Conseil municipal du 2024-09-24
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Synthèse
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Restauration municipal — Recrutement consultant métiers de la restauration collective
Restauration municipal — Accompagnement ligue de l'enseignement Bretagne
Tarifs de la garderie — Modulation en fonction du quotient familial
Liste des locaux assujettis à la taxe annuelle sur les friches commerciales
Stade Joseph Samson — Convention utilisation stade et vestiaires pour le PAFC
Stade Joseph Samson — Convention d'utilisation stade et vestiaires-Collège Chateaubriand
Permis d'aménager secteur La Porte au Rocher_SAS Emeraude Haquin-Signature convention de rétrocession des équipements communs à la commune
Syndicat du Frémur — RPQS Eau Potable 2023
Restauration municipale — Accompagnement CDG 22-Convention direction accompagnement et évolution des organisations
Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)-Lancement consultation et candidature fonds chêne 4
Reconduction dispositif des permanences de conseil numérique à France Services
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