13 novembre 2025
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Cession parcelle AI 820 — 38 rue du 6 août
Effacement de dettes
Fixation prix de vente des lots — Lotisssement Croix Hyava
Demande contribution enfant classe ULIS — Ecole St Anne Loudéac
Demande contribution enfant classe ULIS — Ecole St Anne Loudéac
Convention servitude ENEDIS — 16 rue de la Croix Hyava
Ouverture des commerces de détails les dimanches 2026
Adhésion contrat groupe MNT
Dénomination rues lotissement Croix Hyava
Cession parcelle AI 820 — 38 rue du 6 août
Mise à jour — Tableau des effectifs
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