CM
3 juin 2024
Pléchâtel
9 délibérations
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 372
Achat de pots de fleurs
Achat de deux paires de buts de foot
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Lotissement de la Haie Plessix : vente de 5 lots
Désaffectation et déclassement de trois parcelles (Plessis Bardoult)
Finances & Budget
2 délibérations
Redevance doccupation du domaine public
Redevance doccupation du domaine public
Autres decisions
1 délibération
Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2024
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