CM

4 avril 2024

Peillac 11 délibérations

11

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Autres decisions 5 délibérations

026 Taux dImposition 2024

032 Contrat 1 % Artistique

033 Remboursement Frais Examen Medical dAptitude A la Conduite A un Agent

034 Extension — Modernisation Ecole la Marelle - Avenants

035 Plan Local de lHabitat 2024-2030

Finances & Budget 4 délibérations

020 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES CAMPING et LOTISSEMENT

024 Affectation du Resultat sur Budget Primitif Commune 2024

025 Affectation de Resultat sur Budget Primitif Camping 2024

030 Subventions aux Associations 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération

031 Achat Parcelle Zk 84 la Noe de Thavil

Vie associative 1 délibération

036 Voeu de Soutien A la Plateforme Commune de Positionnement du Territoire Couvert par le Ch de Redon-Carentoir

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