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24 février 2026

Plancoët 10 délibérations

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Éducation

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations
4

Budget Camping — Clôture du budget annexe camping municipal

5

Budget principal 2026 — Autorisation engagement des dépenses d'investissement

5

Budget principal 2026 — Autorisation engagement des dépenses d'investissement

6

Versement anticipée de la subvention annuelle au PAFC

Ressources humaines 3 délibérations
1

Mise à jour du tableau des effectifs municipaux

2

Institution du temps partiel de droit et sur autorisation et modalités d'exercice

3

Modification du Rifseep

Éducation 1 délibération
7

Fusion administrative des écoles publiques

Urbanisme & Travaux 1 délibération
8

SDE 22 — Avenant n°2 à la C'onstitution du 7 avril 2014

Environnement 1 délibération
9

Dinan Agglomération — RPQS 2024 Eau et Assainissement

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