16 juin 2010

Délibération n°046 — 2010 du 16-06-2010 - Adoptant le compte administratif 2009

Délibération n°047 — 2010 du 16-06-2010 - Adoptant le compte de gestion exercice 2009

Délibération n°048 — 2010 du 16-06-2010 - Affectation des résultats exercice 2009

Délibération n°058 — 2010 du 16-06-2010 - Relative à la tarification des actes état civil

Délibération n°049 — 2010 du 16-06-2010 - Etat de dématérialisation de la paie

Délibération n°054 — 2010 du 16-06-2010 - Convention doccupation du local marché par Maire AMARU

Délibération n°057 — 2010 du 16-06-2010 - Avenenant 11 à la convention tri export déchets SEP

Délibération n°062 — 2010 du 16-06-2010 - Approuvant le dossier de mise aux normes et rénovation de l'éclairage public

Délibération n°059 — 2010 du 16-06-2010 - Prise en charge partiel acquisition de matériel informatique Etat civil

Délibération n°060 — 2010 du 16-06-2010 - Programme travaux aménagement ETC et définissant plan financement

Délibération n°061 — 2010 du 16-06-2010 - Dossier Appel doffre travaux de rénovation des installations hydrauliques

Délibération n°052 — 2010 du 16-06-2010 - Modifiant annexe V statut du personnel indemnité régisseur

Délibération n°053 — 2010 du 16-06-2010 - Prise en charge formation du personnel et compétence informatique SPCPF

Délibération n°051 — 2010 du 16-06-2010 - Portant institution de la TVLLP

Délibération n°056 — 2010 du 16-06-2010 - Non prise en charge des factures d'eau du quartier Timiona