3 novembre 2010
7
délibérations
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération n°081 — 2010 du 03-11-2010 - Versement prime exception agents c'ommunaux en 2011 et 2012
Délibération n°083 — 2010 du 03-11-2010 - D'ispositif incitatif de d'épart volontaire
Délibération n°086 — 2010 du 03-11-2010 - Opération mise aux n'ormes station chloration Hamuta
Délibération n°080 — 2010 du 03-11-2010 - Relative à une décision modificative n°2 du Budget 2010
Délibération n°082 — 2010 du 03-11-2010 - Modification annexe état du personnel 2010
Délibération n°085 — 2010 du 03-11-2010 - C'omposition de la délégation PAITA et participation au C'ongrès ACCDOM
Délibération n°087 — 2010 du 03-11-2010 - S'ignature marchés proudits d'enrées aliementaire c'uisine c'entrale
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