Conseil municipal du 2024-04-12

17 délibérations - 2024-042 Bilan des cessions et acquisitions 2023 - 2024-025A Comptes Administratifs 2023 - budget lotissement des Rochettes - 2024-026A Comptes Administratifs 2023 - budget lotissement le Petit Bois - 2024-027A Comptes Administratifs 2023 -budget lotissement le Pré aux chevaux - 2024-024A Comptes Administratifs 2023 - budget principal - 2024-038 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57 - 2024-039 Subvention Association Lavoirs et Fontaines à Plaintel - 2024-041 Dénomination et numérotation du lotissement de Créhenny - 2024-043 Approbation du projet éducatif et pédagogique Aux Jardins de l'Esquirol - 2024-044 Convention avec l'association Au fond du Courtil pour le jardin partagé - 2024-045 Fixation du loyer du logement communal situé 83 rue des Rochettes - 2024-037 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 - 2024-046 Modification du tableau de effectifs - 2024-040 Acquisition par voie de préemption d'une propriété rue du Parc des Sports - 2024-032A Taux dimposition 2024 - 2024-047 Création de postes - 2024-012 Règlement de la Foire aux poulains