Conseil municipal du 2024-02-05

21 délibérations - Vente de bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain - Remboursement de dépenses effectuées par le directeur de l'accueil de loisirs - Remboursement de location de salle - Personnel communal : modification de temps de travail - Devis informatique - Subvention de fonctionnement école St Michel - Subvention exceptionnelle école Arthur Regnault - Création d'une liaison piétonne rue des Etangs au Châtellier - Devis pour travaux d'entretien des bâtiments communaux - Transfert de la compétence "gaz" au SDE 35 - Extension ALSH : passage en phase APD - Classement du chemin rural YH33 et voie communale - Convention relative au rattachement douvrages de raccordement dunité de production de renforcement du réseau favorisant - Lotissement de la Haie Plessix : détermination du prix de vente - Convention opérationnelle daction foncière avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne - Extension ALSH : demande de subvention DETR / DSIL - Subvention de la Commune au CCAS - Aménagement de la place de la Mairie : avenant n°1 au lot n°1 - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur la Commune - Lotissement de la Haie Plessix : avenant n°2 au lot n°1