Conseil municipal du 2010-09-16
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Délibération n°063 — 2010 du 16-09-2010 - Relative à la décision modificative n°1 Bugdet exercice 2010
Délibération n°064 — 2010 du 16-09-2010 - Création du régime indemnitaire agents affectés section recettes
Délibération n°066 — 2010 du 16-09-2010 - Définissant disposition et modalités relative aux subventions aux association
Délibération n°068 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS PIRAE VA'A
Délibération n°069 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS RUGBY CLUB DE PIRAE
Délibération n°070 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS JEUNES TAHITIENS
Délibération n°071 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS VAIETE
Délibération n°074 — 2010 du 16-09-2010 - Fixant tarifs diverses opérations funéraires cimetière Pirae
Délibération n°072 — 2010 du 16-09-2010 - Fixant location bureaux et salles annexes
Délibération n°075 — 2010 du 16-09-2010 - Autorisation de signature avenant n°3 au CUCS
Délibération n°065 — 2010 du 16-09-2010 - Proposition candidature pour la création espace CYBER BASE
Délibération n°073 — 2010 du 16-09-2010 - Créant les concessions cimetière classification et conditions d'octroi et tarifs applicables
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