Conseil municipal du 2025-02-11

Plancoët 11 février 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - SDE22 - RENOVATION DE 11 LANTERNES VETUSTES D'ECLAIRAGE PUBLIC - SDE22 - FONDS VERT - RENOVATION DE 9 LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC DE PLUS DE 25 ANS - 8-10-12 RUE DES QUAIS - ACTIONS FONCIERES - RESILIATION CONVENTION OPERTIONNELLE AVEC L'EPFB - MISE EN PLACE REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ - MONTANT REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME POUR DEPOSER LES FONDS ISSUS DE LA CESSION D'UN BIEN A HAUTEUR DE 243 000 POUR UNE DUREE - PRELEVEMENTS DDFIP SUR COMPENSATION PRODUITS TAXE D'HABITATION - PACTE FISCAL ET FINANCIER - DEMANDE DE VERSEMENT A DINA - BUDGET PRINCIPAL 2025 AUTORISATION ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - DON A LA COMMUNE DE BOUENI A LA SUITE DU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE - SDE22 - FONDS VERT - RENOVATION DE 20 LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC DE PLUS DE 35 ANS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PLANCOET CANOE KAYAK - ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'APE DES ECOLES PUBLIQUES - ACQUISITION ET VENTE DE MINIBUS - DEMANDE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CCAS - CAMPING LES VERGERS - BAIL EMPHYTEOTIQUE - ACTE RECTIFICATIF - COLLEGE CHATEAUBRIAND MESURES DE RESPONSABILISATION D'UN ELEVE SANCTIONNE CONVENTION

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'APE DES ECOLES PUBLIQUES

2

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PLANCOET CANOE KAYAK

5

BUDGET PRINCIPAL 2025 AUTORISATION ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

6

PRELEVEMENTS DDFIP SUR COMPENSATION PRODUITS TAXE D'HABITATION - PACTE FISCAL ET FINANCIER - DEMANDE DE VERSEMENT A DINAN AGGLOMERATION

7

OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME POUR DEPOSER LES FONDS ISSUS DE LA CESSION D'UN BIEN A HAUTEUR DE 243 000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE FINANCEMENT

9

ACQUISITION ET VENTE DE MINIBUS — DEMANDE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CCAS

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
8

CAMPING LES VERGERS — BAIL EMPHYTEOTIQUE - ACTE RECTIFICATIF

10

MONTANT REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

11

MISE EN PLACE REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ

12

8 — 10-12 RUE DES QUAIS - ACTIONS FONCIERES - RESILIATION CONVENTION OPERTIONNELLE AVEC L'EPFB

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
13

SDE22 — FONDS VERT - RENOVATION DE 20 LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC DE PLUS DE 35 ANS

14

SDE22 — FONDS VERT - RENOVATION DE 9 LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC DE PLUS DE 25 ANS

15

SDE22 — RENOVATION DE 11 LANTERNES VETUSTES D'ECLAIRAGE PUBLIC

📄 Autres decisions 1 délibération
3

DON A LA COMMUNE DE BOUENI A LA SUITE DU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE

🌱 Environnement 1 délibération
4

COLLEGE CHATEAUBRIAND MESURES DE RESPONSABILISATION D'UN ELEVE SANCTIONNE CONVENTION

WEB megalis:2025:7409:2025-02-11
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