Conseil municipal du 2024-02-20

Pédernec 20 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Création d'une réserve foncière - annule et remplace la précédente pour erreur matérielle - Refus du projet de carte 2024 - Validation de la Convention de gestion des Eaux Pluviales - Motion de soutien - Hôpital de Lannion-Trestel - Ligne de trésorerie : désignation de l'établissement bancaire et autorisation de signer - Création d'une réserve foncière - Acquisition d'une parcelle à l'euro symbolique - Création d'une réserve foncière

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Création d'une réserve foncière — annule et remplace la précédente pour erreur matérielle

2024

Création d'une réserve foncière

2024

Acquisition d'une parcelle à l'euro symbolique

2024

Création d'une réserve foncière

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Refus du projet de carte 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Validation de la Convention de gestion des Eaux Pluviales

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Motion de soutien — Hôpital de Lannion-Trestel

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Ligne de trésorerie : désignation de l'établissement bancaire et autorisation de signer

WEB megalis:2024:7402:2024-02-20
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