3 avril 2025
26
délibérations
13
Finances & Budget
10
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (26)
2025 Approbation du Compte Financier Unique (cfu)
2025 Budget Principal Affectation des Resultats 2024
2025 Budget Principal Vote des Taux de Fiscalité 2025
2025 Vote des Tarifs de Locations des Salles et Divers Services 2025
2025 Realisation D'un Emprunt
2025 Budget Assainissement Affectation des Resultats 2024
2025 Budget Assainissement Budget Previsionnel 2025
2025 Budget Assainissement Realisation D'un Emprunt
2025 Budget Parc Artisanal les Fontenelles Revision du Prix de Vente
2025 Budget Lotissement les Erables Modification du Prix de Vente TTC
2025 Budget Locations Affectation des Resultats 2024
2025 Subventions entre Budgets
2025 Fongibilité Budgets 2025
Proces Verbal du 3 Avril 2025
2025 approbation du PV 03-04-25
2025 Convention Densoleillement pour le Projet de la Cuma
2025 Renovation Eclairage Public
2025 VENTE DU BIEN SITUE 4 AV DE PARIS PROJET CABINETS DENTAIRE reporté
2025 Adhesion aux Services Facultatifs du Cdg 56
2025 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL reporté
2025 INSTAURATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES reporté
2025 Denomination de la Salle Mutlifonctions
2025 Intercommunalite Etudes sur la Revalorisation des Bases Locatives
2025 Modification du Tableau des Effectifs
2025 Reservation D'un 2nd Berceau A la Creche le Ptit Club
2025 Report de la Mise A Disposition du Public de la Modification Simplifiee N°3
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