Conseil municipal du 2025-11-17

12 délibérations - 2025-086A Versement aux écoles publiques et à l'école privée de l'aide transport piscine de Saint-Brieuc Armor Aggloméra - 2025-093 Institution de permis de démolir - 2025-090 Modification du tableau des effectifs - Création de poste - 2025-094 Lotissement LOrée du Petit Bois - Convention de servitude au profit d'Enedis - 2025-092 Régularisation d'emprises à la Porte Limon - 2025-095 Dérogation au repos dominical 2026 - 2025-091 Création de poste - 2025-089 Renouvellement de la mise à disposition dun agent communal au CH de Guingamp - 2025-088 Remboursement de frais de déplacement - 2025-086 Versement aux écoles publiques de l'aide transport piscine de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Année scolaire - 2025-084 Convention pour les modalités de répartition financière des travaux de réfection de voirie - 2025-085 Prime de fin dannée du personnel communal au titre de lannée 2025