Conseil municipal du 2025-04-03

Peillac 3 avril 2025 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

11 délibérations - 025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 - 031 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - CAMPING - 030 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL - 032 VOTE DES TAUX 2025 - TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI - TAXE D'HABITATION RESIDENCES SECONDAIRES - 037 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES - ECLAIRAGE PROGRAMME EXCEPTIONNEL - 038 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES - ECLAIRAGE EXTENSION - 026 MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT LOT 01 N° 01-01 - 040 MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE DANS LE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES A COMPTER DU 4 AVRIL 2025 - 041 CREATION COMMISSION URBANISME ET DECI - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE - 036 PARTICIPATION CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL - 039 PARTICIPATION CLASSE INCLUSION SCOLAIRE -ULIS- ECOLE SAINT JUGON LA GACILLY

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025026

026 MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT LOT 01 N° 01-01

2025037

037 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES - ECLAIRAGE PROGRAMME EXCEPTIONNEL

2025038

038 CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES - ECLAIRAGE EXTENSION

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025030

030 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET PRINCIPAL

2025031

031 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - CAMPING

2025032

032 VOTE DES TAUX 2025 — TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI - TAXE D'HABITATION RESIDENCES SECONDAIRES

🏛️ Administration 1 délibération
2025025

025 APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025036

036 PARTICIPATION CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL

🎓 Éducation 1 délibération
2025039

039 PARTICIPATION CLASSE INCLUSION SCOLAIRE -ULIS- ECOLE SAINT JUGON LA GACILLY

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025040

040 MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE DANS LE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES A COMPTER DU 4 AVRIL 2025

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025041

041 CREATION COMMISSION URBANISME ET DECI - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

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