Conseil municipal du 2025-09-16
21
délibérations
8
Finances & Budget
3
Administration
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Participation au Congrès national de la Fédération Française des Villages et Villes sages
Mandat spécial pour participer au Congrès des Maires 2025
Espace delta — fixation du tarif d'entrée des après-midis dansants
Tremplin musical jeunes talents "Delta Live Pleurtuit" - adoption du règlement de la saison 5
Attribution d'une subvention de fonctionnement de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)
Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Amicale Laïque Pleurtuit - année 2025
Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 115 logements à l'EPHAD "La Sagesse" situé rue de la Sagesse
Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 19 logements au foyer Pignatel situé rue de la Sagesse
Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025
Elections municipales 2026 — adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025
Convention de servitude avec ENEDIS — parcelles communales cadastrées ZW 97située au lieu-dit Le Vau Rouaux
Convention de servitude avec ENEDIS — parcelles communales cadastrées ZW 13 située au lieu-dit Le Pontbriand et ZW 236 isutée au lieu-dit le Point du Jour
Désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal du parking rue des ormeaux
Breizh achats — convention d'adhésion spécifique - marché "contrôles réglementaires"
Breizh achats — convention d'adhésion spécifique - marché "produits d'épicerie"
Société Publique Locale de construction publique d'Ille et Vilaine (SPL) - présentation du rapport d'activité 2024
Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit - Le Minihic Sur Rance - Langrolay - La Richardais (SIAPLLL)
Adhésion au Syndicat Intercommunal d'assainissement dénommé "Rance Emeraude Assainissement" (RÉA)
Rapport annuel 2024 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Personnel communal — suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs
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