Conseil municipal du 2012-12-04

Délibération n°090 — 2012 du 04-12-2012 - Fixant la redevande du service d'enlèvement des ordures ménagères et déchets

Délibération n°091 — 2012 du 04-12-2012 - Fixant la redevance sur la consommation d'eau

Délibération n°092 — 2012 du 04-12-2012 - Fixant les tarifs de branchement, de fermeture et d'ouverture des baranchements d'eau

Délibération n°097 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°22-2010

Délibération n°098 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant la signature de l'avenant n°2 au marché n°25-2010

Délibération n°099 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant la signature de l'avenant n°3 du marché n°26-2010

Délibération n°104 — 2012 du 04-12-2012 - Modifiant la délibération n°063-2012 autorisant la signature de la convention au profit de la croix-rouge

Délibération n°081 — 2012 du 04-12-2012 - Modalités de prise en charge des frais de mission

Délibération n°082 — 2012 du 04-12-2012 - Modifiant la délibération n°058-2012 relatif au temps de travail

Délibération n°085 — 2012 du 04-12-2012 - Relative à la décision modificative n°2 du bidget principal

Délibération n°088 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant l'étude diagnostic des emmissions de gaz à effet de serre

Délibération n°093 — 2012 du 04-12-2012 - Approuvant la mise en vente d'ouvrages hydrauliques

Délibération n°096 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant la convention d'amodiation d'une dépendance du domaine public sur le site Aorai Tini Hau

Délibération n°109 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvention à l'association Jeunes Tahitiens

Délibération n°110 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvention à l'association fédération des oeuvres laiques

Délibération n°111 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvention à l'amicale des travailleurs de la municipalité de Pirae

Délibération n°112 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvention à la coopérative du collège Taaone

Délibération n°113 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvention à la coopérative scolaire Tuterai tane Primaire

Délibération n°094 — 2012 du 04-12-2012 - Relative au projet de reconstruction de l'école maternelle Tuterai Tane

Délibération n°102 — 2012 du 04-12-2012 - Portant approbation de la délibération n°52-2012 approuvant le rapport d'activité de la crèche Tama Here

Délibération n°103 — 2012 du 04-12-2012 - Portant approbation de la délibération n°53-2012 approuvant le compte adminstratif de la crèche Tama Here

Délibération n°105 — 2012 du 04-12-2012 - Approuvant le projet de réhabilitation du fare Va'a

Délibération n°106 — 2012 du 04-12-2012 - Approuvant le programme de travaux relatif à la mise aux normes de l'éclairage public

Délibération n°107 — 2012 du 04-12-2012 - Autorisant l'acquisition d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie de recettes

Délibération n°095 — 2012 du 04-12-2012 - Relative à l'abandon de la procédure de délégation de service public du marché municipal

Délibération n°100 — 2012 du 04-12-2012 - Portant réforme et vente aux enchères publiques de divers biens

Délibération n°083 — 2012 du 04-12-2012 - Portant autorisation de recrutements d'agents occasionnels

Délibération n°084 — 2012 du 04-12-2012 - Portant création d'un emploi à temps complet

Délibération n°101 — 2012 du 04-12-2012 - Appouvant la liste des bénéficiaire d'une aide poue la cantine scolaire

Délibération n°108 — 2012 du 04-12-2012 - Octroyant une subvnetion à l'association Vaiete