Conseil municipal du 2025-07-22

Plancoët 22 juillet 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - RASED - Participation des communes 2024-2025 - SDIS 22 - Fonds concours Parc Roulant-Convention 2025 - Soutien union des délégués départementaux éducation nationale - Dispositif ACTIPASS 2025 - Mission locale des Côtes d'Armor-Participation communale au Fonds d'aide aux jeunes - Installation classée pour protection environnement-SARL Laurent Coupé-Avis commune - Classement parcelle cadastrée AD 462 du domaine privé communal dans domaine public voirie communale - Scolarisation 2024-2025 enfants hors-commune-Participation communes de résidence - RASED-Participation des communes 2024-2025 - Attribution subvention exceptionnelle Amis du Petit Bily

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
44

Attribution subvention exceptionnelle Amis du Petit Bily

45

RASED — Participation des communes 2024-2025

50

SDIS 22 — Fonds concours Parc Roulant-Convention 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
42

Classement parcelle cadastrée AD 462 du domaine privé communal dans domaine public voirie communale

🌱 Environnement 1 délibération
43

Installation classée pour protection environnement-SARL Laurent Coupé-Avis commune

📄 Autres decisions 1 délibération
45

RASED — Participation des communes 2024-2025

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
46

Scolarisation 2024 — 2025 enfants hors-commune-Participation communes de résidence

👥 Ressources humaines 1 délibération
47

Mission locale des Côtes d'Armor — Participation communale au Fonds d'aide aux jeunes

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
48

Dispositif ACTIPASS 2025

🎓 Éducation 1 délibération
49

Soutien union des délégués départementaux éducation nationale

WEB megalis:2025:7409:2025-07-22
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