9 février 2011
9
délibérations
4
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (9)
Délibération n°001 — 2011 du 09-02-2011 - Portant adoption de la déclaration des communes de PF sur le changement climatique
Délibération n°004 — 2011 du 09-02-2011 - D'ossier d'investissement pour la pose compteurs d'eau 2ème phase
Délibération n°005 — 2011 du 09-02-2011 - D'ossier d'investissement rénovation c'analisation eau potable 1ère tranche
Délibération n°006 — 2011 du 09-02-2011 - Portant modification des forfaits annuels de redevance pour la c'onsommation en eau potable
Délibération n°003 — 2011 du 09-02-2011 - D'ossier acquisition foncière des parcelles abritant les ouvrages hydrauliques de Pirae
Délibération n°008 — 2011 du 09-02-2011 - Modifiant la d'ate d'effet de la délibération n°073-2010 créant la concession du c'imetière de Pirae classification octroi et tarifs
Délibération n°007 — 2011 du 09-02-2011 - Modification de l'état annexe du personnel 2010 du d'ocument budgétaire annexé à la délibération n° 009- 2010 approuvant le Budget 2010
Délibération n°009 — 2011 du 09-02-2011 - Modifiant la d'ate d'effet de la délibération n°074-2010 fixant les tarifs des opérations funéraires
Délibération n°002 — 2011 du 09-02-2011 - Autorisant le maire à s'igner la convention AS TE U'IRAU
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