10 juin 2025

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables

OGEC St Sauveur Participation 2025 Fonctionnement de l'établissement

OGEC St Sauveur — Participation 2025 au fonctionnement de l'établissement

Subventions annuelles aux associations

Subventions annuelles aux associations

Attribution subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs-Pompiers

Attribution subvention exceptionnelle à lAmicale des Sapeurs-Pompiers

Attribution subvention exceptionnelle Association Epicerie Solidaire

Attribution subvention exceptionnelle à l'association Epicerie Solidaire

Attribution subvention exceptionnelle Association Peuples Solidaires

Attribution subvention exceptionnelle à l'association Peuples Solidaires

Attribution subvention exceptionnelle Association SOLES

Attribution subvention exceptionnelle à l'association SOLES

PC Rue Eric Tabarly Primaxes Convention rétrocession équipements communs vers la commune Autorisation de Signature

Cession amiable voirie équipements et espaces communs lotissement Domaine Chateaubriand à la commune pour transfert dans le domaine privé communal

Cession amiable de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement Domaine Chateaubriand à la commune pour transfert dans le domaine privé communal

Dénomination noms rue opération La Porte au Rocher

Dénomination noms de rue opération La Porte au Rocher

Adhésion à l'association des Amis de la Gendarmerie

Mise à jour du tableau des effectifs municipaux

Mise à jour du tableau des effectifs municipaux

Mise à jour tableau des effectifs municipaux

Autorisation signature projet convention période préparation au reclassement

Autorisation signature du projet de convention de la période de préparation au reclassement

PC Rue Eric Tabarly/Primaxes — Convention rétrocession vers la commune-Autorisation de signature

Bail appartenant n°1 Bâtiment Rue Chateaubriand

Bail appartement n°1 Bâtiment Chateaubriand

Adhésion à l'association des Amis de la Gendarmerie