Conseil municipal du 2025-09-29
24
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (24)
Extension du cimetière de Leur Min — acquisition parcelle A 877
Convention de groupement de commande pour la conception et la réalisation de signalétique sur le littoral avec LTC
Régularisation de voirie — acquisition parcelles AD 401
Extension du cimetière de Leur Min — acquisition parcelle A 877
Dénomination de voies — voie impasse îlot café du commerce et deux lotissements à proximité de l'école publique
Opération de renouvellement urbain dans le centre bourg - rue du Général de Gaulle - Convention opérationnelle d'actions foncières avec l'établissement foncier de Bretagne
Avis de la Commune sur le PLUi-H arrêté
Avis de la Commune sur le PLUi-H arrêté
Installation de trois bornes de recharge de véhicules électriques avec le SDE 22
Attribution de l'aide financière à l'accession à la propriété pour le quartier des promenades
Participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2026-2027
Participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2026-2027
Demande de surclassement démographique
Budget Commune — admission en non valeur
SDE 22 — réforme statutaire
SDE 22 — réforme statutaire
Actualisation du régime indemnitaire
Modification du tableau des effectifs
Détermination des taux de promotion d'avancement de grade - adjoint administratif principal de 1ere classe
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
Convention d'organisation des transports spéciaux d'enfants des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs communaux
Regroupement des services de garderie municipale sur le site de l'école publique Nicolas Lebras
Actualisation des indemnités de fonction des élus
Suppression d'un poste d'adjoint au maire
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