Conseil municipal du 2010-11-03
7
délibérations
4
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Délibération n°081 — 2010 du 03-11-2010 - Versement prime exception agents communaux en 2011 et 2012
Délibération n°083 — 2010 du 03-11-2010 - Dispositif incitatif de départ volontaire
Délibération n°085 — 2010 du 03-11-2010 - Composition de la délégation PAITA et participation au Congrès ACCDOM
Délibération n°086 — 2010 du 03-11-2010 - Opération mise aux normes station chloration Hamuta
Délibération n°080 — 2010 du 03-11-2010 - Relative à une décision modificative n°2 du Budget 2010
Délibération n°082 — 2010 du 03-11-2010 - Modification annexe état du personnel 2010
Délibération n°087 — 2010 du 03-11-2010 - Signature marchés proudits denrées aliementaire cuisine centrale
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