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CM

3 avril 2025

Peillac 11 délibérations

11

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

026 Marche Maison dAssistants Maternels — Avenant Lot 01 N° 01-01

037 Convention de Financement et de Realisation avec Morbihan Energies - Eclairage Programme Exceptionnel

038 Convention de Financement et de Realisation avec Morbihan Energies - Eclairage Extension

Finances & Budget 3 délibérations

030 Affectation du Resultat 2024 — Budget Principal

031 Affectation du Resultat 2024 - Camping

032 Vote des Taux 2025 — Taxes Foncieres Bati et Non Bati - Taxe dHabitation Residences Secondaires

Administration 1 délibération

025 Approbation du Proces — Verbal de la Reunion de Conseil Municipal du 27 Fevrier 2025

Social & Santé 1 délibération

036 Participation Centre Social Intercommunal

Éducation 1 délibération

039 Participation Classe Inclusion Scolaire -Ulis- Ecole Saint Jugon la Gacilly

Ressources humaines 1 délibération

040 Modification Duree Hebdomadaire d'Un Poste dans le Grade des Adjoints Techniques A Compter du 4 Avril 2025

Sécurité 1 délibération

041 Creation Commission Urbanisme et Deci - Defense Exterieure Contre lIncendie

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