6 août 2012

Délibération n°061 — 2012 du 06-08-2012 - Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps c'omplet

Délibération n°062 — 2012 du 06-08-2012 - Création de deux bureaux s'upplémentaires à la Commune

Délibération n°063 — 2012 du 06-08-2012 - S'ignature de la convention de mise à disposition d'une partie de l'ensemble immobilier MJC à la CROIX ROUGE

Délibération n°064 — 2012 du 06-08-2012 - Adoptant le tableau de classement des voies communales

Délibération n°066 — 2012 du 06-08-2012 - S'ignature avenant n°1 et Décision n°1 et n°2 de la reconduction du marché n°7-2010 fourniture acces hydraulique

Délibération n°067 — 2012 du 06-08-2012 - S'ignature décision 1-2-3 et avenant c'orrection 2 et 3 au marché n°4-2009

Délibération n°068 — 2012 du 06-08-2012 - Approuvant opération de s'écurisation du s'ite de chloration Hamuta et s'ignature convention de financement

Délibération n°058 — 2012 du 06-08-2012 - Mise en oeuvre de l'arrêté 1085 D'IPAC pour la d'urée et aménagement temps de travail

Délibération n°069 — 2012 du 06-08-2012 - C'omposition du j'ury de c'oncours projet construction CJA MATATEVAI

Délibération n°070 — 2012 du 06-08-2012 - Approuvant le projet de réhabilitation du Fare Va'a Phases A et B

Délibération n°071 — 2012 du 06-08-2012 - Octroi de la subvention 2012 à l'APAJ

Délibération n°072 — 2012 du 06-08-2012 - Octroi subvention 2012 à l'Association A TAUTURU IA NA PIRAE

Délibération n°073 — 2012 du 06-08-2012 - Octroi subvention 2012 Assoiciation TE UI RAU

Délibération n°057 — 2012 du 06-08-2012 - Abrogation Délibération n°027-2006 fixant organisation des services

Délibération n°060 — 2012 du 06-08-2012 - Mise en oeuvre de l'arrêté 1095 D'IPAC relatif aux astreintes et permanences

Délibération n°059 — 2012 du 06-08-2012 - Mise en oeuvre de l'arrêté 1091 D'IPAC fixant le régime indemnitaire

Délibération n°065 — 2012 du 06-08-2012 - S'ignature avenant n°4 au contrat urbain de c'ohésion sociale