10 décembre 2025
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Participation de la commune — coûts de fonctionnement - Classes ULIS et UEMA - ville de Loudéac
Vote crédits de paiement par anticipation - Autorisation programme Construction groupe scolaire
Vote crédits par anticipation
Revalorisation tarifs communaux 2026
Dépôt de dossiers au titre de la DETR - SDIL 2026
Modification autorisation cession portion parcelle ZA 24
Mise à jour du règlement intérieur de la commune
Avenant convention ORT petite ville de demain
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