Conseil municipal du 2024-12-16

Penvénan 16 décembre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Motion de soutien aux agriculteurs contre le projet de traité de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur - Nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes - Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité - Projet de réalisation d'un opération d'aménagement d'un ilot rue du général de Gaulle - étude de faisabilité - Mission d - Quartier des promenades_Dispositif d'aide à l'accession à la propriété - Avis sur le projet de plan de mobilité simplifié de Lannion Trégor Communauté - Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 sur l'ensemble des budgets - Création d'un service assujetti à la TVA sur le budget principal de la Commune - Cloture du budget salles communales - Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 sur l'ensemble des budgets - Création d'un service assujetti à la TVA sur le budget principal de la Commune - Clôture du budget salles communales

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 sur l'ensemble des budgets

2024

Création d'un service assujetti à la TVA sur le budget principal de la Commune

2024

Cloture du budget salles communales

2024

Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 sur l'ensemble des budgets

2024

Création d'un service assujetti à la TVA sur le budget principal de la Commune

2024

Clôture du budget salles communales

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Projet de réalisation d'un opération d'aménagement d'un ilot rue du général de Gaulle - étude de faisabilité - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la SPLA Lannion Trégor Aménagement

2024

Quartier des promenades_Dispositif d'aide à l'accession à la propriété

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Motion de soutien aux agriculteurs contre le projet de traité de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Avis sur le projet de plan de mobilité simplifié de Lannion Trégor Communauté

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