CM

25 janvier 2024

Peillac 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations

001 Construction d'Une Maison dAssistants Maternels - Plan de Financement

002 Admission en Non-Valeur

004 Cimetiere - Tarifs

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

003 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CANEL - Gestion et mise à disposition d'un cartable numérique - Avenant

005 Assistance A la Renegociation des Contrats dAssurances

006 Convention de Prise en Charge et de Gestion de Colonies de Chats Libres avec la Fondation dEntreprise CLARA

Sécurité 1 délibération

007 Cimetiere — Reglement du Columbarium

Autres decisions 1 délibération

008 Designation d'Un Referent Deontologue

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