Conseil municipal du 2024-04-09

Plancoët 9 avril 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

4

Environnement

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - CADEAU DEPART EN RETRAITE - FISCALITE DIRECTE LOCALE_TAUX IMPOSITION 2024 - TAXE AMENAGEMENT GENERALE_REEVALUATION DU TAUX - TARIFICATION MUNICIPALE 2024 - BUDGET COMMUNE_BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COMMUNE_FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGET COMMUNE_AFFECTATION RESULTAT 2023 AU BP 2024 - INSTAURATION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT - BUDGET CAMPING_BUDGET PRIMITIF 2024 - CADEAU DEPART EN RETRAITE - OGEC ST SAUVEUR_PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2024 - SDE22_EFFACEMENT RESEAUX RUE DOCTEUR CALMETTE - CESSION PARCELLES AB837 AB711 ET AB713 SISES 13 RUE DE GAULLE ET COURBERIE

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
11

FISCALITE DIRECTE LOCALE_TAUX IMPOSITION 2024

12

TAXE AMENAGEMENT GENERALE_REEVALUATION DU TAUX

14

BUDGET COMMUNE_AFFECTATION RESULTAT 2023 AU BP 2024

15

BUDGET COMMUNE_BUDGET PRIMITIF 2024

16

BUDGET COMMUNE_FONGIBILITE DES CREDITS

17

BUDGET CAMPING_BUDGET PRIMITIF 2024

🌱 Environnement 4 délibérations
19

CADEAU DEPART EN RETRAITE

19

CADEAU DEPART EN RETRAITE

21

SDE22_EFFACEMENT RESEAUX RUE DOCTEUR CALMETTE

22

CESSION PARCELLES AB837 AB711 ET AB713 SISES 13 RUE DE GAULLE ET COURBERIE

📄 Autres decisions 2 délibérations
18

INSTAURATION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT

20

OGEC ST SAUVEUR_PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2024

🛡️ Sécurité 1 délibération
13

TARIFICATION MUNICIPALE 2024

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