Conseil municipal du 2025-09-16

Pleurtuit 16 septembre 2025 21 délibérations
Document source

21

délibérations

8

Finances & Budget

3

Administration

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025 - Convention de servitude avec ENEDIS - parcelles communales cadastrées ZW 97située au lieu-dit Le Vau Rouaux - Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit - Le Minihic Sur Rance - Langrolay - La Richardais ( - Convention de servitude avec ENEDIS - parcelles communales cadastrées ZW 13 située au lieu-dit Le Pontbriand et ZW 236 i - Désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal du parking rue des ormeaux - Rapport annuel 2024 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Participation au Congrès national de la Fédération Française des Villages et Villes sages - Mandat spécial pour participer au Congrès des Maires 2025 - Espace delta - fixation du tarif d'entrée des après-midis dansants - Tremplin musical jeunes talents "Delta Live Pleurtuit" - adoption du règlement de la saison 5 - Attribution d'une subvention de fonctionnement de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) - Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Amicale Laïque Pleurtuit - année 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal d'assainissement dénommé "Rance Emeraude Assainissement" (RÉA) - Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 115 logements à l'EPHAD "La Sagess - Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 19 logements au foyer Pignatel sit - Breizh achats - convention d'adhésion spécifique - marché "contrôles réglementaires" - Breizh achats - convention d'adhésion spécifique - marché "produits d'épicerie" - Elections municipales 2026 - adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de l - Personnel communal - suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2025

Participation au Congrès national de la Fédération Française des Villages et Villes sages

2025

Mandat spécial pour participer au Congrès des Maires 2025

2025

Espace delta — fixation du tarif d'entrée des après-midis dansants

2025

Tremplin musical jeunes talents "Delta Live Pleurtuit" - adoption du règlement de la saison 5

2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)

2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Amicale Laïque Pleurtuit - année 2025

2025

Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 115 logements à l'EPHAD "La Sagesse" situé rue de la Sagesse

2025

Garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM "La Rance" pour la réhabilitation de 19 logements au foyer Pignatel situé rue de la Sagesse

🏛️ Administration 3 délibérations
2025

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025

2025

Elections municipales 2026 — adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

2025

Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

Convention de servitude avec ENEDIS — parcelles communales cadastrées ZW 97située au lieu-dit Le Vau Rouaux

2025

Convention de servitude avec ENEDIS — parcelles communales cadastrées ZW 13 située au lieu-dit Le Pontbriand et ZW 236 isutée au lieu-dit le Point du Jour

2025

Désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal du parking rue des ormeaux

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Breizh achats — convention d'adhésion spécifique - marché "contrôles réglementaires"

2025

Breizh achats — convention d'adhésion spécifique - marché "produits d'épicerie"

2025

Société Publique Locale de construction publique d'Ille et Vilaine (SPL) - présentation du rapport d'activité 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit - Le Minihic Sur Rance - Langrolay - La Richardais (SIAPLLL)

2025

Adhésion au Syndicat Intercommunal d'assainissement dénommé "Rance Emeraude Assainissement" (RÉA)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Rapport annuel 2024 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

2025

Personnel communal — suppression de postes - mise à jour du tableau des effectifs

WEB megalis:2025:13352:2025-09-16
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