12 avril 2024
17
délibérations
8
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (17)
032A Taux dimposition 2024
024A Comptes Administratifs 2023 — budget principal
025A Comptes Administratifs 2023 — budget lotissement des Rochettes
026A Comptes Administratifs 2023 — budget lotissement le Petit Bois
027A Comptes Administratifs 2023 — budget lotissement le Pré aux chevaux
037 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
038 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57
039 Subvention Association Lavoirs et Fontaines à Plaintel
040 Acquisition par voie de préemption d'une propriété rue du Parc des Sports
041 Dénomination et numérotation du lotissement de Créhenny
042 Bilan des cessions et acquisitions 2023
043 Approbation du projet éducatif et pédagogique Aux Jardins de lEsquirol
012 Règlement de la Foire aux poulains
046 Modification du tableau de effectifs
047 Création de postes
044 Convention avec l'association Au fond du Courtil pour le jardin partagé
045 Fixation du loyer du logement communal situé 83 rue des Rochettes
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