Conseil municipal du 2012-06-27
17
délibérations
9
Environnement
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Délibération n°041 — 2012 du 27-06-2012 - Approbation Compte de gestion et affectation résultats Budget annexe service public des déchets 2011
Délibération n°042 — 2012 du 27-06-2012 - Approbation Compte de gestion et affectation résultats Budget service public de l'eau 2011
Délibération n°044 — 2012 du 27-06-2012 - Décision modificative n°1 Budget annexe service public de l'eau exercice 2012
Délibération n°046 — 2012 du 27-06-2012 - Approbation du rapport d'activité du service public d'élimination des déchets année 2011
Délibération n°047 — 2012 du 27-06-2012 - Approbation avenant n°14 à la convention n°9-2001 tri et exportation des déchets entre la commune et la SEP
Délibération n°048 — 2012 du 27-06-2012 - Participation de la commune au Syndicat mixte pour le traitement des déchets
Délibération n°049 — 2012 du 27-06-2012 - Lancement étude ADEME service de collecte des déchets
Délibération n°053 — 2012 du 27-06-2012 - Adoption du rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l'eau année 2011
Délibération n°054 — 2012 du 27-06-2012 - Approuvant le principe de la délégation du service public de l'eau potable
Délibération n°040 — 2012 du 27-06-2012 - Approbation Compte de gestion et affectation résultats 2011
Délibération n°050 — 2012 du 27-06-2012 - Appel à candidature pour l'exploitation et la gestion de la salle polyvalente à Aorai Tini Hau
Délibération n°056 — 2012 du 27-06-2012 - Avis sur la modification des statuts du SPC par délibération n°001-2012-SPC du 02-02-2012
Délibération n°043 — 2012 du 27-06-2012 - Décision modificative n°1 du Budget principal exercice 2012
Délibération n°045 — 2012 du 27-06-2012 - Modification annexe IV Etat du personnel au 01-01-2012 Postes budgétaires 2012
Délibération n°051 — 2012 du 27-06-2012 - Création du conseil local de sécurité et de Prévention délinquance CLSPD
Délibération n°052 — 2012-du 27-06-2012 - Acquisition et mise en oeuvre prologiciel des RH prestation et maintenance associés
Délibération n°055 — 2012 du 27-06-2012 - Relative à la participation d'une délégation au Congrés des communes à Tahaa
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