28 mars 2012

Délibération n°011 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation prise en charge d'éficit budget annexe du service public des déchets 2012

Délibération n°012 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation prise en charge d'éficit budget annexe du service public eau 2012

Délibération n°013 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget annexe du service public des déchets exercice 2012

Délibération n°014 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget annexe de service public de l'eau exercice 2012

Délibération n°020 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation opération pose hydro-stabilisateurs sur le réseau AEP

Délibération n°009 — 2012 du 28-03-2012 - Rectification plan d'élimitation des zones parcelles K281 et K282

Délibération n°017 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du projet de réhabilitation du FARE VA'A

Délibération n°015 — 2012 du 28-03-2012 - Règlementation occupation temporaire du d'omaine public par les marchands ambulants

Délibération n°019 — 2012 du 28-03-2012 - Modification de la délibération n°125-2011 autorisant le transfert d'exploitation de l'éclairage public av Gal De Gaulle

Délibération n°010 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget Principal de l'exercice 2012

Délibération n°016 — 2012 du 28-03-2012 - Travaux s'upplémentaire plateau sportif s'is dans lotissement Hamuta plateau

Délibération n°018 — 2012 du 28-03-2012 - Autorisant le maire à s'igner avenant n°4 du contrat urbain de c'ohésion social