Conseil municipal du 2024-05-21

Pleurtuit 21 mai 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS CONFORME DE LA MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (MRAe) - DENOMINATION DE VOIES INTERNES AU PROJET ILOT GARE - DENOMINATION DE VOIES A LA VILLE ES MENIERS - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ANIMATEUR POLYVALENT A TEMPS COMPLET - CESSION DES PARCELLES AA 73, 237, 350 ET 351 - SECTEUR ILOT GARE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG 35 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2025 - PARTICIPATION COMMUNALE A L'OGEC POUR 2024 - ACTUALISATION DU FORFAIT A L'ELEVE - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE L'OAP CENTRE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU9 AVRIL 2024

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

2024

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2025

2024

PARTICIPATION COMMUNALE A L'OGEC POUR 2024 - ACTUALISATION DU FORFAIT A L'ELEVE

2024

ETUDE PRE — OPERATIONNELLE DE L'OAP CENTRE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

DENOMINATION DE VOIES INTERNES AU PROJET ILOT GARE

2024

DENOMINATION DE VOIES A LA VILLE ES MENIERS

2024

CESSION DES PARCELLES AA 73, 237, 350 ET 351 - SECTEUR ILOT GARE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ANIMATEUR POLYVALENT A TEMPS COMPLET

2024

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG 35

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

PLU — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS CONFORME DE LA MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (MRAe)

🏛️ Administration 1 délibération
2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU9 AVRIL 2024

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