CM

4 avril 2024

Peillac 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations

020 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES CAMPING et LOTISSEMENT

024 Affectation du Resultat sur Budget Primitif Commune 2024

025 Affectation de Resultat sur Budget Primitif Camping 2024

026 Taux dImposition 2024

030 Subventions aux Associations 2024

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

031 Achat Parcelle Zk 84 la Noe de Thavil

032 Contrat 1 % Artistique

034 Extension — Modernisation Ecole la Marelle - Avenants

035 Plan Local de lHabitat 2024-2030

Autres decisions 1 délibération

033 Remboursement Frais Examen Medical dAptitude A la Conduite A un Agent

Vie associative 1 délibération

036 Voeu de Soutien A la Plateforme Commune de Positionnement du Territoire Couvert par le Ch de Redon-Carentoir

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