16 septembre 2010

Délibération n°063 — 2010 du 16-09-2010 - Relative à la décision modificative n°1 Bugdet exercice 2010

Délibération n°064 — 2010 du 16-09-2010 - Création du régime indemnitaire agents affectés s'ection recettes

Délibération n°066 — 2010 du 16-09-2010 - D'éfinissant disposition et modalités relative aux subventions aux association

Délibération n°068 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS PIRAE VA'A

Délibération n°069 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS RUGBY CLUB DE PIRAE

Délibération n°070 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS J'EUNES TAHITIENS

Délibération n°071 — 2010 du 16-09-2010 - Octroi d'une subvention AS VAIETE

Délibération n°074 — 2010 du 16-09-2010 - Fixant tarifs diverses opérations funéraires c'imetière Pirae

Délibération n°072 — 2010 du 16-09-2010 - Fixant l'ocation bureaux et s'alles annexes

Délibération n°075 — 2010 du 16-09-2010 - Autorisation de s'ignature avenant n°3 au C'UCS

Délibération n°065 — 2010 du 16-09-2010 - Proposition c'andidature pour la création espace CYBER BASE

Délibération n°073 — 2010 du 16-09-2010 - Créant les concessions c'imetière classification et c'onditions d'octroi et tarifs applicables