Conseil municipal du 2012-02-29

Délibération n°001 — 2012 du 29-02-2012 - Prenant acte du débat d'orientation budgétaire

Délibération n°003 — 2012 du 29-02-2012 - Relative à la création de la commission de la DSP

Délibération n°004 — 2012 du 29-02-2012 - Approbation avenant n°3 au marché 3-2012 prestations OM, recyclables DV encombrants

Délibération n°005 — 2012 du 29-02-2012 - Modifiant la délibération n°029-2011 annexe IV des postes budgétaires

Délibération n°007 — 2012 du 29-02-2012 - Modifiant la délibération n°114-2011 relatif au projet réalisation voie de desserte à Matatevai

Délibération n°002 — 2012 du 29-02-2012 - Relative à Délégation de Service Public (DSP) du marché municipal

Délibération n°006 — 2012 du 29-02-2012 - Autorisant au titre des oeuvres sociales la prise en charge permis C,EB D et formation conduite aux agents

Délibération n°008 — 2012 du 29-02-2012 - Travaux mise aux normes éclairage public phase 2 financement et signature de la convention