CM

5 avril 2024

Pédernec 20 délibérations

20

délibérations

11

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (20)

Finances & Budget 11 délibérations
2024

Approbation du compte administratif 2023 - budget principal - annule et remplace

2024

Budget principal 2024

2024

Budget annexe de Parc Cardon 2024

2024

Budget annexe de Park ar CHoat 2024

2024

Fiscalité directe locale 2024

2024

Affectation du résultat du budget principal 2023

2024

Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de Parc Cardon

2024

Approbation compte administratif 2023 — budget annexe de Park ar CHoat

2024

Approbation du compte administratif 2023 - budget principal

2024

Subvention exceptionnelle — Dojo Bro Deger

2024

Subventions aux associations 2024

Autres decisions 4 délibérations
2024

Avancement de grade - Ratios

2024

Mise en place de la fongibilité des crédits - fonctionnement et investissement

2024

Approbation des comptes de gestion 2023

2024

Entretien éclairage public — proposition financière SDE 22

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Cession partielle chemin rural des Fontaines

2024

Acquisition de la parcelle des Consorts CARMES

Environnement 1 délibération
2024

Avancement de grade 2024 : modification du tableau des effectifs

Éducation 1 délibération
2024

Motion de soutien au collège de Bégard

Vie associative 1 délibération
2024

Contrat d'association Ecole Notre Dame de Lorette 2023-2024

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