15 mai 2025
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
045 Convention avec l'Association lArbre et la Haie
046 Convention Restauration Scolaire avec les Fougerets
047 Convention de Restauration Scolaire avec St Jacut les Pins
043 Marche Maison dAssistants Maternels - Avenant
051 Avis sur Modification Simplifiee 2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint Vincent sur Oust
048 RIFSEEP — Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions Sujetions Expertise Engagement Professionnel
049 Modification Duree Hebdomadaire de Service d'Un Poste du Grade des Adjoints Techniques A Compter du 16 Mai 2025
042 Approbation du Proces — Verbal de la Reunion de Conseil Municipal du 3 Avril 2025
050 Charte de Developpement Touristique Durable - Site dException Naturel et Culturel de lIle aux Pies
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