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9 avril 2024

Plancoët 13 délibérations

13

délibérations

7

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 7 délibérations
11

Fiscalite Directe Locale_taux Imposition 2024

12

Taxe Amenagement Generale_reevaluation du Taux

13

Tarification Municipale 2024

14

Budget Commune_affectation Resultat 2023 au Bp 2024

15

Budget Commune_budget Primitif 2024

16

Budget Commune_fongibilite des Credits

17

Budget Camping_budget Primitif 2024

Ressources humaines 3 délibérations
18

Instauration Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat

19

Cad'eau Depart en Retraite

19

Cad'eau Depart en Retraite

Autres decisions 1 délibération
20

Ogec St Sauveur_participation au Fonctionnement 2024

Environnement 1 délibération
21

Sde22_effacement Reseaux Rue D'octeur C'almette

Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Cession Parcelles Ab837 Ab711 et Ab713 Sises 13 Rue de Gaulle et Courberie

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