Conseil municipal du 2024-05-28

15 délibérations - URBANISME-AMENAGEMENT Modification dossier réalisation et programme équipements publics ZA Concerté Park Nevez et aven - URBANISME Lézunan Acquisition terres et étang - propriété SARL FABRICANTS INDEPENDANTS - 4-05-28-01 URBANISME Signature convention modifiée avec GMVA Application Droit des Sols et linstruction dossiers ensei - URBANISME Convention groupement pour la coordination dans le cadre de accompagnement proposé par Citeo matière lutte co - 24-05-28-07 ENFANCE JEUNESSE Prolongation Convention Territoriale Globale - URBANISME Convention pour mission d'assistance maîtrise d'ouvrage pour développement projet photovoltaïque autoconsomma - 24-05-28-06 ADMINISTRATION GENERALE AFFAIRES SOCIALES Cession véhicule CCAS - ENFANCE JEUNESSE Charte partenariale adossée àConvention Territoriale Globale - ENFANCE JEUNESSE Multi-accueil dossier subvention dans cadre travaux liés à extension du nombre de places - RESSOURCES HUMAINES - Contrat dengagement éducatif - Modification - ENFANCE JEUNESSE Tarification sociale accueil périscolaire et extrascolaire - ADMINISTRATION GENERALE Cession à titre gratuit des matériels informatiques réformés - RESSOURCES HUMAINES Heures supplémentaires - Dérogation - RESSOURCES HUMAINES Instauration du Télétravail - RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs