Conseil municipal du 2024-10-16

14 délibérations - Avis sur l'enqu^te publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'Ar Polloudu - ADAC 22 : Devis pour la refonte de la carte et des tableaux de classement de la voirie communale - Acquisition de la parcelle ZH 153 (ex EH 87d) au Lotissement Hent ar Pavé - Acquisition-rénovation du logement 14 Place d e la mairie : Demande de prêt - Décision modificative n° 3 - Acquisition-rénovation du logement 14 Place de la mairie : Demande de subvention - Rénovation des bâtiments scolaires : Approbation de l'avant-projet définitif et demandes de subvention - Renouvellement du contrat avec la SACPA (Chenil service) - Vente de la parcelle C 875 à Loch ar Coucou - Taxe foncière sur le propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR - Renouvellement de la ligne de trésorerie - Avis sur la mise à jour du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de Titanobel - Approbation du devis de raccordement au réseau d'eaux pluviales au Lotissement Hent ar Pavé - Décision modificative n° 4