17 décembre 2025
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Décision Modificative n°3 — Budget Commune
Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Indemnisation préjudice matériel suite à un sinistre
Versement montant de la franchise à une assurance dans le cadre d'un sinistre
Mise à jour du tableau des effectifs municipaux
Mise à jour tableau effectif municipaux suite modification durée hebdomadaire de service
Ecoquartier — Conclusion étude pré-opérationnelle-Bilan concertation-PLUiH-Dinan Agglomération-Avenant n°5 Prestation Intellectuelle
Dinan Agglomération — Rapport d'Activités 2024
D'INAN AGGLOMERATION — RPQS Déchets 2024
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