Conseil municipal du 2024-04-02

Plérin 2 avril 2024 1 délibération
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1 délibérations - Protocole accord transactionnel suite sinistre survenu la nuit du 5 au 6 décembre 2023

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Délibérations (1)

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20240428

Protocole accord transactionnel suite sinistre survenu la nuit du 5 au 6 décembre 2023

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