novembre 2022 proposant à AXIMO d’acquérir ces 6 lots de copropriété ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 4 juillet 2022 et du 13 octobre 2022 ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de vendre à AXIMO les lots de copropriétés n° 4, 6, 30, 50, 61 et 121 dépendant de l’immeuble 80-82
rue Jean-Pierre Timbaud (11e) aux conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibéra-
tion, en vue de lui permettre d’y réaliser trois logements locatifs sociaux ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente à AXIMO des lots de copropriétés
n° 4, 6, 30, 50, 61 et 121 dépendant de l’immeuble 80-82 rue Jean-Pierre Timbaud à Paris 11e, aux
conditions mentionnées dans le tableau en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre
de réaliser trois logements locatifs sociaux.
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 213 165 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2022 et/ou suivants)
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1.
2022 DVD 37 Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre) et Cardinet (17e) - Indemnisation de la valeur
nette comptable (VNC) suite à la résiliation de la convention de délégation de service public.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 3136-1 et suivants ;
Vu la convention de concession conclu avec la SAEMES pour l’entretien du parc de stationnement «
Notre-Dame », la construction du parc de stationnement « Cardinet » et l'exploitation des deux
ouvrages à Paris 4e et Paris 17e en date du 26 novembre 2007 modifiée par ses avenants n°1 du 30
octobre 2009 et n°2 du 14 février 2022 ;
Vu la délibération 2021 DVD 09 de la séance du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 autorisant
la résiliation anticipée de la convention de concession de service public du 26 novembre 2007 ;
Vu la délibération 2022 DVD 04 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 février 2022 autorisant la
signature de l’avenant n°2 à cette délégation de service public et fixant la résiliation aux dates
suivantes :
- Pour le parc de stationnement Notre Dame à compter du 17 février 2022 à 0 heure ;
- Pour le parc de stationnement Cardinet à compter du 1er septembre à 0 heure.
Considérant qu’il y a lieu de rembourser à la SAEMES la valeur nette comptable (VNC) suite à la
résiliation de la délégation de service public du 26 novembre 2007 afférente aux parcs de stationne-
ment Notre-Dame (Paris centre 4e) et Cardinet (Paris 17e) ;
Considérant que les négociations en cours ne peuvent aboutir sur l’intégralité des demandes indemni-
taires qui feront l’objet d’un protocole transactionnel ultérieur.
Considérant que le poste de VNC est calculé sur la base des comptes 2020, 2021 et 2022 présentés par
le délégataire et vérifiés par la Ville, ne fait pas l’objet de discussion et est sans incidence sur les
autres postes de demandes indemnitaires ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de la valeur nette comptable de la délégation de
service public du 26 novembre 2007 afférente aux parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre
4e) et Cardinet (Paris 17e) résiliée, évaluée à 12.306.495,00 euros hors taxe au 31 août 2022 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de la valeur nette comp-
table (VNC) suite à la résiliation de la convention de la délégation de service public du 26 novembre
2007 afférente aux parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre 4e) et Cardinet (Paris 17e)
conclue avec la SAEMES.
Article 2 : La VNC de la délégation de service public du 26 novembre 2007 afférente aux parcs de
stationnement Notre-Dame (Paris centre 4e) et Cardinet (Paris 17e) est évaluée à :
- 288.023,99 euros HT au titre du parc de stationnement Notre Dame
- 12.018.471,01 euros HT au titre du parc de stationnement Cardinet
Soit un total de 12.306.495,00 euros HT au titre de la concession au 31 août 2022.
Article 3 : Cette somme sera versée à la SAEMES dans un délai de 30 jours suivant la nofication de la
décision.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement, exercice 2022, de la
Ville de Paris.
2022 DVD 54 Conventions relatives à l’encaissement et au reversement de recettes privées pour le stationnement
sur voirie payé par téléphonie mobile et internet
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l’article 22, abrogeant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 ;
Vu l’arrêté municipal du 26 juillet 2005 modifié instituant à la Direction de la Voirie et des Déplace-
ments, Service des Déplacements, Pôle Stationnement, Section du Stationnement sur Voie Publique,
une régie de recettes et d’avances intitulée « Stationnement » en vue de l’encaissement de divers
produits et du paiement de diverses dépenses ;
Vu l’accord cadre n°20222022S04467 pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paie-
ment du stationnement de surface par téléphone mobile et internet notifié le 4 juillet 2022 à la société
Pay by Phone ;
Vu l’accord cadre n°20222022S04467 pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paie-
ment du stationnement de surface par téléphone mobile et internet notifié le 4 juillet 2022 à la société
Flowbird ;
Vu l’accord cadre n°20222022S04467 pour la mise en place et l’exploitation d’un dispositif de paie-
ment du stationnement de surface par téléphone mobile et internet notifié le 4 juillet 2022 à la société
EasyPark ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec les sociétés Pay byPhone, Flowbird et EasyPark trois conven-
tions relatives à l’encaissement et au reversement de recettes liées aux options payantes des opéra-
teurs concernés ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de l’encaissement pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de la
régie de recettes et d’avances instituée au sein des services de la Ville (DVD), des recettes liées au
paiement par les usagers des options payantes proposées par les opérateurs en charge du paiement
par téléphonie mobile et Internet du stationnement de surface à Paris (recettes privées).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec les sociétés Pay by Phone, Flowbird et
EasyPark trois conventions relatives à l’encaissement et au reversement de recettes liées aux options
payantes des opérateurs de paiement par téléphonie mobile et Internet du stationnement de surface.
Le texte de ces conventions est joint à la présente délibération.
2022 DVD 57 Convention avec l’EPT Plaine Commune relative à la passerelle « Pierre Larousse » franchissant le
Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune une convention
relative à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un ouvrage d’art en surplomb et sur le do-
maine public fluvial par la passerelle dite « Pierre Larousse » à Aubervilliers (93) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de
Plaine Commune la convention d’autorisation de surplomb et d’occupation du domaine public fluvial
de la Ville de Paris à Aubervilliers (93) par la passerelle dite « Pierre Larousse », franchissant le
Canal Saint-Denis. Le texte de la convention, ainsi que son plan sont joints à la présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de la passerelle sera à la charge de
l’Etablissement Public Plaine Commune. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire
pour la Ville de Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour le surplomb et
l’occupation de son domaine public fluvial, l’ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratui-
tement à tous, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La présente convention sera délivrée pour la durée de vie de l’ouvrage.
2022 DVD 67 Convention avec l’EPT Plaine Commune relative à la passerelle « Francs-Moisins » franchissant le
Canal Saint-Denis à Saint-Denis (93).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune une convention
relative à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un ouvrage d’art en surplomb et sur le do-
maine public fluvial par la passerelle dite « Francs-Moisins » à Saint-Denis (93) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de
Plaine Commune la convention d’autorisation de surplomb et d’occupation du domaine public fluvial
de la Ville de Paris à Saint-Denis (93) par la passerelle dite « des Francs-Moisins », franchissant le
Canal Saint-Denis. Le texte de la convention, ainsi que son plan sont joints à la présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de la passerelle sera à la charge de
l’Etablissement Public Plaine Commune. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire
pour la Ville de Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour le surplomb et
l’occupation de son domaine public fluvial, l’ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratui-
tement à tous, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La présente convention sera délivrée pour la durée de vie de l’ouvrage.
2022 DVD 72 Autorisation de la Maire à signer le contrat de partenariat et à percevoir la subvention associée auprès
de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour la réalisation d’une expérimentation
d’aires de livraisons connectées à Paris (10e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2022 DVD 72 en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de partenariat avec l'Institut Européen d'Innova-
tion et de technologie (EIT) permettant de percevoir la subvention d’un montant total maximum
estimé de 122 602€, ce qui représente 70% de la dépense totale, pour la réalisation d’une expérimen-
tation d’aires de livraison connectées à Paris (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de partenariat avec l'Institut Euro-
péen d'Innovation et de technologie (EIT) permettant de percevoir la subvention, pour la réalisation
d’une expérimentation d’aires de livraison connectées à Paris (10e) ainsi qu’à prendre toute décision
en résultant. Le texte de ce contrat est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées aux budget d’investissement et de
fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2022 et suivantes.
2022 DVD 77 Liaison douce - Signature d’une convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la
SCIC « PLATEAU URBAIN ».
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4 ;
Vu le projet de délibération 2022 DVD 77 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » une convention
d’occupation du domaine public afin d’y installer des biens relatifs à la réalisation des opérations de
Préfiguration du futur quartier Bruneseau-Seine dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant
(APUI) Bruneseau situé dans la ZAC Bruneseau à Paris 13e au niveau de l’allée Paris Ivry ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCIC « PLATEAU URBAIN » une convention
d’occupation et d’utilisation du domaine public, d’une durée de 4 ans, afin d’y installer des biens
relatifs à la réalisation des opérations de Préfiguration du futur quartier Bruneseau-Seine dans le
cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant (APUI) Bruneseau situé dans la ZAC Bruneseau à Paris
13e au niveau de l’allée Paris Ivry.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2022 et ultérieurs.
Article 3 : Les occupants sont autorisés à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du Code
de l’urbanisme ainsi que toutes demandes d’autorisation au titre des Codes du patrimoine et de
l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux ou aménagements prévus par la
convention.
2022 DVD 92-DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation
de handicap ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2020 DVD 38 relative aux mesures concernant le stationnement sur la voie pu-
blique et certains parcs de stationnement dans le cadre de la pandémie du coronavirus et du déconfi-
nement ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-1, relative au le stationnement de surface - dispositions diverses ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au le stationnement de surface - stationnement des
visiteurs ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 relative au stationnement de surface - Mesures diverses y compris
tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au stationnement de surface - Stationnement des 2 Roues
motorisées ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire, sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2022, 9 subventions au bénéfice de 8 associations
différentes, pour l’acquisition de véhicules propres dans le cadre de la réalisation d’actions répondant
à des besoins de première nécessité ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : est créé un droit de stationnement gratuit pour les « Associations de solidarité, partenaires
de la Ville de Paris, devant se déplacer dans Paris et proposant une action répondant à des besoins de
première nécessité ».
Article 2 : sont éligibles à ce droit les véhicules immatriculés au nom des associations concernées,
recensées par la Direction des Solidarités de la Ville de Paris, (à l’exclusion de tout véhicule personnel
appartenant à l’un de leurs membres), sur transmission au service gestionnaire de la Direction de la
Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris, de la copie du certificat d’immatriculation concerné.
Article 3 : la durée du droit défini à l’article 1 de la présente délibération est fixée à 2 ans et ne peut
être reconduit qu’après accord de la Direction des Solidarités.
Article 4 : le droit de stationnement défini à l’article 1 est ouvert sur l’ensemble des places payantes de
surface de la capitale (mixtes et rotatives).
Article 5 : sont attribuées, 9 subventions d’investissement, au titre de 2022, à 8 associations mettant en
œuvre des actions répondant à des besoins de première nécessité :
- une subvention d’un montant de 40 000 € à l’association « Solidaya » (n° Paris Assos 195376 et n° de
dossier 2022_09465) pour l’acquisition d’un Streetscooter frigorifique électrique.
- une subvention d’un montant de 37 000 € à l’association « Secours Populaire » (n° Paris Assos 17423
et n° de dossier 2022_09569) pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
- une subvention d’un montant de 51 441,88 € à l’association « Co’P1 » (n° Paris Assos 197079 et n° de
dossier 2022_09692) pour l’acquisition d’un E-Expert Fourgon XL 100kW.
- une subvention d’un montant de 80 400 € à l’association « Food Sweet Food » (n° Paris Assos 188177
et n° de dossier 2022_09789) pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
- une subvention d’un montant de 14 000 € à l’association « Règles élémentaires » (n° Paris Assos
187196 et n° de dossier 2022_09775) pour l’acquisition d’un Kangoo électrique.
- une subvention d’un montant de 25 000 € à l’association « Basiliade » (n° Paris Assos 19835 et n° de
dossier 2022_09496) pour l’acquisition d’un véhicule électrique léger.
- une subvention d’un montant de 45 000 € à l’association « Basiliade » (n° Paris Assos 19835 et n° de
dossier 2022_09496) pour l’acquisition d’un bus aménagé électrique.
- une subvention d’un montant de 90 000 € à l’association « Le Bus des Femmes » (n° Paris Assos
19600 et n° de dossier 2022_09739) pour d’un bus aménagé électrique.
- une subvention d’un montant de 75 948 € au GIP « SamuSocial de Paris » (n° Paris Assos 94601 et
n° de dossier 2022_09606) pour l’acquisition d’un véhicule électrique léger.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : le versement des subventions d’investissement mentionnées à l’article 5 est subordonné à la
signature, au titre de 2022, de conventions d’investissement entre la Ville de Paris et les associations
suivantes : Solidaya, Secours Populaire, Co’P1, Food Sweet Food, Règles élémentaires, Basiliade, Le
Bus des Femmes et le GIP SamuSocial de Paris, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer.
Ces documents sont présentés en annexe.
Article 7 : les dispositions de la présente délibération sont applicables dès signature de la présente
délibération.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris pour les exercices 2022 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 9 : les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
2022 DVD 93 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles sur 4 marchés de la DVD.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2331-8-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer plusieurs conventions compensant temporairement des charges
extracontractuelles sur certains marchés de la DVD ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions compensant temporairement
des charges extracontractuelles liées aux marchés 20201370000468, 202120221T01513,
202120221T01514 et 202120221T01515 dont les texte sont joints à la présente délibération :
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2022
sous réserve de financement.
2022 DVD 99 Prolongement du tramway T8 au sud - Signature de la convention de financement des études d’avant-
projet, aux acquisitions foncières et mesures de compensations.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par la Région Ile de France le
18 octobre 2013 et par l’Etat par décret n° 2013- 1241 du 27 décembre 2013 ;
Vu le Contrat de plan Etat - Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR
53-15 du 18 juin 2015 et signé le 9 juillet 2015 ainsi que son avenant n°1 ;
Vu la délibération n°2017 DVD 3G du 29 mars 2017 du Conseil de Paris siégeant en formation de
Conseil Départemental autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention de financement
des études relatives au DOCP (dossier d’objectifs et de caractéristiques principales), à la concertation
préalable, au schéma de principe et à l’enquête publique du prolongement du tramway T8 au sud ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de financement des études d’avant -projet,
aux acquisitions foncières et mesures de compensations avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-
France Mobilités, le Département de Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération de Plaine
Commune dans la cadre du prolongement du tramway T8 Sud ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat, la Région Ile-de-France, Ile-de-
France Mobilités, le Département de Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération de Plaine
Commune, une convention relative aux études d’avant-projet, aux premières opportunités relatives
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
aux acquisitions foncières et mesures de compensations du prolongement du Tramway T8 au sud. Le
texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve
de financement.
2022 DVD 109 Convention d’occupation du domaine public à Paris (12e et Bois de Vincennes) par le Comité de
Spéléologie d’Ile-de-France (CoSIF).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public Comité de Spéléologie d’Ile-de-
France (CoSIF) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’occupation et d’utilisation des anciennes galeries de carrières
accessibles du réseau dites de « Gravelle », situées sous le domaine public de l’avenue de Gravelle
(depuis les vis-à-vis des n°24 bis jusqu’au 29) et sous le bois de Vincennes par le Comité de Spéléologie
d’Ile-de-France (CoSIF).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention définissant les conditions
d’occupation et d’utilisation de ces anciennes carrières avec le CoSIF. Le texte de cette convention est
joint à la présente délibération.
Article 3 : Eu égard aux buts non lucratifs du CoSIF et à l’intérêt général de son action, l’autorisation
d’occupation du sous-sol du domaine public ne donnera pas lieu au versement d’une redevance à la
Ville de Paris.
2022 DVD 118 Tester la recharge dynamique par induction pour les véhicules électriques - Avenant à l’accord de
consortium dans le cadre du projet européen INCIT-EV.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2022 DVD 118 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer un avenant à l’accord initial de consortium acceptant ainsi que
CIRCE devienne le nouveau coordinateur du projet INCIT-EV et puisse à ce titre verser à la Ville de
Paris les subventions auxquelles elle peut prétendre dans le cadre de ce projet ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à l’accord initial de consortium
acceptant ainsi que CIRCE devienne le nouveau coordinateur du projet INCIT-EV et puisse à ce titre
verser à la Ville de Paris les subventions auxquelles elle peut prétendre dans le cadre de ce projet.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2022 DVD 126 Plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale et pour l’amélioration de la qualité de l’air
- Convention de coopération avec AIRPARIF relative à la transmission de données sur le parc en
circulation dans la zone à faibles émissions.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la convention générale du 25 février 2015, relative aux actions communes de mesures, d’études et
d’information, visant à l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle métropolitaine, conclue entre la
Ville de Paris et AIRPARIF ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
pour approbation au Conseil de Paris une convention de coopération avec AIRPARIF relative à la
transmission de données sur le parc en circulation dans la zone à faibles émissions ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Mme la maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la con-
vention de coopération avec AIRPARIF, relative à la transmission de données sur le parc en circula-
tion dans la zone à faibles émissions, jointe à la présente délibération.
2022 DVD 127 Plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale et pour l’amélioration de la qualité de l’air
- Convention particulière avec AIRPARIF relative à la réalisation de l’expérimentation « Mobilité et
qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements
comportementaux à grande échelle ».
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la convention générale du 25 février 2015, relative aux actions communes de mesures, d’études et
d’information, visant à l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle métropolitaine, conclue entre la
Ville de Paris et AIRPARIF ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
pour approbation au Conseil de Paris une convention particulière avec AIRPARIF relative à la
réalisation de l’expérimentation « Mobilité et qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris :
sensibilisation et changements comportementaux à grande échelle » ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
la convention particulière avec AIRPARIF, relative à la réalisation de l’expérimentation « Mobilité et
qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements comportementaux
à grande échelle », jointe à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris.
2022 DVD 128 Canaux parisiens - Passerelle « des Grandes Serres » à Pantin (93). Convention tripartite d’aménagement
avec la société Brooklyn Co-Invest et la Ville de Pantin et convention de superposition d’affectation et
d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris avec la Ville de Pantin.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération 2022 DVD 128 en date du 2 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer une convention tripartite d’aménagement avec la société
Brooklyn Co-Invest et la ville de Pantin dans une première période et la convention de superposition
d’affectation et d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris avec la ville de Pantin
dans une seconde période ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société Brooklyn Co-Invest et la ville de
Pantin, la convention d’occupation du Domaine Public concernant la construction, l’exploitation,
l’entretien de la passerelle dite « des Grandes Serres ». Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération. Cette convention sera délivrée pour une durée de 18 ans.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la ville de Pantin, la convention de
superposition d’affectation et d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris à Pantin
concernant l’occupation, l’exploitation, l’entretien de la passerelle « des Grandes Serres ». Le texte de
la convention est joint à la présente délibération. Cette convention entrera en vigueur à la cession de
l’ouvrage à la ville de Pantin et sera délivrée pour la durée d’affectation de l’ouvrage.
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La société Brooklyn Co-Invest, ou son ayant-droit, est autorisée à déposer toutes les de-
mandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de construction de la
passerelle « des Grandes Serres » ;
Article 4 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de la passerelle étant à la charge de la
société Brooklyn Co-Invest puis de la ville de Pantin, ces conventions ne génèreront aucuns frais
supplémentaires pour la Ville de Paris. Les recettes correspondantes seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l’année 2023 et des années suivantes.
2022 DVD 131 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 6 conventions financières avec la Région Ile-de-France relative à
des subventions pour plusieurs aménagements cyclables, au titre des dispositifs « Plan Vélo Régional
- soutien régional aux projets cyclables » et « Plan Vélo Régional - soutien au Réseau Express Régional
Vélo » (6.364.963 euros HT).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la délibération 2021 SG 84 relative à l’adoption du Plan Vélo 2021 - 2026 présentée en séance du
Conseil de Paris de novembre 2021
Vu la délibération du Conseil régional d’Ile de France CR2017-77 du 19 mai 2017 relative au Plan
Vélo Régional
Vu la délibération n° CP 2020-272 du 27 mai 2020 approuvant le dispositif de soutien au RER-V et
l’adaptation du plan vélo régional ;
Vu la délibération n°CP 2022-079 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 23 mars 2022 ;
Vu la délibération n°CP 2022-151 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 20 mai 2022 ;
Vu la délibération n°CP 2021-415 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération n°CP 2021-253 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 22 juillet 2021 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour les projets d’aménagement cyclable avenue de Saint-
Ouen, Grands Boulevards, La Fayette, avenues Secrétant et Bolivar, rue de Vaugirard, boulevard
Saint-Jacques et boulevard des Invalides. La participation financière de la RIdF s’élève à 3 153 000€.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour les rues du Renard et Beaubourg, rue Linois, avenue
Ledru-Rollin et avenue Daumesnil. La participation financière de la RIdF s’élève à 999 000€. Le texte
de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour la rue du Faubourg Saint-Antoine entre Ledru-
Rollin et Faidherbe. La participation financière de la RIdF s’élève à 403 200€. Le texte de cette
convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour l’avenue de la République entre la place de la
République et le cimetière du Père Lachaise. La participation financière de la RIdF s’élève à 780
163€. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour la rue d’Amsterdam. La participation financière de
la RIdF s’élève à 529 800€. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement au titre du Plan Vélo Régional pour la rue Gambetta Est et Ouest. La participation
financière de la RIdF s’élève à 499 800€. Le texte de cette convention est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 7 : Les dépenses et les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris,
au titre des exercices 2022 et suivants.
2022 DVD 132 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la
responsabilité incombe à la Ville de Paris (227.735,77 euros).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 227 735,77 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'accidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
Mme X 27/11/2020 24 635,05 €
M. X (L’OLIVIER ASSURANCES) 18/02/2022 6 938,41 €
Mme X (CPAM de Paris) 20/09/2019 6 492,20 €
M. X 24/11/2017 18 285,00 €
M. X (CNMSS) 05/06/2009 14 029,33 €
Mme X (CPAM de Paris) 02/06/2020 7 142,08 €
M. X 27/01/2019 53 404,88 €
Mme X (CPAM de Paris) 23/06/2020 5 456,06 €
Mme X (CPAM de Paris) 06/11/2021 12 242,56 €
M. X 12/05/2021 540,00 €
M. X (AXA France) 27/09/2019 17 083,34 €
Mme X 07/04/2021 6 266,55 €
Mme X 07/09/2021 5 513,85 €
Mme X 18/12/2021 9 740,71 €
Mme X 07/12/2021 11 760,93 €
M. X 09/10/2021 6 076,63 €
M. X 27/01/2021 10 223,50 €
M. X(CPAM de Paris) 27/07/2021 11 904,69 €
2022 DVD 134 Relogement des 2 laboratoires de la DVD dans l’Hôtel Industriel Berlier (13e) - Avenant à la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 ;
Vu la délibération 2015 DVD 155 en date des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015 autorisant Mme La
Maire de Paris à signer avec la RIVP la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le reloge-
ment des deux laboratoires de la direction de la voirie et des déplacements dans l’Hôtel Industriel
Berlier (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme La Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec la RIVP un avenant à la convention susmentionnée de trans-
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
fert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement des deux laboratoires de la direction de la voirie et des
déplacements dans l’Hôtel Industriel Berlier (13e) visant à clôturer l’opération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP un avenant à la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement des deux laboratoires de la direction de la voirie et
des déplacements dans l’Hôtel Industriel Berlier (13e), dont le texte est joint en annexe à la présente
délibération.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la
décision de financement.
2022 PP 112 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture
de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la nomenclature fonctionnelle de l’instruction M57 applicable au 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable du comptable public rendu par courrier du 7 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de
la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La nomenclature budgétaire et comptable M57 développée s’applique au budget spécial de la
préfecture de Police.
Article 2 : En application de l’article 1, toutes les références à la « nomenclature M14 » indiquées dans
les actes applicables au budget spécial de la préfecture de Police sont remplacées par les termes «
nomenclature M57 ».
En application de l’article 1, toutes les imputations budgétaires indiquées dans les actes applicables
au budget spécial de la préfecture de Police sont automatiquement transposées au regard de la
nouvelle nomenclature fonctionnelle visée et de l’instruction comptable M57.
Article 3 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2023.
2022 PP 113 Règlement budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la nomenclature fonctionnelle de l’instruction M57 applicable au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit
du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation le règlement budgétaire et financier applicable au budget spécial de la préfecture de
Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le règlement budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de
Police, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2023.
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 PP 114 Fixation du mode de gestion et de calcul des amortissements des immobilisations financées sur le
budget spécial de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2321-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en
application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territo-
riales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2022 PP 112 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit
du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation le mode de gestion et de calcul des amortissements des immobilisations financées sur
le budget spécial de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le champ d’application des amortissements pour les immobilisations financées sur le budget
spécial de la préfecture de police de Paris est celui des communes (article R. 2321-1 du CGCT).
Article 2 : La méthode de calcul en linéaire est applicable à tous les amortissements. Par dérogation à
l’instruction budgétaire et comptable M57, ces derniers sont calculés à partir du début de l’exercice
suivant la date de mise en service du bien amortissable.
Article 3 : Les durées maximales d’amortissement des actifs amortissables du budget spécial de la
préfecture de police, acquis à compter du 1er janvier 2023, sont fixées conformément au tableau
suivant :
Catégorie de biens Comptes (M57) Durée maximale d’amortissements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5 ans si non suivi de réalisation.
Frais d’étude, étude préalable,
2031 Intégrés au compte de l’immobilisation
audit
concernée si suivis de réalisation
Frais d’études,
5 ans en cas de réussite du projet et
de recherche et Frais de recherche et de
2032 immédiatement, pour leur totalité, en cas
de développement
d’échec
développement
Frais d’insertion 2033 5 ans
et frais
Licence, brevet, logiciel,
d’insertion
application, site web (achat, 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
2051
renouvellement, création, la durée de vie du bien
développement, évolution…)
Financement de bien mobilier,
204181 5 ans
de matériel ou d’étude
Subventions Financement de bien immobilier 15 ou 30 ans au regard de la nature et de
204182
d’équipement ou d’installation la durée de vie du bien
versées Financement de projet
d'infrastructure d'intérêt 204183 40 ans
national
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Catégorie de biens Comptes (M57) Durée maximale d’amortissements
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel roulant, véhicule léger,
véhicule banalisé, véhicule 8, 10 ou 15 ans au regard de la nature et
21561
d’intervention, fourgon, de la durée de vie du bien
ambulance …
Matériel d’intervention : échelle,
1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
sac, lampe, couteau, coffret à
21568 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
douilles, bottillon, extincteur,
la durée de vie du bien
lance, tuyau, robot, drone…
Matériel d’escalade : corde, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
longe, sonde, mousqueton, 21568 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
anneaux de sangle, harnais … la durée de vie du bien
Tenue d’intervention : botte,
Matériel et
gant, casque, tenue étanche,
outillage 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
scaphandre, gilet anti agression,
d’incendie et de 21568 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
veste multicouche rouge,
défense civile la durée de vie du bien
revêtement protection argent,
rangers, surbotte, …
Matériel médical d’urgence :
pistolet, matelas, testeur,
moniteur, lecteur d’hémoglobine, 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
21568
analyseur, système de la durée de vie du bien
compression thoracique, testeur
CO …
Matériel de plongée :
1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
profondimètre, gant, palme,
21568 3, 5 ou 10 ans au regard de la nature et
masque, gilet, sondeur,
de la durée de vie du bien
navigateur, montre …
Petit équipement : GPS, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2158
laveur… 3 ans
Petit matériel de laboratoire :
endoscope, petit microscope,
petit spectromètre, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2158
Fluorescence, analyseur de 3 ans
méthane, capteurs
électrochimiques…
Matériel d’entretien : tondeuse, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
pulvérisateur laser, élagueuse, 2158 5 ou 8 ans au regard de la nature et de la
débrousailleuse, chargeur… durée de vie du bien
Equipement Outillage : meuleuse, ponceuse,
1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
technique défonceuse, perceuse, cric,
2158 5 ans pour l’outillage électroportatif
établi, transpalette, tréteaux,
10 ans pour le gros outillage
gerbeur…
Tenue de protection de
2158 8 ans
déminage
Matériel de radiophonie :
autocommutateur, booster,
projecteur de son, boitier 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
lumière, haut-parleur, micro, 2158 5 ou 10 ans au regard de la nature et de
enceinte, GPS, antenne, carte la durée de vie du bien
TPH, casque sans fil, câble
spécifique …
Installation
Travaux de réaménagement,
générale,
d’aménagement, rénovation des
agencement et 2181 20 ans
réseaux, installation
aménagement
électrique…
divers
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Catégorie de biens Comptes (M57) Durée maximale d’amortissements
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Véhicule banalisé, véhicule
d’intervention, fourgon,
fourgonnette, camion, 2182 10 ans
Matériel de
camionnette, remorque, semi-
transport
remorque, batterie électrique…
Bateau, zodiaque, remorque 8, 10 ou 15 ans au regard de la nature et
2182
ESAVI (...) de la durée de vie du bien
Petit matériel informatique :
1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
sacoche, housse, GPS, onduleur, 2183
3 ans
imprimante, moniteur, TEP…
PC portable, unité centrale,
Matériels
écran, clavier, souris, casque
informatiques 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
anti bruit, station d’accueil,
2183 5, 8 ou 10 ans au regard de la nature et
imprimante individuelle,
de la durée de vie du bien
vidéoprojecteur, moniteur, haut-
parleur, onduleur …
Siège, fauteuil, chaise, tabouret, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2184
pouf, banc, canapé, banquette… 5 ans
Matériel de bureau : bureau,
table, caisson, bibliothèque, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2184
armoire, rayonnage, cloison, 10 ans
plexiglass …
Matériel de
Mobilier : lit, sommier, table,
bureau et
armoire, chevet, commode, 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
mobilier 2184
desserte, chevalet, rayonnage, 10 ans
vitrine, …
Mobilier sécurisé : armoire
blindée, coffre-fort, coffre anti
2184 20 ans
effraction, vitrine blindée,
classeur rotatif…
Smartphone, téléphone portable 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
Matériel de
et fixe, batterie, câble, poste IP, 2185 3 ou 5 ans au regard de la nature et de la
téléphonie
poste numérique … durée de vie du bien
Cheptel Chien 2186 5 ans
Petit mobilier : moniteur, casque 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2188
anti-bruit, diable … 3 ans
1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
Matériel de sport, matériel de
2188 5, 8 ou 10 ans au regard de la nature et
musiue, matériel d’imprimerie
Autre matériel de la durée de vie du bien
Mobilier : lave-linge, sèche-linge,
aspirateur, gros matériel de 1 an si bien de valeur inférieur à 500 €
2188
cuisine (réfrigérateur, plan de 8 ou 10 ans
travail, congélateur, bac…)
Article 4 : Au-dessous d’un seuil de coût unitaire de 500 € TTC, les biens amortissables acquis à comp-
ter du 1er janvier 2023 sont amortis en une annuité unique, au cours de l’exercice suivant leur
acquisition.
Article 5 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2023.
2022 PP 115 Fixation des seuils des charges et des produits en dessous desquels les rattachements du budget
spécial de la préfecture de Police ne sont pas effectués.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 PP 112 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit
du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les seuils de charges et des produits en dessous desquels les rattachements du
budget spécial de la préfecture de Police ne sont pas effectués ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les seuils des charges et des produits en dessous desquels les rattachements ne sont pas
effectués sont fixés à :
- 1000 € pour les charges ;
- 1000 € pour les produits.
Article 2 : La délibération 1999 PP 2 du 4 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement à l’exercice
des charges et des produits non encore comptabilisés et d’exclusion des résultats de l’exercice des
charges et des produits constatés d’avance modifiée par délibération 2019 PP 3 du 1er avril 2019 est
abrogée.
Article 3 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2023.
2022 PP 116 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours pour la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Noisy-le-Grand (93).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2021 PP 94 approuvant le principe de l’opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de secours
pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Noisy-le-Grand (93) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les pièces administrative (règlement du concours, cahier des clauses administratives parti-
culières et acte d’engagement et ses annexes) du marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la
reconstruction du centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Noisy-le-Grand
(93) sont approuvées.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la
reconstruction du centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Noisy-le-Grand
(93).
Article 3 : Une autorisation de programme de 3 560 000,00 € HT, soit 4 272 000,00 € TTC (TVA 20%),
est affectée sur la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2022
et suivants, pour les marchés de maîtrise d’œuvre, du montant des marchés de prestations intellec-
tuelles autres que les prestations de maîtrise d’œuvre, révisions des marchés d’études, aléas et
imprévus pour la reconstruction du centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à
Noisy-le-Grand (93).
Article 4 : Corrélativement, la provision inscrite au budget sera réduite d’une somme de 3 560 000,00
HT soit 4 272 000,00 TTC (TVA 20%).
2022 PP 118 Modification de contrat n°8 au marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du
regroupement des services d’instruction pour la BSPP, à VALENTON (94) - Lot n°1.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n°2019 PP 16 du 1er au 4 avril 2019, par laquelle le Conseil de Paris approuve le
principe de l’opération et les modalités des travaux pour la construction d’une base instruction du
regroupement des services d’instruction pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - 1, avenue
Guy Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu la délibération n°2019 PP 31 du 8 au 11 juillet 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le
préfet de police à signer le marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du re-
groupement des services d’instruction pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - 1, avenue Guy
Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation le projet de modification de contrat n°8 au marché de travaux n°20190000021801 -
relatif à la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction pour la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°8 au marché de travaux
pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction pour la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot n°1 :
installation de chantier / démolition / curage / gros œuvre / charpente / façade / étanchéité / couverture
/ menuiserie extérieure / serrurerie / appareils élévateurs.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2022 et suivants, à la section investissement.
2022 PP 119 Modification de contrat n°6 au marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du
regroupement des services d’instruction pour la BSPP à VALENTON (94) - Lot n°4.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2019 PP 16 du 1er au 4 avril 2019, par laquelle le Conseil de Paris approuve le
principe de l’opération pour désigner les titulaires des 5 (cinq) lots pour la construction d’une base
d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu la délibération n° 2019 PP 31 du 8 au 11 juillet 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le
préfet de police à signer le marché relatif à la construction d’une base d’instruction du regroupement
des services d’instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy
Môquet 94460 - VALENTON ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer la modification de contrat n°6 au marché de travaux 20190000022101 pour la
construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique pour
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot n°4 :
PLOMBERIE / CVC ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification n°6 au marché de travaux pour la
construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction et de logistique de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 1, avenue Guy Môquet 94460 - VALENTON - Lot 4 :
PLOMBERIE / CVC.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2022 et suivants, à la section investissement.
2022 PP 120 Dispositions relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectivement réalisés
par les cadres de santé de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie règlementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils de
l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d’hospitalisation ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifiée relatif au temps de travail et à l’organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Vu le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ;
Vu la délibération n° 2009 PP 77 des 29 et 30 septembre 2009 fixant les modalités de rémunération
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectivement réalisés par les cadres de santé
de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2013 PP 33-1° des 10 et 11 juin 2013, modifiée portant statut particulier du
corps des cadres de santé paramédicaux de la préfecture de police ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes du 5 juillet 2022 ;
Vu le projet de la délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les dispositions relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
effectivement réalisés par les cadres de santé de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération n° 2009 PP 77 des 29 et 30 septembre 2009 susvisé est modifiée conformé-
ment aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente délibération.
Article 2 : A l’article 4, les mots : « dix-huit heures » sont remplacés par les mots : « vingt heures ».
Article 3 : Le 4e alinéa de l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « - cette rémunération
est multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée. »
Article 4 : La présente délibération prend effet le lendemain de sa publication.
2022 PP 121 Décision modificative n° 1 du budget spécial 2022 de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le budget primitif 2022 du budget spécial de la préfecture de police adopté par délibération n°
2021 PP 129 des 14, 15 et 17 décembre 2021 ;
Vu le budget supplémentaire 2022 du budget spécial de la préfecture de police adopté par délibération
n° 2022 PP 69 des 5 au 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification n°1 du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice
2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget spécial de la préfecture de Police de 2022 est arrêté en dépenses et en recettes à
756 430 000,51 €, ventilés comme suit :
- Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses Recettes
Chapitre 920 142 013 960,28 23 209 657,64
Chapitre 921 450 037 810,06 397 030 811,05
Chapitre 932 225 548 774,00
Chapitre 934 27 940 376,72
Chapitre 938 33 313 409,57
Chapitre 939
Ligne 002 7 516 313,94
Total 653 305 556,63 653 305 556,63
- Sans changement pour la section d'investissement qui s’établit en autorisations de programmes
cumulées à 761 211 414,84 €, ainsi qu’en dépenses et en recettes à 103 124 443,88 €.
Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police
(section de fonctionnement) s’établit désormais à 611 729 € pour l’année 2022.
Ce montant est réparti entre les différentes associations ainsi qu’il suit :
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Articles Bénéficiaires Montants
20-201 Hôpital des gardiens de la paix 70 000 €
Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 21 000 €
- Arbre de Noël 13 979 €
- Chèques vacances 22 250 €
- Subvention de fonctionnement 294 500 €
921-1411 Croix Rouge Française 40 000 €
Fédération nationale de protection civile 78 000 €
Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 4 000 €
Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 14 000 €
Centre français de secourisme et de protection civile 5 000 €
Association Nationale des Premiers Secours 0 €
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 49 000 €
611 729 €
2022 PP 122 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de Police concernant
la fourniture de numéros spéciaux d’usagers et de services à valeur ajoutée.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
numéros spéciaux d’usagers et de services à valeur ajoutée ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de numéros spéciaux d’usagers et de services à
valeur ajoutée.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2022 PP 123 Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la gestion des déchets
dangereux produits par les services de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation la modification par avenant de la convention constitutive d’un groupement de
commandes relatif aux prestations de fourniture, de mise à disposition de contenants, collecte,
traitement et destruction ou valorisation des déchets dangereux produits par les services de la
préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France et demande l’autorisation de sa signature ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relatif aux
prestations de fourniture, de mise à disposition de contenants, collecte, traitement et destruction ou
valorisation des déchets dangereux produits par les services de la préfecture de Police et du SGAMI
Ile-de-France, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer l’avenant n°1.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2022 et suivants, à la section fonctionnement.
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 PP 124 Achat d’espaces publicitaires pour la promotion des concours et recrutements de la préfecture de
Police au titre de l’Etat et des administrations parisiennes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à l’achat d’espaces publicitaires
destinés à promouvoir les concours et les recrutements de la préfecture de Police au titre de l’Etat
(dont la Police Nationale) et au titre des administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [ Règlement de
la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P), acte d’engagement (AE-
ATTRI1) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel
d’offres ouvert concernant l’achat d’espaces publicitaires destinés à promouvoir les concours et les
recrutements de la préfecture de Police au titre de l’Etat (dont la Police Nationale) et au titre des
administrations parisiennes.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionnement.
2022 PP 125 Enlèvement, réparation et restitution de tenues textiles d’intervention au profit de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à l’enlèvement, la réparation et la
restitution de tenues textiles d’intervention au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier
des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE) et ses annexes], dont les textes
sont joints à la présente délibération relative à l’enlèvement, la réparation et la restitution de tenues
textiles d’intervention au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant l’enlèvement, la réparation
et la restitution de tenues textiles d’intervention au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
avec la société SIOEN, sise 4 Passage Jean Rostand B.P. 167 81300 GRAULHET CEDEX, SIRET :
300 774 767 00101.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2022 et suivants, à la section fonctionnement.
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 PP 126 Fourniture de pièces de rechange pour la réparation des matériels DESAUTEL et GIMAEX des véhicules
spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victime et des véhicules lance-eau.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces de
rechange pour la réparation des matériels DESAUTEL et GIMAEX des véhicules spécialisés dans la
lutte contre l’incendie et le secours à victime et des véhicules lance-eau. ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives et particulières (CCAP), cahier
des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actes d’engagements (AE) et leurs
annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert
concernant la fourniture de pièces de rechange pour la réparation des matériels DESAUTEL et
GIMAEX des véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victime et des véhi-
cules lance-eau.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2022 et suivants, à la section fonctionnement.
2022 PP 127 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la
commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure
prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 PP 128 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2022.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation la convention de subvention annuelle de la fondation Louis Lépine pour l’année
2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement annuelle des activités de la fondation Louis
Lépine pour l’année 2022.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2022 PP 130 Cession à titre gratuit de véhicules au profit de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2022, par lequel M. le préfet de police soumet à
son approbation les modalités de la convention de mécénat en nature entre la BSPP et l’entreprise
Renault SAS et la société Gaia SAS pour la cession à titre gratuit de véhicules ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux
modalités de cession à titre gratuit de véhicules au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
par l’entreprise Renault SAS et la société Gaia SAS.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2022 SG 59 Transformations Olympiques - Conventions de financement entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et
l’EPT Plaine Commune dans le cadre du projet « Bougez la Chapelle ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention de financement entre la Ville de Paris et le FDD Paris 2024 et
une convention de financement entre la Ville de Paris et l’EPT Plaine Commune dans le cadre du
programme héritage de la Ville de Paris « Bougez la Chapelle » ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement pour subventions entre la Ville de Paris et le
Fonds de dotation Paris 2024, ci-annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions entre
la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2022 et suivantes.
Article 4 : Est approuvée la convention de financement entre la Ville de Paris et l’EPT Plaine commune,
ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement entre la ville de Paris
et le l’EPT Plaine commune.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la somme de 50 000 euros
prévue par la convention entre la ville de Paris et l’EPT Plaine Commune.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris sur l’exercice 2022 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement corres-
pondantes.
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 SG 64 Adhésion à l’association Comité d’Organisation des Championnats du Monde de para-athlétisme Paris
2023 et convention de financement dans le cadre de l’accueil des championnats du monde de para-
athlétisme à Paris en 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’adhérer à l’association « Comité d’Organisation des Championnats du Monde de para-athlétisme
Paris 2023 » et lui propose de conclure une convention de financement avec le Comité d’Organisation
des Championnats du Monde de para-athlétisme Paris 2023 dans le cadre de l’accueil des Champion-
nats du Monde de Para athlétisme à Paris en 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les statuts de l’association « Comité d’Organisation des Championnats du
Monde de Para-athlétisme Paris 2023 », ci-annexés.
Article 2 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « Comité d’Organisation des
Championnats du Monde de Para-athlétisme Paris 2023 ».
Article 3 : Est approuvée la convention de financement entre la Ville de Paris et le Comité
d’Organisation des Championnats du Monde de Para-athlétisme Paris 2023, ci-annexée.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement entre la Ville de Paris
et le Comité d’Organisation des Championnats du Monde de Para-athlétisme Paris 2023.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association de la somme
totale de 250 000 €.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2022 et suivantes, sous réserve des décisions de financement correspondantes
2022 SG 70 Transformations Olympiques - Subventions (17.550 euros) à 16 associations dans le cadre du
projet « Activons la Promenade des Hauteurs ! ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de verser des subventions à 16 associations dans le cadre du projet « Activons la Promenade
des Hauteurs ! »
Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2022 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 9 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Pépi-
nière, d’un montant de 1350 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Cyclofficine,
d’un montant de 1350 €.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à L’Oiseau
Lyre, d’un montant de 1350 €.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Compa-
gnie de la Comédie des anges, d’un montant de 1300 €.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Le Transat,
d’un montant de 1350 €.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Art Exprim,
d’un montant de 1150 €.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Le Godillot
noiséen, d’un montant de 700 €.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Histoire et
vies du 10e, d’un montant de 700 €.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Sauge,
d’un montant de 1350 €.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à TIGE, d’un
montant de 1350 €.
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Cocyclette,
d’un montant de 1350 €.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à
L’association LPO- Groupe local Montreuil, d’un montant de 700 €.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Petite
Plage, d’un montant de 1150 €.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Flaneurz
roller skating club, d’un montant de 700 €.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Main
Gauche, d’un montant de 1000 €.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Petite
Reine de Montreuil, d’un montant de 700 €.
Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2022 ou des années suivantes sous réserve des décisions de financement correspon-
dantes.
2022 SG 85 Convention cadre entre la Ville de Paris et l’association « Protection Civile Paris Seine ».
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vue la délibération 2007 DPP 13 du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007, portant autorisation à
M. le Maire de Paris de signer une convention cadre avec l’association Protection civile de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2022, par lequel Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention cadre avec l’association « Protection Civile Paris Seine » ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention cadre avec l’association Protection Civile
Paris Seine, 244 rue de Vaugirard (15e).
2022 GCC 1 Paris Ville exemplaire sur la sécurité au travail pour un objectif zéro mort au travail.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 30 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2111-3
Vu l’article 15 du Règlement intérieur ;
Vu la proposition de délibération du groupe Communiste et Citoyen, en date du 2 novembre 2022
visant à faire de Paris une Ville exemplaire sur la sécurité au travail pour un objectif zéro mort au
travail ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Pour faire de Paris une Ville exemplaire sur la sécurité au travail et tendre vers un territoire zéro mort au travail
La Ville de Paris établit une charte sociale qui sera signée par les représentant∙es du personnel, la
Ville et les entreprises qui opèrent sur le territoire parisien.
Article 2 : Pour que la Ville de Paris veille au respect du droit du travail sur son territoire
La Ville de Paris interpelle l’État afin d’instaurer une limitation du recours à la sous-traitance à deux
niveaux ou à 20% maximum du montant du marché.
La Ville, dans l'attribution de ses marchés, s'engage à initier un travail de réflexion sur la possibilité
de privilégier les entreprises s'engageant à limiter la sous-traitance à deux niveaux. Cette démarche
s'inscrira dans les critères d'attribution du domaine social et de l'emploi.
La Ville instaure, dans la conclusion des marchés publics, une clause de droit social qui privilégie les
entreprises socialement et écologiquement vertueuses. Cette clause offre à la Ville la possibilité de
mettre en demeure et / ou de rompre le contrat en cas de manquement au droit social ou au droit
pénal.
La Ville, dans le cadre des procédures d'appel d'offre, portera une attention particulière vis-à-vis des
entreprises qui ont été condamnées pour non-respect du droit du travail dans les trois à cinq ans
selon l'état du droit positif en matière de délais de prescription. Parmi ces infractions figurent no-
tamment le travail dissimulé, les manquements aux règles de santé, de sécurité, le non-respect de
l'égalité femmes-hommes.
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Pour rendre visible le fait social du nombre de morts et d’accidents du travail sur le territoire parisien
La Ville créé un observatoire parisien des personnes mortes au travail, des accidents du travail et des
maladies professionnelles sur le territoire parisien. Cet observatoire pourra rassembler notamment
des représentant.es des différentes institutions intervenant sur les lieux des accidents (AP-HP, forces
de l'ordre...), celles qui enquêtent (Inspections du travail), celles qui recensent telles que la Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), les organisations syndicales et patronales,
les représentants des branches professionnelles ainsi que des experts universitaires (Institut national
de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies profession-
nelles-INRS) et des élu.es. Il mènera notamment un travail de recensement sur la question des morts
au travail ou encore des analyses thématiques sur ces sujets, pour permettre une meilleure adapta-
tion des politiques publiques à l'échelle du territoire parisien.
La Ville veillera, par ailleurs, à porter une attention particulière à la question des morts prématurées
liées au travail, mais non nécessairement comptabilisées comme accident du travail ou maladie
professionnelle.
La Ville organise chaque année une commémoration en hommage aux personnes mortes au travail ou
à la suite d'un accident du travail devant la Bourse du Travail de Paris et dans les arrondissements
volontaires.
Article 4 : Pour assurer de la sécurité des travailleurs∙euses sur le territoire parisien
La Ville continue de renforcer, dans son organisation, la prévention pour la sécurité au travail,
notamment dans la mise en place et l'actualisation régulière des plans de prévention et dans leur
bonne mise en œuvre.
La Ville rappelle à l'Etat l'importance de renforcer le contrôle des moyens de prévention déployés par
les entreprises sur le territoire parisien en veillant à l'existence du plan de prévention systématique-
ment adapté aux différentes opérations qui se tiennent sur tout le territoire parisien en prenant en
compte le profil des employées et la spécificité des lieux de travail.
La Ville poursuit et renforce les actions de prévention des chutes de hauteur sur le territoire parisien,
notamment par les protections collectives systématiques sur les nouvelles constructions et les bâti-
ments qui font l’objet de rénovation.
La Ville se montre vigilante sur les questions de temporalité de ses projets, en veillant notamment à
définir les programmations travaux et à lancer ses appels d'offres le plus tôt possible afin de ne pas
pressuriser les entreprises et, ainsi, à limiter les risques pour les travailleurs.euses.
2022 V.250 Vœu relatif à la revalorisation des métiers de la Police Municipale.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la délibération DRH 32-DSP 6 relative à la création de la police municipale à Paris,
adoptée en séance du Conseil de Paris au mois de juin 2021 ;
Considérant la montée en puissance de la police municipale parisienne et l’ambition d'un effectif, à
terme, de 5000 agents, dont 3600 policiers municipaux ;
Considérant les difficultés de recrutement des polices municipales dans toutes les villes de France ;
Considérant que la concurrence entre polices municipales est une réalité et que des actions peuvent
également être menées en faveur de la fidélisation et de la revalorisation de ces métiers ;
Considérant le coût de la vie à Paris et l’importance de permette aux collectivités d’adapter les
conditions de rémunération au coût de la vie sur leur territoire ;
Considérant que le déroulé de carrière et les rémunérations proposées par la Ville de Paris se situent
aujourd'hui au maximum de ce qu'il est possible de faire en respectant le cadre législatif et réglemen-
taire en vigueur ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le Gouvernement, en lien avec les collectivités locales, réforme le cadre législatif et réglemen-
taire qui régit les conditions d'emploi des policiers municipaux afin de favoriser l'attractivité de leur
métier, le déroulement de leur carrière, en s'appuyant notamment sur les travaux et les préconisa-
tions des associations d'élus.
2022 V.251 Vœu relatif au Débat d'Orientations Budgétaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rapport d'orientations budgétaires pour 2023 ;
Considérant l'impact financier des crises sanitaire, économique, énergétique et de la forte inflation
sur le budget des collectivités locales en général et de la Ville de Paris en particulier ;
Considérant que le coût de la crise sanitaire pour la Ville de Paris s'élève à 1.2 milliards d'euros ;
Considérant que le surcoût lié à la crise de l'énergie devrait s'élever à au moins 100 MC en 2023 ;
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que malgré ce choc budgétaire sans précédent, le soutien de l'État à la Ville de Paris a
fait gravement défaut pendant la crise sanitaire ainsi que depuis le début de la crise énergétique et de
la hausse du prix des matières premières ;
Considérant que les aides annoncées par le Gouvernement pour redonner du pouvoir d'achat aux
agents du service public et aux bénéficiaires des minima sociaux (hausse du point d'indice, revalorisa-
tion du RSA, mesures du Ségur de la Santé...) sont financées en grande partie par les collectivités
locales sans aucune compensation de la part de l'État ;
Considérant que la Ville de Paris n'a bénéficié d'aucun dispositif de soutien mis en place par le
Gouvernement (filets de sécurité notamment) ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2023 et le projet de loi de programmation des
finances publiques n'apportent aucune solution concrète aux collectivités locales et que, pire, le
Gouvernement, supprime de nouvelles recettes fiscales locales et impose de nouvelles règles pour
limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités (introduit par le 49.3 sans aucun débat
parlementaire) réduisant ainsi l'autonomie financière et politique des collectivités locales ;
Considérant que l'érosion constante des ressources de fiscalité locale depuis 10 ans, est essentielle-
ment liée aux réformes d'État (suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation, de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...) ;
Considérant que le désengagement de l'État est structurel avec la disparition de la dotation globale de
fonctionnement pour la Ville de Paris et la poursuite de la hausse des dépenses de péréquation à des
niveaux difficilement soutenables (pour la 4e année le solde des relations financières avec l'État sera
déficitaire pour la Ville) ;
Considérant les charges de centralité et de structure de l'économie locale de la Ville de Paris : tou-
risme, évènementiel, culture, restauration, transports commerces, administration d'État... ;
Considérant le rapport de Nicolas Bonnet Ouladj et Paul Simondon sur l'avenir des finances locales ;
Considérant que les propositions d'amendement de nouvelles recettes, sans coût pour l'État, telles que
l'augmentation de la taxe sur les logements vacants, le déplafonnement de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et de la taxe de séjour sur les palaces et hôtels de luxe, portés par la majorité
municipale, ont toutes été balayées par les multiples 49.3 du Gouvernement ;
Considérant le plan de sobriété énergétique mis en place par la Ville de Paris permettant de réaliser
des économies (baisse des températures, décalage des heures de chauffe, baisse de l'intensité de
l'éclairage...) et la priorisation des dépenses de gestion ;
Considérant que l'urgence de la situation climatique implique que la Ville doit investir massivement
pour la transition écologique ;
Considérant la COP 27 qui se tient actuellement en Égypte et qui doit ancrer urgemment l'accéléra-
tion des efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique ;
Considérant que l'été dernier a souligné l'impact du dérèglement climatique sur les populations et la
nécessité d'investir massivement pour adapter la ville ;
Considérant que le maintien et le développement des services publics pour l'ensemble des Parisiennes
et des Parisiens sont indispensables pour préserver la cohésion du territoire ;
Considérant l'impératif d'accompagner les plus fragiles et de ne pas faire peser sur leur budget la
hausse de l'inflation en préservant par exemple les tarifs des cantines scolaires ;
Considérant que, dans ces conditions, le seul moyen pour maintenir un haut niveau de services
publics et retrouver un niveau d'épargne satisfaisant pour engager les investissements indispensables
aux transformations sociales et écologiques est celui d'une hausse du taux de taxe foncière ;
Considérant la proposition de hausse de 7 points de la taxe foncière, dont le niveau restera toujours
en deçà de la moyenne des grandes villes de France ;
Considérant les exonérations de la taxe foncière pour les propriétaires parisiens disposant de faibles
revenus et ceux engageant des travaux de rénovation ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Confirme sa volonté de continuer à investir massivement
- pour adapter Paris au changement climatique et accélérer la transition écologique, notamment à
travers la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements privés (notamment via
le dispositif EcoRénovons), l'usage accru des énergies renouvelables (et la préfiguration d'Ener-
gie de Paris), la végétalisation et l'aménagement des espaces publics (Embellir votre quartier,
rues aux écoles, cours Oasis...) ;
- pour poursuivre la création de logements sociaux et à prix abordable en respectant l'objectif d'at-
teindre 25 % de logements sociaux sur l'ensemble du territoire parisien d'ici à 2025 et 4096 de
logements publics d'ici à 2035 ;
Tout en réaffirmant l'objectif de cibler 25 % de l'investissement de la Ville dans les quartiers popu-
laires.
Pour cela, l'exécutif présentera un programme d'accélération des investissements pour la transition
écologique pour 2023-2026 ;
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Confirme sa volonté de continuer à investir dans de nouveaux équipements publics, s'engage
notamment à financer prioritairement les domaines du sport, de la jeunesse, (notamment dans les
quartiers populaires), de la culture, des mobilités douces et de l'éducation ;
- Poursuive et amplifie, dans la continuité du budget supplémentaire 2022, son plan de déprécarisa-
tion soutenu lors du Comité technique central du 7 juin par six des sept organisations syndicales
représentatives afin de donner un statut de travail protecteur aux agents les plus précaires.
- Continue de travailler activement à l'élaboration d'une politique de recrutement attractive en
fonction des tensions de filière, en activant tous les leviers, notamment celui de la rémunération.
- S'engage à maintenir un haut niveau de financement des politique sociales et solidaires, à com-
mencer par l'insertion par l'activité économique, pour accompagner les plus fragiles ;
- S'engage avec les associations de collectivités locales à défendre auprès de I'Etat et du Parlement
un rétablissement des marges financières des collectivités pour leur permettre de retrouver une
autonomie financière et politique, et ainsi de faire face aux différentes crises (en s'opposant avec
les autres villes notamment à la suppression de la CVAE et à l'encadrement des dépenses sans
contrepartie).
2022 V.252 Vœu relatif à l’arrêt des préemptions sans justification de travaux lourds, pour orienter ces
investissements dans la rénovation du parc de logements sociaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le nombre important de logements sociaux à Paris (250 000) ;
Considérant les objectifs du plan climat et de la neutralité carbone d'ici 2050 ;
Considérant l'accompagnement de la ville de Paris depuis 12 ans en faveur des rénovations énergé-
tiques des logements sociaux ;
Considérant le cofinancement de la ville de Paris en faveur de ces opérations (subvention ville de
Paris de 605 M€ sur 2,5 milliards € d'investissement) ;
Considérant le manque d'investissement de l'État en faveur de ces opérations (17,6M€ en 12 ans) ;
Considérant l'investissement de l'État en faveur des copropriétés privées (MaPrimRenov coproprié-
té) ;
Considérant l’augmentation du coût des travaux des opérations (60 000 € de travaux par logement)
permettant de répondre à plusieurs enjeux (amélioration du confort des logements, traitement du
confort d'été et d'hiver, développement de la biodiversité, usage de matériaux écologiques, isolation
des toitures et façades, etc) ;
Considérant les annonces du Gouvernement en faveur de la transition écologique du bâti sans vision
ni action concrètes d'un soutien et co-financement en faveur des logements sociaux ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle l’Etat pour une participation financière aux opérations de rénova-
tions énergétiques des logements sociaux à la hauteur des financements des copropriétés.
2022 V.253 Vœu relatif à la mémoire de Jacqueline Dreyfus-Weill, bibliothécaire passionnée.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Jacqueline Dreyfus-Weill, née le 22 juillet 1908 et décédée le 11 février 1943, est une résistante
communiste et une bibliothécaire passionnée.
Après avoir réalisé un stage à la bibliothèque l’Heure Joyeuse, première bibliothèque spécialisée pour
la jeunesse créée en France, elle organise une petite bibliothèque dans une cité ouvrière de la rue de
Ménilmontant grâce aux nombreux livres pour enfants de sa famille.
Diplômée, elle est nommée bibliothécaire temporaire à la bibliothèque Fessart dans le 19e où elle
s’occupe de la section enfantine, de 1934 à 1937. Un passage relativement bref, mais qui a marqué
l’identité de cet équipement. Elle y met en place de nombreuses activités et animations, notamment
une « Heure du conte » hebdomadaire. Dans ses comptes rendus, elle consigne tout le quotidien de son
lieu de travail. De précieux témoignages de la vie de la bibliothèque dans les années 1930 ont été
rassemblés par l’équipe actuelle de la bibliothèque Fessart pour le centenaire de cet équipement, et
c’est dans ce cadre que l’équipe de la bibliothèque a souhaité proposer à la Mairie du 19e de dénom-
mer cet équipement « Jacqueline Dreyfus-Weill ».
Pendant la guerre, Jacqueline Dreyfus-Weill est envoyée quelques mois en tant que remplaçante à la
bibliothèque universitaire de Grenoble avant de revenir à Paris. Malgré le statut des Juifs d’octobre
1940 qui leur interdit l’accès à de nombreuses professions dont celles de la fonction publique, elle
continue à travailler grâce au soutien du conservateur de la bibliothèque.
Le 16 mai 1942, Jacqueline Dreyfus-Weill est arrêtée par la police française en tant que résistante.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Elle est écrouée au dépôt de la préfecture de police, puis à la prison de la Santé, où elle cherche à faire
installer une bibliothèque. Après avoir été internée plusieurs mois au camp de Romainville, Jacque-
line Dreyfus-Weill est déportée à Auschwitz le 11 février 1943, où elle est assassinée à son arrivée.
Déterminée à donner de la visibilité dans l’espace public à toutes les femmes remarquables qui ont
marqué l’histoire de la ville, la Mairie du 19e travaille conjointement avec la Mairie de Paris à la
création d’un parcours valorisant les femmes qui ont fait Paris et le 19e arrondissement, comme
Jacqueline Dreyfus-Weill.
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Mahor Chiche, Halima Jemni et les élu.e.s du
Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Qu’à l’occasion de son centenaire, la bibliothèque Fessart soit dénommée « Bibliothèque Jacqueline
Dreyfus-Weill » et qu’une plaque en hommage à Jacqueline Dreyfus-Weill soit apposée sur la façade
de la bibliothèque, à savoir au 6 rue Fessart ;
- Que cette proposition soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Commission de dénomination de
la Ville de Paris.
2022 V.254 Vœu relatif à la proposition de dénomination d’une rue ou d’une place dans le 14e arrondissement au
nom de Nicole Catala.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le décès récent de Nicole Catala, élue importante du 14e arrondissement ;
Considérant son grand engagement politique pour le 14e arrondissement et Paris en tant que Con-
seillère de Paris, adjointe au Maire de Paris, Députée et Vice-présidente de l’Assemblée nationale ;
Considérant ses activités professionnelles en tant que professeur de droit à l’Université reconnue par
ses pairs lui ayant d’ailleurs rendu un vibrant hommage ;
Considérant ses qualités professionnelles et humaines, reconnues par Jacques Chirac qui en a fait
une ministre de son gouvernement en 1986, à une époque où les femmes à des postes de hautes
responsabilités politiques sont rares ;
Considérant son héritage au poste de ministre de la formation professionnelle par la création du
CIFFOP au sein de l’Université Paris Assas - un institut ayant contribué de manière décisive à la
professionnalisation de la fonction RH - ou encore de l’Association Emploi Métiers Formation pour les
jeunes en difficulté et l’association d’insertion Emploi et Développement dans le 14e arrondissement,
ayant permis à des milliers de personnes de mener une vie digne en retrouvant le chemin de
l’insertion puis de l’emploi ;
Considérant que Paris et le 14e arrondissement ont su rendre hommage à leurs grands élus, comme
Pierre Castagnou, maire de 2001 à 2009, en donnant son nom à la rue menant à la mairie du 14e
arrondissement ;
Sur proposition de Marie-Claire CARRERE-GEE et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris décide d’attribuer à l’une des rues ou l’une des places du 14e arrondissement
le nom de Nicole Catala.
2022 V.255 Vœu relatif à la dénomination Jardin de la Lituanie dans le 17e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le lien historique et fraternel qui unit la Lituanie au 17e arrondissement, symbolisé
notamment par son Ambassade située 22 boulevard de Courcelles depuis 1999 ;
Considérant que l’Hôtel Fournier, situé 14 place du Général Catroux, hébergeait déjà l’Ambassade de
Lituanie en France de 1925 à 1940 ;
Considérant que le jardin qui fait face à cet immeuble serait un lieu approprié pour mettre à
l’honneur un pays avec lequel Paris et singulièrement le 17e arrondissement sont très proches et
pourrait susciter de nouvelles et futures collaborations et partenariats ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe Changer
Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics munici-
paux et des hommages publics présidée par Mme Laurence Patrice, adjointe à la Maire de Paris
chargée de la Mémoire et du Monde combattant, soit saisie, afin d’attribuer le nom de la Lituanie à
un lieu du 17e arrondissement, en relation avec le Maire du 17e arrondissement, l’Adjoint à la
Maire chargé des Relations Internationales et de l’Europe et l’Ambassade de Lituanie.
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 V.256 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Louise de Bettignies.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’occupation d’une part non négligeable du territoire national durant la Première Guerre
mondiale ;
Considérant les actes héroïques de Louise de Bettignies (1880-1918), grande résistante durant la
Première Guerre mondiale engagée comme agente du renseignement pour le compte de l’armée alliée
et dirigeante du réseau Alice, s’étant battue pour la liberté de la France, son intégrité territoriale et
ses valeurs ;
Considérant la pratique de la prise d’otage, de la délation, de l’internement et du travail forcé durant
ce conflit en zone occupée ;
Considérant l’existence de réseaux de résistance intérieur à l’occupant dès le premier conflit mondial,
méconnus et auxquels peu d’hommages ont été rendus ;
Considérant que Louise de Bettignies a accompli plusieurs actes d’une bravoure d’un courage extrême
dans le seul but de servir sa patrie, tels que :
-Traverser les ruines de Lille, pour assurer le ravitaillement sous feu ennemi, durant le siège de la
ville entre le 3 et le 13 octobre 1914,
-Emporter vers la France libre le tout premier courrier de Lille (lettres destinées à des réfugiés civils
qu'elle transporte, cousues à ses vêtements),
-Monter avec son amie Léonie Vanhoutte, un vaste réseau de renseignements dans le Nord de la
France pour le compte de l’armée britannique. Elle dirigea alors 80 personnes et on estime que ce
réseau sauva la vie de plus d’un millier de soldats britanniques pendant les 9 mois de sa pleine
activité (janvier à septembre 1915),
-Organiser avec son réseau des passages de frontières, l’hébergement de personnes recherchées,
l'observation des mouvements de trains, de troupes et de matériel, mais aussi du passage de courriers
et, parfois, de presse clandestine ;
Considérant son arrestation lors d’un voyage à Bruxelles le 20 octobre 1915, son jugement et sa
condamnation à mort ;
Considérant la lettre quelle adresse en captivité à la supérieure des Carmélites d’Anderlecht : "J'ac-
cepte ma condamnation avec courage. Lors de mon opération, j'ai envisagé la mort avec calme et sans
effroi, j'y joins aujourd'hui un sentiment de joie et de fierté, car j'ai refusé de dénoncer qui que ce soit,
et j'espère que ceux que j'ai sauvés par mon silence m'en sauront gré." ;
Considérant le témoignage d’une de ses codétenues, rapportant ses propos : « Ne faites rien contre
votre pays, rien contre votre conscience, rien contre l’honneur'" ;
Considérant sa mort en prison le 27 septembre 1918 à la suite de mauvais traitements ; et l’exemple
donné par le sacrifice de sa vie.
Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette en valeur l’action exemplaire de Louise de Bettignies par le biais d’une
dénomination.
2022 V.257 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Paul Chenailler.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la vie de Paul Chenailler, s’étant battu pour la liberté de la France, son intégrité territo-
riale et ses valeurs ;
Considérant que Paul Chenailler est né à Paris, dans le 20e arrondissement, le 6 mai 1904 ;
Considérant qu’il fut une figure de la résistance française en Bretagne durant la Seconde Guerre
mondiale, en tant que commandant départemental de l’Armée Secrète (AS) ;
Considérant que dans ce cadre, il rassembla et organisa les différentes forces et parvint à la fusion de
l’Armée Secrète et des Francs-tireurs et Partisans Français (FTP) pour former les Forces Françaises
Intérieur (FFI), rassemblant ainsi une armée de 12 000 résistants ;
Considérant que Paul Chenailler, sous le pseudonyme de « colonel Morice », accomplit plusieurs actes
d’un courage et d’une bravoure exemplaire de 1943 à 1945, dont la seule motivation était de rendre la
liberté à son peuple opprimé et à sa patrie occupée tels que :
-Obtenir de nombreux parachutages d'armes grâce à ses liaisons avec Londres, devenir chef de tous
les mouvements de résistance du Morbihan, organiser les forces dispersées du maquis et réussir à en
faire une armée clandestine homogène de plusieurs milliers d'hommes ;
-Rassembler trois bataillons, entre le 6 et le 18 juin 1944, pour protéger un terrain de parachutages à
Saint-Marcel où, pendant 12 jours, il reçut des armes et des parachutistes et fit face à 10 000 hommes
sans n’abandonner ni un blessé, ni une arme,
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
-Tenir le front de Lorient et de la Villaine, avant de devenir adjoint au commandant de la 19e DI en
1944 peu après le débarquement ;
-Commander exemplairement, durant deux mois, les troupes du maquis de Saint-Marcel et dans tout
le Morbihan pour empêcher les divisions allemandes de Bretagne de rejoindre la Normandie après le
débarquement ;
Considérant que Paul Chenailler a été décoré à de nombreuses reprises (Officier de la Légion d'Hon-
neur, Croix de la Libération, Croix de Guerre 1939-1945, Médaille Commémorative 1939-1945
(Atlantique), Médaille des Services Volontaires dans la France Libre, Bronze Star Métal (USA),
Officier de l'Empire Britannique, Etoile Noire du Bénin) ;
Considérant sa mort, le 17 juin 1960, et l’éloge funèbre prononcé par le colonel Bourgoin - Français
libre de la première heure, vétéran des campagnes de Syrie et de Tunisie, commandant du SAS
envoyé en Bretagne, député de la 12e circonscription de Paris - le qualifiant « d’âme et d’organisateur
de la Résistance dans le Morbihan » et rapportant que, séduit par leur rencontre au sein du maquis
de Saint-Marcel, il comprit « que, de la conjugaison de cette armée de l’ombre qui s’était constituée
sur le territoire et celle de la France libre dont nous étions l’avant-garde, ne pouvait résulter que la
victoire et la libération » ;
Sur proposition de François-Marie DIDIER et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette en valeur l’histoire exemplaire de Paul Chenailler par le biais d’une
dénomination.
2022 V.258 Vœu relatif à la dénomination d’une rue ou d’un lieu emblématique du 9e arrondissement au nom de
Madeleine Pauliac.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Madeleine Pauliac (1912-1946), Croix d’or de première classe, Chevalier de la Légion
d’honneur et Croix de guerre (1939-1945) avec palme à titre posthume, était une pédiatre et résis-
tante française, indépendante et libre ;
Considérant que Madeleine Pauliac était attachée à la ville de Paris où elle suivit ses études de
médecine ;
Considérant que Madeleine Pauliac était une femme médecin ayant mis ses compétences au service
de la Résistance, d’abord en France, où elle participa à la libération de Paris, puis en Pologne ;
Considérant que Madeleine Pauliac s’est vue confier en 1944 par le général de Gaulle une mission
sanitaire dans le cadre du rapatriement de cinq cent mille ressortissants français ;
Considérant son engagement au sein de la Croix Rouge, au sein de l’Escadron bleu et au service de
religieuses violées à qui elle a apportés des soins pédiatriques clandestins ;
Considérant son rôle sanitaire et son humanisme à l’égard des plus vulnérables et au péril de sa
propre vie ;
Considérant le symbole fort que représenterait la dénomination d’une rue ou d’un lieu emblématique
de l’arrondissement ;
Sur proposition de Delphine BÜRKLI, Alexis GOVCIYAN et les élus du Groupe Indépendants et
Progressistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris saisisse la commission de dénomination des voies, places, espaces verts et
équipements publics municipaux et des hommages publics présidée par Mme Laurence Patrice,
adjointe à la Maire de Paris chargée de la Mémoire et du Monde combattant, afin d’attribuer le nom
de « Madeleine Pauliac » à une rue ou un lieu emblématique de l’arrondissement.
2022 V.259 Vœu relatif à un hommage à Pierre Soulages.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le décès de Pierre Soulages, artiste peintre et graveur français, le 26 octobre 2022 à l’âge
de 102 ans ;
Considérant qu’il y a près de trois ans au Louvre, avaient lieu une célébration et une exposition
rendant hommage au grand-maître de la peinture et le classique de son vivant qu’était Pierre Sou-
lages ;
Considérant que Pierre Soulages a marqué son époque de son art caractéristique, associé à l’art
abstrait, et qu’il est l’un des principaux représentants de la peinture informelle ;
Considérant Pierre Soulages comme une source d’inspiration artistique, ayant été le créateur de «
l’outrenoir », jouant sur les nuances de noir et de lumière ;
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que Pierre Soulages a travaillé à Paris dans ses ateliers successivement situés rue de la
Tombe-Issoire (14e arrondissement), rue Victor-Schoelcher (14e arrondissement), rue Galande (5e
arrondissement) ou encore rue Saint-Victor (5e arrondissement) ;
Considérant son parcours d’artiste brillant, passé notamment par l’École des beaux-arts ;
Considérant les multiples expositions de ses œuvres dans la capitale ainsi que ses figurations dans
des expositions collectives à New York, Londres, Copenhague, contribuant à sa renommée nationale
et internationale rapide ;
Considérant les nombreux prix qu’il a obtenus, tels que le prix Carnegie en 1964 pour sa toile Pein-
ture 256 x 202 cm 24 novembre 1963, le prix Rembrandt en 1976, le Grand prix national de peinture
en 1986 ou encore le Grand prix du rayonnement français en 2019 ;
Considérant les nombreuses distinctions qu’il a obtenues, parmi lesquelles la Grand-croix de l’ordre
national du Mérite en 1999 et la Grand-croix de la Légion d’honneur en 2015 ;
Considérant que Pierre Soulages est le troisième peintre de son vivant, après Chagall et Picasso, à
connaître l’hommage d’une rétrospective du musée du Louvre, à l’occasion de son 100e anniversaire
en décembre 2019 ;
Considérant qu’aujourd’hui, plus de 230 de ses œuvres sont présentes dans 110 musées dans le
monde ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’une ou des plaques commémoratives soient apposées sur les immeubles de ses ateliers parisiens,
en accord avec sa famille.
2022 V.260 Vœu relatif au Lavoir Moderne Parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mobilisation de la Ville de Paris pour préempter, en juillet 2020, le Lavoir Moderne
Parisien afin de maintenir son ambition et ses activités culturelles ;
Considérant l'important soutien accordé par la Ville de Paris, notamment à travers une subvention, à
l'association Graines de Soleil pour son travail d'implantation territoriale dans le quartier de la
Goutte d’Or et pour ses activités en faveur des compagnies émergentes ;
Considérant la gestion du site confiée à Habitat Social Français filiale de la RIVP, via un bail emphy-
téotique administratif voté par le Conseil de Paris en novembre 2020 ;
Considérant les deux contentieux judiciaires dont a hérité le nouveau bailleur qui opposaient Graines
de Soleil à l'ancien propriétaire portant, d'une part, sur la contestation de la validité du bail et la
validation du congé sans indemnité notifié par le propriétaire, et, d'autre part, sur la demande de
paiement de travaux portée par l'association ;
Considérant que les deux parties ont fait le choix de la voie judiciaire pour régler les litiges les
opposant ;
Considérant les démarches déjà entreprises par la Ville de Paris pour favoriser le dialogue entre les
deux parties et favoriser la voie de la conciliation ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue de s'appliquer à restaurer le dialogue entre Habitat Social Français et Graines de Soleil
et à favoriser la conclusion d'un protocole d'accord satisfaisant pour les deux parties, suspendant
de fait la procédure judiciaire en cours.
- Continue de travailler avec Graines de Soleil aux modalités du maintien de l'activité culturelle au
sein du Lavoir Moderne Parisien.
2022 V.261 Vœu relatif au renforcement des mesures sociales dans le cadre des ZFE.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant les objectifs de la zone à faible émission visant à réduire la pollution atmosphérique en
diminuant le trafic routier ;
Considérant les dégâts sanitaires qu’occasionne la pollution atmosphérique qui touche en premier
lieu les catégories populaires les plus exposées à un habitat proche des zones de pollution, notamment
aux abords du périphérique ;
Considérant que la pollution de l’air est liée à 48 000 décès prématurés par an selon une étude de «
Santé publique France », soit 9% de la mortalité en France ;
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’absence de politique industrielle sérieuse de l’État, ni de contrôle suffisant des motori-
sations, qui ont abouti à un parc automobile et routier émettant trop de particules fines et de gaz
irritants, parfois au-delà même des réglementations pourtant insuffisantes ;
Considérant la condamnation de l’État par le Conseil d’État à payer deux astreintes de 10 millions
d’euros chacune, relatives aux deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet
2022, pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l'air ;
Considérant que la commission d’enquête du Sénat évalue le coût sanitaire annuel de la pollution de
l’air à 100 milliards d’euros ;
Considérant la nécessité de mettre des moyens au service de l’accompagnement social dans le cadre
d’une transition radicale de nos modes de vie qui ne peut pas reposer sur les seuls efforts individuels ;
Considérant que l’absence de justice sociale peut amener au rejet de mesures à visée écologique,
comme le mouvement des gilets jaunes a pu le démontrer ;
Considérant l’action largement insuffisante de l’État en matière de transition écologique, de dévelop-
pement des mobilités collectives et d’accompagnement social ;
Considérant la grave crise du « pouvoir d’achat » et en miroir celle des salaires désormais largement
insuffisants suite à la forte inflation initiée par la flambée du coût de l’énergie ;
Considérant que le renforcement de la ZFE concernant les véhicules de Crit’Air 3, soit 1,9 million de
véhicules en Ile-de-France, a déjà été repoussé du fait de l’insuffisance des aides de l’État ;
Considérant que de nombreuses personnes n’ont pas d’autres choix que de recourir à un véhicule
personnel, tant pour des raisons professionnelles, d’horaires décalés ou de transports volumineux, que
pour des raisons de handicap ou d’absence d’une desserte suffisante en transports en commun ;
Considérant que de nombreux ménages concernés n’auront d’autres choix que de recourir à des
emprunts bancaires pour couvrir cette dépense exceptionnelle ;
Considérant que cette mesure contraint de nombreux travailleurs et travailleuses exerçant des
métiers en horaires décalés sur une partie au moins de leur temps de travail ;
Considérant que des personnes âgées ou porteuses de handicap pourraient se retrouver dans
l’impossibilité de changer leur véhicule tout en en ayant un besoin incontournable ;
Considérant la problématique que cela pose quant à la réduction de la circulation routière dans une
période où les transports en commun sont sous dotés, saturés et pourraient bientôt être totalement
soumis à une concurrence, qui se manifeste déjà par une diminution de la qualité du service et de la
quantité de l’offre ;
Considérant par ailleurs le besoin imminent et massif de nouveaux transports en commun permet-
tant d’éviter le recours aux véhicules individuels ;
Considérant la proposition du groupe communiste et citoyen de créer une nouvelle ligne de métro en
rocade afin d’absorber le report lié à la réduction du trafic automobile sur le périphérique ;
Considérant les nombreuses alertes des élu.e.s communistes depuis les débuts de la construction de la
ZFE, proposant différents dispositifs permettant d’accompagner socialement cette politique ambi-
tieuse en matière sanitaire (vœux, tribune, courriers ...) ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Noël Aqua et des élu·e·s du Groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris interpelle l’État afin
- de demander l’augmentation de la prime à la conversion à 10 000 euros pour l’achat de véhicules
neufs ou d’occasion de Crit’air 1, permettant une mise en place de la ZFE conciliant lutte contre la
pollution et accompagnement social ;
- d’octroyer de nouveaux financements permettant le développement du service public de transports
en commun sur le long terme, et en particulier, sur le court terme, de nouvelles sources de finan-
cement à hauteur d’1 milliard d’euros à Ile-de-France Mobilités pour éviter toute hausse du passe
Navigo ;
- de mettre en place des prêts à taux zéro 100% garantis par l’État permettant de supprimer les
restes à charge lors d’achats de véhicules Crit’Air 1 ;
- de mettre en place des aides favorisant les équipements en capteurs aspirant les particules issues
du freinage ;
- Que la Ville soutienne les demandes d’établir
- des exemptions pour les travailleuses et travailleurs travaillant au moins sur une partie de leur
temps de travail en horaires décalés ;
- des exemptions pour les personnes modestes de plus de 70 ans ainsi que pour les personnes por-
teuses de handicap ;
- des dérogations exceptionnelles, deux à trois fois par mois, pour les usagers et usagères devant se
rendre à Paris de manière inaccoutumée (raisons médicales et évènements impromptus…).
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 V.262 Vœu relatif à l’offre de bus à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la décision d’Île-de-France Mobilités en conseil d'administration du 11 octobre 2021 de
réduire l’offre de transport pour une durée indéterminée sur 13 lignes de métro, 165 lignes de bus, 6
lignes de RER et de transilien, ainsi que 4 lignes de tramways ;
Considérant que les calculs d’offre réalisés par IDFM correspondent à l’évaluation de la fréquentation
des lignes au mois de juin et à l’été 2021, soit avant l'allégement de l’obligation du travail ou en pleine
période estivale ;
Considérant aujourd’hui un retour à la normale en matière de comportement de mobilité, que le
télétravail se fait plus rare et que des millions de Franciliens et de Franciliennes se déplacent chaque
jour dans Paris ;
Considérant le manque de 1800 conducteurs en Île-de-France, dont 1500 pour le seul réseau RATP,
soit plus de 9% des effectifs de machinistes ;
Considérant que plus de 1200 services de bus n’ont pas été assurés chaque jour de la première
semaine de septembre ;
Considérant que 17% des liaisons de bus initialement prévues en 2022 ne seront pas effectuées ;
Considérant l’ambiance délétère au sein de la RATP, caractérisée par une augmentation du nombre
de grévistes journalier au mois d'août (120 contre 80 habituellement), du nombre d’arrêts maladie
(nombre deux fois plus important qu’en 2019), du nombre de licenciements (176 au premier semestre
2022 contre 102 au premier semestre 2021), du nombre de démissions (170 au premier semestre 2022
contre 125 au premier semestre 2021) ;
Considérant la plateforme “JeSignaleMonBus.fr” lancée le 20 octobre 2022 visant à signaler les
dysfonctionnements rencontrés par les usagers sur leurs lignes de bus ;
Considérant les 200 premiers signalements reçus, établissant des dysfonctionnements sur 81 lignes
de bus différentes, un temps d’attente moyen de 35 minutes et un record de temps d’attente de 94
minutes ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et des élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle la RATP afin qu’un bilan précis du nombre de lignes de bus impactées par des dysfonc-
tionnements soient présentés publiquement ;
- Interpelle la RATP afin de réclamer un retour à une situation normale de l’offre de bus à Paris et
en Île-de-France ;
- Demande à Île-de-France Mobilités une revalorisation de 20% des salaires des conducteurs et
machinistes pour redonner de l’attractivité à ces métiers.
2022 V.263 Vœu relatif à la régulation des autocars et des bus touristiques dans Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté conjoint de la Maire de Paris et du Préfet de Police du 8 janvier 2019 règlementant la
circulation, l’arrêt et le stationnement des autocars à Paris ;
Considérant la Zone à faible émission métropolitaine (ZFE) qui doit conduire au 1er juillet 2023 à
l’interdiction de la circulation des autocars diesel immatriculés avant 2014 et autocars essence
immatriculés avant le 1er octobre 2009, puis à l’interdiction de tous les véhicules diesel au 1er janvier
2024 et enfin 100% de véhicules propres en 2030 ;
Considérant les autocars de tourisme dédiés au transport de voyageurs qui opèrent à Paris pour
déposer leurs passagers à proximité des hôtels, des sites touristiques ou culturels ;
Considérant que l’arrêt des autocars est gratuit et ne réclame pas l’obtention d’une autorisation à
condition d’être limité au temps strictement nécessaire à la déposer ou à la reprise de passagers et
dans la limite de 30 minutes ;
Considérant que 56 emplacements pour autocars sont réservés à l’arrêt des autocars et qu’en com-
plément les aires de livraison ainsi que les abords immédiats des hôtels et des sites culturels permet-
tent la dépose de passagers ;
Considérant que 468 emplacements sont dédiés au stationnement des autocars qui est payant et qu’il
est interdit de stationner en dehors de ces emplacements ;
Considérant que les articles 2 et 6 de l’arrêté conjoint précisent que le conducteur est tenu de couper
le moteur durant l’arrêt ou le stationnement du véhicule ;
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les autocars de tourisme sont parfois arrêtés ou stationné de manière anarchique
dans les rues de Paris et que de nombreux autocars laissent tourner leur moteur à vide alors que les
passagers sont descendus afin de faire fonctionner le chauffage en hiver et la climatisation en été ;
Considérant les opérateurs de bus qui organisent des circuits touristiques dans la capitale tels Big
Bus Tours Paris, Tootbus Paris, ou encore Bustronome qui propose des tours gourmands alliant visite
touristique et repas gastronomique ;
Considérant la flotte de bus à l’impériale de Tootbus Paris nouveau nom de l’OpenTour Paris, filiale
de la RATP, constituée uniquement de véhicules à faibles émissions de CO² dotés d’une motorisation
électrique ou biogaz ;
Considérant que certains opérateurs de bus touristiques utilisent encore des véhicules thermiques
alors que ces autocars produisent beaucoup de nuisances et de pollutions puisqu’ils circulent en
continu dans les rues de la capitale et qu’ils présentent une charge symbolique importante en raison
de leur forte visibilité ;
Sur proposition de Nicolas JEANNETE, Franck LEFEVRE, Anne-Claire TYSSANDIER et les élus du
groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Direction de la Police Municipale et de la Prévention renforce ses contrôles à l’encontre des
autocars afin de mieux faire respecter les règles en matière d’arrêt, de stationnement et de coupures
des moteurs ;
- Que la Ville de Paris organise une concertation avec les opérateurs de bus touristiques afin de les
accompagner vers un changement de motorisation de leur flotte plus rapide que celui prévu au
calendrier de la ZFE.
2022 V.264 Vœu relatif à une campagne de sensibilisation au civisme dans les transports en commun.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que 9,4 millions de déplacements sont effectués par les Franciliens chaque jour sur le
réseau de transports Ile-de-France Mobilités ;
Considérant que le métropolitain parisien est emprunté quotidiennement par 4,1 millions de voya-
geurs environ, et qu’il est le deuxième métropolitain le plus utilisé en Europe ;
Considérant que le bruit généré par certains comportements inciviques, par des conversations
téléphoniques bruyantes ou par la diffusion de musique sur des enceintes portables, nuit à la tran-
quillité des autres usagers ;
Considérant la propagation du manspreading, pratique consistant à occuper plus de la largeur du
siège, gênant ainsi les autres usagers ;
Considérant qu’il est essentiel de rappeler les usages dans les transports en commun, comme laisser
descendre les voyageurs avant de monter, céder sa place aux personnes les plus fragiles ;
Considérant que les actes d’incivilités dans les transports en commun parisiens augmentent d’année
en année, et que, selon les données du Ministère de l’Intérieur, en 2020, 54 856 personnes ont été
victimes de violences ou de vols dans les transports parisiens, soit 25 victimes pour 1 000 habitants ;
Considérant que le civisme, élément indispensable au vivre-ensemble, doit faire l’objet d’une attention
permanente ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, à travers ses représentants à Ile-de-France Mobilités, demande à ce que soit
menée une campagne de sensibilisation au civisme dans les transports en commun.
2022 V.265 Vœu relatif au renforcement de la vidéo-protection dans le 17e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le vœu 2021 V.329 relatif au déploiement de la vidéo protection dans le 17e arrondissement ;
Considérant que le 17e arrondissement dispose actuellement de 72 sites d’implantation de caméras ;
Considérant qu’à la suite des demandes de la majorité d’arrondissement, trois nouveaux sites - Porte
de Saint-Ouen, rue des Tapisseries et boulevard de Reims - devraient bénéficier de l’installation d’une
caméra de vidéo-protection à échéance 2023/2024 dans le cadre du plan de déploiement parisien ;
Considérant que plusieurs autres sites - Place Françoise Dorin, rue Saint-Marceaux, rue Louis
Loucheur, rue Legendre - sont également prioritaires dans l’arrondissement pour un nouveau dé-
ploiement ;
Considérant que de nouvelles caméras doivent être installées à Paris afin de sécuriser l’accueil des
Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ;
Considérant que le centre principal de presse des JOP 2024 sera installé au Palais des Congrès ;
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que dans la perspective de sécuriser ce quartier, une proposition d’installation a été
transmise à la Préfecture de police concernant l’angle de l’Avenue des Ternes et du Boulevard Gou-
vion Saint-Cyr ;
Considérant par ailleurs la recrudescence de « vols à l’arraché » dans certains secteurs bien identifiés
de l’arrondissement ;
Considérant les nuisances récurrentes liées aux trafics de drogue installés aux abords de plusieurs
ensembles immobiliers ;
Considérant la nécessité d’assurer la tranquillité publique dans tous les quartiers parisiens ;
Considérant le vœu suscité adopté à l’unanimité du Conseil des Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre
2021 ;
Considérant que le déploiement conséquent d’un réseau de vidéo-protection représente un atout
considérable pour les forces de sécurité dans leurs opérations quotidiennes et contribue à
l’augmentation du taux d’élucidation des infractions ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Frédéric PECHENARD et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que dans la perspective des JOP 2024, l’installation de la caméra supplémentaire dans le quartier
de la Porte Maillot soit confirmée
- Qu’un nouveau plan de vidéo-protection couvrant tous les quartiers du 17e arrondissement soit
financé et mis en œuvre dans le courant de l’année 2023, en concertation avec la Préfecture de
police, la Ville de Paris et la Mairie du 17e arrondissement.
2022 V.266 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes en situation de rue.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Président de la République a pris l’engagement que "d'ici la fin de l'année [2017, il
n'y aurait] plus personne dans les rues" ;
Considérant l’engagement pris par le Ministre du logement, le 19 octobre 2022 de ne « plus avoir
d’enfants à la rue cet hiver » ;
Considérant que, malgré cette posture, la précarité s’est accentuée depuis le début du premier
mandat d’Emmanuel Macron ;
Considérant que la crise économique a plongé 3 millions de ménages supplémentaires dans la pauvre-
té à l’échelle nationale depuis la pandémie de Covid ;
Considérant le projet de loi que s’apprête à déposer les député.es Renaissance à l’Assemblée Natio-
nale “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite”, qui criminalise les occupants de
logement vides et les locataires vulnérables ;
Considérant la répression subie fréquemment par les personnes occupant des locaux vides, les
personnes à la rue occupant l’espace public, les personnes en situation irrégulière ou en attente de
régularisation de la part du ministère de l’Intérieur, par le truchement de la préfecture de police ;
Considérant le caractère structurel de la crise du logement en France, dénoncée sans relâche par les
associations depuis l’appel de l’Abbé Pierre au début des années 1950, et l’incapacité tout aussi
structurelle des institutions de la 5e puissance mondiale à y apporter des solutions visant tout
simplement à protéger la vie des personnes et à garantir à la population l’accès aux droits les plus
élémentaires ;
Considérant que les associations expertes du logement comme la Fondation Abbé Pierre ou l’ADIL
signalent une recrudescence du nombre d’expulsions locatives illégales ;
Considérant la baisse du nombre de places d’hébergement en 2022, accentuant la saturation des
dispositifs d’accueil et d’hébergement ;
Considérant qu’à la suite des différentes interpellations des associations et des collectivités, le
gouvernement a renoncé à supprimer les 7 000 places d’hébergement supplémentaires ; comme
annoncé dans le budget 2023 ;
Considérant en outre le démantèlement régulier des camps de fortune, comme par exemple
l’expulsion violente de plus de 450 personnes à La Chapelle et ce sans aucune proposition
d’hébergement ;
Considérant que la fermeture d’hébergements d’urgence frappe en particulier les familles et les
enfants suivis par les services scolaires et municipaux et les laissent parfois sans solution malgré des
appels répétés au 115 ;
Considérant que selon l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité, le 22 août 2022,
plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la
rue ;
Considérant qu’une grande partie des personnes à la rue sont des primo-arrivants, en situation
régulière, en voie de régularisation ou irrégulière et par conséquent exclues de l’ensemble des disposi-
tifs d’hébergement et de logement social, en dépit de leurs situations d’existence extrêmement
éprouvantes ;
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l’hébergement d’urgence doit aussi se conjuguer avec une politique volontariste et
des moyens alloués à la hauteur des besoins en logement social ;
Considérant que le 115 enregistre chaque nuit une moyenne de 1300 demandes d’hébergement dont
seuls une centaine peut se concrétiser en hébergement pour une seule nuit, étant donné les faibles
capacités d’hébergement disponibles, pourtant vitales pour des centaines de personnes aux profils
variés ;
Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Émile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État pour demander le rétablissement de l’ensemble des places supprimées en 2022
afin de répondre à la pénurie actuelle ;
- Interpelle l’Etat pour que ses services mettent en place un diagnostic social individualisé permet-
tant une réorientation adaptée et travaillée avec les personnes, lors de chaque mise à l’abri ;
- Demande à l’État la création d’un lieu SAS, qui accueille les personnes non prises en charge par
une opération de mise à l’abri, si cela devait se produire de nouveau, et qui puisse par ailleurs ser-
vir tout au long de l'année pour éviter que la rue ne soit un passage obligé pour les publics con-
naissant un parcours d’errance ;
- Poursuive sa politique d’attribution de logements sociaux à destination des personnes les plus
vulnérables et précaires
- Poursuive ses actions dans le cadre du Pacte du Logement d’Abord pour accompagner les per-
sonnes à la rue vers le logement pérenne.
- Interpelle la Préfecture de Région pour qu’elle garantisse les moyens financiers et humains afin de
respecter l’engagement pris par le ministre du Logement le 19 octobre 2022 de ne « plus avoir
d’enfants à la rue cet hiver » et de n’avoir aucune famille expulsée sans alternatives de leur loge-
ment ou de leur lieu de vie informel ;
- Demande à la Préfecture de Police un bilan des expulsions, démantèlements de campements et
interpellations des personnes en situation de rue.
2022 V.267 Vœu relatif à l’élargissement du répertoire « REFLEX ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la canicule de l’été 2022, deuxième été le plus chaud depuis le début des mesures en 1900
selon Météo-France avec une température moyenne supérieure de 2,3 °C de plus que la normale (sur
la période de référence 1991-2020) sur les trois mois ;
Considérant qu’uniquement sur cette année, l'Hexagone a connu trois canicules, sur un total de 46
depuis 1947 ;
Considérant que l'été a, globalement, été marqué par un déficit de précipitations (- 25 % en moyenne,
jusqu'à - 85 % en juillet) ayant montré le risque de difficulté d’approvisionnement en eau ;
Considérant que si « l’été 2022 est rare […] il devient quasi normal en 2050 avec un réchauffement de
2°C attendu si l’on suit les trajectoires actuelles » selon le climatologue et directeur de recherche au
CNRS Cristophe Cassou ;
Considérant le rapport de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publié
le 2 septembre 2022, selon lequel les trois épisodes de canicules de cet été auraient provoqué le décès
de 11 000 personnes supplémentaires en France ;
Considérant que l’isolement social touche particulièrement les aînés, et entrainent parfois des phé-
nomènes de glissement psychologique et physique ;
Considérant que le phénomène concerne aujourd’hui près d’un quart des personnes âgées de plus de
75 ans, soit environ 5 millions de personnes en France ;
Considérant que la crise sanitaire a exacerbé l’isolement des personnes âgées, et que cette aggrava-
tion a été pointée doigt dès la fin du premier épisode de confinement dans un rapport des Petits frères
des pauvres, publié à l’été 2020 ;
Considérant le vademecum destiné aux élus communaux publié par le ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère chargé de l’autonomie ;
Considérant que les élus locaux sont des acteurs majeurs de la lutte contre l’isolement des personnes
vulnérables de leur territoire ;
Considérant que tant les épisodes chroniques de canicule, tant les épisodes de confinements sani-
taires ont montré la nécessité d’une base de donnée tenue à jour permettant d’entrer facilement en
contact avec les personnes fragiles et ou dépendantes ;
Considérant la mise en place du fichier Chalex, devenu fichier Reflex, en 2004 afin de créer un
répertoire des personnes dépendantes souhaitant bénéficier d’un contact régulier (établi toutes les
48h) pour évaluer leur état de santé lors d’épisodes de fortes chaleurs ;
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la création de fichier correspond à une obligation légale, la loi du 30 juin 2004 l’ayant
rendu obligatoire après la canicule de 2003 ;
Considérant que, malgré l’objectif affiché d’augmenter le nombre de personnes suivies, le fichier «
Reflex » de Paris ne dispose toujours que de 10 744 noms en 2022 ;
Considérant que début 2022, Paris a adressé un courrier aux 16 210 allocataires de l’APA à domicile
pour savoir s’ils souhaitaient être inscrits sur le fichier canicule, et que cela a conduit à près de 400
inscriptions ;
Considérant la nécessité de renforcer les efforts d’identification et de communication pour étoffer ce
fichier et le rendre ainsi plus efficace en cas de crise ;
Considérant les difficultés à communiquer sur l’existence de ce fichier et sur l’intérêt de s’y inscrire
auprès des publics cibles - personnes isolées dépendantes non identifiées ;
Considérant la nécessité de se doter de nouveaux outils pour aller vers ces personnes.
Sur proposition de Véronique BUCAILLE et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Crée un groupe de travail afin de déterminer les évolutions possibles du fichier Reflex en vue de
son élargissement ;
- Associe à ce groupe de travail les Mairies d’arrondissement.
2022 V.268 Vœu relatif à la concertation nationale sur la fin de vie.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant les nombreux rapports et missions parlementaires qui concluent tous aux manques de
moyens sur la fin de vie en France et à l’insuffisance de la prise en compte des volontés des mourants
en fin de vie ;
Considérant la situation des soins palliatifs en France et à Paris, qui ne permet pas un accès univer-
sel aux personnes en fin de vie et considérant l’absence d’un plan de développement des soins pallia-
tifs dans notre pays permettant un tel objectif ;
Considérant que la loi Claeys-Léonetti de 2016 autorise la mise en œuvre d’une sédation profonde et
continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, sans pour autant
permettre à une personne en fin de vie de pouvoir obtenir une aide active à mourir ;
Considérant que l’examen, le 8 avril 2021, de la proposition de loi d’Olivier Falorni donnant le droit à
une fin de vie libre et choisie, n’a pu être mené à son terme, en raison d’une obstruction parlementaire
(2 500 amendements ayant été déposés par le groupe LR), alors même qu’une majorité de député.e.s,
toutes tendances confondues, s’était prononcée en sa faveur ;
Considérant le fait que l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Autriche, les PaysBas ont
légiféré ces dernières années en faveur d’une aide active à mourir ;
Considérant la volonté du Président de la République que la question de la fin de vie soit débattue de
manière approfondie en France à travers une concertation nationale lancée en décembre 2022 et que
des évolutions législatives puissent être engagées en conséquence en 2023 ;
Considérant le fait que cette concertation nationale, s’articulera autour d’une Convention citoyenne
de 150 citoyens tirés au sort, devant rendre ses travaux en mars 2023 et devant se nourrir d’autres
travaux et concertations menés parallèlement avec l’ensemble des parties prenantes ;
Considérant que dans ce cadre, le Gouvernement a souhaité que des débats s’organisent dans les
territoires par les espaces éthiques régionaux afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre
de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie ;
Considérant les lieux et les outils de démocratie participative mis en place par la Ville de
Paris, notamment au niveau des différents arrondissements, pour permettre aux
Parisiennes et Parisiens de se saisir et s’informer d’enjeux citoyens et d’en débattre ;
Considérant le vœu relatif à une fin de vie libre et choisie adopté par le Conseil de Paris de juin 2021 ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu·e·s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que, dans le cadre de la concertation nationale sur la fin de vie, le gouvernement, dans une logique
« d’aller vers », mette en place des débats citoyens à l’échelle locale, en collaboration avec les collec-
tivités locales ;
- Que, dans le cadre de la concertation nationale sur la fin de vie, un débat citoyen puisse se tenir à
l’Hôtel de Ville ;
- Que, dans le cadre des activités de concertation et de participation locale organisées par les arron-
dissements, ces derniers puissent s’ils le souhaitent organiser des débats citoyens sur le thème de la
fin de vie avec l’appui de la Ville de Paris autant que de besoin.
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 V.269 Vœu relatif aux mutilations faites sur les enfants intersexes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les personnes intersexes présentent des caractéristiques sexuelles primaires et/ou
secondaires considérées comme ne correspondant pas aux définitions sociales et médicales typiques
du féminin et du masculin ; que ces caractéristiques peuvent être visibles à la naissance ou se révéler
plus tard au cours de la vie, notamment à la puberté ;
Considérant que ces variations intersexes sont des variations saines du vivant, puisque dans leur
immense majorité sans danger pour la vie de l’enfant ; et qu’à l’instar de l’homosexualité ou des
transidentités, l’intersexuation n’a donc pas à être « soignée » ;
Considérant que les droits des enfants à l’intégrité physique et sexuelle et à l’autodétermination sont
des droits inaliénables et que les enfants intersexes ont, comme tous les autres enfants, le droit de
choisir si, quand et comment leur corps peut être modifié ; que cela implique l’exercice de leur consen-
tement libre et éclairé, à un âge où il est possible de prendre une décision mature qui aura des
conséquences importantes, et avec des informations provenant de sources variées, notamment
d’autres personnes intersexes ; que cette décision ne saurait donc revenir dans cette attente aux
médecins ou aux parents de l’enfant sauf nécessité vitale ;
Considérant que les opérations chirurgicales et les traitements hormonaux infligés à des enfants
intersexes sans leur consentement éclairé et sans nécessité de santé constituent pleinement des
violations des droits humains et ont été condamnés à plusieurs reprises par l’ONU en 2016 (Comité
des droits de l’Enfant, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et Comité
contre la torture), ainsi que par le Commissaire aux droits de l’homme (2015) et l’Assemblée parle-
mentaire du Conseil de l’Europe (2017) et par le Parlement européen (2016 et 2019) ; qu’en France, la
DILCRAH (depuis 2017) ainsi que la CNCDH (2018) et le Défenseur des Droits (2019) appellent à
l’arrêt de ces mutilations. ;
Considérant qu’aujourd’hui en France, l’ajout en 2021 à la loi dite « de bioéthique » d’un article
concernant la prise en charge des enfants et adolescents intersexes n’interdit aucun des protocoles
médicaux qui recommandent ces pratiques, que les équipes médicales continuent à les effectuer et
que les victimes de tels actes ne peuvent pas concrètement obtenir sanction et réparation compte tenu
des règles de procédure applicables ;
Considérant que cette prise en charge passe désormais par les centres de référence spécialisés dans
les variations du développement sexuel ; que sur le bassin de population francilien, les seules struc-
tures disposant du label « Centre de référence du développement génital : du fœtus à l’adulte »
dépendent de l’AP-HP ;
Considérant l’engagement fort de la Ville de Paris sur les questions relatives à l’orientation sexuelle,
à l’identité de genre et aux caractéristiques sexuelles ; considérant en particulier l’événement « Paris
pour les droits intersexes » organisé le 26 octobre dernier à l’Hôtel de Ville pour la journée de visibilité
intersexe, ainsi que l’initiative prise par 9 mairies d’arrondissement le même jour de pavoiser avec le
drapeau intersexe ;
Considérant le vœu en ce sens voté en Conseil de Paris en septembre 2018 et le peu de progrès réalisé
par la législation française en la matière depuis lors ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos et des élu·e·s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Se prononce pour l’arrêt des traitements sans nécessité vitale et non consentis sur les corps des
personnes intersexes dans les établissements de l’AP-HP
- Interpelle le ministre de la Santé et le ministre de la Justice pour que soit fait un rappel au res-
pect des conventions et instances relatives aux droits de l'enfant ; et qu’une réflexion soit engagée
sur les modalités procédurales relatives à la communication des dossiers et à son effet sur les dé-
lais de prescription ;
- Distribue dans les établissements de l’AP-HP les brochures de formation à destination des per-
sonnels soignants élaborées par le Collectif Intersexe Activiste - OII France ainsi que les bro-
chures « Soutenir son enfant intersexe » à destination des parents et futurs parents réalisées par
IGLYO, l’OII-Europe et EPA
- Que l’AP-HP lance une étude qualitative et quantitative sur les pratiques à ce sujet en son sein,
aboutissant à un rapport public remis au conseil de surveillance de l’AP-HP, et à l’issue duquel une
table-ronde incluant les représentants des personnes intersexes, particulièrement le Collectif inter-
sexe activiste CIA-OII France, pour permettre aux parties prenantes d’échanger sur l’interdiction de
ces pratiques.
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 V.270 Vœu relatif à la création de logements sociaux dans les 2 sites industriels vacants de la RATP, situées
19 rue de Chanoinesse et 5 rue de la Cerisaie (Paris Centre).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la RATP est propriétaire de deux sites industriels vacants à Paris Centre, qui
résultent de la construction des infrastructures du réseau durant le XXe siècle et situés au 19 rue de
Chanoinesse (1500m² de surface) et 5 rue de la Cerisaie (2000m² de surface) ;
Considérant que la parcelle du site 19 rue de Chanoinesse a été grevée d’une réserve au PLU pour
création de logements sociaux dans le cadre de la politique de repeuplement de l’île Cité, aujourd’hui
cœur administratif de la Ville de Paris et largement dépeuplée ;
Considérant la politique immobilière ambitieuse de la RATP, menée pour valoriser et aménager ses
friches industrielles, et considérant que la RATP possède sa propre filiale immobilière sociale, RATP
Habitat, qui construit, réhabilite et gère un parc de logements sociaux accueillant aujourd’hui 36%
d’agents de la RATP ;
Considérant que Paris Centre compte sur son territoire la gare de Châtelet-Les Halles, plus grand
site ferroviaire souterrain au monde qui mobilise en conséquence un nombre important d’agents de la
RATP, et considérant la nécessité de loger ces agents à proximité de leur lieu de travail ;
Considérant le projet intercalaire actuellement porté par RATP Real Estate, filiale immobilière privée
de la RATP, de transformation de ces deux sites industriels vacants en business center, dans un
secteur pourtant sur-doté en activité par rapport au logement (4 emplois salariés pour chaque rési-
dent actif de 15 à 64 ans à Paris Centre, pour une moyenne Ville de 1,6).
Sur proposition de Ariel Weil, Gauthier Caron-Thibault et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la RATP :
- Participe, en tant qu’acteur majeur de la transformation des villes, au rééquilibrage habi-
tat/activité dans le secteur de Paris Centre, aux côtés de la Mairie de Paris Centre et de la Ville de
Paris ;
- S’engage, à l’issue du projet intercalaire de business center et aux côtés de sa filiale immobilière
sociale RATP Habitat, à mener une réhabilitation pérenne de ces deux sites industriels en loge-
ments sociaux, pour assurer notamment le logement des agents de la RATP qui travaillent dans le
secteur
2022 V.271 Vœu relatif à l’impact pour les locataires des travaux de surélévation de l’immeuble I3F situé 1/3
quai de Metz (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le bailleur I3F a initié des travaux consistant en une surélévation du bâtiment du 1-
3 quai de Metz de 2 étages afin de créer 13 logements supplémentaires ;
Considérant que les travaux ayant été mal menés par l’entreprise, après de fortes pluies les loge-
ments des 7e et 8e étages ont subi des infiltrations ;
Considérant, qu’à la suite des signalements par les locataires à la Mairie du 19e arrondissement,
Colombe Brossel, élue en charge de l’habitat, s’est aussitôt rendue sur place afin de rencontrer les
locataires, constater les nombreux désordres, et leur apporter le soutien de la Mairie ;
Considérant que le maire du 19e arrondissement a aussitôt saisi le bailleur I3F par un courrier
officiel ;
Considérant que le bailleur doit mettre en place un suivi des travaux dans les logements et informer
des délais pour toute intervention afin que les locataires soient le moins possible impactés dans leur
vie quotidienne ;
Considérant que sur ce site les désordres dans les logements sont récurrents, faisant l’objet d’un
défaut de suivi : multiples problèmes d’humidité, d’infiltrations, dégâts des eaux sur les sols et les
murs ; VMC hors d’usage dans de nombreux logements ; stores bloqués depuis de nombreuses années
; 2e sous-sol inondé … ;
Considérant qu’il est donc impératif que le dialogue entre le bailleur et ses locataires soit rétabli, afin
de recréer un climat de confiance, notamment dans l’acceptabilité des travaux de surélévation ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le bailleur I3F :
- Présente aux locataires, à la Mairie du 19e et à la Ville de Paris, un véritable plan d’actions per-
mettant aux locataires du 1-3 quai de Metz de pouvoir à nouveau jouir paisiblement de leur loge-
ment, tant à l’occasion des travaux actuels que dans la gestion locative du quotidien ;
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Organise une réunion avec l’ensemble des locataires de l’immeuble afin de leur présenter ce plan
d’actions, ainsi que les travaux, leur calendrier, leur impact sur les logements, et impose à ses en-
treprises prestataires une charte d’engagement qui pourra être présentée lors de cette réunion ;
- Que la Ville de Paris reste très vigilante quant au bon respect de ses engagements par le bailleur.
2022 V.272 Vœu relatif au soutien des copropriétés, dont les petites copropriétés.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’objectif d’aide aux propriétaires occupants du parc indigne est un axe important et
une priorité pour la ville de Paris et ses différents partenaires opérateurs dont la SOREQA ;
Considérant l’importance et la nécessite d’accompagner, d’aider, dès le début toutes les copropriétés
dégradées qui le souhaitent ;
Considérant que depuis 2009 la Ville de Paris s’est engagée pour sortir durablement les immeubles de
l’insalubrité, tout en poursuivant son combat contre les marchands de sommeil ;
Considérant que ce sujet de l’accompagnement des travaux des copropriétés fait déjà l’objet d’une
délibération dans ce Conseil de Paris, à savoir la DLH 144 sur l’approbation des éléments financiers
au 31 décembre 2021 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°16 ;
Considérant qu’au-delà des actions d’appropriation publique, la Ville de Paris a également mis en
place l’OAHD (Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé) pour accompagner le traitement des
copropriétés dégradées ;
Considérant que les petites copropriétés qui connaissent un cumul de handicaps vis-à-vis de la
rénovation énergétique sont également déjà intégrées dans l’OAHD : parc souvent constitué
d’immeubles anciens, cas de rénovation énergétique plus difficile, pas les mêmes économies d’échelle
que ceux des grandes copropriétés, etc ;
Considérants que les actions entreprises dans le cadre de l’OAHD ne sont qu’incitatives et nécessitent
l’adhésion des copropriétaires ;
Considérant qu’aider l’ensemble des copropriétés, dont les petites copropriétés, permettraient aux
habitants de conserver leurs appartements et de préserver le bâti patrimonial ;
Considérant l’importance des objectifs de lutte contre les marchands de sommeil, d’accompagnement
des victimes de l’habitat insalubre ;
Considérant ainsi que les procédures d’expropriation se font en dernier recours en ciblant principale-
ment les marchands de sommeil ;
Considérant que la Ville de Paris a une convention triennale (2021-2023) avec l’ADIL et verse donc
déjà une subvention annuelle ;
Considérant que les missions principales de l’ADIL ne relèvent pas spécifiquement des sujets relatifs
aux copropriétés dégradées ;
Considérants que la mission première de l’ADIL est d'informer les parisiens et parisiennes sur toutes
les questions de nature juridique, financière et fiscale liées au logement et à l’habitat (accès au
logement locatif à la propriété, copropriété, encadrement des loyers, prévention des expulsions, etc.) ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive sa politique d’accompagnement de toutes les copropriétés dégradées, y compris les
petites, à travers notamment l’OAHD ;
- Poursuive les actions avec ses opérateurs partenaires dont la SOREQA, Urbanis et Soliha.
2022 V.273 Vœu relatif à la dépollution du site Total porte de la Villette (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
TotalEnergies a exploité comme station essence jusqu’en 2008 un terrain situé entre le boulevard de
la Commanderie et la rue Émile Reynaud, propriété de la Ville de Paris.
Depuis plusieurs années, la Mairie du 19e arrondissement et la Ville de Paris portent un projet
ambitieux de réaménagement de la Porte de la Villette, recouvrant l’ensemble délimité au nord et à
l’est par la frontière administrative de Paris, à l’ouest par le canal Saint-Denis et au sud par le
boulevard Macdonald et l’emprise ferroviaire de la SNCF.
Ce projet vise à requalifier l’ensemble de la voirie, à ouvrir de larges espaces verts, à recréer une
continuité écologique entre le canal Saint-Denis et la Cité Fertile de Pantin et à répondre aux besoins
en logement et en activités de la population du nord-est parisien.
Ce projet, initié en concertation avec les habitants, nécessite un échange foncier entre un site actuel-
lement propriété de l’État et mis à disposition de la Préfecture de Police, et la Ville de Paris.
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Le site actuel de la Préfecture est prévu pour accueillir un ensemble de logements et d’activités ainsi
qu’un parc d’un hectare permettant de relier le canal Saint-Denis à la Porte de la Villette, et la
préfecture réimplanterait ses activités notamment sur le site exploité par le groupe TotalEnergies.
Les activités de TotalEnergies sur ce site ont entraîné une pollution importante exigeant de lourds
travaux pour permettre une nouvelle utilisation du site sans risques pour les nouveaux occupants, ce
qu’une dépollution partielle ne pourrait rendre possible.
Le groupe TotalEnergies ayant réalisé depuis 2021 des profits particulièrement élevés, les habi-
tant.e.s de Paris ainsi que la Ville de Paris, propriétaire du site, ne comprendraient pas que le groupe
TotalEnergies déroge à remettre le site dans l’état d’avant son exploitation pour des usages indus-
triels de station essence, selon le principe du pollueur-payeur, la pollution actuelle du site aux hydro-
carbures résultant de l’exploitation passée.
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Halima Jemni et des élu.e.s du groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que le groupe TotalEnergies procède sans délai à la dépollution complète du site afin de le rendre
viable pour de nouveaux usages autres qu’industriels ;
- Que la concertation sur le devenir du site dans le cadre de la transformation de la Porte de la
Villette se poursuivent tout en veillant à la préservation du couvert arboré existant, selon la dé-
marche écologique ERC qui est celle de la Ville, éviter, réduire, compenser.
2022 V.274 Vœu relatif à la dépollution de la station Total porte de la Villette (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Total a exploité une station-service, installée sur un terrain appartenant à la Ville
de Paris, distribuant des hydrocarbures aux automobilistes jusqu’en 2008 ;
Considérant qu’une fois la station démontée le terrain reste sévèrement et profondément pollué ;
Considérant que, dû à la pollution, le terrain est inexploitable en l’état par la Ville de Paris, il a été
grillagé par mesure de sécurité pour en interdire l’accès ;
Considérant que Total est dans l’obligation de restituer le terrain dépollué aux termes de l'article L.
556-3 du code de l'Environnement et que l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en
demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable ;
Considérant que la parcelle de la station au nord du boulevard de la Commanderie, fait partie d’un
espace planté de dizaines d’arbres et constitue le prolongement naturel de ce terrain arboré, à forte
canopée, précieux poumon vert du quartier ;
Considérant les gains faramineux, 6,5 milliards d’euros au troisième trimestre 2022 et l’incroyable
prospérité de l’entreprise Total Energies (13,5 milliards d’euros de profits pour l’année 2021) ;
Sur proposition d’Alice TIMSIT, d’Emile MEUNIER, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe les
Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que Total Energies engage sans délais les travaux de dépollution du site et que l’autorité de police
compétente soit interpellée pour faire exécuter d’office et au frais du responsable, la dépollution du
site ;
- Que soit étudié, dans le cadre de la concertation en cours, que l’espace soit ensuite arboré et rendu à
la jouissance des habitant.e.s, en veillant à la préservation du couvert arboré existant.
2022 V.275 Vœu relatif à l’occupation temporaire du square Forceval (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le réaménagement et la réhabilitation du quartier de la Porte de la Villette sont très
attendus par les riverain.e.s et les habitant.e.s du quartier ;
Considérant que pendant un peu plus d’une année le square a été une scène du crack à ciel ouvert ;
Considérant que malgré l’évacuation du camp le 5 octobre 2022, le quartier reste profondément
marqué par un sentiment d’abandon persistant ;
Considérant que le square de la Porte de la Villette (Square Forceval) a subi un manque
d’investissement et d’entretien ;
Considérant que le tunnel Forceval, condamné par la Préfecture de Police a été obstrué par un mur
dont le coût de près de 36 000 euros a été inscrit au budget spécial de la PP financé par la Ville de
Paris, et ce sans justifier de la légalité ni de la légitimité de l’opération ;
Considérant que le tunnel Forceval, lien piéton entre Pantin et Paris, reste actuellement muré ;
Considérant que la police est déployée sur le quartier pour décourager des tentatives d’installation de
personnes à la rue et lutter contre le trafic de crack ;
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition d’Alice TIMSIT, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Émile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et
des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que soient effectués des travaux de remise en état des lieux pour le restituer le square Forceval aux
habitant.e.s et leur permettre de se réapproprier ce lieu ;
- Que soit détruit le mur condamnant le tunnel Forceval à la charge de la Préfecture de Police sur les
fonds du ministère de l’Intérieur ;
- Que soient installés le plus vite possible sur le square de la Porte de la Villette et le tunnel Forceval
(en y permettant les circulations douces) : une opération d'urbanisme transitoire tournée vers l'envi-
ronnement et l'économie sociale et solidaire ainsi qu’un lieu dédié à la concertation à propos du
projet d’aménagement du quartier de la Porte de la Villette.
2022 V.276 Vœu relatif au projet de résidence étudiante et de locaux d'activité au 88 rue Ménilmontant (20e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la délibération adoptée par le Conseil de Paris de décembre 2015 confiant à Paris
Habitat la réalisation d'une résidence étudiante et de locaux d'activité au 88 rue Ménilmontant 20e ;
Considérant les difficultés de logement des jeunes à Paris et la priorité de produire sur cette parcelle
45 logements (50 % PLUS, 50% PLS) dédiés aux étudiants qui seront confiés en gestion au CROUS de
Paris qui gère d'ores et déjà des résidences dans ce quartier ;
Considérant que le programme de construction de cet ensemble immobilier a été revu pour intégrer
des matériaux biosourcés, recourir à la filière sèche et améliorer la végétalisation de la parcelle ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de soutenir une production locale à travers l’implantation
de 6 boutiques d'artisanat, qui pourront inclure des activités d'ESS et qui feront l’objet d'un appel à
projet ;
Considérant l'organisation par la mairie du 20e arrondissement d'une première étape de concertation
locale sur ce projet, engagée par une première réunion publique le 14 septembre dernier avec une
présentation aux habitants par Paris Habitat de plusieurs hypothèses d'implantation des construc-
tions et de programmations et des ateliers participatifs, en lien avec les élus parisiens et de la mairie
du 20e arrondissement ;
Considérant l'organisation à venir d’une consultation en ligne ouverte à tous les Parisiens et toutes
les Parisiennes sur decidez.paris pour travailler, évaluer et départager ces différentes hypothèses de
manière à arriver à la coconstruction de plusieurs alternatives ;
Considérant la révision en cours du PLU de Paris en PLU bioclimatique, la publication et la mise en
concertation depuis le 5 septembre de l’Avant-Projet de règlement ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que ce programme soit validé en début d’année 2023, suite à la concertation, afin de permettre une
livraison des logements étudiants sur l'actuelle mandature ;
- Que cette concertation se poursuive au-delà de la concertation en ligne par une présentation de ses
résultats aux élues et élus, aux membres des conseils de quartier, aux collectifs impliqués dans le
projet, ainsi que par l'organisation d'une réunion publique d'ici janvier 2023 ;
- Que le projet comprenne le plus possible de surface de verdure et de pleine terre, correspondant aux
objectifs et orientations données dans l'avant-projet de règlement de Plan Local d'Urbanisme ;
- Que l'affectation des locaux d'activités tienne compte des résultats de la concertation ;
- Que toutes tes hypothèses proposées à la concertation intègrent les éléments clefs suivants : la place
de la nature dans ce projet, l’attention aux éventuelles nuisances sonores, l'envie d'espaces culturels
ouverts aux habitantes et habitants et plus globalement des activités d'intérêt général utiles à
l’arrondissement, permettant par exemple d’élargir l'offre de soins, d'ouvrir au public des espaces de
spectacle ou de création artistique, ou d'activités culturelles ou de proposer des loisirs pour les
familles en tenant compte des avis émis lors de la consultation en ligne ;
- Que l'équilibre économique de cette opération soit retravaillé en fonction du projet retenu.
2022 V.277 Vœu relatif à la tenue d’actions symboliques, en mémoire des victimes de féminicides.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en moyenne annuelle sur la période 2011 à 2018, 213 000 femmes sont victimes de
violences conjugales (violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex/conjoint) en France
métropolitaine, selon l'enquête Cadre de vie et sécurité ;
Considérant qu’en 2021, 122 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoints ou ex-conjoints,
selon le Ministère de l’intérieur ;
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant ainsi une hausse de 20% du nombre de féminicides en un an, alors que 106 femmes
avaient été tuées dans les mêmes circonstances en 2020 ;
Considérant l’importance, dans le sillage du mouvement #Metoo, de la tenue d’actions symboliques
pour la sensibilisation du plus grand nombre et la prévention des violences ;
Considérant que le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux
femmes, une lutte prioritaire pour la Ville de Paris qui s’engage à mener des politiques féministes de
protection des femmes et des enfants ;
Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice COFFIN, Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et les
élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Organise chaque 25 novembre une cérémonie en mémoire des victimes de féminicides ;
- Invite les mairies d’arrondissement à valoriser des actions symboliques et mémorielles du même
ordre.
- Qu’à cette occasion, l’Hôtel de Ville de Paris se pare de banderoles en mémoires des victimes, dans
un dispositif semblable à celui déployé à l’été 2019 ;
2022 V.278 Vœu relatif au projet de fermeture de lycées professionnels et généraux, ainsi que de sites annexes
de ces lycées.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Région Île-de-France en lien avec l'Académie de Paris a annoncé, au cours du
conseil inter académique de l'Éducation nationale (CIEN) du 8 novembre 2022, la fermeture à Paris à
la rentrée 2023 de quatre lycées professionnels (les lycées Brassaï, Suzanne Valadon, Armand Carrel,
Charles de Gaulle), d'un lycée général (le lycée Georges Brassens) et de deux sites annexes de lycée
professionnel (site Charenton du lycée Théophile Gautier, site Friant du lycée Lucas de Nehou) et la
fermeture à la rentrée 2024 d'un lycée général (lycée François Rabelais) et d'un lycée professionnel
(lycée Jacques Monod) ;
Considérant la motion très largement votée par le même CIEN, en opposition à ces mesures et
réclamant une véritable concertation avec les organisations syndicales, les communautés éducatives
et, en ce cas, avec la collectivité concernée ;
Considérant que d'autres lycées parisiens vont être impactés par le transfert d'élèves et de forma-
tions ;
Considérant que la voie professionnelle, qui scolarise très majoritairement des élèves issus de milieux
populaires, doit offrir aux élèves à la fois une formation générale et une formation professionnelle
préparant aux métiers d'avenir ;
Considérant les préjugés négatifs, mais anciens, qui sont attachés à l'enseignement professionnel,
perçu trop souvent et à tort, comme un enseignement de seconde catégorie ;
Considérant que la réforme de la voie professionnelle, engagée actuellement par le gouvernement,
visant à diminuer le nombre d'heures d'enseignement au profit d'une augmentation de la durée de
formation en entreprise, apparaît comme une nouvelle étape de la fragilisation de cette voie ;
Considérant la priorité devant être affiché en faveur de l'enseignement public, quelles que soient les
voies de formation ;
Considérant plus précisément le système éducatif doit donner à tous les moyens de maîtriser les choix
individuels et collectifs auxquels chacune et chacun sont confrontés dans sa vie de citoyen et de
travailleur ;
Considérant dans cette optique que l'enseignement professionnel ne peut être construit qu'avec
comme seule préoccupation l'insertion professionnelle et la réponse à des besoins exprimés par les
entreprises, besoins au demeurant difficiles à définir lorsqu'on se place dans une perspective de
moyen et long-terme ;
Considérant que les lycées municipaux ont été transférés à la Région Île-de-France le 1er septembre
2021 à la suite d'un protocole signé le 17 janvier 2014 entre la Ville et la Région et d'un second
protocole signé en 2020 pour permettre la prolongation d'un an de la gestion de ces établissements
par la Ville de Paris à la demande de la Région Île-de-France ;
Considérant que les conditions prévues dans ce second protocole concernant la réalisation de travaux
dans ces établissements ont été remplies par la Ville de Paris ;
Considérant les différents vœux déposés par le groupe « Paris en commun », par le groupe « Les
Ecologistes » et par le groupe « communiste et citoyen » relatifs à la fermeture des lycées parisiens par
la Région Île-de-France ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Que la voie professionnelle initiale se déroulant dans les lycées soit valorisée à Paris et en Île-de-
France, et soit dotée par l'État et la Région Ile-de-France des moyens adéquats ;
- Que la Région Île-de-France suspende immédiatement son projet de fermeture de lycées et de sites
annexes ainsi que son projet de suppression de la polyvalence des établissements ;
- Qu'une concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et des organisations syndicales
soit menée au niveau parisien et au niveau de chaque établissement et qu'elle porte sur l'améliora-
tion de l'offre de formation professionnelle, sur la cartographie des formations ;
- Que l'ambition partagée d'une meilleure mixité sociale et scolaire reste le fil conducteur de tout
projet de regroupement d'établissements d'enseignement général, et que soient clairement garanties
les conditions de réussite des élèves dans les filières en double-cursus (EDT adaptés, équipements
spécifiques, encadrement resserré...) ;
- Que les lycées professionnels bénéficient des moyens garantissant leur bon fonctionnement ;
- Que la réforme de la voie professionnelle engagée par le gouvernement soir réorientée, et garantisse
une augmentation des heures d'enseignement général ainsi que des heures d'enseignement profes-
sionnel des élèves ;
- Que la Ville interpelle la Région pour qu'elle revienne sur sa volonté de supprimer Défi métiers,
vues les conséquences sur la lutte contre le décrochage scolaire, l'orientation et les données collec-
tées pour Affelnet et Parcours sup, l'une de ses missions étant de gérer ces bases de données.
2022 V.279 Vœu relatif à la température des écoles parisiennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant les consignes de chauffage des bâtiments scolaires parisiens fixées à 18°, annoncée tant
pour répercuter la flambée des coûts de l’énergie liée à la guerre ukrainienne, que pour diminuer à
long terme l’emprunte carbone de la Ville ;
Considérant que cet objectif se situe en deçà de la consigne nationale de chauffage des bâtiments
scolaires à 19° ;
Considérant l’incertitude des températures réelles atteintes dans les écoles et les remontées des
élèves et des parents de certains établissements nationaux, rapportant des températures en-dessous
des 18° surtout les matins ;
Considérant l’établissement de la température optimale pour travailler aux alentours de 20°, notam-
ment par la norme ISO 7730:2005 relative au confort thermique ;
Considérant les retours d’expérience médicaux constatant la corrélation entre la baisse de tempéra-
ture et l’affaiblissement de concentration ;
Considérant le retour de l’épidémie de Covid constaté par l’Académie de médecine, et le déploiement
par la Ville de certains capteurs de CO2 qui n’ont de sens que pour ouvrir les fenêtres des salles de
classe ;
Considérant que les efforts de sobriété et des économies face à la crise énergétique ne doivent pas se
faire au détriment des conditions d’apprentissage et du niveau de concentration de nos élèves ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Noël Aqua et les élu·es du Groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que les consignes de chauffage des bâtiments scolaires parisiens soient maintenues à 19° ;
- Qu’une consultation de l’ensemble des conseils d’école et des conseils d’administration des collèges
parisiens soit mise en place durant l’hiver 2022-2023 pour avoir un retour d’expérience des usa-
ger·es et des professionnel·les sur les consignes de chauffage.
2022 V.280 Vœu relatif à la transition électrique des équipements de la Direction de la Propreté et de l’Eau.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’objectif de décarbonner la flotte des véhicules de la Ville de Paris à horizon 2050 ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour accélérer la transition
énergétique sur le territoire parisien, dans le cadre du plan national de sobriété énergétique ;
Considérant que la Ville de Paris, en tant qu’acteur public, se doit de montrer l’exemple en matière de
transition énergétique notamment par la décarbonisation de son parc de véhicules ;
Considérant que l’électrification du parc de véhicules et des équipements du service de la Propreté
représenterait une action concrète en matière de transition énergétique ;
Considérant que la propreté et l’entretien de la Ville de Paris relèvent de missions de service public ;
Considérant la nécessité de devoir assurer la continuité d’un service public en toute circonstance ;
Considérant les difficultés rencontrées par les équipes de la Propreté pour assurer l’entretien des rues
de Paris lors de la récente pénurie de carburant ;
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la hausse des prix des énergies fossiles ;
Considérant que l’électrification du parc de véhicules et des équipements du service de la Propreté
permettrait d’assurer la continuité du service, d’amoindrir ses coûts de fonctionnement et de réduire
l’émission de gaz à effet de serre et de particules fines ;
Sur proposition de Rachida DATI, Emmanuelle DAUVERGNE, Jean LAUSSUCQ, René-François
BERNARD et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réalise la transition électrique des véhicules et équipements du Service de la Propreté en priorité
et à l’horizon de 2030 ;
- Dote les entrepôts des bornes de recharge pour mettre en œuvre cet objectif.
2022 V.281 Vœu relatif aux fournisseurs d’énergie développant des stratégies de spéculation.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que nous devons faire face à une succession de crises majeures écologiques et énergé-
tiques au niveau planétaire, qui concernent d'abord les populations les plus fragiles et précaires ;
Considérant la forte inflation sur les prix des matières premières, et en particulier sur les tarifs de
l'énergie, du gaz et de l’électricité ;
Considérant que même la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von Der Leyen,
reconnaît que « la flambée des prix montre clairement les limites du fonctionnement actuel du
marché » ;
Considérant l'engagement des discussions essentielles au niveau européen pour réviser les modalités
de calcul du prix de l'électricité et découpler son évolution de celle du prix du gaz ;
Considérant qu'au cours des dix dernières années et avant l’inflation actuelle, les prix du gaz domes-
tique ont augmenté de plus de 40 % pour les usagers particuliers, tandis que ceux de l'électricité ont
augmenté de 52 % ;
Considérant que la flambée des prix de l’énergie impacte durement et durablement les finances des
collectivités territoriales et les finances des services publics locaux ;
Considérant la faillite de nombreux fournisseurs d'énergie, ou les ruptures unilatérales de fourniture
de gaz ou d'électricité (comme pour E-pango, Hidroption, etc…) obligeant les particuliers et collectivi-
tés à se tourner en urgence bien souvent vers les offres alignées sur les prix du marché ;
Considérant que la loi assigne une fonction de cohésion sociale et territoriale aux tarifs régulés de
vente de l'énergie, visant la protection des usager.ères ;
Considérant que la réglementation des tarifs de l'électricité et du gaz constitue un héritage historique
de la loi de 1946 ayant institué un service public de l’énergie visant à préserver la compétitivité
économique des entreprises, le pouvoir d’achat des ménages et l'égalité territoriale ;
Considérant les records de bénéfices engrangés par les grands groupes des hydrocarbures, comme
Total qui a versé 7,6 milliards d'euros de dividende en 2021, et Engie, 1,3 milliards, alors que seul
EDF a été mis à contribution pour financer la protection des usagers via la vente à bas coût d'électri-
cité aux fournisseurs concurrents ;
Considérant que l'énergie est un bien de première nécessité ;
Considérant les pratiques de fournisseurs alternatifs tels que Mint Energie qui profitent des tarifs
imbattables liés à l’accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) pour revendre l'électricité
plus chère sur le marché concurrentiel dit libre, et ainsi spéculer sur l’énergie dans une période
inédite de crise énergétique ;
Considérant que plusieurs fournisseurs d'électricité font actuellement l'objet d'investigations ou de
surveillance renforcée de la Commission de régulation de l’énergie pour des abus d'Arenh ;
Considérant que la précarité énergétique est en partie causée par ces pratiques absurdes de spécula-
tion qui agissent sur les prix de l'énergie en le surenchérissant de façon décorrélée de la production
réelle ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Fasse évoluer sa stratégie d'achat d'énergies pour intégrer des critères contraignants dans ses
marchés de fourniture (gaz et électricité) permettant d'assurer le référencement et la traçabilité
des fournisseurs afin d'écarter les moins vertueux, notamment ceux qui participeraient à la spécu-
lation sur les marchés de l’énergie, et qui pourraient ainsi mettre en risque la qualité et continuité
du service fournit ainsi que les coûts pour la municipalité ;
- Instaure des clauses contractuelles pour encadrer et limiter les pratiques à risque des fournis-
seurs pouvant conduire à leur cessation d'activité ou leur retrait du contrat mettant la municipali-
té en grande difficulté technique et financière ;
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
- Communique aux groupes qui en font la demande la liste des fournisseurs d'électricité et de gaz
actuels et futurs (lorsqu'ils seront désignés) de la Ville et de ses établissements satellites ;
- Publie les données des contributions des différents fournisseurs d'énergies au Fonds de Solidarité
Logement (FSL).
2022 V.282 Vœu relatif à l'aménagement des pieds d'arbres parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant la nécessité de favoriser et développer la biodiversité sur le territoire parisien afin de
reconstituer et de créer de nouvelles trames écologiques, de réinstaller durablement la nature en ville
et ainsi améliorer la résilience de Paris face au réchauffement climatique ;
Considérant le Plan Arbre 2021-2026 adopté par le Conseil de Paris en octobre 2021 par lequel la
Ville de Paris a pris les engagements de protéger et préserver les arbres existants et de planter sur
l'espace public en associant autant que possible la strate arborée à d'autres strates végétales, favori-
sant l'accueil et la circulation de la faune et de la flore sauvages ;
Considérant que la végétalisation des pieds des arbres répond à l'objectif d'investir le maximum du
potentiel de végétalisation à Paris et à l'engagement de favoriser la biodiversité ;
Considérant l'accueil très favorable des Parisiennes et des Parisiens des plantations d'arbres en
pleine terre dans des espaces auparavant dédiés à la voiture, notamment des places de stationne-
ment ;
Considérant la nécessité de garantir aux arbres la perméabilité des sols dans lesquels ils sont plantés
afin de leur apporter l'oxygène, l'eau et les nutriments dont ils ont besoin, et les capacités de tous les
végétaux d'enrichir et d'améliorer la qualité des sols ;
Considérant que la pose d'une grille métallique aux pieds d'arbres permet, là où ils ne peuvent pas
être végétalisés, d'éviter le compactage de la terre tout en garantissant la circulation des piétons, de
protéger les racines et de maintenir un sol perméable ;
Considérant les réquisitions répétées de la Préfecture de Police de Paris avant chaque manifestation
signalée de retirer les grilles d'arbres des axes parisiens sollicités ;
Considérant la grande diversité des pieds d'arbre parisiens avec l'apparition tout au long du 20ième
siècle de plusieurs traitements différents, comme les sols en stabilisé ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s'engage à
- poursuivre la désimperméabilisation et ta végétalisation de la ville en privilégiant, pour les pro-
jets de nouvelles plantations et de transformation de l'espace public, la plantation d'arbres au sein
de bandes végétalisées en pleine terre ;
- donner la priorité aux surfaces en terre et poursuivre le travail de reprise et d'harmonisation des
pieds d'arbres existants en garantissant la perméabilité des pieds d'arbres et en tenant compte des
aménagements et situations locales ;
- demander à la Préfecture de Police de ne plus formuler de réquisition pour les grilles en fonte afin
de ne pas dégrader l'espace parisien et poursuivre la réinstallation des grilles là où elles ont été
retirées du fait de ces réquisitions ;
- réserver l'utilisation des alternatives en stabilisé ou résine aux cas particuliers (marchés alimen-
taires, impossibilité de pose de grille, problème d'accessibilité particulier…) ;
- poursuivre l'accompagnement des citoyens qui végétalisent la ville en fournissant à celles et ceux
qui le souhaitent des conseils, de la terre, des graines, un entourage d'arbre, un cerclage métal-
lique etc.… ;
- lancer une étude comparative sur les différents types de pieds d'arbre, pour l'été 2023, portant
notamment sur leur coût, caractéristiques techniques, perméabilité, impact écologique, accessibili-
té et insertion dans la voirie... ;
2022 V.283 Vœu relatif aux balades à poneys à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'adoption en juillet 2021 par le Conseil de Paris de la charte du bien-être animal ;
Considérant les actions de la Ville de Paris en matière de bien-être animal et les mesures importantes
qui ont été prises depuis plusieurs années dont la fermeture du marché aux oiseaux et l'interdiction
de la présence des animaux sauvages dans les cirques et évènements culturels ayant lieu à Paris ;
Considérant l'inscription dans les conventions relatives aux balades à poney de nouveaux engage-
ments sur le bien-être animal, portant notamment sur les matériels et équipements utilisés la
limitation des journées d’activité, la nécessité d'ombrage ou encore l'accès à l'eau et à la nourriture ;
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les améliorations constatées mais aussi des manquements sur certains sites à la suite de
contrôles réalisés par la Mission animal en ville (DEVE) et par des agents assermentés de la DAE ;
Considérant le lancement par la Ville de Paris d'une procédure administrative à l'encontre des
organisateurs concernés ;
Considérant la sensibilité croissante du sujet de la condition animale, du bien-être animal et du
rapport à l’animal en ville dans le débat public ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire respecter les engagements inscrits
dans les conventions qui les lient aux concessionnaires sur l'ensemble des sites où sont organisées
les balades à poney, ou à défaut, mette fin aux concessions ne respectant pas ces engagements ;
- Organise au premier trimestre un atelier avec les élu.e.s parisiens, les acteurs et les associations
sur l'avenir des balades à Poney et l'accompagnement des acteurs du secteur.
2022 V.284 Vœu relatif à la mise en œuvre des accords dits « Ségur ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant le volontarisme affiché par la Ville de Paris lors de l’application des dispositions dites du
« Ségur 1 » et du « Ségur 2 » en faveur des personnels soignants ;
Considérant les annonces du Premier Ministre lors la conférence des métiers de février 2022, suivies
par la publication en avril 2022 de six décrets prévoyant le versement d'une prime mensuelle de 183 €
net pour des agents paramédicaux et de la filière socio-éducative ;
Considérant le choix fait par la Ville de Paris, suite à la publication de ces décrets, de mettre en
œuvre ces mesures en faveur des professionnel.le.s de l’accompagnement social et médico-social :
agents exerçant au sein des établissements de l'Aide Sociale à l’Enfance, des services de la protection
maternelle et infantile, des centres de santé et médico-sociaux, de la médecine scolaire, des services
sociaux, des services et des établissements accueillant des publics fragiles (EPHAD, CHU, CHRS,
aide à domicile etc.) ;
Considérant le choix de note collectivité d'appliquer dans ce cadre non seulement la partie facultative
des décrets dits « Ségur 3 » mais aussi de tenter d'en corriger certains défauts, en octroyant aux
agents exerçant des fonctions très proches voire indissociables des corps et métiers concernés des
revalorisations indemnitaires équivalentes ;
Considérant également le choix d'appliquer ces revalorisations sans attendre afin de reconnaître une
nouvelle fois le caractère essentiel de ces métiers et d’en renforcer l’attractivité, une délibération
ayant été inscrite en ce sens à l’ordre du jour du Conseil de Paris dès le mois de juillet, avec un effet
rétroactif sur les rémunérations au mois d'avril 2022 ;
Considérant que ces mesures ont conduit à des revalorisations salariales pour près de 5000 agent.e.s
de la Ville de Paris ainsi que les salariés des structures tarifées, pour un montant de 16 millions
d'euros en 2022, et 30 millions d'euros en 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris, comme l’ensemble des collectivités, demeure en attente que l’Etat
contribue plus significativement au défi de l’attractivité de la fonction publique au moyen d’une
compensation financière appropriée en faveur des collectivités, dans un contexte de forte inflation et
de réduction de leur autonomie financière ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le Gouvernement :
- Corrige les manques du dispositif dit « Ségur 3 », qui conduisent, malgré le volontarisme de cer-
taines collectivités locales comme la Ville de Paris, à laisser de côté un grand nombre d'agents es-
sentiels au bon fonctionnement du service public ;
- Accorde pour cela le soutien budgétaire correspondant aux collectivités locales afin de financer ces
revalorisations, dans un contexte où l'inflation et la réduction de leur autonomie financière depuis
plusieurs années pèsent fortement sur leurs capacités d'action.
2022 V.285 Vœu relatif aux conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage sur les recettes des écoles
d’arts, de mode et de design de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris a la chance d’avoir trois écoles publiques gratuites prestigieuses (Boulle,
Duperré et Estienne), qui forment des générations d’étudiants dans les domaines de la mode, des
métiers d’arts et du design ;
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces écoles portent des projets ambitieux et incarnent l’excellence et la vitalité de la
création parisienne, et que pour continuer de rayonner, la taxe d’apprentissage est une ressource
fondamentale ;
Considérant que la nouvelle réglementation de la taxe d’apprentissage pénalise fortement ces établis-
sements d’enseignement supérieur, en réduisant considérablement leur part de la collecte versée par
les entreprises ;
Considérant que la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle de 2018 a conduit à
concentrer l’essentiel des financements publics dédiés sur la formation des plus diplômés dans les
secteurs du commerce, du conseil, et de la banque/assurance, bien que ces formations bénéficiaient
déjà d’un taux d’insertion dans l’emploi très élevé, dans un contexte national de tension en matière de
recrutement ;
Considérant que, par ailleurs, l’Etat prévoit d’importantes exonérations de cotisations et d’une prime
d’embauche aux apprentis, qui ont conduit à financer de manière très significative des emplois
prioritairement dans les plus grandes entreprises, sans ciblage particulier en faveur des TPE-PME et
des jeunes les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant que la taxe d’apprentissage permet aux écoles d’arts appliqués parisiennes d’acquérir de
nouvelles machines, de nouveaux matériaux, d’organiser des ateliers, évènements et workshops, de
solliciter des experts extérieurs, ou encore d’attribuer des bourses aux élèves en difficulté financière ;
Considérant que ces trois écoles, et tout particulièrement l’école Boulle, sont très fortement impactées
par la hausse des matières premières et les coûts des fluides ;
Sur proposition d’Emmanuel Coblence et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle les Ministères en charge du Travail, de l’Économie et des Finances, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, et de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, sur les con-
séquences catastrophiques de cette réforme sur le budget des écoles, au risque de les amener à
remettre en cause certaines actions pédagogiques, et leur demande que soit apportée à court
terme une aide financière exceptionnelle qui leur permette d’assurer la continuité de ces ensei-
gnements en 2023 ;
- Engage une discussion avec l’État pour revoir les conditions de collecte et d’affectation de la taxe
d’apprentissage, de manière à ce qu’elle ne pénalise pas les écoles publiques proposant unique-
ment des formations sans parcours d’apprentissage
2022 V.286 Vœu relatif à la mise en œuvre de la plateforme « Acheter à Paris ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 a provoqué un changement d’usage des
consommateurs-trices et la nette augmentation des commandes par internet ;
Considérant l’importance de relocaliser la production et de distinguer les produits conçus ou trans-
formés localement des produits importés et polluants ;
Considérant que la production locale permet de maintenir l’emploi, et notamment l’emploi en inser-
tion, et le savoir-faire ;
Considérant la stratégie conduite par la Ville en matière de commerce, notamment sur l’animation
commerciale, afin de favoriser le commerce de proximité et la diversité commerciale du tissu pari-
sien ;
Considérant les dispositifs existants en matière d’animation commerciale locale, tels que le dispositif
Costo « Connected Stores » porté par la SEMAEST ;
Considérant le succès que rencontre le Label Fabriqué à Paris auprès des artisan-e-s et commerçant-
e-s mais aussi des consommateur-trices ;
Considérant que la Ville de Paris valorise les activités de fabrication et particulièrement les produits
qui intègrent des critères éthiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les opérations de sensibi-
lisation à la consommation responsable ;
Considérant le soutien apporté par la Ville de Paris au développement industriel responsable qui se
traduit par le renforcement des aides aux entreprise et aux acteurs économiques dans une logique
d’économie circulaire ;
Considérant qu’en 2020, la Ville de Paris a mis en place une carte interactive qui référence les
différentes offres alimentaires dans Paris en distinguant celles qui proposent des livraisons ;
Considérant que certaines villes de France ont mis en place des plateformes numériques ayant pour
but de référencer et commercialiser des produits provenant de différentes enseignes sur un espace
précis ;
Considérant qu’un tel outil à l’échelle de Paris pourrait permettre aux artisan-e-s et commerçant-e-s,
qui n’ont pas les moyens de créer leur propre plateforme, de mettre en valeur leur production et
d’augmenter leur chiffre d’affaire ;
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’une plateforme d’achat qui centralise tous les artisan-e-s et commerçant-e-s parisiens
permettrait d’être plus efficace pour créer chez les parisiens des réflexes d’usages plus vertueux ;
Considérant l’importance de développer et soutenir un service de livraison écologiquement et sociale-
ment vertueux ;
Considérant que les questions de logistique et de livraison prennent une importance de plus en plus
forte et qu’un telle expérimentation permettrait à la ville de mieux gérer et réguler ces questions ;
Considérant l’ambition de la Ville de Paris de lutter contre la multiplication des enseignes de Quick
Commerce à Paris (la plupart étant installées illégalement et ne respectant pas le droit du travail) ;
Considérant l’importance de mener à bien l’étude d’un tel outil qui vise à favoriser les petits com-
merces et qui s’inscrit dans la politique menée par la Ville en matière d’emploi, d’économie solidaire et
circulaire, de commerce et d’artisanat ;
Considérant la question d’actualité posée par le Groupe communiste et citoyen en juin 2021 et le vœu
déposé par le Groupe communiste et citoyen en novembre 2021 relatif à la création d’une plateforme «
Acheter à Paris »;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Barbara Gomes et des élu-e-s du Groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage à étudier les conditions de mise en œuvre du projet de création de la Plateforme « Ache-
ter à Paris » visant à recenser et promouvoir les produits responsables, fabriqués et commerciali-
sés à Paris ;
- S’engage à organiser une réunion de travail sur le sujet associant le groupe communiste et ci-
toyen, les services, opérateurs et cabinets concernés
- Dans le cadre de ce travail, intègre les pratiques vertueuses proposées par certaines coopératives
de livreurs à vélo dans ces outils et les mobilisent pour le service de livraison
2022 R.39 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association Agir contre le logement vacant
(Assemblée générale).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération 2022 DLH 189, en date des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, par lequel la
Maire de Paris propose d’adhérer à l'Association Agir Contre le Logement Vacant (ACLV) en tant que
membre fondateur ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 2 novembre 2022 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein au sein de l'Association Agir contre le
logement vacant (ACLV) (Assemblée générale) :
- M. Jacques BAUDRIER, Adjoint à la Maire de Paris chargé de la construction publique, du suivi
des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du
bâti, ou son représentant.
2022 R.40 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 2 novembre 2022 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration) :
- Personnalité qualifiée : M. Mustapha BOUHAYATI, renouvelé pour 3 ans.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 R.41 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Paris Habitat - OPH (Conseil
d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Reçue par le représentant de l’État le 18 novembre 2022.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 2 novembre 2022 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de Paris Habitat - OPH (Conseil d'admi-
nistration) :
- Personnalité qualifiée : M. Alexandre LABASSE, en remplacement de Mme Dominique ALBA,
démissionnaire, désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 15 novembre 2022 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M.
Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD,
M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITES, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON,
Mme Danielle SIMONNET, M. Florian SITBON, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme
Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI,
M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Corine FAUGERON, Mme Valérie MONTANDON, Mme Aminata NIAKATÉ,
Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Delphine TERLIZZI.
Mardi 15 novembre 2022 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M.
Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme
Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa
FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-
Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie
LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna
SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme
Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON,
Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Corine FAUGERON, Mme Anne HIDALGO, Mme Valérie MONTANDON, Mme
Aminata NIAKATÉ, Mme Olivia POLSKI, Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS, Mme Danielle SIMONNET, Mme Elisabeth STIBBE.
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 16 novembre 2022 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M.
Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD,
M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITES, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M.
Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice
PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle
PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU,
Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M.
Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Corine FAUGERON, Mme Valérie MONTANDON, Mme Aminata NIAKATÉ,
Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Danielle SIMONNET, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Delphine
TERLIZZI.
Mercredi 16 novembre 2022 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M.
Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE,
Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL
AARAJE, Mme Agnès EVREN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER,
Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON,
M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme
Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima
JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER,
Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON,
Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme
Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel
WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Corine FAUGERON, Mme Aminata
NIAKATÉ, Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Danielle SIMONNET, Mme Elisabeth STIBBE.
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 17 novembre 2022 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M.
Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de
CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ,
Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITES, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M.
Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU,
Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka
MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M.
Arnaud NGATCHA, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT,
Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN,
M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme
Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER,
Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. François-Marie DIDIER, Mme Corine FAUGERON, Mme Aminata
NIAKATÉ, Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Agnès EVREN, Mme Fatoumata KONÉ, M. Emmanuel MESSAS, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth
STIBBE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT.
Jeudi 17 novembre 2022 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M.
Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE,
Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD,
M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER,
M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER,
Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE,
M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON,
Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme
Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel
WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Alexandra CORDEBARD, Mme Anne HIDALGO, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, Mme Emmanuelle RIVIER.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Emmanuel MESSAS, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Danielle SIMONNET, Mme Elisabeth STIBBE.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2022 DAC 9 Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Bastille - SAS La Manufacture (11e). .............................................................................. 3
2022 DAC 38 Subvention (1.950.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e). ........................................................................................... 3
2022 DAC 41 Subvention (3.123.000 euros) et avenant à convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e). .................................................................... 3
2022 DAC 56 Subvention (11.150.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e). ............................................................ 4
2022 DAC 57 Subventions d’équipement (235.000 euros) et conventions avec 3 structures culturelles......................................................................................................... 4
2022 DAC 59 Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Théâtre de la Ville" pour le Théâtre des Abbesses (18e). ...................................................... 5
2022 DAC 60 Convention d’occupation du domaine public avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e). ...................................................................................... 5
2022 DAC 128 Subvention (solde 1.128.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .......................................................................... 6
2022 DAC 129 Concession de service relative à l’organisation, la programmation et l’exploitation des festivals de musique classique, jazz et jeune public dans le Parc
Floral (12e). ..................................................................................................................................................................................................................................................... 6
2022 DAC 161 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association La Caserne Ephémère (10e). ..................................................................................................... 7
2022 DAC 162 Subvention (21.000 euros) à l’association Centre Mandapa (13e). ........................................................................................................................................ 7
2022 DAC 173 Convention de partenariat avec la RATP pour la réalisation de la station-œuvre/Épinettes-Pouchet dans le cadre du programme artistique T3 Nord. ........... 7
2022 DAC 177 Subvention (4.000 euros) à l’association le M.U.R. XIII (13e). ................................................................................................................................................. 8
2022 DAC 195 Subvention (2.000 euros) à l’association Art sous X. ............................................................................................................................................................... 8
2022 DAC 197 Subvention (10.000 euros) et avenant avec l’association Fetart (11e) pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e/18e). .................................... 8
2022 DAC 302 Subvention d'investissement (47.000 euros) et convention avec l'association Maison du geste et de l'image Centre de recherche et d'éducation
artistique (Paris Centre). .................................................................................................................................................................................................................................. 9
2022 DAC 303 Subvention d'investissement (200.000 euros) et convention avec l'association Paris Ateliers (4e). ....................................................................................... 9
2022 DAC 313 Subvention (366.000 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt. ............................................................................................................................................................................................................................. 9
2022 DAC 378 Subvention (800 euros) à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X) (11e). .................................. 10
2022 DAC 390 Convention de co-production avec l'association Maison Elsa Triolet-Aragon en vue de la réalisation de l'exposition sur panneaux "Arrachez-moi le cœur,
vous y verrez Paris. Aragon.". ......................................................................................................................................................................................................................... 10
2022 DAC 507 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à l’Espace culturel et universitaire juif d’Europe au 119 rue La Fayette (10e). ........................................ 10
2022 DAC 508 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Maria Casarès au 148 rue de Vaugirard (15e). .................................................................................. 11
2022 DAC 509 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Maurin au 6 rue du Moulinet (13e). ................................................................................. 11
2022 DAC 526 Actualisation de la grille de tarification pour des prestations de diagnostics et de fouilles archéologiques réalisés par le service archéologique municipal
(DHAAP). ........................................................................................................................................................................................................................................................ 11
2022 DAC 527 Approbation d’un projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ...................................................... 12
2022 DAC 606 Subvention (2.000 euros) à Cibyl Productions-Comédie Bastille dans le cadre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. ................................... 12
2022 DAC 614 Subvention (1.000 euros) à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Productions, au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement. ........ 12
2022 DAC 615 Subventions (3.000 euros) aux associations HF Ile-de-France et la Compagnie La Portée au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement. ....... 13
2022 DAC 616 Subvention (1.000 euros) et avenant avec l’association L’Assoce dans le cadre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. .................................. 13
2022 DAC 651 Autorisation de signer 9 contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies et d'objets relatifs à l’histoire de Paris. ...................... 14
2022 DAC 679 Signature d’un pacte adjoint au don manuel de 19 sculptures de la série "Les Enfants du Monde" de Rachid Khimoune.................................................... 14
2022 DAC 710 Subventions (437.500 euros) à 24 associations dans le cadre de l’Olympiade culturelle. .................................................................................................... 14
2022 DAC 717 Subventions (10.500 euros) à 4 structures dans le cadre de Nuit Blanche 2022 et signature d'un avenant à convention avec le Théâtre Paris Villette. ....... 17
2022 DAE 40 Marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) - Prolongation de 2 mois et 27 jours du contrat de délégation de service public. ........................ 18
2022 DAE 41 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e). ................................................................................................................................................................... 18
2022 DAE 45 Subventions (654.200 euros), conventions et avenants avec 14 structures lauréates de l’appel à projets « Paris Fertile ». ..................................................... 18
2022 DAE 57 Conventions et subventions (551.400 euros) en faveur de 17 structures œuvrant pour la transition de l’utilisation d’emballages à usage unique à
l’utilisation d’emballages réutilisables. ......................................................................................................................................................................................................... 20
2022 DAE 84 Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).................................................................................................................. 21
2022 DAE 90 Approbation de la cotisation au syndicat mixte de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier (25.500 euros) pour 2022. ....................................... 22
2022 DAE 92 Subvention (379.000 euros) et conventions avec 3 structures de la transformation alimentaire durable s’installant dans l’hôtel industriel Serpollet (20e). .. 22
2022 DAE 101 Fermeture du Marché aux oiseaux de la Cité (Paris Centre). .................................................................................................................................................. 23
2022 DAE 103 Subventions d’investissement (2.990.000 euros) et conventions avec 15 organismes de recherche dans le cadre de l’appel à projets Emergence(s). ........ 23
2022 DAE 105 Subventions (481.300 euros), conventions avec plusieurs organismes de formation et avec l’Opco EP dans le cadre des AAP et AMI Paris Emplois à
Domicile 2022 et 6 avenants de prolongation des conventions à la délibération 2021 DAE 134. ................................................................................................................. 24
2022 DAE 107 Subventions (453.590 euros), conventions avec 12 structures et avenants à 6 conventions dans le cadre des appels à projets Paris Tous En Jeux 2021 DAE
147 et 2020 DAE 46. ..................................................................................................................................................................................................................................... 26
2022 DAE 108 Arrêt du Marché de la Création Bastille (11e). ....................................................................................................................................................................... 27
2022 DAE 113 Avenant et subvention (180.000 euros) pour l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). ............................................................ 28
2022 DAE 136 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour le programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. ..... 28
2022 DAE 143 Attribution des délégations de service public pour 8 marchés couverts et 1 marché découvert. ............................................................................................ 29
2022 DAE 151 Appel à projets « Alimentation durable et solidaire » - Conventions et subventions (963.300 euros) à 20 organismes, dont 2 projets soutenus au titre du
budget participatif. ........................................................................................................................................................................................................................................ 29
2022 DAE 153 Subventions (157.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 2 réseaux de l’IAE. ....................................... 31
2022 DAE 158 Conventions, avenant et subvention (2.493 euros) pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 18e arrondissement. ..................................... 32
2022 DAE 161 Animations de fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville - Fixation de la redevance à verser à la Ville de Paris au titre des activités commerciales (Paris Centre). . 33
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DAE 168 Marché aux puces Clignancourt Django Reinhardt (18e) - Modification des droits de place. ................................................................................................. 33
2022 DAE 173 Paris Boost emploi/appel à projets «Dynamiques Emploi» - Subventions (797.000 euros) et conventions avec 16 associations pour la mise en place d’actions
d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. ............................................................................................................................................................................................. 34
2022 DAE 176 Subvention (5.000 euros) et convention avec le GIP CARIF Ile de France - Défi-Métiers - Saint Ouen (93) pour le déploiement d’actions de promotion du
parrainage/marrainage. ................................................................................................................................................................................................................................. 35
2022 DAE 177 Subvention (1.493.500 euros) et avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association Ensemble Paris Emploi
Compétences (EPEC) (19e). ........................................................................................................................................................................................................................... 35
2022 DAE 179 Subvention (450.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp pour un projet immobilier de grand magasin de la seconde main et du réemploi dans le
12e. ............................................................................................................................................................................................................................................................... 36
2022 DAE 181 Convention et subvention (10.000 euros) à l’association Green Friday (20e). ....................................................................................................................... 36
2022 DAE 182 Convention et subvention (30.000 euros) à la SAS entreprise d’insertion La Conciergerie Solidaire 75. ............................................................................... 37
2022 DAE 183 Convention d’occupation du domaine public avec le groupement d’intérêt économique Les Kiosques Éthiques (19e). ........................................................ 37
2022 DAE 184 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association COP1 Solidarités Etudiantes (5e)............................................................................................. 38
2022 DAE 185 Dispositif d’aide alimentaire en faveur des étudiants parisiens. ............................................................................................................................................ 38
2022 DAE 188 Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec
des laboratoires de recherche. ....................................................................................................................................................................................................................... 38
2022 DAE 191 Subvention (20.000 euros) et convention avec Télécom Paris Tech pour l’incubateur Telecom Paris Novation Center (14e).................................................. 39
2022 DAE 193 Subventions (90.000 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) pour l’accompagnement des acteurs de l’alimentation et de
l’agriculture durable. ..................................................................................................................................................................................................................................... 39
2022 DAE 194 Budget Participatif - Subventions (130.000 euros) et conventions avec 7 structures de l’économie circulaire et de l'entrepreneuriat social. ....................... 40
2022 DAE 195 Subvention (109.000 euros) et convention avec la SAS ESUS Blue Project pour son dispositif solidarité Paris paysans. ............................................................. 41
2022 DAE 197 Subvention (34.000 euros) et convention avec la mutuelle Prévention Plurielle (9e). ............................................................................................................ 41
2022 DAE 198 Subvention (10.000 euros) à l’association les amis de l’ESS’pace (13e). ............................................................................................................................. 42
2022 DAE 200 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 20 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres
publics fragiles. ............................................................................................................................................................................................................................................. 42
2022 DAE 203 Paris Boost Emploi - Subvention (350.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (19e). ............................................................................... 43
2022 DAE 204 Subvention (20.000 euros) à la Mission Locale de Paris (19e) pour le projet « Le lab’ de la créa ». ....................................................................................... 44
2022 DAE 215 Subvention (35.000 euros) et convention annuelle avec l’association l’Autre (14e) pour l’organisation de Paris Face Cachée.............................................. 44
2022 DAE 218 Paris Boost Emploi - Subventions (63.070 euros) et conventions avec des organismes lauréats des appels à projet 2022 DAE 104 ParisCode, 2022 DAE
106 ParisFabrik, 2022 DAE 86 Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle et avec la Fabrique Nomade, subventions (31.000 euros) à la Fabrique Nomade,
avenants de prolongation des conventions de Thargo et de Matrice (2021 DAE 65). ..................................................................................................................................... 44
2022 DAJ 13 Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative à la contribution à l’offre d’accès au droit. ........................ 45
2022 DASCO 20 Subvention (17.000 euros) et avenant avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) pour une action de sensibilisation au handicap
dans les écoles primaires. ............................................................................................................................................................................................................................. 46
2022 DASCO 68 Convention de financement entre la Ville de Paris et la Région Académique pour l’appel à projets « Une webradio, un parrain » pour les collèges non
équipés -. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 46
2022 DASCO 72 Collèges publics parisiens - Subventions pour travaux (89.872 euros). .............................................................................................................................. 46
2022 DASCO 105 Subventions d’investissement (47.651 euros) à 5 collèges au titre du budget participatif des collèges édition 2021/2022. .......................................... 47
2022 DASCO 109 Subvention d’investissement (49.996 euros) à la caisse des écoles du 13e arrondissement au titre du budget participatif parisien édition 2019. ......... 47
2022 DASCO 110 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des écoles. .................................................................... 48
2022 DASCO 111 Caisses des écoles - Attribution de subventions exceptionnelles (2.490.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............. 48
2022 DCPA 8 Tournage dans les locaux de la Mairie du 8e - Indemnisation de la Ville de Paris suite aux dégâts occasionnés sur le balcon par la société ABEL LOCATION. 49
2022 DCPA 22 Construction d’une médiathèque et d’une maison des réfugiés à Paris (19e) - Protocole transactionnel visant à indemniser la société PICHETA TERSEN au titre
de l’indemnisation Covid-19 dans le cadre des travaux de curage-désamiantage.............................................................................................................................................. 50
2022 DDCT 52 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (75.501 euros) à 34 associations pour le financement de 37 projets dans les quartiers
populaires (3e enveloppe). .............................................................................................................................................................................................................................. 50
2022 DDCT 64 Subventions (54.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 16 associations. ............................................................................................. 52
2022 DDCT 74 Déploiement du programme des « Cités éducatives » dans les 14e et 18e arrondissements, et poursuite du programme dans les 19e et 20e
arrondissements. ........................................................................................................................................................................................................................................... 54
2022 DDCT 84 Subventions (191.600 euros) à 44 associations, au titre de l’appel à projets «Collèges pour l’égalité», pour une sensibilisation en milieu scolaire à
l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations. ....................................................................................................................................................................... 54
2022 DDCT 90 Subventions (110.000 euros) à 10 associations dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et le développement des compétences clés des jeunes des
quartiers populaires....................................................................................................................................................................................................................................... 57
2022 DDCT 91 Financement de 51 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (195.441 euros) à 44 associations. ............................. 58
2022 DDCT 95 Subvention avec convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e). ........................... 62
2022 DDCT 96 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (90.464
euros) pour 9 projets associatifs. ................................................................................................................................................................................................................... 63
2022 DDCT 97 Mission Promesse Républicaine - Subventions (20.000 euros) à 3 associations dans le cadre de l’accompagnement à l’orientation et à la découverte
des métiers en faveur des collégiens scolarisés en quartiers prioritaires. ....................................................................................................................................................... 64
2022 DDCT 98 Subventions (45.600 euros) pour le financement de 7 projets associatifs dans les quartiers populaires parisiens permettant l’amélioration et le
développement d’usages positifs sur l’espace public. ...................................................................................................................................................................................... 64
2022 DDCT 99 Signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. .............................. 65
2022 DDCT 100 Subventions de fonctionnement aux associations Pari Roller (6.000 euros) et Association des Barmen de France - Fédération des Métiers du Bar
(2.000 euros)................................................................................................................................................................................................................................................. 65
2022 DDCT 103 Actualisation de la charte du Budget Participatif. ................................................................................................................................................................ 66
2022 DDCT 107 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement. ........................................................... 66
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DDCT 112 Charte entre la Ville de Paris et le Centre européen du Judaïsme pour le financement de ses activités culturelles. .............................................................. 67
2022 DEVE 82 Conventions pluriannuelles avec 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la Petite Ceinture ferroviaire et de la
tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e) et d’équipements sportifs dans le 13e. ..................................................................................................... 68
2022 DEVE 84 Sondage et pose de bâche sur le mur pignon gauche 41 rue de Bretagne (Paris Centre) - Protocole pour le remboursement des travaux financés par le
syndicat des copropriétaires. ......................................................................................................................................................................................................................... 68
2022 DEVE 85 Partenariats botaniques avec le Jardin des Plantes et de la Nature de Porto Novo (Bénin), l’association « Berceau des Nymphéas » et le réseau « Climate
Change Alliance of Botanic Gardens ». .......................................................................................................................................................................................................... 69
2022 DEVE 88 Subventions (67.280 euros) à 9 associations pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable. ...................................... 69
2022 DEVE 89 Subventions (270.611 euros) aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration collective
parisienne...................................................................................................................................................................................................................................................... 70
2022 DEVE 90 Subvention (100.000 euros) à Vif Circuits courts transport & logistique (77) pour ses actions d’approvisionnement en alimentation durable et locale à
destination des structures de l’aide alimentaire parisiennes. ........................................................................................................................................................................ 71
2022 DEVE 91 Subventions (115.000 euros) à 2 structures pour leurs actions de sensibilisation à l’alimentation durable au sein des établissements de la restauration
collective parisienne. ..................................................................................................................................................................................................................................... 72
2022 DEVE 92 Subvention (100.000 euros) à la Fondation Armée du Salut (19e) pour son action en faveur de la diversification de l’approvisionnement à destination
d’associations d’aide alimentaire. ................................................................................................................................................................................................................... 72
2022 DEVE 93 Subvention (10.000 euros) à la SCIC Paysan Urbain Grand Paris pour ses actions en matière d’agriculture et d’alimentation durable. ................................ 73
2022 DEVE 97 Subvention (10.000 euros) à l’association Erinaceus France en vue de l’ouverture d’un refuge de soins pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes
(12e), projet lauréat du budget participatif 2021. ............................................................................................................................................................................................ 73
2022 DFA 42 Raccordement de l’API Recherche Personnes Physiques (R2P) à l’outil de Référentiel Tiers Unifié (RTU). ...................................................................................... 73
2022 DFA 47 Durée et mode de gestion des amortissements des actifs du budget général - Instruction budgétaire et comptable M57. ...................................................... 74
2022 DFA 48 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour
l'exercice 2021. ............................................................................................................................................................................................................................................ 76
2022 DFA 49 Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement Le Pré Catelan situé route de Suresnes dans le
Bois de Boulogne (16e). ................................................................................................................................................................................................................................ 76
2022 DFA 52 Protocole transactionnel entre la société SOCOTEC, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et la Ville de Paris - Indemnisation versée à la Ville de
Paris au titre de la perte de redevance causée par les désordres sur les rails de l’ascenseur Nord de la Tour Eiffel dus à des malfaçons de travaux réceptionnés en 2004. .. 77
2022 DFA 53 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. .......................................................................................................................................... 78
2022 DFA 57-1 Projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 sur la section d’investissement. .................................................................................................. 78
2022 DFA 57-2 Projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 sur la section de fonctionnement. ............................................................................................... 82
2022 DFA 60 Remises gracieuses. ................................................................................................................................................................................................................ 85
2022 DFA 61 Demande de remise gracieuse par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, suite à débet juridictionnel. ..... 85
2022 DFA 65 Convention et garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts (50.000.000 euros et 25.000.000 euros) à contracter par la Régie Eau de Paris, destinés au
financement de l’acquisition et des travaux de l’immeuble tertiaire dit « Le Malraux » situé 13 rue Fernand Braudel (13e). ................................................................................. 86
2022 DFPE 123 Subventions (648.405 euros) et avenant n°2 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite
enfance. ........................................................................................................................................................................................................................................................ 87
2022 DFPE 138 Subventions (182.463 euros), avenant n°1 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80) pour ses 2 établissements multi accueil (18e). ....... 87
2022 DFPE 141 Subventions (458.225 euros), convention et avenant n°2 avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite
enfance L’Ombelle et La Souris Verte (17e). ....................................................................................................................................................................................................... 88
2022 DFPE 142 Subvention (120.013 euros) et avenant n°1 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite
enfance (19e). ............................................................................................................................................................................................................................................... 88
2022 DFPE 148 Subventions (163.650 euros) à 20 associations avec convention pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes
éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .............................................................................. 89
2022 DFPE 150 Subvention (255.660 euros) et avenant n°2 avec la Fondation de Rothschild (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance. ...................... 94
2022 DFPE 151 Subvention (176.793 euros), avenant n°2 avec la Fondation de l’Armée du Salut (20e) pour le multi-accueil « Le Palais des Enfants » situé 94 rue de
Charonne (11e). ............................................................................................................................................................................................................................................ 95
2022 DFPE 154 Subventions (13.414 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de rénovation et mise aux normes pour 2
établissements d’accueil du jeune enfant. ....................................................................................................................................................................................................... 95
2022 DFPE 157 Subvention (28.765 euros), avenant n° 2 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective. ....................................................................... 95
2022 DFPE 158 Subvention (61.467 euros), avenant n° 2 avec l'association Halte-garderie du Grand Pavois, pour la halte-garderie 189-193 rue de Lourmel (15e). ....... 96
2022 DFPE 159 Subvention (111.210 euros), avenant n° 2 avec l'association Acidulés et à Croquer (18e) pour la crèche parentale.......................................................... 96
2022 DFPE 160 Subventions (22.000 euros) et conventions avec 2 associations pour leurs actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité, intervenant pour l’une
dans les 11e, 12e, 15e et 19e arrondissements, et pour l’autre dans tout Paris. ............................................................................................................................................... 97
2022 DFPE 161 Subventions (72.000 euros), conventions et avenants avec 11 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. .................................................. 97
2022 DFPE 164 Subvention (20.000 euros), avenant à convention avec une association pour le fonctionnement de la Ludomouv’ citoyenne av. Lamoricière (12e). .......... 98
2022 DFPE 165 Subvention (58.530 euros), avenant n° 2 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour le multi-
accueil Crèche A Petits Pas (19e). ................................................................................................................................................................................................................. 98
2022 DFPE 166 Subventions (50.000 euros) et conventions avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre dans les 11e, 13e, et 15e
arrondissements. ........................................................................................................................................................................................................................................... 99
2022 DFPE 170 Aide en nature à l’Association Olga Spitzer (10e) correspondant à la mise à disposition des locaux situés 47/49 rue Archereau (19e) pour le
fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. ........................................................................................................................................................................................ 99
2022 DFPE 171 Convention de travaux et de financement entre la copropriété du 10 rue Bossuet, représentée par son syndic bénévole et la crèche 8 rue Bossuet (10e).100
2022 DFPE 172 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap » - Demande de 2 subventions
(923.694 euros et 76.402 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. .............................................................................................................. 100
2022 DFPE 173 Subvention (700.000 euros) et convention avec la « Fondation Léopold Bellan » (8e) pour l’aménagement après la reconstruction d’un établissement
d’accueil du jeune enfant au 22 bis rue Claude Lorrain (16e). ..................................................................................................................................................................... 101
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DFPE 175 Subvention (112.000 euros) et convention avec l’association ABC Puériculture pour le remplacement du « Petit Bus », relais itinérant Petite Enfance
intervenant dans les 11e, 12e, 14e, 16e, 17e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................................................... 101
2022 DFPE 176 Signature d’une convention de partenariat tripartite avec l’association les Restaurants du Cœur et SODEXO, titulaire du marché de denrées
alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie, pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». .................................................................... 102
2022 DGGP 4 Convention de mise à disposition de service avec l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour la baignade en Seine et en Marne. ..... 102
2022 DGGP 7 Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et la Ville de Vanves. ....................................................... 102
2022 DGRI 25 Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres. ................................................................................ 103
2022 DGRI 46 Subventions (17.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. .................................... 103
2022 DGRI 48 Subventions (259.299 euros) à 10 associations pour des projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2022 et antérieurs. 103
2022 DGRI 54 Signature d'un avenant modificatif à la convention entre la Ville de Paris et l’association Handicap International pour la réalisation d’une fresque murale
en hommage au civil inconnu dans le 20e arrondissement de Paris. ........................................................................................................................................................... 104
2022 DGRI 55 Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL pour une aide d’urgence en Haïti. ........................................... 105
2022 DICOM 24 Convention de partenariat média en soutien à l’exposition "Au cœur de la forêt amazonienne, les Secoya du Pérou" présentée sur les grilles de la Tour
Saint-Jacques (4e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 05
2022 DICOM 31 Conventions de mécénat et de partenariat média en soutien à l’opération Nuit Blanche. ................................................................................................. 105
2022 DICOM 32 Conventions de mécénat et de partenariat média en soutien à l’exposition "CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain à Paris". ................................................. 106
2022 DICOM 34 Contrat de concession de droits relatifs à l’exposition "CAPITALE(S), 60 ans d’art urbain à Paris" au sein de la salle Saint-Jean de l'Hôtel de Ville. ....... 106
2022 DICOM 36 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. .......................................................................................................................... 106
2022 DILT 11 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 de l’exercice 2022. ................................................................................... 107
2022 DJS 3 Subvention (5.000 euros) à l’association Emmaüs Solidarité (Paris Centre). ............................................................................................................................ 107
2022 DJS 81 Subventions (990.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses
affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants
de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. ..................................................................................................................................................... 107
2022 DJS 88 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Triathlon au titre de l’organisation du Triathlon de Paris 2022. ...................................................... 110
2022 DJS 90 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l'organisation des éditions 2022 du challenge international de Paris et du
challenge Monal. .........................................................................................................................................................................................................................................1 10
2022 DJS 106 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-Marne (94)............................ 110
2022 DJS 138 Subventions d’équipement (32.500 euros) et conventions avec une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleuses et 2 associations
jeunesse. .....................................................................................................................................................................................................................................................1 11
2022 DJS 148 Avenant de résiliation amiable et anticipée de 2 conventions d’occupation temporaire du domaine public pour la distribution de produits et accessoires
divers dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................... 111
2022 DJS 154 Signature des contrats jeunesse de Paris-Centre et des 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 19e et 20e arrondissements. .......................................................... 112
2022 DLH 95-1 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 23 logements PLA-I par l'Habitation
Confortable - Subvention (110.341 euros). ................................................................................................................................................................................................. 112
2022 DLH 95-2 Réalisation 19 rue des Bernardins (5e) d’un programme de création d'une pension de famille comportant 23 logements PLA-I par l'Habitation
Confortable - Prêts PLA-I et PLUS garantis par la Ville (1.193.028 euros). ................................................................................................................................................... 113
2022 DLH 103 Réalisation 18 rue de l'Aude (14e) d'un programme de rénovation d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale comportant 43 logements par
EMMAÜS HABITAT - Subvention (672.220 euros). ....................................................................................................................................................................................... 114
2022 DLH 144 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2021 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°16. ...................................................... 114
2022 DLH 149-1 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par
HSF - Subvention (905.266 euros). ............................................................................................................................................................................................................. 117
2022 DLH 149-2 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par
HSF - Garantie des prêts PLA I et PLUS par la Ville de Paris (1.487.517 euros). ........................................................................................................................................... 117
2022 DLH 149-3 Réalisation 41 rue de la Fontaine aux Rois (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA I - 6 PLUS - 5 PLS) par
HSF - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (781.416 euros). ............................................................................................................................................................. 119
2022 DLH 165 Réalisation 153-155 av. de Clichy, 157 rue Cardinet (17e) d'un programme de rénovation de 81 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE -
Subvention (186.690 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 120
2022 DLH 166 Réalisation 19-21 rue Lakanal (15e) d'un programme de rénovation de 45 logements sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (60.750
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 21
2022 DLH 167 Réalisation 4-6 bd Auguste Blanqui, 25-29 rue Abel Hovelacque et 13 av. de la Soeur Rosalie (13e) d'un programme de rénovation de 102 logements
sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (327.865 euros). ......................................................................................................................................................... 121
2022 DLH 183-1 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Subvention (576.881 euros). ............................................................................................................................................................................................ 122
2022 DLH 183-2 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (2.196.337 euros). ........................................................................................................................... 122
2022 DLH 183-3 Réalisation 11-13 rue au Maire (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA I - 3 PLUS - 2 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (810.028 euros). ............................................................................................................................................ 124
2022 DLH 187 Location de l’immeuble 46 rue Beaunier (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .................................................................................................. 125
2022 DLH 193-1 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-
SIEMP - Subvention (852.670 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 126
2022 DLH 193-2 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-
SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.345.419 euros). ........................................................................................................................................ 127
2022 DLH 193-3 Réalisation 28 av. Ledru Rollin (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par ELOGIE-
SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (814.766 euros). ......................................................................................................................................................... 129
2022 DLH 194 Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de logement social de Paris Habitat. ................................................................................... 130
2022 DLH 196-1 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP -
Subvention (252.119 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 131
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 196-2 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.146.029 euros). ..................................................................................................................................................... 132
2022 DLH 196-3 Réalisation 31 rue du Texel (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par ELOGIE-SIEMP -
Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (377.548 euros). ...................................................................................................................................................................... 134
2022 DLH 200-1 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS)
par ELOGIE-SIEMP - Subvention (741.420 euros). ......................................................................................................................................................................................... 135
2022 DLH 200-2 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS)
par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (877.322 euros). ............................................................................................................................. 136
2022 DLH 200-3 Réalisation 74 rue Notre Dame de Nazareth (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (3 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS)
par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (628.022 euros). .......................................................................................................................................... 137
2022 DLH 207 Réalisation 1-3 rue du Loiret (13e) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par la RIVP - Subvention (65.600 euros). ............................... 139
2022 DLH 218 Location de l’immeuble 23 rue Tiphaine (15e) à HSF - Déclassement anticipé et bail emphytéotique. ................................................................................ 139
2022 DLH 220 Réalisation 33 rue Piat (20e) d'un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées comportant 82 logements par l'Habitation
Confortable - Subvention (571.350 euros). ................................................................................................................................................................................................. 140
2022 DLH 226-1 Réalisation 5 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLAI par SNL Prologues - Subvention (5.146
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 41
2022 DLH 226-2 Réalisation 5 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLAI par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI
par la Ville de Paris (5.000 euros). ............................................................................................................................................................................................................... 141
2022 DLH 241 Réalisation 156, 158, 160 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 150 logements
sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (2.493.010 euros)....................................................................................................................................................... 142
2022 DLH 242 Réalisation 154 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 22 logements sociaux par ICF
HABITAT LA SABLIERE - Subvention (375.113 euros). .................................................................................................................................................................................... 143
2022 DLH 246-1 Réalisation 31 rue Pouchet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (12 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention
(1.460.493 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 43
2022 DLH 246-2 Réalisation 31 rue Pouchet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (12 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des
prêts PLS par la Ville de Paris (2.916.258 euros). ........................................................................................................................................................................................ 144
2022 DLH 247-1 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par
AXIMO - Subvention (124.422 euros). ............................................................................................................................................................................................................. 145
2022 DLH 247-2 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par
AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (236.816 euros). ................................................................................................................................................... 145
2022 DLH 247-3 Réalisation 6 et 8 rue François Miron (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS - 1 PLS) par
AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (107.762 euros). ......................................................................................................................................................... 147
2022 DLH 249-1 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP -
Subvention (1.393.690 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 148
2022 DLH 249-2 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.698.253 euros). ..................................................................................................................................................... 149
2022 DLH 249-3 Réalisation 42 av. Parmentier (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (5 PLA I - 7 PLUS - 6 PLS) par la RIVP -
Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (1.068.888 euros). ................................................................................................................................................................... 150
2022 DLH 250-1 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Subvention (989.050 euros). ................................................................................................................................................................................................. 152
2022 DLH 250-2 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (2.111.586 euros). .................................................................................................................................... 152
2022 DLH 250-3 Réalisation 24 place du Marché Saint Honoré (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (4 PLA I - 6 PLUS - 4 PLS) par
ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (1.103.925 euros). ................................................................................................................................................. 154
2022 DLH 251 Réalisation 30-32 bd de Sébastopol et 43-45 rue Quincampoix (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 24 logements sociaux par HSF-Habitat
Social Français - Subvention (252.735 euros). ............................................................................................................................................................................................ 155
2022 DLH 252 Réalisation 12-14 rue Olivier Métra (20e) d'un programme de rénovation de 68 logements sociaux par HSF-Habitat Social Français - Subvention
(1.079.205 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 56
2022 DLH 258-1 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à la Société Générale à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement
de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine. ................................................................................................................................................................ 156
2022 DLH 258-2 Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à la Banque Postale à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de
composants portant sur divers immeubles de son patrimoine. .................................................................................................................................................................... 157
2022 DLH 261 Subvention (431.568 euros) et avenant 2022 à la convention pluriannuelle du 18 mai 2021 entre la Ville de Paris et Soliha Grand Paris. ........................ 159
2022 DLH 266-1 Réalisation 3 rue Dagorno (12e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (5 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (840.862 euros). ...... 159
2022 DLH 266-2 Réalisation 3 rue Dagorno (12e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (5 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS
par la Ville de Paris (1.923.484 euros)........................................................................................................................................................................................................... 159
2022 DLH 267-1 Réalisation 29 rue Claude Terrasse (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par la RIVP -
Subvention (798.188 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 161
2022 DLH 267-2 Réalisation 29 rue Claude Terrasse (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par la RIVP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.483.448 euros). ..................................................................................................................................................... 162
2022 DLH 271-1 Réalisation 226 rue Saint Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux complémentaires (2 PLA I - 1 PLUS) par
ELOGIE-SIEMP - Subvention (105.310 euros). ................................................................................................................................................................................................. 163
2022 DLH 271-2 Réalisation 226 rue Saint Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux complémentaires (2 PLA I - 1
PLUS) par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (385.844 euros). .............................................................................................................. 164
2022 DLH 275-1 Garantie d’emprunt finançant 4 logements sociaux PLS situés 13 rue Labois-Rouillon (19e) acquis par ELOGIE-SIEMP. ................................................ 166
2022 DLH 275-2 Garantie d’emprunt finançant 4 logements sociaux PLS situés 13 rue Labois-Rouillon (19e) acquis par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêt PLS
(203.188 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 66
2022 DLH 277 Garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux par la RIVP. .......................................................................................... 167
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DLH 278 Réalisation 30 rue Saint Germain l'Auxerrois (Paris centre) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par HSF-Habitat Social Français -
Subvention (92.516 euros). ......................................................................................................................................................................................................................... 168
2022 DLH 284 Contrats de cession à titre gratuit de matériaux de réemploi par la Ville de Paris à Travail et Vie (10e), A Travers Fil (19e), 13 Avenir (13e) et Fan D’Erard
ou au profit de celle-ci dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison Les Canaux, 6 quai de Seine (19e) et de déconstruction des bâtiments du n°133 et
133bis rue Belliard(18e). ............................................................................................................................................................................................................................ 169
2022 DLH 285 Réalisation 164, 165, 166, 167, 168 rue de Saussure (17e) d'un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 397 logements
sociaux par ICF HABITAT LA SABLIERE - Subvention (7.820.015 euros)....................................................................................................................................................... 170
2022 DLH 294 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2021 de la 2e concession avec la SOREQA et avenant n°5. ........................................................... 170
2022 DLH 299 Réalisation 31 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements par HSF-Habitat Social Français - Subvention (95.046 euros). ......... 171
2022 DLH 301 Signature de la convention de groupement de commandes pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une plateforme numérique de
réemploi entre Plaine Commune, Est Ensemble et Paris. ............................................................................................................................................................................. 172
2022 DPE 8 Régime des biens remis à Eau de Paris - Approbation de la convention et mise à jour des inventaires. .................................................................................... 172
2022 DPE 25 Avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris. ................ 172
2022 DPE 26 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2021. ........................... 173
2022 DPE 36 Subvention (17.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses 3 projets 2022 en lien avec l’eau à Paris. ............................................ 173
2022 DPE 37 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols (94) pour son projet de soutien à l’innovation et développement durable de la gestion
des eaux urbaines en 2022. ........................................................................................................................................................................................................................ 173
2022 DPE 38 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2022. .................................................................................. 174
2022 DPE 40 Subvention (20.000 euros) et convention avec une association œuvrant pour la réduction des déchets et au développement des « Territoires Zéro Déchet »
du 10e. ........................................................................................................................................................................................................................................................1 75
2022 DPE 41 Avenant de prolongation à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et
son délégataire VEDIF. ................................................................................................................................................................................................................................. 175
2022 DPE 42 Avenant n° 10 à la convention du 16 février 1971 entre la Ville de Paris et le SIAAP - Remboursement au SIAAP de frais supportés dans l’intérêt de la Ville
de Paris. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 75
2022 DPE 43 Expérimentation de pose de poubelles de tri (abribacs) - Signature de 2 contrats-type avec Citéo. ....................................................................................... 176
2022 DPMP 6 Subvention (180.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2023 avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le
cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté. .............................................................................................................................. 176
2022 DPMP 7 Subventions (150.000 euros), avenant et conventions annuelles d’objectifs avec 3 associations dans le cadre de la politique parisienne de la prévention
de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. ................................................................................................................................................................ 176
2022 DPMP 10 Subvention (6.000 euros) avec l’association Protection Civile Paris Seine - Aide au financement du loyer du local situé 13 rue de Panama (18e). ........... 177
2022 DRH 49 Approbation des projets de décrets fixant le statut particulier et modifiant l’échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de la Ville de Paris. .... 177
2022 DRH 50 Approbation d’un projet de décret modifiant le statut des emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris. ................................................................. 183
2022 DRH 73 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des conseillers socio-éducatifs d’administrations
parisiennes et du concours sur titres avec épreuves d’accès au corps des éducateurs de jeunes enfants. ................................................................................................... 185
2022 DRH76 Autorisation de signature d’une convention entre la ville de Paris et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne relative à la mise
à disposition occasionnelle de salles d’écrit pour nos concours, examens professionnels et formations au titre des années 2023, 2024 et 2025. .................................... 186
2022 DRH 80 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours exceptionnel sur titres avec épreuve d’accès au corps des ingénieurs et architectes
d’administrations parisiennes dans la spécialité génie urbain, écologie urbaine et mobilité. ...................................................................................................................... 186
2022 DRH 82 Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’AGOSPAP à compter du 1er janvier 2023. ........................................................... 187
2022 DRH 83 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Modification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er
janvier 2023. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 88
2022 DRH 84 Signature d’une convention de partenariat entre la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
dans le cadre de la création de la Direction des Solidarités. ........................................................................................................................................................................ 189
2022 DRH 85 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents. ......................................................................................................................................... 189
2022 DRH 86 Convention de mise à disposition d’un agent contractuel entre le Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences et la Ville de Paris
(DSP). ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 90
2022 DRH 88 Modification des conditions de participation des enfants des agents à l’Arbre de Noel de la Ville de Paris et d'octroi des bons d'achats de jouets. ............ 190
2022 DSOL 19 Création des CAP Locales des agents relevant de la fonction publique hospitalière. ........................................................................................................... 191
2022 DSOL 21-DAE-DDCT-DSP Subventions (1.065.350 euros) à 6 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque
d’exclusion (4 conventions et 1 avenant). ....................................................................................................................................................................................................... 191
2022 DSOL 22 Subventions (1.126.570 euros) à 4 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en difficulté (1
avenant). ......................................................................................................................................................................................................................................................1 92
2022 DSOL 64 Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la Ville de Paris et avis favorable sur la demande de remise
gracieuse présentée par ce régisseur. .......................................................................................................................................................................................................... 193
2022 DSOL 66-DAE-DRH Rapport d'exécution 2021 et avenant N°4 à la convention prévoyant le co-financement de l’État dans le cadre de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la pauvreté. ..................................................................................................................................................................................................... 194
2022 DSOL 73-CAS Subvention d’investissement (900.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectif avec l’association LES JOURS HEUREUX pour les travaux
d’extension du foyer de vie Kellermann (13e). .............................................................................................................................................................................................. 194
2022 DSOL 84 Subvention d’investissement (270.000 euros) et convention avec l’Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes
autistes (AFG Autisme) pour l’équipement du foyer d’hébergement Losserand (14e). .................................................................................................................................. 195
2022 DSOL 90-DSP-DDCT-CAS Subventions de fonctionnement et d’investissement pour des structures accueillant des familles et des personnes précaires.
Conventions. ................................................................................................................................................................................................................................................1 95
2022 DSOL 98 Subventions (446.072 euros) et conventions avec 7 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugiés à Paris. ..................................... 197
2022 DSOL 99 Subventions de fonctionnement (1.120.702 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs dispositifs parisiens d’hébergement de personnes
exilées et familles précaires. ........................................................................................................................................................................................................................ 198
2022 DSOL 101 Subventions (158.900 euros) et 18 conventions avec 36 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des
conduites à risques. .....................................................................................................................................................................................................................................1 98
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DSOL 103 Subventions (253.842 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. .... 201
2022 DSOL 104-DRH Subventions de fonctionnement (149.462 euros) et subventions d’investissement (153.987 euros) à 3 associations pour des actions d’aide alimentaire à
destination de personnes et de familles démunies. Conventions. ....................................................................................................................................................................... 202
2022 DSOL 106 Schéma parisien en direction des seniors 2022-2026. .................................................................................................................................................... 203
2022 DSOL 108 Avenant aux conventions entre la Ville de Paris et l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM) pour le solde de la participation 2021 au
financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz (15.903,48 euros). ......................................................................................................................... 203
2022 DSOL 109 Participations (157.179,53 euros) et conventions avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM) pour le financement des
permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz............................................................................................................................. 204
2022 DSOL 113 Subventions (1.024.824 euros) et avenant relatif au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences
interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. ................................................................................................................................................................................. 204
2022 DSOL 114 Décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance........................................... 205
2022 DSOL 115 Subventions (247.400 euros) et conventions avec 5 associations pour des actions de coordination des acteurs de l'urgence sociale et de lutte contre
la précarité et une subvention (6.827 euros) à 1 association pour l’achat d’équipements. .......................................................................................................................... 207
2022 DSOL 116 Subventions (141.000 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions d’accès aux droits et d’accompagnement à la scolarité. ................. 208
2022 DSOL 117-DSP Subvention (7.500 euros) à l’association Votre Village à Tous (18e) pour son action dans les domaines du lien social, du bien-être, et de la santé
des seniors. .................................................................................................................................................................................................................................................2 08
2022 DSOL 118-DJS Subvention (1.792 euros) à l’association Tawef pour son action en faveur du développement de l’activité physique et sportive des seniors
parisiens. .....................................................................................................................................................................................................................................................2 09
2022 DSOL 119 Subvention (6.000 euros) et convention avec l’association Le Picoulet-Mission Populaire 11e, gestionnaire d’un centre social pour son action facilitant
l’accès des seniors à des activités de loisirs et de prévention. ...................................................................................................................................................................... 209
2022 DSOL 120 Mise en œuvre des dispositions contenues dans le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux. .............. 209
2022 DSOL 121 Délibération modificative de la mise en œuvre de la 13e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris voté à la séance
des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 du Conseil de Paris. .......................................................................................................................................................................................... 210
2022 DSOL 122 Participations (1.915.726,74 euros) à la 14e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie au titre de l’enveloppe « forfait
autonomie » et signature de CPOM. ............................................................................................................................................................................................................. 229
2022 DSOL 123-CAS-DSP Subvention (45.000 euros) et convention avec l’AP-HP pour le fonctionnement au titre de l’année 2022 du dispositif d’équipes mobiles
gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). ........................................................................... 230
2022 DSOL 126 Subventions (6.300 euros) à 3 associations et convention avec le Réseau Môm’artre pour leurs actions en direction des personnes en situation de
handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 31
2022 DSOL 128 Conventions et subventions (200.000 euros) pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique. ...... 231
2022 DSOL 129 Subvention (100.000 euros) et convention 2022 avec l’association Emmaüs Défi pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. 234
2022 DSOL 130 Subvention (14.000 euros) à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) pour le soutien à sa plateforme service à la personne/métiers
du domicile. .................................................................................................................................................................................................................................................2 34
2022 DSOL 131 Convention tripartite CNSA-État-Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif et programmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM) relatif aux projets de vie partagée. ..................................................................................................................................................................................................... 235
2022 DSOL 133 Subvention (5.000 euros) à l’association Agir pour les seniors sourds dépendants de France pour son action en faveur de l’inclusion et de l’accès aux
droits des seniors malentendants dépendants. ........................................................................................................................................................................................... 236
2022 DSOL 134 Subventions complémentaires (4.000 euros) à 4 associations pour leurs actions en faveur des seniors parisiens............................................................ 236
2022 DSOL 135 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation des
parisiens à l’accueil des exilés. .................................................................................................................................................................................................................... 237
2022 DSOL 137 Mise en œuvre de la 14e conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - Participations au titre de
l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions et avenants. ....................................................................................................................................................... 237
2022 DSOL 140 Participation (189.106 euros) et convention pluriannuelle de financement avec l’association ESTRELIA pour le centre de soins, d’accompagnement et
de prévention en addictologie « Horizons ». ................................................................................................................................................................................................. 240
2022 DSP 7 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention, Travail,
Équité, Santé et Sport pour les Transgenres » (ACCEPTESS-T) (18e). ........................................................................................................................................................... 241
2022 DSP 11 Subvention (5.000 euros) à l’Association de Veille d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et de Nanotechnologies (AVICENN) (11e). ................. 241
2022 DSP 16 Subvention (35.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Parcours d’Exil » (10e). ....................................... 241
2022 DSP 35 Subvention (30.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association Aux Captifs, la Libération (11e). .................................................................... 242
2022 DSP 49 Dotations (3.779.534 euros), avenants et convention pour le financement des centres de Protection Maternelle et Infantile par des organismes de droit
privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e). ............................................................................................................................................................ 242
2022 DSP 65 Subventions (60.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques. ........................................................... 244
2022 DSP 67 Subvention (30.000 euros) et convention avec le GIP Samu Social de Paris (12e). ............................................................................................................... 244
2022 DSP 68 Subvention (13.500 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association TRACES Réseau Clinique International (10e). ............................................... 245
2022 DSP 71 Participation (jusqu’à 160.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour des actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires dans les écoles
parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................2 45
2022 DSP 78 Subvention (15.000 euros) à l’association Women Engage for a Common Future (WECF France) (74). ................................................................................. 246
2022 DSP 88 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SISA des Envierges pour l’augmentation d’activité de la MSP Pyrénées-Belleville - déménagement au
12 rue Botha (20e) - dans le cadre de Paris Med. ........................................................................................................................................................................................ 246
2022 DSP 90 Subvention (7.500 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Santé Charonne (ASC) (11e). ................................................................................ 246
2022 DSP 94 Subvention (10.000 euros) à l'association Afrique Avenir (4e). ............................................................................................................................................. 247
2022 DSP 97-DSOL Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Intervalle-CAP (7e). ........................................................................................................ 247
2022 DSP 100 Convention entre l’État et la Ville de Paris relative à la prévention sanitaire des élèves dans les établissements publics parisiens. Recette : 1.930.000
euros - Dépense : 50.000 euros. ................................................................................................................................................................................................................. 248
2022 DSP 101 Subventions (121.302 euros) à 5 associations intervenant au sein de Quartier Jeunes....................................................................................................... 248
2022 DTEC 25 Approbation du Plan d’Action Air - Évaluation des actions du volet du PCAET. ..................................................................................................................... 249
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 DTEC 34 Convention pluriannuelle de versement d’une subvention d’investissement à Eau de Paris en vue de l’optimisation du réseau d’eau non potable.............. 249
2022 DTEC 38 Rapport Développement Durable 2021 - Communication de la Maire de Paris. .................................................................................................................. 249
2022 DTEC 45 Suivi de l’expérimentation sur la ZAC St-Vincent-de-Paul - Convention de partenariats pour la participation de la Ville au projet Horizon-Europe
P2GREEN.....................................................................................................................................................................................................................................................2 50
2022 DTEC 46 Approbation du Service Local d’Intervention de Maitrise de l’Energie, programme de lutte contre la précarité énergétique de 2022 à 2025. ..................... 250
2022 DTEC 48 Convention spécifique entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris relative au financement du projet de réduction des émissions dues à la
combustion du bois. ....................................................................................................................................................................................................................................2 50
2022 DU 37 Création d'une servitude de passage 112-114 av. Simon Bolivar (19e) au profit de la propriété sise 11-15b rue Henri Murger (19e). ................................... 251
2022 DU 99 Cession d’une parcelle de terrain rue Sigmund Freud/Villa des Lions (19e). ........................................................................................................................... 252
2022 DU 101-1 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Beaujon arrêté au 31 décembre 2021. ................................................................................................... 253
2022 DU 101-2 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Bercy Charenton arrêté au 31 décembre 2021. ...................................................................................... 254
2022 DU 101-3 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Porte de Vincennes arrêté au 31 décembre 2021 - Approbation d’un avenant n°1 au traité de
concession de la ZAC Porte de Vincennes avec la SEMAPA. ......................................................................................................................................................................... 254
2022 DU 101-4 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Paris Rive Gauche, de la ZAC Bédier Oudiné et de la ZAC Paul Bourget, arrêtés au 31 décembre
2021 - Approbation d’un avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche avec la SEMAPA. ............................................................................................ 255
2022 DU 101-5 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Saint Vincent de Paul arrêté au 31 décembre 2021 - Approbation d’un avenant n°2 au traité de
concession de la ZAC Saint Vincent de Paul avec Paris & Métropole Aménagement. ................................................................................................................................... 255
2022 DU 101-6 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Porte Pouchet et de la ZAC Clichy Batignolles, arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation d’un
avenant n°7 au traité de concession de la ZAC Porte Pouchet avec Paris & Métropole Aménagement. ....................................................................................................... 256
2022 DU 101-7 Approbation des comptes rendus annuels de la ZAC Chapelle Charbon et de la ZAC Gare des Mines-Fillettes, arrêtés au 31 décembre 2021. ................ 256
2022 DU 101-8 Approbation des comptes rendus annuels du Secteur Cardeurs Vitruve, du Secteur Paul Meurice-Quartier de la Porte des Lilas, de la ZAC Python
Duvernois et de l’opération Porte de Montreuil, arrêtés au 31 décembre 2021. .......................................................................................................................................... 257
2022 DU 120-1 Modification du dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon (18e). ........................................................................................................................ 257
2022 DU 120-2 Modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon (18e). ............................................................................................... 258
2022 DU 120-3 Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon (18e). ................................................................................................ 258
2022 DU 129 Servitude contractuelle avec la Société SEQENS - Parcelle 12 rue de Nantes (19e). ............................................................................................................. 259
2022 DU 138 Acquisition d’une emprise de voirie située 13Z rue Nationale (13e). ..................................................................................................................................... 260
2022 DU 139 Dénomination place Anny Flore (17e). .................................................................................................................................................................................. 260
2022 DU 145 Vente à AXIMO des lots de copropriétés n° 4, 6, 30, 50, 61 et 121 dans l’immeuble 80-82 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) en vue de réaliser après rénovation 3
logements locatifs sociaux. ........................................................................................................................................................................................................................... 260
2022 DVD 37 Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris centre) et Cardinet (17e) - Indemnisation de la valeur nette comptable (VNC) suite à la résiliation de la
convention de délégation de service public. ................................................................................................................................................................................................. 261
2022 DVD 54 Conventions relatives à l’encaissement et au reversement de recettes privées pour le stationnement sur voirie payé par téléphonie mobile et internet........ 262
2022 DVD 57 Convention avec l’EPT Plaine Commune relative à la passerelle « Pierre Larousse » franchissant le Canal Saint-Denis à Aubervilliers (93). .......................... 262
2022 DVD 67 Convention avec l’EPT Plaine Commune relative à la passerelle « Francs-Moisins » franchissant le Canal Saint-Denis à Saint-Denis (93). ........................... 263
2022 DVD 72 Autorisation de la Maire à signer le contrat de partenariat et à percevoir la subvention associée auprès de l'Institut européen d'innovation et de
technologie (EIT) pour la réalisation d’une expérimentation d’aires de livraisons connectées à Paris (10e). ................................................................................................ 263
2022 DVD 77 Liaison douce - Signature d’une convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SCIC « PLATEAU URBAIN ». ......................................... 264
2022 DVD 92-DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses. ...................................................................................................................................... 264
2022 DVD 93 Convention compensant temporairement des charges extracontractuelles sur 4 marchés de la DVD. ................................................................................... 266
2022 DVD 99 Prolongement du tramway T8 au sud - Signature de la convention de financement des études d’avant-projet, aux acquisitions foncières et mesures de
compensations. ........................................................................................................................................................................................................................................... 266
2022 DVD 109 Convention d’occupation du domaine public à Paris (12e et Bois de Vincennes) par le Comité de Spéléologie d’Ile-de-France (CoSIF). ............................ 267
2022 DVD 118 Tester la recharge dynamique par induction pour les véhicules électriques - Avenant à l’accord de consortium dans le cadre du projet européen INCIT-EV.267
2022 DVD 126 Plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale et pour l’amélioration de la qualité de l’air - Convention de coopération avec AIRPARIF relative à
la transmission de données sur le parc en circulation dans la zone à faibles émissions. .............................................................................................................................. 267
2022 DVD 127 Plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale et pour l’amélioration de la qualité de l’air - Convention particulière avec AIRPARIF relative à la
réalisation de l’expérimentation « Mobilité et qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements comportementaux à grande échelle ». ... 268
2022 DVD 128 Canaux parisiens - Passerelle « des Grandes Serres » à Pantin (93). Convention tripartite d’aménagement avec la société Brooklyn Co-Invest et la Ville de Pantin et
convention de superposition d’affectation et d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris avec la Ville de Pantin. ............................................................................. 268
2022 DVD 131 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 6 conventions financières avec la Région Ile-de-France relative à des subventions pour plusieurs aménagements
cyclables, au titre des dispositifs « Plan Vélo Régional - soutien régional aux projets cyclables » et « Plan Vélo Régional - soutien au Réseau Express Régional Vélo »
(6.364.963 euros HT). ................................................................................................................................................................................................................................. 269
2022 DVD 132 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (227.735,77
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 70
2022 DVD 134 Relogement des 2 laboratoires de la DVD dans l’Hôtel Industriel Berlier (13e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP. ............. 270
2022 PP 112 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police. ...................................................................... 271
2022 PP 113 Règlement budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de Police. .................................................................................................................. 271
2022 PP 114 Fixation du mode de gestion et de calcul des amortissements des immobilisations financées sur le budget spécial de la préfecture de Police. ................... 272
2022 PP 115 Fixation des seuils des charges et des produits en dessous desquels les rattachements du budget spécial de la préfecture de Police ne sont pas effectués.274
2022 PP 116 Marché public de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Noisy-le-
Grand (93). ..................................................................................................................................................................................................................................................2 75
2022 PP 118 Modification de contrat n°8 au marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction pour la BSPP,
à VALENTON (94) - Lot n°1. ......................................................................................................................................................................................................................... 275
2022 PP 119 Modification de contrat n°6 au marché de travaux pour la construction d’une base d’instruction du regroupement des services d’instruction pour la BSPP
à VALENTON (94) - Lot n°4. ......................................................................................................................................................................................................................... 276
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 PP 120 Dispositions relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectivement réalisés par les cadres de santé de l’infirmerie psychiatrique
de la préfecture de Police. ........................................................................................................................................................................................................................... 276
2022 PP 121 Décision modificative n° 1 du budget spécial 2022 de la préfecture de Police. .................................................................................................................... 277
2022 PP 122 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de Police concernant la fourniture de numéros spéciaux d’usagers et de
services à valeur ajoutée. ............................................................................................................................................................................................................................. 278
2022 PP 123 Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la gestion des déchets dangereux produits par les services de la
préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. .......................................................................................................................................................................................... 278
2022 PP 124 Achat d’espaces publicitaires pour la promotion des concours et recrutements de la préfecture de Police au titre de l’Etat et des administrations
parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................2 79
2022 PP 125 Enlèvement, réparation et restitution de tenues textiles d’intervention au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ............................................... 279
2022 PP 126 Fourniture de pièces de rechange pour la réparation des matériels DESAUTEL et GIMAEX des véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le
secours à victime et des véhicules lance-eau. .............................................................................................................................................................................................. 280
2022 PP 127 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 280
2022 PP 128 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2022. ............................................................................................................... 281
2022 PP 130 Cession à titre gratuit de véhicules au profit de la BSPP. ....................................................................................................................................................... 281
2022 SG 59 Transformations Olympiques - Conventions de financement entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et l’EPT Plaine Commune dans le cadre du projet «
Bougez la Chapelle ». ..................................................................................................................................................................................................................................2 81
2022 SG 64 Adhésion à l’association Comité d’Organisation des Championnats du Monde de para-athlétisme Paris 2023 et convention de financement dans le cadre
de l’accueil des championnats du monde de para-athlétisme à Paris en 2023. .......................................................................................................................................... 282
2022 SG 70 Transformations Olympiques - Subventions (17.550 euros) à 16 associations dans le cadre du projet « Activons la Promenade des Hauteurs ! ». 282
2022 SG 85 Convention cadre entre la Ville de Paris et l’association « Protection Civile Paris Seine ». ........................................................................................................ 283
2022 GCC 1 Paris Ville exemplaire sur la sécurité au travail pour un objectif zéro mort au travail. ............................................................................................................... 283
2022 V.250 Vœu relatif à la revalorisation des métiers de la Police Municipale. ......................................................................................................................................... 284
2022 V.251 Vœu relatif au Débat d'Orientations Budgétaires. ................................................................................................................................................................... 284
2022 V.252 Vœu relatif à l’arrêt des préemptions sans justification de travaux lourds, pour orienter ces investissements dans la rénovation du parc de logements sociaux. ...... 286
2022 V.253 Vœu relatif à la mémoire de Jacqueline Dreyfus-Weill, bibliothécaire passionnée. .................................................................................................................. 286
2022 V.254 Vœu relatif à la proposition de dénomination d’une rue ou d’une place dans le 14e arrondissement au nom de Nicole Catala. .............................................. 287
2022 V.255 Vœu relatif à la dénomination Jardin de la Lituanie dans le 17e arrondissement. .................................................................................................................... 287
2022 V.256 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Louise de Bettignies. ..................................................................................................................................... 288
2022 V.257 Vœu relatif à une dénomination en hommage à Paul Chenailler. ............................................................................................................................................. 288
2022 V.258 Vœu relatif à la dénomination d’une rue ou d’un lieu emblématique du 9e arrondissement au nom de Madeleine Pauliac. .................................................... 289
2022 V.259 Vœu relatif à un hommage à Pierre Soulages. .......................................................................................................................................................................... 289
2022 V.260 Vœu relatif au Lavoir Moderne Parisien. ................................................................................................................................................................................... 290
2022 V.261 Vœu relatif au renforcement des mesures sociales dans le cadre des ZFE................................................................................................................................ 290
2022 V.262 Vœu relatif à l’offre de bus à Paris. ........................................................................................................................................................................................... 292
2022 V.263 Vœu relatif à la régulation des autocars et des bus touristiques dans Paris. ............................................................................................................................ 292
2022 V.264 Vœu relatif à une campagne de sensibilisation au civisme dans les transports en commun..................................................................................................... 293
2022 V.265 Vœu relatif au renforcement de la vidéo-protection dans le 17e arrondissement. .................................................................................................................... 293
2022 V.266 Vœu relatif à la mise à l'abri des personnes en situation de rue. .............................................................................................................................................. 294
2022 V.267 Vœu relatif à l’élargissement du répertoire « REFLEX ». ............................................................................................................................................................ 295
2022 V.268 Vœu relatif à la concertation nationale sur la fin de vie. ........................................................................................................................................................... 296
2022 V.269 Vœu relatif aux mutilations faites sur les enfants intersexes. ................................................................................................................................................... 297
2022 V.270 Vœu relatif à la création de logements sociaux dans les 2 sites industriels vacants de la RATP, situées 19 rue de Chanoinesse et 5 rue de la Cerisaie (Paris
Centre).........................................................................................................................................................................................................................................................2 98
2022 V.271 Vœu relatif à l’impact pour les locataires des travaux de surélévation de l’immeuble I3F situé 1/3 quai de Metz (19e). .......................................................... 298
2022 V.272 Vœu relatif au soutien des copropriétés, dont les petites copropriétés. ................................................................................................................................... 299
2022 V.273 Vœu relatif à la dépollution du site Total porte de la Villette (19e). ........................................................................................................................................... 299
2022 V.274 Vœu relatif à la dépollution de la station Total porte de la Villette (19e). .................................................................................................................................. 300
2022 V.275 Vœu relatif à l’occupation temporaire du square Forceval (19e). ............................................................................................................................................. 300
2022 V.276 Vœu relatif au projet de résidence étudiante et de locaux d'activité au 88 rue Ménilmontant (20e). ....................................................................................... 301
2022 V.277 Vœu relatif à la tenue d’actions symboliques, en mémoire des victimes de féminicides........................................................................................................... 301
2022 V.278 Vœu relatif au projet de fermeture de lycées professionnels et généraux, ainsi que de sites annexes de ces lycées. ................................................................ 302
2022 V.279 Vœu relatif à la température des écoles parisiennes. ............................................................................................................................................................... 303
2022 V.280 Vœu relatif à la transition électrique des équipements de la Direction de la Propreté et de l’Eau. ............................................................................................ 303
2022 V.281 Vœu relatif aux fournisseurs d’énergie développant des stratégies de spéculation. ................................................................................................................. 304
2022 V.282 Vœu relatif à l'aménagement des pieds d'arbres parisiens. .................................................................................................................................................... 305
2022 V.283 Vœu relatif aux balades à poneys à Paris. ................................................................................................................................................................................ 305
2022 V.284 Vœu relatif à la mise en œuvre des accords dits « Ségur ». ....................................................................................................................................................... 306
2022 V.285 Vœu relatif aux conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage sur les recettes des écoles d’arts, de mode et de design de la Ville de Paris.............. 306
2022 V.286 Vœu relatif à la mise en œuvre de la plateforme « Acheter à Paris ». ........................................................................................................................................ 307
2022 R.39 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association Agir contre le logement vacant (Assemblée générale). ........................................... 308
2022 R.40 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104
Cent Quatre" (Conseil d'administration). .................................................................................................................................................................................................... 308
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
2022 R.41 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Paris Habitat - OPH (Conseil d'administration). ................................................................................. 309
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 310
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 313
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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