2 octobre 2012

Délibération n°075 — 2012 du 02-10-2012 - Approbation des statuts du syndicat mixte gestion de la c'ollecte et du traitement des déchets

Délibération n°076 — 2012 du 02-10-2012 - S'ignature du projet de convention pour les modalités d'organisation et prise en charge de la formation avec le CGF

Délibération n°077 — 2012 du 02-10-2012 - Prise en charge des frais de missions pour la formation à la n'égociation du service public de l'eau

Délibération n°079 — 2012 du 02-10-2012 - Modifiant la délibértion n°061-2012 fixant le tableau des effectifs et emplois permanents à temps c'omplet

Délibération n°074 — 2012 du 02-10-2012 - Adoption du c'aractère urgent de l'ordre du j'our du conseil municipal du 02-10-2012

Délibération n°078 — 2012 du 02-10-2012 - Octroi subvention s'upplémentaire 2012 à l'Association VAIAA N'UI