Conseil municipal du 2026-02-24

Plancoët 24 février 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Budget principal 2026 - Autorisation engagement des dépenses d'investissement - Budget Camping - Clôture du budget annexe camping municipal - Modification du Rifseep - Institution du temps partiel de droit et sur autorisation et modalités d'exercice - Mise à jour du tableau des effectifs municipaux - Dinan Agglomération - RPQS 2024 Eau et Assainissement - Fusion administrative des écoles publiques - SDE 22 - Avenant n°2 à la Constitution du 7 avril 2014 - Versement anticipée de la subvention annuelle au PAFC - Budget principal 2026 - Autorisation engagement des dépenses d'investissement

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
4

Budget Camping — Clôture du budget annexe camping municipal

5

Budget principal 2026 — Autorisation engagement des dépenses d'investissement

5

Budget principal 2026 — Autorisation engagement des dépenses d'investissement

6

Versement anticipée de la subvention annuelle au PAFC

👥 Ressources humaines 3 délibérations
1

Mise à jour du tableau des effectifs municipaux

2

Institution du temps partiel de droit et sur autorisation et modalités d'exercice

3

Modification du Rifseep

🎓 Éducation 1 délibération
7

Fusion administrative des écoles publiques

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
8

SDE 22 — Avenant n°2 à la Constitution du 7 avril 2014

🌱 Environnement 1 délibération
9

Dinan Agglomération — RPQS 2024 Eau et Assainissement

WEB scdl:21220172700014:2026-02-24
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