Conseil municipal du 2024-04-04

Peillac 4 avril 2024 11 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - 036 VOEU DE SOUTIEN A LA PLATEFORME COMMUNE DE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE CH DE REDON-CARENTOIR - 035 PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2024-2030 - 034 EXTENSION - MODERNISATION ECOLE LA MARELLE - AVENANTS - 033 REMBOURSEMENT FRAIS EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE A LA CONDUITE A UN AGENT - 032 CONTRAT 1 % ARTISTIQUE - 031 ACHAT PARCELLE ZK 84 LA NOE DE THAVIL - 030 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - 026 TAUX D'IMPOSITION 2024 - 025 AFFECTATION DE RESULTAT SUR BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024 - 024 AFFECTATION DU RESULTAT SUR BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 - 020 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES CAMPING et LOTISSEMENT

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 5 délibérations

2024026

026 TAUX D'IMPOSITION 2024

2024032

032 CONTRAT 1 % ARTISTIQUE

2024033

033 REMBOURSEMENT FRAIS EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE A LA CONDUITE A UN AGENT

2024034

034 EXTENSION — MODERNISATION ECOLE LA MARELLE - AVENANTS

2024035

035 PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2024-2030

💶 Finances & Budget 4 délibérations

2024020

020 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES CAMPING et LOTISSEMENT

2024024

024 AFFECTATION DU RESULTAT SUR BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

2024025

025 AFFECTATION DE RESULTAT SUR BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024

2024030

030 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

🌱 Environnement 1 délibération

2024031

031 ACHAT PARCELLE ZK 84 LA NOE DE THAVIL

🤝 Vie associative 1 délibération

2024036

036 VOEU DE SOUTIEN A LA PLATEFORME COMMUNE DE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE CH DE REDON-CARENTOIR

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