Conseil municipal du 2013-11-27

Délibération n°096 — 2013 du 27-11-2013 - Décision modificative n°5 du budget principal de l'exercice 2013

Délibération n°098 — 2013 du 27-11-2013 - Prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire exercice 2014

Délibération n°104 — 2013 du 27-11-2013 - Octroyant une subvention à l'Assocation polyvalente d'actions judiciaires - Pôle Te Rama Ora

Délibération n°097 — 2013 du 27-11-2013 - Décision modificative n°2 du budget annexe du sce public de l'eau exercice 2013

Délibération n°108 — 2013 du 27-11-2013 - Signature de la convention tripartite de vente en gros pour l'alimentation en eau de Pirae

Délibération n°109 — 2013 du 27-11-2013 - Actualisant le plan de financement pour la rénovation de canalisation eau 1ere tranche de Pirae

Délibération n°099 — 2013 du 27-11-2013 - Complétant la délibération n°079.2013 ouvrant les emplois pour intégration dans la FPC

Délibération n°100 — 2013 du 27-11-2013 - Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des services à temps complet

Délibération n°101 — 2013 du 27-11-2013 - Modifiant la délibération n°059-2012 fixant le régime indemnitaire dans la FPC

Délibération n°102 — 2013 du 27-11-2013 - Remplacement de membres du conseil municipal dans divers organes internes et externes

Délibération n°107 — 2013 du 27-11-2013 - Modifiant la délibération n°068-2013 approbation de la prise en charge EDT du service hydraulique

Délibération n°105 — 2013 du 27-11-2013 - Approvant l'avenant n°1 au marché 10-2013 Entreprise TAKITUMU construction du bloc sanitaire à ATH

Délibération n°106 — 2013 du 27-11-2013 - Portant aliénation des biens immobiliers Matatevai et approbation du cachier des charges

Délibération n°103 — 2013 du 27-11-2013 - Acceptant la cession des actions de la commune au capital social de la SEP au profit du SMO