Conseil municipal du 2011-11-16
10
délibérations
5
Environnement
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
Synthèse
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Délibération n°105 — 2011 du 16-11-2011 - Modification de la délibération n°021-2004 régie de l'eau
Délibération n°106 — 2011 du 16-11-2011 - Modification de la délibération n°023-2011 création de la régie des déchets
Délibération n°107 — 2011 du 16-11-2011 - Modification du Budget du SPIC Eau
Délibération n°108 — 2011 du 16-11-2011 - Modification du budget du SPIC Déchets
Délibération n°110 — 2011 du 16-11-2011 - Modification n°2 budget annexe SPIC eau 2011
Délibération n°109 — 2011 du 16-11-2011 - Modification n°4 du budget principal 2011
Délibération n°111 — 2011 du 16-11-2011 - Modification n°3 budget annexe SPIC Déchet
Délibération n°114 — 2011 du 16-11-2011 - Réalisation de la desserte Matatevai - Concours financier
Délibération n°115 — 2011 du 16-11-2011 - Réalisation de la voie Matatevai
Délibération n°104 — 2011 du 16-11-2011 - Elections aux Fonctions vacantes d'adjoints au Maire
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