Conseil municipal du 2012-10-02
6
délibérations
4
Environnement
1
Administration
1
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (6)
Délibération n°075 — 2012 du 02-10-2012 - Approbation des statuts du syndicat mixte gestion de la collecte et du traitement des déchets
Délibération n°076 — 2012 du 02-10-2012 - Signature du projet de convention pour les modalités d'organisation et prise en charge de la formation avec le CGF
Délibération n°077 — 2012 du 02-10-2012 - Prise en charge des frais de missions pour la formation à la négociation du service public de l'eau
Délibération n°079 — 2012 du 02-10-2012 - Modifiant la délibértion n°061-2012 fixant le tableau des effectifs et emplois permanents à temps complet
Délibération n°074 — 2012 du 02-10-2012 - Adoption du caractère urgent de l'ordre du jour du conseil municipal du 02-10-2012
Délibération n°078 — 2012 du 02-10-2012 - Octroi subvention supplémentaire 2012 à l'Association VAIAA NUI
📬 Suivre Pirae
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.