11 février 2025
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Attribution Subvention Exceptionnelle A lApe des Ecoles Publiques
Subvention Exceptionnelle Plancoet C'anoe Kayak
Budget Principal 2025 Autorisation Engagement des Depenses d'Investissement
Prelevements Ddfip sur Compensation Produits Taxe dHabitation - Pacte Fiscal et Financier - Demande de Versement A Dinan Agglomeration
Ouverture d'Un Compte A Terme pour Deposer les Fonds Issus de la Cession d'Un Bien A Hauteur de 243 000 pour une Duree de 12 Mois - Delegation au Maire en Matiere de Financement
Acquisition et Vente de Minibus — Demande Subvention d'Investissement au CCAS
Camping les Vergers — Bail Emphyteotique - Acte Rectificatif
Montant Redevance Occupation Domaine Public par les Ouvrages des Reseaux Publics de Distribution de Gaz
Mise en Place Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les Chantiers de Travaux de Gaz
12 Rue des Quais — Actions Foncieres - Resiliation Convention Opertionnelle avec lEpfb
Sde22 — Fonds Vert - Renovation de 20 L'anternes d'Eclairage Public de Plus de 35 Ans
Sde22 — Fonds Vert - Renovation de 9 L'anternes d'Eclairage Public de Plus de 25 Ans
Sde22 — Renovation de 11 L'anternes Vetustes d'Eclairage Public
D'on A la Commune de Boueni A la Suite du Passage du Cyclone Chido A Mayotte
College Chateaubriand Mesures de Responsabilisation d'Un Eleve Sanctionne Convention
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