Conseil municipal du 2024-06-03

Pléchâtel 3 juin 2024 9 délibérations

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Résumé

Synthèse

9 délibérations - Redevance d'occupation du domaine public - Désaffectation et déclassement de trois parcelles (Plessis Bardoult) - Achat de deux paires de buts de foot - Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain - Achat de pots de fleurs - Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 372 - Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2024 - Redevance d'occupation du domaine public - Lotissement de la Haie Plessix : vente de 5 lots

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations

2024072

Lotissement de la Haie Plessix : vente de 5 lots

2024074

Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2024

2024076

Achat de pots de fleurs

2024077

Achat de deux paires de buts de foot

2024078

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024073

Redevance d'occupation du domaine public

2024080

Redevance d'occupation du domaine public

🌱 Environnement 2 délibérations

2024075

Acquisition de la parcelle cadastrée ZC 372

2024079

Désaffectation et déclassement de trois parcelles (Plessis Bardoult)

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13345:2024-06-03

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