CM
29 avril 2025
Plescop
4 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Culture & Patrimoine
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
URBANISME — ZAC de Park Nevez - Exclusion du champ dapplication du droit de préemption urbain
URBANISME — Révision du Plan Local d'Urbanisme - 2nd débat sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durables
SOCIAL — LOGEMENT - Convention de gestion en flux de réservation des logements sociaux au titre des collectivités territoriales
Culture & Patrimoine
1 délibération
URBANISME — Lotissement St Hamon - Projet Carthame - Lot D - Etat descriptif division primaire et cession à AIGUILLON et OFS GMVA
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