Conseil municipal du 2025-06-24

Restaurant scolaire — Modification du règlement intérieur

Espace Delta — salon des artistes amateurs 2026 - tarifs

Espace Delta — spectacle de Noël 2025 - gratuité

Attribution dun complément de subvention de fonctionnement à lassociation « Solidarité Pays de Dinard » - année 2025

Travaux sur le réseau deaux pluviales (rue Jean Mermoz) - demande de subvention auprès de lAgence de leau

Garantie demprunt sollicitée par loffice public de lhabitat de Saint-Malo Agglomération (Emeraude Habitation) pour lopération dacquisition en VEFA de 4 logements situés rue de lindustrie

Marché de Noël 2025 tarifs des emplacements et règlements

Cours dallemand tarifs 2025-2026

Ateliers Théâtre tarifs 2025-2026

Elections municipales 2026 — conditions de mise à disposition des salles municipales et du matériel communal pendant la campagne électorale

Dépôt des registres détat civil aux archives départementales (période de 1542 à 1902)

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs 2026

Participation communale à lOGEC pour 2025 actualisation du forfait à lélève

Convention de transfert de propriété du réseau déclairage à la commune lotissement « Le hameau de la Charlais »

Rétrocession à la commune de la voirie et du réseau déclairage public lotissement « Le Clos des Alizées » - parcelle AA 353

Breizh Achats — convention dadhésion spécifique marché « produits dépicerie »

Prescription de la révision du PLU

Breizh Achats — convention dadhésion spécifique marché « produits surgelés »

Personnel communal création dun emploi permanent à temps complet de Référent du service Ressources humaines

Personnel communal — création dun emploi permanent à temps complet de Responsable du pôle moyens généraux

Recours aux contrats dapprentissage (service Environnement Espaces publics)

Personnel communal avancements de grade 2025

Personnel communal — création dun emploi permanent à temps complet de second de cuisine

Désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal dune emprise en cours de numérotation Lieu-dit « Le Tertre Esnault »

Intégration dans le domaine public communal non cadastré des parcelles AH 320 et AH 323

CCCE répartition des sièges du conseil communautaire 2026

Changement du lieu de réunion du conseil municipal nouvelle Mairie 2, Place des Frères Lumière

CCCE reprise des compétences eau et assainissement par les communes

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025

CCCE — compétence petite enfance modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte dEmeraude