Compte rendu du conseil municipal - 14/05/2025 - 17h00

Affiché le 15 mai 2025
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan
du mercredi 14 mai 2025 à 17h00
L’an deux mille vingt-cinq, et le 14 mai le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan,
régulièrement convoqué le 07 mai 2025 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de
M. Louis ALIOT assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion BRAVO,
Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, Mme Soraya LAUGARO
M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, Mme Laurence PIGNIER M. Sébastien
MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme
Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, , Mme Patricia FOURQUET M. Xavier BAUDRY M.
David TRANCHECOSTE M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI
M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY Mme Florence MOLY M. Georges PUIG M.
Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, M. Charles IFSSAH, Mme Catherine PUJOL, M.
Roger TALLAGRAND Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT M. Yves GUIZARD, M. Bruno
NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT Mme Fatima DAHINE Mme Christine GAVALDA-
MOULENAT M. Bernard REYES Mme Marie BACH
PROCURATIONS
M. Roger BELKIRI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK
M. Jean-François MAILLOLS ayant donné pouvoir à Mme Florence MOLY
Mme Marie-Christine MARCHESI ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GATAULT
Mme Catherine SERRA ayant donné pouvoir à Mme Christelle MARTINEZ
Mme Michèle MARTINEZ ayant donné pouvoir à Mme Marion BRAVO,
Mme Sandrine SUCH ayant donné pouvoir à M. André BONET,
Mme Anaïs SABATINI ayant donné pouvoir à M. François DUSSAUBAT
M. Pierre-Louis LALIBERTE ayant donné pouvoir à M. Charles IFSSAH
M. Jean-Marc PUJOL ayant donné pouvoir à Mme Christine MOULENAT GAVALDA
Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Chantal BRUZI
Mme Laurence MARTIN ayant donné pouvoir à M. Bruno NOUGAYREDE
M. Philippe CAPSIE ayant donné pouvoir à Mme Fatima DAHINE
EXCUSES
M. Rémi GENIS
Mme Christine ROUZAUD DANIS
Mme Marie ESTEVES
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sébastien MENARD
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
 Point 2.01
 Départ de Mme Chantal GOMBERT (procuration à M. Yves GUIZARD)
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Emmanuel BLANC, Coordonnateur de Cabinet
- Mme Sylvie BEAULIEU, Chef de Cabinet
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint
- Mme Kathy CHEVALIER, Directrice Générale Adjointe des Services – Citoyenneté et
Solidarité
- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain,
stratégie foncière et attractivité commerciale
- Mme Marion NEVEU, Directrice Générale Adjointe des Services par intérim –
Ressources
- M. Jochen ENGELMANN, Directeur des Ressources Humaines
- Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de la Communication
- Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général
- M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée, du Courrier et de la GRU
- Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général
I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22
du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/
Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales - Salle
d'animation Béranger -4 rue Pierre-Jean Béranger
décision 2 Festival De Musique Sacrée 2025 - Mise à disposition du chevet
des Dominicains à la société Les Pitchettes
décision 3 Artiste Marc Trabys - convention de mise à disposition de la
chapelle de la Funerària
décision 4 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de
Perpignan/ Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle
d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 5 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de
Perpignan à l'Association " Perpignan il est temps " de la salle
des Libertés - 3, rue Edmond Bartissol à Perpignan.
décision 6 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Gymnastique Rythmique Perpignan - Gymnase La
Garrigole - Rue Pascal Marie Agasse - Gymnase Simon Salvat -
Rue de la Tour Madeloc
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "BALLET JOVENTUT DE PERPIGNAN" - Salle Mairie de
quartier Nord salle polyvalente
décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Joseph Sauvy pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Blabla de Scrap 66 pour la salle 5 du Centre de
Loisirs, rue du Vilar
décision 10 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Médiance 66 - Espace Citoyen Rose Gimenez - Saint-Jacques -
1 bis de la savonnerie - Perpignan
décision 11 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Perpignon - Tennis Ramis - Rue du Vilar
décision 12 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - Pôle
associatif - 4 impasse la Muga - Perpignan
décision 13 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AFUS GFUS 66 - Espace Citoyen Mailloles - 65 a
chemin de Mailloles - Perpignan
décision 14 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76
avenue de l'aéorodrome - Perpignan
décision 15 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Saint-
Martin/Baléares - Rue de la Briqueterie - Perpignan
décision 16 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis - 73
Esplanade du Nouveau Logis - Perpignan
décision 17 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen la Diagonale du
Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan
décision 18 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue
de Puyvalador - Perpignan
décision 19 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Les Restos du Coeur des PO - Espace Citoyen Firmin
Bauby - 11 rue Nature - Perpignan
décision 20 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis/Les
Pins - 73 Esplanade du Nouveau Logis - Perpignan
décision 21 Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville
de Perpignan / M. Raymond MARTI - Jardin n° 12 - Rue des
Grenadiers - Perpignan
décision 22 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Les Restaurants du Coeur des PO - Bureau Espace
Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador - Perpignan
décision 23 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville
de Perpignan / Le Groupe Scolaire Victor Duruy - Jardin n° 26 -
Rue de Puyvalador - Perpignan
décision 24 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville
de Perpignan / M. Abdeslam FARCHAKHI - Jardin n° 19 - Rue de
Puyvalador - Perpignan
décision 25 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville
de Perpignan / Mme Houaria TAHOUNZA - Jardin n° 15 - Rue de
Puyvalador - Perpignan
décision 26 Convention d'occupation de l'Espace Vert - Ville de Perpignan
/ Association Jardin Sabardeil - Rue Philibert Delorme -
Perpignan
décision 27 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Saint-Martin/Les
Baléares - Antenne les Baléares - Rue de la Briqueterie -
Perpignan
décision 28 Convention d'occupation de Jardin Familial du Bas-Vernet -
Ville de Perpignan / M. Salah OUCHICHAOU OUBIRHOU - Jardin
n° 7 - Rue de Puyvalador - Perpignan
décision 29 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol -
Ville de Perpignan / M. Van Tri PHAN - Jardin n° 4 - Avenue du
Docteur Albert Schweitzer - Perpignan
décision 30 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue
de Puyvalador Perpignan
décision 31 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Firmin Bauby - 11 rue
Nature - Perpignan
décision 32 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen la Diagonale du
Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan
décision 33 Convention d'occupation du domaine privé communal - Ville
de Perpignan / Société Anonyme EXTERION MEDIA FRANCE
représentée par son responsable patrimoine Monsieur Amine
HARCHI, sise 6-8 rue du Quatre septembre - 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX, concernant l'implantation d'un dispositif
publicitaire.
décision 34 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / SARL
AUM - 25 rue des Augustins
décision 35 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de
Perpignan/Association Les Héritiers de Montfort - Salle
d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association La Bonne Table pour la salle 2 du Centre de Loisirs,
rue du Vilar
décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
"ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES - AFM
TELETHON" - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente
décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Choeur The Voice pour la salle d'animation de la
Mairie de quartier Sud, place de la Sardane
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN -
Monsieur Mohamed BELMAAZIZ - Salle polyvalente Ancienne
annexe mairie Roudayre
décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN -
Association BETH HABAD LUBAVITCH DE PERPIGNAN - Salle
polyvalente AL SOL
décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-
Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 0-3
décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-
Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 1-1 -
décision 43 Convention de mise à disposition -Association
EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1
décision 44 Convention de mise à disposition -Association
EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-2
décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-4
décision 46 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "Musicale Sempre Legato" - Salle polyvalente AL
SOL
décision 47 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "ACTION GITANE CULTURELLE DE FRANCE" - Salle
polyvalente AL SOL
décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-
Association EASYWINTRAINING GAMES-MASM 2-4
décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-
Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1
décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN -
Association BIKERS AGAINST CHILD ABUSE - Salle de réunion
accueil de la Mairie de Quartier Nord
décision 51 Convention de mise a disposition Ville de Perpignan /
Association jardin des jeunes pousses - Espace citoyen Firmin
Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN
décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Les Héritiers de Montfort pour la salle du Vilar, rue du
Vilar
décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Les Copains d'Accords pour la salle du Vilar, rue du
Vilar
décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "MEDIANCE 66" - Salle Mairie de Quartier Nord salle
polyvalente
décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Yang Tao pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie
Porte d'Espagne, rue Pierre BRETONNEAU
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "MAIN DANS LA MAIN FRANCE HAÏTI" - Salle
polyvalente AL SOL
décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association "LES PAILLETTES 66"- Le gymnase AL SOL salle
polyvalente
décision 58 Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de prêt de
matériel
décision 59 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Lidl -
Hôtel Pams - Verrière
décision 60 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan -
Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 61 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan -
Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune
décision 62 Convention de Mise à Disposition - Régie du Palais des Congrès
de Perpignan / Ville de Perpignan - Bureau n° 5 Palais des
Congrès
décision 63 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan -
Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune
décision 64 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan -
Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune
décision 65 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan -
Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune
décision 66 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN /
Association TERRAIN2JE PERPIGNAN - Maison des associations
Martin Vivès - 10 rue de la houle - PERPIGNAN
décision 67 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN -
Association TUTELAIRE 66 - Salle de réunion accueil Mairie de
quartier Nord
décision 68 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan -
Confrérie des Chocolatiers Catalans
décision 69 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Banque
de France / Hôtel PAMS - Patio
décision 70 Bail de Droit Commun - Association Atelier Mécanique Solidaire
Perpignan - Avenue du Docteur Torreilles - Parcelles section BP
n ° 157 & 60 partie
décision 71 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan /
Association Église Biblique - 11 rue des Carmes
décision 72 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan -
Association Culturelle de la Cathédrale Saint-Jean et des Églises
Historiques du Centre Ville de Perpignan / Hôtel Pams - Salon
Jaune
décision 73 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan -
Association B NAI B RITH / Hôtel Pams - Verrière
décision 74 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN /
Association CIRCÉ - Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques -
PERPIGNAN
décision 75 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan-
Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels
(UNADEV)- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Centre
Historique
décision 76 Association cinémathèque euro-régionale - Institut Jean Vigo -
Convention de mise à disposition du Centre d'Art
Contemporain
décision 77 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Vieilles
Maisons Françaises (Délégation des Pyrénées-Orientales)
décision 78 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Vieilles
Maisons Françaises / Hôtel Pams - Salon Rose
décision 79 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de
l'annexe-mairie Las Cobas sise 1, rue des Calanques par la Ville
de Perpignan au Parti LUTTE OUVRIÈRE.
décision 80 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Saint-
Martin/Baléares - Antenne les Romarins - 25 rue des Romarins -
Perpignan
décision 81 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen Nouveau Logis/Les Pins - 73
esplanade du Nouveau Logis - Perpignan
décision 82 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Départementale PEP 66 - Domaine Éducation Loisirs
- École élémentaire Coubertin - 46 rue Paul Valéry - Perpignan
décision 83 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Départementale PEP 66 - Domaine Éducation Loisirs
- École élémentaire Georges Dagneaux - Perpignan
décision 84 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de
Perpignan/Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation -
Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 85 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de
Perpignan/Association ART'AIMONS pour la salle d'animation St
Assiscle, sise 26 bis rue Pascal-Marie Agasse
décision 86 Location d'une salle de cinéma de 150 places le 8 Mars 2025
dans le cadre de la semaine des droits des femmes.
décision 87 Contrat d'exposition avec Max Rebotier pour l'exposition "La
Sanch dans l'objectif de Max Rebotier" présentée à l'Ancien
évêché du 3 avril 2025 au 31 octobre 2025
décision 88 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIFF - Espace Citoyen Firmin Bauby - Rue Nature -
Perpignan
décision 89 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des
Libertés - 3, rue Edmond Bartissol à Perpignan par la Ville de
Perpignan à l'association #Agissons !
décision 90 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen la Diagonale du Vernet -
Arcangelo Corelli - Perpignan
décision 91 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen Saint-Martin/Baléares - 11
rue de la Briqueterie - Perpignan
décision 92 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de
Canet - Ville de Perpignan / Mme Khadija EL MESKOUNI DINHAJI
- Jardin n° 17 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 93 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Sport Adapté du Conflent - Parc des Sports - 90
avenue Paul Alduy - Perpignan
décision 94 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/
Association EGEE - Salle d'animation Béranger (extension) - 4 rue
Pierre-Jean Béranger
décision 95 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de
Canet - Ville de Perpignan / Mme Michèle LARNO - Jardin n° 13
- Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 96 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de
Perpignan/Association La Mi-Bémol - Salle d'animation Bolte - 77
rue Jean-Baptiste Lulli
décision 97 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville
de Perpignan / Mme Rajaa EL UAHHABI - Jardin n° 10 - Rue de
Puyvalador - Perpignan
décision 98 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol -
Ville de Perpignan / Mme Martine SALVADORI - Jardin n° 9 -
Avenue du Docteur Albert Schweitzer - Perpignan
décision 99 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité
Départemental des Pyrénées-Orientales de l'Union Française
des Oeuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP des PO) -
Maison de Quartier Saint-Martin-Les Baléares - Rue de la
Briqueterie
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association EGEE - Bureau de l'ancienne annexe-mairie et Salle
d'attente sise 4 rue Béranger
décision 101 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Mailloles - 1 rue des
Glycines - Perpignan
décision 102 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de
Puyvalador - Perpignan
décision 103 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen Haut Vernet - 76 avenue de
l'aérodrome - Perpignan
décision 104 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Cultures du Coeur 66 - Pôle associatif - Espace
Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga - Perpignan
décision 105 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - 1 bis de la Savonnerie -
Perpignan
décision 106 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Firmin Bauby -
Rue Nature - Perpignan
décision 107 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen La Diagonale
du Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan
décision 108 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du
Vernet - Ville de Perpignan / M. KACEMI Mohamed - Jardin n°
23 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 109 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du
Vernet - Ville de Perpignan / M. Abderrahman CHARKAOUI -
Jardin n° 4 - rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 110 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du
Vernet - Ville de Perpignan / M. Nasser BELHANDOUZ - Jardin n°
3 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan
décision 111 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des
Libertés - 3, rue Edmond Bartissol par la Ville de Perpignan au
Parti politique RECONQUÊTE!
décision 112 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de
Canet - Ville de Perpignan / M. El Amine EL KANFOUDI - Jardin
n° 26 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 113 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Mailloles Cité
Ensoleillée - 67 B Chemin de Mailloles - Perpignan
décision 114 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Mailloles - 67 B
Chemin de Mailloles - Perpignan
décision 115 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet -
76 avenue de l'Aérodrome - Perpignan
décision 116 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Nouveau
Logis/Les Pins - 73 esplanade Nouveau Logis - Perpignan
décision 117 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Saint-
Martin/Baléares - 25 rue des Romarins - Perpignan
décision 118 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Mailloles - Rue
des Glycines - Perpignan
décision 119 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Saint-
Martin/Les Baléares - Rue de la Briqueterie - Perpignan
décision 120 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre
Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace
Citoyen Rose Gimenez - Saint-Jacques - Place Carola - 1 bis rue
de la Savonnerie – Perpignan
décision 121 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre
Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace
Citoyen Rose Gimenez - Antenne Saint-Mathieu - 5 rue Sainte-
Catherine – Perpignan
décision 122 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan /
Association Solidarités Nouvelles Face au Chômage pour la
salle d'animation Béranger (extension) sise 4 rue Béranger
décision 123 Contrat de Location Logement Meublé - Ville de Perpignan /
Mme Olha POLISHCHUK - 12 rue de Nohèdes - Place de la
Lentilla
décision 124 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16
rue de Puyvalador - Perpignan
décision 125 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Scouts Notre Dame de la Réal - 6 rue de l'Église la
Réal
décision 126 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association CIDFF - Espace Citoyen EVS la Gare/Saint-Assiscle -
35 boulevard Saint-Assiscle - Perpignan
décision 127 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de
Canet - Ville de Perpignan / M. Mustapha HALMOUMI - Jardin n°
1 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan
décision 128 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / M.Jean-
Marie VIGREUX - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière -
Parcelles DP n° 359, 360 et 361
décision 129 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Colla Canigonenca - Gymnase Maillol - Avenue
Pau Casals - Perpignan
décision 130 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Racing Bull Académy - Parc des Sports - 90 avenue
Paul Alduy - Perpignan
décision 131 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Mindset - École maternelle Lamartine - 21 rue
Déodat de Séverac - École élémentaire Pasteur - 7 rue Déodat
de Séverac – Perpignan
décision 132 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Miss Sport 66 - Espace Citoyen Mailloles - 28 rue des
Grenadiers - Cité Ensoleillée - Perpignan
décision 133 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Citoyenne du Bas-Vernet Ouest - Espace Citoyen
Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga - Perpignan
décision 134 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre
Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace
Citoyen Nouveau Logis-Les Pins - 73 Esplanade du Nouveau
Logis – Perpignan
décision 135 Bail à Usage d'Habitation - Avenant n° 1 - Ville de Perpignan /
Mme Sandrine BOUDJEMAA - 33 rue Fontaine Neuve
décision 136 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association UNICEF - Espace Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de
la Muga - Perpignan
décision 137 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan /
M.Loufti CHAKHS - 332 avenue Joffre
décision 138 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Médiance 66 - Espace Citoyen Mailloles - 1 rue des
Glycines - Perpignan
décision 139 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan -
Association Le Bas-Vert - Maison de Quartier du Bas-Vernet -
Pôle associatif - 4 impasse la Muga - Perpignan
décision 140 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /
Association Départementale des Pupilles de L'Enseignement
Public des Po - École élémentaire / maternelle Romain Rolland -
Perpignan
décision 141 Convention de Mise à Disposition - Association Tir Sportif de
Baixas / Ville de Perpignan - Stand de Tir de Baixas
décision 142 Convention de mise à disposition Ville de
Perpignan/Association Union Française Centre Vacances Loisirs
- UFCV pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
décision 143 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Fête de
l'Agriculture 66 - Hôtel Pams - Verrière
décision 144 Artiste Diane Garcès de Marcilla - Convention de mise à
disposition de la Verrière de l'Hôtel Pams
décision 145 Fédération des confréries de la Sanch, du diocèse de
Perpignan-Elne - Convention de mise à disposition du parking
du couvent des Minimes et du Campo Santo
décision 146 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Los Calamares Paintball pour la salle d'animation de
la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane
décision 147 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -
Association ' Caisse Allocations Familiales des Pyrénées-
Orientales ' - Salle Mairie de quartier Nord salle polyvalente
décision 148 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de
Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation -
Salle d'animation Béranger - 4 rue Pierre-Jean Béranger
décision 149 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de
Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation -
Salle d'animation Béranger (extension) -4 rue Pierre-Jean
Béranger
décision 150 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de
Perpignan/Association Yoga Saint Martin pour la salle
d'animation des Romarins - 27, rue des Romarins.
décision 151 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Direction Interdépartementale de la Police Nationale des P-O -
Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli-
décision 152 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de
Perpignan à la Compagnie Littéraire du Genêt d'Or du vestibule
de la salle Arago - sise Hôtel de Ville - Place de La Loge.
décision 153 FESTIVAL VISA POUR L'IMAGE 2025 - Mise à disposition de divers
sites culturels et patrimoniaux
décision 154 Convention de mise à disposition du domaine public
communal entre la Ville de PERPIGNAN et M. JEAN JACQUES
SOLANO
ACTIONS EN JUSTICE
décision 155 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune
de PERPIGNAN c/ SPAJIC Catherine - Avis d'audience à victime
devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 06/02/2025,
portant sur la surélévation d'un mur de clôture existant et la
transformation d'un garage en pièce habitable sans
autorisation d'urbanisme au 17 rue Camille Corot à PERPIGNAN
- Cx 408-24
décision 156 Représentation en justice de la Commune - Affaire : LECOU -
KREMER et SCI POLENTA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête
en contestation de l'arrêté n° PC 066 136 24 P0036 du
22/07/2024 en vue de la réalisation d'une maison au 2
boulevard Nicolas Lancret à PERPIGNAN (cadastrée AV 691) -
Instance 2406458 - Cx 212-24
décision 157 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA
POLLA c/ Commune de Perpignan - Requête en appel devant
la CAA de Toulouse du jugement n°2300558 du 06/12/2024
rendu par le TA de Montpellier - Instance 25TL00236 - Cx 104-25
décision 158 Représentation en justice de la Commune - Affaire :
Département des Pyrénées-Orientales c/ Commune de
PERPIGNAN - Requête en contestation du refus de l'arrêté en
vue de réaliser une unité d'hébergement de 27 chambres avec
toit terrasse et panneaux photovoltaïques - Instance 2406979 -
Cx 213-24
décision 159 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Consorts
FRANCK c/ Commune de Perpignan - Requête en appel
devant la CAA de Toulouse du jugement n°2300892 du
18/11/2024 rendu par le TA de Montpellier - Instance 25TL00156 -
Cx 103-25
décision 160 Représentation en justice de la Commune - Affaires : SCI
MASSALE / Commune de PERPIGNAN - Requête introductive
d'instance devant le TA de Montpellier pour une demande
d'annulation de deux ASAP correspondant à des travaux de
mise en sécurité situés au 34 rue Llucia - Instance 2406973- Cx
109-24
décision 161 Représentation juridique de la Commune de Perpignan -
Revendication de la paternité du motif "Aurore" concernant
l'habillage de la façade du bâtiment du Campus Mailly de
l'Université de Perpignan par la société ACIANOV - Cx2024-01
décision 162 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune
de PERPIGNAN c/ M. EL ASRI EL YOUNOUSSI Hatim - Avis
d'audience à victime devant le Tribunal pour Enfants de
Perpignan fixée au 14/02/2025, portant sur des dégradations
volontaires au sein du Stade Aimé Giral à PERPIGNAN, mise à
disposition de l'équipe de rugby de l'USAP - Cx 412-24
décision 163 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune
de PERPIGNAN c/ Associations LIGUE DROITS DE L'HOMME (LDH)
et SOS RACISME - Requête en appel devant la CAA de Toulouse
du jugement n°2206111 et 2301623 du 04/02/2025 rendu par le
TA de Montpellier - Cx 106-25
décision 164 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune
de PERPIGNAN c/ Associations LIGUE DROITS DE L'HOMME (LDH)
et LIBRE PENSEE des P.O - Requête en appel devant la CAA de
Toulouse du jugement n°2307000 et 2307624 du 18/02/2025
rendu par le TA de Montpellier - Cx 107-25
décision 165 Représentation en justice - Commune de PERPIGNAN c/
Monsieur NOUGAYREDE - Requête en annulation de la
délibération n°9.01 votée par le Conseil Municipal le 9
novembre 2023 approuvant le projet de cession d'un ensemble
immobilier dénommé Mas Delfau à la SAS Hectare ainsi que la
décision implicite de rejet du recours gracieux présentée par M.
NOUGAYREDE Instance n°2402684 - Cx 207-24
REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 166 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres
proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs
des tiers auteurs des dommages.
décision 167 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres
proposés par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs
des tiers auteurs des dommages
NOTES D'HONORAIRES
décision 168 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement
(Consorts GUILLOBEZ - 14 Rue Llucia à Perpignan), rendu par le
Juge de l'expropriation le 02 septembre 2024 près le Tribunal
Judiciaire de Perpignan, à la DDFP des PO
décision 169 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET -
Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement
contradictoire (ROIGT Marie-France) rendu par le juge de
l'expropriation le 5 mars 2024 près le Tribunal Judiciaire de
Perpignan à la DDFP des PO
décision 170 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES,
Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de
plusieurs locaux sis Rue de la Cloche d'or
décision 171 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de
présences de caravanes parcelle ancien chemin de Bompas à
Perpignan - Aff. FAYARD/DUBOIS
décision 172 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET -
Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement
(SCI Des Pauvres), rendu par le Juge de l'expropriation le 05
mars 2024 près le Tribunal Judiciaire de Perpignan à la DDFP des
PO
décision 173 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice et Experts - SARL Cabinet d'Expertise Francis
FOXONET, Expert évaluateur - Devoir de conseil et rédaction
d'une note technique dans le cadre d'un don effectué par
Mme MORENO Maria à la Commune de Perpignan.
décision 174 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, SCP
SAMSON - COLOMER - BEZARD, Commissaires de Justice
Associés - Procès-Verbal de constat - Tirage au sort du jeu
concours Saint-Valentin 2025 ' Un an de fleurs avec la Ville de
Perpignan '
décision 175 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Commissaires de Justice Associés - Signification d'un courrier de
mise en demeure de restitution des clefs et état des lieux à
l'Association La Ferme Urbaine Catalane
décision 176 Consultation juridique - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/
Madame Nicoletta RAMADJI - Consultation juridique en vue
de la reprise en possession effective d'un local commercial
situé au 34 rue des Augustins à PERPIGNAN et occupé par
Madame RAMADJI - Cx 401-25
décision 177 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Commissaires de Justice Associés - Signification de plusieurs
LRAR de notification de consignation auprès de la SCI PASYL, M.
ZERRIFI Djilali, M. ZERRIFI Mohammed et à M. le Juge de
l'expropriation
décision 178 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Commissaires de Justice Associés - - Procès-Verbal de constat
du démarrage des travaux de restructuration du Parking Arago
(Projet extension Tribunal Judiciaire)
décision 179 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Rédaction d'un
dépôt de plainte auprès du Procureur de la République près le
Tribunal Judiciaire de Perpignan - Cx 415-22
décision 180 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice - Maitre Géneviève BARDET BARRAU -
Avocate dans le cadre d'une procédure de demande de
protection fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de
garde à vue
décision 181 Consultation juridique portant sur l'applicabilité des règles de
publicité et de mise en concurrence préalable en matière de
délivrance de titres d'occupation du domaine public
concernant le futur centre d'entrainement de l'USAP, sis 191
chemin de la Poudrière à la Plaine des Jeux André SANAC
décision 182 Consultation juridique de la Commune portant sur la bonne
application des recommandations issues du rapport de la
Chambre Régionale des Comptes concernant les activités de
l'Association "La Frontera Production"
décision 183 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice - Maitre Antoine BEAUFIGEAU - Avocat dans
le cadre d'une procédure de demande de protection
fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue
décision 184 Règlement des frais et honoraires des Avocats -
Notaires,Huissiers de justice Patrick Castello - Avocat dans le
cadre d'une procédure de demande de protection
fonctionnelle (PF 2024-65) accordée à un fonctionnaire de
police municipale c/ S
décision 185 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice - Maitre Jean BROUSSE - Avocat dans le
cadre d'une procédure de demande de protection
fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue
décision 186 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice - Maitre Geoffrey PEYRONNET - Avocat dans
le cadre d'une procédure de demande de protection
fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue
décision 187 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires,
Huissiers de justice - Maitre Patrick Castello - Avocat-dans le
cadre d'une procédure de demande de protection
fonctionnelle accordée à deux agents à l'encontre de M. R (PF
2025-03)
MARCHES / CONVENTIONS
décision 188 Procédure adaptée relative à des prestations d'abattage en
Zone Chancrée (Avenues Julien Panchot et Victor Dalbiez)
décision 189 Marché subséquent 5 relatif à la requalification de la Rue
Lacaze Duthiers, quartier Saint-Assiscle, issu de l'accord cadre
n°2023-163 à marchés subséquents, relatif à la réalisation
d'aménagements paysagers
décision 190 Contrat de cession de droit d'exploitation du concert de "Mr &
Mrs MARVEL" entre la ville de Perpignan et l'association GHQ
Productions, dans le cadre de la Fête Nationale, le lundi 14
juillet 2025 place Arago à Perpignan.
décision 191 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Les
Tambours du Bronx" entre la ville de Perpignan et la SAS
ENRAGE CORPORATION dans le cadre de la fête de la musique
du samedi 21 juin 2025
décision 192 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un grand bal swing
entre la ville de Perpignan et l'association "la vie toulousaine",
dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet 2025.
décision 193 Contrat d'engagement entre la ville de Perpignan et Madame
Elsa Valentin pour assurer une demi-journée d'atelier d'écriture
autour de ses ouvrages dans le cadre de la Sant Jordi à la
Médiathèque de Perpignan.
décision 194 Procédure adaptée relative à des travaux d'occultation sur
clôtures métalliques dans diverses écoles
décision 195 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
rue déambulatoire "Le preux chevalier et son écuyer avec joute
humoristique" entre la ville de Perpignan et la SARL FRANCE
ARTISTES, dans le cadre des Trobades médiévales du samedi 11
octobre 2025
décision 196 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un parcours
initiatique de chevalerie entre la ville de Perpignan et la
Compagnie du Paladin, dans le cadre des Trobades
Médiévales qui auront lieu le samedi 11 octobre 2025
décision 197 Festival de Musique Sacrée - Contrats de cession du droit
d'exploitation de spectacle
décision 198 Convention entre la ville de Perpignan et l'association
Benjamins Média pour assurer une rencontre professionnelle
autour des livres audio pour les enfants le jeudi 20 mars 2025 à la
Médiathèque de Perpignan.
décision 199 Contrat d'engagement entre La ville de Perpignan et l'auteure
Mme Magali Bardos pour assurer un atelier autour de ses
œuvres "Griffachat sous la pluie" le samedi 12 avril 2025 à la
Bibliothèque Jean d'Ormesson de Perpignan.
décision 200 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif
aux prestations de communication fournies par la SASP USAP à
la Ville de Perpignan- Saison Sportive 2024-2025
décision 201 Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre de la mise en place de
la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et maîtrise d'oeuvre
pour les travaux de remplacement de la canalisation en eau
potable au CTM
décision 202 Appel d'offres concernant la mission d'ordonnancement, de
pilotage et de coordination (OPC) relatif à la restructuration de
la crèche Hippolyte Despres.
décision 203 Accord-cadre à bons de commande relatif aux services
postaux et de courrier - Collecte, tri, affranchissement et
distribution du courrier de la Ville de Perpignan
décision 204 Marché 2023-245 lot 11 - Restructuration du Groupe Scolaire
Emile Roudayre Acte modificatif n°2
décision 205 Festival de Musique Sacrée 2025 - Contrats d'engagement à
durée déterminée
décision 206 Festival de Musique Sacrée - convention de prestation de
service avec l'agence Après le Virus Production
décision 207 LAPA 2025 - Contrats d'engagement et contrat de prestation
de service pour la réalisation d'œuvres artistiques "street art"
décision 208 Contrat de maintenance du logiciel IXBUS -Société SRCI
décision 209 Procédure adaptée relative à l'acquisition d'une solution de
sensibilisation et d'entrainement pour les agents et les élus à la
détection de mails malveillants
décision 210 Compagnie Théâtre de la Corneille - Contrat de cession du
droit d'exploitation d'un spectacle
décision 211 Marché de prestations de services avec l'association Els
Cantaïres catalans et l'association de la Promotion de Musique
de Cobla
décision 212 JFG PROD - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle
décision 213 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance
des portes automatiques et motorisées
décision 214 Casa Pairal - Convention de prestation de service avec la
Confrérie des Chocolatiers catalans dans le cadre de
l'exposition "Chocolats et autres douceurs nord catalanes"
décision 215 Contrat d'engagement entre la ville de Perpignan et Mme
Anne Sophie Barreau pour une rencontre littéraire autour de son
ouvrage "Instants décisifs" le samedi 8 mars à la Médiathèque
de Perpignan
décision 216 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle de rue
déambulatoire "Sirène en eaux tièdes" de la compagnie Duo 2
la fenêtre entre la ville de Perpignan et l'association
Anim'Passion, dans le cadre du Festival de l'eau, le samedi 24
mai 2025
décision 217 Festival de Musique Sacrée - Contrats d'engagement à durée
déterminée d'usage avec les techniciens du spectacle
décision 218 Festival de Musique Sacrée - Conventions de prestation de
service avec les intervenants Vincent Choblet et Pierre Jorda-
Manaut, Justa La Fusta
décision 219 La compagnie du Coq à l'âne - Contrat de cession de droit de
représentation d'un spectacle
décision 220 Olivier Parra Production Animations Spectacles - Contrat de
cession de droit de représentation d'un spectacle
décision 221 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de
titres restaurant
décision 222 Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif au
remplacement de la canalisation d'eau potable sur le tracé du
réseau de chaleur au Centre Technique Municipal
décision 223 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Le rire
éducatif" entre la ville de Perpignan et l'association
ANIM'PASSION, dans le cadre de la 3ème édition du festival
Perlimpinpin, le mardi 8 juillet 2025 au square Bir Hakeim de
Perpignan
décision 224 Contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de
Perpignan et l'association Trobada pour assurer un spectacle
intitulé "Muxima" le samedi 29 mars 2025 à la Médiathèque de
Perpignan.
décision 225 Convention de prestation de service entre la Ville de Perpignan
et l'association Le Piaf pour assurer une rencontre
professionnelle et un atelier d'écriture avec M. Vincent
Roustang à destination du Club Ado de lecture le samedi 5 avril
2025 à la Médiathèque de Perpignan.
décision 226 Contrat de services d'utilisation du logiciel MARCO en mode
SaaS - Avenant n° 1
décision 227 Résiliation de l'accord-cadre N°2021-120 relatif à l'entretien des
fontaines et plans d'eau- Lots 1, 2 et 3.
décision 228 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à
l'acquisition de produits pharmaceutiques.
décision 229 Convention de formation Ville de Perpignan/Objectif Drone, en
vue de la participation de M. JOURDE Bruno à la formation
"Télépilote d'un drone à usage professionnel"
décision 230 Festival de Musique Sacrée 2025 - Contrat d'engagement à
durée déterminée avec M. Lambert
décision 231 Contrat d'engagement entre la Ville de Perpignan et Monsieur
Serge Pey, pour assurer une lecture et une présentation littéraire
autour de l'ouvrage "La barque de Pierre" le mardi 29 avril 2025
à la Médiathèque de Perpignan.
décision 232 Marchés de prestations de service dans le cadre de la fête de
la Nature le 25 mai 2025
décision 233 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle sur le
thème de l'eau entre la ville de Perpignan et la compagnie En
Suspension, dans le cadre du Festival de l'eau, le samedi 24 mai
2025
décision 234 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
rue déambulatoire entre la ville de Perpignan et la compagnie
DOG TRAINER, dans le cadre des Trobades Médiévales, le
samedi 11 octobre 2025
décision 235 Marché de prestations d'animations dans le cadre du projet
Animédiax de l'EAJ du Bas-Vernet d'avril à novembre 2025
décision 236 Convention de prestation de service - Activité couture sur
l'Espace de Vie Sociale du Nouveau Logis
décision 237 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre
la ville de Perpignan et la compagnie "La Fabrica Centre d'Arts",
dans le cadre du Festival de l'Eau, place Gambetta, le samedi
24 mai 2025
décision 238 Marché 2024-120 lot 00 Procédure adaptée relative à la
programmation et à l'organisation de spectacles. Acte
modificatif n°1
décision 239 Marché 2021-45 - Fourniture de carburant pour les véhicules du
Parc Automobile de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de
prolongation n°1
décision 240 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
rue déambulatoire entre la ville de Perpignan et l'association "la
Fabrica centre d'arts", dans le cadre des Trobades Médiévales,
le samedi 11 octobre 2025
décision 241 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle de rue
déambulatoire "Haliad", entre la ville de Perpignan et la
compagnie Kervan, dans le cadre du festival Perlimpinpin, le
mardi 29 juillet 2025
décision 242 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Le
Valpiniste" entre la ville de Perpignan et l'association LES
LENDEMAINS, dans le cadre du festival "Les mardis de
Perlimpinpin", le mardi 29 juillet 2025
DONS / LEGS
décision 243 Acceptation par la Ville de Perpignan du don d'un objet
patrimonial effectué par Monsieur Georges CASTELLVI au
Musée Casa Pairal
ALIENATIONS
décision 244 Vente d'un camion - Aliénation de gré à gré
décision 245 Destruction de véhicules hors d'usage - 2025-D01
II – DELIBERATIONS
2025-1.01 - CULTURE
Association Frontera Production - Convention de partenariat dans le cadre du festival Live
au Campo Winter - Édition 2025.
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que la Ville de Perpignan, depuis 2016, à l’occasion du festival « Live au
Campo », accueille sur le site emblématique du Campo Santo de nombreux artistes
populaires, de renommée nationale et internationale ;
Considérant que cet évènement, organisé par l'association La Frontera Production depuis
2023, contribue à enrichir l’offre culturelle de Perpignan et met en valeur le patrimoine
exceptionnel du Campo Santo ;
Considérant que pour la 10ème édition qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2025,
l'association La Frontera Production a sollicité la Ville pour la mise à disposition du Campo
Santo et d’autres espaces et bâtiments de la Ville afin d’organiser quatre soirées
musicales.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de conclure une convention de partenariat avec
l'association La Frontera Production et de la soutenir en lui attribuant une subvention de
110 000 € (cent dix mille euros), conformément aux dispositions de l’article 1-2 de
l'Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. En effet, l’association
est titulaire d’une licence en cours de validité l’autorisant à organiser sous sa seule et
entière responsabilité le festival Live au Campo.
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l'association La Frontera Production, pour l’édition 2025 du festival Live
au Campo, annexée à la présente ;
2. D’attribuer, conformément aux termes de ladite convention, à l'association La
Frontera Production une subvention d’un montant de 110 000 € (cent dix mille
euros) pour l’année 2025 ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière ;
4. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte
49 POUR
2 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-1.02 - CULTURE
Couvent des Minimes - Tarification applicable à la location - Hiver 2025/2026
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que la Ville de Perpignan met gratuitement à disposition des structures à but
non lucratif certains lieux municipaux, pour l’organisation de manifestations artistiques,
culturelles et autres évènements institutionnels, conformément au cadre légal en vigueur
et aux principes adoptés par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre
2022.
Considérant que certains frais demeurent à la charge des preneurs, notamment ceux de
ménage (sur la base d’une tarification détaillée approuvée par le Conseil municipal), et
ceux liés au personnel de sécurité (prise en charge directe) ;
Considérant que la Ville de Perpignan reçoit fréquemment des demandes de location
d’espaces à des fins lucratives durant la période hivernale ;
Considérant, en ce sens, que la municipalité souhaite instaurer un tarif de location dans le
cadre de la mise à disposition, pour une occupation à but lucratif, du Couvent des
Minimes, durant la période hivernale comprise entre le 1er octobre 2025 et 31 mars 2026.
Le preneur prendra à sa charge les frais induits par la consommation des fluides
électricité, eau, chauffage (via une refacturation de charges locatives), le nettoiement
du site ainsi que les frais relatifs à la sécurité (par une prise en charge directe) ;
- Surface maximale pouvant être mise à disposition : 2 578 m².
- Tarif mensuel par m² (hors fluides) : 10,00 € (tarif identique à celui utilisé dans le
cadre de la valorisation des locaux mis à disposition au profit des associations).
- Possibilités de modulation des tarifs au regard du temps d’ouverture au public :
 tenant compte d’une moyenne de 160h par mois : 8h par jour, 20 jours par
mois,
 tenant compte d’une moyenne de 240h par mois : 8h par jour, 30 jours par
mois.
Le conseil municipal décide :
1. d’approuver la nouvelle tarification applicable dans le cadre de la location du
Couvent des Minimes pour la période hivernale 2025-2026 selon les données ci-
dessus ;
2. d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la
matière ;
3. de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.03 - CULTURE
Association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée - Convention triennale
d'objectifs pour les années 2025-2026-2027
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que le Festival International del disc et de la BD est un événement culturel
qui, depuis 1989, se déroule dans le centre-ville de Perpignan proposant, outre un salon
professionnel, de nombreuses animations autour des métiers du disque et de la création
en bandes dessinées.
Considérant qu’au regard de la renommée acquise par ce festival au fil des ans, la Ville
entend maintenir son soutien à l’association Festival International del disc et de la BD par
l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025, d’un
montant de 40 000 € (quarante-mille euros), la mise à disposition d’espaces pour
l’exposition.
Il est proposé donc la signature d’une nouvelle convention triennale énonçant les
engagements de l’association, d’une part, et de la Ville, de l’autre.
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention triennale entre l’association Festival International del
disc et de la BD et la Ville de Perpignan pour les années 2025, 2026 et 2027,
sachant qu’un avenant déterminera pour les années 2026 et 2027, le montant de
la subvention ;
2. d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 40 000 euros (quarante-
mille euros) à l’association pour la mise en œuvre de son projet sur 2025 ;
3. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
4. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2025-1.04 - CULTURE
Le Cercle Flama del Canigo - Convention de partenariat 2025
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que l’association Le Cercle - Flama del Canigó – Perpignan promeut et
développe des actions culturelles en lien avec les traditions catalanes ;
Considérant que, chaque année, l’association et à la Ville de Perpignan co-organisent les
festivités des Feux de la Saint-Jean qui se tiendront au centre-ville le lundi 23 juin 2025 ;
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l’association Le Cercle - Flama del Canigó – Perpignan pour l’année
2025, annexée à la présente ;
2. D’attribuer à l’Association, conformément aux termes de cette convention, une
subvention d’un montant de 2 850 € (deux mille huit cent cinquante euros) ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière ;
4. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.05 - CULTURE
Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 :
A) Acquisition de documents
Rapporteur : M. André BONET
Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan, en date des 19 décembre
2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le
quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.
Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Nord, porté par la
ville et ses partenaires institutionnels, nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59
hectares de la ville de Perpignan.
Dans la perspective de l’aménagement et du fonctionnement de la médiathèque-
annexe du Vernet, l’objectif est de faire de cet espace un véritable « troisième-lieu »,
conforme aux principes modernes de la bibliothèque du 21ème siècle. Ce concept, qui
vise à rendre la bibliothèque accessible à tous, repose sur la création d’espaces diversifiés
: zones de travail et d’étude, espaces de jeux, zones dédiées aux enfants avec des
postures variées, ainsi que des espaces conviviaux et de détente.
Pour répondre à cette ambition, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de nouveaux
mobiliers afin de garantir une modularité et une adaptation optimales aux usages
contemporains. Ces équipements comprendront des éléments spécialisés pour le public
adulte et le jeune public, du mobilier général pour les espaces publics, du mobilier de
bureau, ainsi que du matériel spécifique pour les tout-petits. Par ailleurs, une signalétique
intérieure et extérieure sera mise en place, prenant en compte la langue catalane et
l’accessibilité pour tous.
L’ensemble de ces acquisitions peut bénéficier de l’aide financière de l’État au titre du
concours particulier de la dotation globale de décentralisation (D.G.D.) pour les
bibliothèques municipales relatif à « l’équipement mobilier et matériel initial ou
renouvellement total ou partiel ».
Il est donc proposé pour l’année 2025 de solliciter l’aide financière de 77 198,00 €
(soixante-dix-sept mille cent quatre-vingt-dix-huit euros) représentant 40 % du coût estimé
à 192 996,63 € (cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et
soixante-trois centimes) hors taxes, auprès de la direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) Occitanie.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition d’équipement mobilier pour un montant de 192 996,63 €
HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide
financière de 77 198,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires
Culturelles Occitanie, au titre de la D.G..D Bibliothèque ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant ;
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.05 - CULTURE
Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 :
B) Equipement mobilier
Rapporteur : M. André BONET
Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan en date des 19 décembre
2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le
quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.
Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Quartier Nord porté par la
ville et ses partenaires institutionnels nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59
hectares de la ville de Perpignan
Dans le cadre de la création de la médiathèque-annexe du Vernet, l’ambition est de
construire un lieu culturel moderne, innovant et accessible à tous, où la culture numérique
et l’interactivité seront au cœur de l’offre de services. L’objectif est de créer un « troisième
lieu », un espace de rencontre, de partage et de découvertes, où les nouvelles
technologies permettront aux usagers d’accéder à une multitude de ressources
culturelles et éducatives. Ce projet répond à l’évolution des pratiques culturelles actuelles,
notamment avec l’intégration de services numériques diversifiés.
Au-delà de la simple consultation de livres et de documents physiques, la médiathèque
offrira des services numériques et interactifs permettant à chaque usager de s’initier à de
nouvelles formes de culture et d'apprentissage. Parmi ces services, l’accès à des
collections numériques, la participation à des ateliers numériques et la consultation sur
place de jeux vidéo seront proposés. Ces espaces de jeux vidéo offriront aux visiteurs,
jeunes et adultes, un accès à des jeux de qualité, permettant à la fois de se divertir, mais
aussi de développer des compétences en matière de jeux vidéo et d'interactions
numériques.
Un autre point fort du projet sera l’intégration du dispositif Micro-Folies, permettant l’accès
à des collections numérisées de musées à travers la réalité virtuelle. Cette offre
enrichissante viendra compléter les services déjà proposés et permettra une expérience
culturelle immersive et novatrice.
Pour concrétiser ces projets, il est nécessaire d’acquérir du matériel informatique adapté,
des équipements spécifiques pour la réalité virtuelle, des automates prêt/retour, ainsi que
du matériel pour la consultation des jeux vidéo. L’ensemble de ces investissements vise à
garantir un accès optimal aux nouvelles pratiques culturelles et numériques, tout en
offrant aux usagers un environnement moderne et convivial.
Ces actions peuvent bénéficier de l’aide financière de l’État au titre de la Dotation
Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales, spécifiquement
pour l’informatisation des équipements et la création de nouveaux services numériques.
Il convient, pour l’année 2025, de solliciter une aide financière de 77 774,00 € (soixante-
dix-sept mille sept cent soixante-quatorze euros) représentant 55 % du coût estimé à
141 408,47 € (cent quarante et un mille quatre cent huit euros et quarante-sept centimes)
hors taxes, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Occitanie.
En conséquence, le conseil municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition de matériel informatique, l’aménagement des espaces
de jeux vidéo et la création de nouveaux services numériques d’un montant de
141 408,47 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une
aide financière de 77 774,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires
Culturelles Occitanie, au titre de la DGD Bibliothèque ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant ;
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.05 - CULTURE
Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 :
C) Informatisation et création de services numériques aux usagers
Rapporteur : M. André BONET
Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan en date des 19 décembre
2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le
quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.
Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Quartier Nord porté par la
ville et ses partenaires institutionnels nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59
hectares de la ville de Perpignan
Il est primordial de doter ce nouvel espace culturel d’une collection documentaire riche
et diversifiée. Ces acquisitions, qui incluront des livres, des jeux de société, des jeux vidéo
ainsi que des périodiques, auront pour objectif de répondre aux besoins de tous les
publics : adultes, enfants, familles, ainsi que des personnes en situation de handicap. Elles
viendront enrichir l’offre du réseau des bibliothèques de la ville de Perpignan, qui
comprend actuellement trois bibliothèques de quartier et une médiathèque centrale.
La création de cette médiathèque-annexe s’inscrit pleinement dans une logique de
complémentarité et d’accessibilité, avec l’ambition de développer un véritable réseau
de ressources culturelles interconnectées. En effet, les documents acquis pour cette
nouvelle médiathèque seront intégrés à un système de navette permettant le transfert
des ouvrages entre les différentes bibliothèques de la ville. Ce système, qui favorise une
gestion fluide et dynamique des collections, permettra à tous les usagers, qu’ils
fréquentent la médiathèque centrale ou l'une des bibliothèques de quartier, d’avoir un
accès facilité aux documents présents dans l’ensemble du réseau.
Toutes ces acquisitions seront effectuées dans le respect de la charte des collections,
validée en conseil municipal, garantissant ainsi une politique documentaire cohérente,
équilibrée et de qualité. Cette charte assure que les collections seront adaptées aux
besoins spécifiques des usagers et qu’elles répondront aux exigences d’accessibilité et de
diversité, notamment avec l’inclusion de livres larges vision pour les personnes
malvoyantes et d’un fonds spécifique dédié à l’apprentissage des langues (Français,
Catalan, Anglais et Espagnol).
L’ensemble de ces acquisitions pourra bénéficier de l’aide financière de l’État, au titre du
concours particulier de la dotation globale de décentralisation (D.G.D.) pour les
bibliothèques municipales, relatif à « l’acquisition de documents ». Cette subvention
permettra de financer une partie du coût total des acquisitions, contribuant ainsi à la mise
en place de cette médiathèque moderne et accessible à tous.
Il convient de solliciter pour l’année 2025 une aide financière de 155 885,00 € (cent
cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) représentant 40 % du coût estimé
à 389 714,42 € HT (trois cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatorze euros et quarante-
deux centimes hors taxes), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.) Occitanie.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition de documents pour un montant de 389 714,42 € HT et
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de
155 885,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie
au titre de la DGD Bibliothèque.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant.
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.06 - CULTURE
Lecture Publique - E.H.P.A.D. Foyer Saint-Sacrement - Convention spécifique de
partenariat
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau des bibliothèques, est
engagée dans une politique de lecture publique qui favorise la lutte contre l’isolement
culturel et facilitent l’accès à la lecture, notamment des seniors, par une offre de
collections adaptées, des rendez-vous réguliers et intergénérationnels, un service de
portage à domicile et des actions hors les murs ;
Considérant qu’il convient de formaliser, par une convention spécifique de partenariat,
les engagements entre la Ville de Perpignan et l’EHPAD Foyer Saint-Sacrement pour
proposer aux personnes résidentes, ne pouvant plus se déplacer, des temps de lectures
partagés au sein de la structure, assurés par des bibliothécaires dans le respect des
protocoles en vigueur ;
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver cette convention spécifique de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l’EHPAD Foyer Saint-Sacrement ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.07 - CULTURE
Association World Harmonies - Convention de partenariat pour l'année 2025
Rapporteur : M. André BONET
En quelques années, le festival « Rumba na má », est devenu un événement
incontournable, faisant de Perpignan, durant plusieurs semaines en juillet, la « capitale de
la rumba ». Autour d’expositions, d’ateliers animés par des musiciens professionnels et
associant des musiciens de Perpignan, et notamment des jeunes musiciens du quartier
Saint-Jacques, ainsi que de concerts, cet événement fédère également d’autres pays
européens et d’autres continents autour de la rumba en invitant des artistes régionaux,
nationaux et internationaux à cet événement.
Depuis 2022, l’association World Harmonies produit et organise ce festival musical autour
de la culture gitane dans divers lieux de la Ville.
Les actions menées par l’association étant d’un grand intérêt pour la Ville, celle-ci a
décidé de lui apporter son soutien pour l’édition 2025 du festival « Rumba na má », sous la
forme d’une subvention d’un montant de 18 000 euros (dix-huit mille euros). Par ailleurs, la
Ville apporte son appui par la mise à disposition des lieux patrimoniaux et espaces publics
pour la réalisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’association World Harmonies pour la production et l’organisation du festival
« Rumba na má » du 1er juillet au 26 juillet 2025, telle qu’annexée à la présente ;
2) D’attribuer à l’association une aide financière d’un montant de 18 000€ (dix-huit
mille euros) ;
3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile en
la matière ;
4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la
commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.08 - CULTURE
Association Loco Compagnie - Convention de partenariat année 2025
Rapporteur : M. André BONET
L’association Loco Compagnie met en œuvre depuis de nombreuses années toute une
série d’actions visant le développement d’activités théâtrales et artistiques, autour du
spectacle vivant. Elle coopère avec les acteurs institutionnels (Etat, Région, Département,
Ville) au travers différents dispositifs et, notamment, le Contrat de Ville. Elle s’appuie
également sur les équipements de proximité de la Ville, tels que les Espaces Citoyens et
les structures culturelles du territoire.
En complément de l’aide octroyée à travers la mise à disposition de locaux à titre gratuit,
la Ville souhaite apporter son soutien à l’action de l’Association par l’octroi d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 900 euros (neuf cents euros) au titre de
l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l'association Loco-Compagnie, pour l’exercice 2025, annexée à la
présente ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tout document s’y rapportant ;
3) D’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à l'association Loco
Compagnie, une subvention d’un montant 900 € (neuf cents euros) pour l’année
2025 ;
4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.09 - CULTURE
Association Strass - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2027
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que l’association Strass est présente sur le territoire de la Ville mais aussi sur le
département et la région Occitanie et qu’elle est devenue aujourd’hui un acteur culturel
incontournable que ce soit par la programmation de concerts et spectacles dans le
cadre de sa saison culturelle, lors du festival Jazzèbre ou encore la proposition d’actions
d’éducation artistique et culturelle auprès des publics éloignés de la Culture ;
Aussi, afin d’affirmer le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales à l’association
Strass, il est proposé à l’assemblée d’adopter une nouvelle convention pluriannuelle
d’objectifs pour la période 2025-2027 et d’allouer, au titre de l’exercice 2025, une
subvention de fonctionnement de la Ville d’un montant de 40 000 € (quarante mille
euros). Le montant des subventions pour les années 2026 et 2027 seront fixés annuellement
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention, au regard du respect du principe
de l’annualité budgétaire.
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver les termes de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2025-
2027 signée entre l’association, l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil
départemental des Pyrénées-Orientales et la Ville de Perpignan ;
2) d’attribuer à l’association une subvention de la Ville d’un montant de 40 000 €
(quarante mille euros) au titre de l’exercice 2025 ;
3) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
2025-1.10 - CULTURE
Association Colla Gegantera de Perpinyà - Avenant n°2 à la convention de partenariat
Rapporteur : M. André BONET
Par délibération n°2023-75 du 30 mars 2023, le conseil municipal a adopté une convention
triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Colla Gegantera de
Perpinyà afin de préserver la tradition catalane des Géants de Perpignan et de garantir
leur concours pour la manipulation des Géants de la Ville lors de manifestations culturelles
traditionnelles catalanes perpignanaises.
Conformément à l’article 5 de cette convention, il convient de voter un avenant annuel
à cette convention triennale pour l’année 2025 afin de définir les engagements respectifs
de la Ville au regard de l’activité de l’association.
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la conclusion de l’avenant n°2 à la convention triennale de
partenariat entre la Ville de Perpignan et la Colla Gegantera de Perpinyà telle
qu’annexée à la présente ;
2. d’allouer une subvention de 6 500 euros TTC (six mille cinq-cents euros) au titre de
l’année 2025, et de mettre à disposition de l’association un véhicule utilitaire ou
autres véhicules dans le cadre du déplacement des Géants de la Ville en fonction
d’un planning préétabli et joint en annexe 2 ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la Ville ;
4. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.11 - CULTURE
Association Kimyio - Avenant n°2 à la Convention-cadre de partenariat
Rapporteur : M. André BONET
Par délibération n°2024-249 en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a
approuvé une convention-cadre de partenariat avec l’association Kimiyo pour soutenir
l’organisation d’événements en faveur de la diffusion de la culture scientifique, en
direction des citoyens et en particulier des jeunes.
Conformément à l’article 4 de ladite convention-cadre, les actions mentionnées font
l’objet d’avenants définissant avec précision la contribution de la Ville de Perpignan
à l’organisation des évènements :
- l’action de médiation à destination des écoles dans le cadre du « festival de
l’eau », le lundi 19 mai 2025,
- le « village de l’eau » dans le cadre de la fête de la nature, le dimanche 25 mai
2025.
La Ville de Perpignan apportera sa contribution financière à l’organisation de ces deux
événements à hauteur de 2 600,00 € (deux mille six cents euros).
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver l’avenant n°2 à la convention-cadre de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l’association Kimiyo, portant une participation financière forfaitaire
d’un montant de 2 600,00 € (deux mille six cents euros) ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n°2 ainsi
que tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la
commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.12 - CULTURE
Compagnie Troupuscule Théâtre - Convention de partenariat - Année 2025
Rapporteur : M. André BONET
La Compagnie Troupuscule Théâtre, association à but non lucratif, a pour objet la
recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles de théâtre de manière à
favoriser la mixité sociale grâce à l’éducation artistique et culturelle, la formation à
l’expression théâtrale, ainsi que la création, l’organisation, la promotion et la gestion de
sites culturels liés à l’expression artistique, sous toutes ses formes.
Les actions menées par l’association, et détaillées dans son rapport d’activité, étant d’un
grand intérêt pour la Ville, celle-ci a décidé de lui apporter un soutien financier au titre de
l’année 2025, en complément de la mise à disposition d’un lieu, Théâtre Aux Croisements,
par convention séparée.
Il est donc proposé la signature d’une convention qui définit pour l’année 2025 les
engagements respectifs de l’association Compagnie Troupuscule Théâtre et de la Ville de
Perpignan.
Le Conseil Municipale décide :
1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la
Compagnie Troupuscule pour l’année 2025, annexée à la présente ;
2) D’attribuer à l’association, conformément aux termes de cette convention, une
subvention d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l’exercice
2025 ;
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi
que tout document s’y rapportant ;
4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.13 - CULTURE
Théâtre municipal Jordi Pere Cerda - Résidences artistiques saison 2025/2026 - Contrats
d'accueil de résidence d'artistes
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que dans le cadre de ses actions de coopération et de médiation culturelles,
la Ville de Perpignan met à disposition le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà pour
accueillir en résidence des associations, ayant leur siège dans le département des
Pyrénées-Orientales ou dans la région Occitanie, pour la création de spectacles ;
Considérant que, par délibération n°2024-377 en date du 20 décembre 2024, la Ville de
Perpignan a lancé un appel à projet à destination d’artistes professionnels ;
Considérant que le jury, composé de personnalités qualifiées du spectacle vivant, s’est
réuni le 20 mars 2025 et a sélectionné cinq associations ;
Il vous est proposé, conformément aux dispositions de l’appel à projet, de retenir les cinq
associations ci-dessous et de leur attribuer, à chacune, une aide financière allant de 1 000
(mille) euros pour les associations résidant dans le département des Pyrénées-Orientales et
2 000 (deux mille) euros pour celles situées dans les autres départements de la région
Occitanie.
Montant
Association / Adresse Création titre provisoire Période
forfaitaire
L’Art vagabond Val… et la machine à Du 27/10 au 2 000 €
1809 Route de Gratens histoires 1/11/25
31370 Berat
Noir Titane La Dame du Phare Du 2 au 2 000 €
23 Rue de la Figairasse 7/03/26
34070 Montpellier
Obadidon Fils De. Du 20 au 2 000 €
10 Rue de la petite loge 25/04/26
34000 Montpellier
Compagnie Megaera Matière grise Du 27/04 au 2 000 €
54 Rue Ray Charles 2/05/26
34000 Montpellier
Montant
Association / Adresse Création titre provisoire Période
forfaitaire
Influences Pass Pass Du 4 au 1 000 €
31 Boulevard Nungesser et Coli 9/05/26
66000 Perpignan
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la signature de cinq contrats d’accueil en résidence d’artistes pour
chacune des associations et de l’attribution d’une aide financière, en complément
de la mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà, conformément aux
dispositions précitées ;
3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière ;
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.14 - CULTURE
Réseau des bibliothèques de la Ville - Modification de la charte des collections
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la
charte des collections du réseau des bibliothèques de la Ville ;
Considérant que cette charte présente aux usagers et aux élus de la collectivité les
grands principes de constitution et de gestion des ressources documentaires du réseau
des bibliothèques de Perpignan en tenant compte du contexte historique et territorial, des
besoins et usages du public ainsi que de la déontologie professionnelle des
bibliothécaires ;
Considérant que la création de la médiathèque-annexe du Vernet dont l’ouverture est
prévue fin 2025, nécessite une modification de la charte des collections ou charte de
politique documentaire, adoptée par le Conseil Municipal en février 2022, afin de
l’intégrer ainsi que son fonds spécifique dédié à l’apprentissage des langues (français
langue étrangère, anglais, catalan et espagnol) ;
Le conseil municipal décide :
1. D’approuver les termes de la charte des collections modifiée annexée à la
présente suivant les conditions précitées ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.15 - CULTURE
Cercle Rigaud - Les amis du musée d'art Hyacinthe Rigaud - Convention spécifique de
partenariat
Rapporteur : M. André BONET
Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, mène
une politique de lecture publique visant à promouvoir le patrimoine, des arts, de la
recherche et des savoirs et, qu’à ce titre, elle entretient avec les structures culturelles du
territoire des liens étroits et des coopérations culturelles, en faveur de tous les publics ;
Considérant que le Cercle Rigaud - Association des amis du musée d’art Hyacinthe
Rigaud, a notamment pour objet de promouvoir la notoriété du musée Rigaud et
d’organiser des manifestations liées à l’art en général ;
Considérant qu’il est proposé de formaliser par une convention spécifique de partenariat
les engagements respectifs entre la Ville de Perpignan et le Cercle Rigaud - Association
des amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud, pour l’organisation de deux conférences au
sein de la médiathèque centrale ;
Le Conseil municipal décide :
1. D’approuver la conclusion de la convention spécifique de partenariat entre la Ville
de Perpignan et le Cercle Rigaud - Association des amis du musée d’art Hyacinthe
Rigaud, annexée à la présente ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.16 - CULTURE
Musée Hyacinthe Rigaud - Convention spécifique de partenariat
Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI
Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau des bibliothèques et tout
particulièrement via la médiathèque et le musée numérique de sa Micro-Folie, œuvre à
l’éducation artistique et culturelle de ses usagers, jeunes et adultes, par son offre
documentaire, ses médiations régulières et sa programmation annuelle d’actions
culturelles ;
Considérant que le musée d’art Hyacinthe Rigaud a pour mission d’entretenir, de
conserver et de restaurer sa collection d’œuvres dont il a la garde, d’en favoriser la
connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation ;
Considérant qu’un partenariat entre la Ville de Perpignan et le musée d’art Hyacinthe
Rigaud permettrait d’élaborer une programmation culturelle commune durant l’année
scolaire 2025/2026, visant à élargir les publics de chaque entité et à proposer un
approfondissement des compétences du musée et de la médiathèque ;
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la conclusion de la convention spécifique de partenariat entre la Ville
de Perpignan et le musée d’art Hyacinthe Rigaud annexée à la présente ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
41 POUR
2025-1.17 - CULTURE
La Casa Musicale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026-2027.
Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI
Considérant qu’en raison d’un changement de direction survenu en 2022 à la tête de
l’association et de la nécessité de réécrire le projet associatif, des conventions annuelles
bilatérales ont été signées entre l’association Casa Musicale et chacun des partenaires
pour les exercices 2022, 2023 puis 2024 ;
Considérant qu’aujourd’hui, les partenaires historiques de l’association, rejoints par le
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, s’inscrivent dans une nouvelle démarche
de contractualisation sur une période de trois ans, en s’appuyant sur le projet de
l’association 2025/2027, porté par la nouvelle direction de l’association ;
Considérant que cette nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs vise à définir un
cadre contractuel stable entre l’association et les partenaires publics dans la perspective
de mise en œuvre du projet associatif figurant en annexe 1 de la convention.
Considérant que l’engagement de la Ville de Perpignan se traduit par la mise à
disposition de locaux à l’Arsenal, espace des cultures populaires, – faisant l’objet d’une
convention séparée – et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement sur
la base d’un dossier de demande de subvention déposé par l’association ;
Considérant qu’au regard du respect du principe de l’annualité budgétaire, le montant
de la subvention annuelle de fonctionnement fera l’objet d’un avenant à la présente
convention pluriannuelle d’objectifs ;
Considérant que la Ville a voté, en séance du conseil du 20 décembre 2024, une
subvention de 434 150 euros (quatre-cent-trente-quatre mille et cent-cinquante euros)
afin de permettre à l’association de bénéficier d’une trésorerie suffisante pour poursuivre
son activité sur les premiers mois de l’année 2025, dans l’attente de la signature par
l’ensemble des partenaires de cette nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs ;
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat -
Ministère de la Culture – la DRAC Occitanie, la Région Occitanie Pyrénées-
Méditerranée, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, la Ville de
Perpignan et l’association Casa Musicale pour la période 2025, 2026 et 2027 ;
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que
tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
2025-1.18 - CULTURE
Prix Méditerranée des lecteurs - Règlement intérieur
Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI
Considérant que la Ville de Perpignan, depuis 2021, est organisatrice du Prix Méditerranée
pour lequel un règlement intérieur a été voté en conseil municipal du 10 mai 2023.
Le réseau des bibliothèques de la Ville souhaite s’associer à cet événement en créant un
« Prix Méditerranée des lecteurs » qui récompensera, chaque année, un auteur – français
ou étranger – abordant un sujet méditerranéen. L’objectif est à la fois de favoriser la
découverte de nouveaux auteurs, de développer l’échange autour des lectures entre les
abonnés de la médiathèque et de contribuer à mieux faire connaître les acteurs du livre.
A cette fin, un règlement intérieur a été rédigé définissant les modalités d’organisation de
ce prix par le réseau des bibliothèques de la Ville, ainsi que le calendrier.
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le règlement intérieur du « Prix Méditerranée des lecteurs » organisé
par le réseau des bibliothèques de la Ville de Perpignan ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en
la matière.
3. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
2025-1.19 - CULTURE
Archives municipales Camille Fourquet - Edition du Livre ' Perpignan 1025-2025 ', sous-titre
: ' Saint-Jean-le-Vieux et les 1000 ans d'histoire de la ville ' - Fixation du prix de vente au
public
Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI
La Ville de Perpignan commémore cette année 1000 ans de son histoire, depuis la
consécration de l’église Saint-Jean et la création de la paroisse du même nom en 1025.
A cette occasion, elle va éditer un livre de prestige intitulé Perpignan 1025-2025, sous-titre :
Saint-Jean-le-Vieux et les 1000 ans d’histoire de la ville. Ce livre rassemblera plus de 200
documents et images provenant de nombreux dépôts de conservation de France mais
aussi de plusieurs villes européennes.
Le prix proposé pour ce livre est de 35 euros toutes taxes comprises (remise libraire : - 30 %,
soit 10.50 euros), sur la base d’un tirage minimum de 500 exemplaires. Un volet de 150
exemplaires (100 pour la Direction de la Communication, 50 pour la Direction des
Archives) sera laissé à la libre disposition de la ville, en tant qu’éditeur. Lesdits exemplaires,
destinés à être offerts, ne pourront faire l’objet d’une commercialisation.
Le Conseil Municipal décide:
1. de fixer le prix de vente TTC de l’ouvrage au public à 35 euros. Etant bien entendu
que les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la Régie des Archives
municipales Camille Fourquet.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2025-1.20 - SUBVENTION
Zakhor pour la Mémoire - Attribution d'une subvention de fonctionnement
Rapporteur : M. Charles PONS
L’association Zakhor pour la Mémoire pour objet, entre autres, de :
- Maintenir les liens entre toutes les générations afin d’honorer la mémoire des
victimes et des rescapés de la Shoah,
- Participer à tous les projets Institutionnels et associatifs concernant le devoir de
mémoire et en particulier lié à la thématique du Camp de Rivesaltes, à tout projet
dont le but est de rendre hommage à la mémoire de tous ceux qui, durant la
seconde guerre mondiale furent arrêtés et internés dans des camps de prisonniers
en Zone Libre (sud de la France), pour être déportés dans des camps
d’extermination,
- Créer et participer à la conception de ressources documentaires et pédagogiques
destinées aux établissements scolaires, à leurs élèves et à leurs professeurs, afin que
soit transmise une vision toujours actualisée de la Shoah,
- Développer et renforcer la coopération avec les Associations, les Fondations et les
Musées en France, en Europe, en Israël, ainsi qu’aux Etats-Unis, dans le but de
permettre aux jeunes de mieux comprendre les principes idéologiques et les
mécanismes qui conduisirent à l'internement, la déportation et l’extermination des
Juifs et de toutes les autres victimes en France et en Europe,
- Réaliser des expositions, des séminaires, des conférences, des colloques, des
congrès, des publications et des séjours pour tous les publics sur le thème de la
mémoire de la Shoah en France et en Europe,
- Créer et animer un Espace Muséal à vocation pédagogique pour transmettre et
éduquer les jeunes générations,
- Assurer également des projets liés au Civisme, à la Citoyenneté, à la Laïcité en
faveur de la jeunesse dans le cadre du devoir de mémoire et d’histoire,
- Lutter contre toutes atteintes à la mémoire des victimes de la Shoah et notamment
contre les actes négationnistes, antisémites, racistes et xénophobes.
Dans ce cadre, l’association Zakhor pour la Mémoire sollicite l’attribution d’une
subvention de fonctionnement par la Ville de Perpignan afin de poursuivre ses missions et
d’assurer la continuité de l’Espace Muséal des Mémoires.
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’association ZAKHOR POUR LA MEMOIRE,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et
toutes pièces utiles en la matière,
3) D’attribuer à l’association une aide financière d’un montant de 7 000 € (sept mille
euros).
Le conseil municipal adopte
44 POUR
1 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES.
2025-1.21 - CULTURE
E.P.I.C. Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Convention de partenariat dans le
cadre du festival VISA pour l'image - Édition 2025
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Considérant que la Ville de Perpignan apporte un soutien logistique à l'association « Visa
pour l'Image Perpignan » afin de lui permettre d'organiser son 37ème festival, notamment
au Palais des congrès et des expositions ainsi qu’à l’église des Dominicains.
La présente convention entre la Ville de Perpignan et l’EPIC Régie du Palais des Congrès
et des Expositions précise les engagements des parties :
 Pour l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions : les éléments de l’appui
logistique au profit de l’association « Visa pour l’Image – Perpignan », notamment la
mise à disposition de salles au Palais des congrès, de l’église des Dominicains et son
cloître, la fourniture et l’installation de matériel son et lumière pour les projections
au Campo Santo ainsi que son gardiennage.
 Pour la Ville : en contrepartie de ces prestations, le paiement à l’EPIC Régie du
Palais des Congrès et des Expositions d’un montant de 56 040 € T.T.C. (cinquante-six
mille quarante euros toutes taxes comprises), destiné à couvrir les apports
techniques et humains, dont 60% seront réglés à la signature de la convention et
40% à la fin d’août 2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) d'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la ville de
Perpignan et l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions, annexée à la
présente ;
2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi
que tout document s'y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet
effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
37 POUR
2025-2.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Baby Nyn's pour la
saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Baby Nyn’s a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du
rugby sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Rugby elle est
implantée depuis de nombreuses années sur le quartier du Moulin à Vent. Son action
s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs
sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe
activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des
rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle
contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 500 € (cinq cents euros).
Obligations de l’Association
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette
association participe avec efficacité à la politique initiée par la Ville en faveur de la
jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et l'association Baby Nyn's Moulin à Vent selon les termes ci-dessus
énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association les Enfants de
Neptune de Perpignan pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'association les Enfants de Neptune de Perpignan est un club qui a pour objet de
favoriser, promouvoir, développer les actions, activités et formations relatives à la
natation, le water-polo et toutes les animations aquatiques.
Ce Club de par sa politique de formation participe avec efficacité à la politique sportive
initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l’Association
les Enfants de Neptune de Perpignan, qui fixe les obligations respectives et dont les
clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 3 800 € (trois mille huit cents euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette
association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de
la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association les Enfants de Neptune de Perpignan selon les termes ci-dessus
énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Saint Gaudérique
Volley Ball pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Saint Gaudérique Volley Ball a pour objectif de promouvoir et développer la
pratique du Volley Ball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de
Volley Ball. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de
transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement.
L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des
entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la
pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 500 € (cinq cents euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Saint Gaudérique Volley Ball selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Phénix Perpignan
Baseball Club pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Phénix Perpignan Baseball Club a pour objectif de promouvoir et
développer la pratique du Baseball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération
française de Baseball elle accueille 124 licenciés de tous âges et niveaux. Son action
s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs
sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe
activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des
rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle
contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 10 000 € (dix mille euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Phénix Perpignan Baseball Club selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Foyer Laïque du
Haut Vernet pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Foyer Laïque du Haut Vernet a pour objectif de promouvoir et développer la
pratique du rugby sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Rugby
elle accueille 305 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une
dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles
que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie
sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des
événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à
l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 35 000 € (trente-cinq mille euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Foyer Laïque du Haut Vernet selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Gymnique
Perpignanaise pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Gymnique Perpignanaise a pour objectif de promouvoir et développer la
pratique de la gymnastique artistique et sportive sur le territoire de Perpignan. Affiliée à
Fédération française de Gymnastique elle accueille 233 licenciés de tous âges et niveaux.
Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission
des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association
participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers,
des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle
contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 6 000 € (six mille euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Gymnique Perpignanaise Club selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Saint Estève XIII
Catalan - Saison sportive 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association St Estève XIII Catalan a pour objectif de promouvoir et développer la
pratique du rugby à XIII. Affiliée à Fédération française de Rugby. L'association Saint
Estève XIII Catalan participe aux différentes épreuves du championnat de France de
rugby à XIII élite et juniors. En tant que réserve de l’équipe des Dragons Catalans son
objectif est de former des joueurs susceptibles d’évoluer au plus haut niveau.
Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission
des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association
participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers,
des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle
contribue également à l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan et à St Estève.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette
association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de
la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Saint Estève XIII Catalan selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-2.08 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Racing Perpignan
Méditerranée pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Racing Perpignan Méditerranée a pour objectif de promouvoir et
développer la pratique du football sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération
française de Football elle est née de la fusion de deux clubs, l’Association Sportive
Perpignan Méditerranée et le Racing Club Perpignan Sud. Son action s’inscrit dans une
dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles
que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie
sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des
événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à
l’animation du territoire.
Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du
développement sportif et social à Perpignan.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales
- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le
montant est fixé à 30 000 € (trente mille euros).
Obligations de l’Association :
Compétition :
- Participation aux compétitions de la discipline
- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,
dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club
Animation sportive :
- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par
l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions
éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires
Promotion de la Ville de Perpignan :
- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club
- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
l’Association Racing Perpignan Méditerranée selon les termes ci-dessus énoncés.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au
budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-3.01 - ACTION EDUCATIVE
Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants
Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels -
Année 2025
Rapporteur : Mme Laurence PIGNIER
Par délibération du 3 novembre 2011, puis du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé le soutien aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels
(MAM) afin de favoriser leur création et leur développement sur le territoire de la
Commune.
Ce soutien se formalise à travers une convention annuelle qui prévoit une aide financière
de 350 € par place et par an.
Cette année, 13 associations, dont les dossiers rentrent dans le cadre fixé, ont sollicité le
soutien de la Ville.
C’est pourquoi, il est proposé de leur attribuer pour l’année 2025, au regard des
agréments accordés, les subventions suivantes :
- 2 800 € à l’association « Dans ma Bulle » pour un agrément de 8 places
- 5 600 € à l’association « MEJE 66 » pour un agrément de 16 places
- 2 800 € à l’association « Chez Petit Pouce » pour un agrément de 8 places
- 3 850 € à l’association « Les Petits Lutins » pour un agrément de 11 places
- 3 850 € à l’association « Cam Mainada » pour un agrément de 11 places
- 4 200 € à l’association « Les Chérubins » pour un agrément de 12 places
- 2 800 € à l’association « Les p’tits mousses » pour un agrément de 8 places
- 4 200 € à l’association « Les Petites Girafes » pour un agrément de 12 places
- 4 200 € à l’association « Les Explorateurs » pour un agrément de 12 places
- 4 200 € à l’association « Mamina » pour un agrément de 12 places
- 2 800 € à l’association « Saperlipopette » pour un agrément de 8 places
- 3 500 € à l’association « Perle d’opale » pour un agrément de 10 places
- 2 800 € à l’association « Del vernet » pour un agrément de 8 places
Les crédits nécessaires figurent sur le budget de l’exercice 2025 de la Division Petite
Enfance, CDR 4350.
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le soutien aux associations MAM sus énoncées,
2. D’attribuer à chaque association MAM la subvention sus énoncée
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente
ainsi que toutes les pièces utiles en la matière,
4. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-4.01 - AMENAGEMENT URBAIN
Avenant n° 2 à la convention cadre ' Action Cœur De Ville ' du 26 septembre 2018 valant
Opération De Revitalisation Du Territoire multi-sites entre Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine, la Ville de Perpignan, les communes d'Estagel,
Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque et les partenaires associés
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Le programme « Action Cœur de Ville » (ACV) sur Perpignan permet, depuis la signature
de sa convention cadre le 26 septembre 2018, de renforcer les fonctions de centralités du
cœur d’agglomération, de concrétiser le projet de territoire visant à revitaliser le cœur de
ville et redynamiser le bassin de vie perpignanais ; tout en créant les conditions efficientes
de ce renouveau.
Le 26 juillet 2024 a été signé l’avenant de projet n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle «
Action cœur de ville » de la ville de Perpignan valant Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) et programme d’action ACV 2.
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
(Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour
porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique
et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Le dispositif
d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de
mener à bien leurs projets.
Les communes d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque, en lien avec
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, font partie des communes
retenues au programme national Petites Villes de Demain.
La signature de la convention d’adhésion date du 21 juillet 2021.
Il convient aujourd’hui d’intégrer les « Petites Villes de Demain » (PVD) à un dispositif
d’Opération de Revitalisation de Territoire permettant leur revitalisation tout en
maintenant l’équilibre et l’attractivité de l’ensemble des secteurs d’intervention ; et ne
compromettant pas la démarche de revitalisation la ville centre Perpignan.
Il s’agit de développer une ORT multi-sites dans une action de complémentarité et
d’optimisation du territoire.
Une seule convention valant ORT peut être adoptée par intercommunalité.
Aussi, sur Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, un périmètre ORT est
en place depuis décembre 2019, créée par un arrêté préfectoral dans le cadre du
programme « Action Cœur de Ville », et homologué depuis le 26 juillet 2024.
Les communes PVD doivent donc intégrer la convention ORT déjà existante par le biais
d’un avenant.
Bien que les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain partagent une
seule et même ORT à travers cette convention, ils bénéficient chacun d’un plan d’action
et d’une gouvernance qui leur sont propres.
Ainsi, l’avenant n° 2 à la convention ORT comprend deux volets :
1. L’intégration des stratégies de revitalisation des communes d’Estagel, Rivesaltes et
Saint-Laurent-de-la-Salanque, engagées dans le programme « Petites Villes de
Demain », et leur périmètre à l’ORT multi-sites.
2. L’organisation de la gouvernance pour chacun des dispositifs Action Cœur de Ville et
Petites villes de Demain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
Vu la convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 26 septembre 2018,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 homologuant la Convention Cadre en
Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 21 juillet 2021 ;
Vu l’avenant de projet n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville »
de la ville de Perpignan valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signé le 26
juillet 2024 ;
Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de Perpignan
valant Convention organisant l’ORT Multi-sites, Convention-cadre Petites Villes de Demain,
et ORT Multi-sites pour les communes de Rivesaltes, Estagel et Saint-Laurent-de-la-
Salanque approuvé en comité de pilotage le 12 février 2025, annexé à la présente
délibération ;
Considérant que le Programme « Petites Villes de Demain » est décliné sur les communes
d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
Considérant qu’il convient d’intégrer les « Petites Villes de Demain » à un dispositif
d’Opération de Revitalisation de Territoire unique à l’échelle de Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine;
Considérant que la mise en place d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
doit se faire par un portage conjoint entre l’intercommunalité, sa ville principale et les
communes lauréates Petites Villes de Demain ;
Considérant que les trois communes Petites Villes de Demain de Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine doivent donc s’adosser à l’ORT de la Ville de Perpignan,
homologuée le 26 juillet 2024, pour constituer une ORT Multi-sites ;
Considérant que l’Opération de revitalisation de territoire, issue de la loi du 23 novembre
2018, est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces
peuvent être significatives, qu’elle confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques
et fiscaux sur des secteurs d’intervention identifiés dont les centres-anciens ;
Considérant que ce projet d’avenant n° 2 ne modifie pas le projet et le secteur
d’intervention de la ville centre, Perpignan (commune Action Cœur de Ville) ;
Considérant que ce projet d’avenant n° 2 conforte et complète la revitalisation des
centralités à l’échelle intercommunale en intégrant les projets de revitalisation des trois
nouveaux secteurs d’intervention relatifs aux communes Petites Villes de Demain
d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
Considérant que ce projet d’avenant n° 2 contribue à l’équilibre et à l’attractivité de
l’ensemble des secteurs d’intervention sans effet de concurrence avec la ville centre de
Perpignan mais bien dans une action de complémentarité et d’optimisation de territoire ;
Considérant que ce projet d’avenant n° 2 devient Opération de Revitalisation de Territoire
Multi-sites et fixe la durée de l’ORT à cinq ans, à partir de sa signature, rallongeant ainsi la
convention initiale jusqu’en 2030.
Le Conseil Municipal décide :
 D’approuver l’avenant n° 2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de
Perpignan, pour la période 2025-2030, valant Convention organisant l’ORT Multi-
sites, Convention-cadre Petites villes de demain, et ORT Multi-sites pour les
communes de Perpignan, Rivesaltes, Estagel et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
 D’autoriser le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout acte s’y
rapportant,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la bonne exécution
de cette délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-5.01 - PNRU
NPNRU : Convention de coopération et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage des
travaux de requalification des immeubles dégradés du quartier centre historique avec
l'Office 66 Pyrénées Orientales pour l'îlot 19PA ex RHI III.
Rapporteur : M. Jean-Yves GATAULT
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la convention annexée à la présente délibération
Considérant que la ville de Perpignan conduit le projet de renouvellement urbain du
quartier Saint-Jacques, dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain, et souhaite notamment intervenir sur les îlots 2 Bis O, 11 PA, 12 PA,
13 PA, 15 PA, 18 PA, 19PA ex RHI III et 2 PA conformément à l’avis du comité
d’engagement ANRU du 21/06/2023.
Considérant qu’elle a confié à la SPL Perpignan Méditerranée le suivi des études et des
travaux de recyclage sur ces îlots, en son nom et pour son compte, dans le cadre d’un
mandat d’étude et de réalisation qui définit le rôle et les prestations attendues.
Considérant que la requalification et la réhabilitation durable de ces immeubles dégradés
permettront de produire une offre à 100% de logement social, à l’exclusion des pieds
d’immeubles destinés à des locaux commerciaux.
Considérant que les travaux de recyclage conduits par la SPL pour le compte de la Ville
ont pour objectifs de préparer et sécuriser les immeubles pour aboutir à la livraison aux
bailleurs sociaux de plateaux aménageables.
Considérant que le bailleur social aura à sa charge la réalisation des travaux de second
œuvre.
Considérant que la ville de Perpignan, via la SPL PM assure le suivi des études de
conception dans leur intégralité, le financement et la réalisation des travaux de
restructuration lourde. Le bailleur social assure le financement et la réalisation des travaux
de second œuvre ainsi que la gestion des logements produits.
Considérant qu’il importe de mettre en place un partenariat spécifique entre la ville de
Perpignan et le bailleur social, incluant la SPL PM en sa qualité de mandataire de la ville
de Perpignan pour les opérations de recyclage des immeubles, afin d’organiser de
manière coordonnée et efficiente la maîtrise d’ouvrage des travaux concernés ainsi que
les modalités de la cession des immeubles au dit bailleur social.
Considérant que pour l’ilot 19 PA ex RHI III, cette organisation de la maîtrise d’ouvrage
sera formalisée par une convention, entre la ville de Perpignan et l’Office 66 Pyrénées
Orientales et incluant la SPL PM en sa qualité de mandataire de la ville de Perpignan.
Cette convention annexée à la présente délibération précise les modalités de la
coopération entre la ville de Perpignan, la SPL PM et le bailleur social, notamment en ce
qui concerne la maîtrise d’ouvrage, ainsi que les modalités de la cession des immeubles
par la ville de Perpignan au bailleur social.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver les termes de la convention de coopération et d'organisation de la
maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification des immeubles dégradés du
quartier centre historique avec l’Office 66 Pyrénées Orientales pour l’ilot 19PA ex
RHI III.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-5.02 - GESTION IMMOBILIERE
NPNRU Quartier Saint Jacques - 1 Bis Rue du Sentier - Acquisition d'un immeuble à la SCI
LA BARONNE
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
La SCI LA BARONNE est propriétaire d’un immeuble sis 1Bis rue du Sentier.
Cet immeuble fait partie de l’ilot prioritaire 2PA inscrit dans le périmètre du projet de
renouvellement urbain du quartier Saint Jacques qui a fait l’objet d’une Déclaration
d’Utilité Publique par arrêté préfectoral du 5 novembre 2024, modifié par arrêté du 11
décembre 2024.
La propriétaire a accepté de céder son bien à la Ville dans les conditions suivantes :
Immeuble : cadastré section AH n° 242, d’une contenance au sol de 57 m², élevé de 3
étages sur rez-de-chaussée.
Cet immeuble est constitué de 4 appartements de 35 m² chacun.
Vendeur : SCI LA BARONNE
Prix : 93.400 €, comme évalué par le Pôle d'évaluation domaniale.
Considérant l’objectif de lutte contre l’insalubrité et l’enjeu de rénovation urbaine du
quartier Saint Jacques,
Considérant que cette acquisition permettra de poursuivre, dans le cadre du projet N-
PNRU du quartier Saint Jacques, la maitrise de l’ilot prioritaire 2PA,
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de
vente ci-annexé.
2) D’autoriser L’Elu Suppléant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
39 POUR
2025-6.01 - GESTION IMMOBILIERE
Extension Parc des Sports - Acquisition EURL PAUL ESPEL - Convention de portage foncier
avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée
Rapporteur : M. Charles PONS
Dans le cadre du projet d’extension du Parc des Sports en sa partie Sud, la Ville procède
au gré des opportunités à des acquisitions de terrains, par voie amiable ou par voie de
préemption, qui peuvent faire l'objet d'un portage foncier par l'Etablissement Public
Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL PPM), lequel a vocation en la
matière.
En l’espèce, l’EURL Paul ESPEL a proposé la cession des parcelles suivantes, situées Lieu-dit
Pontet de Bages Est :
Parcelles cadastrées :
Section EY n° 25 (825m²)
Section EY n° 35 (1.818 m²)
Section EY n° 36 (14.591 m²)
Section EY n° 42 (3.460 m²)
Evaluation de France Domaine : 1.095.730 € HT
Le portage par l'EPFL PPM se traduit de la façon suivante :
 Acquisition par l'EPFL PPM au prix de 1.095.730 € HT, soit 1.264.013 € TTC (TVA sur marge).
 Durée du portage : 10 ans
 Conditions du portage :
- frais de portage de 0,5% par an sur le capital HT restant dû, soit un total de
50.951,45 € TTC sur 10 ans.
- remboursement du capital : 50% par annuités constantes d’un montant de
65.743,80 € TTC, 50% in fine.
- obligation de rachat de l'unité foncière par la Ville ou par un opérateur qu'elle
désignerait, au plus tard 10 ans après la date de signature de l'acte d'acquisition
initial par l'EPFL PPM.
- Pour un acte d'achat signé en 2025, le rachat devra intervenir en 2035 au plus tard.
Le prix de vente sera établi sur la base du prix d’acquisition initial HT de 1.095.730 €
HT, majoré d’une TVA à 20%, soit 1.314.876 € TTC.
Considérant l'intérêt de donner suite à une opportunité de réserve foncière dans le cadre
du projet d’extension du Parc des Sports,
Considérant l'intérêt d'utiliser les ressources de l'EPFL PPM en matière de portage foncier,
Le Conseil Municipal décide :
1) De solliciter l'Etablissement Public Foncier Local Perpignan Méditerranée pour
l'acquisition des parcelles cadastrées section EY n° 25, 35, 36 et 42 appartenant à
l’EURL PAUL ESPEL, au prix de 1.264.013 € TTC et suivant les modalités énoncées ci
avant,
2) D’approuver les termes de la convention de portage foncier ci annexée,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière,
4) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
37 POUR
2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE
7 Place de la Sardane - Acquisition du lot de copropriété n° 2 à Mme Carole SALVA
Rapporteur : M. Frédéric GOURIER
Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la
création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier du
Moulin à Vent.
Mme Carole SALVA, propriétaire d’un local d’une superficie de 137 m² environ, situé dans
la copropriété de l’immeuble sis 7 Place de la Sardane à Perpignan, a accepté de le
céder à la Ville dans les conditions suivantes :
Objet : Lot n° 2, représentant 114/1000 tantième de la copropriété de l’immeuble sis 7
Place de la Sardane cadastré section BC n° 98 à Perpignan, conformément au plan ci-
annexé
Vendeur : Mme Carole SALVA
Prix : 170 000 € comme évalué par le Pôle d’Evaluations Domaniales
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de
vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE
9 Place de la Sardane - Acquisition du lot de copropriété n° 1 à Mmes RABIER et MARIE
Rapporteur : M. Frédéric GOURIER
Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la
création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier du
Moulin à Vent.
Mme Jacqueline RABIER et Mme Alexandra MARIE, propriétaires d’un local d’une
superficie de 68 m² environ situé dans la copropriété de l’immeuble sis 9 Place de la
Sardane à Perpignan, ont accepté de le céder à la Ville dans les conditions suivantes :
Objet : Lot n° 1, représentant 80/1000 tantièmes de la copropriété de l’immeuble sis 9
Place de la Sardane cadastré section BC n° 97 à Perpignan, conformément au plan ci-
annexé
Vendeurs : Mme Jacqueline RABIER née RIVIERE, usufruitière
Mme Alexandra MARIE, nu-propriétaire
Prix : 101 000 €
Evaluation des Domaines : 92 000 € assortie d’une marge de 10 %
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de
vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE
17 Boulevard du Mondony - Acquisition du lot de copropriété n° 11 à la Caisse Régionale
du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Rapporteur : M. Frédéric GOURIER
Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la
création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier du
Moulin à Vent.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée, propriétaire d’un local d’une
superficie de 69 m² environ situé dans la copropriété de l’immeuble sis 17 Boulevard du
Mondony à Perpignan, a accepté de le céder à la Ville dans les conditions suivantes :
Objet : Lot n° 11, représentant 82/1000 tantièmes de la copropriété de l’immeuble sis 17
Boulevard du Mondony cadastré section BC n° 97 à Perpignan, conformément au plan ci-
annexé
Vendeur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Prix : 45 000 €
Evaluation des Domaines : 55 000 €
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de
vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.03 - GESTION IMMOBILIERE
Cession de la parcelle cadastrée section AA n°88 située à Cabestany à la SCI PCH IMMO
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AA n° 88 située à Cabestany,
lieu-dit Mas Guérido. Ce terrain a fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif
consenti à la SCI DU PONT D’EN CAVE en date du 23 janvier 2008.
Par acte notarié du 6 octobre 2011, la SCI DU PONT D’EN CAVE a sous loué cette parcelle
AA n° 88 au propriétaire de l’ensemble immobilier abritant l’Intermarché Hyper contigu.
Sur cette parcelle, d’importants travaux ont été réalisés par le sous-locataire pour y
implanter la station-service et de lavage de l’Intermarché Hyper. Actuellement,
l’ensemble immobilier abritant l’Intermarché Hyper appartient à la société dénommée
SCI PCH IMMO, titulaire par acte notarié du 28 décembre 2021 du contrat de sous-
location précité.
La SCI PCH IMMO a adressé à la Ville une offre d’achat de ladite parcelle. Il vous est
proposé de la céder dans les conditions suivantes :
Objet : parcelle située à Cabestany, lieu-dit Mas Guérido, cadastrée section AA n°88
d’une surface de 2 397 m2.
Acquéreur : SCI PCH IMMO dont le siège social est sis à (66330) CABESTANY, 4 rue Gay
Lussac.
Prix : 300 000 €.
Evaluation France Domaine : 270 000 €.
Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Ville de conserver dans son patrimoine cette
parcelle,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) De prévoir la recette au budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.04 - GESTION IMMOBILIERE
PNRQAD - ORI VALETTE/DELIBES - 9 rue Valette - Cession d'un immeuble à la SCI ARC EN
CIEL 2000
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d’un immeuble inscrit dans le périmètre du Programme National de
Requalification des Quartiers Dégradés du quartier gare.
Il vous est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Immeuble : 9 rue Valette cadastré section AN n° 479
Acquéreur : SCI ARC EN CIEL 2000
Prix : 13 000 € comme validé par le Pôle d’Evaluations Domaniales
Condition essentielle et déterminante : Engagement de restauration du bien dans un délai
de 28 mois à compter de la signature de l’acte authentique et d’affecter cet immeuble à
un usage d’habitation 1 logement maximum de type T2 sur 2 étages.
En cas de :
- Non achèvement des travaux dans un délai de 28 mois à compter de la signature
de l'acte de vente
- Modification du projet dans les huit ans à compter de la signature de l'acte de
vente
L'acquéreur sera redevable, envers la Ville, d'une indemnité de 3 900 €, correspondant à 30
% du prix de vente, indexée sur la valeur INSEE du coût de la construction.
Conditions suspensives : obtention par l’acquéreur :
 des autorisations d’urbanisme purgées des délais de recours et de retrait
 d’un ou plusieurs prêts nécessaires au financement de son projet de rénovation
Projet : Les études et les travaux de réhabilitation ont été estimés à 88 154 € HT. Ils visent un
projet de qualité.
En parallèle, l’acquéreur peut prétendre à un certain nombre d’aides financières.
En globalité, le coût réel du projet, pour l’acquéreur, est estimé à 67 267 € HT.
Le coût de réhabilitation est de 1 298 € HT/m² de surface habitable.
Pour la Ville, l’objectif essentiel est la rénovation totale et qualitative de l’immeuble très
dégradé en vue d’une configuration plus moderne et fonctionnelle.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du
compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
3) De prévoir la recette au budget annexe PNRQAD.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.05 - GESTION IMMOBILIERE
Promesse de bail emphyteotique entre la Ville et l'association Centre Culturel Habad 66 -
6 rue Courteline
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
La Ville de Perpignan est propriétaire d’une maison de caractère inscrite dans le
périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés du quartier
gare située 6 rue Courteline à Perpignan et édifiée sur la parcelle cadastrée section AM
n° 3 d’une contenance au sol de 270 m2.
La Ville souhaite donner une nouvelle destination à cette demeure qui nécessite
d’importants travaux de réhabilitation avec obligation de préserver le caractère
patrimonial du bâti.
L’association Centre Socio-Culturel Habad 66 a proposé à la Ville un projet de création
d’un centre socio-culturel incluant :
- la réhabilitation complète du bien pour un montant de travaux estimés à 475 000 €
- la création d’un espace d’accueil pour enfants
- la création d’un centre socio-culturel prévoyant des animations et évènements à
destination de la jeunesse et notamment des élèves scolarisés dans les écoles et
collèges du quartier.
Ce projet de l’association Centre Socio-Culturel Habad 66 est parrainé par Les Institutions
Sinaï à Paris, établissement sous contrat d’association avec l’Etat.
Compte tenu :
- De l’état très dégradé du bien,
- De l’intérêt que revêt le projet présenté,
Il vous est proposé d’approuver une promesse de bail emphytéotique au profit de
l’association CENTRE SOCIO-CULTUREL HABAD 66 dans les conditions suivantes :
Immeuble : 6 rue Courteline cadastré section AM n° 3
Preneur : Association CENTRE SOCIO-CULTUREL HABAD 66
Durée : 99 ans
Redevance : 1 € par an
Résiliation du bail : le bailleur pourra demander la résiliation du bail :
 En cas de non réalisation des travaux de réhabilitation dans un délai de 3 ans
suivant l’entrée en jouissance du preneur
 En cas de non-respect de la destination des lieux devant accueillir le projet
présenté par l’association.
Pour la Ville, l’objectif est la préservation du caractère patrimonial de cet immeuble ainsi
que la réalisation d’un projet associatif.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la conclusion du bail emphytéotique ci-dessus décrit et d’approuver les
termes de la promesse de bail emphytéotique ci-annexée
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière
3) De prévoir la recette au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte
39 POUR
1 CONTRE(S) : M. Bruno NOUGAYREDE.
12 ABSTENTION(S) : Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-
Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, Mme Chantal GOMBERT, Mme
Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard
REYES, Mme Marie BACH.
2025-6.06 - GESTION IMMOBILIERE
Rue de la Tour du Guet - Désaffectation et déclassement d'une fraction de terrain du
domaine public communal
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville de Perpignan est propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 341 d’une
contenance totale de 327 m². Elle constitue le terrain d’assiette d’une placette située à
l’angle des rues de la Tour du Guet et Georges Pézières qui relève du domaine public
communal.
Le mur de clôture de la propriété limitrophe cadastrée section BD n° 340 a été érigé sur la
parcelle communale précitée, constituant une emprise de 115 m², inaccessible et non
affectée à l’usage direct du public ou à un service public
Il vous est proposé de désaffecter cette emprise et de la déclasser du domaine public
communal.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. De constater la désaffectation, à compter de ce jour, du Domaine Public
communal d’une emprise de 115 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée
section BD n° 341 conformément au plan ci-annexé.
2. De prononcer, le déclassement du domaine public communal, à compter de ce
jour, de ladite emprise.
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-6.07 - GESTION IMMOBILIERE
Campus Mailly I et II - avenant aux contrats administratifs de mise à disposition
immobilière VILLE /UPVD
Rapporteur : M. Charles PONS
En 2014, est né le projet de déplacer la Faculté de Droit sur le site de l’Université d’origine,
en centre-ville. Il s’est articulé autour de l'ancienne université, rue du Musée, et dans un
secteur du centre ancien, de la rue Emile Zola jusqu’à la Place Rigaud. L’intérêt de la Ville
s'analysant en termes d'animation, de mixité sociale, de développement urbain et de mise
en valeur du patrimoine architectural.
Le partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
autour de ce projet s’est formalisé dans le cadre de deux contrats administratifs de mises à
disposition immobilière consenties à titre gracieux pour la seule raison des engagements de
l'UPVD : à savoir notamment la prise de possession et l’occupation des sites mis à
disposition, ainsi que l’accueil de 1200 étudiants minimum sur l’intégralité du Campus
Mailly.
Le 1er contrat, signé le 22 octobre 2014 pour une durée de 99 ans, concerne :
- La totalité des anciennes archives municipales rénovées, rue du Musée
- La construction d’un amphithéâtre à l’angle des rues de l’Université et Emile Zola
- La restructuration d’une partie du couvent St Sauveur (salles de cours)
Un 2ème contrat a été signé le 30 juin 2017, selon des conditions similaires, et pour une durée
dont le terme coïncide avec celui de 2014, soit le 21 octobre 2113. Il concerne :
- L’immeuble dit de la Bourse du Travail sis place Rigaud, aménagé en bibliothèque
- L’immeuble dit Delacroix sis 11, rue Emile Zola
- L’immeuble dit ancienne école Mme Rolland sis 12, rue Foy
- Une Partie de la parcelle bâtie sise impasse Zola, sous réserve d’une cession à titre
gracieux à la Ville par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
- L’Ensemble immobilier sis rue Côte St Sauveur, avec construction d’un amphithéâtre.
Les sites construits ou rénovés ayant été livrés, il convient d’apporter certains ajustements
sur la désignation des biens mis à disposition, notamment en raison d’acquisitions foncières
intervenues depuis 2017, et de préciser les modalités d’occupation de certains locaux par
l’Institut de l’Histoire Sociale et le CROUS.
Des travaux supplémentaires, relatifs à des installations photovoltaïques et s’inscrivant dans
la démarche Bâtiment Durable Occitanie, seront également précisés.
Par ailleurs, pendant les 33 premières années du 1er contrat, et les 30 années pour le 2ème
contrat, l’UPVD est redevable, en cas de manquement à ses obligations, d’une indemnité
égale à la part des travaux non amortie à compter de la date de réception d'une mise en
demeure restée infructueuse. Il convient donc d’établir la base du calcul de cette
indemnité, à savoir le total des dépenses réelles restant à charge de la Ville et de
communiquer les tableaux d’amortissement linéaire des 2 tranches de travaux.
Considérant la nécessité de mettre en œuvre par avenant les nouvelles dispositions
relatives aux contrats de mise à disposition de l’UPVD des campus Mailly I et II,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les termes de :
a. L’avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition immobilière
entre la Ville et l’UPVD du 22 octobre 2014
b. L’avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition immobilière
entre la Ville et l’UPVD du 30 juin 2017
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière,
3) D’inscrire ces opérations au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2025-7.01 - COMMERCE
Dégrèvement partiel redevance occupation du Domaine public SARL MONTECHERRY
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Nous avons été informés, par un établissement de restauration sur le Quai Batllo, de la
présence de nombreuses blattes germaniques, petite espèce de cafards, dans l’emprise
de sa terrasse qui se situe Traverse de la Basse.
Considérant que cet établissement a été dans l’impossibilité d’utiliser pleinement sa
terrasse,
Par soucis d’équité, nous avons étudié la possibilité de dégrever les droits de terrasse du
commerce, au prorata temporis de la durée de carence de l’utilisation de ladite terrasse.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement sur la redevance relative à la terrasse de
l’établissement « Le Comptoir de Mamie Bigoude ».
Cette exonération partielle est appliquée sur l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, l’exonération des droits de terrasse pour la SARL MONTECHERRY sous
l’enseigne « Comptoir de Mamie Bigoude »
2) D’approuver cette exonération de 661.56 euros au prorata temporis, jusqu’au 31
octobre 2024.
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la
matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.01 - COMMERCE
Réfection et redynamisation de la Place des Poilus- Exonération des droits d'occupation
du domaine public 2023 et 2024
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
La Place des Poilus est parmi celles des plus anciennes du centre historique de la ville,
dont le rôle commercial a toujours été prépondérant.
Aussi, la Ville de Perpignan a mis en œuvre une politique de reconquête urbaine des
quartiers du cœur de ville grâce à l’embellissement des rues et des places afin de
favoriser un partage harmonieux de l’espace public.
L’axe structurant Foch/Augustins/Poilus/Fusterie/Zola/Llucia, constitue la colonne
vertébrale de ce projet urbain du centre historique, entièrement requalifié. Cependant,
les travaux entrepris par la Ville ont créé des difficultés réelles pour les commerçants de la
Place des Poilus qui y travaillent.
Les commerces concernés sont :
 Bar « Le Chat noir »
 Boulangerie « Le moulin catalan »
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
1. D’exonérer de ces taxes les commerçants en place aujourd’hui au titre de l’année
2023, dont le total s’élève à 899,90 € ;
2. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2024, dont le total
s’élève à 371,54 €;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en
la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-7.01 - COMMERCE
Dégrèvements redevances occupation du Domaine public chalets alimentaires de noël
Place RIGAUD
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Dans le cadre du programme de reconquête du cœur de ville historique, il est essentiel
de permettre à la Place RIGAUD de reprendre l’essor qu’elle mérite.
Elle a récemment connu des travaux de réfection et d’embellissement. La piétonisation
de la place ainsi qu'un cadre apaisé sont réunis pour un meilleur vivre ensemble, et
contribuent ainsi à l'attractivité et au dynamisme commercial et touristique du quartier. En
ce sens, il a été décidé de lancer un appel à candidature pour y positionner des chalets
de restauration pendant les festivités de fin d’année.
Des conventions ont donc été signées avec des acteurs économiques perpignanais
soucieux de promouvoir l’attractivité et le rayonnement de la Place RIGAUD.
Ils sont :
 M. Théo PIRONE
 M. Louis ROGANDJI
 Sarl Wood Jale « La cour du baron »
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
1. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2024, dont le total
s’élève à 7 500 €;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en
la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-8.01 - ENVIRONNEMENT
Convention de mise à disposition des données du système d'information géographique
portant sur le diagnostic agricole communal entre la Ville de Perpignan et Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Rapporteur : M. Gérard RAYNAL
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de territoire visant à développer
durablement l’agriculture et à renforcer la gestion des resssources en eau, la Ville a
missionné la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales pour réaliser en 2023 un
disgnostic agricole sur son territoire.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a lancé une étude de
faisabilité visant à favoriser l’émergence de filières à Bas Niveau d’Intrants (BNI) afin de
préserver la ressource en eau potable et promouvoir une agriculture durable sur le
territoire communautaire.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville de Perpignan et
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine afin de formaliser la
transmission des données SIG issues du diagnostic réalisé par la Chambre d’Agriculture 66.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan ;
Vu la réalisation en 2023 d’un diagnostic agricole communal confié à la Chambre
d’Agriculture des Pyrénées-Orientales sur un périmètre de 3 177 hectares de zones
agricoles et naturelles ;
Vu le projet porté par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le
cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence de l’Eau visant à
promouvoir des filières agricoles à Bas Niveau d’Intrants (BNI) pour préserver la ressource
en eau potable ;
CONSIDERANT ; la complémentarité entre les données issues du diagnostic agricole
communal et les objectifs de l’étude de faisabilité portée par la Communauté Urbaine et
le bureau d’étude CERESCO ;
CONSIDERANT ; la nécessité de formaliser la transmission des données géographiques
issues du diagnostic agricole à des fins de planification agricole durable ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la convention de mise à disposition des données du Système
d’Information Géographique portant sur le diagnostic agricole communal entre la
Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
jointe en annexe à la présente délibération.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et tous
documents afférents à cette mise à disposition.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-8.02 - ENVIRONNEMENT
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi
sur l'eau concernant la rationalisation du système de traitement des eaux usées de la
Vallée de la Têt sur Perpignan - Avis de la Ville sur la demande d'autorisation
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 080-0002 du 21 mars 2025 portant ouverture
d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la
loi sur l’eau concernant la rationalisation du système des eaux usées de la vallée de la Têt
sur Perpignan
Vu les projets de travaux de raccordement de la STEP Têt-Méditerranée objet de cette
enquête,
Considérant que, dans le cadre de la délégation de service public « eau et
assainissement », Perpignan Méditerranée Métropole a confié à la société Véolia un
programme de rénovation des stations d’épuration,
Considérant que les travaux de raccordement projetés vont contribuer à améliorer le
service d’assainissement dans le secteur Têt-Perpignan,
Le Conseil Municipal décide
- D’émettre un avis favorable à la réalisation des travaux de raccordement et de
rationalisation de la STEP Têt-Perpignan.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-9.01 - ASSURANCE
Protection fonctionnelle - indemnisation des policiers municipaux suite à insolvabilité des
agresseurs - Obligation de réparation de l'employeur
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le code général de la fonction publique : Articles L134-1 à L134-12, qui encadre le
mécanisme de protection fonctionnelle de la collectivité à l’égard des agents qu’elle
emploie.
Considérant que l’agent public, ou l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses
fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date
des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les
conditions prévues au code général de la fonction publique.
Considérant qu’en vertu de l’article L134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de
protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les
violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les
diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle
puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté. »
Considérant que, dans ce cadre, plusieurs agents, tous policiers municipaux, victimes de
violences aggravées, outrages et rébellion, ont demandé à bénéficier de la protection
fonctionnelle de la Ville, laquelle a consisté en la prise en charge des frais et honoraires
de la procédure, par l’assureur de la collectivité, à savoir la compagnie d’assurance
BRETEUIL, au titre du contrat d’assurance « protection fonctionnelle » ;
Considérant que par jugements du Tribunal correctionnel, ou du Tribunal pour enfants, les
auteurs des faits ont été condamnés à verser aux agents municipaux des dommages et
intérêts en réparation des préjudices respectivement subis par chacun d’eux ;
Considérant que ces agents n’ont pu obtenir de la part de l’auteurs des faits, le paiement
des indemnités dues, et que, dans ce cas, conformément à l’article L134-5 du Code de la
Fonction Publique, la Commune, a l’obligation d’indemniser l’agent, en lieu et place des
débiteurs condamnés et défaillants.
Considérant que la Commune est fondée à mettre en œuvre une action récursoire
contre le débiteur défaillant, afin d’obtenir quand cela s’avère possible, le
remboursement de l’indemnisation versée à son agent (Article L134-8 CGFP)
Considérant que les indemnisations doivent être versées aux agents suivants :
Dossier n°06-2015 : Jugement du tribunal pour enfants n°15176000136 du 20/04/2017 pour
des motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique et
menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens – Faits commis en date du 18
juin 2015 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent E, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent T, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°11-2015 : Jugement du tribunal pour enfants n°15278000048 du 03/10/2019 pour
des motifs de rébellion, outrages, violence sans incapacité à l’encontre d’une personne
dépositaire de l’autorité publique, menace réitérée de crimes contre les personnes – Faits
de vol et détention non autorisée de stupéfiants commis en date du 21 septembre
2015 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent B, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent T, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°14-2015 : jugement du tribunal pour enfants n°15299000052 du 10/12/2015 -
Appel du 05/09/2018 pour des motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire
de l’autorité publique, de menace de mort ou d’atteinte aux biens – Faits commis en
date du 15 juillet 2015 par les condamnés déclarés insolvables :
- Pour l’agent F, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent R, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°02-2016 : jugement du tribunal correctionnel n°15337000076 du 17/01/2019 -
Appel du 25/02/2021 pour les motifs de provocation directe à la rébellion, outrage à
l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, menace de mort ou
d’atteinte aux biens avec un véhicule à moteur sans assurance – Faits commis en date du
18 août 2015 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
Dossier n°09-2016 : jugement du tribunal pour enfants n°16081000040 du 02/04/2019 pour
des motifs de rébellion, violence aggravée avec arme par destination à l’encontre d’une
personne dépositaire de l’autorité publique ayant entrainé une incapacité totale de
travail n’excédant pas 8 jours suite à un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
- Faits commis en date du 25 février 2016 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°11-2016 : Jugement du tribunal pour enfants n°16104000081 du 27/04/2017 pour
les motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique et
rébellion – Faits commis en date du 06 avril 2016 :
- Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°13-2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16264000148 du 12/10/2016 pour
les motifs d’outrages, menace de mort ou d’atteinte aux biens en récidive, violences sans
incapacité à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis
en date du 05 mars 2016 par le condamné déclaré insolvable
- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
- Pour l’agent V, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.
Dossier n°17/2016 : Jugement du tribunal pour enfants n°15296000043 du 09/03/2017 -
Appel du 02/02/2018 pour les motifs de violence sans incapacité, menace de mort ou
d’atteinte aux biens, outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité
publique, provocation directe à la rébellion, dans un cinéma par une cinquantaine
d’individus – Faits commis date du 21 octobre 2015 par les condamnés déclarés
insolvables :
- Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 600 €.
- Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
Dossier n°23/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16278000258 du 13/01/2017 pour
les motifs d’outrage, menace de mort ou d’atteinte aux biens à l’encontre d’une
dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 07 septembre 2016 par le
condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 600 €.
Dossier n°24/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16334000162 du 20/02/2017 pour
les motifs de rébellion, violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours à l’encontre
d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 16 août
2016 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
- Pour l’agent F, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
Dossier n°31/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°17090000045 du 03/05/2017 pour
les motifs d’outrage, de rébellion, de menace de mort, violences ou d’atteinte aux biens
à l’encontre d’une dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 20
novembre 2016 par les condamnés déclarés insolvables :
- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
- Pour l’agent G, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.
- Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 1 100 €.
Dossier n°33/2016 : Jugement tribunal pour enfants n°17003000090 du 27/09/2018
d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis
en date du 12 novembre 2016 par le condamné déclaré insolvable :
- Pour l’agent S, le montant du préjudice moral subi s’élève à 100 €.
- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral s’élève à 100 €.
- Pour l’agent B, le montant du préjudice moral subi s’élève à 100 €.
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver le versement des sommes précitées d’un montant total de 13 900
euros, aux policiers municipaux concernés conformément aux jugements
susmentionnés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager éventuellement toute
démarche utile auprès des différentes personnes condamnées et redevables, afin
d’obtenir le remboursement des indemnités listées supra à titre récursoire.
3) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2025-10.01 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Adhésion de la Ville de Perpignan à la Centrale d'Achat - CANUT
Rapporteur : Mme Patricia FOURQUET
Afin de réduire les délais de ses procédures de marchés publics et de bénéficier des
conditions financières de marchés négociés au niveau national, la ville de Perpignan
souhaite adhérer à la centrale d’achat de la CANUT.
L’adhésion à la centrale d’achat de la CANUT est gratuite et résiliable à tout moment.
La présente adhésion permet de bénéficier de l’ensemble des marchés proposés par le
CANUT à ses adhérents moyennant un coût annuel d’utilisation de ses marchés dégressif
en fonction du nombre de marchés utilisés.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’adhésion de la Ville de Perpignan à la centrale d’achat CANUT pour
l’année 2025 et de pérenniser cette adhésion ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire ou le rapporteur de la présente affaire à signer tous
documents utiles à la mise en œuvre de cette adhésion et au recours aux marchés
de la centrale d’achats de la CANUT ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 19H30