Conseil municipal du 2012-03-28
12
délibérations
6
Environnement
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Délibération n°009 — 2012 du 28-03-2012 - Rectification plan délimitation des zones parcelles K281 et K282
Délibération n°011 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation prise en charge déficit budget annexe du service public des déchets 2012
Délibération n°012 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation prise en charge déficit budget annexe du service public eau 2012
Délibération n°013 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget annexe du service public des déchets exercice 2012
Délibération n°014 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget annexe de service public de l'eau exercice 2012
Délibération n°020 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation opération pose hydro-stabilisateurs sur le réseau AEP
Délibération n°015 — 2012 du 28-03-2012 - Règlementation occupation temporaire du domaine public par les marchands ambulants
Délibération n°019 — 2012 du 28-03-2012 - Modification de la délibération n°125-2011 autorisant le transfert d'exploitation de l'éclairage public av Gal De Gaulle
Délibération n°010 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du budget Principal de l'exercice 2012
Délibération n°016 — 2012 du 28-03-2012 - Travaux supplémentaire plateau sportif sis dans lotissement Hamuta plateau
Délibération n°017 — 2012 du 28-03-2012 - Approbation du projet de réhabilitation du FARE VA'A
Délibération n°018 — 2012 du 28-03-2012 - Autorisant le maire à signer avenant n°4 du contrat urbain de cohésion social
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