9 avril 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Fiscalite Directe Locale_taux Imposition 2024
Taxe Amenagement Generale_reevaluation du Taux
Budget Commune_affectation Resultat 2023 au Bp 2024
Budget Commune_budget Primitif 2024
Budget Commune_fongibilite des Credits
Budget Camping_budget Primitif 2024
Cad'eau Depart en Retraite
Cad'eau Depart en Retraite
Sde22_effacement Reseaux Rue D'octeur C'almette
Instauration Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat
Ogec St Sauveur_participation au Fonctionnement 2024
Tarification Municipale 2024
Cession Parcelles Ab837 Ab711 et Ab713 Sises 13 Rue de Gaulle et Courberie
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